{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-052\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 LOUVEL Anne-Laure habilitation recherche\net constat infraction au code de l'action sociale et des familles et au code\ndu tourisme (2 pages) Page 4\n80-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant agr\u00e9ment service \u00e0\nla personne Babychou Services (2 pages) Page 7\n80-2025-02-28-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative OSP\nADHAP (2 pages) Page 10\n80-2025-03-11-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP OSP AIDES (2\npages) Page 13\n80-2025-03-06-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Patricia\nECHIEJILE-APPEAL - EMMANUEL ENTREPRISE (2 pages) Page 16\n80-2025-03-06-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t SAP Fulgence\nSAVREUX - SAVREUX MULTITRAVAUX (2 pages) Page 19\n80-2025-03-06-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t SAP M\u00e9lanie\nTORCHY (2 pages) Page 22\n80-2025-03-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative\nBabychou Services (2 pages) Page 25\n80-2025-03-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration organisme service \u00e0\nla personne ALTER AIDANT (2 pages) Page 28\n80-2025-03-12-00006 - recepisse declaration service \u00e0 la personne\nGILBERT Damien (2 pages) Page 31\n80-2025-03-12-00007 - recepisse declaration service \u00e0 la personne PETIT\nKevin (2 pages) Page 34\n80-2025-03-12-00005 - recepissed\u00e9claration services \u00e0 la personne\nLangevin Steve (2 pages) Page 37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2025-03-03-00004 - D\u00e9cision de nomination des agents charg\u00e9s du\ncontr\u00f4le sur place (dossiers Anah de demande de subvention et de\nconventionnement) (2 pages) Page 40\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de\nperturbation intentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration,\nd\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (8 pages) Page 43\n2\n80-2025-03-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un\n\u00e9tablissement professionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial (4\npages) Page 52\nPr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2025-02-27-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire - commune\nd'Oust-Marest (1 page) Page 57\n3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-03-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 LOUVEL Anne-Laure habilitation\nrecherche et constat infraction au code de\nl'action sociale et des familles et au code du\ntourisme\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nLOUVEL Anne-Laure habilitation recherche et constat infraction au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme 4\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploiDE LA SOMME du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9valit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant habilitation pour rechercher et constater les infractionsau code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme| LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L 227-8, L 313-13, L 332-8-2, R331-6 et R 331-6-1;Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L 412-2 et R 412-15 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et notamment ses articles 12,14,15 et 28 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de 'a Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 04306094 du 28 octobre 2(08 porta. ~ nomination de Mme Anne-laureLOUVEL au grade d'inspectrice de l'action sanitaire et sociale : la direction d\u00e9partementale del'emploir, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme ;ARR\u00caTE\nArticle 1 - Comp\u00e9tence mat\u00e9rielleMme Anne-Laure LOUVEL, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilit\u00e9e \u00e0 rechercher et \u00e0constater les infractions pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es par le code de l'action sociale et des familles (\u00e0l'exception des infractions pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es \u00e0 l'article L 227-8 du m\u00eame code) et les infractionspr\u00e9vues \u00e0 l'article L 412-2 du code du tourisme ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nLOUVEL Anne-Laure habilitation recherche et constat infraction au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme 5\nArticle 2 - Comp\u00e9tence g\u00e9ographiqueLa pr\u00e9sente habilitation est valable dans les limites territoriales du d\u00e9partement de la Somme, oupendant la dur\u00e9e de la mise \u00e0 disposition pr\u00e9vue par l'article L 313-13 II du code de l'action sociale et_ des familles, dans le ressort de l'administration d'accueil.Article 3 - Comp\u00e9tence temporelleLa pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'\u00e0 son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent pr\u00e9cit\u00e9en l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesse ses fonctions au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s de la Somme.Article 4 - Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du.travail et des solidarit\u00e9s de la somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Fait \u00e0 Amiens,le off mars Jos\nPour le pr\u00e9fet etlpar d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nlEmmanuel MOULARD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nLOUVEL Anne-Laure habilitation recherche et constat infraction au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-03-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant agr\u00e9ment service \u00e0 la\npersonne Babychou Services\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nmodificatif portant agr\u00e9ment service \u00e0 la personne Babychou Services 7\nEE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 918453366\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code dutravail }Vu l'agr\u00e9ment du 21/12/2022 accord\u00e9 \u00e0 l'organisme BABYCHOU SERVICES,Vu la demande de modification d'agr\u00e9ment presentes le 24/02/2025, par Mme Aur\u00e9lie ROUSSEL enqualit\u00e9 de dirigeant(e),Vu l'avis \u00e9mis le 13/12/2022 par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nArr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme SAP 918453366, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 59 chauss\u00e9e dubois - 80 100 ABBEVILLE est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 21/12/2022.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\u00a2 Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode mandataire,prestataire) - (76, 80)\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galementfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme .gouvifr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nmodificatif portant agr\u00e9ment service \u00e0 la personne Babychou Services 8\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4R.7232-9 du code du travail.ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,1 &@ !exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.\nArticle 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Amiens, le 12/03/2025\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Somme, la directrice d\u00e9partementale4G, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS ela ETS de la Somme\nLaetitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nmodificatif portant agr\u00e9ment service \u00e0 la personne Babychou Services 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-02-28-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative OSP\nADHAP\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-28-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative OSP ADHAP 10\nEE UE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Liens du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 938526472Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 31/12/2024 par madame Marie-Line CHRISTOPHE, en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme ADHAP - Aide et respect dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e910 avenue de la D\u00e9fense passive - 80 000 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 938526472 pourles activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire). Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-28-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative OSP ADHAP 11\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 28/02/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale_-\u2014 dea DDETS de la Somme\nLaetitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-28-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative OSP ADHAP 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-03-11-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP OSP AIDES\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-11-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP OSP AIDES 13\nSet A BGA | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fratcrnit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 348393646\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 07/02/2025 par madame Colette MICHAUX , en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme AID'EMPLOI SERVICE - AIDES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 B rueSadi Carnot - 80 140 OISEMONT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 348393646 pour les activit\u00e9ssuivantes :\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. |De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv. fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-11-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP OSP AIDES 14\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 11/03/2025\nirection D\u00e9partementale de l'Emploi,SRE ET j Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Somme, la directrice d\u00e9partementale40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS de la|DDETS de la SommeT\u00e9l. 03 64 26 88 00 Me \\C... | \u2014\u2014\u2014__Laetitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-11-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP OSP AIDES 15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-03-06-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Patricia\nECHIEJILE-APPEAL - EMMANUEL ENTREPRISE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Patricia ECHIEJILE-APPEAL - EMMANUEL ENTREPRISE 16\nee Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Liber du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 904160926\nVu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 28/02/2025 par madame Patricia ECHIEJILE-APPEAL , en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme Emmanuel Enterprise dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 25 ruedu docteur Louis Fafet - apt 7 - 80080 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 904160926 pour lesactivit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Patricia ECHIEJILE-APPEAL - EMMANUEL ENTREPRISE 17\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Somme,40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENST\u00e9l, 03 64 26 88 00\nFait a Amiens, le 06/03/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale adjointede la DDETS de la Somme\nNathalie GATIER\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Patricia ECHIEJILE-APPEAL - EMMANUEL ENTREPRISE 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-03-06-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t SAP Fulgence SAVREUX -\nSAVREUX MULTITRAVAUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t SAP Fulgence SAVREUX - SAVREUX MULTITRAVAUX 19\nD LS SOMME | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 901921965\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 04/03/2025 par monsieur Fulgence SAVREUX , en qualit\u00e9 de dirigeant,pour l'organisme Savreux Multitravaux dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 rue de la gare80110 BRACHES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 901921965 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le t\u00e9nsuvelenent de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t SAP Fulgence SAVREUX - SAVREUX MULTITRAVAUX 20\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 06/03/2025\n40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENST\u00e9l. 03 64 26 88 00 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale adjointede la DDETS de la Somme\nNathalie GATIER\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t SAP Fulgence SAVREUX - SAVREUX MULTITRAVAUX 21\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-03-06-00011\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t SAP M\u00e9lanie TORCHY\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t SAP M\u00e9lanie TORCHY 22\nri LIENS Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 940680812\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 15/02/2025 par madame M\u00e9lanie TORCHY, en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 22 rue de la d\u00e9livrance - apt 2321 -80000 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 940680812 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t SAP M\u00e9lanie TORCHY 23\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 06/03/2025\n00 88 96 v8 \u00eb0 'WL . Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,SNAINY 00008 S91RA El 8p OU OY la directrice d\u00e9partementale adjointe'AUUIOS Bl BP SAENYOS SAP 18 APA] MP de la DDETS de la Somme\nSa\nr . Nathalie GATIER| an . \\oLdart\u00e4c 4 a S ame,du Travail et des Solidarit\u00e9s as la SG\"A de la Vall\u00e9e 80000 AMIENST\u00e9l, 03 64 26 88 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t SAP M\u00e9lanie TORCHY 24\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-03-12-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration modificative Babychou\nServices\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nd\u00e9claration modificative Babychou Services 25\nDE LA SOE | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918453366Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5:\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 24/02/2025 par madame Aur\u00e9lie ROUSSEL, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme BABYCHOU SERVICES - L'OFFICE DES P'TITS MONSTRES dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 59 chauss\u00e9e du bois - 80 100 ABBEVILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918453366pour les activit\u00e9s suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. :Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20:\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nd\u00e9claration modificative Babychou Services 26\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 12/03/2025\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, eur Je wediize en war dl,du Travail et des Solidarites de la Somme, | la direbtrice d\u00e9partementale46, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS de la BDETS de la SommeT\u00e9l. 03 64 26 88 00 \u00c0 \u2014\nL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nd\u00e9claration modificative Babychou Services 27\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-03-12-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration organisme service \u00e0 la\npersonne ALTER AIDANT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nd\u00e9claration organisme service \u00e0 la personne ALTER AIDANT 28\ni  Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 | du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983713769\n'Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 04/12/2024 par madame Feinda SIDIBE, en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme ALTER AIDANT dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 41 avenue Paul Claudel \u2014 80450 DURY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983713769 pour les activit\u00e9s suivantes :e Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2\u00ab Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-san@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nd\u00e9claration organisme service \u00e0 la personne ALTER AIDANT 29\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 12/03/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Lis D\u00e9par ET nentale cle | Emp ploi, | la dire trice d\u00e9partementaleDETS de la Sommeu Travail et des Soiidarii\u00e9s de la Somme, |AQ, rus de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS oc AT\u00e9l. 03 64 26 88 00 \u2014L\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nd\u00e9claration organisme service \u00e0 la personne ALTER AIDANT 30\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-03-12-00006\nrecepisse declaration service \u00e0 la personne\nGILBERT Damien\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00006 - recepisse\ndeclaration service \u00e0 la personne GILBERT Damien 31\ni rn Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Lite du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984477505Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; : |\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 13/01/2025 par monsieur Damien GILBERT, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme LE PETIT BRICOLEUR dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 54 rue Burger \u2014 80090 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984477505 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00006 - recepisse\ndeclaration service \u00e0 la personne GILBERT Damien 32\nservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter desa notification aupr\u00e9s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 12/03/2025\nDirection D\u00e9partementale de Emploi,du Travail et des Saidarit\u00e9s de la Somme, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,AG rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS la dire\u00eatrice d\u00e9partementaleTA 08 64 25 88 00 a DETS de la SommeeeeLaetitia CRETON ~\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00006 - recepisse\ndeclaration service \u00e0 la personne GILBERT Damien 33\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-03-12-00007\nrecepisse declaration service \u00e0 la personne PETIT\nKevin\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00007 - recepisse\ndeclaration service \u00e0 la personne PETIT Kevin 34\nEN Ta COMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Liber du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP915095293Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; |\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 09/12/2024 par monsieur K\u00e9vin PETIT, en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme JARDINAGES SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 37 ter rue verte \u2014 80160 O-DE-SELLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP915095293 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. :Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. :De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20_ \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s. service instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00007 - recepisse\ndeclaration service \u00e0 la personne PETIT Kevin 35\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de ce rejet.\nFait a Amiens, le 12/03/2025\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Somme, | 740. rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS la dirdctrice d\u00e9partementaleos 64: de DETS de la SommeT\u00e9l, 03 64 26 88 00 _)\u20ac\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00007 - recepisse\ndeclaration service \u00e0 la personne PETIT Kevin 36\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-03-12-00005\nrecepissed\u00e9claration services \u00e0 la personne\nLangevin Steve\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00005 -\nrecepissed\u00e9claration services \u00e0 la personne Langevin Steve 37\nAe LA KOMIE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 | du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 939497384\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate : |Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 23/01/2025 par monsieur Steve LANGEVIN , en qualit\u00e9 de dirigeant,pour l'organisme Langevin Propret\u00e9 et services dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 chemin dela gendarmerie 80440 BOVES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 939497384 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R:7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\"service instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00005 -\nrecepissed\u00e9claration services \u00e0 la personne Langevin Steve 38\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 12/03/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Bit Vail oF des DQuGdrT EG) de ld oCMME, la directrice d\u00e9partementale40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS aie S de la Somme\nLaetitia CRETON >\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00005 -\nrecepissed\u00e9claration services \u00e0 la personne Langevin Steve 39\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-03-03-00004\nD\u00e9cision de nomination des agents charg\u00e9s du\ncontr\u00f4le sur place (dossiers Anah de demande\nde subvention et de conventionnement)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-03-00004 - D\u00e9cision de nomination des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le\nsur place (dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement) 40\nPREFECTURE DE LA SOMMEAgencenationale \u2014sanahde l'habitat\nD\u00e9cision de nomination des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le sur place(dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement)\nVu les articles L. 321-1 et suivants, R. 321-12 et suivants du code de la construction et del'habitation,Vu l'article 17-B du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) (RGA) modifi\u00e9par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2014-08 du 19 mars 2014 par le conseil d'administration de l'Anah etapprouv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2014 portant approbation du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceNationale de l'Habitat,Vu la d\u00e9cision du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le d\u00e9partement de laSomme, de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du OS juillet2024 publi\u00e9e au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de la Somme du 09juillet 2023,Vu la d\u00e9cision du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le d\u00e9partement dela Somme, de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 09 juillet 2024 publi\u00e9e au recueil desactes administratifs sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de la Somme du 18 juillet 2024,Vu la d\u00e9cision de nomination des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le sur place en date du 25 juillet2024,\nLe responsable du Service habitat et construction de la Direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Somme\nDECIDE :\nArticle ler : Les agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de laSomme d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous sont nomm\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les sur place :RIFAUT Gauthier, adjoint au responsable du bureau de l'am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9,LAY You Kossal, instructrice Anah Habitat Priv\u00e9,CARCENAC Ang\u00e9lique, instructrice Anah Habitat Priv\u00e9,DEVISME Claude, instructeur Anah Habitat Priv\u00e9,COINT Oph\u00e9lie, instructrice Anah Habitat Priv\u00e9,DOUAY Sonia, responsable du Bureau Qualit\u00e9 de la Construction,JAVAUDIN Christophe, charg\u00e9 de mission b\u00e2timent durable,FAURE Fabrice, charg\u00e9 de mission b\u00e2timent durable,PINOIT Christelle, responsable du Bureau de la Lutte contre l'Habitat Indigne,DENEUVILLE Marie-Pierre, charg\u00e9e de mission Habitat Indigne,DALOIN Amandine, charg\u00e9e de mission r\u00e9f\u00e9rente Habitat Indigne,EVAIN Philippe, charg\u00e9 de mission Habitat Indigne.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-03-00004 - D\u00e9cision de nomination des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le\nsur place (dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement) 41\nArticle 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature.\nArticle 3 :La d\u00e9cision de nomination des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le sur place en date du 25 juillet 2024susvis\u00e9e est abrog\u00e9e.\nArticle 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Amiens, le 03 mars 2025Pour le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans led\u00e9partement,Le responsable du Service habitat etconstructio\nDidier bouRCH EZ\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-03-00004 - D\u00e9cision de nomination des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le\nsur place (dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement) 42\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-03-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de\nperturbation intentionnelle, destruction,\nmutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de\nrepos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 43\nPREFET Direction d\u00e9partementalepe LA SOMME des territoires et de la mera de la SommeFraferaue\nARRETEd\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation,alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animalesprot\u00e9g\u00e9es\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 411-1 et 411-2, et R 411-6 \u00e0 R 411-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outres-mer du 12 juin 2024 portantnomination de M. Xavier Rousset, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00e9ts de classenormale , directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier ROUSSET enqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 27 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 le 29 janvier 2020 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant surdes sp\u00e9cimens de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu la demande du 11 janvier 2025 d\u00e9pos\u00e9e par le GEAC Belvallette sur Brucamps ;Vu la consultation publique qui s'est tenue du 7 au 21 f\u00e9vrier 2025 inclus et son absence de retour ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 44\nVu l'avis favorable du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CSRPN) du 18 novembre2022 sur la m\u00e9thodologie Haies agricoles et bocag\u00e9res, enjeux et r\u00e9glementation - Focus sur le r\u00e9gimede protection des esp\u00e8ces et appui \u00e0 la constitution du dossier de d\u00e9rogation ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne la destruction d'un lin\u00e9aire total de 42,8 m\u00e8tresde haie arbustive hausses et 77,4 m de haies basses, ainsi que des isol\u00e9s dans la continuit\u00e9 de la haie ;Consid\u00e9rant que compte-tenu du type de haie, de la localisation du projet et de son environnement,cette destruction est susceptible de porter atteinte \u00e0 18 esp\u00e8ces oiseaux, 3 esp\u00e8ces de reptiles, 3esp\u00e8ces de mammif\u00e8res terrestres et 7 esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res ;Consid\u00e9rant l'avis du 29 janvier 2025 de Picardie Nature sur la pr\u00e9sence du Grand rhinolophe(Rhinolophus ferrumequinum) ;Consid\u00e9rant la p\u00e9riode de reproduction et de nidification des esp\u00e8ces et, par cons\u00e9quent, la date der\u00e9alisation des travaux fix\u00e9e en dehors de la p\u00e9riode allant du 15 mars au 15 ao\u00fbt ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation, compte tenu des conditions et modalit\u00e9s d'intervention, ne nuit pas aumaintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces vis\u00e9es ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er. - Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est le GAEC Belvallette, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Maxime Belvallette.Dans le cadre des travaux de suppression d'un lin\u00e9aire 42,8 m\u00e8tres de haie arbustive hausses et 77,4 mde haies basses dans le but de d\u00e9placer une prairie et d'am\u00e9liorer le travail de parcelle agricole,Monsieur Maxime Belvallette ou toute personne plac\u00e9e sous leur autorit\u00e9, sont autoris\u00e9s de d\u00e9roger \u00e0l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires derepos d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, dans les conditions d\u00e9finies aux articles 3 \u00e0 10.Article 2.- Esp\u00e8ces concern\u00e9es et nature des interventionsLes esp\u00e8ces concern\u00e9es par les travaux et la destruction d'habitat sont :* Oiseaux:Accenteur mouchet - Prunella modularisBruant jaune - Emberiza citrinella .Chardonneret \u00e9l\u00e9gant - Carduelis carduelisCoucou gris -Cuculus canorusFauvette \u00e0 t\u00eate noire - Sylvia atricapillaFauvette babilarde - Curruca currucaFauvette grisette \u2014 Sylvia communisLinotte m\u00e9lodieuse - Carduelis cannabinaHypolais polyglotte -Hippolais polyglottaMoineau domestique - Passer domesticusOrite \u00e0 longue queue - Aegithalos caudatusPouillot v\u00e9loce \u2014 Phylloscopus collybitaPinson des arbres -Fringilla coelebsPouillot fitis \u2014 Phylloscopus trochilus\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 45\nRossignol philom\u00e9le -Luscinia megarhynchosRougegorge familier \u2014 Erithacus rubiculaTarier patre \u2014 Saxicola rubicolaTroglodyte mignon - Troglodytes troglodytes* Reptiles:Couleuvre \u00e0 collier - Natrix natrixL\u00e9zard vivipare - Zootoca vivipareOrvet fragile \u2014- Anguis fragilis* Mammif\u00e9res terrestres :H\u00e9risson d'Europe \u2014 Erinaceus europaeusEcureuil roux - Sciurus vulgarisMuscardin - Muscardinus avellanarius\u00a2 Chiropte\u00e9re:Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es - Myotis emarginatusMurin \u00e0 moustache - Myotis mystacinusNoctule de Leisler - Nyctalus leisleriPipistrelle de Nathusius - Pipistrellus nathusiiOreillard roux - Plecotus auritusOreillard Gris - Plecotus austriacusS\u00e9rotine commune - Eptesicus serotinus\nArticle 3 : Lieu d'interventionR\u00e9gion administrative : Hauts de FranceD\u00e9partement : SommeCommune : BrucampsHot PAC : 6Parcelle : ZE18/71 et ZE17Article 4 : Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement1/Mesures r\u00e9duction> L'autre lin\u00e9aire de haie sur la parcelle ZE 17 n'est pas touch\u00e9e. Seules les haies fl\u00e9ch\u00e9es en annexesont arrach\u00e9es.\n2/Mesures r\u00e9duction> La r\u00e9alisation des travaux de coupe et d'arrachage de la haie s'effectue en dehors de la p\u00e9riodesensible des esp\u00e8ces, soit entre le 15 ao\u00fbt et le 15 mars.> La plantation de la haie compensatoire est r\u00e9alis\u00e9e au plus proche de la haie supprim\u00e9e.> La plantation de la haie compensatoire peut avoir lieu avant les travaux de coupe et d'arrachage.> Des individus de l'ancienne haie pourront \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s. Toutefois en cas de mortalit\u00e9 de ces derniersils devront \u00eatre remplac\u00e9s l'ann\u00e9e qui vient par de nouveaux plants.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 46\n3/ Mesures de compensation> La plantation d'un lin\u00e9aire 470 m de haie de type arbustive haute (pas rabattue en dessous de 2 m)est faite conform\u00e9ment au plan joint en annexe. Le p\u00e9titionnaire devra envoyer la liste des essencesavant plantation pour validation \u00e0 la DDTM. Cette haie sera compos\u00e9e de plusieurs essences (auminimum 5) et viendront d'une p\u00e9pini\u00e8re locale. Une bande enherb\u00e9e d'au moins 1,5 m sera maintenuec\u00f4t\u00e9 culture. De l'autre c\u00f4t\u00e9 il s'agira d'une prairie. La plantation doit avoir lieu 1 an maximum apr\u00e8sl'obtention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\n4/ Mesures d'accompagnement> Une bande enherb\u00e9e est maintenue au pied de la haie. Afin de porter la largeur totale de la haie aminimum 3 m. Cette bande enherb\u00e9e sera au moins de 1,5 m c\u00f4t\u00e9 culture.> La haie plant\u00e9e sera entretenue sur les 3 faces une fois tous les 2 ans pendant la p\u00e9riode hivernale.Cet entretien ne devra pas rabattre la haie en dessous de 2 m de hauteur.> Un bilan avec des photographies de la plantation est envoy\u00e9 par l'agriculteur \u00e0 la DDTM lors l'ann\u00e9ede la plantation (N). Un second bilan est adress\u00e9 par l'agriculteur \u00e0 la DDTM au cours de la cinqui\u00e8meann\u00e9e apr\u00e8s la plantation (N+5).> Un suivi est transmis par l'agriculteur \u00e0 la DDTM au cours de la dixi\u00e8me ann\u00e9e apr\u00e8s la plantation(N+10).\nArticle 5 : Dur\u00e9es de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation et \u00e9ch\u00e9ances de r\u00e9alisation des am\u00e9nagements au titredes mesures compensatoiresLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9ede 1 ann\u00e9e (hors mesures de suivi, pour la r\u00e9alisation des travaux de coupe et de plantation). Elle estvalable dans les limites fix\u00e9es par les \u00e9l\u00e9ments de m\u00e9thode et de saisonnalit\u00e9 d\u00e9finies par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.La dur\u00e9e de validit\u00e9 peut \u00eatre prolong\u00e9e, sur demande du p\u00e9titionnaire et avant expiration de lapr\u00e9sente d\u00e9rogation, dans le cas o\u00f9 des contraintes techniques, d\u00fbment justifi\u00e9es, ne permettraientpas de terminer le chantier dans le calendrier pr\u00e9visionnel.Les mesures de compensation doivent \u00eatre maintenues et fonctionnelles pendant 30 ans.Article 6 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 1 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet decontr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'art. L.415-3 CE.Article 7 : Qualification des personnes amen\u00e9es \u00e0 intervenirAU pr\u00e9alable des travaux, le p\u00e9titionnaire justifiera des comp\u00e9tences des personnes charg\u00e9es del'op\u00e9ration dans la connaissance des groupes d'esp\u00e8ces pour lesquels ils interviennent.Article 8 : Modalit\u00e9s d'interventionLes informations sur les modalit\u00e9s d'intervention sont d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier de demande ded\u00e9rogation.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 47\nArticle 9 : Mesures de suiviDeux comptes rendus d\u00e9crivant les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es ainsi que les donn\u00e9es de suivis sont adress\u00e9s \u00e0l'ann\u00e9e N, N+5 et N+10 \u00e0 la DDTM de la Somme et \u00e0 la DREAL Hauts de France en vue de disposer deretours d'exp\u00e9riences pr\u00e9cis sur ces mesures et pouvoir, si n\u00e9cessaire les adapter.De plus, les donn\u00e9es de suivis sont envoy\u00e9es au SINP (base de donn\u00e9es communales sur la biodiversit\u00e9)afin que les r\u00e9sultats puissent permettre de pr\u00e9voir des mesures compl\u00e9mentaires en cas d'\u00e9chec.Article 10 : Voie et d\u00e9lais de recoursLes droits des tiers sont et demeures express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'interm\u00e9diaire del'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours est dedeux mois \u00e0 compter de la date de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Article 11 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Somme, l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, le directeurr\u00e9gional en charge de l'environnement Hauts de France, la directrice d\u00e9partementale des territoires etde la mer de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme et notifi\u00e9au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nAmiens, le 10 mars 2025Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoig\u00e9s et de la mer,La responsabl eau nature,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 48\nUO}eSI/eDO] ep UEJA : | oxouuySIXINNV\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 49\nJOWIIGONS @ S9/OS! SOIGJE Jo SaleY SSJONSIA : Z oXoUUY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 50\n_ 305\u20ac - + ale4p3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 51\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-03-13-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un\n\u00e9tablissement professionnel de chasse \u00e0\ncaract\u00e8re commercial\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un \u00e9tablissement\nprofessionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial 52\nPREFET Direction d\u00e9partementaleae LA SOMME des territoires et de la mer\u00c9gulrt\u00e9 de la SommeFrascrett\u00e9\nRECEPISSE MODIFICATIF DE D\u00c9CLARATION D'UN ETABLISSEMENTPROFESSIONNEL DE CHASSE A CARACT\u00c8RE COMMERCIAL\nLD  LP LD AD\nConform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2013-1302 du 27 d\u00e9cembre 2013 (articles R 424-13-1 \u00e0 4du code de l'Environnement)Le soussign\u00e9,VANGREVELINGE Christophe4 route d'Eu80410 CAYEUX SUR MERimmatricul\u00e9e au R.C.S. d'Amiens sous le num\u00e9ro 400 745 477a d\u00e9clar\u00e9, le 14 octobre 2023 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de laMer de la Somme, un \u00e9tablissement professionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8recommercial \u00e0 l'adresse suivante :Chasse de l'Enviette - 4 route d'Eu -\u2014 80410 CAYEUX-SUR-MER dont lescaract\u00e9ristiques sont les suivantes :> surface de l'\u00e9tablissement : 291 ha 34> parcelles cadastrales : d\u00e9crites en annexes> am\u00e9nagements, cl\u00f4tures : prairies avec bandes refuges, champs debetteraves et moutardes> esp\u00e8ces concern\u00e9es : perdrix rouges \u2014 faisansLe num\u00e9ro d'identification de l'\u00e9tablissement est le suivant : 80-010Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et une copie \u00e0 la mairie de lacommune de Cayeux-sur-Mer.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est \u00e9galement l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs.\nAmiLa Responsables, le 13 MARS 2025b\u00fcreau nature\nSuz e GUYARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un \u00e9tablissement\nprofessionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial 53\n@ OLYYO G8 / BUTS 09 / FZOZOHLHO \u2014 NO] \u00a9 : samnogrene wineHOES LU F202 Bed LIN / dy E / ORINLOC : LOPEMEEU\nCS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un \u00e9tablissement\nprofessionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial 54\n3J 49/550p - plou aud? 1ou-Ans-Xna\u00c2e) sp aunWwWwo)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un \u00e9tablissement\nprofessionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial 55\na\n6 QLAVO CB f BAVTI TE O68 / PAZOHLEO\u2014 NDI O: song#2DZ Poa,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un \u00e9tablissement\nprofessionnel de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial 56\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2025-02-27-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire - commune\nd'Oust-Marest\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-02-27-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire - commune d'Oust-Marest 57\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant honorariat de maire\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 72-1201 du 23 d\u00e9cembre 1972, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 90-1067 du 28 novembre 1990,concernant l'honorariat des anciens maires et adjoints ;Vu la loi n\u00b0 82-213 modifi\u00e9e, du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu la demande en date du 6 f\u00e9vrier 2025 par laquelle Monsieur Jean-Claude DAVERGNE, ancien mairede la commune d'Oust-Marest, sollicite l'octroi de cet honorariat ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARRETEArticle ter. - Monsieur Jean-Claude DAVERGNE, ancien maire de la commune d'Oust-Marest, estnomm\u00e9 maire honoraire.Article 2. - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 27 f\u00e9vrier 2025Le Pr\u00e9fet,\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-02-27-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire - commune d'Oust-Marest 58","date":"2025-03-14","first_seen_on":"2025-03-14T17:27:32+00:00","id":"549f70da8d79a6117826197f7c4093346b6e25323ce7932334bd81cdb547a8da","name":"RAA n\u00b052 sp\u00e9cial (nominatifs) du 14 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-14T15:27:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51486/341264/file/recueil-2025-052-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}