{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-727\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2024-11-18-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-031 de la\nDirection des achats, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable -\nGHU Paris (3 pages) Page 3\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2024-11-18-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-031 de la\nDirection des achats, de la logistique et du\nd\u00e9veloppement durable - GHU Paris\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-11-18-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-031 de la Direction des achats, de la\nlogistique et du d\u00e9veloppement durable - GHU Paris 3\n_.. ACHATS\n_, Direct\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0202 4-031  \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES ACHATS , DE LA LOGISTIQUE  ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE   \n \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, renouvelant Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter \ndu 24 septembre 2024 ;  \n \n- Consid\u00e9rant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Fanny BRUN GROLLIER en qualit\u00e9 de Directrice des achats , de la logistique  et du \nd\u00e9veloppement durable \u00e0 compter du 4 septembre 2023  ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences  ;  \n  \n \nD E C I D E \n \n \nArticle  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fanny BRUN GROLLIER, Direct rice des achats , de la \nlogistique  et du d\u00e9veloppement durable , \u00e0 l'effet de si gner au nom du Directeur  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes , d\u00e9cisions  et documents  relati fs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa \ndirection et  \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de sa Direction,  \n- toute s pi\u00e8ces contractuelle s de/ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) ou de contrat de con cession , \n- tous bons de  commande dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- tous bons de commande UGAP,  \n- toutes attestations de service fait,  \n- toute  d\u00e9livrance de cartes achats,  \n- tous bons de retrait en r\u00e9gie.  \n \n \n \n  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-11-18-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-031 de la Direction des achats, de la\nlogistique et du d\u00e9veloppement durable - GHU Paris 4\n~ OLLIER\nMonsieur  Ahamadou\nastissements\n2  \n \nArticle 2  \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame BRUN GROLLIER , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Cristina PEREZ ALBERDI , Adjointe \u00e0 la Directrice des achats , de la \nlogistique  et du d\u00e9veloppement durable , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes et documents relati fs \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'animation de l a direction \ndes achats , de la logistique et du d\u00e9veloppement durable ainsi qu' \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions , hors march\u00e9s publics,  relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \nDirection, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de/ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord \ncadre) ou de contrat de concession r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e \nest inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros HT, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2122 -8 du Code de la \nCommande Publique,  \n- tous bons de commande dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- dans le respect du p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire attribu\u00e9, tous  bons de commande UGAP \ndont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40  000\u20ac ,  \n- toutes attestations de service fait,  \n- toute d\u00e9livrance de cartes achats,  \n- tous bons de retrait en r\u00e9gie.  \n \n \nArticle 3  \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame  BRUN GROLLIER et de Madame \nPEREZ ALBERDI , d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hicham SABRI , Contr\u00f4leur de \ngestion , \u00e0 l'effet de  signer au nom du Directeur  :  \n - toutes pi\u00e8ces contra ctuelles de/ ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord \ncadre) ou de contrat de concession r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e \nest inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 euros HT, c onform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2122 -8 du Code de la \nCommande Publique , \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- dans le respect du p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire attribu\u00e9, tous  bons de commande UGAP \ndont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40 0 00\u20ac, \n- toute d\u00e9livrance de cartes achats , \n- toutes attestations de service fait.  \n \n \nArticle 4 \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame BRUN GROLLIER , de Madame  \nPEREZ ALBERDI  et de Monsieur SABRI , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ahamadou \nTHIAM, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re en charge des investissements , \u00e0 l'effet \nde signer au nom du Directeur les documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 3.  \n   \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-11-18-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-031 de la Direction des achats, de la\nlogistique et du d\u00e9veloppement durable - GHU Paris 5\n3  \n \nArticle 5 \n D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lamine THIAM , Ing\u00e9nieur  charg\u00e9 de la logistique , \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur :  \n- toutes notes et documents relati fs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes logistiques se trouvant sous sa responsabilit\u00e9 ,  \n- les bons de commande  dans le  cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- les attestations de service fait.  \n  \nArticle 6 \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n  \nArticle 7 \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 18 novembre 2024  \n \n \n \nGuillaume COUILLARD Directeur   \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-11-18-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024-031 de la Direction des achats, de la\nlogistique et du d\u00e9veloppement durable - GHU Paris 6","date":"2024-11-21","first_seen_on":"2024-11-21T17:23:45+00:00","id":"54a3e33def473031b94f14e59109565ab80b7c59fe5d7052c68085809378f607","name":"recueilDS-75-2024-727-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-21T16:01:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122205/906632/file/recueilDS-75-2024-727-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.11.2024.pdf"}