{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsde la police municipale de la commune de Margny-l\u00e8s-Compi\u00e8gne\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le r\u00e8glement (UE) du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection despersonnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulationde ces donn\u00e9es;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 a R. 241-17;Vu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Cour descomptes, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, \u00e0 compter du 03 novembre 2025 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. LucaVERGALLO, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 2022 autorisant l'enregistrement audiovisuel au moyen de 2 cam\u00e9rasindividuelles des interventions des agents de la police municipale de la commune de Margny-l\u00e8s-Compi\u00e8gne;Vu la demande en date du 19 d\u00e9cembre 2025 du maire de la commune de Margny-l\u00e8s-Compi\u00e8gnesollicitant l'autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de Margny-l\u00e8s-Compi\u00e8gne au moyen de 1 cam\u00e9ra individuellesuppl\u00e9mentaire ;Vu la convention de coordination de la police municipale de Margny-l\u00e8s-Compi\u00e8gne et des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat en date du 07 mai 2025 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n\nConsid\u00e9rant que la demande transmise par le maire de la commune de Margny-l\u00e8s-Compi\u00e8gne estcompl\u00e8te et conforme aux exigences des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise,\nARRETEArticle 1\u00b0 - L'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de la commune deMargny-l\u00e8s-Compi\u00e8gne est autoris\u00e9 au moyen de 1 cam\u00e9ra individuelle suppl\u00e9mentaire, portant lenombre total \u00e0 3 cam\u00e9ras individuelles.Article 2 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.241-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le public est inform\u00e9 del'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune de Margny-l\u00e8s-Compi\u00e8gne en cam\u00e9raindividuelle et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.Article 3 - Les enregistrements audiovisuels, hors le cas o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s dans le cadre d'uneproc\u00e9dure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effac\u00e9s au bout d'un mois.Article 4 - D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de Margny-l\u00e8s-Compi\u00e8gneadresse \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 auxdispositions des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission nationale del'informatique et des libert\u00e9s.\nArticle 5 - La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\nArticle 6 - Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abroge et remplace celui en date du 12 avril 2022.\nArticle 8 \u2014- Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise et le maire de Margny-l\u00e9s-Compi\u00e9gne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le \u00ce 5 JAN. 2026\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\n\nEs Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsPR\u00c9FET Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4tdes d\u00e9clarations de candidature \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 255-4 et R. 127-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricBOVET en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1*: Le d\u00e9p\u00f4t d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux \u00e9lectionsmunicipales et communautaires qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026.Les d\u00e9clarations de candidatures pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 255-4 du code \u00e9lectoral sont re\u00e7ues, pour lepremier tour, du lundi 9 f\u00e9vrier au jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 comme suit :\n\nArrondissementLieu Horaires\nBeauvaisPr\u00e9fecture de l'Oise1, place de la pr\u00e9fecture60000 BEAUVAIS\nDu lundi au vendredi :09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30(jusqu'\u00e0 18h00 le jeudi 26 f\u00e9vrier)Les samedis 14 et 21 f\u00e9vrier :09h00 \u00e0 16h00\nClermontSous-pr\u00e9fecture de Clermont6, rue Georges Fleury60600 CLERMONT\nDu lundi au vendredi :09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30(jusqu'\u00e0 18h00 le jeudi 26 f\u00e9vrier)Les samedis 14 et 21 f\u00e9vrier :09h00 \u00e0 16h00\nCompi\u00e8gneSous-pr\u00e9fecture de Compi\u00e8gne21, rue Eug\u00e8ne Jacquet60200 COMPI\u00c8GNE\nDu lundi au vendredi :09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30(jusqu'\u00e0 18h00 le jeudi 26 f\u00e9vrier)Les samedis 14 et 21 f\u00e9vrier :09h00 \u00e0 16h00\nSenlisSous-pr\u00e9fecture de Senlis3, Place G\u00e9rard de Nerval60300 SENLIS\nDu lundi au vendredi :09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30{jusqu'\u00e0 18h00 le jeudi 26 f\u00e9vrier)Les samedis 14 et 21 f\u00e9vrier :09h00 \u00e0 16h00\nARTICLE 2 : Les d\u00e9clarations de candidatures sont re\u00e7ues, pour le second tour, le lundi 16 mars et lemardi 17 mars 2026 comme suit :\nArrondissementLieu Horaires\nBeauvaisPr\u00e9fecture de l'Oise1, place de la pr\u00e9fecture60000 BEAUVAIS\nLe lundi 16 mars :10h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30Le mardi 17 mars :09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00\nClermontSous-pr\u00e9fecture de Clermont6, rue Georges Fleury60600 CLERMONT\nLe lundi 16 mars :10h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30Le mardi 17 mars:09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00\nCompi\u00e8gneSous-pr\u00e9fecture de Compi\u00e8gne21, rue Eug\u00e8ne Jacquet60200 COMPI\u00c8GNE\nLe lundi 16 mars :10h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30Le mardi 17 mars:09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00\nSenlis Sous-pr\u00e9fecture de Senlis3, Place G\u00e9rard de Nerval60300 SENLIS\nLe lundi 16 mars:10h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30Le mardi 17 mars:09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00\nARTICLE 3: Pour l'ensemble des quatre arrondissements, les candidats devront imp\u00e9rativementprendre rendez-vous en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Oise (le dispositif d\u00e9di\u00e9 seramis \u00e0 disposition courant janvier via le site internet de la pr\u00e9fecture https : // www.oise.gouv.fr/).\n\nARTICLE 4: L'attribution des emplacements d'affichage des listes de candidats s'effectuera, pourchacune des communes, par Un tirage au sort qui se d\u00e9roulera \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t descandidatures, entre les listes dont la d\u00e9claration de candidature aura \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e.Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les listes restant enpr\u00e9sence. En cas de fusion de listes, l'ordre retenu est celui de la liste \u00ab d'accueil \u00bb, c'est-\u00e0-dire celle quiconserve au second tour le m\u00eame candidat t\u00eate de liste ou, \u00e0 d\u00e9faut, le plus grand nombre decandidats sur la liste fusionn\u00e9e.\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, les sous-pr\u00e9fets de Clermont, de Senlis etde Compi\u00e8gne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le \u0178 9 JAl 28\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral,\nFr\u00e9g\u00e9r c BOVET\n\nEn Sous-Pr\u00e9fecture de ClermontPR\u00c9FET Sale s\u00e9curit\u00e9DE L'OISE Ole securite\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 F023/26\nArr\u00eat\u00e9 renouvelant l'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santilly Oisesitu\u00e9e \u00e0 LAMORLAYE (Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bresLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 f\u00e9vrier 2024 portant modification de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire(Soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e9bres Santilly Oise - 60260 Lamorlaye) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme NorchenCHENOUFI, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Clermont ;Vu la demande re\u00e7ue le 18 novembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 14 janvier 2025, formul\u00e9e par M. BaptisteSANTILLI, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e9bres Santilly Oise, sise 28 rue de la Seigneurie aLamorlaye (Oise), en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation pour exercer certaines desactivit\u00e9s de pompes fun\u00e9bres ;Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 satisfait aux conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santilly Oise, sise 28 rue de la Seigneurie \u00e0 Lamorlaye(Oise), exploit\u00e9e par M. Baptiste SANTILLI, est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Organisation des obs\u00e8quesTransport de corps avant mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FC-888-PGTransport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FC-888-PGFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations> Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire.\nVVVWVVv\nArticle 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation 20-60-0112 est caduc et remplac\u00e9 par le num\u00e9ro 26-60-0112.Article 3 : L'habilitation n\u00b0 26-60-0112 est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2026, soit jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.\n6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXwww.oise.gouv.fr112\n\nArticle 4 : Toute modification affectant l'Un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Toutmanquement \u00e0 cette disposition est susceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doitparvenir \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Lamorlaye, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 M. Baptiste SANTILLI, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 PFSO Pompes Fun\u00e8bres Santilly Oise.\nFait\u00e0 Clermont, le 15 JAN. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont,\nNorchen C UFI\n6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXwww. oise. gouv.fr\n2/2\n\nEx  DirectionMINIST\u00c8RE : D sant\u00e9 ADRDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\u00c9g\u00e4lit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deCentre p\u00e9nitentiaire de Liancourt\nA Liancourt,\nLe 12 janvier 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en\nqualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt\nMadame Anne DION, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt\nARRETE:\nArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e au personnel de direction,'en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Anne DION, chef d'\u00e9tablissement au centre\np\u00e9nitentiaire de Liancourt, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n- Madame And\u00e9ole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\n- Madame Jade LOTRA, DSP, directrice\n- Monsieur Th\u00e9ophile PETREL, directeur\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux capitaines / officiers au centrep\u00e9nitentiaire de Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions\nvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n- Monsieur.Fabien MULLER, commandant, chef de d\u00e9tention- Madame Marion TANGUY, commandante, adjointe au chef de d\u00e9tention\nArticle 3 D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux officiers du centre p\u00e9nitentiaire deLiancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\n\n- Monsieur S\u00e9bastien BIGOTTE, capitaine\n- Monsieur Rachid DAHCHOUR, capitaine\n- Monsieur Dominique DEREGNAUCOURT, capitaine\n- Madame Charl\u00e9ne DEVIE, capitaine assurant les astreintes\n- Monsieur Alain GUILBERT, capitaine\n- Madame S\u00e9verine HAINSSELIN, capitaine\n- Monsieur Peter LEDENT, capitaine assurant les astreintes\n- Madame Virginie LELOIRE, capitaine\n- Monsieur Aim\u00e9 M'BENGUE, capitaine assurant des astreintes\n- Monsieur Emmanuel MEUNIER, capitaine\n- Monsieur Pascal PAUCHET, capitaine\n- Monsieur Arnaud PONTIEUX, capitaine\nArticle 4 D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux Majors et Brigadiers-chefs\nencadrement (BCE) en cas d'emp\u00eachement du personnel de direction ou des officiers ducentre p\u00e9nitentiaire de Liaricourt; aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n- Monsieur Florian CARON, Major\n- Madame Corinne CIARD, Major\n- Madame Am\u00e9lie COLEAU, Major\n- Monsieur Wilfried DUBAELE, Major\n- Monsieur Tarik EKHNIBILA, Major\n- Monsieur Vincent GORAL, Major\n- Monsieur Eddy LIEGEOIS, Major\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERDAL, Brigadier-chef encadrement (BCE)\n- Madame Myl\u00e9ne DEFOSSEZ, BCE\n- Monsieur Fabien DEREBERGUE,,BCE\n- Monsieur Mathieu DUMONT, BCE\n- Monsieur Antoine GAUDEFROY, BCE\n- Monsieur Nicolas GOUERE, BCE\n- Monsieur C\u00e9dric LESAGE, BCE\n- Madame Coralie MARTIN, BCE\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans\nlequel l'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge soit la pr\u00e9fecture de l'Oise \u00e0 BEAUVAIS et affich\u00e9 au sein de\nl'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nissement,\n\n\"JUSUWIIAPEIUS91QULBlSUPS999J8'saareLUapUgdS10(JA39SomTeEUpIUGsJoyd-sAoIPeSIAg:\u00a2yuauapuvurMosopsd.io9npsaiquisutSn:pS9JUI9.SESapJUBINSSEJUOMApULUIMIODopSd109NpS21QUIN:\u00a3yayofpe39UOHU9}9p9pJoy\u00a3UOHELSIUMPE,P2487V$sanenuojrugdS991A1SsapSANYO:ZJuUSSI[AE9PJoyoneyuLolpy:|\ndareUa}Tu9d9pooNpSuUOHISOdsIpSopNjAVAUoDANJEUSISOpUOMeSo[9pOUN,pJolqo,|oAlvyJULANOGSUOISIONG'I$9}X9}SaaynePp39(T-HEZ\"A!99-ETT\"Y)21EHUJIUPdapoonpSuoHISOdSIpsapnj10AuadANJEUBISopuoHeS919p9uN,pyafqo,|aaTeyURANOju9M9SS1[489,PJoYDNPSUOISINIIG\n\nxX|xxS-917'dTeto9dssu1391npSaitelotjousqsnuojgpsoyInodsoyIsIAopsornaySopJOXI]X|X/y|xXSE-TTEU21p10UOne399}LIND9sB]BJULUD}SJHOUIsapJnodjuepreuN,.puoreusisope]BJosoddo,SxX|X/}y]xI-rleAsonuajapsauuosiadsapsajureydnosaygnbosxnoroe1$sinooasopsedUdSOUSIpNEJOUUOPJ212PI99xXX|X|x|X|vrteea(ous3inoigiutezdapuonwjop)MdoUuN,panusjapouuos.adoun1904xX|XxTEIT'aonusjopouuosiadaun,pJONPIAIPUIJUOWIINITAOUS,]oIpusdsngxX|Xx1-\u20ac17'ag]N]]90Usa]quIasud1008jdesonuUajgpsouuosiodso]JoUdISxXnl1IPiIsaxxxxx99-E11Y(n0149sudwos4)a]n][30ussanuajopseuuosiodsopuone]92}e,pSOANSOUSo]UpUaigxvelivdAddP|apsaiquisurso]sonboauodJo1euB1s9x1Isax|xx9\u20ac-TITA+SHIOUSIJJIPuoNUaIapxbLIZ\"1[epsoundersapsuepjuowose[dapsuoistogpsoyoxpuasdjosogsijenplArpul2819uasudopsouepoursapAIUJ9Qx|xxxXSIT\"auiedeB]apuonno9xe,psinoosed9]1910q2J4xDir1addyanaiiayuyyUoWe]3949]1e1depejoJo1oqeigq\nxCTU\nddd}?u0H\u00fcu9}9pUaa1,\nxxTLUJILINOSSE]B19SIPIOUONeJUEUS)SJHOUIsopanodxSonejuouopedSapayISIAe]jueuBedwoooesaystyeUIofsa]JedsBeUN.pjeuosopastd2]8OJPIQJUIOUOZE]JOUTULIO}OGxxleery9UANOYSOpSOUSopinodaJISIAIng]BYUSWOU!Jno}eBUyxSOULOpJOplogpJoJUOUIessi]quIg,|JULTISIASoneJUSW|IedSa]JUBUBedWIODOEsasipeumofsapsa.qUd,|BSnyoiUN19s0ddOxxTTTTA+x99-EIT'Yaulerjuoytusdjuoutass11q839,]SPSAJISIASA]JosLIOINy\nAU9WSSI1Q839,1OPSOJISLA\nsriezIsopnay$99U.199U09SUOISI99(\n\nx|xxma\u00e0ajurenuosopsuefouapjiodneonus}gpauuosIodBe]21JoUMOsapI9PI99iauuosiodesSupS2[NUIISSIPOARSa]9pNOsjafqosapnosaouEysqnssop919UIHOAB,pQUUOSdNOSxxsua359nuaopun,nbsio]'urospourunsedouiequiojperodioouoneSnsoaurounanbijgndoyejopsmosmooidneJopuewia]\nI-STTA\nsonuaigpsauuosiadsapa[jInO}ey819p9001dapJepro\nX|XxL-vlyU9ilanogsapJo1p1O,psuosiedsapnodsoariodsyosanbisXydsoyAnjoexneJedionsedopanuojspeuuosiodoun8asipsoquyxx|xXIp-TECAanuajgpeuuosiodoun8jueuoyreddesnbyeunoqurjuewodinbsunnusjsyDexD\u00e09UINDYSOpjo21PIO,pSUOSIBISapInodxneoipouusoeyjroreddejosjoLigyewonuoyopouuosiodoun819119Y\nx-x\u00a5.ayo1doidaexSETEEAOPNOgyLUNDaSOp\"a1p1O,psuosreisapnodapessodajjo,nbsjuouroqeasaysedauiodouonuajopsuuosiode]anb12p199QxxxLESAn99SapsuosieisapInodjueuoyreddemn]sjuswisygAJosjofgosnuajepauuosiadoun8JOAOY,X|Xpletea+UOISEA9oUNNOUOIssaIdex99-\u20ac11\"U_[Sun'opromsunomounodjueanod39jueusyreddeInjxnoreBuepsno'soouesqns'sjafqoanuajepouuosiodoun8JONI]9yxx-ITT'a9HINI9SE]Op9APJO,]OpUdTJUIeU9]Jo:nssenod[SAXnejoddeosezsjup|}ioainssJorwoidnosiofeusa]quowopueurwuooapsdioonpjosanenmuayuodsaoiA1esapsjoyosapsdioonp'uoroanpopjouuossadnpsaiquousa](qQ2108opsyueoEdeoUISJOSO198,psNo}eI9UDSOpJOULE,PJaplo9q]\nx9-LTTUSIU9pJUoUUESIOZ1dUOT]USAJOJULsunModUOIUD}9papXNEIO]So]SUEPSOULIEsapUOIeST]IIN,|JOS\nx\nxxLESIz\"aapuogadojs1jBlInsJuwINSISjua$esopxnooJUSWEUNUOUJUEUBISSPUdJHensiunupeyaysueyun,piofqo,|juesteysanuajepsouuossodsap911099,JON}JSUOD's]UDWHOIQJSUL.SOP[BIJUIODOIAIOSx9]tedagssaupajsi]oun1nssJuosuLyUOJasInbsaJI0S8so]JUBINSsesoUETTIOAINSopjouuosiodnpsoiqueusopJosodoigxxs-s1taag][JOANJUSWAIET[NoTIed219jueA9pnoesnooBuepxSWILIODd9IZPISUOD759onuaJopauuosiodejanbs1o[27100$9,pJU9NBSAIIESS9QUSIARJOSJUOUIOUBIOSUSIsno}IUUOG298IP}22[Q1JU09apS2ANSIIA\n\nx]xx|ee\nJUOUIO]OSIPp21NSOUBIJOATT\nxxxXIT-EITasiesueyonSue]e]sedqugjiedaunosedjueuuardwoooumbsanuaygpsouuosiodsoyinod-ojaidioqurunJou$1s9\nIE-EITYU\nxX|x|x|LTEITUaeinsaul8]apJUoWaeANOUIJalWeldneJ9pgood39JUOWIS[OSI,[82NU9JIPSUUOSIOdoUNJUSWIATETIUT1098]d\nET-EITUM\nx|xxTT-EITAsou98in,psedUSanu9J9psuUOsJodoUNJOWIOSI,|BJUAWANOSIAOI19984\njuaulajosy\nx\u00e6xlp-pezAeeurdiosipuoljourssunJauUOHoRynoa1puedsns'uorjNd9xe,pAesusdsiq]XxxOr-vetAsaxreur|diosipsuorjourssopuoIINd9xo\u00a5SISINS9]JonboagsJaJOUUOPIO\nRTE-VETA\nxxE-VETUsauleurjdiosipsuorjouessap120Uu0U01gxxTHETAaurjdiosipopUOISSILULUOOe]18pIS914ax9-+ETAaurdi9s1papUOISSILIUIOOB|OPSINSSOSSES9IQUOUISA]J9UBISIGxxX|97-VETAasresueyonguryve]seduajzedounosedjuouuaiduooauinbsonuajepsouuosiodsa]nod-jaidioqutun1ou8159qX|xxVI-VEeTAsaireurdiosipsoyinsinodsopJosesuqX|y|XETHETsnuajgpsapafjeuuoissajoidANR]JRuoAgId0.91)eaupuodsnsX|x|X|6l-vecuSHBUIPIOSJFONPIAIPUI2[N[[20UsJUAWAUTUOIUdNOAIBUTIAIOSIP2[N[[99USJHUSAQIMNNNUSJIPUN1908]4X|xx8-VETUSINOLI9JXOSINOSSOSSESapJUSULIS[NO1apNEAIQE]9]1910q8[A\nidsundpst\nreta\nEn\nxx1-9774UOTJOBIXOxXOFEITA|9UN.pnoHeJSUERUN,pUOISEO90,[ES2ABHUSSapBNOSoJOuauopOdneonudJ9pauUOSiedE]ameUINOSap19PI99Q\n\nUOnE19qI]ap2n99d9]JURNISUODSAUUIOSxxever'dsaparenoyno}apJesodsipgnoso9snosoutedopjuowodeugweun,pjURIDIj9U9qsguLTEpUODsUUOS.edaun18H10AIU9J9PB29SH0NE359\"IJIOSapuOIsstuLedoun,pnoanbiuo.Nse]9souejploainssnosxrber-dTU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=Libert\u00e9 . Egalit\u00e9 . Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991767856Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 02/10/25 par Monsieur Ludovic FORMIGA pourl'organisme Clean N Go Services ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate : |Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 02/10/25, par Monsieur Ludovic FORMIGA en qualit\u00e9_de dirigeant, pour l'organisme Clean N Go Services dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 57, rue Jules Ferry 60290 LAIGNEVILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991767856 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nxToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 09 OCT. 2025P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours. hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP10459 |60004 BEAUVAIS\n\n~~Libert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990450496Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 08/09/25 par Monsieur Bruno ROSENO DACRUZ pour l'organisme LIPEX CRUZ;Le pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 08/09/25, par Monsieur Bruno ROSENO DA CRUZ enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme LIPEX CRUZ dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 45 rue de la Lyrette 60000 BEAUVAIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990450496 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)_+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent\u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 0 7 OCT. 2025P/ Le pr\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HIE \u00a9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nEE \u00a9Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880417605\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme MAGNY Odile en date du 22/01/20 ;Vu la demande de d\u00e9m\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9e le 04/10/25 par Madame Odile MAGNY pourl'organisme AID'A ;Le pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une modification de l'adresse du si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal de l'organisme AID'A a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de la DDETS de l'Oise, le 04/10/25, par MadameOdile MAGNY, en qualit\u00e9 de dirigeante. La nouvelle adresse du SAP 880417605 est 15, rueSaint-Pierre 60120 ESQUENNOY pour l'activit\u00e9 suivante :\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement decet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, enapplication de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des_ actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, leP/ Le pr\u00e9fet 0 9 OCT. 2025Le directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publi-cation aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nEE =Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 827961467\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 02/10/25 par Madame Aur\u00e9lie MAZZA pourl'organisme ALM Clean Up;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 02/10/25, par Madame Aur\u00e9lie MAZZA en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme ALM Clean UP dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 23, all\u00e9e des Marguerites 60230CHAMBLY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 827961467pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de linge repass\u00e9 \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 0 9 OCT. 2025P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLibert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991790965Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9clarationDe rs le 24/09/25 par Madame Chricha ALI pourl'organisme Clair&Net;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 24/09/25, par Madame Chricha ALI en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme Clair&Net dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e936 rue Salvador Allende 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991790965 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le ~ 09 OCT. 2025P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nEXLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992347393Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 09/10/25 par Madame Ursula LAGADIC pourl'organisme LAGADIC Ursula ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/10/25, par Madame Ursula LAGADIC en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme LAGADIC Ursula dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principalest situ\u00e9 19, rue du Docteur Roux 60180 NOGENT-SUR-OISE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992347393 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au_ b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du cod\u00e9 dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 0 4 NOV. 2925P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nEE =Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992503078Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 14/10/25 par Madame Marion PUTTEMAN pourl'organisme Marion R\u00e9ussite Fran\u00e7ais;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 14/10/25, par Madame Marion PUTTEMAN en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme Marion R\u00e9ussite Fran\u00e7ais dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 151, rue du Bournoulet 60110 AMBLAINVILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 992503078 pour l'activit\u00e9 suivante :. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le & NOV. 2025P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nEx \u00a9Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 939311155Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 07/10/25 par Monsieur Peter BONTEMPS pourl'organisme VITE VOS VITRES ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 07/10/25, par Monsieur Peter BONTEMPS en qualit\u00e9de dirigeant, pour l'organisme VITE VOS VITRES dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principalest situ\u00e9 16, rue Jean Cocteau 60510 BRESLES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 939311155 pourles activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 4 3 NOV. 2925P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\n| |Libert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 992479121Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 13/10/25 par Madame Ndeye Marie BOCOUMpour l'organisme Bocoum propret\u00e9 ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 13/10/25, par Madame Ndeye Marie BOCOUM enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Bocoum propret\u00e9 dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 5, square Charles GOUNOD 60200 COMPIEGNE et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 992479121 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 4 3 MOV. 2925P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\n| =Libert\u00e9 = Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991990706Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 09/10/25 par Madame \u00c9lodie PETIT pourl'organisme Elodie PETIT;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/10/25, par Madame Elodie PETIT en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \u00c9lodie PETIT dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 3 Rue du Quesnoy 60112 TROISSEREUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991990706 pourl'activit\u00e9 suivante :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 4 3 NOV. 2925P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP10459: 60004 BEAUVAIS\n\nEX =Libert\u00e9 \u00ab+ Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 530309913Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 18/10/25 par Monsieur Charles SALINGUE pourl'organisme Charles SALINGUE ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 18/10/25, par Monsieur Charles SALINGUE en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme Charles SALINGUE dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 11 Mail du 18 juin 1940 60340 VILLERS SOUS SAINT LEU et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 530309913 pour l'activit\u00e9 suivante :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 4 3 NOY. 2925P/ Le pr\u00e9fet par\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nEXLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 533362042Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 17/11/25 par Madame Cindy SALMON pourl'organisme Cindy SALMON ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 17/11/25, par Madame Cindy SALMON en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme Cindy SALMON dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 555 Rue du Chevalleret 60700 PONT POINT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 533362042pour l'activit\u00e9 suivante :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Beauvais, le 98 DEC. 2025\nZz tion,\nPatrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nEx bLibert\u00e9 \u00ab+ Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 938905627Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; |Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 18/10/25 par Monsieur Amoakon ADOU pourl'organisme WORLD CLEAN ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 28/10/25, par Monsieur Amoakon ADOU en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme WORLD CLEAN dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principalest situ\u00e9 7 rue de la MARTINIQUE 60100 CREIL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 938905627pour l'activit\u00e9 suivante :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9n\u00e9gers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. |Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nxToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 1 9 NOV. 2025P/ Le pr\u00e9fet-par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP10459 |60004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nEX \u00a9Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 932464092Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 28/10/25 par Madame Khadija KHALLOUKpour l'organisme Service Kad ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 28/10/25, par Madame Khadija KHALLOUK enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Service Kad dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 19 rue du docteur Charles ANDRIEU 60460 PRECY SUR OISE etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 932464092 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 4 3 NOV. 2925P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\n|Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 931114672Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 06/11/25 par Madame Nathana\u00e9l OTCHEREpour l'organisme @Zensolutions ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 06/11/25, par madame Nathana\u00e9l OTCHERE en_ qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme @Zensolutions dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 112 rue du 14 juillet 1789 60250 BALAGNY SUR THERAIN et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 931114672 pour l'activit\u00e9 suivante :. Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 19 NOV. 2025\n4P/ : l\u00e9gation,\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean Mermoz .BP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Oiseou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut \u00eatresaisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\n| neLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993139278Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 29/10/25 par Monsieur Adam PELKAS pourl'organisme DOM CLEAN ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 29/10/25, par Monsieur Adam PELKAS en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme DOM CLEAN dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 64 Avenue Anatole FRANCE 60160 MONTATAIRE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993139278 pour l'activit\u00e9 suivante :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 4 3 NOV. 2025P/ Le pr\u00e9fet par d\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nEX \u00a9Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 988452660Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 29/09/25 par Monsieur Tom VALLEE pourl'organisme AIDEAVIE ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 29/09/25, par Monsieur Tom VALLEE en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme AIDEAVIE dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20E rue de Compi\u00e8gne 60880 LE MEUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 988452660 pourl'activit\u00e9 suivante :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire). Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Soin et promenade d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nxToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment {I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. , 9 NOV. 2025Beauvais, leP/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de la Protection\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/004modifiant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame G\u00e9raldine CRISPIN\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notammentson article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur jean-Marie CAILLAUD , enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNathalie RIVEROLA, Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame G\u00e9raldine CRISPIN n\u00e9e le 24 avril 1974 \u00e0 Namur(Belgique) et domicili\u00e9e administrativement Route d'Haucourt \u00e0 Formerie (60220);Consid\u00e9rant que Madame G\u00e9raldine CRISPIN est inscrite au tableau de l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinairesde la r\u00e9gion Hauts-DE-FRANCE, dans les cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires de Formerie et Songeons (60220));Consid\u00e9rant que Madame G\u00e9raldine CRISPIN remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2008 attribuant le mandat sanitaire a Madame G\u00e9raldine CRISPINest abrog\u00e9 au profit du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\ndes Populations de l'Oise\n\nArticle 2\nL'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9eest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 Madame G\u00e9raldine CRISPIN docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9e Route d'Haucourt \u00e0 Formerie (60220);\nArticle 3Dans la mesure ov les conditions requises sont respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es, tacitement reconduite, sous r\u00e9serve, pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire dejustifier a l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e9te del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R203-12.Article 4Madame G\u00e9raldine CRISPIN s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5Madame G\u00e9raldine CRISPIN pourra \u00eatre appel\u00e9e par les Pr\u00e9fets de ses d\u00e9partements d'exercicepour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural etde la p\u00eache maritime. Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la p\u00eache maritime.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et la directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 14/01/2026Pour le Pr\u00e9fet de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,P/O L'Adjointe au chef du service sant\u00e9 et protection animale, environnement\nAline CALLIGARICH\nLer\n\nPREFET aeDE L'OISE | Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE P\u00caCHE \u00c0 LA CARPE\u00abENDURO CARPE AISNE\u00bb\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement notamment son article L. 436-5 et ses articles R. 436-21, R. 436-23 etR. 436-70 a R. 436-76 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur DavidWITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, Directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau douce pourl'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache de la carpe \u00e0 touteheure, pour l'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'avis favorable du 29 d\u00e9cembre 2025 de la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports (DRIEAT) ;Vu l'avis favorable du 12 janvier 2026 de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) ;Vu l'avis favorable du 12 janvier 2026 de l'\u00e9tablissement Voies Navigables de France (VNF);Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un concours d\u00e9partemental organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour laP\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, qui se chargera de r\u00e9pertorier les inscriptions et enavisera les services de l'OFB ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/4\n\nARRETEArticle 1\u00b0 - Objet de l'autorisationM. Pascal DELISLE, Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du milieuaquatique, est autoris\u00e9 a organiser un concours d\u00e9partemental \u00ab Enduro Carpe Aisne \u00bb du 8 au11 octobre 2026.Le concours aura lieu sur les lots de p\u00e9che de la rivi\u00e9re Aisne g\u00e9r\u00e9s par les AAPPMA de Compi\u00e9gne,Cuise-la-Motte, Attichy ainsi que les lots f\u00e9d\u00e9raux.\nArticle 2 - Responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleLa responsabilit\u00e9 mat\u00e9rielle de cet enduro-carpe sera assur\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration del'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 3 - Modes de p\u00eache autoris\u00e9s et dispositions particuli\u00e8resDurant l'enduro-carpe, l'organisateur veillera au respect des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 l'exercicede la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Oise, \u00e0 l'exception des heures d'interdiction.A l'exception des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, ou bien enmauvais \u00e9tat sanitaire, les individus de toutes autres esp\u00e8ces captur\u00e9es seront imm\u00e9diatementremis \u00e0 l'eau.Article 4 - Interdictions et obligationsLes interdictions et obligations suivantes sont applicables \u00e0 l'exercice de la p\u00eache de la carpe denuit:- interdiction d'installer des biwy, cannes et tout autre am\u00e9nagement obstruant les chemins deservice du domaine public fluvial ;- interdiction de p\u00eacher avec des esches animales vivantes ou mortes, les app\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux \u00e9tantseuls admis ;- interdiction d'amorcer avec des graines crues ;- interdiction de mutiler ou de marquer le poisson pris ;- interdiction du maintien en captivit\u00e9 ou du transport de toute carpe captur\u00e9e depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever (article R. 436-14-5 du Codede l'environnement). Cependant, afin de faciliter le travail des commissaires, au vu du nombre departicipants, de postes de p\u00eache et de l'\u00e9tendue de la manifestation, le maintien des carpescaptur\u00e9es la nuit est tol\u00e9r\u00e9, exclusivement en sac de conservation adapt\u00e9 \u00e0 cet usage (bourricheinterdite). Toutefois, l'organisateur de l'Enduro Carpe devra mettre en \u0153uvre tous les moyensn\u00e9cessaires afin de r\u00e9duire au maximum cette dur\u00e9e en r\u00e9alisant une pes\u00e9e le matin.- obligation de signaler l'emplacement de p\u00eache par une lumi\u00e8re de pr\u00e9sence ;- obligation, lors de l'usage d'embarcation de porter un gilet de sauvetage. De nuit, l'embarcationdevra \u00eatre signal\u00e9e par un feu ordinaire blanc visible de tous les c\u00f4t\u00e9s.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/4\n\n- interdiction de porter ou d'allumer tout feu \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres d'une for\u00eat ou d'un bois ;- aucune g\u00eane en particulier sonore ne doit r\u00e9sulter de la pratique de la p\u00eache pour les riverains dusite. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.Tout p\u00eacheur trouv\u00e9 en possession d'une autre esp\u00e8ce de poisson, quelle qu'elle soit, pendantl'exercice de la p\u00eache de nuit, sera en infraction aux dispositions du Code de l'environnement, etpoursuivi p\u00e9nalement conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 436-40 du Code del'environnement.Article 5 - Pr\u00e9sentation de l'autorisationLes b\u00e9n\u00e9ficiaires ou les personnes responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle, doivent \u00eatre porteurs dela pr\u00e9sente autorisation.lls sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache.\nArticle 6 - Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si les b\u00e9n\u00e9ficiaires n'en ont pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 7 - Compte-rendu d'ex\u00e9cutionLes r\u00e9sultats du concours de p\u00eache Enduro-Carpe seront communiqu\u00e9s \u00e0 la DDT de l'Oise et \u00e0 l'OFB(service d\u00e9partemental) avant le 31 d\u00e9cembre 2026 et devront comporter le d\u00e9tail :- des captures de carpes avec indication, pour chaque individu, du poids, de l'heure de capture etde pes\u00e9e ;- des manquements observ\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 durant le d\u00e9roulement du concours.Article 8 - Responsabilit\u00e9Les organisateurs demeurent seuls responsables des dommages qui pourraient \u00eatre commis pourquelque cause que ce soit, du fait de cette manifestation.Ils prendront toutes les mesures utiles de protection pour \u00e9viter les accidents ainsi que lesdommages de toutes sortes.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e pour les accidents ou lesincidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas les organisateurs d'obtenir les autorisations requises pard'autres r\u00e9glementations.Article 9 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 - Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 11 - ApplicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 sa signature.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr.1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/4\n\nArticle 12 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, les maires, le directeurd\u00e9partemental des Territoires de l'Oise, le chef de l'unit\u00e9 territoriale eau de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie, le chef de Voies navigables de France, legroupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, lePr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, le chef duservice d\u00e9partemental de L'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et tous agents de la force publique,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de l'Oise.\nBeauvais, le 13 janvier 2026\n' 03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/4\n\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill)\npour l'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta) sur la rivi\u00e8re Arr\u00e9,\ncommunes d'Avrechy d'Airion et de Saint-R\u00e9my-en-l'Eau\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur David  \nWITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  04  septembre  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re \nadministrative  de  M.  David  WITT,  Directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  de  l'Oise  \u00e0  certains \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise  ;\nVu l'avis favorable tacite de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique du  \n12 d\u00e9cembre 2026 ;\nVu l'avis  favorable d e l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique  \nd'Avrechy ;\nConsid\u00e9rant  que  les  caract\u00e9ristiques  locales  du  milieu  aquatique  n\u00e9cessitent  l'interdiction  de \ncertains modes ou proc\u00e9d\u00e9s de p\u00eache et la remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate sur la rivi\u00e8re Arr\u00e9, communes  \nd'Avrechy, d'Airion et de Saint-R\u00e9my-en-l'Eau ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en  \nplace  de  parcours  de  p\u00eache  \u00ab  sans  tuer  \u00bb  (No  Kill)  sur  certains  cours  et  plans  d'eau  du  \nd\u00e9partement ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise :\nARR\u00caTE\nArticle 1     : Parcours de p\u00eache \u00ab     sans tuer     \u00bb  \nIl est institu\u00e9 un parcours de p\u00eache \u00ab  sans tuer \u00bb (No Kill) pour l'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta)  \nsur la rivi\u00e8re Arr\u00e9, communes d'Avrechy, d'Airion et de Saint-R\u00e9my-en-l'Eau, sur les lots de p\u00eache  \ng\u00e9r\u00e9s par l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique d'Avrechy.\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n1/3\nats\nSur  ce  secteur,  tout  p\u00eacheur  doit  remettre  imm\u00e9diatement  \u00e0  l'eau,  vivants,  tous  poissons  de \nl'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta) qu'il capture.\nCartographie du parcours No Kill : Arr\u00e9 \u00e0 Avrechy, Airion et Saint R\u00e9my en l'Eau\nArticle 2     : Limites et Mode de p\u00eache autoris\u00e9  \nLe parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill) pour l'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta\u00e0 est situ\u00e9 sur la  \nrivi\u00e8re Arr\u00e9 :\n- Sur tout le parcours de l'AAPPMA d'Avrechy  : de la limite amont du parcours \u00e0 la limite aval  \n(signalis\u00e9 par des panneaux appos\u00e9s par l'AAPPMA).\nTous les modes de p\u00eaches sont autoris\u00e9s. Le p\u00eacheur veillera \u00e0 conserver une pratique assurant la  \nremise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate et en bonne condition du poisson.\nIl  est  rappel\u00e9  que  ces  techniques  ne  dispensent  pas  le  p\u00eacheur  de  satisfaire  aux  obligations \nr\u00e9glementaires g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res habituelles pour pouvoir p\u00eacher.\nArticle 3     : Signalisation  \nLa signalisation de ce parcours sera assur\u00e9e par la mise en place de panneaux \u00e0 la charge de  \nl'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique d'Avrechy.\nCes panneaux seront plac\u00e9s \u00e0 divers points sur le parcours.\nArticle 4 : Suivi\nDes p\u00eaches d'inventaire seront r\u00e9alis\u00e9es sur ce parcours \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill).\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n2/3\n\nPl\nArticle 5 : Dur\u00e9e\nLe parcours de p\u00eache \u00ab  sans tuer \u00bb (No Kill) est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la  \ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6     : Voies et d\u00e9lais de recours  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \nd'Amiens \u2013 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 \u2013 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  au  moyen  de  l'application  informatique  \nt\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 7     : Ex\u00e9cution  \nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Oise,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Compi\u00e8gne,  le  maire  des  \ncommunes d'Avrechy, Airion et Saint-R\u00e9my-en-l'Eau , le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le  \ngroupement de gendarmerie de l'Oise, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la  \nProtection du Milieu Aquatique, le Pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection  \ndu Milieu Aquatique d'Avrechy, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et tous agents de \nla force publique, le chef du service de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs \nde la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 14 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe responsable du bureau Faune, Flore, For\u00eat\nArnaud LEDOUX\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n3/3\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill)\nPour l'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta) sur la rivi\u00e8re Epte,\ncommune d'Eragny sur Epte\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur David  \nWITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  04  septembre  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re \nadministrative  de  M.  David  WITT,  Directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  de  l'Oise  \u00e0  certains \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise  ;\nVu l'avis favorable tacite de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique du  \n12 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis  favorable d e l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique  \nd'Eragny sur Epte ;\nConsid\u00e9rant  que  les  caract\u00e9ristiques  locales  du  milieu  aquatique  n\u00e9cessitent  l'interdiction  de \ncertains modes ou proc\u00e9d\u00e9s de p\u00eache et la remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate tous les poissons de l'esp\u00e8ce  \nTruite Fario (salmo trutta) qu'il capture sur la rivi\u00e8re Epte ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en  \nplace  de  parcours  de  p\u00eache  \u00ab  sans  tuer  \u00bb  (No  Kill)  sur  certains  cours  et  plans  d'eau  du  \nd\u00e9partement ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise :\nARR\u00caTE\nArticle 1     : Parcours de p\u00eache \u00ab     sans tuer     \u00bb  \nIl est institu\u00e9 un parcours de p\u00eache \u00ab  sans tuer \u00bb (No Kill) pour l'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta)  \nsur la rivi\u00e8re Epte, commune d'Eragny sur Epte sur les lots de p\u00eache g\u00e9r\u00e9s par l'Association Agr\u00e9\u00e9e  \npour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique d'Eragny sur Epte.\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n1/3\nSur  ce  parcours,  tout  p\u00eacheur  remettre  imm\u00e9diatement  \u00e0  l'eau,  vivants,  tous  les  poissons  de \nl'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta) qu'il capture.\nCartographie du parcours No Kill : l'Epte \u00e0 Eragny sur Epte\nArticle 2     : Limites et Mode de p\u00eache autoris\u00e9  \nLe parcours de p\u00eache \u00ab  sans tuer \u00bb (No Kill) pour l'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta) est situ\u00e9 sur la  \nrivi\u00e8re Epte :\n- sur le parcours dit \u00ab Mouche \u00bb de l'AAPPMA d'Eragny sur Epte : de la limite amont du parcours \u00e0 la  \nlimite aval en rive gauche Epte (signalis\u00e9 par des panneaux appos\u00e9s par l'AAPPMA).\nSeul le mode de p\u00eache dit \u00e0 \u00ab  la mouche fouett\u00e9e  \u00bb est autoris\u00e9. Le p\u00eacheur veillera \u00e0 conserver  \nune pratique assurant la remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate et en bonne condition du poisson.\nIl  est  rappel\u00e9  que  ces  techniques  ne  dispensent  pas  le  p\u00eacheur  de  satisfaire  aux  obligations \nr\u00e9glementaires g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res habituelles pour pouvoir p\u00eacher.\nArticle 3     : Signalisation  \nLa signalisation de ce parcours sera assur\u00e9e par la mise en place de panneaux \u00e0 la charge de  \nl'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique d'Eragny sur Epte.\nCes panneaux seront plac\u00e9s \u00e0 divers points sur le parcours.\nArticle 4 : Suivi\nDes p\u00eaches d'inventaires seront r\u00e9alis\u00e9es sur ce parcours \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill).\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n2/3\n\nArticle 5 : Dur\u00e9e\nLe parcours de p\u00eache \u00ab  sans tuer \u00bb (No Kill) est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la  \ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6     : Voies et d\u00e9lais de recours  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \nd'Amiens \u2013 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 \u2013 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  au  moyen  de  l'application  informatique  \nt\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 7     : Ex\u00e9cution  \nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Oise,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Compi\u00e8gne,  le  maire  de  la \ncommune  d'Eragny  sur  Epte , le  directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires,  le  groupement  de  \ngendarmerie de l'Oise, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du  \nMilieu Aquatique, le Pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu  \nAquatique d'Eragny sur Epte, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et tous agents de  \nla force publique, le chef du service de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs \nde la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 14 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe responsable du bureau Faune, Flore, For\u00eat\nArnaud LEDOUX\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n3/3\nPREFET aeDE L'OISE | Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE P\u00caCHE \u00c0 LA CARPE\u00abENDURO CARPE AISNE\u00bb\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement notamment son article L. 436-5 et ses articles R. 436-21, R. 436-23 etR. 436-70 a R. 436-76 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur DavidWITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, Directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau douce pourl'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache de la carpe \u00e0 touteheure, pour l'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'avis favorable du 29 d\u00e9cembre 2025 de la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports (DRIEAT) ;Vu l'avis favorable du 12 janvier 2026 de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) ;Vu l'avis favorable du 12 janvier 2026 de l'\u00e9tablissement Voies Navigables de France (VNF);Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un concours d\u00e9partemental organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour laP\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, qui se chargera de r\u00e9pertorier les inscriptions et enavisera les services de l'OFB ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/4\n\nARRETEArticle 1\u00b0 - Objet de l'autorisationM. Pascal DELISLE, Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du milieuaquatique, est autoris\u00e9 a organiser un concours d\u00e9partemental \u00ab Enduro Carpe Aisne \u00bb du 8 au11 octobre 2026.Le concours aura lieu sur les lots de p\u00e9che de la rivi\u00e9re Aisne g\u00e9r\u00e9s par les AAPPMA de Compi\u00e9gne,Cuise-la-Motte, Attichy ainsi que les lots f\u00e9d\u00e9raux.\nArticle 2 - Responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleLa responsabilit\u00e9 mat\u00e9rielle de cet enduro-carpe sera assur\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration del'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 3 - Modes de p\u00eache autoris\u00e9s et dispositions particuli\u00e8resDurant l'enduro-carpe, l'organisateur veillera au respect des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 l'exercicede la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Oise, \u00e0 l'exception des heures d'interdiction.A l'exception des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, ou bien enmauvais \u00e9tat sanitaire, les individus de toutes autres esp\u00e8ces captur\u00e9es seront imm\u00e9diatementremis \u00e0 l'eau.Article 4 - Interdictions et obligationsLes interdictions et obligations suivantes sont applicables \u00e0 l'exercice de la p\u00eache de la carpe denuit:- interdiction d'installer des biwy, cannes et tout autre am\u00e9nagement obstruant les chemins deservice du domaine public fluvial ;- interdiction de p\u00eacher avec des esches animales vivantes ou mortes, les app\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux \u00e9tantseuls admis ;- interdiction d'amorcer avec des graines crues ;- interdiction de mutiler ou de marquer le poisson pris ;- interdiction du maintien en captivit\u00e9 ou du transport de toute carpe captur\u00e9e depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever (article R. 436-14-5 du Codede l'environnement). Cependant, afin de faciliter le travail des commissaires, au vu du nombre departicipants, de postes de p\u00eache et de l'\u00e9tendue de la manifestation, le maintien des carpescaptur\u00e9es la nuit est tol\u00e9r\u00e9, exclusivement en sac de conservation adapt\u00e9 \u00e0 cet usage (bourricheinterdite). Toutefois, l'organisateur de l'Enduro Carpe devra mettre en \u0153uvre tous les moyensn\u00e9cessaires afin de r\u00e9duire au maximum cette dur\u00e9e en r\u00e9alisant une pes\u00e9e le matin.- obligation de signaler l'emplacement de p\u00eache par une lumi\u00e8re de pr\u00e9sence ;- obligation, lors de l'usage d'embarcation de porter un gilet de sauvetage. De nuit, l'embarcationdevra \u00eatre signal\u00e9e par un feu ordinaire blanc visible de tous les c\u00f4t\u00e9s.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/4\n\n- interdiction de porter ou d'allumer tout feu \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres d'une for\u00eat ou d'un bois ;- aucune g\u00eane en particulier sonore ne doit r\u00e9sulter de la pratique de la p\u00eache pour les riverains dusite. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.Tout p\u00eacheur trouv\u00e9 en possession d'une autre esp\u00e8ce de poisson, quelle qu'elle soit, pendantl'exercice de la p\u00eache de nuit, sera en infraction aux dispositions du Code de l'environnement, etpoursuivi p\u00e9nalement conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 436-40 du Code del'environnement.Article 5 - Pr\u00e9sentation de l'autorisationLes b\u00e9n\u00e9ficiaires ou les personnes responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle, doivent \u00eatre porteurs dela pr\u00e9sente autorisation.lls sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache.\nArticle 6 - Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si les b\u00e9n\u00e9ficiaires n'en ont pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 7 - Compte-rendu d'ex\u00e9cutionLes r\u00e9sultats du concours de p\u00eache Enduro-Carpe seront communiqu\u00e9s \u00e0 la DDT de l'Oise et \u00e0 l'OFB(service d\u00e9partemental) avant le 31 d\u00e9cembre 2026 et devront comporter le d\u00e9tail :- des captures de carpes avec indication, pour chaque individu, du poids, de l'heure de capture etde pes\u00e9e ;- des manquements observ\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 durant le d\u00e9roulement du concours.Article 8 - Responsabilit\u00e9Les organisateurs demeurent seuls responsables des dommages qui pourraient \u00eatre commis pourquelque cause que ce soit, du fait de cette manifestation.Ils prendront toutes les mesures utiles de protection pour \u00e9viter les accidents ainsi que lesdommages de toutes sortes.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e pour les accidents ou lesincidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas les organisateurs d'obtenir les autorisations requises pard'autres r\u00e9glementations.Article 9 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 - Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 11 - ApplicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 sa signature.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr.1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/4\n\nArticle 12 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, les maires, le directeurd\u00e9partemental des Territoires de l'Oise, le chef de l'unit\u00e9 territoriale eau de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie, le chef de Voies navigables de France, legroupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, lePr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, le chef duservice d\u00e9partemental de L'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et tous agents de la force publique,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de l'Oise.\nBeauvais, le 13 janvier 2026\n' 03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/4\n\nGHPSOGROUPEHOSPITALIERPUBLICSUD DE L'OISE\nDECISION N\u00b0 2026-04 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A\nMadame Lucie GAUTHIER\n- Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de la Formation -\nLE DIRECTEUR,\nVu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 Dross/Hospi/2011-0288 du 13 septembre 2011, portant d\u00e9cision de transformation, r\u00e9sultant d'unefusion, du centre hospitalier Laennec de Creil et du centre hospitalier de Senlis, en un \u00e9tablissement public de\nsant\u00e9 de ressort intercommunal,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 juin 2023, nommant Monsieur Pascal RIO, Directeurdu Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 3 juillet 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022, nommant Madame Lucie GAUTHIER,Directrice Adjointe au Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 1\u00b0 janvier 2023,\nDECIDE:\nArticle 1: Madame Lucie GAUTHIER, Directrice Adjointe, assure la Direction des Ressources Humaines etdes Relations Sociales. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestionadministrative courante de son service et pour les actes de gestion :\n> du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e9re,\n> du personnel contractuel (\u00e0 l'exception du personnel de direction et des contractuels de\nhaut niveau d\u00e9sign\u00e9s par le Directeur),\ndes Sages-femmes relevant du statut de la fonction publique et contractuel,\nles assignations au travail,\nvvyvles avancements d'\u00e9chelon,\n> les mesures disciplinaires du personnel non m\u00e9dical;\n\u00e0 l'exception:\n+ des avancements de grade,\ndes ordres de mission du personnel de direction,\ndes autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction.\nMadame Lucie GAUTHIER, Directrice Adjointe, assure \u00e9galement :\n> Les courriers de plaintes aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8sdes services de Police ou de Gendarmerie \u00e0 l'occasion de dommages commis \u00e0 l'encontre de\nl'\u00e9tablissement ou ses agents. t\n> Les actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles lorsque\nl'\u00e9tablissement n'est pas repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat.\n1/2\n\u00a9GUT Olse SudGROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE /SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rouge, 60300 SenlisT\u00c9L.0344 61.60 04/03 44.21 71.01/\u00a3AX 03.44 61.6010 / 03.44 21 70.36 / F-MAl! direction@ghpso.fr LWMIW.GHPSO.FR\n\nArticle 2: En l'absence de Madame Lucie GAUTHIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est assur\u00e9e par MonsieurNicolas CHARLES, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Madame Aliz\u00e9e VILLARD, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re et Quentin VINCENT, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'exceptiondes actes concernant les personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A.\nGarde de direction\nMadame Lucie GAUTHIER participe \u00e0 la garde de direction dans le cadre de la politique relativeaux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par\nle secr\u00e9tariat de direction.\nA ce titre, elle exerce :\n- les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,\n- les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,\n- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,\n- l'admission du malade,\n= toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature abroge les d\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieuresArticle 4: concernant Madame Lucie GAUTHIER.\nArticle 5: En l'absence de Monsieur Pascal RIO, Directeur, Madame Lucie GAUTHIER assurera laresponsabilit\u00e9 du Chef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante de\nl'Etablissement et des mesures conservatoires ou d'urgence.\nA ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 6: La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet a la date de signature. Elle prend\nautomatiquement fin :\n- en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9e,- en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,- en cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.\nrti 5 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise,communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise et publi\u00e9e aurecueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la\nSant\u00e9 Publique.\nFait \u00e0 Creil, le 12 janvier 2026\nLucie GAUTHIER\n2/2\nDarosesusGROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE /SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Roug\u00e9, 60300 SenlisT\u00c9L.O3 44 61 60 04/ 03 44 21 71 01 / FAX 03 44 61 60 10/ 03 44 21 70 36 /E-MAlLdirection@ghpso.fr / WWW.GHPSO.FR","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T17:51:13+00:00","id":"54a43d5700ba3c19c4b58e649a3324bf9073d4d0b8f86723d989e3c5f63b86a9","name":"20260116_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-01-15T11:13:35+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-16T15:32:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92574/666344/file/20260116_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}