{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-230\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2026-06-08-00013 - AP portant autorisation du 26\u00e8 Slalom val de virieu\n(3 pages) Page 3\n38-2026-06-08-00017 - AP portant autorisation la 41e course de saint savin\n(3 pages) Page 7\n38-2026-06-08-00015 - AP portant autorisation la Mont\u00e9e de\nd\u00e9monstration de Saint Savin  (3 pages) Page 11\n38-2026-06-08-00016 - AP portant autorisation la Mont\u00e9e de\nd\u00e9monstration Val de Virieu (3 pages) Page 15\n38-2026-06-08-00014 - AP portant autorisation le 38e rallye de saint\nmarcellin (3 pages) Page 19\n38-2026-06-08-00018 - AP portant autorisation le TRIAL de Clavaux  (3\npages) Page 23\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-08-00013\nAP portant autorisation du 26\u00e8 Slalom val de\nvirieu\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00013 - AP portant autorisation du 26\u00e8 Slalom val de virieu 3\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-            \nportant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \u00ab 26  Slalom Val de Virieu\u1d49  \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  10  f\u00e9vrier  2026  par  M.POINT  Dominique,  repr\u00e9sentant  l'association  \n\u00ab Association  Sportive  Automobile  Dauphinoise  \u00bb,  tendant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  d'organiser,  du \nsamedi 13 juin au dimanche 14 juin, la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 26  Slalom Val de\u1d49  \nVirieu \u00bb ;\nVU les avis des diff\u00e9rents services et collectivit\u00e9s sollicit\u00e9s :\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e en  \nmati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 5 juin 2026 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en \nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,  \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE :\nARTICLE     1   :  M.  POINT  Dominique,  repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab  Association  Sportive  Automobile  \nDauphinoise \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser du samedi 13 juin au dimanche 14 juin, la manifestation sportive \nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  26  Slalom Val de Virieu\u1d49  \u00bb, qui consiste en slalom automobile en c\u00f4te qui se  \nd\u00e9roule sur routes ferm\u00e9es \u00e0 la circulation sur la commune de Val de Virieu.\nCette manifestation sportive comporte  120 participants et 300 spectateurs maximum sont attendus  \nsur ces journ\u00e9es.\nARTICLE     2   : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en \ncharge la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent pour ce genre de manifestation.\nT\u00e9l : 04 76 60 48 97\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00013 - AP portant autorisation du 26\u00e8 Slalom val de virieu 4\nUn nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vues aux  \npoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour  \nl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.\nARTICLE     3   : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous les  \npoints dangereux du parcours. \nARTICLE     4   :  M.POINT  Dominique,  repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab  Association  Sportive  Automobile  \nDauphinoise \u00bb, d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire \nde Val de Virieu, pr\u00e9alablement au d\u00e9but de ladite manifestation, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que  \ntoutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nNul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans  \nl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. \nARTICLE 5 : Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place du  \nservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie \npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s.  En \naucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre  \nexerc\u00e9 contre elle.\nARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9  \npermettant  la  mise  en  place  et  la  mise  en  \u0153uvre  rapide  de  moyens  assurant  la  pr\u00e9vention  des  \naccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyens  \nd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyens  \nde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.\nLes zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,  \nservice d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0 \nrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.\nARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que  \ncelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.\nL'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceux  \nd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.\nIl est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produits  \ndivers par les concurrents ou les accompagnateurs.\nARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes les  \nprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugera  \nutiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.\nARTICLE  9 :  Les  polices  d'assurance  couvrant  la  manifestation  ont  \u00e9t\u00e9  souscrites  aupr\u00e8s  de  la  \ncompagnie Allianz, dont l'attestation a \u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre par  \nles autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire les  \nsources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendant  \nl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels  \n\u00e9pisodes de pollution de l'air. \nARTICLE 11 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00013 - AP portant autorisation du 26\u00e8 Slalom val de virieu 5\ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 8 juin 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nOriginal Sign\u00e9\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00013 - AP portant autorisation du 26\u00e8 Slalom val de virieu 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-08-00017\nAP portant autorisation la 41e course de saint\nsavin\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00017 - AP portant autorisation la 41e course de saint savin 7\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-            \nportant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \u00ab 41  course de c\u00f4te de Saint Savin \u00bb\u1d49\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 mars 2026 par M. DUPONT Dominique, repr\u00e9sentant l'association  \n\u00ab Association  Sportive  Automobile  Dauphinoise  \u00bb,  tendant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  d'organiser,  du \nsamedi 4 au dimanche 5 juillet 2026 , la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  41  course de\u1d49  \nc\u00f4te de Saint Savin \u00bb ;\nVU les avis des diff\u00e9rents services et collectivit\u00e9s sollicit\u00e9s :\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e en  \nmati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 5 juin 2026 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en \nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,  \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE :\nARTICLE     1   :  M.  DUPONT  Dominique,  repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab Association  Sportive  Automobile \nDauphinoise \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser  du samedi 4 au dimanche 5 juillet 2026 , la manifestation  \nsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 41  course de c\u00f4te de Saint Savin\u1d49  \u00bb, qui consiste en une \u00e9preuve de la  \ncoupe de France de mont\u00e9e de c\u00f4tes qui se d\u00e9roule sur routes ferm\u00e9es \u00e0 la circulation sur la commune \nde Saint Savin.\nCette manifestation sportive comporte 140 participants et 1000 spectateurs maximum sont attendus  \nsur la journ\u00e9e.\nT\u00e9l : 04 76 60 48 97\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00017 - AP portant autorisation la 41e course de saint savin 8\nARTICLE     2   : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en \ncharge la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent pour ce genre de manifestation.\nUn nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vues aux  \npoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour  \nl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.\nARTICLE     3   : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous les  \npoints dangereux du parcours. \nARTICLE     4   :  M.  DUPONT  Dominique,  repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab Association  Sportive  Automobile \nDauphinoise \u00bb, d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire  \nde Saint Savin, pr\u00e9alablement au d\u00e9but de ladite manifestation, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que  \ntoutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nNul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans  \nl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. \nARTICLE 5 : Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place du  \nservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie \npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s.  En \naucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre  \nexerc\u00e9 contre elle.\nARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9  \npermettant  la  mise  en  place  et  la  mise  en  \u0153uvre  rapide  de  moyens  assurant  la  pr\u00e9vention  des  \naccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyens  \nd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyens  \nde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.\nLes zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,  \nservice d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0 \nrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.\nARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que  \ncelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.\nL'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceux  \nd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.\nIl est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produits  \ndivers par les concurrents ou les accompagnateurs.\nARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes les  \nprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugera  \nutiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.\nARTICLE  9 :  Les  polices  d'assurance  couvrant  la  manifestation  ont  \u00e9t\u00e9  souscrites  aupr\u00e8s  de  la  \ncompagnie AXA, dont l'attestation a \u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre par  \nles autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire les  \nsources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendant  \nl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels  \n\u00e9pisodes de pollution de l'air. \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00017 - AP portant autorisation la 41e course de saint savin 9\nARTICLE 11 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 8 juin 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nOriginal sign\u00e9\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00017 - AP portant autorisation la 41e course de saint savin 10\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-08-00015\nAP portant autorisation la Mont\u00e9e de\nd\u00e9monstration de Saint Savin \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00015 - AP portant autorisation la Mont\u00e9e de d\u00e9monstration de Saint Savin 11\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-            \nportant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \u00ab Mont\u00e9e de d\u00e9monstration Saint Savin \n2026 \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 mars 2026 par M. DUPONT Dominique, repr\u00e9sentant l'association  \n\u00ab Association  Sportive  Automobile  Dauphinoise  \u00bb,  tendant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  d'organiser,  le  \nsamedi 4 juillet 2026 , la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Mont\u00e9e de d\u00e9monstration  \nSaint Savin 2026 \u00bb ;\nVU les avis des diff\u00e9rents services et collectivit\u00e9s sollicit\u00e9s :\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e en  \nmati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 5 juin 2026 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en \nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,  \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE :\nARTICLE     1   :  M.  DUPONT  Dominique,  repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab Association  Sportive  Automobile \nDauphinoise \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le  samedi 4 juillet 2026 , la manifestation sportive motoris\u00e9e  \nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab  Mont\u00e9e  de  d\u00e9monstration  Saint  Savin  2026  \u00bb,  qui  consiste  en  une  mont\u00e9e  de  \nd\u00e9monstration  de  diff\u00e9rents  v\u00e9hicules  qui  se  d\u00e9roule  sur  routes  ferm\u00e9es  \u00e0  la  circulation  sur  la  \ncommune de Saint Savin.\nCette manifestation sportive comporte 70 participants et 500 spectateurs maximum sont attendus sur \nla journ\u00e9e.\nT\u00e9l : 04 76 60 48 97\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00015 - AP portant autorisation la Mont\u00e9e de d\u00e9monstration de Saint Savin 12\nARTICLE     2   : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en \ncharge la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent pour ce genre de manifestation.\nUn nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vues aux  \npoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour  \nl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.\nARTICLE     3   : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous les  \npoints dangereux du parcours. \nARTICLE     4   :  M.  DUPONT  Dominique,  repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab Association  Sportive  Automobile \nDauphinoise \u00bb, d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire  \nde Saint Savin, pr\u00e9alablement au d\u00e9but de ladite manifestation, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que  \ntoutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nNul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans  \nl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. \nARTICLE 5 : Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place du  \nservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie \npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s.  En \naucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre  \nexerc\u00e9 contre elle.\nARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9  \npermettant  la  mise  en  place  et  la  mise  en  \u0153uvre  rapide  de  moyens  assurant  la  pr\u00e9vention  des  \naccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyens  \nd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyens  \nde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.\nLes zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,  \nservice d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0 \nrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.\nARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que  \ncelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.\nL'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceux  \nd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.\nIl est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produits  \ndivers par les concurrents ou les accompagnateurs.\nARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes les  \nprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugera  \nutiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.\nARTICLE  9 :  Les  polices  d'assurance  couvrant  la  manifestation  ont  \u00e9t\u00e9  souscrites  aupr\u00e8s  de  la  \ncompagnie AXA, dont l'attestation a \u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre par  \nles autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire les  \nsources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendant  \nl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels  \n\u00e9pisodes de pollution de l'air. \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00015 - AP portant autorisation la Mont\u00e9e de d\u00e9monstration de Saint Savin 13\nARTICLE 11 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 8 juin 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nOriginal sign\u00e9\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00015 - AP portant autorisation la Mont\u00e9e de d\u00e9monstration de Saint Savin 14\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-08-00016\nAP portant autorisation la Mont\u00e9e de\nd\u00e9monstration Val de Virieu\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00016 - AP portant autorisation la Mont\u00e9e de d\u00e9monstration Val de Virieu 15\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-            \nportant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \u00ab Mont\u00e9e de d\u00e9monstartion Val de \nVirieu 2026 \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  10  f\u00e9vrier  2026  par  M.POINT  Dominique,  repr\u00e9sentant  l'association  \n\u00ab Association  Sportive  Automobile  Dauphinoise  \u00bb,  tendant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  d'organiser,  le  \nsamedi 13 juin , la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Mont\u00e9e de d\u00e9monstartion Val de  \nVirieu 2026  \u00bb ;\nVU les avis des diff\u00e9rents services et collectivit\u00e9s sollicit\u00e9s :\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e en  \nmati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 5 juin 2026 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en \nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,  \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE :\nARTICLE     1   :  M.  POINT  Dominique,  repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab  Association  Sportive  Automobile  \nDauphinoise \u00bb,  est  autoris\u00e9  \u00e0  organiser  le  samedi  13  juin ,  la  manifestation  sportive  motoris\u00e9e  \nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab  Mont\u00e9e  de  d\u00e9monstartion  Val  de  Virieu  2026   \u00bb,  qui  consiste  en  une  mont\u00e9e  \nd\u00e9monstrative de diff\u00e9rents type de v\u00e9hicules  automobile qui se d\u00e9roule sur routes ferm\u00e9es \u00e0 la  \ncirculation sur la commune de Val de Virieu.\nCette manifestation sportive comporte 60 participants et 300 spectateurs maximum sont attendus sur \nces journ\u00e9es.\nT\u00e9l : 04 76 60 48 97\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00016 - AP portant autorisation la Mont\u00e9e de d\u00e9monstration Val de Virieu 16\nARTICLE     2   : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en \ncharge la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent pour ce genre de manifestation.\nUn nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vues aux  \npoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour  \nl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.\nARTICLE     3   : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous les  \npoints dangereux du parcours. \nARTICLE     4   :  M.POINT  Dominique,  repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab  Association  Sportive  Automobile  \nDauphinoise \u00bb, d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire \nde Val de Virieu, pr\u00e9alablement au d\u00e9but de ladite manifestation, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que  \ntoutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nNul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans  \nl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. \nARTICLE 5 : Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place du  \nservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie \npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s.  En \naucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre  \nexerc\u00e9 contre elle.\nARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9  \npermettant  la  mise  en  place  et  la  mise  en  \u0153uvre  rapide  de  moyens  assurant  la  pr\u00e9vention  des  \naccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyens  \nd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyens  \nde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.\nLes zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,  \nservice d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0 \nrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.\nARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que  \ncelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.\nL'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceux  \nd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.\nIl est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produits  \ndivers par les concurrents ou les accompagnateurs.\nARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes les  \nprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugera  \nutiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.\nARTICLE  9 :  Les  polices  d'assurance  couvrant  la  manifestation  ont  \u00e9t\u00e9  souscrites  aupr\u00e8s  de  la  \ncompagnie Allianz, dont l'attestation a \u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre par  \nles autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire les  \nsources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendant  \nl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels  \n\u00e9pisodes de pollution de l'air. \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00016 - AP portant autorisation la Mont\u00e9e de d\u00e9monstration Val de Virieu 17\nARTICLE 11 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 8 juin 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nOriginal sign\u00e9\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00016 - AP portant autorisation la Mont\u00e9e de d\u00e9monstration Val de Virieu 18\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-08-00014\nAP portant autorisation le 38e rallye de saint\nmarcellin\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00014 - AP portant autorisation le 38e rallye de saint marcellin 19\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-            \nportant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \u00ab 38  Rallye Automobile de Saint\u1d49  \nMarcellin \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 2 avril 2026 par M. QUIRON BLONDIN Willy repr\u00e9sentant l'association  \n\u00ab Sport  M\u00e9canique  Saint  Marcellinois \u00bb,  tendant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  d'organiser,  du  vendredi  3 \njuillet au samedi 4 juillet 2026, la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 38  Rallye Automobile\u1d49  \nde Saint Marcellin \u00bb ;\nVU les avis des diff\u00e9rents services et collectivit\u00e9s sollicit\u00e9s :\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e en  \nmati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 5 juin 2026 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en \nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,  \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE :\nARTICLE     1   :  M.  QUIRON  BLONDIN  Willy,  repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab  Sport  M\u00e9canique  Saint  \nMarcellinois \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser du  vendredi 3 juillet au samedi 4 juillet 2026 , la manifestation  \nsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  38  Rallye Automobile de Saint Marcellin\u1d49 \u00bb, qui consiste en un rallye  \nautomobile qui se d\u00e9roule sur routes ferm\u00e9es \u00e0 la circulation sur la commune de Saint Marcellin.\nCette manifestation sportive comporte  170 participants et 900 spectateurs maximum sont attendus  \nsur ces journ\u00e9es.\nT\u00e9l : 04 76 60 48 97\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00014 - AP portant autorisation le 38e rallye de saint marcellin 20\nARTICLE     2   : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en \ncharge la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent pour ce genre de manifestation.\nUn nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vues aux  \npoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour  \nl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.\nARTICLE     3   : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous les  \npoints dangereux du parcours. \nARTICLE     4   :  M.  QUIRON  BLONDIN  Willy,  repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab  Sport  M\u00e9canique  Saint  \nMarcellinois \u00bb, d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de \nSaint Marcellin, pr\u00e9alablement au d\u00e9but de ladite manifestation, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que  \ntoutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nNul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans  \nl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. \nARTICLE 5 : Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place du  \nservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie \npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s.  En \naucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre  \nexerc\u00e9 contre elle.\nARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9  \npermettant  la  mise  en  place  et  la  mise  en  \u0153uvre  rapide  de  moyens  assurant  la  pr\u00e9vention  des  \naccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyens  \nd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyens  \nde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.\nLes zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,  \nservice d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0 \nrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.\nARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que  \ncelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.\nL'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceux  \nd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.\nIl est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produits  \ndivers par les concurrents ou les accompagnateurs.\nARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes les  \nprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugera  \nutiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.\nARTICLE  9 :  Les  polices  d'assurance  couvrant  la  manifestation  ont  \u00e9t\u00e9  souscrites  aupr\u00e8s  de  la  \ncompagnie AXA, dont l'attestation a \u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre par  \nles autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire les  \nsources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendant  \nl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels  \n\u00e9pisodes de pollution de l'air. \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00014 - AP portant autorisation le 38e rallye de saint marcellin 21\nARTICLE 11 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 8 juin 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nOriginal sign\u00e9\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00014 - AP portant autorisation le 38e rallye de saint marcellin 22\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-08-00018\nAP portant autorisation le TRIAL de Clavaux \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00018 - AP portant autorisation le TRIAL de Clavaux 23\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-            \nportant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \u00ab Mini Trial de Clavaux \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 25 mars 2026 par M. DARVE St\u00e9phane, repr\u00e9sentant l'association \u00ab RTF 38 \nTRIAL \u00bb,  tendant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  d'organiser,  le  dimanche  28  juin  2026,  la  manifestation  \nsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mini Trial de Clavaux \u00bb ;\nVU les avis des diff\u00e9rents services et collectivit\u00e9s sollicit\u00e9s :\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e en  \nmati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 5 juin 2026 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en \nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,  \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE :\nARTICLE     1   : M. DARVE St\u00e9phane, repr\u00e9sentant l'association \u00ab RTF 38 TRIAL \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le \ndimanche 28 juin 2026 , la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Mini Trial de Clavaux  \u00bb, qui \nconsiste en une \u00e9preuve de maniabilit\u00e9 \u00ab  tout terrain  \u00bb qui se d\u00e9roule sur un parcours priv\u00e9 sur la  \ncommune de Livet et Gavet.\nCette manifestation sportive comporte 25 participants et 20 spectateurs maximum sont attendus sur  \nla journ\u00e9e.\nARTICLE     2   : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en \ncharge la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent pour ce genre de manifestation.\nT\u00e9l : 04 76 60 48 97\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00018 - AP portant autorisation le TRIAL de Clavaux 24\nUn nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vues aux  \npoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour  \nl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.\nARTICLE     3   : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous les  \npoints dangereux du parcours. \nARTICLE     4   :  M.  DARVE  St\u00e9phane,  repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab  RTF  38  TRIAL \u00bb,  d\u00e9sign\u00e9  en  qualit\u00e9  \nd'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Livet et Gavet, pr\u00e9alablement au \nd\u00e9but  de  ladite  manifestation,  une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les  prescriptions  \nmentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nNul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans  \nl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. \nARTICLE 5 : Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place du  \nservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie \npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s.  En \naucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre  \nexerc\u00e9 contre elle.\nARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9  \npermettant  la  mise  en  place  et  la  mise  en  \u0153uvre  rapide  de  moyens  assurant  la  pr\u00e9vention  des  \naccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyens  \nd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyens  \nde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.\nLes zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,  \nservice d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0 \nrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.\nARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que  \ncelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.\nL'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceux  \nd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.\nIl est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produits  \ndivers par les concurrents ou les accompagnateurs.\nARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes les  \nprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugera  \nutiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.\nARTICLE  9 :  Les  polices  d'assurance  couvrant  la  manifestation  ont  \u00e9t\u00e9  souscrites  aupr\u00e8s  de  la  \ncompagnie AXA, dont l'attestation a \u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre par  \nles autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire les  \nsources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendant  \nl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels  \n\u00e9pisodes de pollution de l'air. \nARTICLE 11 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00018 - AP portant autorisation le TRIAL de Clavaux 25\nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 8 juin 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nOriginal sign\u00e9\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-08-00018 - AP portant autorisation le TRIAL de Clavaux 26","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T07:50:50+00:00","id":"54acd53649542d291736796ae8afb6594707c770121338756d9f75d8a8264eab","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0230 du 17 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-17T07:06:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/83616/642507/file/recueil-38-2026-230-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}