{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\nUfen\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 25 septembre 2026        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01215\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nsur l'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00e8me \ndu 30 septembre au 12 octobre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations  \na\u00e9riennes ;\nVu  la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  soci\u00e9t\u00e9  NOVA  SKY  STORIES  GMBH pour  \nl'organisation  d'un  spectacle  a\u00e9rien  public  d'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord  \u00e0  \nl'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12e, du 30 septembre 2026 au 12 octobre 2026 ;\nVu l'acceptation d'une op\u00e9ration d'exploitation en cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb d\u00e9livr\u00e9e \npar la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 NOVA SKY STORIES \nGMBH pour cette op\u00e9ration\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLa soci\u00e9t\u00e9 NOVA SKY STORIES GMBH est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien  \npublic d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 l'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12e, du 30 septembre \n2026 au 5 octobre 2026 puis du 7 au 12 octobre 2026 entre 20h00 et 23h59 (heure locale).\nLa soci\u00e9t\u00e9  NOVA SKY STORIES GMBH  est mandat\u00e9e par la  soci\u00e9t\u00e9 KZEMOS  \nPRODUCTION FRANCE  pour r\u00e9aliser cette op\u00e9ration.\nArticle 2\nCette manifestation comprendra un vol en essaim de 1200 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord, \u00e0 une hauteur maximale de 120 m\u00e8tres, g\u00e9ocage comprise.\nElle s'effectuera sous la responsabilit\u00e9 de Monsieur Tobias BURTSCHER, directeur de \nvol et de M. Antoine TISSIER, directeur adjoint de vol.\n\nArticle 3\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9  \nrelatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00eatre respect\u00e9es.\nArticle 4\nL'ex\u00e9cution des \u00e9volutions durant la manifestation devra se faire dans le strict  \nrespect des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette op\u00e9ration accept\u00e9e par la direction de  \nla s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord.\nArticle 5\nLe directeur des vols devra imp\u00e9rativement contacter, une heure avant le d\u00e9but de \nchacune des op\u00e9rations (douze spectacles entre le 30 septembre 2026 et le 12 octobre  \n2026), le centre d'information et de commandement (CIC) de la direction de l'ordre  \npublic et de la circulation (DOPC) de la pr\u00e9fecture de Police (t\u00e9l  : 01 53 73 90 62) afin  \nd'obtenir la confirmation ou l'annulation de la mission en fonction des autres survols d\u00e9j\u00e0 \nprogramm\u00e9s et d'\u00e9ventuelles circonstances locales signal\u00e9es par l'\u00e9tat-major de la DOPC.\nArticle 6\nSi des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle a\u00e9rien pourrait \u00eatre  \nannul\u00e9.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police de Paris, \nle directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord et l'organisateur de la manifestation  \na\u00e9rienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Tobias BURTSCHER, directeur de vol et \u00e0 M. Antoine TISSIER, \ndirecteur adjoint de vol.  Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et \nsur  le  site  internet  de  la  Pr\u00e9fecture  de  Police  de  Paris   : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01215\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-01215 DU 25 SEPTEMBRE 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-01215","date":"2026-09-28","first_seen_on":"2026-09-28T16:05:55+00:00","id":"54b1a6df987f9147c659d260bb68ec654919a4a3d0f2b5b580df1ce1c0e1efb0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01215 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d\u2019a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur l\u2019hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00e8me du 30 septembre au 12 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-28T08:21:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026-01215.pdf"}