{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-385\nPUBLI\u00c9 LE  2 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nDDETS 33 / Service Plein Emploi et Insertion\n33-2026-10-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28/10/2026 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui de la\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Bassin d'Arcachon Sud et celui de la\nCommunaut\u00e9 de communes du Val de l'Eyre  (4 pages) Page 3\nDDTM  / Service Proc\u00e9dures Environnementales\n33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole (24 pages) Page 8\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2026-09-01-00054 - D\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs et de signature du responsable\ndu Service de gestion comptable Saint-Andr\u00e9 de Cubzac - Saint-Savin (2 pages) Page 33\n2\nDDETS 33\n33-2026-10-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 28/10/2026 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre\ncelui de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Bassin\nd'Arcachon Nord, celui de la Communaut\u00e9\nd'Agglom\u00e9ration du Bassin d'Arcachon Sud et celui\nde la Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Eyre \nDDETS 33 - 33-2026-10-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28/10/2026 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui\nde la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Bassin d'Arcachon Sud et celui de\nla Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Eyre \n3\n|  =  Direction  d\u00e9partementale  de  I'emploi,\nPR\u00c9F\u00c8TE  du  travail et des  solidarit\u00e9s\nDE  LA  GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  nomination  au  sein  du  comit\u00e9  local pour  l'emploi  dont  le p\u00e9rim\u00e8tre  recouvre  celui de  la\nCommunaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  du  Bassin  d'Arcachon  Nord,  celui  de  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration\ndu  Bassin  d'Arcachon  Sud  et  celui de  la Communaut\u00e9  de  communes  du  Val  de  l'Eyre\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde,\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite,\nChevalier  de  l'ordre  des  Arts  et  des  Lettres,\nVU  le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son  article L. 411-2  ;\nVU  le code  du  travail,  notamment  ses  articles  L. 5311-10,  R. 5311-32  et  R.5311-33  et  R. 5311-36 ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Mme  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  5juillet  2024  portant  nomination  de  Monsieur  Jean-Louis  AMAT,  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  d'Arcachon  ; .\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9finition  des  limites  g\u00e9ographiques  des  comit\u00e9s  locaux  pour  l'emploi\ndu  d\u00e9partement  de  la Gironde  pris par  le pr\u00e9fet  de  la Gironde  en  date  du  9 janvier  2025 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition  et r\u00e9partition des voix au sein du  comit\u00e9  local pour\nl'emploi  dont  le p\u00e9rim\u00e8tre  recouvre  celui  de  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du  Bassin  d'Arcachon\nNord,  celui de  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du  Bassin d'Arcachon  Sud  et celui de  la:;communaut\u00e9\nde  communes  du  Val  de  l'Eyre en  date  du  24  f\u00e9vrier  2025 ;\nVU  la demande  de  proposition  de  repr\u00e9sentants  formul\u00e9e  aupr\u00e8s  de  l'association  des  Maires  de  la\nGironde  le 18  mai  2026  et  les \u00e9l\u00e9ments  de  r\u00e9ponse  apport\u00e9s  le 24  ao\u00fbt  2026;\nARR\u00caTE\nArticle  premier : Le  comit\u00e9  local pour  l'emploi  dont  le p\u00e9rim\u00e8tre  recouvre  celui de  la Communaut\u00e9\nd'Agglom\u00e9ration  du  Bassin  d'Arcachon  Nord,  celui  de  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  du  Bassin\nd'Arcachon  Sud  et  celui  de  la Communaut\u00e9  de  Communes  du  Val  de  l'Eyre, est  pr\u00e9sid\u00e9  conjointement\npar  Monsieur  Jean-Louis  AMAT,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  d'Arcachon,  ou  son  repr\u00e9sentant,  et\nMadame  Blandine  SARRAZIN,  maire  de  Le  Barp  et  vice-pr\u00e9sidente  de  la Communaut\u00e9  de  Communes\ndu  Val  de  l'Eyre, ou  son  repr\u00e9sentant.\nArticle  2 : Sont  nomm\u00e9s  membres  du  comit\u00e9  local pour  l'emploi  dont  le p\u00e9rim\u00e8tre  recouvre  celui de  la\n- Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  du  Bassin  d'Arcachon  Nord,  celui de  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration\ndu  Bassin  d'Arcachon  Sud  et  celui de  la Communaut\u00e9  de  Communes  du  Val  de  I'Eyre :\n1\u00b0 En qualit\u00e9 de  repr\u00e9sentants  de  l'\u00c9tat :\n* Monsieur  Thierry  BERGERON,  directeur  d\u00e9partemental  du  travail, de  l'emploi  et  des  solidarit\u00e9s\nde  la Gironde ;\n\u00a2 Monsieur  le directeur  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  ou  son  repr\u00e9sentant;\n2\u00b0 En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales :\nDDETS\n26  rue  des  mara\u00eechers\nCS  32060  - 33088  BORDEAUX  Cedex\nT\u00e9l  : 05  47  47  47  47\nDDETS 33 - 33-2026-10-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28/10/2026 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui\nde la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Bassin d'Arcachon Sud et celui de\nla Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Eyre \n4\na) Sur  proposition  du  pr\u00e9sident  du  Conseil  r\u00e9gional  :\n+ Monsieur  le pr\u00e9sident  du  Conseil  r\u00e9gional  ou  son  repr\u00e9sentant ;\nb)  Sur  proposition  du  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  :\n* Madame  Sophie  PIQUEMAL,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  de  la Gironde,  vice-pr\u00e9sidente  charg\u00e9e\nde  l'habitat,  de  l'insertion  et  de  l'\u00e9conomie  sociale  et  solidaire,  ou  son  repr\u00e9sentant,  titulaire ;\n\u00a2 Madame  Isabelle COMBARNOUS,  directrice du  P\u00f4le Territorial de  Solidarit\u00e9 Bassin, suppl\u00e9ante ;\nc) Sur  proposition  du  Conseil  communautaire  de  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  du  Bassin\nd'Arcachon  Nord:\n+ Monsieur  Jean-Yves  ROSAZZA,  vice-pr\u00e9sident  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  au  d\u00e9veloppement  \u00e9conomique,  titulaire ;\n\u00ab Madame  Isabelle  GOURGUES,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  d\u00e9veloppement  \u00e9conomique  et  cadre\nde  vie, suppl\u00e9ante  ;\nd) Sur  proposition  du  Conseil  communautaire  de  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  du  Bassin\nd'Arcachon  Sud  :\n+  Monsieur  Thierry  GOUAICHAULT,  pr\u00e9sident  de  la Communaut\u00e9  d'Agglom\u00e9ration  du  Bassin\nd'Arcachon  Sud,  titulaire  ;\n* Madame  Sylvie  BANSARD;  vice-pr\u00e9sidente  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'\u00e9conomie,  \u00e0 l'emploi  et  \u00e0 la formation,\nsuppl\u00e9ante ;\ne) Sur  proposition  de  l'association  des  maires  du  d\u00e9partement  de  la Gironde:\n* Monsieur  Bruno  BUREAU,  maire  de  Salles  et  pr\u00e9sident  de  la Communaut\u00e9  de  Communes  du  Val\nde  l'Eyre,  titulaire  ;\n3\u00b0  En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentant  de  France  Travail  :\n\u00ab Madame  Claire  SOULIE,  directrice  territoriale  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  France  Travail,  titulaire  ;\n- Madame  G\u00e9raldine  DUPIN,  directrice  de  l'agence  France  Travail  d'Andernos-les-Bains,  suppl\u00e9ante ;\n4\u00b0 En qualit\u00e9 de  repr\u00e9sentant  de  la Mission Locale d'Arcachon  et du  Val de  L'Eyre :\n\u00ab Monsieur  Xavier  DANEY,  pr\u00e9sident,  titulaire  ;\n\u00ab Madame  Magali  COURTHIEU,  directrice,  titulaire ;\n5\u00b0  En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentant  de  l'un des  organismes  de  placement  sp\u00e9cialis\u00e9s  dans  l'insertion\nprofessionnelle  des  personnes  en  situation  de  handicap  du  d\u00e9partement,  sur  proposition  du  r\u00e9seau\nr\u00e9gional  :\n+ Monsieur  Denis  LANDRIT,  directeur,  titulaire ;\n. Madame  Anne  ELISSALDE,  directrice  op\u00e9rationnelle,  suppl\u00e9ante  ;\n6\u00b0  En  qualit\u00e9  de  membres  invit\u00e9s :\n\u00ab Le  ou  la charg\u00e9e  de  d\u00e9veloppement  de  l'emploi  et  du  territoire de  la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s ;\n\u00a2 Pour  le Pays  Bassin  d'Arcachon-Val  de  l'Eyre  - BARVAL  :\nMadame  S\u00e9verine  FLEITH,  directrice,  titulaire  ;\nLe  ou  la chef  de  projet  emploi-formation,  suppl\u00e9ante.\nArticle  3  : Chacun  des  membres  \u00e9voqu\u00e9s  supra  sont  nomm\u00e9s  pour  trois ans  renouvelables.\n2/3\nDDETS 33 - 33-2026-10-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28/10/2026 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui\nde la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Bassin d'Arcachon Sud et celui de\nla Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Eyre \n5\nToute  vacance  ou  perte  de  la qualit\u00e9  au  titre  de  laquelle  les membres  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9s  donne  lieu a\nune  nouvelle  d\u00e9signation  pour  la dur\u00e9e  du  mandat  restant  a courir.\nArticle  4  : Le  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  d'Arcachon  et  le directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du\ntravail  et  des  solidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des\nactes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  Gironde.\nBordeaux, le 2 8 OCT. 2026\nPour  la Pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle Seq  rire  general\n\u2014\u2014<\u2014\u2014\u2014\u2014\nFrancois  DRAPE\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours  :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de\nBordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication.  Il peut  \u00e9galement,  dans  le m\u00eame\nd\u00e9lai,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Gironde  et  d'un  recours  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  charg\u00e9  de  l'emploi.\nLe  recours  gracieux  ou/et  hi\u00e9rarchique  prolonge  le d\u00e9lai  de  recours  contentieux  qui  doit  alors  \u00eatre\nintroduit  dans  les deux  mois  suivant  la d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente,  le silence\nde  l'administration  pendant  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\n3/3\nDDETS 33 - 33-2026-10-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28/10/2026 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui\nde la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Bassin d'Arcachon Sud et celui de\nla Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Eyre \n6\nISOS 13  BS\nAMIE  SSSR  tas, ae 0I9TD  0) 1\nPR TR  phy. tyne  st\nDDETS 33 - 33-2026-10-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28/10/2026 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui\nde la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Bassin d'Arcachon Sud et celui de\nla Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Eyre \n7\nDDTM \n33-2026-10-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux\nM\u00e9tropole\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 8\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires et de  la Mer\nPREFETE  Service des Proc\u00e9dures Environnementales et Utilit\u00e9 Publique\nDE  LA  GIRONDE  P\u00e9le Utilit\u00e9 Publique\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  de  l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  urbain  Brazza  sur  le\nterritoire  de  la commune  de  Bordeaux,  au  profit  de  Bordeaux  M\u00e9tropole  et  de  l'\u00c9tablissement  Public\nFoncier  de  Nouvelle-Aquitaine  (EPFNA)\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  de  l'ordre  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9 publique,  et  notamment  ses  articles  L. 1 portant  sur  les\nconditions  d'intervention  de  la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9 publique  et  de  la cessibilit\u00e9  des  biens  \u00e0 exproprier,  L.\n110-1 relatif aux  modalit\u00e9s  d'organisation  des  enqu\u00eates  pr\u00e9alables  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9 publique  des\nop\u00e9rations  susceptibles  d'impacter  l'environnement  et  L. 122-1  portant  sur  la d\u00e9claration  de  projet  et  L.\n121-1 et  suivants  relatifs \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9 publique  ;\nVU  le Code  de  l'environnement,  et  notamment  les articles  L. 122-1  et  suivants  concernant  l'\u00e9valuation\nenvironnementale  des  projets,  L. 123-1  et  suivants  concernant  l'organisation  des  enqu\u00eates  publiques\nportant  sur  les op\u00e9rations  susceptibles  d'affecter  l'environnement,  L. 181-1 et  suivants  et  R. 181-1 et\nsuivants  relatifs \u00e0 l'autorisation  environnementale  et  L. 126-1  sur  la d\u00e9claration  de  projet  ;\nVU  le d\u00e9cret en date du 22 avril 2026  nommant  Mme  Sophie BROCAS  pr\u00e9fete de la r\u00e9gion Nouvelle\nAquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  2 octobre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \u00e0 M. Francois DRAPE,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral  de  la Pr\u00e9fecture  de  la Gironde  ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  2015-745  du  27  novembre  2015  par  laquelle  le Conseil  m\u00e9tropolitain  de  Bordeaux\nM\u00e9tropole  a d\u00e9clar\u00e9  le projet  d'am\u00e9nagement  du  quartier  de  Brazza  d'int\u00e9r\u00eat  m\u00e9tropolitain  ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  2018-31  du  26  janvier  2018  par  laquelle  le Conseil  m\u00e9tropolitain  de  Bordeaux\nM\u00e9tropole  a  approuv\u00e9  le bilan  de  la concertation  pr\u00e9alable  portant  sur  le projet  d'am\u00e9nagement  urbain\ndu  quartier  de  Brazza,  r\u00e9alis\u00e9e  du  13  novembre  2017  au  11 d\u00e9cembre  2017  ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0 2020-45  du  24  janvier  2020  par  laquelle  le Conseil  m\u00e9tropolitain  de  Bordeaux\nM\u00e9tropole  s'est  prononc\u00e9  par  une  d\u00e9claration  de  projet  sur  l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'op\u00e9ration  et  a approuv\u00e9\nla cr\u00e9ation  de  l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0 2024-608  du  6  d\u00e9cembre  2024  par  laquelle  le Conseil  m\u00e9tropolitain  de  Bordeaux\nM\u00e9tropole  a approuv\u00e9  la convention  de  r\u00e9alisation  d'actions  fonci\u00e8res  pour  le projet  d'am\u00e9nagement\nurbain  du  quartier  de  Brazza, entre  Bordeaux  M\u00e9tropole  et l'\u00c9tablissement  Public Foncier  de  Nouvelle-\nAquitaine  (EPFNA)  et  a autoris\u00e9  sa  pr\u00e9sidente  \u00e0 signer  ladite  convention  et  les documents  aff\u00e9rents  ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  2025-496  du  26  septembre  2025  par  laquelle  le Conseil  m\u00e9tropolitain  de  Bordeaux\nM\u00e9tropole  a approuv\u00e9  le dossier  d'enqu\u00eate  publique  et  autoris\u00e9  sa  pr\u00e9sidente  \u00e0 solliciter l'ouverture\nd'une  enqu\u00eate  publique  conjointe  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  des  travaux  envisag\u00e9s  et\nparcellaire  ;\nCit\u00e9  administrative\n2  rue  Jules  Ferry  \u2014  BP  90\n33090  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l  : 05  47  30  51  51\nwww.gironde.gouv.fr\n1/3\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 9\nVU  l'\u00e9tude  d'impact  produite  par  Bordeaux  M\u00e9tropole  \u00e0 l'appui  de  la demande  d'autorisation\nenvironnementale  relative  \u00e0 l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  urbain  du  Quartier  de  Brazza,  sur  la commune  de\nBordeaux,  en  application  des  articles  L. 122-1  et  R. 122-2  du  Code  de  l'environnement ;\nVU  l'avis n\u00b02019APNA11  de  la Mission  r\u00e9gionale  de  l'autorit\u00e9  environnementale  (MRAe)  en  date  du  21\nnovembre  2018  sur le projet d'am\u00e9nagement  urbain  du  quai  de  Brazza  ;\nVU  le m\u00e9moire  en  r\u00e9ponse  du  ma\u00eetre  d'ouvrage  dat\u00e9  du  9  janvier  2019  en  r\u00e9ponse  \u00e0 l'avis de  l'autorit\u00e9\nenvironnementale  sur  le projet  d'am\u00e9nagement  urbain  du  quartier  de  Brazza  ;\nVU  l'avis favorable  du  conseil  municipal  de  la commune  de  Bordeaux  \u00e9mis  le 25  mars  2019  (d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0\nD-2019/83),  sollicit\u00e9 sur  les incidences  environnementales  du  projet  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des\narticles  L. 122-1 et  R. 123-8  du  Code  de  l'environnement  ; |\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02019/07/23-190  du  1\u00b0  ao\u00fbt  2019  portant  autorisation  environnementale  du  projet\nurbain  Bordeaux  -  Brazza  sur  la commune  de  Bordeaux  ;\nVU  les arr\u00eat\u00e9s  modificatifs  n\u00b02019/08/5  -  198  en  date  du  20  ao\u00fbt  2019  et  n\u00b02020/208/26  -  106  en  date  du\n13  octobre  2020,  portant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019/07/23-190  du  1\u00b0  ao\u00fbt  2019  portant\nautorisation  environnementale  du  projet  urbain  Bordeaux  -  Brazza  sur  la commune  de  Bordeaux  ;\nVU  l'avis de  la Direction  de  l'Immobilier de  l'\u00c9tat sur la valeur v\u00e9nale  des  biens  en  date  du  21 octobre\n2024 ;\nVU  le dossier  d'enqu\u00eate  publique  conjointe  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  et  parcellaire,\nconstitu\u00e9  conform\u00e9ment  aux  articles  R. 112-4,  R. 131-3  du  Code  de  l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9\npublique  et  R. 123-8  du  Code  de  l'environnement  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20  octobre  2025  portant  ouverture  d'une  enqu\u00eate  publique  conjointe\npr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9 publique  de  l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  urbain  Brazza  et  parcellaire,\nsur le territoire de  la commune  de  Bordeaux,  au profit de  Bordeaux  M\u00e9tropole  et de  |'Etablissement\nPublic  Foncier  de  Nouvelle  -  Aquitaine,  laquelle  s'est tenue  du  17  novembre  2025  au  17  d\u00e9cembre  2025\ninclus ;\nVU  le rapport,  les conclusions  motiv\u00e9es  et  l'avis favorable  \u00e9tablis  le 17  janvier  2026  par  le Commissaire\nenqu\u00eateur ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  2026-170  du  22  mai  2026  par  laquelle  le Conseil  m\u00e9tropolitain  de  Bordeaux\nM\u00e9tropole  a confirm\u00e9  l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral  du  projet  ;\nVU  le courrier  du  Pr\u00e9sident  de  Bordeaux  M\u00e9tropole  du  19  octobre  2026,  sollicitant  de  la Pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde  l'intervention  de  la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  du  projet  concern\u00e9  au  b\u00e9n\u00e9fice  conjoint  de\nBordeaux  M\u00e9tropole  et de  l'\u00c9tablissement  Public Foncier  de  Nouvelle  - Aquitaine  ;\nVU  le document  exposant  les motifs  et  consid\u00e9rations  justifiant  le caract\u00e8re  d'utilit\u00e9 publique  du  projet\njoint  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nVU  la liste des  mesures  \u00e0 la charge  du  ma\u00eetre  d'ouvrage  destin\u00e9es  \u00e0 \u00e9viter,  r\u00e9duire  ou  compenser  les effets\nn\u00e9gatifs  du  projet  sur  la sant\u00e9  humaine  ou  l'environnement  ;\nVU  le plan  g\u00e9n\u00e9ral  des  travaux  ;\nSur  proposition  du  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la Pr\u00e9fecture  de  la Gironde.\nARR\u00caTE\nArticle premier:  Est d\u00e9clar\u00e9e  d'utilit\u00e9 publique,  au  profit de  Bordeaux  M\u00e9tropole  et de  l'\u00c9tablissement\nPublic  Foncier  de  Nouvelle  -  Aquitaine  (EPFNA),  l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  urbain  Brazza  sur  le territoire\nde  la commune  de  Bordeaux,  conform\u00e9ment  au  plan  g\u00e9n\u00e9ral  des  travaux  annex\u00e9  \u00e0 l'original du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  (annexe  1, 4  pages).\n2/3\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 10\nArticle  2:  Les  expropriations  n\u00e9cessaires  devront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  dans  un  d\u00e9lai  de  10  ans  \u00e0 compter  de  la\npublication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes  emprises  expropri\u00e9es  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  du  projet  et  appartenant  \u00e0 des  copropri\u00e9t\u00e9s  seront\nretir\u00e9es  de  la propri\u00e9t\u00e9  initiale conform\u00e9ment  \u00e0 l'article L. 122-6  du  Code  de  l'expropriation  pour  cause\nd'utilit\u00e9 publique.\nArticle  3  : Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article L. 122-1  du  Code  de  l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9 publique,  un\ndocument  exposant  les motifs  et  consid\u00e9rations  justifiant  le caract\u00e8re  d'utilit\u00e9  publique  de  l'op\u00e9ration\nest  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (annexe  2, 5  pages).\nArticle  4  : En  application  de  l'article L. 122-2  du  Code  de  l'expropriation,  la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique\nde  cette  op\u00e9ration  soumise  a \u00e9tude  d'impact  mentionne,  dans  un  document  joint  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les\nmesures  propos\u00e9es  par  le ma\u00eetre  d'ouvrage  pour  \u00e9viter, r\u00e9duire  ou  compenser  les effets  n\u00e9gatifs  notables\ndu  projet  sur  l'environnement  ou  la sant\u00e9  humaine  (annexe  3, 9  pages).\nArticle  5  : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  des  services  de  l'\u00c9tat en\nGironde  et  affich\u00e9  pendant  deux  mois  en  mairie  de  Bordeaux,  \u00e0 la mairie  de  quartier  Bordeaux  Bastide,  au\nsi\u00e8ge de  Bordeaux  M\u00e9tropole  ainsi qu'au  si\u00e8ge de  l'\u00c9tablissement  Public Foncier  de  Nouvelle-Aquitaine\n(EPFNA).\nMention  de  cet  affichage  sera  ins\u00e9r\u00e9e  en  caract\u00e8res  apparents  dans  deux  journaux  diffus\u00e9s  dans  le\nd\u00e9partement.\nIl peut  \u00e9galement  \u00eatre  pris  connaissance  du  dossier  d'enqu\u00eate,  du  plan  g\u00e9n\u00e9ral  des  travaux,  du  tableau\nsynth\u00e9tisant  les mesures  d'\u00e9vitement,  de  r\u00e9duction  et  de  compensation  ainsi  que  du  document  exposant\nles motifs  et  consid\u00e9rations  pr\u00e9vu  par  l'article L. 122-1  du  Code  de  l'expropriation,  aupr\u00e8s  de  Bordeaux\nM\u00e9tropole  (Centre  Ma\u00eetrise  d'Ouvrage  Urbaine,  Direction  de  l'Urbanisme  - Esplanade  Charles  de  Gaulle\n33045  Bordeaux  Cedex)  ou  de  la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et  de  la Mer  (Service  des\nProc\u00e9dures  Environnementales  et  Utilit\u00e9 Publique,  Cit\u00e9  administrative,  2 rue  Jules  Ferry,  33090  Bordeaux\nCedex).\nArticle  6  : Le  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la Pr\u00e9fecture  de  la Gironde,  le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires\net  de  la Mer,  le Pr\u00e9sident  de  Bordeaux  M\u00e9tropole,  la Pr\u00e9sidente  du  conseil  d'administration  de\nl'\u00c9tablissement  Public Foncier  de  Nouvelle-Aquitaine,  le Maire  de  la commune  de  Bordeaux  et la maire-\nadjointe  du  quartier  de  Bordeaux  Bastide  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  leur  sera  adress\u00e9e.\nPour la hasdeavsleacreg BOUT. 2026\n\u00a9 BS BrePwESEN eral\nFrancois DRAPE\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  :Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  Tribunal  administratif  de  Bordeaux\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication.\nLe  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens',  accessible  par  le site  internet\nuw\n\"\"www.telerecours.fr\".\nIl peut  \u00e9galement,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai, faire l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Gironde  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  Minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur.\nLe  recours  gracieux  ou/et  hi\u00e9rarchique  prolonge  le d\u00e9lai  de  recours  contentieux  qui  doit  alors  \u00eatre  introduit  dans  les deux  mois  suivant\nla d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de  l'administration  pendant  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  valant  d\u00e9cision\nimplicite  de  rejet).\n3/3\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 11\n480 TH BS  11 tg mortsAE 2e\"\n1 =  me  ist  uv\nAnal  C10  o> >t\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 12\nAnnesce711eea_:|PROJETURBAINBRAZZA7PROJETURBAINBRAZZA\nVUpour\u00eatreannex\u00e9\u00e0l'arr\u00eat\u00e9Pr\u00e9f|du}ERTLar\u00e9r\u00e8t-Jt2026PourlaPr\u00e9f\u00e8teetpard\u00e9l\u00e9gation,leSeqetaireG\u00e9n\u00e9ralaFrancoisDRAPEBORDEAUX\n~\nMETROPOLE\nDOSSIERD'ENQUETEPREALABLEALADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUEPIECEIV:PLANGENERALDESTRAVAUX_DOSSIERD'ENQUETEPREALABLEALADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUEOCTOBRE2025\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 13\nPROJETURBAINBRAZZAFigure1:PlanGuide2019(source:Plan-Guide2019)DOSSIERD'ENQUETEPREALABLEALADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUEOCTOBRE2025\nJ\nLifts  OF\nBRAZZA\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 14\nPROJETURBAINBRAZZA\nPLANGUIDE2\nvu=Figure2:Plan\u00e0.+desespacesetV=\u00e9quipementspublics(source:Plan-Guide2019)DOSSIERD'ENQUETEPREALABLEALADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUEOCTOBRE2025\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 15\naPROJETURBAINBRAZZASensdecirculationencoursd'\u00e9tudeKeZONEDERENCONTREmx\u00ab=TRAMWAYMDCSPATERME\u2014\u2014\u2014VOIEROUTIERE+,VOIEROUTIERE7CONFIGURATIONPROVISOIREC3REVE:meneBRAZZALIGNE(PARCLINEAIREMODEDOUX)SENSDECIRCULATIONCARREFOURAFEUXDOSSIERD'ENQUETEPREALABLEALADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUEOCTOBRE2025\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 16\nAnnexe  7?\nPREFETE  Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nDE  LA  GIRONDE  Service  des  Proc\u00e9dures  Environnementales  et Utilit\u00e9 Publique\nsgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDocument  accompagnant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement\nurbain  Brazza  sur  la commune  de  Bordeaux,  au  profit  de  Bordeaux  M\u00e9tropole  et  de  l'EPFNA\nEXPOS\u00c9  DES  MOTIFS  ET  CONSID\u00c9RATIONS  ;\nJUSTIFIANT  LE  CARACTERE  D'UTILITE  PUBLIQUE  DE  L'OP\u00c9RATION\nLe  pr\u00e9sent  document  rel\u00e8ve  des  dispositions  de  l'article L. 122-1  du  Code  de  l'expropriation  pour  cause\nd'utilit\u00e9  publique  qui  pr\u00e9cise  que  \u00ab l'acte  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9 publique  l'op\u00e9ration  est  accompagn\u00e9  d'un\ndocument  qui  expose  les motifs  et  consid\u00e9rations  justifiant  son  utilit\u00e9 publique  \u00bb.\nSont  repris  ci-apr\u00e8s,  pour  l'essentiel,  les \u00e9l\u00e9ments  figurants  dans  le dossier  soumis  \u00e0 enqu\u00eate  publique\nconfirmant,  au  vu  de  l'\u00e9tude  d'impact,  de  l'avis de  l'autorit\u00e9  environnementale  et  de  la commission\nd'enqu\u00eate,  l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'op\u00e9ration.\nEn  tant  que  de  besoin,  il conviendra  de  se  reporter  syst\u00e9matiquement  au  dossier  d'enqu\u00eate  afin  de\nqualifier  plus  compl\u00e8tement  le caract\u00e8re  d'utilit\u00e9 publique  du  projet.  L'ensemble  des  \u00e9tudes  men\u00e9es\navant  et  apr\u00e8s  la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9 publique  sera  mis  \u00e0 disposition  du  public  dans  les conditions\nfix\u00e9es  par  la r\u00e9glementation  relative  \u00e0 l'utilit\u00e9 publique  et  \u00e0 l'acc\u00e8s  aux  documents  administratifs.\nLe  pr\u00e9sent  document  ne  saurait  se  substituer  au  dossier  soumis  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique.\nI/ Pr\u00e9sentation  de  l'op\u00e9ration\n1-1/ Ma\u00eetrise  d'ouvrage\nLa  ma\u00eetrise  d'ouvrage  du  projet  est  assur\u00e9e  par  Bordeaux  M\u00e9tropole.\nBordeaux  M\u00e9tropole  a sollicit\u00e9 l'\u00c9tablissement  Public Foncier  de  Nouvelle  - Aquitaine  (EPFNA)  afin de\nl'accompagner  dans  la ma\u00eetrise  fonci\u00e8re  des  terrains  n\u00e9cessaires  \u00e0 la poursuite  du  projet\nd'am\u00e9nagement.  En  outre  ce  projet  s'inscrit  dans  le cadre  du  partenariat  conclu  entre  les deux  entit\u00e9s\ndepuis  le 26  janvier  2018,  permettant  \u00e0 l'EPFNA  d'intervenir  sur  des  secteurs  d'am\u00e9nagement  de  long\nterme  ainsi  que  sur  des  op\u00e9rations  de  renouvellement  urbain,  de  densification  ou  de\nr\u00e9novation/r\u00e9habilitation.\n1-2/  Enjeux  et  objectifs  de  l'op\u00e9ration\nSitu\u00e9  au  d\u00e9bouch\u00e9  du  pont  Jacques  Chaban  Delmas,  en  vis-\u00e0-vis des  Bassins  \u00e0 flot et  de  la Cit\u00e9  du  vin,\nle projet  d'am\u00e9nagement  urbain  du  quartier  de  Brazza  s'\u00e9tend  sur  une  superficie  de  53ha.  Il pr\u00e9voit  la\nrequalification  de  friches  \u00e9conomiques  et  industrielles  via  la construction  de  4700  logements  mais  aussi\nl'installation  d'\u00e9quipements  de  loisirs et  sportifs,  d'activit\u00e9s  \u00e9conomiques  et  artisanales,  d'\u00e9quipements\npublics  et  ce  afin  de  r\u00e9pondre  aux  objectifs  suivants  :\n* accueillir  de  nouveaux  habitants  tout  en  luttant  contre  l'\u00e9talement  urbain  en  am\u00e9nageant  et  en\nre-naturant  Un  quartier  implant\u00e9  sur  une  friche  industrielle,\n* proposer  une  offre  de  logements  pour  tous  en  d\u00e9veloppant  notamment  des  logements  en\naccession  abordable  et  en  contribuant  \u00e0 la production  de  logements  locatifs  sociaux,\n* accueillir  des  entreprises,  actuelles  et  futures,  et  fournir  des  emplois  aux  populations  nouvelles,\nCit\u00e9  administrative\n2  rue  Jules  Ferry  \u2014  BP  90\n33  000  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05  47  30  51  51\nwww.gironde.gouv.fr\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 17\n\u00a2 g\u00e9rer  durablement  la mobilit\u00e9,  l'\u00e9nergie,  l'eau  et  les d\u00e9chets,\n* redonner  de  la place  \u00e0 la nature,\n* veiller \u00e0 la qualit\u00e9  des  logements  et  des  constructions  pour  en  assurer  la p\u00e9rennit\u00e9.\n1-4/  L'historique  de  l'op\u00e9ration\nL'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  urbain  Brazza  est  une  op\u00e9ration  d'int\u00e9r\u00eat  m\u00e9tropolitain  telle que  d\u00e9finie\ndans  la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0 2015-745  du  27  novembre  2015.\nElle a fait l'objet  de  deux  d\u00e9clarations  de  projet  :\n\u00b0 par  d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  2020-45  du  conseil  m\u00e9tropolitain  en  date  du  24 janvier  2020,\n\u00a2 par  d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0 2026-170  du  conseil  m\u00e9tropolitain  en  date  du  22  mai  2026,\nAu  sein  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  l'op\u00e9ration  est  implant\u00e9  l'ancien  site industriel  SOFERTI  (fabrication  d'engrais\net  de  produits  chimiques),  qui  repr\u00e9sente  environ  13ha.\nDes  servitudes  d'utilit\u00e9 publique  ont  \u00e9t\u00e9  instaur\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  :\n* arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  26  juin  2017  instaurant  des  servitudes  d'utilit\u00e9 publique  sur  les parcelles\ncadastr\u00e9es  24,  25,  30  et  31 section  AD  et  27  section  AC  de  la commune  de  Bordeaux,\n* arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18 janvier  2023  modifiant  les servitudes  d'utilit\u00e9 publique  sur les parcelles\ncadastr\u00e9es  24, 25, 30  et  31 section  AD  et  27  section  AC  de  la commune  de  Bordeaux,\n* arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  27  septembre  2024  autorisant  l'accueil  de  populations  sensibles  sur  le\ngroupe  scolaire  Elsa  Triolet.  |\nEnfin  l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  urbain  Brazza  a \u00e9t\u00e9  soumise  \u00e0 autorisation  environnementale  au  titre\ndes  proc\u00e9dures  suivantes  :\n* autorisation  au  titre de  la Loi  sur  l'Eau,\n* demande  de  d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de  porter  atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  ainsi qu'\u00e0\nleurs  habitats,\n\u00b0 __ \u00e9valuation  environnementale.\nLa  demande  d'autorisation  environnementale  a fait l'objet  d'une  enqu\u00eate  publique qui  s'est d\u00e9roul\u00e9e\ndu  4  mars  2019  au  2 avril 2019  inclus.\n\u00c0  l'issue de  cette  enqu\u00eate  l'autorisation environnementale  a \u00e9t\u00e9  accord\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2019/07/23-190  du  1\u00b0  ao\u00fbt  2019,  modifi\u00e9  ult\u00e9rieurement  par  deux  arr\u00eat\u00e9s  dat\u00e9s  du  20  ao\u00fbt  2019  et  du\n13  octobre  2020.\n1-4/  L'appr\u00e9ciation  sommaire  des  d\u00e9penses\nL'appr\u00e9ciation  sommaire  des  d\u00e9penses  prescrite  par  l'article R. 112-4  du  Code  de  I'expropriation  pour\ncause  d'utilit\u00e9 publique  fait appara\u00eetre  le co\u00fbt  total  de  l'op\u00e9ration,  estim\u00e9  \u00e0 225  957  000  d'euros  TTC\nr\u00e9partis  comme  suit  :\n*__ frais d'\u00e9tudes  pr\u00e9alables  \u00e0 la r\u00e9alisation  de  l'op\u00e9ration  : 6 056  000  d'euros  TTC,\n\u00a2 frais li\u00e9s aux  \u00e9tudes  et  mise  en  \u0153uvre  des  mesures  environnementales  : 450  000  d'euros  TTC,\n\u00a2 frais d'acquisition  et  de  lib\u00e9ration  des  sols : 96  303  650  d'euros  TTC,\n* frais d'am\u00e9nagement  : 65  047  000  d'euros  TTC,\n\u00a2 frais  de  construction  des  \u00e9quipements  de  superstructures  : 58  450  000  d'euros  TTC,\n* frais de  communication  : 100  000  d'euros  TTC\n215\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 18\nIl/ Apports  du  public  et  des  services  au  proiet\n2-1/ La  concertation  pr\u00e9alable  (article  L.103-2  du  Code  de  l'urbanisme)\nUne  concertation  pr\u00e9alable  au  projet  d'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  urbain  Brazza  s'est  tenue  au  titre de\nl'article L103-2  du  Code  de  l'urbanisme.\nCette  concertation  s'est d\u00e9roul\u00e9e  du  13  novembre  2017  au  11 d\u00e9cembre  2017,  une  r\u00e9union  publique  a\neu  lieu le 30  novembre  2017.\nLe  bilan  de  cette  concertation  pr\u00e9alable  a \u00e9t\u00e9  arr\u00eat\u00e9  par  la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  2018-31  en  date  du  26\njanvier  2018.\nLe  bilan  de  la concertation  pr\u00e9alable  est  joint  au  dossier  d'enqu\u00e9te.\n2-2/  La  consultation  des  communes  sur  les incidences  environnementales  du  projet  (articles  L. 122-1-V,\nL. 181-10  et  R.181-38  du  Code  de  l'environnement)\nLe  conseil  municipal  de  la commune  de  Bordeaux  a \u00e9t\u00e9  consult\u00e9  sur  les incidences  environnementales\ndu  projet  au  titre de  l'autorisation  environnementale.\nPar  d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  D-2019/83  dat\u00e9e  du  25  mars  2019,  la commune  de  Bordeaux  a \u00e9mis  un  avis  favorable\nau  projet.\nL'avis de  la commune  de  Bordeaux  a \u00e9t\u00e9  publi\u00e9  sur le site internet  des  services  de  l'\u00c9tat en  Gironde.\n2-3]  L'avis de  la Mission  R\u00e9gionale  d'Autorisation  environnementale  (MRAe)  :\nDans  son  avis  n\u00b0  MRAe2019APNA11  en  date  du  9janvier  2019,  la MRAe  a formul\u00e9r  les recommandations\nsuivantes  :\n* Expliciter  les modalit\u00e9s  de  contr\u00f4le  par  la collectivit\u00e9  de  la bonne  application  des  dispositions\nde  l'autorisation  au  titre  de  la Loi  sur  l'eau  par  les porteurs  de  projet,\n* __ S'interroger  sur  des  prescriptions  particuli\u00e8res  relatives  au  traitement  des  sols  pollu\u00e9s  sur  les\nespaces  les plus  sensibles,  afin  de  garantir  des  solutions  p\u00e9rennes  et  adapt\u00e9es  aux  usages  futurs,\n* Pr\u00e9ciser  les modalit\u00e9s  techniques  permettant  de  garantir  l'int\u00e9grit\u00e9  de  la couche  imperm\u00e9able\nd'argile  lors de  la r\u00e9alisation  des  fondations  profondes,  afin  d'\u00e9viter  toute  intrusion  d'eau\npollu\u00e9e  dans  la nappe  captive,\n* __ Confirmer  que  le phasage  de  la r\u00e9alisation  de  construction  des  logements  est  coh\u00e9rent  avec\ncelui  de  d\u00e9veloppement  des  groupes  scolaires  au  sein  de  l'op\u00e9ration,\n* __ Pr\u00e9senter  les analyses  de  la capacit\u00e9  des  offres  du  r\u00e9seau  actuel  de  transports  en  commun  et\n\u00e9valuer  la capacit\u00e9  des  r\u00e9seaux  des  transports  routiers  \u00e0 absorber  les flux  correspondants,  au\nregard  de  l'augmentation  pr\u00e9visionnelle  des  besoins  en  mobilit\u00e9  de  cette  zone,\n+ Pr\u00e9senter  une  quantification  des  nuisances  sonores  au  niveau  des  futures  constructions  et\nexpliciter  les mesures  d'\u00e9vitement  et  de  r\u00e9duction  visant  \u00e0 limiter  l'exposition  des  futurs\nhabitants.\nL'avis de  la MRAe  ainsi  que  le m\u00e9moire  en  r\u00e9ponse  de  Bordeaux  M\u00e9tropole  en  date  du  15  f\u00e9vrier  2019  sont\njoints  au  dossier  d'enqu\u00eate.\n3/5\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 19\n2-7{  L'enqu\u00eate  publique  conjointe  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  de  l'op\u00e9ration  et\nparcellaire  :\n2-7-1/ Le  d\u00e9roulement  de  l'enqu\u00eate  :\nIl a \u00e9t\u00e9  proc\u00e9d\u00e9,  du  17  novembre  2025  au  17  d\u00e9cembre  2025  inclus,  \u00e0 une  enqu\u00eate  publique  conjointe  :\n\u00a2 pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9 publique  de  l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  urbain  Brazza,\n* parcellaire.\nCette  enqu\u00eate  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  conform\u00e9ment  aux  modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20\noctobre  2025.\nSeule  1 observation  a \u00e9t\u00e9  inscrite  sur  le registre  d'enqu\u00eate  mis  \u00e0 disposition  dans  les locaux  de  la Cit\u00e9\nmunicipale.\n\u00c0  l'issue de  l'enqu\u00eate,  le commissaire  enqu\u00eateur  a \u00e9mis  un  avis favorable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9\npublique  de  l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  urbain  Brazza,  ainsi qu'un  avis  favorable  au  volet  parcellaire  de\ncette  op\u00e9ration  dans  ses  rapports  et  ses  conclusions  dat\u00e9s  du  18 janvier  2026.\n2-7-2/  La  synth\u00e8se  des  observations  du  public\nL'observation  inscrite  sur  le registre  d'enqu\u00eate  mis  \u00e0 disposition  dans  les locaux  de  la Cit\u00e9  municipale\nportait  notamment  sur  :\n\u00a2 le p\u00e9rim\u00e8tre  de  l'op\u00e9ration,\n* l'\u00e9tat d'avancement de l'op\u00e9ration au moment  de l'enqu\u00eate publique,\n* le co\u00fbt  de  l'op\u00e9ration,\n+ la remise  en  cause  des  expropriations.\nLe  rapport  et  les conclusions  du  commissaire  enqu\u00eateur  sur  le volet  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  de\nl'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  urbain  Brazza  sont  consultables  sur le site des  services de  l'\u00c9tat en  Gironde\n.gironde.gouvfr  Publications  -  Publications  L\u00e9gales  -  Enqu\u00eates  publiques,  consultations  du\npublic,  d\u00e9clarations  d'intention,  d\u00e9cisions  examen  cas  par  cas  -  Enqu\u00eates  publiques  2025  -  Op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement  urbain  Brazza  -  commune  de  Bordeaux\nI11/ Les  motifs  et  consid\u00e9rations  iustifiant  le caract\u00e8re  d'utilit\u00e9  publique  de  l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement\nurbain  Brazza\nCette  op\u00e9ration  n\u00e9cessite  l'acquisition  de  fonciers  par  Bordeaux  M\u00e9tropole,  qui  privil\u00e9gie  les\nn\u00e9gociations  amiables  mais  se  r\u00e9serve  la possibilit\u00e9  de  recourir  \u00e0 la proc\u00e9dure  d'expropriation  en  cas\nd'\u00e9chec  de  ces  n\u00e9gociations.\nCependant  elle permettra  :\n* de  r\u00e9pondre  aux  besoins  de  logements  et  \u00e0 l'enjeu  d'une  offre  accessible  et  adapt\u00e9es  \u00e0 tous  les\nm\u00e9nages : l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  permettra  la production  d'une  offre  de  logements\ndiversifi\u00e9e, accessible  et de  qualit\u00e9  sur le territoire m\u00e9tropolitain.  L'op\u00e9ration  poursuit\n\u00e9galement  un  objectif  de  mixit\u00e9  sociale  (logements  locatifs  sociaux,  offre  de  logement  en\naccession  sociale  et  abordable).\n* De  recycler  et  renaturer  un  site historiquement  pollu\u00e9 : l'op\u00e9ration  contribue  \u00e0 la d\u00e9pollution\nd'un  site marqu\u00e9  par  son  pass\u00e9  industriel.  Elle comporte  \u00e9galement  une  forte  dimension\npaysag\u00e8re  et  pr\u00e9voit  la cr\u00e9ation  d'espace  publics  paysagers  de  qualit\u00e9,  la plantation  massive\n415\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 20\nd'arbres  ainsi que  la r\u00e9alisation  de  trois larges  all\u00e9es  plant\u00e9es.  L'op\u00e9ration  conserve  enfin  plus\nd'un  hectare  de  bois.\n+ De  cr\u00e9er  un  quartier  mixte  et  structurant  \u00e0 la mobilit\u00e9  apais\u00e9e : l'op\u00e9ration  pr\u00e9voit  l'accueil\nd'entreprises  nouvelles  ou  existantes  via la cr\u00e9ation  d'une  offre  de  locaux  adapt\u00e9es,  r\u00e9pondant\nainsi \u00e0 l'un des  enjeux  du  territoire  bordelais  de  maintien  de  l'activit\u00e9 productive  en  tissu  urbain\ndense.  L'organisation  de  la mobilit\u00e9  constitue,  en  outre,  un  enjeu  majeur  pour  assurer  le bon\nfonctionnement  des  liaisons  intra et  inter  quartiers.  Les  am\u00e9nagements  publics  pr\u00e9vus\nfavoriseront  les modes  alternatifs  \u00e0 la voiture  individuelle,  en  continuit\u00e9  avec  les infrastructures\nm\u00e9tropolitaines  existantes.\nConclusion  :\nAinsi,  l'am\u00e9nagement  du  secteur  Brazza  constitue  un  enjeu  majeur  de  requalification  et  de\nd\u00e9veloppement  urbain  \u00e0 l'\u00e9chelle  de  la m\u00e9tropole  bordelaise,  compte  tenu  de  sa localisation\nstrat\u00e9gique  au  sein  de  la ville-centre  et  de  son  r\u00f4le  structurant  dans  le d\u00e9veloppement  de  la rive droite.\nLe  projet  vise  \u00e0 faire muter  un  secteur  aujourd'hui  largement  constitu\u00e9  de  friches  industrielles  et\nd'espaces  sous-utilis\u00e9s,  en  Un  nouveau  quartier  urbain,  durable  et  mixte,  permettant  de  r\u00e9pondre  aux\nbesoins  de  logements  du  territoire.\nAussi,  consid\u00e9rant  :\n\u00a2 les proc\u00e9dures  administratives  mises  en  \u0153uvre  pour  la d\u00e9finition  du  projet,\n* le caract\u00e8re  complet  et  recevable  des  dossiers  soumis  \u00e0 enqu\u00eate  publique  conjointe  qui  s'est\nd\u00e9roul\u00e9e  du  17  novembre  2025  au  17  d\u00e9cembre  2025  inclus,\n* l'avis favorable  \u00e9mis  par  le commissaire  enqu\u00eateur  dans  son  rapport  et  ses  conclusions  dat\u00e9s  du\n18 janvier  2026,\n\u00a2 que  l'\u00e9tude  d'impact  et  l'avis du  9  janvier  2019  de  l'autorit\u00e9  environnementale  comp\u00e9tente,\njoints  au  dossier  d'enqu\u00eate,  ont  fait l'objet  des  mesures  de  publicit\u00e9  r\u00e9glementairement\napplicables,\n* que  l'\u00e9valuation  environnementale  du  projet,  les  mesures  propos\u00e9es  pour  \u00e9viter, r\u00e9duire  et\ncompenser  ses  incidences  et  le dispositif  de  suivi retenu,  r\u00e9pondent  de  mani\u00e8re  \u00e9quilibr\u00e9e  et\nsatisfaisante  aux  crit\u00e8res  de  recevabilit\u00e9  dans  le cadre  de  la proc\u00e9dure  environnementale\npr\u00e9vue  \u00e0 l'article L. 122-1-1 du  Code  de  l'environnement,\n\u00a2 que  les atteintes  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9  et  aux  int\u00e9r\u00eats  g\u00e9n\u00e9raux  d'ordre  environnemental,  social  et\n\u00e9conomique  ne  sont  pas  excessifs  eu  \u00e9gard  \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral  que  pr\u00e9sente  l'op\u00e9ration,\n* que  les modalit\u00e9s  de  l'enqu\u00eate  publique  ont  permis  la participation  et  l'information  du  public,\nIl r\u00e9sulte  qu'au  regard  de  ces  motifs  et  consid\u00e9rations,  l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  urbain  Brazza  est\nd'utilit\u00e9 publique.\nVU  pour  \u00eatre  annex\u00e9\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\ndu : 2 8 OCT. 2026PourIp dr @bpar ationore  |\nFran\u00e7ois  DRAP\u00c9\n5/5\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 21\nAMONG  S123  Inns  UV\nsrosagis 19 gts!  \u00e0\n+ toMy\nir  tr?  ru\n+ 401  wig\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 22\nDP\n#02\nwero\n>\u00bb  an\nNm -\nNN\n>  xD\ndu:28JouridnePni\u00e9feticerd\u00e9l\u00e9gation,OCT.2026lepsG\u00e9n\u00e9ralea:FrancoisDRAPE\ne\nURBANISME\n314391  N3\nTABLEAUDESYNTHESEDESMESURESPOUREVITER,REDUIRE,COMPENSERLESIMPACTSNEGATIFSNOTABLESDUPROJETURBAINEXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018\nING\u00c9ROPhivestonsd\u00e9svaunx\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 23\nPROJETURBAINBORDEAUXBRAZZAEXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESEVITERREDUIRECOMPENSER\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 24\n1.SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETDESMESURESASSOCIEESLep\u00e9rim\u00e8treduprojeturbainBordeauxBrazzaestceluid'unsecteuraupass\u00e9industriel,enattentede:requalificationurbaine.Lesb\u00e2timentspr\u00e9sentscorrespondent\u00e0quelquesactivit\u00e9s.lln'existeaucunehabitation.Lesactivit\u00e9sindustriellespass\u00e9esontlaiss\u00e9despollutionsdesolsetdeseauxsouterraines.Leseffetsn\u00e9gatifsprincipauxduchantiersontli\u00e9s\u00e0lapr\u00e9sencedesolspollu\u00e9squidevront\u00eatreprisencompteparlesfutursam\u00e9nageurs.Unplandegestiondevra\u00eatrer\u00e9alis\u00e9parlesop\u00e9rateurspourl'am\u00e9nagementdeChaque\u00eelot.Cesplansdegestiond\u00e9finirontdesprescriptionsrelatives\u00e0laphaseder\u00e9alisationdel'op\u00e9ration.Lar\u00e9glementationenvigueurdevra\u00eatreappliqu\u00e9edurantlestravaux,notammentpourlepersonneldechantier.Lesmat\u00e9riauxpollu\u00e9sdevront\u00eatreenvoy\u00e9sverslesfili\u00e8resadapt\u00e9esetlesprojetsdevront\u00eatreadapt\u00e9s\u00e0cetteLestravauxdel'op\u00e9rationurbaineconcernentdesterrainsenzoneinondabledelaGaronne.L'\u00e9tudehydrauliquemen\u00e9epouranalyserlesimpactshydrauliquesduprojeturbaincomportel'analysedeseffetstemporairesduprojetavecl'am\u00e9nagementdedeuxp\u00e9riodesprovisoires:phase1(am\u00e9nagementsecteurnordetsud}puisphase2(am\u00e9nagementpartiecentrale).Lesmod\u00e9lisationshydrauliquesontmontr\u00e9quelesimpactshydrauliquessontn\u00e9gligeablessurlessecteurshorsBrazza,aussibienpourlaphase1quepourlaphase2.Enrevanche,laphase1pr\u00e9senteponctuellementunerehaussede6\u00e015cmausuddup\u00e9rim\u00e8treetlaphase2unerehaussede3\u00e035cmponctuellementruedesQueyries.Lesmesuresder\u00e9ductionsuivantessontpr\u00e9vues:ePhase1:deuxnivellementsdeterraininsubmersiblesauniveaudesb\u00e2timentsA6,C13etC14ePhase2:unnivellementdeterraintr\u00e8sponctuellelongdub\u00e2timentE2.Lamiseenplacededesmesuresder\u00e9ductionrendentlesimpactshydrauliquesacceptables.MilieunaturelL'expertise\u00e9cologiqueamontr\u00e9lapr\u00e9senced'enjeux\u00e9cologiquesli\u00e9sauxfrichesindustriellesrecolonis\u00e9esparlemilieunaturel.Leprojetcorrespond\u00e0uneop\u00e9rationderenouvellementurbainquivatotalementreconfigurerlesiteetenrevoirl'occupationdusol.Lestravauxontuneffetdirectdepertedeshabitatsnaturelsousemi-naturelsqui,malgr\u00e9leur\u00e9tatded\u00e9t\u00e9rioration,sontexploit\u00e9spardescommunaut\u00e9sanimalesetv\u00e9g\u00e9tales.Ceteffetd'empriseesttotalsurlessurfacesnaturellesousemi-naturellesquirepr\u00e9sentent\u00e0l'\u00e9tatactuel20hasurles53hectaresdep\u00e9rim\u00e8treduprojet.Cestravauxrepr\u00e9sentent\u00e9galementdesnuisancesetdud\u00e9rapgementpourlafauneavecabandondusite,principalementencequiconcernelesoiseaux.Enraisonducontexteparticulierdusite(solspollu\u00e9setartificialis\u00e9),desmesuresd'\u00e9vitementn'ontpas\u00e9t\u00e9possiblesmaisdesmesuresder\u00e9ductionsontpr\u00e9vuesenphasetravauxportantsur:eSuivi\u00e9cologiqueduchantiereRespectducalendrierdetravaux\u00e9vitantlesp\u00e9riodesimpactanteseRespectd'uncahierdeschargesenvironnementalePr\u00e9cautionsvis-\u00e0-visdesesp\u00e8cesexotiquesinvasiveseGestionduLotiergr\u00ealeetvelu_PROJETURBAINBORDEAUXBRAZZAeChoixdepalettesv\u00e9g\u00e9taleslocalespourlesam\u00e9nagementspaysagers...\u00a2Contr\u00f4ledepr\u00e9sencedeschauves-sourisdansleshangarsd\u00e9saffect\u00e9savantd\u00e9molitionCesmesuresserontprisesavantled\u00e9marragedestravauxparl'\u00e9tablissementaveclesentreprisesdeCahiersdeContraintesEnvironnementalesduChantieretdecontratsportantobligationderespecterdesr\u00e8glesdepr\u00e9servationdel'environnement.PatrimoinecultureletmilieuhumainLestravauxnepr\u00e9sententaucuneincidencesurlepatrimoineculturel.Aucunmonumenthistoriquenisitearch\u00e9ologiquen'estpr\u00e9sent.Compte-tenudesnombreuxremaniementsdessols,uned\u00e9couvertefortuitedesitesarch\u00e9ologiqueslorsdestravauxestpeuprobable.Parailleurs,les3b\u00e2tisd'int\u00e9r\u00eatpatrimonialinscritsauPLUserontconserv\u00e9sdansleprojetetpr\u00e9serv\u00e9sdurantlestravaux.Brazzaestunsitepeufr\u00e9quent\u00e9,aucunriverainn'habitel'empriseduprojetquiconstitueespace\u00abclos\u00bb,ceintur\u00e9parlesvoiesdecirculation.ilnes'agitpasd'unsitedepassage,lesvoiespr\u00e9sentesauseindup\u00e9rim\u00e8treduprojetsontdesvoieslocalesd'acc\u00e8sauxparcellesetactivit\u00e9spr\u00e9sentes.Leseffetsn\u00e9gatifsduchantiersontrelativementlimit\u00e9ssurlemilieuhumainetlesd\u00e9placements.Unensembledemesuresseraformalis\u00e9avantlestravauxaveclesentreprisesafindepr\u00e9serverlecadredeviedesriverainsduquartierdesvivants,d'assurerleurs\u00e9curit\u00e9etdepermettreauxcommercesetauxactivit\u00e9s\u00e9conomiquesdesenvirons\u00e0fonctionnernormalementet\u00e0\u00eatreaccessibles.Leseffetssurlesd\u00e9placementsserontanticip\u00e9setferontl'objetd'unesignalisationparticuli\u00e8re,ded\u00e9viationsetd'information.L'applicationdesmesuresprescritesetleurformalisationdansdesdocumentsdeprescriptionsimpos\u00e9esauxentreprisespermettradelimiterfortementlesimpactsn\u00e9gatifs.Leprojeturbainferal'objetd'unphasageen3\u00e9tapesr\u00e9partiessurunevingtained'ann\u00e9esquipermettradelimiterlesd\u00e9sagr\u00e9mentsdestravauxetduchantier.Lacoordinationdel'ensembledel'op\u00e9rationparunOPCurbainduranttouteladur\u00e9edestravauxassureral'applicationpartousd'unR\u00e8glementd'OrganisationdeChantier(ROC).L'applicationdesmesuresenvironnementalesprescrites,notammentparlesplansdegestiondelapollutiondessols,etlerespectdelachartedeschantierspropresdeBordeauxM\u00e9tropoleetdelar\u00e9glementationparlesentreprisesdetravauxdevraientpermettredelimiterfortementlesincidencesn\u00e9gativesduchantier,Sonimpactserama\u00eetris\u00e9etlimit\u00e9afind'\u00eatreacceptableparleplusgrandnombre.2.SYNTHESEDESEFFETSPERMANENTSETDESMESURESASSOCIEESLetableauenpagesuivantepr\u00e9sentedemani\u00e8resynth\u00e9tiqueleseffetsprincipauxduprojet\u00e0retenir,lesmesuresassoci\u00e9esetlesmodalit\u00e9sdesuivi.EXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESPOUREVITERREDUIRECOMPENSERLESEFFETSN\u00c9GATIFS\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 25\nPROJETURBAINBORDEAUXBRAZZA\nRO\n,::RpReOUTD=.ODADODOOMILIEUPHYSIQUEMesuresd'\u00e9vitementouder\u00e9ductiondesimpactsenphasechantier(plandecirculation,airesdemanutention,lavageLesespacesvertsquiserontcr\u00e9\u00e9ss\u00e9curis\u00e9s,...).auseindesilotsfavoriserontleD\u00e9ploiementetsuiviCharteChantierssentimentdebien-\u00eatreetdePropresdeBMprescriteauxop\u00e9rateursfraicheur.etdelacharteBrazza:Dem\u00eame,lestoitures7?oilvaleeru-Limiterl'envoldespoussi\u00e8res,airesInt\u00e9grationdesprincipesduv\u00e9g\u00e9talis\u00e9esr\u00e9duirontfortementdou\u2014.habitantsb\u00e9tonn\u00e9esr\u00e9guli\u00e8rementbalay\u00e9es,bioclimatismedanslaconceptionettal'effetd'ilotdechaleur.RERpoussi\u00e8rescollect\u00e9esetvid\u00e9esdanslaD\u00e9veloppementdesmobilit\u00e9sdoucesauconfigurationdesb\u00e2timentsauseindesLeprojeturbainseraaliment\u00e9par..benneded\u00e9chetsinertesseindusiteetenconnexionavecler\u00e9seau\u00eelots.5._|-desconsommations\u00e9nerg\u00e9tiquesE\u00e9riodache,lestdbilit\u00e9sd|limibee.,..ler\u00e9seaudechaleururbainenphasetravauxpuisenphase-Enp\u00e9riodeseche,lestravaux|demobilit\u00e9sdoucesalentourslimitantL'optimisationdubilan\u00e9nerg\u00e9tiquede|Surco\u00fbtdesconstructionsQualit\u00e9delair/|g\u00e9othermiqueexploitation(appareils\u00e9lectriquesg\u00e9n\u00e9rateursdepoussi\u00e8resr\u00e9alis\u00e9sapr\u00e8s|l'usagedesv\u00e9hiculeschaqueb\u00e2timentetl'\u00e9vitementdesflots|pourl'optimisationclimatEmprisepr\u00e9vuedanstaletc):'[arrosagesuperficieldessurfaces|.partiprisa\u00e9t\u00e9decr\u00e9erdesvoiesdechaleurouleseffetsventurientreles|bioclimatiquepropre\u00e0chaque\"aeconcern\u00e9esconceptionduprojetdestin\u00e9eaaccueillirdefutursTCSPfavorables4r\u00e9duirelapollutionatmosph\u00e9rique(futureBrazzaligne,futurTCSPauseindelatani\u00e9reprincipale)Am\u00e9nagementspourlesmodesdouxauseinduprojeturbainetsurlesvoiesdeceinture-des\u00e9missionsdepolluantsetdegazaeffetdeserredansl'airdufaitdel'utilisationdev\u00e9hiculesmotoris\u00e9s{enginsdechantier,voiturespersonnelles)-Envoisdemat\u00e9riaux\u00e9vit\u00e9senadaptantlestechniquesdeconstruction,-Stockagesdemat\u00e9riauxl\u00e9gers(bennes\u00e0d\u00e9chetsnotamment)munisdecouvercles,-Mat\u00e9riels\u00e9lectriquespr\u00e9f\u00e9r\u00e9sauxmat\u00e9rielsthermiques.Lesam\u00e9nagementspaysagersdesespacespublicsetdesjardinssontcon\u00e7usdemani\u00e8re\u00e0garantirdeVombrageetdeszonesdefra\u00eecheur.d'acc\u00e8str\u00e8slocal,partag\u00e9es,etd'inciterfortementaureportmodalverslesmodesdouxetlestransportsencommun.b\u00e2timentsserarecherch\u00e9e.Laconceptiondeb\u00e2timentsbioclimatiquesperformantsestundesenjeuxduprojetprescritsdanslesfichesdelots.programmedesop\u00e9rateursPoliutionLar\u00e9alisationduprojetpermetd'approfondirl'\u00e9tatdeconnaissancequantauxzoneso\u00f9lepass\u00e9industrielmarqu\u00e9duquartierBrazzaaentrain\u00e9unepollutioncertaine.Lestravauxded\u00e9pollution,deconfinementetderemiseen\u00e9tatserontsp\u00e9cifiques\u00e0chaqueflot,selonsonpass\u00e9industriel,etli\u00e9s\u00e0l'usagefuturimpactpositifderevalorisationetd'exploitationdurabled'unancienquartierindustrielpollu\u00e9,laiss\u00e9enfricheetpr\u00e9sentantdesrisquessanitairespourlapopulation,RisquepotentieldetransfertdespollutionsverslessolsetteseauxsouterraineslorsdestravauxdefondationsdesconstructionsComptetenudelapr\u00e9sencedepollutionsdesolsetdeseauxsouterrainessurl'ensembledusiteBrazza,leprojeturbaina\u00e9t\u00e9con\u00e7udansuned\u00e9marched'\u00e9vitementdesenjeux:-B\u00e2timentssurpilotispourlimiterlecontactaveclessoisenplacepoilu\u00e9s-Interdictiond'ouvraged'am\u00e9nagementssouterrainset-Miseenplacedesfondationsprofondesparl'utilisationdetari\u00e8rescreusesBMamisenplaceunestrat\u00e9giedepriseencomptesyst\u00e9matiquedelapollutiondessolspourl'am\u00e9nagementdesespacespublicsetdechaqueop\u00e9rationpriv\u00e9ediagnostic,\u00e9valuationenvironnementale,plansdegestionetmiseen\u0153uvredesprescriptionsprescritesparleplandegestionpourgarantirunecompatibilit\u00e9desusages.Aucuneautorisationd'urbanismenepourra\u00eatred\u00e9livr\u00e9esanslerespectdece-Pollutionsp\u00e9cifique:Lessolscontamin\u00e9spardespolluants\u00e0fortesdosessusceptibiesdecontinuerdepolluerlessois,l'eauetl'airdoivent\u00eatred\u00e9pollu\u00e9settrait\u00e9s.Destravauxded\u00e9pollutionapprofondisserontengag\u00e9ssurlessitessp\u00e9cifiqueslen\u00e9cessitant-Pollutiong\u00e9n\u00e9rique:Lessolspollu\u00e9sconcern\u00e9sparunniveaudepollutionplusfaiblepeuvent\u00eatrelaiss\u00e9senplaceetconfin\u00e9spardesmat\u00e9riauxad\u00e9quatespoursupprimerlesvoiesdetransfert.Lesconstructionsetam\u00e9nagementsdevront\u00eatreadapt\u00e9spoursupprimerlesvoiesdetransfertpotentielles.Enoutre,pourl'ensembiedup\u00e9rim\u00e8tre:-L'usagesdessolspourlaculturedejardinpotagerseraproscriteetdevra\u00eatrer\u00e9alis\u00e9eenhors-sol-Unesurveillancedesniveauxdepoliutiondeseauxsouterrainesdevra\u00eatren\u00e9cessaire Ad\u00e9finiraucasparcassibesoinaufuret\u00e0mesuredelar\u00e9alisationdesmesuresded\u00e9pollutionLescampagnesd'investigationsquiserontr\u00e9alis\u00e9esparlesdiff\u00e9rentsop\u00e9rateursviendrontaffinerlaconnaissancepr\u00e9cisedelapollutionsp\u00e9cifique(localisation,caract\u00e9ristique,\u00e9tendue...)Etudesrelativesauxsitesetsolspollu\u00e9sr\u00e9alis\u00e9esparBMsurBrazza:50000\u20acHTR\u00e9alisationdeplansdegestionsp\u00e9cifiques\u00e0chaqueop\u00e9rationetnonestimableactuellement\u20ac.D\u00e9pollutiondessolssp\u00e9cifiques\u00e0chaqueop\u00e9rationetnonestimable\u00e0cejourEXTRAITOUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALE0\u20ac2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESPOUREVITERREDUIRECOMPENSERLESEFFETSNEGATIFS\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 26\nTHEMATIQUE\nSURL'ENVIREETSPQMENT\nPRINCIPAUXEFFETSSURL'ENVIRONNEMENT\nPROJETURBAINBORDEAUXBRAZZAMesuresder\u00e9ductionMesurescompensatoiresMesuresd'accompagnementDUTDESMESURESETMODALITESDESUIVI\nEaux\nsouterraines\nLimitationdespollutions\u00e9ventuellesparchartedeChantiersPropresdeBMetCharteBrazzaLeprojetnepr\u00e9sentepasd'incidencesnotablessurlesmassesd'eauxsouterraineslocalesenphased'exploitation.D\u00e9ploiementdelaCharteBrazzaetdelacharteChantiersPropresdeBMetd'unsuividechantier\nSiles\u00e9tudesetplansdegestionrelatifsauxpollutionsdessolsr\u00e9alis\u00e9sult\u00e9rieurementautorisentdesforagespourarrosagedesespacesverts,lesproc\u00e9duresLoisurl'Eaun\u00e9cessairesserontmen\u00e9esparlesop\u00e9rateurssurlesflotspriv\u00e9setparBordeauxM\u00e9tropolepourlesespacespublics.Cahierdeschargesdel'op\u00e9rationurbaineetfichesdelotsint\u00e9grantlar\u00e9alisationd'\u00e9tudesg\u00e9otechniquesethydrog\u00e9ologiques,suividenappe,NPHE....\nCollectedeseauxpluvialesdesvoiriesetleurr\u00e9gulationavantLaphasechantierpeutrepr\u00e9senterdesrisquesdepollutiondeseauxsiLeprojetpr\u00e9voitlacollectedeseauxpluvialesdesvoiriesetteurr\u00e9gulationavantrejetpourl'ensembledesflotspriv\u00e9setunepartiedesespacespublics\u00e031/s/hadansler\u00e9seaum\u00e9tropolitain.Enraisondupass\u00e9industrieletdesR\u00e9ductionsdesimpactsduchantier-Huilesded\u00e9coffragev\u00e9g\u00e9talesetbiod\u00e9gradabies-Proc\u00e9durepourg\u00e9rerlessituationsderejetaccidenteldansl'eauoulesolmiseenplaceparl'entreprise;-Dispositionsd'alerteencasderejetaccidentel(personne\u00e0pr\u00e9veniretMiseenplacedesolutionscompensatoirespourte\nCo\u00fbtdestravauxd'assainissementpouraccueillirleprojet:cr\u00e9ationdelastationdepompageet\nEauxpluvialesrejetdansler\u00e9seau::|mesuresd'urgence\u00e0prendre);stockageetl\u00e0r\u00e9gulationdestravauxrueLajaunie:globalm\u00e9tropolitain.lesmesuresdegestiondeseauxnepollutionsdessolseteauxsouterraines,-Evacuationversunlieudetraitementeauxpluvialesavantrejet\u00e03de30millionsd'Euros(Etudessontpasrespect\u00e9esaucuneinfiltrationseserapossible.Leagr\u00e9\u00e9dessolssouill\u00e9spardesproduits1/s/hadansler\u00e9seauettravaux)projetproscritparailleurspourlesd\u00e9vers\u00e9saccidentellement;communautaireSuividesouvragesm\u00eamesraisonslesam\u00e9nagements\u00e0|d'assainissementparsouterrains.-Eauxus\u00e9eseteauxvannesdessanitaires,BordeauxM\u00e9tropole,bureauxetdesbasesdevieduchantierD\u00e9marche0produitphytosanitairetrait\u00e9esetrejet\u00e9esconform\u00e9ment\u00e0lar\u00e9glementationsurlesrejetsd'eauxus\u00e9esdomestiquesourejet\u00e9esaur\u00e9seaucommunautaired'assainissementpublicPriseencomptedurisqueR\u00e9alisationd'une\u00e9tudehydrauliqueduinondationdanslaconceptionduprojeturbainBrazzacomprenantprojet,miseen\u0153uvredel'analysedesimpactsdesphasessurR\u00e9alisationdes\u00e9tudesRisquesnaturels|batimentssurpilotis,l'environnementetlestierstransparenceetlibre\u00e9coulementdeseauxPriseencomptedurisqueinondationpr\u00e9vuedanslecadreduprojetarchitecturalduplanguidehydrauliques:del'ordrede70000\u20acHTEXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESPOUREVITERREDUIRECOMPENSERLESEFFETSNEGATIFS\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 27\nMILIEUNATUREL\nPROJETURBAINBORDEAUXBRAZZA\nFauneetfloreLeprojetparticipera\u00e0larenaturationqualitativedeBrazzaparl'am\u00e9nagementde22had'espacesvertssurles53hectaresdeprojet,contre20haactuellement,compos\u00e9sdebiotopesd\u00e9grad\u00e9sderecolonisationdusite,avecdenombreusesinvasives.Palettev\u00e9g\u00e9taleduprojetadapt\u00e9e,qualitativeetproscrivanttoutesp\u00e8ceinvasive.Cr\u00e9ationdegrandsmailsd'arbresdehautetige{leslani\u00e8resvertes),compos\u00e9esdepeupliers.Entrecespeupleraies,degrandsbosquetsd'arbresviendrontcompl\u00e9terlastructurepaysag\u00e8redunouveauquartier.Limitationdel'effetilotdeChaleurUrbain Lesprincipauxeffetsn\u00e9gatifssurlemilieunaturelcorrespondent\u00e0laphasechantier:-Pertedefonctionnalit\u00e9dusiteetdesconnectivit\u00e9saveclesespacesnaturelslimitrophes.-Destructiond'habitatsetd'esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9talesetanimalessensibles.-D\u00e9gradationetnuisancessurtesmilieuxnaturels,esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9talesetanimalesassoci\u00e9es,surlaressourceeneauetlessols.-D\u00e9t\u00e9riorationdebiotopessousl'effetdecontamination,diss\u00e9minationd'esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9talesinvasives.-Destructiondestationsdelotiervelu.-D\u00e9rangementdelafaune\u00e0unmomentimportantdeleurcyclebiologique.-Destructiondirectedesg\u00eetesdechauves-souris.-Destructiondereptiles.d'individusd'amphibienset\nPhasetravaux:Suivi\u00e9cologiqueduchantierRespectdelachartedeschantiers\u00e0faibleimpactenvironnementatGestiondesrisquesdepollutionaccidentelleGestiondesd\u00e9chetsdechantierGestionenphasechantierdesesp\u00e8cesexotiquesinvasivessurlesiteGestiondesLotiersveluetgr\u00ealeChoixd'unep\u00e9riodeoptimalepourlestravauxenfaveurdelafauneContr\u00f4ledepr\u00e9sencedeschauves-sourisdanslesd\u00e9molitionhangarsd\u00e9saffect\u00e9savantGestionraisonn\u00e9edesespacesvertsD\u00e9veloppementd'am\u00e9nagementsenfaveurdelabiodiversit\u00e9localeSurveiliancedesesp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9talesexotiques\u00e0caract\u00e8reenvahissantStrat\u00e9giecompensatoire:-CompensationLotier:Brazzaligne(espaceintersticielentrelesdeuxVFquideviendrontdespistescyclables)-CompensationBouscarledeCettietCisticoledesjoncs:sitesitedeBMenrivegaucheenborduredeGaronne-CompensationAmphibien:sitedeBMenrivegaucheenborduredeGaronne.-Compensationchiropt\u00e8res:posedegitesartificielssurBrazza\nPhasetravaux:.Suivi\u00e9cologique:1200\u20acHT/interventionContr\u00f4ledepr\u00e9sencedeschauves-souris:1700\u20acHT/b\u00e2ti\u00e0d\u00e9molirPhaseexploitation:Gestionraisonn\u00e9edesespacesverts::48000\u20acHT/anD\u00e9veloppementd'am\u00e9nagementsenfaveurdelabiodiversit\u00e9locale:1000\u20acHTSurveillancedesesp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9talesexotiques\u00e0caract\u00e8reenvahissant:900\u20acHT/3ansPlandecompensation:CompensationLotiersurBrazzaligne:3000\u20acHTCompensationOiseauxetamphibienssurlesitederivegauche:39000\u20acHTpour30ansCompensationchiropt\u00e8ressurBrazza:2000\u20acHT\nTrameverteetbleueLeprojetpr\u00e9voitunepartimportantedenouveauxespacesverts(\u00ablani\u00e8resvertes\u00bb)enlienavecleparcauxang\u00e9liquesetlafutureBrazzaligne:am\u00e9liorationfortedescontinuit\u00e9s\u00e9cologiques\nD\u00e9ploiementdelaCharteChantiersPropresdeBM,delacharteBrazzaetidechantierMiseen\u0153uvred'am\u00e9nagementspaysagersenfaveurd'unmaintiendelafonctionnalit\u00e9\u00e9cologiquedusiteam\u00e9nag\u00e9.Leslin\u00e9airesdev\u00e9g\u00e9tationquiserontam\u00e9nag\u00e9sfavoriserontled\u00e9ptacementdesesp\u00e8cesetjaconnexionaveclesr\u00e9servoirsdebiodiversit\u00e9limitrophes'\nInciusdansleco\u00fbtdetaconceptionduprojet\nPATRIMOINECULTURELETPAYSAGE\nPaysageRequalificationpaysag\u00e8red'unsiteenfricheindustrielle.Ledispositifmajeurdupaysageduprojeturbainestconstitu\u00e9degrandsmailsd'arbresdehautetige.Ilsformerontdesgrandesmassesstructurantesdupaysage.CesmailsprolongerontleParcauxAng\u00e9liquesdanslenouveauquartier.Ilsam\u00e9nerontunegrandetransparenceetouvrirontdesgrandesperc\u00e9esvisuellessurlePontChabanDelmasetfefleuve.Desbosquetsd'arbresseront\u00e9galtr\u00e9alis\u00e9s.ilsserontD\u00e9t\u00e9riorationprovisoiredupaysageper\u00e7uparlesusagersdesvoiesdecirculationceinturantlesitedurantlaphasetravauxLaformeurbainesurpilotisretenuepourunepartiedesconstructionsestunemesurepaysag\u00e8reretenued\u00e8slaconceptionamontduprojetcarellepermet,enplusd'\u00eatreenconformit\u00e9aveclepartipaysagerrecherch\u00e9,d'\u00e9viterleseffetsn\u00e9gatifssurlapollutiondessolsetl'inondabilit\u00e9duquartier.\nDanslecadredel'AtelierGaronne,chaqueop\u00e9rationprojet\u00e9esurBrazzafaitl'objetd'unpassageencommissionafindes'assurerdelacoh\u00e9renceg\u00e9n\u00e9rateduprojetetdesabonneinsertionpaysag\u00e8re.Danscecadre,ila\u00e9\u00e9t\u00e9demand\u00e9\u00e0op\u00e9rateurADIMded\u00e9calercesconstructions\u00e0unedistancede65menFrontdeGaronne.\nEXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESPOUREVITERREDUIRECOMPENSERLESEFFETSNEGATIFS\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 28\nTHEMATIQUE\nSURVIRONNEMENT\nPRINCIPAUXEFFETSSURL'ENVIRONNEMENT\nPROJETURBAINBORDEAUXBRAZZAMesuresd'\u00e9vitementMESURESENVIRONNEMENTALESMesuresder\u00e9ductionMesurescompensatoiresMesures\nCOUTDESMESURESETMODALITESDESU\ndispos\u00e9sd'unefa\u00e7onplusnaturalisteafindesculpterl'espace.L'organisationdessolsrappelleraleparcellaireagricoleli\u00e9\u00e0laGaronne.Conservationdecertainssymbolesquiontmarqu\u00e9lepass\u00e9industrieldusecteur\u00e0l'image,deshallesdel'ancienneusineSofertiquiseraPadmonument_historinisitPatrimoinemagnifi\u00e9eafind'enfaireunlieus\u00a9.<queiete\nit\nculturelidentitaireduprojetetunp\u00f4learch\u00e9ologiquerecens\u00e9doncpasd'incidenced'attractivit\u00e9\u00e0l'\u00e9chelledirectesurlepatrimoineculturelm\u00e9tropolitaine,ainsiquelachemin\u00e9edel'ancienneusinedelaCornubia.\nMILIEUHUMAIN\nLaconceptionduprojet\nLe-projeturbainpr\u00e9senteunint\u00e8gre2constructionhabitatpositifsurl'habitaten2.2=apermettantlaconstructionde4pornpuwe950logementsautotal.a14aneci.esoinsdelanouvelleCeprojetr\u00e9pondauxbesoinsenLeprojetr\u00e9pond\u00e0cesincidencesenopulation.Lesbesoins.0.logementsidentifi\u00e9sparles|Augmentationdetapopulation{+9000|esayantint\u00e9gr\u00e9esd\u00e8slaconceptionQuprojetenr\u00e9seauxsecs\u00c9o\u00f1tadestravauxdisseainissementdocumentsdeplanification(ancien|habitantsestim\u00e9s\u00e0l'ach\u00e8vementduprojet|duprojet,enlienavecl'ensemble;pouraccueillirleprojet:cr\u00e9ationPopulationP.:projet,ethumidesOnt|delastationdepompageettravauxPLHetPOAHabitat)surleterritoire|Urbainen2030}desprojetsurbainsm\u00e9tropolitains\u00e9galement\u00e9t\u00e9anticip\u00e9s.;.globalPacommunaldeBordeaux,etpluspr\u00e9vusdanslecadredeBordeauxDanLajaunie:globalde30mikionslargementsurleterritoire2030es\\travauxsonturos(Etudesettravaux}m\u00e9tropolitain.a|tecoursarBordeauxM\u00e9tropoleCr\u00e9ationd'aumoins5000emploisusmettre\u00e0ueleparachcr\u00e9ationdesactivit\u00e9sr\u00e9seaud'assainissementartisanalesexistant.LaprogrammationduprojeturbainPneusaseehitoffreuner\u00e9partitiondesabitatfuturduprojetBrazzaafait;:logementsconformeauPOAl'objetd'unconventionnementavecquare\u00e0pihabitatduPLU3.1.Projetdedensificationurbaineapportantdeslesop\u00e9rateursappel\u00e9s\u00e0d\u00e9velopper=acquisitionsdesparcellesn\u00e9cessairesalavilledeBordeauxruedesSocialetfoncier|R\u00e9alisationde55%de\u2014elogementssuppl\u00e9mentairesdesprojetssurBrazzaparla|l'am\u00e9nagementdesespacespublicssefera\u00e0vivantsserarelocalis\u00e9surleid\u00e9s,dont25%dePLUS/PLAIsignaturedela\u00abCharteBrazza\u00bb.La|l'amiableentreBordeauxM\u00e9tropoleetlesterritoirewiotst20%d'a'conformit\u00e9desop\u00e9rationsavecles|propri\u00e9tairespriv\u00e9s=ncemeerendteunbord-ale\u00e9t\u00e9mea|prescriptionsestv\u00e9rifi\u00e9elorsdesnrooh8fs)(siteeniIRERUSUTLEpropibSeAteliersBrazzaetlorsdel'instructioncoursderecnercheogementsenaccessionlibre.duPermisdeConstruire.Leprojetnepr\u00e9voitpaslaDanslecadreduprojetconstructiond'infrastructures|LesconstructionsrespecterontlesdeTCSPinscritauBruitrouti\u00e8resstructurantesmaisdes|Emissionssonoresinh\u00e9rentes\u00e0laphasedispositionstechniquespermettant.deSDODMquitraverseravoiesdedessertelocalesousforme|chantier.limiterlesniveauxsonoresauseindesfutursBrazza,des\u00e9tudesdezonesderencontreetlani\u00e8resb\u00e2timents.environnementalesetvertesr\u00e9glementairesserontEXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESPOUREVITERREDUIRECOMPENSERLESEFFETSNEGATIFS\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 29\nPROJETURBAINBORDEAUXBRAZZA\nLeprojetneg\u00e9n\u00e9rerapasdenuisancessonoressurleshabitationsdelaruedesvivants.Aucontraireautraversdelamutationdesusagesduquartier,disparitiondesactivit\u00e9sdetransportlogistiqueetindustriellesPRINCIPAUXEFFETSSURL'ENVIRONNEMENT\nMesuresd'\u00e9vitement\nMESURESENVIRONNEMENTALESMesuresder\u00e9ducti\nCOUTDESMESURESET\nMesurescompensatoiresMesuresMODALITESDESUIVIccompagnementr\u00e9alis\u00e9essp\u00e9cifiquement\u00e0l'infrastructure.Ces\u00e9tudescomprendrontuneanalyseauregarddesnuisancessonoressurleshabitantsdeslogementsdeBrazza.\nNuisancesli\u00e9esauchantierEllesserontfaibles,notammentdufaitdel'absencederiverainsauniveaudup\u00e9rim\u00e8treduprojeturbain\nMesuresimpos\u00e9esauxentrepriseslorsdesconsultationsautraversdud\u00e9ploiementd'unplandegestionduchantieretdusuividecelui-ci:-Respectdemesuresdepr\u00e9servationdessols,deseauxsouterrainesetsuperficielles-RespectdelaChartedesChantiers-Respectdelar\u00e9glementationenvigueursurlesniveauxdebruitetlaqualit\u00e9del'airetconformit\u00e9desenginsRespectdeshorairesdeshorairesdechantier\nLes3b\u00e2tisremarquablesinscritsauPLUferontl'objetd'am\u00e9nagementsdesignalisationetdepr\u00e9servationdurantlestravauxafind'\u00eatrebalis\u00e9setmisens\u00e9curit\u00e9\nR\u00e9seauxdiversetd\u00e9chets\nRemise\u00e0niveaudur\u00e9seaud'assainissementenlienavecleprojetdecollecteursous-fluvialetdiminutiondesrejetsverslaGaronneencasdesurversedelastationSaint-Emilionlorsdeforts\u00e9pisodespluvieuxAugmentationdesbesoinsd'\u00e9quipementenr\u00e9seauxProductionded\u00e9chets\u00e0termeestim\u00e9e\u00e041620m3ded\u00e9chetsparanAfind'\u00e9viterunesaturationdesr\u00e9seauxexistantsetuneimpossibilit\u00e9d'alimenterBrazza,lesgestionnairesdesr\u00e9seauxont\u00e9t\u00e9rencontr\u00e9sd\u00e8slaconceptionduplanguideettenusinform\u00e9sparBordeauxM\u00e9tropole.Lesbesoinsont\u00e9t\u00e9anticip\u00e9setlesr\u00e9seauxsontdimensionn\u00e9safind'assurerladesserteduprojeturbain\u00e0moyenetlongterme.Conceptiondespointsdecollectedesd\u00e9chetspr\u00e9vusd\u00e8sleplanguideLeprojetestprisencomptedanslecadreduprojetdeR\u00e9seaudeChaleurUrbainpr\u00e9vuparlam\u00e9tropolesurlarivedroite.\nPlusieurscentresderecyclagedesd\u00e9chetssurlam\u00e9tropoleCr\u00e9ationd'uned\u00e9chetterieCommandantCousteaurueduPointsd'apportsvolontairesduverrepr\u00e9vusauseinduprojetCollaborationdelavilleaveclemondeassociatifdurecyclagedestextilespourmiseenplacedepointsd'apportvolontaireauseinduprojet\nD\u00e9placementsLeprojetn'apasvocation\u00e0cr\u00e9erdutraficmaisviseplut\u00f4t\u00e0inciterauxd\u00e9placementsenmodesdoux,entransportsencommunvialar\u00e9alisationd'unr\u00e9seaufournipourlesmodesdoux,enlienavecleparcauxang\u00e9liquesetfafutureBrazzaligne.Lesinterventionssurlesvoiesceinturantlep\u00e9rim\u00e8treconcernentuniquementl'am\u00e9nagementdemodesdoux.Auseindup\u00e9rim\u00e8tre,seulelaruedesQueyriesseraprolong\u00e9eafinRisquesfaiblesdurantlechantierdesmobilit\u00e9sauniveaudesquaisdeBrazzalorsdel'am\u00e9nagementdestrottoirsetdelapistecyclableLeprojeturbainestprisencompteparlam\u00e9tropoledanssonmod\u00e8led'\u00e9tudedesd\u00e9placementsroutiers\u00e0moyenetlongtermeainsiquedanslesprojetsdeTCSP\u00e0l'\u00e9tude.lamod\u00e9lisationdutrafic\u00e0l'horizon2030montreunebaissesignificativedutraficdanslesecteurBrazza,li\u00e9eaureportmodalverslestransportsencommunetlesmodesdouxEXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESPOUREVITERREDUIRECOMPENSERLESEFFETSNEGATIFS\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 30\nPROJETURBAINBORDEAUXBRAZZAMESURESENVIRONNEMENTALES\nTHEMATIQUECOUTDESMESURESET:L'ENVIRONNEMENTMesuresd'\u00e9vitementesuresder\u00e9ductMesurescompensatoiresMesuresMODALITESDESUIVIPRINCIPAUXEFFETSSURd'accompagnementdepermettrelebouclagelat\u00e9ralduquartier.Conceptionduprojetint\u00e9grantlacr\u00e9ationde400placesdestationnementpublicetdesplacespourleslogementscr\u00e9esconform\u00e9mentauxprescriptionsduPLUMiseenplaced'unmaillagepourlesd\u00e9placementsdoux,enconnexionavecleparcauxang\u00e9liquesetlafutureBrazzaligneEXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESPOUREVITERREDUIRECOMPENSERLESEFFETSNEGATIFS\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 31\nDDTM  - 33-2026-10-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement urbain Brazza au profit de Bordeaux M\u00e9tropole 32\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-09-01-00054\nD\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs et de signature du\nresponsable du Service de gestion comptable\nSaint-Andr\u00e9 de Cubzac - Saint-Savin\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00054 - D\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs et de signature du responsable du Service de gestion comptable\nSaint-Andr\u00e9 de Cubzac - Saint-Savin 33\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FiNANCES PUBLIQUES\nDE NOUVELLE AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE\nDELEGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE\nLe comptable soussign\u00e9, Rodolphe JEANROY, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de\nservice comptable, nomm\u00e9 comptable du service de gestion comptable de Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac-\nSaint-Savin par arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2021,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\nFixe comme suit la liste de ses  mandataires et l'\u00e9tendue de leurs pouvoirs,\n1  -  D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE\nNom, pr\u00e9nom, grade et fonction Nature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation \n\u2022 Mme Nadine DUPEYRON, Inspectrice des \nFinances publiques, adjointe,\n\u2022 Mme Karine SUSINI, Inspectrice des Finances \npubliques, adjointe, \n\u2022 Mme Betty D'AVEZAC DE CASTERA, Contr\u00f4leuse\nprincipale des Finances publiques,\n\u2022 Mme Laurence HERSENT, Contr\u00f4leuse principale \ndes Finances publiques,\nRe\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans \nl'exercice de mes fonctions et de \nsigner seul ou concurremment avec \nmoi tous les actes relatifs \u00e0 ma \ngestion et aux affaires qui s'y \nrattachent ;\nMmes SUSINI et DUPEYRON sont seules \nautoris\u00e9es \u00e0 agir en justice en cas \nd'emp\u00eachement de ma part ;\nMmes D'AVEZAC DE CASTERA et \nHERSENT ne peuvent faire usage de \nleur d\u00e9l\u00e9gation qu'en cas \nd'emp\u00eachement du comptable \nsoussign\u00e9 et de ses adjointes, sans \nque cette condition soit opposable \naux tiers.\n2  -  DELEGATIONS SPECIALES\nNom, pr\u00e9nom, grade et fonction Nature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation \n\u2022 Mme Nadine DUPEYRON, Inspectrice es Finances\npubliques, adjointe,\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les\ncourriers, accus\u00e9s de r\u00e9ception, \nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00054 - D\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs et de signature du responsable du Service de gestion comptable\nSaint-Andr\u00e9 de Cubzac - Saint-Savin 34\n<e \"aest ne\ne  chef  des  services\n\"=p (Qsfora\nTX  \\%  | VARoainte JEAN ROVEde\nEs age\n\u2022 Mme Karine SUSINI, Inspectrice des Finances \npubliques, adjointe, \n\u2022 Mme Saida BENABDESLEM, Agente \nadministrative principale des Finances publiques,\n\u2022 M C\u00e9dric BONIDON, Agent administratif \nprincipal des Finances publiques,\n\u2022 Mme Sarah CAILLAUD, Agente administrative \nprincipale des Finances publiques,\n\u2022 Mme M\u00e9lissa CAU, Contr\u00f4leuse des Finances \npubliques,\n\u2022 Mme Betty D'AVEZAC DE CASTERA, Contr\u00f4leuse\nprincipale des Finances publiques,\n\u2022 Mme Sylvie DEBAST, Agente administrative \nprincipale des Finances publiques\n\u2022 Mme Katy FAUGERE, Agente administrative \nprincipale des Finances publiques,\n\u2022 Mme Laurence HERSENT, Contr\u00f4leuse principale \ndes Finances publiques,\n\u2022 Mme C\u00e9line JAMBON, Agente administrative \nprincipale des Finances publiques,\n\u2022 Mme B\u00e9atrix LAPORTE, Contr\u00f4leuse des Finances\npubliques,\n\u2022 Mme Nad\u00e8ge LANGLOIS, Contr\u00f4leuse des \nFinances publiques,\n\u2022 Mme Marion MBOW, Agente administrative \nprincipale des Finances publiques,\n\u2022 Mme Patience M'PINDA, Contr\u00f4leuse des \nFinances publiques,\n\u2022 Mme Isabelle MESTREGUILHEM-PINARD, Agente \nadministrative principale des Finances publiques,\n\u2022 M  Simon PIERRE, Contr\u00f4leur des Finances \npubliques,\n\u2022 M Beno\u00eet SALVAN, Contr\u00f4leur des Finances \npubliques,\n\u2022 Mme M\u00e9lusine SERRAZ-HEREAU, Agente \nadministrative des Finances publiques,\n\u2022 Mme Annabelle SOULIER, Contr\u00f4leuse des \nFinances publiques,\n\u2022 M Laurent SPINNICCHIA, Contr\u00f4leur des \nFinances publiques.\nbordereaux, actes, attestations, \nd\u00e9clarations ou documents courants \nrelatifs \u00e0 leur secteur d'activit\u00e9 ;\nMmes SUSINI et DUEYRON sont \nautoris\u00e9es \u00e0 signer l'ensemble des \nactes d'administration et de gestion \ndu service, y compris les d\u00e9cisions \nrelatives aux demandes de d\u00e9lai de \npaiement et l'ensemble des actes \nrelatifs au recouvrement, \nnotamment les actes de poursuites \net les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\nMmes CAU, D'AVEZAC DE CASTERA, \nDUPEYRON, HERSENT, LAPORTE, \nLANGLOIS, M'PINDA, SOULIER,  et \nMM PIERRE, SALVAN et \nSPINNICCHIA sont autoris\u00e9s \u00e0 signer,\ndans la limite de 10.000 \u20ac, les actes \nrelatifs au recouvrement, \nnotamment les actes de poursuites \net les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, y \ncompris les demandes de d\u00e9lai de \npaiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne \npouvant exc\u00e9der 9 mois ;\nMmes BENABDESLEM, CAILLAUD, \nDEBAST, FAUGERE, JAMBON, M'BOW,\nMESTREGUILHEM-PINARD, SERRAZ-\nHEREAU  et M BONIDON sont \nautoris\u00e9s \u00e0 signer, dans la limite de \n2.000 \u20ac, les actes relatifs au \nrecouvrement, notamment les actes \nde poursuites et les d\u00e9clarations de \ncr\u00e9ances, y compris les demandes de \nd\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 \nne pouvant exc\u00e9der 9 mois.\n3  -  PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de la\nGironde.\nFait \u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-Cubzac, le 1er septembre 2026.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00054 - D\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs et de signature du responsable du Service de gestion comptable\nSaint-Andr\u00e9 de Cubzac - Saint-Savin 35","date":"2026-11-02","first_seen_on":"2026-11-02T18:09:34+00:00","id":"54b7cf0e003fc1363396beb21a751e229a9af8f51b4abb89cfc5df07ea66549d","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-385","pdf_creation_date":"2026-11-02T16:51:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89482/673848/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-385.pdf"}
