{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":". \u0152'\nPR\u00c9FET x  2DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 , ;Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 63 du 17 mai 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin.\u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du17 mai 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 17 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\no\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequelPacte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.Recueil des Actes Administratifsn\u00b0 63 du 17 mai 2024SOMMAIRE| - ARRETESPR\u00c9FECTURECabinetl'Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-308 du 16 mai 2024 interdisant le rassemblement festifmusical non autoris\u00e9 et la circulation de v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0destination de rassemblement festif musical non autoris\u00e9, du 17 mai (18h) au 21 mai(12h)Direction de l'immigration et des relations avec les usagers- Arr\u00eat\u00e9 DIRU-ETR-PRD n\u00b02024-1202 du 17 mai 2024 portant cr\u00e9ation d'un local der\u00e9tention administrative aux Ponts-de-C\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES |- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02024-15 du 15 mai 2024 d\u00e9rogeant \u00e0 la protection d'es-p\u00e8ces animales - travaux sur b\u00e2timent \u00e0 Angers- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02024-17 du 15 mai 2024 d\u00e9rogeant \u00e0 la protectiond'esp\u00e8ces animales - site Sol de Loire \u00e0 Montjean sur LoireDIRECTION INTERQ\u00c9PARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02024-3 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la commission d'affectationpour l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 6eme- Arr\u00e9t\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02024-4 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la commission d'affectationpour l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 3\u00e8me pr\u00e9pa-m\u00e9tiers- Arf\u00e9t\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02024-5 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la commission d'affectationpour l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de seconde g\u00e9n\u00e9rale et technologique- Arr\u00e9t\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02024-6 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la commission d'affectationpour l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de post 3\u00e8me voie professionnelie- Arr\u00e9t\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02024-7 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la commission d'affectationpour l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 1\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02024-8 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la commission d'affectationpour l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en 1\u00e8re en voie professionnelle- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02024-9 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la commission d'affectationpour l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en 1\u00e8re technologique\n\n- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02024-10 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la commission d'affectationpour l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en voie professionnelle '- tour de juillet- Arr\u00e9t\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02024-11 du 22 mars 2024 relatif \u00e0 la carte scolaire pourla rentr\u00e9e 2024\nIl - AUTRES\nETABLISSEMENTS DE SANTECentres hospitaliers de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles \u2014 EHPAD de Montreuil-Bellay- decision du 16 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\n\n! - ARRETES\n\n\nDirection du CabinetPREFET - Bureau de l'ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le 16 mai 2024ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0BOPSI 2024-308portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le Code de la route ;'VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avrii 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 Vinterdiction de -circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party est susceptible de sed\u00e9rouler du vendredi 17 mai 2024 au mardi 21 mai 2024 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parI'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la 'pr\u00e9f\u00e8cture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre I'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que les effectifs des forces de\n1/2\n\ns\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 cerassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e8nements annonc\u00e9s pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;Consid\u00e9rant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet \u00e9v\u00e8nement arassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le dimanche 12 mai 2024, lors d'une op\u00e9ration de saisie de mat\u00e9riel r\u00e9alis\u00e9e par lagendarmerie, des heurts ont \u00e9clat\u00e9 avec des festivaliers et quune dizaine de militaires de lagendarmerie ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet \u00e9v\u00e8nementsont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirsde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 22151 susvis\u00e9 duCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTE\nArticle 17 : Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9e ourassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ersemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du d\u00e9partementde Maine-et-Loire du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 18h00 au mardi 21 mai 2024 \u00e0 12h00.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la-s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue par lescontraventions de 5\u00a2 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de I'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de I'lle Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, le colonel, commandant le groupementd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nrr\n-\nPhilippe CHOPIN\n2/2\n\nPREFET DIRECTION DE L'IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Pragernit\u00e9P\u00f4le R\u00e9gional DublinN\u00b0 4903056279\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024 - 1202portant cr\u00e9ation d'un local de r\u00e9tention administrative (LRA)\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de |a L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9rniques\nVu le titre IV du livre VI du code de I'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu la convention pour la cr\u00e9ation d'un local de r\u00e9tention administrative (LRA) temporaire dans l'\u00e9ta-blissement h\u00f4telier \u00ab The Original City Angers Sud - Le Village 49 \u00bb, sis 20, rue Paul Pousset \u2014 49130 LESPONTS-DE-CE, sign\u00e9e le le 02/12/2022 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des textes susvis\u00e9s, les \u00e9trangers qui ne peuvent \u00eatre imm\u00e9diatement\u00e9loign\u00e9s doivent \u00eatre maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire envue de leur reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 qu'il existe \u00e0 cr\u00e9er un local de r\u00e9tention administrative afin d'y maintenir lesressortissants \u00e9trangers faisant l'objet d'une mesure d'\u00e9loignement en raison de circonstancesr\u00e9pondant \u00e0 l'article R. 744-8 du CESEDA ;Sur la proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Maine-et Loire ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : Un local provisoire de r\u00e9tention administrative est cr\u00e9\u00e9 au sein de l''\u00e9tablissement h\u00f4telier\u00ab The Original City Angers Sud - Le Village 49 \u00bb, sis 20, rue Paul Pousset \u2014 49130 LES PONTS-DE-CE avecune capacit\u00e9 d'accueil de 2 personnes.Le local de r\u00e9tention est cr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e limit\u00e9e du 22/05/2024 \u00e0 15h00 au 23/05/2024 \u00e0 15h00.Article 2 : Les fonctionnaires de police, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur interd\u00e9partemental de la. police nationale du d\u00e9partement de Maine-et-Loire assurent la garde du local de r\u00e9tention cr\u00e9\u00e9.\" Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Maine-et Loire, et.le directeur interd\u00e9partementalde la s\u00e9curit\u00e9 publique de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 ce jour au procureur de la R\u00e9publique et au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9raldes lieux de privation de libert\u00e9.\nFait \u00e0 Angers, le \u00bb4?/05/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par =\u00e9izgation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rsi de la pr\u00e9fecture,\nfEmmanuel LE RDY\n\nPREFET | Direction D\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SEEB/CVB 2024-15Portant autorisation \u00e0 la SOCLOVA de d\u00e9roger \u00e0 la protection d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,dans le cadre de la r\u00e9habilitation de la r\u00e9sidence \u00ab Primavera \u00bb \u00e0 Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu Le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L. 411, L. 411-2, L. 4153 etR. 411-1 \u00e0 R,411-14 ;Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nominationde Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,_portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rie! du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9ssur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Pierre-julienEYMARD, directeur d\u00e9partemental des'territoires de Maine et Loire, \u00e0 Madame CatherineGIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe, aux chefs de service et \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires ;Vu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces formul\u00e9e par lerepr\u00e9sentant de la SOCLOVA, re\u00e7ue le 18 mars 2024 ;Vu les CERFAs n\u00b013614*01 et n\u00b013616*01 qui font \u00e9tat des esp\u00e8ces concern\u00e9es pour ladestruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et laperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'avis favorable du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN), en date du04 avril 2024 ;Vu la consultation publique organis\u00e9e du 17 avril au 02 mai 2024 conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;\n\nConsid\u00e9rant que le projet de r\u00e9novation des batiments est n\u00e9cessaire pour am\u00e9liorer lesconditions de vie des locataires et r\u00e9pondre \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ;Consid\u00e9rant que le bailleur a l'obligation de r\u00e9aliser les travaux de r\u00e9novation thermique deslogements sociaux actuellement \u00e9nergivores ;Consid\u00e9rant la r\u00e9duction de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents, induisant une baissede I'impact environnemental, et la r\u00e9duction des co\u00fbts de fonctionnement pour les locataires,qui permettent au projet de r\u00e9pondre \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur ;Consid\u00e9rant la difficult\u00e9 \u00e0 isoler ces anciens b\u00e2timents par d'autres techniques, notammentd'isolation par l'int\u00e9rieur, tout en laissant les logements habit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond, de fait, \u00e0 des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur denature sociale, \u00e9conomique et pour des motifs qui comporteraient des cons\u00e9quencesb\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnement ;Consid\u00e9rant les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \u00e0 la destruction,l'alt\u00e9ration, la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e9ces animalesprot\u00e9g\u00e9es et'\u00e0 la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9espropos\u00e9es dans le dossier ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la d\u00e9rogation sollicit\u00e9e nenuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations de Pipistrellecommune (Pipistellus pipistrellus) et Moineau domestique (Passer domesticus) dans leur aire der\u00e9partition naturelle, notamment du fait des mesures d'\u00e9vitement, de. r\u00e9duction et decompensation prescrites dans l'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'aucune observation n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e dans le cadre de la consultation dupublic ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nARR\u00caTEArticle 1 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est :SOCLOVA5 Jardin d'Ebl\u00e949 004 AngersRepr\u00e9sent\u00e9 par son mandataire Thierry LIGNIER.\nArticle 2 : Nature de ia d\u00e9rogationDans le cadre du projet de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique par l'ext\u00e9rieur des logements \u00e0 Angers, leb\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la destruction de sites de reproduction ou d'aires de reposd'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, pour les esp\u00e8ces suivantes :\u00ab Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellusMoineau domestique Passer dornesticusArticle 3 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9ductionUn \u00e9cologue reconnu pour son expertise sera pr\u00e9sent pendant les travaux. Il devra s'assurer del'absence d'animaux avant le commencement des travaux pour \u00e9viter tout impact sur lesesp\u00e8ces.\n\nPour \u00e9viter tout risque de destruction ou de d\u00e9rangement excessif d'individus juste le tempsn\u00e9cessaire des travaux, les interstices des loggias et des encadrements de fen\u00e9tres serontobtur\u00e9s avant les travaux. On parle d'interstices et non de fissures structurelles.Les conditions d'accueil des chiropt\u00e8res resteront ensuite inchang\u00e9es.Durant la phase des travaux, le risque de destruction d'individu semble exclu, toutes lespr\u00e9cautions seront prises, notamment par les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propos\u00e9es.Article 4 : Mesures de compensationPour cette op\u00e9ration, 4 mesures de compensation sont propos\u00e9es :- Installation avant obturation des interstices de 7 g\u00eetes \u00e0 chauves-souris en applique sur 2fa\u00e7ades,- Installation sur le site de 2 g\u00eetes \u00e0 chauves-souris inclus dans l'isolation,\u00ab Installation imm\u00e9diate sur la facade nord d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9e de 2 nichoirs double en appliquepour les moineaux domestiques,- Installation de 4 nichoirs double inclus dans l'isolation pour les moineaux domestiques,\nArticle 5 : Mesures d'accompaznement et suiviLes mesures d'accompagnement suivantes devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es :- UN accompagnement des travaux par la LPO Anjou en phase chantier,- la sensibilisation des r\u00e9sidents (tous supports d'information et de communication)Un bilan de l'op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e et de |'accompagnement du ma\u00eetre d'ouvrage, par le naturalistesera transmis \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires de Maine et Loire, Service EauEnvironnement et Biodiversit\u00e9, unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9 DDT/SEEB/CVB dans les 2 moissuivant la fin des travaux.Pour l'avifaune, un suivi post-travaux de recherche pr\u00e9sence/absence d'oiseaux nicheurs dansles cavit\u00e9s des fa\u00e7ades pendant une dur\u00e9e de 5 ans devra \u00eatre effectu\u00e9.Pour les chiropt\u00e8res, le suivi post-travaux de recherche pr\u00e9sence/absence de chauves-sourisdans le grenier devra \u00eatre mis en place d\u00e8s l'ann\u00e9e n+2 et pour une dur\u00e9e minimum de 5 ans.Ces suivis annuels avec une visite r\u00e9alis\u00e9e en phase estivale permettront de s'assurer del'efficacit\u00e9 des mesures compensatoires mises en place et d'apporter si n\u00e9cessaire des mesurescorrectives.Les suivis et les \u00e9l\u00e9ments de sensibilisation des r\u00e9sidents seront transmis chaque ann\u00e9e \u00e0 laDDT49/SEEB/CVB.\nArticle 6 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation et localisation des travauxLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 l'article 4 est accord\u00e9e jusqu'au 31mars 2025.\n-Article 7 : D\u00e9n\u00f4t l\u00e9zal des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra d\u00e9poser, au plus tard \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de suivi, les donn\u00e9es brutesd'observation des esp\u00e8ces acquises lors des suivis sur le site :\n3\nLa d\u00e9marche de d\u00e9p\u00f4t est d\u00e9taill\u00e9e sur le site internet de Nature France.( . t O \u00ef \u00c0 i :)-\n\nLa plateforme Depobio est destin\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t devra \u00eatre transmis \u00e0 la DDT49/SEEB/CVB.\nArticle 8 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le parles agents charg\u00e9s de constat\u00e9r les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-1 du Code del'environnement.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du Code deFenvironnement,\nArticle 9 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9,ou dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet wy recours\nArticle 10 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, -del'am\u00e9nagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires,le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), le Commandantdu groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte immobili\u00e8re SOCLOVA et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers, le 15 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour Le directeur d\u00e9partemental des territoires,le chef de l'unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9\nLaurent MAILLARD\n\nPR\u00cbFET Direction D\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SEEB/CVB 202417portant autorisation \u00e0 plusieurs charg\u00e9s d'actions du CPIE Loire Anjou de d\u00e9roger \u00e0 laprotection d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour la p\u00e9riode 2024-2028, site de Sol de Loire.Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu'le Code de l''environnement, notamment ses. articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0R.411-14 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu larr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivied'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 janvier 2016 modifiant arr\u00e9t\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant lesconditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 duCode de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur I'ensemble duterritoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu les lignes directrices de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement adopt\u00e9es le 15 janvier 2016, d\u00e9terminant les cat\u00e9gories de demandes de d\u00e9rogation \u00e0la protection des esp\u00e8ces soumises \u00e0 participation du public dans les d\u00e9partements de la r\u00e9giondes Pays-de-la-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Pierre-JulienEYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine et Loire, \u00e0 Madame CatherineGIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe, aux chefs de service et \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires ;\n\nVu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces formul\u00e9e par MonsieurPierre CHASSELOUP \u2014 Codirecteur du CPIE Loire-Anjou, en date du 4 mars 2024 ; .Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel de la r\u00e9gion Pays de laLoire (CSRPN) en date du 04 avril 2024 ;Vu la participation du public r\u00e9alis\u00e9e sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Maine et Loire du22/04/2024 au 06/05/2024, conform\u00e9ment aux articles L110-1 et L123-19-2 du Code del'environnement ;Consid\u00e9rant que la-demande de d\u00e9rogation porte sur la destruction et le remplacement d'\u0153ufsde Go\u00e9land leucoph\u00e9e et la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e9ces animalesprot\u00e9g\u00e9es pour les esp\u00e8cesde Sterne pierregarin Sterna hirundo, Mouette rieuseChroicocephalus ridibundus et Mouette m\u00e9lanoc\u00e9phale ichtyaetus melanoc\u00e9phalus \u00e0 Mauges-sur-Loire ;Consid\u00e9rant l'analyse du maintien de la colonie de Sterne pierregarin et sa remise en cause dufait de la pr\u00e9sence et la pr\u00e9dation des go\u00e9lands, sur les radeaux install\u00e9s en lit majeur de la Loiresur le site du Sol de Loire \u00e0 Montjean-sur-Loire ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour limiter la nidification decouples de Go\u00e9lands leucoph\u00e9es Larus michaellis sur les radeaux install\u00e9s en lit majeur de laLoire sur le site du Sol de Loire \u00e0 Montjean-sur-Loire, et destin\u00e9s \u00e0 favoriser la nidification de 3esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'oiseaux (la Sterne pierregarin, la Mouette rieuse et la Mouettem\u00e9lanoc\u00e9phale),Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,Consid\u00e9rant que le CPIE Loire-Anjou pr\u00e9sente toutes les qualit\u00e9s requises pour effectuer lesop\u00e9rations de remplacement des \u0153ufs de go\u00e9lands leucoph\u00e9es Larus michaellis ;Consid\u00e9rant qu'aucune remarque n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e dans le cadre de-la consultation publique.Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2014 Identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiairesLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation sont les charg\u00e9s d'actions du CPIE Loire Anjou, 3 bis rueChanoine Libault, 49600 Beaupr\u00e9au-en-Mauges, dont les noms figurent ci-apr\u00e8s :\u2014 Monsieur Pierre CHASSELOUP, codirecteur du CPIE Loire Anjou\" \u2014 Monsieur J\u00e9r\u00f4me TOURNEUR, charg\u00e9 d'action biodiversit\u00e9.- Monsieur Olivier DURAND, charg\u00e9 d'action biodiversit\u00e9.\u2014 Monsieur Thomas ROCHARD, charg\u00e9 d'action biodiversit\u00e9.\u2014 Madame Elodie PAILLOCHER , charg\u00e9 d'action biodiversit\u00e9.- Monsieur Armand Lamberdi\u00e8re, charg\u00e9 d'action biodiversit\u00e9.\u2014 Monsieur Charlie RENDELL charg\u00e9 d'action biodiversit\u00e9.\u2014 Madame Servane NOEL, charg\u00e9e d'action biodiversit\u00e9.et dans le cadre des op\u00e9rations d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article suivant Article 2.\n\nArticle 2 - Nature de la d\u00e9rogationLe codirecteur et les charg\u00e9s d'actions biodiversit\u00e9 du CPIE Loire-Anjou dont les noms sont cit\u00e9s\u00e0 l'article 1 sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sur les radeaux install\u00e9sen lit majeur de la Loire sur le site du Sol de Loire \u00e0 Montjean-sur-Loire.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation porte sur la destruction et le remplacement des \u0153ufs de Go\u00e9landsleucoph\u00e9es Larus michaellis par des imitations afin d'\u00e9viter la naissance des poussins deGo\u00e9lands et ses cons\u00e9quences sur les jeunes des 3 autres esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'oiseaux (la Sternepierregarin Sterna hirundo, Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus et la Mouettem\u00e9lanoc\u00e9phale Ichtyaetus melanoc\u00e9phalus).Cette d\u00e9rogation se trouve accord\u00e9e pour un remplacement ne devant pas exc\u00e9der vingt \u0153ufspar saison de reproduction, et ce dans I'hypoth\u00e9se de l'installation de plusieurs couples dego\u00e9lands cons\u00e9cutive \u00e0 une \u00e9ventuelle crue tardive de la Loire durant les cing ann\u00e9esconsid\u00e9r\u00e9es 2024-2028.En cas d'installation d\u00e8 moins de 3 couples de go\u00e9lands leucoph\u00e9es sur les radeaux, une analysedevra \u00eatre effectu\u00e9e sur le maintien de la colonie de Sterne pierregarin et sa r\u00e9elle remise encause avec la pr\u00e9sence et la pr\u00e9dation des go\u00e9lands.\nArticle\u2014-  LA B t  rrn e LS  e  A\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour les radeaux install\u00e9s en lit majeur de la Loire, sur le site du Solde Loire \u00e0 Montjean-sur-Loire.e  ce*e\nArticle 4 \u2014 suiviLe p\u00e9titionnaire transmettra:- Un bilan annuel de l'action de destruction des \u0153ufs de Go\u00e9lands leucoph\u00e9es Larusmichaellis devra \u00eatre adress\u00e9 en octobre \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoiresDDT49/SEEB/CVB. !! d\u00e9vra y apparaitre un graphique faisant figurer le nombre decouples nicheurs annuels de Go\u00e9lands leucoph\u00e9es Larus michaellis, depuis 2008, ann\u00e9ede la premi\u00e8re installation, ainsi que le nombre de nids st\u00e9rilis\u00e9s par ann\u00e9e. En outre,devra appara\u00eetre un tableau indiquant pour chaque ann\u00e9e le nombre de nids st\u00e9rilis\u00e9s,ainsi que le nombre d'\u0153ufs d\u00e9truits. (5 bilans attendus) ;- un tableur ou un fichier SIG rapportant les donn\u00e9es d'observation collect\u00e9es lors desop\u00e9rations mentionn\u00e9es dans le rapport annuel.\nLe mode d'emploi d\u00e9taill\u00e9 pour le format du fichier de donn\u00e9es figure sur le site internet de laDREAL \u00e0 l'adresse suivante : 'b \\ ; f r ' / 't..transmissi mArticle 5 \u2014 Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est valable d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028.Article 6 \u2014 Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le parles agents charg\u00e9s de constater -les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.4151 du Code del'environnement.\n\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du Code del'environnement. .Article 7 - Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9,ou dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet fr\nArticle 8 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 , et dont copie sera transmise au chef du service d\u00e9partementalde l''Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB).L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Angers, le 15 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,P/ Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le chef de l'unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9\nLaurent MAILLARD\n\nwsExACAD \u00ca M l E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9dycation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des services *de l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010, ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 I'affectation des \u00e9l\u00e9ves.ARRETE DSDEN 2024 - 003Article 1\u00a2:\n*La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 I'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 6\u00e9me, dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par linspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur Acad\u00e9mique des Services del'\u00c9ducation nationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Madame Madiha Hadi, inspectrice del'\u00c9ducation nationale charg\u00e9e de l'information et de l'orientation.Article 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :IENMonsieur GROMY IEN Adjoint charg\u00e9 du 1= degr\u00e9. Madame BROTHIER IEN ANGERS CENTRE ET MAINE\nLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMadame LISCOET Principale Coll\u00e8ge Montaigne - AngersMadame PETIT Principale Coll\u00e8ge RABELAIS - Angers\nLes directeurs d'\u00e9coles primairesMonsieur TUZELET Directeur \u00e9cole Jean-Jacques ROUSSSEAU - AngersMadame MARI Directrice \u00e9cole VOLTAIRE - Angers\nLes conseillers techniquesMadame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesLe m\u00e9decin, conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des \u00e9l\u00e8vesDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e9ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction Acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 22 mars 2024L'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\nBeno\u00eet DECHAMBRE\n\n\nE XACAD \u00ca MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale .DE NANTES de Maine-et-Loire .Libert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fratemit\u00e9 L'inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des servicesde 'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010, ' |- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.,ARRETE DSDEN 2024 - 004Article 1\" :La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 I'affectation en classe de 3\u00e8me PREPA-METIERS, dans le Maine-et-Loire estpr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspecteur d'acad\u00e9mique, Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation nationale deMaine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de l'\u00c9ducation Nationale charg\u00e9ede I'information et de l'Orientation. 'Article 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE Proviseur LPO CHEVROLLIER - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H. DUNANT - ANGERSMonsieur NALEPA Proviseur LP L. M\u00c9NARD \u2014 TR\u00c9LAZ\u00c9 'Monsieur ALTCHENKO - Proviseur LR P.E. VICTOR - AVRILLEMonsieur POUPLARD ' Proviseur LP NARC\u00c9 - BRAIN/L'AUTHIONMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO RENAUDEAU - CHOLETMonsieur LENOIR Proviseur LPO B PASCAL - SEGREMadame MOREAU Proviseure LPO S. CARNOT-BERTIN \u2014 SAUMURMonsieur GONZALEZ Directeur Lyc\u00e9e LE FRESNE \u2014 ANGERSMadame LENNE Directrice Lyc\u00e9e E PISANI \u2014 MONTREUIL BELLAYLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'origineMonsieur WALME Principal Coll\u00e8ge J MERMOZ - ANGERSMonsieur GAUTHIER Principal Coll\u00e8ge C. DEBUSSY - ANGERSMonsieur ROUSSEAU Principal Coli\u00e8ge GIRONDE \u2014 SEGR\u00c9'Monsieur GUEGUEN Principal Coli\u00e8ge REPUBLIQUE - CHOLETMadame GAUGUET \" Principale Coll\u00e8ge P. M. FRANCE - SAUMURLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGREM. MOISDON - CIO CHOLET - :Mme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniques _Madame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesLe m\u00e9decin, conseiller technique.de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des \u00e9l\u00e8vesDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction Acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 22 mars 2024|L'inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Maine-et-Loire\nBeno\u00eet DECHAMBRE\n\n\nACAD \u00ca MIE Direction des services d\u00e9partementaux, de l'Education nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des servicesde I'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e9ves,ARRETE DSDEN 2024 - 005Article 1\u00b0 :La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation en classe de seconde g\u00e9n\u00e9rale et technologique dans led\u00e9partement du Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur Acad\u00e9mique desServices de l'\u00c9ducation nationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant Madame Madiha Hadi, Inspec-trice de l'\u00c9ducation Nationale charg\u00e9e de l'Information et de l'Orientation.Article 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMonsieur BEAUDET Proviseur Lyc\u00e9e BERGSON - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lyc\u00e9e CHEVROLLIER - ANGERSMonsieur CARBONNIER Proviseur Lyc\u00e9e D. D'ANGERS - ANGERSMonsieur LE PORS . Proviseur Lyc\u00e9e J Du BELLAY - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur Lyc\u00e9e | MOULIN - ANGERSMonsieur GAUTIER Proviseur Lyc\u00e9e E. MOUNIER - ANGERSMonsieur CERISIER Proviseur Lyc\u00e9e A ) RENOIR - ANGERSMonsieur NEYMANN Proviseur Lyc\u00e9e | BODIN - LES PONTS DE CEMonsieur HANNES Proviseur Lyc\u00e9e EUROPE SCHUMAN- CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lyc\u00e9e RENAUDEAU - CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lyc\u00e9e J. GRACQ - BEAUPREAUMadame PLANCHAIS 'Proviseure adjointe LPO HYROME - CHEMILLEMadame MOREAU Proviseure Lyc\u00e9e CARNOT BERTIN \u2014 SAUMURMonsieur LENOIR Proviseur lyc\u00e9e B. PASCAL - SEGREMonsieur DEBONNAIRE Proviseur Lyc\u00e9e DUPLESSIS MORNAY - SAUMURMadame LENNE . Proviseure Lyc\u00e9e E. PISANI \u2014 MONTREUIL BELLAYLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGREM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMadame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesLe m\u00e9decin, conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des \u00e9l\u00e8vesDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de Fenseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e9ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e9ve PEEPArticle 3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction Acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 22 mars\"'2024L'inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur acad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducationnationale de Maine-et-Laire\n\u00ef\nBeno\u00eet DECHAMBRE\n\n\n\u00c6sAC AD\u00c9M 1E Dirfc;ion des services ;:!\u00e9partemantauxde V\u00e9 i tiDE NANTES | GemaineettoneLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des'e'l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.ARRETE DSDEN 2024 - 006Article 1\u00b0 : _La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves post 3\u00e8me en voie professionnelle dans le d\u00e9parte-ment du Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation nationalede Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de I'Education Nationalecharg\u00e9e de l'Information et de l'Orientation.Article 2 : 'Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur LPO J. Moulin - ANGERSMadame SOUFFACH\u00c9 Proviseure LP S. Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO 'Proviseur LP P.E, Victor - AVRILLEMonsieur POUPLARD Proviseur LP Narc\u00e9 - BRAIN S/AUTHIONMonsieur NALEPA - Proviseur LP L.\"M\u00e9nard \u2014 TRELAZEMonsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMYMonsieur HANNE Proviseur LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau \u2014 CHOLETMadame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyr\u00f4me \u2014 CHEMILLEMonsieur GUERINEAU Proviseur LPO ). Gracq -BEAUPREAUMadame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseur LPO Blaise Pascal - SEGREMonsieur GONZALES Directrice LEGTA Le Fresne \u2014 STE GEMMES/LOIREMadame LENNE- Proviseure Lyc\u00e9e E. Pisani - MONTREUIL-BELLAYLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'origineMonsieur ERNOULT Principal Coll\u00e8ge F.VILLON - LES-PONTS-DE-CEMadame BOURRIENNE Principale Coll\u00e9ge |. VILAR - ANGERSLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGR\u00c9M. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMadame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesLe m\u00e9decin, conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des \u00e9l\u00e8vesL'inspecteur de l'enseignement techniqueMonsieur ANNEREAU 'Deux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de Fenseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e9ve FCPE ,Un repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3 : ;La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction Acad\u00e9mique est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 22 mars 2024L'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9 l'\u00e9ducation nationate de Maine-et-Loire\nBeno\u00eet DECHAMBRE\n\n\nBLACA DE MIE Direction des services d\u00e9partementauxde F\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-at-LaireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.ARRETE DSDEN 2024 - 007Article T\" :La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves eh 1\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, dans le d\u00e9partement du Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspe\u00e8teur d'acad\u00e9mie, Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducationnationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Madame Madiha Hadi, inspectrice de l'\u00c9ducationnationale charg\u00e9e de l'information et de l'otientation.'Article 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMonsieur BEAUDET Proviseur Lyc\u00e9e Bergson - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lyc\u00e9e Chevrollier - ANGERSMonsieur CARBONNIER Proviseur Lyc\u00e9e David D'Angers - ANGERSMonsieur LE PORS Proviseur Lyc\u00e9e j Du Bellay - ANGERSMonsieur LOURTIS. 'Proviseur Lyc\u00e9e } Moulin - ANGERSMonsieur GAUTIER Proviseur Lyc\u00e9e E Mounier - ANGERSMonsieur CERISIER. Proviseur Lyc\u00e9e A } Renoir - ANGERSMonsieur NEYMANN Proviseur Lyc\u00e9e J Bodin - LES PONTS DE CEMonsieur HANNE Proviseur Lyc\u00e9e Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lyc\u00e9e Renaudeau \u2014- CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lyc\u00e9e J. Gracq - BEAUPREAUMadame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrome - CHEMILLE. Madarne MOREAU Proviseure Lyc\u00e9e Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur DEBONNAIRE Proviseur Lyc\u00e9e Duplessis Mornay - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseure lyc\u00e9e Blaise Pascal - SEGREMadame LENNE Proviseure Lyc\u00e9e PISANI - MONTREUIL BELLAYLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGR\u00c9M. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMadame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesLe m\u00e9decin, conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des \u00e9l\u00e8vesDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e9ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction Acad\u00e9mique est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 22 mars.2024L'inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationalede Maine-et-Loire\nBeno\u00eet DECHAMBRE\n\n\nACA D\u00c9 MIE Directian des services d\u00e9partementauxde F\u00e9ducation nationaieDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galis\u00e9Fraternit\u00e9 L'inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.ARRETE DSDEN 2024 -008Article 1\u00a2 : |La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves niveau 1\u00e8re en voie professionnelle dans le d\u00e9par-tement du Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation natio-nale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de I'Education Nationalecharg\u00e9e de I'information et de l'Orientation.Article 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE - Proviseur LPO Chevrollier - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseure LPO J. Moulin - ANGERSMadame SOUFFACHE Proviseure LP,S. Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLEMadame POUPLARD Proviseure LP Narc\u00e9 - BRAIN S/AUTHIONMonsieur NALEPA Proviseur LP L. M\u00e9nard \u2014 TRELAZEMonsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMYMonsieur HANNE ; Proviseur LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau \u2014 CHOLET-Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyr\u00f4me \u2014 CHEMILLEMonsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAUMadame MOREAU ' Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseure LPO Blaise Pascal - SEGREMonsieur GONZALES Directeur LEGTA Le Fresne \u2014 STE GEMMES/LOIREMadame LENNE Directrice LP Pisani - MONTREUIL-BELLAYLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'origineMonsieur GAUTIER Proviseur Lyc\u00e9e E. MOUNIER - ANGERSLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGREM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMadame DEBONNAIRE , conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesLe m\u00e9decin, conseiller technique de la promotion dela sant\u00e9 en faveur des \u00e9l\u00e8vesL'inspecteur de l'enseignement techniqueMonsieur ANNEREAUDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de I'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e9ve FCPE 'Un repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction Acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le \u00e2z mars 2024L'inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loir\u00e9\nBeno\u00eet DECHAMBRE\n\n\ne .AC AD \u00c9M IE \u00cb\u00eer;\u00e4\u00eeun d.e_: SQN\u00ce\u00c7ES :i\u00e9partementauxDE NANTES | & waneesion TMLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 'Fraternit\u00e9 ;L'inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des services_ de I'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 Forientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.ARRETE DSDEN 2024 - 009Article 4# :La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en'1\u00e8re technologique, dans le d\u00e9partement duMaine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur Acad\u00e9mique des Services del'\u00c9ducation nationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Madame Madiha Hadi, inspectrice del'\u00c9ducation nationale charg\u00e9e de l'information et de l'orientation.Article 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMonsieur BEAUDET Proviseure Lyc\u00e9e Bergson - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lyc\u00e9e Chevrollier - ANGERSMonsieur CARBONNIER Proviseur Lyc\u00e9e David D'Angers - ANGERSMonsieur LE PORS Proviseur Lyc\u00e9e J Du Bellay - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur Lyc\u00e9e } Moulin - ANGERSMonsieur GAUTIER , Proviseur Lyc\u00e9e E Mounier - ANGERS *Monsieur CERISIER Proviseur Lyc\u00e9e A J Rerioir - ANGERSMonsieur NEYMANN Proviseur Lyc\u00e9e J Bodin - LES PONTS DE CEMonsieur HANNE Proviseure Lyc\u00e9e Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lyc\u00e9e Renaudeau \u2014 CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lyc\u00e9e J. Gracq - BEAUPREAUMadame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyr\u00f4me - CHEMILLEMadame MOREAU Proviseure Lyc\u00e9e Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseure Lyc\u00e9e Blaise Pascal \u2014 SEGREMadame LENNE Proviseure Lyc\u00e9e E, PISANI \u2014 MONTREUIL BELLAYLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'originelMadame LANOES - Proviseure Lyc\u00e9e H. DUNANT - ANGERSLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGR\u00c9M. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO_ SAUMURLes conseillers techniques' Madame DEBONNAIRE, conseiller technique du servi\u00e9e social en faveur des \u00e9l\u00e8vesLe m\u00e9decin, conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des \u00e9l\u00e8vesDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e9ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e9ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction Acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 22 mars 2024 *L'inspecteur d'acad\u00e9mie, directgur acad\u00e9mique des servicesde I'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\n- *\nB\u00e9no\u00eet DECHAMBRE\n\n\nue uLs anACAD \u00ca MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE N ANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 I'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 I'affectation des \u00e9l\u00e8ves.ARRETE DSDEN 2024 - 010Article 1* : 'La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en voie professionnelle Tour de juillet dans led\u00e9partement du Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducationnationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de l'\u00c9ducationNationale charg\u00e9e de I'information et de I'Orientation.Article 2 : ;Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur LPO J. Moulin - ANGERSMadame SOUFFACHE Proviseure LP S. Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLEMonsieur POUPLARD Proviseure LP Narc\u00e9 - BRAIN S/AUTHIONMonsieur NALEPA * Proviseur LP L. M\u00e9nard \u2014 TRELAZEMonsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMYMadame LE RHUN Proviseure LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau \u2014- CHOLETMadame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyr\u00f4me \u2014 CHEMILLEMonsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAUMadame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseur LPO Blaise Pascal - SEGREMonsieur GZALES Directeur LEGTA Le Fresne \u2014 STE GEMMES/LOIREMadame LENNE Proviseure Lyc\u00e9e E. Pisani - MONTREUIL-BELLAYLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'origine - ;Madame LE BORGNE Principale Coli\u00e8ge LES ROCHES - DURTALMonsieur WALME Principal Coll\u00e8ge MERMOZ - ANGERSLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGR\u00c9M. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMadame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesLe m\u00e9decin, conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des \u00e9l\u00e8vesL'inspecteur de l'ense'ignement techniqueMonsieur ANNEREAUDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e9ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e9ve PEEPArticle 3 : .La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction Acad\u00e9mique est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 22 mars 2024L'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\nBeno\u00eet DECHAMBRE\n\n\nAC AD \u00cb MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale ARR\u00caT\u00c9 DSDEN N\u00b0 2024-011D E N A N T ES de Maine-et-LoireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie,\nDivision du 1% degr\u00e9> ; Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationServices des Moyens nationale de Maine et Loire,Affaire suivie par :e VU le Code de I'Education - partie l\u00e9gislative,V A  VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0l'organisation acad\u00e9mique,Courriel :sm1d49@ac-nantes.frN/r\u00e9f : lA-2024-050 VU le d\u00e9cret du 18 janvier 2016, nommant Beno\u00eetDechambre, directeur acad\u00e9mique des servicesClt\u00e9 administrati d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-it\u00e9 administrative -, \u00c0 N15 bis rue Dupetit-Thouars Loire \u00e0 compter du 7 janvier 2016,49047 ANGERS CEDEX VU l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial duD\u00e9partement de Maine-et-Loire r\u00e9uni le 19 f\u00e9vrier 2024,VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Education Nationalr\u00e9uni le 22 f\u00e9vrier 2024,\nARRETE\n/Carte scolaire rentr\u00e9e 2024\nArticle 1\u00b0\" 1) implantations dans les \u00e9coles : 25 emplois\nNombre Nature deNe P . emplois |l'emploi implant\u00e9d'immatrieul Commune Nom de l'\u00e9cole Nature \u00e9cole | mesure Rentr\u00e9e dansation . 2024 l''\u00e9tablissement\u00c6QZBSON ANGERS Annie Fratellini Primaire 1 B 17 maternel0490085B. ANGERS ' Charles B\u00e9nier Maternelle 1 4 maternel! maternel0491786A ANGERS Jacques Pr\u00e9vert Maternelle |d\u00e9doubl 7- ement\n\" 04901918 ANGERS Lar\u00e9velliere Primaire d\u00e9doubl T1 \u00e9l\u00e9mentaire_ _ ement |arr\u00eat\u00e9 de carte scolaire 19/02/2024PageTtsurS\n\n2 dont 10492030R ANGERS Marie Talet Primaire |d\u00e9doubl 17 \u00e9l\u00e9mentaires; ement\n0492513R BEAUCOUZE Emilie Oberkampf Primaire 1 5 \u00e9l\u00e9mentaire0492256L CHOLET Anne Bront\u00eb Maternelle 1 6 maternel_ 1 |0492257M CHOLET Chark\u00ea\u00ee\u00een\u00ee\u00eb Emily El\u00e9mentaire | d\u00e9doubl 10 \u00e9l\u00e9mentaire lementGENNES-VAL-DE-LOIRE0491052C | ST-GEORGES-DES-SEPT- La Sansonni\u00e8re El\u00e9mentaire 1 2 \u00e9l\u00e9mentaire lVOIES\n0490124U MA\u00ce\u00c0\u00cb\u00cb'ON Gaston Chaissac Maternelle 1 6 maternel[ CB -SAINT-BARTHELEMY0490805j D'ANJOU Jules Ferry Maternelle 1 4 maternelSAINT-BARTHELEMY - A A - ; ;0491972C D'ANJOU | La jaudette El\u00e9mentaire 1 6 \u00e9l\u00e9mentaireSAINT-LAMBERT-LA- e -0491961R POTHERIE ' F\u00e9lix Pauger Maternelle 1 4 maternelSAINT-MELAINE-SUR- .0491046W AUBANCE Armand Brousse Primaire 1 8 maternel!\n1 .0491855A SAUMUR Charles Perrault El\u00e9mentaire |d\u00e9doub! 8 \u00e9l\u00e9mentaireement0491620V SAUMUR Le Petit Poucet Maternelle 1 5 maternel0490423U | SAUMUR Les Violettes Primaire T / 9 \u00e9l\u00e9mentaire0490569C SCEAUX D'ANJOU Val de Suine Primaire 1- 4 \u00e9l\u00e9mentaire04916405 SEGRE-EN-ANJOU BLEU Les Pierres Bleves Maternelle 1 4 maternelSEGRE04918935 TIERCE Marie Lauren\u00e7in Maternelle 1 5 maternel\nHenri et Yvonne 104902677 TRELAZE El\u00e9mentaire |d\u00e9doubl 9 \u00e9l\u00e9mentaireDufour ement\n; 10490140L TRELAZE La Mara\u00eech\u00e8re Maternelle |d\u00e9doubl 8 maternel0490264W TRELAZE ' La Mara\u00eech\u00e8re El\u00e9mentaire 1 10 \u00e9l\u00e9mentaire; |0491621w | _ YERRIERES-EN-ANJOU Maternelle 1 5 maternelSAINT-SYLVAIN D'ANJOU | !\u00b02N de la Fontaine\narr\u00eat\u00e9 de carte scolaire 19/02/2024\nPage 2sur 5\n\n2) retraits d'emplois dans les \u00e9coles : 53\nN\u00b0 Nombre Nature ded'immatricula Commune Nom de l'\u00e9cole Nature \u00e9cole | mesure emplo'ls l'emploi retir\u00e9tion . Rentr\u00e9e dans2024 | l'\u00e9tablissement\n0492254) ANGERS Bois de Molli\u00e8res Primaire 1 8 maternel |\n0491734U ANGERS Charles B\u00e9nier El\u00e9mentaire 1 6 \u00e9l\u00e9mentaire\n0490178C ANGERS Henri Chiron Primaire | 1 11 \u00e9l\u00e9mentaire |\nI -\n0491033G ANGERS Jules Verne El\u00e9mentaire |d\u00e9double| 14 \u00e9l\u00e9mentaire\u00eb ment0491904D ANGERS Re\u00f1\u00e9 Brossard Primaire 1 7 maternel0490098R ANGERS Desnos Maternelle 1 5 maternel0490770W ANGERS Voltaire Maternelle |d\u00e9double 7 maternelment2 dont 10492051N ANGERS Voltaire El\u00e9mentaire |d\u00e9double| 13 \u00e9l\u00e9mentaires_ ment\n0491742C BEAUCOUZE Jacques Pr\u00e9vert Maternelle 1 2 maternel0491991Y BEAU\u00c7\",OUZE Maurice Ravel Primaire i /'l 7 \u00e9l\u00e9m\u00e9htaire04901470 BEAULIEU-SUR-LAYON Louis Froger Primaire 1 2 \u00e9l\u00e9mentaire0490639D BOUCHEMAINE Le Petit Vivier Primaire 1 10 \u00e9l\u00e9mentaireBRISSAC-LOIRE-AUBANCE ; . 4 \u00e4 ;0491729N SAINT-REMY-LA-VARENNE Calixte Baudin Primaire 1 1 \u00e9l\u00e9mentaireBRISSAC-LOIRE-AUBANCE ; r ' \" ;0490656X SAULGE L'HOPITAL La Capucine Primaire 1 2 \u00e9l\u00e9mentaireCHEMILLE-EN-ANJOU z R . A0490395N CHEMILLE Georges Brassens | El\u00e9mentaire 1 8 \u00e9l\u00e9mentaire| 10492256L CHOLET Anne Bront\u00eb \" Maternelle |d\u00e9double 6 maternelment\n0491695B CHOLET La Bourie Fresni\u00e8re | Maternelle 1 2 maternel_ 10490988H CHOLET Les Richardi\u00e8res Maternelle | d\u00e9double 6 maternel; . ment | 10491847S CHOLET- Marie Curie Primaire 1 6 \u00e9l\u00e9mentaireERDRE-EN-ANJOU ; ,0490756F BRAIN-SUR-LONGUENEE Le Thiberge Primaite 1 4 maternel\narr\u00eat\u00e9 de carte scolaire 19/02/2024Page 3 sur 5\n\nGENNES-VAL-DE-LOIRE0490545B SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE Les Castors Primaire 1 4 maternelHUILLE-LEZIGNE e , A - .04902390 LEZIGNE Les P'tits Loupiots Primaire 1 3 \u00e9l\u00e9mentaireINGRANDES -LE FRESNE- ;0491661P SUR-LOIRE Les P'tits Lig\u00e9riens Primaire 1 5 maternelINGRANDES ===0490585V LE LION D'ANGERS Edmond Girard El\u00e9mentaire 1 10 \u00e9l\u00e9mentaireLES HAUTS D'ANJOU n e . 000491722F CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE Marcel Pagnol Primaire .1 8 \u00e9l\u00e9mentaireLES HAUTS D'ANJOU ; e \" ;0490741P MARIGNE Les Roseaux Primaire 1 1 3 \u00e9l\u00e9mentaire '; LOIRE-AUTHION PE04976638 SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE Les Sternes Primaire 1 5 maternel' MAUGES-SUR-LOIRE | . e0491715Y MONT/EAN-SUR-LOIRE Roger Mercier Pnrrlaxr_e 1 'l_ 5 maternel0420125V MONTREUIL-JUIGNE Henri David Maternelle 1 2 maternelMORANNES-SUR-SARTHE-0450256M DAUMERAY Maurice Ludard Primaire 1 3 \u00e9l\u00e9mentaireDAUMERAY0490289Y MURS-ERIGNE Marie Curie El\u00e9mentaire 1 7 ' \u00e9l\u00e9mentaireSAINT-LAMBERT-LA- . -  e ;0490641F POTHERIE F\u00e9lix Pauger El\u00e9mentaire 1 6 \u00e9l\u00e9mentaire0490387E SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET Des Bois Primaire 1 9 \u00e9l\u00e9mentaire0490517W | SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE Le Marronnier Primaire 1 4 maternel0491040P SAUMU\u00cb, La Coccinelle Maternelle ;1 2 maternel\n. \n1\n0491620V SAUMUR Le Petit Poucet Maternelle |d\u00e9double| 5 maternelmentSEGRE-EN-ANJOU BLEU . . . A0490573G CHATELAIS Les Pr\u00e9s Verts Primaire 1 3 \u00e9l\u00e9mentaire0490571E SEGRE_E?\u00cb;\u00cb!\u00c8OU BLEU Dolto-Fontaine Primaire 1 4 maternel0491630F SEGRE'EI\u00cb\u00c9\u00ca\u00cb\u00cbOP BLEU Les Pierres Bleves | El\u00e9mentaire 1 7 \u00e9l\u00e9mentaireSEVREMOINE - . : Ma\u00eetre formateur0490606T MONTFAUCON-MONTIGNE L'Oiseau de Feu Primaire 1 5 \u00e9l\u00e9mentaireSEVREMOINE . p . e .0490406A SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES Victor Hugo El\u00e9mentaire 1 8 \u00e9l\u00e9mentaire0490615C THORIGNE D'ANJOU Eric Tabarly Primaire 1 5 maternel04902677 TRELAZE HenrietYvonne | o\\ ontaire | 1 9 \u00e9l\u00e9mentaireDufour| 0491751M - TRELAZE Jacques Pr\u00e9vert Maternelle |d\u00e9double 5 maternelment0490264W TRELAZE La Mara\u00eech\u00e8re El\u00e9mentaire |d\u00e9double| 10 \u00e9l\u00e9mentaire[ | - mentarr\u00eat\u00e9 de carte scolaire 19/02/2024\nPage 4sur 5\n\n| ' - | 0 T0490270C TRELAZE Robert Daguerre Primaire _ |d\u00e9double 9 \u00e9l\u00e9mentaire| ment {=\u2014 | _ E =T0490675T TREMENTINES | Saint-Exup\u00e9ry El\u00e9mentaire 1 4 \u00e9l\u00e9mentaireVAL D'ERDRE-AUXENCE | A  ; \u2014 I .  )0490368J LE LOUROUX-BECONNAIS | Ren\u00e9 Goscinny _ile\u00ffmentanre 1 10 \u00e9l\u00e9mentaire0490471W VAUDELNAY Les Arcades Primaire 1 5 maternel0491615P VERNOIL-LE-FOURRIER ' Odette Blanchet Primaire 1 6 maternel -0491051B VILLEBERNIER f Jean Darchis Primaire 1' 5 \u00e9l\u00e9mentaire0490557P VIVY | La V\u00e9tusienne \u00cf Primaire 1 8 \u00e9l\u00e9mentaire\n3) mesures diverses :ASHe  e\n- IMmplantation d'une UEEA .(Unit\u00e9 Externalis\u00e9e El\u00e9mentaire Autisme) \u00e0 l'\u00e9cole primaireMaremaillette Saumur sous la tutelle de l'ITEP Les Chesnaies Angers\nRemplacement :- cr\u00e9ation d'1 poste de Titulaire Mobile Brigade \u00e0 la DSDEN de Maine-et-Loire :\u00b0 rattach\u00e9 administrativement \u00e0 l'\u00e9cole primaire \u00ab des Bois \u00bb Saint-L\u00e9ger-sous-Cholet.Autres mesures :mplantation d' 1 ETP de conseiller p\u00e9dagogique pour les circonscriptions de Cholet et S\u00e8vres, CholetEst et Montrevault-Sud Loire Bocage.-Implantation d'I ETP de conseiller p\u00e9dagogique pour les circonscriptions de Saumur et Dou\u00e9 Aubance-Loire et Thouet\nArticle 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationalede Maine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecturede Maine-et-Loire.\nANGERS, le 22 mars 2024\\-L'Inspecteur d'acad\u00e9mie,&\nBeno\u00eet DECHAMBRE\narr\u00eat\u00e9 de carte scolaire 19/02/2024\nPage 5 sur 5\n\n\nI - AUTRES\n\n\nJume\nVu l'article L 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique et l'article L 315-17 du Code de l'action sociale etdes familles pr\u00e9voyant notamment que le directeur peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 91-748 du 31 juillet 1991 portantr\u00e9forme hospitali\u00e8re et modifiant le Code de la sant\u00e9 publique,Vu la convention de direction commune prenant effet au 1% janvier 2017, conclue entre les Centreshospitaliers de Saumur et de Longu\u00e9-lumelles et l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 11 juillet 2016, renouvel\u00e9 parParr\u00e9t\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2020, nommant M. Jean-Paul QUILLET en qualit\u00e9 de Directeur des Centreshospitaliers de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles et de 'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hosptiali\u00e8re en date du 6 septembre 2021, nommantMme Caroline LAMBERT-HEDUY en qualit\u00e9 de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumuret de Longu\u00e9-Jumelles et \u00e0 'EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 et du syst\u00e8med'information, des affaires financi\u00e8res et des ressources mat\u00e9rielles des CH de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 13 juillet 2022, nommantM. Laurent RENAUT en qualit\u00e9 de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9 des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 28 janvier 2010, nommantMme Caroline DERRIEN en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur, charg\u00e9e demissions transversales et des affaires g\u00e9n\u00e9rales,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 13 ao\u00fbt 2018, nommantMme Elodie PELLETIER en qualit\u00e9 de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l''EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et de la gestion des nsques,des usagers, de l'accueil central, de la communication et du d\u00e9veloppement durable,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 22 ao\u00fbt 2018, nommantMme Anne-Sophie AUBIN en qualit\u00e9 de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongu\u00e9-lumelles et \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9e de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique,\nDirection g\u00e9n\u00e9rale - d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 1/20\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 22 septembre 2017, nommantMme Christine CHAMPION en qualit\u00e9 de Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins desCentres hospitaliers de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay.Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e9re en date du 17 d\u00e9cembre 2021, nommantMme Sylvie DOUCET en qualit\u00e9 de Directrice des soins aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay, Directrice des instituts en soins infirmiers etd'aides-soignants,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional des Pays de la Loire en date du 16 f\u00e9vrier 2022,agr\u00e9ant Mme Sylvie DOUCET en qualit\u00e9 de Directrice de l'IFSI et de l'IFAS du Centre hospitalier deSaumur, \u00e0 compter du 1\"\" janvier 2022,Vu la d\u00e9cision en date du 27 f\u00e9vrier 2015, nommant M. Philippe FRAN\u00c7OIS en qualit\u00e9 d'Ing\u00e9nieurhospitalier au Centr\u00e7 hos_pital\u00eeer de Saumur,\nVu la d\u00e9cision en date du 1% janvier 2019, nommant Mme Laurence AUVINET en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re hors classe au Centre hospitalier de Saumur, ._ Vu la d\u00e9cision en date du 19 d\u00e9cembre 2019, nommant Mme C\u00e9cile QUELAIS en quallt\u00e9 d'Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 14 janvier 2021, nommant M. Eric MORIN en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de Saurnur,Vu la d\u00e9cision en date du 8 juin 2012, nommant M. Axel ROUHIER en qualit\u00e9 d'Adjoint des cadreshospitaliers de classe exceptionnelle au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 5 octobre 2018, nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualit\u00e9 d'Adjointdes cadres hospitaliers de classe sup\u00e9rieure au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 4 novembre 2022, nommant Mme Delphine BALLY en qualit\u00e9 d'Adjoint descadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 janvier 2024, nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitafier de Saumur \u00e0 compter du 1\" janvier 2024, -Vu la d\u00e9cision en date du 2 juin 2021, nommant Mme Charline MABILEAU en qualit\u00e9 d'adjointadministratif, adjointe \u00e0 la responsable du service des admissions du CH Saumur, -Vu la d\u00e9cision en date du 1* janvier 2020, nommant M. Lucien VION en qualit\u00e9 de Technicien sup\u00e9rieurhospitalier 1% classe \u00e0 la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,Vu la-d\u00e9cision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Nicolas COURONNEL en qualit\u00e9 de Technicienhospitalier 1\" grade \u00e0 la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Gianny METAYE en qualit\u00e9 de technicienhospitalier 1 grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1 mai 2023, nommant M. Christian BLUIN en qualit\u00e9 de Technicien sup\u00e9rieurhospitalier 2\u00b0\"\u00b0 classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Didier MASSON en qualit\u00e9 de Technicienhospitalier 1\u00b0' grade au Centre hospitalier de Saumur,\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 2/20\n\nVu la d\u00e9cision en date du 1% janvier 2021, nommant M. Philippe BERTHELOT en qualit\u00e9 d'Ing\u00e9nieurhospitalier, et la note de service n\u00b02021/51 du 1% avril 2021 relative \u00e0 la prise de fonction deM. Philippe BERTHELOT, en tant que responsable du service informatique, \u00e0 compter du 31 mars 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1* janvier 2010, nommant Mme le Dr J\u00fclie TEIL en qualit\u00e9de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la d\u00e9cision en datedu 21 d\u00e9cembre 2011 nommant Mme le Dr TEIL responsable de la pharmacie \u00e0 usager int\u00e9rieur \u00e0compter du 1\u00b0\" janvier 2012,Vu le contrat en date du 1\" avril 2013, nommant Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT enqualit\u00e9 de Praticien attach\u00e9 au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1% d\u00e9cembre 2013, nommant M. le Dr S\u00e9bastien MAGNEen qualit\u00e9 de Pharmacien des h\u00f4pitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1* janvier 2013, nommant Mme le Dr Agn\u00e9s BABINET enqualit\u00e9 de Pharmacien des h\u00f4pitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalier responsablede la st\u00e9rilisation,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1% juin 2022, nommant Mme le Dr Amal LISFI en qualit\u00e9de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 1% juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualit\u00e9de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 ao\u00fbt 1989, nommant Mme le Dr Florence BABIN en qualit\u00e9 dePraticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 15 avril 2014, nommant Mme le Dr Pauline MORVAN enqualit\u00e9 de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et l'avis favorable duDirectoire du 5 avril 2022 d\u00e9signant Mme le Dr MORVAN chef de service du laboratoire \u00e0 compter du11 avril 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1 juin 2022, nommant M. le Dr Matthieu PREVOST, enqualit\u00e9 de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail en date du 2 mai 2024, recrutant \u00e0 compter de ce m\u00eame jour Mme le DrMorgane LE GALLO, en qualit\u00e9 de praticien contractuel, au laboratoire du Centre hospitalier deSaumur,\nVu la d\u00e9cision en date du 3 juillet 2013, nommant Mme B\u00e9atrice JEANNE en qualit\u00e9 de Cadre de sant\u00e9param\u00e9dical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1% ao\u00fbt 2014, nommant Mme Dani\u00e8le GOUIN en qualit\u00e9 de Technicienne delaboratoire de classe sup\u00e9rieure,Vu la d\u00e9cision en date du 1% janvier 2018, nommant Mme Val\u00e9rie MAUDET en qualit\u00e9 de Techniciennede laboratoire de classe sup\u00e9rieure,\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 15 mai 2024 3/20\n\nVu la d\u00e9cision en date du 1% janvier 2023, nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualit\u00e9 deTechnicienne de laboratoire de classe sup\u00e9rieure,Vu la d\u00e9cision en date du 1% janvier 2017, nommant Mme Huguette BOUCHER en qualit\u00e9 d'adjointadministratif affect\u00e9 au laboratoire depuis le 3 janvier 2022,Vu la d\u00e9cision en date du 19 juillet 2021, nommant Mme Laetitia SAOUDI en qualit\u00e9 d'Aide soignantede classe normale affect\u00e9e \u00e0 la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00a2 janvier 2022, nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qual'it\u00e9d'Aide-soignante de classe sup\u00e9rieure affect\u00e9e \u00e0 la chambre.mortuaire du Centre hospitalier deSaumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\" ao\u00fbt 2023, nommant Mme Emilie HUET en qualit\u00e9 d'aide-soignante declasse normale \u00e0 la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1* janvier 2017, nommant Mme Lydia LELIEVRE en qualit\u00e9 d'adjointadministratif principal 2\u00b0TM classe affect\u00e9 aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,'Vu la d\u00e9cision en date du 1\" janvier 2020, nommant Mme Sylvie BOUMIER en qualit\u00e9 d'adjointadministratif principal 1\u00b0\"\u00b0 classe affect\u00e9 aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1\" janvier 2021, nommant Mme le Dr Laetitia DOUBLIERen qualit\u00e9 de Pharmacien des h\u00f4pitaux, Praticien hospitalier au service pharmacie du Centrehospitalier de Saumur,Vu la convention d'assistant sp\u00e9cialiste \u00e0 temps partag\u00e9 en date du 13 octobre 2022, mettantM. le Dr Charly PATRY, assistant phamacien depuis le 10 octobre 2022, \u00e0 disposition au servicepharmacie du Centre hospitalier de Saumur \u00e0 compter du 2 novembre 2022,Vu la convention en date du 21 d\u00e9cembre 2020 mettant Mme Peggy LECERF, Infirmi\u00e8re Cadre de sant\u00e9param\u00e9dical depuis le 1 d\u00e9cembre 2016, \u00e0 disposition de l'EHPAD de Montreuil-Bellay \u00e0 compter du1\u00a5 janvier 2021,\nVu la d\u00e9cision en date du 8 mai 2024, nommant Mme Doroth\u00e9e TIBEAU en qualit\u00e9 d'adjoint des cadreshospitaliers \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la d\u00e9cision en date du 1\" janvier 2018, nommant Mme Sylvie LABROUSSE en qualit\u00e9 d'Adjointadministratif principal 18 classe \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la d\u00e9cision en date du 1\" mars 2019, nommant Mme St\u00e9phanie MAROLLEAU en qualit\u00e9 d'adjointadministratif principal 2\u00b0\"\u00b0 classe \u00e0 l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la d\u00e9cision en date du 23 mars 2017, nommant M. Rapha\u00ebl VICTOIRE en qualit\u00e9 d'Ouvrier Principal2\u00e8me classe \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la d\u00e9cision en date du 23 mars 2017, nommant M. Nicolas GUERIN en qualit\u00e9 d'Ouvrier principal2\u00e8m\u00b0 classe \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2020-15 du CHU d'Angers, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur deMme Sandrine DESMARRES en tant que r\u00e9f\u00e9rent achats du GHT de Maine et Loire,\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 4/20\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, & effet de signer au nom du directeur,tous actes, d\u00e9cisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement ayantun caract\u00e8re de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deM. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme CarolineLAMBERT-HEDUY.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur,de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, et de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe,d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.En cas d'absence. ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M. Jean-Paui QUILLET, Directeur,de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY et de Mme ElodiePELLETIER, Directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-SophieAUBIN, Directrice adjointe.\nArticle 2.1 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicalesUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de cette direction, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Laurence AUVINET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, etnotamment :\n= Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses{paie ou hors paie),Les contrats des rempla\u00e7ants et les d\u00e9cisions de recrutement des internes et faisant fonctiond'internes,Les correspondances avec les agences d'int\u00e9rim,Les tableaux de service pr\u00e9visionnels et d\u00e9finitifs,Les tableaux de garde, ; _Les \u00e9tats de frais de transport et les ordres de mission des personnels m\u00e9dicaux, permanentset non permanents,'Les correspondances avec les m\u00e9decins et internes concernant leur situation administrative,leur recrutement ou leur fin de contrat,Les contrats individuels de temps de travail additionnels,Les contrats d'engagement de servir,Toute correspondance avec les directions des affaires m\u00e9dicales des autres \u00e9tablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9, \u2014- |Les formulaires et correspondances li\u00e9s \u00e0 la retraite des praticiens,Les convocations aux r\u00e9unions des comit\u00e9s D\u00e9veloppement professionnel continu etFormation m\u00e9dicale continue,\u00a9 Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.\n4 43848 Z43343829\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 5/20\n\nArticle 2.2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des ressources humaines\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des ressources*humaines, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Laurence AUVINET Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, et notamment :\n=\n82144 s2818008 5343338338\nLes bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses{paie ou hors paie),Les contrats de travail,Les d\u00e9cisions individuelles,-Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectations, 'Les modifications de l'effectif th\u00e9orique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres\u00e9tablissements, ;Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence r\u00e9gionale de\" sant\u00e9,Toute correspondance li\u00e9e \u00e0 la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour \u00e0 l'emploi,Les conventions de prestation pass\u00e9es avec des intervenants ext\u00e9rieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents ou autres d\u00e9placements professionnels \u00e0titre permanent ou ponctuel,Les convocations aux r\u00e9unions du comit\u00e9 local de formation,Les convocations aux r\u00e9unions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de l'ANFH,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurence AUVINET, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chefd'\u00e9tablissement, les pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :\n4338330834843\np\nLes correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les builetins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux r\u00e9unions du comit\u00e9 local de formation,Les convocations aux r\u00e9unions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'uri march\u00e9 public,Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de l''ANFH,Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et r\u00e9ponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.\n_ Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 6/20\n\nArticle 2.3 : d\u00e9l\u00e9gation porticuli\u00e8re \u00e0 la Direction des soinsMme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationde signature pour les actes et correspondances int\u00e9ressant les affaires qui lui sont confi\u00e9es etparticuli\u00e8rement les plannings de travail, les conventions de stage et r\u00e9ponses aux demandes de lieuxde stage des personnels plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygi\u00e9ne et de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s avis de la Sous-commission de la CMEcharg\u00e9e des questions relatives \u00e0 la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordinatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS.Article 2.3.1 : d\u00e9l\u00e9gation varticuli\u00e8re \u00e0 la gestion des permissions de sortie et des autorisations detransport de corps\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e := aux Cadres de sant\u00e9 de garde.Concernant les autorisations de transport de corps, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e auxagents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET etMme Laetitia SAOUDI.\nArticle 3.1 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion du syst\u00e8me d'informationUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme. Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice-adjointe, \u00e0 l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 du serviceinformatique, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Philippe BERTHELOT, Ing\u00e9nieurinformatique, Responsable du service informatique, et en particulier :\n= _ les PV de r\u00e9ception,\u00a9> les v\u00e9rifications d'aptitude (VA),t> les v\u00e9rifications de service r\u00e9gulier (VSR).Article 3.2 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des affaires g\u00e9n\u00e9ralesMme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires g\u00e9n\u00e9rales. Une d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline DERRIEN \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur,tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant \u00e0 cette fonction.A ce titre, elle g\u00e8re notamment le dispositif conventionnel avec l'ensembie des partenaires du centrehospitalier, le r\u00e9gime et les dossiers d'autorisation d'activit\u00e9 et d'\u00e9quipement et les enqu\u00eates nerelevant pas directement des directions fonctionnelles.Article 3.3 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des relations avec les usagersUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, \u00e0l'effet de signer, au nom du directeur, les actes et correspondances internes et externes suivants := Courriers d'accus\u00e9 de r\u00e9ception aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,\u2014 Courriers de saisine des services concern\u00e9s pour le traitement de la plainte,\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 7/20\n\nCourriers de r\u00e9ponse aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, \u00e9changes avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital, en-dehors des accords indemnitaires,= Correspondances courantes aupr\u00e8s des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'\u00e9tablissement,= Signature des PV de la Commission des usagers.\n48\nArticle 3.4 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risquesMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et gestion des risques. \u00c0 ce titre,elle a en charge l'animation et le suivi de la d\u00e9marche qualit\u00e9 et de la certification. Elle en d\u00e9finit lesaxes et dimensions strat\u00e9giques avec le Pr\u00e9sident de CME et le Directeur.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, \u00e0l'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes serapportant \u00e0 l'activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risques.\nH i i\u00e8r i inanci\u00e8res sUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur,ainsi que tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, et notamment := Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses{paie ou hors paie).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, uned\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric MORIN, Attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les documents se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer les documents serapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur et \u00e0 signer les seuls documents se rapportant aux contratsd'emprunt, \u00e0 l'exclusion des contrats et avenants auxdits contrats. .Article 4.1 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des admissions/sorties/soins externesUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe et, en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Aude DOGUEREAU, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances serapportant \u00e0 la gestion des admissions/sorties/soins externes et notamment := les d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la situation des patients faisant l'objet de mesures de soins psychiatriquessans consentement, les courriers de saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, et tousles autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les r\u00e9ponses aux personnes ayant \u00e9mis uner\u00e9clamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les \u00e9changes avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital,\u00a9 le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalis\u00e9s,h\u00e9berg\u00e9s ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes compi\u00e9mentaires,= les documents concernant les proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e8re d'obligation alimentaire,\n43\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 8/20\n\n43838\nu\nles \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de d\u00e9c\u00e8s et le registre de suivi des corps,les documents autorisant l'admission des patients hospitalis\u00e9s sous contrainte, ainsi que toutcourrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'accueil familial et th\u00e9rapeutique,notamment les contrats et avenants,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Aude DOGUEREAU, Attach\u00e9e d'administration- hospitali\u00e8re, une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Charline MABILEAU, Adjoint administratif,pour signer les documents suivants :\n=1=\n44330\nles certificats administratifs, _les courriers concernant les usagers, hormis les r\u00e9ponses aux personnes ayant \u00e9mis uner\u00e9clamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les \u00e9changes avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital,le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalis\u00e9s,h\u00e9berg\u00e9s ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes compl\u00e9mentaires,les documents concernant les proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e8re d'obligation alimentaire,les \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de d\u00e9c\u00e8s et le registre de suivi des corps,\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe et, en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme LELIEVRE et \u00e0 Mme BOUMIER \u00e0 effetde signer au nom du directeur les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes \u00e9mis par le servicedes admissions.Article 4.2 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des achats, du patrimoine, des \u00e9quipements et de falogistique\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant \u00e0l'activit\u00e9 de cette direction, et notamment :\nArticle 4.2.1= _ les bons de commande pass\u00e9s en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,= les pi\u00e8ces constitutives des contrats de travaux situ\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre des march\u00e9spublics et les avenants aux march\u00e9s publics de travaux notifi\u00e9s avant le 31/12/2017,\u2014> les m\u00e9moires et factures \u00e0 mettre en paiement relevant des services \u00e9conomiques et desservices techniques,= les pi\u00e8ces constitutives des contrats de fournitures et services hors conventions decoop\u00e9ration entre \u00e9tablissements de sant\u00e9, contrats relatifs \u00e0 la formation, contratsd'emprunts,=> les notes de service, les correspondances internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement li\u00e9es \u00e0l'activit\u00e9 de cette direction,= les documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, \u00e0 I'exception de leurs pi\u00e8ces constitutives.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, uned\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile QUELAIS, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 9/20\n\nArticle 4.2.2Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Mme C\u00e9cile QUELAIS, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re et \u00e0 Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effetde signer au nom du directeur et sous le contr\u00e9le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe :\n= _ les correspondances des services \u00e9conomiques et techniques,= les bons de commandes de consommables et fournitures courants d'un montant inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 15 000 \u20ac pass\u00e9s en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public ou en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre,= les bons de commande non r\u00e9currents et non couverts par un march\u00e9 dans la limite de4 000 \u20ac HT par code nomenclature,r> les march\u00e9s subs\u00e9quents fond\u00e9s sur un accord cadre dans la limite de 25 000 \u20ac HT par march\u00e9subs\u00e9quent,les achats effectu\u00e9s par un march\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrencepr\u00e9alables pass\u00e9 en application de Farticle R. 2122.1 du code de la commande publique, pourr\u00e9pondre \u00e0 une urgence imp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de circonstances impr\u00e9visibles,& _ les achats aupr\u00e8s d'un autre fournisseur en cas de d\u00e9faillance du titulaire du march\u00e9 pour unapprovisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,= les achats de fournitures et prestations dans le cadre d'une unit\u00e9 fonctionnellepour couvrirdes approvisionnements locaux (carburants, vins, animation, produits alimentaires,prestations traiteurs dans la limite de 25 000 \u20ac par unit\u00e9 fonctionnelle)les achats de travaux dans le cadre d'une unit\u00e9 fonctionnelle dans la limite de 25 000 \u20ac HT,les documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, \u00e0 l'exception de leurs pi\u00e8ces constitutives,\u00a9 la d\u00e9cision d'attribution dans le cadre des march\u00e9s.r> _ les conventions de formation.\n438\nArticle 4.2.3Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe FRAN\u00c7OIS, Ing\u00e9nieur hospitalier, \u00e0l'effet de signer au nom du directeur et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe :\n= es bons de commandes sur march\u00e9 de petit mat\u00e9riel, de petites fournitures, de travauxcourants, d'entretien et de r\u00e9paration, d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 4 000 \u20ac, pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 public, \u00c7= _ les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception pour les travaux d'entretien courant,=> les courriers aupr\u00e8s des entreprises, sauf ceux ayant un caract\u00e8re purement administratif.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Philippe FRAN\u00c7OIS, Ing\u00e9nieur hospitalier, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0M. Christian BLUIN, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier et \u00e0 M. Didier MASSON, Technicien hospitalier,pour les commandes cit\u00e9es ci-dessus.Article 4.2.4\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Lucien VION, Technicien sup\u00e9rieurhospitalier, \u00e0 I'effet de signer au nom du directeur et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, les commandes et factures des denr\u00e9es alimentaires d'un montantinf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 4 000 \u20ac, pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas COURONNEL,Technicien hospitalier et \u00e0 M. Gianny METAYE, Technicien hospitalier.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 10/20\n\nMme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pourles questions relatives :\n\u00a9> au suivi budg\u00e9taire des instituts,\u00a9> aux courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle,= aux courriers adress\u00e9s aux partenaires des formations.\nainsi que pour les conventions des stages r\u00e9alis\u00e9s en dehors du Centre hospitalier de Saumur, lesconventions et contrats de formation des \u00e9tudiants et les attestations de formation aux premierssecours, ies ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice del'IFSI/IFAS, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christine CHAMPION,Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins.\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointer\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le de g\u00e9riatrie du Centre hospitalier de Saumur, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur,tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant \u00e0 cette fonction et notamment :\u00a9 la coordination et le suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens m\u00e9dico-social,= la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes \u00e2g\u00e9es, dont notamment lescontrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents et l'animation du Conseil de la vie sociale de 'EHPAD,en lien avec les autres directions fonctionnelles.\nVu l'instruction M.21 sur la comptabilit\u00e9 des \u00e9tablissements d'hospitalisation publics, sur propositiondu Directeur adjoint en charge de la direction financi\u00e8re et des ressources mat\u00e9rielles, une d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Julie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie \u00e0usage int\u00e9rieur, \u00e0 Mme te Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attach\u00e9 \u00e0 la pharmacie, \u00e0Mme le Dr Amal LISFI, Praticien hospitalier, \u00e0 M. le Dr S\u00e9bastien MAGNE, Praticien hospitalier, \u00e0 Mmele Dr Agn\u00e8s BABINET, Praticien hospitalier et responsable de la st\u00e9rilisation, \u00e0Mme le Dr Laetitia DOUBLIER, Praticien hospitalier, \u00e0 M. le Dr Charly PATRY, Assistant pharmacien, \u00e0l'effet de signer :\n= les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures m\u00e9dicales, pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 public.\nArticle 8.1 \u2014 d\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la gestion et \u00e0 ta commande des fournitures pass\u00e9es en ex\u00e9cutiond'un march\u00e9 publicUne d\u00e9t\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme B\u00e9atrice JEANNE, Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical et aux Techniciens delaboratoire : Mme Dani\u00e8le GOUIN, Mme Virginie LESCOUEZEC, Mme Val\u00e9rie MAUDET et MmeHuguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au d\u00e9p\u00f4t de sang.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 11/20\n\nArticle 8.2 - d\u00e9l\u00e9gation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 public \"Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, \u00e0 Mme le Dr FlorenceBABIN, Praticien hospitalier responsable du d\u00e9p\u00f4t de sang, \u00e0 M. le Dr Matthieu PREVOST, Praticienhospitalier, \u00e0 Mme le Dr Morgane LE GALLO, praticien contractuel, \u00e0 Mme Huguette BOUCHER,gestionnaire achat au laboratoire et au d\u00e9p\u00f4t de sang, et.\u00e0 l'ensemble des Techniciens.\nArticle 8.3 - d\u00e9l\u00e9gation relative aux commandes des examens r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 publicUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, \u00e0 Mme le Dr FlorenceBABIN, Praticien hospitalier responsable du d\u00e9p\u00f4t de sang, \u00e0 M. le Dr Matthieu PREVOST, Praticienhospitalier et \u00e0 Mme le Dr Morgane LE GALLO, praticien contractuel.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature - 16 mai 2024 12/20\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, \u00e0 effet de signer au nom dudirecteur, tous actes, d\u00e9cisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes \u00e0l'\u00e9tablissement ayant un caract\u00e8re de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et \u00e0Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.\nMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, assure la gestion des dossiers \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale etnotamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires, le r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9, la gestion et le suivi du projet d'\u00e9tablissement, du contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, de la convention tripartite, du projet de vie, ainsi que des enqu\u00eates, en lien avec les directionsfonctionnelles.\nArticle 10.1\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe,\u00e0 l'effet de signer au nom du directeur, et sous son contr\u00f4le, les r\u00e9ponses aux personnes ayant \u00e9misune r\u00e9clamation et les \u00e9changes avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital,en-dehors des accords indemnitaires.\n: d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re \u00e0 t\u00e9Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et gestion des risques. \u00c0 ce titre,elle \u00e0 en charge l'animation et le suivi de la d\u00e9marche qualit\u00e9 et de certification. Elle en d\u00e9finit les axeset dimensions strat\u00e9giques avec le directeur et avec la directrice adjointe du site.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, \u00e0l'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes serapportant \u00e0 l'activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risques.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature - 16 mai 2024 13/20\n\nArticle 12.1 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicalesUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de cette direction, ou en casd'absence ou d''emp\u00e9chement, \u00e0 Mme Laurence AUVINET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, etnotamment :\n\u2014 Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses(paie ou hors paie), 'm Les contrats des rempla\u00e7ants et les d\u00e9cisions de recrutement des internes et faisant fonctiond'internes,= Lescorrespondances avec les agences d'int\u00e9rim,\u00a9> Les tableaux de service pr\u00e9visionnels et d\u00e9finitifs,\u00a9> Les tableaux de garde,\u2014> Les \u00e9tats de frais de transport et les ordres de mission des personnels m\u00e9dicaux, permanentset non permanents, ;= Les correspondances avec les m\u00e9decins et internes concernant leur situation administrative,leur recrutement ou leur fin de contrat,= Lescontrats individuels de temps de travail additionnels,= Les contrats d'engagement de servir,\u2014> Toute correspondance avec les directions des affaires m\u00e9dicales des autres \u00e9tablissements,=> Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence r\u00e9gionale de-sant\u00e9,> Les formulaires et correspondances li\u00e9es \u00e0 la retraite des praticiens,= Les convocations aux r\u00e9unions des comit\u00e9s D\u00e9veloppement professionnel continu etFormation m\u00e9dicale continue, '= Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.Article 12.2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des ressources humainesUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des ressourceshumaines, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 Mme Laurence AUVINET, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, et notamment :\n=\n891s 8038\nu\n423838038\nLes bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses(paie ou hors paie),Les contrats de travail,Les d\u00e9cisions individuelles,Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectation,Les modifications de l'effectif th\u00e9orique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres\u00e9tablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9,Toute correspondance li\u00e9e \u00e0 la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour \u00e0 l'emploi,Les conventions de prestation pass\u00e9es avec des intervenants ext\u00e9rieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation,Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 14/20\n\nLes ordres de mission pour formation des agents, ou autres d\u00e9placements professionnels atitre permanent ou ponctuel,Les convocations aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 local de formation, -Les convocations aux r\u00e9unions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de FANFH,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.4483833 &Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurence AUVINET, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chefd'\u00e9tablissement, les pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 local de formation,Les convocations aux r\u00e9unions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de FANFH,Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et r\u00e9ponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.131205622227\niculi\u00e8re i 18\nMrne Christine CHAMPION, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour lesactes et correspondances int\u00e9ressant les affaires qui lui sont confi\u00e9es et particuli\u00e8rement les planningsde travail, les conventions de stage et r\u00e9ponses aux demandes de lieux de stage des personnels plac\u00e9ssous la responsabilit\u00e9 de la Direction des soins ainsi que les protocoles d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8savis de la Sous-commission de la CME charg\u00e9e des questions relatives \u00e0 la lutte contre les infectionsnosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordinatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS.\n\u00e0 ! i i i tdesrUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur,ainsi que tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, et notamment :\u00a9 _ Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses(paie ou hors paie}.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, uned\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric MORIN, Attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les documents se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 15/20\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers, et \u00e0 Mme Deiphine BALLY, Adjoint descadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les documents se rapportant 3 la fonction d'ordonnateur et \u00e0signer les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, \u00e0 l'exclusion des contrats etavenants auxdits contrats.\nec\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer aunom du directeur, les bons de commande pass\u00e9s en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public, les pi\u00e8cesconstitutives des contrats situ\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre des march\u00e9s publics, ainsi que les bordereauxr\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, une d\u00e9l\u00e9gation identique de signature est donn\u00e9e \u00e0Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile QUELAIS, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re et \u00e0 Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effetde signer au nom du directeur. et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe :\u2014> les bons de commandes de consommables et fournitures courants d'un montant inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 15 000 \u20ac pass\u00e9s en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public ou en dehors du p\u00e9rim\u00e9tre,& les bons de commande non r\u00e9currents et non couverts par un march\u00e9 dans la limite de4 000 \u20ac HT par code nomenclature,= les march\u00e9s subs\u00e9quents fond\u00e9s sur un accord cadre dans la limite de 25 000 \u20ac HT par march\u00e9subs\u00e9quent,> les achats effectu\u00e9s par un march\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alables pass\u00e9 enapplication de l'article R. 2122.1 du Code de la commande publique, pour r\u00e9pondre \u00e0 uneurgence imp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de circonstances impr\u00e9visibles,&> les achats aupr\u00e8s d'un autre fournisseur en cas de d\u00e9faillance du titulaire du march\u00e9 pour unapprovisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,= les achats de fournitures et prestations dans le cadre d'une unit\u00e9 fonctionnelle pour couvrirdes approvisionnements locaux (carburants, vins, animation, produits alimentaires,prestations traiteurs dans la limite de 25 000 \u20ac par unit\u00e9 fonctionnelle)\u2014> les achats de travaux dans le cadre d'une unit\u00e9 fonctionnelle dans la limite de 25 000 \u20ac HT,\u2014> les documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, \u00e0 l'exception de leurs pi\u00e8ces constitutives,\u2014 la d\u00e9cision d'attribution dans le cadre des march\u00e9s,=> _ les conventions de formation.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 16/20\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et \u00e0 Mme Doroth\u00e9e TIBEAU,Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur, tous actes, d\u00e9cisions, avis,notes de service et courriers internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement ayant un caract\u00e8re de port\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et de Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers, et en cas de situation exceptionnelle n\u00e9cessitant l'intervention d'un membre du corps dedirection, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 MmeCaroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et \u00e0 Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.\n\"\"\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et \u00e0 Mme Doroth\u00e9e TIBEAU,Adjoint des cadres hospitaliers, charg\u00e9es du budget et de la gestion des ressources humaines, \u00e0 I effetde signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 cette activit\u00e9, et notamment :& les recrutements et courriers de suite de recrutement,= les d\u00e9cisions,=> les contrats de travail,\u2014> les affectations,= les notations,> les notes de service relatives aux affectations.ou \u00e0 l'organisation du travail,= les courriers internes relatifs \u00e0 la gestion des personnels,= tout document se rapportant \u00e0 la formation des personnels,> les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires, \u00e9tatset prises en charge diverses),= les mesures d'ordre interne (notes d'information, autorisations diverses, certificatsadministratifs...),= |es bordereaux de mandats et de titres,\u20ac> les bons de commande dans la limite de 1 000 \u20ac.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et \u00e0 Mme Doroth\u00e9e TIBEAU,Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 cetteactivit\u00e9.\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie LABROUSSE, Adjoint administratifprincipal et \u00e0 Mme St\u00e9phanie MAROLLEAU, Adjoint administratif principal, \u00e0 effet de signer au nom dudirecteur et sous son contr\u00f4le ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, tousactes et correspondances suivants\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 17/20\n\nles \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidants h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l''EHPAD, au vu d'un dossier complet,les factures d'h\u00e9bergement et les titres correspondants,les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des courriers en recommand\u00e9,les courriers standardis\u00e9s aux familles et organismes de retraite,les factures \u00e0 mettre en paiement relevant de la gestion \u00e9conomique et technique,les demandes de devis, :les bons \u00e9manant des diff\u00e9rents services et relatifs \u00e0 des demandes de petits mat\u00e9riels, demat\u00e9riels h\u00f4teliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalis\u00e9s, du personnel,et fournitures de bureau, dans la limite de 150 \u20ac.\n1324830380833\nArticle 18.1Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl VICTOIRE, Ouvrier principal, \u00e0 l'effetde signer les comniandes et de viser les factures des denr\u00e9es alimentaires au riom deM. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et sous son contr\u00f4le, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN,Directrice adjointe.\nArticle 18.2\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, \u00e0 'effet.de signer les bons de commande de petits mat\u00e9riels et de petites fournitures, d'un montant inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 200 \u20ac au. nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur et sous son contr\u00f4le,-ainsi que celui deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRANCOIS, Ing\u00e9nieur hospitalier, oude M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, ou de M. Christian BLUIN, Technicien sup\u00e9rieurhospitalier.\nA :d\u00e9l\u00e9gati i i iMme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationde signature pour : '= les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocations\u00e0 une r\u00e9union,les demandes de formation,les notes d'information concernant les organisations de travail soignant,les plannings de travail,les ordres de mission, ;les r\u00e9ponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels plac\u00e9ssous sa responsabilit\u00e9,les protocoles d'hygigne et de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s avis de la responsable du r\u00e9seau hygi\u00e8ne auqueladh\u00e8re 'EHPAD de Montreuil-Bellay,= les autorisations de transport de corps.\n4303838\n%\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordinatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de VIFSI/IFAS et \u00e0 Mme Peggy LECERF, Infirmi\u00e9re Cadre de sant\u00e9param\u00e9dical. '\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 18/20\n\nLa garde administrative est mutualis\u00e9e entre le CH de Saumur, le CH de Longu\u00e9-Jumelles et l'EHPAD:de Montreuil-Bellay. Elle est assur\u00e9e par\nMme Anne-Sophie AUBINMme Christine CHAMPIONMme Caroline DERRIENMme Sylvie DOUCETM. Philippe FRAN\u00c7OISMme Caroline LAMBERT-HEDUYMme Elodie PELLETIERM. Laurent RENAUTe e \u00a9 e \u00bbee6e6\nChacun dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation-permanente de signature pour tous les actes dress\u00e9s dans le cadrede son astreinte administrative.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 19/20\n\nLes d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Receveurs des trois\u00e9tablissements et de toute personne qu'elle vise express\u00e9ment. Elle fera l'objet d'unepublication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Maine et Loire.\nElle annule et remplace la d\u00e9cision du 11 janvier 2024\nSaumur, 16 mai 2024Le Directeurdu Centre hospitalier de Saumur,du Centre hospitalier de Longu\u00e9-Jumelles'et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay\nJean-Paul QUILLET\nDirection g\u00e9n\u00e9rale - d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 16 mai 2024 20/20","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-01-02T14:31:07+00:00","id":"54b8c68ccab72aa9fb4ae3983a8b8605e27cddc42e33fff0b9ea2bf442ca2aa3","name":"063-RAA du 17 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-17T14:32:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-17T14:32:33+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21330/140916/file/063-RAA%20du%2017%20mai%202024.pdf"}