{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2025-077\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2025\nSommaire\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques /\n63-2025-03-25-00002 - DS PPR 2025-03 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des programmes\n15,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 3\n2\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n63-2025-03-25-00002\nDS PPR 2025-03 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des\nprogrammes 15,218,723,907 et des actes\nrelevant du pouvoir adjudicateur\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-03-25-00002 - DS PPR 2025-03 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des programmes 15,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 3\nEn ee a DeREPUBLIQUE | | |FRAN\u00c7AISE | LL FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 | =\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques du Puy-de- -D\u00f4me2 rue Gilbert Morel63033 Clermont-Ferrand cedex 1\nD\u00c9CISION DE DELEGATION DE SIGNATUREEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREdes programmes 156, 218, 348, 723, 907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur.| DS-PPR n\u00b0 2025-03 | |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9conbenthes de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable ae |Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duPuy-de-D\u00f4me ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M. ArnaudCOCHET, administrateur de l'\u00c9tat du grade transitoire, dans les fonctions de directeur d\u00e9partemental des financespubliques du Puy-de- -D\u00f4me \u00e0 compter du 13 novembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 2024 du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 AUbre du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de lasouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, charg\u00e9 des comptes publics, portant nomination de Madame B\u00e9atriceCLEMENT, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'Etat, dans l'emploi de directrice de p\u00f4le \u00e0 la directiond\u00e9partementale des finances SAUPIIqUes du Puy-de- -D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20241845 du 12 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevantdu pouvoir adjudicateur \u00e0 la direction d\u00e9partementale des financ\u00e9s publiques \u00e0 Madame B\u00e9atrice CLEMENT,attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00c9tat, directrice du p\u00f4le pilotage et ressources \u00e0 la directiond\u00e9partementale des finances publiques du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20240908 du 30 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire \u00e0 Madame B\u00e9atrice CLEMENT, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00c9tat, directrice du p\u00ealepilotage et ressources \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20240908 du 30 mai 2024 autorisant Madame B\u00e9atrice CLEMENT \u00e0 d\u00e9l\u00e9guersa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ; |Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des programmes 156, 218, 348,723, 907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n\u00b0 2024-45 du 13 novembre 2024;\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-03-25-00002 - DS PPR 2025-03 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des programmes 15,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 4\n| DECIDEArticle 1: Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 723, 907)En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice CLEMENT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 dupr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 20240908 du 30 mai 2024 en mati\u00e8re d 'ordonnancement secondaire des recettes etd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat sera exerc\u00e9e par :- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, 'responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique ;- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier ;- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats-logistique .Par ailleurs, la d\u00e9l\u00e9gation limit\u00e9e aux seules op\u00e9rations :e de validation des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;e d'attestation du service fait ; | |-e d'ordre de payersera exerc\u00e9e par :- Mme Sylvie MENPONTEIL, contr\u00f4leuse des finances publiques, r\u00e9gisseuse de la cit\u00e9 administrative ;- M. Benjamin REIGNER, contr\u00f4leur des finances publiques, service budget achats logistique ;- M. Arnaud JARSAILLON, contr\u00f4leur des. finances publiques, cellule immobili\u00e8re ;- M. Ludovic DEMAISON, agent administratif principal des finances publiques ;- M. Bruno SACCOMANO, agent administratif principal des finances publiques ;- M. Josselin LEBRE, agent administratif principal des finances publiques . |B\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d'une habilitation \u00e0 Chorus Coeur et sont \u00e0 ce titre autoris\u00e9s \u00e0 exercer les pr\u00e9rogatives.associ\u00e9es aux licences dont ils ont l'attribution:- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique : licence MP7 ;- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats-logistique : licence. MP2/MP7/MP9 ;- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier : licence MP2/MP7/MP9 ;- Mme Sylvie MENPONTEIL, contr\u00f4leuse des finances publiques, r\u00e9gisseuse de la cit\u00e9 administrative : licence MP7 ;- M. Benjamin REIGNER, contr\u00f4leur des finances publiques, service budget achats logistique : licence MP2/MP7 ;- M. Josselin LEBRE, agent administratif principal des finances publiques : licence MP7 ;- M. Arnaud JARSAILLON, contr\u00f4leur des finances publiques, cellule immobili\u00e8re : licence MP7.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateurEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice CLEMENT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 dupr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 20240446 du 15 mars 2024 en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des actes relevant_du pouvoir adjudicateur sera exerc\u00e9e par :- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique ; | |- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier.- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, chef du service budget-achats-logistique.\nArticle 3: Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tatimput\u00e9es sur le compte de commerce n\u00b0 907 \"Op\u00e9rations commerciales des domaines\" pour la gestion de la Cit\u00e9administrative.En cas d'absence ou c'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice CLEMENT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 dupr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 20240908 du 30 mai 2024 en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et desd\u00e9penses imput\u00e9es sur le compte de commerce n\u00b0 907 \"Op\u00e9rations commerciales des domaines\" pour la gestionde la Cit\u00e9 administrative sera exerc\u00e9e par :- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique ; 2/3\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-03-25-00002 - DS PPR 2025-03 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des programmes 15,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 5\n_ -Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier ;- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats- Jogistique ;- Mme Sylvie MENPONTEIL, contr\u00f4leuse des finances publiques, r\u00e9gisseuse de la cit\u00e9 administrative ;- M. Benjamin REIGNER, contr\u00f4leur des finances publiques, service budget achats logistique.Article 4 : La d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature DS-PPR n\u00b02024-45 du 13 novembre 2024 est abrog\u00e9e \u00e0 compterdu 25 mars 2025.Article 5 : Les collaborateurs mentionn\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de._ l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e : au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et notifi\u00e9e < \u00e0 tous les subd\u00e9l\u00e9gataires.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 25 mars 2025 :\n3/3\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2025-03-25-00002 - DS PPR 2025-03 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des programmes 15,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 6","date":"2025-04-02","first_seen_on":"2025-04-02T16:20:51+00:00","id":"54c892d535e0f18067649e0194c93e262408c732e7713161630d1bb8287df594","name":"RAA n\u00b063-2025-077 du 02 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-02T15:01:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/29195/237540/file/RAA%20n%C2%B063-2025-077%20du%2002%20avril%202025.pdf"}