{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  {a(ap  \\ :Oe)  PREFET\nEgaliz\u00e9  \u2014_\u2014_  Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\ncomportant  certaines  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  de\nU la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTK2127556]  du 10 septembre  2021,  compl\u00e9t\u00e9e\n/u la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relatives  aux\n2024  par  lequel  M. Fr\u00e9d\u00e9ric  ROSE,  administrateur  de l'Etat  du grade \n  \n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01689  \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \n \nLigue 1 du vendredi 22 novembre  2024 entre les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain et du \nToulouse Football Club  au Parc des Princes  \n \n \nLe pr\u00e9fet de pol ice, le pr\u00e9fet des Yvelines , \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332 -16-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1 et L. 122 -2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement s, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \npar la circulaire INTK 2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;  \n \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9 vrier  \ntransitoire , est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nersonnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine  ; \n \n-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restrein dre la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des tr oubles graves \u00e0 l'ordre publ ic ; que le fait pour les \npremiers  alin\u00e9as  est puni  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 OOO\u20acE,  en\ncontre  les forces  de l'ordre  ou par  des  jets  de divers\nqu'il  en a \u00e9t\u00e9  ainsi  le 31 ao\u00fbt  2022,  a Toulouse,  o\u00f9 les\nforces  de l'ordre  avaient  d\u00fb intervenir  pour  emp\u00eacher  un affrontement  entre  suppor\nqu'une  rencontre  entre  les supporters  ultras  de ces  deux  clubs\npourrait  \u00eatre  de nature  \u00e0 causer  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public\nConsid\u00e9rant  que  les supporters  class\u00e9s  \u00e0 risque  pourraient  faire  usage  d'engin\nque  l'usage  d'engins  pyrotechniques  et d\u00e9tonants  est\nconstitutif  d'un  d\u00e9lit  puni  de trois  ans  d'emprisonnement  et de 15 000  euros  d'amende  en\napplication  de l'article  L. 332\nque  cette  rencontre  s'inscrit  dans  un contexte  de menace  terroriste  aigle  qui\nd'acheminement  Jusqu'au  parcage  visiteurs\ndu Parc  des  Princes  et de reconduite  \u00e0 l'issue  , sous  l'\u00e9gide  des  forces  de l'ordre,\nest de nature,  sans  porter  une  atteinte  excessive  \u00e0 la libert\u00e9  d'aller  et venir,  \u00e0 pr\u00e9venir  les\nl'ordre  public  ; que  la mise  en \u0153uvre  de certaines  mesures  d'interdiction  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre\net \u00e0 des  horaires  d\u00e9finis,  notamment  l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous\nde l'ordre  public\n2024,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  de Ligue\nL'acheminement  des  supporter2024 -01689    2 personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux \napplication du m\u00eame article ;   \n \nCons id\u00e9rant que se tiendra l e vendredi 22 novembre  2024 \u00e0 21h00 un match de fo otball \npour le compte de la 12\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc \ndes Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain  (PSG)  et du \nToulouse Football Club  (TFC)  ; \nsoutiens des deux \u00e9quipes du fait du comportement violent de certains supporters ou \n ou invectives entre \nsupport ers \nprojectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8 nes ; \nters \ntoulousains et parisiens  ; \n ; \n \ns \npyrotechniques et d\u00e9tonants  ; \n-8 du code du sport ;  \n \nConsid\u00e9rant \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \n du plan \nVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital  \n nsemble du territoire \nnational  ; \n \nConsid\u00e9rant  \n football le vendredi 22 \nnovembre  2024  entre les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain  et du Toulouse Football Club , un \nencadrement du d\u00e9placement des supporters toulousains  \n  332-\n16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s \n de ceux -ci depuis le p\u00e9age de Saint -Arnoul t (78 ) \n du match\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 \n \nobjets susceptible s de constituer une arme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un \ndanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde \n ; \n \n \nARRETE NT \n \nArticle 1er \n Le vendredi 22 novembre  \n1 entre les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain  et du Toulouse Football Club , la tribune \n\u00ab visiteurs  \u00bb du Parc des Prince s ne peut accueillir plus de 700 supporters  du Toulouse \nFootball Club . \ns du T oulouse Football Club  appartenant aux groupes des \n\u00ab INDIANS  \u00bb et \u00ab  OCCITANS  \u00bb ou se revendiquant comme tels, \n  selon les \nmodalit\u00e9s suivantes  : \n- leur acheminement  se fera exclusivement par un moyen de transport collectif  ; les \n et de la \ncirculation par le Toulouse Football Club  ; \nbillet  ou d'une  contremarque  pr\u00e9alablement  achet\u00e9\nl'autoroute  A\ninitialement  utilis\u00e9  pour  \u00eatre  dirig\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  jusqu'\u00e0  la sortie  de la capitale.\npar  l'article  2, sont  interdits\nsur la voie  publique  l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles\n-es mesures  pr\u00e9vues  a l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  ne s'appliquent  pas  aux  r\u00e9sidents,  qui pourront\ncabinet,  le\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de2024 -01689    3 - ils \naupr\u00e8s du Toulouse Football Club  ; \n- un point de rendez -vous obligatoire est fix\u00e9 le vendredi 22 novembre  2024 \u00e0 18h00  sur \n10 au niveau du p\u00e9age de Saint -Arnoult  (78), dans le sens province -Paris  ; \n- les supporters appartenant aux groupes des \u00ab  INDIANS  \u00bb et \u00ab  OCCITANS  \u00bb ou se \nrevendiquant comme tels  \n \u00e9age de Saint -\nArnoult  \n  ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre  leur moyen de transport \n \ndu Toulouse Football Club  \nqui r\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne et gagneront  le parcage visiteurs du Parc des Princes par \nleurs propres moyens.  \n \nArticle 2  : Du vendredi 22 novembre  2024  \u00e0 16\n  2024 \u00e0 \n01h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre comportant  certaines mesures de police, au sein duquel la \npr\u00e9sence sur la voie publique de personnes se pr\u00e9valant d e la qualit\u00e9 de supporter du \nToulouse Football Club  ou se comportant comme tel est i\n  \nautoris\u00e9s dans le parcage visiteurs. Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant \nen annexe . \n \nArticle 3 :  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s  \n-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de \nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier \nles engins pyrot echniques et d\u00e9tonants et  \nd\u00e9tention et le transport de boisson s alcoolique et leur consommation sur la voie publique.  \n \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par  des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires.  \n \nArticle  4 \n Le pr\u00e9fet de s Yvelines , le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, l a pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \ne public et de la circulation et  la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \n qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au x recueil s des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  \net des pr\u00e9fectures des Yvelines  et des Hauts -de-Seine , consultable sur le site de la pr\u00e9fecture \nde police (https://www.prefecturedepolice .interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs  de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le s tribunaux  judiciaire s de Paris , Versailles  et Nanterre . \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 novembre 2024  \n \n \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n2024 -01689    4 Fait \u00e0 Versailles , le 21 novembre 2024   \n \n \n \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet et  par d\u00e9l\u00e9gation  \nLa sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  \nAude PLUMEAU  \nAnnexe  de /'arr\u00e9t\u00e9  n\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024 -01689    5 \n\u00b0 2024 -01689  du 21 novembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nTRE  D'INTERDICTION  SUPPORTER PERIME\nen date  du --/--/2024Let)  Arr\u00eat\u00e9  PP n\u00b02024-  -\u2014\u2014\nen date  du \u2014/\u2014/2024[__]  Arr\u00eat\u00e9  PREF.  92 CAB/DS/BS1/2024/-\u20142024 -01689    6","date":"2024-11-21","first_seen_on":"2024-11-21T17:03:46+00:00","id":"54cbf2dc96d51523af79422086b5b88a42054e47eb74eae6d11dc34277044d34","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01689 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police - Match PSG - Toulouse Football Club du vendredi 22 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-21T16:09:31+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-21T16:09:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01689_encadrement_deplacement_supporters_psg_tfc_22_nov.pdf"}