{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-133\nPUBLI\u00c9 LE 8 JUILLET 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier d'Amiens /\n80-2024-06-24-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature - Centre Hospitalier\nIntercommunal Montdidier-Roye - Direction des Ressources Humaines (3\npages) Page 4\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme /\n80-2024-07-08-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9\n(2 pages) Page 8\n80-2024-07-08-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la Strat\u00e9gie,\ndes Affaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et\nde la Communication (4 pages) Page 11\n80-2024-07-08-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des\nArchives (4 pages) Page 16\n80-2024-07-08-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nLogistiques et de la Transition Ecologique (4 pages) Page 21\n80-2024-07-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Ressources\nHumaines (4 pages) Page 26\n80-2024-07-08-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Soins, de la\nQualit\u00e9 et de la Gestion des Risques (2 pages) Page 31\n80-2024-07-08-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction du Patrimoine et\ndes Travaux (2 pages) Page 34\n80-2024-07-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Gardes Administratives (4\npages) Page 37\n80-2024-07-08-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Institut de Formation aux\nM\u00e9tiers de la Sant\u00e9 (2 pages) Page 42\n80-2024-07-08-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Accueil\nSp\u00e9cialis\u00e9e \"La Pommeraie\" (2 pages) Page 45\n80-2024-07-08-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pharmacie (2 pages) Page 48\n80-2024-07-08-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service Socio-Educatif (2\npages) Page 51\n80-2024-07-08-00001 - D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale de signature (2 pages) Page 54\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-07-08-00014 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement\nsauvage sur la voie publique de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour des\ncourses (3 pages) Page 57\n80-2024-07-08-00015 - ARR\u00caT\u00c9 r\u00e9glementant la vente, le transport et\nl\u25a1utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des\nproduits combustibles et de l\u25a1acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de\nla Somme (2 pages) Page 61\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne / Sous-pr\u00e9fecture de\nP\u00e9ronne\n80-2024-07-03-00004 - 24 07 AP-modif statuts SIVOS Vall\u00e9e Omignopn (8\npages) Page 64\n3\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2024-06-24-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de Signature - Centre Hospitalier\nIntercommunal Montdidier-Roye - Direction des\nRessources Humaines\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature - Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye -\nDirection des Ressources Humaines 4\nN f A Haspitaite:\nAMIENS a Montdidier - Roye\nPICARDIE\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDirection des Ressources Humaines\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-104\nLE DIRECTEUR GENERAL,\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels de la\nfonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu la Convention de Direction commune sign\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de\nDoullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9 de\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2033 ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la\nDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et\nl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re en date\ndu 14 f\u00e9vrier 2020 et l'Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 30 avril 2020, affectant, \u00e0 compter du 04 mai 2020, M. Philippe SARRIS,\nau CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-Roye, en qualit\u00e9 de directeur adjoint, directeur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CHI de Montdidier-Roye ;\nVu les Arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re en\ndate du 13 septembre 2021, 26 septembre 2023 et 20 f\u00e9vrier 2024 affectant M. Thibaut GARGAM, Directeur Adjoint\nau CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-Roye, en qualit\u00e9 d'Adjoint au Directeur\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CHI de Montdidier-Roye ;\nVu la D\u00e9cision du 1\u00b0 avril 2018 nommant Mme Marjorie DIOT Adjointe Administrative \u00e0 compter du 1\u00a2 avril 2018 ;\nVu l'Affectation depuis le 24 juin 2024 de Mme Marjorie DIOT, Adjointe Administrative, Responsable de la formation\ncontinue ;\nArticle 1\u00b0 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart-en-\nPonthieu.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives au m\u00eame domaine.\nCTAO K\u20acoO\nL\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature - Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye -\nDirection des Ressources Humaines 5\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res ci-\ndessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, tout\ndossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses\nSoins.\nArticle 2 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e :\n- M. Thibaut GARGAM, Directeur Adjoint \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nles actes, correspondances et documents suivants :\n2.1 Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion de la Direction des Ressources Humaines \u00e0 l'exception des\ndocuments suivants :\n- Les march\u00e9s publics\n- L'ensemble des bons de commande (fournitures, prestations, \u00e9quipements) et des ordres de service\n(travaux)\n- Les m\u00e9moires en r\u00e9ponse dans le cadre d'un contentieux\n- Les sanctions disciplinaires des groupes 2,3 et 4\n2.2 Toutes les correspondances internes et externes concernant la gestion de la Direction des\nRessources Humaines \u00e0 l'exception des actes et correspondances engageant le CHU dans ses\nrelations avec :\n- Les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps\npr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux (y compris les r\u00e9ponses aux recommandations de recrutement),\nles autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CHU et les Directeurs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 partenaires qu'ils soient publics ou priv\u00e9s\n- Les Pr\u00e9sidents, Vice-Pr\u00e9sidents et membres des Conseils de surveillance\n- La presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet\n- Les Pr\u00e9sidents de CME et Directeurs des UFR\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de M. Thibaut GARGAM, Directeur Adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e pour les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 pour lesquels M. GARGAM a d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, \u00e0 M. Philippe SARRIS, Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CHIMR.\nAlin\u00e9a 1 : Pour la gestion du D\u00e9partement \u00ab Formation \u00bb, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marjorie DIOT, Adjointe\nAdministrative, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants :\n- Les demandes de remboursement des formations \u00e0 l'ANFH\n- Les ordres de missions dans le cadre des formations\nLa signature des d\u00e9l\u00e9gataires devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb et\npr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.\nArticle 4 - EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.\nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de M. Thibaut GARGAM, Directeur\nAdjoint, et Mme Marjorie DIOT, Adjointe Administrative.\nElle cessera automatiquement pour le ou les d\u00e9l\u00e9gataire(s) concern\u00e9(s) en cas de changement d'affectation ou de\nd\u00e9part de l'\u00e9tablissement.\nap & \"Vee\nYG\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature - Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye -\nDirection des Ressources Humaines 6\nElle sera transmise aux Comptables des \u00e9tablissements, accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature des d\u00e9l\u00e9gataires.\nFait \u00e0 Amiens, le 24 juin 2024.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nLe Directeur Adjoint\nPhilippe SARRIS Thibaut GARGAM\nL'Adjointe Administrative\nDid\nMarjorie DIOT\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature - Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye -\nDirection des Ressources Humaines 7\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-07-08-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Cadres Sup\u00e9rieurs de\nSant\u00e9\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 8\nEtablissement public DECISION N\u00b0 2024-47\nde sant\u00e9 mentale\nde la Somme Amiens, le 8 juillet 2024\nDELEGATION DE SIGNATURE\nCADRES SUPERIEURS DE SANTE\nLa directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;\nVu le code civil ;\nVu le code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique GAILLARD en\nqualit\u00e9 de directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du 8 juillet 2024 ;\nVu l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 suivants :\n- Mme Sultana FICHTEN, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, collaboratrice de la cheffe du p\u00f4le fili\u00e8res et\nR\u00e9habilitation Psychosociale ;\n- Mme Laurence LECLERCQ, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, collaboratrice du chef du p\u00f4le m\u00e9dico-\npharmaceutique ;\n- M. Geoffrey MILET, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, collaborateur de la cheffe du p\u00f4le de p\u00e9dopsychiatrie ;\n- Mme Nathalie VORBURGER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, collaborateur du chef du p\u00f4le de psychiatrie\ng\u00e9n\u00e9rale ;\npour la signature :\n1. des permissions de sortie des patients majeurs dans le cadre d'une hospitalisation compl\u00e8te en\nsoins libres, d\u00e9s lors qu'elles ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par un praticien hospitalier ;\n2. des documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence du\npersonnel plac\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9 ;\n3. des ordres de mission \u00e9lectroniques autorisant un ou plusieurs agents a accompagner un patient\nou un groupe de patients \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement, d\u00e8s lors que ces ordres de mission ont\n\u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par un praticien hospitalier ;\n4. des ordres de mission ponctuels autorisant le d\u00e9placement d'un agent.\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nCadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 - Page 1 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 9\nARTICLE 2:\nSont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :\n1. les permissions pour un patient mineur ou un patient pris en charge dans le cadre des soins sous\ncontrainte ;\n2. les ordres de mission permanents.\nARTICLE 3 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France \u2014 Pr\u00e9fecture de la Somme.\nLa directrice La cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 La cadre s\n1 Gil \u2014 La\nV. GAILLARD S. FICHTEN\n: +\u2014\u00e9rieure de sant\u00e9\n| |\nPublication :\n- Pr\u00e9fecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)\n- Intranet et internet\nAffichage :\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction des Ressources Humaines\nInformation :\n- Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement\nDestinataires :\n- Tous les agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation (pour mise en \u0153uvre)\n- Dossier administratif individuel des agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nCadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 - Page 2 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 10\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-07-08-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la\nStrat\u00e9gie, des Affaires M\u00e9dicales, des Affaires\nG\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la\nCommunication\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la Strat\u00e9gie, des\nAffaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la Communication 11\nDECISION N\u00b0 2024-43\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DE LA STRATEGIE, DES AFFAIRES MEDICALES, DES AFFAIRES\nGENERALES, DU SYSTEME D'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION\nLa directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu le Code Civil ;\nVu le Code du Travail ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de Mme Peggy VUILLIN en\nqualit\u00e9 de directrice adjointe au Centre Hospitalier Philippe PINEL, \u00e0 compter du 1* janvier 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique GAILLARD en qualit\u00e9\nde directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du 8 juillet 2024 ;\nVu l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe en charge de la strat\u00e9gie, des affaires m\u00e9dicales,\ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales, du syst\u00e8me d'information et de la communication, \u00e0 l'effet de signer les notes d'information\npour sa direction et les courriers relevant de la gestion courante de ses domaines de comp\u00e9tence, a l'exception des\ncourriers d'une importance particuli\u00e8re.\nArticle 1.1 : au titre des affaires m\u00e9dicales, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Peggy VUILLIN \u00e0 l'effet de signer :\n1. les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs \u00e0 la gestion et au fonctionnement de la Direction\ndes Affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'exception des correspondances d'une importance particuli\u00e8re ;\n2. les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs au recrutement, aux positions statutaires et\ncessation de fonctions des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques, internes et\n\u00e9tudiants hospitaliers, \u00e0 l'exception des correspondances d'une importance particuli\u00e8re ;\n3. les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances, \u00e0 l'exception des courriers d'une importance particuli\u00e8re,\nrelatifs \u00e0 :\n- Yorganisation du travail, cong\u00e9s et autorisations d'absence des personnels m\u00e9dicaux,\npharmaceutiques et odontologiques, des internes et \u00e9tudiants hospitaliers,\n- l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits syndicaux des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et\nodontologiques, internes et \u00e9tudiants hospitaliers et les assignations n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9\ndu service public ;\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection de la Strat\u00e9gie, des Affaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la Communication\nPage 1 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la Strat\u00e9gie, des\nAffaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la Communication 12\n4. les certificats et attestations int\u00e9ressant la gestion des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques\net odontologiques, internes et \u00e9tudiants hospitaliers, les ordres de mission et \u00e9tats de frais\naff\u00e9rents.\nArticle 1.2 : au titre du syst\u00e8me d'information, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Peggy VUILLIN \u00e0 l'effet de signer :\n1. les ordres de service pour les prestations relevant de sa comp\u00e9tence ;\n2. Les courriers relevant de la gestion du service, \u00e0 l'exception des courriers d'une particuli\u00e8re importance ;\n3. Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence du personnel de\nla direction du syst\u00e8me d'information ;\n4. Les notes de service techniques relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement du syst\u00e8me d'information,\nsous r\u00e9serve qu'elles n'aient pas d'incidence sur l'organisation des comp\u00e9tences des autres membres de\nl'\u00e9quipe de direction ;\n5, Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par le service du syst\u00e8me\nd'information ;\n6. La d\u00e9claration des incidents graves de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information, sans pr\u00e9judice des autres\nd\u00e9clarations obligatoires ;\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme Peggy VUILLIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nM. Jean-Yves DELATTAIGNANT, ing\u00e9nieur informaticien, responsable du syst\u00e8me d'information, \u00e0 l'effet de\nsigner les points 1, 2, 3, 4, 5 et 6 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.2.\nArticle 1.3 : au titre de la communication, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Peggy VUILLIN \u00e0 l'effet de signer :\nLes autorisations d'absence et les ordres de mission aff\u00e9rents aux agents du service communication.\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme Peggy VUILLIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMme Marie VINCENT, adjoint des cadres, f/f d'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du Service\nCommunication.\nARTICLE 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia DUGENY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de\nsigner les points 1, 2, 3 et 4 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.1.\nARTICLE 3 :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas PERRIN, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, a l'effet de signer les bons\nde livraison relatifs au mat\u00e9riel informatique.\nARTICLE 4 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France \u2014 Pr\u00e9fecture de la Somme.\nLa directrice La directrice adjoi L'attach\u00e9e d'administration\n| rospitali\u00e8re)Gal CRT\nV. GAILLARD P. VUILL _ pe\nL'ing\u00e9nieur informaticien L'adjoint des cadres Le technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nf/f d'attach\u00e9e d'adminis\npital iPr\nYL\nN. PERRIN\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection de la Strat\u00e9gie, des Affaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la Communication\nPage 2 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la Strat\u00e9gie, des\nAffaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la Communication 13\nPublication :\n- Pr\u00e9fecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)\n- Intranet\nAffichage :\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction des Ressources Humaines\nInformation :\n- Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement\nDestinataires :\n- Tous les agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation (pour mise en \u0153uvre)\n- Tr\u00e9sorier (pour information)\n- Dossier administratif individuel des agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection de la Strat\u00e9gie, des Affaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la Communication\nPage 3 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la Strat\u00e9gie, des\nAffaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la Communication 14\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction de la Strat\u00e9gie, des\nAffaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Syst\u00e8me d'Information et de la Communication 15\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-07-08-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, de la Contractualisation, des\nRelations avec les Usagers et des Archives\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 16\nEtablissement public\nde sant\u00e9 mentale\nde la SommeDECISION N\u00b0 2024-39\nAmiens, le 8 juillet 2024\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES,\nDE LA CONTRACTUALISATION, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS\nET DES ARCHIVES\nLa directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;\nVu le code des march\u00e9s publics ;\nVu le code civil ;\nVu le code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de Mme Peggy VUILLIN en\nqualit\u00e9 de directrice adjointe au Centre Hospitalier Philippe PINEL, \u00e0 compter du 1 janvier 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 portant affectation de Mme Val\u00e9rie DELEUZE-\nDORDRON \u00e0 l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, en qualit\u00e9 de directrice adjointe, \u00e0 compter du\n15 juillet 2020 ;\nVu les arr\u00e9t\u00e9s du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au d\u00e9tachement de Mme Aurore\nGILLON-MOREEL, directrice d'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux dans le corps des directeurs\nd'h\u00e9pital \u00e0 l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du 19 septembre 2022, pour une p\u00e9riode\nde deux ans;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique GAILLARD en qualit\u00e9\nde directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, a compter du 8 juillet 2024 ;\nVu l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer en qualit\u00e9\nd'ordonnateur, au nom de la directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme et dans la limite de\nses attributions, tous actes, d\u00e9cisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant\n\u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res, de la contractualisation et des relations avec les usagers, notamment :\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nPa Direction des affaires financi\u00e8res, de la contractualisation, des relations avec les usagers et des archives - Page 1 sur 4\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 17\nArticle 1.1 : au titre des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion\n1.\n2.\npop on am YW 8\n10.\n11.\n12.\n13.\n14.\n15.\nEnles documents budg\u00e9taires et comptables en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant ;\nles bordereaux :\n- de mandats\n- detitres\nles actes de cr\u00e9ation et de modification des r\u00e9gies, les d\u00e9cisions de nomination des r\u00e9gisseurs, pr\u00e9pos\u00e9s\net suppl\u00e9ants ;\nles demandes d'avances de fonds de r\u00e9gie ;\nles autorisations de poursuite ;\nles \u00e9tats d'admissions en non-valeur ;\nles d\u00e9clarations de T.V.A. ;\nles d\u00e9cisions d'ordonnateur (virements de cr\u00e9dits, subventions...) ;\nles certificats administratifs ;\nles notifications d'autorisations de d\u00e9penses aux p\u00f4les de l'\u00e9tablissement ;\nle bilan financier de l'Institut de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9 ;\nles contrats d'emprunts, avenants et modification d'index, dur\u00e9e...\ntout document et courrier relatif \u00e0 ses fonctions \u00e0 l'exception des courriers d'une particuli\u00e8re importance\ndestin\u00e9s \u00e0 des autorit\u00e9s ext\u00e9rieures ;\nen l'absence du Chef d'Etablissement, les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la fixation de l'E.P.R.D. et a ses d\u00e9cisions\nmodificatives ;\nles autorisations d'absence et les ordres de mission donn\u00e9s aux agents de cette direction.\ncas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme Val\u00e9rie DELEUZE-DORDRON, directrice\nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie HERNU, adjoint des cadres, pour les points 2,\ndeuxi\u00e8me tiret, 7,9, 11, 14.\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 simultan\u00e9s de Mme V\u00e9ronique GAILLARD, directrice et\nde Mme DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Peggy VUILLIN, directrice\nadjointe, afin de signer les points 1, 2, 5, 6 et 15.\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 simultan\u00e9s de Mme V\u00e9ronique GAILLARD, directrice,\nde Mme Val\u00e9rie DELEUZE-DORDRON et de Mme Peggy VUILLIN, directrices adjointes, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a\nMme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe, afin de signer les points 1, 2, 5, 6 et 15.\nArticle 1.2 : au titre des relations avec les usagers\n1.\n2.\n3.\n4,les courriers li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du service des usagers et aux formalit\u00e9s de s\u00e9jours et de prise en charge des\npatients, \u00e0 exception des courriers d'une particuli\u00e8re importance ;\nles conventions de tiers payants ;\nles notifications de tarifs ;\nles autorisations d'absence et les ordres de mission aff\u00e9rents aux agents du service des usagers ;\net en l'absence du chef d'\u00e9tablissement :\n5.\n6.les courriers de r\u00e9ponse aux r\u00e9clamations des usagers et les courriers faisant suite aux r\u00e9unions de la\nCommission des usagers ;\nles signalements au Procureur de la R\u00e9publique.\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection des affaires financi\u00e8res, de la contractualisation, des relations avec les usagers et des archives - Page 2 sur 4\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 18\nArticle 1.2.1: au titre des relations avec les usagers, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a\nMme Elise LASKI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, pour signer :\n1.\nYS &\n10.\n11.\n12.\n13.\n14.\n15.\n16.\n17\n18.tous les actes administratifs et d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 l'entr\u00e9e, la sortie et le s\u00e9jour\ndes patients, et en particulier les d\u00e9cisions d'admission, de mise en place d'un programme de\nsoins, de r\u00e9int\u00e9gration, de lev\u00e9e de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins,\nles notifications et requ\u00eates adress\u00e9es au Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention, en application de\nxla loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection\ndes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en\ncharge ; et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de notification d'ordonnances du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention\n(JLD) ;\nles formulaires d'autorisation de sortie de courte dur\u00e9e des patients en soins sans consentement ;\nle contreseing des certificats m\u00e9dicaux adress\u00e9s a l'ARS ;\nles d\u00e9clarations d'\u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables \u00e0 l'ARS concernant les usagers ;\nles correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes de\ntransferts de patients ;\nles demandes de renseignements \u00e9manant des services de police ou de justice ;\nen l'absence du chef d'\u00e9tablissement et de Mme Val\u00e9rie DELEUZE-DORDRON, les signalements au\nProcureur de la R\u00e9publique ;\nles courriers relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers soumis \u00e0 la Commission des Usagers en l'absence\ndu chef d'\u00e9tablissement et de Mme Val\u00e9rie DELEUZE-DORDRON ;\nles courriers de r\u00e9ponse aux r\u00e9clamations des usagers faisant suite a leur examen par la\nCommission des Usagers ;\nles d\u00e9p\u00f4ts de plainte et requ\u00eates aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ;\nles bulletins d'admission, de situation et de sortie ;\nles d\u00e9clarations et formulaires relatifs aux d\u00e9c\u00e8s, le registre des d\u00e9c\u00e8s, les d\u00e9clarations en mairie ;\nles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des r\u00e9quisitions \u00e0 personne ;\nles formalit\u00e9s relatives aux saisies de dossiers de patient et les proc\u00e8s-verbaux de saisie de\ndossiers de patients ;\nles notes internes aux services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ;\nles documents relatifs \u00e0 l'application du r\u00e9gime particulier ;\n. les autorisations d'absence et les ordres de mission aff\u00e9rents aux agents du service des usagers;\nles requ\u00eates pour saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention dans le cadre du contr\u00f4le des\nmesures d'isolement et de contention et tout autre document relatif \u00e0 ce dispositif de contr\u00f4le.\nArticle 1.2.2 : Dans le cadre du contr\u00f4le des mesures de soins sans consentement des patients de\nl'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, Mme Elise LASKI pourra repr\u00e9senter\nl'Etablissement lors des audiences du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention.\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme Elise LASKI, Mme Virginie DUPONT,\nadjoint des cadres au service des usagers, pourra repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement lors des audiences du Juge\ndes Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention.\nArticle 1.2.3 : En cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme Elise LASKI, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e 4 Mme Virginie DUPONT, adjoint des cadres, pour les points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 11,\n12, 13, 14 et 16 mentionn\u00e9s a l'article 1.2.1\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection des affaires financi\u00e9res, de la contractualisation, des relations avec les usagers et des archives - Page 3 sur 4\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 19\nArticle 1.2.4: D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Mme Pascale DEBERLY, adjoint des cadres,\nmandataire judiciaire a la protection des majeurs, pour ex\u00e9cuter les actes conservatoires (ensemble des\nformalit\u00e9s en vue du maintien des droits de la personne prot\u00e9g\u00e9e) lorsqu'une mise sous sauvegarde de\njustice aura \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e au service de la protection des majeurs, s'il y a une urgence de faire les actes\nconservatoires que n\u00e9cessite la gestion du patrimoine de la personne hospitalis\u00e9e ou h\u00e9berg\u00e9e, et si\naucun mandataire, tuteur, curateur ou administrateur sp\u00e9cial n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.\nArticle 1.2.5: En cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme Pascale DEBERLY,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine HENOCH, adjoint administratif, pour signer :\n- le courrier de transmission au Procureur ou au juge des tutelles, des demandes de protection de\nsauvegarde, de tutelle ou curatelle ;\n- les formalit\u00e9s en cas de d\u00e9c\u00e8s d'un majeur prot\u00e9g\u00e9 : le pouvoir aux pompes fun\u00e8bres pour\npourvoir aux fun\u00e9railles, le devis des pompes fun\u00e8bres, le mandat aux pompes fun\u00e8bres pour\nl'ex\u00e9cution des travaux.\nArticle 1.3 : au titre des archives\n1. toute d\u00e9cision relevant de ses attributions ;\n2. les autorisations d'absence et les ordres de mission aff\u00e9rents aux agents du service des archives.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e a Mme Elise LASKI.\nARTICLE 2 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France \u2014 Pr\u00e9fecture de la Somme.\nLa directrice La directrice adjointe La directrice\noo \u2014\nV. DELEUZE-DORDRON P.\nL'attach\u00e9e d'administration\nhpspitali\u00e9re\nV. DUPONT N. HERNU |\nEE \u2014 1 a nn nn \u2014 \u2014\u2014=\nPublication :\n- Pr\u00e9fecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)\n- Intranet\nAffichage :\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction des Ressources Humaines\nInformation :\n- Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement\nDestinataires :\n- Tous les agents mentionn\u00e9s dans fa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation (pour mise en \u0153uvre)\n- Tr\u00e9sorier (pour information)\n- Dossier administratif individuel des agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection des affaires financi\u00e9res, de la contractualisation, des relations avec les usagers et des archives - Page 4 sur 4\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 20\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-07-08-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nLogistiques et de la Transition Ecologique\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nLogistiques et de la Transition Ecologique 21\nDECISION N\u00b02024-41\nEtablissement public\nde sant\u00e9 mentale\nde la SommeAmiens, le 8 juillet 2024\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES AFFAIRES LOGISTIQUES ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE\nLa directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu le code des march\u00e9s publics ;\nVu le code civil ;\nVu l'avenant n\u00b0 2 au contrat de travail en date du 23 janvier 2020 nommant M. Pierrick VANOOST en qualit\u00e9 de\nDirecteur d'H6pital contractuel ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au d\u00e9tachement de\nMme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux dans le corps\ndes directeurs d'h\u00f4pital (hors classe) \u00e0 l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du\n19 septembre 2022, pour une p\u00e9riode de deux ans ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique GAILLARD en qualit\u00e9\nde directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du 8 juillet 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique GAILLARD en qualit\u00e9\nde directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du 8 juillet 2024 ;\nVu l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierrick VANOOST, directeur d'h\u00f4pital contractuel, directeur des affaires logistiques et\nde la transition \u00e9cologique, pour signer au titre de la direction des affaires logistiques :\n1. tous documents relatifs aux commandes dans le cadre d'un march\u00e9 sign\u00e9 avant le 31.12.2017 par le centre\nhospitalier Philippe Pinel ; depuis le 01.01.2018, aux commandes pass\u00e9es hors march\u00e9, dans le respect\ndes clauses de l'article 3 de la convention conclue entre le CHU d'Amiens, \u00e9tablissement support du GHT,\net lEtablissement public de sant\u00e9 mentale de la Somme portant mise a disposition de\nM. Pierrick VANOOST pour la mise en \u0153uvre de la \u00ab fonction achat mutualis\u00e9e \u00bb du GHT.\n2. l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses dans le cadre des attributions qui sont les siennes ;\n3. les engagements de d\u00e9penses imput\u00e9es sur les comptes de classe 2 ;\n4. les correspondances relatives aux attributions des march\u00e9s publics, dans le respect des conditions fix\u00e9es\npar ailleurs dans les d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties par le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU d'Amiens \u00e0\nM. Pierrick VANOOST pour la mise en \u0153uvre de la \u00ab fonction achat mutualis\u00e9e \u00bb du GHT ;\n5. les documents relatifs aux contrats et conventions relevant de la Direction des affaires logistiques, \u00e0\nl'exception des contrats et conventions d'une particuli\u00e8re importance ;\n6. les ordres de mission, les autorisations d'absence et les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail des\npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection des Affaires Logistiques et de la Transition Ecologique - Page 1 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nLogistiques et de la Transition Ecologique 22\nARTICLE 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Pierrick VANOOST, directeur d'hdpital contractuel, directeur des affaires logistiques et\nde la transition \u00e9cologique, pour signer au titre de la transition \u00e9cologique :\n1. les d\u00e9penses d'engagement li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9nergie ;\n2. la strat\u00e9gie.\nARTICLE 3 :\nEn l'absence de M. Pierrick VANOOST, directeur d'h\u00f4pital contractuel, directeur des affaires logistiques, et celle de\nMme V\u00e9ronique GAILLARD, directrice, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Floriane BANSSE, ing\u00e9nieur\nhospitalier, pour les points 1, 2, 3, 4 et 5 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 \u00e0 l'exception des commandes et liquidations initi\u00e9es\npar la direction du patrimoine et des travaux.\nARTICLE 4 :\nEn l'absence simultan\u00e9e de M. Pierrick VANOOST, de Mme V\u00e9ronique GAILLARD et de Mme Floriane BANSSE,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe, pour les points 1, 2, 3, 4 et\n5 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nARTICLE 5 :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux agents ci-dessous mentionn\u00e9s \u00e0 l'effet de signer les bons de livraison et/ou\nde r\u00e9ception :\n- M. Philippe BELINHO, ouvrier principal, service restauration ;\n- M. Thierry PERSYN, ouvrier principal, service restauration ;\nM. Michel LABESSE, technicien hospitalier, service g\u00e9n\u00e9ral ;\nM. Richard KLIER, ouvrier principal, service g\u00e9n\u00e9ral ;\n- M. Eric DABOVAL, agent d'entretien qualifi\u00e9, magasin g\u00e9n\u00e9ral ;\nM. Jacky VERPILLAT, ouvrier principal, magasin g\u00e9n\u00e9ral ;\nM. Christophe HALEINE, ouvrier principal, service lingerie ;\n- Mme Claire VIMEUX, ouvrier principal, service lingerie.\nARTICLE 6 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle prend effet 4 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France \u2014 Pr\u00e9fecture de la Somme.\nLa directrice\nU. Gau [|\nV. GAILLARD\nL'ing\u00e9nieur hospitalier L'ouvrier principal\n| D\n= +f - > \u00eb\n\"BA \u2014 | | | EVA \u00e0 INHO T. PERSYN\n4h Ze _ |\nL'agent d'entretien qualifi\u00e9\nR. KLIER \u00a3. DABOVALL'ouvrier principal\n_ Dr 'vo L'ouvrier principal\n\\\n\u2014 C. VIMEUX\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection des Affaires Logistiques et de la Transition Ecologique - Page 2 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nLogistiques et de la Transition Ecologique 23\nPublication :\n- Pr\u00e9fecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)\n- Intranet\nAffichage :\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction des Ressources Humaines\nInformation :\n- Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement\nDestinataires :\n- Tous les agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation (pour mise en \u0153uvre)\n- Tr\u00e9sorier (pour information)\n- Dossier administratif individuel des agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection des Affaires Logistiques et de la Transition Ecologique - Page 3 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nLogistiques et de la Transition Ecologique 24\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Affaires\nLogistiques et de la Transition Ecologique 25\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-07-08-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nRessources Humaines\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Ressources\nHumaines 26\nDECISION N\u00b0 2024-42\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nLa directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu le code civil ;\nVu le code du travail ;\nVu les arr\u00e9t\u00e9s du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au d\u00e9tachement de\nMme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux dans le corps\ndes directeurs d'h\u00f4pital (hors classe) \u00e0 l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du\n19 septembre 2022, pour une p\u00e9riode de deux ans ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique GAILLARD en qualit\u00e9\nde directrice de |'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du 8 juillet 2024 ;\nVu l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines, \u00e0\nl'effet de signer au nom de la directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme :\n1. Les actes, d\u00e9cisions, notes d'information, pi\u00e8ces et correspondances relatifs \u00e0 la gestion du personnel non\nm\u00e9dical, \u00e0 l'exclusion des membres de l'\u00e9quipe de direction, \u00e0 l'exception des correspondances d'une\nparticuli\u00e8re importance. Ils ont trait :\n- \u00e0 la gestion et au fonctionnement de la direction des ressources humaines,\n- au recrutement des fonctionnaires et aux concours,\n- au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des fonctionnaires, \u00e0 leur affectation, aux positions statutaires, aux\ncessations de fonctions et \u00e0 leur \u00e9valuation,\n- \u00e0 la gestion des proc\u00e9dures disciplinaires concernant les fonctionnaires,\n- au recrutement (contrat de travail, avenant), \u00e0 l'\u00e9valuation, \u00e0 la discipline et \u00e0 la cessation de\nfonctions des agents contractuels, \u00e0 l'exclusion des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et\nodontologiques et des membres de l'\u00e9quipe de direction,\n-__\u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s de toute nature et autorisations d'absence des personnels non\nm\u00e9dicaux ;\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection des Ressources Humaines - Page 1 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Ressources\nHumaines 27\n2. Les d\u00e9cisions et les contrats portant sur les personnels r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur les budgets annexes m\u00e9dico-\nsociaux, sur avis conforme du directeur adjoint charg\u00e9 du p\u00f4le m\u00e9dico-social et de la directrice de l'institut\nde formation aux m\u00e9tiers de la sant\u00e9 ;\n3. Les certificats et attestations int\u00e9ressant la gestion des personnels non m\u00e9dicaux, les ordres de mission\net \u00e9tats de frais aff\u00e9rents ;\n4. Les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs \u00e0 l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits\nsyndicaux et les assignations n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;\n5. Les attestations de service fait sur les factures et les \u00e9tats pour paiement relatifs aux dossiers suivis par la\ndirection des ressources humaines ;\n6. Les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels ;\n7. les pi\u00e8ces d'ordonnancement des d\u00e9penses relatives \u00e0 la paye et aux charges sociales.\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 simultan\u00e9s de Mme V\u00e9ronique GAILLARD,\ndirectrice et de Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMme Val\u00e9rie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe.\nARTICLE 2 :\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme Aurore GILLON-MOREEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMme Patricia DUGENY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les points 1 \u00e0 5 mentionn\u00e9s a\nl'article 1, \u00e0 l'exception des documents list\u00e9s \u00e0 l'article 4.\nARTICLE 3 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe en charge des ressources humaines, pour\npr\u00e9sider en cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de la directrice de l'\u00e9tablissement :\n- la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail (F3SCT) ;\n- le Comit\u00e9 Social d'Etablissement (CSE) ;\net pour signer les convocations et documents relatifs a ces instances.\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme V\u00e9ronique GAILLARD, directrice et de Mme Aurore\nGILLON-MOREEL, directrice ajointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Val\u00e9rie DELEUZE-DORDRON.\nARTICLE 4 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric MASSART, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer :\n- les conventions de stage, \u00e0 l'exclusion de celles concernant les personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques,\nodontologiques et param\u00e9dicaux ;\n- tout document relatif \u00e0 la formation continue des personnels non m\u00e9dicaux ;\n- les ordres de mission et formulaires de demande de remboursement de frais li\u00e9s \u00e0 la formation continue.\nARTICLE 5 :\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme Patricia DUGENY, attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas CAUVIN, adjoint administratif, \u00e0 l'effet de signer les imprim\u00e9s et\ndocuments suivants :\n1. Imprim\u00e9s CAF \u2014 Compl\u00e9ment de libre choix d'activit\u00e9 ;\n2. Imprim\u00e9s SNCF \u2014 Abonnement transport ;\n3. Imprim\u00e9s R\u00e9gion Hauts de France \u2014 Aide aux transports ;\n4 Fiches de renseignements \u00e0 caract\u00e8re financier pour les agents donnant des cours \u00e0 l'ext\u00e9rieur ;\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection des Ressources Humaines - Page 2 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Ressources\nHumaines 28\n5. Attestations d'emploi;\n6. Attestations de salaire ;\n7. Attestations de non versement du Suppl\u00e9ment Familial de Traitement (SFT) ;\n8. Courriers demandant des documents compl\u00e9mentaires dans le cadre du contr\u00f4le du S.F.T. ;\n9. Divers courriers demandant des documents aux agents pour compl\u00e9ter leur dossier administratif ;\n10. Lettres \u00e0 la CPAM informant du changement de r\u00e9gime pour les nouveaux fonctionnaires stagiaires ;\n11. Billets annuels SNCF ;\n12. Courriers d'envoi de pi\u00e8ces justificatives aux organismes CNRACL et IRCANTEC.\nARTICLE 69 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France \u2014 Pr\u00e9fecture de la Somme.\nLa directrice La directrice adjointe\nU: Goes VA\nV. GAILLARD V. DELEUZE-DORDRON\nL'attach\u00e9e d'administration\n#ospitali\u00e8re >Du\n |\nAT - |\nP. DUGENY\\\nN. CAUVIN\nPublication :\n- Pr\u00e9fecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)\n- intranet\nAffichage :\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction des Ressources Humaines\nInformation :\n- Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement\nDestinataires :\n- Tous les agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation (pour mise en \u0153uvre)\n- Tr\u00e9sorier (pour information)\n- Dossier administratif individuel des agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection des Ressources Humaines - Page 3 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Ressources\nHumaines 29\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Ressources\nHumaines 30\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-07-08-00012\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Soins, de\nla Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Soins, de la\nQualit\u00e9 et de la Gestion des Risques 31\nEtablissement public DECISION N\u00b0 2024-48\nde sant\u00e9 mentale\nde la Somme Amiens, le 8 juillet 2024\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES SOINS,\nDE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES\nLa directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu le Code Civil ;\nVu le Code du Travail ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date 17 d\u00e9cembre 2021 nommant M. Patrick HARENDARCZYK en qualit\u00e9\nde directeur des activit\u00e9s de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, \u00e0 compter du 1*' janvier 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique GAILLARD en qualit\u00e9\nde directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du 8 juillet 2024 ;\nVu l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Patrick HARENDARCZYK, directeur des soins, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, \u00e0 l'effet\nde signer :\n1. les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence du personnel\nplac\u00e9 directement sous son autorit\u00e9 ;\n2. les courriers relatifs \u00e0 la direction des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-technique, \u00e0 l'exception\ndes courriers d'une particuli\u00e8re importance ;\n3. tousles actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances courants relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la gestion des risques,\n\u00e0 l'exclusion des courriers d'une particuli\u00e8re importance.\nARTICLE 2 :\nEn cas d'absence de M. Patrick HARENDARCZYK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 suivants \u00e0\nl'effet de signer les points 1 et 2 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1:\n- Mme Sultana FICHTEN, p\u00f4le fili\u00e8res et r\u00e9habilitation psychosociale\n- Mme Laurence LECLERCQ, p\u00f4le m\u00e9dico-pharmaceutique\n- M. Geoffrey MILET, p\u00f4le de p\u00e9dopsychiatrie\n- Mme Nathalie VORBURGER, p\u00f4le de psychiatrie g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection des Soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques - Page 1 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Soins, de la\nQualit\u00e9 et de la Gestion des Risques 32\nARTICLE 3 :\nEn cas d'absence de M. Patrick HARENDARCZYK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Catherine SCREVE, ing\u00e9nieur qualit\u00e9,\n\u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances courants relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la gestion des\nrisques, \u00e0 l'exclusion des courriers d'une particuli\u00e8re importance.\nARTICLE 4 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France \u2014 Pr\u00e9fecture de la Somme.\n| La directrice Le directeur des soins | La cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9\n| coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins / EGaill pe pesLOU AXE a\n| \u2014\nS. FICHTEN | V. GAILLARD P. HARENDARCZYK\n= 4 \u2014_\u2014_\u2014_ {\u2014 +\nLe cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 La cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9\nEE \u2014 =\n| N. VORBURGER |\nPublication :\n- Pr\u00e9fecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)\n- intranet et internet\nAffichage :\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction des Ressources Humaines\ninformation :\n- Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement\nDestinataires :\n- Tous les agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation (pour mise en \u0153uvre)\n- Dossier administratif individuel des agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection des Soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques - Page 2 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des Soins, de la\nQualit\u00e9 et de la Gestion des Risques 33\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-07-08-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction du\nPatrimoine et des Travaux\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction du Patrimoine et des\nTravaux 34\nDECISION N\u00b0 2024-40\nAmiens, le 8 juillet 2024\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX\nLa directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;\nVu le code des march\u00e9s publics ;\nVu le code civil ;\nVu le code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 portant affectation de Mme Val\u00e9rie DELEUZE-\nDORDRON \u00e0 l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, en qualit\u00e9 de directrice adjointe, \u00e0 compter du\n15 juillet 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique GAILLARD en qualit\u00e9\nde directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du 8 juillet 2024 ;\nVu l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la\ndirectrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme et dans la limite de ses attributions, tous actes,\nd\u00e9cisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant \u00e0 la direction du patrimoine\net des travaux, notamment :\n1. les documents relatifs aux contrats et conventions, \u00e0 l'exception des contrats et conventions d'une\nparticuli\u00e8re importance ;\n2. les ordres de services des travaux de maintenance, les proc\u00e8s-verbaux, les op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 la\nr\u00e9ception, r\u00e9ception et les correspondances relatifs aux travaux ;\n3. les autorisations d'absence et les ordres de mission aff\u00e9rents aux agents de cette direction ;\n4. les permis de feu et le document de suivi de la mise hors service de zones de s\u00e9curit\u00e9 sur les centrales\nincendie.\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection du Patrimoine et des Travaux - Page 1 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction du Patrimoine et des\nTravaux 35\nARTICLE 2:\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a M. Olivier DEKONINCK, ing\u00e9nieur hospitalier, \u00e0 l'effet de signer :\n- les points 1 \u00e0 4 de l'article 1 et, en son absence, \u00e0 M. Lo\u00efc BARDET, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, titulaire\nde la qualification SSIAP2, \u00e0 effet de signer les permis de feu pour le point 4 de l'article 1 ;\n- les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction du patrimoine et\ndes travaux.\nARTICLE 3 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France \u2014 Pr\u00e9fecture de la Somme.\nLa directrice La directrice adjointe\nV. GAILLARD V. DELEUZE-DORDRON AT | 0. DEKONINCK\nLe Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier\n= \u00a9 |\nL. BARDET\nPublication :\n- Pr\u00e9fecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)\n- Intranet\nAffichage :\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction des Ressources Humaines\nInformation :\n- Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement\nDestinataires :\n- Tous les agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation (pour mise en \u0153uvre)\n- Tr\u00e9sorier (pour information)\n- Dossier administratif individuel des agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nDirection du Patrimoine et des Travaux - Page 2 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction du Patrimoine et des\nTravaux 36\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-07-08-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Gardes Administratives\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Gardes Administratives 37\nEtablissement public DECISION N\u00b0 2024-38\nde sant\u00e9 mentale\nde la Somme Amiens, le 8 juillet 2024\nDELEGATION DE SIGNATURE\nGARDES ADMINISTRATIVES\nLa directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;\nVu le code des march\u00e9s publics ;\nVu le code civil ;\nVu le code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique GAILLARD en qualit\u00e9\nde directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du 8 juillet 2024 ;\nVu l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nDans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6143-7 du code de la sant\u00e9 publique, la directrice\nd'\u00e9tablissement d\u00e9l\u00e8gue sous sa responsabilit\u00e9, sa signature \u00e0 :\n- Mme Anne BUISSON, directrice des soins ;\n- Mme Val\u00e9rie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe ;\n- Mme Patricia DUGENY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ;\n- Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe ;\n- M. Patrick HARENDARCZYK, directeur des soins ;\n- Mme Elise LASKI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ;\n- Mme Marie VINCENT, adjoint des cadres ;\n- Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe ;\naux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des\ncomp\u00e9tences li\u00e9es aux gardes administratives telles que d\u00e9finies ci-dessous \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 Gardes administratives - Page 1 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Gardes Administratives 38\nARTICLE 2 :\nDurant les p\u00e9riodes de gardes administratives, d\u00e9finies par le tableau des gardes administratives \u00e9tabli par la cheffe\nd'\u00e9tablissement, les directeurs et cadres administratifs d'astreinte ci-dessus mentionn\u00e9s sont autoris\u00e9s a prendre\ntoutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant :\n1. de |'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;\n2. de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;\n3. de l'admission des patients ;\n4. du s\u00e9jour des patients ;\n5. de la sortie des patients ;\n6. du d\u00e9c\u00e8s des patients ;\n7. de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n8. des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;\n9. du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;\n10. de la gestion des personnels ;\n11. des requ\u00eates pour saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention dans le cadre du contr\u00f4le des mesures\nd'isolement et de contention.\nARTICLE 3 :\nLe d\u00e9l\u00e9gataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation au d\u00e9l\u00e9guant, dans les plus brefs\nd\u00e9lais. A cet effet, \u00e0 l'issue de leur astreinte, les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, outre la r\u00e9daction d'un rapport\ncirconstanci\u00e9, rendent compte \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement des d\u00e9cisions prises en son nom et notamment les actes\nsign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nARTICLE 4 :\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie du grade\net des fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s du signataire devront suivre la signature.\nARTICLE 5 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France \u2014 Pr\u00e9fecture de la Somme.\nLl\nLa directrice La directrice adjointe La directricg g4jointe\ny Caill ee\n\u2014V. GAILLARD V. DELEUZE-DORDRON A. GILLO OREEL\n7 |La directrice adjoi Le directeur 1. soins\nP. VUI /)\n'\nL'attach\u00e9e d'administration L'adjoint des cadres\nospitali\u00e8re - Rospitaite! a j\n+ nn\nTP. tr\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 Gardes administratives - Page 2 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Gardes Administratives 39\nPublication :\n- Pr\u00e9fecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)\n- Internet et intranet\nAffichage :\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction des Ressources Humaines\nInformation :\n- Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement\nDestinataires :\n- Tous les agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation (pour mise en \u0153uvre)\n- Tr\u00e9sorier (pour information)\n- Dossier administratif individuel des agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 Gardes administratives - Page 3 sur 3\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Gardes Administratives 40\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Gardes Administratives 41\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-07-08-00013\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Institut de Formation\naux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Institut de Formation aux\nM\u00e9tiers de la Sant\u00e9 42\nDECISION N\u00b0 2024-49\nDELEGATION DE SIGNATURE\nINSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTE\nLa directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le code des march\u00e9s publics ;\nVu le code civil ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 15 d\u00e9cembre 2020 nommant Mme Anne BUISSON en\nqualit\u00e9 de coordonnatrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique GAILLARD en\nqualit\u00e9 de directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du 8 juillet 2024 ;\nVu l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne BUISSON, directrice des soins, directrice de l'Institut de Formation en\nSoins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFMS) \u00e0 l'effet de signer, au nom de la\ndirectrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme et dans la limite de ses attributions :\n1. les courriers et documents relatifs \u00e0 la gestion des \u00e9tudiants en soins infirmiers et aides-\nsoignants notamment en mati\u00e8re :\nde conventions de stages,\nd'attestations mensuelles de pr\u00e9sence destin\u00e9es aux financeurs, os \u00a9\nd'attestations de formation, 9\nd'autorisations d'absence, 2.\ne. d'autorisations de report ou d'interruption de formation,\nf. d'\u00e9tats de paiement des indemnit\u00e9s de stages et de frais de d\u00e9placements ;\n2. les documents relatifs aux intervenants notamment en mati\u00e8re :\na. d'\u00e9tats de paiement,\nb. d'attestations d'interventions aupr\u00e8s des \u00e9tudiants,\nc. de conventions (associations, \u00e9tablissement fran\u00e7ais du sang, autres IFSI/IFAS) ;\n3. les documents, courriers et conventions relatifs \u00e0 l'organisation de l'entr\u00e9e \u00e0 l'IFSI et \u00e0 l'IFAS ;\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme \u2014\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 IFMS (IFSI/IFAS) - Page 1 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Institut de Formation aux\nM\u00e9tiers de la Sant\u00e9 43\nles courriers et conventions relatifs \u00e0 la gestion p\u00e9dagogique courante de I' FSI et de I'IFAS ;\nles documents relatifs \u00e0 la gestion du personnel permanent de l'IFSI et de l'IFAS (organisation du\ntravail, feuilles de cong\u00e9s, demandes de formation) ;\nles documents et toutes conventions de stage int\u00e9ressant l'accueil de stagiaires au sein de l'IFSI\net de l'IFAS ;\nles assignations nominatives des personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 n\u00e9cessaires a la mise en\n\u0153uvre des effectifs assurant le service minimum en cas de gr\u00e8ve ;\nles attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction de\nlIFSI et de I'IFAS.\nARTICLE 2 :\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme Anne BUISSON, directrice des soins,\ndirectrice de l'Institut de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9 (IFSI et IFAS), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\n\u00e0 M. Fran\u00e7ois SEILLE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'IFMS pour les points 1c,1d,2c,3,4,5,et7 \u00e9num\u00e9r\u00e9s\n\u00e0 l'article 1.\nARTICLE 3 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France \u2014 Pr\u00e9fecture de la Somme.\nPublication :La directrice\nGil |\nV. GAILLARD F. SEILLE\nPr\u00e9fecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)\nintranet et internet\nAffichage :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nDirection des Ressources Humaines\ninformation :\nConseil de surveillance de l'\u00e9tablissement\nDestinataires :\nTous les agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation (pour mise en \u0153uvre)\nTr\u00e9sorier (pour information)\nDossier administratif individuel des agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme \u2014\n. D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 IFMS (IFSI/IFAS) - Page 2 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Institut de Formation aux\nM\u00e9tiers de la Sant\u00e9 44\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-07-08-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Accueil\nSp\u00e9cialis\u00e9e \"La Pommeraie\"\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e\n\"La Pommeraie\" 45\nEtablissement public DECISION N\u00b0 2024-44\nde sant\u00e9 mentale\nde la Somme Amiens, le 8 juillet 2024\nDELEGATION DE SIGNATURE\nMAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE \u00ab LA POMMERAIE \u00bb\nLa directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu le code civil ;\nVu le code du travail ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique GAILLARD en qualit\u00e9\nde directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du 8 juillet 2024 ;\nVu l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabien DELCROIX, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif, directeur par int\u00e9rim de la fili\u00e8re\nm\u00e9dico-sociale et de la fonction socio-\u00e9ducative, pour signer, au nom de la directrice de l'Etablissement Public de\nSant\u00e9 Mentale de la Somme, les documents suivants relatifs \u00e0 la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab La Pommeraie \u00bb :\n1. les courriers joints aux dossiers de demande d'admission \u00e0 la MAS ;\n2. les certificats d'admission ;\n3. les contrats de s\u00e9jour avec les r\u00e9sidents et/ou leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ;\n4. les dossiers de s\u00e9jour th\u00e9rapeutique ;\n5. les proc\u00e9dures internes de la MAS ;\n6. les courriers adress\u00e9s aux familles ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des r\u00e9sidents ;\n7. les conventions relatives \u00e0 l'animation socio-culturelle ;\n8. les courriers relatifs \u00e0 la MAS, \u00e0 l'exception des courriers d'une particuli\u00e8re importance ;\n9. les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence du personnel\nplac\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9, ainsi que les feuilles de notation des agents ; les demandes de formation\ncontinue dans le cadre du plan de formation ;\n10. les ordres de mission \u00e9lectroniques autorisant un ou plusieurs agents \u00e0 accompagner un r\u00e9sident ou un\ngroupe de r\u00e9sidents \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement, les ordres de mission ponctuels autorisant le\nd\u00e9placement d'un agent ;\n11. les convocations pour les membres du conseil de vie sociale et le compte-rendu de la s\u00e9ance ;\n12. les bordereaux de facturation de la MAS.\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab La Pommeraie \u00bb - Page 1 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e\n\"La Pommeraie\" 46\nARTICLE 2 :\nEn l'absence de M. Fabien DELCROIX, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif, directeur par int\u00e9rim de la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale\net de la fonction socio-\u00e9ducative, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 M. David REGNARD, cadre socio-\u00e9ducatif\naffect\u00e9 \u00e0 la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab La Pommeraie \u00bb, pour les points 1 \u00e0 12 \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nARTICLE 3 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France \u2014 Pr\u00e9fecture de la Somme.\n\u2014 \u2014 \u2014 \u2014\u2014\nLa directrice Le cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif\nff =\nV. GAILLARD F. DELCROIX |\nPublication :\n- Pr\u00e9fecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)\n- Intranet et internet\nAffichage :\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction des Ressources Humaines\nInformation :\n- Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement\nDestinataires :\n- Tous les agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation (pour mise en ceuvre)\n- Dossier administratif individuel des agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab La Pommeraie \u00bb - Page 2 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e\n\"La Pommeraie\" 47\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-07-08-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Pharmacie\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pharmacie 48\nEtablissement public DECISION N\u00b0 2024-46\nde sant\u00e9 mentale\nde la Somme Amiens, le 8 juillet 2024\nDELEGATION DE SIGNATURE\nPHARMACIE\nLa directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le code des march\u00e9s publics ;\nVu le code civil ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique GAILLARD en\nqualit\u00e9 de directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du 8 juillet 2024 ;\nVu l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e 4 M. le docteur David PONS, pharmacien g\u00e9rant chef de service, praticien\nhospitalier, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice de l'Etablissement public de sant\u00e9 mentale\nde la Somme, toutes les commandes de m\u00e9dicaments, dispositifs m\u00e9dicaux et location de mat\u00e9riels\nm\u00e9dicaux.\nARTICLE 2 :\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de M. le docteur David PONS, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 M. le docteur Simon ROUTIER, pharmacien, et/ou \u00e0 Mme le docteur Lucie GEORGES,\npharmacienne\nARTICLE 3 :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme le docteur Lucie GEORGES, M. le docteur Simon ROUTIER,\npharmaciens, Mmes Isabelle BILLORE, St\u00e9phanie DESMAREST, C\u00e9line CAMPAGNE, M\u00e9lanie ROBERT,\nCoralie HY, Justine LECRONIER et Anne-Sophie DA SILVA, pr\u00e9parateurs en pharmacie, Mme Isabelle\nMENNECIER, adjoint des cadres, Mme Jennifer CONSEIL, adjoint administratif, M. Matt\u00e9o DEFRANCE,\nmagasinier/coursier et \u00e0 M. Olivier GUETTE, coursier/magasinier \u00e0 effet de signer les bons de livraison.\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nPharmacie - Page 1 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pharmacie 49\nARTICLE 4 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France \u2014 Pr\u00e9fecture de la Somme.\nLa directrice\nV Gar\nV. GAILLARD\nDr S. ROUTIER\nLa pr\u00e9paratrice en pharmacie\nTEE.\nC. CAMPAGNELa pr\u00e9para\n}\nBILLOREms en pharmacie\nLa pr\u00e9paratrice en pharmacie\nCZ\nM. ROBERT\nJ. CONSEIL\nPublication :La pr\u00e9paratrice en pharmacie\nASS. SILVA\nLe magasinier/coursier\n; M. DEFRANCE\n- Pr\u00e9fecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)\n- Intranet et internet\nAffichage :\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction des Ressources Humaines\nInformation :\n- Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement\nDestinataires :La pharmacienne\na\nDr L. GEORGES\nLa pr\u00e9paratrice en pharmacie\n\\\nLa pr\u00e9paratrice en pharmacie\nCc. HY\nL'adjoint des cadres\nI. MENNECIER\nLe Coursier/magasinier\nO. GUETTE\n- Tous les agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation (pour mise en \u0153uvre)\n- Dossier administratif individuel des agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nPharmacie - Page 2 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pharmacie 50\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-07-08-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Service Socio-Educatif\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service Socio-Educatif 51\nDECISION N\u00b0 2024-45\nDELEGATION DE SIGNATURE\nSERVICE SOCIO-EDUCATIF\nLa directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le code civil ;\nVu le code du travail ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique GAILLARD en\nqualit\u00e9 de directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du 8 juillet 2024 ;\nVu l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral de |'\u00e9tablissement ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabien DELCROIX, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif, directeur par int\u00e9rim de la\nfili\u00e8re m\u00e9dico-sociale et de la fonction socio-\u00e9ducative, pour signer, au nom de la directrice de\nl'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, tout document relatif au service socio-\u00e9ducatif, hormis\nles conventions partenariales avec les structures sociales et m\u00e9dico-sociales.\nARTICLE 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emilie HOUBRON, f/fonction de cadre socio-\n\u00e9ducative, pour les documents relevant du service socio-\u00e9ducatif, dont les conventions de mise en situation\nprofessionnelle dans le cadre du R\u00e9seau Contact Entreprises (R.C.E.) et les conventions individuelles de prise\nen charge des patients dans les \u00e9tablissements sociaux, m\u00e9dico-sociaux et dans les \u00e9tablissements scolaires.\nARTICLE 3 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France \u2014 Pr\u00e9fecture de la Somme.\nLa directrice Le cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif | La f/f de cadre socio-\u00e9ducative\nV. GAILLARD\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nService Socio-Educatif - Page 1 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service Socio-Educatif 52\nPublication :\n- Pr\u00e9fecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)\n- Intranet et internet\nAffichage :\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction des Ressources Humaines\nInformation :\n- Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement\nDestinataires :\n- Tous les agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation (pour mise en \u0153uvre)\n- Dossier administratif individuel des agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014\nService Socio-Educatif - Page 2 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service Socio-Educatif 53\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la\nSomme\n80-2024-07-08-00001\nD\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale de signature\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00001 - D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale de signature 54\nEtablissement public DECISION N\u00b0 2024-37\nde sant\u00e9 mentale\nde la Somme Amiens, le 8 juillet 2024\nDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE\nLa directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;\nVu le code des march\u00e9s publics ;\nVu le code civil ;\nVu le code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de Mme Peggy VUILLIN en\nqualit\u00e9 de directrice adjointe au Centre Hospitalier Philippe PINEL, \u00e0 compter du 1*' janvier 2020 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 portant affectation de Mme Val\u00e9rie DELEUZE-\nDORDRON \u00e0 l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, en qualit\u00e9 de directrice adjointe, a compter du\n15 juillet 2020 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au d\u00e9tachement de\nMme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux dans le corps\ndes directeurs d'hdpital (hors classe) \u00e0 l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du\n19 septembre 2022, pour une p\u00e9riode de deux ans ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique GAILLARD en qualit\u00e9\nde directrice de |'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme, \u00e0 compter du 8 juillet 2024 ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme V\u00e9ronique GAILLARD, directrice, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe, afin de signer tout acte, d\u00e9cision, contrat ou convention\nrelevant de la comp\u00e9tence du directeur de l'\u00e9tablissement, \u00e0 l'exception des transactions conclues en application de\nl'article 2044 du code civil, des actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 6143-7 3\u00b0\" al. et de la conclusion des acquisitions,\nali\u00e9nations, \u00e9changes d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que les baux\nemphyt\u00e9otiques et contrats de partenariat cit\u00e9s au m\u00eame article.\nARTICLE 2 :\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 simultan\u00e9s de Mme V\u00e9ronique GAILLARD, directrice et de\nMme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0\nMme Peggy VUILLIN, directrice adjointe.\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature - Page 1 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00001 - D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale de signature 55\nARTICLE 3 :\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 simultan\u00e9s de Mme V\u00e9ronique GAILLARD, directrice, et de\nMmes Aurore GILLON-MOREEL et Peggy VUILLIN, directrices adjointes, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes\n\u00e0 Mme Val\u00e9rie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe.\nARTICLE 4 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au Directeur Adjoint qui assure l'int\u00e9rim pendant les cong\u00e9s de\nM. V\u00e9ronique GAILLARD, Directrice, afin de signer tout acte, d\u00e9cision, contrat ou convention relevant de la\ncomp\u00e9tence du directeur de l'\u00e9tablissement, \u00e0 l'exception des transactions conclues en application de l'article 2044\ndu code civil, des actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 6143-7 3\u00b0\" al. et de la conclusion des acquisitions, ali\u00e9nations, \u00e9changes\nd'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que les baux emphyt\u00e9otiques et\ncontrats de partenariat cit\u00e9s au m\u00eame article.\nARTICLE 5 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France \u2014 Pr\u00e9fecture de la Somme.\n{]\nLa directrice La directrice Adjointe\nbaste,\nV. GAILLARD A. GILLO OREEL\nA La directrice adjointe |\ni\nV. DELEUZE-DORDRON\nPublication :\n- Pr\u00e9fecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)\n- internet et intranet\nAffichage :\n- Direction G\u00e9n\u00e9rale\n- Direction des Ressources Humaines\nInformation :\n- Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement\nDestinataires :\n- Tous les agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation (pour mise en \u0153uvre)\n- Tr\u00e9sorier (pour information)\n- Dossier administratif individuel des agents mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\n- Direction g\u00e9n\u00e9rale\n- Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature - Page 2 sur 2\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00001 - D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale de signature 56\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-07-08-00014\nARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement\nsauvage sur la voie publique de v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur pour des courses \nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-08-00014 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique\nde v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour des courses 57\n| | BSI - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-534\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique\nde v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour des courses\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVu la loi n\u00b0 85-677 du 5 juillet 1985, et notamment son article 1\u00b0;\nVu la loi n\u00b0 2018-701 du 3 ao\u00fbt 2018 renfor\u00e7ant la lutte contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur\nde cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Victor JOZON,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nConsid\u00e9rant qu'en d\u00e9pit de la loi du 3 ao\u00fbt 2018 interdisant l'organisation de rod\u00e9os motoris\u00e9s,\nl'organisation de ce type de manifestation est constat\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Somme,\nConsid\u00e9rant que la tenue de rassemblements de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sont r\u00e9currents les\nvendredi, samedi et dimanche sur le territoire de plusieurs communes du d\u00e9partement,\nQu'ils sont g\u00e9n\u00e9rateurs de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun de ces rassemblements n'est d\u00e9clar\u00e9 et aucun organisateur n'est clairement\nidentifi\u00e9,\nQue ces rassemblements de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sont annonc\u00e9s soit sur les r\u00e9seaux sociaux\nsoit par des cha\u00eenes de messages \u00e9lectroniques au dernier moment pour emp\u00eacher l'action des\nforces,\nQu'en outre, ils ne font l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs initiateurs qui\nmettent ainsi en danger la vie des participants et des spectateurs pr\u00e9sents,\nQu'a l'occasion de l'un de ces rassemblements sauvages sur le territoire de la commune de Glisy, une\nfemme de 20 ans a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9e dans la nuit du 17 au 18 juillet 2021 par un conducteur ayant perdu le\ncontr\u00f4le de son v\u00e9hicule lors d'une tentative de figure non ma\u00eetris\u00e9e,\nQue le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 \u00e0 une centaine de m\u00e8tres du point d'impact, ce qui d\u00e9montre que le\nconducteur roulait alors \u00e0 tr\u00e8s grande vitesse,\nQue par ailleurs les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e9taient intervenues deux heures auparavant pour\nmettre fin \u00e0 ce rassemblement et avaient interpell\u00e9 un conducteur qui \u00e9tait en 1 \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 alors\nqu'il participait \u00e0 des courses ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-08-00014 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique\nde v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour des courses 58\nConsid\u00e9rant que depuis cet \u00e9v\u00e9nement, d'autres rassemblements de ce type se sont tenus dans\nd'autres communes de la m\u00e9tropole ami\u00e9noise (Dury le 1\u00b0 octobre 2021, Salouel le 8 octobre 2021,\nAmiens le 28 janvier 2022...),\nQue des renseignements ont permis d'apprendre qu'un rassemblement sauvage sur la voie publique\nde v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sur la commune d'Abbeville le 7 octobre 2022 sur un\nappel lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux,\nQue ce rassemblement a conduit une centaine de voitures et une dizaine de motos a se r\u00e9unir, \u00a9\nQue 15 proc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s pour vitesses excessives, \u00e9chappements non homologu\u00e9s,\nr\u00e9gimes moteurs excessifs et acc\u00e9l\u00e9rations excessives,\nQue ce rassemblement fait suite \u00e0 trois pr\u00e9c\u00e9dents faits similaires les 5 mars, 7 mai, 24 septembre\n2022 sur la commune d'Abbeville,\nQue la pr\u00e9sence polici\u00e8re \u00e0 forte visibilit\u00e9 n'a pas emp\u00each\u00e9 certains individus d'avoir des\ncomportements dangereux aux guidons et volants de leurs v\u00e9hicules ;\nConsid\u00e9rant que dans le m\u00eame temps, des rassemblements du m\u00eame type ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es \u00e0 |\nFeuqui\u00e8res-en-Vimeu et Estr\u00e9es-Mons le 25 f\u00e9vrier 2023, le 11 ao\u00fbt 2023 \u00e0 Feuqui\u00e8res-en-Vimeu, les\n13, 18 et 20 ao\u00fbt 2023 et enfin le 9 f\u00e9vrier 2024 a Amiens;\nConsid\u00e9rant ces rassemblements ont lieu uniquement durant les week-ends, afin de permettre \u00e0 un\nmaximum de spectateurs d'\u00eatre pr\u00e9sents,\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements donnent lieu en outre \u00e0 des troubles importants \u00e0 l'ordre\npublic, au demeurant risqu\u00e9s \u00e0 la fois pour les participants et pour les spectateurs au vu des\n\u00e9v\u00e9nements survenus les 17 et 18 juillet 2021,\nQue des grands exc\u00e8s de vitesse sont par ailleurs r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure en amont de ces rassemblements et constat\u00e9s par proc\u00e8s-verbaux,\nQu'il appara\u00eet par ailleurs que les v\u00e9hicules utilis\u00e9s par certains participants ne pr\u00e9sentent pas les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 suffisantes ;\nConsid\u00e9rant que depuis 2022, des dispositifs de s\u00e9curisation et contr\u00f4le routier r\u00e9guliers ont \u00e9t\u00e9 mis\nen place par les forces de l'ordre ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plus de 1700 contr\u00f4les, qui ont conduit \u00e0 plus de\n893 verbalisations, 29 interpellations et 74 saisies de v\u00e9hicules,\nQue nonobstant ces actions men\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9, des courses sont toujours organis\u00e9es,\nau m\u00e9pris de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-08-00014 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique\nde v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour des courses 59\nARRETE\nArticle 1er: L'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2024 portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie\npublique de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour des courses est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Les rassemblements de personnes et de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dont l'objectif est\nde r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de course sont interdits du vendredi au dimanche inclus, et ce\njusqu'au 11 octobre 2024 sur le territoire de l'ensemble des communes de la Communaut\u00e9\nd'Agglom\u00e9ration Amiens m\u00e9tropole, Abbeville, Albert, Flixecourt, Saint-Sauveur, reyquicres- en-\nVimeu, M\u00e9aulte, Montdidier, P\u00e9ronne et Estr\u00e9es-Mons.\nArticle 3: Tout contrevenant a cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux\narticles 431-9 et R. 610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 4 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de la Somme, le commandant le groupement de gendarmerie de la Somme, et les maires\nconcern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l'\u00c9tat\ndans la Somme et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le \u00ab> @ fill, 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nVi\u00e9tor JOZON\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\n- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique\n80020 Amiens.\n- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des polices\nadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site\nwww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de\nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-08-00014 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique\nde v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour des courses 60\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-07-08-00015\nARR\u00caT\u00c9 r\u00e9glementant la vente, le transport et\nl\u25a1utilisation des artifices de divertissements et\narticles pyrotechniques, des produits\ncombustibles et de l\u25a1acide chlorhydrique dans le\nd\u00e9partement de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-08-00015 - ARR\u00caT\u00c9 r\u00e9glementant la vente, le transport et l\u25a1utilisation des artifices de\ndivertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l\u25a1acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de la Somme 61\nE | Arr\u00eat\u00e9 BSI - n\u00b02024/536\nPR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nr\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements et\narticles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans\nle d\u00e9partement de la Somme\nLE PREFET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.557-4 et suivants, et les articles R 557-6-1 et\nsuivants ; |\nVu le code de la d\u00e9fense et notamment son article L.2353-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ; -\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;\nConsid\u00e9rant que les risques de violences urbaines et de troubles \u00e0 l'ordre public qui sont inh\u00e9rents aux\nc\u00e9l\u00e9brations de la f\u00eate nationale le 14-Juillet et qui pourraient survenir dans certaines communes et\nagglom\u00e9rations du d\u00e9partement de la Somme ;\nQue le risque d'incendies qui pourraient \u00eatre provoqu\u00e9s par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union contre\ndes biens, en particulier des v\u00e9hicules et des \u00e9quipements publics lors de cette f\u00eate, est persistant tous\nles ans;\nQue l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste \u00e0\nutiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants, les\ncombustibles domestiques et l'acide chlorhydrique dans tout r\u00e9cipient transportable ;\nConsid\u00e9rant que les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces\nartifices peuvent \u00eatre importants \u00e0 l'occasion des rassemblements revendicatifs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques par des mesures limit\u00e9es dans le temps\net adapt\u00e9es au territoire concern\u00e9 ;\nQue l'autorit\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale reste comp\u00e9tente pour prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la\ntranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, si leur \u00e9diction est rendue n\u00e9cessaire par des raisons\nimp\u00e9rieuses li\u00e9es \u00e0 des circonstances locales ;\nQu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de\nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la\ns\u00fbret\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-08-00015 - ARR\u00caT\u00c9 r\u00e9glementant la vente, le transport et l\u25a1utilisation des artifices de\ndivertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l\u25a1acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de la Somme 62\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1- La vente, l'achat, la distribution et le transport de carburants et d'acide chlorhydrique sont\ninterdits, dans tout r\u00e9cipient transportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e, dans l'ensemble du\nd\u00e9partement de la Somme du jeudi 11 juillet 2024 8H00 jusqu'au mardi 16 juillet 2024 \u00e0 08H00.\nArticle 2 - Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui\ndisposent d'appareils automatis\u00e9s permettant la distribution de carburants, prennent les dispositions\nn\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.\nArticle 3 - La vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements des groupes F2 \u00e0 F4 ou\nC2 \u00e0 C4, au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs sont\ninterdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique dans l'ensemble du d\u00e9partement de la\nSomme du jeudi 11 juillet 2024 8H00 jusqu'au mardi 16 juillet 2024 \u00e0 O8HOO. |\nArticle 4 - Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3, la vente aux seules personnes titulaires d'un certificat de\nqualification, d'un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, pr\u00e9vu aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret du 31\nmai 2010 susvis\u00e9 et l'utilisation par celles-ci des artifices mentionn\u00e9s par le d\u00e9cret du 4 mai 2010,\ndemeurent autoris\u00e9s durant la p\u00e9riode.\nArticle 5 - Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissements\nd'Abbeville et de P\u00e9ronne, les sous-pr\u00e9fets d'Amiens et de Montdidier, le directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale de la Somme, le commandant le groupement de gendarmerie de la Somme, et les\nmaires du d\u00e9partement de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet\ndes services de l'\u00c9tat dans la Somme et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique de\nla Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le = @ JUIL. 2024\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours\nsuivantes :\n- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme / Cabinet, 51 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Amiens (80020).\n- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur / Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place\nBeauvau \u00e0 Paris (75008). :\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n\u2014un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) ou par voie\n\u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification\nde la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-08-00015 - ARR\u00caT\u00c9 r\u00e9glementant la vente, le transport et l\u25a1utilisation des artifices de\ndivertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l\u25a1acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de la Somme 63\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de\nP\u00e9ronne\n80-2024-07-03-00004\n24 07 AP-modif statuts SIVOS Vall\u00e9e Omignopn\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2024-07-03-00004 - 24 07 AP-modif statuts SIVOS Vall\u00e9e Omignopn 64\n| |\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne\nARR\u00caT\u00c9\nPortant modification statutaire du\nsyndicat intercommunal scolaire de la Vall\u00e9e de l''Omignon\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment en son article L. 5211-20 du Code g\u00e9n\u00e9ral\ndes collectivit\u00e9s territoriales (CGCT);\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence LECOUSTRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nP\u00e9ronne ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-\nBLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 10 juillet 1975 portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunal scolaire de\nMonchy-Lagache, de Tertry et de Devise devenu syndicat intercommunal \u00e0 vocation scolaire de la vall\u00e9e\nde l'Omignon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 RUE \u00e0 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laurence LECOUSTRE,\nSOUS- pistete de P\u00e9ronne ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 janvier 2024 du conseil. syndical du SIVOS de la vall\u00e9e de l'Omignon proposant\nune modification statutaire sur ses comp\u00e9tences ;\nVu l'ensemble des accords \u00e9mis par d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres et \u00e0\nd\u00e9faut, des d\u00e9cisions r\u00e9put\u00e9es favorables \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification de\nla d\u00e9lib\u00e9ration du SIVOS de la vall\u00e9e de l'Omignon ;\nConsid\u00e9rant que les conditions requises par le CGCT sont r\u00e9unies ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er.\u2014- Les modifications statutaires relatives aux pr\u00e9cisions apport\u00e9es quant aux comp\u00e9tences\ndu syndicat en vue de la r\u00e9trocession du b\u00e2timent dit \u00ab RPC \u00bb sont approuv\u00e9es.\nArticle 2.\u2014- Les statuts modifi\u00e9s sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2024-07-03-00004 - 24 07 AP-modif statuts SIVOS Vall\u00e9e Omignopn 65\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2024-07-03-00004 - 24 07 AP-modif statuts SIVOS Vall\u00e9e Omignopn 66\nArticle3.- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4.- La sous-pr\u00e9f\u00e9te de P\u00e9ronne, le pr\u00e9sident du syndicat intercommunal scolaire de la vall\u00e9e\nde l'Omignon et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nSomme.\nP\u00e9ronne, le 3 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par-d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9 P\u00e9ronne\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2024-07-03-00004 - 24 07 AP-modif statuts SIVOS Vall\u00e9e Omignopn 67\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2024-07-03-00004 - 24 07 AP-modif statuts SIVOS Vall\u00e9e Omignopn 68\nSTATUTS DU SIVOS DE LA VALLEE DE L'OMIGNON\nArticle 1 - FORMATION DU SYNDICAT\nLe Syndicat \u00e0 vocation scolaire (SIVOS) de la Vall\u00e9e de l'Omignon regroupe les\ncommunes de CROIX-MOLIGNEAUX, DEVISE, QUIVIERES, MATIGNY, MONCHY-\nLAGACHE, TERTRY, UGNY-L'EQUIPEE et Y.\nCe p\u00e9rim\u00e9tre pourra \u00e9tre \u00e9tendu a d'autres communes qui demanderaient a \u00e9tre\nint\u00e9gr\u00e9es dans le SIVOS de la Vall\u00e9e de l'Omignon.\nArticle 2 - DUR\u00c9E\nLe SIVOS est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nArticle 3 - SIEGE\nLe si\u00e8ge du SIVOS est fix\u00e9 \u00e0 MONCHY-LAGACHE.\nArticle 4 - COMPETENCES\nLe SIVOS exerce en lieu et place des communes concern\u00e9es l'ensemble des\ncomp\u00e9tences scolaires et p\u00e9riscolaire, cit\u00e9es ci-dessous : |\n> Le SIVOS a la gestion et le fonctionnement des classes allant de la maternelle\n(petite, moyenne et grande section) \u00e0 la primaire (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2)\net des communs (acquisition de mobilier, fournitures diverses, int\u00e9gralit\u00e9 des\nd\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques, m\u00e9nage...) ;\n> Le SIVOS contribue au renouvellement des biens mobiliers.\n> Le SIVOS \u00e9met l'autorisation d'occupation unilat\u00e9rale ou contractuelle des\ndiff\u00e9rents intervenants n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l'\u00e9cole et du\np\u00e9riscolaire.\n> En tant que propri\u00e9taire des lieux, le SIVOS a la gestion de l'entretien des\nbiens immobiliers, ainsi que la r\u00e9alisation des travaux garantissant leur usage\nnormal (reconstruction, am\u00e9nagement, mise aux normes, maintenance).\n> Le SIVOS a la gestion des personnels administratif, technique (personnel\nd'entretien) et ATSEM (Agents Territoriaux Sp\u00e9cialis\u00e9s des Ecoles Maternelles),\nainsi que le personnel en contrat CDD et/ou CDI;\n> Le SIVOS a la gestion de la cantine scolaire (personnel, charges, prestataires\nde services, fournitures sp\u00e9cifiques au fonctionnement de la cantine, etc...) ;\n> Le SIVOS organise et g\u00e8re le temps p\u00e9riscolaire (matin, midi et soir),\n> Le SIVOS contribue \u00e0 l'activit\u00e9 piscine et a la charge financi\u00e8re de cette\nactivit\u00e9 ;\n> Le SIVOS g\u00e8re les finances dont les encaissements relatifs aux activit\u00e9s\nscolaires et p\u00e9riscolaires (cantine, garderie) par le biais de la R\u00e9gie.\n> Le SIVOS est responsable du RPC (hors police du maire) et des actions en\njustice. Il est responsable de l'entretien des biens qui lui sont remis. Ainsi et en\nPage 1 sur 4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2024-07-03-00004 - 24 07 AP-modif statuts SIVOS Vall\u00e9e Omignopn 69\napplication des principes relatifs aux dommages de travaux publics, la\nresponsabilit\u00e9 du SIVOS peut \u00e9tre recherch\u00e9e sur le fondement de d\u00e9faut\nd'entretien normal du bien. Le SIVOS agit en justice en tant que propri\u00e9taire.\nMise \u00e0 disposition au profit des \u00e9l\u00e8ves du SIVOS :\nLes terrains de football, de tennis et de jeux, la salle communale et la\nbiblioth\u00e8que-m\u00e9diath\u00e8que de MONCHY-LAGACHE pourront \u00eatre mis \u00e0 dispositions\ndu SIVOS pour les activit\u00e9s physiques et culturelles, \u00e0 titre gracieux.\nArticle 5 - ADMINISTRATION DU SYNDICAT\n1) Repr\u00e9sentation\nLe SIVOS est administr\u00e9 par un conseil syndical issu des conseils municipaux des\ncommunes membres \u00e0 raison de :\ne 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant pour les communes de moins de 200\nhabitants ; |\ne 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants pour les communes de 200 a\n499 habitants ; |\ne 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants pour les communes de 500\nhabitants et plus.\nA la date d'approbation des statuts, cette r\u00e8gle donne la r\u00e9partition suivante :\n2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et 2 suppl\u00e9ants pour CROIX-MOLIGNEAUX ;\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et 1 suppl\u00e9ant pour DEVISE ;\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et 1 suppl\u00e9ant pour QUIVIERES ;\n3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et 3 suppl\u00e9ants pour MATIGNY ;\n3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et 3 suppl\u00e9ants pour MONCHY-LAGACHE ;\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et 1 suppl\u00e9ant pour TERTRY ;\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et 1 suppl\u00e9ant pour UGNY-L'EQUIPEE ;\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et 1 1 suppl\u00e9ant pour Y. UUUUUUUU\nSoit au total 13 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et 13 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants.\nLe Conseil syndical \u00e9lit un pr\u00e9sident et de deux vice-pr\u00e9sidents.\n2) Attributions du pr\u00e9sident\nLe pr\u00e9sident pr\u00e9pare les r\u00e9unions du conseil syndical et ex\u00e9cute ses d\u00e9cisions. Il est\nl'ordonnateur des d\u00e9penses et prescrit l'ex\u00e9cution des recettes.\nIl est seul charg\u00e9 de l'administration mais il peut d\u00e9l\u00e9guer par arr\u00eat\u00e9, sous sa\nsurveillance et sa responsabilit\u00e9, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-\npr\u00e9sidents et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 d'autres membres du bureau.\nLe Pr\u00e9sident du SIVOS est le chef de service : il assure le recrutement et la gestion\ndes personnels. Il peut repr\u00e9senter le syndicat en justice par d\u00e9l\u00e9gation du conseil\nsyndical.\nPage 2 sur 4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2024-07-03-00004 - 24 07 AP-modif statuts SIVOS Vall\u00e9e Omignopn 70\nArticle 6 - RESSOURCES DU SYNDICAT\nChaque commune s'engage \u00e0 r\u00e9unir les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des\ncomp\u00e9tences fix\u00e9es \u00e0 l'article 4.\nLe budget du syndicat se d\u00e9termine en recettes et en d\u00e9penses.\nA) Recettes\nElles comprennent : |\n= Le produit des contributions des communes associ\u00e9es et ext\u00e9rieures,\n= Le revenu des biens, meubles ou immeubles du syndicat,\n\u2014 Les sommes qu'il per\u00e7oit des administrations publiques, des associations, des\nparticuliers en \u00e9change d'un service rendu,\n= Les subventions de l'\u00c9tat, de la R\u00e9gion, du D\u00e9partement et de toutes aides\npubliques, =\nLe produit de dons ou de legs,\nLe produit des emprunts :\nLe produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services\nassur\u00e9s Ou aux investissements r\u00e9alis\u00e9s.UUY\nB) D\u00e9penses\nToutes celles n\u00e9cessaires a assurer le bon fonctionnement et les investissements du\nsyndicat.\nLa contribution des communes membres est fix\u00e9e avec la cl\u00e9 de r\u00e9partition\nsuivante :\nFonctionnement\nPart proportionnelle au nombre d'habitants: 50% (selon le dernier recensement\nINSEE) |\nPart proportionnelle au nombre d'\u00e9l\u00e8ves : 50% (selon les effectifs pr\u00e9sents \u00e0 la\nrentr\u00e9e scolaire en cours).\nInvestissement\nLes d\u00e9penses d'investissement seront r\u00e9parties entre les communes au prorata du\nnombre d'habitants (population l\u00e9gale INSEE au 1\u00b0 janvier de l'ann\u00e9e en cours).\nLa r\u00e8gle de r\u00e9partition de la contribution des communes membres sera revue apr\u00e8s\ndeux ann\u00e9es de fonctionnement des pr\u00e9sents statuts.\nLa contribution des communes associ\u00e9es est obligatoire pendant la dur\u00e9e du\nsyndicat dans la limite des n\u00e9cessit\u00e9s du service telles que les d\u00e9cisions du syndicat\nl'ont d\u00e9termin\u00e9e.\nUne copie du budget et comptes du syndicat est adress\u00e9e chaque ann\u00e9e aux\nConseils municipaux des communes syndiqu\u00e9es.\nArticle 7 - TRESORERIE\nLes fonctions de receveur principal sont assur\u00e9es par le Tr\u00e9sorier de Montdidier.\nPage 3 sur 4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2024-07-03-00004 - 24 07 AP-modif statuts SIVOS Vall\u00e9e Omignopn 71\nArticle 8 - DEROGATIONS\nLes enfants des communes ext\u00e9rieures au SIVOS pourront \u00eatre accueillis dans les\nclasses du SIVOS en fonction des disponibilit\u00e9s. Chaque demande sera \u00e9tudi\u00e9e au\ncas par cas et fera l'objet d'une d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil syndical. La commune de\nr\u00e9sidence s'engagera a r\u00e9gulariser les frais scolaires. \u2014\nArticle 9 - REGLEMENT PAR LE CGCT\nToutes les questions non pr\u00e9vues par les pr\u00e9sents statuts (int\u00e9gration ou retrait de\ncommunes) et les litiges qui pourraient en r\u00e9sulter seront r\u00e9gl\u00e9s par le CGCT (Code\nG\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales).\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024\nPa\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous bras \u00e9 P\u00e9ronne\nLu mn}\nnier\nPage 4 sur 4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2024-07-03-00004 - 24 07 AP-modif statuts SIVOS Vall\u00e9e Omignopn 72","date":"2024-07-08","first_seen_on":"2024-07-08T14:37:26+00:00","id":"54cf93516ded3ea63db01e9868f5aeee998c5c61cfa046d1d86ed9ab729395a2","name":"RAA n\u00b0133 sp\u00e9cial du 8 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-08T14:09:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48658/324751/file/recueil-2024-133-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}