{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-209\nPUBLI\u00c9 LE 14 AVRIL 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2026-04-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2026\nportant renouvellement\nde l'homologation du terrain de Motocross d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Richard\nSAINT\u00a0\u00bb situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Bellune-Cantepoule\u00a0\u00bb sur la\ncommune de Montlaur (4 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-04-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2026\nportant renouvellement de l'homologation du\nterrain de Motocross d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Richard\nSAINT\u00a0\u00bb situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Bellune-Cantepoule\u00a0\u00bb\nsur la commune de Montlaur\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2026\nportant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Richard SAINT\u00a0\u00bb situ\u00e9 au lieu-dit\n\u00ab\u00a0Bellune-Cantepoule\u00a0\u00bb sur la commune de Montlaur\n3\nE =PREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2026\nObjet     :   Renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Richard SAINT \u00bb situ\u00e9 \nau lieu-dit \u00ab Bellune-Cantepoule \u00bb sur la commune de Montlaur\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de la route, et notamment ses articles L411-7 , R411-10 \u00e0 R411-12 ;\nVU le Code du Sport, notamment ses articles R331-35 \u00e0 R331-44, R331-45-1 et A331-21-2 et suivants ;\nVU le Code de l'environnement ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02017-1279  du  9  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des  manifestations  \nsportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des  \nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  Mme  Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette  \nBEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2021-08-02-00009  du  2  ao\u00fbt  2021  portant  renouvellement  de  \nl'homologation  du  circuit  de  moto-cross  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab  Richard  SAINT \u00bb  situ\u00e9  au  lieu-dit  \u00ab  Bellune-\nCantepoule \u00bb sur la commune de Montlaur ;\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2026\nportant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Richard SAINT\u00a0\u00bb situ\u00e9 au lieu-dit\n\u00ab\u00a0Bellune-Cantepoule\u00a0\u00bb sur la commune de Montlaur\n4\nVU la demande du 5 d\u00e9cembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Freddy BOUDOU, secr\u00e9taire du moto-club \nSaint Affricain, en vue d'obtenir le renouvellement du circuit moto-cross d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Richard SAINT \u00bb \nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab Bellune-Cantapoule \u00bb sur la commune de Montlaur ;\nVU l'avis favorable du maire de Montlaur \u00e9mis le 10 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du SDIS \u00e9mis le 11 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU l'avis favorable de la DDT Serbs \u00e9mis le 19 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental f\u00e9d\u00e9ration FFM \u00e9mis le 22 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du SDJES \u00e9mis le 30 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU l'avis favorable de l'EDCF \u00e9mis le 8 janvier 2026 ;\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Aveyron (CD12) \u00e9mis le 8 janvier 2026 ;\nVU l'avis du comit\u00e9 d\u00e9partemental f\u00e9d\u00e9ration FFSA \u00e9mis le 12 janvier 2026 ;\nVU l'avis favorable du 10 mars 2026 de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (formation  \nsp\u00e9cialis\u00e9e \u00e9preuves sportives) ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nARRETE\nArticle 1     :  \nL'homologation  du  circuit  moto-cross  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab  Richard  SAINT  \u00bb  situ\u00e9  au  lieu-dit  \u00ab  Bellune-\nCantapoule \u00bb sur la commune de Montlaur, dont le plan est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est renouvel\u00e9e \npour une p\u00e9riode de quatre ans soit jusqu'au 12 avril 2030.\nIl est rappel\u00e9 les obligations suivantes :\n\u2022 augmenter et am\u00e9liorer la communication : notamment sur les jours d'ouverture et les horaires  \nde pratique, de travaux, d'essais, etc, et le respect de ceux-ci \u2013 le Moto Club Saint Affricain  \nprendra en charge la totalit\u00e9 de cette communication. Le lien sera maintenu, via la mairie, avec  \nl'association Vivre \u00e0 Montlaur ;\n\u2022 utiliser un  instrument de mesure et de contr\u00f4le du bruit  des v\u00e9hicules \u00e0 chaque session et  \ncomp\u00e9tition ;\n\u2022 envisager, pendant la p\u00e9riode s\u00e8che, un arrosage aussi fr\u00e9quent que n\u00e9cessaire  pour limiter la  \npoussi\u00e8re \u2013 mettre en \u0153uvre un enherbage des espaces proches du trac\u00e9 du circuit + arbustes, \npour retenir l'eau d'arrosage, \u00e9viter le ravinement  des terres nues et limiter la poussi\u00e8re \u2013  \ncontinuer et renforcer le m\u00e9lange terre + copeaux de bois ;\n\u2022 entretenir le bassin de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de ruissellement pour traitement avant rejet dans \nla nature ;\n\u2022 am\u00e9liorer la gestion des d\u00e9chets, surtout les jours de comp\u00e9tition ;\n\u2022 limiter  l'utilisation  de  la  sonorisation sur  le  circuit  aux  comp\u00e9titions  \u2013 l'utilisation  en  fond  \nmusical pour la restauration est autoris\u00e9e le reste du temps ;\nIl est \u00e0 noter qu'un certain nombre de mesures avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises et mises en \u0153uvre et doivent  \nperdurer et/ou \u00eatre finalis\u00e9es, voire \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es : \nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2026\nportant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Richard SAINT\u00a0\u00bb situ\u00e9 au lieu-dit\n\u00ab\u00a0Bellune-Cantepoule\u00a0\u00bb sur la commune de Montlaur\n5\n- 1 r\u00e8glement int\u00e9rieur doit \u00eatre affich\u00e9,\n- 1 code de bonne conduite Pilote est \u00e0 signer avant toute utilisation du circuit,\n- achat et vente au besoin de r\u00e9ducteur de bruit et de tapis environnementaux apr\u00e8s contr\u00f4le de \nconformit\u00e9  du  v\u00e9hicule  (rappel  :  homologation  des  motos  cross  au  niveau  de  la  norme  \nfran\u00e7aise ; \u00e0 ce titre la F\u00e9d\u00e9ration travaille sur le niveau sonore avec les constructeurs).\nOnt \u00e9t\u00e9 \u00e9galement arr\u00eat\u00e9s les jours et horaires d'ouverture du circuit \u00e0 l'entra\u00eenement et comp\u00e9titions :\nMatin Apr\u00e8s-midi\nLundi FERM\u00c9\nMardi FERM\u00c9\nMercredi 9H00 \u2013 12H00 13h00 - 18h00\nJeudi FERM\u00c9\nVendredi FERM\u00c9\nSamedi\nDimanche\n9H00 \u2013 12H00 13H00 - 18h00\nAlternance de week-end :\nMercredi \u2013 Mercredi/Samedi/Dimanche \u2013 Mercredi/Samedi \u2013 Mercredi/Dimanche\nFERM\u00c9 DU 14/07 AU 15/08 inclus\nIl est entendu que :\n\u2022 le circuit sera ferm\u00e9 du 14 juillet au 15 ao\u00fbt inclus ;\n\u2022 un  week-end  blanc  (ferm\u00e9)  par  mois,  en  alternance  avec  3  week-ends  ouverts  :  \nmercredi/samedi/dimanche, puis mercredi/samedi puis mercredi/dimanche ;\nLe planning des week-ends devra \u00eatre \u00e9tabli avant l'ouverture de chaque saison et transmis \u00e0 la mairie  \nde Montlaur ainsi qu'\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture avant toute publication dans la presse et sur les r\u00e9seaux  \nsociaux. Ce planning applicable sera cosign\u00e9 par la mairie de Montlaur, l'association Mieux Vivre \u00e0  \nMontlaur et la sous-pr\u00e9fecture de Millau.\nIl devra, ainsi que les horaires, \u00eatre strictement respect\u00e9 sous peine de suspension, voire d'annulation  \nde l'homologation.\nLes horaires, jours et autres conditions d'exploitation pourront \u00eatre revus \u00e0 tout moment \u00e0 la demande \nde l'une ou l'autre des parties exprim\u00e9e par simple lettre adress\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture au moins deux  \nmois avant la date souhait\u00e9e de modification. Toutefois, les modifications ne devront qu'aller dans le  \nsens de l'am\u00e9lioration des relations avec le voisinage, la s\u00e9curit\u00e9 des pilotes et du public, les incidences  \nsur l'environnement du circuit.\nDe  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  l'homologation  peut  \u00eatre  rapport\u00e9e  \u00e0  tout  moment,  apr\u00e8s  audition  du  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire  et  avis  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  si  les  conditions  \nauxquelles son octroi a \u00e9t\u00e9 subordonn\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es ou si son maintien n'est plus compatible \navec la s\u00e9curit\u00e9 des participants ou la tranquillit\u00e9 publique.\nRappel RTS : \u00ab En entra\u00eenement comme en comp\u00e9tition, les machines d'une cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 66cc ne \npeuvent rouler qu'avec des machines d'une cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 86cc 2T ou 151cc 4T. En comp\u00e9tition, les \n85cc ne peuvent rouler qu'avec des machines d'une cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 126cc 2T ou 151cc 4T. En  \npareille circonstance, les 85cc doivent obligatoirement \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de grandes roues (\u00d8 minimum de 19 \npouces \u00e0 l'avant et 16 pouces \u00e0 l'arri\u00e8re). Il est interdit de faire circuler simultan\u00e9ment, en comp\u00e9tition,  \ndes motos solos avec des machines \u00e0 3 ou 4 roues. En entra\u00eenement, la participation simultan\u00e9e des  \nmotocycles solos et de machines \u00e0 3 ou 4 roues est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve que ces derni\u00e8res ne soient pas  \nplus de 3 en piste. \u00bb\nCircuit de Motocross :\nActivit\u00e9s pr\u00e9vues.....................................................comp\u00e9titions, entra\u00eenement\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2026\nportant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Richard SAINT\u00a0\u00bb situ\u00e9 au lieu-dit\n\u00ab\u00a0Bellune-Cantepoule\u00a0\u00bb sur la commune de Montlaur\n6\nLongueur.................................................................. 1 550 m\u00e8tres\nLargeur minimum....................................................7 m\u00e8tres minimum\nLigne de d\u00e9part mat\u00e9rialis\u00e9e................................ Oui\nMachines autoris\u00e9es...............................................Motocycle, Quad, Sidecar\nCylindr\u00e9es................................................................ toutes\nCapacit\u00e9 motocycles/quads/side-cars................ 54 v\u00e9hicules en entra\u00eenement, 45 en comp\u00e9tition*\nCommissaires de piste........................................... 16\n*Pour les essais effectu\u00e9s lors d'une manifestation, ce nombre peut \u00eatre augment\u00e9 de 20 %.\nArticle 2     :   Conditions de validit\u00e9\nLe gestionnaire devra assurer le maintien en parfait \u00e9tat :\n\u2014 du circuit\n\u2014 des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 des pilotes\n\u2014 des moyens de protection du public\nen  conformit\u00e9  avec  les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la  F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de  \nMotocyclisme (FFM).\nAfin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, le niveau sonore des engins ne devra en aucun cas d\u00e9passer  \nles normes autoris\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de  quatre (4)  ans \u00e0 compter de la date de sa signature.  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-37 du Code du sport, en cas de modification, ou \u00e9volution du circuit  \nmenant  \u00e0  un  nouvel  avis  de  la  FFM  pendant  la  dur\u00e9e  de  vie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  la  proc\u00e9dure  \nd'homologation doit \u00eatre reprise, et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devient de fait, caduque.\nArticle 3     :   Autorisation de manifestations\nLa pr\u00e9sente homologation ne dispense pas les organisateurs de manifestations sportives soumises aux  \ndispositions de l'article R. 331-18 du Code du Sport, de solliciter  une autorisation conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R. 331-20 du Code du Sport alin\u00e9a 5 pour les disciplines diff\u00e9rentes de celles pr\u00e9vues par  \nl'homologation. Ainsi que de d\u00e9clarer, aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, toutes manifestations venant \u00e0 \nse  d\u00e9rouler  sur  le  circuit  permanent  homologu\u00e9  dans  la  discipline  pr\u00e9vue  dans  le  cadre  de  \nl'homologation.\nArticle 4     :   Ex\u00e9cution\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau, Madame La directrice d\u00e9partementale des Services D\u00e9partementaux de  \nl'\u00c9ducation Nationale de l'Aveyron, Monsieur Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aveyron,  \nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Monsieur le  \ncommandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Aveyron, Monsieur le pr\u00e9sident du  \nconseil d\u00e9partemental de l'Aveyron et Monsieur le responsable du SAMU 12 sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de  Montlaur, notifi\u00e9 au  \ngestionnaire du circuit et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Millau, le 13 avril 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nSign\u00e9\nJuliette BEREGI\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2026\nportant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Richard SAINT\u00a0\u00bb situ\u00e9 au lieu-dit\n\u00ab\u00a0Bellune-Cantepoule\u00a0\u00bb sur la commune de Montlaur\n7","date":"2026-04-14","first_seen_on":"2026-04-14T14:07:59+00:00","id":"54d835d2cbb263dee75ae5d8d5f12fb00046b516101d899a42be2a33b93611e1","name":"RAA N\u00b012-2026-209 du 14 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-14T13:59:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31385/248713/file/RAA%20N%C2%B012-2026-209%20du%2014%20avril%202026.pdf"}