{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-274\nPUBLI\u00c9 LE 28 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nCH CHARLES PERRENS / DRH RS\n33-2024-11-25-00005 - Avis de concours externe sur titres d'Ambulancier - CH\nCharles Perrens Bordeaux du 25/11/2024 (3 pages) Page 3\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2024-11-28-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue de\npourvoir 1 poste de technicien hospitalier \"maintenance de mat\u00e9riels et\n\u00e9quipements m\u00e9caniques : st\u00e9rilisation\" au sein du Centre Hospitalier\nUniversitaire de BORDEAUX (2 pages) Page 7\n33-2024-11-28-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue de\npourvoir 3 postes de technicien de laboratoire m\u00e9dical de classe normale au\nsein du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX (2 pages) Page 10\n33-2024-11-28-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue de\npourvoir 7 postes de pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re de classe normale\nau sein du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX (2 pages) Page 13\nDDTM DE LA GIRONDE / SEN\n33-2024-11-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22/11/24 portant nomination\nd'un comit\u00e9 de gestion de l'ACCA de Parempuyre (2 pages) Page 16\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL\n33-2024-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2024 portant\nmodification des membres et des statuts du syndicat intercommunal\nd'assainissement de Fargues-Langon -Toulenne (8 pages) Page 19\n2\nCH CHARLES PERRENS\n33-2024-11-25-00005\nAvis de concours externe sur titres d'Ambulancier -\nCH Charles Perrens Bordeaux du 25/11/2024\nCH CHARLES PERRENS - 33-2024-11-25-00005 - Avis de concours externe sur titres d'Ambulancier - CH Charles Perrens Bordeaux du\n25/11/2024 3\n| Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social\nPS Egalit\u00e9 Femmes Hommes\nYYPs Avis de concours\n\"Charles Perens, concours externe sur titres\nd'Ambulancier\nn\u00b0 2024/0113\nGRADE AMBULANCIER\nCORPS 1er grade du corps des ambulanciers\nNOMBRE DE POSTE(S) A POURVOIR 1 |\n\u00c9TABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux\nD\u00c9FINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :\nL'ambulancier exerce les activit\u00e9s de sa profession conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.4393-\n1 du code de la sant\u00e9 publique qui dispose que l'ambulancier transporte et accompagne, dans des v\u00e9hicules\naffect\u00e9s \u00e0 cet usage, des malades, des bless\u00e9s ou des parturientes.\nIl peut accomplir les actes ou dispenser les soins \u00e9num\u00e9r\u00e9s a l'article R.6311-17 du m\u00eame code, dans les\nconditions pr\u00e9vues par cet article.\nTEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :\n- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;\n- Vu le code de la sant\u00e9 publique ;\n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires hospitaliers\nde cat\u00e9gorie C modifi\u00e9 ;\n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2021-1825 du 24 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier des corps de la fili\u00e8re\nsoignante de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-1658 du 26 d\u00e9cembre 2022 portant cr\u00e9ation du corps des ambulanciers de la fonction\npublique hospitali\u00e8re au sein de la fili\u00e8re soignante et modifiant diverses dispositions applicables \u00e0 la\nfonction publique hospitali\u00e8re ; |\nCONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :\nConcours externe sur titres\nGRILLE ET INDICE DE R\u00c9MUN\u00c9RATION :\n\u00c9chelle C2\nCH CHARLES PERRENS - 33-2024-11-25-00005 - Avis de concours externe sur titres d'Ambulancier - CH Charles Perrens Bordeaux du\n25/11/2024 4\nCONDITIONS D'ACC\u00c8S A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALI\u00c8RE :\n- Jouir de ses droits civiques\n- \u00catre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un \u00c9tat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'un\nautre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en\n- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses\nfonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)\n- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction\n- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel\nde Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense\nQUALIFICATIONS REQUISES :\nLes candidats doivent \u00eatre \u00e9galement titulaires :\n- du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'ambulancier mentionn\u00e9 \u00e0 l'article D.4393-1 du code de la sant\u00e9 publique.\n- du permis de conduire de cat\u00e9gorie B.\nLes candidats ayant satisfait aux \u00e9preuves du concours sur titres sont d\u00e9clar\u00e9s admis sous r\u00e9serve de\nproduire l'attestation et le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'avis m\u00e9dical mentionn\u00e9 aux Il et Ill de l'article R.221.10 du code de\nla route, obtenus dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R.221.11 du m\u00eame code, et de satisfaire \u00e0 un\nexamen psychotechnique qui v\u00e9rifie leur coordination et leurs r\u00e9flexes psychomoteurs. Les modalit\u00e9s sont\nfix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.\nNATURE DES \u00c9PREUVES :\nLe concours externe sur titres comportent une phase d'admissibilit\u00e9 et une phase d'admission.\nLa phase d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen par le jury du dossier de s\u00e9lection .\nLa liste d'admissibilit\u00e9 est \u00e9tablie par le jury.\nElle fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement organisateur du concours\nSeuls les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles par le jury seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.\nLa phase d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie imm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury.\nL'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs t\u00e2ches se rapportant \u00e0 la ma\u00eetrise\ndes techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requi\u00e8rent de fa\u00e7on\ncourante. La dur\u00e9e de l'\u00e9preuve est fix\u00e9e par le jury au regard des fonctions et/ou de la sp\u00e9cialit\u00e9\nconcern\u00e9es. Elle ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une heure ni exc\u00e9der quatre heures.\nL'entretien vise, d'une part, \u00e0 appr\u00e9cier la motivation du candidat et, d'autre part, \u00e0 v\u00e9rifier ses\nconnaissances, notamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionnel dans\nlequel il est appel\u00e9 \u00e0 exercer ses fonctions.\nLa dur\u00e9e de l'entretien est de vingt minutes.\nL'\u00e9preuve d'admission est not\u00e9e sur 20. Toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est\n\u00e9liminatoire.\nLa liste des candidats admis est \u00e9tablie sur proposition du jury, par ordre de m\u00e9rite par l'autorit\u00e9 investie\ndu pouvoir de nomination de l'\u00e9tablissement organisant le concours .\nCH CHARLES PERRENS - 33-2024-11-25-00005 - Avis de concours externe sur titres d'Ambulancier - CH Charles Perrens Bordeaux du\n25/11/2024 5\nSur proposition du jury, l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination de l'\u00e9tablissement organisant le\nconcours peut proposer, une liste compl\u00e9mentaire, comportant par ordre de m\u00e9rite les noms des candidats\nqui lui paraitraient aptes dans le cas o\u00f9 une vacance , d\u00e9mission, ou d\u00e9fection viendrait \u00e0 se produire.\nLa liste des candidats admis ainsi que la liste compl\u00e9mentaire font l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement\nCOMPOSITION DU JURY :\n1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;\n2\u00b0 Un agent de cat\u00e9gorie A en fonction au sein de l'\u00e9tablissement ;\n3\u00b0 Deux agents de cat\u00e9gorie B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins assurant des\nfonctions d'encadrement ou d'expertise dans la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e.\nDes examinateurs qualifi\u00e9s peuvent \u00eatre adjoints au jury.\nDOCUMENTS A FOURNIR :\nA l'appui de leur demande d'inscription au concours, les candidats doivent joindre les pi\u00e8ces suivantes :\n1\u00b0 Le dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'ambulancier mentionn\u00e9 \u00e0 l'article D.4393-1 du code de la sant\u00e9 publique dont il est\ntitulaire ;\n2\u00b0 Le permis de conduire de cat\u00e9gorie B;\n3\u00b0 Un curriculum vitae actualis\u00e9 du candidat ;\n4\u00b0 Un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 attestant que le candidat n'est atteint\nd'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec les fonctions d'ambulancier (la liste est disponible aupr\u00e8s\nde leur gestionnaire RH en charge de leur P\u00f4le);\n5\u00b0 L'administration compl\u00e9tera le dossier par une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02) Seule\nl'administration est habilit\u00e9e a en faire la demande.\nTout dossier incomplet ne sera pas pris en compte\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :\nL'avis annon\u00e7ant le concours de recrutement est affich\u00e9 au moins deux mois avant la date des \u00e9preuves\nLes demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date d'ouverture du\nconcours au directeur de l'\u00e9tablissement organisant le concours, soit le 27/12/2024\n(cachet de la poste faisant foi).\nENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :\n\u00e0 Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines\n121 rue de la B\u00e9chade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX\nP/Le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nBordeaux, le 25/11/2024 La Directrice Adjointe\ncharg\u00e9e des Ressources Humaines\net du Dialogue Social,\nE atit\u00e9 Fefnmes Hommes,\n| F. BERETERBIDE\nCH CHARLES PERRENS - 33-2024-11-25-00005 - Avis de concours externe sur titres d'Ambulancier - CH Charles Perrens Bordeaux du\n25/11/2024 6\nCHU BORDEAUX\n33-2024-11-28-00004\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue\nde pourvoir 1 poste de technicien hospitalier\n\"maintenance de mat\u00e9riels et \u00e9quipements\nm\u00e9caniques : st\u00e9rilisation\" au sein du Centre\nHospitalier Universitaire de BORDEAUX\nCHU BORDEAUX - 33-2024-11-28-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste de technicien hospitalier\n\"maintenance de mat\u00e9riels et \u00e9quipements m\u00e9caniques : st\u00e9rilisation\" au sein du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX 7\nUNIVERSITAIRE\nBORDEAUX\nDECISION N\u00b0 2024 - 136\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVU la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens\nsup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours\nexterne et interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et\ntechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers\nDECIDE\nARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Maintenance de\nmat\u00e9riels et \u00e9quipements m\u00e9caniques : st\u00e9rilisation \u00bb.\nARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s a\nla fonction publique hospitali\u00e8re :\n- jouir de ses droits civiques,\n- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la\nCommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,\n- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire\nincompatibles avec l'exercice de ces fonctions,\n- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions\nde Technicien Hospitalier domaine \u00ab Logistique et activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res : gestion de la logistique \u00bb.\n- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des\nlois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e.\nLes candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9at\nprofessionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV sanctionnant une formation technico-\nprofessionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par le\nd\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9, correspondant a l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nler de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions\nstatutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers, soit \u00ab Maintenance de mat\u00e9riels et\n\u00e9quipements m\u00e9caniques : st\u00e9rilisation \u00bb\nLes p\u00e8res et m\u00e8res de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun dipl\u00f4me.\nARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par\nce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier\nuniversitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et des\nconcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :\nDate de cl\u00f4ture des inscriptions : LUNDI 30 DECEMBRE 2024, cachet de La Poste faisant foi\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre Hospitalier\nUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et\nsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures\ndes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site\ninternet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-11-28-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste de technicien hospitalier\n\"maintenance de mat\u00e9riels et \u00e9quipements m\u00e9caniques : st\u00e9rilisation\" au sein du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX 8\nARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une\n\u00e9preuve d'admission.\nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des\ndossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres\nde formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle\nconcourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.\nLes candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re\nprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :\n\u2014 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au\njury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien\nhospitalier notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat :\ncinq minutes au plus) ;\n\u2014 en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans\nlaquelle il concourt (dur\u00e9e : vingt-cinq minutes au plus).\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes : coefficient 2).\nNul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.\nARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :\n1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;\n2\u00b0 Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements dans\nlesquels sont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissement\norganisateur du concours, dont un au moins, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9\nles postes sont \u00e0 pourvoir ;\n3\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1\u00e8re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou les\nd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ;\n4\u00b0 Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les sp\u00e9cialit\u00e9s ouverte(s) au\nconcours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.\nARTICLE VI Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 28 novembre 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur des carri\u00e8res, de la qualit\u00e9\nde vie et des conditions au travail,\nP\u00f4le des Ressourc\u00e9s humaines,\nCHU BORDEAUX - 33-2024-11-28-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste de technicien hospitalier\n\"maintenance de mat\u00e9riels et \u00e9quipements m\u00e9caniques : st\u00e9rilisation\" au sein du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX 9\nCHU BORDEAUX\n33-2024-11-28-00002\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue\nde pourvoir 3 postes de technicien de laboratoire\nm\u00e9dical de classe normale au sein du Centre\nHospitalier Universitaire de BORDEAUX\nCHU BORDEAUX - 33-2024-11-28-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue de pourvoir 3 postes de technicien de laboratoire\nm\u00e9dical de classe normale au sein du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX 10\nCENTRE\nHOSPITALIER\nD\u00c9CISION N\u00b02024-134\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 1989 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s du concours sur titres\npermettant l'acc\u00e8s au corps de technicien de laboratoire,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1260 du 09 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 portant statut particulier des corps m\u00e9dico - techniques\nde cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1263 du 29 septembre 2021 modifi\u00e9 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable aux\ncorps des personnels m\u00e9dico - techniques de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 1989 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s du concours sur titres\npermettant l'acc\u00e8s au corps de technicien de laboratoire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2007 relatif aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux concours sur titres de\ntechnicien de laboratoire de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nD\u00c9CIDE\nARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,\nen vue de pourvoir 3 postes de technicien de laboratoire m\u00e9dical de classe normale.\nARTICLE Il Peuvent pr\u00e9senter leur candidature, les personnes :\n> remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :\n- jouir de ses droits civiques,\n- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne\nou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,\n- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de\nces fonctions,\n- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ces fonctions,\n- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'arm\u00e9e ou de la journ\u00e9e d'appel\nde pr\u00e9paration \u00e0 la d\u00e9fense ou de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9.\n> Etre titulaire de l'un des dipl\u00f4mes suivants (arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2007) :\n1 - le dipl\u00f4me d'Etat de laborantin d'analyses m\u00e9dicales ou dipl\u00f4me d'Etat de technicien en analyses\nbiom\u00e9dicales,\n2 - le dipl\u00f4me universitaire de technologie, sp\u00e9cialit\u00e9 biologie appliqu\u00e9e, option analyses biologiques et\nbiochimiques, dipl\u00f4me universitaire de technologie, sp\u00e9cialit\u00e9 g\u00e9nie biologique, option analyses biologiques\net biochimiques,\n3 - le brevet de technicien sup\u00e9rieur d'analyses biologiques,\n4 - le brevet de technicien sup\u00e9rieur biochimiste ou brevet de technicien sup\u00e9rieur bioanalyses et contr\u00f4les,\n5 - le brevet de technicien sup\u00e9rieur de biotechnologie,\n6 - le brevet de technicien sup\u00e9rieur agricole, option laboratoire d'analyses biologiques ou option analyses\nagricoles, biologiques et biotechnologiques,\n7 - le dipl\u00f4me de premier cycle technique biochimie-biologie ou le titre professionnel de technicien sup\u00e9rieur\ndes sciences et techniques industrielles \u2014 parcours biochimie-biologie, d\u00e9livr\u00e9s par le Conservatoire national\ndes arts et m\u00e9tiers,\n8 - le dipl\u00f4me d'\u00e9tudes universitaires scientifiques et techniques, sp\u00e9cialit\u00e9 analyses des milieux biologiques,\nd\u00e9livr\u00e9 par l'Universit\u00e9 de Corte,\n9 - le dipl\u00f4me de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ou le titre de technicien sup\u00e9rieur de\nlaboratoire biochimie-biologie ou le titre d'assistant de laboratoire biochimie-biologie d\u00e9livr\u00e9s par l'Ecole\nsup\u00e9rieure de technicien biochimie-biologie de la facult\u00e9 catholique des sciences de Lyon,\nCHU BORDEAUX - 33-2024-11-28-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue de pourvoir 3 postes de technicien de laboratoire\nm\u00e9dical de classe normale au sein du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX 11\n10 - le certificat de formation professionnelle de technicien sup\u00e9rieur physicien chimiste homologu\u00e9 par lacommission technique d'homologation des titres et dipl\u00f4mes de l'enseignement technologique du minist\u00e8redu travail ou le titre professionnel de technicien Sup\u00e9rieur physicien chimiste, inscrit au r\u00e9pertoire national descertifications professionnelles, d\u00e9livr\u00e9s par le ministre charg\u00e9 de l'emploi.\nARTICLE Hi Les agents remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9s par ce concours\ndevront adresser leur dossier de candidature avant la date de cl\u00f4ture \u00e0 la :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nP\u00f4le Ressources Humaines\nSecteur Recrutement et Concours\n12 rue Dubernat\n33404 TALENCE cedex\navant le LUNDI 30 DECEMBRE 2024, minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et souspr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. I| est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Aquitaine.\nARTICLE V Le Directeur du P\u00f4le Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 28 novembre 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur des carri\u00e8res, de la qualit\u00e9\nde vie et des conditions au travail,\nP\u00f4le des Ressouffes humaines,\nArnaud GHAZAL\nCHU BORDEAUX - 33-2024-11-28-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue de pourvoir 3 postes de technicien de laboratoire\nm\u00e9dical de classe normale au sein du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX 12\nCHU BORDEAUX\n33-2024-11-28-00003\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue\nde pourvoir 7 postes de pr\u00e9parateur en pharmacie\nhospitali\u00e8re de classe normale au sein du Centre\nHospitalier Universitaire de BORDEAUX\nCHU BORDEAUX - 33-2024-11-28-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue de pourvoir 7 postes de pr\u00e9parateur en pharmacie\nhospitali\u00e8re de classe normale au sein du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX 13\nCENTRE\nHOSPITALIER\nDECISION N\u00b0 2024-135\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique\nhospitali\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1260 du 9 ao\u00fbt 2017 portant statuts particuliers des corps des personnels m\u00e9dico-\ntechniques de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1263 du 29 septembre 2021 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable aux corps des\npersonnels m\u00e9dico-techniques de cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2012 fixant les modalit\u00e9s d'organisation sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps de\npr\u00e9parateurs en pharmacie hospitali\u00e8re ainsi que la composition du jury modifi\u00e9\nD\u00c9CIDE\nARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de\npourvoir 7 postes de pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e9re de classe normale.\nARTICLE Il Peuvent pr\u00e9senter leur candidature, les personnes remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la\nfonction publique hospitali\u00e8re :\n- jouir de ses droits civiques,\n- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un\nautre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,\n- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de\nces fonctions,\n- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions de pr\u00e9parateur en\npharmacie hospitali\u00e8re,\n- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la journ\u00e9e d'appel\nde pr\u00e9paration \u00e0 la d\u00e9fense ou de la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9.\ne Etre titulaire, soit du titre de formation mentionn\u00e9 \u00e0 l'article |.4241-13 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n(dipl\u00f4me de pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re), soit d'une autorisation d'exercer la profession de\npr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L.4241-14 du m\u00eame code.\nARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ce\nconcours devront adresser leur dossier de candidature complet \u00e0 la :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nP\u00f4le Ressources Humaines\nSecteur Recrutement et Concours\n12 rue Dubernat\n33404 TALENCE cedex\navant le LUNDI 30 DECEMBRE 2024, minuit, cachet de la poste faisant foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-11-28-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue de pourvoir 7 postes de pr\u00e9parateur en pharmacie\nhospitali\u00e8re de classe normale au sein du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX 14\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre Hospitalier\nUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et sous-\npr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des\nd\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.\nARTICLE V Le Directeur du D\u00e9partement des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 28 novembre 2024\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur des carri\u00e8res, de la qualit\u00e9\nde vie et des conditjons au travail,\nP\u00f4le des Ressour humaines,\nArnaud CHAZAL\nCHU BORDEAUX - 33-2024-11-28-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres en vue de pourvoir 7 postes de pr\u00e9parateur en pharmacie\nhospitali\u00e8re de classe normale au sein du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX 15\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-11-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22/11/24 portant nomination\nd'un comit\u00e9 de gestion de l'ACCA de Parempuyre\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22/11/24 portant nomination d'un comit\u00e9 de gestion de l'ACCA de\nParempuyre 16\nPREFET | Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nDE LA GIRONDE Service Eau et Nature\nLibert\u00e9 Unit\u00e9 Nature\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 22 NOV, 2024\nportant nomination d'un comit\u00e9 de gestion de l'ACCA de Parempuyre\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde,\nVU le Code de l'Environnement notamment les articles L. 422-2 et suivants et R. 422-1 et\nsuivants, en particulier l'article L. 422-25-1 dudit code ;\nVU les statuts de l'ACCA de Parempuyre en vigueur,\nVU la demande de M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la\nGironde (FDCG) en date du 29 octobre 2024 ; | |\nCONSIDERANT les dysfonctionnements de l'ACCA de Parempuyre au regard de ses\nstatuts ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9quilibre agrosylvo-cyn\u00e9n\u00e9tique doit \u00eatre assur\u00e9 de fa\u00e7on p\u00e9renne\nsur le territoire de la commune de Parempuyre,\nSUR PROPOSITION de M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la\nGironde ;\n| ARR\u00caTE\nArticle premier : Le conseil d'administration de |' association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e\n(ACCA) de Parempuyre est dissous.\nArticle 2 : Un comit\u00e9 de gestion de l'ACCA de Parempuyre est nomm\u00e9.\nIl est compos\u00e9 comme suit :\n- Monsieur Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Gironde\n(FDCG) ou son repr\u00e9sentant,\n- Monsieur le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou\nson repr\u00e9sentant,\n- Madame la Maire de la commune de Parempuyre ou son repr\u00e9sentant,\n- Monsieur le chef du Service Eau et Nature de la DDTM de la Gironde ou son\nrepr\u00e9sentant,\n- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association des Lieutenants de Louveterie de la Gironde\nOU son repr\u00e9sentant.\nCe comit\u00e9 de gestion est charg\u00e9, avec l'appui M. Nicolas Savary Directeur juridique de la\nFDCG : |\n\u2014 d'\u00e9tablir la liste des membres de droits,\n\u2014 de fixer une date d'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, son ordre du jour et de convoquer l'assembl\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale par affichage confi\u00e9 \u00e0 Madame la Maire,\n\u2014 d'organiser l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en vue d'approuver les nouveaux statuts de l'ACCA et\nun r\u00e8glement int\u00e9rieur et de chasse et d'\u00e9lire un nouveau Conseil SAMIR de\nl'ACCA.\nCe comit\u00e9 est nomm\u00e9 jusqu'\u00e0 la r\u00e9ouverture de la chasse sur le territoire de l'ACCA, et\npour une dur\u00e9e maximale d'un an.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22/11/24 portant nomination d'un comit\u00e9 de gestion de l'ACCA de\nParempuyre 17\nArticle 3 : La chasse est suspendue sur le territoire de l'ACCA de Parempuyre \u00e0 compter de\nla date d'affichage en mairie ou de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ce jusqu'\u00e0 l'accus\u00e9\nr\u00e9ception de la DDTM de la notification de la composition du nouveau bureau, d\u00e9sign\u00e9 par\nle conseil d'administration qui sera \u00e9lu au cours de Hanan EE g\u00e9n\u00e9rale mentionn\u00e9e a\nl'article 1\u00b0.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'ACCA de Parempuyre \u00e0 l'adresse de son si\u00e8ge\n(mairie de Parempuyre).\nLes repr\u00e9sentants de l'ACCA: d\u00e9vront remettre \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des EMSSseurs, dans un d\u00e9lai\nde 8 jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- le livre des comptes de l'association\n- les factures dont l'association s'est acquitt\u00e9e depuis le 1er juillet 2024 et celles non\nacquitt\u00e9es,\n- les relev\u00e9s de(s) compte(s) bancaire(s),\n- le ou les ch\u00e9quiers et carte(s) bancaire(s) de l'association,\n-le(s) registre(s) ou tout document permettant de suivre la vie de l'ACCA.\nArticle 5 : La reprise de la chasse sur le territoire de l'ACCA de Parempuyre sera effective le\nlendemain de son affichage en mairie, r\u00e9alis\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de l'ACCA suite \u00e0 la\nr\u00e9ception de l'accus\u00e9 r\u00e9ception de la composition du bureau \u00e9tabli par la DDTM.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif\nde Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux (2) mois, \u00e0 compter de sa date de notification ou de\npublication. |\nArticle 7: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, le Directeur\nD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, le G\u00e9n\u00e9ral commandant le\nGroupement de Gendarmerie de la Gironde, le Chef du service d\u00e9partemental l'Office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de\nla Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera affich\u00e9 dans la commune de Parempuyre par les soins de Madame la Maire.\nBordeaux, le 9 2 WAV. 2024\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22/11/24 portant nomination d'un comit\u00e9 de gestion de l'ACCA de\nParempuyre 18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2024 portant\nmodification des membres et des statuts du syndicat\nintercommunal d'assainissement de Fargues-Langon\n-Toulenne\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal d'assainissement de Fargues-Langon -Toulenne 19\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nDE LA GIRONDE Bureau des Collectivit\u00e9s Locales\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du ? \u00a7 HOY. 7928\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES-LANGON-TOULENNE\n- Modification des membres et des statuts -\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fet de la Gironde,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la\nproximit\u00e9 de l'action publique,\nVU la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique,\nVU la loi n\u00b02010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales modifi\u00e9e,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L5211-18, L5211-20 et\nL5211-39-2,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 02 d\u00e9cembre 2021 portant changement de comptables assignataires des\nEtablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale en Gironde,\nVU les arr\u00eat\u00e9s ant\u00e9rieurs :\n27 octobre 1977 - Cr\u00e9ation\n23 octobre 1984 - Transfert du si\u00e8ge social\n26 septembre 2001 - Modification des comp\u00e9tences et transfert du si\u00e8ge social\n15 novembre 2010 - Transfert du si\u00e8ge social\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations de la commune de Preignac en date du 1\u00b0 juillet 2024 sollicitant son adh\u00e9sion\nau syndicat intercommunal d'assainissement de Fargues, Langon, Toulenne au 1% janvier 2025,\naccompagn\u00e9e de l'\u00e9tude d'impact requise et du 28 octobre 2024 validant les statuts du syndicat,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical en date du 10 septembre 2024 approuvant l'adh\u00e9sion de la\ncommune de PREIGNAC au syndicat intercommunal d'assainissement de Fargues, Langon,\nToulenne au 1\u00b0 janvier 2025 et validant la modification des statuts du syndicat,\nVU les d\u00e9cisions des communes suivantes :\nFargues \u2014 Langon - Toulenne\nVU l'avis favorable du sous-pr\u00e9fet de Langon,\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions requises sont remplies,\nSUR PROPOSITION de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde,\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal d'assainissement de Fargues-Langon -Toulenne 20\nARRETE\nArticle premier: Est autoris\u00e9e l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat intercommunal\nd'assainissement de Fargues, Langon, Toulenne \u00e0 la commune de Preignac \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier\n2025, ainsi que la modification des statuts subs\u00e9quente, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du\n10 septembre 2024, jointe en annexe.\nLes nouveaux statuts abrogent et remplacent les pr\u00e9c\u00e9dents, et font l'objet d'une annexe\nArticle 2: A compter du 1* janvier 2025, le syndicat est nomm\u00e9 syndicat intercommunal\nd'assainissement (SIA) de Fargues, Langon, Preignac, Toulenne.\nArticle 3 : A compter du 1\u00b0 janvier 2025, le syndicat est compos\u00e9 des 4 communes suivantes :\nFargues, Langon, Preignac, Toulenne.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Langon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nGironde. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, accompagn\u00e9e de l'annexe pr\u00e9cit\u00e9e, sera notifi\u00e9e aux :\n. pr\u00e9sident du groupement,\n. maires des communes concern\u00e9es,\n. pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,\n. directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\n. pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes,\n. directeur r\u00e9gional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement\nde la Gironde,\n. service de gestion comptable de LA REOLE\nArticle 5 : Les d\u00e9lib\u00e9rations sont consultables aupr\u00e8s du groupement, des collectivit\u00e9s territoriales\net administrations concern\u00e9es.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il est devenu ex\u00e9cutoire, devant le tribunal administratif de\nBordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application\ninformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\n\u00c0 Bordeaux, le 2 \u00a7 NOV. 2094\nar d\u00e9l\u00e9gation,G\u00e9n\u00e9rale\n~\n'Aurore LE BONNEG\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal d'assainissement de Fargues-Langon -Toulenne 21\nn\u00b0 DEL20G24SEP31\nROACUMENT AMMEXE\nACTE PR\u00c9FECTORAL\nREPUBLIQUE FRANCAISE EN DATE O\u00d9 9 8 NOY 229\nDEPARTEMENT DE LA GIRONDE \u00a3 9 AUX, 2004\nNombre de membres en exercice: 9 '\nNombre de membres pr\u00e9sents =: 5Nombre de suffrages exprim\u00e9s : 5 nd n at,\na ainissement\nV\nO Pour 5\nT . : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS\nE dis DU CONSEIL SYNDICAL\nDU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT\nDE FARGUES \u2014 LANGON - TOULENNE\nDate de la convocation : 03 SEPTEMBRE 2024\nS\u00e9ance du: 10 SEPTEMBRE 2024\nObjet de ja d\u00e9lib\u00e9ration : ADHESION DE LA COMMUNE DE PREIGNAC, AU SYNDICAT\nD'ASSAINISSEMENT DE FARGUES LANGON TOULENNE POUR LA GESTION DE\nL'ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nL'an deux mille vingt-quatre et le dix septembre \u00e0 dix-huit heures, les membres du Comit\u00e9 Syndical,\nr\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9s, se sont r\u00e9unis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des s\u00e9ances, sous la\npr\u00e9sidence de Mr Bernard LAMARQUE.\nPr\u00e9sents : Ms. LAMARQUE- BELTRAN- LECOURT- POUJARDIEU\nMme MONCOT\nExcus\u00e9s : Ms DUGACHARD- BOUCAU- DUBOS\nMme WILBOIS\nSecr\u00e9taire de s\u00e9ance : Anne-Marie MONCOT\nRAEK KKK AKER EKREKERE EEK EERE\nANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n\u00b0 DEL2024A0U29\nVu la constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.5211-18, L.5211-19, L.5211-\n25-1, L5211-39-2, L.5214-1, L.5217-1, L.5217-2 et D.211-18-2 et D.5211-18-3,\nVu la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019, relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 proximit\u00e9\nde l'action publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1375 du 12 novembre 2020, pris pour l'application de l'article L.5211-39-2 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu l'\u00e9tude diagnostique r\u00e9alis\u00e9e conjointement par le syndicat Intercommunal d'Assainissement de\nFargues Toulenne (SIAFLT) et la commune de Preignac pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.5211-39-2 du code g\u00e9n\u00e9ral\ndes collectivit\u00e9s territoriales et jointe \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Preignac du 01] Juillet 2024,\nintitul\u00e9e \u00ab Enjeux et impacts d'une extension du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat \u00e0 la commune de Preignac \u00bb\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du | juillet 2024 de la commune de Preignac sollicitant l'int\u00e9gration de la\ncomp\u00e9tence assainissement au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Fargues Langon\nToulenne au 1\u00b0 Janvier 2025,\nVu l'\u00e9tude d'impact financier de cette adh\u00e9sion sur le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de\nFargues Langon Toulenne jointe \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration,\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 72 alin\u00e9a 3 de la constitution du 4 octobre 1958, \u00ab les\ncollectivit\u00e9s s'administrent librement par des conseils des \u00e9lus. \u00bb,\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal d'assainissement de Fargues-Langon -Toulenne 22\nn\u00b0 DEL2024SFP31\nConsid\u00e9rant que, depuis 2019 suite \u00e0 la d\u00e9molition de la station d'\u00e9puration de Preignac et au\nraccordement des r\u00e9seaux d'assainissement et de Ja station de pr\u00e9traitement des effluents vinicoles \u00e0 la\nstation d'\u00e9puration de Toulenne, le syndicat Intercommunal d'assainissement de Fargues Langon\nToulenne accueille grace \u00e0 une convention de d\u00e9versement lensemble des effluents domestiques et\nvinicoles pr\u00e9trait\u00e9s de la commune de Preignae,\nConsid\u00e9rant que lextension du p\u00e9rim\u00e8tre du SIAFLT \u00e0 la commune de Preignac garantirait la\nsauvegarde des savoirs faire existants \u00e0 travers une structure p\u00e9renne susceptible de r\u00e9pondre aux\nobjectifs d'harmonisation tarifaire et de bonne gestion des ressources.\nConsid\u00e9rant que l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre du SIAFLT \u00e0 la commune de Preignac permettrait au\nsyndicat d'\u00eatre assis sur deux Communaut\u00e9s de communes diff\u00e9rentes assurant ainsi son maintien en\ncomp\u00e9tence en application du m\u00e9canisme de repr\u00e9sentation substitution.\nL'adh\u00e9sion de la commune de Preignac, membre de la CDC de Convergence Garonne, au SIA FLT,\ndont les communes sont membres de Ja CDC du Sud Gironde, permet de maintenir la gestion en r\u00e9gie\ndirecte de l'assamissement, sur le territoire, apr\u00e8s le transfert obligatoire de ces comp\u00e9tences en 2026.\nEn cons\u00e9quence, pour toutes ces raisons et au vu des informations fournies tant financi\u00e8res que\ntechniques par la mairie de Preignac, Monsieur le Pr\u00e9sident propose au conseil syndical d'accepter\nl'adh\u00e9sion de la commune de Preignac, au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Fargues,\nLangon, Toulenne, pour la gestion de la comp\u00e9tence assainissement collectif.\nLe Comit\u00e9 Syndical\nLe Pr\u00e9sident entendu, \u00e0 l'unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents d\u00e9cide,\napr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,\n- @ACCEPTER l'adh\u00e9sion de la commune de Preignac au 1\u00b0 Janvier 2025, pour la gestion de\nl'assainissement collectif au Syndicat Intercommunal de Fargues Langon Toulenne,\n- de MODIFIER les statuts du Syndicat joints \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration afin de prendre en compte le\nnouveau p\u00e9rim\u00e8tre,\n- de TRANSMETTRE cette d\u00e9lib\u00e9ration :\nA Messieurs les Maires des 3 communes membres du SIAFLT\nA Monsieur le Pr\u00e9sident de CC Sud Gironde,\nA Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Langon,\n- d'AUTORISER monsieur le Pr\u00e9sident \u00e0 signer tous actes administratifs n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne\nex\u00e9cution de cette mission .\nLe Pr\u00e9sident,\nDOCUMENT ANNEXEB. LAMAROVE.\nA L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL '\n\" \u00a3ENDATE OU 28 NOV. 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal d'assainissement de Fargues-Langon -Toulenne 23\n\u2014 991) rye| ANNEXE\nA iuuaciE PREFECTORAL\nCR PPT Be D A 4 (Ai oo EN DATE BU 2 8 NON 2978\nSTATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES,\nLANGON, PREIGNAC, TOULENNE\n| Chapitre 1 : Constitution \u2014 Si\u00e8ge social - Dur\u00e9e\nArticle 1 : Constitution et d\u00e9nomination\nEn application du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment des articles L5212-1 et\nsuivants, il est form\u00e9 entre les communes de Langon, Fargues, Taulenne et Preignac, un syndicat\nintercommunal d'assainissement, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab SIA \u00bb.\nArticle 2 : Dur\u00e9e\nLe Syndicat est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nArticle 3 : Si\u00e8ge\nLe si\u00e8ge est situ\u00e9 au 2 route de la Garonne, 33210 Toulenne.\n= Chapitre 2 : Objet - Comp\u00e9tences\nArticle 4 : Objet\nLe SIA a pour objet d'assurer le service public d'assainissement collectif des eaux us\u00e9es sur le territoire de\nses membres, au travers de l'entretien, de l'exploitation et du renouvellement des stations d'\u00e9puration,\ndes r\u00e9seaux de transfert et de collecte aff\u00e9rents au service conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 224-8 du CGCT.\nArticle 5 : Comp\u00e9tences\nLe SIA assure pour la comp\u00e9tence assainissement collectif conform\u00e9ment a l'article L.2224,8 du CGCT :\n- La r\u00e9alisation d'un sch\u00e9ma d'assainissement collectif\nLe contr\u00f4le des raccordements au r\u00e9seau public de collecte,\n- Collecte, transport et \u00e9puration des eaux us\u00e9es, ainsi que l'\u00e9limination des boues produites,\n- Ala demande des propri\u00e9taires, les travaux de mise en conformit\u00e9 des ouvrages vis\u00e9s \u00e0 l'article L.\n1331-4 du code de la sant\u00e9 publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions\njusqu'\u00e0 la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation des\nfosses et autres installations de m\u00eame nature \u00e0 l'occasion du raccordement de l'immeuble.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal d'assainissement de Fargues-Langon -Toulenne 24\nRASE ere? & ANMEXE\nANNE TE P BEFECTORAL\n! \u00bb \"3 f Fi HO 4 \u00cbEN DATE OU 28 NOV. 2025\nArticle 6 : Autres interventions\nLe SIA pourra par ailleurs assurer, dans son domaine de comp\u00e9tences, des prestations de services aux\ncollectivit\u00e9s voisines et exploitants vinicoles, dans le respect des dispositions du CGCT et du Code de la\nCommande Publique.\nChapitre 3 : Administration et fonctionnement du syndicat |\nArticle 7 : Comit\u00e9 syndical\nLe SIA est administr\u00e9 par un comit\u00e9 syndical, plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence de son Pr\u00e9sident.\nLa repr\u00e9sentation au sein du comit\u00e9 syndical est fix\u00e9e \u00e0 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par commune.\nLe comit\u00e9 \u00e9lit parmi ses membres un bureau qui sera compos\u00e9 du Pr\u00e9sident et de Vice-Pr\u00e9sidents, dont le\nnombre est fix\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical.\nLe comit\u00e9 pourra \u00e9ventuellement attribuer certaines d\u00e9l\u00e9gations au bureau, en application de l'article\nL.5211-10 du CGCT. En dehors de ces d\u00e9l\u00e9gations, le Bureau est un lieu de pr\u00e9paration des d\u00e9cisions du\ncomit\u00e9 syndical.\nArticle 8 : Dispositions financi\u00e8res et comptables\nLe syndicat appliquera les dispositions financi\u00e8res pr\u00e9vues aux articles L 5212-18 et suivants du CGCT,\nAinsi, le SIA pourvoit sur son budget aux d\u00e9penses de fonctionnement et d'investissement n\u00e9cessaires \u00e0\nl'exercice des comp\u00e9tences correspondant \u00e0 son objet et aux charges d'administration g\u00e9n\u00e9rale\ncorrespondantes. +\nLes recettes du budget du Syndicat comprennent celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5212-19 du CGCT,\nnotamment : |\n\u00bb Les contributions des membres adh\u00e9rents ;\n+ Les subventions obtenues ;\ne La somme qu'il re\u00e7oit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en \u00e9change d'un\nservice rendu,\n+ Le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assur\u00e9s ;\n\u00ae Le produit des emprunts ;\n\u00a2 Le produit des dons et legs ;\n+ Le revenu des biens meubles ou immeubles du syndicat.\nAu regard de la nature de la com p\u00e9tence exerc\u00e9e, les dispositions du CGCT relatives aux services publics \u00e0\ncaract\u00e8re industriel et commercial, notamment celles qui figurent aux articles L 2224-1 \u00e0 L 2224-12, ainsi\nque les modalit\u00e9s budg\u00e9taires et comptables de l'instruction M 49, sont applicables.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal d'assainissement de Fargues-Langon -Toulenne 25\nLes contributions \u00e9ventuelles des communes, dans le respect des dispositions pr\u00e9c\u00e9demment rappel\u00e9es,\nseront fix\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical.\nChapitre 4 : Dispositions diverses\nArticle 9 : Adh\u00e9sion et retrait d'un membre\nLes conditions dans lesquelles de nouveaux membres peuvent adh\u00e9rer au SIA sont fix\u00e9es par l'article\nL.5211-18 du CGCT.\nLes conditions dans lesquelles les membres peuvent se retirer du SIA sont fix\u00e9es par les articles L.5211-19,\nL.5212-29, L.5212-30 et L.5211-25-1 et suivants du CGCT.\nArticle 10 : Modification des comp\u00e9tences et autres modifications statutaires\nLes conditions dans lesquelles le SIA peut modifier ses comp\u00e9tences ou les autres dispositions de ses\nstatuts sont fix\u00e9es respectivement par les articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5211-17-1 du CGCT.\nArticle 11 : R\u00e8glement int\u00e9rieur\nConform\u00e9ment aux dispositions du CGCT, le comit\u00e9 syndical \u00e9tablira le r\u00e8glement int\u00e9rieur du SIA.\nCe r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u00e9finira les dispositions relatives au fonctionnement du comit\u00e9 syndical, du bureau\nsyndical, et des commissions qui ne seraient pas d\u00e9finies par les pr\u00e9sents statuts.\n. Article 12 : Comptable\nLes fonctions de comptable sont exerc\u00e9es par le Service de Gestion Comptable de La R\u00e9ole.\nArticle 13 : Dispositions finales\nPour tout ce qui n'est pas explicitement pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sents statuts, il sera fait application des\ndispositions pr\u00e9vues par le CGCT.\n7 Fe oN ANNEXE\u00c0 AS TE La jc \u00a3 PREFECTORAL\nEA DATE DU 28 Ney...