{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-053\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2025-03-18-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de r\u00e9novation \u00e9lectrom\u00e9canique\ndu tunnel de Dullin 2025 (6 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-03-18-00001\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-13\ntravaux de r\u00e9novation \u00e9lectrom\u00e9canique du\ntunnel de Dullin 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de r\u00e9novation\n\u00e9lectrom\u00e9canique du tunnel de Dullin 2025 3\nPREFET CabinetDE LA SAVOIE | Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-13r\u00e9glementant temporairement la circulation sur A43,pendant les travaux de r\u00e9novation des \u00e9quipements \u00e9lectrom\u00e9caniques du tunnel de Dullin\nLE PREFET DE LA SAVOIEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re ;VU la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b082.623 du 22 juillet 1982 et laloi n\u00b083.8 du 7 janvier 1983 ;VU la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation desroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre |de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8\u00b0\"* partie :signalisation temporaire),: VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation permanente pourl'exploitation des chantiers sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es a AREA sur led\u00e9partement de la Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-03-01 du 31 mars 2023 portant r\u00e9glementation de lapolice de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de r\u00e9novation\n\u00e9lectrom\u00e9canique du tunnel de Dullin 2025 4\nVU la circulaire relative au calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 17 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis favorable de la Mission de Contr\u00f4le Technique des Concessionsd'Autoroutes du 20 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 18 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est (PCGentiane) du 19 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re du 11 mars2025;CONSIDERANT que dans le cadre de l'op\u00e9ration de r\u00e9novation des \u00e9quipements\u00e9lectrom\u00e9caniques du tunnel de Dullin, PR73 \u00e0 74+600 sur A43, il y a lieu de r\u00e9glementer lacirculation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution destravaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\n;\nCONSIDERANT que les sections concern\u00e9es par les travaux sont situ\u00e9es horsagglom\u00e9ration,\nSur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA, :\nARRETE\nARTICLE 1 :Dans le cadre de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, des travaux sont pr\u00e9vus du 19 mars au 14 novembre 2025.Les travaux seront principalement r\u00e9alis\u00e9s sous basculements nocturnes de type (1+1 ;0) entre les ITPCdes PR 72+900 et 73+200, avec circulation en mode bidirectionnel dans un des tubes du tunnel deDullin.Ils n\u00e9cessiteront \u00e9galement la neutralisation permanente (jour + nuit, y compris le week-end) de labande d'arr\u00eat d'urgence du sens 2 - Chamb\u00e9ry vers Lyon, du PR 74+800 au PR 74+600 (implantation des\u00e9parateur modulaire de voie + att\u00e9nuateur de chocs - vitesse maximale autoris\u00e9e port\u00e9e \u00e0 110km/h).\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de r\u00e9novation\n\u00e9lectrom\u00e9canique du tunnel de Dullin 2025 5\nLe programme pr\u00e9visionnel des basculements de circulation est d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous :\nPar convention :A43 sens 1 = Lyon vers Chamb\u00e9ry // A43 sens 2 = Chamb\u00e9ryvers LyonVD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche DateD\u00e9but | Finde nuit [21h-6h]20/03 21/0327/03 28/0303/04 04/0411/08 14/0818/08 22/0825/08 29/0812/11 14/11de nuit [21h-6h]19/03 20/0326/03 27/0302/04 | 03/0428/04 29/0405/05 | 06/0512/05 13/05Basculement (1+1;0) sens 1 sur sens 2: 13/05 14/0515/07 18/0721/07 25/0728/07 | 01/0804/08 08/0820/10 24/1027/10 31/1003/11 07/11\nMode d'exploitation\nBasculement (1+1;0) sens 2 sur sens 1:\nCe phasage est susceptible d'\u00e9tre modifi\u00e9 en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou desprobl\u00e8mes techniques de chantier. En particulier, les sens des basculements pourront \u00eatre invers\u00e9s.Ce phasage des restrictions ne d\u00e9crit pas les phases transitoires inh\u00e9rentes a la pose/d\u00e9pose desbasculements.En particulier, pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier et lors de la mise en place, de lamaintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions compl\u00e9mentaires et desinterruptions courtes de la circulation peuvent \u00e9tre impos\u00e9es, de mani\u00e9re a s\u00e9curiser les op\u00e9rations.Les nuits s'entendent de 21h \u00e0 6h.Les op\u00e9rations de balisage (pr\u00e9alables aux basculements) pourront d\u00e9buter plus t\u00f4t et les op\u00e9rations ded\u00e9-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulation le permettent.Des neutralisations de voie pourront parfois \u00eatre maintenues entre deux nuits de basculement, sousr\u00e9serve de trafics compatibles.Les PR mentionn\u00e9s sont indicatifs ; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain.En compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se, des neutralisations de voie(s)pourront \u00eatre mises en place, sous r\u00e9serve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arr\u00eat\u00e9 permanentd'exploitation sous chantier en vigueur.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de r\u00e9novation\n\u00e9lectrom\u00e9canique du tunnel de Dullin 2025 6\nARTICLE 2:Il rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire appliquerl'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf. article 11), en cas dereport de dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques.ARTICLE 3 : Dispositions particuli\u00e8res\u00a9 En cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter le tube ferm\u00e9(circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC AREA deNances.\u00b0 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces dernierssont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dansles conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.Si certaines nuits devaient \u00eatre annul\u00e9es, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\u00b0 Le chantier pourra \u00eatre maintenu les jours dit \u00ab hors chantier \u00bb de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\u00a9 Le d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure.s La circulation en mode bidirectionnel dans le tunnel impose, dans les deux sens de circulation :- une vitesse maximale autoris\u00e9e port\u00e9e \u00e0 70km/h,- l'interdiction de circulation des Transports de Marchandises Dangereuses (TMD).Cette disposition sera accompagn\u00e9e d'une demande d'activation des mesures PALOMARsuivantes : * RA34C adapt\u00e9es TMD - Montm\u00e9lian par Grenoble depuis Coiranne(A48/A480/A41S)* RA129C adapt\u00e9es TMD - Lyon par Grenoble depuis Montm\u00e9lian (A41S /A480/A48)\u00b0 En cas de perturbations de la circulation (accidents, incidents, ...) des mesures de gestion de traficlocales peuvent \u00eatre mises en place et \u00e9ventuellement renforc\u00e9es par des mesures du plan PALOMARAURA, en accord avec les pr\u00e9fectures concern\u00e9es et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnairesconcern\u00e9s.ARTICLE 4:La signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre l-8\u00b0\"\u00b0 partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9esont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.ARTICLE 5 :Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de fairerespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations temporaires(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'\u00e0 lar\u00e9alisation des travauxToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatrepr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de r\u00e9novation\n\u00e9lectrom\u00e9canique du tunnel de Dullin 2025 7\nARTICLE 6:Les automobilistes sont inform\u00e9s via la radio Autoroute Info sur 107.7, ainsi que par le Panneau \u00e0Messages Variables (PMV) et remorques lumineuses.L'information est diffus\u00e9e aux abonn\u00e9s TIPI par email, et consultable sur le site internet savoie-route.fret Bison fut\u00e9.ARTICLE 7:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.ARTICLE 8:Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra\u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.ARTICLE 9 :Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, fairel'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gard\u00e9 parl'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionn\u00e9 peut \u00eatre introduit devant letribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.ARTICLE 10 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie.ARTICLE T1 :Monsieur le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 AREA,Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie,Sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pourinformation a:Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Services d'incendie et de Secours de la Savoie,Monsieur le pr\u00e9sident de la Mission de Contr\u00f4le Technique des Concessions \u00e0 Bron,Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil D\u00e9partemental de la Savoie,La cellule routi\u00e8re zonale sud-est,\nChamb\u00e9ry, le 18 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,Sign\u00e9 : Ludovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de r\u00e9novation\n\u00e9lectrom\u00e9canique du tunnel de Dullin 2025 8\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de r\u00e9novation\n\u00e9lectrom\u00e9canique du tunnel de Dullin 2025 9","date":"2025-03-18","first_seen_on":"2025-03-18T15:16:24+00:00","id":"54e257a38878d7502586301d694a3ccec89b809e68f1a3836c595a8ca8083929","name":"2025-03-18_RAA_N\u00b073-2025-053-special","pdf_creation_date":"2025-03-18T15:00:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49672/397734/file/2025-03-18_RAA_N%C2%B073-2025-053-special.pdf"}