{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2026-006\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  /\n78-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant stockage des PL et des transports\nde mati\u00e8res dangereuses de plus de 3,5T PNVIF (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-01-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant stockage des PL et des transports\nde mati\u00e8res dangereuses de plus de 3,5T PNVIF\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant stockage des PL et des transports de mati\u00e8res dangereuses de plus de\n3,5T PNVIF 3\nE Direction d\u00e9partementaleA tA sis des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-002portant stockage des poids lourds et des transports de mati\u00e8res dangereusesde plus de 3,5 Tonnes de PTAC dans les Yvelines dans le cadre du plan neige et verglas en \u00cele-de-FranceLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L122-1 \u00e0 L122-5, R122-4, R122-8 et R122-52 :Vu le code de la Route, et notamment ses articles R 411-18 ;Vu le code des transports ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment son article R1311-33 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R.610-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-492 du 2 juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises\u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant stockage des PL et des transports de mati\u00e8res dangereuses de plus de\n3,5T PNVIF 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02019-00901 du 22 novembre 2019 portant approbation du plan neige etverglas en \u00cele-de-France (PNVIF),Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-00010 du 5 janvier 2026 du pr\u00e9fet de police de Paris relatif aux mesures restrictivesde circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan neige et verglas en \u00cele-de-France(PNVIF);Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles ou en cours li\u00e9es a la neige ou au verglasnotamment sur les r\u00e9seaux routiers,Consid\u00e9rant les pr\u00e9visions de d\u00e9gradation significative des conditions de circulation,Consid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deParis du niveau 3 du plan neige et verglas en \u00cele-de-France le 5 janvier 2026,Sur proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;ARRETEArticle 1: La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 80km/heure pour les v\u00e9hicules suivants circulant sur les axes du r\u00e9seauroutier du d\u00e9partement des Yvelines :- v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autoris\u00e9 en chargeest sup\u00e9rieur \u00e0 3,5T (PTAC)- v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses.Article 2 : Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites sur l'ensemble de axes du r\u00e9seau routier dud\u00e9partement des Yvelines ;Article 3: Pour permettre d'effectuer dans de bonnes conditions de d\u00e9neigement les axes routierssitu\u00e9s dans le d\u00e9partement des Yvelines, la circulation des v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement autransport de marchandises et ceux affect\u00e9s au transport de mati\u00e8res dangereuses dont le PTAC estsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes est interdite \u00e0 compter du 5 janvier 2026 \u00e0 partir de 14h jusqu' \u00e0 la publicationd'un arr\u00eat\u00e9 portant lev\u00e9e des mesures, sur l'ensemble des r\u00e9seaux du d\u00e9partement des Yvelines.Article 4 : Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions de l'article 3 seront intercept\u00e9s et stock\u00e9s dansles conditions pr\u00e9vues au PNVIF et au plan ORSEC d\u00e9partemental \u00ab Neige et Verglas \u00bb :- sur |' A13 au niveau de l'aire de Morainvilliers dans le sens Province-Paris entre le PR29+508 et le PR29+330;- sur |' A10 au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de St Arnoult dans le sens Province-Paris, entre le PR 24 etle PR 24 et le PR 20+500;- sur la RN12 dans le sens Province-Paris au niveau de l'aire de la prairie;- sur la RN 10 dans le sens Province-Paris entre PR 47 et PR 37;Des zones de stockages compi\u00e9mentaires pourront \u00eatre activ\u00e9es localement en coordination avec lePC zonal de circulation.Article 5 : Sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler, par d\u00e9rogation aux mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,les v\u00e9hicules qui assurent des transports indispensables et urgents permettant de pr\u00e9venir et r\u00e9pondre2Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-002 portant interdiction de circulation des poids lourds et des transports de mati\u00e8res dangereusesde plus de 7,5 PTAC dans les Yvelines dans le cadre du plan neige et verglas en \u00cele-de-France\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant stockage des PL et des transports de mati\u00e8res dangereuses de plus de\n3,5T PNVIF 5\na une situation de crise ou \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, quelle qu'en soit l'origine, denature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personneset des biens ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'environnement.Article 6 : Les v\u00e9hicules suivants ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer une man\u0153uvre de d\u00e9passement \u00e0compter du 5 janvier 14h00 jusqu'\u00e0 la publication d'un arr\u00eat\u00e9 portant lev\u00e9e des mesures, sur l'ensembledes r\u00e9seaux du d\u00e9partement des Yvelines.- v\u00e9hicules destin\u00e9es au transport de personnes incluant les v\u00e9hicules de transports de personnes, lesv\u00e9hicules de transport en commun, les utobus ou autocars articul\u00e9s ou non;- v\u00e9hicules destin\u00e9es exclusivement au transport de marchandises dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5tonnes faisant l'objet d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1.Article 7: Les conducteurs des v\u00e9hicules mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent pouvoirjustifier en cas de contr\u00f4le, aupr\u00e8s des agents de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transporteffectu\u00e9 au regard des dispositions de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et doivent apposer de fa\u00e7on visible sur lepare-brise de leur v\u00e9hicule un panneau indiquant \u00ab v\u00e9hicule b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation decirculation par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00bb.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule ou \u00eatre imm\u00e9diatement accessible s'ilest d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires, lepr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, le directeur des Routes d'\u00cele-de-France, le Commandant de laCRS ouest, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans les Yvelines et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0monsieur le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense \u00cele-de-France, au centre r\u00e9gional d'information et decoordination routi\u00e8re (CRICR), le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours ainsique mesdames et messieurs les maires des communes du d\u00e9partement.Versailles, le 5 janvier 2026 Le pr\u00e9fet des Yvelines\n\u00e9gationPour le pr\u00e9fet et pamdde cabinetLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directriAude PL\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-002 portant interdiction de circulation des poids lourds et des transports de mati\u00e8res dangereusesde plus de 7,5 PTAC dans les Yvelines dans le cadre du plan neige et verglas en \u00cele-de-France\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant stockage des PL et des transports de mati\u00e8res dangereuses de plus de\n3,5T PNVIF 6\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R,421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentacte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,devant le tribunal administratif de Versailles. Le tribunal administratif de Versailles peut etre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https///www.telerecours.fri! peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9laide deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence del'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-01-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant stockage des PL et des transports de mati\u00e8res dangereuses de plus de\n3,5T PNVIF 7","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T17:50:14+00:00","id":"54e8b7e0e52926fcfe2042911691436183bf4db32295aa92915b4de697342437","name":"RAA N\u00b0006 du 5 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-05T16:12:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36279/231831/file/recueil-78-2026-006-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}