{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"z= yy7 \u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0124\nDu 31 juillet 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 124\n  Du 31 juillet 2025\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/\nDRIEAT \nSPPE/074\n30/07/2025 Portant mise en demeure au titre de l'article L. 171-7 du code de l'environnement  \nde remise en \u00e9tat d'une zone humide suite \u00e0 des travaux irr\u00e9guliers r\u00e9alis\u00e9s sur les  \nparcelles 0101, 0113 et 0115 \u00e0 La Queue-en-Brie\n4\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/DDE/\n18\n29/07/2025 Portant organisation du service de la garde d\u00e9partementale \nassurant la permanence du transport sanitaire urgent pour \nle mois d'ao\u00fbt 2025\n7\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/0742 31/07/2025 prorogation  de  l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT  IdF  n\u00b02025-0089  du  10  f\u00e9vrier  2025  valable \njusqu'au  22  ao\u00fbt  2025  portant  modification  des  conditions  de  circulation  des \nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section du quai Marcel Boyer (RD19) entre \nla rue L\u00e9nine et la ville de Paris, dans les deux sens de circulation, sur la commune  \nde Ivry-sur-Seine, afin de r\u00e9aliser la continuit\u00e9 des travaux pour la cr\u00e9ation d'une  \ndouble liaison \u00e9lectrique souterraine.\n9\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/0976 31/07/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de  \ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0  l'occasion  du  d\u00e9placement  du  Premier \nministre \u00e0 Montreuil (93) le jeudi 31 juillet 2025\n13\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCE\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES \nET DE L'APPUI TERRITORIAL\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET\nDES PROCEDURES D'UTILITE PUBLIQUE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/2025/DRIEAT/SPPE/074\nPortant mise en demeure au titre de l'article L. 171-7 du code de l'environnement de remise en \n\u00e9tat d'une zone humide suite \u00e0 des travaux irr\u00e9guliers r\u00e9alis\u00e9s sur les parcelles 0101, 0113 et 0115 \u00e0 \nLa Queue-en-Brie\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 170-1, L. 171-1 \u00e0 L. 171-12, L. 211-1, L.  \n214-1 \u00e0 L. 214-11 et R. 214-1 \u00e0 R. 214-56 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Etienne STOSKOPF en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU le rapport en manquement administratif adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Val-de-Marne le 18 avril 2025  \npar le service politiques et police de l'eau de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France (DRIEAT), et dont une copie \na \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 monsieur Vincent BAPTISTA, propri\u00e9taire des parcelles concern\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2018 approuvant le r\u00e8glement du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion  \nde l'eau (SAGE) Marne Confluence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022, du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, approuvant le  \nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des  \ncours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/04000 du 26 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmonsieur Ludovic GUILLAUME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nVU  le courrier du 24 mai 2025 de monsieur Vincent BAPTISTA en r\u00e9ponse aux constatations  \nformul\u00e9es dans le rapport en manquement administratif susvis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que lors de la visite du 25 mars 2025 sur les parcelles 0101, 0113 et 0115 situ\u00e9es sur \nla commune de La-Queue-en-Brie (94), les agents de la DRIEAT ont constat\u00e9 la r\u00e9alisation de  \ntravaux de terrassement et la r\u00e9alisation de cheminements sur une surface totale de 2  700 m2  \ncaract\u00e9ris\u00e9e comme zone humide selon les cartographies du SAGE Marne Confluence ;\nCONSID\u00c9RANT que les travaux constat\u00e9s lors de la visite du 25 mars 2025 par les agents de la  \nDRIEAT sont soumis \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.  214-1 \u00e0 L. 214-6 et de l'article R. 214-1 et  \nsuivants du code de l'environnement (rubrique 3.3.1.0) ;\n\nCONSID\u00c9RANT l'absence de demande de d\u00e9claration adress\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative au titre  \ndes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 et L. 181.1 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e9alisation des travaux en l'absence de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration constitue  \nun  manquement  aux  dispositions  des  articles  L. 214-1  \u00e0  L. 214-6  du  code  de  l'environnement \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 171-7 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que ce manquement a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 monsieur Vincent BAPTISTA, propri\u00e9taire et  \ncommanditaire des travaux par le rapport en manquement administratif du 18 avril 2025 dont  \nune copie lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT  que la r\u00e9ponse apport\u00e9e par monsieur Vincent BAPTISTA le 24 mai 2025 ne  \npermet pas de lever cette non-conformit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la personne susnomm\u00e9e n'a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9gularisation de sa situation  \npar le d\u00e9p\u00f4t d'une demande de d\u00e9claration au titre des articles L.  214-1 et suivants du code de  \nl'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il y a lieu, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  L. 171-7 du code de l'environnement, de  \nmettre en demeure monsieur Vincent BAPTISTA de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gularisation administrative  \ndes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nMonsieur Vincent BAPTISTA, propri\u00e9taire et commanditaire des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s  \nr\u00e9alis\u00e9es  sur  les  parcelles  0101,  0113  et  0115  situ\u00e9es  sur  la  commune  de  La-Queue-en-Brie,  est  mis  en \ndemeure  de  r\u00e9gulariser  sa  situation  administrative  dans  le  d\u00e9lai  de  trois  (3)  mois  \u00e0  compter  de  la \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n1\u00b0) Soit en t\u00e9l\u00e9versant sur le site www.service-public.fr un dossier de d\u00e9claration au titre des articles L. 214-1 \n\u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement.\n2\u00b0) Soit en proposant au service politiques et police de l'eau de la DRIEAT un projet de remise en \u00e9tat du  \nsite qui pr\u00e9cise les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\u2022 la description de l'\u00e9tat initial du site ;\n\u2022 les travaux \u00e0 r\u00e9aliser pour restaurer le site et assurer la fonctionnalit\u00e9 des zones humides  \nimpact\u00e9es ;\n\u2022 les mesures prises pour limiter les impacts sur l'environnement lors des travaux ;\n\u2022 le calendrier pr\u00e9cis de r\u00e9alisation des travaux ;\n\u2022 les mesures de suivi mises en \u0153uvre.\nMonsieur Vincent BAPTISTA est inform\u00e9 que :\n\u2022 le  d\u00e9p\u00f4t  d'un  dossier  de  d\u00e9claration  n'implique  pas  la  d\u00e9livrance  certaine  d'un  acte  de \nr\u00e9gularisation ;\n\u2022 la proposition de remise en \u00e9tat des lieux peut donner lieu \u00e0 des prescriptions particuli\u00e8res ;\n\u2022 la r\u00e9gularisation ou la cessation de la situation irr\u00e9guli\u00e8re d\u00e9coulera soit de l'obtention effective  \nd'un acte de r\u00e9gularisation, soit de la remise en \u00e9tat effective des lieux.\nARTICLE 2 \nLa poursuite des travaux relatifs au projet sis, chemin de Champlain, sur les parcelles cadastrales  \nsection AK, n\u00b0 0113, 0115 et 0101 situ\u00e9es sur la commune de La Queue-en-Brie mis en \u0153uvre par  \nMonsieur Vincent BAPTISTA est suspendue \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndans l'attente de la r\u00e9gularisation de leur situation administrative selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0  \nl'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3\nDans le cas o\u00f9 les obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 er ne seraient pas satisfaites dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu  \nau  m\u00eame  article,  et  ind\u00e9pendamment  des  poursuites  p\u00e9nales  qui  pourraient  \u00eatre  engag\u00e9es, \nmonsieur  Vincent  BAPTISTA  s'expose,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L. 171-7  du  code  de  \nl'environnement, \u00e0 tout ou partie des mesures et sanctions administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article  \nL. 171-8 II du m\u00eame code\nARTICLE 4 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction en application des articles  \nL. 514-6 et R. 514-3-1 du code de l'environnement, peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif de \nMelun \u2013 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77  008 Melun cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de sa notification ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie au moyen de l'application \u00ab \nt\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb https://www.telerecours.fr/\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le d\u00e9lai de deux mois :\n\u2022 recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  \n94038 Cr\u00e9teil Cedex ;\n\u2022 recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique  et  solidaire, \n246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. \nL'exercice d'un recours administratif proroge de deux mois les d\u00e9lais de recours contentieux  \nmentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours  \ngracieux ou hi\u00e9rarchique \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception fera na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de \nrejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Melun.\nARTICLE 5\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9  \u00e0  monsieur  Vincent  BAPTISTA  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,  \nde  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie est adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Monsieur le maire de La Queue-en-Brie ;\n\u2022 Monsieur  le  chef  du  service  interd\u00e9partemental  de  Paris  Petite  Couronne  de  l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE Marne Confluence. \nCt\u00e9teil, le 30 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nsign\u00e9\nEtienne STOSKOPF\nEuREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DD94-18\nPortant organisation du service de la garde d\u00e9partementale assurant la permanence du \ntransport sanitaire urgent pour le mois d'ao\u00fbt 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L. 6311-1 \u00e0 L. 6311-2, L. 6312-1 \u00e0 L.  \n6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 \u00e0 R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et  \nde leur participation \u00e0 la garde ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative  \n\u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de la participation des  \nentreprises de transports sanitaires au service de garde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-046 du 29 avril 2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France portant \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Eric  VECHARD,  Directeur  de  la  D\u00e9l\u00e9gation  \nd\u00e9partementale du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DD94-01 du 13 janvier 2025 fixant le cahier des charges pour l'organisation  \nde  la  garde  et  de  la  r\u00e9ponse  \u00e0  la  demande  de  transports  sanitaires  urgents  dans  le  \nd\u00e9partement du Val-de-Marne ; \nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Le  service  de  la  garde  d\u00e9partementale  assurant  la  permanence  du  transport  \nsanitaire urgent dans le Val-de-Marne est organis\u00e9 \u00e0 compter du 1 er ao\u00fbt 2025  \njusqu'au 31 ao\u00fbt 2025 conform\u00e9ment au tableau de garde pr\u00e9visionnel des trois  \nsecteurs annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \nArticle 2 : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France et le Directeur \nde la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du  \nVal-de-Marne.\n                       Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 juillet 2025\nP/Le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale\ndu Val-de-Marne\nR\u00e9gis GARDIN\n\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9e-Franceile-de-F LIAISON CENTRE Seree | | 'ATSU 94\nSECTEUR:OUEST    EST CENTRE\nJOUR DATE HORAIRESGARDE OUEST 1 GARDE OUEST 2 GARDE OUEST 3 GARDE OUEST 4 GARDE OUEST 5 COMMENTAIRES GARDE EST 1 GARDE EST 2 GARDE EST 3 COMMENTAIRES GARDE CENTRE 1 GARDE CENTRE 2 GARDE CENTRE 3 COMMENTAIRES\nvendredi 01/08/2025 7h-19h AEM BLEUES SERVICES SANTE IDF AMB DE CACHAN LOYAL 5 AMB JOUR MANON JONCS MARINS BORELY 3 AMB JOUR ACCORD MARJORY AZUR 3 AMB JOUR\nvendredi 01/08/2025 19h-7h ACTION GALACTIC / / / 2 AMB NUIT JONCS MARINS LANA / 2 AMB NUIT JRI AZUR / 2 AMB NUIT\nsamedi 02/08/2025 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES ACTION / / 3 AMB WE OXYMEDE EROS / 2 AMB WE AZUR JRI / 2 AMB WE\nsamedi 02/08/2025 19h-7h DU PRE ACTION / / / 1 AMB HQ JOUR LINA 94 DALAYRAC / 1 AMB HQ JOUR COPERNIC CAP SANTE / 1 AMB HQ JOUR\ndimanche03/08/2025 7h-19h TEDDY DELATOUR BLEUES SERVICES / / LANA JONCS MARINS / A2 MELODY /\ndimanche03/08/2025 19h-7h AMB DE CACHAN GALACTIC / / / EROS DALAYRAC / CD AZUR /\nlundi 04/08/2025 7h-19h GALACTIC AEM DELATOUR BLEUES SERVICES AMB DE CACHAN ACTIVES JONCS MARINS KLEBER ALTRUISTE MARJORY JRI\nlundi 04/08/2025 19h-7h GALACTIC GIL / / / DALAYRAC EROS / MED AMBU ACCORD /\nmardi 05/08/2025 7h-19h DELATOUR BLEUES SERVICES ANTIDOTE AEM ACTION MANON DALAYRAC LANA MARJORY AZUR DU FORT\nmardi 05/08/2025 19h-7h ACTION AEM / / / JONCS MARINS EROS / MELODY ACCORD /\nmercredi 06/08/2025 7h-19h TEDDY DELATOUR LOYAL AEM ANTIDOTE OXYMEDE DALAYRAC LANA ACCORD CD MARJORY\nmercredi 06/08/2025 19h-7h DU PRE BLEUES SERVICES / / / EROS LANA / MELODY AZUR /\njeudi 07/08/2025 7h-19h DELATOUR LOYAL ACTION DELATOUR GALACTIC MANON BORELY JONCS MARINS MARJORY DU FORT JRI\njeudi 07/08/2025 19h-7h AMB DE CACHAN BLEUES SERVICES / / / JONCS MARINS EROS / CD ACCORD /\nvendredi 08/08/2025 7h-19h AMB DE CACHAN DELATOUR LOYAL GALACTIC BLEUES SERVICES MANON JONCS MARINS KLEBER MARJORY ACCORD CD\nvendredi 08/08/2025 19h-7h AEM DU PRE / / / JONCS MARINS LANA / KADOR CD /\nsamedi 09/08/2025 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES AEM / / MANON EROS / ENERGIE JRI /\nsamedi 09/08/2025 19h-7h DU PRE ACTION / / / DALAYRAC AMB DU CENTRE / DU FORT MED AMBU /\ndimanche10/08/2025 7h-19h TEDDY AMB DE CACHAN BLEUES SERVICES / / JONCS MARINS LANA / SECOURS GABIE /\ndimanche10/08/2025 19h-7h ZEN AMB DE CACHAN / / / JONCS MARINS LINA 94 / KADOR ACCORD /\nlundi 11/08/2025 7h-19h DELATOUR BLEUES SERVICES LOYAL SANTE IDF GALACTIC ACTIVES DALAYRAC LANA MARJORY ALTRUISTE JRI\nlundi 11/08/2025 19h-7h DU PRE GALACTIC / / / KLEBER EROS / CD EMERAUDE /\nmardi 12/08/2025 7h-19h DELATOUR AEM ANTIDOTE GALACTIC AMB DE CACHAN MANON LANA DALAYRAC MARJORY DU FORT AZUR\nmardi 12/08/2025 19h-7h ANTIDOTE ZEN / / / LINA 94 EROS / DU FORT ACCORD /\nmercredi 13/08/2025 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES ACTION AMB DE CACHAN LOYAL LANA JONCS MARINS JARRY CD ACCORD MARJORY\nmercredi 13/08/2025 19h-7h ACTION AEM / / / EROS LANA / CD MEDIC'ALEX /\njeudi 14/08/2025 7h-19h AMB DE CACHAN LOYAL AEM DELATOUR BLEUES SERVICES OXYMEDE JARRY DALAYRAC MARJORY CD DU FORT\njeudi 14/08/2025 19h-7h ACTION DU PRE / / / JONCS MARINS EROS / KADOR ENERGIE /\nvendredi 15/08/2025 7h-19h OPTIMUM BLEUES SERVICES DELATOUR / / ACTIVES JONCS MARINS / ACCORD JRI /\nvendredi 15/08/2025 19h-7h ANTIDOTE AMB DE CACHAN / / / JONCS MARINS AMB DU CENTRE / MEDIC'ALEX KADOR /\nsamedi 16/08/2025 7h-19h OPTIMUM DELATOUR BLEUES SERVICES / / ACTIVES LANA / JRI MARJORY /\nsamedi 16/08/2025 19h-7h GALACTIC DU PRE / / / LANA JONCS MARINS / MELODY ACCORD /\ndimanche17/08/2025 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES ZEN / / JONCS MARINS LINA 94 / CAP SANTE SECOURS /\ndimanche17/08/2025 19h-7h ACTION GALACTIC / / / JARRY DALAYRAC / CD KADOR /\nlundi 18/08/2025 7h-19h DELATOUR AMB DE CACHAN AEM GALACTIC LOYAL MANON DALAYRAC KLEBER MARJORY AZUR ALTRUISTE\nlundi 18/08/2025 19h-7h GALACTIC ANTIDOTE / / / LANA JONCS MARINS / MEDIC'ALEX MED AMBU /\nmardi 19/08/2025 7h-19h DELATOUR BLEUES SERVICES AEM ANTIDOTE AEM ACTIVES LANA JONCS MARINS MARJORY DU FORT AZUR\nmardi 19/08/2025 19h-7h ZEN AEM / / / AMB DU CENTRE DALAYRAC / JRI DU FORT /\nmercredi 20/08/2025 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES DELATOUR LOYAL BLEUES SERVICES JONCS MARINS AMB DU CENTRE JARRY MARJORY SECOURS ACCORD\nmercredi 20/08/2025 19h-7h GALACTIC ACTION / / / JONCS MARINS LANA / DU FORT MEDIC'ALEX /\njeudi 21/08/2025 7h-19h LOYAL BLEUES SERVICES AEM DELATOUR ANTIDOTE MANON DALAYRAC LANA MARJORY DU FORT A2\njeudi 21/08/2025 19h-7h AMB DE CACHAN BLEUES SERVICES / / / DALAYRAC ACCORD / MELODY CD /\nvendredi 22/08/2025 7h-19h DELATOUR LOYAL AEM AMB DE CACHAN GALACTIC MANON LANA DALAYRAC CD MARJORY ACCORD\nvendredi 22/08/2025 19h-7h AMB DE CACHAN AEM / / / KLEBER DALAYRAC / ACCORD EMERAUDE /\nsamedi 23/08/2025 7h-19h TEDDY AMB DE CACHAN BLEUES SERVICES / / OXYMEDE JONCS MARINS / A2 AZUR /\nsamedi 23/08/2025 19h-7h BLEUES SERVICES AEM / / / LANA AMB DU CENTRE / AZUR CD /\ndimanche24/08/2025 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES GALACTIC / / MANON AMB DU CENTRE / MELODY DU FORT /\ndimanche24/08/2025 19h-7h ACTION BLEUES SERVICES / / / LANA BORELY / ACCORD CD /\nlundi 25/08/2025 7h-19h LOYAL DELATOUR BLEUES SERVICES AEM GALACTIC ACTIVES JONCS MARINS AMB DU CENTRE MARJORY AZUR ALTRUISTE\nlundi 25/08/2025 19h-7h GALACTIC ZEN / / / JARRY DALAYRAC / KADOR MELODY /\nmardi 26/08/2025 7h-19h TEDDY BLEUES SERVICES DELATOUR AEM GALACTIC JONCS MARINS AMB DU CENTRE LANA DU FORT SECOURS JRI\nmardi 26/08/2025 19h-7h BLEUES SERVICES ANTIDOTE / / / AMB DU CENTRE LANA / CD AZUR /\nmercredi 27/08/2025 7h-19h TEDDY DELATOUR ANTIDOTE BLEUES SERVICES AEM MANON LANA DALAYRAC MARJORY ACCORD CD\nmercredi 27/08/2025 19h-7h ACTION DU PRE / / / AMB DU CENTRE LINA 94 / ALTRUISTE MELODY /\njeudi 28/08/2025 7h-19h AMB DE CACHAN DELATOUR BLEUES SERVICES ZEN LOYAL OXYMEDE JONCS MARINS AMB DU CENTRE DU FORT MARJORY JRI\njeudi 28/08/2025 19h-7h GIL AEM / / / LANA JARRY / ACCES ENERGIE /\nvendredi 29/08/2025 7h-19h BLEUES SERVICES DELATOUR AEM GALACTIC ZEN OXYMEDE LANA JONCS MARINS AZUR MARJORY JRI\nvendredi 29/08/2025 19h-7h AMB DE CACHAN AEM / / / LANA DALAYRAC / DU FORT MEDIC'ALEX /\nsamedi 30/08/2025 7h-19h TEDDY LOYAL AMB DE CACHAN / / MANON DALAYRAC / EMERAUDE GABIE /\nsamedi 30/08/2025 19h-7h ACTION AMB DE CACHAN / / / LANA JONCS MARINS / ALTRUISTE MELODY /\ndimanche31/08/2025 7h-19h OPTIMUM BLEUES SERVICES ACTION / / BORELY JONCS MARINS / MARJORY ENERGIE /\ndimanche31/08/2025 19h-7h ZEN AMB DE CACHAN / / / LANA DALAYRAC / EMERAUDE CD /\nPLANNING DE GARDE H24 DES AMBULANCIERS DU VAL DE MARNE PLANNING DE GARDE H24 DES AMBULANCIERS DU VAL DE MARNE\n\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130742\nprorogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT IdF n\u00b02025-0089 du 10 f\u00e9vrier 2025 valable jusqu'au 22 ao\u00fbt 2025 por-\ntant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section du  \nquai Marcel Boyer (RD19) entre la rue L\u00e9nine et la ville de Paris, dans les deux sens de circulation,  \nsur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de r\u00e9aliser la continuit\u00e9 des travaux pour la cr\u00e9ation d'une  \ndouble liaison \u00e9lectrique souterraine.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2215-1,  L.2521-1  et  \nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9 -\nfet du Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nCD94 / DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0742\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02 024-03916 du 18 novembre 2024  du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT-Idf  n\u00b02025-0089  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  modification  des  conditions  de  \ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section du quai Auguste Deshaies, du quai  \nJean Compagnon, et du quai Marcel Boyer (RD19) entre la rue Mo\u00efse et la ville de Paris, dans les  \ndeux sens de circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de r\u00e9aliser des travaux pour la  \ncr\u00e9ation d'une double liaison \u00e9lectrique souterraine ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les ma-\nti\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation,  \nfixant le calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 23 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Ivry-sur-Seine, du 30 juillet 2025 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 31 juillet 2025 ;\nVu la demande transmise le 31 juillet 2025 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du  \nVal-de-Marne, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 21 juillet 2025 par l'entreprise TERCA ;\nConsid\u00e9rant  que la RD19, \u00e0 Ivry-sur-Seine, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande  \ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux RTE sur le quai Marcel Boyer n\u00e9cessitent de prendre des mesures de  \nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 partir du samedi 23 ao\u00fbt 2025 jusqu'au vendredi 16 janvier 2026, la continuit\u00e9 des travaux RTE \nsont r\u00e9alis\u00e9s entra\u00eenant des restrictions de la circulation des v\u00e9hicules sur le quai Marcel Boyer  \n(RD19) entre la rue L\u00e9nine et la ville de Paris, dans les deux sens de circulation, \u00e0 Ivry-sur-Seine.\nA  rticle     2  \nUn  balisage  est  mis  en  place  24h24h,  et  la  continuit\u00e9  de  ces  travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  selon  les  \nrestrictions de la circulation suivante :\nPhase 9 t ravaux quai Marcel Boyer (RD19) entre l'entr\u00e9e 5 du port et le carrefour avec la rue Victor  \nHugo, semaine 34 \u00e0 la semaine 3 de l'ann\u00e9e 2026 :\nCD94 / DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0742\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022 Neutralisation  du  sens  de  circulation  Paris  /  province  entre  la  rue  Victor  Hugo  et  la  rue \nWestermeyer, d\u00e9viation par la contre-all\u00e9e, le boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), la  \nrue L\u00e9nine (RD154B) ;\n\u2022 Neutralisation du sens de circulation province / Paris entre la rue Jules Vanzuppe et la rue  \nVictor Hugo, d\u00e9viation par la rue Jules Vanzuppe (mise en sens inverse), la rue Jean-Jacques  \nRousseau, et la rue Victor Hugo (RD150) ;\n\u2022 Modification de la SLT ;\n\u2022 Maintien du cheminement des pi\u00e9tons et des travers\u00e9es pi\u00e9tonnes au droit des travaux ;\n\u2022 Acc\u00e8s chantier g\u00e9r\u00e9 par homme trafic pendant les horaires de chantier ;\n\u2022 Maintien de l'acc\u00e8s (entr\u00e9e 5) du port.\nPhase 10 travaux sur quai Marcel Boyer (RD19) au droit du carrefour avec la rue Victor Hugo, \nsemaines 32 \u00e0 35 \n\u2022 Neutralisation des deux voies de circulation, d\u00e9viation sur la voie bus puis neutralisation de la  \nvoie bus et d\u00e9viation dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale ;\n\u2022 Neutralisation de la voie de circulation c\u00f4t\u00e9 paire de la rue Victor Hugo sur environ 30 m\u00e8tres,  \nd\u00e9viation par la contre-all\u00e9e du quai Marcel Boyer, la rue Jules Vanzuppe et la rue Jean  \nJacques Rousseau ;\n\u2022 Modification de la SLT ;\n\u2022 Neutralisation de la travers\u00e9e pi\u00e9tonne au droit des travaux, d\u00e9viation sur autres travers\u00e9es  \npi\u00e9tonnes existantes au droit du carrefour ;\n\u2022 Maintien du cheminement des pi\u00e9tons ;\n\u2022 Maintien acc\u00e8s entr\u00e9e 5 du port ;\n\u2022 Acc\u00e8s chantier g\u00e9r\u00e9 par homme trafic pendant les horaires de chantier.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours  \n(police, pompiers, SAMU).\nA  rticle     4   \nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise :\n\u2022 TERCA\n3 et 5 rue Lavoisier 77400 Lagny-sur-Marne\nContact : Monsieur Maxime Husson\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 50 55 50 67\nCouturier : maxime.husson@terca.fr\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de : \n\u2022 RTE DI PARIS\n3, 5 cours du Triangle 92036 La D\u00e9fense\nContact : Monsieur Louis Toneatti\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 98 56 23 58\nCourriel : louis.toneatti@rte-france.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisation  \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nCD94 / DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0742\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022 D\u00e9partement du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE OUEST\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe maire d'Ivry-sur-Seine ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 31 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94 / DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0742\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nL0GE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00976 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement du Premier ministre \n\u00e0 Montreuil (93) le jeudi 31 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et  \nR.\u00a0242-8 \u00e0 R. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collecti -\nvit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9 -\ndure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de po -\nlice administrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur  \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (hors classe)\u00a0;\nVu la demande en date du 30 juillet 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et  \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -\nmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion du  \nd\u00e9placement du Premier ministre sur le site de Tracfin \u00e0 Montreuil le jeudi 31 juillet  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0; \nConsid\u00e9rant que le Premier ministre se rendra le jeudi 31 juillet 2025 sur le site de  \nTracfin \u00e0 Montreuil (93) ; que des appels \u00e0 manifester \u00e0 cette occasion ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s  \nsur  les  r\u00e9seaux  sociaux\u00a0;  qu'il  importe  de  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des \npersonnes et des biens et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00e0 cette occasion \u00a0; \nque  dans  le  contexte  actuel  de  menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  visite  est  \u00e9galement \nsusceptible  de  constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et  symbolique  pour  des  actes  de \nnature terroriste\u00a0; que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur \nsur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une  \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe  \npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation  \nporte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des  \nfinalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement  \nsusvis\u00e9 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant  \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 31 juillet 2025 de 13h00  \n\u00e0 20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, des pr\u00e9fectures de Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture  \nde police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2025-00976\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a02\nArticle 7 \u2013  Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et de la  \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des  \npr\u00e9fectures  de  Seine-Saint-Denis  et  du  Val-de-Marne  et  consultable  sur  le  site \ninternet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 31 juillet 2025 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2025-00976\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a03\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00976 du 31 juillet 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\n2025-00976\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a04\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00976\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a05\nie | || | A un | |' Vis | '| ;ui wa ? i js ik DT | |we enn, TAA Da Te |\nURL og a! | \" x HAL ! Mt \u2014  } | 4(NI In, \u00e0 hil Ry. Heche | J MU rig f\"4 i! { 5, UE LA ant TOR \u0178e AN | on , \" | | { \u00e0 + [|NE ll in, \u00e0 ry | { ! 4 \u00a5 |\" i is ma | | | t LOU] } | very 1 \u00c0 | |MARNE #11 =) \\vd ||: | '|i! | | | | \u00ff j 7 Ps. 1 'ec \u00efML) ' \u00c0: . | ' | \u00c0 i 5 ' AGE Lo LL 1 : matey ) iN Eu .\n\"hay it et | 'tiny \n1  sail vn j WT  ct I mi\nI | \\ ae s | SF yy mme\n| ' \nCL  \nhy\n' r We 1 A ia  F i i mt 1) i | |\n' 'Re ae (TM) (fase, # H f Wp |\n\"toy SO is, an : Tac th | \\ | | { | 4\nYon, 0 su, | + ] Naty % ! Qi. \n| / LUS\n'ay 04 | Lie 7 4 UOTE ng \n| \u00c9 rm | iwy ot) ' | 5 D \" \\, ; ld y Tip\npy i ! H | ; iW N | fan - |\n| \u00e0 ' | H | | I i \"AH y A, \u00a5 \u0178 rh) | | i | = 4 'i | : | | | | \u00c9 \"\u00c0 ! DT LL | ] | | \" Ny * |\n4a \"| \u00e0 LOS \n| | ,\na 11 i | al ah | ALis mit '| | | | ie ne | - | If\n4G fgg ye | foi fi Pa | [qs| an if | \u00ff i j | f |  |\nD + n | }~ JM wa' | ! | ' H\n11} Th 4 _|| 1 i | 6\nITR I | | | Ley MlPH NT bn fi \"ee |rca bug i UT ni. | 'Ai' i | j ie = |\ndt ip. De mw eta Un \"ary | / fe \\ | DH t >) | si eat Fo SLAY, (ie N |0 | ' | OU EAU \u00e0\nA p,| ' { Cf af)\n= | 1) OMETONDE Nmts | | a  ul te HI wnat iW L'ORDRE PUBLIC\n]|  \n|  \nIr)  &  \u2014  ouaaumnot : | PLAN DRO| | \u2014 [TS L f q 31/07/2025| = ia \u2014 \u00c0 : A \"Hyg, \u00c0 || utc eo |A { RUN7 ', \u00e0 '| RE ey}| KI j i| CHE EM 4[LA4 ACORN na [ \\\n2025-00976\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a06\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-07-31","first_seen_on":"2025-07-31T14:45:50+00:00","id":"54ea309f911e0a6442aa797c51a8e08966d416ea6cab04b55f796a5f9ccf5420","name":"RAA n\u00b0124 du 31 juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-31T14:21:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25695/197373/file/RAA%20n%C2%B0124%20du%2031%20juillet%202025.pdf"}