{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-244\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du\ndimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024\n (14 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-07-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche\n7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 3\nPr\u00e9fecture  du Nord\n| = Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  du dimanche  7 juillet  2024  au lundi  8 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  aL.  242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  r\u00e9glementation  de l'achat,  de la vente,  de la cession,  de l'utilisation,  du\nport  et du transport  des  artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  le week-end  du 6 et 7\njuillet  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  portant  interdiction  de distribution,  de vente  et d'achat  \u00e0 emporter  de carburants  aux\nparticuliers  le week-end  du 6 et 7 juillet  2024  ;\nVu les demande  en date  du 3 et du 5 juillet  2024,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur quatre  drones  aux  fins  de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens\ndu dimanche  7 juillet  2024  au lundi  8 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions.  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\nde proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et a la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\ndans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article  L.\n242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  les lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques\nou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains\nou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,\nlorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  et au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des  .\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 4\npersonnels  au sol, en vue de leur permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces\nrassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e0 l'issue  du deuxi\u00e8me  tour  des \u00e9lections  l\u00e9gislatives,  le risque  de rassemblements  de centaines\nde personnes  sur la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  les violences  urbaines  survenues  d\u00e8s  le 27. juin  2023  dans  de nombreuses  communes\ndu d\u00e9partement  du Nord  et notamment  sur les communes  de Lille,  Mons-en-Baroeul,  Ronchin,  Seclin,\nVilleneuve  d'Ascq,  Wattignies,  Croix,  Wattrelos,  Roubaix  et Tourcoing,  \u00e0 plusieurs  reprises  des\nartifices  ont \u00e9t\u00e9 massivement  utilis\u00e9s  en tir tendu  contre  les forces  de l'ordre  et les sapeurs-\npompiers,  g\u00e9n\u00e9rant  plusieurs  blessures  parfois  tr\u00e8s  graves  (traumatismes  auditifs,  br\u00fblures)  ;\nConsid\u00e9rant  les risques  de d\u00e9gradations  ou de destructions  par incendie  de biens  mobiliers  ou\nimmobiliers\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  sont  fortement  mobilis\u00e9es  sur l'ensemble  du territoire\ndans  le cadre  du plan  Vigipirate  maintenu  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb et pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\njeux  olympiques  et paralympiques  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9  de la posture  du plan  vigipirate,  \u00e0 savoir  urgence  attentat,  en vigueur  sur\nl'ensemble  du territoire  national,  depuis  le 24 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre  toutes  les mesures  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 l'occasion  du deuxi\u00e8me  tour\ndes  \u00e9lections  l\u00e9gislatives;\nConsid\u00e9rant  que la demande  porte  sur l'engagement  de quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux  surveill\u00e9s\nsont  strictement  limit\u00e9s  aux communes  de Lille  (secteurs  Bois-Blancs,  Wazemmes,  Faubourg  de B\u00e9thune,  Lille\nSud  et Moulins),  Mons-en-Baroeul,  Ronchin,  Seclin,  Villeneuve  d'Ascq,  Wattignies,  Croix,  Wattrelos,\nRoubaix  et Tourcoing  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des\nrisques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet\npas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  lobjet  d'une  publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce moyen  d'information  est adapt\u00e9  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale,  est autoris\u00e9e  au titre  de la s\u00e9curisation  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion  du deuxi\u00e8me\ntour  des  \u00e9lections  l\u00e9gislatives  du dimanche  7 juillet  2024  au lundi  8 juillet  2024  sur le territoire  des  communes\nLille,  Mons-en-Bar\u0153ul,  Ronchin,  Seclin,  Villeneuve  d'Ascq,  Wattignies,  Croix,  Wattrelos,  Roubaix  et\nTourcoing  \u2014 et l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  a\nl'article  1% est fix\u00e9  \u00e0 quatre.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  sur le plan  joint  en\nannexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du dimanche  7 juillet  2024  \u00e0 16h00  au lundi  8 juillet  2024  a\n05h00.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 5\nArticle  5\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  Il peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.  .\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille,  le (5  yyy  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet\nVOIES  ET DELAIS  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur  le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 6\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncameras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le dimanche  7 juillet  2024  et le lundi  8 juillet  2024\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s  : 2 DJI MAVIC  2 ENTREPRISE  \u2014 2 DJI MAVIC  3T - 2 DJI MAVIC  2 ADVANCED\n- MONS-EN-BAROEUL\ntH ) =,j \n3  44\nLe ! \u00ab \u00e0 %\na, ' = :\n1 1 Sa  > LE Ai. Pig  =\n>\n, _ oO \u00ab\n\u00fc =\u2014 Ise)  agL\u00c9\now Dietrivubeurn: +\n7\n5\n\u00c0\n* Cu:\noy ay\not\n638\n5 \"\u00e0\nni a\n. 5\nie\n- #\n' t>\n\u00eb  =\n> i &\ni\n5\ns}|\na\u00e0 \u00e0 \u00e0\n\u00cb E\n\u00cb\n3\n\u00e4\nPa\n+ BE\n* \u00a9 :5\na 5353 :\n= 8\nlei\n+ $\nFE A\nmt9\n9\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 7\n- \u00ae- LILLE  BOIS  BLANCS\n\" ' %i A \" 4 .\n+ \u00a9 | A a  =\", a | * \u00e0 the Lorie\nra ie % L\nA |\u00c0Ep  LS LL  a y\nCa\noo\n#\nae Le woe  ,\nF\n4 a  a TRE  an\nx = ' L4% L +ey, . a LA ty\nLe  Fo  om a\na + heurte 9  \" :\nArs ris Daptus anus 8 run Pageniie CANTONS LC\" G: '9 5\naBAF teh. MORSTRIES  -Devnet  be 9 Ou: \u00a2 #\n\"\n#4f\nye.  s tee\n4 a Re,  '\nGonn\u00e9es  cartographiques  62024  DD cmtA\n\u00ca D\n- LILLE  FAUBOURG  DE BETHUNE\nAgee  Parag  ENT\nFOES  9\n2 Wager\n%?.  que  ; .\nJE ve | Cee at  vetermere  CYET 4 we\nde cote  \u00e0 ile  \u00ab + 7\nLa \u00b0 ne 1.\nUP  LORLLE7  27) \" 9\names \u00e0 tormst  _ Momedeto  (2) a . \u00e0\nBaw  File  Mottelo  \u00c0\n| 9 .\n[A tr  * L\n.: ua \"\n$i er some  P \u00ab ; %.  |\neee  \u00a9  \\ \u00c0 :  \\\n, |\nTuer\nFeet, serese  Q sw\na\ne -LEE\nue  | LE ?\nReader.  Asthane  z\nLite  Neosat  \u00e0 arret\ns\ne .%, + 9 abies  Compe  rile7 mu @ *\\ % he CH\n\\ 3 \u00c0 ' aoe\nevene  x\" ete pte  SG  eyed ON P , \u2014\nMoree\u00bb  Beith Co . % = awe of 8 \" ; i + . - a \\ Le =\n* \\ Ce ad \u2014 \" ae :\n* = ' \" abs Cem \u2014 Swit dre awa\" f=]\n\u0152  1 AY\nCORRE  ' Hosp \u2014 Le Faculte  de CEasutment AN enaers \u00c0 * - ee  Deawere dee Google\nwo on re ant \"en ? + hr ES : 9 , ' =\n0 GP = eer Sesq  a  era  braveday Rus Fredesic  Combemaie  po ve ye = ing Pile apy\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 8\n- LILLE  SUD\n\"\u00e0  D  |\ntoes  iti  ZCP.  ner\n5 Anidtode  Lite Centre  ~Lines  En  desarenda  code  le rou, \u00e0=  be pts eee.  Qu\nof cae  e 7 ot sen pebtdte  ue  e aoteres\nare hoon ort tte BD pacer | afriet  z z sre aera x.\nONERE  A Gerviez Ava QG 4 a - Rormuns  But du Faubou Mery\n\u2014 7 g + { VTT PC ny,. if 7 i.\n*: 'eave  Hospilabec  ad a ~~A Br Mers Faire de \u00e0 le LI ++\n\u00a9 4A nee  -\nLA Ne\nEd \" \u00a9 Invtrtyr Cor Poumon \u00a3\nSorti  oes  8\nHApiial  Rages  Salengty  ne  e a\n\u00c0 9 Pein Par Sul L de > ~\nf\n! tipi ent Cable  Q F\n= \"bte Manon Je Rare! r@\n+\npon\nJaures eo\npren]  = cm\n'\nGorgle  \u2014,csesthunees!  aategue\n- LILLE  MOULINS\nchape  thetmoque  Marge  pages  ut  Aide\nA mort  + & af.\nLe \u00e9 sun trike Maser , & = \u00e6\na gee v  xaye ta\n\u2014  tie \"Divgriew  l'ense\nComes  2e te ares\n5\nae  ees  ETT  mme  Peer  lenders  Coct\u00e9eaht  nee  pee  mummmpmgmn  ee  rndet  Nbr  an\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 9\n- LILLE WAZEMMES\nv\nA Mason  | \u00a9 transports an commun  F5  PharrnacuesM Rectawarts  MA Hotels  | Et Activites  # d\u00e9couvrir\npee ons \u00e0 co \nN!\n>Otstr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 10\n- RONCHIN\nPair  d'Activilon\na Leaquin\nAge  fACHES-TH\nLG\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 11\n- SECLIN\nDnan\u00e9  blouses @2024  00m  5\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 12\n- WATTIGNIES\n| Hit FL = iy Tenet\n:  B\nt *% E Fes\n4\n\u00a3\n'3 Linie F Anamarisn 4 r\nFoy ot\nLid ow 7 tte ep Le\"\npe Eu\n\"<=\nAi 4\na 0=gi af\nNe\u00bb  ges  LLL\n\u20ac io] } LE fetta  Be eile4 ae pe ~ PTE r 0 =F4 Hy, ial ger\" Fons \u00c0. et\nFan au Cay, Tic_\u2014  \u2014\u2014\u2014\nWATTIGNIE  S\nlun  A ant  ET \" \"asin  EastPhi q\u00f9 %. ne PaPd 34 A Le\nLu  >\n| af \"ge\n* is  \"\naoePluvinage 2 Le #ay\neames\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 13\nROUBAIX  Epeule\nx5\n+ Lestot  | Proputed  Gr  Opemeaianct  Meg  Corciney  \u00bb\nEPEULE\nROUBAIX  Alma\nSALON  XCe\u00f1ie\nS SS;Technique ~~\"?\noa\nSSaint-Fran\u00e7o!\nD'assise-\nea=\nmy  Ee.  Diderot\nci\"  Voltaire\nEp\nBeHAL eres,\namera  Ville\nCFE  ewer  Fhin\u00e9rairs  G\u00e9curicatian  TRE  mum\u00ab  R\u00e9serve  V.0 en s\u00e9curisation  en voiture  USI RBX\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 14\nROUBAIX  centre-ville\nLL,  13\n*\n--\nit\nLL  TL]eg  Ava Deere\npe\naad\u00b0\neo a ph eae  a\nere\nrip\n+\n=\nef  pene\nLEE\n.\noe?eee\n+0  =\nipurpu CATT\nROUBAIX  Trois  ponts\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 15\nWATTRELOS\nWATTRELOS  - Beaulieu\n\\ A & 4 | | | Er i\n=\n. J ~~\nBy  + as FT UN St\n\u00ab -~\n~~\n' $\nPeseta) 5172 \\\naety irate\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 16\nCROIXCRO \"Sy, ad=a ns ae \u00c0i \" 4 A 7 \u00e0\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 17","date":"2024-07-07","first_seen_on":"2024-07-07T10:29:52+00:00","id":"54ef0a2314f17f3626daa9b9064e9148e93ef6e0cee4531c659344bcf0e1ba66","name":"Recueil n\u00b0244 du 7 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-07T08:31:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96077/684667/file/recueil-2024-244-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}