{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-150\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de\nla L\u00e9galit\u00e9\n04-2024-05-23-00008 - AP N\u00b02024-143-015 du 23 mai 2024 portant\nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral de la composition du comit\u00e9 consultatif de la\nr\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Haute-Provence (4 pages) Page 3\n04-2024-05-24-00002 - AP n\u00b02024-145-001 du 24 mai 2024 accordant un\npermis de construire au nom de l'\u00c9tat (2 pages) Page 8\n04-2024-05-24-00003 - AP n\u00b02024-145-002 du 24 mai 2024 accordant un\npermis de construire au nom de l'\u00c9tat (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2024-05-24-00001 - AP N\u00b02024-145-003 du 24 mai 2024 Portant\nopposition \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L 214-3 du code de\nl'environnement concernant des travaux de r\u00e9alisation d'un forage dirig\u00e9\nsous le ravin de Jaincel RD132 dans le cadre du raccordement du PPV de\nCRUIS sur la commune de LIMANS (2 pages) Page 14\n04-2024-05-24-00004 - AP N\u00b02024-145-007 du 24 mai 2024 fixant le nombre\nminimum et le nombre maximum de chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre du\nplan de chasse grand gibier dans le d\u00e9partement des Alpes-\nde-Haute-Provence pour la campagne 2024-2025 (2 pages) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-23-00008\nAP N\u00b02024-143-015 du 23 mai 2024 portant\nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral de la composition du\ncomit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle\nnationale g\u00e9ologique de Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-23-00008 - AP N\u00b02024-143-015 du 23 mai 2024 portant renouvellement g\u00e9n\u00e9ral\nde la composition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Haute-Provence 3\nPREFET  SECRETARIAT  GENERAL\nDES  ALPES-  DIRECTION  DE LA CITOYENNETE  ET DE LA LEGALITE\nDE-HAUTE-  Bureau  des  affaires  juridiques  et du droit  de l'environnement\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 23/05/2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024-143-015\nPortant  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  de la composition  du comit\u00e9  consultatif\nde la r\u00e9serve  naturelle  nationale  g\u00e9ologique  de Haute-Provence\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le Code  de l'Environnement,  et notamment  ses articles  L. 332-1  \u00e0 9 et R. 332-15  \u00e0 17;\nVU le d\u00e9cret  du 31 octobre  1984  portant  cr\u00e9ation  de la r\u00e9serve  naturelle  g\u00e9ologique  de la r\u00e9gion  de\nDigne-les-Bains  ;\nVU la circulaire  du 30 septembre  2010  relative  aux  proc\u00e9dures  de classement  et de gestion  des  r\u00e9serves\nnaturelles  nationales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 30 mars  2011  r\u00e9glementant  le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  de la r\u00e9serve\nnaturelle  nationale  g\u00e9ologique  de Haute-Provence  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-039-005  du 8 f\u00e9vrier  2019  portant  renouvellement  du comit\u00e9  consultatif\nde la r\u00e9serve  naturelle  g\u00e9ologique  de la r\u00e9gion  de Digne-les-Bains  (Alpes-de-Haute-Provence)  ;\nVU la convention  du 25 juin  2020  fixant  les modalit\u00e9s  de gestion  de la r\u00e9serve  naturelle  g\u00e9ologique  de\nHaute-Provence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le mandat  des membres  d\u00e9sign\u00e9s  par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 septembre  2015\npour  si\u00e9ger  au sein  du comit\u00e9  consultatif  de la r\u00e9serve  naturelle  est arriv\u00e9  \u00e0 expiration  le 8 f\u00e9vrier  2024  ;\nSUR  PROPOSITION  de madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1 : Composition\nLe comit\u00e9  consultatif  pour  la gestion  de la r\u00e9serve  naturelle  g\u00e9ologique  de la r\u00e9gion  de Digne-les-Bains\npr\u00e9sid\u00e9  par  le Pr\u00e9fet  ou son  repr\u00e9sentant  est renouvel\u00e9  comme  suit  :\n1. Repr\u00e9sentants  des administrations  civiles  et militaires  et des \u00e9tablissements  publics  de l'\u00c9tat\nint\u00e9ress\u00e9s\n\u00b0 le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  de Provence-Alpes-\nC\u00f4te-d'Azur  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n\u00a2 le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du docteur  Romieu  \u2014 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l:  04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  @prefetO4  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-23-00008 - AP N\u00b02024-143-015 du 23 mai 2024 portant renouvellement g\u00e9n\u00e9ral\nde la composition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Haute-Provence 4\n* le chef  du service  territorial  de l'architecture  et du patrimoine  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n\u00b0 le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  r\u00e9gional  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n\u00a2 le commandant  du groupement  de gendarmerie  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n* le directeur  de l'agence  d\u00e9partementale  de l'office  national  de la for\u00eat  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n2. \u00c9lus locaux,  repr\u00e9sentants  des collectivit\u00e9s  territoriales  ou leurs  groupements\n* le pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional  Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n\u00b0 le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Var  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n* le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  Alpes-Provence-Verdon  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n\u00b0 la pr\u00e9sidente  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Provence-Alpes-Agglom\u00e9ration  ou son\nrepr\u00e9sentant  ;\n* le pr\u00e9sident  du syndicat  mixte  de gestion  du parc  naturel  r\u00e9gional  du Verdon  ou son\nrepr\u00e9sentant  ;\n\u00a2 la maire  de Digne-les-Bains  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n3. Repr\u00e9sentants  des  propri\u00e9taires  et des  usagers\n* le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  des  Alpes-de-Haute-Provence  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n\u00b0 le maire  de Barles  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n\u00a2 le maire  de Clumanc  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n\u00a2 le maire  de Senez  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n\u00a2 le pr\u00e9sident  de la chambre  d'agriculture  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n+ le pr\u00e9sident  de l'association  du groupe  de recherche  en pal\u00e9obiologie  et biostratigraphie  des\nammonites  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n4. Personnalit\u00e9s  scientifiques  qualifi\u00e9es  dans  le domaine  des  sciences  de la terre  et repr\u00e9sentants\nd'associations  agr\u00e9\u00e9es  ayant  pour  principal  objet  des  espaces  naturels\n* le conservateur  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale  g\u00e9ologique  de Sainte-Victoire  ou son\nrepr\u00e9sentant  ;\n* la conservatrice  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale  g\u00e9ologique  du Luberon  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n* le conservateur  du Mus\u00e9e  d'Histoire  Naturelle  d'Aix-en-Provence  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n\u00a2 le pr\u00e9sident  du conservatoire  des  espaces  naturels  de Provence-Alpes-C\u00e9te-d'Azur  ou son\nrepr\u00e9sentant  ;\n\u00b0 le pr\u00e9sident  du conseil  scientifique  de la r\u00e9serve  naturelle  g\u00e9ologique  de la r\u00e9gion  de Digne-les-\nBains  institu\u00e9  en application  de l'article  R. 332-18  du code  de l'environnement  ;\n* un repr\u00e9sentant  du conseil  scientifique  de la r\u00e9serve  naturelle  g\u00e9ologique  de la r\u00e9gion  de Digne-\nles-Bains  institu\u00e9  en application  de l'article  R. 332-18  du code  de l'environnement.\nArticle  2 :\nDes  experts  peuvent  \u00e9galement  \u00eatre  associ\u00e9s  aux  travaux  du comit\u00e9  consultatif,  sur invitation  du\npr\u00e9sident,  mais  sans  voix  d\u00e9lib\u00e9rative.\nLe gestionnaire  de la r\u00e9serve,  d\u00e9sign\u00e9  par  le Pr\u00e9fet,  est invit\u00e9  permanent  du comit\u00e9  consultatif.  Il ne\nprend  pas  part  aux  votes.\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du docteur  Romieu  - 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l:  04 92 36 72 00 . http:  //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - lwitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-23-00008 - AP N\u00b02024-143-015 du 23 mai 2024 portant renouvellement g\u00e9n\u00e9ral\nde la composition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Haute-Provence 5\nLe comit\u00e9  consultatif  se r\u00e9unit  au moins  une  fois  par  an sur convocation  de son  pr\u00e9sident.  Il peut\nd\u00e9l\u00e9guer  l'examen  d'une  question  particuli\u00e8re  \u00e0 une  formation  restreinte.  La composition  de cette\ncommission  et la liste  des  questions  particuli\u00e8res  que  le comit\u00e9  consultatif  lui d\u00e9l\u00e8gue  font  l'objet  d'un\navis  du comit\u00e9  consultatif.\nArticle  3:\nLe comit\u00e9  consultatif  donne  son  avis  sur le fonctionnement  de la r\u00e9serve,  sur sa gestion  et sur les\nconditions  d'application  des  mesures  pr\u00e9vues  par  le d\u00e9cret  de cr\u00e9ation  de la r\u00e9serve  naturelle  nationale\net par  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  instituant  le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection.\nIl peut  demander  au gestionnaire  de la r\u00e9serve  naturelle  la r\u00e9alisation  d'\u00e9tudes  scientifiques  et recueillir\ntout  avis  en vue  d'assurer  la conservation,  la protection  et l'am\u00e9lioration  du milieu  naturel  de la r\u00e9serve.\nArticle  4 :\nLes membres  d\u00e9sign\u00e9s  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sont  nomm\u00e9s  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  renouvelable,  \u00e0\ncompter  de son  adoption,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 332-16  du Code  de l'Environnement.\nArticle  5 :\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-039-005  du 8 f\u00e9vrier  2019  portant  renouvellement  du comit\u00e9  consultatif  de\nla r\u00e9serve  naturelle  g\u00e9ologique  de la r\u00e9gion  de Digne-les-Bains  est abrog\u00e9  \u00e0 compter  de l'adoption  de ce\nnouvel  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6 : Voie  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nMarseille  (31 rue  Jean-Fran\u00e7ois  Leca  - 13002  Marseille).  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 311-6  du code  de\njustice  administrative,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  est de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  ou\nde la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au Tribunal  Administratif  de Marseille  (31 rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca  -\n13002  Marseille).  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application\nT\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  internet  www.telerecours.fr\nArticle  7 : Ex\u00e9cution  et application\nLa Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  la directrice  r\u00e9gionale  de\nl'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\npr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\na Secr\u00e9tairePour  |\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du docteur  Romieu  \u2014 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l:  04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-23-00008 - AP N\u00b02024-143-015 du 23 mai 2024 portant renouvellement g\u00e9n\u00e9ral\nde la composition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Haute-Provence 6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-23-00008 - AP N\u00b02024-143-015 du 23 mai 2024 portant renouvellement g\u00e9n\u00e9ral\nde la composition du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Haute-Provence 7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-24-00002\nAP n\u00b02024-145-001 du 24 mai 2024 accordant un\npermis de construire au nom de l'\u00c9tat\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-24-00002 - AP n\u00b02024-145-001 du 24 mai 2024 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'\u00c9tat 8\n\u00c6 dossier  n\u00b0 PC 004 094 24 00007\nPR\u00c9FET  DES  ALPES-  date de d\u00e9p\u00f4t  : 20 f\u00e9vrier  2024\nDE-HAUTE-  PROVENCE  demandeur  : SOLAIREGREOUX1,  repr\u00e9sent\u00e9e  par\nLibert\u00e9  Monsieur  FERNANDEZ  Pablo\nEgalit\u00e9  pour : la mise en conformit\u00e9  aux PPRIF  et\nFraternit\u00e9  dispositions  du SDIS\nadresse  terrain  : lieu-dit  Coteau  de Rousset,  \u00e0\nGr\u00e9oux-les-Bains  (04800)\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024  - 44S \u2014 OC.\naccordant  un permis  de construire\nau nom  de l'Etat\nLe pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence,\nVu la demande  de permis  de construire  pr\u00e9sent\u00e9e  le 20 f\u00e9vrier  2024  par SOLAIREGREOUX1,\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  FERNANDEZ  Pablo  demeurant  3-5 RUE  Saint  Georges,  PARIS  (75009);\nVu l'objet  de la demande  :\n* pour  la mise  en conformit\u00e9  aux  PPRIF  et dispositions  du SDIS  ;\n\u00a2 sur un terrain  situ\u00e9  lieu-dit  Coteau  de Rousset,  \u00e0 Gr\u00e9oux-les-Bains  (04800)  ;\nVu le code  de l'urbanisme  ;\nVu le plan  local  de l'urbanisme  ;\nVu le r\u00e8glement  de la zone  Npv  ;\nVu le plan  de pr\u00e9vention  des  risques  incendies  de for\u00eats  approuv\u00e9  le 06/01/2015  et particuli\u00e8rement  le\nr\u00e8glement  de la zone  rouge  ;\nVu l'affichage  en mairie  de l'avis  de d\u00e9p\u00f4t  de la demande  en date  du 20/02/2024  ;\nVu l'avis  du maire  r\u00e9put\u00e9  favorable  en date  du 20/03/2024  ;\nVu les pi\u00e8ces  fournies  en date  du 21/03/2024  ;\nVu l'avis  favorable  du Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours,  assorti  de prescriptions  en date\ndu 17/04/2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'article  R.111-2  du code  de l'urbanisme  dispose  que  \"Le projet  peut  \u00eatre  refus\u00e9  ou\nn'\u00eatre  accept\u00e9  que  sous  r\u00e9serve  de l'observation  de prescriptions  sp\u00e9ciales  s'il est de nature  \u00e0 porter\natteinte  \u00e0 la salubrit\u00e9  ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  du fait de sa situation,  de ses  caract\u00e9ristiques,  de son\nimportance  ou de son  implantation  \u00e0 proximit\u00e9  d'autres  installations.\"  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\nLe permis  de construire  est ACCORD\u00c9  sous  r\u00e9serve  de respecter  les prescriptions  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'article  2.\nPC 004 094 24 00007  1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-24-00002 - AP n\u00b02024-145-001 du 24 mai 2024 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'\u00c9tat 9\nArticle  2\nLes  prescriptions  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  indiqu\u00e9es  dans  son  avis  favorable\nci-annex\u00e9  du 17/04/2024  devront  \u00e9tre  respect\u00e9es.\npar d\u00e9l\u00e9gation,\ne g\u00e9n\u00e9rale,\n2h MAI 2024\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa notification.  Ce recours  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  au\nmoyen  de l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nDur\u00e9e  de validit\u00e9  du permis  :\nConform\u00e9ment  a l'article  R.424-17  du code  de l'urbanisme,  et en application  du d\u00e9cret  n\u00b02016-6  du 05 janvier\n2016,  l'autorisation  est p\u00e9rim\u00e9e  si les travaux  ne sont  pas  entrepris  dans  le d\u00e9lai  de 3 an(s)  \u00e0 compter  de sa\nnotification  au(x)  b\u00e9n\u00e9ficiaire(s).  Il en est de m\u00eame  si, pass\u00e9  ce d\u00e9lai,  les travaux  sont  interrompus  pendant  un\nd\u00e9lai  sup\u00e9rieur  \u00e0 une  ann\u00e9e.  En cas  de recours  le d\u00e9lai  de validit\u00e9  du permis  est suspendu  jusqu'au  prononc\u00e9\nd'une  d\u00e9cision  juridictionnelle  irr\u00e9vocable.\nConform\u00e9ment  aux  articles  R.424-21  et R.424-22,  l'autorisation  peut  \u00eatre  prorog\u00e9e  deux  fois  pour  une  dur\u00e9e  d'un\nan, sur demande  de son  b\u00e9n\u00e9ficiaire  si les prescriptions  d'urbanisme  et les servitudes  administratives  de tous\nordres  auxquelles  est soumis  le projet  n'ont  pas  \u00e9volu\u00e9  de fa\u00e7on  d\u00e9favorable  \u00e0 son  \u00e9gard.  Dans  ce cas la\ndemande  de prorogation  est \u00e9tablie  en deux  exemplaires  et adress\u00e9e  par pli recommand\u00e9  ou d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0 la\nmairie  deux  mois  au moins  avant  l'expiration  du d\u00e9lai  de validit\u00e9.\nLe (ou les)  b\u00e9n\u00e9ficiaire  du permis  / de la d\u00e9claration  pr\u00e9alable  peut  commencer  les travaux  apr\u00e8s  avoir  :\n- adress\u00e9  au maire,  en trois  exemplaires,  une  d\u00e9claration  d'ouverture  de chantier  (le mod\u00e8le  de d\u00e9claration\nCERFA  n\u00b0 13407  est disponible  \u00e0 la mairie  ou sur le site  internet  urbanisme  du gouvernement)  ;\n- install\u00e9  sur le terrain,  pendant  toute  la dur\u00e9e  du chantier,  un panneau  visible  de la voie  publique  d\u00e9crivant  le\nprojet.  Le mod\u00e8le  de panneau,  conforme  aux  prescriptions  des  articles  A. 424-15  \u00e0 A. 424-19,  est disponible  \u00e0 la\nmairie,  sur  le site  internet  urbanisme  du gouvernement,  ainsi  que  dans  la plupart  des  magasins  de mat\u00e9riaux).\nAttention  : l'autorisation  n'est  d\u00e9finitive  qu'en  l'absence  de recours  ou de retrait  :\n- dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de son  affichage  sur le terrain,  sa l\u00e9galit\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  par un tiers.\nDans  ce cas,  l'auteur  du recours  est tenu  d'en  informer  le (ou les)  b\u00e9n\u00e9ficiaires  du permis  au plus  tard  quinze\njours  apr\u00e8s  le d\u00e9p\u00f4t  du recours.\n- dans  le d\u00e9lai  de trois  mois  apr\u00e8s  la date  du permis,  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  peut  le retirer,  si elle  l'estime  ill\u00e9gal.\n'| Elle  est tenue  d'en  informer  pr\u00e9alablement  le (ou les)  b\u00e9n\u00e9ficiaire  du permis  et de lui permettre  de r\u00e9pondre  \u00e0 ses\nobservations.\nL'autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  du droit  des  tiers  : elle  a pour  objet  de v\u00e9rifier  la conformit\u00e9  du projet\naux  r\u00e8gles  et servitudes  d'urbanisme.  Elle  n'a pas  pour  objet  de v\u00e9rifier  que  le projet  respecte  les autres\nr\u00e9glementations  et les r\u00e8gles  de droit  priv\u00e9.  Toute  personne  s'estimant  l\u00e9s\u00e9e  par  la m\u00e9connaissance  du droit  de\npropri\u00e9t\u00e9  ou d'autres  dispositions  de droit  priv\u00e9  peut  donc  faire  valoir  ses  droits  en saisissant  les tribunaux  civils,\nm\u00eame  si l'autorisation  respecte  les r\u00e8gles  d'urbanisme.\nLes  obligations  du (ou  des)  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  :\nIl doit  souscrire  l'assurance  dommages-ouvrages  pr\u00e9vue  par l'article  L.242-1  du code  des  assurances.\n\u00a9VI PC 004 094 24 00007\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-24-00002 - AP n\u00b02024-145-001 du 24 mai 2024 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'\u00c9tat 10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-24-00003\nAP n\u00b02024-145-002 du 24 mai 2024 accordant un\npermis de construire au nom de l'\u00c9tat\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-24-00003 - AP n\u00b02024-145-002 du 24 mai 2024 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'\u00c9tat 11\n| > dossier  n\u00b0 PC 004 094 23 00026\nPREFET  DES  ALPES-  date de d\u00e9p\u00f4t  : 17 novembre  2023\nDE-HAUTE-  PROVENCE  demandeur  : SOLAIRE  GREOUX  3, repr\u00e9sent\u00e9e\nLibert\u00e9  par Madame  BINOCHE  Jennifer\npee:  pour : la mise en conformit\u00e9  DFCI d'un parc\nphotovolta\u00efque\nadresse  terrain  : Coteau  de Rousset,  \u00e0 Gr\u00e9oux-les-\nBains  (04800)\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024  - 4U 5 -QO02_\naccordant  un permis  de construire\nau nom  de l'Etat\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence,\nVu la demande  de permis  de construire  pr\u00e9sent\u00e9e  le 17 novembre  2023  par SOLAIRE  GREOUX  3,\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par BINOCHE  Jennifer  demeurant  59 RUE  de Ponthieux,  PARIS  (75008);\nVu l'objet  de la demande  :\n* pour  la mise  en conformit\u00e9  DFCI  d'un parc photovolta\u00efque  ;\n* sur un terrain  situ\u00e9,  Coteau  de Rousset  \u00e0 Gr\u00e9oux-les-Bains  (04800)  ;\nVu le code  de l'urbanisme  ;\nVu le plan  local  d'urbanisme  ;\nVu le r\u00e8glement  de la zone  Npv  ;\nVu le plan  de pr\u00e9vention  des  risques  incendies  de for\u00eats  approuv\u00e9  le 06/01/2015  et particuli\u00e8rement  le\nr\u00e8glement  de la zone  rouge  ;\nVu l'affichage  en mairie  de l'avis  de d\u00e9p\u00f4t  de la demande  en date  du 17/11/2023  ;\nVu l'avis  du maire  r\u00e9put\u00e9  favorable  en date  du 17/12/2023  ;\nVu l'avis  favorable  du Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours,  assorti  de prescriptions  en date\ndu 11/01/2024  ;\nVu les pi\u00e8ces  fournies  en date  du 08/03/2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'article  R.111-2  du code  de l'urbanisme  dispose  que  \"Le  projet  peut  \u00eatre  refus\u00e9  ou\nn'\u00eatre  accept\u00e9  que  sous  r\u00e9serve  de l'observation  de prescriptions  sp\u00e9ciales  s'il est de nature  \u00e0 porter\natteinte  \u00e0 la salubrit\u00e9  ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  du fait de sa situation,  de ses  caract\u00e9ristiques,  de son\nimportance  ou de son  implantation  \u00e0 proximit\u00e9  d'autres  installations.\"  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\nLe permis  de construire  est ACCORD\u00c9  sous  r\u00e9serve  de respecter  les prescriptions  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'article  2.\nPC 004 094  23 00026  1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-24-00003 - AP n\u00b02024-145-002 du 24 mai 2024 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'\u00c9tat 12\nArticle  2\nLes  prescriptions  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  indiqu\u00e9es  dans  son  avis  favorable\nci-annex\u00e9  du 11/01/2024  devront  \u00eatre  respect\u00e9es.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa notification.  Ce recours  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  au\nmoyen  de l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par le site  internet  www.telerecours.  fr.\nDur\u00e9e  de validit\u00e9  du permis  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.424-17  du code  de l'urbanisme,  et en application  du d\u00e9cret  n\u00b02016-6  du 05 janvier\n2016,  l'autorisation  est p\u00e9rim\u00e9e  si les travaux  ne sont  pas  entrepris  dans  le d\u00e9lai  de 3 an(s)  \u00e0 compter  de sa\nnotification  au(x)  b\u00e9n\u00e9ficiaire(s).  Il en est de m\u00eame  si, pass\u00e9  ce d\u00e9lai,  les travaux  sont  interrompus  pendant  un\nd\u00e9lai  sup\u00e9rieur  \u00e0 une  ann\u00e9e.  En cas  de recours  le d\u00e9lai  de validit\u00e9  du permis  est suspendu  jusqu'au  prononc\u00e9\nd'une  d\u00e9cision  juridictionnelle  irr\u00e9vocable.\nConform\u00e9ment  aux  articles  R.424-21  et R.424-22,  l'autorisation  peut  \u00eatre  prorog\u00e9e  deux  fois  pour  une  dur\u00e9e  d'un\nan, sur demande  de son  b\u00e9n\u00e9ficiaire  si les prescriptions  d'urbanisme  et les servitudes  administratives  de tous\nordres  auxquelles  est soumis  le projet  n'ont  pas  \u00e9volu\u00e9  de fa\u00e7on  d\u00e9favorable  \u00e0 son  \u00e9gard.  Dans  ce cas  la\ndemande  de prorogation  est \u00e9tablie  en deux  exemplaires  et adress\u00e9e  par pli recommand\u00e9  ou d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0 la\nmairie  deux  mois  au moins  avant  l'expiration  du d\u00e9lai  de validit\u00e9.\nLe (ou  les)  b\u00e9n\u00e9ficiaire  du permis  / de la d\u00e9claration  pr\u00e9alable  peut  commencer  les travaux  apr\u00e8s  avoir  :\n- adress\u00e9  au maire,  en trois  exemplaires,  une  d\u00e9claration  d'ouverture  de chantier  (le mod\u00e8le  de d\u00e9claration\nCERFA  n\u00b0 13407  est disponible  \u00e0 la mairie  ou sur le site  internet  urbanisme  du gouvernement)  ;\n- install\u00e9  sur  le terrain,  pendant  toute  la dur\u00e9e  du chantier,  un panneau  visible  de la voie  publique  d\u00e9crivant  le\nprojet.  Le mod\u00e8le  de panneau,  conforme  aux  prescriptions  des  articles  A. 424-15  aA.  424-19,  est disponible  \u00e0 la\nmairie,  sur le site  internet  urbanisme  du gouvernement,  ainsi  que  dans  la plupart  des  magasins  de mat\u00e9riaux).\nAttention  : l'autorisation  n'est  d\u00e9finitive  qu'en  l'absence  de recours  ou de retrait  :\n- dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de son  affichage  sur le terrain,  sa l\u00e9galit\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  par un tiers.\nDans  ce cas,  l'auteur  du recours  est tenu  d'en  informer  le (ou les)  b\u00e9n\u00e9ficiaires  du permis  au plus  tard  quinze\njours  apr\u00e8s  le d\u00e9p\u00f4t  du recours.\n- dans  le d\u00e9lai  de trois  mois  apr\u00e8s  la date  du permis,  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  peut  le retirer,  si elle  l'estime  ill\u00e9gal.\nElle  est tenue  d'en  informer  pr\u00e9alablement  le (ou les)  b\u00e9n\u00e9ficiaire  du permis  et de lui permettre  de r\u00e9pondre  \u00e0 ses\nobservations.\nL'autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  du droit  des  tiers  : elle  a pour  objet  de v\u00e9rifier  la conformit\u00e9  du projet\naux  r\u00e8gles  et servitudes  d'urbanisme.  Elle  n'a pas  pour  objet  de v\u00e9rifier  que  le projet  respecte  les autres\nr\u00e9glementations  et les r\u00e8gles  de droit  priv\u00e9.  Toute  personne  s'estimant  l\u00e9s\u00e9e  par la m\u00e9connaissance  du droit  de\npropri\u00e9t\u00e9  ou d'autres  dispositions  de droit  priv\u00e9  peut  donc  faire  valoir  ses  droits  en saisissant  les tribunaux  civils,\nm\u00eame  si l'autorisation  respecte  les r\u00e8gles  d'urbanisme.\nLes  obligations  du (ou  des)  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  :\nIl doit  souscrire  l'assurance  dommages-ouvrages  pr\u00e9vue  par l'article  L.242-1  du code  des  assurances.\n5 19PC 004 094 23 00026  \"\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-24-00003 - AP n\u00b02024-145-002 du 24 mai 2024 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'\u00c9tat 13\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-24-00001\nAP N\u00b02024-145-003 du 24 mai 2024 Portant\nopposition \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L\n214-3 du code de l'environnement concernant\ndes travaux de r\u00e9alisation d'un forage dirig\u00e9 sous\nle ravin de Jaincel RD132 dans le cadre du\nraccordement du PPV de CRUIS sur la commune\nde LIMANS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-24-00001 - AP N\u00b02024-145-003 du 24 mai 2024 Portant opposition \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de r\u00e9alisation d'un forage dirig\u00e9 sous le ravin de Jaincel\nRD132 dans le cadre du raccordement du PPV de CRUIS sur la commune de LIMANS14\nE 3\nPR\u00c9FET  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nDES  ALPES-  SERVICE  ENVIRONNEMENT  RISQUES\nDE-HAUTE-  P\u00f4le Eau\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 9 & MAI  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-  44)  \u2014 003\nPortant  portant  opposition  \u00e0 d\u00e9claration  au titre  de l'article  L 214-3  du code  de l'environnement\nconcernant  des travaux  de r\u00e9alisation  d'un  forage  dirig\u00e9  sous  le ravin  de Jaincel  RD13  dans  le cadre  du\nraccordement  du PPV  de CRUIS  sur la commune  de LIMANS\nLE PREFET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 181-1,  L.214-3,  R. 181-13  et suivants,  R.181-45,\nR181-46,  R. 214-1;\nVU le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des Eaux  du bassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e  (SDAGE)\n2022-2027  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2022-235-010  du 23 ao\u00fbt  2022  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nCatherine  GAILDRAUD,  Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-107-034  du 16 avril  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux agents\nde la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVU le dossier  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9  au titre  de l'article  L.214-3  du code  de l'environnement  consid\u00e9r\u00e9\ncomplet  en date  du 18 avril 2024  pr\u00e9sent\u00e9  par ENEDIS  SA enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 0100045406  et relatif  \u00e0\nl'op\u00e9ration  suivante  : r\u00e9alisation  d'un  forage  dirig\u00e9  sous  le ravin  de Jaincel  RD13  dans  le cadre  du\nraccordement  du PPV  de CRUIS  ;\nVU la demande  d'ENEDIS  par messagerie  \u00e9lectronique  en date  du 15 mai 2024  d'annuler  le dossier  de\nd\u00e9claration  enregistr\u00e9  sous  le n\u00b0 0100045406  ;\nCONSIDERANT  qu'ENEDIS  \u00e0 d\u00e9pos\u00e9  un nouveau  dossier  de d\u00e9claration  au titre  de l'article  L.214-3  du\ncode  de l'environnement  le 13 mai 2024  concernant  la r\u00e9alisation  de ce forage  dirig\u00e9  sous  le ravin  de\nJaincel  RD13  dans  le cadre  du raccordement  du PPV de CRUIS  enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 0100046823  ;\nCONSIDERANT  qu'il  convient  de faire  opposition  \u00e0 d\u00e9claration  au titre  de l'article  L 214-3  du code  de\nl'environnement  concernant  les travaux  de r\u00e9alisation  d'un  forage  dirig\u00e9  sous  le ravin  de Jaincel  RD13\ndans  le cadre  du raccordement  du PPV de CRUIS  sur la commune  de LIMANS  pr\u00e9vus  dans  le premie\ndossier  enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 0100045406  ;\nSUR  proposition  de Madame  la Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  - Avenue  Demontzey  - CS 10211  - 04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel : ddt\u00e9albes-de-haute-Drovence.gouv.fr\nhtto://www.alpes-de-haute-provence.zouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-24-00001 - AP N\u00b02024-145-003 du 24 mai 2024 Portant opposition \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de r\u00e9alisation d'un forage dirig\u00e9 sous le ravin de Jaincel\nRD132 dans le cadre du raccordement du PPV de CRUIS sur la commune de LIMANS15\nARRETE\nArticle  1: En application  de l'article  L.214-3  du code  de l'environnement,  il est fait opposition  a la\nd\u00e9claration  pr\u00e9sent\u00e9e  par ENEDIS  SA enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 0100045406  et relatif  \u00e0 l'op\u00e9ration  suivante  :\nr\u00e9alisation  d'un  forage  dirig\u00e9  sous  le ravin  de Jaincel  RD13  dans  le cadre  du raccordement  du PPV de\nCRUIS\nArticle  2 : A peine  d'irrecevabilit\u00e9  de tout  recours  contentieux  \u00e0 l'encontre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  le\nd\u00e9clarant  doit,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  suivant  la notification  de celle-ci,  saisir  pr\u00e9alablement  le pr\u00e9fet\nen recours  gracieux  qui statue  alors,  apr\u00e8s  avis de la commission  comp\u00e9tente  en mati\u00e8re\nd'environnement  et de risques  sanitaires  et technologiques,  devant  laquelle  le d\u00e9clarant  peut\ndemander  \u00e0 \u00eatre  entendu.\nArticle  3 : Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.214-37  du code  de l'environnement,  une copie  de cet arr\u00eat\u00e9  sera\ntransmise  \u00e0 la mairie  de LIMANS,  pour  affichage  pendant  une dur\u00e9e  minimale  d'un  mois.\nCes informations  seront  mises  \u00e0 disposition  du public  sur le site Internet  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-de-\nHaute-Provence  pendant  une dur\u00e9e  d'au  moins  6 mois.\nCette  d\u00e9cision  est publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes  de Haute-\nProvence.\nArticle  4: La Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence,  la Directrice\nD\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de\nl'OFB  ainsi  que le maire  de la commune  de LIMANS  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui est notifi\u00e9  \u00e0 ENEDIS.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPQOUr  la Cha\u00efe  de Service\nEnvironnement et Riscues  /-\nLe Chef  qu Service  Acjoin(\nVincent  MAYE\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-24-00001 - AP N\u00b02024-145-003 du 24 mai 2024 Portant opposition \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de r\u00e9alisation d'un forage dirig\u00e9 sous le ravin de Jaincel\nRD132 dans le cadre du raccordement du PPV de CRUIS sur la commune de LIMANS16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-24-00004\nAP N\u00b02024-145-007 du 24 mai 2024 fixant le\nnombre minimum et le nombre maximum de\nchevreuils \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre du plan de\nchasse grand gibier dans le d\u00e9partement des\nAlpes- de-Haute-Provence pour la campagne\n2024-2025\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-24-00004 - AP N\u00b02024-145-007 du 24 mai 2024 fixant le nombre minimum et le\nnombre maximum de chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le d\u00e9partement des Alpes-\nde-Haute-Provence pour la campagne 2024-202517\nER\nPREFET  DIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nDES ALPES-  SERVICE  ENVIRONNEMENT  ET RISQUES\nDE-HAUTE-  P\u00e9le Environnement\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 9 & MAI 2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2 O2 4 - 1 \u20acS 00%\nfixant  le nombre  minimum  et le nombre  maximum  de chevreuils  \u00e0 pr\u00e9lever  dans  le cadre  du plan de\nchasse  grand  gibier  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-de-Haute-Provence  pour  la campagne  2024-2025\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le Code  de l'Environnement  et notamment  ses articles  L 425-1  \u00e0 L 425-14,  R 425-1  \u00e0 R 425-13  et R 428-\n13;\nVU le D\u00e9cret  n\u00b020211779  du 23 d\u00e9cembre  2021  relatif  \u00e0 diverses  dispositions  cyn\u00e9g\u00e9tiques  ;\nVU le Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental  de Gestion  Cyn\u00e9g\u00e9tique  des Alpes-de-Haute-Provence  2020-2026\napprouv\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2020-352-060  du 17 d\u00e9cembre  2020  modifi\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\n2023-214-003  du 2 ao\u00fbt  2023  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  du 26 avril 2024  ;\nVU la consultation  du public  organis\u00e9e  du 30 avril  au 21 mai 2024  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  n\u00b0 2022-235-010  du 23 ao\u00fbt  2022  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme\nCatherine  GAILDRAUD,  Directrice  d\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence  et n\u00b0\n2024-107-034  du 15 avril 2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux agents  de la Direction\nD\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'un  \u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  doit \u00eatre atteint  ;\nSUR  proposition  de la Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1:\nLe nombre  minimum  et le nombre  maximum  de chevreuils  \u00e0 pr\u00e9lever  dans  le cadre  du plan de chasse\ngrand  gibier  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-de-Haute-Provence  sont fix\u00e9s comme  suit par unit\u00e9  de\ngestion  (UG)  :\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  + Avenue  Demontzey  - CS 10211  - 04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-24-00004 - AP N\u00b02024-145-007 du 24 mai 2024 fixant le nombre minimum et le\nnombre maximum de chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le d\u00e9partement des Alpes-\nde-Haute-Provence pour la campagne 2024-202518\nUG a  | D\u00e9nomination  _ | Minimum  | Maximum\n201.  To | vall\u00e9e de l'Ubaye | a | : 239 i 299\n202 vall\u00e9es  de Haute  Issole  et du Haut  Verdon  | 108 | 136\n203 | vall\u00e9e  du Coulomp  200 | 251\n| 204  = gorges du Verdon  \u2014 a 181 | 7 227\n| 205 | vall\u00e9es  du Verdon  et des Trois Asses 182 | 228\n| 206. | vall\u00e9es  de la Blanche  et de la Haute Bl\u00e9one  | 252 | 35\n| 207 | vall\u00e9es  du Haut Sasse et de la Haute Durance  | 239  | 299\na 208 | vall\u00e9es de Vanson,  Bas Sasse et Durance  240 | 300 |\n209 | | vall\u00e9es  des Duyes et Bl\u00e9one  Er  302 378\n20  | vall\u00e9e de l'Asse | 220 | 275\nU 211 | vall\u00e9es  du Colostre  et du Verdon  } 316 ) 395\n212 vall\u00e9es  du Largue et de la Durance  LE 179 224\n213 | vall\u00e9es  du Lauzon-Largue  et Coulon  | 248 | 348\n214 vall\u00e9e  du Jabron  ee  ee 133\n25  | vall\u00e9es  du Bas Lauzon  et de la Durance  170 | 213 |\n| a En  enclos  de chasse  a ae,  IE g |\nTE  \u00e0 pr\u00e9lever  |  m8  | 4030\nQuota  chevreuil  4055\nArticle  2 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de recours  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n-- par recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des Alpes  de Haute-Provence,\n- par recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Ministre  de la Transition  Ecologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nTerritoires  (l'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  fait na\u00eetre  une d\u00e9cision  implicite  de rejet\nqui peut  \u00eatre elle-m\u00eame  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  dans  les deux  mois),\n- par recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de MARSEILLE  31 rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca\n13235  Marseille  CEDEX  02\n- la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle  3 :\nMme  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence  et Mme  la Directrice\nD\u00e9partementale  des Territoires,  M. le Chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la\nBiodiversit\u00e9  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera notifi\u00e9\n\u00e0 MM. le Pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs,  le Directeur  de l'agence  territoriale\nde l'Office  National  des For\u00eats  et publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des Alpes-de-Haute-\nProvence.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-24-00004 - AP N\u00b02024-145-007 du 24 mai 2024 fixant le nombre minimum et le\nnombre maximum de chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le d\u00e9partement des Alpes-\nde-Haute-Provence pour la campagne 2024-202519","date":"2024-05-27","first_seen_on":"2024-05-27T16:04:09+00:00","id":"5500a4f3d3858756afa10414689052cd52465e5ed873a403cac94a7e84140cfd","name":"recueil-04-2024-150-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-05-24T14:02:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/39008/232052/file/recueil-04-2024-150-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}