{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PE DE LA JUSTICELisert\u00e9 LidersdAyt \u00c9pali\u00e9\nCONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALEET DES FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 DE L'\u00c9TAT _Entre le Pr\u00e9fite de l'Oise, le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunai Judleial\u0153 de Beauva\u00efs et le Maire deHermes.flast\u00e9onvanueequisu_it:' . 'La police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat ont vocation, dans le respect de leurs comp\u00e9tencesrespectives, \u00e0 intervenir sur la totalit\u00e9 du territoire de [s commune.En aucun cas il ne peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 la police municipale de missiori de maintien de l'ordre.La pr\u00e9sente convention, \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de Farficle I.. S12-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, pr\u00e9cise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle d\u00e9termine lesmodatit\u00e9s selon lesquelles ces interventions sont coordonn\u00e9es avec celles des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatPour l'application de la pr\u00e9sents convention, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sont la communaut\u00e9 de brigadede gendarmerie nationale de Mouy. Le responsabie des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat est le commandant de lacommunaut\u00e9 de brigade ou de la brigade territoriale autonome de gendarmerie territoriglement comp\u00e9tentes.Articlo ferL'\u00e9tat des lieux \u00e9tabl! \u00e0 partir du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatcomp\u00e9tentes, avec le concours de la commune signataire, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre du conseil local des\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9 pr\u00e9vention de la d\u00e9linguancs, fait appara\u00eetre les besoins et priorit\u00e9s suivants :1\u00b0*Pr\u00e9venition des froubles \u00e0 l'ordre public et des incivilit\u00e9s2\u00b0S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re | '3\u00b0Pr\u00e9vention de la violence aux abords de ia gare SNCF de Hermes-Barthecourt4\u00b0Protection du centre commerclal et des commerces ;S'Lutte contre la toxicomanie -8\u00b0Lutte contre les pollutions et nuisances. .TITRE ler : COORDINATION DES SERVICESChapitre ler : Nature et lieux des interventionsArticle 2La police municipale assure la garde statique des b\u00e2timents communaux.Article 3|-La police municipale assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des \u00e9tablissements scolaires suivants, enparticuller lors des entr\u00e9es et des sorties des \u00e9l\u00e8ves :-\u00e9cole materneile Louis Aragon 42 ter rue de Mouy.-\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Elsa Triolet 10 Place des F\u00eates-\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Edmond Leveille 42 ter rue de Mouy~Centre p\u00e9riscotaire 42 bis rue de MouyI.-La police Municipale assure \u00e9galement \u00e0 titre principal ia surveiltance des points de ramassage scolairesSuivants. - _Arr\u00eat n\u00b0 1 : situ\u00e9 57 rue du 11 NovembreArr\u00eat n\u00b0 2 : situ\u00e9 2 rue de Friancourt .ArT\u00eat n\u00b0 3 : situ\u00e9 110 rue de FriancourtArr\u00eat n\u00b0 4 : situ\u00e9 14 rue PrincipaleArr\u00eat n\u00b0 5 : situ\u00e9 66 rue de M\u00e9h\u00e9court'ArTEt n\u00b0 6 : situ\u00e9 49 rue de MarguerieArr\u00eat n\u00b0 7 : situ\u00e9 2 rue Auguste Falloue!\n1\nArr\u00e9t n\u00b0 8 : situ\u00e9 42 ter rue de MouyArticle 4 .La police municipale assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des foires st march\u00e9s, en parficulier :de march\u00e9 communal du dimanche matin -es brocantes,de march\u00e9 de No\u00eb! _ains! que la surveillance des c\u00e9r\u00e9monies, f\u00e9tes el r\u00e9jouissances organis\u00e9es par la commune, nolamment :da f\u00eate communale - - ; '-les festivit\u00e9s du 14 juilletArticle 5 -La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou cuiturellesn\u00e9cessitant-ou non un servic\u00e9 d'erdre \u00e0 la charge de l'organisateur, est assur\u00e9e, dans les conditions d\u00e9finiespr\u00e9elablement par le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tet et ls responsable de la pollce municipale,solt par la police municipale, soit par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de- l'\u00c9tat, soit en commun dans le respect descomp\u00e9tences de chaque service.Article 6La police municipale assure fa surveillance de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules sur les voiespubliques et parcs de stationnement dont la liste est pr\u00e9cis\u00e9e lors des r\u00e9unions p\u00e9riodiques pr\u00e9vues \u00e0 l'article10. Elle surveille les op\u00e9rations d'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules, et notamment les mises en fourii\u00e8re, effectu\u00e9esen application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorit\u00e9 de l'officler de police judiciaire comp\u00e9tent,ou, en application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de ce dernier articie, par Fagent de police judiciaire adjoint, chef de lapolice municipale;Atticle 7 ' ' _ ;La police municipate informe au pr\u00e9alabie les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat des op\u00e9rations de contr\u00f4le routier etde constatation d'infractions qu'elle-assure dans Iz cadre de ses comp\u00e9tences.Article 8Sans exclusivit\u00e9, la police- municipale assure plus particull\u00e8rement fes missions de survelllance dans lescr\u00e9naaux horaires suivants : \u00a7h-18h des secteurs de-place Denisa et Maxime Bolte! \u2014 '-parc de la fraternit\u00e9 - ; .-quartier de la gare SNCF de Hermes-Berthecourt-Zone Industrielle du Moulin de L'Isie-intermarch\u00e9Article 9 'Toute modification des conditions d'exercice des missions pr\u00e9vues aux articles 2 \u00e0 8 de la pr\u00e9sente conventionfait l'abjet d'une concertation entre le repr\u00e9sentant de PEtat et le maire dans le d\u00e9lal n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptationdes dispositifs de chacun des deux services. 'Chapitre !! : Modalit\u00e9s de la coordinationArticle 10Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat-et ie responsable de la police municipale, ou leursrepr\u00e9sentants, se r\u00e9unissent p\u00e9riodiquement pour \u00e9changer toutes Informations utiles relatives \u00e0 l'ordre, las\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics dans la commune, en vue de l'organisation mat\u00e9rielle des missions pr\u00e9vuespar la pr\u00e9sente convention. L'ordre du jour de ces r\u00e9unions est adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique. qui y'Participe ou s'y fait repr\u00e9senter s'il l'estime n\u00e9cessaire. Lors de ces r\u00e9unions, {l sera syst\u00e9matiquement fait un\u00c9tat des r\u00e9sultats enregistr\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re.. - .Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale s'informentmutuellement des modalit\u00e9s pratiques des missions respectivement assur\u00e9es par les agents des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat etles agents de police municipale, pour assurer le compl\u00e9mentarit\u00e9 des services charg\u00e9s dela s\u00e9curit\u00e9 sur le territoire-de la commune.Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du nombred'agents de police municipale affect\u00e9s aux misslans de la police municipale et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du nombre desagents arm\u00e9s et du type des armes port\u00e9es, '\n2\nLa palice municipale donne toutes Informations aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sur tout fait dont laconnaissance peut \u00e9ire utile \u00e0 la pr\u00e9servation de l'ordre public et qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans l'exercice de sesmissions. -Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale peuvent d\u00e9cider quedes missions pourront \u00eatre effectu\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, ou de son repr\u00e9sentant. Le maire en est syst\u00e9matiquement Inform\u00e9.Article 11bis : Les agents de la police municipale de Hermes sont \u00e9quip\u00e9s de gilets pare-balles et de menottesde s\u00fbret\u00e9, lls disposent d'un v\u00e9hicule et d'un VTT.Dans le respect des dispesitions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 Janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers etaux libart\u00e9s, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale \u00e9changent les informations dont ellesdisposent s\u00fbr les personnes signal\u00e9es disparues et sur les v\u00e9hicules vol\u00e9s susceptibles d'\u00eatre identifi\u00e9s sur-leterritoire de la commune. En cas diidentificafion par ses agents-d'une personne signal\u00e9e disparue ou d'unv\u00e9hicule vol\u00e9, la police municipale en informe les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat.Article 13Pour pouvolr exercer les missions pr\u00e9vues par les articles 21-2 el 78-8 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ainsi quecelles concernant la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re hotamment celles relatives aux v\u00e9rifications des droits \u00e0 conduire, auxconduites avec alcool ou spr\u00e8s usage de stup\u00e9fiants ou encore aux v\u00e9rifications li\u00e9es \u00e0 la personne oy auv\u00e9hicule pr\u00e9vues par les articles L. 221-2, L. 228-5, L. 22416, L 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L.233-1, L. 233-2, L. 234-1 \u00e0 L, 234-9 et L. 235-2 du code de ia route, les agents de palice municipale doivent pouvoir joindre& tout moment un officier de police judiciaire territorialement-comp\u00e9tent. - ;\u00c0 celte fin, le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et fe respansable de la pdlice municipale pr\u00e9cisentles moyens par lesquels lls doivent pouvoir communiquet entre eux en toutes clrconstances. . -Article 14 ;Les communicafions entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat pour l'accomplissement delaurs missions respectives se font par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9serv\u00e9e ou par une fiaison radiophonique, dansdes conditions d\u00e9finies. d'un commun accord par leurs responsables.. TITRE 1I : COOP\u00c9RATION OP\u00c9RATIONNELLE RENFORC\u00c9EArticle 15 _ .La pr\u00e9f\u00e9te de POise et le maire de Hermes conviennent de renforcer Ia codp\u00e9ration op\u00e9rationnelle entre lapolice municipale de Hermes et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tai, le cas \u00e9ch\u00e9ant en accord avet le pr\u00e9sident del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale pour ce qui concerne la mise \u00e0 disposition des agentsde police municipale et de leurs \u00e9quipements.Article 16 : _ ,En cons\u00e9quence, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale amplifient leur coop\u00e9ration dans lesdomaines : ' '1\u00b0 Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps r\u00e9el et leurs modalit\u00e9s 'd'engagement oude mise \u00e0 disposition ; --par llaison t\u00e9l\u00e9phonique,-par messagerie \u00e9lectronique,2\" De l'information quotidienne et r\u00e9ciproque, par les movens sulvants :-par liaison t\u00e9l\u00e9phonique,-par messagerie \u00e9lectronique,Elles vellleront ainsi \u00e0 la transmission r\u00e9ciproque des donn\u00e9\u00e9s ainsi que des \u00e9l\u00f4ments de contexte concourant\u00e0 l'am\u00e9lioration du service dans le strict respect d\u00e9 leurs pr\u00e9rogatives, de leurs missions propres et des r\u00e8glesqui encadrent la communication des donn\u00e9es. Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles,notamment en mati\u00e9re d'accidentalit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re alnsi que dans les domaines suivants1*Pr\u00e9vention des troubles & l'ordre public et des incivilit\u00e9s2\u00b0Pr\u00e9veniion de la violence3*Protection du centre commercial et des commerces :\u00e9\u00b0Lutte contre |a toxicomanieS\u00b0Lutte contre les pollutions et nuisances,\n3\n3\u00b0 De la commumication op\u00e9rationnelle, par le pr\u00f4t exceptionnal de mat\u00e9riel radio permettant l'accuell de lapolice municipale sur les r\u00e9seaux Rubls ou Acropol afin d'\u00e9changer d\u00e8s informations op\u00e9rationnelles au moyend'une commurication individuelle ou d'uns conf\u00e9rence commune, par le partage d'un autre canal communpermetlant \u00e9galement la transriilssion d'un appel d'urgence (ce dernier \u00e9tant alors g\u00e9r\u00e9 par les foroes des\u00e9curit\u00e9. de l'\u00c9tei), ou par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e9di\u00e9e ou tout autre moyen technique (infarnet...). Lerenforcement de l\u00e0 communication ap\u00e9rationnelle implique \u00e9galement la retransmission imm\u00e9diate dessoflicitations adress\u00e9es \u00e0 la police municipale d\u00e9passant ses pr\u00e9rogatives. D\u00e9 m\u00eame, f\u00e0 participation de iapolice municipale \u00e0 un poste de commandement commun en cas de crise.o\u00f9 de gestion de grand \u00e9v\u00e9nementpeut \u00eatre envisag\u00e9e per le pr\u00e9fel. Le pr\u00eat de mat\u00e9riel fait Fobjet d'une mention expresse qui pr\u00e9voit notammentles conditions et les modallt\u00e9s de contr\u00f4le de soh utilisation' 1 '4*Dela vid\u00e9oprotection, par la r\u00e9daction des modalit\u00e9s d'interv\u00e9ntions cons\u00e9cutives \u00e0 la saisine des forcesde s\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure par un centre de supervision urbaine et d'acc\u00e8s aux images, dans un document annex\u00e9 _\u00e0 la pr\u00e9sente convention ; \u2014 ' ' 'S Des missions men\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsabie des forces de s\u00e9curit\u00e9 de'Etat, ou de son repr\u00e9sentant, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 11, par la d\u00e9finition pt\u00e9slable des modalit\u00e9s concr\u00e8tesd'engagement de ces missions . : L |-patrouilles p\u00e9destres cammunes dans les quartiors suivants : parc de la Fraternit\u00e9 / place Denise et MaximeBoilel et gare SNCF de Herm\u00e9s-Berthecourt _\u00cb\u00e4\u00e9\"?\u00e4 et dialogue conjoints assur\u00e9a avec le centre commercial, les commerces du centre-bourg et la zone8\u00b0 De la pr\u00e9vention des viclences \u00fcrbaines et de la coordination des actions en situation de crise :T* De la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, par l'\u00e9faboration conjointe d'actions d\u00e8 pr\u00e9v\u00e9nti\u00f4n n dir\u00e9ction de publics consid\u00e9r\u00e9stomme vuin\u00e9rables o1 d'une strat\u00e9gie locale de contr\u00f4le, dans le respect des instructions. du pr\u00e9fet et duprocureur de la R\u00e9publique. Elles pauvent ulilement s'appuyer sur les documents lyse de l'accidentalit\u00e9routi\u00e8re enregistr\u00e9e sur le territoire d\u00e9 la commune ef transmis par les observatoires d\u00e9partementaux des\u00e9curit\u00e9 rouli\u00e8re. La strat\u00e9gie de contr\u00f4le int\u00e8gre pleinement les nouvelles capacii\u00e9s de-cantr\u00f4ls off\u00e9rtes auxpolices municipales par l'acc\u00e8s au syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9tiiqules et au syst\u00e9me riational des permisde conduire ainsi que les \u00e9valutions l\u00e9gislatives permettant une coop\u00e9ration re\u00f1forc\u00e9e dans ls domaine de lalutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Les dispositifs de vid\u00e9oprolection peuvent \u00e9galement participer \u00e0 la luitecontre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re par la mise en \u0153uvre des dispositions du 4\u00b0 de f'ertici\u00e9 L. 251-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure o1 de ses textes d'application. ... , - _Cette str\u00e4t\u00e9gie de contr\u00f4ls s'atiache \u00e9galement \u00e0 d\u00e9finir de mani\u00e8re conjointe les besoins et les r\u00e9ponses \u00e0apport\u00e9r en mati\u00e8r\u00e9 de fourri\u00e8re aufomobile notamment au regard des dispositions du code de la routepefmettant le contr\u00f4le du permis de condulre el de l'attestation d'assurance des v\u00e9hicules ainsi que leurimmobllisation et mise en fourri\u00e8re \u00e0 la suite d'infractions pour lesquelles Is peine compl\u00e9mentaire deconfiscation ou de confiscation obligatoire du v\u00e9hicule est encourue - _-sctions de lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 roufi\u00e8re men\u00e9es de Fa\u00e7on concert\u00e9e entre la gendarmerie et la policemunicipale afin de favoriser leur syhergie et leur compl\u00e9mentarit\u00e9, n\u00e8tamment pour les op\u00e9rations de contr\u00f4lede vitesse des v\u00e9hicules et de resp\u00e9ct de la r\u00e9glementation routi\u00e8re, notammenit les arr\u00eats stop dans le centr\u00e9bourg, dans la z\u00f4he'Industri\u00e8lle du Moulin de Fisle et la nie de Friancourt-la gendarmmerie se chargera des mises en fourri\u00e8res dites \u00ab LOPSSI 2 \u00e0 & la police municlpale de la mise enfourri\u00e9re des v\u00e9hicules en Infraction de la r\u00e9glementation relative au stati\u00f4nnement.8\u00b0 De la pr\u00e9vention, par la pr\u00e9cision du r\u00f4le de chaque service dans les op\u00e9rations destin\u00e9es \u00e0 assurer latranquillit\u00e9 pendant les p\u00e9riodes de vacances, \u00e0 lutter contre les hold-up, \u00e0 prot\u00e9ger les personnes vuln\u00e9rabl\u00e9s,ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs ; - ;-enfegistrement des demandes d'Op\u00e9rations Tranquillit\u00e9 Vacanc\u00e9s d\u00e9pos\u00e9es en tnairie-participation aux rondes des op\u00e9rations Tranquillit\u00e9 Vacances pendant les vacances9\u00b0 De l'encadrement des manifestations sur la vole publique ou dans Fespace public, hors missions demaintien de l'ordre, nolamment la gestion de la circulationArticle 17 ' |Compte tenu du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 et des comp\u00e9tences respectives des forces de s\u00e9curit\u00e9 de P\u00c9tatet de la police municipale, le maire de Hermes pr\u00e9cise qu'il souhaite renforcer l'action de la police municipale.par l'autorisation du port d'armes de cat\u00e9gorie D.\n4\nwm..._m...aummmnm.umdu...mmmmmPar:nl;l\u00e4s:oummugu\"\" \u00f9&':\u00fcf':\u00e6a '\u00c8flwm? rau\u00f9:\u00e4:... mdamopaauco:rapport est canimuniqu\u00e9 a\u00f9 pr\u00e9fet et au v e ent ;...gh\u00e7\u00e4s...):copbmm...m...qmmm.Article20 _ _ |......\u00f9...bfi\u00e6...d\u00ab...hhdflm...u\u00e0...\u00f9...\u00f9W&dh...mmmmp\u00e6dumm...duflwu(...mymm......b...abmm-mbmm\u0153mmmma\nArticle 21\nArticie 22 : | |A\u00fc\u00fb...\u00e4hmwm\u0153hm...bmamauw\u00abwm;Que l6 pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration Dn Int\u00e9rcommunale (l cas \u00e9ch\u00e9ant) convienrient que\u00e6mmmm...wmm...m\u00e4m...m\u00e2\nPal\u00e0Beeuvels,le = 11 JAN, 2024\nCatherine S\u00c9GUIN\n5\nANNEXE A LA CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALEET DES FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 DE L'\u00c9TATLe syst\u00e8me d\u00e9 vid\u00e9o protection de la commume se constitue de 14 cam\u00e9ras et de 22 vues list\u00e9es ci-dessous :-Place Denisc et Maxime Boitel-Parc de la Fraternit\u00e9\u2014Carrefour rue du 11 Novembre / rue de M\u00e9h\u00e9couirt '~Carrefour rue du 71 Novembre / rue de Friancourt-Rue de Friancourt _\u2014(\u00e4m\u0153medeMmy!mduBMai-lmdeB\u0153uva\u00ees-RDI12 rader '-Rue de Margueric-Rue de Mouy \u00e9cole Edmond L\u00e9veill\u00e9-Carrefour rue de Mouy / rue de \u00ces Croix P\u00e9lerine-Rue Dupille |~Carrefour rue de Caillous] / rue Dupills / rue Principale / rue du Moulin de L'Isle-Carrefour rue de Friancourt / rue du Moulin de L'Isie-Place Nelson Mandela _Le.symdev\u00fc\u00eaop...fimdela...\u0153s\u00fc\u0153au_l'&age\u00f9hm\u00fcemunbum'fum\u00ea\u00e2'eleinm\u00e9\u00e6l...t...mm\u00e6......((\u00e4m. 'Pendant Jes horaires d'ouverture de hm:mwmammmmmumhmde vid\u00e9o protection de la commune :- M. Franky ZAMECNIK \u2014 A.S.V.P de Hermes - 06.07.64.00.51- M. Diego CHAILLOU-FEREZ - charg\u00e9 de communication \u2014 03.44.07.88.54\u00c9n...\u00e8d\u00e6hemd'ou...d\u00e0lami\u00fcie,lecsnestawes\u00e4ble\u00e4hmn'\u00fcefljumsm\u00ef:03.44.10.48.93csd@oise.fr\n\u00e2'\"lel d \u00e0 3\n6\nPREFETE | Direction des s\u00e9curit\u00e9sE,EJO'SE Bureau. des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 des transports de fondsLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment les articles R.613-24 \u00e0 D.613-87 ,Vu le code des relations entre le public et l'administration, art R*133-1 et suivant ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacompaosition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREISECQ, administratrice de l'\u00c9tat du premiergrade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ; -Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectorai du 4 juillet 2000 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commission d\u00e9partem\u00e9ntale de la s\u00e9curit\u00e9des transports de fonds dans l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2017 fixant la composition du dossier transmis \u00e0 la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9des transports de fonds en application de l'article D. 613-85 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme VictoireLANTREIBECQ, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu la proposition de l'union des maires de l'Oise ;Vu la proposition de la f\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise (FBF) repr\u00e9sentative des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et desentreprises d'investissement ;Vu la proposition de l'Union de la Bijouterie Horlogerie ;Vu les propositions des organisations professionnelles repr\u00e9sentatives des entreprises de transport de fonds ,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,ARR\u00caTEARTICLE 1 : La commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 des transports de fonds du d\u00e9partement de l'Oise,pr\u00e9sid\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te, ou par son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suitM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ou son repr\u00e9sentant,Mme la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son repr\u00e9sentant,03 44 D6 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 50022 Beauvais 1/2\n7\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires \u2014 service de la s\u00e9curit\u00e9 de l'expertise et des crises (SSEC) ou sonrepr\u00e9sentant, 'M. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques ou son repr\u00e9sentant,M. le directeur r\u00e9gional de la banque de France ou son repr\u00e9sentant,Repr\u00e9sentants des maires :- M. Jean-Jacques THOMAS, maire de Laboissi\u00e8re en Thelle,- M. Jean-Paul DOUET, maire de Montagny-Sainte-F\u00e9licit\u00e9.Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements de cr\u00e9dits : |- Mme H\u00e9l\u00e8ne LARIVIERE, directrice s\u00e9curit\u00e9 et pupa \u00e0 la Caisse d'Epargne de Picardie,-M. Jean-Guy F REVILLE, correspondant s\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 territoriale au Cr\u00e9dit Lyonnais,Repr\u00e9sentant des professions de la bijouterie :- M. St\u00e9phane CONTY, bijouterie Rampazzo de Compi\u00e8gne.Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements commerciaux de grande surface en cours de d\u00e9signationRepr\u00e9sentants des entreprises de transport de fonds :- M. Christophe JAILLON, directeur de 'agence Loomis Reims suppl\u00e9\u00e9 par M. Vincent HUDELLE, Responsabled'exploitation transport Loomis d'Amiens, _ '- M. Val\u00e8re DECOMBLE, chef de l'agence Brink's de Beauvais; suppl\u00e9\u00e9 par M. Didier PEPIN, inspecteur des\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la Brink's. 'Repr\u00e9sentants des convoyeurs de fonds en cours de d\u00e9signationARTICLE 2 : La commission se r\u00e9unit une fois par an et en fonction des d\u00e9p\u00f4ts de dossiers. Elle peut entendretoute personne dont l'audition lui para\u00eet utile.ARTICLE 3 : Les Procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les'tribuna_ux judiciaires de Beauvais, Compi\u00e8gne et Senlissont inform\u00e9s des r\u00e9unions de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 des transports de fonds ainsi quedes avis \u00e9mis par celle-ci. lis peuvent participer, sur demande, \u00e0 ces r\u00e9unions.ARTICLE 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementalede la s\u00e9curit\u00e9 des transports de fonds dans l'Oise est abrog\u00e9.ARTICLE 5 : L\u00e0 sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de l\u00e0 pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 11 d\u00e9cembre 2023pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u2014 =Victoire LANTREIBECQ\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 212\n8\nPREFETE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsLD\u00e4\u00efL'OISE- Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsPs\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts-de la Communaut\u00e9 de communes de l'Aire Cantilienne(N\u00b0 SIREN : 246000764)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L. 5214-1 \u00e0L.5214-29 et L.1511-8 ;Vu le Code des transports, notamment ses articles L.1215-1 et L.1215-2 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;. :z E SR-\u2014\u2014Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ,Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET en tantque Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 d\u00e9cembre 1994 portant cr\u00e9ation de la Communaut\u00e9 de communes de lAireCantilienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2022 portant modification des statuts de la Communaut\u00e9 de communesde l'Aire Cantilienne :Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 21 novembre 2023 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de l'AireCantilienne sollicitant une nouvelle modification de ses statuts, notamment en mati\u00e8re d'action sociale et demobilit\u00e9 ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des conseils municipaux des communes membres, sur cette modificationstatutaire ; 'Consid\u00e9rant que les conditionsde majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.5211-20 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales sont respect\u00e9es : 'Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ,\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr \u20141 place ce Ja pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 12\n9\nARRETE\nARTICLE 1er :Les statuts de la Communaut\u00e9 de communes de l'Aire Cantilienne sont modifi\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ceux annex\u00e9sau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 :Un exemplaire des statuts modifi\u00e9s demeurera annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire Fobjet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deuxmois & compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 4 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Sous-Pr\u00e9fet de Senlis, le Directeur d\u00e9partemental des financespubliques de l'Oise, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes deFAire Cantilienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Beauvais, le Q 8 JAN. 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8teet par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u2014\nFr\u00e9d\u00e9fic\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 212\n10\nAireCantiliennemmmmmmmm t\u00e9 de communes\nCOMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNESDE L'AIRE CANTILIENNESTATUTS\nR\u00e9vision approuv\u00e9e par le conseil communautaire du 21 /11/2023\n11\nArticle 1 - COMPOSITION ..........uiscsessansensammsantennensannenessaunesse - saraesssssesuesassensansinnas R  3Article2- SIEGE ............ thtoserermensemsencnenconessamenmEntAVONSONSOSVOSE R RO bR RO RS SRS R RS SR SO O B AR RS eSO RS 3Article 3 - DUREE........oootreieraennucmnnencenens sssesaencsanmressnnssanassse vosssansausensesssssees booseveseacacessasssscee 3Articl\u00e94- _ COMPETENCES ...........i......ececueee srossosmomnnansensenenncnemenesanmat resvicenceennanee prusversensenss 34.1. . Comp\u00e9tences obligatoires........ccceecrerenne orasansosanenassses sonces p\u00e9sosessnanensennanenenes N  .34,2, Comp\u00e9tences optionnelles..........csreeersens O  ST svoossossccsess4.3. Comp\u00e9tences facultatives ......n Mssss\u00e9BennensonmanmencamanneenaceneosaperacensE 5Article 5 - COMPOSITION DU-CONSEIL COMMUNAUTAIRE............seseosrscsessameenenanrenrassnmencannes 6Article6- \u2014 AUTRES MODES DE COOP\u00c9RATION.............ecscecoioseevenererrenseneaverenasinensiecamavres vorvou. 66.1. Conventions avec les tiers..........................enmensccncecenennenennnnn SHrassnensesavoensoapancennencassansass 66.2. _ Exercice de comp\u00e9tences pour le compte du D\u00e9partement ou de la R\u00e9gion.............. 66.3. Conventions avec les membres ......s VronssansassamstanesednaN INUAONOVUSDESENESENESSSSSESEUNE 76.4. Fonds de CONCOUFS .......vevsceccorarsore sossansessencennes R  N  R  Z6.5. Conventions de Mmandat ...s  dounseneunpnenaanasauuss vorensecasaees 76.6 Groupement de commandes....:..............0...rreccccersccers asseoeseneesemarenceu se eosessassessionnannans 7Article 7 - Adh\u00e9sions \u00e0 des syndicats ......s jon\u00e9anssancenniansenesenes sucssapenacsnonerRenESieone ...... 7Article 8 - RECE\u00cetES ......nunccesoussencnsamensansenmenaeemenmesanesneenanenucoeueesmeenmenmennaenencunes .  7Article 9 - F\u00ceNANCES....cucesmeanmenmeenansnceemenceneeenmenmensaeerancaneransanan\u00e9nasmeineneneensenvaneacee crcc \u0153.. 7Article10- Reglement int\u00e9rieur ...:......................ceresmemerennensnennnnne pnonoanapaoanenensenensonsesnannes 8Article 11 - Dispositions COMMUNES..............eerersences seesecseanarsansennas .  PO 8\n12\nARTICLE1 - COMPOSITIONLes communes. d'APREMONT, \" AVILLY-SAINT-LEONARD, CHANTILLY, COYE-LA-FORET, GOUVIEUX,LAMORLAYE, LA CHAPELLE-EN-SERVAL, MORTEFONTAINE, ORRY-LA-VILLE, PLAILLY et VINEUIL-SAINT-FIRMIN, se regroupent en'une Communaut\u00e9 de Communes qui prend la d\u00e9nomination de \u00ab Communaut\u00e9de Communes de l'Aire Cantilienne \u00bb (CCAC). |\nARTICLE2- SIEGE _La Communaut\u00e9 a son si\u00e8ge au1 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle60500 \u00c7HANTILLYEn application de l'article L. 5211-11 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, le conseilcommunautaire peut s\u00e9 r\u00e9unir au si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 ou dans tout autre lieu choisi par lui sur leterritoire de l'une de ses communes membres,\nARTICLE3- DUREELa Communaut\u00e9 est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nARTICLE4- COMPETENCES4.1. Comp\u00e9tences obligatoiresLa communaut\u00e9 de.communes est comp\u00e9tente en mati\u00e8re de :4.1.1. D\u00e9veloppement \u00e9conomique :> Actions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 4251-17 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretienet gestion de zones d'activit\u00e9 industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,touristique, portuaire ou a\u00e9roportuaire ; politique locale du commerce et soutien auxactivit\u00e9s commerciales d'int\u00e9r\u00e9t communautaire ; promotion du tourisme, dont lacr\u00e9ation d'offices de tourisme ;\u00bb Actions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique li\u00e9es au cheval de course ;> Soutien \u00e0 la Mission locale pour 'emploi des jeunes Sud Oise ;\n13\n\u00bb. Subventions aux chantiers d'insertion pour lesquels cing communes au moins ontmanifest\u00e9 un int\u00e9r\u00e9t.4.1.2. Am\u00e9nagement de l'espace communautaire :>. Am\u00e9nagement de l'espace pour la conduite d'actions d' int\u00e9r\u00eat communautaire ;sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale et sch\u00e9ma de secteur ; document d'urbanism\u00e9- entenant lieu et carte communale ;> Toutes \u00e9tudes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement de l'espace pour lesquelles cinq communesau moins ont manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00e9t ;\u00bb Elaboration d'un PDU (Plan de D\u00e9placements Urbains) :4.1.3. Gestion des Milieux Aquatiques et pr\u00e9vention des Inondations (GEMAPI) dansles conditions pr\u00e9vues par l'article L. 211-7 du Code de l'environnement ;4.1.4. Cr\u00e9ation, Am\u00e9nagement, Entretien et gestion des aires d'accueil des gens duvoyage et des terrains familiaux locatifs d\u00e9finis aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du I} de l'article 1* dela loi n\u00b02000-614 du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens duvoyage ;\n4.1.5. Collecte et traitement des d\u00e9chets des m\u00e9nages et d\u00e9chets assimil\u00e9s ;4.1.6. Mobilit\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies par l'article L. 1231-1 du Code destransports.\n4.2. Comp\u00e9tences optionnellesLa communaut\u00e9 de communes est comp_\u00e9tente en mati\u00e8re de :4.2.1. Protection et mise en valeur de l'environnement :} Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre desch\u00e9mas d\u00e9partementaux et r\u00e9gionaux et soutien aux actions de ma\u00eetrise de lademande d'\u00e9nergie ;> Actions d' anlmatlon et de sensibilisation en faveur de la Transition \u00e9cologique, en lienle cas \u00e9ch\u00e9ant.avec les sch\u00e9mas directeurs \u00e9labor\u00e9s par la Communaut\u00e9.4,2.2. Construction, entretien et fonctionnement d'\u00e9quipements culturels et sportifsd'int\u00e9r\u00e9t communautaire et d'\u00e9quipements de l'enseignement pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaireet \u00e9l\u00e9mentaire d'int\u00e9r\u00e9t communautaire ;\n14\n4.2.3. Action sociale d'int\u00e9r\u00e9t communautaire.\n4.3. Comp\u00e9tences facultativesLa communaut\u00e9 de communes est comp\u00e9tente pour :> L'eau et l'assainissement en mati\u00e8re :o D'\u00e9tude technique et financi\u00e8re de faisabilit\u00e9 du transfert de la comp\u00e9tence de I'eau et del'assainissement collectif et non collectif \u00e0 la Communaut\u00e9 de' Communes de FAireCantilienne.> La gestion et l'entretien des pistes cyclables existant\u00e9s au 1% janvier 2014 et la cr\u00e9ation denouvelles pistes pour lesquelles cinq communes au moins ont manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat ;} La participation financi\u00e8re \u00e0 la gestion des coll\u00e8ges et leurs \u00e9quipements dans le respect descomp\u00e9tences du Conseil D\u00e9partemental, dans le cadre des conventions existantes ;> Laparticipation financi\u00e8re, dans le cadre des obligations l\u00e9gales, \u00e0 la gestion des centres de secourset lutte contre l'incendie au travers du SDIS ;> L'\u00e9tude, l'installation et la maintenance de mat\u00e9riel de vid\u00e9o\u2014protection sur le territoire descommunes de moins de 5 000 habitants, ainsi que sur les axes et points strat\u00e9giques du territoire ;} Toutes r\u00e9flexions et \u00e9tudes sur les questions li\u00e9es \u00e0 l'habitat et \u00e0 la politique du logement sur leterritoire de l'Aire Cantilienne ;}\u00bb La mise en place d'un observatoire du logement, de l'habitat, du foncier et des transactionsimmobili\u00e8res ; '> La cr\u00e9ation, l'am\u00e9nagement, l'entretien et la gestion du Relais petite enfance (RPE) et du Lieud'accueil enfant parent (LAEP) ;\u00bb L'am\u00e9nagement, l'entreti\u00e8n et la gestion de l'Etablissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de lagare de Chantilly/Gouvieux, de l'EAJE de Plailly et des EAJE qui seront nouvellement cr\u00e9\u00e9s par laCCAC dans les territoires sous-dot\u00e9s ;> La participation financi\u00e8re \u00e0 toutes manifestations ou op\u00e9rations de communication, d'animationet d'information \u00e0 caract\u00e8re intercommunal et pour lesquelles cinq communes au moins ontmanifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat ;> La cr\u00e9ation, l'am\u00e9nagement, l'entretien et la gestion de l'hippodrome, et tout autre \u00e9quipementdestin\u00e9 \u00e0 assurer le bon fonctionnement de l'activit\u00e9 li\u00e9e au cheval de course, et notamment les\u00e9quipements visant la mise en s\u00e9curit\u00e9 des travers\u00e9es de voirie ;> L'exercice de l'int\u00e9gralit\u00e9 de ta comp\u00e9tence Tr\u00e8s Haut-D\u00e9bit au sens des dispositions du CodeG\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment de son article L.1425-1 ;\n15\n> Les actions de promotion en faveur du tourisme sur le territoire de l'Aire Cantilienne \u00e0 l'exceptiondes actions strictement communales ; la gestion de I'Office de tourisme intercommunal.P Actions de soutien au d\u00e9veloppement de I'offre de soins aupr\u00e8s d'Etablissements de Sant\u00e9 Priv\u00e9sd'Int\u00e9r\u00eat Collectif (ESPIC).> P\u00e2le d'\u00e9changes multimodal (PEM) de la oare de Chantilly-Gouvieux. dans le cadre des op\u00e9rationssuivantes : 'o Acquisition et am\u00e9nagement de la gare routi\u00e9re, am\u00e9nagement du cheminement entre leb\u00e2timent \u00ab voyageurs \u00bb et ladite gare routi\u00e8re, -o Parvis de la gare c\u00f4t\u00e9 Ch\u00e0ntil!y et c\u00f4t\u00e9 Gouvieux,\u00a9 Requalification de la rue d'Orgemont et-de la rue Roger HERLIN et de l'intersection entreles rues d'Orgemont/Roger HERLIN/des Otages,Acc\u00e8s au souterrain sud existant c\u00f4t\u00e9 Chantilly, station taxis, stationnement v\u00e9lo,D\u00e9pose - reprise rue Victor HUGO,o Voie verte rues d'Orgemont/ Roger HERLIN.ARTICLE5- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRELa composition du conseil communautaire \u00e0 dater des \u00e9lections de mars 2014 est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral dans les conditions des dispositions des articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral desCollectivit\u00e9s Territoriales.ARTICLE6- AUTRES MODES DE COOPERATION6.1. Conventions avec les tiersLes conventions, les prestations de services sign\u00e9es entre la Communaut\u00e9 pour d'autres collectivit\u00e9s queles communes membres sont autoris\u00e9es, dans les limites des textes en vigueur, de la jurisprudence et,lorsqu'elles s'appliquent, des obligations de publicit\u00e9 et de mise en concurrence.La Communaut\u00e9 peut par ailleurs \u2014 dans la limite des textes en vigueur \u2014 participer par convention \u00e0 desop\u00e9rations men\u00e9es par d'autres structures intercommunales et en collaboration avec d'autres EPCI. Ellepeut \u00e9galement passer \u2014 dans les limites des textes applicables \u2014 des conventions avec des personnespubliques tierces.6.2. Exercice de comp\u00e9tences pout le compte du D\u00e9partement ou de la R\u00e9cionEn application de I'alin\u00e9a 1 de l'article L. 5210-4 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, laCommunaut\u00e9 est express\u00e9ment autoris\u00e9e \u00e0 exercer, dans le cadre d'une convention, au nom et pour lecompte du D\u00e9partement ou de la R\u00e9gion, tout ou partie des comp\u00e9tences d\u00e9volues \u00e0 l'une ou l'autre deces collectivit\u00e9s.\n16\n6.3. Conventions avec les membresConform\u00e9ment au Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, la Communaut\u00e9 peut confier, parconvention avec la ou les communes concern\u00e9es, la cr\u00e9ation ou la gestion de c\u00e9rtains \u00e9quipements ouservices relevant de ses attributions \u00e0 une ou plusieurs communes membres, \u00e0 leurs groupements ou \u00e0toute autre collectivit\u00e9 territoriale ou \u00e9tablissement public. Une ou plusieurs communes peuventpareillement confi_er\"de telles missions \u00e0 la Communaut\u00e9 par convention.6.4. Fonds de concoursDans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 5216-5 IV du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, des fondsde concours peuvent \u00e9tre vers\u00e9s entre la Communaut\u00e9 et les communes membres pour financer lar\u00e9alisation ou le fonctionnement d'\u00e9quipements.6.5.: Conventions de maridatPour les conventions de mandat, conform\u00e9ment au Code la commande publique, la Communaut\u00e9 pourrar\u00e9aliser en son nom ou pour le compte des communes, des missions d'ouvrage public relatives \u00e0 uneop\u00e9ration relevant et restant de la comp\u00e9tence de la collectivit\u00e9.6.6. Groupement de commandesConform\u00e9ment au Code de la Commande publique, la Communaut\u00e9 peut coordonner un ou plusieursgroupements de commandes avec et au profit de ses communes membres.\nARTICLE7 - ADH\u00c9SION \u00c0 DES SYNDICATSLa Communaut\u00e9 peut confier \u00e0 un syndicat l'exercice de comp\u00e9tences dont elle a la charge apr\u00e8s l'accordde la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des conseils municipaux dans les conditions fix\u00e9es par le Code G\u00e9n\u00e9ral desCollectivit\u00e9s Territoriales.Conform\u00e9ment au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 5211-61 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,la Communaut\u00e9 peut adh\u00e9rer \u00e0 diff\u00e9rents syndicats pour des parties distinctes de son territoire pour lescomp\u00e9tences limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es par les textes.ARTICLE8- RECETTESLes recettes de la communaut\u00e9 sont celles fix\u00e9es par les dispositions du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales, du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et des autres dispositions en vigueur.ARTICLE 9 - FlNAN\u00c7EiLes fonctions de Tr\u00e9sorier de la Communaut\u00e9 sont exerc\u00e9es par le Tr\u00e9sorier de Senlis.\n17\nARTICLE 10 - REGLEMENT INTERIEURConform\u00e9ment aux dispositions-du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, l'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rantede la Communaut\u00e9 se dote d'un r\u00e8glement int\u00e9rieur dans l\u00e9s six mois qui suivront son installation.ARTICLE 11 - DISPOSITIONS COMMUNES-\u2014  \u2014_Les clauses-de-droit et-les- conditions de fonctionnement qui ne sont pas rappel\u00e9es dans les statuts serontr\u00e9gl\u00e9es en application de la l\u00e9gislation en vigueur et notamment des dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des-collectivit\u00e9s territoriales.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 JAN. 202portant modification des statuts de la Communaut\u00e9 de communes de l'Aire Cantilienne\n\u2014_\u2014Pour la Pr\u00e9f\u00e8te e_g.pafd/\u00e9l\u00e9gation.le Secr\u00e9taife G\u00e9n\u00e9ra\\Fr\u00e9d\u00eb\u00c2\\BOVET '\n18\nDirection des Collectivit\u00e9s Locales et des ElectionsEx . r ! .PR\u00c9F\u00c8TE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe MERLINDirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de I'Oise\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre_n'ational du M\u00e9riteVU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants ;VU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loiorganique n\u00b0 2005-779 du 12 juillet 2005 ;VU la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e d'orientation de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 23 ;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b068-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires des services actifs de la police nationale, et notamment son article 16 ;VU le d\u00e9cret n\u00b097-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es parles forces.de police et de gendarmerie, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-1295 du 28 octobre 2010;VU le d\u00e9cret n\u00b02094-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16f\u00e9vrier 2010;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-252 du 12 mars 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par leminist\u00e9re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des coltectivit\u00e9s territoriales, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010--'129_5 du 28 octobre 2010:VU le d\u00e9cret n\u00b02010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b097-199 du 5 mars 1997 relatif auremboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie et led\u00e9cret n\u00b02008-252 du 12 mars 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par leminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du minist\u00e8rede l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales, en application du d\u00e9cret n\u00b097-199 du 5mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de policeet de gendarmerie et du d\u00e9cret n\u00b02008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9, relatif \u00e0.la r\u00e9mun\u00e9ration decertains services rendus par le minist'\u00e8r\u00e7 de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales:VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Oise ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-1012 du 31 octobre 2023 portant modification du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure enmati\u00e8re d'organisation de la police nationale :\n19\nVU le d\u00e9cret n\u00b02023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de lapolice nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 1993 Portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation desordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certainesd\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2023 nommant M. Christophe MERLIN, directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Oise ; ;VU\u2014\"l@s'\u00e7i-r\u00e7ulair\u2014es-\u2014m-inist\u00e9rielles NOR/INT/C/91/00243/C du 15 novembre 1991, NOR/INT/C/93/06211/Cdu 9 septembre 1993, NOR/INT/C/93/00262/C du 10 d\u00e9cembre 1993, NOR/INT/C/94/00052C du 14f\u00e9vrier 1994, NOR/INT/C/94/00056/C du 15 f\u00e9vrier 1994 et NOR/INT/C/95/00252C du 6 octobre 1995 ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 7\u00a2 ao\u00fbt 2011 portant mise en \u0153uvre du pouvoir d'immobilisation et demise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules ; 'SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE ; D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe MERLIN, directeurinterd\u00e9partemental de la police. nationale de I'Oise, pour ses services, \u00e0 l'effet de signer les actesd'engagements juridiques et de donner l'ordre au comptable de payer pour les d\u00e9penses: ayant faitl'objet d'une d\u00e9concentration dans le cadre de l'application des circulaires vis\u00e9es ci-dessus. -ARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe MERLIN, directeur interd\u00e9partemental de la policenationale det'Oise,-\u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la signature des conventions relatives auremboursement des d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police pour l'ex\u00e9cution des prestations quiNe peuvent \u00eatre rattach\u00e9es aux obligations normales incombant \u00e0 la puissance publique en mati\u00e8re des\u00e9curit\u00e9 et d'ordre public :1. l'affectation et la mise \u00e0 disposition d'agents :2. le d\u00e9placement, l'emploi et la mise \u00e0 disposition de v\u00e9hicules, de mat\u00e9riels oud'\u00e9quipements :\nEn application du | de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, le d\u00e9l\u00e9gataire peutsubd\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 ses subordonn\u00e9s. Il devra d\u00e9finir, par arr\u00eat\u00e9 ou par d\u00e9cision pris au nom dupr\u00e9fet, la liste de ces subordonn\u00e9s. Cet arr\u00eat\u00e9 ou cette d\u00e9cision devra faire l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \u2014Une copie de chaque convention sign\u00e9e sera adress\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.ARTICLE 3: 'D'\u00e9l'\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe MERLIN, directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Oise, \u00e0 l'effet de signer les immobilisations et mises enfourri\u00e8re de v\u00e9hicules telles que pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.325-1-2 du code de la route.\nARTICLE 5 : D\u00e9l\u00e9gation est'\u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M, Christophe MERLIN, directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de l'Oise, \u00e0 l'effet de certifier les pi\u00e8ces de d\u00e9penses pour I'ensemble des servicesde police.\n20\nARTICLE 6 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe MERLIN, directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'Oise, \u00e0 l'effet de prendre et signer, pour les agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, les sanctionsdisciplinaires suivantes :Groupe | : - avertissement-bl\u00e2meARTICLE 7 : M. Christophe MERLIN, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de I'Oise, estautoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9. Cette d\u00e9cision fera l'objet d'une -publication au r\u00e9cueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Oise.ARTICLE 8 : Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.ARTICLE 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de I'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le\n{ La Pr\u00e9f\u00e8te|Catherine S\u00c9GUIN \\\n21\nEx Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des \u00c9lectionsPR\u00c9F\u00c8TE | ' n L :DE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibert\u00e9\u00c9gatic\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David WITTIng\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors cadreDirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'OiseRepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur.. Responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle.Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISE |Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral'sur la comptabilit\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu les d\u00e9crets n\u00b093-782 et 93-788 du 8 avril 1993 relatifs aux attributions du minist\u00e8re de l'\u00e9quipement,des transports et du tourisme et aux attributions du ministre du logement modifi\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 rnodifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements, modifi\u00e9 notamment par le d\u00e9cret n\u00b02009-1086 du 2 septembre 2009 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 au sein desadministrations de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 portant code des march\u00e9s publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu la circulaire du Premi\u00e9r Ministre en date du 12 juillet 1982 relative & l'application notamment dud\u00e9cret n\u00b082-389 du 10 mai 1982 :03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvais 1/4\n22\nVu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 21 d\u00e9cembre1982 modifi\u00e9s portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour lad\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et 'de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du budget du minist\u00e8re del'\u00e9q uipem'ent,' des transports et du tourisin\u20ac et-pour le budget du minist\u00e8re de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mai 2002-la p\u00eache, pour la d\u00e9signation des ordonnaVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif au contr\u00f4le fi\nmodifi\u00e9 portant r\u00e8glement du minist\u00e8re de l'agriculture et deteurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;nancier des programmes et des services duMinist\u00e8re de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie,du d\u00e9veloppem\u00e9nt durable et de l'am\u00e9nagement du territoire etdu minist\u00e8re du logement et de la ville, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2008 ; |Vu la d\u00e9cision du 3 janvier 2020portant d\u00e9signation des responsables de budget op\u00e9rationnel et desUnit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 354 \u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb;VU l'arr\u00eat\u00e9 de:la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de | mer du 10 novembre 2023'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2023territoires de l'Oise : . portant organisation de la direction d\u00e9partementale desSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARTICLE ler : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.l'Oise, -en-tant que responsable d'unit\u00e9 osecondaire des recettes et d\u00e9penses de |'\u00c9tat(BOP) r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-apr\u00e8s ainsi que pour signer\nARR\u00caTEDavid WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires dep\u00e9rationnelle (RUO), pour proc\u00e9der 3 l'ordonnancementimput\u00e9es sur les budgets op\u00e9rationnels de programmetous les actes et d\u00e9cisions pr\u00e9vus par le d\u00e9cret portantcode des march\u00e9s publics pour l'ex\u00e9cution desdits BOP :BOP Programme P\u00e9rim\u00e8tre minist\u00e9riel Mission113 Paysages, eau et biodiversit\u00e9 Ecologie, d\u00e9veloppement | \u00c9cologie,BOP r\u00e9gional durable et \u00e9nergie | d\u00e9veloppement etam\u00e9nagement durables185 Urbanisme, territoires et | \u00c9galit\u00e9 des territoires et \u00c9galit\u00e9 des territoires,am\u00e9lioration de l'habitat (UTAH) du logernent logement et ville| BOP central et r\u00e9gional' = _\u2014 \u2014 \u2014149 \u00c9conomie et d\u00e9veloppement Agriculture, Agriculture, -durable des entreprises agricoles, agroalimentaire et for\u00e9t alimentation, for\u00e9t etagroalimentaires et foresti\u00e8res affaires ruralesBOP mixte r\u00e9gional176 Police nationale Int\u00e9rieur Fourri\u00e8res181 Pr\u00e9vention des risques \u00c9cologie, d\u00e9veloppement \u00c9cologie,BOP r\u00e9gional durabl\u00e9 et \u00e9nergie -d\u00e9veloppement etam\u00e9nagement durables203 Infrastructure et services de Ecologie, d\u00e9veloppement | Ecologie,transports | 'durable et \u00e9nergie d\u00e9veloppement etBOP central am\u00e9nagement durables03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais2/4\n23\nS\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaire de Agriculture, Agriculture,206 l'alimentation . agroalimentaire et for\u00eat alimentation, for\u00eat etBOP central affaires rurales207 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res Int\u00e9rieur \u00c9ducationBOP central SER - DISR-DSCRBOP r\u00e9gional SER .Action n\u00b03 : \u00c9ducation routi\u00e8re|\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l''engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses et le cas\u00e9th\u00e9ant des op\u00e9rations relatives aux recettes.ARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Oise,responsable du centre de co\u00fbt pour les BOP r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-apr\u00e8s :BOP ; - Programme . P\u00e9rim\u00e8tre minist\u00e9riel Mission215 Conduite et pilotage des Agriculture, \u2014 Agriculture,politiques de l'agriculture agroalimentaire et for\u00eat alimentation, for\u00eat etBOP r\u00e9gional \u2014 : | affaires rurales217 Conduite et pilotage d\u00e9s .... \u00c9cologie, d\u00e9veloppement \u00c9cologie,politiques de I'\u00e9cologie, du \u2014 durable et \u00e9nergie d\u00e9veloppement etd\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9 mobilit\u00e9 durables'- durables354 . Moyens mutualis\u00e9s des Service du Premier Direction de l'action duadministrations d\u00e9concentr\u00e9es ministre ... gouvernementBOP r\u00e9gional723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res \u00c9conomie et finances Gestion du patrimoined\u00e9concentr\u00e9es immobilier de l'\u00c9tatBOP centralL'\u00e9fd\u00e9nnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de I'Etat imput\u00e9es sur ces BOP est r\u00e9alis\u00e9par la pr\u00e9f\u00e8te.ARTICLE 3': D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, hors article 2, \u00e0 M. David WITT, directeur d\u00e9partemental desterritoires de l'Oise, en taht que: responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (UO), . pour proc\u00e9der \u00e0I'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es-sur-le-Fond-de Pr\u00e9ventiondes risques naturels majeurs (FPRNM) cr\u00e9\u00e9 par la loi n\u00b095-101 du 2 f\u00e9vrier 1995, pour les actionsaff\u00e9rentes \u00e0 la pr\u00e9paration, y compris les \u00e9tudes, et \u00e0 l'\u00e9laboration des plans de pr\u00e9vention des risquesnaturels. 'Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses et le cas\u00e9ch\u00e9ant des op\u00e9rati\u00f4ns relatives aux recettes.ARTICLE 4 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 |a signature de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise :* les d\u00e9cisions de subventions de fonctionnement sup\u00e9rieures \u00e0 30 000 \u20ac toutes taxescomprises ;* les d\u00e9cisions de subventions d'investissement sup\u00e9rieures \u00e0 100 000 \u20ac toutes taxescomprises ;\u00ab les d\u00e9cisions de ne pas se conformer \u00e0 l'avis d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4lefinancier, lorsqu'un avis est pr\u00e9alablement requis ;* es d\u00e9cisions de passer outre ;\n24\n* les ordres de r\u00e9quisition du comptable public.\nARTICLE 5 : M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sasignature, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. Cette d\u00e9cisionfera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.ARTICLE 6 : En tant que responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, le d\u00e9l\u00e9gataire adressera \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te del'Oise un compte-rendu semestriel d'utilisation des cr\u00e9dits allou\u00e9s. 'ARTICLE 7: La signature de l'agent habilit\u00e9 est accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s du comptable payeur.ARTICLE 8 : Pour les march\u00e9s de travaux d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 200 000 \u20ac toutes taxes comprises,cette d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve que la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ait appos\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant sur lesrapports de pr\u00e9sentation son visa pr\u00e9alable au visa du contr\u00f4leur financier, \u00e0 la signature et \u00e0 lanotification.ARTICLE 9 : Toute disposition contraire ant\u00e9rieure au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.ARTICLE 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi aumoyen de l'application 'informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site internetwww.t\u00e9l\u00e9recours.com.ARTICLE 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur d\u00e9partemental desterritoires de l'Oise, en tant que responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de I'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 1\u00b01 JAN, 20241 / La pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise{/\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais. 4/4\n25\nPREFETE Direction des Collectivit\u00e9s LocalesDE L'OISE - et des Elections\u00cb\u00e6 Bureau des Affaires Juridiqueset de l'Urbanisme\nArr\u00eat\u00e9 portant classement de l'office de tourisme Intercommunal du Pays de Bray encat\u00e9gorie IlLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'action et \u00e0l'organisation des pouvoirs-de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8megrade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2019 fixant les crit\u00e8res de classement des offices de tourisme,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 octobre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. leSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Elo\u00efse Bert\u00f4_gl\u00ee, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services de laCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Bray, en vue d'obtenir le classement de l'office detourisme intercommunal du Pays de Bray dans la cat\u00e9gorie Il des offices de tourisme,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Brayen date du 20 septembre 2023,CONSID\u00c9RANT que l'office de tourisme intercommunal du Pays de Bray remplit les crit\u00e8resrequis pour un classement en cat\u00e9gorie !l,\n03 44 06 12 34 -prefecture@oise.gouv.fr \u20141 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/2\n26\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : L'office de tourisme intercommunal du Pays de Bray sis 1, Place de l'Abbaye \u00e0 Saint-Germer-de-Fly (60850) est class\u00e9 en cat\u00e9gorie Ii.\nARTICLE 2 : La d\u00e9cision de classement susvis\u00e9e est prononc\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compterde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 l'expiration de ce d\u00e9lai, une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9econform\u00e9ment aux dispositions du code du tourisme.\nARTICLE 3 : Tout changement qui interviendrait dans les \u00e9l\u00e9ments examin\u00e9s au-cours de l'instructionde la demande de classement objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de lapr\u00e9fecture.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi au moyen del'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sit\u00e9 www.telerecours.fr\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise et le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 deCommunes du Pays de Bray sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.=9 JAN, 2024Beauvais, lePour la Pr\u00e9f\u00e8te et pard\u00e9[\u00ef\u00ff\u00fb/\u2014Le secr\u00e9ta\u00eere g\u00e9n\u00e9ral'\nFr\u00ebd\u00e9cl\\\u00eec BOVET\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/2\n27\nPREFETE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsELL OISE Bureau des concours financiers et du contr\u00f4le budg\u00e9tairePocterit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 I'article 11 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 -prorogation de la validit\u00e9 de la convention du 15 d\u00e9cembre 2020 attribuantune subvention au titre du FNADT \u00e0 la commune de Montataire pour l'op\u00e9ration\u00ab Projet de r\u00e9novation urbaine du quartier des Martinets \u00e0 Montataire \u2014 am\u00e9nagementsext\u00e9rieurs \u00bb et prolongation du d\u00e9lai d'ach\u00e9vement |LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement, notamment son article 11 AVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de 'Oise ;Vu la convention du 15 d\u00e9cembre 2020 attribuant \u00e0 la commune de Montataire, au titre du fondsnational d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire (FNADT), une subvention de 500 000,00 \u20acdestin\u00e9e aux travaux de r\u00e9novation urbaine du quartier des Martinets & Montataire \u2014 am\u00e9nagementsext\u00e9rieurs ;Vu l'avenant n\u00b01 en date du 02 janvier 2023 prorogeant le d\u00e9lai de commencement de I'op\u00e9rationau 23 d\u00e9cembre 2023 ;Vu le courrier du maire de Montataire en 'date du 04 d\u00e9cembre 2023, sollicitant un d\u00e9laisuppl\u00e9mentaire pour le commencement de l'op\u00e9ration, en raison d'une r\u00e9vision de la ma\u00eetrise d'\u0153uvredans le but de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins des habitants ;Consid\u00e9rant que l'article 2 modifi\u00e9 de la convention attributive de subvention notifi\u00e9e en datedu 23 d\u00e9cembre 2020 stipule que \u00ab l'op\u00e9ration doit d\u00e9buter dans les deux ans quisuivent la notification de la pr\u00e9sente convention. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 pour une dur\u00e9esuppl\u00e9mentaire d'un an, soit jusqu'au 23 d\u00e9cembre 2023 \u00bb :Consid\u00e9rant _ que les travaux ne pourront d\u00e9buter dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus pour b\u00e9n\u00e9ficier de lasubvention allou\u00e9e et qu'une nouvelle prorogation exceptionnelle est n\u00e9cessaire pourpermettre \u00e0 la commune de Montataire d'effectuer l'op\u00e9ration ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 11 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018est ainsi justifi\u00e9e par. un motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et l'existence de circonstances locales ;Consid\u00e9rant due cette d\u00e9rogation aura pour effet de favoriser I'acc\u00e9s aux aides publiques, qu'elle estcompatible avec les engagements europ\u00e9ens et internationaux de la France et qu'elle neporte pas atteinte aux int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense ou de la s\u00e9curit\u00e9-des personnes, ni desbiens, ni une atteinte disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis par les dispositionsauxquelles il est d\u00e9rog\u00e9 ; '03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/2\n28\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de V'Oise ;\nARR\u00caTEArticle 1 \u2014 Il est d\u00e9rog\u00e9 au 2* alin\u00e9a de l'article 11 du d\u00e9cret susvis\u00e9 du 25 juin 2018 qui pr\u00e9voit quel'autorit\u00e9 comp\u00e9tente ne peut proroger la validit\u00e9 de la d\u00e9cision que pour une p\u00e9riodecompl\u00e9mentaire d'un an.Article 2 - L'article 2 de la convention attributive susvis\u00e9e est modifi\u00e9 comme suit : \u00ab le d\u00e9lai accord\u00e9 \u00e0la commune de Montataire pour d\u00e9buter les travaux de r\u00e9novation urbaine du quartier des Martinets \u00e0Montataire \u2014 am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs est prolong\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 et l'op\u00e9ration devra\u00eatre achev\u00e9e au 1\" septembre 2028 \u00bb. - |Article 3 - Le premier alin\u00e9a de l'article 3 de la convention pr\u00e9cit\u00e9e est modifi\u00e9 comme suit : \u00ab leb\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 n'inclure dans l'assiette de l\u00e0 subvention que les d\u00e9penses effectu\u00e9es pour lar\u00e9alisation de. l'\u00e9p\u00e9ration vis\u00e9e \u00e0 larticle 1.de la pr\u00e9sente convention et ce \u00e0 compterdu 15 d\u00e9cembre 2020 et des factures acquitt\u00e9es avant le 31 d\u00e9cembre 2028. \u00bb.Article 4 \u2014 Les autres articles de la convention susvis\u00e9e demeurent inchang\u00e9s.Article 5 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de-la pr\u00e9fecture, monsieur le maire de la commune deMontataire, monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \u00e4u recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. .\nBeauvais, le 180 JAN. 2324\nCatherine SEGUIN\n03 44 06 12 60 .prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/2\n29\nPREFETE Sous-Pr\u00e9fecture de ClermontDE L'OISE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9L\u00e9bert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02338/23Arr\u00eat\u00e9 portant modification-de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire(Soci\u00e9t\u00e9 BOURSON/PAUCHET Pompes Fun\u00e8bres \u2014 60340 Saint Leu d'Esserent)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \u2014Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 \u00e0R. 2223-65 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de Phabilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0 lahousse mortuaire :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 avril 2021 renouvelant l'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 BOURSON/PAUCHET PompesFun\u00e8bres situ\u00e9e \u00e0 Saint Leu d'Esserent (Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;Vu le courrier en date du 03 novembre 2023 de la soci\u00e9t\u00e9 BOURSON/PAUCHET Pompes Fun\u00e8bres, signalant lechangement d'adresse de l'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 23 rue des Forges \u00e0 Saint Leu d'Esserent (60340) ,Consid\u00e9rant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, en date du 19septembre 2023, relatif \u00e0 une modification d''adresse ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ,\nARRETEArticle 1* : La soci\u00e9t\u00e9 BOURSON/PAUCHET Pompes Fun\u00e9bres, exploit\u00e9e par M. Ren\u00e9 BOURSON, sise 14 ruePasteur \u00e0 Saint Leu d'Esserent (60340), est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : -Organisation des obs\u00e8ques |Transport de corps avant mise en bi\u00e8re au maoyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FP-066-HPTransport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FP-066-HP, ainsi qu'en sous-traitance 'Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires 'Fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e9ques, inhumations, exhumationset cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbreriefun\u00e9raire '> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, , ainsi qu'en sous-traitance\u00bb Soins de conservation en sous-traitance.\nYV V YNN\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation N\u00b0 21-60-0059 est maintenue jusqu'au 03 juin 2026.\n& rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e2dexWww. oise. Jouv fr12\n30\nArticle 3 : Le reste.est sans changement.Article 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Saint Leu d'Esserent, la colonelie, commandant legroupement de gendarmerie de 'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de Pex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Ren\u00e9BOURSON, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 BOURSON/PAUCHET Pompes Fun\u00e8bres. 'Fait \u00e0 Clermont, le 0 8 MN. 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont,\nNoura KIHAL- FL\u00c9GEAU/\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwww.olse. souv.fr2/2\n31\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Hauts-de-Franca\nENR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibait\u00e9\u00c9galittFratersit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DOS-PPT60-2023-04 relatif au tableau de garde des transports sanitaires danschaque secteur du d\u00e9partement de l'Oisepour la p\u00e9riode du 1\" janvier au 30 juin 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment en ses articles L. 6311-1 \u00e0 L.6314-1, R.6312-1 \u00e0R. 6312-23-2 et R.6312-29 \u00e0 R. 6314-6 ;Vu l'ordonnance n\u00b02015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9et les unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvell\u00e9 d\u00e9limitation des r\u00e9gions ;-Vu fe d\u00e9cret n\u00b02015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 lanouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant le mandat des unions r\u00e9gionales deprofessionnels de sant\u00e9 regroupant les infirmiers :Vu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France - M. Gilardi (Hugo) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et lesinstallations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitairesterrestres;Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DOS-SDA-2021-422 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS du 03 juin 2021 portantcomposition du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soinsetdes transports sanitaires d\u00e9signant I'ATSU 60 comme membre du sous-co mit\u00e9 des transportssanitaires ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 DOS-SDA-2022-454 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS du 30 juin 2022 fixant le cahierdes charges pour l'organisation de l\u00e0 garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9mande de transportssanitaires urgents dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS du 08 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gations designature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS :Vu les tableaux de ga rde pour la p\u00e9riode du 1* janvier au 30 juin 2024 propos\u00e9s par l'associationdes transports sanitaires d'urgence de l'Oise (A.T.S.U. 60) ;Vu l'avis du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires par voie \u00e9lectronique du comit\u00e9d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires du 05 d\u00e9cembre 2023 :\n32\nARRETE\nArticle 1: Les tableaux de garde des transports sanitaires des 9 secteurs de jour et des 7secteurs de nuit que comporte le d\u00e9partement de I'Oise sont arr\u00eat\u00e9s conform\u00e9ment auxtableaux figurant en annexes du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pour la p\u00e9riode du 1* janvier au 30 juin 2024,Article 2 : La garde s'effectuera de la mani\u00e8re suivante, pour les'9 secteurs de jour et les 7s\u00e9cteurs de nuit du d\u00e9partement de I'Oise :Tous les jours de 6 heures \u00e0 14 heures, de 14 heures \u00e0 22 heures et de 22 heures \u00e0 6 heuresArticle 3 : Les obligations du service de garde ne font pas obstacle aux obligations g\u00e9n\u00e9ralesli\u00e9es \u00e0 I'agr\u00e9ment du transporteur sanitaire fix\u00e9es aux articles L.6312-1 \u00e0 L.6312-5 et R.6312-1 \u00e0R.6312-23-2 du code de la sant\u00e9 publique.Article 4 : En application de l'article R6312-17-1 du \u00e9ode de la sant\u00e9 publique, le service d'aidem\u00e9dicale urgente peut solliciter les entreprises titulaires de l'agr\u00e9ment de transport sanitairepour toute demande de transport sanitaire urgent, n\u00e9cessitant une r\u00e9ponse rapide et adapt\u00e9e\u00e0 l'\u00e9tat du patient.L'entreprise qui r\u00e9pond \u00e0 cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde pr\u00e9vue \u00e0l'article R. 6312-18 :-fait intervenir un \u00e9quipage aupr\u00e8s du patient dans le respect du d\u00e9lai fix\u00e9 par le service d'aidem\u00e9dicale urgente ;- r\u00e9alise un bilan clinique du patient qu'\u00e9lle communique imm\u00e9diatement au service d'aidem\u00e9dicale urgente ;-le cas \u00e9ch\u00e9ant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adapt\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat du patient,dans la limite des comp\u00e9tences de l'\u00e9quipage et sur prescription du m\u00e9decin r\u00e9gulateur duservice d'aide m\u00e9dicale urgente ;- achemine le patient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vers le lieu de soins d\u00e9termin\u00e9 par le service d'aidem\u00e9dicale urgente et figurant sur la liste arr\u00eat\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 ;- informe le service d'aide m\u00e9dicale urgente de toute modification de l'\u00e9tat du patient pendantla dur\u00e9e de la mission ; ;- transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient \u00e0 son arriv\u00e9e aulieu de soins;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, participe \u00e0 la r\u00e9alisation d'actes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, dans le cadre de sescomp\u00e9tences et sous la surveillance du m\u00e9decin r\u00e9gulateur.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au SAMU 60, aux caisses primaires d'assurance maladiede l'Oise, \u00e0 l'ass\u00f4ciation des transports sanitaires d'urgence (ATSU) de I'Oise, aux entreprisesde transports sanitaires du d\u00e9partement, aux services d\u00e9partementaux d'incendie et desecours de l'Oise (SDIS) \u20act publi\u00e9 aux recueils des actes adrninistratifs de la pr\u00e9fecture de lar\u00e9gion Hauts-de-France et de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\n33\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s\u00e0notification ou de sa publication,Article 7 : Le directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 07 d\u00e9cembre 2023\nPour le directeur g\u00e9n\u00e9ralet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Responsable du P\u00f4l\u00e9de Proximit\u00e9 de l'Oise,\u00eaAle \u00ca\u0178\u0152ERL\n34\nB1/01/20204 ATSU 60Moals de | Janvier 1 Annee | 2024 ] |Sactaur: \u00ce st Just en chausseeUnrne 4 2\ney  Localisation de ln hon-llsnlm.... .... F\u00e9riade, |_Nomgal'tn se : [Num\u00e9rn d'agde 0 gard: - E CR\u2014\u2014 RS < =~ [ ANMBULANCES WALLYT | __...;-__W.\u00c6\u00cbMvad! L j\u00e9nte 20 G6n-10h ec 3 [m AMDAXSISTANCE | enisr | gvumt _10h-14h, --REAUST AMOISANSES |~ G0n | eviusr \u2014 ; As BR\u00c9TEUIE14h-20n AMBUANCE) CANON | __ 80724 | ancroue \u2014 OMINAUT | e0 480Taard) 3 janvier 3030 \u0152a\"\"'m__\u00e6a.r_\"'%20k-24h w__m_%:14h-18h AMEULANCIS GARON 7T \u20142xh-c\u00ebn ; ;mareed! 3 fanvigr 2024 OSh-LDh ASSISTANCE _Ell\u00ee___\u015216h-1dh - AMBASHSTANCE | sy Sroust ]14h=-18h CTFn _ ETjusy \u2014\u2014.. Acaan \u2014, mraavavsutances | 60n 1 sylaudi \u00e0 Janvier 2627 osnioh Y TS YT S 1- e \u2014sx _20h-14h T  \u201424h-28h \u00c9:\u00cbmwmu 0044 \u00cb( M\u00e9a\u00e9rs\u00e9i E joatier2as Y12  __ es> \u2014 \u2014 717\" _\u201426h-14h AR ASSISTANCE [~ 5% v \u2014\u2014  V A AI .14h-28h [ STIUSTAMONANGES | gonl\u2014 | syitesr ]. amn-zan L T IVST AMEUNANCES T 0s syLs \u2014 _____m.!!-_.__.-\u2014\u2014.____._ ='samedi & janviar 2024 osh- AND ASSISTANCE AT} 2 T \u201420h-24h A m;m__.ng__ng\u2014aancant _m\u00cbamme_nL_m\u00cf_... 36h-22h , [ svouspasnULAMGE | 0\u00f9 \u2014 JusTdimancha 7junvisrzozs \u2014 Dsn-20h - AMRSANGEE QUNAVT ] anasn | eunmont |20h-24h AMSINANCES DHINALT s9489 \u2014SAEANONT \u201414h-16h | ANSULANGES WALKT | \u00a7027 | crommonT |\u2014 m e e e e e e e SOtundl A panviar 24 C6he20n | AMBUSANCTRCANGN | s0 | DAGTRGL20h-24h, | AMBLLANECES CARON | g0l \u2014 | bAcTEbL _14h-28n | AMGUNANCES waueT | eo:s7 _\u2014, 22h-22h ...\u2014L\u00cb1 Al S isavierz\u00e6a \u2014 \u2014 osh-aah Wx ; - T \u2014 F1Gh-ah amaulANcesCARON | dois T mwevaoe2ah-18h - AMEQLANCEE WAMEY | 802237 | comviont |... sh-22n | , [ AMBULANCOS WAUAI | s0\u00f9 |  clemwmonT \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 Q, _\u00c6\u00cbE\"_.'_. = CTrarcredi Tojanvier 054 G oL | AMBULANCES CARDIN \u2014\u2014 | Gawvoin \u201410h.Lan \u2014AMMAANCESCARON | eoxas | naeveuyn |2Ah-18h - AMILSANCIS WALET | 49222 | o sumtony \u2014imheazh L AMPOIANSEIWALLET | 69333 | canmont |e rr  ____y_h-_osh___-__..___\u2014____fauef 33 Sanvior 202 AMBULANEEE \u20ac \u2014\u2014 #age T e \u2014[ 33 janvier q muh LA N DIINAUT |24h-a8h ..._\u0152A_\u00cb..... - 2et-Zan . (OSTIOSTAMDIRANGGS | m0s T \u2014ersoey \u2014* Vondraai T2 janvier rzs \" mam_\"\u2014'm_m_:a\u00f1fifi20h-24h [AMBULANCEE BIUMAUT | goese __ | cusmmpnT |\n\u2014 e v V v c t e rlund 15 j\u00e6nviar 2024\n44h-18h TIS T amainANcES | e2eh-22h ; , ['e\"i0st AMouancEE GQ1 ST susYETE  \u00c9E\u00cb' \u2014 Gah-ach : I \u2014 y \u2014 Ay2024h | AMDASSISTANGE | go\u00fbrr - | svaagy |14h-2h rL  s , [Cammiamescanant \u2014\u2014s \u2014\u2014 \u2014ES. ol ]  Wdimanche 44 Janvier 2021 osh-10h e AR ASEUSTANCE | s0187 STAUET. 10h-24h STANCE 0137 AI JUST14h-28N 1v, S  1\nfoud( A8 benviar 20\u00ebn\nT andradl 18 janviar2ozd\nasrmadi :olunvmr:m cen-zon ] p n RR  T T \u2014 [ preveons \u201410h-14k e0i3y \u2014 | okcerue |14h-18h 37 JUST AMDULANCEY goaz \u2014 STIGSIT _\u2014Gimanche aTfarcier3oma e T YT T 4\u2014\u2014x _\u2014 [ _BACTOLIL |a0h-14h --AMOAANC\u00c9E GANO\" | \u00e9ossx 1 paereue |24h-2Rn -\u2014ApenSsSmeee 1 seaz U sviustL  1  Zh-22h _ A &0187 STIVET.  \u00a2 T == s~ind 32 jerier 5634 \"h-l%h '\u2014@smuLAeCES CARON | en T T sasveur, |10h-14h --AMDUAANCES CANOM | __ e012% _ | \u2014 oacyeus |Wvlfih \u2014AMEIAANCES WALLEY | 9037 . | CLeAMONT _TS  ___.?.!L\"H'__-. - - - ;mardi 2 uJ-rwl s7 2024 BLIUSTAMOULANCIE | - 00 sTT \u2014aan-20h | STIURTAMOWIANCES | 000s | sy juavy |24h-28h ADABUIANCES WALLET | (On> | p CLEFMONT __E  - |* - 0N M  N S S  ; ==mardedi Sajenviarsoan Oh-a0h o  \u2014\"20h-24h - STIAETAMOUANGES \u0178 gony | sruusy \u201414h-16h OS ANNCES WALAT |____fo12* __ | ooRmoNT |. - 28h-22H _ | AMQULANCES WALLKT | p TT e e E AN\u2014\u2014 i  e o BB  'Teudh 38 Janvie - 162 G\u00e9n-20h \" ..._\u2014\u2014E\u00c0\u2014._J\u2014*T_.\"'\u2014\"10h-24h 4 \\\u2014\u00c6\u00c8\u2014 _mL14h-28h W\u00ca_\u00cb_&\u0152.... \u00a9 \" , Agh-2zh , . | AMOUNANCES WALLEY EQ327Vandmedi 26 |uw|-.- 2023\" Gen-ih AMOULANCES WAL | Goi3y  E  ep\u00e7ous ]. 2UH-14H - AMOUANCER WALLLT | s0137 _ | cienmonr |14h- 18k prooancoscaron L e 1TM ancreun |28h-22h AMBAANERRCANDN | 8123 _ | prereus |= \u2014\u2014\" 22h:06h\" _ \u2014\u2014sumodi 27 mavier 3624 'CGh- 10h LANCESWALLEY | #0127 | cocpesony \u201410h-3ah [amassA Lee \u201468337 \u2014 | cifnvonT _1Ah-18h (VIGLLANC! g0w21 \u2014\u2014 BNCTE ..... . 18h-z2h Bant s9131 EnsTaUTL _ \u2014 e  ... 22h:08h \u2014'dimanche 28 jamviar 2020 D\u00e9h-10H e AMDUANGRGCARON |  enagy  \u2014 |10h-11R AMOMNANCES EARON | @oi\u00e0s | er\u00e9tnuie'Ah-28H | AMBAZMSTANCE | epimz__ | usy \u2014... 388278 77T S 7Y S\u2014 \u2014 TVp\u2014\u2014\u2014 \" SN \u2014_\u2014  ]iundl 29 fanvier 2034 O6he18n STiusTAMONANGRS | es  \u2014 syACH-24h STIVSY ARAINANCES \u201403 e \u2014, \u00c0 T53 SSi1h-18h |- AMEUASCRIWARRY L 80935 \u2014\u2014 \u2014 SLERMONT |AEh-22h _LE U LANCES WALLUT g0127 L_ - \u2014 _=2dh-ash\u00e9nardi 30 Janvior 2034 O8h-10h | STJVETAMOULANCES | 6041 ST IUST10h-14h L STS p \u20ac041 Ln T AI1ah-18h _M\u0152 7 |eLenmionT |18h+22h . 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Senlis10h-14h L\u00e8s Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 - Senlis14h-18h __ Les Ambutances DHINAUT Senkis 60-03 Senlis __ Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s e-01 Senlis:18h-22h | __ \u00b0 _Ambudancdes GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senliso  22h-06h | _ Ambulances GOSSET at Assocl\u00e9s 60-01 Senlis _ ' \u2014  - emen:\u00e6d' 3 ianvhr 2024 Osh-lflh Les Ambulances DHINAUT Senlis _ 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s \u20ac0-01 Senlis10h-14h |_ tes Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s -60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 Senills Ambulances GOSSET et Assoct\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Assock\u00e9s 6001 Senlise  22h-06h | Ambulsnces GOSSET et Assori\u00e9s 60-01 Sanlis . \u00c6 I NJeudi 4]anwer 2024 DGPh:th Les Ambudances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s - 60-01 Senlis10h-14h Les Ambulonces DHINAUT Senlls 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assccl\u00e9s 60-01 Serdis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Sanlis18h-22h | __ Les Ambutances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlise  20060 | Les Ambulances OHINAUT Senls |~ 6008 __ _ | _ _sente |- ) Nvendredi 5 Janvier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Sentis 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Sanfs10h-14h | _ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET at Assocl\u00e9s 60-01 senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 Senils Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Sents18h-22h Les Ambulances DHINAUT Seals 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Sanlis(SN 22h-06h l.esflmbuhnceanNlAET_sElli____\"_____ Sents _ |. . \" \u2014\u00f9 -slnedl Gjamler 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Sentis Senlis Ambulances GOSSET et Associds 60-01 Senlis10h-14h | _ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Sants Ambulances GOSSET et Assori\u00e9s 60-01 Senlis14k-18k Les Ambulances DHINAUT Sentis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s E0-01 Senlls18h-22h Les Ambulances DRINAUT Saniis 60-03 Senlls AmbnTam:es GOSSET et Associ\u00e9s &0-01 Senlis_____ zzh-odh_ ... Les Ambulances DHINAUT Senlis | __ 6003 _ __ | _ _Senls _ R  E _ 'dlmun:he 7 jenvier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT 5 Sents Senlis Ambularu:fs GOSSET et Assact\u00e9s 60-01 Senik10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assaci\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 50-01 Senlis .18h-22h Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Sanlis________.___Ilh;og Ambulances GOSSET et Assod\u00e9s 60-01 Senlis . L S  E\u00ce lundi 8 janvier 2024 DEH-10h Les Ambulances DHINAUT Senils 60-03 Senlis Ambulances GOSSET ot Associ\u00e9s 60-0110h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Sentis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 1 60403 Senlis Ambwlances GOSSET ot Associ\u00e9s \u20ac0-01 Senlis18h-22h \" Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 SenlisL e  ____22h-06h | Ambulances GOSSET et Assacl\u00e9s 60-01 Senlis .  ' -  .mard! 8 [anvier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 senils Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 - Senls10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 50-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 .Senlis14h-18h -Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoct\u00e9s 50-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s - 60-01 SenlisLc e  22006k | Ambulances GOSSET et Associds 60-02 Sentis . __ PR omercr\u00e9di 10 Janvier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Sentis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assaclds 6001 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senlis Ambufances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlls .1Bh-2Zk Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 SenitsL \u2014\u2014\u2014 \u2014_ _Eh\u2014_%h | Ambulances GOSSET at Associ\u00e9s 60-05 Senllsjeudl 11} jamner 2024 06h-10h Las Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlls10h-14h | _ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senils Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senls |-14h-1Bh Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Ambulsnces GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h Les Ambufances DHINAUT Senfls \u00a30-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlisoo  e 22H-06h | Les Ambulances DHINAUT Senils | __ 6003 _ _ | _ Senls S  DE Nvendredi 12 janvier 2024 O5h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senfs10h-14h | -Les Ambulanzes DHINAUT Senifs 60-03 Senlis - Ambulances GOSSET et Assodi\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 50-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-02 . ' Serdis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Seniis 60-03 Senlis Ambulences GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Serils_ \u2014 _ _22h-06h | _ Les Ambulances DHINAUT Senlis | __ _ 003 _L Se 1LS = . N \u2014[' \"samedi 13 Janvier 2024 06h-10h | _ Les Ambulances DHINAUT Seniis \"60-03 Senls | Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlls10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et-Associ\u00e9s 60-01 Senlis\"14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s _60-01 Senlis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Senlis \u00a30-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlse  20060 | Les Ambulences DHINAUTSonts |____6@___| _ Csews Y- T  |dimanche 14 janvier 2024 O6h-1Gh es Ambulances DHINAUT Senlis | 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s Sendis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s \u00a70-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT SenBs 60-03 Sanlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlls.1Bh-22h Les Ambulances OHINAUT Senfis &0-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlis____________sz-_glfi_h I.esAmbulam:es DHINAUT Snulm - 60-03 ol Senlis - -lundl 15 janvier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlls | 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlls _10h-14h Les Ambulances DHINAUT Sentis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 50-01 Senlis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Senkis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s .69-01 Senlis____________Z\u00cb-_O\u00caJ Les Ambulances DHINAUT Sentis 6003 | Serlis __ e t e r E P  |mardi 16 janvier 2024 06h-104 l.e; Ambular.us DHINAUTSenIIs 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s _ 60-01 Senlls'. 1Ch-14h Les Ambulances DHINAUT Serilis _ 60-03 Senlis \" Ambulances GOSSET et Assacl\u00e9s 60-01 Senks14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlls 6U-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 6001 Senflis18h-22h Ambulances GOSSET et Associds 60-01 Senllse  - ?.E_Irjs_h Ambulantes GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senis | .  \u2014\u2014 \u2014 ue e e cemercredi 17 \u00ffanvl-er- 2024 O6h-10h Les Ambulances DHINAUT Senl's \u00a30-03 Senlis Ambuances GOSSET et Assocl\u00e9s \u2014 50-01 Senlis1Ch-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 63-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis\n59\nLes Ambulances DHINAUT Senlis14h-18h 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assod\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senls[  2Mh Ambulances GUSSET at Associ\u00e9s 60-01 Senlisjeudi 18 Janvler 2024 OGh l.th Les Ambulancas DHINAUT Senlis 60-03 Senis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-03 Senls10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Sents14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senils 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 SenlsI8h-22h Les Ambidances DHINAUT Senils 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlisvendredi 19 Janvier 2024 06h-10h - | _ Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 [~ \"Senfis | Ambulances GOSSET et Assacids | od1 | Serls10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assaci\u00e9s 50-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 SenlisIBh\u2014DJ\\ |__Les Ambulances DHINAUT Senlis 6903 \u2014 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s - 60-01 SenlisA  -osh __ Les Ambulances DHINAUT Senlis | __ _ _60-03 E Senlls __ e RE | LJ . ]samedi 20 Janvier 2024 06h-10h | _ Les Ambulances DHINAUT Senils | 60-03 \u2014 Senlis Ambulances GOSSET et Assod\u00e9s | . 600110h-14h Les Ambulances DHINAUT Sendis 60-03 Senlis Ambuiances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis14h-88h Les Ambulances DHINAUT Sendis 60-03 \" Senis . Ambislanc\u00e9s GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senls18h-22h | __ Les Ambulances DHINAUT Senils 60-03 Senlis _ | Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Sents;':;;';.:'_\"'_'_'a.:;z.z.hf_o!'_ l.e:Ambul:rllJlllNAU'l'Sen\u00efls _\u2014\u2014_\u0152__Q ___S_GIES___ o s ot (G S \u2014\u2014 L PEdimanche 21 fanvier 2024 06h-d0h | Les Ambulancas DHINAUT 5 Senus &0-03 Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s Senlls'10h-14h Les Amb\u00fclances DHINAUT Sentis 60-03 Senfs Ambula\u00f1ces GOSSET et Assoc'\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senils Ambulances GOSSET et Assoct\u00e9s 60-01 Senis.. 18h-22h Anibulan:es GOSSET et Associ\u00e9s 69-01 senlses  _ 22h-06h | \" Amibulances GOSSET et Assad\u00e9s 60-01 Senlls - R  SRn SRS | Tlundi 22 Janvier 2024 06h-10h Les Ambulances OHINAUT Senlls 60-03 Senlls Ambulan:es GOSSET et Assacl\u00e9s | Assoc\u00e9s 60-01 Senlis10h-14h | _ Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assod\u00f9 60-01 Senits1Ah-18h Les Ambisdances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlise e  _22h-06h Ambulanees GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlls ms ce - \u2014-mardi 23 |ar|vier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis &0-03 Senlls Ambulan\u0153s G\u0152L\u0152T et Assoti\u00e9s _60-01 A Senfis10h-14h Les Ambutances DHINAUT Senlis 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h 'Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s EC-01 Senik18h-22h Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 50-01 SenlisL _Ln __ _22h-06h Ambulances GOSSET st Assocl\u00e9s 60-01 Senlis e me\u2014\u2014l _mercredl 24 janvier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis - 60-03 Sentis Ambulamm GOSSET et Assod\u00e9s 60-01 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DRINAUT Senlis \u00a30-03 Senfs Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 6001 _Senls18h-22h - Ambulances GOSSET et Assaci\u00e9s 6001 Senlis -e Zzh-06h Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlls|!udl 2'5 jarwler 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-08 Sanlks Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis10h-13h Les Ambulancas DHINAUT Senlis 60-03 - Senlis Ambulances GOSSET et Asseci\u00e9s 60-01 Senlis16h-18h Les Ambuiances CHINAUT Senlls 60-03 Senlis Anibulances GOSSET et Assaci\u00e8s - 60-01 Senlis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 Senls Amb@m GOSSET \u00a2t Associ\u00e9s 60-01 SenlisL e cmc - 22106 | LesAmbuIaanHlNAl.rl'Sonils 62_-(2___ __S.'Elfls__ \u2014\u2014\u2014 \u00fbe  r c S  m c \u00e9 r cvendredi 26 janvier 2024 06h-10h TM Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assod\u00e9s Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlls14h-18h | __ Les Ambutances DHINAUT Senlis 60-03 Serlis Ambulznces GOSSET et Associ\u00e9s 6001 _ Senls __- 18h-22h Les Ambulances DHINAUT Seniis 60-03 _Senlls Ambulancs mbulances GOSSET et Assocl\u00f9 60-01 Senlis___________Zlh\u2014_o\u00eel_ _LasAmbulaanHlNNlTSenlh __ 6003 _\u2014 ___s_e'rfis___ R  c=famedl 27 Janvier 2024 06h-10h 'Les Ambulances DHINAUT Senlls Senlis Ambulances GOSSET et Assod\u00e9s 60-01 Senlis10h-14h -Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senkis Ambulances GOSSET et Associds 60-01 Senhis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senls Ambulances GOSSEY et Associ\u00e9s 60-01 Sentis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Seslis . 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Asscel\u00e9s 60-01 Senlis22h-06h | lesAmbulancesDHINAUTSens | 6003 | Senlls gEa = rn d\"\" dimanche 2 zsjanvler 2024 4 O5h-10h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associds 60-01 7 Senlls10h-1\u00a2h 'Les Ambufances DHINAUT Senlis 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis!\u00c6h\u2014l@h Les Ambrlances DHINAUT Senfis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis1Bh-22h : Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s &0-01 SenlisL QLn  - 22 h-06h | Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 69-01 Senils u - E E LS ! ekndi 22 janvier 2024 D6h-10h __l;\u00e7_s Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambutancas GOSSET et Assacl\u00e9s 60-D1 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 -_Senfis14h-18h | _ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assod\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s &0-01 Senlise  22006k | Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlls N  SUNIPUT dsmardi 30 fanvier 2024 .06h-10h B} | les Arabulances DHINAUT Senlls 60-03 Senlis Ambulancas GOSSET et Assoct\u00e9s Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlls 50-03 Senlls Ambulancas GOSSET &t Assacl\u00e9s \" 60-01 Senlls18h-22h | Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis _\u2014 |L __ 00000000 22h-06h | _ Ambutances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis Ls ts en (!  (Pmercredi 31 janvier 2024 O6h-10h | __ Les Ambulances DHINAUT Seniis 60-03 Senlls Ambutances GOSSET ot Assocl\u00e9s fl Senlls .10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GUSSET et Assockds | 60-01 Senlis14h-18h | __ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Sanlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Sendis18h-22h Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis22h-06h | Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis . \" '\no,\n60\nATSU 60Mais de FEVRIER 2024Secteur: . SENLISel = Ugne 2Locafisation de tocalisation deP\u00e9riode Nom de l'Entraprise Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment la garda Nom de l'Entreprise _ |Num\u00e9re lw(]b gardeT 7 jeud! 1 f\u00e9vrier 2024 06h-10h | Les Ambulances DHINAUT Sendls \u00a30-03 Serlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s Senlls1Gh-14h | Les Ambulances DHINAUT Sentls 60-08 Senlis Ambulences GOSSET et Associ\u00e9s sum Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Sealis . 608 'Senlis Ambutances GOSSET et Assoct\u00e9s \u00bb 60-02 - Seniis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Senfis \u20ac0-03 Sanls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s - \u00e90-01 SenksE e 22h-05h LesmbulaneesnfimAUTSmlts 60-03 \u2014L Senlis ; mvnn\u00fbed' 2 f\u00e9vrier 2024 06h\u201410h Les Amhllancas DHINAUT Seans 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Sertfis10h-14h Las Ambulances DHINAUT Senl'ls 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s AD-01 Senlls14h-18h. Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Sanks Ambutances GOSSET et Assaci\u00e9s 60-01 Senlls18h-22h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 SenlisLS Cs ms es Dh-\u0152h h_| A\u00c6EL\u00c8E\u00c6DHINAUTS!\u0152S 60-03 Senlis . \u2014L \u2014\u2014\u2014\u2014samedi 3 I'\u00e9vder ZD?A OEh-J.Oh _lu\u2014Amln\u00c8n_a\u00cb\u2014 DHINAUT Senlis 60-03 Senis | Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 _Senlls |10h-14h Les Ambulances DHINAUT Sanlis 60-03 Senlis Am...  60-01 Senlis14h-1Eh -| Les A\u00c6\u00cb\u0152 DHINAUT Senfls _ \u00cb\u00db\u00cb Senlis M  Associ\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h | __ Les Ambulances DHINAUT Senkis _ 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senllsdimanche 4 f\u00e9vrier 2024 O6h-40h | _ Les Ambilances DHINAUT Senills 60-03 T~ Senits Ambulances GOSSET et Assod\u00e9s _ 60-01 Sen16h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis . Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s - E0-01 senfls14h-16h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 - Senlls Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h | Les Ambulances DHINAUT Sanlis \u00a30-03 SenEs Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senilsp  _'__E'!'.\"_\"' LesA_n_\\hulan:as DHINAIITSanlls so-u\u00e2 Senlis - =L\" Jundi5 f\u00e9vrier 2024 D5h-20h | _les Amibulances DHINAUT Senks 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assp\u00e9t\u00e9s | . 6001 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senfs 60-03 Seniks Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h | _ Les Ambulances DHINAUT Senils 60-03_ Senlls Ambulances GOSSET et Assaci\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h Les Ambutances DHINAUT Senlis 60-03 - Senlis Ambulances GOSSET at Associ\u00e9s 60-01 Senlis=\" mardi 6 f\u00e9vrer 2024 D6h-10h | Les Ambulances DHINAUT Senils 50-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 50-01 Senfis10h-14h Les Ambuisnces DHINAUT Senlis 60-03 Senlis -Ambulances GOSSET et Assod\u00e9s 60-01 Senlls14h-18h Les Ambulsnces DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlls18h-22h : Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis. 22h-05h | Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlls - e e m eemen:redi 7 f\u00e9vfler 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulance_s GOSSET at Assaci\u00e9s 60-01 Senils10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h __Es Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 Senls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 SenlisB \u2014- 22h-0\u00ebh Ambulances GOSSET et Assaci\u00e9s 60-01 Senlis TJeudi 8 f\u00e9vrier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis10h-14h Les Ambutances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Sentis14h-18h Les Ambutances DHINAUT Senils \u00e90-03 Serils Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Amhulan\u0153s GOSSET et Assad\u00e9s 60-01 SenlisL  ____3:1_:0_& | L lnsAmhuhanHINAU'l'Senln EIHE___ Senlis - LI  (N pvendredi 9 f\u00e9vriar 2024 06h-10h | _Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 senlis Ambulances GOSSET ot Assod\u00e9s | senlis10h-14h Les Ambutances DHINAUT Senlis E0-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assuci\u00e9s. - 60-02 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls \u00c6huhnces GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h Las Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s . 60-01 Senilsp \u2014\u2014\u2014 22|_|-g_sh I.esAmbulannesDHlNAU'lSenlls 60-03 Sanli:_ 41 _ ; =  C\"\" samedi 10 f\u00e9vrier 2024 D\u00e9h-10h | _ Les Ambulances DHINAUT Sents 60-03 Senils Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s _ \" Senfis20h-14h Les Ambulances DHINAUT Sentis 60-03 Senfls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h | Les Ambulances DHINAUT Senlts 60-03 Senlis Ambulan\u00e7es GOSSET et Associ\u00e9s 50-01 Senlls18h-22h Les Ambufances DHINAUT Sanlis &0-03 Senlis -Ambulances GOSSET el Assocl\u00e9s . 6001 SenlisL  22108 | Les Ambutances DHINAUT Senlls |___ 60-03 1 _ Senlls - . o]dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 O6h-10h | Les. Ambdances DHINAUT Sm!is .50-03 Senlis Ambulainces GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis10h-14h | Les Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assacl\u00e9s 60-01 Senlls14h-13h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 senls Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s \u00a70-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s. 60-01 Seniis|  _ \u00ebh\u00fch Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlislundi 12 f\u00e9vrier 2024 Osh-10h | _ Les Ambulances DHINAUT Seniis 60-08 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senfs10h-14h | Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Sanlis Ambulances GOSSET et Assacl\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h L\u00cb Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assaci\u00e9s 6C-01 Senlis18h-22h . Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 6001 Senlis| e _._2hth | Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlls se P N\" mardi 13 f\u00e9vrier 2024 O6h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s &G-01 Sentis16h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoct\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis _18h-22h Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 6001 SenlisIl &  Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis \u2014 . I S  \u2014_\u2014\" mercredi 14 F\u00e9vrier 2024 O6h-10h | _ Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis10h-14h | __ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoct\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances CHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Sanlis18h-22h Ambulances GOSSET et Assnci\u00e9s 60-01 Senlise  _z_zg_\u2014ujh_ Ambulances GOSSET et Assacl\u00e9s 66-01 senlisjeu\u00e4 15 f\u00e9vrier 2024 06h-10h Les Ambufances OHINAUT Senlis 60-03 Senil\u00e8 Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlis; 10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis ' Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-G1 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assacl\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h Las Ambulances OHINAUT Senlis &0-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Seniis. 2096h | Les Ambulances OHINAUT Serils | __ 6003 _ ] Senlls _ \u2014\u2014 esI vendredl 16 f\u00e9vrier 2024 C6h-10h | Les Ambulances DHINAUT Senlis 0 Seniis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 50-01 Senlls \u201410h-14h | Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulancas GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h Les Ambula\u00f1ces DHINAUT Senlis 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 69-01 Senlis18h-22h | Les Ambutances DHINAUT Senlis _59-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assod\u00e9s 60-01 Senlis[ zzn-osh | L lasAmbulancesDHlNAU'l'Sanlls __ 50-03 __ | __\u00e7g_nlE_ rrr  rs r r E e r e r e e S\u2014amedi 17' f\u00e9vrler 2024 05h-10h Les. Ambulances DHINAUT TSenls | 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s Senlis10h-14h [ Les Ambulances DHINAUT Senlis \u20ac0-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis\ni ) <C \u2014- 0000 sv oty e -\n26 200 e\n....\n61\np =\np e\nps e\n14h-18h | _ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Sanils18h-22h _ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senls Amhuhn\u0153s GOSSET et Asso:l\u00e9s 60-01 Sanlls@ oo 220060 | Les Ambulances DHINAUT Sentis | 6003 _ Senis _ Ldimanche 18 f\u00e9urier 2024 O6h-10h |. Les Ambulances DHINAUT Senils 60-03 Senfis .... Ambulances GDSSEI' et Assod\u00e9.s 60-01 Serdis) ! 10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulsnces GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Sanlls14h-18h | _Les Ambulances DHINAUT Senlis 6003 ' Senlis \" Ambulances GOSSET et Asspd\u00e9s 60-01 Seriis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Seniis 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Assod\u00e9s 60-01 SenlisN  22b-06h | Les Ambulances DHINAUT Sanlis o603  | senlis | - - i  Riundi 19 f\u00e9vrler 2024 Ofih-lbh Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 en Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60:01 Senlls10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s __60-01 Senlis14h-18h | __Les Ambulances DHINAUT Sanils 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Serilis 6003 Senfis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9\u00e9 60-01 \u00e2enflsccn 22h-06||_ $ mm...namgyrmus__ 60-03 o Senlls . ) I  pmardi 20 f\u00e9vrier 2024 06h-10h | . Les Ambulances GHINAUT Senlls 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senfs 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associds 50-01 Senlis14h-18h | _ Les Ambulances DHINAUT Senfis 6003 Senlls Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 50-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET at Associ\u00e9s 5001 Senfis:\u2014_\u2014\u2014 . 22h-06h Ambulonces GOSSET. ot Assors\u00e9s \u20ac0-01 Sanlis . e S , ___'__'_.__ \u2014Ssdl 21 f\u00e9vmr?.ou. 'C6h 106 | Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s \u00a30-D110h-14h tes Ambulances DHINAUT Senlis .60-03 Senlls Ambulances GOSSET at Associ\u00e9s 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Serdis 60-03 Senfis Ambularnces GOSSET et Assacl\u00e9s 5001 Senlks18k-22h Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis\u2014\u2014\u2014\u2014 22h-06h Ambulances GOSSEY et Assocl\u00e9s 60-01 SenlisJeudl 22 f\u00e9vrler 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Sendis10h-14h | __ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 6D-0i Senfis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Sen\u00a3s 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Assodi\u00e9s 6D-01 Senlis18h-22h | \" Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-0\u00e0 SanlsL o o e  l.esAmbu'b...Dl-llNAlll'Sgn_l_l_s_____G\u0152___ Senlis Rl (W ; , _ evendredi 23 f\u00e9vrier 2024 '0sh-10h | Les Ambulances DHINAUT Senlts 60-03 Senlis \u2014 Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senilis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assodi\u00e9s 6001 Senfis '14h-1Bh Les Ambulances DHINAUT Sendis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s - 60-01 Senlis18h-22h Les Nn!mlln:es DHINAUT Senils 60-03 Senlis _Ambulances GOSSET et Assoclds 60-01 Senlis__ 22h-06h | Les Ambufances DHINAUT Senils _ 6003 _ __ | __ Seols | _ I Ssamed 24 f\u00e9vrter 2024 Ofih-mh |_Les Ambulances DHINAUT Senlis 6003 senfs \u00efmhulancu GOSSE-I' et Assocl\u00e9s 60-01 Senlis10h-54h | Les Amlmlm:es DH!NAUT Senlls 60-03 Sentis Arnbulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlls14h-28h | Les Ambulances DHINAUT Senfs _ 60-03 - Senlis Ambulances GOSSET et Assock\u00e9s 60-01 Senlls18h-22h |_Les Ambutances DHINAUT Senlls 60-03 Senfs Ambulances GOSSET et Assacl\u00e9s 60-01 Senlis__ 22h-06h_ |\" Les Ambulances DHINAUT Senlis | __ _ _60-03 \u2014j Senlis | E _ Ndlmm:he 25 fevrler 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis . 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assori\u00e9s 60-01 Senlis \u00cf20t-i4h | Les Ambulances DHINAUT Sendis 50-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 6001 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 - Senlis18h-22h _ Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis\u2014\u2014\u2014\u2014 __n 22h-06h | _ Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Sentis L. ) I \"I (Slandi 26 f\u00e9vrier 2024 O\u00e9h-10h | Les Ambuiances CHINAUT Senlls 6003 Senks Ambulances GUSSET et Associ\u00e9s r10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senkis &0-03 Senfs Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s BJ-01 Senlis14h-1Bh Les Ambulances DHINAUT Senlis \u00e90-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis18H-22h Ambulances GOSSET et Assad\u00e9s 60-01 Senlis__ 22h-06h_ | _Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlis _ ;mardl 27 fevner 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis AmhulaanDsSET SSET et Assaci\u00e9s 60-01 Senlts10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senils Ambulances GOSSET et Assocl_\u00e9_s_ 60-01 -Senils14h-18h Les Ambutances DHINAUT Senlls 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assaci\u00e9s Senlls18h-22h Ambufances GOSSET et Associ\u00e9s \" 60-01 \" Senlis\u2014\u2014 22h-06h | Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Sanlis st ms _ }memred' 28 f\u00e9vrbr 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET &t Associ\u00e9s 60-01 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assaci\u00e9s 6G-01 Senlis24h-18h | -.Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 senlis - Ambulances GOSSET at Associ\u00e9s 60-01 \" Senfis18h-22h | __ -Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 z:h-nsn Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlisjeudt 29 f\u00e9\\mer 2024 05h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambufances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Sentis Ambulancas GOSSET et Associ\u00e9s- 6001 Senlls14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senfis \u00a30-03 Senl\u00efis | Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h - Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis_\u2014 ZZ\u00c8_I-I;SII_ Ambistances GOSSET et Assocl\u00e9s 60-01 Senlis\nm\u2014\u2014\n62\nATSU 6CMois de . MARS 2024Sacteur: ) SENLIS\u2014\u2014 \u2014\u2014ligne 1 2\u00eb ; Localisation de . Localisation deP\u00e9riode Nomde FEntreprise Numdro d'agr\u00e9ment | I .___Nomde rise - Nurm\u00e9so (vendradi 1 mars 2024 G\u00e9h-10h Les Ambulances DHINAUT Senils 0.0 Senlis Ambulancel GOSSET et Assocks 5001 Sanis10h-14h Les Armbulsnces DHINAUT Serdls 8003 Senl's Ambufances GOSSET et Axsaclis 6001 Senlls14h-18h Les Ambulan\u00e9es DHINAUT Senils 60-03 Sanlis Ambulnness GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Serlis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Serfis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assock\u00e9s \u00a30-01 Serlts225068 Les Ambulances DHINAUT Seniis u Senik ; i \u2014ssmed! 2 mars 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Seniis &0-03 Senils Ambbulances GOSSET st Associds 60-01 Senis10h-14h -_Les Ambulinces DHINAUT Senlis 50-03 Sanlis Ambulances GUSSET et Associ\u00e9s 6001 Senlls14h-1Bh \" _ es Ambulances GHINAUT Sentis 60-03 Senlis - Ambulances GOSSET at Associ\u00e9s \u00a30-01 Senils18h-22h |___- __Us Ambulances DHINAUT Senbs 6003 senis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlisp  -, . - _ Les Ambutances DHINAUT Sentis 60-03 _Sanfls | \u2014\u2014\u2014 - eldimanche 3 mars 2024 O8h-10h Les Amtidan\u00e7es CHINAUT Sealla , 60-03 Serdls Ambulances GOSSET et Auncids 6061 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Serd\u00e9s 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoti\u00e9s 60-01 Senlis16h-18h Les Ambularc\u00e9s OH Sentis 60-03 Senlls Ambulances GDSSET ot Arsoci\u00e9s 60-01 Senlis1Eh-22h Les Ambulances DHINAUT Senlis \u00e90-03 Ambndances GOSSET et Assod\u00e9s 6001 . Senllsr 22h-D6h Les Amirulauces DHINAUT Sentis 60-03_ ; __ Sanils ; __nfundl 4 mars 2024 CSh-10h Les Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 Sanlls Ambulances GOSSET et Ausocids .___80-01 Senils10h-16h les lances Senlls 5003 __ Senths, Ambulances GOSSET et Asoctds &0-01 Serdts14h-18h Les Ambulaness DHENAUT Seris 60-03 Sentls Ambulances GOSSET et Assod\u00e9s \u00e90-Di - Serlis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Sealis \u20ac0-03 _ Serifly Ambutances GOSSET et Associ\u00e9s s001 seriisccn rs 22k-06h Les Arobulances DHINAUT Senis 50-03 Sanits - ; _\u2014 .mmrs...uzoz.\u00ab: \"05h-10h Las Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senils - Ambulances GOSSET et Assaci\u00e9s 60-C1 Senftsson-24H Les Ambulances DHINAUT Sertils 60-03 Sanlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e8s 60-01 Serdis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Sanlis 60-03 Senlls Ambytances GOSSET et Assoch\u00e9s 60-01 Serlls18h-22h Les Ambulances DHINAUT Sanlis 60-03 Selis | Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s | 60-03 SenlisJhvaes ) les Ambulsnces DISNAUT Senis S  4, Sedh ; p _ \u2014marcedi6mars 2024 O6h-20h | Les Ambulances DHINAUT Sarnis \"s -U senl Amulances GOSSET et Assaci\u00e9s E Senis10h-24h Les Ambulances DHINAUT Sgnlis &0-03 Senlls \" Ambulances GOSSET et Associ\u00e8s 60-01 Senlls14h-18k | bulances OHINAUT Sanils 62-03 Senlis Ambul\u00e4nces GOSSET 2t Associ\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h _Ambulances GUSSET et Associ\u00e9s | 5001 Senlise  22h-06h Ambutances GOSSET \u00e6t Assort\u00e9s _ 6008 _ serlts \u2014 -Ieufi7 mors 2024 06h-16h Les Ambulinzes DHINAUT Sgnlls - 52-03 Senls Ambutences GOSSET et Associds \u20ac00110h-L4h Les Armbulsnces OHINAUT Sanils 63-03 S\u00e9niis Amibutences GOSSET et Assocl\u00e9s 600114h-18h Les DHINAUT sc-03 Seniis Ambutances &1 Assoch\u00e9s 610118h-22h Armioulancns GOSSET et Ausoc\u00e9s | _ 6001L e Ambulences GOSSET et Assocl\u00e9s 01 Sents .vendredi B mars 2024 06h-10h Les Ambutsnces OHIMAUT Senls \u20ac03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s B3O10h-14h | Les Ambulances OHINAUT Serdis \u20ac0-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoti\u00e9s 60-0116h-18h | Les Ambulances DHINAUT Sardis &c Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-0118h-22h Les Ambubinces UHIMAUT Sanlls | &0-03 Senlis Ambutanzes GOSSET et Ausoci\u00e9s \u00a30-01\u2014\u2014\u2014 e _uhodh 1 _ LesAmbulances DHIHAUT Senks S0 \u2014Senlls - -_...j L- ;samed S mers2024 D\u00e9h-10h | les Ambulances DHINAUT Senlis \u00a30-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-0110h-24h Les Ambulances DHINAUT Sentis E0-03 Senis Ambulanc\u00e9s GOSSET et Assocl\u00e9s 60-0114h-18h | Les Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 SenEs Ambulan\u00e7es GOSSET et Amoci\u00e9s [. 600118h-22k Les Ambutanc\u00e9s DHINAUT Senkis &0-03 Senils Ambulances 6 Associ\u00e9s 50-01es mm o | _ \u2014 . Les Arbalances DHINAUT Sealiy L Seals _ } p PE@imanche 10 avars m4 Den-10h Les Ambulances DHINAUT Senfis \u00e90-03 Sanlls Ambulsnces et Assocl\u00e9s1Gh-24h Les Ambutances DHINAUT Sanlls 60-03 Senfs Ambastances EOSSET gt Ascoci\u00e9s -_60-0114H-28h | Les ces DH Sentis oo Senils Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 6040118h-22h -_Les Ambulances DHINAUT Sentis 60-03 ... Sanlis Ambulan\u00e7es Gosssrg Associ\u00e9s 60-01- 22h 08 es Ambulances DHINAUT Serda Ex Sanks ; - :humdi 11 mars 2024 D6H-20h Les Amibulances DHINAUT Sanlis 60-03 Senlls \" Ambulances GOSSET et Assoch\u00e9s 60-01 Senils10h-14h Les Ambulancas DHINAUT Senits 60-03 Senlls Ambrulances GOSSET et Associ\u00e9s ' 6001 Sen'ls24h-18h Les Ambutances DHINAUT Santis 50-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 69-01 Senlis18h-22h - . Ambylances GOSSET et Associ\u00e9s 6001 Senlis22h-06h 'Ambulances GUSSET et Assocl\u00e9s 60-01 sentis ' = \u00e6 ?mardi 12 mars 2024 (6h-10h Les Ambulaices DHINAUT Sardis 60-03 Sanlis Ambulantes GOSSET et \u00e9 B00 Senlk'10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senils 50-08 Sanlls Amb GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senils14h-18h . Les Ambulancas DHINAUT-Se 60-03 | __ Senlis Arbulances Gusseremssnc'a 60-01 \" Sentis18h-22h etAssod\u00e9s EO-O1 Serils\"224-06h Ambulances GOSSET st Assoti\u00e9s 80-01 Serli 200 .mercredi 15 rmars 2024 Ogh-10h | Les Amhulances OHINAUT Serslis 60-03 Senlis 'Ambulantes GOSSET etAnou'is 6001 Senlis _10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambutances GOSSET at Associ\u00e9s 60-01 Senlls14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60413 Sanlls Ambulances GOSSET &t Associ\u00e9s &0-01 Sanlis18h-22h Ambulances GOSSET et Assocl\u00e9s 6001 - SenitsPn __ 225-D6h Ambulances GOSSEF at Aszoci\u00e9s __ 68-01 Sanlis .Jeusi 14 mars 2024 Q6h-106 Les Ambulances DHINAUT Soniic 60-03 serdis Ambulances GOSSET at Assocl\u00e9s \" 6091 Sanfis10h-14h | \u00bb __ Les Aminlances CHINAUT Sanlis 50-03 Senl's Armbbutantes GOSSET et Associ\u00e9s H0-01 Sanlis24h-18h | Les Ambulances DHINAUT Senifs 6903 \u2014 Senlls Amhulances GOSSET et Associ\u00e9s 6001 Sentis16h-22h Ambulances GOSSET et 601 L Sealls |L - . ..} [ GOSSET at Assact\u00e9s 60-01 Senlis I  ;vendradi 15 mars 2024 06h-10h | Les Ambhutances DHINAUT Senlls 60-09 Senlis Ambrilances GOSSET & Associ\u00e9s 60-01 Sanits10h-1%h tes Ambulances DHINAUT Se 60-08 Sendis Amibulantes GUSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis3\u00a2h-18h | Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Amhulances GOSSET et Astoclls &0-01 Sanils18h-22h | Les Arfoulonces D'HINAUT Senlis 50-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assod\u00e9s \u00a70-01 Sanlis= __ _ 22h-06h Les Amirulances DHINAUTSonls _J 003 senlis_ ; , ; \u2014\u2014\u2014samad 16 mars 2024 O\u00e9n-10h | TM \"les Ambulences DHINAUT Sealis i 60-03 senfs Ambulances GOSSET et Assod\u00ebs \u00e90-01 Seniis10h-24h | Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Sonfis Ambulances GOSSET gt Associ\u00e9s 60-01 Senlls24h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls | Ambulances GOSSET et Assacids 50-01 Senis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Senlis \u20ac0-03 Senils Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s \u20ac0-01 Senitse  22h0} las Ambuloness DHINAUF Saols _ __ | ___80-03 _ sentis_ == = X .dmancha 17 mors 2024 D\u00f4h-10h Les Ambufances OHINAUT Sanlls \" 60-03 Sanlls Ambulances GOSSET et Assacl\u00e9s 60-01, Senifs10h-14h Las Ambulances DHINAUT Sanis 60-03 Serdh Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-04 Senlia14h-18h Les Ambulantes DHINAUT Senfis 60-03 Senlls Ambulsnces GOSSET et Associ\u00e9s 60-0116h-22h Les Ambutances DHINAUT Sanlis E0-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assorids 6D-D1 SarisI  ]  Les Ambul OHINAUT Senlis __ 25003 _ Senlls : s ' ;lundi 18 mars 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senils 60-03 Is Ambulances GOSSET et Assaci\u00e8s 60-01 Senfis10h-14h Las Ambulances DHIE'E\u00ca Senlls 50-03 Serfls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s \u00a30-01 Serlis14h-1\u20ach Les Ambulances DHINAUT Senils 60-03 Senlls _ } __ Ambulances GOSSET ot Assacl\u00e9s \u00a30-01 Senlis18h-22h | Los Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senks __ | _ Ambutan\u00e7es GOSSEF at Assoeids - 60-01 senits_Z2h-05h __ Les Ambulances DHINAUT Senfis EO-U3 _ Senlis 3'mardl 19 mars 2024 O6h-10h Les Ambulances DHINAUT Senils \"Goai Sanlis Ambulances GOSSET et Assocks \u00a30.01 \" Senils10h-26h | Les Ambu'ances DHINAUT Sendls 60-03 Senlks Amb:lances GOSSET et Associ\u00e9s \u20ac0-01 Senlis12h-1Bh ; Les Ambulances DHINAUT Senlls 69-02 | Senlis Ambulances GOSSET 2t Assoch\u00e9s 60-01 \u00eb Senlls18h-22h Les ulances OHINAUT Senlis L] Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 6001 Senl'se  22h-06h | _ _ _ LesAmbulances DHINAUT Sanks J 6003 Senkis . ; .menndl 20 mars zm O\u00e9th-10h Les Ambulan\u00e7es DHINAUT Senlls \u00a30-03 Senks Ambularces GOSSET 9t Associ\u00e9s 60-01 Senlls _10h-14h tes Ambulantes DHINAUT Senifs | \u00a30-03 Sanlis Ambulances GOSSET at Assod\u00e9s \u20ac001 - Serdis14h-18h Les Ambulances GHINAUT Senlis 60-03 Sanlls Ambulances GOSSET @l Assod\u00e9s 6C-01 Senlls18h-22h Amlulances GOSSET at ids 50-01 Senlise ue - 2hom Ambulances GOSSET et Associ\u00e9e 60-01 Senlls .  | \u2014\u2014\u2014feudi 21 mars 2024 D6h-10h | Les Ambuiances DHINAUT Senlis 60-03 Sanlls Ambulanc\u00e9s GOSSET st Assoc\u00e9s \u00a30-01 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis \u00a30-03 Sentis Ambutances GOSSET et Assadis 60-01 Senlis24h-18h | Les Ambulsnces DHINAUT Senils 60-03 Senlls Ambutances GDSSET et Assori\u00e9s \u00a70-01 Senlis\nLt % Ak VBt At \u2014 - -e U E PEA cec umm A e earmecemani rrs\n63\n18h-22h Ambwlances GOSSET et Associ\u00e9s 6001 Sanlls22h-0Bh Ambulances GOSSEY nt Assotl\u00e9s 50-01 Sanksvendredt22 mars 2024 G5h-10h Les Ambutanees DHINAUT Senlis \u00a30-03 Sanfis Ambulances GOSSET et Astoci\u00e9s 6001 Sanlis16h-14h Les Ambutances OHINAUT Senlls 60-03 | Senlls Ambulances GOSSET at Assocl\u00e9s 6001 Senlls* 14h-28h Les Ambulances DHINAUT Senlis __ 60-03 Sanlk Ambulances GOSSET et Associds 60-02 Senlis1Bh-22h Les Ambulances GHINAUT Senbs 60-03 Sanlis Ambulances GOSSET at Assorids 60-01 Senllse  e us 0 e SO L85 Ambulances DHINAUT SEs \u2014 m \u00c900 E , __ ;smed23mars 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Sanfs \u00a30.03 Sanlis Ambulances GOSSET gt Associ\u00e9s 6001 Senlis10h26h | Les Ambulances DHINAUT Sanlis 6003 Senlls Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 SenbeYh-16h Les Ambulunces DHEVAUT Senl's 0-03 Senlls Ambulancrs GOSSET et Associ\u00e9s 6001 . Senf28h-22h Les Ambutances DHINAUT Senlis __ 60-03 Senils Ambulances GOSSET st Associ\u00e9s \u00a30-01 Sentise rr urrr e TR f vs v m LS Arriilonicns DHINAUT Senlts LS nl . idimenche 24 mars 2024 '06 Les Ambulances DHINAUT Sanlis 60-03 Sanils Ambulanzies GOSSET et Ascoci\u00e9s 6001 Senlia10h-14h Les Ambulances BHINAUT Senlls \u00a30-03 Serdis Ambulances GOSSET et Asxoci\u00e9s \u2014 600 Serlis%h-16h | _ Les Ambulences OHINAUT Sanlis 6003 _ Sentis Ambulances GOSSET ek Awncids 6001 Senlis18h-22h Les Ambulonces DHINAUT Sinl's 60-03 Serdis Ambutences GOSSET \u00e9t Associ\u00e9s 60-01 Senlis2205h Les Ambolances DHNAUTSecks_ __ | __ _ 6013 CT I e  S efundi 25 mars 2024 06h-10h Les Ambulances DHINALIT Senlis 56-03 Sentis Arnbutantes GOSSET et Associ\u00e9s &0-01 Senlis10h-14h Lus Ambulances DHINAUT Sents 60-03 Seniis Ambulances GOSSET e Assarids 60-01 Sanlis14h-28h Les Ambulances DHINAUT Sentis 50-03 Senlis Ambalances GOSSET ot Associ\u00e9s 60-01 Sanlis18h-22h Ambulances GOSSET et Assoc\u00e9s 60-01 Senlis_22b-06h Ambulances GOSSET et Assoti\u00e9s 4001 Senksmard! 26 mars 2024 GEh-10h Lies Ambulsnces DHINAUT Senlis \u00a30-03 Senlls Ambuiances GOSSET et Assncids 60-01 Serdis10h-24h Les Ambulances DHINAUT Seniis 62-03 Serils Ambulances GOSSET at Associ\u00e9s 50-0L Senlis.14h-18h Les Ambulances DHINAUT Sans - 60-03 Senlix Ambul GOSSET ut Associ\u00e9s __ 50-01 Senlis18h-22h \" : Armblamces GOSSET et Associ\u00e9s . 5001 Senljs_22h-06h Ambulances GOSSET et Assast\u00e9s __ 6003 Sen\u00efs ; e =mercred! 27 mars 2024 06h-10h Les Ambuiances DHINAUT Seniis 6003 . Sanlis Ambulances GOSSET et Assoct\u00e9s - | . 6001 Senfis. 10h-14h | Les Ambulances DHINAUT Senlls \u00a30-08 Sanlis __ Ambulances GOSSET et Associis \u20ac001 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Seniis 60-03 Seniis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis18h-22h ' - ulances GOSSET et Associds \u00a30-01 Senlisoo 22h-D6h Ambulances GOSSET et Associ\u00e9ss 60-01 Saplis __jeudi 26 mars 2024 O6h-10h Les Ambulances DHINAUT Sanlis 60 Senlis GOSSET et Assoct\u00e8s \u20ac0.01 Senlly1Dh-14h Les Ambuisnees DHINAUT Senlls _6003 _ Saplls Ambulances GOSSET gt Assocl\u00e9s \u00a70-01 Senlls14h-18h Les Ambulences DHINAUT Seniis 60-03 Sanlls Ambutznces GOSSET et Associds 50-00 Sentis18h-22h =  Ambutances GOSSET at Associds __60-01 _ Senlis _SZhoh Aamiralances GOSSET at Ascoci\u00e9s 60-01 Senis mvendredi 25 mars 2024 05h-10h Les Amtiulances DHINAUT Senils 60-03 Sariis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlis10h-16h Les Ambulances DHINAUT Senlis - \u00e90-03 Senils Ambwdances GOSSET at Associ\u00e9s 60-01 Senits18h-18% Les Ambulgncas OHINAUT Senlls 003 Sanls Ambulances GOSSET et Assock\u00e9s 60-01 Senis18h-22h Les Arnbulances LHINAUT Sonfis - 60-08 Senlis Ambutances GOSSET at Associ\u00e9s 60-01 Serdis .e e mm e m o 2ON (| LS Ambuilonoes DYINALT Sanfs o0 Serdis _ e ms eamed! 30 mans 2024 06h-1Ch __ Les Ambulances DH NAUT Senfis 60-03 Sanlis | _ Ambutancas GOSSET et Associds | 60-01 Serlis40h14h |_ __ lesAmbulencesCHINAUTSents | 6003 Senlls _ | __ Ambulances GOSSET ot Assod\u00e9s __ 5C-01 | Senlts |18h-18h Les Ambulences OH INAUT Senfis __ 6503 senils Ambufances GOSSET at Assoct\u00e9s 60-01 Serlls18h-22n Les Ambutances EMINAUT Senfis GOUE \u2014 senils Ambulances GOSSET @t Ausoci\u00e9s 6001 Sentism  OEN [ ds Ambrlances DHINAUY Sents S Ss == -dimanche 31 mars 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Seniis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Sanlls10h-Uth -_Les Arbulances DHINAUT Saniis 60-03 Senllx Ambulances GOSSET et Associ\u00e9s 50-01 Sarlls14h-18h Les Archulances DHINAUT Santls 60-03 Senlls Ambutances GOSSET et Associ\u00e9s 60-01 Senlts18h-22H Les Ambutances DHINAUT Senils 69-03 Serdix Ambulences GOSSET at \u00e9s 50-01 SarilsZIh06h Les Ambufances DHINAUT Senks 60-03 Senlis =\n64\nATSU 60Mois-de JANVIER 2024Secteur: NOYONLigne 1... Locallsation de laP\u00e9riode Nom de l'Entreprise Num\u00e9ro d'ggr\u00e9_ment gardep 7 \u2014I\u0152\\E\u00cf 1 ]anv\u00eeer 2024 06h-10h' Ambulances du Noyonnais : 60-02A Noyon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonIR 22h-06h R  ' \u2014\u2014l \u2014T mardi 2\u20141a_m7173r 2024 O-EthElT'n \" Ambulances du I'\\l_oy-ofia\u00ees\u2014 177 6002A - _Novon10h-14H Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonH \u2014\u2014\u2014 22h-06h cn  _ m v es e E c ST mercredi 3 janvier 2024 06h-10h | ... Ambulances du Noyonnais 10 G0-03A Noyon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonL  00 _22h-06h = 'S  \\  PJeudi 4 janvier 2024 05h 1Dh Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnels 60-02A Noyon18h-22H Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon8 22h-06h \u2014\u2014 e Jk e ]\u2014 vendredi 5 janvier 2024 06h-10h | Ambulances du Noyonnais | 600A | Novon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon_ __22h-06h _ cL  l fs A  |\u2014 \"\" samedi 6 Janvier 2024 06h-10h | Ambulances du Noyonnais 1 60.03A U Noyon10h-14h. Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon\u00bb - 22h-06h n L _ |  .=~ dimanche 7 ]\u00e2\u00cewrer\u20142024 06h-10h | \u2014 Ambulances du No\u00ee:rll-na\u00efs_ 17 600747 _Nayon10h-14h Ambulances du Noyonnais ' 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonL 22h-06h e  | | _T \" lundi 8 janvier 2024 06h-10h | Ambulances du Noyonnais 1. 60-03A \"Noyon _10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon__ _22h-06h | _ e  N .T \"mardi 'B_ja-m'f-u.er 2024 06h-10h _A-nmgzli;nces du Noyor\u00efmis T 6002A \u2014 'Noyon10h-14H Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnals 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22|'i-0\u00a3h_____ _ ff es \u00bb _ ;M \u2014r\u00e6\u00e6r\u00e4ii\u2014li)\u2014ja\u2014n\u00ebrzu-z\u00ee 06h-10h AmbuEn\u00cbes\u2014d\u00cel\u00ef\u00f4yor\u00een\u00e4Ts 60-02A | _Noygn- -10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h\n65\nTR jeudi 11 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ __ _22h-06h=T vendi redi 12 jan Janwer r 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hb  __22h-06hsamedi 13 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h.  __22h-06hdimanche 1 14 ]anvler 2024 06h-1 10h10h-14h14h-18h18h-22hS  _22h-06h |\"lundi 15 janvier 2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06h_T \" mardi 16 Janvier 2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h_1 \" mercredi 17 janvier 2024 O6h-10h |10h-14h14h-18h18h-22hLU 00 __22h-06h_|T \" jeudi 18 janvier 2024 06h-10h10h-14h18h-22hL _22h-06h _\"\"\" vendredi 19 janvier 2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06h _T \"samedi 20 jan janwer 2024 OSh-.'th10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06h |\" dimariche 21 janvier 2024 O6h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06h_T lundi 22 janvier 2024 O6h-10h10h-14h14h-18h\n14h-18h\nAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon[[ 'Ambulances du Noyonnais | 6002A | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NayonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| | Ambulances du Noyonnais | 60-02A | T\" NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| \u2014 Ambulanices du Noyormats 1 G0 02 |~ Never\u2014 1Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| 'Ambulances du Noyonnais | . 6002A 1 Neyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais' 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnals 60-02A Noyon| Ambulances du Noyonnais | 60.02A | Neyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonT Ambulances du Noyonnais | 80-03A | Noven\u2014Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais -60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulancesdu Noyonnais | 660 | Neyon ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon* Ambulances du Noyonnais | 6004 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\u2014 T\u00e9mbulances du Noyomas |~ TT TS ey~Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| 'Ambulancesdu Noyonnais | G00A 1 Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A. NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon~ Ambulances du Noyonnais | . 6002 | Novorn |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\nPP\ne B A P[T \u2014\u2014s\n66\n18h-22hN  _ 22h-06hC00 mardi23 janvier 2024 O6h-10h10h-24h14h-18h18h-22hL _L 000000 _22h-06h |mercredi 24 janvier 2024 06h-1 10h |10h-14h18h-22hL 22h-06hjeudi 25 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hL __ 00 00004 _ _ 22h-06hvendredi 26 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h\u00eb __22h-06h |T Tsamed! 27 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hA  __22h-06h_dimanche 28 janvier 2024 06H-40h _10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06hT Tundi 29 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hL  22h-06hmardi 30 janwer_l>'[-)-24- \u00dbBh 10h10h-14h14h-18h18h-22h_ L  22h-06h- \u2014r\u00e4e\u00e6red\u00e6\u00f1an\u00eb\u00f1\u00eb\u00ee\u00e4h 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h\n14h-18h.\nAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| | \u2014'Ambulances du Noyonnais | @00A | Neyon\u2014 ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulances du Noyonnais | 600 | - Noyon |Ambulances du Noyonnais :. 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais :60-02A Noyon| ~Ambulances du Noyonnais 1 600A | \u2014 Toyenr\u2014Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonOh | _\" Ambulances du Noyonnais | 60028~ |~ Navan.Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon .Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| | Ambulances du Noyonnais | 60.02A | Nevor |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du N\u00f4yonnais 60-G2A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambuiances du Noyonnais | 60024 | Noyor ]Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon. Ambulances du Noyonnais- 60-02A Noyon.-Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon'\u00ee\u00fc\u00fc\u00e4\u00eb\u00fc\u00fc\u00fb\u00fc\u00e4\u00e4\"\"\"\u00e4fi\u00e4\"\"\"\u00ee\u00fc\u00f1\u00ee\"'Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnals 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonOh | ~Ambulances du Noyonnals | 60.03A |~ Wovor ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonOh |\" Ambulances duNoyonnais | 6004 1 T Novon ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\u2014 Ambulances du Noyonnais_|___6002n _ _| _ \"Noyon_\u2014\u2014\u2014mm e e m ce fs e e e e\n67\nATSU 60Mois de FEVRIER 2024Secteur: NOYONLigne 1 Localisation de laP\u00e9riode Nom de l'Entreprise Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment gardeL \u00ce\u00ebfi\u2014dl\u00ee \u00ee\u00ebv\u00eeeTzoz\u00ef 'O\u2014Gh\u2014l\u2014Oh Ambulances du Noyonnais -60-02A Noyon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambul\u00e4n\u00e9es du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h .  _ \u2014 _1 vendredi 2 f\u00e9vrier 2024 06h- 10h Am\u00eeu\u00ee;r\u00eees du Noyo\u00efn;s_ i) RE 60024 | TT No\u00eeo\u00ee \u201410h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonn\u00e0is 60-02A Noyon__ 22h\u201406h L  \u2014  - _| samedi 3 f\u00e9vrier 2024 O\u00e9h-10h | _ Amb\u00fclances du Noyonnais 6002 TT TT Noyom10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h . Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h - Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonZZh-Osh o  __. \"dimanche 4 f\u00e9vrier 2024 06h- 10h | \" Ambulances du Noyo'nn'\u00e4s_ T __\u00cfO-O\u00ceA ps 2 fio\u00eeo\u00ee es10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h | _ L  _ _f Tur:al 5 f\u00e9vner 2024 06h 10h N fiTm-I;ul-arTce-s- (\u00eej \u00ee\u00f4yon\u00f1ais qn \u00cfD-_O\u00dc\\\u2014 A \u00eeo\u00eea\u00ee -10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon- 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h . e  S  _T 'EJ%FE.'E \u00cbvrler 2024 Osh 10h \u00cem-b-u\u00ee\u00e2n-ce? (\u00ee: Noyonnais T EO-_OZA - 'fio\u00eeo\u00ee '10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A. Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonS  22h-06h | __ _ SE  E  Emercredi 7 f\u00e9vrler 2024 06h-10h _ Ambulances du Noyonnais 60247 Noyon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A \" Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h e e \u2014 i R ,L EJ&FE EvfieTz'fizZ O-Gh_l_Oh A-mbuT5r1-ce5 du Noyo\u00efn\u00e4s p \u00eeo-o\u00f1\u2014 - n -I'\u00cfo\u00efo\u00ee =10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon_ 22h-05h L \u00c7 . \u2014\u2014\u2014\u2014Ll _| \"\" vendredi 9 f\u00e9vrier 2024 O6h-10h | Ambulances du Noyonnais | 60-02A T \" Noyon |10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h .\" \" samedi 10 f\u00e9vrier 2024 06h-10h | \u2014 Ambulances du Noyonnais | Sooaa\u2014\u2014\u2014 T \u2014\u2014 Noyon |10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h \u2014  .  ________J\n68\ndlmanche 11 f\u00e9vrier: 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ _ 22h-05hi _lu ndi fi \u00ebvner 2024 06h\u201410h10h-14h14h-18h\n=\nM _ zzh-'osh=T Tn;;dl 1-5 fevrler 2024 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22h_ e  zzh-osh\" mercredi 14 f\u00e9vrier 2024 06h-10h _10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h_T jeudi 15 f\u00e9vrier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hvendredi 16 f\u00e9vrier 2024 06h-10h10h-14h14h-18hL  __ _ 22h-06h_- s;nEtF fi f\u00e9vrier. 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06h_\" dimanche 18 f\u00e9vrier 2024 O6h-10h _10h-14h14h-18h18h-22hzzh-osh\" undi 19 f\u00e9vrier 2024 O6h-10h _10h-14h14h-18h18h-22h2 22h-06h_= \" mardi 20 f\u00e9vrier 2024 O6h-10h10h-14h18h-22h22h-06h\u2014 mercredi 21 f\u00e9vrier 2024 06h-10h\u00a2 10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h_T T jeudi 22 f\u00e9vrier 2024 06n-10h10h-14h'14h-18h\n18h-22h\n18h-22h\n14h-18h\nAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon_ Ambulances du Noyonnais | 60.02A 1T Noyon ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulances du Noyonnais | 60.03A | Noven \u2014Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| \" Ambulances du Noyonnals | 800%A C TS NewenAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A -NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulances du Noyonnais | 60.02A | Nevem ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| \" Ambulances du Noyonmais | 600A 1 NeyomAmbulances du Noyonnais 60-02A. NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon|\" Ambulances du Noyonnais | B0-03A 1U NeyomAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| \" Ambulances du Noyonmais | 6004 1U Neyom ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais | 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| \" Ambulances du Noyonnais | 60:02A 1T Nevem TAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| \" Ambulances du Noyonnals | 60.02A | NeyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulances du Noyonnais | 6007A | Nn ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulances du Noyonnais | 600ZA 1U Neven ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n69\n18h-22ho  _22h-06h_vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22hil 22h-06h_\"\" samedi 24 f\u00e9vrier 2024 O6H-10h10h-14h :14h-18h18h-22h|\" dimanche 25 f\u00e9vrier 2024 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06h- -\u00eeu-nc\u00ee \u00cb f\u00e9vner 2024 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22hL 22h-06h_= mardi 27 f\u00e9vrier 2024 06h-10h _10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06h_\" mercredi 28 f\u00e9vrier 2024 06h-10h10h-14h\n- 22h-06h_T Jeudi 29 f\u00e9vrier 2024 06h-10h _10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h\nAmbulances-du Noyonnais\n14h-18h- 18h-22h | \u2014\n60-02A Noyon\"\u00c6\u00fc\u00e4\u00e6\u00e2\u00e4\u00fc\u00fc\u00f1\u00e4?\"'\"\u00e4\u00f1\u00e4f\"\"'\"mfi\u00ee\"'Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyorinais 60-02A Noyon'\u00e4\u00fc\u00e4\u00e6\u00e2\u00e4\u00f1fi\u00f1\u00e4?\"\"\u00e4\u00f1\u00f1f'\"\"'\"E\u00e4\u00ee\"'Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais ' 60-02A 'NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\nAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulan\u00e9es du Noyonnais 60-02A Noyon'\"\u00c6\u00f1fi\u00e6\u00eb\u00e4fi\u00f1fi\u00e4?\"'\"&\u0152\u00f1\"'\"\"\u00f1fi\u00ee\"'Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\"aa\u00a3;$am&m@r----amfi--'\"'-mfi;-\"Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A -NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon__ Ambulances du Noyonnais | 6002 1U Newn\u2014Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A. Noyon_Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon\"\u00c6\u00fb\u00e4\u00e6\u00eb\u00e4fi\u00fc\u00f1\u00e4?'\"'\u00e4\u00f1\u00e4\"'\"\"fi\u00e4fi\"'Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon.Ambulances du Noyonnais 60-02A 'Noyon\n\u2014\u2014\u2014_\u2014\u2014_-\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014_ Lescsss-s)\nm m VS US\n70\nATSU 60Mois de MARS 2024Secteur: NOYONLigne 1 Localisation de laP\u00e9riode Nom de l'Entreprise Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment gardecrr \u2014v\u00e4u\u00e4e\u2014dl\u2014l ;a\u00efs\u00eeo\u00eell 06 h 10h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonL _ _22h-06h _ | \u2014 vlI  \"samed 12 m mars 2024 06h-10h c. \u00eer\u00eeb\u00fc\u00e4c\u00e4' du Nov;'cr-i-al? | \u2014G\u00ce-\u00dc-ZA\u2014 R -N\u00e4/;l10h-12h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h. Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon_ 22h-05h c _ \u2014\u2014. -al;a?cre_a mars 2024 \u20ac 06h-10h I \u00eenT b\u00dcanc\u00cbs\u00cfu N\u00e4on;:cn? T  _GF\u2014\u0152A\u2014 m -T\\l;y;r'l10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais _ 60-02A Noyon_ 22h-05h _ \u00c7 _ _ \"mmmn l-urfil\u00ee \u00cba?s\u00ee\u00fb\u00eel 06h 10h T \u00ceAr\u00eebula'\u00eec:s du N Novonnals u _EEEE\u2014 m _l'\\lov;l\u2014 n10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon1 22h-06h N cn \u00c0 _ \u2014\u2014T mardi5 mars 2024 O\u00e9h-10n | _ Ambulsnees d INoyonnais | 6003A 77177 Noyon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h- Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon\u00eb _ 22h-06h \u2014\u2014\u2014  L _ J RR  |T Tmercredi 6 mars 2024 D\u00e9h-10h | 'Ambulances du Noyonnais |~ \u2014 \u00a2o0sa \u2014\u2014 1= Noyon10h-14h Ambulances d\u00f9 Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonA _ z'zh-nsh L  ] eoot ]ELEI-7 'r:a?s 2024 0 06h- 10h m \u00een\u00eeb\u00eela\u00eec:s du Noyonnai\u00e7 - _SE[EA_ N N\u00e4r\u00e4\\ n10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du'Noyonnais 60-02A NoyonZZh-OGh > \u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014a J E1T\" Vendredi 8 mars 2024 0 06h-10h | _ Ambuiances du Noyonnas T7 _60-02A | Noyen10h-14h 'Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonL 22h~05h __ \u2014\u2014c  CQ _ - eT  ?aTne_dl_Q mars 2024 0 06h-10h - \u00eer\u00eebmances du Noyon n_als E -GE\u00d4\u00ce\u00c2- I _N\u00cbvon\u2014 -10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h _ \u2014L _lln \u2014dTm-a'n\u00ceh:f\u00f4 mars 2 2024 06h- 10h | - \u00een\u2014mbula\u2014nczs\u00eeu Novon\u00e6us cT7 T 60024 TT -N;y;l_ 710h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon .18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h TS  S  RE\nrrrs 100 es s mmm e\n71\nlundi 11 mars 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06h _C mardi 12 mars 2024 \u00a9 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22Hzzh'-oshT mercredi 18 mars 2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hP T ud 14 mars 2054 0 O6h-20H.10h-14h14h-18h18h-22hT T Tendredi 18 mt 2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06hT samedi 16 mars 2024 OBn-10R10h-24h14h-18h18h-22h22|l-06hdimanche 17 mars 2024 06h-10h10H:14h-14h-18h18h-22h\"_22h-06hT lendi 18 mars 2024 06R-10R.10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hT Tmardi 19 mars 2024 06h-10m10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06h _T Mercredi 20 mars 2024 O8R-10R10h-14h14h-18h18H-22h22h-06hT T Tjeudi 21 mars 2024 O6R-10h 010h-14h14h-18h18h-22hzzi:-osh1 Vendredi 22 mars 2024 G\u00c9R-TOR10h-14h14h-18h\nAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbuiances du Noyonnais 60-02A Noyon| _ Ambulances du Noyannais 1 600 01T ~Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A . NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon.Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon__ Ambulances du Noyornais | 6064 0 C Noyon 7Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambuiances d\u00fb Noyonnais 1 600 TT C Noyon 7Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulances duNoyonnais | 600A 1T \u2014 Noyon 77Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon' Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnals 60-02A NoyonR Tkm-bma;ces du Noyonaal? cTT \u2014GE[EA- m \u2014Na\u00e4l_ =Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon1~ Ambulances u INoyonnais | 60-02A 7 \" Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon|~ Ambulances d\u00e9Noyonnes |~ \u2014 oA~ \u2014 == \"Noyon \"'Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulances duNoyonneis 1 608 UIU \u2014 Noyon 7Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon__ \"Ambulances du 1Noyonnais | 0m4 17 Noyon \"Ambulances du Noyon nais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon_ Ambulances duNoyonnais 1 60RA \u2014\u2014 1~ T Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon__ Ammbulances du Noyonnais | U 60@A TT T \"Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\n72\n18h-22h_  _ __ _ _22h-06h _=T samedi 23 mars 2024 O6h-10h |10h-14h14h-18h18h-22hL  00 _22h-06h |0 dimanche 24 mars 2024 O6F-10h \u201410h-14h14h-18h18h-22hLU 0 _22h-06h\"R - _lund i 2-3 ;ars 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hLc  cQQQ  _  2206 |T mardi 26 mars 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hb  _ __ _22h-06hmercredi 27 mars 2024 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h(.  22h-06h _T~ jeudi 28 mars 2024 O6h-10h |10h-14h14h-18h\"\"\" 18h-22HL  _ 22h-06hvendredi 29 mars 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ _22h-06h _1T samedi 30 mars 2024 O6h-10h |10h-14h14h:18h18h-22h_22h-06h |\" T \" dimanche 31 mars 2024 O6h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h\nAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\" \"Ambulances du Noyonnais | 60 1 \"Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnals 60-02A Noyon|~ \"Ambulances du Noyonnais | 60034 = \"Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon|~ \"Ambuiances du Noyonnais 1 60@A 1~ \"Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulanCES du Noy\u00f4nnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon|~ \"Ambutances du Noyonnais 1 GO0A TT \u2014 Noyon _ 7Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| \u2014 \"Ambulances du Noyonmais 1 6003A 1TM \"Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon|~ Ambulances du Noyonnais 1U 6003 TT \"Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\u2014 \"Ambllances du 1Noyonmais | 6002A | Noven ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon|__\"Ambulances du Noyonnais | 600 \u2014 T \"Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon\nHUSs e o 1S e\n73\nATSU 60Mois de JANVIER 2024Secteur: M\u00e9rutigne 1 Ligne \u00e0'Num\u00earo Locailsation de I\"\"\",'\u00e9m LocalisationP\u00e9rlode Nam de l'Entreprise d'agr\u00e9ment la garde Nom de ['Entreprise d'agr\u00e9ment de la gardelundi, Janvier G1, 2024 06h-10h | Ambulances du Nozillais &0-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 . MERU10h-14h | Ambulances du Noaitlais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU\" 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Cartier 60-12 MERU MERL22h-06h | Ambulances du Noaillais | 60-160 MERUmardi, janvier 02, 2024 0&h-t0h | Ambulances du Noalllais | 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noa\u00efllais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 50-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 50-12 MERU MERU18h-22h | __ Ambulances Cariler 60-12 MERU MERU22h-06h | _ Ambulances du Nozillais 60-160 MERUmercredi, janvier 03, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du &oaillais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carller 60-12- MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau | &0-109 MERUJeudi, Janvier 04, 2024 O6h-10h | Ambulances du Noalllals 50-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Amhulan\u00e7es du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU18h-22h Amb\u00fclances Cadier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERUvendredl, janvier 05, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 6D-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Cariler 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulangces du Chateau 60-100 MERUsamedi, fanvier 06, 2024 0&h-20h | Ambulzances du Noaillais 60-160 MERU MERU. 10h-14h Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU1411\u2014_'18_?1 Ambul\u00e4nces Carlier 60-12 MERU MERU\"18h-22h Ambulances Carlier '60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MMdimanche, Janvier 07, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais | _ 60-160 MERU MERU10h-14h | Ambulances du Noaitlais 60-160 MERU MERU14h-18h Ambulances Carlier . 60-12 \" MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier . 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carller 60-12 - MERUlundi, janvier 08, 2024 D64-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du-Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier \u20ac0-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU18h-22h'| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12 MERUmardi, Janvier 03, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau | - 60-100 MERU Ambulances Carfier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noalllais | 60-160 MERU MERU |22h-06h Ambulances Carlier - 60-12 MERUmercredi, janvier 10, 2024 06h-10h | .Ambulances du Chateau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e9teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 50-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERUZ2h-05h Ambulances Carlier \u00a30-12 MERUjeudi, janvier 11, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 . MERU Ambulances Carlier 60-12 - MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carliar 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noalllals 60-160 MERU MERU18h-22h |_Ambulances du Noaillais | 60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU =4vendredi, janvier 12, 2024 06h-10h |_Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulantes Carlier 60-12 MERU14h-18h | _ Ambulances du Noailiais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noazillais 60-360 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Lsamedi, janvier 13, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 _ \"MERU MERU10h-14h | _ Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Noailials | 60-160 MERU MERU\nB4 et e =\n74\n18h-22h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noalllals 60-160 MERUdimanche, Janvier 14, 2024 06h-10h | Ambulances dur Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU10h-14h\"| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Nozillals 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais \u20ac0-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERUlundi, janvier 15, 2024 G6h-10h |___Armmbulances Carlier . 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h | Ambutances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU )- mardi, Janvier 16, 2024 06h-10h | _ Ambulances Carlier 60-12 MERU 'Ambulancesdu Noalilais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h | _Ambulances dy Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h | .Ambulances du Chiteau | _ 60-100 .MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU .mercredi, janvier 17, 2024 OSh-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillals 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillals 60-160 MERU14h-18h | _ Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 62-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERUJeudi, janvier 18, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carliar 60-12 MERU Ambulances du Noaillais \u20ac0-160 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU -MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00f4teau 60-160 MERU MERU_22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERUvendredi, janvier 19, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillals 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillals 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h |_Ambulances du Ch\u00e2teau | 60-100 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12 MERUsamedi, Janvier 20, 2024 06h-10h Ambulances Carlier - 60-12 MERU MERU' 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU14h-18h | _Ambulances du Ch\u00e9teau 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERUZ22h-06h-| Ambulances Carfler 60-12 MERUdimanche, Janvier 21, 2024 06h-10h _ Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU10h-14h | __ Ambulances Carlier 60-12 MERU- MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00f4teau | 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU_22h-06h | __ Ambulances Carlier 60-12 MERUlundi, janvier22, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | _Ambulances du Noaillais 60-160 \"MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Cariler 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carller . 60-12 \"MERU MERU22h-06h | _ 'Ambulances Carlier 60-12 MERUmardi, janvier 23, 2024 06h-10h | Ambulances du-Noalilais .60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2tesu 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h.| Ambulances du Noaillais | _ 60-160 MERU ;mercredi, janvier 24, 2024 06h-10h | Ambulances du Noa\u00eflfals 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noalllais | . 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h Arnbufances Carfier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | _ Ambulances du Noalila\u00efs 60-160 MERUjeudi, janvier 25, 2024 05h-10h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h | . Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier ' 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-96h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERUvendredi, janvier 26, 2024 06h-10h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU Ambulances dy Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais | 60-160 MERU Ambulances du Chiteau | 60-100 MERU |14h-18h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | _ Ambulances du Noaillais 60-150 MERUsamedi, janvier 27, 2024 06h-10h\" Ambulances du Noaillis 60-160 MERU MERU10h-14h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU MERU14h-18h | Ambulances Carlier 60-12 MER\u00dc MERU |18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau \u20ac0-100 MERU J\nm e 000 memtam umAmES s prappe e 00\n75\n\u2014 MERUdimanche, Janvier 28, 2024 'O6h-10h | .Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 -MERU MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h | Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau \u20ac0-100 MERUlundi, fanvier 28, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU . Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noalllais -60-160 MERU MERU18h-22h |_Ambulances du Noaillals | 60-150 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERUmardi, janvier 30, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Cartier 60-12 MERU10h-14h | _Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 : MERU Ambufances Carlier 60-12 MERU14h-18h |_Ambulances du Noaillais | 60-160 \" MERU MERU.18h-22h | Ambuflances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau \u20ac0-100 MERUmercredi, fanvier 31, 2024 O6h-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | _ Ambulences du Chiteau 60-100 MERU Ambulances Carller 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12 MERU\n76\nATSU 60Mols de Fevrier 2024Secteur: M\u00e9ruLigne 1 Ligne 2Num\u00e9ro | Localisation de Num\u00e9ro | Localisation deP\u00e9rlode Nom de l'Entraprise d'agr\u00e9ment la garde Nom de I'Entraprise \u2014 | d'agr\u00e9ment la gardejeudi, f\u00e9vrier 01, 2024 06h-10h Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier &C-12 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e4teau 60-100 MERU Ambulances Carfier 60-12 MERU\" 14h-18h | Ambulances du Noa\u00efllals 60-160 MERU ' MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-169 MERU MERU22h-06h | _ Ambulances Carfier 60-12vendredi, f\u00e9vrier 02, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00e9teau 60-160 MERU Ambulances Cartier 60-12 MERU\" 10h-14h [\" Armbulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulantes du Noailiais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU- MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12samed|, f\u00e9vrier 03, 2024 06h-10h | Ambutances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU.10h<14h | Ambulances du-Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU'14h-18h | Ambulances du Noalllals | _ 60-260 MERU MERU- 18h-22h | Ambularices du Noaillais '60-160 MERU MERU22h-06h Ambulances Cariler 60-12dimanche, f\u00e9vrier 04, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU14h-18h | _Ambulances du Noaillais 60-160 MERU .MERU18h-22h | _ Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160lundi, f\u00e9vrier @5, 2024 05h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillals 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Amhilances du Noalltais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h | _Ambufances du Ch\u00e2teau 6C-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillals 60-160mardi, f\u00e9vrier 06, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carller 60-12 MERU Ambulances du Noaillais | _ 60-160 MERU14h-18h | __ Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h'| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillals 60-160mercredi, f\u00e9vrier 07, 2024 06h-10h Ambulances Carfier 60-12 MERU Ambulances du.Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noalliais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU _ MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Nozillais 60-160Jeudi, f\u00e9vrier 08, 2024 05h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h |_Ambulances du Ch\u00f4teau | 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100vendredi, f\u00e9vrier 09, 2024 G&h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Nozillals 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noallials | _ 60-160 MERU14h-18h-{| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU . MERU1Bh-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU22h-06h | _ Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100somedi, f\u00e9vrier 10, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU10h-14h Ambulances Carlier .60-12 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h | __Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-200dimanche, f\u00e9vrier 11, 2024 06h-10h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU10h-14h | Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h | _ Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100lundi, f\u00e9vrier 12, 2024 G6h-10h | Ambulances du Noallla\u00efs 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau | 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier &0-12mardi, f\u00e9vrier 13, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | _Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU\n77\n18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU. 22h-06h Ambulances Carlier 60-12mercredi, f\u00e9vrier 14, 2024 06h-10h | Ambulances du Noalllals 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carier 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12Jeudi, f\u00e9vrier 15, 2024 06h-10h | Ambulances du Noailtais 60-160 MERU Ambufances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-24h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 .MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12vendredi, f\u00e9vrier 16, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau | 60-100 MERU\" 10h-14h |_Ambulances du Noaillais | _ 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau | _ 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h.| . Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU-22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160samed|, f\u00e9vrier 17, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillals | 60-160 MERU MERU' 10h-4h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU14h-18h | \" Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Cartier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160dimanche, f\u00e9vrler 18, 2024 G6h-10h | Ambutances du Noaillais 60-160 \"MERU MERU10h-14h | Ambulances du Noa\u00efllais 60-160 MERU MERU1&h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier '60-12 MERU MERUZ2h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160fundi, F\u00e9vrier 19, 2024 06h-10k | Ambulances du Ch\u00f4teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU MERU18h-22h |_Ambulances du Noalllals | -60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noalllais 60-160mardi, f\u00e9vrier 20, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2t\u00e9au 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h | -Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100mercredl, f\u00e9vrier 21, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU '10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Amibulances du Noaitlais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU \"MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00f4teau 60-100jeudi, f\u00e9vrier 22, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noaiflais 60-160 MERU MERU18h-22h | - Ambulant\u00e9s du Noaltlals | - -60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100vendredi, f\u00e9vrier 23, 2024 06h-10h | - Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h-| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU.14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU18h-22h | - Ambulances du Noaiflais 60-160 MERU MERU22h-06h-| Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100samed|, f\u00e9vrier 24, 2024 OEh-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau - 60-100 .MERU MERU14h-18h | Ambulances du Noalilals 60-160 MERL MERU18h-22h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU MERU22h-06h Ambulances Carller 60-12dimanche, f\u00e9vrier 25, 2024 06h-20h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 .MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12lundi, f\u00e9vrier 26, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 'MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noalllals 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h |_-Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12mardi, f\u00e9vrier 27, 2024 O6h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillals 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h | _ Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12\n78\nmertredi, f\u00e9vrier 28, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Neaillais 60160 MERU10h-14h Ambulances Carfler 60-12 MERU Ambulances du Noailfais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU'22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160Jeudi, f\u00e9vrier 29, 2024 |06h-10h Ambulances Cartier 60-12 MERU Ambulances du Noalllais | _60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambutances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00f4teau 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU__ ]22h-06h | Ambulances du Noaillals | 60-160\nsA -\nE e e d E\n79\nATSU \u20ac0Mois de MARS 2024Secteur: M\u00e9ruLigne 1 Ligne 2Num\u00e9ro |Localisation ; Num\u00e9ro | LocallsationP\u00e9riode - Nom de l'Entreprise d'agr\u00e9ment | de la garde Nom de l'Entreprise d'agr\u00e9ment | de la gardevendredi, mars 01, 2024 06h-10h 'Ambulances Carller 60-12 MERU Ambulances du Neaillais 60-160 MERU20h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noallfais B0-160 MERU14h-18h Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h Ambulances du Ch\u00e2te\u00e4u 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noalllais 60-160samedi, mars 02, 2024 06h-10h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU- 10h-14h, Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU14h:18h | Ambulances duCh\u00f4teau | 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00f4teau 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-16Ddimanche, mars 03, 2024 08h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Chiteau | _ 60-100 MERU MERU18h-22h Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU22h-06h |- Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100tund), mars 04, 2024 06h-10h | . Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h |. Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier - 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier ba-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Chiteau 60-100mardi, mars 05, 2024 06h-10h Ambulances du Neailtais 60-16D MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h Ambulznces Cartier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau | - 60-100mercredi, mars 06, 2024 06h-10h Ambulances du Noalllais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais | 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau | 60-100 MERU34h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU\u00a9 77 1sh-22h | Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-200jeudi, mars 07, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 \"MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h .. .Ambulantces Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h 'Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12vendredi, mars 08, 2024 06h-10h Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 . MERL10H-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100- MERU14h-18h | __ AmbulancesCarlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier - 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12samedi, mars 09, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais \u00a30-160 MERU _ MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-16D MERU MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Cartier 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Cartler 60-12dimanche, mars 10, 2024 06h-10h | Ambulances du Noa\u00efllais 60-160 MERU MERU10h-14h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU MERU. 14h-18h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carller 60-12lundi, mars 11, 2024 06h-10h Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU.14h-18h | Ambulances du Neaillais 60-160 MERU MERU.18h-22h | 'Ambulances du Noalllals 60-160 | MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-150marr\u00ce\u00ce, mars 12, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances du Ch\u00e2teau &0-100 MERU Ambulances Carller 60-12 MERU14h-28h Amhu_la[lces du Noaillais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noalllals 60-160mercredi, mars 13, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Chiteau 60-100 MERU Ambuiances Carlier 60-12 MERU14h-18h Ambulances du Noaillais 60-160 MERU i MERU\ne AR s sS 10SRRV,\n80\n18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU ' MERU22h-06h | Ambulances du Noaillals 60-160Jeudi, mars 14, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00e2\u00f4teau 60-100 MERU Ambulances Carller &0-12 MERU10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU Ambufances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambufances du Noaillais 60-160 MERU MERU18h-22h Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160vendredi, mars 15, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00f4teau 60-100 MERU Ambulances Carlier - 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h Ambulances du Noaiifais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU__ 22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100samedi, mars 16, 2024 06h-10h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERY MERU' ; 10h-14h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU'14h-18h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noalllals | 60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau -| 60-100dimanche, mars 17, 2024 O\u00e9h-t0h | Ambulances duCh\u00e2teau | _ 60-100 MERU MERU10h-14h [ Ambulances duCh\u00e4teau | _ &0-100 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Nosillais | _ 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noailla\u00efs 50-160 MERU MERU22h-06h. | Ambulances du Ch\u00e2teau | _ 60-100lundi, mars 18, 2024 06h-10h | \" Ambufances Carfier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais | . 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-190 MERU ] MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Chateau 69-100mardi, mars 19, 2024 06h-10h Ambulances Carlier - 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU-10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERUY MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12mercredi, mars 20, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier ' 60-12 MERU Ambulances du Ncaillals 60-i60 MERU14h-18h Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU; 22h-06h Ambulances Carlier 60-12Jeudi, mars 21, 2024 06h-10h | .. Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 'MERU14h-18h Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau. | 60-100 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12 ; .vendredi, mars 22, 2024 06h-10h Ambulances Cartier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU1Gh-14h Ambulances Carlier 60-12 \" MERU Ambulances du Nealllais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU_22h-06h Ambulances Carller 60-12samedl, mars 23, 2024 06h-10h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU10h-14h. |__Amibulances Carller 60-12 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU; 22h-06h | Ambulances du Noaillais | _ 60-160dimanche, mars 24, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU' 10h-14h Ambufances Carlier 60-22 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Chiteau 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160lundi, mars 25, 2024 06h-10h Arnbulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noa\u00eeilais | 60-160 MERU Ambulances du Chiteau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160mardi, mars 26, 2024 D6h-10h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h Ambulances du Noailtals 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h | __ Ambulances Carller 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160mercredi, mars 27, 2024 06h-10h | Ambufances du Noa\u00efllais \u20ac0-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU. 10h-14h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau -60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100\nA t e s\n81\njeudi, mars 28, 2024 OSh-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Chateau 60-100 . MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100vendredi, mars 29, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noalllals 60-160 MERU Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Ch\u00e2teau 60-100 .simedi, mars 30, 2024 06h-20h | Ambulances du Noalilais 60-160. MERU MERUA0h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU\" 44h-18h\" | - Ambulances Carlier 60-12 MERU 'MERU18h-22h -Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU-.22h-06h | Ambulances du Ch\u00eateau 60-10D \u00c7dimanche, mars 31, 2024 06h-10h | Ambulances du Noalllais | 60-160 \"MERU MERU10h-14h | Ambulances du Noellfais 60-160 MERU MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12\nme-mmrerise n 100\n82\nATSU 60Mois de JANVIER 2024Secteur: MARSEILLE EN BEAUVAISISLigne 1P\u00e9riode Nom de l'Entreprise Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment Localisation de la gariteC  T T indi Tianvier 2024 O6AA0R U LOIRE 60117A GRANDVILLIERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS18h-22H CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR_ __ 22h-06h _ [ EREVECOEUR 6078 _CREVECOEUR\" mardi 2 janvier 2024 O6h-10h T == FORMERIE | TT TT TT TT \u2014 FORMERIE10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSL  22h-06h _ e  lowe  0 601174 _\u2014 GRANDVILLIERSTM mercredi 3 janvier 2024 O6frd0h < TT FORMERIE UU  TT Tn ~\u2014\u2014~T FORMERIE10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE _14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE18h-22h \u2014 LOIRE 60117A GRANDVILLIERSe  _22008H [  _lowe \u2014\u2014  _SOU7A_ | GRANDVILUERSjeudi 4 janvier 2024 06h-10h FORMERIE ' 50140 FORMERIE10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS .I  22h-06h ol  _ _ __ LOIRE ' 60117A GRANDVILLIERSvendredi 5 janvier 2024 06h-40h CT CREVECOEUR TT e 6078 TT CREVECORUR10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS__ __ 22606h _ [ _  ioiRE _60117A | __ GRANDVILLIERS \"T samedi 6 janvier 2024 D\u00e9R1OR TCREVECOEUR UU TT TS SE TTN ~ CREVECOEUR10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSD  2h06h _ [ __  _ iomE 1  60117A | _GRANDVILLERS \u2014dimanche 7 janvier 2024 0BheiOh 0 L CREVEGOEUR | T T e Tn \"CREVECOELR10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS_ 22h-06h _ | LOIRE E  60117A _ | _ _GRANDVILLIERS _T TlundiBjanvier 2022 06h 10h ] T vs TM [~ = = 6078 | CREVECOEUR -10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE_ _2h08h _ | __ __  \u2014 FORMERIE \u2014 6040 _\u2014 T FORMERIET T mardi 9 janvier 2024 O6R OR TT CREVECOEUR TT TT TT SE T C \"CREVECOEUR \u201410h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEM 22h-06h_ __ FORMERIE __ E _ __ 60140 \u00ce . FORMERIE\u2014 mercredi 10 Janvier 2024 OEh-10h \u00c9 T d \u00e9n 0  _\u2014 GRANDVILLIERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 601174 GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE__22h-06h _ __ FORMERIE _ 60140 [ FORMERIE \u2014 _T T T Teudi 11 janvier 2024 O\u00e9hdoh TT TT LOIRE T  o \u2014U GRANDVILLIERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS\n83\n18h-22h_22h-06h_- \u2014\\;;n\u00efr:dl 12 ja nvier 2024 osh 10h10h-14h14h-18h18h-22hL es  C00 __22h-06h _samedi 13 janvier 2024 O6h-10h ;10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06h -T Tdimanche 14 janvier 2024 Dahi0h10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06hTT -l-l.l\u00eedl 15j janwer 2024 OEh-th10h-14h14h-18h18h-22h3 _22h-06h_77 mardi 16 janvier 2024 G\u00e9hA0R10h-14h14h-18h18h-22h_ _22h-06hC mercredi 17 janvier 2024 OERGOh10h-14h14h-18h18h-22h__22h-06h _T T T Teudi 18 janvier 2024 OEROR10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h- -:'En\u00eer;:lt\u2014lf\u00ee janVIel\"\u2014\u00e8OZ'\u00cf 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06hT Samedi 20 janvier 2024 OB 1DN10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06hp '\u00cejfr;\\;r.\\ch e21j je nvier 2024 06h-10h10h-14h\n_22h-06h _T Tn 23 janvier 5023 OEhdOn10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hT T Mardi 23 janvier 2024 O8h-ion10h-14h14h-18h\n14h-18h18h-22h -\nFORMERIE 60140 FORMERIE______ _ FORMERIE __ \u2014 U|T- __ 60140 FORMERIE0U TORE UU A  T  \u2014 GRANDVILLIERS \u2014- LOIRE 60117A GRANDVILLIERSLOIRE 60117A GRANDVILUERSFORMERIE 60140 FORMERIEJ_ __ __FORWERE _ _\u2014 60140 _ FORMERIE _- LOIRE n T oA T  GRANDVILLIERSLOIRE 60117A GRANDVILLIERSLOIRE 60117A GRANDVILLIERSFORMERIE 60140 FORMERIE__ FORMERIE 60140 FORMERIEN  T  R TT A T CT TT T GRANDVILLERSLOIRE 60117A GRANDVILLIERSLOIRE 60117A GRANDVILLIERSCREVECOEUR 6078 CREVECOEUR; _ CREVECOEUR _ 6078 _CREVECOEURcT FORMERIE 77 ----1-- FORMERIE__ FORMERIE 60140 FORMERIEFORMERIE 60140 FORMERIE- CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR|  __ _CREVECOEUR 0_  76078 _J _ 7 CREVECOEUR1 \u2014FORMERE T  om0 T orvEREFORMERIE 60140 FORMERIEFORMERIE 60140 FORMERIECREVECOEUR 6078 CREVECOEUR|  __CREVECOEUR \u2014\u2014  08T  cREVECOEURFORMERIE 60140 FORMERIE \u2014\u2014 FORMERIE 60140 FORMERIEFORMERIE 60140 FORMERIECREVECOEUR 6078 CREVECOEUR; CREVECOEUR E 6078 | __ _CREVECOEURCT T T PORMEREE TT T e  77 > T T FORMERIE \u2014FORMERIE 60140 FORMERIEFORMERIE 60140 FORMERIE -LOIRE 60117A GRANDVILLIERSLOIRE _\u2014 l _60117A \u2014 J _ _ GRANDVILUERS|  T T TGREVECORUR . 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CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE_ _ 22h06h__ | _ __  \" FORMERIE L  60140 FORMERIET T mardi 6 f\u00e9vrier 2024 o\u00e9hdon T CREVECOEUR TEIn  ~ \"CREVECOEUR10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE_ _22h-06h _  | __ FORMERE _  _ ___601a0 FORMERIE _CT mercredi 7 \u00e9vrier 2024 O\u00e9hdDk 1T CREVECOEUR E D0 TT TS T CREVECORUR \u201410h-13h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h- CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS_22h-06h E ORE |  60117A | __ GRANDVILLIERS _T T T T jeudi 8 f\u00e9vrier 2024 Oshaoh TT TCREVECOEWR _ | TT TT =T~ \"CREVECQEUR10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 \u2014 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS_22h-06h LOIRE 60117A _ GRANDVILLIERST vendredi 9 f\u00e9vrier 2024 OGROR - TT CREVECOEUR | TT T \u2014\u2014\u2014~T\u2014-\u2014 \" \"CREVECOEUR10h-14h CREVECOEUR \" 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS__22h-06h LOIRE _ | 601174 GRANDVILLIERS _T T samed: 10 f\u00e9vrier 2024 O6hd0h - T T ==~ FORMERIE CT T0 T T T T T T T T ANERES10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 \" FORMERIE18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS22h-06h _ [ \"TOIRE E __ 7601174 GRANDVILLIERST dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 O\u00c9hd0 | T T T T RORMERIE TT TS U 600 T  TS FORMERIES10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE\n86\n18h-23h-  22h-06h _T Tlundi 12 f\u00e9vrier 2024 OBhioh .10h-14h14h-18h18h-22he  _ 22h-06hmardi 13 f\u00e9vrier 2024 OEh10h-14h14h-18h18h-22hL\"  22h-06h_\u2014 mercredi 14 f\u00e9vrier 2024 O6h-10h710h-14h14h-18h18h-22h_22h-06h _T Jeudi 15 \u00e9vrler 2024 Ogh-1on10h-14h14h-18h18h-22hLU 0 _22h-06h\" vendredi 16 f\u00e9vrier 2024 O6RC10h10h-14h14h-18h18h-22hL _22h-06h _- -s;n;drl?fevner 2024 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h=06h\"T dimanche 18 f\u00e9vrier 2024 O6Rd0810h-14h14h-18h18h-22h_22h-06hT endi 19 viier 2024 OER-10h10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06hTT mardi20 F\u00e9vrier 2024 OERAOh10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06hmercredi 21 fevrler 2024 OGh 10h10h-14h14h-18h18h-23h| _22h-06h_T Jeudi27 f\u00e9vrier 2024 O6H10h10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06h_TU Vendredi 23 feurier 2024 O6RHOh10h-14h14h-18h\nCREVECOEUR 6078 CREVECOEUR| _ .  _ _CREVECOEUR \u2014 6078 ___\u00c9REVECOEUR( T FORMERIE R  0 TT TT \u2014 FORMERIEFORMERIE 60140 FORMERIEFORMERIE 60140 FORMERIECREVECOEUR 6078 CREVECOEURL _J  __ _ \u00e9REVECO\u00cbUR \u2014 \u2014- 00608  __ __ | __ CREVECOEURFORMERIE 60140 FORMERIEFORMERIE 60140 FORMERIEFORMERIE 60140 FORMERIECREVECOEUR 6078 CREVECOEUR] CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR1T T YORMERIE U 7  D BTFORMERIE 60140 FORM\u00c9RIEFORMERIE 60140 FORMERIELOIRE 60117A GRANDVILLIERS__ _ LOIRE 60117A GRANDVILLIERSC CREVECOEUR \u2014 C0 TT TT R\u00c9VECO\u00cbURCREVECOEUR 6078 CREVECOEURCREVECOEUR 6078 CREVECOEUR\u2014 L\u00d4IRE 60117A GRANDVILLIERSLUJ iome __ _60117A GRANDVILLIERS _T T CREVECORUR C w078 |  CREVECORURCREVECOEUR 6078 CREVECOEURCREVECOEUR 6078 CREVECOEURLOIRE 60117A GRANDVILUERSII __ LOIRE 60117A __ GRANDVILLIERSCT CREVECO\u00cbUR \u2014 78 TT TT R V\u00c9COEUR TCREVECOEUR 6078 ... CREVECOEUR -CREVECOEUR 6078 CREVECOEURLOIRE 60117A GRANDVILLIERS\u2014 TOIRE 60117A | _ _ GRANDVILUERS _T T CREVECOEUR w78 T T CREVECORURCREVECOEUR 6078 CREVECOEUR \u2014CREVECOEUR 6078 CREVECOEURLOIRE \u2014 601174 GRANDVILUERSLOIRE_ GOLI7A _\u2014 __ GRANDVILUERSN T T T T s01 A7 7 \u2014 GRANDVILUERSLOIRE 60117A GRANDVILLIERSLOIRE 60117A GRANDVILLIERSFORMERIE 60140 FORMERIEFORMERIE 60140 _ FORMERIE _T  T oRe Te0117A ]  GRANDVILLIERS \u2014LOIRE 60117A GRANDVILLIERSLOIRE 60117A GRANDVILLIERSFORMERIE 60140 \" FORMERIEFORMERIE 60140 i FORMERIEe t  C oRE TTT TT TT TT A  \u2014U GRANDVILLIERSLOIRE 60117A GRANDVILLIERSLOIRE 60117A GRANDVILLIERSFORMERIE 60140 FORMERIEFORMERIE 60140 __ FORMERIE _T  T TmT T T Te0117A T GRANOVILLIERS \u2014LOIRE 60117A GRANDVILLIERSLOIRE 60117A GRANDVILLIERSFORMERIE 60140 FORMERIEFORMERIE 60140 i FORMERIE[T \"\"\" T OR - TT TT A T 7 GRANDVILLIERSLOIRE 60117A GRANDVILLIERSu LOIRE 60117A GRANDVILLIERS\n87\n18h-22he  _22h-06h _T samedi 24 f\u00e9vrier 2024 06h10k.;10h-14h14h-18h18h-22he  _22h-06hdimanche 25 f\u00e9vrier 2024 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h1  _22h-06h_\"lundi 26 f\u00e9vrier 2024 O6h-10h ;10h-14h14h-18h18h-22hI _ _22h-06h_T mardi 27 f\u00e9vrier 2024 DERAO10h-14h14h-18h18h-22hLc  00 22h-06h_nTe?cre dr_28 f\u00e9vner 2024 06h-10h10h-14h14h-18h'\u201418h-22hN _22h-06hC TJeudi 29 f\u00e9vrier 2024 O6h10k10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hT  G  N  g Smeey e w\u2014\u2014\nFORMERIE 60140 FORMERIE_ FORMERIE _ 60140 FORMERIETT R  T T T T DE \" GRANDVILUERSLOIRE 50117A GRANDVILLIERSLOIRE 60117A GRANDVILLIERSFORMERIE 60140 FORMERIEL__ __ FORMERIE 60140 _ FORMERIE _TIR T T T T  601174 | GRANDVILUERSTMLOIRE 60117A GRANDVILLIERSLOIRE 60117A GRANDVILLIERSCREVECOEUR 6078 CREVECOEURCREVECOEUR 6078 CREVECOEURFORMERIE 60140 FORMERIEFORMERIE 60140 - FORMERIEFORMERIE 60140 FORMERIE -CREVECOEUR 6078 CREVECOEURCREVECOEUR 6078 CREVECOEURFORMERIE 60140 FORMERIEFORM\u00c9RIE 60140 FORMERIEFORMERIE 60140 FORMERIECREVECOEUR 6078 CREVECOEURCREVECOEUR 6078 __ _ CREVECOEUR1T FORMERIE R v  it o \u2014 FORMERIEFORMERIE 60140 FORMERIEFORMERIE 60140 FORMERIECREVECOEUR 6078 CREVECOEURCREVECOEUR 6078 i CREVECOEUR|  TORMERIE CT  TT T OO T T T S S RORMERIEFORMERIE 60140 FORMERIEFORMERIE 60140 FORMERIECREVECOEUR 6078 CREVECOEUR_CREVECOEUR 6078 CREV\u00c9COEUR-\u2014\u2014\u2014.\u2014l\u2014\u2014\u2014u\u2014\u2014\u2014\nT00 e M bt rn c06 mn e\n88\nATSU 60\nSSN en mms sS\nMois de MARS 2024Secteur: MARSEILLE EN BEAUVAISISLigne 1P\u00e9riocde Nom de l'Entreprise Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment Localisation de la gardeCT vendredi Lmars 2028 06h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE18h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURcccc  c00  - 22606h [ CREVECO\u00cbUR \u2014 6078 _CREVECOEURsamedi 2 mars 2024 06h-10h T T LOIRE S T n  St ol GRANDVILLIERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE _ 601174 GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEi  _ __ __22h-06h__ [ FORMERIE E  60140 FORMERIE\u2014\u2014 dimanche 3 mars 2008\" d\u00e9h-i0h TU T Tm TT === 601174 TT T GRANDVILLERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE__  22h-06h__ [  FORMERIE _ i 60140 FORMERIE7 Tundt 4 mars 2024 OBhioh TT OR T T  601178 | T GRANDVILLERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE_22h-06h_ _ [T FORMERIE \u2014\u2014 60140 FORMERIECT mardrS mare 2059 08 oh [T r T  \"e0l7A T  \u2014 GRANDVILLIERS \u201410h-14h \"LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h - LOIRE 60117A GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE| 22h-06h_ FORMERIE \u2014\u2014 60140 L _ _ FORMERIET \u00cbeTcr'\u00ebdTe'Fn\u00c8rE'zou Oh10h | TT TR Tms 60117 A 777 TT GRANDVILLIERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE22h-06h FORMERIE \u2014\u2014__60120 L __ _ FORMIERIE _T T T eudi 7mars 2004 depaok \u2014 T = ===~ LORE T T e  GRANDVILLIERS \u201410h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE_22h-06h_ _ [ FORMERIE __ _ 60140 ; FORMERIEUU vondredi \u00e9 mars DO 0610h | TT TT =  601174 T00 TU GRANDVILLERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A -GRANDVILHERS18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS22h-06h LOIRE 60117A _ | _ _ GRANDVILLIERS _T somedi S mars 2024 oghioh\u2014\u2014 T \u2014\u2014\u2014 C \"CREVECOEUR TT  E TmT \"CREVECOEUR10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS_22h-06h LOIRE n 60117A _ | __ GRANDVILLIERST dimanche 10 mars 2024 d6f0n \u2014 T~ \u2014\u2014\u2014 CCREVECOEUR TT TT T TG \u2014\u2014\u2014\u2014T--\u2014 \"CREVECOEUR10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS22h-06h LOIRE \u00e4 60117A _ GRANDVILLIERSCT d 11 mars 2024 OEFCIOR L  T FoRMERE TT TT 7  TTTAT FORMERIE10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h. FORMERIE 60140 FORMERIE\ne d\n89\n18h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR\u2014\u2014 e  __22h06h E CREVECOEUR 6078 CREVECOEURmardi 12 mars 2024 0Bh-10h L FORMERE nn  T  T T10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE- 14h-18h \u2014 FORMERIE 60140 FORMERIE18h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURI  __22h-06h __ _ _ \u00c9REVECOEUR \u2014  | 6078 \u2014 CREVECOEURmercredi 13 mars 2024 06h-10h | FORMERE = \u2014-\u2014 60140 T  T roRveRE10h-14h \"FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE18h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURe  00 _ _22h-06h __ CREVECOEUR \u2014 6078 CREVECOEURJeudi 14mars 2024 06h-10h |  FORMERIE N TT 00 TT TT \u00c9ORMERIE10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 \" FORMERIE18h-22h CREVECQEUR 6078 CREVECOEURL _ 22h-06h J_  __ _\u00c9REVECOEUR _ q 6078 . _CREVECOEUR\" vendredi 15 mars 2024 0Bh-10h C FORMEREE | T T  T  FORMERIE10h-24h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE.18h-22h CREVECOEUR \u2014 A 6078 ' CREVECOEURe  22h06h [  CREVECO\u00cbUR |  __ 607 | _ _ _GREVECOEURsamedi 16 mars 2024 06h-10h - FORMERIE CT 6010 T T T T roRERE10h-24h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE18h-22h LOIRE 50117A GRANDVILLIERS1  _2hosh [  LOIRE __U E 50117A GRANDVILLIERSdimanche 17 mars 2024 06h-100 L CREVECOELR TR  B078 |  CREVECOEUR \u201410h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE . 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Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h _ _T T jeudi 4 janvier 2024 060n 1U \"Ambulances de CREPY 1 0T \" Cr\u00e9py-en-Valois |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois_ 22h-06h - _ n\" Vendred\u00ef 5 janvier 2024 06610h 1U _Ambulances de CREPY 1U G008 TT Cr\u00e9py-en-Valois |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h \u2014 R  __ IT T medi & janvier 2024 O6ht\u00fch 1U Ambulances de CREPY 1 8088 \u2014 T Cr\u00e9py-en-Valois |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisL. Zh-osh p _n _ ; . ;\u2014 Gimanche 7 janvier 2024 06h-10h | \u2014 \u2014 Ambulances de CRERY\u2014 1=~ 6008 | \u00e9r\u00e9py-en-Valois10h\u2014_14l'_|' Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 ' Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h _ _ \u00cfT T lundi 8 janvier 2024 o6koh | _ Ambulances de CREPY 1 GO TT Cr\u00e9py-en-Valois10h-14h -Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisL 22h-06h _ _ | _T mardi 9 janvier 2024 O6hdon | \u2014 \u2014 Ambulances de CREPY 1 RUU Cr\u00e9py-en-Valois |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22}_1;06h \u2014\u2014\u2014 .- m ]T mercredi 10 janvier 2024 O6R-108 . __ AmbulancesdeCRerv 1U 700777 Cr\u00e9py-en-Valois10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06hSRS R  S e e\n92\n\u2014-_\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014jeudi 11 janvier 2024 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22he 22h-06h\u2014En\u00eer\u00e4ifi\u00eejanwer 2024 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22h.  __ 22h-06h\" samedi 13 Janvier 2024 06h-10h14h-18h18h-22he  _22h-06h _|\" dimanche 14 janvier 2024 ORh-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ __ 00 _ _22h-06hT T Jundi 15 janvier 2024 O6h-10610h-14h14h-18h18h-22hL  s 22h-06h _T ;a-r\".drlfi 15\\Ter 26-24_0-6'h 10h10h-14h14h-18h18h-22hL-  10000000 __ 22h-06h\n10h-14h14h-18h\nL  _22h-06hTM jeudi 18 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hV  _ _22h-06h_\" vendredi 19 janvier 2024 06h-10h .10h-14h14h-18h18h-22h_ _22h-06h |T samedf 20 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06h |= \u00ce:l\u00e4i\u00eemhe 21j Janwer r2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h\u00e4 22h-06hTT Tu\u00e6l-i\u00eejanwer zoz\u00eeo'\u00e9h'\u00ee\u00e410h-14h14h-18h\n10h-14h\nmercredi 17 janvier 2024 06h-10h\n18h-22H\nAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois| \u2014 \"Ambulances de CREPY O 1 6008 TT \" Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois| Ambulances de CREPY 1 80 TT Cr\u00e9py-en-Valos |- Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois| \u2014 \"Ambulancesde cRE ] 600 TT \" Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 'Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois| \"Ambuiances de CREPY 17800 \u2014\u2014\u2014 \" Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois| \"Ambulancesde CREPY 1U 0R TT l Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 _ Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\u00a5 -:A;b-ulances de CREPY 2 e \u2014SGTOE T -CT\u00e9;;(:;nTVaIOIsAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois| \"Ambulances de CRERY 1U 8008 TT * Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValolsAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois__ Ambulancesde CREPY |~ 6008 TT * Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois|~ \"Ambulances de CREPY ] \" E T * Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de \u00c9REPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisE \u2014A\u00cb\u0152I\u00cbn\u00e6s deCREPY | -\u00c9\u00d4-DE __ \u2014\u00d4?\u00e9\u00e4tzrrv\u00e4msAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois|\" \"Ambulances de CREPY ] 8008 \u2014 [ Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\n93\n18h-22h:o  22h-06h_\u00b0 mardi 23 janvier 2024 O6B10L10h-i4h14h-18h18h-22H_  22h-06h_\" mercredi 24 janvier 2024 O6h-10f.10h-14h\"14h-18h18h-22h| _ _22h-06h _T T Jeudi 25 janvier 2024 O6h10h10h-14h\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014  T e  e e Tvendredi 26 janvier 2024 06h- 10h14h-18h\nB _22h-06h0 samedi 27 jan janvier 2024 06h-10h10h-14H14h-18h18h-22hSI  22h\u2014n$hdimanche 28 ] janvler 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hT T Tundi 28 janvier 2024 O6RC1Oh10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hp -rr\u00efa-r\u00eei\u00ebl\u00ef]anwer 2024 OBh 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h _T Tmercredi 31 fanvier 2027 06 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h\nCr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08T Ambulances de CREY TM~ TM= 6008 | Cr\u00e9pyenvaion _Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\nL Bl  B -,\n14h-18h-18h-22h\n10h-24h18h-22h.\nAmbulances de CREPY 60-08 Crepv-en-ValmsAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en\u2014Valois| \u2014 'A}Eb\"u:'\u00e2?.c_es deCREPY |~ E TT \" Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois. Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisB _A;l;;l;wes de CREPY 2 pn '\u00efo? T -E\u00e9ar:n\u2014 Va I0|sAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-\u00e9n-Valois1 \"Ambuiances de CREPY ] == 6008 | Cr\u00e9pyenvalon |Ambulances de-CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 6008 Cr\u00e9py-en-Valois\n8  # 1Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois' Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois' Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valols17 \"Ambulances de CREPY TT R 777 X oAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoiscT \u2014A\\\u00cbtml;tces de CREPY E [ms 6008 77 \u2014\u00e4\u00e9fi\u00eer:ValmsAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois| \u2014 Ambolances de CREPY UIU T 6008 l'\u00e9r\u00e9pyren-Valois |Ambularices de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\n_\u2014\u2014-\u2014-\u2014\u2014\u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014-\nE e e E VS o e,\n94\nATSU 60\n22h-06h\nMois de FEVRIER 2024Secteur: CREPY-EN-VALOISLigne 1| Locallsation de laP\u00e9riode Nom de l'Entreprise Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment gardeT T T Jeudi 1 f\u00e9vrier 2024 061087 Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisL e  2zh-osh _ = ' \u00c7- \u2014vend\u2014redl\u2014z fevner 2024 OGh IOh E - \u2014ATn\u00cfulan\u00cbes de CREPY I [ _6(-)-03 \u2014TTT T:r'\u00e9'p;e-r;;al-t;is \u00cf10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois_ 22h-06h _ _ _ _ _ _e sa\u00eel\u00e2 13 f\u00e9 fevrler 2024 06h-10h D _Am\u00cf)-uEnces\u2014de CREPY v _G\u00eefl\u00ee I ii _Cr?p;e-r;-VaEis10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY _60-08 Cr\u00e9py-en-Valois'18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h_ _ __ l __ _ _\" dimanche 4 f\u00e9vrier 2024 O\u00e9h-ioh | - Anbusneme deCREPY 1 0U T Cr\u00e9py-en-Valois10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valoiszzh-osh LS E\u00c6S \u00cbvner 2024 06h-10h - \u2014ATnE:En\u00cees de CREPY e _GEO\u00cb - -Cr-\u00e9-p\u00ee-e\u2014r-l\u2014Valms f10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances.de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h _ Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois. 22!1-06!1 18 LT mardi 6 f\u00e9vrier 2024 D6 ion __ 'Ambulances de CREPY |~ 6008~ \"Cr\u00e9py-en-Valois |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois22h-06h L  j . 3. \u2014m-e'r\u00ebe\u2014dr-; f_\u00e9vrler 2024 OEh 10h ATn\u00cfJ.uEn?es de CREPY y | \u2014\u0152SO\u2014-\u00d4E.\u2014 \u2014 T:r?p\u00ee\u2014e\u2014n\u2014VaE:s |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois -14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 _Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisL _ zzh\u2014os'h _ _T -j:-l; '8 E\\;e?2024 06h-10h | \u2014A\u2014r'nal\u00ef;n?es de CREPY | T \u2014BEO\u00c8 =T -EerVEE-VaIms ]10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\" 22h\u201406|1 _ \u2014\u2014\u2014\u2014 _  L__ h- \u2014ve-nd\u2014re-dl\u00ee f\u00eev\u2014r\u00eee\u00ee\u00eeozll 06h- 10h B _A-r?rbu'l;nces de CREPY- T  \u2014\u00cbEOE cTT \u2014Cr\u00e9p;e-n-Va lois10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois2 22h-06 h \u00fc \u2014 __ _ L- _\" samed! 10 f\u00e9vrier 2024 O\u00e9h-10h | AmbusnenE de CREPY _ | 6008 \"Cr\u00e9py-en-Valois |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\u2014\u2014-\u2014\u2014\u2014\u2014-\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014_\u2014\u2014_\u2014\u2014\u2014_l 15 t E E C PR e SE\no\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\n95\nr-dTr'n;n?h?J.l f\u00e9vrier 2024 D\u00e9h-10h _10h-14h14h-18h18h-22hzzhosh'\" Tlindi 12 f\u00e9vrier 2024 O6h10R710h-14h14h-18h18h-22h_  _ 22h-06h_u \u2014r'na_rd-rfi f_evner 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h-  _ _ 22h-06hmercredi 14 f\u00e9vrier 2024 D\u00e9hri05;10h-14h14h-18h18h-22hL  _ __ 22h-06h_\" jeudi 15 f\u00e9vrier 2024 O6h-106.10h-14h14h-18h18h-22hil __ 22h-06h_\u2014 Vendredi 16 f\u00e9vrier 2024 O6h100710h-14h14h-18h18h-22h\n_  _  22h-06h_\n\u2014 samed\u00ef 17 f\u00e9vrier 2022 Oh-10h10h-14h14h-18h18h-22hq _ 22h-06h_\" dimanche 18 f\u00e9vrler 2024 OEh-10h;10h-14h14h-18h18h-22h\u00e4 22h-06h_\" iundi 19 \u00e9vrier 2024 06hi08710h-14h14h-18h18h-22h| 22h-06h_\" mardi 20 f\u00e9vrier 2024 O6h:10R10h-14h14h-18h18h-22h_  L 0  22h-06h_mercredi 21 f\u00e9vrier 2024 O6h:105,10h-14h14h-18h18h-22hN _ 22h-06h_T jeua\u00ef 22 f\u00e9vrier 2024 DemeTor10h-14h14h-18h\nAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois[\" Ambutances de CREPY CT G0 TT T e VsAnibulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\n\u2014\u2014\u2014\u2014-\u2014-\u2014\u2014I --_\u2014\u2014\u2014\u2014_-Ambulances de CREPY y 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY Cr\u00e9py-en-Valois60-08\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 -\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014-\u2014\u2014lAmibulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\nrrr  gy mn d ]Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois|~ Ambulances de CREPY T 600 T T T en VsAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\nr  N AAmbulances de CREP PY y 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 ' Cr\u00e9py-en-ValoisAmbultances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\n--_\u2014-\u2014\u2014\u2014.Ambulances de CREPY v 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois'Ambulances de CREPY 60-08- Cr\u00e9py-en-ValoisB \u2014ATrTwREn-c-es de CREPY cTT \u2014\u00c8O-\u0152 _\u2014\" 'Er-e\u2014p\u00ee\u2014e\u2014n Val-&;\u2014 ;Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois_\u2014 Ambulances de CREPY |  6008 \u2014 1 Cr\u00e9pyenviioi ]Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois-_\u2014\u2014\u2014\u2014 -\u2014\u2014\u2014-\u2014\u2014\u2014I_ Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois.Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valols[T Ambulances de CREPY UIU = 6008 | Cr\u00e9pyen-vaioi ]Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\n96\n18h-22hil 22h-06h_- '\\-/'e'r-fi:;; 23 f\u00e9vner 2024 06h-10h10h-14h14h-18h_ 18h-22h__  _ 22h-06h_T samedi 24 f\u00e9vrier 20 2024 06h-10h'10h-14h14h-18h18h-22h\u00dc __ 22h-06h \u00b0\" dimanche 25 f\u00e9vrier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h& _ 22h-06h_CT Tn di 26 f\u00e9vrier 3054 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22hJ __ _ 22h-06h_T mardi 27 f\u00e9vrier 2004 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h__ 22h-06h_| mercredi 28 f\u00e9vrier 2024 O\u00e9hri0H,10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h_T Tjeudi 29 f\u00e9vrier 2057 DE 06h-10h \u201410h-14h14h-18h-18h-22h22h-06h\nAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois- -ATTIIEJEH?QS de CREPY 2 n -6565 - T _Crgp;'-e\u2014n-VaBs iAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisT T Ambuiances de GREPT T T %00 TU CrepyenvaininAmbulances de CREPY 60-08 - Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois_\u2014\" Ambulances de CREPY = \u00c9 r \u00e9 r-Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances \u00ab de CREPY 60-08 Cr\u00e9pv\u2014en-ValorsAmbulances de CREPY 60-08 .Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\n-\u2014\u2014\u2014-\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014lAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbularices de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois- e e  e  E \u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014l-\u2014\u2014\u2014\u2014  -Ambulances de. CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en\u2014Valo:sAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY - 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois|\" Ambulances de CREPY T R- \" Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 ' Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 _Cr\u00e9py-en-Valois\u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014-\u2014\u2014-_-\u2014\u2014_ \u2014\u2014\u2014\u2014-\u2014-\u2014\u2014__-_- \u2014.\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014-\u2014\u2014;\u2014\u2014\u2014-\u2014-\u2014\n\u00e9l\n97\nATSU 60Mols de MARS 2024Secteur: CREPY-EN-VALOISLigne 1 Localisation de laP\u00e9rlode Nom de l'Entreprise Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment garde\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014vendredi 1 1 mars 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h\n__  \u2014 22h-06h  _\np \u00cbaTn\u00e8Tfl'\u00ef mars 2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h_  _22h-05h _CT dimanche 3 mars 2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h_  22h-06h_\nCT T un \u00e0 Fars e 2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h\n|  22h-06h  |\nT T it mars 2024 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h\nL  _22h-06h  _\n=== \" mercredi 6 mars 3\u00a2 2024 06h-10h |10h-14h14h-18h\nL  _  22h-06|'|\njeudi 7 mars 2024 06h 10h10h-i4h-14h-18h18h-22h\nL  \n_22h-06h  _\nT T Vendredi 8 mars 2024 0 06h-10H |10h-14h14h-18h18h-22h\n\u00e4  \n_22h-06h\nC amedi 9 mars 2024 0 06H-10h10h-14h14h-18h18h-22h\n_  \n22h-06h  _\nT T \" dimanche 10 mars 2024 \u00a9 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h\nAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\n\u20140\u2014\u2014-\u2014\u2014\u2014\u2014'\u2014\u2014\u2014\u2014Ambulances de C CREPY 60-08 Crepy-en Valois |Ambulances de CREPY 60-08 _ Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014_ \u2014l\u2014-\u2014\u2014__\u2014\u2014\u2014\u2014. Ambulances de C CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en\u2014ValmsAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY . 60-08 . Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\n_l\u2014\u2014\u2014_-\u2014\u2014_\u2014_ \u2014\u2014_\u2014\u2014\u2014\n18h-22h\nAmbulances de C CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois1=~ Ambulances de Cheny \u2014 |  -\u2014\" - Cr\u00e9py-en-Valois \u2014Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY \" 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances-de CR\u00c9PY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois. \u00eem-l'u\u00eeances de C CREPY | \u2014\u00ca-D'-\u00cfB'\u2014 2R \u2014C\u00eeep\u2014y\u2014?n-ValmsAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois |1~ InEJa.n-ces de CREPY cTT \u2014\u00cb!\u2014J-\u00efs\u2014 ps -C.r\u2014\u00e9-p\u2014\\'/\u2014?n\u2014\u2014\\/alonsAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014--\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014_\u2014-Ambulances de C CREPY 60-08 Cr\u00e9py\u2014en Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois|____Ambufances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValolsAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valoish\u2014\u2014_\u2014\u2014 _-\u2014\u2014\u2014_\u2014\u2014-\u2014\u2014\u2014Ambulances de CREPY . 60-08 Crepy-en\u2014Va loisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\u2014\u2014-\u2014\u2014\u2014Ambulances de CREPY 60-08 Crepy-en-ValmsAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisBl  Tt  S \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014.-\u2014\n98\nlundi 11 mars 2024 OGh 10h10h-14h14h-18h18h-22h\\  _22h-06h\" mardi 12 mars 2024 0 06h-10h10h-24h14h-18h18h-22h-  22h-06hmercredi 13 mars 2024 06h 10h14h-18h18h-22h} _ _22h-06hT Jeudi 14 miars 2024 O6P-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ _ _22h-06hT T Vendredi 15 mars 2028 \u20ac 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22ho  22h-06h _\" samedi 16 mars 2024 06h 107 710h-14h14h-18h18h-22hIt _22h-06h _= \" dimanche 17 mars 2024 06h- 10h - |10h-14h14h-18h\nlundi 18 mars 2024 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22hL _ zzh-oShT mardi 19 mars 2024 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22ho  22h-06h |T m\u00e9rcreai 20 mars 2024 O6R-16h ]10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06h _T T T Tieudi 21 mars 2024 O6R-10h ;10h-14h14h-18h18h-22h| 22h-06hT T Vendredi 22 mars 2024 O6R-10h .10h-14h14h-18h\nCr\u00e9py-en-Valois\n10h-14h\n18h-22h\nAmbulances de CREPY 60-08Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py\u2014en-Vanis .1~ \u2014 Ambulances de CREPY |~ \" 0T \u2014cT\u00e9S\u00c7\u2014\u00cbn'\u00eer\u00e4'ous TAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois'__\u00eerr\u00efo\u00eea'n'ce_s deCREFY | TT TT eAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois1=~ Ambulances de cREPY 1T 6008 TT \" Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-VaioisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois| Ambulances de CREPY 1U oo | \u00c9r\u00e9py-en-valois \u2014Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois| Ambulances deCREv 1 T0 TT \" Cr\u00e9py-en-Valois _Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulanc\u00e9s.de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois[7\" Ambulances de CREPY | 600 \" Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 'Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 'Cr\u00e9py-en-ValoisT \u00eem-\u00c9L\u00efa\u00cec\u00eb de CREPY | _6\u20140-(-)-8\u2014 T \u2014C\u00ee\u00eb\u00e6-e'nf\\!a_loi_s \u00efAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances:de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois|\" Ambulsnces de crepY 1U 6008 70 \" Cr\u00e9py-en-Valois _Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-VatoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisT Ambilances de CREPY 1 eoos \" Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\"\" Ambulances de CREPY 1U 6008 T0 \" Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valols[ Ambufances de CREPY | T e =\" \" Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-VaioisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\ne \u2014 i) 000 \u00ae emm s mt = A - e m \u2014\u2014\u2014\u2014\n= mt s v b o\n99\n18h-22hL  _22h-06hT samed! 23 mars 2024 06h -10R10h-14h14h-18h18h-22ho  _22h-06h\"dimanche 24 mars 2024 0&h-20h:14h-18h18h-22he  __ 22606hT S ondi 25 mars 2024 O6n-10n ;10h-14h14h-18h18H-22h22h-06hmardi 26 mars 2024 06h IOh14h-18h18h-22h| _ _23h-06hT T mercredi 27 mars 2024 0811010h-14h14H-18h18h-22h| 22h-06h |T T T Tioudi 28 mars 2024 06h 10h 710h-14h14h-18h18h-22hT T Vendredi 29 mars 2024 O6h.11 10h |10h-14h14h-18h18h-22hr 22h-06HT T samedi 30 mars 2024 06F-10h10h-14h14h-18h:18h-22h_22h-06h |\" dimanche 31 mars 2024 0 06h-10h |10Hi-14h\u00b0 14h-18h18H-22h22h-06h\n10h-14h .\n10h-14h\nAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois1~ \" Ambulances de cRV 1U TT \" Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbuilances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois[L 'Amb\u00fclances de CREPy | \" 600 TT \"\u00e9r\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 'Cr\u00e9py-en-Valois.Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisT \u00een\u00ee:t\u00efl'a\u00e4:es de CREFY | -6-0-38- TT3 _C\u00ee\u00e8p\u2014y-:n-.\\./almsAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 \" Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 - Cr\u00e9py-en-Valois[ Ambulences de CREPY C 1U 8008 TT \" Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 - Cr\u00e9py-en-Valols(D Ambuknces de cRV 1U TT \" \" Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulanc\u00e9s de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisArnbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois| Ambulances de CREFY | - 600 \u2014 \" Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois|\" Ambulancesde CREPY | -~ 80 =\" - Cr\u00e9py-en-Valois |Ambulal_\\ces-de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-V\u00e4loisAmbulances de CREPY 60-08. Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py\u2014en\u2014Valois1~ \" Ambulances decREv 1T 8 =~ 'c'r\u00eea\u00e4-\u00een\"v\u00e4o\u00eeAmbulances de CREPY. 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois| Ambufances de CREFY | T 600 \u2014 Cr\u00e9py-en-Valois _Ambulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Cr\u00e9py-en-Valois\nl\u2014--__\u2014-\u2014\u2014\u2014l\u2014\u2014\u2014( e  N G ey b SE\n100\n| R V9E09 |'AYSS-SZINVINSAV SUNOS3S R YOr0s- SIINVINEINV 138D LNYNIHG SIINVINEAV VHT-LOTT3t5 Y9803 AH3S SIINVINENY SYNOIIS T VOIOS SZONVINEWV 3D 5<z__.__n \u00e6uzfi_._m\u00e4 YOr-490 \u00cb...\u00ab ._u\u00e4__..._ or _u...\u00e4\u00e6se MO 1V8008 E RIR SS In symoas=]; 155 | u0 ; FRELH V9809 AU3S STINVINGINY SYNOIIS IS V0109 SIONYTNENV TED UCE-UST| SEF =) V9309 A\u00a53S SONVTNENY SYNOSIS EZs V0109 SIINVINGIAY T35 LNYNIHQ SIONVINEWY UBT-UbT[ Ew V9809 AM3S SZINVINEINV SYNODIS LEDs) Y0109 SIONVINGWY T3 LNYNIHA SIONVINEINY U&T-VOLT3y Y5809 AYIS SJINYTNENY SYNODZS 130 VDI09 SIONVINENY 1130 LOVNIHG mqu:\u00cb\u00ab I\u00cbH\u0152 HNMN a.zi 6 1p\u00e6ur2 VW] LE SE IS SEN SHNOETS | VFICSIAN IS 7 cu 7 E E EELS) v9809 J_ AY3S SSONVINEAY SHNODIS U3wI VOT09 STONYINEWY 11D 4ZZ-UBT|___maus 909 AH3S SIINVINGY SYNOD2S 3w VoI039 SIINVINEWY 130 ANYNIHO SSONVINaWY UST-UbTIR V9809 AY3S SONVINBWY SYNOOIS 38 V0109 SIONVINBIAY TIH ANYNIHG SIONVINEWY Upr-yotr .34D V5809 AUSS SIINVINBINY SUNDDES 1242 VOTOS SONVINGWY 1355 .5<z._._n STINVINGWY YOT-4S\u00db \u00cb...N Joyauef g spun .= WRO] 12 WOG05 AN S Js SenicSas. e ) R R oo T R \u00c90 T T3 Vo109 SIONVINGAY 1310 REL\u00ae) vagos - \u00e4..._mm...uzsz..._s(\u00e4:ou...m YZZ-YgTEFN Vo109 STINVINBIWY 11390 L) V9808 A335 SIONVINBWV SEN0J35 | 4ST-ypTD Y0109 SIONYINGAIV TH TH\u00eb vag0g A\u00a53S SIONVINIWV SYNOSZS | ybT-yorTIEYD VOTOS \u00e6qu\u00e4sSmS W34 s\u00e6% Ab3s ......_uzc._:..._s.q\u00e2:ou...m 40T-430 ___Nou\u00e4_\u00ea...: ...._\u00cb.\u00cb_u= 1340 V0109 luzfi:..._sfi_..._\u00fc ._NN._\u00cb; NI Votos SIINVINEAV TISHI ANYNIHG SIONVINEWY | Vet-ybr& T3 Y0109 STINYINGAV 1355 ANYNIHA SIONVIRGNY UPT-UOTA _ % T340 VOTOI luzfi\u00e4sa.__..._fi LNYNIHO SIINVINENY VOT-490 _\u00cbN ...._s_._..._ m \u00cbE......e VR t MO e e _\\.,&...._....\u00e2._\u00ee. \u00c950 RE E R e SAMIS.SHNVIOUA SENGPSS | 00es = AN7349 ABIS SIONVINEWV SHNOD3S V3 Y0109 STONVINANY 13D UZZ-YST _RETR) V9809 AY3S SHNVINAAY SYNODIS L) vOTOS SZONYINEWNY 1138 FEF=) YSh09 ANVNIHOSIONVTNENY | ysp-uplLE) V9803 AY3S SIONYINBINY SYNO5IS HEE\u00ae) V0109 SIONVINGWY 113D 13#2 VsbOg * INVNIHO SIONVINGWY UET-YOT11343 \" Y9809 AY3S SIINVINEWY SYNODIS s YOT09 ..l...zS:m\u00cb:..._\u00dc 11343 - VSbos ANVNIHA SSONVIREN\u0178 407-490 fiau\u00e4\u00e4_..._..._ue\u00e4%255 Mao] - vores LS EU SEN SREE CL v _\u00cbm\u00e2su\u00e4 CMOON\u00c9T S TT E EV3HI V9809 . 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T - K ce i m TT T pE-09 T'ouvsssueaqui\u00ff uzz TTmuiqdues | +T-0 NOVSGIE Sonemaiy. - ...\u00e2l\u00e4\u00e4\u00e2 vo-09 | auvgiduos ap sovnquy NZZYBIULS T0 | Noioie=venquy - | \u00e7eues | 60 1 \u00f9 souemquz | eusgidwioy | vs SU\u00c9RALOS ap OS Y , (117 21| NOINGd somyrquy | _ adues | 5005154 WoD epssouemquy | suseeues | 65108 | OwasevanqaN | sl Rt Y009 BBy sp sovenquy , UVE-UDENOIWOT sSSVEFIQUIY euFaijues | 009 epssauemquy |'euadiues | BST-09 | ouvorssuemeuy _ 2S +o-09 SU\u00c9AdUES 3p TosuemMquY \u2014 - _ HOT-AISO HEDZ SIEUI OE ipaues \u2014 __=c . ! \u00e9s _ | a\u00e9due | vr0 DRIV sSIU EINQUY [T :av\u00e9yeues | 000 | wusaiawey op sesuemquey | [ SUlAU0D | 65109 | ouvssasvemquy | sapauss | 509 HITHIWG) sp Sovemquy UZZ-UETE 09 | sutwdwogepsadleiquy | v\u00e9ques | esvos | Owvoseouemauly | edsaue | vc |s u03 9 SRR YBT-UPTNOIWOd sy | suldunn | 500 | Suleid0) op seavEnquEY | vkauns | cr Ouvassuenquy | oulepweg Y008 \u2014 LI B s\u0153usjnQUy UT-VOE _NOIWOd Fovenouy | sukydues | voos | OuvosmW\u00e6mquy | au&dwe | \u0153 |dWo5 B sougmnque7 __ MOT-V90 b207 SE 62 paspush 1' ) _ S E =s =[ ke | 0 Ogvasesuemquy | U E TC 109 | Ouvaseueneuy |\" eudue |* 600 | wediion sn souemquy _ yzz-yst1\u00e9u0S 0s | ouvosouemeque | \u2014spue +0-05 - HSF-APENOINGTd SSOUgINqUEY sulijwioy \u2014 \u2014 | ouvs souemequy | - UfT-vOT-09 - |\" NONAda sousnquiy ouvsssuemquy | swe | 706 | UEEW0D 3P sauspnguy \u2014 | OE D0 veoz siewgzienal __ _. , _ . b | Ps | T v\u00e9cs | suBsiduics 3p msuemauv US0-UZZETE W9 | Sulduioyop eoveinquy | as\u00e7aues | T0s | o\u00f9vsseuemaux | aqanes S aispdues sp ssverquy | _ Yzz-4aT\u00e4 Touvassuenge\u00e7 | pu vd-05 auvgduos sp sssdzmqury UBT-UbTNOINOId se mqug | - 005 | ouvs ssuemquz | suBaidwoy ; ap seou ) UbE-MOT \u00b0 .NOINOTd Fouanqu %008 OD ssallaqury e JOTAIS0 YZOZ S0 CT jPODIBW |\u2014 subgjduwioy Y00 Nyduo) epsearemquy | suu | ec | cs mm S VZZ-UETTT YO0 \"PeNluo) 3P ssouemquy | UREWD | 65109 | Ouvossienquy | su | 7009 sulpidiuo) sp suENqiiy UST-UbTNOING 1 ouemquy | _ sA Y05 uldues ap sovepauiy | es | sm | O>c ns V009 | oudguinng op seounjnquy | YpT-40TNOIWO ssveaux | SulRiie ] ] | osv5ssmerquy | i) %009 BU\u00c9SISUO) 9p SWuERqWY UOT-U9N 707 SIEW 97 (pIEW> > P T f o o S 1 o ot e e e e p t e v 0 0 E e e r e e e Y O g i e e ey r e t \u00ces e e n G0n B D m e e ot S e e e e e e |. . . ; S \u2014 | aussdiges 14009 | cu diez sp Sotmmquy Tvo-09 \" | ouvs ueq | RIAWO3 txs SiYdWc) sp sssuejnqury | U2z-uEtF ; Ouvasesuemquy | vuf\u00e7euos | voas } eufaduesepsauemeux | . YST-UPEVv'EULOE [ Ovvo souemqur | audydues | 600s | aufiaues apsouaneu MbF-VOT\n118\nPR\u00c9I\u00cf\u00c8TE Direction r\u00e9gionale de I'environnement,o LOISE de l'am\u00e9nagement et du logementi\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement relatif \u00e0 I'exploitationd'une plate-forme logistiqueSoci\u00e9t\u00e9 PREVOTE LOGISTIQUECommune d'AMBLAINVILLELA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L.512-7 \u00e0 L.512-7-7, R.512-46-1 \u00e0 R.512-46-30 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notarnment son article L. 411-2 ;Vu le Code de justice administrative, et notamment son article R. 421-1 :Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Oise ;__Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 avril 2017 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du24 septembre 2020 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4ts couverts soumis \u00e0 larubrique 1510 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 ao\u00fbt 2023 fixant les jours et heures o\u00f9 le dossier d'enregistrement a pu\u00eatre consult\u00e9 par le public ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le PLU d'Amblainville approuv\u00e9 le 30 mars 2011 et modifi\u00e9 le 13 mars 2017 ;Vu le plan r\u00e9gional de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets des Hauts de France d_\u00e8 d\u00e9cembre 2019 ;Vu le SDAGE 2022-2027 du bassin Seine Normandie approuv\u00e9 le 23 mars 2022 ; 'Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 30 novembre 2022 et compl\u00e9t\u00e9e les 27 f\u00e9vrier 2023 et 29 juin 2023 par lasoci\u00e9t\u00e9 PREVOTE LOGISTIQUE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 46 rue Aristide Briand - 60 110 M\u00e9ru pourl'enregistrement d'une installation d'entrep\u00f4t logistique (rubrique n\u00b01510 de la nomenclature desinstallations class\u00e9es) sur le territoire de la commune d'Amblainville ;Vu le dossier technique annex\u00e9 \u00e0 la demande, notamment les plans du projet et les justifications de laconformit\u00e9 des installations projet\u00e9es aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9 dontl'am\u00e9nagement n'est pas sollicit\u00e9 ;Vu le rapport de recevabilit\u00e9 du 4 juillet 2023 de I'inspection des installations class\u00e9es portant avis surle caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier de demande d'enregistrement susvis\u00e9 ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/6\n119\nVu les observations du public recueillies entre le 11 septembre 2023 et le 9 octobre 2023 ;Vu l'avis du conseil municipal d'Amblainville du 25 septembre 2023 ;Vu I'av_is du conseil municipal de M\u00e9ru du 25 septembre 2023 ;Vu l'avis du propri\u00e9taire sur la proposition d'usage futur du site ;Vu l'avis du maire d'Amblainville sur la proposition d'usage futur du site ;Vu le rapport du 27 novembre 2023 de I'inspection des installations class\u00e9es ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du21 d\u00e9cembre 2023 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant par courriel du 3 janvier 2024 ;Vu les observations de l'exploitant formul\u00e9es par courriel du 3 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. La demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales des arr\u00eat\u00e9s deprescriptions g\u00e9n\u00e9rales susvis\u00e9s et le respect de celles-ci suffit \u00e0 garantir la protection desint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articie.L 511-1 du code de l'environnement ;2. La demande pr\u00e9cise que le site sera, en cas d'arr\u00eat d\u00e9finitif de l'installation, d\u00e9volu \u00e0 l'usageindustriel ;\u2014-\u20143-\u2014Le projet-est compatible avec le plan r\u00e9gional de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets desHauts-de-France ;4. L'examen des caract\u00e9ristiques du projet eu \u00e9gard aux crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'annexe III de la directive2011/92/UE du 13 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9e, notamment par rapport \u00e0 la localisation du projet et\u00e0 la sensibilit\u00e9 environnementale du projet avec celles d'autres projets d'installations, ouvragesou travaux, ne conduit pas \u00e0 conclure \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de soumettre le projet \u00e0 \u00e9valuationenvironnementale ;5. L'absence des effets cumul\u00e9s du projet avec ceux d'autres projets d'activit\u00e9s, ouvrages, travauxet installations existants et/ou approuv\u00e9s dans cette zone ;6. En cons\u00e9quence, il n'y a pas lieu d''instruire la demande selon les r\u00e8gles de proc\u00e9dure del'autorisation environnementale ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de I'Oise,ARR\u00caTETITRE 1 Port\u00e9e, conditions g\u00e9n\u00e9ralesChapitre 1.1 B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9eArticle 1.1.1 Exploitant, dur\u00e9e, p\u00e9remptionLes installations de la soci\u00e9t\u00e9 PREVOTE LOGISTIQUE repr\u00e9sent\u00e9e par M. PREVOTE Jean-St\u00e9phane dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 46 rue Aristide Briand - 60110 M\u00e9ru, faisant l'objet de la demande susvis\u00e9e du30 novembre 2022, sont enregistr\u00e9es.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de |a pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvais 2/6\n120\nCes installations sont localis\u00e9es sur le territoire de la commune d'Amblainville. Elles sont d\u00e9taill\u00e9es autableau de l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 d' enreglstrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'apas \u00e9t\u00e9 mise en service dans le d\u00e9lai de trois ans ou lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue plus detrois ann\u00e9es cons\u00e9cutives.Chapitre 1.2 Nature et localisation des installationsArticle 1.2.1 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installationsclass\u00e9es Volume |Rubrique Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) Nature de l'installation \\| Entrepdts couverts (installations, | - Bpourvues d''une toiture, d\u00e9di\u00e9es au |stockage de mati\u00e8res ou produitscombustibles en quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0500 tonnes), \u00e0 l'exception des ; , .entrep\u00f4ts utilis\u00e9s pour le stockage de Surface d'entreposage :mati\u00e8res, produits ou substances cellule 1:1 8313,4 m?| class\u00e9s, par ailleurs, dans une unique | 2. ; cellule 2 : 2 633,5 mrubrique de la pr\u00e9sente nomenclature, cellule 3+ 2 630 7 m? \\ Volume :1510.2.b | des batiments destin\u00e9s exclusivement ) ' 71 361 m'3au remisage des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et .Stockage de produits.de leur remorque, des \u00e9tablissements e \u00e0sup\u00e9rieur \u00e0 500 trecevant du public et des entrep\u00f4tsexclusivement frigorifiques :2. Autres installations que cellesd\u00e9finies au 1, le volume des entrep\u00f4ts\u00e9tant :b) Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 000 m 2 mais_inf\u00e9rieur \u00e0 900 000 m * (E) _ BLa plateforme logistique peut stocker des marchandises class\u00e9es sous les rubriques 1510, 1530, 1532,2662 et 2663-2. Il n'y aura pas de stockage de marchandises \u00e0 l'\u00e9tat alv\u00e9olaire.Article 1.2.2 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique IOTARubrique Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) Nature de l''installation| 'Rejet d'eaux pluviales dans les eaux |douces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale duprojet, augment\u00e9e de la surfacecorrespondant \u00e0 la partie du bassin La surface active d'interception desIOTAZ.15.0 naturel dont les \u00e9coulements sont eaux pluviales est de l'ordre de 2.108 ha.intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant:1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A)2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e020 ha (D) ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 3/6\n121\nArticle 1.2.3 Situation de l'\u00e9tablissementLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur la commune et parcelle suivantes :Commune Parcelle |Amblainville ' ) ZL 52 |Les installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.2.1 et \u00e0 I'article 1.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont report\u00e9es avecleurs r\u00e9f\u00e9rences sur un plan de situation de l'\u00e9tablissement tenu \u00e0 jour et miis en permanence \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Ch\u00e0gitre 1.3 Conformit\u00e9 au dossier d'enregistrementArticle 1.3.1 Conformit\u00e9 au dossier d'enregistrementLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'exploitant,accompagnant sa demande du 30 novembre 2022 compl\u00e9t\u00e9e les 27 f\u00e9vrier et 29 juin 2023.Elles respectent les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables.Chapitre 1.4 Mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitifArticle 1,4.1 Mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitifApr\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, le site est remis en \u00e9tat suivant le descriptif de la demanded'enregistrement, pour un usage industriel.Chapitre 1.5 Prescriptions techniques applicablesArticle 1.5.1 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesS'applique \u00e0 I'\u00e9tablissement les prescriptions du texte mentionn\u00e9 ci-dessous :* arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales (article L 512-7) du 11 avril 2017 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9du 24 septembre 2020 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4ts couvertssoumis \u00e0 la rubrique 1510 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement.\nTitre 2 Modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution, Publicit\u00e9, voies de recoursArticle 2.1 FraisLes frais inh\u00e9rents \u00e0 I'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'exploitant.Article 2.2 Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie d'Amblainville pendant une dur\u00e9e minimum d'un'mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9 aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 dispositionde toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire d'Amblainville fait conna\u00eetre par proc\u00e8s verbal, adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de [|'Oise,l''accomplissement de cette formalit\u00e9.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 4/6\n122\nLe m\u00eame extrait sera affich\u00e9 en permanence, de fa\u00e7on visible, sur le site de l'exploitation \u00e0 la diligencede la soci\u00e9t\u00e9 PREVOTE LOGISTIQUE.L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet \u00ab Les services de I'Etat dans l'Oise \u00bb au recueil des actesadministratifs pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-l\u00e9 gales/Recueil-des-actes-administratifs-RAA.\nArticle 2.3 D\u00e9lais et voies de recours-Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la juridiction administ\u00cbativ\u00e8 territorialement comp\u00e9tente, le tribunal administratifd'Amiens - 14, rue Lemerchier 80000 AMIENS dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 I'article R.514-3-1 du m\u00e9mecode :1. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9laide quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage d\u00e9 la d\u00e9cision.2. Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois qui commence \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e. |Sans- pr\u00e9judice du recours gracieux mentionn\u00e9 3 l'article R. 214-36 du code de I'environnement, lapr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0,Les tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans levoisinage d'une installation-class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l'acteportant enregistrement de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.\nArticle 2.4 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le maire de la commune d'Amblainville, le directeurr\u00e9gional de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France etl'inspecteur de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 0 8 JAN 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, et pard\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9tair\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral/ X7\\Fr\u00e9d\u00e9/ic BOVET\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 8/6\n123\nDestinataires :- Soci\u00e9t\u00e9 PREVOTE LOGISTIQUE- Monsieur le Maire de la commune d'Amblainville- Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de lar\u00e9gion Hauts-de-France |- Monsieur l'inspecteur de I'environnement s/c de monsieur le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale deI'Oise de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 6/6\n124\nDirection r\u00e9gionale de I'environnement,E de l'am\u00e9nagement et du logementPREFETEDE L'OISELIsbert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions sp\u00e9cialesSoci\u00e9t\u00e9 SNCNLH1 |Commune de Nanteuil-le-HaudouinLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 512-8 et R. 512-52 ;Vu l'article R. 512-52 :\u00ab Si le d\u00e9clarant veut obtenir l\u00e0 modification de certaines des prescriptions applicables \u00e0 l'installation envertu de l'article L. 512-10 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'article L. 512-9, il adresse une demande au pr\u00e9fet, quistatue par arr\u00eat\u00e9.Un arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des installations class\u00e9es fixe le mod\u00e8le national de pr\u00e9sentation de cettedemande et pr\u00e9cise les conditions dans lesquelles elle est transmise par voie \u00e9lectronique. _L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est pris sur le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es et, si le pr\u00e9fet d\u00e9cidede le recueillir, apr\u00e9s avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques. [...] \u00bbVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 29 mai 2000 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux installations class\u00e9es pour la protection' de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous larubrique n\u00b0 2925 \"accumulateurs (ateliers d}\" - (Rubriques n\u00b0 2925-1 et n\u00b0 2925-2) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b04802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 \u00e0 compter du 25 octobre 2018) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 certainesinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration (applicablejusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442) ;L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement du 1% f\u00e9vrier 2023 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNC NLH 1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric Bovet,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nD3 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place_de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/7\n125\nVU la d\u00e9claration initiale des installations r\u00e9pertori\u00e9es sous les rubriques 1185-2a, 2925-1, 4320-2, 4321-2 et 4755-2b de la nomenclature des installations class\u00e9es du 23 mai 2023, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sous le num\u00e9roA-3-3-KA4ODIQ ;Vu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 22 novembre 2023 :Vu le projet d'arr\u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeur par courriel le 22 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'absence d'observations de la part du p\u00e9titionnaire ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. le p\u00e9titionnaire a sollicit\u00e9 un am\u00e9nagement des prescriptions minist\u00e9rielles cit\u00e9es ci-apr\u00e8s :- paragraphe 2.41 du paragraphe 2.4 \u00ab Comportement au feu des b\u00e2timents \u00bb de l'annexe | del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 29 mai 2000 (rubrique 2925) : '\u00ab Les locaux abritant l'installation doivent pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques de r\u00e9action et de r\u00e9sistanceau feu minimales suivantes :- murs et planchers hauts coupe-feu de degr\u00e9 2 heures,\u2014 couverture incombustible, '- portes int\u00e9rieures coupe-feu de degr\u00e9 1/2 heure et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositifassurant leur fermeture autornatique,\u2014 porte donnant vers l'ext\u00e9rieur pare-flamme de degr\u00e9 1/2 heure,- pour les autres mat\u00e9riaux : classe MO (incombustibles). \u00bb ;Aucune mati\u00e9re combustible n'est stock\u00e9e dans le local de charge ;2. la toiture du local de charge est constitu\u00e9e de bac acier et multicouche conforme aucaract\u00e9ristique Broof T3 ;3. les.fa\u00e7ades ext\u00e9rieures du local charge sont en acier nervur\u00e9 double peau avec isolationthermique conf\u00e9rant \u00e0 l'ensemble une caract\u00e9ristique MO.Le local charge est s\u00e9par\u00e9 de la cellule adjacente par un mur REI 120 et une porte El 120 \u00e0fermeture automatique, \u00e9quip\u00e9 d'une ventilation m\u00e9canique forc\u00e9e install\u00e9e entoiture:4. aussi, les am\u00e9nagements susmentionn\u00e9s permettent de garantir au minimum une s\u00e9curit\u00e9 qui\u00e9quivaut \u00e0 celle r\u00e9sultant de la mise en \u0153uvre des dispositions du paragraphe 2.4.1 suivants :\u00abLes locaux abritant linstallation doivent pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques de r\u00e9action et der\u00e9sistance au feu minimales suivantes :\u2014 ossature (ossature verticale et charpente de toiture) stable au feu de degr\u00e9 une demi-heure si lahauteur sous pied de ferme n'exc\u00e9de pas 8 m\u00e8tres et de degr\u00e9 une heure si la hauteur sous piedde ferme exc\u00e8de 8 m\u00e9tres ou s'il existe un plancher haut ou une mezzanine ;\u2014 murs et planchers hauts coupe-feu de degr\u00e9 2 heures,\u2014 couverture incombustible,- portes int\u00e9rieures coupe-feu de degr\u00e9 1/2 heure et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositifassurant leur fermeture automatique,- porte donnant vers l'ext\u00e9rieur pare-flamme de degr\u00e9 1/2 heure,- pour les autres mat\u00e9riaux : classe MO (incombustibles). \u00bb ;en particulier, ces am\u00e9nagements permettent d'\u00e9viter la propagation de Fincendie \u00e0 la cellulede stockage adjacente ou de cette cellule vers le local de charge ;\n03 44 06 12 60-prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 217\n126\n5. la clause filet n'a pas \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e ;6. en application de l'article R. 512-52 du Code l'environnement il y a lieu de prendre un arr\u00eat\u00e9 deprescriptions sp\u00e9ciales ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Qise,\nARR\u00caTETITRE 1. PORT\u00c9E, CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nCHAPITRE 1.1. B\u00c9N\u00c9FICIAIRE ET PORT\u00c9EArticle 1.1.1 : Exploitant, dur\u00e9eIl est accus\u00e9 r\u00e9ception de la demande en date du 23 mai 2023 de la soci\u00e9t\u00e9 SNC NHL1 dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 10, rue Roqu\u00e9pine \u00e0 Paris (75008), pour l'exploitation des installations localis\u00e9es sur leterritoire de la commune de Nantevil-le-Haudouin (60440) \u00e0 l'All\u00e9e des Primev\u00e8res, relevant soit dur\u00e9gime de la d\u00e9claration soit du r\u00e9gime de la d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique.L'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9ciales cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure,l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service dans le d\u00e9lai de trois ans ou lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9interrompue plus de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives (article R. 512-74 du Code de l'environnement).\nArticle 1.1.2 : Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installationsclass\u00e9es\ne  T  e  ey\n\u00ce Rubrique ! R\u00e9gimeTM l\u00e9gpacit\u00e9\u00ee Libell\u00e9 de la rubrique | D\u00e9tails des installationsGaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'annexe| du r\u00e8glement (UE) n\u00b0517/2014 relatif auxgaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s et abrogeant ler\u00e8glement (CE) n\u00b0.842/2006 ou substancesqui appauvrissent la couche d'ozone vis\u00e9espar le r\u00e9glement (CE) n\u00b0 1005/2009(fabrication, emploi, stockage)Roof-top air-air install\u00e9 sur la1185-2-a DC 300 kg 2. Emploi dans des \u00e9quipements closen toiture : la quantit\u00e9 de fluideexploitation cumul\u00e9e est 300 kga) \u00c9quipements frigorifiques ouclimatiques (y compris pompe \u00e0 chaleur)de capacit\u00e9 unitaire sup\u00e9rieure \u00e0 2 kg, laquantit\u00e9 cumul\u00e9e de fluide susceptibled'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation'\u00e9tantsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 300 kg2925-1 D 500 kW Accumulateurs \u00e9lectriques (ateliers de charges 1 Locat de charge : Puissanced) de 500 kW1.Lorsque la charge produit de l'hydrogene lapuissance maximale de courant continu03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 3/7\n127\n| Rubrique ( R\u00e9gime\"\"\" | Capacit\u00e9: Libell\u00e9 de la rubrique D\u00e9tails des installationsutilisable pour cette op\u00e9ration \u00ae \u00e9tantsup\u00e9rieure \u00e0 50 kW - |' A\u00e9rosols extr\u00e9mement inflammables ouinflammables de cat\u00e9gorie 1 ou 2, contenant || des gaz inflammables de cat\u00e9gorie 1 ou 2 oudes liquides inflammables de cat\u00e9gorie 1. Lieu de stockage cellules 2.1et/ou 2.243202 D 9 tonnes La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sentedans l'installation \u00e9tant : Quantit\u00e9 maximale : 80 tonnes2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 15 t et inf\u00e9rieure \u00e0 |150 t |A\u00e9rosols \u00ab extr\u00eamement inflammables \u00bb ou\u00ab inflammables \u00bb de cat\u00e9gorie 1ou2,ne _contenant pas de gaz inflammable de \u00c7cat\u00e9gorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de = Lieu de stockage cellules 2.1640 cat\u00e9gorie 1. ' et/ou 2.24321-2 D |tonnes _ La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente | Quantit\u00e9 maximale :| - dans l'installation \u00e9tant : 640 tonnes2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 500 t et inf\u00e9rieure \u00e05000t -'Alcools de bouche d'origine agricole et leurs| constituants (distillats, infusions, alcoolethylique d'origine agricole, extraits et ar\u00f4mes)pr\u00e9sentant des propri\u00e9t\u00e9s \u00e9quivalentes aux| substances class\u00e9es dans les cat\u00e9gories 2 ou | Lieu de stockage cellules 2.14755-2-b DC 450 m\u00b0 3 des liquides inflammables. etjou 2.22. Dans les autres cas et lorsque le titre Volume maximal : 450 m\u00b0alcoom\u00e9trique volumique est sup\u00e9rieur 40 % :la quantit\u00e9 susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente \u00e9tant :; | b) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 m\u00b0 |( DC : D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique D : D\u00e9clarationCHAPITRE 1.2, PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES\nArticle 1.2.1 : Arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesS'applique \u00e0 l'\u00e9tablissement les prescriptions des textes mentionn\u00e9s ci-dessous :\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b02925 \u00ab accumulateurs (ateliers de charge d') \u00bb- (Rubriques n\u00b02925-1 et n\u00b0 2925-2) ;-l'arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b04802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 \u00e0 compter du 25 octobre 2018) ;\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0certaines installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration(applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442).\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 477\n128\nArticle 1.2.2: Arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, am\u00e9nagements des prescriptionsg\u00e9n\u00e9ralesEn r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la demande de l'exploitant (article R.512-52 du Code de l'environnement), laprescription suivante :- paragraphe 2.41 du paragraphe 2.4 \"Comportement au feu des b\u00e2timents\" de l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 29 mai 2000 (rubrique 2925) :\u00ab Les locaux abritant l'installation doivent pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques de r\u00e9action et de r\u00e9sistanceau feu minimales suivantes :- murs et planchers hauts coupe-feu de degr\u00e9 2 heures,\u2014 couverture incombustible,- portes int\u00e9rieures coupe-feu de degr\u00e9 1/2 heure et munies d'un ferme-porte oud'un dispositif assurant leur fermeture automatique,\u2014 porte donnant vers l'ext\u00e9rieur pare-flamme de degr\u00e9 1/2 heure,- pour les autres mat\u00e9riaux : classe MO (incombustibles). \u00bbest am\u00e9nag\u00e9e suivant les dispositions du Titre 2 \u00ab Prescriptions particuli\u00e8res \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 1.2.3 : Renforcement des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels susvis\u00e9sLes prescriptions g\u00e9n\u00e9rales qui s'appliquent \u00e0 I'\u00e9tablissement pour son exploitation sont compl\u00e9t\u00e9essuivant les dispositions du Titre 2 \u00ab Prescriptions particuli\u00e8res \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES\nCHAPITRE 2.1. AM\u00c9NAGEMENTS DES PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 2.1.1 : Am\u00e9nagement des dispositions de l'annexe 1 - 2.5 Accessibilit\u00e9 de I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9rielmodifi\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2016En lieu et place des dispositions du paragraphe 2.41 du paragraphe 24 \u00ab Comportement au feu desb\u00e2timents \u00bb de I'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 29 mai 2000 (rubrique 2925) ci apr\u00e8s :\u00ab Les focaux abritant l'installation doivent pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques de r\u00e9action et de r\u00e9sistance au feuminimales suivantes : . _ |\u2014 murs et planchers hauts coupe-feu de degr\u00e9 2 heures,\u2014 couverture incombustible,\u2014 portes int\u00e9rieures coupe-feu de degr\u00e9 1/2 heure et munies d'un ferme-porte ou d'undispositif assurant leur fermeture automatique,- porte donnant vers l'ext\u00e9rieur pare-flamme de degr\u00e9 1/2 heure,\u2014 pour les autres mat\u00e9riaux : classe MO (incombustibles). \u00bb,L'exploitant respecte les prescriptions suivantes :Le syst\u00e8me de toiture du local de charge satisfait la classe BROOF (t3).\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 5/7\n129\nLes fa\u00e7ades ext\u00e9rieures du local de charges sont construites en mat\u00e9riaux de classe A2 s1 d0.Le local de charge est s\u00e9par\u00e9 de l'entrep\u00f4t par des paroisv'et des portes munies d'un ferme-porte,respectivement de degr\u00e9 au moins REl 120 et El2 120 \u20ac (classe de durabilit\u00e9 C2 pour les portesbattantes).Article 2.1.2 : renforcement des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9rielsSur la base de l'inventaire et de I'\u00e9tat des stocks des substances et m\u00e9langes dangereux susceptibles\u2014d'\u00eatre pr\u00e9sents dans l'\u00e9tablissement, I'exploitant est en mesure de justifier \u00e0 tout moment du nonfranchissement du statut sevil bas par d\u00e9passement direct ou par la r\u00e8gle de cumul Seuil bas d\u00e9finie \u00e0l'article R. 511-11 du Code Fenvironnement.\nTITRE 3. MODALITES D'EX\u00c9CUTION, VOIES DE RECOURSArticle 3.1 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Nanteuil-le-Haudouin pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatremise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Nanteuil-le-Haudouin fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de I'Etat dans I'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http;jj\\yv_uw.o\u00eese.gpuv.frjP_ublicagions[Publ\u00eecatiqns\u2014\u00eeggafl-:sjRecueilsje;\u2014actei-agministra;ifs-RAA\nArticle 3.2 : Recours contentieuxLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) .1\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter dupremier jour de la publication ou de I'affichage de ces d\u00e9cisions.2\u00b0 par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois 3 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;Cette d\u00e9cision peut aussi faire I'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le' sitewww.telerecours.fr.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 6/7\n130\nArticle 3.3 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, le maire de la commune deNanteuil-le-Haudouin, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela r\u00e9gion Hauts-d\u00e9-France et l'inspecteur de l'environnement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le Q8 JAN. 2624Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9g\u00e4t'\u00eegn,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\nDestinatairesla soci\u00e9t\u00e9 SNC NLH 7le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Senlisle maire de la commune de Nanteuil-le-Haudouwinle directeur r\u00e9gional de I'environnement, de-l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France 'linspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale. de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 7\n131\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logementExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'OISEFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2011et encadrant les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9Soci\u00e9t\u00e9 Verri\u00e8re d'Encapsulation (S.V.E)Commune de NoyonLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de I'environnement, livre 1er, titre VIII en particulier ses articles L. 181-14, R. 181-45 etR. 181-46 ainsi que livre V, titre ler, notamment ses articles L. 511-1, L. 513-1 et R. 51341 ;Vu la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) fix\u00e9eaux articles R. 511-9 et R. 511-10 du Code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous larubrique n\u00b0 2660 ou 2661 (Fabrication, r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration ou transformation de polym\u00e8res [mati\u00e8resplastiques, caoutchouc, \u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines et adh\u00e9sifs synth\u00e9tiques]) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous larubrique n\u00b0 2662 (Stockage de polym\u00e8res [mati\u00e8res plastiques, caoutchouc, \u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines etadh\u00e9sifs synth\u00e9tiques) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique 2940 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 ao\u00fbt 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations class\u00e9espour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 1414-3:Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liqu\u00e9fi\u00e9s : installations deremplissage de r\u00e9servoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant desorganes de s\u00e9curit\u00e9 (jauges et soupapes) ; 'Vu larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de larubrique 2910 (applicable \u00e0 compter du 20 d\u00e9cembre 2018) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 29 juin 2011, actualisant les prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9du 31 mars 1992 r\u00e9glementant le fonctionnement de l'\u00e9tablissement Soci\u00e9t\u00e9 Verri\u00e8red'Encapsulation sur la commune de Noyon ;1, place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr 1/6\n132\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;'Vu le courrier de la Soci\u00e9t\u00e9 Verri\u00e8re d'Encapsulation du 2 novembre 2021, compl\u00e9t\u00e9 les 9 mai 2022et 1\" septembre 2023, portant notification de la cessation de plusieurs activit\u00e9s sur le site deNoyon, notamment l'utilisation de tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes et la fabrication de polyur\u00e9thane avecles produits isocyanate et polyols ; *Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 Fexploitant par courriel du 7 d\u00e9cembre 2023 ;Vu le courriel de l'exploitant du 19 d\u00e9cembre 2023 indiquant ne pas avoir d'observation sur leprojet d'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. -jusqu'en 2018, l'exploitant r\u00e9alisait une activit\u00e9 d'extrusion de deux sortes :\u00a9 l'extrusion avec polyur\u00e9thane fabriqu\u00e9 sur le site : injection r\u00e9active de polyur\u00e9thaneform\u00e9 \u00e0 partir de polyols et d'isocyanate (pare-brise de toit et lunette). Cette activit\u00e9\u00e9tait \u00e0 l'origine du classement IED du site (rubrique 3410 sans seuil de production). Laproduction \u00e9tant trop on\u00e9reuse du fait que les f\u00fbts de mati\u00e8re premi\u00e8re ne peuvents'acheter qu'en Pologne, l'exploitant a d\u00e9cid\u00e9 de stopper cette activit\u00e9. Il s'inscritd\u00e9sormais dans une autre d\u00e9marche de d\u00e9veloppement jug\u00e9e plus p\u00e9renne ;o l'extrusion polyur\u00e9thane avec utilisation de polyur\u00e9thane commercial : c'est donc de latransformation de polym\u00e8re (rubrique 2661) ;2. _ ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le site a fait l'objet de diff\u00e9rentes modifications dans son activit\u00e9 :\u00a9 mise \u00e0 l'arr\u00eat de la tour a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rante (rubrique 2921) et son remplacement par desgroupes froids ;o modification du process par l'arr\u00e9t du syst\u00e8me de chauffage autrefois utilis\u00e9 pour lafabrication du polyur\u00e9thane (rubriques 2915 et 3410) et modification des proc\u00e9d\u00e9s := d'extrusion : mise en place d'un joint polyur\u00e9thane par extrusion (Fabrication deproduits par \u00e9coulement de mati\u00e8res p\u00e2teuses), sur les parties en verres desv\u00e9hicules ;\u00ab ' de pr\u00e9montage : pose d'une pi\u00e8ce existante sur les parties en verres des v\u00e9hicules ;\u00a9 baisse significative du stockage du produit MR4 (rubrique 4110), en lien avec lamodification du process pr\u00e9sent\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment ;3. _ ces diff\u00e9rentes modifications ont des impacts sur le classement ICPE du site. Certainesrubriques ICPE ne sont donc plus exploit\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es. En raison de l'arr\u00eat de lafabrication-de polyur\u00e9thane depuis plus de trois ans, l'exploitant a perdu le b\u00e9n\u00e9fice del'autorisation au titre de la rubrique 3410 ;4. conjugu\u00e9es \u00e0 des \u00e9volutions de la nomenclature des ICPE, l'\u00e9tablissement est d\u00e9sormaisuniquement soumis au r\u00e9gime de la d\u00e9claration ;S. \u2014 par cons\u00e9quent, les installations exploit\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 Verri\u00e8re d'Encapsulation sur leterritoire de la commune de Noyon ont relev\u00e9 du r\u00e9gime de l'autorisation et rel\u00e8vent depuisnovembre 2021 du r\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre des articles L. 512-8 \u00e0 L. 512-13 du Livre VTitre 1 du Code de l'environnement relatif aux installations class\u00e9es pour la protection del'environnement ;6. _ l'\u00e9tablissement n'est donc plus soumis \u00e0 la Directive IED au titre de la rubrique 3410 ;7 \u00e9tant donn\u00e9 que le site n'est plus soumis au r\u00e9gime d'autorisation suite \u00e0 cette cessation, etqu'un doute (li\u00e9 \u00e0 la nature des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es) existe sur une \u00e9ventuelle pollution des sols, ilconvient de prescrire la r\u00e9alisation d'un diagnostic de l'\u00e9tat du site et de son environnementimm\u00e9diat ;\n1, place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais03 44 06 12 6prefecture@oise.gouv.fr 2/6\n133\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise,\nARTICLE 1Sans pr\u00e9judice des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 29 juin 2011 quireste applicable ou par des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels qui sont opposables, les installations exploit\u00e9es par\"la- Soci\u00e9t\u00e9 Verri\u00e8re-d'Encapsulation (SVE) sur la commune de Noyon, 6 rue de I'Europe, sont\nARR\u00caTE\ner\nsoumises aux prescriptions suivantes.ARTICLE 2 : Tableau de classementLa liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installations class\u00e9esfigurant \u00e0 l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2011 est abrog\u00e9e et remplac\u00e9e par la liste ci-apr\u00e8s :\nN\u00b0 Intitul\u00e9 de la rubrique ICPE Caract\u00e9ristiques des installations R\u00e9gimeGaz inflammables liqu\u00e9fi\u00e9s (installations de |remplissage ou de distribution de) : Alimentation des chariots \u00e9l\u00e9vateurs au gaz14143 3. Installations de remplissage de r\u00e9servoirs| Stockage de propane de 3200kg + poste de bcalimentant des moteurs ou autres appareils| distribution de GPLd'utilisation comportant des organes de|Soit un total de 73 m3s\u00e9curit\u00e9 (jauges et soupapes)Combustion \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9espar les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 etdes installations class\u00e9es au titre de larubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de | .la noqmenclature pour lesquelles la cbmgust\u00eeon Make-up M6 :,1 x 30 kW + 1 x 45 kW = 75 kWparticipe \u00e0 la fusion, la cuisson ou ay |Make-up atelier PU: 4 x 696 kW + 1 x 125 kW =traitement, en m\u00e9lange avec les gaz de | 2 909 kWcombustion, des mati\u00e8res entrantes Radian gaz atelier PVC : 15 x 37 kW = 555 kWA. Lorsque sont consomm\u00e9s exclusivement, | Chaudi\u00e8re : 55 kwseuls ou en m\u00e9lange, du gaz naturel, des gaz de .p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du biom\u00e9thane, du fioul|L\u00b0E: 4 x 45 KW + Maintenance: 1 x 30 kW2910-A | domestique, du charbon, des fiouls lourds, de | (@\u00e9rotherme)= 3388 kW | DCla biomasse telle que d\u00e9finie au a) ou au b) i)| LOE-M8 : 2 X 644 kW = 128,8 kw |ou au b) iv) de la d\u00e9finition de la biomasse, des | Make-up atelier Comex : 2 x 30 kW + 1x 45 kW =produits connexes de scierie et des chutes du | 195 kWtravail m\u00e9canique de bois brut relevant du b) v) | Make-up M10 : 3 x 30 kW = 90 kWde la d\u00e9finition de la biomasse, de la biomasse | Make-up M12 : 1 x 50 kW = 50 kWissue de d\u00e9chets au sens de l'article L. 541-4-3du Code de l'environ\u00f1ement, ou du biogaz .provenant d'installations class\u00e9es sous |a | Tetal : 4178 MWrubrique 27811, si la puissance thermiquenominale est : 2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 MW,mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 MW l 000\n1, place de [a \u00cbr\u00e9fecture - 60022 Beauvais03 44 06 126prefecture@oise.gouv.fr3/6\n134\nVernis, peinture, appr\u00e9t, colle, enduit, etc.(application, rev\u00e9tement, laquage,stratification, impr\u00e9gnation, cuisson, s\u00e9chagede) sur support quelconque \u00e0 l'exclusion desinstallations dont les activit\u00e9s sont class\u00e9es au | . . ' ; .titre des rubriques 2330, 2345, 2351, 2360, .\u00cb\u0178\u00cb\u00ceW\u00c6\"2415, 2445, 2450, 2564, 2661, 2930, 3450, 3610, vsMR4 : 2 kg/an2940.2-b | 3670, 3700 ou 4801. ; J - DC2. Lorsque l'application est faite par tout Betap \u00cb'me 5500: 36_ kelproc\u00e9d\u00e9 autre que le \u00ab tremp\u00e9 \u00bb (pulv\u00e9risation, Bet:awupe VP 04604 : 2,5 kg/]enduction, autres proc\u00e9d\u00e9s), la quantit\u00e9| Soit un total de 41 kg/jmaximale de produits susceptible d'\u00e9tre miseen \u0153uvre \u00e9tant :b) Sup\u00e9rieure \u00e0 10 kg/j, mais inf\u00e9rieure ou-\u00e9gale\u00e0 100 kgfjPolym\u00e8res (mati\u00e8res plastiques, caoutchoucs,\u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines et adh\u00e9sifs synth\u00e9tiques) .(transformation de) ' Extrusion de Betaseal HV3 (polyurethaneue . monocomposant achet\u00e9 en f\u00fbt) : 2 f\u00dc\u00fbts de 2461. Par des proc\u00e9d\u00e9s exigeant des conditions kg soit 492 kg/jour26611 \\partlczfllere_s _de _temp\u00e9rature ou de pression Injection de PVC : 0.8 tfjour D(extrusion, injection, moulage, segmentation \u00e0 | 3 f\u00fcts de Sikaflex de 23 l/mois soit 3.5 kg/jourchat_:d, vulcams?tlon, \u00cetc.), ,l\u00ea{ quantit\u00e9 de 4 f\u00fbts de Betamat de 22 l/mois soit 4 kg/jourmati\u00e8re susceptible d'\u00eatre trait\u00e9e \u00e9tant: c) Total : 1,3 t/|Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1t/j, mais inf\u00e9rieure \u00e0 ,| 10 tfj = BPolym\u00e9res (mati\u00e9res plastiques, caoutchoucs,\u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines et adh\u00e9sifs synth\u00e9tiques) Stockage M6 : 58 m\u00b0 |2662.2 (stockage de), \u00e0 l'exception des installations| Atelier PVC : 22 m? D6622 | class\u00e9es au titre de la rubrique 1510 Emballages : 800 m? J2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gal \u00e0 100 m3, mais inf\u00e9rieur 3| Soit un total de 880 m\u00b01000 m\u00ae [D : D\u00e9claration DC : D\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e\nARTICLE 3 : Dispositions supprim\u00e9esLes dispositions \u00e9dict\u00e9es aux articles 3 (caract\u00e9risation des \u00e9missions de :compos\u00e9s organiquesvolatils), 4 (\u00e9tude d'impact sanitaire), 5 (efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique) et 23 (rejets associ\u00e9s auxinstallations de combustion) de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2011 sont supprim\u00e9es.ARTICLE 4 : Dispositions modifi\u00e9esLes dispositions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 22.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2011 sont abrog\u00e9es etremplac\u00e9es par les dispositions suivantes.Le d\u00e9bouch\u00e9 des chemin\u00e9es est \u00e9loign\u00e9 av maximum des habitations et ne comporte pasd'obstacles \u00e0 la bonne diffusion des gaz (chapeaux chinois...).Si une chemin\u00e9e pr\u00e9sente un chapeau chinois, I'enl\u00e9vement de ce dernier est r\u00e9alis\u00e9 avant le 30juin 2024.ARTICLE 5 : Cessation d'activit\u00e9Les dispositions des articles 3.3 et 3.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 1992 sont abrog\u00e9es etremplac\u00e9es par les dispositions suivantes.|. Lorsqu'une installation class\u00e9e soumise \u00e0 autorisation est mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif, l'exploitantnotifie au pr\u00e9fet la date de cet arr\u00eat trois mois au moins avant celui-ci. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e01, place de la \u00cbr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvais03 44 06 12 6prefectureGoise.gouv.fr 4/6\n135\nsix mois dans le cas des installations vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 512-35. Il est donn\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sansfrais de cette notification ;Il..La notification pr\u00e9vue au | indique les mesures prises ou pr\u00e9vues pour assurer, d\u00e8s l'arr\u00eatde l'exploitation, la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site. Ces mesures comportent, notamment :1\u00b0 L'\u00e9vacuation des produits dangereux, et, pour les installations autres que les installationsde stockage de d\u00e9chets, gestion des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site ;2\u00b0 Des interdictions ou limitations d'acc\u00e8s au site ;3\u00b0 La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;4\u00b0 La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.I-En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un \u00e9tat tel qu'il ne puisseporter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur dusite d\u00e9termin\u00e9 selon les dispositions des articles R. 512-39-2 et R. 512-39-3.ARTICLE 6 : Cessation d'activit\u00e9 partielle li\u00e9e \u00e0 une rubrique IED et diagnostic pollutionConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 515-75 relatif \u00e0 la mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations relevant desrubriques 3000 \u00e0 3999, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,l'exploitant remet le m\u00e9moire pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 512-39-3. 'Une \u00e9valuation de l'\u00e9tat de pollution du sol et des eaux souterraines par les substances oum\u00e9langes dangereux mentionn\u00e9s au 3\u00b0 du | de I'article R. 515-59 est incluse dans ce m\u00e9moire.Le m\u00e9moire est fourni par l'exploitant m\u00eame si cet arr\u00eat ne lib\u00e8re pas du terrain susceptible d'\u00eatreaffect\u00e9 \u00e0 un nouvel usage.Si l'installation a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'origine d'une pollution significative du sol et des eaux souterraines par des\u2014substances-ou-m\u00e9langes-dangereux, l'exploitant propose \u00e9galement dans ce m\u00e9moire les mesurespermettant la remise du site dans l'\u00e9tat un \u00e9tat tel qu'il ne puisse porter atteinte aux int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9mentaux articles R. 181-43 et R. 512-39-2,ARTICLE 7 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Noyon pendant une dur\u00e9e minimum de unmois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Noyon fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,Faccomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans I'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAARTICLE 8 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) ;19 Par-es tiers int\u00e9ress\u00e9s-en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00e9ts prot\u00e9g\u00e9s dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compterdu premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\n1, place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvais03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr 5/6\n136\nCette d\u00e9cision peut aussi faire |'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr '\nARTICLE 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le maire de Noyon, ledirecteur r\u00e9gional de I'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement Hauts de France,l'inspectrice des installations class\u00e9es s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de lan direction-r\u00e9gionale-de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le G 8 JAN, 2924Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire E'a\u00eb'?\u00ee(-\u00eer/alg,a-u-D|Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET\nDestinataires :La SOCI\u00c9T\u00c9 VERRIERE D'ENCAPSULATIONLe sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gneLe maire de la commune de NoyonLe directeur r\u00e9gional de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspectrice des installations class\u00e9es s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partemental de la directionr\u00e9gionale de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n1, place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvais03 44 06 12 60 )prefecture@oise.gouv.fr 6/6\n137\n| Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, deR l''Am\u00e9 t et du LogementDE L'OISELibertt\u00c9galiesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant refus d'autorisation environnementaledu projet de parc \u00e9olien de WavigniesSoci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien de WavigniesCommune de WavigniesLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment le chapitre unique du Titre VIII du Livre I* ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\u2014\u2014 \u2014\u2014 Mu l'arr\u00eat\u00e9_minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de larubrique 2980 de la homenclature des installations class\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la remise en \u00e9tat et \u00e0 la constitution desgaranties financi\u00e8res pour les installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9caniquedu vent ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2022 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00e9te publique pour unedur\u00e9e de 30 jours, du jeudi 15 septembre 2022 au. mercredi 19 octobre 2022 inclus, sur le territoiredes communes suivantes : Ansauvillers, Bacou\u00e9l, Beauvoir, Bonvilllers, Brunvilllers-La-Motte, Bucamps,Campremy, Catillon-Fumechon, Chepoix, Gannes, La Herelle, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Le Quesnel-Aubry, Montreuil-sur-Br\u00e8che, Mory-Montcrux, Nourard-Le-Franc, Noyers-Saint-Martin, Plainval, Quinquempoix, Sains-Morainvillers, Saint-Andr\u00e9-Farivillers, Saint-just-en-Chauss\u00e9e,Tartigny, Thieux, Vendeuil-Caply, Wavignies, Welles-P\u00e9rennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 5 avril 2018 compl\u00e9t\u00e9e et modifi\u00e9e en janvier 2020 et mai 2021 par lasoci\u00e9t\u00e9 SAS Parc \u00c9olien de Wavignies, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 chez EDF EN France - C\u0153urD\u00e9fense - Tour B 100 Esplanade du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 92932 PARIS La D\u00e9fense Cedex, en vued'obtenir l'autorisation environnementale pour une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir-de l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent et regroupant 3 a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs d'une puissance unitaire maximalede 4,3 MW et 1 poste de livraison, sur le territoire de la commune de Wavignies ;Vu les pi\u00e8ces du dossier jointes \u00e0 la demande vis\u00e9e ci-dessus ;Vu les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires d\u00e9pos\u00e9es les 9 janvier 2020 et en mai 2021 ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/5\n138\nVu l'avis de la Mission R\u00e9gionale de l'Autorit\u00e9 Environnementale du 23 juin 2020 ;Vu l'accord du ministre de la D\u00e9fense du 14 ao\u00fbt 2020 ;Vu la r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de la Mission R\u00e9gionale de l'Autorit\u00e9 Environnementale apport\u00e9e par ledemandeur en mai 2021 ;Vu l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation Civile du 23 juin 2021 ;Vu le registre d'enqu\u00e9te, le rapport et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur ;Vu les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s, notamment :l'avis favorable du Minist\u00e8re de la D\u00e9fense du.8 juin 2018 ;l'avis favorable de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) du 2 mai 2018 :l'avis favorable du Service de l'Eau, de FEnvironnement et de la For\u00eat - Bureau NatureBiodiversit\u00e9 de la Direction d\u00e9partementale des Territoires du 17 avril 2018 ;l'avis du service r\u00e9gional. de l'arch\u00e9ologie de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles(DRAC) Hauts-de-France demandant la r\u00e9alisation d'un diagnostic arch\u00e9ologique (arr\u00eat\u00e9n\u00b02018-632393-A1 de prescription de diagnostic arch\u00e9ologique) du 24 avril 2021 ;l'avis favorable du SDIS 60 du 20 avril 2018 ;le second avis, favorable, du Service national d'Ing\u00e9nierie a\u00e9roportuaire de la DGCA du 6juillet 2021; - .l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP 60) a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e le 6 avril2018 et n'a pas rendu d'avis dans les d\u00e9lais impartis ;Vu les avis \u00e9mis par les conseils municipaux des communes consult\u00e9es :avis favorables : Le Quesnel-Aubry le 22 septembre 2022, Valescourt le 4 octobre 2022 :avis d\u00e9favorables : Essuiles le 10 octobre 2022, Bacou\u00ebl le 17 octobre 2022, Beauvoir le 29septembre 2022, Gannes le 16 septembre 2022, Tartigny le 23 septembre 2022, Ansauvillersle 27 octobre 2022, Chepoix le 22 septembre 2022, Plainval le 27 septembre 2022,.Communaut\u00e9 de communes de l'Oie Picarde le 9 f\u00e9vrier 2021 ; 'sans avis: Bonvillers, Brunvillers-La-Motte, Bucamps, Campremy, Catillon-Fumechon, LaHerelle, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Montreuil-sur-Br\u00e8che, Mory-Monterux,Nourard-Le-Franc, Noyers-Saint-Martin, Quinquempoix, Sains-Morainvillers, Saint-Andr\u00e9-Farivillers, Saint-Just-en-Chauss\u00e9e, Thieux, Vendeuil-Caply, Wavignies, Welles-P\u00e9rennes.Vu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites de l'Oise, dans saformation sites et paysages du 11 octobre 2023 ;Vu le rapport du 17 d\u00e9cembre 2023 de la direction r\u00e9gionale de I'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1.l'installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent faisant l'objetde la demande est soumise \u00e0 autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et.suivants du Code de l'environnement et au regard de la rubrique 2980 de la nomenclature desinstallations class\u00e9es.il r\u00e9sulte du | de larticle L. 181-3 du Code de l'environnement 'que l'autorisationenvironnementale ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures qu'elle comporte permettent depr\u00e9venir les dangers ou inconv\u00e9nients pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Codede l'environnement.la protection de la nature et la protection de l'environnement ainsi que la protection despaysages et la conservation des sites et des monuments sont des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 5111 du Code de l'environnement.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvais 2/5\n139\n4. _ les visibilit\u00e9s ou covisibilit\u00e9s avec de nombreux monuments historiques. Outre les plusrapproch\u00e9s, dans un rayon compris dans un rayon de 10 kms que sont la grange de Grand-Mesnil \u00e0 Campremy, les \u00e9glises de Catillon-Fumechon, de Saint-Andr\u00e9-Farivillers, de Brunvillers-la-Motte, la ferme de Troussures \u00e0 Saint-Eusoye, le ch\u00e2teau de Tartigny et de Maignelay-Montigny, se trouvent \u00e9galement impact\u00e9s dans un rayon compris entre 10 et 15 kms, I'\u00e9glisede Paillart construite sur les hauteurs, les \u00e9glises de Tricot, de R\u00e9m\u00e9rangles, de L\u00e9glantiers, deLe Fay-Saint-Quentin, l'\u00e9glise et le ch\u00e2teau de Cr\u00e8vecoeur-le-Grand, et l'ancienne abbaye deFroidmont ;5. _ la pr\u00e9servation de toute nouvelle covisibilit\u00e9 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Saint-- Martin-aux-Bois et de son abbaye class\u00e9e au titre des monuments historiques sur la liste de1848, l'ensemble g\u00e9n\u00e9rant un p\u00e9rim\u00e8tre de vigilance de 20 km dans lequel se situe le projet ;& lerespect et la qui\u00e9tude de lieu de m\u00e9moire constitu\u00e9 par le cimeti\u00e8re militaire sovi\u00e9tique dela Seconde Guerre Mondiale de Noyers-Saint-Martin, identifi\u00e9 comme le plus grand cimeti\u00e8resovi\u00e9tique de France, afin que le sentiment d'apaisement et de solennit\u00e9 du lieu ne soienttroubl\u00e9s par la pr\u00e9sence des \u00e9oliennes ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : ObjetLa demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien de Wavignies, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 chez EDFEN France - C\u0153ur D\u00e9fense - Tour B - 100 Esplanade du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 92932 PARIS La D\u00e9fenseCedex, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter le parc \u00e9olien de Wavignies, compos\u00e9 de quatrea\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs et un poste de livraison sur le t\u00e9rritoire de la commune de Wavignies, est refus\u00e9e.1 \u00c9oliennes E1 \u00e0 E3Type Hauteur totale Hauteur max | Diam\u00e8tre Puissance Puissanced'\u00e9o)llir\u00e2nne \u00c9olienne | max en bout de dumoyeu \\maxdurotor _ unitaire totals du' pale %Y ' projet| E | H=14985m | h=92m | D=157m 43MW |. | \u2014\u2014\u2014 en === == \u2014\u2014 iNN T B2 H=14985m | h=92m | D=1157m 43MW | 129MW\u00c93 H=14985m _ h=92m | D=1157m | 43MW |Libell\u00e9 en clair de l'installation | Caract\u00e9ristiques de l'installation | Rubriquede | R\u00e9gimeclassementInstallation terrestre de Parc \u00e9olien compos\u00e9 \u00e7ie 3 mM V  . Hauteur du m\u00e2t le plus haut :production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir 149 85 mde l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent et Hauteur de la nacelle au-dessus duregroupant .un ou plusieurs sol : 3415 ma\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs : . ms '1. Comprenant au moins un D'nam\u00e8tre dl.' rc?tor \u00b0 11.5 / m ; 23804 APuissance unitaire maximale :a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur dont la hauteur |du m\u00ea\u00e2t et de la nacelle au-dessus . 43 MW .... ; Puissance totale maximale :du sol est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50- 12,9 MW l| Nb de poste de livraison : 1 !A : installations soumises \u00e0 autorisation\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 3/5\n140\nArticle 2 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Wavignies pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9esen application de l'article R. 181-38 du m\u00eame Code, \u00e0 savoir: Ansauvillers, Bacou\u00ebl, Beauvoir,Borvilllers, Brunvillers-La-Motte, Bucamps, Campremy, Catillon-Fumechon, Chepoix, Gannes, LaH\u00e9relle, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-just, Le Quesnel-Aubry, Montreuil-sur-Br\u00e8che, Mory-Montcrux, Nourard-Le-Franc, Noyers-Saint-Martin, Plainval, Quinquempoix, Sains-Morainvillers, Saint-Andr\u00e9-Farivillers, Saint-Just-en-Chauss\u00e9e, Tartigny, Thieux, Vendeuil-Caply, Wavignies, Welles-P\u00e9rennes. 'Le maire de Wavignies fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \"Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise\" au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http:l]www.oise.go\u00f9v.fr[?ubl\u00eecat\u00eeonslPubl\u00eec\u00e0tions\u2014legales[flecue\u00eel-des-actes-administratifs\u2014RAA\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours\"'La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. La juridiction estcomp\u00e9tente en premier et dernier ressort. Le minist\u00e8re d'avocat est obligatoire.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Cour administrative d'appel de Dovai, 50 rue de la Com\u00e9die \u00e0 Douai(59500) : '1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compterdu premier jour de la publication ou de I'affichage de ces d\u00e9cisions :2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Cette d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Les tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans levoisinage d'une installation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l''acteportant autorisation ou enregistrement de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptionsprimitives ne sont pas recevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.L'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier son recours \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise etau b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.La Cour administrative d'appel peut \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 4/5\n141\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le directeur r\u00e9gional deFenvironnement, de I'am\u00e9nagement et du logement et l'inspecteur de l'environnement sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais,le Q 8 JAN. Z\u00dcZIIPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u2014||Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET\nDestinataires :Le parc \u00e9olien WAVIGNIESLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de ClermontLe maire de la commune de WavigniesLes maires des communes de Ansauvillers, Bacou\u00ebl, Beauvoir, Bonvillers, Brunvillers-La-Motte,Bucamps, Campremy, Catillon-Fumechon, Chepoix, Gannes, La H\u00e9relle, Le Plessier-sur-Bulles, LePlessier-sur-Saint-Just, Le Quesnel-Aubry, Montreuil-sur-Br\u00e8che, Mory-Monterux, Nourard-Le-Franc,Noyers-Saint-Martin, Plainval, Quinquempoix, Sains-Morainvillers, Saint-Andr\u00e9-Farivillers, Saint-Just--en-Chauss\u00e9e, Tartigny, Thieux, Vendeuil-Caply, Wavignies, Welles-P\u00e9rennes ;Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspectrice de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 5/5\n142\nEx Direction r\u00e9gionale de I'environnement,PR\u00c9F\u00c8TE de 'am\u00e9nagement et du logementDE L'OISE 'Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 GENERAL MECACommune de BreslesLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de I'\u00e8nvironnement, notamment les livres | et V des parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementairerelatifs aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;-Vul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mai 1987 autorisant M. BOULANGER \u00e0 exploiter un d\u00e9p\u00f4t de ferrailles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2022 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 SAM DEPANN de r\u00e9gulariserla situation administrative de son site situ\u00e9 sur la commune de Bresles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise ;Vu le dossier de demande d'agr\u00e9ment pour centre VHU et de reprise des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9SAM DEPANN av profit de la soci\u00e9t\u00e9 GENERAL MECA du 14 avril 2022 ;Vu le m\u00e9moire de cessation partielle d'activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 GENERAL MECA du 25 juillet 2022 ;Vu le porter \u00e0 connaissance de la soci\u00e9t\u00e9 GENERAL MECA du 28 juillet 2023 concernant lerattachement des parcelles AD 18 et AD 93 ;VU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es transmis \u00e0 l'exploitant par courrier du 22novembre 2023 conform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement :Vu l'absence de r\u00e9ponse du demandeur sur ce projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire envoy\u00e9le 15 d\u00e9cembre 2023 par courrier \u00e9lectronique ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/3\n143\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1.\n10.1.12.\n13.\n14,\nLa soci\u00e9t\u00e9 en nom propre BOULANGER Roland devenue SAM DEPANN a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mai 1987 \u00e0 exercer des activit\u00e9s de centre VHU sur la parcellecadastr\u00e9e AD 17 (anciennement ZK 60) ;Lors de la visite du 7 d\u00e9cembre 2021, l'inspecteur de I'environnement (sp\u00e9cialit\u00e9 installationsclass\u00e9es) a constat\u00e9 les faits suivants :\u00bb La soci\u00e9t\u00e9 SAM DEPANN stockait la majorit\u00e9 des v\u00e9hicules et des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9essur deux parcelles, cadastr\u00e9es AD 18 et AD 93, adjacentes \u00e0 la parcelle autoris\u00e9e parI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mai 1987 ;Les parcelles cadastr\u00e9es AD 18 et AD 93 ne sont pas autoris\u00e9es pour l'exploitation d'uncentre VHU ;Ces constats ont amen\u00e9 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te \u00e0 mettre la soci\u00e9t\u00e9 SAM DEPANN en demeurepar arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022 de r\u00e9gulariser ou de cesser ces activit\u00e9s d'une part sur lesparcelles cadastr\u00e9es AD 18 et AD 93 exploit\u00e9es de mani\u00e8res irr\u00e9guli\u00e8res ;Par dossier transmis le 14 avril 2022, la soci\u00e9t\u00e9 GENERAL MECA a d\u00e9clar\u00e9 reprendre lesactivit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 SAM DEPANN ;Par courrier du 25 juillet 2022, la socr\u00e9t\u00e9 GENERAL MECA a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de Madame laPr\u00e9f\u00e9te un m\u00e9moire de cessation d'activit\u00e9 pour les activit\u00e9s de centre VHU qu'elle r\u00e9alisaitsans autorisation sur les parcelles AD 18 et AD 93 ; |Ce m\u00e9moire contenant le r\u00e9sultat de mesures sur des sondages p\u00e9dologiques et sur destests de lixiviation conclut \u00e0 l'absence de pollution significative \u00e0 l'endroit de ces parcelles ;Par porter \u00e0 connaissance du 28 juillet 2023, la soci\u00e9t\u00e9 GENERAL MECA a demand\u00e9 lerattachement des parcelles AD 18 et AD 93 objets de la cessation partielle d'activit\u00e9s aup\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 4 mai 1987 ;La soci\u00e9t\u00e9 GENERAL MECA indique dans ce porter \u00e0 connaissance que cet espace lui estn\u00e9cessaire pour le stockage de pi\u00e8ces non polluantes de type carrosserie ou autres pi\u00e8cesautomobiles qui ne n\u00e9cessitent pas une r\u00e9tention conform\u00e9ment au cahier des charges descentres VHU ;Les parcelles AD 18 et AD 93 objets de la demande de rattachement sont adjacentes \u00e0 laparcelle d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e ; |La soci\u00e9t\u00e9 GENERAL MECA a transmis dans sa demande les justificatifs de propri\u00e9t\u00e9 de cesparcelles ;Au regard des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire, l'inspection desinstallations class\u00e9es a statu\u00e9 sur le fait que cette demande de modification ne repr\u00e9sente.pas une modification substantielle au regard de l'article R181-46 du Code deI'environnement ; _ 'H convient cependant,.conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-46 du Code de l'Environnement,d'imposer toutes les conditions d'installation, d explo;tatton et de surveillance qui sont denature \u00e0 assurer la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 ;I convient, par cons\u00e9quent, de modifier les prescriptions applicables au site ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 ; 'L'article 1* de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 4 mai 1987 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par lepr\u00e9sent article :La soci\u00e9t\u00e9 GENERAL MECA est autoris\u00e9e \u00e0 exercer des activit\u00e9s de centre VHU sur les parcellescadastr\u00e9es AD 17, 18 et 93 de la commune de Bresles sous r\u00e9serve du strict respect des prescriptionsci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9es.\n0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/3\n144\nArticle 2 :Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Bresles pendant une dur\u00e9e minimum d'un moiset une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 disposition detoute personne int\u00e9ress\u00e9e. ' |Le maire de Bresles fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, I'accomplissementde cette formalit\u00e9. ' 'L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'av moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de I'Etat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :ht_tg:[[wwgoi\u00e4o_gfirjggpli_ca_tio\u00ffn;/Publig'gio_ns\u2014lggal_eserecuA\u00e0\u00eel\u00c2-dgg\u2014actes-admin\u00eestratifs\u2014RAA.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le maire de Bresles, le directeur r\u00e9gional deI'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France et I'inspecteur del'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le 4Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral...\np-\\Fr\u00e9q\u00e9fjc BOVET\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 GENERAL MECALe Maire de la commune de BreslesLe Directeur r\u00e9gional de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'Inspecteur de Fenvironnement s/c de monsieur le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'Oise de ladirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 3/3\n145\nE N : Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9F\u00c8TE. de I'am\u00e9nagement et du logementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 CHANEL PARFUMS BEAUT\u00c9Commune de LE MEUXLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honrieurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.181-14, R. 181-45 et R. 181-46 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement fix\u00e9e aux articles-R. 511-9 et R: 511-10 du Code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs, dans lesinstallations class\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du Code del'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 septembre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 relatif auxprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4ts couverts soumis \u00e0 la rubrique 1510, y comprislorsqu'ils rel\u00e8vent \u00e9galement de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, ainsi que les arr\u00eat\u00e9sde prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es soumises \u00e0 enregistrement sous lesrubriques n\u00b0\u00b0 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 1993 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 BOURJOIS \u00e0 exploiter un centre dedistribution sur le terrntonre de la commune de Le Meux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 30 juillet 2012 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Chanel Parfums Beaut\u00e9\u00e0 augmenter ses capacit\u00e9s de stockage de liquides inflammables sur son site de Le Meux (60600) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 13 avril 2018 portant prescriptions pour la poursuite desactivit\u00e9s de stockage et de distribution de l'\u00e9tablissement que la soci\u00e9t\u00e9 PARFUM CHANEL BEAUT\u00c9exploite sur le territoire de la commune de Le Meux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 1\" ao\u00fbt 2022 actualisant le tableau de classement etajoutant certaines prescriptions r\u00e9glementaires \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums Beaut\u00e9 sise \u00e0 Le Meux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\n03 44 06 12 60prefecture@\u00f4lse.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1710\n146\nVU les actes administratifs encadrant les activit\u00e9s du site et notamment l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10f\u00e9vrier 1993 autorisant-la soci\u00e9t\u00e9 Bourgeois \u00e0 exploiter un centre de distribution sur le territoire de lacommune de Le Meux (60600) ;Vu le dossier de porter \u00e0 connaissance d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums Beaut\u00e9 |e 11 d\u00e9cembre2023 et relatif \u00e0 Faugmentation des tonnages autoris\u00e9s au titre de la rubrique 1510 pour le siteexploit\u00e9 sur la commune de Le Meux ;Vu le rapport et les propositions en date du 12 d\u00e9cembre 2023 de l'inspection des installationsclass\u00e9es ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du dernandeur par courriel le 22 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'absence d'observations de la part du p\u00e9titionnaire ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. les installations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums Beaut\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par unarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 1993 susvis\u00e9, soit ant\u00e9rieurement \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11avril 2017 modifi\u00e9 susvis\u00e9 relatif aux.prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4ts soumis\u00e0 la rubrique 1510 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement ; les modifications projet\u00e9es par l'exploitant ne n\u00e9cessitent pas le d\u00e9p\u00f4td'une nouvelle demande de d\u00e9claration, d'enregistrement ou d'autorisation pr\u00e9fectorale autitre de cette rubrique ;2. le classement au titre de la rubrique 1510 couvrait les unit\u00e9s B30, B40, B60 E et B65 du site duMeux ; pour faire suite \u00e0 la parution du d\u00e9cret n\u00b02020-1169, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la priseen compte de la nouvelle notion d'IPD, l'unit\u00e9 'B60 et le stockage couvert ext\u00e9rieur depalettes sont d\u00e9sormais couverts par le classement 1510 ; ces deux installations b\u00e9n\u00e9ficientdu statut d'installations nouvellement soumises \u00e0 enregistrement au titre de la rubrique 1510dans le cadre de l'application de |'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 modifi\u00e9 par I'arr\u00e9t\u00e9minist\u00e9riel du 24 septembre 2020 ;3. la soci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums Beaut\u00e9 a r\u00e9cemment modifi\u00e9 la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour obtenir letonnage 1510 entrepos\u00e9 au droit du site (tonnage repris dans l'\u00e9tat des stocks). Cette nouvellem\u00e9thode d'extraction des quantit\u00e9s 1510 a induit des d\u00e9passements des quantit\u00e9s maximalesautoris\u00e9es au titre de l\u00e4 rubrique 1510. Ces d\u00e9passements ne sont pas dus \u00e0 une augmentationdu nombre de r\u00e9f\u00e9rences entrepos\u00e9es mais \u00e0 la sous-estimation initiale des tonnages 1510 quiavait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 I'\u00e9poque de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 19 ao\u00fbt 2022 ;4. la modification sollicit\u00e9e (augmentation des quantit\u00e9s maximales stock\u00e9es au titre de larubrique 1510) n'est pas de nature \u00e0 faire \u00e9voluer le r\u00e9gime de classement au titre desrubriques concern\u00e9es. Le site reste class\u00e9 notamment sous le r\u00e9gime de Fenregistrement autitre de la rubrique 1510, et sous le r\u00e9gime de l'autorisation avec d\u00e9passement du seuil bas ausens de l'article R. 511-10 pour la rubrique 4511 ; . -5. la modification des conditions d'exploitation sollicit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums Beaut\u00e9n'est pas consid\u00e9r\u00e9e comme substantielle au sens de l'article R. 181-46 du Code del'environnement :\u00ab elle n'a pas d'impact sur les autres rubriques class\u00e9es du site hors 1510 ;\u00ab elle n'a pas d'imp\u00e2ct sur le r\u00e9gime de classement au titre de la rubrique 1510 ;- elle n'a pas d'impact sur les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables ;6. compte-tenu de ce qui-pr\u00e9c\u00e8de, il convient d'acter la modification demand\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9CHANEL Parfums Beaut\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 181- 45 du Code de l'environnement, en vue de garantir les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 de ce m\u00eame code ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/0\n147\n7. auxtermes de ce m\u00eame article R. 181-45 de ce m\u00e9me code et au regard des enjeuxenvironnementaux limit\u00e9s de ce dossier, sa pr\u00e9sentation devant le conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ne s'av\u00e8re pasn\u00e9cessaire ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de |a pr\u00e9fecture de l'Oise,ARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0*: B\u00c9N\u00c9FICIAIRELa soci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums Beaut\u00e9, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e exploitant, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 135avenue Charles de Gaulle \u00e0 Neuilly-sur-Seine (92521), est tenue de respecter les prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire et de ses annexes pour la poursuite de ses activit\u00e9s de stockage et dedistribution pour l'\u00e9tablissement qu'elle exploite - Zone industrielle au 4 r\u00fce du bois Barbier sur leterritoire de la commune de Le Meux (60880).ARTICLE 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice des dispositions du code de travail, notamment cellesrelatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. Tous renseignements utiles sur l'application de cesr\u00e8glements peuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de l'inspecteur du travail.ARTICLE 3 : PUBLICIT\u00c9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Le Meux pendant une p\u00e9riode minimum d'unmois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 dispositionde toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Le Meux fera conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAARTICLE 4 : DELAIS ET VOIE DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) ;1\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter dupremier jour de ia publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions.2\u00b0 par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;Cette d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 3/10\n148\nARTICLE 5 : EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du I'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le maire de Le Meux, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement et l'inspection- desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le QB JAN, 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9r\u00e9tal,\nDestinataires :la soci\u00e9t\u00e9 CHANEL Parfums Beaut\u00e9le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gnele maire de la commune de Le Meuxle directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-Francel'inspectrice des installations class\u00e9e s/c du chef d\u00e9 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'Oise de la direction r\u00e9gionalede l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 4/10\n149\nANNEXES\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 5710\n150\nAnnexe 1COMMUNICABLE AU PUBLIC\nARTICLE 1%*: OBJET 'La soci\u00e9t\u00e9 Chanel Parfums Beaut\u00e9, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e exploitant, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 135avenve Charles de Gaulle \u00e0 Neuilly-sur-Seine (92521), est tenue de respecter les prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 complementalre et de ses annexes pour la poursuite de ses activit\u00e9s de stockagesitu\u00e9es sur le territoire de la commune de Le Meux (60880).ARTICLE 2: MODIFICATIONS ET COMPL\u00c9MENTS APPORT\u00c9S AUX PRESCRIPTIONS DES ACTESANT\u00c9RIEURSLes prescriptions suivantes sont supprim\u00e9es-par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :| R\u00e9f\u00e9rences des arr\u00eat\u00e9s Refer_ences des_ articles E:lont les Nature d_es modlf_lc_atlc.ms| pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs prescriptions sont supprim\u00e9es ou | (suppression, modification,modifi\u00e9es ' | ajout de preseri iptions)Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fe'ctoralcompl\u00e9mentaire du 1er ao\u00fbt2022 Liste des installations mentionn\u00e9es \u00e0l'article 2 de l'annexe !l\u2014 \u2014 | p __Suppression\nARTICLE 3 : ACTIVIT\u00c9S AUTORIS\u00c9ESLe tableau de l'article 2 de l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 1\" ao\u00fbt 2022reprenant la liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installationsclass\u00e9es n'est pas modifi\u00e9.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er, c'est-a-direl'ensemble des installations class\u00e9es relevant de l'exploitant sur le site consid\u00e9r\u00e9, y compris leurs\u00e9quipements et activit\u00e9s connexes. Elles s'appliquent-en particulier aux installations class\u00e9es reprisesdans le tableau suivant :Rubrlgu \u00ef __ Libell\u00e9 de la rubrigue | R\u00e9gimeInstallations presentant un grand nombre de substances ou m\u00e9langes; '4001 dangereux et v\u00e9rifiant la r\u00e9gle de cumul seuil bas ou la r\u00e8gle de cumul seuil Ahaut mentionn\u00e9es au \u00cel de l'article R. 511-11. L |{Dangereux pour I'envnronnement aquatique de cat\u00e9gorie chromque 2. A4S11-2 La quantit\u00e9 totale susceptsble d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant : SB '1 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 t |quUIdes inflammables de cat\u00e9gorie 2 ou cat\u00e9gorle 3 \u00e0 Pexclusion de larubrlque 4330.'La quantlt\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans les installations y4331-2 \u2014 Compris dans les cavit\u00e9s souterraines \u00e9tant : ' E2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 1.000 t'Quantit\u00e9 seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t\u00cfQUantft\u00e9' sevil haut au sens de l'article R. 571-10 : 50 000 t1510-2.b | Entrep\u00f4ts couverts (installations, pourvues d'une toiture, d\u00e9di\u00e9es au Estockage de matl\u00e8res ou produits combustibles en quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0500 tonnes), \u00e0 l'exception des entrep\u00f4ts utilis\u00e9s pour le stockage de'mati\u00e8res, produits ou substances class\u00e9s, par ailleurs, dans une uniquerubrique de la pr\u00e9sente nomenclature, des b\u00e2timents destin\u00e9sexclusivement au remisage des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de leur remorque,des \u00e9tablissements recevant du public et des entrep\u00f4ts exclusivementfrigorifiques2. Autres installations que celles d\u00e9finies au 1, le volume des entrep\u00f4ts03 44 0612 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 6/10\n151\n| R)ublig_;u\u00e9 | - . Libell\u00e9 de la rubrique R\u00e9gime| \u00e9tant:b) Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 000 m\u00b0 mais inf\u00e9rieur \u00e0 900 000 m\u00b0,Un entrep\u00f4t est consid\u00e9r\u00e9 comme utilis\u00e9 pour le stockage de prodmts\\class\u00e9s dans une unique rubrique de la nomenclature d\u00e8s lors que Ia'. |quantr'te totale d'autres mati\u00e8res ou produits combustibles pr\u00e9sente dans\\cet entrep\u00f4t est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 500 tonnes.| Transformatlon du papier, carton2445 La capacit\u00e9 de production \u00e9tant : D| 2) sup\u00e9rieure \u00e0 1 tfj, mais inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 t/jAccumulateurs (ateliers de charge d') _2925 La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette op\u00e9ration D\u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 50 kW.Gaz inflammables liqu\u00e9fi\u00e9s de cat\u00e9gorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz\u00ceinaturel (y compris biogaz affin\u00e9, lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 conform\u00e9ment aux\\normes applicables en mati\u00e8re de biogaz purifi\u00e9 et affin\u00e9, en assurant une' \\qualit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la4718 'teneur en m\u00e9thane, et qu'il 2 une teneur maximale de 1 % en oxyg\u00e8ne). NC| La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00e9tre pr\u00e9sente dans les installations ycompris dans les cavit\u00e9s souterraines (strates naturelles, aquif\u00e8res, cavit\u00e9ssalines et mines d\u00e9saffect\u00e9es) \u00e9tant :- inf\u00e9rieure \u00e0 6 t |Combustion \u00e0 l'exclusion des instailations vis\u00e9es par les rubriques 2770,2771 et 2971.A. Lorsque linstallation consomme exclusivement, seuls ou en m\u00e9lange,du gaz naturel, des gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du fioul domestique, du,charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que d\u00e9finie au a) ou au bX(i)}ou au b) (iv) de la d\u00e9finition de biomasse, des produits connexes de scierie.lssus du b) (v) de la d\u00e9finition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue NC2910-A 'de d\u00e9chets au sens de l'article L. 541-4-3 du Code de I'environnement, \u00e0 |'I exclusion des installations vis\u00e9es par d'autres rubnques de la |'nomenclature pour lesquelles la combustion participe \u00e0 la fusion, la |cuisson ou au traitement, en m\u00e9lange avec les gaz de combustion, desmati\u00e8res entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installationest :- inf\u00e9rieure \u00e0 2 MW E |SB : Seuil Bas A : Autorisation E : Enregistremerit D : D\u00e9claration NC :Non Class\u00e9 -L'\u00e9tablissement figure dans la liste mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 515-32 du Code de l'environnement(\u00e9tablissement dit SEVESO seuit bas) par d\u00e9passement direct pour l'\u00e9mploi ou stockage de substanceset pr\u00e9parations liquides dangereux pour l'environnement mentionn\u00e9 \u00e0 la rubrique 4511 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'envuronnementARTICLE 4 :Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales'applicables aux entrep\u00f4ts couverts soumis \u00e0 la rubrique 1510 susvis\u00e9 sont applicables \u00e0l'\u00e9tablissement selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 70\n152\nz POLICEMINIST\u00c8RE ' NATIONALEDE L'INT\u00c9RIEUR \u00c0 dET DES OUTRE-MER , |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de la police nationaleDirection interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Oise -Beauvais, le 01/01/2024\nLE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE LAPOLICE NATIONALE DE L'OISE\nVU le d\u00e9cret n\u00b068-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires desservices actifs de la police nationale, et notamment son article 16 ;VU le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1\" juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-1012 du 31 octobre 2023 portant modification du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure enmati\u00e8re d'organisation de la police nationale;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de lapolice nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\u2014VU 1\u20ac d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 1993 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurssecondaires et de leur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rie! du 21 d\u00e9cembre 2023 nommant M. Christophe MERLIN, contr\u00f4leur'g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9de directeur interd\u00e9partementai de la police nationale de l'Oise ; \"VU les circulaires minist\u00e9rieiles NOR/INT/C/91/00243/C du 15 novembre 1991, NOR/INT/C/93/06211/C du 9septembre 1993, NOR/INT/C/93/00262/C du 10 d\u00e9cembre 1993, NOR/INT/C/94/00052C du 14 f\u00e9vrier 1994,NOR/INT/C/94/00056/C du 15 f\u00e9vrier 1994 et NOR/INT/C/95/00252C du 6 octobre 1995 ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale en date du 1* janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation -de sign\u00e0ture \u00e0 M. ChristopheMERLIN, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Oise ;ARRETEARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Christophe MERLIN, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9parterriental de la police nationale de l'Oise, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 1* janvier 2024 peut \u00eatre exerc\u00e9 :a) pour ce qui concerne les articles 1, 4 et 5 dudit arr\u00eat\u00e9, par les fonctionnaires suivants :- M. S\u00e9bastien CHALVET, commissaire de police, commissaire central de Creil ; -- Mme Pauline LUKASZEWICZ, commissaire de police, cheffe SIPJ de Creil ;- Mme Nadine WUILLEME, commandant divisionnaire de police, cheffe d'\u00e9tat-major ;\n153\n- Mme Christine GERMIER, commandant de police, adjointe au cheffe d'\u00e9tat-major ,- M. David DULAMON, attach\u00e9 d'administration, chef du service d\u00e9partemental du soutien op\u00e9rationnel ;- Mme Nicole TECHEC, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du serviced\u00e9partemental du soutien op\u00e9rationnel ;b) pour ce qui concerne l'article 3 par les :- M. S\u00e9bastien CHALVET, commissaire de police, commissaire central de Creil ;- Commissaire de police Quentin CURCHOD, commissaire adjoint de la CSP Creil ;- Commissaire de police Pauline LUKASZEWICZ, cheffe SIPJ de Creil ;- Commissaire de police Antoine BOULANGER, chef de fa CSP Beauvais ;- Commissaire divisionnaire Francis VINCENTI, chef de la CSP Compi\u00e8gne ;\"- Commandant divisionnaire Philippe DUHAMEL chef SDPAF Beauvais ;- Commandant Anne-Sophie SERRE, chef SU de la CSP Creil ;- Lieutenant Camille MINET, adjoint au chef SU de la CSP Crell- Lieutenant David FOREST, adjoint au chef SVP de la CSP Beauvais ;- Commandant Emmanuel SERRE, chef SD de la CSP Beauvais ;- Commandant Claire JEANMINET, adjoint au chef de la CSP Compi\u00e8gne ;- Commandant Fabienne VALESA, chef SVP de la CSP Compi\u00e8gne ;Pour la comp\u00e9tence de nuit pour le d\u00e9partement :- Commaridant Olivier DENUT ;- Capitaine Julien TELMONT ;- Major Rulp Antoine DROUAULTchacun pour ce qui rel\u00e8ve de sa circonscription.Au titre des astreintes direction et commandement et dans ce seul contexte :- Commandant divisionnaire Nadine WUILLEME, cheffe Etat-Major ;- Commandant Christine GERMIER, adjointe au cheffe Etat-Major ;- Major ex Sylvie GERMAIN ;- Major Rulp Franck GAMBET ;- Major ex Alain GRAZER ;- Major Rulp Corinne DAUCHYc) pour ce qui conceme l'article 6 dudit arr\u00eat\u00e9, par le commissaire de police S\u00e9bastien CHALVET.ARTICLE 2 : Toute disposition ant\u00e9rieure contraire \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.ARTICLE 3 : Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\n154","date":"2024-01-11","first_seen_on":"2025-08-31T06:33:16+00:00","id":"5502827ffc0a272ef437883249e7102b6e8b7d284f072cb59f0bd7fa9240dc0d","name":"20240111_RAA_ SUPPLEMENT sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-01-11T15:20:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-11T15:32:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/81597/595172/file/20240111_RAA_%20SUPPLEMENT%20sp%C3%A9cial.pdf"}