{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET e .,DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\u00cb\u00cf[\u00cf\u00ca\u00cf Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vieFraternit\u00e9 Bureau de l'accueil\nSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 26 du 6 mars 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin - bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 = 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du6 mars 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 6 mars 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence FROGER\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.Recueil des Actes AdministratifsN\u00b0 26 du 6 mars 2024SOMMAIRE! - ARRETESPREFECTURESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralMission interminist\u00e9rielle charg\u00e9e du contentieux strat\u00e9gique de l'Etat- Arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE N\u00b0 2024-08 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Bruno FOREST, directeur de l'immigration et des relations avec les usagers (DIRU)DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SCHV/BA 2024-001 du 27 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9limitant les zones contamin\u00e9es ou susceptiblesde l'\u00eatre \u00e0 court terme par les termites dans le d\u00e9partementAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 - d\u00e9l\u00e9gation territoriale- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/15 du 13 f\u00e9vrier 2024 fixant la composition nominativedu conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49)\nIl - AUTRESPREFECTUREDirection de l'interminist\u00e9rialit\u00e9 et du d\u00e9veloppement durable- 2 d\u00e9cisions de classement avec les cartes annex\u00e9es relatives aux d\u00e9crets du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023portant classement du site constitu\u00e9 de l'ensemble form\u00e9 par le promontoire du Mont-Glonne, lesrives de la Loire et l''embouchure de I'Evre sur les communes de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)et de Loire-Auxence (Loire-Atlantique) et du site du Verrou du Val de Loire sur les communesd'Or\u00e9e d'Anjou (Maine-et-Loire), du Cellier et d'Oudon (Loire-Atlantique)CHU ANGERS- D\u00e9cision N\u00b0 2024-43 du 1* mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur deMme Marie CARON, directrice adjointe\n\n\n! - ARRETES\n\n\nPREFET SECRETARIAT GENERALDE MAINE-ET-LOIRE Mission interminist\u00e9rielie charg\u00e9eLibert\u00e9 du contentieux strat\u00e9gique de l'\u00c9tat\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE n\u00b0 2024-08Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Bruno FOREST,Directeur de l'immigration et des relations avec les usagers (DIRU)\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU le d\u00eacret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 modifi\u00e9 fixant les dispositions r\u00e9glementairesapplicables aux pr\u00e9fets,VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1406 du 18 d\u00e9cembre 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles relevant du ministre de l'int\u00e9rieur,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (groupe 11),VU la note d'affectation n\u00b0 2022-11 du 24 ao\u00fbt 2022 portant affectation de M. BrunoFOREST, attach\u00e9 d'administration hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de l''immigrationet des relations avec les usagers,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1*: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bruno FOREST, directeur de l'immigration et desrelations avec les usagers, pour signer, dans le cadre de ses fonctions, \u00e0 l'exception descirculaires aux maires et des correspondances avec les ministres, les parlementaires, lepr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, les conseillers r\u00e9gionaux, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental, les conseillers d\u00e9partementaux, les chefs des services r\u00e9gionaux :\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81 1/6www.maine-et-loire. ouv.fr .\n\na) Toutes d\u00e9cisions et tous documents concernant l'organisation et le fonctionnementdu service sur lequel il a autorit\u00e9 ;b) Les documents d\u00e9sign\u00e9s en annexe ;c) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance et au refus de d\u00e9livrance ou de renouvellementd'un titre de s\u00e9jour, d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de carte de s\u00e9jour, d'une autorisation provisoire des\u00e9jour y compris celle r\u00e9gie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 etsuivants du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, d'un documentde circulation pour \u00e9tranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions et lar\u00e9ponse aux recours gracieux ;d) Les d\u00e9cisions relatives aux attestations de demandes d''asile, aux titres de voyage pourr\u00e9fugi\u00e9s et apatrides et aux titres d'identit\u00e9s et de voyages ;e) Les d\u00e9cisions relatives aux documents d'identit\u00e9 (passeports ou cartes nationalesd'identit\u00e9) dans le cadre des comp\u00e9tences de la direction :f) Les d\u00e9cisions relatives aux regroupements familiaux demand\u00e9s par les ressortissants\u00e9trangers ;g) Les d\u00e9cisions relatives aux droits \u00e0 conduire ;h) Les d\u00e9cisions d'\u00e9loignement des \u00e9trangers (obligations de quitter le territoire fran\u00e7aisassorties ou non d'un d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, d\u00e9cisions fixant le pays de renvoi,d'interdiction de retour, suppression de d\u00e9lai d\u00e9part volontaires, d\u00e9cisions d'interdictionde circulation sur le territoire fran\u00e7ais pour les ressortissants europ\u00e9ens, d\u00e9cisions deremise aux autorit\u00e9s en application de la convention Schengen), ainsi que les d\u00e9cisionsprises en applications des articles L721-6 et L 721-7 du CESEDA et les d\u00e9cisions prises enapplication de Farticle L615-1 et suivant du CESEDA ;i) La mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions d'\u00e9loignements (assignations \u00e0 r\u00e9sidence, d\u00e9cisions deplacement et de maintien en r\u00e9tention, saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention auxfins de prolongation de la r\u00e9tention administrative, saisine du juge des libert\u00e9s pour lerecours \u00e0 la visite domiciliaire) ;j) Les d\u00e9cisions d'application du r\u00e8glement Dublin IHl (arr\u00eat\u00e9s de transferts, assignations\u00e0 r\u00e9sidence) ;k) Les d\u00e9cisions portant cr\u00e9ation de local de r\u00e9tention administrative \u00e0 titre temporaire ;) La certification conforme pour service fait des pi\u00e8ces comptables pour les d\u00e9pensesengag\u00e9es relevant du bop 303 actions 2 et 3 ;m) Les d\u00e9cisions portant engagement de d\u00e9pense et bons de commande, et certificationdu service fait dans le cadre du march\u00e9 r\u00e9gional de prestations juridiques, lot n\u00b0 2 ;n) 'Les m\u00e9moires en d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9s devant les juridictions administratives etjudiciaires, en premi\u00e8re instance et en appel, concernant le contentieux des \u00e9trangers ;o) Les requ\u00eates devant le tribunal administratif sur le fondement de l'article L. 521-3 ducode de justice administrative (proc\u00e9dure pr\u00e9vue par L552-15 du CESEDA).\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bruno FOREST, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie \u00e0 l'article 1\" sera exerc\u00e9e par Mme Emilie BRIN, attach\u00e9eprincipale, adjointe au directeur.\n2/6\n\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bruro FOREST, la d\u00e9l\u00e9gation de Signature quilui est consentie \u00e0 l'article 1\" sera exerc\u00e9e, dans les limites respectives des attributions deleurs bureaux, par :Mme St\u00e9phanie BEZOUT, attach\u00e9e, cheffe du bureau des relations avec les usagers ;M. R\u00e9mi CATIMEL, attach\u00e9, chef du bureau du s\u00e9jour des \u00e9trangers ;M. Laurent BALLET, attach\u00e9, chef du bureau de l'asile ;M. Tarek BOUZAMONDO, attach\u00e9, chef du bureau de la lutte contre l'immigrationirr\u00e9guli\u00e8re ;. Mme Flora KORAQI-TOPALLI , attach\u00e9e, cheffe du p\u00f4le r\u00e9gional Dublin.\nRTICLE 3 : Correspondant fraude \u00e9trangersUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emilie BRIN, attach\u00e9e,correspondante fraude \u00e9trangers, pour les d\u00e9cisions vis\u00e9es \u00e0 l'annexe F.\nARTICLE 4 : Bureau des relations avec les usarersUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie BEZOUT,attach\u00e9e, cheffe du bureau, pour les d\u00e9cisions vis\u00e9es \u00e0 l'annexe D.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanie BEZOUT, cette d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique BADEY, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe\u00e0 la cheffe du bureau des relations avec les usagers.En cas d'aosence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Bruno FOREST et de Mme St\u00e9phanieBEZOUT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 MmeFr\u00e9d\u00e9rique BADEY pour les actes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernant lesattributions du bureau des relations avec les usagers 'Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, en ce qui concerne les d\u00e9cisionscodifi\u00e9es \u00e0 l'annexe D dans les rubriques D1, D2, D6, \u00e0:Mme Sylvie CALLY, adjointe administrative principale de 1% classe :Mme Catherine CANTIN-GAULTIER, adjointe \u00e9dministrafive principale de 2\u00b0TM classe ,M. Gilles GOISNARD, adjoint administratif principal de 1\u00b0\u00b0 classe ;Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, en ce qui concerne les d\u00e9cisionscodifi\u00e9es \u00e0 l'annexe D dans fes rubriques D1, D2 et D3, &Mme Amandine RAVELEAU, agent contractuel ;Mme L\u00e9a SEBTI, adjointe administrative ; .Mme Florence GUIBERT, secr\u00e9taire administrative \u00a9 = classe sup\u00e9rieure.\nTICLE 5 : Bureau du s\u00e9jour des \u00e9trangersUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9mi CATIMEL, attach\u00e9, chef debureau, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'annexe A et \u00e0 l'annexe B, pour larubrique B1, du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/6\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9mi CATIMEL, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aMme Sandrine DUHAMEL, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, adjointe auchef du bureau du s\u00e9jour des \u00e9trangers. 'En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Bruno FOREST et de M. R\u00e9miCATIMEL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0Mme Sandrine DUHAMEL pour les actes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9concernant les attributions du bureau du s\u00e9jour des \u00e9trangers.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, en ce qui concerne les' d\u00e9cisionscodifi\u00e9es \u00e0 l'annexe A dans les rubriques A1, A2 A3, A4, A5 et A9 \u00e0 :\u00bb Mme Aur\u00e9lie BODIN, adjointe administrative de 2*TM classe\u00bb Mme Soumiya KESSAB , adjointe administrative principale de 2\u00b0\"\u00b0 classe ;* M. Layrent MARIE, adjoint administratif de 2\u00e8me classe. Mme Ingrid DEBRIL, adjointe administrative principale de 2*TM classe ;* M. Nicolas PIERRE, adjoint administratif principal de 2*\"* classe :- Mme Jessica PISTELKA, adjointe administrative principale de 2#\"\u00b0 classe ;\u00bb \u2014 Mme Nathalie IZAGUE, adjointe administrative principale de 1*\u00b0 classe ;\u00bb Mme Ga\u00e9lle RATOUIS, adjointe administrative principale de 2*\"\u00b0 classe ;\u00bb - Mme Christelle RENAULT-POUPARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8meclasse :. Mme Lydie TOUZE, secr\u00e9taire administrative de classe normale.\nARTICLE 6 : Bureau de l'asileUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent BALLET, attach\u00e9, chef dubureau de l'asile, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'annexe B et \u00e0 l'annexe A, \u00e0l'exception des rubriques A11 et A12.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Laurent BALLET, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme Nino ADJAMOVA, agent contractuel, adjointe au chef du bureau.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. Bruno FOREST et de M. LaurentBALLET, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 MmeNino ADJAMOVA pour les actes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 I'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernant lesattributions du bureau de l'asile.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, en ce qui concerne les d\u00e9cisionscodifi\u00e9es \u00e0 l'annexe A dans les rubriques A2, A3, A4, AS et A9, \u00e0 I'annexe B, et dansl''annexe C dans la rubrique C1, \u00e0 :- Mme Sandrine SARRAZIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;- Mme Carole DOEPPEN, secr\u00e9taire administrative de classe normale :- Mme Candice BOURIGAULT, agent contractuel ;\u00bb Mme Jessica SHAMSHOODEEN, agent contractuel :Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature leur est donn\u00e9e, en ce qui concerne les d\u00e9cisionscodifi\u00e9es \u00e0 l'annexe \u00c0 dans les rubriques A2, A3, A4, A5 et A9 et \u00e0 l'annexe B \u00e0- Mme Astrid BIBERON, adjointe administrative principale de 2\" classe :\" Mme C\u00e9line BOURIGAULT, adjointe administrative principale de 2\u00b0TM classe ;- Mme Catherine DABBAGH, adjointe administrative :\n4/6\n\n- M Sylvain JEGAT, adjoint administratif principal 1\u00e9re classe ;\nARTICLE 7 : Bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8reUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Tarek BOUZAMONDO, attach\u00e9,chef de bureau, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes d\u00e9sign\u00e9s aux annexes C et E dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Tarek BOUZAMONDO, cette d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 M. Denis BOURGAULT, attach\u00e9 d'administration, adjoint au chef du bureau.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Bruno FOREST et de M. TarekBOUZAMONDO, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estdonn\u00e9e \u00e0 M. Denis BOURGAULT pour les actes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9concernant les attributions du bureau de la lutte contre Iimmigration irr\u00e9guli\u00e8re.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, en ce qui concerne les d\u00e9cisionscodifi\u00e9es \u00e0 'annexe C dans les rubriques C1, C2, C3, C4, et C7, et \u00e0 l'annexe E, dans lesrubriques E1et E2 &- Mme Nicole CAUMEL, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;- Mme \u00c9milie CHARRON, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\u00bb Mme Nelly MUSSARD, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;- M. Bruno THILLOUX, adjoint administratif principal de 1\u00b0\u00b0 classe ;- Mme B\u00e9n\u00e9dicte BRANGEON, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle,- Mme Aude-Lise PAVEN, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;- Mme Delphine VAILLANT, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.\nARTICLE & : P\u00f4le r\u00e9gional DublinUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Flora KORAQI-TOPALLI,attach\u00e9e, cheffe du p\u00f4le r\u00e9gional Dublin, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes d\u00e9sign\u00e9s \u00e0l'annexe B et C du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Flora KORAQI-TOPALLI, cette d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas BROCHARD, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, adjoint\u00e0 la cheffe de p\u00f4le.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Bruno FOREST et de Mme FloraKORAQ!-TOPALLI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estdonn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas BROCHARD pour les actes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9concernant les attributions du p\u00f4le r\u00e9gional Dublin.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e, en ce qui concerne les d\u00e9cisionscodifi\u00e9es \u00e0 l'annexe B dans les rubriques B1 et B2 et \u00e0 l'annexe C dans les rubriques C1, C2,C3 et CA, \u00e0 :- M. Guillaume BERNAY, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;- Mme Anne-Laure BERNASSAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;- Mme Alexandra GONTHIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\u00bb Mme Ga\u00eblle HISTACE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n5/6\n\n* M. Alexis JOBARD, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;- M. Mathieu PLESSIS, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\u00bb Mme Christelle BALLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;- Mme PICAVEZ Lucie, agent contractuel.\nRTIi9 :L'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE n\u00b0 2024-02 du 24 janvier 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 10::Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de l'immigration et des relations avecles usagers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nAngers, le\nPhilippe CHO PN\n8/6\n\n\u00a3/T\nuapdoins 1assed-zessie| m\u00f1; \u0153u:\u0153\u00eb;m\u00fb... ' Z3 EWLS IH ugng umMPm_WwL np uoreoudde,p 18 m._m..._am.......:_ UONesSIWIUIL,| ..m:....wcov.,mfia_ vSP SJ8/2EU UO SIDSUB!1S SIUESSIJIOSSA1 SAP \u00c8mm\u0153_ sasisd SUOISIIEp Sap UOIJEIIIJOU E| E SJE|S! SJUSUINDOP 19 sNAPUAs-a1dW03 ' w\u0153\u00fcm ......cw_.,,\u0153.nc...: Lo *PS SJ9{jNS9111 UOHEISIUUIL 343U03 32304 29 ||| E_n.....\u00e4 wawsjday 2 _u sDSEAOA w...@...\u0153 ...wfi...fiw...@_...n m\u0153,\u00e4_...\u2014:...\u0153;v.uwfmw...u...bmn_\u0153 ............. mm_m\u00e2\u0153... 1nod s2ekon 'w._......m.m............;...'\u0153v m\u0153wm_ma\u00e4_,_,...r..........___ B wm_ ............ \u00efz uonoe mom aswiwesdoud 3] 4NS Naip e uoneanduwl,) JUOP oaa_......_co;am............. ww;u:g...\u00cba ym_._muwl_a'_wyc_z_mwrm_wmuwm.hm mm... ins ...w_u......\u00e6mfir...\u00e4wu sp flmw&\u0153mmmc... 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W!iaz, . SJUAVUNIOP SBP SIMEN apon80-bZOZ U 3SIDIW/OS je103594914 91941e,| \u20ac IXINNY\n\n\u20ac/IUN-SUINEAOY 3j 39 aduely EJ SIJUO SOUE(ODS SA\u00cfEAOA sa| 1nod syuswauliasual ap SSJIB[NUIIO4 S9P co_pmu_......twuw ELaS34 uoneoydde,| e saooe,p m\u0153_ucmE......_u wm_u.co...pm_u..._m\\/... eLG; 1T \u0153w._wm_ ' eUNOpauu uN 1ed anbisAyd apmnde 1na ap BJENIPHLU SUOHREDIHLIBA mw._a\u0153 seuvosiad ap suodsues xne sejpaye SRINDIYSA 13 SJIEJOIS mmmmmmE\u0152.NE SPJIOIJE SINDIYSA SOP 'SINA;jNEUD DOAL SLIOdSUEIL SP SSINUOA JP 'SIXEZ op 'ssoueInque,p SINBIDNPUOD xne w\u0153w\u00e4__w_u $91NPUOD sp mconm......mmfi(... 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S n S u L SPNEU EJ SIJUOS 323N] uoPp SJ2IJEUI UD SIGSUEIIS SJUESSILIOSSAI sop PIE\u00cf9,| e sas;1d SUOISIOPP SBP VOMEIYNOU Ej \u20ac SJIJELOJ SJUSUINIOP 19 SAPUS!-01.UO5 'SAIDE 'SUOIZSILUI =\u00ce n C 1 S13ISSOP SOP UOIJONIISUL| Mmmzum_E _...mucm_u:oaw\u0153tcu sainot E\u00cbS - \" (s1oZue139 opneis juepuodseuoo) apnesy ej 813U03 93307 ... 4BARBISIUILUPE SORSN( 9P OPOD NP E-LZS *7 2[2114E,| 9P IUSWDSPUOY 3] INS JIBIISIUIWIPE [BUNGLIY 3] Juerap sejenbay | o \u20ac3zwl xnai] sa| 49771N ap s1NsWBp US 9S[U IP S191INO1 .N....i - \u00ef e SISISSOP SSP UONINIISUI,| E SOANE[O1 SSOUEPUOdSA1OD \u0153\u00e6...mm...r_ EV(383D NP SI-EGST S[9ME] p :o...\u00abmc:a\u00ab\u00ee.... 3\n!\nSJLUSWUNIOPp Sap a1N3EN |\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SCHV/BA 2024-001D\u00e9limitant les zones contamin\u00e9es ou susceptibles de l'\u00eatre \u00e0 court termepar les termites dans le d\u00e9partement\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code de la construction et de l'habitation (CCH) en mati\u00e8re de lutte contre les termites,notamment :- les articles, L126-4, L126-6, L126-24, L131-2, L131-3, L183-18 et articles R126-2 \u00e0 R126-4, R126-42, D126-43, R131-1 \u00e0 R131-4, R184-7 et R184-8 sur les r\u00f4les des propri\u00e9taires, des conseilsmunicipaux, des maires et du pr\u00e9fet en cas de pr\u00e9sence de termites,-les articles, L271-4 \u00e0 L271-6 et articles R271-1 \u00e0 R271-4 et D271-5 sur les conditionsd'\u00e9tablissement des diagnostics ;Vu la loi du 8 juin 1999 tendant \u00e0 prot\u00e9ger les acqu\u00e9reurs et propri\u00e9taires d'immeubles contreles termites et autres insectes xylophages ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1653 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif aux dur\u00e9es de validit\u00e9 des documentsconstituant le dossier. de diagnostic technique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; 'Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nominationde Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2007 modifi\u00e9, fixant le mod\u00e8le et la m\u00e9thode de r\u00e9alisationde l'\u00e9tat relatif \u00e0 la pr\u00e9sence de termites dans un b\u00e2timent ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SCHV/BA 2023-077 du 26 septembre 2023 d\u00e9limitant-les zonescontamin\u00e9es ou susceptibles de l'\u00eatre \u00e0 court terme par les termites dans le d\u00e9partement;Consid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de MONTREVAULT SUR \u00c8VRE en date du 21d\u00e9cembre 2023 demandant la d\u00e9limitation d'un secteur de lutte et d'une zone contamin\u00e9eou susceptible de I'\u00e9tre sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du FIEF-SAUVIN dans la liste des zonesinfest\u00e9es par les termites ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.131-3 du CCH, lorsque dansune ou plusieurs communes des foyers de termites sont identifi\u00e9s, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral estpris, sur proposition des conseils municipaux, pour d\u00e9limiter les zones contamin\u00e9es oususceptibles de l'\u00eatre \u00e0 court terme par cet insecte ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\n1/4\n\nARRETEArticle premier :La liste des zones du d\u00e9partement de Maine-et-Loire infest\u00e9es par les termites est arr\u00e9t\u00e9ecomme suit :* Arrondissement d'ANGERS : _- commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR- zone dite \"Nouvelle France\", situ\u00e9e sur la commune de CORZE* Arrondissement de SAUMUR ;- commune de BELLEVIGNE-LES-CH\u00c2TEAUX uniquement la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de CHAC\u00c9- commune de DISTRE- commune d' EPIEDS- commune de LA M\u00c9NITRE- commune de LE-PUY-NOTRE-DAME.- commune de MONTREUIL-BELLAY-commune de GENNES-VAL-DE-LOIRE uniquement la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE- commune de SAUMUR et ses communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es- commune de SOUZAY-CHAMPIGNY- commune de VARRAINS- commune de VIVY- communes de DENEZE-SOUS-DOUE et de MEIGNE (commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de DOUE-EN-ANJOU) uniquement sur la zone hameau de \"La Fosse\"- commune de NEUILL\u00c9 uniquement sur la zone dite \"route de la Fontaine Suzon\"- commune de BAUG\u00c9-EN-ANJOU uniquement sur : _- la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de CHEVIR\u00c9-LE-ROUGE sur la zone dite \"secteur Les bordraies\"- la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de BAUG\u00c9 sur la zone dite \"centre Ouest Baug\u00e9 \u00bb- commune d'ALLONNES uniquement sur la zone dite \"p\u00e9rim\u00e8tre de la Motte\"* Arrondissement de CHOLET- commune de CHOLET ;- commune de MAUGES-SUR-LOIRE uniquement la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de MONTJEAN-SUR-LOIRE- commune de SEVREMOINE uniquement la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE- commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE uniquement sur :- la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de SAINT-R\u00c9MY-EN-MAUGES sur la zone dite \"centre bourg\"- la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de LE FIEF SAUVIN sur la zone contamin\u00e9e ou susceptible de l'\u00eatre \u00e0court terme comprenant un secteur de lutte (cf art L126-6 du CCH) identifi\u00e9 par lacommune (Annexe 1) dont les mesures de lutte seront pr\u00e9cis\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 municipal.\n2/4\n\nArticle 2 :L'arr\u00eat\u00e9 et les plans de zonage peuvent \u00eatre consult\u00e9s dans les mairies des communesconcern\u00e9es, \u00e0 la pr\u00e9fecture et sur le site Internet les services de l'\u00c9tat en Maine-et-Loire.Les plans de zonage avec la pr\u00e9cision parcellaire sont accessibles sur le site Internet Lesservices de l'\u00c9tat en Maine-et-Loire :https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=218fe45c-0304-40h5-9431-43253c4807f6Article 3 :Les effets juridiques attach\u00e9s \u00e0 la d\u00e9limitation des zones ont pour point de d\u00e9part la date dupremier jour d'affichage en mairie dans les communes o\u00f9 sont situ\u00e9es les zones d\u00e9limit\u00e9es.Article 4 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SCHV/BA 2023-077 du 26 septembre 2023 d\u00e9limitant les zonescontamin\u00e9es ou susceptibles de l'\u00eatre \u00e0 court terme par les termites est abrog\u00e9 \u00e0 la date dupremier jour de l'affichage en mairie dans les communes o\u00f9 sont situ\u00e9es les zones d\u00e9limit\u00e9es.Article 5 ;Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif -6 all\u00e9e de l\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01. dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8ssa publication.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par I'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recourscitoyens\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, les Maires des communesconcern\u00e9es, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture, et affich\u00e9 pendant trois mois dans les mairies descommunes concern\u00e9es.Fait \u00e0 Angers,le 2 7 FEV. 2074\n3/4\n\nL 000 -soressenez sejpaoaed [BN} TP Z/QNODISNS NO BRLILEIUOD 3U07#ynjap.neisas\n- Secteur de lutte Fief Sauvin \u2014Annexe 1\n\nEnvREPUBLIQUEFRANCAISE Q)Agmkegmnaiede.%ntaLibert\u00e9 Pays de Ia LoireEgaltt\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/15\nfixant la composition nominativedu Conseil de Surveillancedu Centre hospitalier Universitaire ' ANGERS (49)\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 \u00e0 R. 6143-4et R. 6143-12 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 1\u00b0\" avril 2010 portant nomination des directeurs g\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales desant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me JUMEL en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Pays de la Loire \u00e0 compter du 27 f\u00e9vrier 2023;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9 ;\nVu L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/195 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 des Pays de Loire du 3 juillet 2023 fixant [a composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Universitaire d'Angers;\nCONSIDERANT l'avis de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement du 18 janvier 2024 nommant leDocteur St\u00e9phanie MUCCI et le Professeur Marie KEMPF pour si\u00e9ger au conseil de surveillance duCentre Hospitalier Universitaire Angers en remplacement du Docteur Guillaume BOUHOURS et duProfesseur Laurent LACCOURREYE ;\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0\u00b0:Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) - 4 rue Larrey - ANGERS(49933 CEDEX 09), \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de ressort r\u00e9gional est compos\u00e9 des membres ci-apr\u00e8s :\n@xrd'senice@ars-sante.fr02 49 10 47 5026 ter rue de Brissac49047 ANGERS cedex 01 LWWs.pays-de-la-loirc.ars,sanie\nEl  7 [ Cata\u00efte\n\n| Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :\n1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales- M. Jean-Marc VERCHERE, maire d'Angers ;- M. Richard YVON, repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 Urbaine d'Angers Loire M\u00e9tropote ;- Mme Marie-Paule CHESNEAU, repr\u00e9sentant le Conseil D\u00e9partemental du Maine et Loire ;- M. Jean-Fran\u00e7ois SALLARD, repr\u00e9sentant le Conseil D\u00e9partemental de la Mayenne- M. Eric GRELIER repr\u00e9sentant le Conseil R\u00e9gional des Pays de la Loire ;\n2\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical- Dr St\u00e9phanie MUCCI et Pr Marie KEMPF, repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ;- Mme Roselyne JEANFAIVRE, repr\u00e9sentant la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation etm\u00e9dico-techniques ;- Mme GACHET Lydie et Mr. Benjamin DELRUE, repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les organisationssyndicales ;\n3\u00b0 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es et de repr\u00e9sentants des usagers- Dr C\u00e9cile MARTEAU et Mr. Christian COTTINEAU, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;- Mme Annie PODEUR, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;- Mr Michel CARTRON et Mr. J\u00e9r\u00f4me MAITRE, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fetde Maine-et-Loire ;\nll Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Le vice-Pr\u00e9sident du Directoire,- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique,- Le Directeur de'la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,- Le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche m\u00e9dicale,Pour les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soins de longue dur\u00e9e ou g\u00e9rant un EHPAD,- Mme Christiane PIED, repr\u00e9sentant des familles de personnes accueilliesARTICLE 2 :\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/195 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 des Pays de Loire du 3 juillet 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49) est abrog\u00e9 ;\n\nARTICLE 3 :La dur\u00e9e des fonctions des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cing ans sous r\u00e9serve desdispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 6143-12 du Code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 4 :\nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nantes(6, all\u00e9e de ['lle Gloriette \u2014 BP 24111 \u2014 44041 Nantes cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A I'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de publicationde la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion des Pays de la Loire.ARTICLE 5 :La Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion des Paysde la Loire et au Recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Maine et Loire.\nFait \u00e0 Nantes, le 13 f\u00e9vrier 2024Le D\u00eerect\u00bb\\u;\u00f4\u00e8w\u00e9ral,\n\\\ni\u2014\u2014J\u00e9r\u00f4me JUMEL (\ne  rr  mt\n\n\nIl - AUTRES\n\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE Pottr de Ec cr el \u00e9 \u00e0 \u2014- Couverne\nMinist\u00e8re de la transition \u00e9cologiqueet de la coh\u00e9sion des territoires i\nD\u00e9cret du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2023portant classement parmi les sites des d\u00e9partements de Loire-Atlantique et deMaine-et-Loire, de l'ensemble form\u00e9 par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de laLoire et Pembouchure de l'\u00c8vre sur les communes de Loireauxence (Loire-Atlantique)et de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)\nNOR : TREL2309283D\nLa Premi\u00e9re ministre,\nSur le rapport du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 \u00e0 L. 123-15, L. 341-1\u00e0 L. 341-6, R. 123-1 et R. 123-2, R. 341-4 et R. 341-5 :\n- Vu les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique prescrite par arr\u00eat\u00e9 conjoint en date du3 juillet 2020 des pr\u00e9fets de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du16 septembre au 21 octobre 2020 inclus, notamment l'absence de consentement de certainspropri\u00e9taires ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire en date du27 janvier 2020 ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du11 mars 2020 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites deLoire-Atlantique en date du 14 janvier 2021 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites deMaine-et-Loire en date du 18 mars 2021 ;\nVu l'avis de la Commission sup\u00e9rieure des sites, perspectives et paysages en date du29 septembre 2022 ;\nVu l'avis du ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire en date du5 d\u00e9cembre 2022 ;\n\nVu l'avis de la ministre de la transition \u00e9cologique, en sa qualit\u00e9 de ministre charg\u00e9e del'\u00e9nergie en date du 16 janvier 2023 ;\nVu l'avis du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et 'de la relance en date du17 janvier 2023 ;\nVu l'avis du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique, charg\u00e9des transports, en date du 22 juin 2023 ;Vu la saisine de la commune de Loireauxence par courrier du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,en date du 18 d\u00e9cembre 2019 ;\nLe Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,Consid\u00e9rant que la conservation de l'ensemble form\u00e9 par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et l'embouchure de I'Evre sur le territoire des communes deLoireauxence (Loire-Atlantique) et de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) pr\u00e9sente en raisonde ses caract\u00e8res pittoresque, historique et artistique un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au sens de l'articleL. 341-1 du code de l'environnement,\nD\u00e9cr\u00e8te :\nArticle 1\u00b0Est class\u00e9 parmi les sites des d\u00e9partements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire,l'ensemble form\u00e9 par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et l'embouchure del'\u00c8vrev sur le territoire des communes de Loireauxence (Loire-Atlantique) et de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) d'une superficie d'environ 1 715 hectares, d\u00e9limit\u00e9 comme suit,conform\u00e9ment \u00e0 la carte \u00e0 l'\u00e9chelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annex\u00e9s au pr\u00e9sent d\u00e9cret,en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre.\nD\u00e9partement de LOIRE-ATLAN TIQUECommune de LoireauxenceCommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Varades (000)\" 000 Section YH :Le point de d\u00e9part se situe \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle n\u00b0 1.\n000 Section I :- la limite ouest de la parcelle 322 (correspondant \u00e0 la voie ferr\u00e9e).000 Section ZC :- la limite communale de Loireauxence et Vair sur Loire (chemin dit de\u00ab la Pr\u00e9e de Varades \u00bb). '\n\n000 Section ZD :- la limite communale de Loireauxence et Vair sur Loire jusqu'\u00e0 l'angle nord-ouest dela parcelle 74 ;- la limite nord-ouest de la parcelle 74 ;- la limite nord-ouest et est de la parcelle 75 ;- la limite est pour partie de la parcelle 73 ;- la limite nord des parcelles 72, 71, 70, 69, 91, 92 et 93 ;- la travers\u00e9e du pan coup\u00e9 de la parcelle 28 et de la parcelle 99 dans le prolongementde la limite nord de la parcelle 93..000 Section ZB :- la limite nord-ouest des parcelles 100, 105 et 1 :- la limite ouest de la parcelle 3 ;- la travers\u00e9e de l'espace non cadastr\u00e9 en reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 3 \u00e0l'angle sud-ouest de la parcelle YL 20.000 Section YL :- la limite sud des parcelles 20, 19, 18, 17, 16, 15 et 14 (non comprises) :- la travers\u00e9e de l'espace non cadastr\u00e9 en reliant l'angle sud-est de la parcelle 14 \u00e0 l'anglesud-ouest de la parcelle AK 124.\n000 Section AK :- la limite sud des parcelles 124, 123 et 122 (non comprises) ;- la travers\u00e9e de l'espace non cadastr\u00e9 en reliant l'angle sud-est de la parcelle 122 \u00e0l'angle sud-ouest de la parcelle 115 ;- la limite sud de la parcelle 115 (non comprise) ;- la travers\u00e9e de l'espace non cadastr\u00e9 dans le prolongement de la limite sud de laparcelle 115 ;- la limite sud de la parcelle 116 (non comprise) ;- la limite nord pour partie de la parcelle 117 ;- la travers\u00e9e de l'espace non cadastr\u00e9 en reliant l'angle nord-est de la parcelle 117 \u00e0l'angle nord-ouest de la parcelle 98.\n\n000 Section AI :- la limite nord de la parcelle 98 sur une distance de 95 m\u00e8tres ;- \u00e0 partir de ce point, une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 92 ettraversant la parcelle 99 ;\n- la limite nord de.la parcelle 92 ;- la travers\u00e9e de l'espace non cadastr\u00e9 en reliant l'angle nord-est de la parcelle 92 \u00e0l'angle nord de la parcelle 1 de la section YC.000 Section YC :- la limite nord de la parcelle 1 s- la limite nord de la parcelle 5 ;- la limite ouest pour partie de la parcelle 12.000 Section AE :- la limite ouest de la parcelle 235 ;- la limite nord pour partie de la parcelle 235 ;- la limite ouest de la parcelle 257 :- la limite ouest puis nord de la parcelle 235 jusqu'\u00e0 un point situ\u00e9 \u00e0 100 m\u00e8tres de lalimite est de la parcelle 220 ;- \u00e0 partir de ce point, une ligne fictive reliant un point situ\u00e9 sur la limite nord de laparcelle 233 et \u00e0 77 m\u00e8tres de l'angle nord-est de la parcelle 227 et traversant la parcelle 233 ;- la continuit\u00e9 de la ligne fictive pr\u00e9c\u00e9dente jusqu'\u00e0 l'axe du chemin rural n\u00b0 27, dit\u00ab de la Madeleine \u00bb :- l'axe du chemin rural n\u00b0 27, dit \u00ab de la Madeleine \u00bb.000 Section AD :- l'axe du chemin rural n\u00b0 27, dit \u00ab de la Madeleine \u00bb en direction de l'est ;- l'axe du chemin rural dit \u00ab du Clos Martin Bois \u00bb en direction de l'est jusqu'auprolongement de la limite nord-est de la parcelle 30 ;- la travers\u00e9e de l'espace non cadastr\u00e9 dans ce prolongement ;- la limite nord de la parcelle 30 ;- la limite est de la parcelle 29 :- la limite sud de la parcelle 28 (non comprise) ;\n\n- la travers\u00e9e de l'espace non cadastr\u00e9 en reliant l'angle sud-est de la parcelle 28 \u00e0 l'anglesud-ouest de la parcelle 31 de la section YA.000 Section YA :- la limite nord des parcelles 30, 29, 22 et 132 ,- le prolongement de la limite nord-ouest de la parcelle 132 jusqu'\u00e0 l'axe du chemind'exploitation n\u00b0 70 (cadastr\u00e9 15) ;- l'axe du chemin d'exploitation n\u00b0 70 (cadastr\u00e9 15).\n000 Section ZX :- l'axe du chemin d'exploitation n\u00b0 59 (cadastr\u00e9 49) en passant sous la voie ferr\u00e9e(parcelle 51) ;- l'axe du chemin d'exploitation n\u00b0 56 pour partie ;- l'axe du chemin d'exploitation n\u00b0 57 ;\n- la limite nord pour partie et est de la parcelle 77 ;- la limite nord de la parcelle 61 ;- la limite est des parcelles 60 et 34 :- la limite sud de la parcelle 34.000 Section ZE :- la limite est de la parcelle 13 ;- la limite communale de Loireauxence.\n000 Section H :- la limite communale de Loireauxence jusqu'\u00e0 la limiteMauges-sur-Loire. communale de\n\nD\u00e9partement de MAINE-ET-LOIRECommune de Mauges-sur-LoireCommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-Laurent du Mottay (297)297 Section ZA :- une ligne fictive reliant le point pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 l'angle nord-est de la parcelle 97 ettraversant un espace non cadastr\u00e9 (Loire) :\n- la limite est de la parcelle 97 :- une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 97 \u00e0 l'angle nord-est de laparcelle 84 et traversant un espace non cadastr\u00e9 et la parcelle 85 ;- la limite est des parcelles 84 et 12 ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite est de la parcelle 12 et traversant laparcelle 11 ; .- la limite sud, pour partie, de la parcelle 11 :- la limite est de la parcelle 64 :- une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 64 \u00e0 l'angle nord de la parcelle95 et traversant la parcelle 46 :- la limite est de la parcelle 95 et son prolongement jusqu'\u00e0 la limite de section ;- la limite de section 297 ZA et 297 B (axe RD 751).\nCommune de Mauges-sur-LoireCommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint Florent le Vieil (276)276 Section ZB :- la limite de section 276 ZB et 276 A (axe RD 751).276 Section ZA :- la limite de section 276 ZA et 276 A (axe RD 751) jusqu'au droit de l'angle nord-estde la parcelle 1199 section A.276 Section A :- le prolongement de la limite est de la parcelle 1199 jusqu'\u00e0 la limite de section 276 ZAet 276 A :\n- les limites est, sud et ouest de la parcelle 1199 ;- le prolongement de la limite ouest de la parcelle 1199 jusqu'\u00e0 la limite desection 276 ZA et 276 A.\n\n276 Section ZA :- la limite de section 276 ZA et 276 A (axe RD 751) jusqu'au droit de l'angle sud-ouestde la parcelle 51 ;- la travers\u00e9e de l'espace non cadastr\u00e9 (RD 751) en reliant l'angle sud-ouest de laparcelle 51 ;- la limite ouest, pour partie, de la parcelle 51 ;- la limite sud des parcelles 52, 53 et 55 pour partie ;- les limites est et sud de la parcelle 100 ;- la limite sud des parcelles 99 et 66 ;- la limite ouest de la parcelle 66.276 Section AB :- la travers\u00e9e de la RD 210 en reliant l'angle nord de la parcelle 65 de la section 276 ZA\u00e0 l'angle ouest de la parcelle 24 ;- la limite nord des parcelles 24 et 17 (non comprises) ;- la travers\u00e9e dans le prolongement de la limite nord de la parcelle 17 de la rue Moret ;- la limite sud-ouest des parcelles 109 et 108 ;- la limite ouest des parcelles 168 et 107 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 107 \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limiteouest de la parcelle 106 et \u00e0 34 m\u00ea\u00e8tres de son angle nord-ouest et traversant la parcelle 106 ;- une ligne fictive reliant le point pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9fini \u00e0 angle sud-est de la parcelle 14et traversant la parcelle 13 ;- la limite sud de la parcelle 14 ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite sud de la parcelle 14 jusqu'\u00e0 lalimite est de la parcelle 2 et traversant les parcelles 10, 9 et 127 ;- les limites est et sud de la parcelle 2 ;- les limites est pour partie et sud de la parcelle 1 ;- le prolongement de la limite sud de la parcelle 1 jusqu'\u00e0 la limite de section 276 AAet 276 AB ;- la limite de section entre 276 AA et 276 AB jusqu'au droit de l'angle sud-est de laparcelle 114 de la section AA.\n\n276 Section AA :- la travers\u00e9e de l'espace non cadastr\u00e9 dans le prolongement de la limite sud de laparcelle 114 ;\n- les limites sud et ouest de la parcelle 114 ;- la limite sud de la parcelle 113 ;- la travers\u00e9e de l'espace non cadastr\u00e9 en rehant l'angle sud-ouest de la parcelle 113 etl'angle sud-est de la parcelle 112 ;-les limites est et nord de la parcelle 112 (non comprise) ;- les limites nord des parcelles 97, 96, 95 et 94 (non comprises) ;- la travers\u00e9e de l'espace non cadastr\u00e9 jusqu'\u00e0 son axe ;- l'axe de la rue d'Enfer ;- l'axe de la rue Jacques Cathelineau ;- ia travers\u00e9e de la Place Maubert ;- la travers\u00e9e de la rue de Bretagne ;- l'axe de la Grande Rue ;- l'axe de la Rue Charles de Renneville ;- la limite est, sud et ouest de la Place d'Armes ;- la limite sud de la parcelle 384 ;- la limite nord des parcelles 380, 382 et 381 (non comprises) ;- la limite de section 276 AA et 276 AK.276 Section AK :- la limite de section 276 AK et 276 AI (axe chemin rural du vieux Marillais).\nCommune de Mauges-sur-LoireCommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Marillais (190)190 Section AI ? :- la limite de section 190 AE et 276 AI j Jusqu'a son prolongement sur la limite nord dela parcelle 82 ;- la limite nord de la parcelle 82 ;\n\n- la limite ouest puis sud de l'espace non cadastr\u00e9 et non d\u00e9nomm\u00e9 jusqu'a l'anglenord-est de la parcelle 143 ;- la limite est des parcelles 143 et 145 ;- la limite nord des parcelles 145, 146 et 74 ;- le prolongement de la limite est de la parcelle 74 jusqu'\u00e0 la limite de section 276 AIet 276 B ;- la limite de section 276 AI et 276 B jusqu'\u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle 77section Al\nCommune de Mauges-sur-LoireCommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint Florent le Vieil (276)276 Section B :- la limite nord de la parcelle 53 (non comprise) ;-la limite nord-ouest de la parcelle 1276, 1272, 44, 33, 31, 29, 30, 26, 20,995 (non comprises) ;- la travers\u00e9e de l'espace non cadastr\u00e9 dans le prolongement de la limite nord-ouest dela parcelle 995 ;- la limite sud-est des parcelles 16, 1 et 2 ;\n- La limite sud de la parcelle 2 ;- la travers\u00e9e de l'Evre en reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 2 \u00e0 l'angle sud-est dela parcelle 11 section 190 AD.\nCommune de Mauges-sur-LoireCommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Marillais (190)190 Section AD :\n- la limite de section 190 AD et 190 ZE ;- la limite de section 190 AD et 190 AC ;- la limite de section 190 AD et 190 ZE de nouveau :- la limite de section 190 AD et 190 AC de nouveau jusqu'au droit de l'angle sud-est dela parcelle 78 section 190 AC.190 Section ZD :- la limite sud-ouest de la parcelle 36 ;\n\n- une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 38 \u00e0 l'angle sortant situ\u00e9 sur la limiteest de la parcelle 150 et traversant la parcelle 21 ;- la limite est pour partie et sud de la parcelle 150 ;- la limite est de l'espace non cadastr\u00e9 correspondant au chemin de la Billarderie jusqu'\u00e0la limite de section 190 ZD et 190 ZC.190 Section ZC :- la limite de section 190 ZC et 190 ZD (axe du chemin rural dit \u00ab la Boire du Seil \u00bb).190 Section ZB :- la limite de section 190 ZB et 190 ZD (axe du chemin rural dit \u00ab la Boire du Seil \u00bb)jusqu'au droit de l'angle sud-ouest de la parcelle 81 ;- la limite est de l'espace non cadastr\u00e9 et correspondant au chemin rural de la B\u00e2claireau Busteau ;- la limite nord des parcelles 70, 69, 68, 67, 66, 65, 64 et 63 :- la limite de la parcelle 137 situ\u00e9e entre la parcelle 63 et la parcelle 141 (non comprise)\n- la limite form\u00e9e par la limite de la parcelle 137 et des parcelles 141, 142, 136, et 134 :- une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 134 \u00e0 l'angle sud-ouest de laparcelle 57 de la section 000 Y de la commune de Loireauxence et traversant la parcelle 137ainsi que la Loire.\nD\u00e9partement de LOIRE-ATLANTIQUECommune de LoireauxenceCommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Varades (000)000 Section YH :- la limite ouest de la parcelle 57 ;- la travers\u00e9e de l'espace non cadastr\u00e9 dans le prolongement de la limite ouest de laparcelle 57 ; -- la limite ouest de la parcelle 1 jusqu'au point de d\u00e9part.\n\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent d\u00e9cret sera notifi\u00e9 aux pr\u00e9fets de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire ainsiqu'aux maires des communes de Loireauxence (Loire-Atlantique) et de Mauges-sur-Loire(Maine-et-Loire).\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent d\u00e9cret, les cartes \u00e0 l'\u00e9chelle 1/25 000 et les plans cadastraux annex\u00e9s pourront\u00eatre consult\u00e9s dans les pr\u00e9fectures de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire et, chacune en cequi la concerne, aux mairies de Loireauxence et Mauges-sur-Loire.! La d\u00e9limitation de cetteservitude et le pr\u00e9sent d\u00e9cret pourront \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9s sur la plateforme nationale deconsultation des servitudes d'utilit\u00e9 publique?.\n! D\u00e9partement de Loire-Atlantique :Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique- 6 quai Ceineray, Nantes ; Mairie de Loireauxence - 182 rue du Mar\u00e9chal Foch.D\u00e9partement de Maine-et-Loire :Pr\u00e9fecture du Maine et Loire, place Michel Debr\u00e9, Angers ; Mairie de Mauges-sur-Loire, 4 rue de la Loire.? hitps://www.geoportail-urbanisme.gouv. fr\n\nArticle 4\nLe ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires et la secr\u00e9taired'Etat aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9ede la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret,qui sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.\nFait le 1\u00b0' d\u00e9cembre 2023\n\u00c9lisabeth BORNE -\nPar la Premi\u00e8re ministre : Le ministre de la transition \u00e9cologiqueet de la coh\u00e9sion des territoires,\nChristophe BECHU\nLa secr\u00e9taire d'Etat aupr\u00e8s du ministre de la transition\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,charg\u00e9e de la biodiversit\u00e9,\nSarah EL HA\u00cfRY\n\nN X # \u00ef i ;* \u00e9 e aTZOZ PIMF : 9 se _ ; \\ _nexoddey FWNyVTTINS g 'puBIs .81}07] EJ ep sheq sop Ty3HQ : ssomnog z 93 0190 pZ Nb souras.es'sue \"\u00c0 o ; e .SL0Z UBI\u00ae @SENVOS ! puod o EZ0z s1 v P . mt . . B T !\u20acV 18WI0} ne 000 SZ : | sjeyog / 1\u20ac23,p j13suo) np \\ | - B .soyqnd xnieaes) s\u00e9p u01955 e yed na : v \u00ab 277 ; \u00cbr A Q LvbtO _ }seieuoooL \u2014 00s 0 _ & g _ ;e dEZOZ/CL/T gssep o\u00f9s np ey (777 , . . o . : . ; P ; Su3 L . qn / 4 ,\u00eap SINYDNOQUE,| 38 94107 EJ ap saau , ' ; (S 5 = \u00f9 - ; : \"Cavnate sp :9} \"BUVOIH-JUO\u00cb np anojuowoad o . ; iy - 4 ! B A v(SIEIILE{N 97 18 rin-6)-Jualol 4 uies \"Aeno\u00cby _ w \" : X \u2014 cec ...\"NP-usIneT-juies 'sspeseA : seanBajep seunululos) 7 ' V) '8H0T-Ins-seineyy 'souaxnealio op SounLWO\" s 3 / }JHIOTLI-INIVWN ~ b # #30 \"SNOILNYTLY-IYI0T Y130 SINIWSLvd30 ' \u00cf} - E... _ .\n|\n%\nT\n*.v % SPUEUIN diNER PLu* \u2014\n\u00cf\n\" xv - .........<2 i n \u00c9 R; > n =s H3 oo A \u2014 \u00ef P, ' \u00e0 % ; SHAJOLIVYAL SIG 4\u00ab - ' s \u2014 UR . NOIS3HO2 V1 3G 13\u00c0; \\ ; H s\u0178 ' INDI901093; \\ - i NOILISNVYL V1 30; e ' e ! N ; - . JUILSINIWoo e P o _ EA . \u00c7 N....h \" ? /_\\ | - A\n\n\n- con'orme; (O \u00a3l u cOUVeR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE p ( SOC\u00c9MEL\nMinist\u00e8re de la transition \u00e9cologique /3et de la coh\u00e9sion des territoires U, 1000\n! 8.6ADOUX\nD\u00e9cret du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2023portant classement parmi les sites des d\u00e9partements de Loire-Atlantique et deMaine-et-Loire, du Verrou du Val de Loire sur les communes du Cellier et d'Oudon(Loire-Atlantique) et d'Or\u00e9e d'Anjou (Maine-et-Loire)\nNOR : TREL2309170D\nLa Premi\u00e8re ministre,\nSur le rapport du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 \u00e0 L. 123-15, L. 341-1\u00e0 L. 341-6, R. 123-1 \u00a2t R, 123-2, R. 341-4 et R. 341-5 :\nVu les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique prescrite par arr\u00eat\u00e9 conjoint en date du 3 avril2019 des pr\u00e9fets de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 13 mai 2019au 13 juin 2019 inclus, notamment l'absence de consentement de certains propri\u00e9taires ;\nVu les avis des pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux de Maine-et-Loire en date du12 avril 2019 et de Loire-Atlantique en date du 20 mai 2019 ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes du Cellier en date du21 mai 2019, d'Or\u00e9e d'Anjou en date du 23 mai 2019 et d'Oudon en date du 28 juin 2019 ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites deMaine-et-Loire en date du 19 septembre 2019 ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites deLoire-Atlantique en date du 8 octobre 2019 ;Vu l'avis de la Commission sup\u00e9rieure des sites, perspectives et paysages en date du1\" octobre 2020 ;Vu l'avis de la ministre de'la transition \u00e9nerg\u00e9tique, en sa qualit\u00e9 de ministre charg\u00e9ede l'\u00e9nergie en date du 21 mars 2023 ;Vu l'avis du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la relance en date du 2 mai 2023 ;\n\nVu l'avis du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique, charg\u00e9des transports, en date du 11 octobre 2023 ;Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu :Consid\u00e9rant que la conservation du site du Verrou du Val de Loire sur le territoire descommunes du Cellier, d'Oudon (Loire-Atlantique) et d'Or\u00e9e d'Anjou (Maine-et-Loire),pr\u00e9sente en raison de son caract\u00e8re pittoresque, un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au sens de l'article L. 341-1du code de l'environnement,\nD\u00e9cr\u00e8te :Article 1*I.\u2014 Est class\u00e9 parmi les sites des d\u00e9partements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, le site du Verrou du Val de Loire sur le territoire des communes du Cellier, d'Oudon(Loire-Atlantique) et d'Or\u00e9e d'Anjou (Maine-et-Loire), d'une superficie d'environ1 400 hectares, d\u00e9limit\u00e9 comme suit au II, conform\u00e9ment \u00e0 la carte \u00e0 l'\u00e9chelle 1/25 000 et auxplans cadastraux annex\u00e9s au pr\u00e9sent d\u00e9cret.I. \u2014 Point de d\u00e9part de la description du p\u00e9rim\u00e8tre : l'angle sud-ouest de la parcelle 308,000 Section D de la commune du Cellier dans le d\u00e9partement de Loire-Atlantique. Le sens dela description est celui des aiguilles d'une montre.\nD\u00e9partement de LOIRE-ATLANTIQUE\nCommune du Cellier000 Section D :- les limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle 308 ;- la limite nord-ouest des parcelles 307, 306 et 307 de nouveau ;- la limite ouest de la parcelle 2215 ;- la limite ouest de la parcelle 1873 ;- la limite ouest pour partie de la parcelle 304 et son prolongement jusqu'\u00e0 l'axe de lavoie communale n\u00b0 5 de la Vrill\u00e8re \u00e0 Saint-M\u00e9en ;- l'axe de la voie communale n\u00b05 de la Vrill\u00e8re \u00e0 Saint-M\u00e9en ;- l'axe de la route des Folies Siffait ;- l'axe du chemin de la Cassarderie.\n\nCommune d'Oudon000 Section AX :- l'axe des chemins ruraux n\u00b0 6 et 7 jusqu'\u00e0 l'axe de la voie communale n\u00b0 11 ;- l'axe de la voie communale n\u00b0 11 \u00ab le Ferry \u00bb et \u00ab bas Ferry \u00bb.000 Section ZV :- l'axe de la voie communale n\u00b0 11 \u00ab route de Ferry \u00bb.000 Section AT :- l'axe de la voie communale n\u00b0 11 \u00ab route de Ferry \u00bb ;- l'axe de la rue de la Lavanderie jusqu'au chemin longeant en partie nord le plan d'eauam\u00e9nag\u00e9 sur la rivi\u00e8re le H\u00e2vre ;\n- l'axe du chemin longeant, en partie nord, le plan d'eau am\u00e9nag\u00e9 sur la rivi\u00e8re le H\u00e2vrejusqu'\u00e0 l'axe de la route Alphonse Fouschard ;- l'axe de la route Alphonse Fouschard jusqu'\u00e0 l'axe de la rue de la C\u00f4te Saint-Aubin ;- l'axe de la rue de la C\u00f4te Saint-Aubin.000 Section AY :- l'axe de la rue de la C\u00f4te Saint-Aubin jusqu'\u00e0 l'angle nord de la parcelle 260 ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite nord de la parcelle 260 jusqu'\u00e0 l'axede la rue de la C\u00f4te Saint-Aubin ;- les limites nord de la parcelle 260 ;- le prolongement de la limite est de la parcelle 260 sur 1 m\u00e9tre vers le nord puis uneligne fictive orthogonale sur 9 m\u00e8tres vers le nord-ouest puis \u00e0 partir de ce point une lignefictive reliant l'angle ouest de la parcelle 259 et traversant la parcelle 665 :- les limites ouest pour partie et nord de la parcelle 259 ;- la limite nord pour partie de la parcelle 929 ;- les limites ouest et nord de la parcelle 253 ;- les limites ouest et nord-ouest pour partie de la parcelle 216 ;- la limite ouest des parcelles 215 et 213 ;- la limite nord des parcelles 213 et 933 ;- la limite ouest pour partie et nord de la parcelle 767 ;\n\n- la limite nord et est pour partie de la parcelle 768 ;- la limite nord de la parcelle 190 ;- la limite ouest pour partie et puis nord de la parcelle 645 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 645 \u00e0 l'angle nord-ouest de laparcelle 168, section 000 ZS et traversant le H\u00e2vre.000 Section ZS :- les limites nord et est de la parcelle 168.000 Section AT :- la limite est et sud de la parcelle 1 ;- la limite nord-est de la parcelle 2 ;- la limite nord-est et sud-est de la parcelle 3 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 3 \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle279 (non comprise) ;\n- la limite ouest jusqu'au point le plus \u00e0 l'ouest de la parcelle 279 (non comprise) ;i) \u00c0 partir de ce point, une ligne bris\u00e9e constitu\u00e9e de deux parties :i) La premi\u00e8re partie est d\u00e9finie sur une distance de 40 m\u00e8tres vers le sud et reliant unpoint situ\u00e9 \u00e0 22 m\u00e8tres de l'angle nord-ouest de la parcelle 542 ;iii) La seconde partie reliant le point pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9fini jusqu'\u00e0 l'angle nord-ouest dela parcelle 542 ;iv) Cette ligne bris\u00e9e traversant un espace non cadastr\u00e9.- la limite nord de la parcelle 542 ;; - une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 542 \u00e0 l'angle nord-ouest de laparcelle 721 et traversant un espace non cadastr\u00e9 ; ;- la limite nord de la parcelle 721 et son prolongement jusqu'\u00e0 l'axe de la routed\u00e9partementale 751C :- l'axe de la route d\u00e9partementale 751C jusqu'\u00e0 la limite nord de la parcelle 715 :- la limite nord pour partie de la parcelle 715 ;- la limite nord de la parcelle 713 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 713 \u00e0 l'angle nord-ouest de laparcelle 416 de la section 000 AP et traversant un espace non cadastr\u00e9.\n\n000 Section AP :- la limite nord de la parcelle 416 ;- la limite sud des parcelles 609 et 706 (non comprises) ;- la limite ouest des parcelles 707 et 708 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 708 \u00e0 l'angle sud-ouest de laparcelle 90 et traversant deux espaces non cadastr\u00e9s et la parcelle 944 ;\n- la limite ouest de la parcelle 90 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 90 \u00e0 l'angle sud-ouest de laparcelle 136 et traversant un espace non cadastr\u00e9 ;\n- la limite ouest des parcelles 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 144, 145, 146 et 147pour partie ;- les limites sud et ouest de la parcelle 149 ;\n- une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 149 \u00e0 l'angle sud-ouest de laparcelle 352 de la section 000 AR et traversant la route d\u00e9partementale 323.\n000 Section AR :- la limite ouest pour partie de la parcelle 352 ;- les limites sud et ouest de la parcelle 353 ;- la limite ouest des parcelles 363 et 636 ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite ouest de la parcelle 636 jusqu'\u00e0 lalimite de section 000 AR et 000 ZR et traversant l'espace non cadastr\u00e9 (\u00ab RD 723 \u00bb).000 Section ZR :- la limite de section 000 AR et 000 ZR jusqu'\u00e0 un point issu du prolongement de lalimite ouest de la parcelle 117 et traversant un espace non cadastr\u00e9 ;- \u00e0 partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 117 ettraversant la parcelle 165 ;\n- la limite ouest des parcelles 117 et 116 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 116 \u00e0 l'angle sud-est de laparcelle 120 et traversant la parcelle 165 ;- la limite ouest de la parcelle 165 ;- la limite ouest pour partie de la parcelle 163 jusqu'\u00e0 un point situ\u00e9 \u00e0 20 m\u00e9tres de sonangle sud-ouest ;\n\n- - une ligne fictive traversant les parcelles 163, 100 et 99 \u00e0 20 m\u00e8tres de leur limite sud ;-la limite est, pour partie, de la parcelle 99 et son prolongement jusqu'\u00e0 l'axe de l'espacenon cadastr\u00e9 \u00ab Le moulin du Cadoreau \u00bb ;- l'axe de l'espace non cadastr\u00e9 \u00ab Le moulin du Cadoreau \u00bb jusqu'\u00e0 un point issu duprolongement de la limite ouest de la parcelle 149 ;- la ligne fictive issue de ce prolongement ;- la limite ouest pour partie de la parcelle 149 ;- la limite sud des parcelles 182 et 184 et le prolongement de cette derni\u00e8re jusqu'\u00e0 l'axede la voie communale n\u00b0 61 \u00ab le Cadoreau \u00bb ;- l'axe de la voie communale n\u00b0 61 \u00able Cadoreau \u00bb jusqu'\u00e0 un point issu duprolongement de la limite est de la parcelle 149 ;- la ligne fictive issue de ce prolongement ;- la limite est, pour partie, de la parcelle 149 ;- la limite nord de la parcelle 197 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 197 \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limiteouest de la parcelle 49 et \u00e0 38 m\u00e9tres de l'axe de la voie communale n\u00b0 61 ;- \u00e0 partir de ce point, la limite ouest pour partie de la parcelle 49 et son prolongementjusqu'\u00e0 l'axe de la voie communale n\u00b0 61 ;- l'axe de la voie communale n\u00b0 61 jusqu'\u00e0 un point issu du prolongement de la limiteest de la parcelle 33 ;- la ligne fictive issue de ce prolongement ;- la limite est pour partie de la parcelle 33.000 Section AR :- la limite sud des parcelles 108 et 109 (non comprises) ;- la limite de section 000 AR et 000 ZR jusqu'\u00e0 l'angle nord-est de la parcelle 130 ;- la limite est de la parcelle 130 :- la limite nord pour partie de la parcelle 133 -- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 133 \u00e0 l'angle nord-ouest de laparcelle 354 de la section 000 ZO et traversant un espace non cadastr\u00e9.\n\n000 Section ZO :- la limite nord de la parcelle 354 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 354 \u00e0 l'angle sud-ouest du b\u00e2tiexistant (non compris) de la parcelle 353 et en le contournant par le sud ;- le contournement du b\u00e2ti existant (non compris) sur les parcelles 333 et 334 ;- la limite nord, pour partie, de la parcelle 334 ;\n- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 334 \u00e0 l'angle sud-ouest de laparcelle 525 et traversant les parcelles 833, 778 et 541 ;\n- \u00e0 partir de l'angle sud-ouest, la limite sud pour partie de la parcelle 525 sur une distancede 14 m\u00e9tres ; .- une ligne fictive orthogonale \u00e0 la limite sud de la parcelle 525 jusqu'\u00e0 son intersectionavec la limite sud de la parcelle 541 et traversant la parcelle 541 ;- la limite sud pour partie de la parcelle 541 ;- la limite ouest de la parcelle 348 sur une distance de 23 m\u00e8tres \u00e0 partir de son anglesud-ouest ;- \u00e0 partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 795 ettraversant les parcelles 348, 347, 346, 345, 344 et 343 ;- la limite nord de la parcelle 795 ;- les limites ouest des parcelles 792, 790 et 788 ;- la limite nord des parcell\u00e9s 788 et 339 ;- la limite est de la parcelle 339 jusqu'\u00e0 l'angle sud-est du b\u00e2timent existant situ\u00e9 surcette limite de parcelle ;\n- \u00e0 partir de ce point une ligne fictive reliant un point situ\u00e9 sur la limite est de laparcelle 531 et \u00e0 21 m\u00e8tres de son angle sud-est et traversant cette parcelle ;- la limite est pour partie de la parcelle 531 ;- la limite nord pour partie de la parcelle 320 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 320 \u00e0 l'angle nord-ouest de laparcelle 274 ;- la limite sud des parcelles 277 et 276 (non comprises) ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 276 \u00e0 l'angle nord-ouest de laparcelle 272 et traversant la parcelle 464 ;- la limite nord de la parcelle 272 ;\n\n- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 272 \u00e0 l'angle nord-ouest de laparcelle 810 traversant les parcelles 508 et 809 et en contournant la b\u00e2ti existant (non compris)sur la parcelle 508 ;- les limites nord pour partie et est de la parcelle 810 et son prolongement jusqu'\u00e0 lalimite de section 000 ZO et 000 AN :- la limite de section 000 ZO et 000 AN jusqu'\u00e0 un point situ\u00e9 au droit de l'anglenord-ouest de la parcelle 1554.000 Section AN :- l'axe de la voie communale n\u00b0 33 \u00ab Blanche Lande \u00bb :- l'axe de la voie communale n\u00b0 35 \u00ab Moulin de la Durandi\u00e8re \u00bb jusqu'\u00e0 un point issudu prolongement de la limite nord-ouest de la parcelle 447 ;- \u00e0 partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 447 ettraversant la parcelle 448 ;\n- la limite est des parcelles 447, 446 et 445 Jusqu'a l'angle sortant de la parcelle 444 ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite pr\u00e9c\u00e9dente jusqu'\u00e0 son intersectionavec la limite nord-ouest de la parcelle 223 et traversant la parcelle 444,000 Section ZK :- la limite nord-ouest de la parcelle 223 ;- la limite ouest, nord et est pour partie de la parcelle 95 ;- la limite nord de la parcelle 221 ;- une ligne fictive prolongeant la limite nord de la parcelle 221 jusqu'\u00e0 la limite ouestde la parcelle 216 et traversant la parcelle 307 ;- les limites ouest et nord pour partie de la parcelle 216 ;- la limite nord de la parcelle 92 ;- les limites nord et est de la parcelle 91 ;- une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 91 \u00e0 l'angle sud-ouest de la parcelle78 et traversant la parcelle 225 (\u00ab voie ferr\u00e9e Nantes-Angers \u00bb) ;- une ligne fictive, reliant l'angle sud-ouest, de la parcelle 78, et le point n\u00b0 1 (Pt 1) decoordonn\u00e9es X = 381 914 et Y = 6 703 545 (RGF93LAMB93) positionn\u00e9 sur la section ZL.\n\n000 Section ZL :- une ligne fictive reliant le point n\u00b0 1 (Pt1) au point n\u00b0 2 (Pt2) de coordonn\u00e9esX = 382 070 et Y = 6 703 528 (RGF93LAMB93) ;\n- une ligne fictive reliant le point n\u00b0 2 (Pt2) au point n\u00b0 3 (Pt 3) de coordonn\u00e9esX = 382 427 et Y = 6 703 281 (RGF93LAMB93) ;- la limite communale d'Oudon et Ancenis-Saint G\u00e9r\u00e9on vers le sud.D\u00e9partement du MAINE-ET-LOIRE\nCommune d'Or\u00e9e d'AnjouCommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Drain (126)\n126 Section A :\n- la limite communale d'Or\u00e9e d'Anjou et d'Ancenis Saint G\u00e9r\u00e9on jusqu'au point n\u00b0 4(Pt 4) de coordonn\u00e9es X = 381 482 et Y = 6 702 854 (RGF93LAMB93) ;- une ligne fictive reliant le point n\u00b0 4 (Pt4) au point n\u00b0 5 (Pt5) de coordonn\u00e9esX = 381 077 et Y = 6 702 663 (RGF93LAMB93).126 Section ZA :- \u00e0 partir du point n\u00b0 5 (Pt 5) une ligne fictive le reliant \u00e0 l'angle nord-est de la parcelle8 (\u00ab Berge ouest de la Boire de la Rompure \u00bb) ;\n- la limite est des parcelles 8, 17, 13 et 19 ;- la limite nord des parcelles 21, 22, 23, 24 et 135 :\n- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 135 \u00e0 l'angle nord-ouest de laparcelle 75 et traversant un espace non cadastr\u00e9 ;\n- les limites nord et est de la parcelle 75 et son prolongement jusqu'a la limite nord dela parcelle 118 et traversant le chemin rural dit \u00ab Des Quatre Mares \u00bb ;- les limites nord pour partie et est de la parcelle 118 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 118 \u00e0 la limite de section ;- la limite de section jusqu'au droit de l'angle nord-est de la. parcelle 35 de lasection 126 ZH ;- \u00e0 partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 35 de lasection 126 ZH .\n\n126 Section ZH :- la limite est de la parcelle 35 ;- la limite nord pour partie, est et sud pour partie, de la parcelle 437 ;- la limite est de la parcelle 22 :- la limite est des parcelles 18 et 17 ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite est de la parcelle 17 jusqu'\u00e0 l'axedu chemin rural de la Galloire ;- l'axe du chemin rural de la Galloire jusqu'\u00e0 l'axe du chemin rural dit des Hauts,compris entre les parcelles 434 et 107 :- l'axe du chemin rural dit des Hauts:126 Section F :- l'axe du chemin rural dit des Hauts jusqu'au droit de l'angle sud-est de la parcelle 674 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 674 ;- la limite sud-ouest de la parcelle 674 :- une ligne fictive dans le prolongement de la limite sud-ouest de la parcelle 674 \u00e0 l'axedu chemin dit \u00ab de Bazauges \u00bb.\nCommune d'Or\u00e9e d'AnjouCommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de CHAMPTOCEAUX (069)069 Section ZA :- l'axe du chemin rural dit \u00ab de Bazauges \u00bb ;- l'axe de la voie communale n\u00b0 5 de Champtoceaux \u00e0 la route d\u00e9partementale 751jusqu'au droit de l'angle nord-est de la parcelle 3 ;- la ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 3 ;- la limite sud pour partie de la parcelle 4 ;- les limites est et sud de la parcelle 2 :- les limites est pour partie et sud de la parcelle 4 ;- les limites est et sud de la parcelle 1 et le prolongement de sa limite sud jusqu'\u00e0 l'axedu chemin rural de la voie communale n\u00b0 5 \u00e0 la Houssaye.\n\n069 Section ZB :_ - laxe du chemin rural de la voie communale n\u00b0 5 \u00e0 la Houssaye jusqu'au droit del'angle sud-ouest de la parcelle 73 ;- la ligne fictive dans le prolongement de la limite ouest de la parcelle 73 ;- la limite ouest pour partie de la parcelle 73 ;- la limite nord de la parcelle 71 (non comprise) ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite nord de la parcelle 71 jusqu'\u00e0 lalimite ouest de la parcelle 70 et traversant la parcelle 70 ; .\n- la limite ouest pour partie de la parcelle 70 ;- la limite sud de la parcelle 88 et son prolongement jusqu'\u00e0 l'axe du chemin rural de laHaute Houssaye \u00e0 la route d\u00e9partementale 751 ;- l'axe du chemin rural de la Haute Houssaye \u00e0 la route d\u00e9partementale 751 jusqu'\u00e0l'angle nord-est de la parcelle 94 ;- une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 94 et de lalimite nord du b\u00e2timent existant sur la parcelle 2 ;- la limite nord de la parcelle 94 ;- la limite nord du b\u00e2timent existant (non compris) de la parcelle 2 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest du b\u00e2timent existant de la parcelle 2 \u00e0 unpoint situ\u00e9 sur la limite est de la parcelle 1 et \u00e0 12 m\u00e8tres de son angle sud et traversant laparcelle 2 ;- les limites est et sud de la parcelle 1 et son prolongement jusqu'\u00e0 l'axe de l'espacenon cadastr\u00e9.069 Section AK :- l'axe de l'espace non cadastr\u00e9 jusqu'au droit de l'angle sud-est de la parcelle 455 ;- une ligne fictive issue du prolongement de la limite sud de la parcelle 455 ;- la limite sud des parcelles 455 et 202 ;- la limite est pour partie et sud de la parcelle 133 ;- la limite ouest des parcelles 133, 132, 131, 130, 129, 126, 125, 119, 118, 117, 116pour partie ; :- la limite sud de la parcelle 36 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 36 \u00e0 l'angle sud-est de laparcelle 90 de la section 069 AI et traversant un espace non cadastr\u00e9.\n\n069 Section AI :- la limite sud pour partie de la parcelle 90 ;- une ligne fictive, reliant un point situ\u00e9 sur la limite sud de la parcelle 90 et \u00e0 26 m\u00e9tresde son angle sud-est \u00e0 l'angle nord-ouest de la parcelle 381 et traversant la parcelle 382 :- la limite est et sud pour partie de la parcelle 382 ;- la limite est de la parcelle 99 ;- les limites est, sud et ouest pour partie de la parcelle 447 ;- la limite sud de la parcelle 432 :- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 432 \u00e0 l'angle sud-est de laparcelle 209 et traversant la parcelle 450 ;- la limite sud des parcelles 209, 392 et 391 ;- la limite ouest, des parcelles 391, 392, 359 et 338 ;- la limite sud pour partie et ouest de la parcelle 219 ;- la limite sud pour partie de la parcelle 222 et son prolongement jusqu'\u00e0 la limite est dela parcelle 229 et traversant un espace non cadastr\u00e9 ;- la limite est pour partie de la parcelle 229 (non comprise) ;- la limite sud de la parcelle 51 ;- la limite sud pour partie de la parcelle 50 ;- la limite est des parcelles 49, 48 et 230 ;- la limite sud-ouest des parcelles 230 et 47 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 47 \u00e0 la limite sud de laparcelle 440 et traversant un espace non cadastr\u00e9 ;- la limite sud pour partie et ouest de la parcelle 440 ;- la limite nord-ouest des parcelles 441, 45, 44 et 43 pour partie ;- les limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle 40 ;- les limites sud et ouest pour partie de la parcelle 38 ;- la limite sud de la parcelle 32 ;- la limite est pour partie de la parcelle 31 ;\n\n- la limite est des parcelles 264 et 265 ;\n\"\n- une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 265 \u00e0 l'angle sud-ouest de laparcelle 269 et traversant la parcelle 268 :- \u00e0 partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 271 ettraversant les parcelles 268 et 271 ;- la limite sud de la parcelle 271 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 271 \u00e0 l'angle nord-est de laparcelle 360 et traversant un espace non cadastr\u00e9 ;- une ligne fictive reliant l'angle entrant situ\u00e9 sur la limite nord de la parcelle 360 \u00e0l'angle nord-ouest de la parcelle 361 et traversant la parcelle 360 ;- la limite ouest de la parcelle 361 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 361 \u00e0 l'angle nord-ouest de laparcelle 325 et traversant la parcelle 368 ;\n- la limite ouest des parcelles 325, 328 et 327 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 327 \u00e0 l'angle nord-ouest de laparcelle 289 et traversant les parcelles 282 et 283 ;- la limite ouest des parcelles 289 et 288 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 288 \u00e0 l'angle nord-ouest de laparcelle 292 et traversant la parcelle 287 ;- la limite ouest de la parcelle 292 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 292 \u00e0 un point situ\u00e9 sur la limitenord de la parcelle 314 et \u00e0 25 m\u00e8tres de l'angle nord-ouest de la parcelle 313 et traversant lesparcelles 294 et 295 ;- \u00e0 partir de ce point une ligne fictive reliant un point situ\u00e9 sur la limite nord de la parcelle315 (non comprise) et \u00e0 10 m\u00e8tres (vers l'ouest) de son angle nord-est et traversant laparcelle 314 ;- la limite sud pour partie de la parcelle 314 ;- la limite est de la parcelle 317 et son prolongement jusqu'\u00e0 l'axe de l'espace noncadastr\u00e9.\n069 Section AO :- la limite de section 069 AO et 069 AI ;- la limite de section 069 AO et 069 ZC (\u00ab Axe chemin du Quartron \u00bb) jusqu'au droitde l'angle sud-est de la parcelle 97 ;\n\n- une ligne fictive dans le prolongement de la limite sud de la parcelle 97 ;- la limite sud des parcelles 97,743, 742, 96, 88, 732, 738, 739, 74, 73, 72 et 71 ;- la limite ouest des parcelles 71, 70, 69, 67 et 66 et son prolongement jusqu'a la limitede section 069 AO et 069 AE ;- l'axe de l'espace non cadastr\u00e9 jusqu'\u00e0 la limite des sections 069 AO, 069 AE et 069Al\n069 Section AE :- la limite de section 069 AE et 069 Al ;- la limite est pour partie de la parcelle 564 (non comprise) ;- la limite nord des parcelles 564, 565 et 589 (non comprises) ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 589 \u00e0 l'angle sud-est de laparcelle 519 et traversant la parcelle 520 ;- les limites est et nord de la parcelle 519 (non comprise) ;- une ligne fictive issue du prolongement de la limite sud de la parcelle 213 ettraversant le chemin dit \u00ab des Marionni\u00e8res \u00bb ;- la limite sud des parcelles 213 et 194 ;- la limite ouest pour partie de la parcelle 194 ;- une ligne fictive issue du prolongement de la limite sud de la parcelle 322 ettraversant le chemin dit \u00ab de la Sencie \u00bb ;- les limites sud et ouest de la parcelle 322 ;-la limite sud des parcelles 461 pour partie, 148 et 145 ;- la limite est de la parcelle 325 ;- les limites nord et ouest du b\u00e2ti existant (non compris) sur les parcelles 325, 326 et327 ;\n- la limite est de la parcelle 328 ;- la limite est des parcelles 315, 313, 312, 311 et 310 :- les limites est et sud de la parcelle 375 :- la limite est pour partie de la parcelle 472 :- une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 472 \u00e0 l'angle nord-ouest de laparcelle 571 et traversant la parcelle 306 ;\n\n- les limites est pour partie et sud de la par\u00e7elle 306 ;- les limites sud et ouest de la parcelle 333 ;- la limite ouest de la parcelle 332 ;- la limite sud des parcelles 344, 463, 464 et 462 ;- la limite nord du b\u00e2ti existant (non compris) situ\u00e9 sur la parcelle 347 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 347 \u00e0 l'angle sud-est de laparcelle 350 et traversant la parcelle 348 ;- la limite sud de la parcelle 350 ;- la limite sud de la parcelle 351 et la limite nord du b\u00e2ti existant (non compris) sur cetteparcelle ;- la limite sud et ouest pour partie de la parcelle 354.\n069 Section AD :- les limites sud et ouest de la parcelle 92 ;- la limite ouest de la parcelle 91 et son prolongement jusqu'\u00e0 l'axe de larue du docteur Giffard (\u00ab RD 751 \u00bb) ;- l'axe de la rue du docteur Giffard (\u00ab RD 751 \u00bb) jusqu'\u00e0 l'axe de la rue de Bretagne(&RD751 \u00bb) ;- l'axe de la rue de Bretagne (\u00ab RD 751 \u00bb) jusqu'au droit de l'angle nord-est de laparcelle 69 ;- la limite sud des parcelles 6, 7 et 6 de nouveau ;- le contournement de la parcelle 9 (non comprise) par le nord ;\n- la limite ouest de la parcelle 1256 (non comprise) ;- la limite nord pour partie de la parcelle 749 (non comprise) :- une ligne fictive orthogonale au prolongement de la limite ouest de la parcelle 749(non comprise) vers l'ouest et sur une distance de 46 m\u00e9tres et traversant un espace noncadastr\u00e9 ;- une ligne fictive orthogonale \u00e0 la ligne fictive pr\u00e9c\u00e9dente dirig\u00e9e vers le sud sur18 m\u00e8tres ;\n- \u00e0 partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 1171 :- la limite sud de la parcelle 1171 ;\n\n- la limite nord de la parcelle 1169 pour partie jusqu'\u00e0 un point issu du prolongement dela limite est de la parcelle 14 ; '- \u00e0 partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 14 et traversantun espace non cadastr\u00e9 ;\n- la limite est pour partie de la parcelle 14 :- les limites nord et ouest du b\u00e2ti existant (non compris) situ\u00e9 sur la parcelle 14 ;- la limite sud de la parcelle 15 et son prolongement jusqu'\u00e0 la limite ouest de laparcelle 48 et traversant les parcelles 56, 55, 53 et 48 ;- la limite est pour partie et sud de la parcelle 49 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 49 \u00e0 l'angle sud-est de laparcelle 44 et traversant la parcelle 43 ;- la limite nord pour partie de la parcelle 43 (non comprise) ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite nord de la parcelle 43 (noncomprise) jusqu'au b\u00e2timent principal existant orient\u00e9 nord/sud, sur la parcelle 45 et traversantles parcelles 44 et 45 ;- la limite sud pour partie de la parcelle 45 ;- une ligne bris\u00e9e traversant la parcelle 45 et d\u00e9finie comme suit :i) La limite ouest du b\u00e2timent principal existant orient\u00e9 nord/sud ;it) Une ligne fictive dans le prolongement de la limite ouest du b\u00e2timent (orient\u00e9nord/sud), vers le nord sur une distance de 10 m\u00e8tres par rapport \u00e0 son angle nord ;iii) Une ligne fictive orthogonale vers l'est sur une distance de 5 m\u00e8tres ;iv) \u00c0 partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest du b\u00e2timent existantsitu\u00e9 sur la limite nord de la parcelle ;v) La limite ouest du b\u00e2timent existant :- une ligne fictive dans le prolongement de la limite ouest du b\u00e2timent existant situ\u00e9 surla limite nord de la parcelle 45 jusqu'a la limite sud de la parcelle 23 et traversant la parcelle1185 ;\n- la limite sud pour partie de la parcelle 23 ;- la limite est des parcelles 800 et 32 :- la travers\u00e9e de la place des piliers dans le prolongement de la limite est de la parcelle32 jusqu'\u00e0 l'axe de la rue des Remparts \u00e0 l'est de la parcelle 735 ;- l'axe de la rue des Remparts.\n\n000 Section AB :- la limite de section 000 AB et 000 AC.\nCommune d'Or\u00e9e d'AnjouCommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de La Varenne (360)360 section D:- l'axe de la RD 751 de Cosne \u00e0 la Pointe de Saint Gildas jusqu'a la limite de section360 D et 360 AI ;- une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 285 ;- la limite sud-ouest de la parcelle 285.360 Section AI :- les limites sud-est et est de la parcelle 14 ;-la limite sud de la parcelle 8 ;- les limites est, sud et ouest pour partie de la parcelle 17 ;- les limites sud et ouest pour partie de la parcelle 12 ;- la limite sud-ouest de la parcelle 114 ;- la limite sud-est pour partie de la parcelle 112 ;- les limites nord-est pour partie sud-est et sud-ouest de la parcelle 113 ;- les limites nord-est des parcelles 109 et 108 (non comprises) ;- la limite nord-ouest de la parcelle 107 ;- le contournement de la parcelle 105 (non comprise) par le nord ;- les limites sud-est, sud-ouest et nord-ouest de la parcelle 102 ;- la limite sud des parcelles 4 et 2 et son prolongement jusqu'a la limite est de la parcelle99 et traversant un espace non cadastr\u00e9 (\u00ab la Bridonni\u00e8re \u00bb)- la limite est pour partie et sud de la parcelle 99.\n360 Section D :\n- la limite de section 360 AI et 360 D jusqu'a la parcelle 706 ;- la limite est des parcelles 706, 704, 703 et 702 ;\n\n- une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 702 \u00e0 l'angle nord-ouest de. laparcelle 695 et traversant la parcelle 692 :- les limites nord et est de la parcelle 695 et le prolongement de la limite est jusqu'al'axe du chemin rural dit \u00ab des Muraillettes \u00bb-;- l'axe du chemin rural dit \u00ab des Muraillettes \u00bb ;- l'axe de la voie communale n\u00b01 Chemin rural dit \u00ab de la Gr\u00e8ve \u00bb (\u00ab Queue de Luce \u00bb).360 Section C :- Paxe de la voie communale.n\u00b01 Chemin rural dit \u00ab de la Gr\u00e8ve \u00bb (\u00ab Queue de Luce \u00bb).360 Section D :- l'axe de la voie communale n\u00b01 Chemin rural dit \u00ab de la Gr\u00e8ve \u00bb (\u00ab Queue de Luce \u00bb)jusqu'au droit de l'angle sud-est de la parcelle 769 ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite est de la parcelle 769 ;- la limite est de la parcelle. 769 ;- les limites est et nord de la parcelle 46 ;- une ligne fictive, reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 802 \u00e0 l'angle sud-est de lalimite de section (au droit de l'angle sud de la parcelle 8).Commune du Cellier000 Section F :- l'axe de la Boire jusqu'au droit de l'angle sud-est de la parcelle 36 ; ;- \u00e0 partir de ce point une ligne fictive reliant le d\u00e9but de la courbe vers le nord de laparcelle 33 (non comprise) :- la limite est des parcelles 33 et 34 (non comprfses) ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 34 \u00e0 l'angle sud-ouest de laparcelle 308 section 000 D, sur la commune du Cellier, point de d\u00e9part et traversant la Loire.Article 2Sont abrog\u00e9s par le pr\u00e9sent d\u00e9cret :- l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts, du 27 d\u00e9cembre 1935portant classement parmi les sites et monuments naturels de caract\u00e8re artistique, historique,scientifique, l\u00e9gendaire ou pittoresque du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, du 'site dit\u00ab la promenade du Champalud \u00bb \u00e0 Champtoceaux (Or\u00e9e d'Anjou) :- l'arr\u00eat\u00e9 du ministre, secr\u00e9taire d'Etat \u00e0 l'\u00e9ducation nationale, du 26 novembre 1942portant inscription parmi les sites et monuments naturels de caract\u00e8re artistique, historique,\n\nscientifique, l\u00e9gendaire ou pittoresque du d\u00e9partement de la Loire-Inf\u00e9rieure, du site de lapropri\u00e9t\u00e9 de Saint-M\u00e9en et les ruines des Folies Siffait au Cellier ;- l'arr\u00eat\u00e9 du ministre, secr\u00e9taire d'Etat \u00e0 l'\u00e9ducation nationale, du 26 novembre 1942portant inscription parmi les sites et monuments naturels de caract\u00e8re artistique, historique,scientifique, l\u00e9gendaire ou pittoresque du d\u00e9partement de la Loire-Inf\u00e9rieure, du site dit \u00ab laChapelle Saint-M\u00e9en, le prieur\u00e9 et leurs abords \u00bb au Cellier.- l'arr\u00eat\u00e9 du ministre, secr\u00e9taire d'Etat \u00e0 l'\u00e9ducation nationale, du 9 d\u00e9cembre 1942,portant classement parmi les sites et monuments naturels de caract\u00e8re artistique, historique,scientifique, l\u00e9gendaire ou pittoresque du d\u00e9partement de la Loire-Inf\u00e9rieure, du site dit \u00ab LaTour cr\u00e9nel\u00e9e de la Marlaisi\u00e8re \u00bb \u00e0 Oudon ;- l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9ducation nationale du 8 d\u00e9cembre 1948, portant classementparmi les sites et monuments naturels de caract\u00e8re artistique, historique, scientifique, l\u00e9gendaireou pittoresque du d\u00e9partement de la Loire-Inf\u00e9rieure, du site de la propri\u00e9t\u00e9 dite \u00ab LaMicoti\u00e8re \u00bb \u00e0 Oudon ;\nArticle 3Le pr\u00e9sent d\u00e9cret sera notifi\u00e9 aux pr\u00e9fets de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire ainsiqu'aux maires des communes du Cellier, d'Oudon (Loire-Atlantique) etd'Or\u00e9e d'Anjou (Maine-et-Loire).\nArticle 4Le pr\u00e9sent d\u00e9cret, les cartes \u00e0 l'\u00e9chelle 1/25 000 et les plans cadastraux annex\u00e9s pourront\u00eatre consult\u00e9s dans les pr\u00e9fectures de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire et chacune en cequi la concerne, aux mairies du Cellier, d'Oudon et d'Or\u00e9e d'Anjou.! La d\u00e9limitation de cetteservitude et le pr\u00e9sent d\u00e9cret pourront \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9s sur la plateforme nationale deconsultation des servitudes d'utilit\u00e9 publique?.\n! D\u00e9partement de Loire-Atlantique :Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique- 6 quai Ceineray, Nantes ; Mairie du Cellier - 62 rue de Bel Air ; Mairie d'Oudon,150 rue d'Anjou.D\u00e9partement de Maine-et-Loire :Pr\u00e9fecture du Maine et Loire, place Michel Debr\u00e9, Angers ; Mairie d'Or\u00e9e d'Anjou, 4 rue des Noues.? https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr\n\nArticle 5\nLe ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires et la secr\u00e9taired'Etat aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9ede la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret,qui sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.\nFait le 1\" d\u00e9cembre 2023\nElisabeth BORNE\nPar la Premi\u00e8re ministre :\nLe ministre de la transition \u00e9cologiqueet de la coh\u00e9sion des territoires,\nChristophe B\u00c9CHU\nLa secr\u00e9taire d'\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de la transition\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,charg\u00e9e de la biodiversit\u00e9,\nSarah EL HA\u00cfRY\n\n\u20ac202 JMAY ! 9] gsieoy ; ; a 28JI07 &) ep shed sep Tyauq : $90IN0Q \u2014 - ; $ \u00e6$10Z U\u00d4lS @SZNVOS : puo4 B -\u2014 9\u20acV Jeulloi ne 000 SZ : ; ajey93 ' ' - 2 P ;seseu 000 | 00s 0 - g e \u00e01nsuoddey 'INBVTINS *q 'euSIS 2 . \u00bb A\u20ac202/2T/1 asse0 aus np sy = \u20ac20T 3490300 pZ np 3duess Es suep > . ; ; vl . ., 183,p |l9SUO2 np \u00c0A 1 ; [. ; 5 smamass 8' SDI/GNd XNeAB13 SOP uoa9s ej JEd na ; : ) ; '3YIOT 30 YA NA NONYZA 31 \u00e4 P fl . ' o8Vt L0p ; ; ;(auusiep \u00e4 e g, = \u00a5B9 xnessoydwey?) 'ueiq : segnbajep seunuwuwoI) . | e ; e % \u00bbnofuy,p 8910 'UOPRO sijjen &7 sp seumuuo5 __ R .SYIOT13-3NIVH ; D30 'INDILNYLY-IHIOT V1 30 SLN3W3L\u00ffvd30vrome N prypdwoys af .\n=\n\u00a3\u20ac9920/9 \u00c0 \u00b0 _ eLLOTBE X E P N+S8Z0\u00a39 A XCSPTBE X; PI q.1826049 A = KNSlTHTBEX e = Y TIS S ; ; #\"E S R PE S EEL L = e \u00bbCSEOZS \u00c0 ' \u00ff T\u0153os\u00e6m x \u2014 SHSEOZ9 \u00c0 ' _ .j \"re . E \u00bb. 3 e \u00bbi o * \\. 5; , J / = ;\u00ef A L # - P Attty8* S PHIpo\u00c8EE; = PeqTRy \u0153 ? ; SIYIOLIVYIL SIG. enx . - / Va u\u00e9 NOISJ3HO3 V1 30 13; . . & 1 3NDIDO1093. B - NOILISNYYL V1 305 JUILSINIWx R i i ! . / PEn .p A y N \u00bb. | 3 J f A se\n\n\ne  L DIRECTION GENERALE0 UEANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b02024-43portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveurde Mme CARON Marie, Directrice adjointe\nVU l'article L6143.7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'EtablissementPublic de Sante,VU les articles D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, issus du d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30d\u00e9cembre 2009 et relatif aux d\u00e9l\u00e9gations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Sant\u00e9,VU l'article R.6143-38 du Code ta Sant\u00e9 Publique relatif aux r\u00e8gles de publication des actes,VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics et le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics,VU le d\u00e9cret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame C\u00e9cile JAGLIN-GRIMONPREZ, DirectriceG\u00e9n\u00e9rale du CHU d'Angers \u00e0 compter du 10 octobre 2017,VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 01 mars 2024,\nLA DIRECTRICE GENERALEdu Centre Hospitalier Universitaire d'Angers\nDECIDEARTICLE 1 -Une -d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 titre permanent \u00e0 Mme Marie CARON, Directrice decabinet et responsable du P\u00f4le Patient Attractivit\u00e9 en vue de la signature des documents relatifs \u00e0 laDirection de la communication :-de tout document relatif \u00e0 la communication interne et externe de l'\u00e9tablissement-de bons de commande, liquidations des factures et m\u00e9moires relevant. des comptes budg\u00e9tairesg\u00e9r\u00e9s par la direction de la communication- les ordres de mission des personnels de sa directionEn l'absence de Mme Marie CARON, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Ghita ATTAF et \u00e0 Mme LaurenceSOLTNER.ARTICLE 2 -Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 titre permanent \u00e0 Mme Marie CARON, Directrice decabinet et responsable du P\u00f4le Patient Attractivit\u00e9 en vue de la signature des documents relatifs \u00e0 laDirection du service aux patients, aux usagers et aux relations juridique, en lien avec :- les relations avec les usagers - l'aum\u00f4nerie- le standard - les r\u00e9quisitions judiciaires- les demandes de mesure de protection judiciaire - les ordres de mission des personnels desa directionLa d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Marie CARON est \u00e9tendue \u00e0 Mme Laurence SOLTNER, Directrice duservice aux patients, aux usagers et aux relations juridiques. En son absence, la detegatxon de signatureaccord\u00e9e \u00e0 Mme Laurence SOLTNER est \u00e9tendue \u00e0 Mme Charlotte DUPRE.En l'absence de Mme Marie CARON et de Mme Laurence SOLTNER, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme GhitaATTAF.\n\nS ULR A \u00e0 DIRECTION GENERALE\nCENTRE HOSPITALIERUNIVEARSITAIRE\nARTICLE 3 -Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 titre permanent \u00e0 Mme Marie CARON, Directrice decabinet et responsable du P\u00f4le Patient Attractivit\u00e9 en vue de la signature des documents relatifs \u00e0 laDirection Qualit\u00e9-Gestion des risques, en lien avec :- la proc\u00e9dure de certification- les ordres de mission des personnels de sa direction- les audits et la gestion des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirablesLa d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Marie CARON est \u00e9tendue \u00e0 Mme Ghita ATTAF, Directrice Qualit\u00e9 -Gestion des risques. En son absence, la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Mme Marie CARON est \u00e9tendue\u00e0 Mme Fanny LEPINE-EGRET.En l'absence de Mme Marie CARON et Mme Ghita ATTAF, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme LaurenceSOLTNER,\nLe 01 mars 2024,\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,c\u00e9cile FGLN.ERMONPREZ\n=\n; /fif }Marie CARON \u2014 Lauren\\cg,s(py\u00eegjy\u00e2 }z } Charlotte DUPREi 7 \u2014\n- V EFanny LEPINE-EGRET Ghita ATTAF\ni - 7\ne\n1\nP\nDestinataires :- M.CARON/L.SOLTNER/G.ATTAF- Tr\u00e9sorerie Principale- Pr\u00e9fecture (recueil des actes administratifs)- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9rat- Finances","date":"2024-03-06","first_seen_on":"2025-01-02T14:06:27+00:00","id":"55074d155c33005e66c10551c23591a43e62880f4d3735fa8c5b127182f0885a","name":"26-RAA du 6 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-06T14:12:02+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-06T14:12:02+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20274/134674/file/26-RAA%20du%206%20mars%202024.pdf"}