{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-063\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-02-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T24-030N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A2 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 3\n2024-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T24-033N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A22 - sens Lille vers Belgique (4 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b005 02 2024-1 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\n(3 pages) Page 11\n2024-01-30-00022 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d\u25a1une zone interdite de survol \u00e0\ntitre temporaire \u00e0 l'occasion de la bande de Malo les Bains dimanche 18 f\u00e9vrier 2024 (2\npages) Page 14\n2024-01-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d\u25a1une zone interdite de survol \u00e0\ntitre temporaire \u00e0 l'occasion de la bande des p\u00eacheurs le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 (2\npages) Page 16\n2024-02-01-00079 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d\u25a1une zone interdite de survol \u00e0\ntitre temporaire \u00e0 l'occasion du carnaval de Bailleul le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 (2 pages) Page 18\n2024-02-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution de la r\u00e9gie de recettes de l\u25a1\u00c9tat\ninstitu\u00e9e aupr\u00e8s de la police municipale de BOUSIES (2 pages) Page 20\nPREFET\nDU NORD\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-030N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans les deux sens de circulation\nFermetures de bretelles de l'\u00e9changeur n\u00b022\nTravaux d'inspection d'ouvrage d'art\nCommune de Marly\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe, pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord par \nint\u00e9rim \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois Xavier DELEBARRE, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-05-N en date du 23 janvier 2024,  portant subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur \nInterd\u00e9partemental des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9e par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\n\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du  26 janvier 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord\nfait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A2 au niveau de l'\u00e9changeur 22 ,\npour permettre des travaux d'inspection d'ouvrage d'art,\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental 59,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de la ville de Marly,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A2, dans les deux sens de\ncirculation,  du mardi 06 f\u00e9vrier 2024 au mercredi 07 f\u00e9vrier 2024, uniquement de nuit, de 22h00 \u00e0\n05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\net du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A2 dans les deux sens de circulation consistent en\u00a0: \nDans le sens Paris vers Belgique  \u00a0  :  \n\u2022La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b022\nPour  pallier  cette  fermeture  de  bretelle,  une  d\u00e9viation  est  mise  en  place  et  consiste  \u00e0\npoursuivre sur l'A2, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 23 direction Z.I. Marly 2, au\ngiratoire prendre la premi\u00e8re  sortie direction Marly, poursuivre  sur le D659, au giratoire,\nprendre la premi\u00e8re sortie, poursuivre sur le D75NE, au giratoire, prendre la deuxi\u00e8me sortie\ndirection Marly, poursuivre sur le D75 pour retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nDans le sens Belgique vers Paris  \u00a0  :  \n\u2022La fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b022, au niveau du giratoire \npr\u00e9c\u00e9dent l'entr\u00e9e d'autoroute\nPour  pallier  cette  fermeture  de  bretelle,  une  d\u00e9viation  est  mise  en  place  et  consiste  \u00e0\npoursuivre  sur  le  D73  direction  Marly  Centre,  au  giratoire,  prendre  la  deuxi\u00e8me  sortie,\ndirection Aulnoy lez V., poursuivre sur le D73, au feu, prendre \u00e0 droite direction Saint-Saulve,\npoursuivre  sur  le  D75,  au  giratoire,  prendre  la  deuxi\u00e8me  sortie,  direction  Saint-Saulve,\npoursuivre  sur  le  D75,  au  giratoire,  prendre  la  deuxi\u00e8me  sortie,  direction  Saint-Saulve,\npoursuivre sur le D75, au giratoire, prendre la premi\u00e8re sortie, direction A2, poursuivre sur le\nD75NE, au giratoire, prendre la premi\u00e8re sortie, bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur 23 de l'A2\ndirection Paris pour retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nLes fermetures des bretelles ne seront pas simultan\u00e9es.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par l'entreprise SOTRAVEER.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise ADISS.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 \u00a0:\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de  Valenciennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord .\nL'arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication.\nDourges,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la Cheffe de District\nYannick LAGIER\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T24-033N  prorogeant  I'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0T23-571N  du 21 d\u00e9cembre  2023\nArr\u00e9t\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur  l'autoroute  A22\nSens  Lille  vers  Belgique\nNeutralisation  de voie\nProtection  suite  \u00e0 accident\nCommune  de Marcq  en Baroeul\nLE PR\u00c9FET  COORDONNATEUR  DES  ITIN\u00c9RAIRES  ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2022  nommant  Monsieur  Louis-Xavier  THIRODE,  administrateur  hors  classe,\npr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du\nNord,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  mettant  fin aux  fonctions  de Monsieur  Georges-Fran\u00e7ois  LECLERC,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 janvier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du D\u00e9partement  du\nNord  par  int\u00e9rim  \u00e0 Monsieur  Xavier  DELEBARRE,  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  \u2014- CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  S_2024-05-N  en date  du 23 janvier  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur\nXavier  DELEBARRE  a ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  permanent  d'exploitation  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  P_21_12_N_permanent  et dat\u00e9  du 25 juin  2021,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  en date  du 04 f\u00e9vrier  2024  par  laquelle  Monsieur  le Chef  du District  de Lille  fait  savoir\nxqu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'autoroute  A22  suite  \u00e0 un accident  de la\ncirculation  survenu  le samedi  16 septembre  2023,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 96.14  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de M. le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nLes dispositions  reprises  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  T23-571N  du 21 d\u00e9cembre  2023  sont  prorog\u00e9s  jusqu'au  vendredi  08\nmars  2024  \u00e0 18h00,  afin  de permettre  la s\u00e9curisation  du secteur  ayant  \u00e9t\u00e9  sujet  \u00e0 accident,  de garantir\nla s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A22  consistent  en :\n> Sens  Lille  vers  Belgique  :\n< Neutralisation  de la voie  rapide  du PR 13+600  au PR 14+200  par  balisage  fixe  traditionnel\nwww.cohesion-terrifoires.gouv.fr\n\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d''autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants  \u00bb pourra  \u00e9tre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLes travaux,  la pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation\ntemporaire  seront  assur\u00e9es  par  l'entreprise  SOTRAVEER.\nARTICLE  S :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nM. le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  de Cabinet,  sous-pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du CIGT  de Lille  - DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  de Lille-Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  \u2014 DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\nM. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  I'Incendie  du Nord,XXXXXXXXXZX\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nwww.cohesion-territoires.gouv.frLille,  le 04 f\u00e9vrier  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  du District  de Lille\nMaxime  MOUTON\n. Signature  num\u00e9rique\nMaxime  de Maxime  MOUTON\nMOUTON  maxime.mouton\nmaxime.mouton  Date : 2024.02.04\n14:10:06  +01'00'\n\nPr\u00e9fecture  de la zone  de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9  Nord\u0152\nPR\u00c9FET\nDE LA ZONE\nDE D\u00c9FENSE\nET DE S\u00c9CURIT\u00c9\nNORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 05/02/2024-1\nportant  r\u00e9glementation  de la circulation  routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet  de zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nI'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 17 janvier  2024,  portant  nomination  de Bertrand  GAUME  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Hauts  de France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du\nNord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2022  portant  nomination  de monsieur  Louis-Xavier  THIRODE  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Hauts  de France,  pr\u00e9fet  de la zone  de\nd\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et des  autoroutes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 octobre  2018  relatif  \u00e0 la gestion  des  \u00e9v\u00e9nements  zonaux  de circulation  routi\u00e8re\nen zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord  ;\nConsid\u00e9rant  le passage  en posture  organisationnelle  de crise  du plan  gestion  des  \u00e9v\u00e9nements  zonaux  de\ncirculation  routi\u00e8re  en zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord  le 05 f\u00e9vrier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'information  transmise  par  les autorit\u00e9s  belges  quant  \u00e0 un mouvement  social  qui entra\u00eenerait\ndes  perturbations  de la circulation  routi\u00e8re  sur les autoroutes  E40  (prolongement  A16)  et E17  (prolongement\nA22)  dans  les deux  sens  de circulation  \u00e0 compter  du 05 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 8h00  ;\nConsid\u00e9rant  les perturbations  qui pourraient  en d\u00e9couler  c\u00f4t\u00e9  fran\u00e7ais  sur les autoroutes  A16  et A22  et la\nn\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la circulation  routi\u00e8re  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de l'ordre  public  ;\nSur  proposition  de M. le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  des  Hauts-\nde-France  :\npage  1/3\n\nARRETE\nArticle  1*\nUn dispositif  de d\u00e9viation  obligatoire  de tous  les v\u00e9hicules  circulant  sur l'autoroute  A16  dans  le sens  France  -\nBelgique  est mis  en place  sur  ordre  au niveau  de I'\u00e9changeur  n\u00b065  (sortie  Ghyvelde).\nLe retournement  consiste  \u00e0 :\n- emprunter  le D947  en direction  de Bray-Dunes  au niveau  du premier  giratoire  puis\n- r\u00e9orienter  le flux  sur  la bretelle  d'insertion  sur  l'autoroute  A16  en direction  de Dunkerque  au niveau  du\nsecond  giratoire.\nArticle  2\nUn dispositif  de d\u00e9viation  obligatoire  de tous  les v\u00e9hicules  circulant  sur l'autoroute  A22  dans  le sens  France  -\nBelgique  est mis  en place  sur ordre  au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b0 17 Ronca.\nLa d\u00e9viation  consiste  depuis  I'\u00e9changeur  n\u00b0 17 Roncq  :\n- \u00e0 emprunter  la D191  puis  la D617  (territoire  belge)  en direction  de l'A19  ;\n- puis  \u00e0 prendre  l'A19  puis  'E403  en direction  de Courtrai.\nLors  de l'activation  de cette  d\u00e9viation,  les bretelles  d'insertion  sur I'autoroute  A22  dans  le sens  France-\nBelgique  sont  ferm\u00e9es  :\n- au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b017  depuis  la M191  ;\n- au niveau  de I'\u00e9changeur  n\u00b017  depuis  la M639  ;\n- u niveau  de la bretelle  d'insertion  de l'\u00e9changeur  n\u00b018  vers  la Belgique  depuis  la M291\n(insertions  nord  et sud).  .\nArticle  3\nLes  dispositions  d\u00e9finies  par le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne s'appliquent  pas  :\n\u00bb \u2014 aux  v\u00e9hicules  et engins  de secours  et d'intervention  ;\n\u00bb \u2014 aux  v\u00e9hicules  habilit\u00e9s  des  services  publics  ;\n\u00ab \u2014 aux  v\u00e9hicules  des  gestionnaires  du r\u00e9seau  routier  ;\n\u00bb aux  v\u00e9hicules  des  entreprises  travaillant  pour  le compte  des  gestionnaires  du r\u00e9seau  routier  ;\n\u00ab _ aux  v\u00e9hicules  de d\u00e9pannage  et de remorquage  agr\u00e9\u00e9s  sur  le r\u00e9seau  routier.\nArticle  4\nIl appartient  au pr\u00e9fet  du Nord,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  apr\u00e8s  coordination  avec  le COZ  Nord,  d'accompagner  ces\ndispositions  zonales  par  des  mesures  compl\u00e9mentaires.\nArticle  5\nLes  dispositions  d\u00e9finies  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  \u00e0 compter  du 5 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 8h00.\nArticle  6\nLe pr\u00e9fet  du Nord,  le commandant  de groupement  de gendarmerie  du Nord,  le directeur  zonal  des  CRS,  la\ndirectrice  zonale  de la police  nationale,  les directeurs  de la DIR  Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\npage  2/3\n\nArticle  7\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de chacun  des  d\u00e9partements  concern\u00e9s  et\ncopie  en sera  adress\u00e9e  aux  services  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  6.\nFait  \u00e0 Lille,  le 5 f\u00e9vrier  2024\nPour  le pr\u00e9fet  de zone  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9\nL\u00f4uis-Xavier  THIRODE\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R 421.-1  et R 421-5  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  I'objet\nd''un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site  www.telerecours.fr\".\npage  3/3\n\nPDI\u00ceJEKI  E(-)rRD  Pr\u00e9fecture  du Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  cr\u00e9ation  d'une  zone  interdite  de survol  \u00e0 titre  temporaire\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  des  transports  et notamment  ses  articles  L6100.1,  L6211.4  et L6211.5  ;\nVu l'instruction  du 20 juin  1980  relative  aux  mesures  provisoires  d'interdiction  de survol  prises\npar les pr\u00e9fets  maritimes  ou les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  du gouvernement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b082-389  du 10 mai  1982  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et \u00e0 l'action  des  services\net organismes  public  de I'Etat  dans  le d\u00e9partement  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2022  nommant  M. Louis-Xavier  THIRODE,  administrateur  de l'\u00c9tat\nhors  classe,  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-\nde-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 janvier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture,  par lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'organisation  par la Ville  de DUNKERQUE,  le dimanche  18 f\u00e9vrier  2024  de la manifestation\ncarnavalesque,  \u00ab la bande  de Malo\u00bb  \u00e0 DUNKERQUE  - MALO-LES-BAINS,  qui accueille,\nchaque  ann\u00e9e,  plus  de 20 000  visiteurs,  fran\u00e7ais  et \u00e9trangers  ;\nSur la proposition  du directeur  du cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1*  : La zone  pr\u00e9sentant  les caract\u00e9ristiques  suivantes  est interdite  de survol  \u00e0 titre\ntemporaire\n- date  : Le dimanche  18 f\u00e9vrier  2024  de 08h00  UTC  (09h00  heure  locale)  \u00e0 21h  UTC  (22h00\nheure  locale)\n- position  : cylindre  centr\u00e9  sur le point  de coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  :\n51\u00b0  02' 51\"  N \u2014 002\u00b0  23' 42\"  E\n- volume  \u00e0 interdire  : - limites  lat\u00e9rales  : cylindre  de 1km  de rayon  (0.54Nm)\n- limites  verticales  : du sol \u00e0 une  hauteur  de 200  m/sol  (660  pieds)\nArticle  2 : La p\u00e9n\u00e9tration  de cette  zone  est interdite  \u00e0 tout a\u00e9ronef  \u00e0 l'exception  des a\u00e9ronefs  de\nla d\u00e9fense,  de la gendarmerie,  des  services  de police,  des  douanes,  de la sant\u00e9  et de la s\u00e9curit\u00e9\ncivile  ayant  \u00e0 intervenir  dans  le cadre  de leur  mission  et ne pouvant  contourner  la zone.\nLa zone  d'interdiction  ainsi  cr\u00e9\u00e9e  se substitue  aux  portions  des  espaces  a\u00e9riens  avec  lesquelles\nelle  interf\u00e8re.\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle  3 : Les  modalit\u00e9s  d'application  de la mesure  d'interdiction  de survol  seront  port\u00e9es  \u00e0 la\nconnaissance  des  navigateurs  a\u00e9riens  par  les services  de la circulation  a\u00e9rienne  concern\u00e9s.\nArticle  4 : Le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  le sous-pr\u00e9fet  de Dunkerque,  le\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de laviation  civile  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France  - Nord,  le directeur  interr\u00e9gional  de la\npolice  aux  fronti\u00e8res,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  du\nd\u00e9partement  du Nord,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLile e J 0 JAN. 2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  de Cabinet\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  entendez  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  vous  pouvez  utiliser  les voies  de recours  suivantes\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s\npubliques  et des  affaires  juridiques,  Cabinet,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place\nBeauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\nEn l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de votre\nrecours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le site  www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\nnotification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n\nPDTJE  II:I E(;-RD  Pr\u00e9fecture  du Nord\nl,'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  cr\u00e9ation  d'une  zone  interdite  de survol  \u00e0 titre  temporaire\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  des  transports  et notamment  ses  articles  L6100.1,  L6211.4  et L6211.5  ;\nVu l'instruction  du 20 juin  1980  relative  aux  mesures  provisoires  d'interdiction  de survol  prises\npar les pr\u00e9fets  maritimes  ou les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  du gouvernement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b082-389  du 10 mai  1982  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et \u00e0 l'action  des  services\net organismes  public  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  ; '\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2022  nommant  M. Louis-Xavier  THIRODE,  administrateur  de l'\u00c9tat\nhors  classe,  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e9s  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-\nde-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 janvier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture,  par lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'organisation  par la Ville  de DUNKERQUE,  le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024,  la manifestation\ncarnavalesque  \u00ab la bande  des  p\u00eacheurs  \u00bb de DUNKERQUE,  qui accueille,  chaque  ann\u00e9e,\nsimultan\u00e9ment  pr\u00e8s  de 50 000  visiteurs,  fran\u00e7ais  et \u00e9trangers  ;\nSur  la proposition  du directeur  du cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  : La zone  pr\u00e9sentant  les caract\u00e9ristiques  suivantes  est interdite  de survol  \u00e0 titre\ntemporaire\n- date  : Le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024  de 08h00  UTC  (09h00  heure  locale)  \u00e0 21h  UTC  (22h00\nheure  locale)\n- position  : cylindre  centr\u00e9  sur le point  de coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  :\n51\u00b0  02\u00b005\"  N - 002\u00b0  22' 39\"  E\n- volume  \u00e0 interdire  : - limites  lat\u00e9rales  : cylindre  de 1km  de rayon  (0.54)\n- limites  verticales  : du sol \u00e0 une  hauteur  de 200  m/sol  (660  pieds)\nArticle  2 : La p\u00e9n\u00e9tration  de cette  zone  est interdite  \u00e0 tout  a\u00e9ronef  \u00e0 I'exception  des a\u00e9ronefs\nde la d\u00e9fense,  de la gendarmerie,  des services  de police,  des douanes,  de la sant\u00e9  et de la\ns\u00e9curit\u00e9  civile  ayant  \u00e0 intervenir  dans  le cadre  de leur  mission  et ne pouvant  contourner  la zone.\nLa zone  d'interdiction  ainsi  cr\u00e9\u00e9e  se substitue  aux  portions  des  espaces  a\u00e9riens  avec  lesquelles\nelle  interf\u00e8re.\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur - www.nord.gouv.fr\n\nArticle  3 : Les  modalit\u00e9s  d'application  de la mesure  d'interdiction  de survol  seront  port\u00e9es  \u00e0 la\nconnaissance  des  navigateurs  a\u00e9riens  par les services  de la circulation  a\u00e9rienne  concern\u00e9s\nArticle  4 : Le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  le sous-pr\u00e9fet  de Dunkerque,  le\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'aviation  civile  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France  - Nord,  le directeur  interr\u00e9gional  de la\npolice  aux  fronti\u00e8res,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  du\nd\u00e9partement  du Nord,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLite,le  3 0 JAN.  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nl_)e\u00f1'ficteur  de Cabinet  ,\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  entendez  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  vous  pouvez  utiliser  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ; .\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e9s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des\naffaires  juridiques,  Cabinet,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  - 75800  PARIS  CEDEX  08)\nEn l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit\n\u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen\naccessible  sur le site  www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de notification  de la\nd\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n\nE  N\n\u00c8\u00cf]EI\u00cflEoTRD  ; _ Pr\u00e9fecture  du Nord _\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArl\u00cb\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  cr\u00e9ation  d'une  zone  interdite  de survol  \u00e0 titr\u00e9 temporaire\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  des  transports  et notamment  ses  articles  L6100.1,  L6211.4  et L6211.5  ;\nVu l'instruction  du 20 juin  1980  relative  aux  mesures  provisoires  d'interdiction  de survol  prises\npar  les pr\u00e9fets  maritimes  ou les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  du gouvernement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b082-389  du 10 mai  1982  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et \u00e0 I'action  des  services\net organismes  public  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2022  nommant  M. Louis-Xavier  THIRODE,  administrateur  de l'\u00c9tat\nhors  classe,  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-\nde-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 janvier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture,  par lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'organisation  par la Ville  de BAILLEUL,  le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024,  de la manifestation  \u00ab le\ncarnaval  de Bailleul  \u00bb, qui accueille,  chaque  ann\u00e9e,  simultan\u00e9ment  pr\u00e8s  de 10 000  visiteurs,\nfran\u00e7ais  et \u00e9trangers  ;\nSurta  proposition  du directeur  du cabinet  du pr\u00e9fetdu-Nord\"\nARR\u00caTE\nArticle  1\" : La zone  pr\u00e9sentant  les caract\u00e9ristiques  s\u00f9ivantes  est interdite  de survol  \u00e0 titre\ntemporaire  :\n- date  : Le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024  de 08h00  UTC  (09h00  heure  locale)  \u00e0 21h  UTC  (22h00\nheure  locale)\n- position  : cylindre  centr\u00e9  sur  le point  de coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  :\n50\u00b0  44' 15\"  N \u2014 002\u00b0  44'07\"E  * R _\n- volume  \u00e0 interdire  : - limites-lat\u00e9rales  : cylindre  de 1,25km  de rayon  (0.68  Nm)  _\n- limites  verticales  : du sol \u00e0 une  hauteur  de 200  m/sol  (660  pieds)\nArticle  2 : La p\u00e9n\u00e9tration  de cette  zone  est interdite  \u00e0 tout  a\u00e9ronef  \u00e0 l'exception  des  a\u00e9ronefs\nde la d\u00e9fense,  de la gendarmerie,  des  services  de police,  des  douanes,  de la sant\u00e9  et de la\ns\u00e9curit\u00e9  civile  ayant  \u00e0 intervenir  dans  le cadre  de leur  mission  et ne pouvant  contourner  la zone.\nLa zone  d'interdiction  ainsi  cr\u00e9\u00e9e  se substitue  aux  portions  des  espaces  a\u00e9riens  avec  lesquelles\nelle  interf\u00e8re.\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9i.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57  08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle  3 : Les modalit\u00e9s  d'application  de la mesure  d'interdiction  de survol  seront  port\u00e9es  \u00e0 la\nconnaissance  des navigateurs  a\u00e9riens  par les services  de la circulation  a\u00e9rienne  concern\u00e9s.\nArticle  4 : Le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  le sous-pr\u00e9fet  de Dunkerque,  le\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'aviation  civile  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France  - Nord,  le directeur  interr\u00e9gional  de.la\npolice  aux fronti\u00e8res,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  des transports  a\u00e9riens  du\nd\u00e9partement  du Nord,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n*Lile,le D 1 FEV, 2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nlrecteur  de Cabinet\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  entendez  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  vous  pouvez  utiliser  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre introduit  aupr\u00e8s  de MonS|eur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des libert\u00e9s\npubliques  et des affaires  juridiques,  Cabinet,  Bureau  des polices  administratives  (adresse  postale  : Place\n- Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08) '\nEn 'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de votre\nrecours,  celui-ci  doit \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre saisi  par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible_sur  le site www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant  l'expiration  d''une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\nnotification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n\n\u0152 '- Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du Pr\u00e9fet\nDirection  des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de la pr\u00e9vention  de la d\u00e9linquance  et de la\nradicalisation\nSection  polices  municipales\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  dissolution  de la r\u00e9gie  de recettes  de l'Etat\ninstitu\u00e9e  aupr\u00e8s  de la police  municipale  de BOUSIES  (Nord)\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 798  du 26 juillet  2019  relatif  aux  r\u00e9gies  de recettes  et aux  r\u00e9gies  d'avances  des  organismes\npublics  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 07 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique,\nnotamment  son  article  22 ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2022  nommant  monsieur  Louis-Xavier  THIRODE,  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la\ns\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet\ndu Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 janvier  2023  nommant  monsieur  Christophe  BORGUS,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  cadre  du 13 f\u00e9vrier  2013  modifi\u00e9,  habilitant  les pr\u00e9fets  \u00e0 instituer  des  r\u00e9gies  d'avances  et de recettes\nde I'Etat  aupr\u00e8s  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 mai 2003,  portant  institution  d'une  r\u00e9gie  de recettes  de l'Etat  aupr\u00e8s  de la police\nmunicipale  de BOUSIES  (Nord)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 mai 2003 pbrtant  nomination  d'un r\u00e9gisseur  de recettes  de l'\u00c9tat aupr\u00e8s  de la police\nmunicipale  de BOUSIES  (Nord)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 janvier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Christophe  BORGUS,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  ainsi  qu'aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9:\nVu le courrier  du maire  de BOUSIES  (Nord)  en date  du 12 janvier  2024  demandant  la cl\u00f4ture  de la r\u00e9gie  de\nrecettes  de l'Etat  institu\u00e9e  aupr\u00e8s  de la police  municipale  de BOUSIES  ;\nVu l'avis  favorable  en date  du 24 janvier  2024  de Monsieur  'administrateur  g\u00e9n\u00e9ral  des finances  publiques,\ndirecteur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France  et du d\u00e9partement  du Nord  ;\n12-14,  rue  Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous  sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2014 La r\u00e9gie  de recettes  de la police  municipale  de BOUSIES  est dissoute.\nL'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 mai  2003  portant  institution  d'une  r\u00e9gie  de recettes  de I'Etat  aupr\u00e8s  de la police\nmunicipale  de BOUSIES  (Nord)  est abrog\u00e9,  entra\u00eenant  l'abrogation  de l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 20 mai 2003\nportant  nomination  d'un  r\u00e9gisseur  de recettes  de I'Etat  aupr\u00e8s  de la police  municipale  de BOUSIES.\nArticle  2 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  pourra  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa notification  au maire  de la commune.\nArticle  3 \u2014 Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  est charg\u00e9  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\n0 2 FEV. 2024A LILLE  le","date":"2024-02-05","first_seen_on":"2024-08-23T11:52:57+00:00","id":"55182e5722ac47d8ff35d5b5d2ecab9e24ae32ce9eee2bcb16841a4dd4e4f873","name":"Recueil n\u00b0063 sp du f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-05T08:05:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/93637/669075/file/Recueil%20n%C2%B0063%20sp%20du%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}