{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b089-2025-160\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2025-05-20-00002 - 20250521 SHBS USR AP regates (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2025-05-20-00002\n20250521 SHBS USR AP regates\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-20-00002 - 20250521 SHBS USR AP regates 3\nPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2025/00015autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code des transports ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police (RGP) de la navigation int\u00e9rieure ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 1993 portant r\u00e8glement de Police de la Navigation de plaisance surla rivi\u00e8re Yonne ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation int\u00e9rieure ;VU la demande, en date du 5 f\u00e9vrier 2024, de Monsieur CROMBEZ Christian, pr\u00e9sident duclub de voile Villeneuve sur Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024/13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameSENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires deI'Yonne ;VU l'avis favorable, avec prescriptions, du Chef de Service de l'Unit\u00e9 Territoriale d'ltin\u00e9raire de I'Yonnedes Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue des pr\u00e9sentes manifestations en date du 09avril 2025 ;Consid\u00e9rant que M. CROMBEZ Christian, pr\u00e9sident du Club de Voile de Villeneuve surYonne sollicite une autorisation aux fins d'organiser une manifestation nautique ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'encadrer le d\u00e9roulement de celle-ci en pr\u00e9voyant diverses prescriptions\u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale.3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/3Mel : ddi@yonne.gou\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-20-00002 - 20250521 SHBS USR AP regates 4\nARRETE\nArticle 1 :L'autorisation sollicit\u00e9e par Monsieur CROMBEZ Christian, pr\u00e9sident du Club de Voile deVilleneuve sur Yonne, d'organiser une r\u00e9gate de d\u00e9riveurs sur rivi\u00e8re Yonne, entre les PK 49,750et 46,000, les O1 juin, 14 juin, 22 juin, 19 juillet et 24 ao\u00fbt 2025 de 10h00 \u00e0 17h30, estaccord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Les d\u00e9riveurs devront naviguer au plus pr\u00e8s de la rive droite du chenal avalant et plus pr\u00e8s de la rivegauche montante.Les d\u00e9riveurs ne devront pas virer devant un bateau de plaisance ou de commerce.Une veille VHF sur le canal 10 sera active de mani\u00e8re \u00e0 entrer en contact avec la s\u00e9curit\u00e9.La vigilance sera de rigueur dans le bief de Villeneuve et les remous \u00e0 \u00e9viter.La zone de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e se situant au droit du club PK 49,500.Article 3 :La zone de la manifestation nautique doit \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e au moyen de balises, \u00e0 la charge del'organisateur.Article 4 :L'organisateur doit veiller au port du gilet de sauvetage pour tous les participants.Article 5 :Les participants comme les organisateurs devront se conformer strictement \u00e0 la signalisation de lavoie navigable et aux instructions des agents de Voie Navigable de France.Article 6 :Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, !equel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article 7 :La manifestation pourra \u00e9tre annul\u00e9e en cas de d\u00e9bits de la rivi\u00e8re inadapt\u00e9s.Article 8 :Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00e9tre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article 9 :L'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui peuvent r\u00e9sulter de la pr\u00e9senteautorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce quiconcerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui peuvent \u00e9tre\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-20-00002 - 20250521 SHBS USR AP regates 5\ncaus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 10 :La manifestation doit \u00eatre couverte par un contrat d'assurance qui d\u00e9gage explicitement l'\u00c9tat, sesrepr\u00e9sentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptiblesd'\u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu aucours et \u00e0 l'occasion de cette derni\u00e8re.Article 11 :Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 12 :La pr\u00e9sente autorisation d\u00e9livr\u00e9e au titre de la police de la navigation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisionset/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue demanifestations publiquesArticle 13 : 'Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de lapr\u00e9fecture. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie,devront tous trois \u00eatre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra \u00e9galement toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour relayer I'information aupr\u00e8s du public\nFait \u00e0 Auxerre, le 20 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonneet par subd\u00e9l\u00e9gationLa ch\u00e9ffe du pSHBS\nCa\u00f1herine SENET\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le Directeur territorial \u00ab Bassins de la Seine \u00bb devoies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme en ayant fait la demande et adress\u00e9e pour information \u00e0 la ou lescommune(s) concern\u00e9e(s).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sapublication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de l'environnement, de I'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deuxmois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas ded\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-05-20-00002 - 20250521 SHBS USR AP regates 6","date":"2025-05-21","first_seen_on":"2025-09-20T16:07:24+00:00","id":"551966e3d28fcccce763d7a2f4c45d98567a15ab4e09f38a4601ac58a947ed33","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-160 du 21 05 2025","pdf_creation_date":"2025-05-21T06:38:03+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-21T06:39:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46406/368617/file/recueil-89-2025-160-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}