{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b019-2026-076\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Service des s\u00e9curit\u00e9s / Bureau\ninterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles /\n19-2026-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant interdiction de\nconsommation d'alcool sur la voie publique et interdiction de vente\nd'alcool \u00e0 emporter (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Service des\ns\u00e9curit\u00e9s / Bureau interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et\nde protection civiles\n19-2026-06-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant interdiction de\nconsommation d'alcool sur la voie publique et\ninterdiction de vente d'alcool \u00e0 emporter\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Service des s\u00e9curit\u00e9s / Bureau interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles -\n19-2026-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et interdiction de vente\nd'alcool \u00e0 emporter\n3\n= , Cabinet - Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET |DE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE MODIFICATIFportant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publiqueet interdiction de vente d'alcool a emporterLe Pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime,\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, pr\u00e9fet de laCorr\u00e8ze;Vu le d\u00e9cret du 5 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Consid\u00e9rant les risques pour la sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la consommation de boissons alcoolis\u00e9es dans unep\u00e9riode d'\u00e9pisode de chaleur intense ;Consid\u00e9rant le passage en vigilance rouge canicule pour le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze \u00e0 compter dudimanche 21 juin 2026;Consid\u00e9rant que la f\u00eate de la musique donne lieu de mani\u00e8re r\u00e9currente \u00e0 des d\u00e9bordements et desincidents pouvant impliquer des individus consommant de l'alcool sur la voie publique,particuli\u00e8rement en soir\u00e9e et la nuit ;Consid\u00e9rant que la vente de boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 emporter incite, au cours de cette soir\u00e9e, \u00e0 laconsommation d'alcool sur la voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnesivres \u00e0 l'origine de violences et d'atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaireset proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Service des s\u00e9curit\u00e9s / Bureau interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles -\n19-2026-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et interdiction de vente\nd'alcool \u00e0 emporter\n4\nARRETEArticle 1\u00b0: La consommation sur la voie publique (hors occupation privative, r\u00e9guli\u00e8rementautoris\u00e9e par le maire) et la vente a emporter de toutes les boissons alcoolis\u00e9es appartenant auxcinqui\u00e8me, quatri\u00e8me et troisi\u00e8me groupes sur la voie publique sont interdites sur le d\u00e9partementde la Corr\u00e8ze \u00e0 compter de dimanche 21 juin 2026 \u00e0 20 heures au lundi 22 juin 2026 \u00e0 6 heures.Article 3 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze -1, rue Souham 19000 TULLE* par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes \u2014 Service central desarmes et explosifs - Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 5: Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement de Brive-la-Gaillarde et d'Ussel, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le colonel commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Corr\u00e9ze,et les maires des communes du d\u00e9partement de la Corr\u00e9ze, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nFait \u00e0 Tulle, le 21 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatile directeur\nd'HERBIGNY\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Service des s\u00e9curit\u00e9s / Bureau interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles -\n19-2026-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et interdiction de vente\nd'alcool \u00e0 emporter\n5","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T07:22:37+00:00","id":"5521a967e52a753453366069f00013b9bcf4b9c08e5f6cd2876d71f18b7f7a13","name":"Raa 19-2026-076 du 21 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-21T09:55:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/34635/245025/file/recueil-19-2026-076-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}