{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-132\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_Bureau des Affaires Logistiques et\nImmobilier\n07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature\nconsolid\u00e9e + annexes pour publication RAA-1 (20 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-05-09-00007\nDG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature\nconsolid\u00e9e + annexes pour publication RAA-1\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 3\n25, avenue Helv\u00e9tia07340 SERRI\u00c8RESCENTREHOSPITALIERd'Ard\u00e8che NordT\u00e9l : 04 75 69 42 00Fax : 04 75 34 14 30\nDIRECTION GENERALE - CG/PC\nDECISION n\u00b0 358-2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLe Directeur des centres hospitaliers d'Ard\u00e8che Nord, de Serri\u00e8res, de Saint-FELICIEN ainsi que de l'EHPAD \"Le Balcon des Alpes\" de LALOUVESC- Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital et relative auxPatients, \u00e0 la Sant\u00e9 et aux Territoires.- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Etablissements Publics de Sant\u00e9.- Vu l'article L6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique.- Vu les articles D6143-33 et suivants du Code la Sant\u00e9 Publique.- Vu le d\u00e9cret 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades etemplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0,2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e,- Vu la convention de direction commune pass\u00e9e le 21 juin 2018 entre les centreshospitaliers d'Ard\u00e8che Nord-ANNONAY, de SERRIERES, de SAINT-FELICIEN ainsique de l'EHPAD \"Le Balcon des Alpes\" de LALOUVESC.- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2019 portant d\u00e9signation de Monsieur Cyril GUAY, directeurdes centres hospitaliers d'Ard\u00e8che Nord-ANNONAY, de SERRIERES, de SAINT-FELICIEN ainsi que de l'EHPAD \"Le Balcon des Alpes\" de LALOUVESC.- Vu l'organigramme du personnel de direction.\nDECIDE\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 4\nARTICLE 1 :Sont de la comp\u00e9tence sp\u00e9cifique du Directeur, Monsieur Cyril GUAY, les mati\u00e8res suivantes :+ Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics.\u00a2 Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 16\u00b0 de l'article L6143-7 du Code de la Sant\u00e9Publique apr\u00e8s concertation avec le Directoire.+ Plus g\u00e9n\u00e9ralement dans les mati\u00e8res autres que celles \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux 1\u00b0 \u00e0 16\" del'article L6143-7 du Code la Sant\u00e9 Publique, toute d\u00e9cision ou acte qui, \u00e0 raison del'importance de son objet ou de son incidence financi\u00e8re pour le Centre Hospitalier, nesaurait \u00eatre pris par d\u00e9l\u00e9gation.Les d\u00e9cisions de nomination aux fonctions de Chef de P\u00f4le.Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re de territoire.Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs.Les d\u00e9cisions d'ester en justice.Les d\u00e9cisions d'achat de toute nature dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 150 000 \u20ac horstaxes.+ Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que lesd\u00e9cisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle.\u00a2 La communication.\n+ + + + o\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, Monsieur Cyril GUAY, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricTEYSSIER, directeur adjoint charg\u00e9 des Affaires Financi\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9ralede signature y compris les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 du Directeur, Monsieur Cyril GUAY, et de MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric TEYSSIER, Madame Paola BEDIN, directrice adjointe en charge des ressources humaineset des affaires m\u00e9dicales re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\" dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 4 :En cas d'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires habituels, l'administrateur de garde dispose d'uned\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour 'ensemble des actes et d\u00e9cisions \u00e0 prendre en urgence. |l eninforme sans d\u00e9lai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Cyril GUAY, ou, en son absence ouemp\u00eachement, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric TEYSSIER\nARTICLE 5 :De donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Paola BEDIN, directrice adjointe en charge des ressourceshumaines et des affaires m\u00e9dicales, pour tous les actes et documents relevant des domainessuivants :\u00a2 La gestion des carri\u00e9res.\u00a2 La formation.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 5\nLa paie.Les sanctions disciplinaires du 1\u00b0\" groupe.Les ordres de mission et les remboursements de frais de d\u00e9placement.Les tableaux de garde et d'astreinte.Les affaires m\u00e9dicales.Les accidents du travail.Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes.Les relations sociales, la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et les conditions de travail.Tous les actes, notes d'information et courriers internes relatifs \u00e0 la gestiondes Ressources Humaines.+ La formation sp\u00e9cialis\u00e9 en mati\u00e9re de sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail\" (F3SCT)\u00a2 La mise \u00e0 jour du document unique des risques\n+ + + + + + + o \u2014*\nARTICLE 6 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la directrice adjointe en charge des ressources humaines etdes affaires m\u00e9dicales, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Leslie NEUGEBAUER,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, pour tous les actes etdocuments cit\u00e9s \u00e0 l'article 5 \u00e0 l'exception des sanctions disciplinaires du 1\u00b0 groupe et des documentsrelatifs \u00e0 la F3SCT.\nARTICLE 7 :De donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DURANTON, Directeur de ['Institut deformation en soins infirmiers et de l'institut de formation des aides-soignants, pour tous les documentset courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'IFSI et de l'IFAS, hormis les documents valantengagement financier de l'\u00e9tablissement et \u00e9mission de titres de recettes.\nARTICLE 8 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DURANTON, de donner d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Christelle VIAN, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins pour tous les documentset courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'IFSI et de l'IFAS.\n\u00efARTICLE 9 :De donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christelle VIAN, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins, et de laCommission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques, dont+ les conventions de stage des agents affect\u00e9s \u00e0 la Direction des SoinsInfirmiers.\u00a2 Les protocoles, actes, notes d'information, relatifs \u00e0 la coordination g\u00e9n\u00e9raledes soins+ Les engagements de d\u00e9penses cons\u00e9cutifs \u00e0 la validation de remplacementsou de renforts sur les postes soignants par la r\u00e9alisation d'heuressuppl\u00e9mentaires\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christelle VIAN, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mesdames C\u00e9line BALANDREAU, Sylviane GENSEL, Nathalie LESAINE et Monsieur OlivierTILLIER, Cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnementcourant de la Direction des Soins.Les cadres de sant\u00e9 et faisant fonction de cadres de sant\u00e9 list\u00e9s dans l'annexe 1 b\u00e9n\u00e9ficient d'uned\u00e9l\u00e9gation pour les engagements de d\u00e9penses cons\u00e9cutifs \u00e0 la validation de remplacements ou derenforts sur les postes soignants par la r\u00e9alisation d'heures suppl\u00e9mentaires.\nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric TEYSSIER, directeur adjoint charg\u00e9 desAffaires Financi\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :+ Les affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res.\u00a2 L'ordonnancement de l'ensemble des d\u00e9penses en conformit\u00e9 avec l'EPRD.La gestion administrative et la facturation des s\u00e9jours et actes externes desmalades et des personnes h\u00e9berg\u00e9es.Les contentieux relevant de ce domaine d'activit\u00e9.Le contr\u00f4le de gestionLes affaires g\u00e9n\u00e9ralesLe tirage et le remboursement des lignes de tr\u00e9sorerie.Les notes d'information et courriers relevant des domaines de comp\u00e9tence dela direction des Affaires Financi\u00e9res et du Contr\u00f4le de Gestion.Les relations avec l'assurance en responsabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.+ Le fonctionnement courant du Service Social.\n+ + + + o L<\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur adjoint charg\u00e9 des Affaires Financieres etg\u00e9n\u00e9rales, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emma RISSOAN, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales, afin d'assurer les fonctionsd'ordonnateur suppl\u00e9ant tant en recettes qu'en d\u00e9penses.\nARTICLE 13 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 du directeur adjoint charg\u00e9 des Affaires Financi\u00e8res etg\u00e9n\u00e9rales et des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res etg\u00e9n\u00e9rales, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Delphine VENEL-JUAN, Adjointe descadres hospitaliers \u00e0 la Direction des Affaires Financieres et g\u00e9n\u00e9rales, afin d'assurer les fonctionsd'ordonnateur suppl\u00e9ant tant en recettes qu'en d\u00e9penses .\nARTICLE 14 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur adjoint charg\u00e9 des Affaires Financieres etg\u00e9n\u00e9rales, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie VALENSKY, Adjointe des cadres,4\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 7\nau Bureau des Entr\u00e9es, pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 11 de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, et relatfs au \u2014 fonctionnement du Service Admissions/Frais des\u00e9jour/Consultations/Contentieux.Cette d\u00e9l\u00e9gation vaut notamment pour la signature de tout document en rapport avec les formalit\u00e9s ded\u00e9c\u00e8s des patients.\nARTICLE 15 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 du directeur adjoint charg\u00e9 des AffairesFinanci\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales et de Madame Nathalie VALENSKY:- de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emma RISSOAN, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales, pour tous les actes etdocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 11 de la pr\u00e9sente, et relatifs au fonctionnementdu Service Admissions/Frais de s\u00e9jour/Consultations/Contentieux, except\u00e9 les documents enrapport avec les formalit\u00e9s de d\u00e9c\u00e8s des patients- de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel ARNAUD pour signer les actesd'Etat-civil aupr\u00e8s de la mairie d'/Annonay.- de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Caroline FENNIRA, Madame AmandineOLLAGNIER, Madame Fran\u00e7oise SAGE, Madame Cindy SOCRIER et Madame Sandrine VALLET,agents du Bureau des entr\u00e9es, Monsieur Samuel JOLY, Madame Delphine VEYRE et MonsieurLaurent VIGOUROUX, agents du service mortuaire pour signer les autorisations de transport avantmise en bi\u00e8re d'une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e vers son domicile ou la r\u00e9sidence d'un membre de sa famille.Cette d\u00e9l\u00e9gation vaut \u00e9galement pour la signature d'une attestation et d'une autorisations de transportavant mise en bi\u00e8re d'une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e vers une chambre fun\u00e9raire d\u00e8s lors qu'il a \u00e9t\u00e9impossible de joindre ou de retrouver dans un d\u00e9lai de dix heures \u00e0 compter du d\u00e9c\u00e8s l'une despersonnes ayant qualit\u00e9 pour pourvoir aux fun\u00e9railles.\nARTICLE 16:De donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur K\u00e9vin BEGUERIE, adjoint au directeur en charge desachats, de la logistique et de l'ing\u00e9nierie, pour tous les actes et documents relevant des domainessuivants :+ La gestion et l'\u00e9mission de bons de commandes de biens et services descentres de gestion \u00e9conomique, biom\u00e9dicale, informatique, technique etlaboratoire\u00a2 La v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives auxprestations accomplies pour ces m\u00eame centres gestionnaires.+ La s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sein de l'\u00e9tablissement.\u00a2 Les notes d'information relatives aux domaines de comp\u00e9tence de la directiondes achats, de la logistique et de l'ing\u00e9nierie\u00a2 Les courriers internes.\u00a2 la signature des contrats \u00ab hors march\u00e9s \u00bb+ Les documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion de la dotation non affect\u00e9e du Centrehospitalier d'Ard\u00e8che-Nord\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 8\n+ Les relations avec les compagnies d'assurances en charge des biens et despersonnes.\nARTICLE 17 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur K\u00e9vin BEGUERIE de donner d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Claire VALLON, adjointe au directeur en charge du Centre hospitalier deSerri\u00e8res et de la coordination des parcours des personnes \u00e2g\u00e9es au sein des \u00e9tablissements de ladirection commune, pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 16 de lapr\u00e9sente d\u00e9cision hormis ceux aff\u00e9rents aux unit\u00e9s biom\u00e9diale et informatique.ARTICLE 18 :Monsieur K\u00e9vin BEGUERIE b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'\u00e9tablissement support du Groupement hospitalier de territoire Loire pour la passation des march\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative au fonctionnement des GroupementsHospitaliers de Territoire (GHT). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur K\u00e9vinBEGUERIE, Madame Claire VALLON, adjointe au directeur en charge du Centre hospitalier deSerri\u00e8res et de la coordination des parcours des personnes \u00e2g\u00e9es au sein des \u00e9tablissements de ladirection commune, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'\u00e9tablissement support du GHT Loire (D\u00e9cisions portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et conventions demise \u00e0 disposition jointes en annexes 2 et 3).ARTICLE 19 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur K\u00e9vin BEGUERIE, de donner d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Jean-Michel MERLE, Ing\u00e9nieur hospitalier responsable du service informatiquepour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du Syst\u00e8me d''Information/Relations avecles fournisseurs, hormis les documents valant engagement financier de l'\u00e9tablissement. Cetted\u00e9l\u00e9gation inclut notamment :+ La gestion et l'\u00e9mission de bons de commandes de biens et services relevantdu service informatique et faisant l'objet d'un march\u00e9, dans la limite descr\u00e9dits pr\u00e9vus \u00e0 l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses\u00a2 La v\u00e9rification du service fait des factures relatives aux prestations accompliespour le service informatique.\u00a2 Les notes d'information relatives aux domaines de comp\u00e9tence du serviceinformatique\nARTICLE 20 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur K\u00e9vin BEGUERIE et de Monsieur Jean-Michel MERLE, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien POULENARD, Ing\u00e9nieurhospitalier adjoint au responsable du service informatique, pour tous les actes et documents traitantdes affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 19 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 9\nARTICLE21 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur K\u00e9vin BEGUERIE, de donner d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Benjamin FIEUX, Ing\u00e9nieur responsable du service biom\u00e9dical pour tous lesactes et documents relatifs aux domaines d'activit\u00e9 du service Biom\u00e9dical, hormis les documentsvalant engagement financier de I'\u00e9tablissement.Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut notamment :\u00a2 La gestion et l'\u00e9mission de bons de commandes de biens et services relevantdu service biom\u00e9dical et faisant l'objet d'un march\u00e9, dans la limite des cr\u00e9ditspr\u00e9vus \u00e0 l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses,+ La v\u00e9rification du service fait des factures relatives aux prestations accompliespour le service biom\u00e9dical.+ Les notes d'information relatives aux domaines de comp\u00e9tence du servicebiom\u00e9dical\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur K\u00e9vin BEGUERIE, de donner d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Pascal CHIROSSEL, Ing\u00e9nieur, charg\u00e9 des services techniques et destravaux, pour tous les actes et documents relevant des domaines \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous.\u00a2 La gestion et l'\u00e9mission de bons de commandes de biens et services relevantdes services techniques et faisant l'obet d'un march\u00e9, dans la limite descr\u00e9dits pr\u00e9vus \u00e0 l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses+ La v\u00e9rification du service fait des factures relatives aux prestations accompliespour les services techniques.+ Les notes d'information relatives aux domaines de comp\u00e9tence de la directiondes services techniques.\nARTICLE 23 :En cas d'absences simultan\u00e9es de Monsieur K\u00e9vin BEGUERIE et de Monsieur Pascal CHIROSSEL,de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 DOREL, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier pourtous les documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 22 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision hormis les notesd'information.\nARTICLE 24 :De donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Patricia CLEMENSON, responsable du service de laQualit\u00e9, de la Gestion des Risques et de I'Exp\u00e9rience Patient , pour tous les actes et documentsrelatifs \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre de la d\u00e9marche qualit\u00e9, de la gestion des risques et \u00e0 lagestion de la commission des usagers, dont+ Les actes, notes d'information et courriers internes relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 lagestion des risques '\u00a2 L'ensemble des documents relatifs \u00e0 la commission des usagers et, demani\u00e9re plus g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'exp\u00e9rience patient\u00a2 Les courriers de r\u00e9ponses aux plaintes et r\u00e9clamations des patients ou deleurs proches\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 10\n+ Les r\u00e9ponses aux sollicitations de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou autrespartenaires ext\u00e9rieurs concernant les plaintes et r\u00e9clamations regues \u00e0l'encontre du Centre hospitalier d'Ard\u00e8che-nord\nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame le Docteur Isabelle LEFORT, Pharmacien g\u00e9rantresponsable de service, pour :+ Organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa comp\u00e9tence, etproc\u00e9der \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 cesproduits dans les limites d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, en conformit\u00e9 avec l'EPRD.ARTICLE 26 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Isabelle LEFORT, de donner d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame le Docteur Sophie VERNARDET, Madame le Docteur Jeanice AMIOT etMonsieur le Docteur Quentin BECHERAS Pharmaciens, pour tous les actes et documents traitantdes affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 25 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Claire VALLON, adjointe au directeur en charge duCentre hospitalier de Serri\u00e8res et de la coordination des parcours des personnes \u00e2g\u00e9es au sein des\u00e9tablissements de la direction commune, pour :\u00a2 signer tous documents et prendre toutes d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la directiond\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'H\u00f4pital de Serri\u00e8res.\u00a2 Assurer les fonctions de coordination interne aux \u00e9tablissements de ladirection commune du parcours des personnes \u00e2g\u00e9es.Madame Claire VALLON b\u00e9n\u00e9ficie d''une d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'\u00e9tablissement support du Groupement hospitalier de territoire Loire pour la passation des march\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative au fonctionnement des GroupementsHospitaliers de Territoire (GHT). En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Claire VALLONMonsieur K\u00e9vin BEGUERIE, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'\u00e9tablissement support du GHT Loire.Article 28 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Claire VALLON, adjointe au directeur en charge duCentre hospitalier de Serri\u00e8res et de la coordination des parcours des personnes \u00e2g\u00e9es au sein des\u00e9tablissements de la direction commune, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricTEYSSIER, directeur adjoint charg\u00e9 des Affaires Financi\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales, pour tous les actes etdocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 27 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 29 :De donner d\u00e9l\u00e9gation de signature & Madame Jo\u00e9lle PERRIER, adjointe au directeur en charge duCentre hospitalier de Saint-F\u00e9licien et de l'EHPAD de Lalouvesc, pour signer tout document et prendretoute d\u00e9cision relative \u00e0 la direction de l'H\u00f4pital de Saint-F\u00e9licien et \u00e0 la direction de l'EHPAD deLalouvesc.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 11\nMadame Jo\u00eblle PERRIER b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'\u00e9tablissement support du Groupement hospitalier de territoire Loire pour la passation des march\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative au fonctionnement des GroupementsHospitaliers de Territoire (GHT). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Jo\u00eblle PERRIER,Monsieur David FANGET, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'\u00e9tablissement support du GHT Loire. En cas d'absences simultan\u00e9s de Madame Jo\u00e9lle PERRIERet M. David FANGET, M. K\u00e9vin BEGUERIE b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT Loire.Article 30 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Madame Jo\u00e9lle PERRIER, adjointe au directeur encharge du Centre hospitalier de Saint-F\u00e9licien et de l'EHPAD de Lalouvesc, de donner d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur David FANGET, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier de Saint-F\u00e9licien, pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 29 de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nGardes DE DIRECTION\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'administrateur de garde, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e0l'effet de signer, au cours des astreintes administratives qui lui sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cision,correspondance ou formulaire officiel li\u00e9s \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge despatients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgencemanifeste.Les personnels assurant des astreintes administratives pour les Centres hospitaliers d'Ard\u00e9che Nordet de Serri\u00e8res conform\u00e9ment \u00e0 un tableau d'astreinte hebdomadaire sont d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :- Monsieur Emmanuel ARNAUD, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BAYLE, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re- Monsieur K\u00e9vin BEGUERIE, Adjoint au Directeur- Madame Paola BEDIN, directrice adjointe- Madame Claire VALLON, adjointe au directeur- Monsieur Cyril GUAY, Directeur.- Madame Leslie NEUGEBAUER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric TEYSSIER, Directeur adjoint- Madame Christelle VIAN, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soinsLes personnels assurant des astreintes administratives pour le Centre hospitalier de Saint-F\u00e9licien etlEHPAD de Lalouvesc conform\u00e9ment \u00e0 un tableau d'astreinte hebdomadaire sont d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :- Monsieur David FANGET, adjoint des cadres hospitaliers- Madame C\u00e9cile LAVERRIERE, ff cadre de sant\u00e9- Madame Jo\u00e9lle PERRIER, adjointe au directeur- Madame Christelle PAIN, Cadre de sant\u00e9- Monsieur Ga\u00ebtan VERON, Responsable des services techniques\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 12\nLes d\u00e9cisions prises ou les actes sign\u00e9s au titre de l'article 31 font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0travers un rapport d'astreinte administrative, et lorsque l'importance d'un \u00e9v\u00e8nement le justifie,l'administrateur d'astreinte informe sans d\u00e9lai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Cyril GUAY,ou Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric TEYSSIER, directeur adjoint charg\u00e9 des Affaires Financi\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales.\n'REQUISITIONS JUDICIAIRES D'UN MEDECIN URGENTISTE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au m\u00e9decin urgentiste assurant quotidiennement la mission decoordination pour la signature des r\u00e9ponses apport\u00e9es aux r\u00e9quisitions judiciaires sollicitantl'intervention d'un praticien urgentiste pour prod\u00e9cer \u00e0 un examen m\u00e9dical et \u00e0 la r\u00e9alisation depr\u00e9l\u00e8vements.\nARTICLE 34 :Les r\u00e9quisitions sign\u00e9es au titre de l'article 33 font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re. Elles sontadress\u00e9es \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et renseign\u00e9es dans un tableau de suivi.ARTICLE 35 :Les d\u00e9l\u00e9gations consenties au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peuvent, \u00e0 tout moment, \u00eatre retir\u00e9es parl'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nARTICLE 36 :Toutes les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sont abrog\u00e9es.ARTICLE37 :La pr\u00e9sente D\u00e9cision est communiqu\u00e9e aux Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliersd'Ard\u00e9che Nord, de Serri\u00e8res et de Saint-F\u00e9licien ainsi qu'au Conseil d'administration de l'EHPAD deLalouvesc. Elle prend effet \u00e0 la date de notification aux int\u00e9ress\u00e9s.Elle est transmise sans d\u00e9lai aux Tr\u00e9soriers responsables des Centres Hospitaliers d'Ardeche Nord,de Serri\u00e8res, de Saint-F\u00e9licien et de l'EHPAD de Lalouvesc accompagn\u00e9e d'un d\u00e9p\u00f4t des signatures.La pr\u00e9sente D\u00e9cision fait I'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecturedu D\u00e9partement de l'Ard\u00e8che. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier.\nFait \u00e0 Annonay, 9 mai 2025oolLe Directeur///)'/\u2014f-; i\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 13\nDIFFUSION :. Conseils de Surveillance et conseil d'administration. Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal. Personnels concern\u00e9s. Recueil des Actes Administratifs\n11\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 14\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 15\nLISTE DES CADRES DE SANTE ET FAISANT FONCTION DE CADRE DE SANTEMAJ le 19/05/2025\nPOLE MURC. BALANDREAU cadre sup\u00e9rieure de p\u00f4leF. BENY cadre de sant\u00e9L. MARON VALLA cadre de sant\u00e9 a compter du 30/06/2025C. GOLDSTEINAS faisant-fonction de cadre de sant\u00e9C. GARDE cadre de sant\u00e9M. ESTEVENON faisant-fonction de cadre de sant\u00e9Y. REGAL faisant-fonction de cadre de sant\u00e9C. HITA faisant-fonction de cadre de sant\u00e9POLE CAFES. GENSEL cadre sup\u00e9rieure de p\u00f4leN. HOARAU cadre de sant\u00e9G. DESPIERRE cadre de sant\u00e9D. ESCOTBLINDING sage-femme coordinatriceO. TILLIER cadre sup\u00e9rieur de p\u00f4le pour :C. ROCHE cadre de sant\u00e9POLE MEDICO-TECHNIQUEO. TILLIER cadre sup\u00e9rieur de p\u00f4leM. CRAMPON cadre de sant\u00e9L. PACCARD cadre de sant\u00e9, \u00e0 compter du 30/06 D. BETTONB. CLEMEN\u00c7ON cadre de sant\u00e9P. CRAMPON cadre de sant\u00e9POLE GERIATRIEN. LESAINE faisant-fonction cadre sup\u00e9rieure de p\u00f4leA. MAY cadre de sant\u00e9H. ALDOSA cadre de sant\u00e9L. BOSSU faisant-fonction cadre de sant\u00e9L. MAURIN faisant-fonction cadre de sant\u00e9J. COTTEIDIN faisant-fonction cadre de sant\u00e9N. DEJARDIN cadre de sant\u00e9, en arr\u00e9t de travail depuis avril 2024\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 16\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 17\n>\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'\u00e9tablissement-support du GHT Loire' DECISION SPECIFIQUE AUX REFERENTS ACHATS*spita\nH\u00bb Des femmesof des hommesau service de votre sant\u00e9\u00bb DU CH D'ARDECHE NORD A ANNONAYDIRECTION GENERALED\u00e9cision n\u00b0 2021-068LE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RALDU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-\u00c9TIENNEe VU le code de lo sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 ;e VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Olivier BOSSARD,Directeur d'H\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de lo direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne;\u00ab VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016e VU les articles L.6132-1 \u00e0 L.6132-6 du code de lo sant\u00e9 publique instituant les groupements hospitaliers deterritoiree VU le d\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoiree VU le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions etmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du code de la sont\u00e9 publique au sein des groupements hospitaliersde territoire\u00ab VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-4014 du 1er septembre 2016 de I'ARS Auvergne \u2014 Rh\u00f4ne-Alpes portant approbation de laconvention constitutive du GHT Loire et d\u00e9signant le CHU de Saint-Etienne comme \u00e9tablissement supporte VU la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature n\u00b02021-053 du 1\" mars 2021 ;e Consid\u00e9rant l'organisation de lo fonction achats mutualis\u00e9e ;DECIDEARTICLE 1 \u2014OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Olivier BOSSARD, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint Etienne, concernant les r\u00e9f\u00e9rents achats du CH d'Ard\u00e8che Nord \u00e0 Annonay.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier, relevantde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, le repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement peut \u00e9galement toujours soumettreun march\u00e9 urgent \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou de son d\u00e9l\u00e9gataire de l'\u00e9tablissement support.ARTICLE 2 \u2014 DELEGATAIRESMonsieur BEGUERIE Kevin, Directeur Adjoint est d\u00e9sign\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rent achats du CH d'Ard\u00e8che Nord \u00e0Annonay.Madame KIREDJIAN Myl\u00e8ne, Adjoint des Cadres Hospitalier pourra assurer la suppl\u00e9ance de MonsieurBEGUERIE Kevin en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de ce dernier\nGHT Loire \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9f\u00e9rents achats du CH d'Ard\u00e8che Nord \u00e0 Annonay - D\u00e9cision n\u00b02021-068\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 18\nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHESMonsieur BEGUERIE Kevin re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en vue de signer :- les achats, non couverts par un march\u00e9, et correspondant \u00e0 un besoin ponctuei d'un montantinf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac (HT) ;- tes march\u00e9s subs\u00e9quents relevant d'un accord-cadre \u00e9tabli sous la responsabilit\u00e9 l'\u00e9tablissement-support;- les proc\u00e9dures d'urgence imp\u00e9rieuse pour laquetle une intervention sans d\u00e9lai est n\u00e9cessaire.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsleur BEGUERIE Kevin, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMadame KIREDJIAN Myl\u00e8ne, Adjoint des Cadres Hospitalier au CH d'Ard\u00e8che Nord & Annonay, en vue designer les m\u00e9mes documents.ARTICLE4 : DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURETout autre acte est explicitement exclu du p\u00e9rim\u00e8tre de ta d\u00e9l\u00e9gation de signature.ARTICLE 5 - CONSEQUENCES DE LA DELEGATIONPour chaque proc\u00e9dure, le r\u00e9f\u00e9rent achats informe a posteriori le Service March\u00e9s \u00e0 l'aide d'une fichenavette.Le r\u00e9f\u00e9rent achats rend compte de sa gestion par un rapport d'activit\u00e9 \u00e9tabli tous les 6 mois. Ce rapportest transmis \u00e0 la Direction Achats du GHT Loire.ARTICLE 6 - MOYENSDans l'exercice de ses missions, le r\u00e9f\u00e9rent achats s'appuie sur le guide de la fonction achats mutualis\u00e9edu GHT Loire.ARTICLE 7 - EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter du 1* mars 2021, ou au plus tard \u00e0 compterde sa publication la rendant consuitable.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission aux Directeurs des\u00e9tablissements parties du GHT.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Comit\u00e9 Strat\u00e9gique du GHT Loire et transmise \u00e0 M. le comptable duCH d'Ard\u00e8che Nord \u00e0 Annonay, accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveauxd\u00e9l\u00e9gataires.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des D\u00e9partements de laLoire et d'Ard\u00e8che et sera consultable sur le site Internet mutualis\u00e9 du GHT dans l'attente de cettepublication.\nGHT Loire - D\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9f\u00e9rents achats du CH d 'Ard\u00e8che Nord \u00e0 Annonoy - D\u00e9cision n\u00b02021-068\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 19\nHGH-LO I R EGroupement Hospiteller de Territoire\u00abDes femmes et des hommes au service de votre sant\u00e9\u00bb\nCONVENTION DE MISE A DISPOSITION - FONCTION ACHATS MUTUALISEE\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctio nnaires ;Vu l'article L512-6 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;Vu la loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dansla fonction publique ;Vu l'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e9me desant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au r\u00e9gime particulier de certaines positionsdes fonctionnaires hospitaliers, \u00e0 I'int\u00e9gration et \u00e0 certaines modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 91-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxagents contractuels des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L512-8 du Code G\u00e9n\u00e9ral de laFonction Publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement desfrais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements des fonctionnaires et agents relevant de la fonctionpublique hospitali\u00e8re sur le territoire m\u00e9tropolitain de la France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au seindes groupements hospitaliers de territoire ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0l'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;Vu la convention constitutive du GHT Loire constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0compter du 29 juin 2016 ;\nEntre le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne (42), \u00e9tablissement support duGroupement Hospitalier de Territoire Loire, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Olivier BOSSARD,Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Et le CH d'Ard\u00e8che Nord \u00e0 Annonay repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur, M. GUAY Cyril,Conform\u00e9ment \u00e0 la demande de Monsieur BEGUERIE Kevin par courrier du 14 novembre2024 et en application de l'Article n\u00b0 48 de la Loi du 9 janvier 1986 et du D\u00e9cret du 13octobre 1988 relatives \u00e0 certaines positions des fonctionnaires hospitaliers,Conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en\u0153uvre des GHT,[l est convenu ce qui suit :\nSS\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 20\nArticle 1 :A compter du 2 novembre 2023, Monsieur BEGUERIE Kevin, Directeur Adjointcharg\u00e9 des services \u00e9conomiques au CH d'Ard\u00e8che Nord \u00e0 Annonay, est mis \u00e0disposition du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, \u00e9tablissementsupport du GHT Loire, \u00e0 hauteur de 23% (20% pour le CH Ardeche Nord et 3% pourl'H\u00f4pital de Serri\u00e8res) d''un Equivalent Temps plein, en tant que r\u00e9f\u00e9rent achats duGHT Loire (avec les fonctions d\u00e9crites dans le guide de la fonction achats mutualis\u00e9edu GHT Loire).\nL'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination demeure le Directeur del'\u00e9tablissement d'appartenance de l'agent.Article 3 :Pendant la dur\u00e9e de sa mise \u00e0 disposition, Monsieur BEGUERIE Kevin exercera sesfonctions conform\u00e9ment au statut particulier de son corps de la fonction publiquehospitali\u00e8re.Il rel\u00e8ve, pour l'exercice des fonctions objets de la pr\u00e9sente mise \u00e0 disposition, desr\u00e9gles d'organisation d\u00e9finies par le CHU de Saint-Etienne et il est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9de son Directeur G\u00e9n\u00e9ral. Celui-ci est habilit\u00e9 \u00e0 lui donner les ordres et instructionsn\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des taches et missions qui lui sont confi\u00e9es.Le Directeur du CH d'Ard\u00e8che Nord \u00e0 Annonay exerce le pouvoir disciplinaire \u00e0lencontre de l'agent mis \u00e0 disposition, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur saisine du DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne.Les risques encourus par Monsieur BEGUERIE Kevin \u00e0 l'occasion de l'exercice deses fonctions, restent couverts par les assurances de l'\u00e9tablissement d'appartenancede l'agent.Article 6 :La r\u00e9mun\u00e9ration de Monsieur BEGUERIE Kevin (traitement indiciaire, primes etindemnit\u00e9s aff\u00e9rentes et charges sociales) est vers\u00e9e par l'\u00e9tablissementd'appartenance, avec demande de remboursement de la partie mise \u00e0 disposition \u00e0l'encontre du CHU de Saint-Etienne.icle 7 :Le CHU de Saint-Etienne prend en charge les frais de formation n\u00e9cessaires \u00e0l'exercice des fonctions, missions et t\u00e2ches engag\u00e9es par l'agent mis \u00e0 disposition autitre de la pr\u00e9sente mise \u00e0 disposition.Le CHU de Saint-Etienne prend en charge, par voie d'indemnisation directe ou dereversement \u00e0 l'\u00e9tablissement employeur, les frais engag\u00e9s pour l'exercice desfonctions objets de la pr\u00e9sente mise \u00e0 disposition.\nLe CHU s'engage \u00e0 reverser trimestriellement \u00e0 I'\u00e9tablissement d'appartenance la partdes salaires et charges aff\u00e9rents \u00e0 cette mise \u00e0 disposition. Ce remboursement estimput\u00e9 au budget G. SS\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 21\nCe remboursement se fera sur pr\u00e9sentation d''un avis des sommes \u00e0 payer ainsi quedes justificatifs de salaires correspondants.Le cong\u00e9 maternit\u00e9, le cong\u00e9 de longue maladie, le cong\u00e9 de longue dur\u00e9e, ainsi quele cong\u00e9 de maladie d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois cons\u00e9cutifs suspendent laconvention de mise \u00e0 disposition et le remboursement des salaires et charges jusqu'\u00e0la reprise du travail.Article9 :La dur\u00e9e de mise \u00e0 disposition est \u00e9tablie pour une p\u00e9riode de 1 an \u00e0 compter du 2novembre 2023, et renouvelable par tacite reconduction pour une dur\u00e9e maximale detrois ans \u00e0 l'issue desquels elle peut faire l'objet d'une reconduction expresse.La pr\u00e9sente convention peut prendre fin avant le terme pr\u00e9vu par d\u00e9cision de l'autorit\u00e9investie du pouvoir de nomination sur demande de l'\u00e9tablissement employeur, surdemande du CHU de Saint-Etienne ou de l'agent mis \u00e0 disposition sous r\u00e9serve derespecter un pr\u00e9avis de deux mois. Lorsque la mise \u00e0 disposition cesse, l'agent mis \u00e0disposition reprend les fonctions qu'il exer\u00e7ait pr\u00e9c\u00e9demment au sein del'\u00e9tablissement employeur et en cas d'impossibilit\u00e9 il est affect\u00e9 sur un emploi que songrade lui donne vocation \u00e0 occuper.Fait \u00e0 Saint-Etienne, le 14 novembre 2024La Directrice des Ressources Humaines, Pour | \u00e9n\u00e9ral du Centre HospitalierUniversitaire de Saint-Etienne\nFait \u00e0 Annonay, le 14 novembre 2024La Directrice des Ressources Humaines du CH d'Ard\u00e8che Nord \u00e0 Annonay\nL'agent mis \u00e0 disposition\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 22\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025  D\u00e9l\u00e9gation de signature consolid\u00e9e + annexes pour\npublication RAA-1 23","date":"2025-05-19","first_seen_on":"2025-09-14T05:17:02+00:00","id":"5525e5ab88a2fcb4c7e4bf0cad41fb73715f392f314927eeb0670c12e2735fe6","name":"recueil-07-2025-132-recueil-du 19 Mai 2025 pdf","pdf_creation_date":"2025-05-19T14:47:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/27739/227793/file/recueil-07-2025-132-recueil-du%2019%20Mai%202025%20pdf.pdf"}