{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"PREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0105\nDu 17 juin 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 105\n  Du 1 7 juin 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/189114/06/2024modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/04091 portant attribution d'une subvention\nd'investissement  au  titre  du  \u00ab  Programme  K \u00bb  du  Fonds\nInterminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance (FIPD)5\n2024/189214/06/2024modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/04092 portant attribution d'une subvention\nd'investissement  au  titre  du  \u00ab  Programme  K \u00bb  du  Fonds\nInterminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance (FIPD)7\n2024/189314/06/2024modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/04093 portant attribution d'une subvention\nd'\u00e9quipement au titre du \u00ab  Programme K \u00bb du Fonds Interminist\u00e9riel\nde Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance (FIPD)9\n2024/189414/06/2024modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/03873 p ortant attribution d'une subvention\nd'\u00e9quipement au titre du \u00ab  Programme K \u00bb du Fonds Interminist\u00e9riel\nde Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance (FIPD)11\n2024/0191117/06/2024modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-1837 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment du centre de formation \u00ab SESI FORM \u00bb pour la formation\ndu  personnel  permanent  des  services  de  s\u00e9curit\u00e9  incendie  et\nd'assistance aux personnes des \u00e9tablissements recevant du public et\ndes immeubles de grande hauteur13\n2024/0191217/06/2024portant agr\u00e9ment du centre de formation \u00ab VAL DE LANGUES \u00bb\npour la formation du personnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9\nincendie et d'assistance aux personnes des \u00e9tablissements recevant du\npublic et des immeubles de grande hauteur15CABINET\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/sans\nnum\u00e9ro14/06/2024ARR\u00caT\u00c9  PORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE  EN\nMATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE\nRECOUVREMENT17\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0080615/06/2024autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un\nexercice  de  s\u00e9curisation  de  la  c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux\nOlympiques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine et du\nVal-de-Marne le lundi 17 juin 2024 + Annexe19\n2024/0081217/06/2024accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  pr\u00e9fectorale  au  sein  de  la\ndirection de l'immobilier et de l'environnement24DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES DU VAL DE MARNE \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'Ordre Public et\nde la Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance\nARRETE n\u00b0 2024/1891\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/04091 portant attribution d'une subvention d'investissement au\ntitre du \u00ab Programme K \u00bb du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance (FIPD)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, \nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur, \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite, \nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment son\narticle 44 ;\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec\nles administrations, notamment son article 10  ;\nVu la  loi  n\u00b02007-297  du  5  mars  2007  modifi\u00e9e  relative  au  fonds  interminist\u00e9riel  pour  la\npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, notamment son article 5  ;\nVu la loi n\u00b02022-1726 du 30 d\u00e9cembre 2022 de finances pour 2023 ;\nVu le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938 notamment son article 14  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n\u00b02000-321\ndu 12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par les personnes\npubliques, notamment son article 1er ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010,\nrelatif aux pouvoirs des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame\nSophie THIBAULT en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1971 du 28 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques du formulaire\nunique de demande de subvention des associations  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets\nd'investissement se substituant au d\u00e9cret n\u00b099-1060 du 16 d\u00e9cembre 1999 modifi\u00e9 relatif aux\nsubventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement  ;\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\nrelatif au fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023/04091  portant  attribution  d'une  subvention  d'\u00e9quipement  au  titre  du\n\u00ab Programme K \u00bb du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance (FIPD)  ;\nVu  la  demande  de  subvention  d\u00e9pos\u00e9e  le  17  f\u00e9vrier  2023  par  l'Association  Consistoriale\nIsra\u00e9lite de Paris pour la r\u00e9alisation de l'investissement suivant  : \u00ab Travaux de s\u00e9curisation face\naux menaces terroristes \u2013 Oratoire Palais  \u00bb ;\nVu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 18 avril 2023  ; le plan de situation / d'implantation des cam\u00e9ras\navec angle de vision  ; les devis avec \u00e9tude  ;\nConsid\u00e9rant qu'une subvention a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e \u00e0 hauteur de 7  504 \u20ac (sept-mille-cinq-cent-quatre\neuros) \u00e0 l'Association Consistoriale Isra\u00e9lite de Paris pour des \u00ab  travaux de s\u00e9curisation face aux\nmenaces terroristes  \u00bb sur le site de l'oratoire Palais  \u00e0 Cr\u00e9teil ;\nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 un changement de prestataire ayant entra\u00een\u00e9 une diminution du co\u00fbt\ntotal du projet, le portant d\u00e9sormais \u00e0 un montant de 3  900 \u20ac et conform\u00e9ment \u00e0 l'instruction\ndu 16 f\u00e9vrier 2023 relative aux orientations des politiques soutenues par le FIPD pour 2023 qui\nlimite  la  prise  en  charge  financi\u00e8re  par  le  FIPD  \u00e0  hauteur  de  80  %  de  ce  montant,  une\ndiminution de la subvention a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e  ;\nArticle 1     :  \nLe premier paragraphe de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit  :\nIl  est  attribu\u00e9  une  subvention  de  3 120 \u20ac  (trois-mille-cent-vingts  euros) ,  au  titre  du  fonds\ninterminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, \u00e0 l'Association Consistoriale Isra\u00e9lite de Paris\n(N\u00b0 SIRET : 78440499800014), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 17 rue Saint-Georges \u00e0 Paris (75003)\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jo\u00ebl  MERGUI,  d\u00fbment  mandat\u00e9,  pour  la  r\u00e9alisation  de\nl'investissement suivant  : \u00ab Travaux de s\u00e9curisation face aux menaces terroristes \u2013 Oratoire\nPalais\u00bb.\nArticle 2\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3     :   \nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et le Directeur r\u00e9gio nal des\nfinances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris, comptable assignataire, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 14/06/2024\nSIGNE\n                                                                                                                Sophie THIBAULT\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'Ordre Public et\nde la Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance\nARRETE n\u00b0 2024/01892 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/04092 portant attribution d'une subvention d'investissement au\ntitre du \u00ab Programme K \u00bb du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance (FIPD)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, \nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur, \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite, \nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment son\narticle 44 ;\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec\nles administrations, notamment son article 10  ;\nVu la  loi  n\u00b02007-297  du  5  mars  2007  modifi\u00e9e  relative  au  fonds  interminist\u00e9riel  pour  la\npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, notamment son article 5  ;\nVu la loi n\u00b02022-1726 du 30 d\u00e9cembre 2022 de finances pour 2023 ;\nVu le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938 notamment son article 14  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n\u00b02000-321\ndu 12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par les personnes\npubliques, notamment son article 1er ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010,\nrelatif aux pouvoirs des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame\nSophie THIBAULT en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1971 du 28 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques du formulaire\nunique de demande de subvention des associations  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets\nd'investissement se substituant au d\u00e9cret n\u00b099-1060 du 16 d\u00e9cembre 1999 modifi\u00e9 relatif aux\nsubventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement  ;\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\nrelatif au fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023/04092  portant  attribution  d'une  subvention  d'\u00e9quipement  au  titre  du\n\u00ab Programme K \u00bb du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance (FIPD)  ;\nVu  la  demande  de  subvention  d\u00e9pos\u00e9e  le  17  f\u00e9vrier  2023  par  l'Association  Consistoriale\nIsra\u00e9lite de Paris pour la r\u00e9alisation de l'investissement suivant  : \u00ab Travaux de s\u00e9curisation face\naux menaces terroristes \u2013 Oratoire Toison d'Or  \u00bb ;\nVu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 18 avril 2023  ; le plan de situation / d'implantation des cam\u00e9ras\navec angle de vision  ; les devis avec \u00e9tude  ;\nConsid\u00e9rant qu'une subvention a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e \u00e0 hauteur de 6  418 \u20ac (six-mille quatre-cent dix-\nhuit euros) \u00e0 l'Association Consistoriale Isra\u00e9lite de Paris pour des \u00ab  travaux de s\u00e9curisation face\naux menaces terroristes  \u00bb sur le site de l'oratoire Toison d'Or  ;\nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 un changement de prestataire ayant entra\u00een\u00e9 une diminution du co\u00fbt\ntotal du projet, le portant d\u00e9sormais \u00e0 un montant de 1  380 \u20ac et conform\u00e9ment \u00e0 l'instruction\ndu 16 f\u00e9vrier 2023 relative aux orientations des politiques soutenues par le FIPD pour 2023, qui\nlimite  la  prise  en  charge  financi\u00e8re  par  le  FIPD  \u00e0  hauteur  de  80  %  de  ce  montant,  une\ndiminution de la subvention a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e  ;\nArticle 1     :  \nLe premier paragraphe de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit  :\nIl  est  attribu\u00e9  une  subvention  de  1 104 \u20ac  (mille-cent-quatre  euros) ,  au  titre  du  fonds\ninterminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, \u00e0 l'Association Consistoriale Isra\u00e9lite de Paris\n(N\u00b0 SIRET : 78440499800014), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 17 rue Saint-Georges \u00e0 Paris (75003)\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jo\u00ebl  MERGUI,  d\u00fbment  mandat\u00e9,  pour  la  r\u00e9alisation  de\nl'investissement suivant  : \u00ab Travaux de s\u00e9curisation face aux menaces terroristes \u2013 Oratoire\nToison d'Or\u00bb.\nArticle 2     :  \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3     :   \nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et le Directeur r\u00e9gio nal des\nfinances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris, comptable assignataire, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 14/06/2024\nSIGNE\n                                                                                                      Sophie THIBAULT\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'Ordre Public et\nde la Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance\n \nARR\u00caTE N\u00b02024/1893\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/04093 p ortant attribution d'une subvention d'\u00e9quipement au titre\ndu \u00ab Programme K \u00bb du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance (FIPD )\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment son\narticle 44 ;\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec\nles administrations, notamment son article 10  ;\nVu la  loi  n\u00b02007-297  du  5  mars  2007  modifi\u00e9e  relative  au  fonds  interminist\u00e9riel  pour  la\npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, notamment son article 5  ;\nVu la loi n\u00b02022-1726 du 30 d\u00e9cembre 2022 de finances pour 2023 ;\nVu le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938 notamment son article 14  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n\u00b02000-321\ndu 12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par les personnes\npubliques, notamment son article 1er ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010,\nrelatif aux pouvoirs des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame\nSophie THIBAULT en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1971 du 28 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques du formulaire\nunique de demande de subvention des associations  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets\nd'investissement se substituant au d\u00e9cret n\u00b099-1060 du 16 d\u00e9cembre 1999 modifi\u00e9 relatif aux\nsubventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement  ;\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\nrelatif au fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023/04093  portant  attribution  d'une  subvention  d'\u00e9quipement  au  titre  du\n\u00ab Programme K \u00bb du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance (FIPD)  ;\nVu  la  demande  de  subvention  d\u00e9pos\u00e9e  le  17  f\u00e9vrier  2023  par  l'Association  Consistoriale\nIsra\u00e9lite de Paris pour la r\u00e9alisation de l'investissement suivant  : \u00ab Travaux de s\u00e9curisation face\naux menaces terroristes \u2013 Oratoire Atheret Moshe  \u00bb ;\nVu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 18 avril 2023  ; le plan de situation / d'implantation des cam\u00e9ras\navec angle de vision  ; les devis avec \u00e9tude  ;\nConsid\u00e9rant qu'une  subvention  a  \u00e9t\u00e9  allou\u00e9e  \u00e0  hauteur  de  5  769 \u20ac  (cinq-mille  sept-cent\nsoixante-neuf  euros)  \u00e0  l'Association  Consistoriale  Isra\u00e9lite  de  Paris  pour  des  \u00ab  travaux  de\ns\u00e9curisation face aux menaces terroristes  \u00bb sur le site de l'oratoire Atheret Moshe \u00e0 Cr\u00e9teil  ;\nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 un changement de prestataire ayant entra\u00een\u00e9 une diminution du co\u00fbt\ntotal du projet, le portant d\u00e9sormais \u00e0 un montant de 2  340 \u20ac (deux-mille-trois-cent-quarante)\net conform\u00e9ment \u00e0 l'instruction du 16 f\u00e9vrier 2023 relative aux orientations des politiques\nsoutenues par le FIPD pour 2023, qui limite la prise en charge financi\u00e8re par le FIPD \u00e0 hauteur\nde 80 % de ce montant, une diminution de la subvention a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e  ;\nArticle 1     :  \nLe premier paragraphe de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit  :\nIl est  attribu\u00e9 une subvention de  1 872 \u20ac (mille-huit-cent-soixante-douze euros) , au titre du\nfonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, \u00e0 l'Association Consistoriale Isra\u00e9lite de\nParis (N\u00b0 SIRET : 78440499800014), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 17 rue Saint-Georges \u00e0 Paris\n(75003)  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jo\u00ebl  MERGUI,  d\u00fbment  mandat\u00e9,  pour  la  r\u00e9alisation  de\nl'investissement suivant  : \u00ab Travaux de s\u00e9curisation face aux menaces terroristes \u2013 Oratoire\nAtheret Moshe \u00bb.\nArticle 2\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3     :   \nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et le Directeur r\u00e9gio nal des\nfinances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris, comptable assignataire, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 14/06/2024\nSIGNE\n             Sophie THIBAULT\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'Ordre Public et\nde la Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance\n \nARR\u00caTE N\u00b02024/1894\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/03873 p ortant attribution d'une subvention d'\u00e9quipement au titre\ndu \u00ab Programme K \u00bb du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance (FIPD)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment son\narticle 44 ;\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec\nles administrations, notamment son article 10  ;\nVu la  loi  n\u00b02007-297  du  5  mars  2007  modifi\u00e9e  relative  au  fonds  interminist\u00e9riel  pour  la\npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, notamment son article 5  ;\nVu la loi n\u00b02022-1726 du 30 d\u00e9cembre 2022 de finances pour 2023 ;\nVu le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938 notamment son article 14  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n\u00b02000-321\ndu 12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par les personnes\npubliques, notamment son article 1er ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010,\nrelatif aux pouvoirs des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame\nSophie THIBAULT en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1971 du 28 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques du formulaire\nunique de demande de subvention des associations  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets\nd'investissement se substituant au d\u00e9cret n\u00b099-1060 du 16 d\u00e9cembre 1999 modifi\u00e9 relatif aux\nsubventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement  ;\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\nrelatif au fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023/03873  portant  attribution  d'une  subvention  d'\u00e9quipement  au  titre  du\n\u00ab Programme K \u00bb du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance (FIPD)  ;\nVu  la  demande  de  subvention  d\u00e9pos\u00e9e  le  17  f\u00e9vrier  2023  par  l'Association  Consistoriale\nIsra\u00e9lite de Paris pour la r\u00e9alisation de l'investissement suivant  : \u00ab Travaux de s\u00e9curisation face\naux menaces terroristes \u2013 Oratoire Joly  \u00bb ;\nVu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 18 avril 2023  ; le plan de situation / d'implantation des cam\u00e9ras\navec angle de vision  ; les devis avec \u00e9tude  ;\nConsid\u00e9rant qu'une subvention a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e \u00e0 hauteur de 5  615 \u20ac (cinq-mille-six-cent-quinze\neuros) \u00e0 l'Association Consistoriale Isra\u00e9lite de Paris pour des \u00ab  travaux de s\u00e9curisation face aux\nmenaces terroristes  \u00bb sur le site de l'oratoire Joly \u00e0 Cr\u00e9teil  ;\nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 un changement de prestataire ayant entra\u00een\u00e9 une diminution du co\u00fbt\ntotal du projet, le portant d\u00e9sormais \u00e0 un montant de 2  220 \u20ac (deux-mille-deux-cent-vingts\neuros)  et  conform\u00e9ment  \u00e0  l'instruction  du  16  f\u00e9vrier  2023  relative  aux  orientations  des\npolitiques soutenues par le FIPD pour 2023, qui limite la prise en charge financi\u00e8re par le FIPD \u00e0\nhauteur de 80 % de ce montant, une diminution de la subvention a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e  ;\nArticle 1     :  \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit  :\nIl est  attribu\u00e9 une subvention de  1 776 \u20ac (mille-sept-cent-soixante-seize euros) , au titre du\nfonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, \u00e0 l'Association Consistoriale Isra\u00e9lite de\nParis (N\u00b0 SIRET : 78440499800014), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 17 rue Saint-Georges \u00e0 Paris\n(75003)  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jo\u00ebl  MERGUI,  d\u00fbment  mandat\u00e9,  pour  la  r\u00e9alisation  de\nl'investissement suivant  : \u00ab Travaux de s\u00e9curisation face aux menaces terroristes \u2013 Oratoire\nJoly \u00bb.\nArticle 2\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3     :   \nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et le Directeur r\u00e9gio nal des\nfinances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris, comptable assignataire, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 14/06/2024\nSIGNE\n             Sophie THIBAULT\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-01911\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-1837 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du centre\nde formation \u00ab SESI FORM \u00bb pour la formation du personnel permanent des services de\ns\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance aux personnes des \u00e9tablissements recevant du public et des\nimmeubles de grande hauteur\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.1 46-23, R.143-11\net R.143-12 ;\nVU le code du travail et, notamment les articles L.6351-1A \u00e0 L.6355-24 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  25  juin  1980  modifi\u00e9,  portant  approbation  des  dispositions\ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\n\u00e9tablissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS  46, MS 47 et MS 48  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  2  mai  2005  modifi\u00e9,  relatif  aux  missions,  \u00e0  l'emploi  et  \u00e0  la\nqualification du personnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements\nrecevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour\nla construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques\nd'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-1837 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\ndu centre de formation \u00ab S ESI FORM \u00bb pour la formation du personnel permanent des services\nde s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance aux personnes des \u00e9tablissements recevant du public et\ndes immeubles de grande hauteur  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-0068 du 10 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nEmmanuel DUPUIS, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne  ;\nVU la demande de changement d'adresse du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab S ESIFORM \u00bb pour la\nformation du personnel permanent des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance  aux\nPersonnes (SSIAP) de niveaux 1, 2 et 3 ;\nVU  l'avis du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 2 8\nf\u00e9vrier 2024 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er     : Le point 3. de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-1837 est modifi\u00e9 comme suit  :\n\u00ab 3. Si\u00e8ge social et site de formation principal  : 3, Avenue Charles De Gaulle \u00e0 BOISSY SAINT\nLEGER (94470) \u00bb\nARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n\nARTICLE  3  :  Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sent organisme et publi\u00e9 au Recueil des\nActes Administratifs.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 17/06/2024\nEmmanuel DUPUIS\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-01912\nportant agr\u00e9ment du centre de formation \u00ab V AL DE LANGUES \u00bb pour la formation du\npersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance aux personnes des\n\u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.1 46-23, R.143-11\net R.143-12 ;\nVU le code du travail et, notamment les articles L.6351-1A \u00e0 L.6355-24 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  25  juin  1980  modifi\u00e9,  portant  approbation  des  dispositions\ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\n\u00e9tablissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS  46, MS 47 et MS 48  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  2  mai  2005  modifi\u00e9,  relatif  aux  missions,  \u00e0  l'emploi  et  \u00e0  la\nqualification du personnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements\nrecevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour\nla construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques\nd'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 -0068 du 10 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nEmmanuel DUPUIS, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne  ;\nVU la  demande  d'agr\u00e9ment  de  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab  VAL  DE  LANGUES  \u00bb  pour  la  formation  du\npersonnel permanent des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)\nde niveaux 1, 2 et 3 ;\nVU l'avis du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 09 avril\n2024 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er     :  L'agr\u00e9ment pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des\nServices de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du\npersonnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public\n(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accord\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t \u00e9 \u00ab VAL DE LANGUES  \u00bb\nsous le num\u00e9ro 94/24-01 qui devra figurer sur tous les courriers \u00e9manant d u centre agr\u00e9\u00e9.\n1. Raison sociale\u00a0: VAL DE LANGUES,\n2. Repr\u00e9sentant l\u00e9g al : Monsieur OUAFI Tayeb ,\n3. Si\u00e8ge social et centre de formati on : 57, Rue Auguste PERRET \u00e0 CRETEIL (94000),\n4. Attestation d'assurance \u00ab MULTIRISQUE 100  % PRO SERVICES \u00bb : \n contrat GENERALI n\u00b0AR740982, en cours de validit\u00e9 jusqu'au 31 octobre 2024\u25e6  ;\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n\n5. La liste des moyens mat\u00e9riels et p\u00e9dagogiques dont dispose le centre, est conforme \u00e0\nl'annexe XI de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9,\n6.  Convention  et  autorisation  relatives  \u00e0  la  mise  \u00e0  disposition  de  moyens  mat\u00e9riels  et\np\u00e9dagogiques :\n d'une autorisation\u25e6  de mise \u00e0 disposition d'un emplacement de places de parking sis 57,\nrue Auguste Perret \u00e0 CRETEIL (94000), pour r\u00e9aliser les exercices pratiques sur un bac \u00e0\nfeux \u00e9cologiques \u00e0 gaz avec la manipulation d'un extincteur et d'un robinet incendie\narm\u00e9, sign\u00e9e le 22 avril 2021 avec madame CELESTIN Naomie, repr\u00e9sentante la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab NEXITY \u00bb ;\n7. Nom de l'unique formateur, \u00e0 savoir monsieur ARHOU El Houcine (SSIAP 3), accompagn\u00e9\nde ses qualifications, son engagement de participation aux formations, son curriculum vitae et\nsa photocopie de pi\u00e8ce d'identit\u00e9  ;\n8. La liste des programmes d\u00e9taill\u00e9s de formation comporte un d\u00e9coupage horaire pour\nchacun des niveaux de formation conform\u00e9ment aux tableaux figurant en annexes II, III et IV\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9, fais ant appara\u00eetre le nom du formateur  ;\n9.  Le  num\u00e9ro  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  aupr\u00e8s  de  la  Direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DRIEETS) d'\u00cele-\nde-France \u2013 d\u00e9partement du contr\u00f4le de la formation professionn elle : 11940959894 en date\ndu 25/09/2024 ;\n10. L'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s en date du 25 septembre 2017\n(extrait dat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2024) :\n d\u00e9nomination sociale : VAL DE LANGUES\u25e6  ;\n num\u00e9ro de gestion : 2\u25e6 017 B 05270 ;\n num\u00e9ro d'identification : 831 799 689 RCS CRETEIL ;\u25e6\nARTICLE 2  :  Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  compter du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le centre de formation agr\u00e9\u00e9 doit informer sans d\u00e9lai la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nde tout changement de formateur ou de convention  de mise \u00e0 disposition  d'un  lieu de\nformation ou d'exercices sur feu r\u00e9el.\nARTICLE 4  :  L'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du\nterritoire national. \nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par d\u00e9cision motiv\u00e9e de la\npr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne notamment en cas de non-respect des conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 2 mai 2005 susvis\u00e9.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sent organisme et publi\u00e9 au Recueil des\nActes Administratifs.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 17/06/2024\n Emmanuel DUPUIS\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE\n1 PLACE DU G\u00c9N\u00c9RAL PIERRE BILLOTTE\n94040  CR\u00c9TEIL CEDEX\nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nDE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT\nLe comptable, responsable par int\u00e9rim du service d\u00e9partemental de l'enregistrement du \nVal de Marne.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et ses annexes, et notamment les articles 408 et 410 de son\nannexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe IV  ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales et notamment les articles L247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-309  du  3  avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0  la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme AUBOURG Catherine, Mme DESRAME-ROBERT\nCassandre, et MmE MENDER Vania gestionnaires administratives de niveau A et adjointes\nau responsable du SDE du Val de marne, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office dans la limite de 50 000 \u20ac  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet dans la limite de 50 000\u20ac  ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n4\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et\ngracieuses, sans limitation de montant  ; \n5\u00b0) les d\u00e9cisions portant octroi ou d\u00e9ch\u00e9ance de cr\u00e9dit de paiement fractionn\u00e9 ou diff\u00e9r\u00e9\ndans la limite de 50  000\u20ac ;\n7\u00b0)  au  nom  et  sous  la  responsabilit\u00e9  du  comptable  soussign\u00e9,  les  actes  relatifs  \u00e0\nl'enregistrement  et,  plus  g\u00e9n\u00e9ralement,  tous  actes  d'administration  et  de  gestion  du\nservice.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le\ntableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\nNom et pr\u00e9nom des agents GradeLimite des d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite des \nd\u00e9cisions \ngracieuses\nBAUDO Mariya\nBERTHO Romain\nFERRO Cyril\nILLOUZ C\u00e9line\nVITTIELLI LucasContr\u00f4leur10 000\u20ac  10 000\u20ac\nBROYARD Alexandre\nDESSAINT St\u00e9phanie\nHAUCK Lydia\nMALONGA Nelly\nMARCET David\nPOLIXENE Audrey\nNASSO Yana\u00eblle\nSAMBA Christophe\nTIENTI Zoubida Agent1 500\u20ac 1 500\u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Val-de-\nMarne et prendra effet \u00e0 compter du 1er septembre 2024.\nSERVICE DEPARTEMENTAL DE  \nL'ENREGISTREMENT\n1 place du g\u00e9n\u00e9ral Billotte\n94037 Cr\u00e9teil cedexA Cr\u00e9teil, le  14 juin 2024\nIsabelle ESPINASSE\ncomptable, responsable par int\u00e9rim du service\nd\u00e9partemental de l'enregistrement\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00806\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un exercice de s\u00e9curisation de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture des Jeux Olympiques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine et du\nVal-de-Marne le lundi 17 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nses articles 72 et 73 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur na -\ntional du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 -\nronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9 -\ndure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police admi -\nnistrative\u00a0;\nVu la demande en date du 13 juin 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9 -\nvention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport le lundi 17 juin 2024 \u00e0 l'oc -\ncasion d'un exercice de s\u00e9curisation de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques sur la\nSeine ; \nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie\npublique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de\nr\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles\ngraves  \u00e0  l'ordre  public,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme \u00a0et  la  r\u00e9gulation  des  flux  de\ntransport ; \n1\nConsid\u00e9rant que se tiendra le lundi 17 juin 2024 \u00a0un exercice pour la s\u00e9curisation de la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques sur toute la longueur du parcours pr\u00e9vu sur la\nSeine ; qu'\u00a0il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de ce test \u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur\nl'ensemble du territoire national \u00a0depuis le 24 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision\nen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement\nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la\ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s\npoursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  Paris  \u00e0  l'occasion  d'un  exercice  de\ns\u00e9curisation de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0;\n-la r\u00e9gulation des flux de transports.\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le lundi  17 juin 2024\u00a0de 05h00 \u00e0 13h00 pour\nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, sa mise\nen ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les\nr\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\ndu pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\n2024-00806 2\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la\npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des\nHauts-de-Seine et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 15 juin 2024\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2024-00806 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00806 du 15 juin 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-00806 4\n2024-00806 5\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00812\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux\npersonnels des administrations parisiennes ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2003-737  du  1er ao\u00fbt  2003  portant  cr\u00e9ation  d'un  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour\nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 74 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 6 \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR : INTA1532249A du 24 d\u00e9cembre 2015, relatif aux services charg\u00e9s\nd'exercer  les  missions  relevant  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  du  minist\u00e8re  de\nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture\nde police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00699 du  8 septembre 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation\nde la direction de l'immobilier et de l'environnement \u00a0;\nVU la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  de  Paris  n\u00b0  2020-PP-53  des  23  et  24  juillet  2020  portant\nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de Paris\ndans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur\ng\u00e9n\u00e9ral  d\u00e9tach\u00e9  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  sous  pr\u00e9fet  de  Bayonne  (classe\nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de\npolice\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 1er d\u00e9cembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef\ndu service des affaires immobili\u00e8res au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture\nde police, est nomm\u00e9 directeur de l'immobilier et de l'environnement au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration de la pr\u00e9fecture de police ;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\n1\n\nARRETE\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Edgar  PEREZ,  administrateur  de  l'Etat  hors  classe,  directeur  de\nl'immobilier et de l'environnement, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\npour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses\nattributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de la signature des\nmarch\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe 10 millions d'euros hors taxe.\nM. Edgar PEREZ est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer, dans la limite de ses attributions, les actes\nn\u00e9cessaires  au  fonctionnement  administratif  de  la  direction  de  l'immobilier  et  de\nl'environnement, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, \u00e0 l'exercice\ndes fonctions en t\u00e9l\u00e9travail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9, ainsi\nqu'\u00e0 compter du 1er janvier 2024, les arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires du premier groupe\n(avertissement et bl\u00e2me) inflig\u00e9es aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et\nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l'exception des sanctions d'exclusion temporaire de\nfonction pour une dur\u00e9e maximale de 3 jours.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Edgar PEREZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par\nl'article 1er est exerc\u00e9e par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l'Etat, adjointe au directeur de\nl'immobilier et de l'environnement.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Edgar PEREZ, pour proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat de ses\nfrais de repr\u00e9sentation. \nD\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle PARATTE, attach\u00e9e hors classe d'administration de l'Etat,\ncheffe  du  d\u00e9partement  juridique  et  budg\u00e9taire,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses\nattributions :\n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et\nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation \u00a0;\n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et \u00e0 leur ex\u00e9cution ;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nArticle 5\nEn cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par l'article 3 est\nexerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions  par  M.  Vincent  IGUACEL-LISA,  attach\u00e9  principal\nd'administration de l'Etat, adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9partement.\nArticle 6\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois  ORTOLI,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de\nl'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution, \u00e0 l'effet de signer, dans la\nlimite  de  ses  attributions,  tous  actes,  d\u00e9cisions,  pi\u00e8ces  comptables,  notamment  les  actes  de\ncertification de service fait et ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles\nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\n2\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois ORTOLI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npar l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Monsieur Beno\u00eet VILLE, attach\u00e9\nd'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.\nArticle 8\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Tristan BRANGER, attach\u00e9 d'administration de l'Etat , chef du bureau\ndu  patrimoine  immobilier,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  tous  actes,\nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables relatifs aux baux et conventions d'occupation, ainsi que toutes\nd\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son\nautorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de\nl'Etat, chef de la section juridique et financi\u00e8re, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de M. BRANGER,\n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers\nn'emportant pas cr\u00e9ation de droits, relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la section juridique et financi\u00e8re.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de M. BRANGER, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses\nattributions, les ordres de paiement relevant du p\u00e9rim\u00e8tre la section juridique et financi\u00e8re du\nbureau du patrimoine immobilier.\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Annie CAZABAT, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat,\ncheffe du bureau des march\u00e9s immobiliers, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les\ndocuments relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0\nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Annie CAZABAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npar l'article 9 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Mathieu LAJOUX, agent\ncontractuel, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 11\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique, chef du\nbureau de l'\u00e9conomie de la construction \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,\ntoutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice ADRIAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npar  l'article  11  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  M.  Philippe  de  OLIVEIRA,\ning\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, adjoint au chef de bureau.\nArticle 13\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ana\u00efs PUCHALT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef\nde la mission d'aide au pilotage et \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es b\u00e2timentaires, \u00e0 l'effet de signer,\ndans la limite de ses attributions, tous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables relatifs aux \u00e9nergies\net  fluides  ainsi  que  toutes  d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0  l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  des\npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 14\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat, \nles actes de constatation et de certification de service fait, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \n3\nles pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) et de saisir toutes informations \ndans le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re \u00ab \u00a0Chorus formulaire\u00a0\u00bb, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la cheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire,\ndont les noms suivent \u00a0:\u00a0\n\uf0b7Mme Val\u00e9rie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \u00a0;\n\uf0b7Mme Ang\u00e9lique BOCHARD, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \u00a0;\n\uf0b7M. Tristan BRANGER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat \u00a0;\n\uf0b7M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \u00a0;\n\uf0b7Mme Corine BULIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat \u00a0;\n\uf0b7Mme Mich\u00e8le CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7Mme Anne-Ga\u00eblle D'HAYER, adjointe administrative des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \u00a0;\n\uf0b7Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \u00a0;\n\uf0b7Mme Khady GUEYE, adjointe administrative des administrations parisiennes ;\n\uf0b7Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7Mme Malliga JAYAVELU, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat \u00a0;\n\uf0b7Mme Aur\u00e9lie MAGNELLI-SICHI, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\n\uf0b7Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\n\uf0b7Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \u00a0;\n\uf0b7Mme Catherine PERRIER, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes ;\n\uf0b7Mme Ana\u00efs PUCHALT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A \u00a0;\n\uf0b7Mme C\u00e9line PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7M. OUSSAMA QUANARE, adjoint administratif des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \u00a0;\n\uf0b7M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \u00a0;\n\uf0b7Mme Magali SCHMITT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat \u00a0;\n\uf0b7Mme Divya THIAGARADJA, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\n\uf0b7M. Julien TOUATI, secr\u00e9taire administratif des administrations parisiennes ;\n\uf0b7M. Benoit VILLE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat \u00a0;\n\uf0b7Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative des administrations parisiennes.\n4\nArticle 15\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions d'en -\ngagement, les actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9, les bordereaux de mandatements, les trans -\nferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) et de saisir toutes informations dans le syst\u00e8me d'infor -\nmation financi\u00e8re \u00ab \u00a0Coriolis\u00a0\u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s \nsous l'autorit\u00e9 de la cheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire, dont les noms suivent \u00a0:\n\uf0b7M. Patrice CANIQUIT, secr\u00e9taire administratif des administrations parisiennes \u00a0;\n\uf0b7M. Jean-Christophe CARRER, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ;\n\uf0b7Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secr\u00e9taire administrative des administrations pari -\nsiennes\u00a0;\n\uf0b7M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \u00a0;\n\uf0b7M. Benoit VILLE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat.\nD\u00e9partement construction\nArticle 16\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Carlos  GONCALVES,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  travaux,  chef  du\nd\u00e9partement construction, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et\nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement \u00a0;\n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et \u00e0 leur ex\u00e9cution \u00a0;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Carlos GONCALVES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npar l'article 16 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois-Auguste BIZET, chef\ndes services techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, adjoint au chef de d\u00e9partement.\nD\u00e9partement exploitation\nArticle 18\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes dont les noms suivent, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de\nleurs attributions respectives, toutes pi\u00e8ces comptables, notamment \u00a0:\n\uf0b7les  actes  de  certification  de  service  fait  et  ordonnances  de  d\u00e9l\u00e9gation  relevant  du\np\u00e9rim\u00e8tre de leur d\u00e9partement, de leur d\u00e9l\u00e9gation territoriale ou de leur bureau \u00a0;\n\uf0b7les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et \u00e0 leur ex\u00e9cution \u00a0;\n\uf0b7toutes  d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0  l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  des  personnels\nrelevant de leur autorit\u00e9.\n-M. Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du\nd\u00e9partement exploitation, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, Mme Christine\nBLEUSE, ing\u00e9nieure principale des services techniques, et M. St\u00e9phane BERTHOMIEU, ing\u00e9nieur\nprincipal de la fili\u00e8re technique, adjoints au chef de d\u00e9partement \u00a0;\n-M. C\u00e9dric BELHADJ, ing\u00e9nieur divisionnaire des Travaux Publics de l'\u00c9tat, chef de la d\u00e9l\u00e9gation\nterritoriale Paris Cit\u00e9 (75) \u00a0;\n-Mme  Amandine  BAVOUZET,  ing\u00e9nieure  de  la  fili\u00e8re  technique,  cheffe  de  la  d\u00e9l\u00e9gation\nterritoriale Paris Sud (75) \u00a0;\n-M. Brahim NACER, ing\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale\nParis Nord (75)\u00a0;\n5\n-M. Jean-Luc RIEHL, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, chef de la r\u00e9gie technique de Paris \u00a0;\n-M. Farhan GHORI, ing\u00e9nieur principal des services techniques, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale\nNord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise), et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, M. Francis BARRET, ing\u00e9nieur principal des services techniques, adjoint au chef de la\nd\u00e9l\u00e9gation\u00a0;\n-M. Karim GOTNI, agent contractuel, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud (Essonne,\nVal-de-Marne)\u00a0;\n-M. Marc LEDOUX, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale\nEst (Seine Sainte Denis, Seine et Marne) \u00a0;\n-M. Ludovic D'ANGELO, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, chef du bureau des moyens et de\nl'assistance technique, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, M. Philippe LE\nMEN, agent contractuel, adjoint au chef du bureau.\nArticle 19\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de\ncertification de service fait et ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite de leurs attributions\nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du chef du d\u00e9partement exploitation, dont les noms\nsuivent\u00a0:\n-M. Karim ARIDJ, ing\u00e9nieur des services techniques \u00a0;\n-Mme Nathalie BATAILLE, ing\u00e9nieure de la fili\u00e8re technique \u00a0;\n-M. Mohammed KASSOUOUALI, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique \u00a0;\n-Mme Clarisse KOC, ing\u00e9nieure des services techniques \u00a0; \n-M. Fran\u00e7ois FERLIER, ing\u00e9nieur des services techniques \u00a0;\n-M. Nicolas GERMAIN, ing\u00e9nieur des services techniques \u00a0;\n-M. Jean-Fran\u00e7ois GONCALVES, ing\u00e9nieur des services techniques \u00a0;\n-M. Bruno HANSER, agent contractuel \u00a0;\n-M. Bertrand JACQUENS, ing\u00e9nieur des services techniques \u00a0;\n-M. Olivier LE QUEMENER, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique \u00a0;\n-M. Yann MARLIER, ing\u00e9nieur des services techniques \u00a0;\n-M. Amar ZERROUK, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique.\nArticle 20\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Dorsaf HARAKET, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat,\ncheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite\nde ses attributions :\n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification, de service fait et ordonnances\nde d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son bureau \u00a0;\n2\u00b0 les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et \u00e0 leur ex\u00e9cution \u00a0;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de Mme Dorsaf HARAKET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Gwendal MARAY, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re tech -\nnique, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services.\nArticle 21\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Mickael  ABIVEN,  secr\u00e9taire  administratif  des  administrations\nparisiennes, chef de la plateforme logistique, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la cheffe du bureau de la\nlogistique et des prestations de services, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions \u00a0:\n6\n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances\nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la plateforme logistique de la \u00a0direction de l'immobilier et\nde l'environnement \u00a0;\n2\u00b0 Les documents relatifs aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.\nArticle 22\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M . Aur\u00e9lien TRICOT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de la section\nhygi\u00e8ne et propret\u00e9, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la cheffe du bureau de la logistique et des prestations\nde  services,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  toutes  pi\u00e8ces  comptables,\nnotamment les actes de certification de service fait et ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre de sa section.\nArticle 23\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice GAUTHIER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de\nla Mission Soutien et Coordination, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances\nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du d\u00e9partement ;\n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des\nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  B\u00e9atrice  GAUTHIER,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est\nconsentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Anne  ROAN,  secr\u00e9taire\nadministrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer , adjointe au chef de la Mission.\nArticle 24\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publics\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, aux personnes suivantes \u00a0:\n-M. Yoane DO,  secr\u00e9taire administratif des administrations parisiennes, adjoint au chef de la\nplateforme logistique au sein du bureau de la logistique et des prestations de service \u00a0;\n-Mme S\u00e9verine DOUCET, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la\nsection gestion budg\u00e9taire au sein de la Mission Soutien et Coordination.\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nArticle 25\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'Etat,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions \u00a0:\n1\u00b0 Tous engagements de d\u00e9pense au titre de la dotation de fonctionnement global du service \u00a0;\n2\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\n3\u00b0 Pour proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat des frais de repr\u00e9sentation de la direction.\nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Michel BOISSONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\nest  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Alexandra  DELOUR,  attach\u00e9e\nd'administration de l'Etat, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 26\nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Michel BOISSONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npar  l'article  25  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  respectives,  par  M.  Carlos\n7\nARREDONDO,  attach\u00e9  d'administration  de  l'Etat,  responsable  du  p\u00f4le  formations  et  moyens\ng\u00e9n\u00e9raux  et  M.  Laurent  AGRANE,  secr\u00e9taire  administratif  des  administrations  parisiennes,\nresponsable du p\u00f4le syst\u00e8mes d'information et communication institutionnelle, \u00e0 l'effet de signer,\ntous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et\nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s\nannuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 27\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les\npi\u00e8ces comptables concernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus\nDT en qualit\u00e9 de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de\nfrais et les commandes sur le march\u00e9 voyagiste :\n-M. Carlos ARREDONDO, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  ;\n-M. Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat \u00a0;\n-Mme Alexandra DELOUR, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat \u00a0;\n-Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative des administrations parisiennes  ;\n-Mme Emilie GILLET, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes  ;\n-Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'\u00c9tat .\nDispositions finales\nArticle 28\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  et  le  pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration,  sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nde Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 17 juin 2024\nSIGN\u00c9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ\n8\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-06-17","first_seen_on":"2024-06-17T15:08:51+00:00","id":"552d233dd89f0207b2d572e1807cbcaf6504dafac068a7ce739441edbf1fdd1d","name":"RAA n\u00b0105 du 17 juin 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-06-17T14:44:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24556/189772/file/RAA%20n%C2%B0105%20du%2017%20juin%202024.pdf"}