{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-743\nPUBLI\u00c9 LE 29 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01746\nmodifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies de\nParis 17\u00e8me,   \n\u00e0 l'occasion de la 38\u00e8me \u00e9dition de la course\np\u00e9destre \n\u00ab\u00a0Les Boucles du 17\u00e8me\u00a0\u00bb le 1er d\u00e9cembre\n2024\net retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01718 du 26 novembre 2024 \n (5\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-29-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01746\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans certaines voies de Paris 17\u00e8me,   \n\u00e0 l'occasion de la 38\u00e8me \u00e9dition de la course\np\u00e9destre \n\u00ab\u00a0Les Boucles du 17\u00e8me\u00a0\u00bb le 1er d\u00e9cembre 2024\net retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01718 du 26 novembre\n2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01746\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies de Paris 17\u00e8me,   \n\u00e0 l'occasion de la 38\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab\u00a0Les Boucles du 17\u00e8me\u00a0\u00bb le 1er d\u00e9cembre 2024\net retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01718 du 26 novembre 2024 3\n=m\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ci\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 29 novembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01746\nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation\ndans certaines voies de Paris 17\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion de la 38\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre\n\u00ab Les Boucles du 17\u00e8me \u00bb le 1er d\u00e9cembre 2024\net retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01718 du 26 novembre 20 24\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,\nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01718  du  26  novembre  2024  modifi ant  provisoirement  le\nstationnement et la circulation dans certaines voie s de Paris 17\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la 38\u00e8me\n\u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les Boucles du 17\u00e8me \u00bb le 1er d\u00e9cembre 2024  ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 22 novembre 2024  ;\nConsid\u00e9rant l'organisation  de  la  38\u00e8me \u00e9dition  de  la  course  p\u00e9destre\n\u00ab Les Boucles du 17\u00e8me \u00bb le 1er d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires de\nstationnement  et de circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  b on  d\u00e9roulement  et  \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants  ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  :\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 3 0 novembre 2024 au 1er d\u00e9cembre\n2024 dans les voies suivantes de Paris 17\u00e8me et aux horaires suivants  :\n- du 30 novembre 2024 \u00e0 09h00 au 1er d\u00e9cembre 2024 \u00e0 12h00  : \n- boulevard Pereire, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Cardi net et la rue de Saussure  ;\n- rue Cardinet, entre la rue de Rome et l'avenue de Clichy  ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01746\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies de Paris 17\u00e8me,   \n\u00e0 l'occasion de la 38\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab\u00a0Les Boucles du 17\u00e8me\u00a0\u00bb le 1er d\u00e9cembre 2024\net retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01718 du 26 novembre 2024 4\n- du 30 novembre 2024 \u00e0 09h00 au 1er d\u00e9cembre 2024 \u00e0 12h30  :\n- avenue de Villiers, entre les n\u00b088 et n\u00b090  ;\n- du 30 novembre 2024 \u00e0 09h00 au 1er d\u00e9cembre 2024 \u00e0 14h00  :\n- rue Mstislav Rostropovitch, entre l'all\u00e9e Colette Heilbronner et la rue Cardinet  ;\n- rue M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite dans les voies suivantes de Paris\n17\u00e8me et aux horaires suivants :\n- de 07h30 \u00e0 12h45 : \n- rue Mstislav Rostropovitch, entre l'all\u00e9e Colette Heilbronner et la rue Cardinet  ;\n- rue M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa  ;\n- de 09h45 \u00e0 12h30  : \n- rue Cardinet, entre la rue de Rome et l'avenue de Clichy.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 1er d\u00e9cembre 2024, de 09h45 \u00e0\n12h00, dans les voies suivantes de Paris 17\u00e8me, qui constituent le parcours de la course  :\n- rue Mstislav Rostropovitch  ;\n- rue Cardinet  ;\n- boulevard Pereire  ;\n- rue de Saussure  ;\n- boulevard Pereire  ;\n- place de Wagram  ;\n- boulevard Pereire  ;\n- place du Mar\u00e9chal Juin  ;\n- boulevard Pereire  ;\n- rue Guersant  ;\n- boulevard Pereire  ;\n- place du Mar\u00e9chal Juin  ;\n- boulevard Pereire  ;\n- avenue Niel  ; \n- rue Fourcroy  ;\n- rue Gustave Flaubert  ;\n- rue de Courcelles  ;\n- place du Mar\u00e9chal Juin  ;\n- avenue de Villiers  ;\n- rue de Prony  ;\n2024-01746Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01746\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies de Paris 17\u00e8me,   \n\u00e0 l'occasion de la 38\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab\u00a0Les Boucles du 17\u00e8me\u00a0\u00bb le 1er d\u00e9cembre 2024\net retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01718 du 26 novembre 2024 5\n- avenue de Wagram  ;\n- place du Br\u00e9sil  ;\n- avenue de Villiers  ;\n- place du Mar\u00e9chal Juin  ;\n- boulevard Pereire  ;\n- rue Amp\u00e8re  ;\n- place d'Isra\u00ebl  ;\n- rue Alphonse de Neuville  ;\n- boulevard Pereire  ;\n- place de Wagram  ;\n- boulevard Pereire  ;\n- rue de Tocqueville  ;\n- rue Jouffroy d'Abbans  ;\n- rue Cardinet  ;\n- rue de Rome  ;\n- rue des Dames  ;\n- rue Nollet  ;\n- rue La Condamine  ;\n- avenue de Clichy  ;\n- rue Legendre  ;\n- rue Guy M\u00f4quet  ;\n- avenue de Clichy.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  appl icables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01718 du 26 novembre 2024 modifiant  provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies de Paris 17\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la 38\u00e8me \u00e9dition de la course\np\u00e9destre \u00ab Les Boucles du 17\u00e8me \u00bb le 1er d\u00e9cembre 2024 est retir\u00e9.\nArticle 7\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation ,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et\n2024-01746Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01746\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies de Paris 17\u00e8me,   \n\u00e0 l'occasion de la 38\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab\u00a0Les Boucles du 17\u00e8me\u00a0\u00bb le 1er d\u00e9cembre 2024\net retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01718 du 26 novembre 2024 6\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr \u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr. Il sera affich\u00e9 aux portes de la\npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairi e et du commissariat des arrondissements\nconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur a ffichage et d\u00e8s la mise en place de la\nsignalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2024-01746Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01746\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies de Paris 17\u00e8me,   \n\u00e0 l'occasion de la 38\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab\u00a0Les Boucles du 17\u00e8me\u00a0\u00bb le 1er d\u00e9cembre 2024\net retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01718 du 26 novembre 2024 7\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01746 du 29 novembre 2024\nVOIES ET D \u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01746Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01746\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies de Paris 17\u00e8me,   \n\u00e0 l'occasion de la 38\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab\u00a0Les Boucles du 17\u00e8me\u00a0\u00bb le 1er d\u00e9cembre 2024\net retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01718 du 26 novembre 2024 8","date":"2024-11-29","first_seen_on":"2024-11-29T17:32:06+00:00","id":"552fa3168f8197095fdcf51741f333999df58f07458690ec3ecd06e0cfff55fd","name":"recueil-75-2024-743-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-29T16:42:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122493/908833/file/recueil-75-2024-743-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.11.2024.pdf"}