{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b073-2024-254\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP - P\u00f4le\nEntreprises et Solidarit\u00e9s\n73-2024-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre\n2024\nrelatif \u00e0 la comp\u00e9tence et au renouvellement partiel de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de conciliation\ncomp\u00e9tente en mati\u00e8re de rapports locatifs (3 pages) Page 3\n73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Savoie /\nDDFIP - Strat\u00e9gie - Contr\u00f4le de gestion\n73-2024-12-24-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e par\nle\ncomptable, responsable du P\u00f4le de\nrecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\n(PRS) de la Savoie (3 pages) Page 7\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -\nService politique agricole et d\u00e9veloppement rural\n73-2024-12-31-00001 - AP 2024 1327 nomination lieutenants louveterie\nannexe 1 (8 pages) Page 11\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyennet\u00e9 et de\nla L\u00e9galit\u00e9 - Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\n73-2024-12-24-00004 - arr\u00eat\u00e9  nomination  comptable CAUE Savoie (1\npage) Page 20\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la r\u00e9glementation des armes\n73-2024-12-30-00003 - AP n\u00b0DS BSIRA 2024-251 du 30 12 24 portant\nautorisation de surveillance sur la VP du 01 01 au 30 01 25 - Les Menuires (2\npages) Page 22\n73-2024-12-30-00002 - AP n\u00b0DS-BSIRA 2024-252 portant autorisation de\nsurveillance sur la VP le 31 12 24 - Tignes (2 pages) Page 25\n73-2024-12-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la\ncommune de Chamb\u00e9ry (2 pages) Page 28\n73-2024-12-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la\ncommune de La Ravoire (2 pages) Page 31\n73-2024-12-24-00001 - Avenant 1 \u00e0 la convention communale de\ncoordination des interventions de la police municipale et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat - Commune des Avanchers-Valmorel (1 page) Page 34\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2024-12-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2024\nrelatif \u00e0 la comp\u00e9tence et au renouvellement\npartiel de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de conciliation comp\u00e9tente en\nmati\u00e8re de rapports locatifs\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2024\nrelatif \u00e0 la comp\u00e9tence et au renouvellement partiel de la composition de la commission d\u00e9partementale de conciliation comp\u00e9tente\nen mati\u00e8re de rapports locatifs3\n=m\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations (DDETSPP)\nP\u00f4le Entreprises et Solidarit\u00e9s\nService logement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2024\nrelatif \u00e0 la comp\u00e9tence et au renouvellement partiel de la composition de la commission  \nd\u00e9partementale de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re de rapports locatifs \nLe pr\u00e9fet de la Savoie\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu la loi n\u00b0 86-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 modifi\u00e9e, tendant \u00e0 favoriser l'investissement locatif,  \nl'accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de logements sociaux et le d\u00e9veloppement de l'office fonci\u00e8re et notamment  \nson article 43, \nVu la loi n\u00b0 89-462 du 6 juillet 1989, tendant \u00e0 am\u00e9liorer les rapports locatifs, modifi\u00e9e par la loi  \nn\u00b02014-366 du 14 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et \u00e0 l'urbanisme modifi\u00e9 et notamment son  \narticle 17-2 et 20, \nVu la loi n\u00b02014-366 du 24   mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et \u00e0 l'urbanisme r\u00e9nov\u00e9 dite loi  \n\u00ab ALUR \u00bb,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour application de l'article 20 de la loi n\u00b089-462 du 6  \njuillet 1989 modifi\u00e9, relatif aux commissions d\u00e9partementales de conciliation, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret  \nn\u00b02015-733  du  24  juin  2015  relatif  aux  commissions  d\u00e9partementales  de  conciliation  des  litiges  \nlocatifs, \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois RAVIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde la Savoie \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022,\nVu le d\u00e9cret du 27 avril 2023 portant nomination de Madame Laurence TUR en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Savoie, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chamb\u00e9ry \u00e0 compter du 22 mai 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 avril 2024 portant le renouvellement de la composition de la commission  \nd\u00e9partementale de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re de rapports locatifs pour une dur\u00e9e de 3 ans\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la  \nprotection des populations, \nARR\u00caTE \nArticle 1er : La Commission D\u00e9partementale de Conciliation de la Savoie, est compos\u00e9e, en nombre  \n\u00e9gal,  de  membres  d'organisations  de  bailleurs  et  de  locataires  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  de  \n1\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2024\nrelatif \u00e0 la comp\u00e9tence et au renouvellement partiel de la composition de la commission d\u00e9partementale de conciliation comp\u00e9tente\nen mati\u00e8re de rapports locatifs4\nrepr\u00e9sentativit\u00e9 d\u00e9finis \u00e0 l'article 43 de la loi du 23 d\u00e9cembre 1986 tendant \u00e0 favoriser l'investissement  \nlocatif, l'accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de logements sociaux et le d\u00e9veloppement de l'offre fonci\u00e8re.  \nChacune des organisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-dessous d\u00e9signe un repr\u00e9sentant titulaire et  \nson suppl\u00e9ant choisis parmi ses adh\u00e9rents. \nToute personne ayant perdu la qualit\u00e9 en raison de laquelle elle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e cesse d'appartenir \u00e0 la  \nCommission. L'association dont elle \u00e9tait le repr\u00e9sentant d\u00e9signe alors son rempla\u00e7ant qui est nomm\u00e9  \npar arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. \nArticle 2 : Les organisations si\u00e9geant \u00e0 la Commission D\u00e9partementale de Conciliation de la Savoie  \npour l'exercice courant jusqu'au 26 avril 2027 sont les suivantes : \nColl\u00e8ge repr\u00e9sentatif des bailleurs : \nTitulaires :\n\u2022Madame Laura LE BOURSICAULT,  Cristal habitat\n\u2022Monsieur Yves CLERC-RENAUD, F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l'Immobilier (FNAIM)\n\u2022Monsieur Jacques BARRAL,  Union Nationale de la Propri\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re,  chambre de la  \nSavoie (UNPI 73)\nSuppl\u00e9ants :\n\u2022Madame Florence CUSIN, Savoisienne Habitat\n\u2022Madame Corinne DESMOULIN-CIBLE, FNAIM\n\u2022Madame S\u00e9verine CHAPPAZ, UNPI 73\n \nColl\u00e8ge repr\u00e9sentatif des locataires : \nTitulaires :\n\u2022Madame Christiane FERNANDEZ, Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement (CNL)\n\u2022Monsieur Pascal PACHOUD, Association Force Ouvri\u00e8re Consommateurs (AFOC)\n\u2022Madame Mich\u00e8le MONTVIGNIER MONNET, Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs-Que Choisir  \nSavoie (UFC que choisir)\nSuppl\u00e9ants : \n\u2022Madame Jocelyne HERBINSKI, CNL\n\u2022Monsieur Daniel GUILLOT, AFOC\n\u2022Monsieur Philippe BASTY, UFC Que choisir\nArticle 3 : La Commission D\u00e9partementale de Conciliation de la Savoie si\u00e8ge en formation unique.  \nElle peut valablement si\u00e9ger lorsque sont pr\u00e9sents en nombre \u00e9gal des repr\u00e9sentants de bailleurs et  \nde locataires. \nLe quorum est de deux repr\u00e9sentants pour chaque coll\u00e8ge, le pr\u00e9sident de s\u00e9ance \u00e9tant compris dans  \nce d\u00e9compte. \nEn cas d'absence du Pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident de la Commission, celle-ci d\u00e9signe en son sein au  \nd\u00e9but de la s\u00e9ance, son Pr\u00e9sident de s\u00e9ance, choisi dans le coll\u00e8ge du Pr\u00e9sident de la Commission.  \n273_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2024\nrelatif \u00e0 la comp\u00e9tence et au renouvellement partiel de la composition de la commission d\u00e9partementale de conciliation comp\u00e9tente\nen mati\u00e8re de rapports locatifs5\nLe membre titulaire ou suppl\u00e9ant qui est partie \u00e0 un litige ou \u00e0 une difficult\u00e9 soumis \u00e0 l'avis de la  \nCommission ne peut si\u00e9ger pour l'examen de l'affaire le concernant. \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Grenoble (2, place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1) dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.  \nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,  \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.  \nA Chamb\u00e9ry, le 18 d\u00e9cembre 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9 : Fran\u00e7ois RAVIER\n373_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2024\nrelatif \u00e0 la comp\u00e9tence et au renouvellement partiel de la composition de la commission d\u00e9partementale de conciliation comp\u00e9tente\nen mati\u00e8re de rapports locatifs6\n73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de Savoie\n73-2024-12-24-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e par le\ncomptable, responsable du P\u00f4le de\nrecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 (PRS) de la Savoie\n73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Savoie - 73-2024-12-24-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e par\nle\ncomptable, responsable du P\u00f4le de\nrecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 (PRS) de la Savoie7\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nP\u00f4le de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 de la SAVOIE\n51, avenue de Bassens\n73 000 CHAMBERY\nLe comptable, responsable du P\u00f4le de Recouvrement S p\u00e9cialis\u00e9 de la SAVOIE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de s on annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment l es articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses disp ositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d \u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gesti on budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \n- M. Michel PLANTE, Inspecteur des Finances Publiqu es,\n- M. Herv\u00e9 PAVIT, Inspecteur des Finances Publiques ,\n- M. Alban ROSTAGNI, Inspecteur des Finances Publiq ues,\nadjoints au responsable du P\u00f4le de Recouvrement Sp\u00e9 cialis\u00e9 de la SAVOIE, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal les d\u00e9cisions por tant remise, mod\u00e9ration ou rejet dans la limite de 15 000 \u20ac ;\n2\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises e n demeure de payer ;\n3\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable s oussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement , le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der\n12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000  \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamm ent les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en ju stice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du ser vice.\n73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Savoie - 73-2024-12-24-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e par\nle\ncomptable, responsable du P\u00f4le de\nrecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 (PRS) de la Savoie8\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en ma ti\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant\nremise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des  Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMme Nathalie DAIM M. Fran\u00e7ois FAURANT\nMme Anne JUMIAUX M. Jean-Jacques PEYRONNEL\nM. Christopher LHOSTE Mme Aur\u00e9lie GOTTELAND\nMme Marie-Christine GIRERD-POTIN M. David FIEVET\nMme Catherine LAHJOUJI Mme Corinne BARET\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de sig ner :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise, mod\u00e9ration\nou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau c i-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiemen t, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises e n demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notam ment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations\nde cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Savoie - 73-2024-12-24-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e par\nle\ncomptable, responsable du P\u00f4le de\nrecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 (PRS) de la Savoie9\nNom et pr\u00e9nom des agents GradeLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieusesDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiementSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nMme Nathalie DAIM Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac\nMme Marie-Christine GIRERD-\nPOTIN Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac\nMme Anne JUMIAUX Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 6 mois 3 0 000 \u20ac\nM. Christopher LHOSTE Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 30 000  \u20ac\nMme Catherine LAHJOUJI Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 6  mois 30 000 \u20ac\nM. Fran\u00e7ois FAURANT Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 6 mo is 30 000 \u20ac\nM. Jean-Jacques PEYRONNEL Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 30  000 \u20ac\nMme Aur\u00e9lie GOTTELAND Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac\nM. David FIEVET Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac\nMme Corinne BARET Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administr atifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et prendra\neffet au 24 d\u00e9cembre 2024.\nA CHAMBERY, le 24 d\u00e9cembre 2024\nLe Comptable Public,\nResponsable du P\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nde la Savoie,\nSign\u00e9 : Patrice POUJOL73_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Savoie - 73-2024-12-24-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e par\nle\ncomptable, responsable du P\u00f4le de\nrecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 (PRS) de la Savoie10\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Savoie\n73-2024-12-31-00001\nAP 2024 1327 nomination lieutenants louveterie\nannexe 1\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2024-12-31-00001 - AP 2024 1327 nomination lieutenants louveterie\nannexe 1 11\nan\nREPUBLIQUE  FRANCAISE\nPREFET  DE LA SAVOIE\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires\nService  Politique  Agricole  et\nD\u00e9veloppement  Rural\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDT/SPADR  n\u00b0 2024-1327\nnommant  les lieutenants  de louveterie  de Savoie  pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 janvier  2025  au 31 d\u00e9cembre  2029\nLe Pr\u00e9fet  de la Savoie,\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVU le code  de l'environnement  et notamment  les articles  L. 427-1  \u00e0 L. 427-3,  R. 427-1  \u00e0 R. 427-21  et R. 422-88\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 14 juin  2010  relatif  aux  lieutenants  de louveterie,\nVU la circulaire  minist\u00e9rielle  du 12 juillet  2019  relative  aux  lieutenants  de louveterie,\nVU l'avis  de M le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de Savoie,\nSUR  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de la Savoie,\nARRETE\nArticle  1 - Sont  nomm\u00e9s  lieutenants  de louveterie,  pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 janvier  2025  au 31 d\u00e9cembre  2029,  sur les\ncirconscriptions  list\u00e9es  ci-dessous  et reprises  en annexe  1 :\ncirconscription  Lieutenants  de Louveterie\nM. CLAPPIER  S\u00e9bastien  \u2014 LANSLEVILLARD  \u2014 Lieutenant  r\u00e9f\u00e9rent\nM. BURDIN  Ludovic  \u2014 LANSLEBOURG\nM. AILI  Fr\u00e9d\u00e9ric  \u2014 VAL-CENIS  Bramans  \u2014 Lieutenant  r\u00e9f\u00e9rent\nM. BURDIN  Ludovic  \u2014 LANSLEBOURG  |\nM. BOURLA  Christophe  \u2014 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE  \u2014 Lieutenant\n3 r\u00e9f\u00e9rent\nM. BUTTARD  St\u00e9phane  \u2014 SAINT-MARTIN-LA-PORTE\nM. BUTTARD  St\u00e9phane  \u2014 SAINT-MARTIN-LA-PORTE  \u2014 Lieutenant  r\u00e9f\u00e9rent4\nM. BOURLA  Christophe  \u2014 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE\ns M. JABOUILLE  Olivier  \u2014 RANDENS  \u2014 Lieutenant  r\u00e9f\u00e9rent\nM. GARET  Eric  \u2014 VILLARD  LEGER\ng M. GARET  Eric \u2014 VILLARD  LEGER  \u2014 Lieutenant  r\u00e9f\u00e9rent\n| M. JABOUILLE  Olivier  \u2014 RANDENS\nM. AVRILLIER  Fr\u00e9d\u00e9ric  \u2014 LANDRY  -\u2014 Lieutenant  r\u00e9f\u00e9rent\n7 M. BONNEVIE  Fr\u00e9d\u00e9ric  \u2014 ORELLE\n8 M. GRIFFON  Arnaud  \u2014 CHAMPAGNY  EN VANOISE  \u2014 Lieutenant  r\u00e9f\u00e9rent\nM. MACHET  Laurent  \u2014 BOZEL\n9 M.MURAZ  Marc  \u2014 AIGUEBLANCHE\n10 M. PORRET  Emmanuel  \u2014 LA GIETTAZ  \u2014 Lieutenant  r\u00e9f\u00e9rent\nM. PERRIER  J\u00e9r\u00f4me  \u2014 VENTHON\n11 M. CHAGNY  Renaud  \u2014 SAINT  PIERRE  D'ALBIGNY\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2024-12-31-00001 - AP 2024 1327 nomination lieutenants louveterie\nannexe 1 12\n12 M. ANGERAND  David  \u2014 LES  MARCHES\n13 M. FEL  Jean  Louis  \u2014 JARSY  \u2014 Lieutenant  r\u00e9f\u00e9rent\nM. BILLOIR  Yohann  --- CHIGNIN\n14 M. NANTOIS  Gilbert  \u2014 SAINT-ALBAN-LEYSSE\n15 . M. CHOULET  Fransois  \u2014 SAINT-PAUL-SUR-YENNE\n16 M. JANIN  Jean-Claude  \u2014 VIMINES\n17 M. JOURDAN  Daniel  \u2014 SAINT-SULPICE\nArticle  2 - Chaque  lieutenant  de louveterie  est habilit\u00e9  \u00e0 remplacer,  dans  l'exercice  de ses  comp\u00e9tences  techniques,  un\nlieutenant  de louveterie  d'une  autre  circonscription  absent  ou emp\u00each\u00e9.\nArticle  3 - Chaque  lieutenant  de louveterie  devra  obligatoirement  participer  aux formations  suivantes  :\n- une  formation  initiale  dite  \u00ab prise  de fonction  \u00bb d\u00e8s  la nomination  pour  les nouveaux  lieutenants  de louveterie,\n- Une  formation  \u00ab Interventions  aux  techniques  de mise  en \u0153uvre  de tir de d\u00e9fense  et de d\u00e9fense  renforc\u00e9e\ndes  troupeaux  domestiques  contre  la pr\u00e9dation  du loup  \u00bb,\n- une formation  par an minimum  selon  les besoins  de connaissance  cyn\u00e9g\u00e9tique,  des proc\u00e9d\u00e9s  de r\u00e9gulation,\nde s\u00e9curit\u00e9  ainsi  que  les connaissances  relatives  \u00e0 la constatation  des  infractions  de chasse,\n- une  formation  continue  \u00e0 l'entra\u00eenement  au tir.\nArticle  4 - Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la savoie,  M le sous  pr\u00e9fet  d'Albertville,  Mme  la sous  pr\u00e9f\u00e8te  de\nSaint-Jean-de-Maurienne,  M le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique,  M le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  de la Savoie,  Mme  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  M le directeur  de l'agence  d\u00e9partementale  de\nl'office  national  des for\u00eats,  M le directeur  du parc  de la Vanoise,  M le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la\nbiodiversit\u00e9,  Mmes  et MM  les maires,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  et dont  copie  sera  adress\u00e9  \u00e0 MM  les lieutenants  de louveterie  ainsi  qu'a  M le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  de Savoie.\nChamb\u00e9ry,  le 31 d\u00e9cembre  2024\nLe Pr\u00e9fet.\nSIGNE\nFran\u00e7ois  RAVIER\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2024-12-31-00001 - AP 2024 1327 nomination lieutenants louveterie\nannexe 1 13\nAnnexe  1\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDT/SPADR\nn\u00b0 2024-1327\nN\u00b0 circonscription\n17\n13\n13\n7\n11\n14\n11\n4\n4\n10\n12\n12\n6\n13\n. 12\n17\n2\n16\n2\n17\n12\n14\n14\n10\n13\n17\n1\n6\n15\n1\n6\n6\n16\n7\n6\n11\n8\n8\n14\n10\n9\n14\n16Nomination  des lieutenants  de louveterie\nsur le d\u00e9partement  de la Savoie  \u2014 2025-2029\nCommunes\nAiguebelette-  le-Lac\nAillon-le-Jeune\nAillon-le-  Vieux\nAime-la-Plagne\nAiton\nAix-les-Bains\nAlbertville\nAlbiez-le-Jeune\nAlbiez-Montrond\nAllondaz\nApremont\nArbin\nArgentine\nArith.\nArvillard\nAttignat-Oncin\nAussois\nAvressieux\nAvrieux\nAyn\nBarberaz\nBarby\nBassens\nBeaufort\nBellecombe-en-Bauges\nBelmont-Tramonet\nBessans\nBetton-Bettonet\nBilli\u00e8me\nBonneval-sur-arc\nBonvillard\nBonvillaret\nBourdeau\nBourg-Saint-Maurice\nBourget  en huile\nBourgneuf\nBozel\nBrides-les-Bains\nBrison-Saint-Innocent\nC\u00e9sarches\nCevins\nChalles-les-Eaux\nChamb\u00e9ryLieutenant  de louveterie\nDaniel  Jourdan\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nFr\u00e9d\u00e9ric  Avrillier  / Fr\u00e9d\u00e9ric  Bonnevie\nRenaud  Chagny\nGilbert  Nantois\nRenaud  Chagny\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nDavid  Angerand\nDavid  Angerand\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nDavid  Angerand\nDaniel  Jourdan  ~\nFr\u00e9d\u00e9ric  Aili  / Ludovic  Burdin\nJean  Claude  Janin\nFr\u00e9d\u00e9ric  Aili  / Ludovic  Burdin\nDaniel  Jourdan\nDavid  Angerand\nGilbert  Nantois\nGilbert  Nantois\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nDaniel  Jourdan\nS\u00e9bastien  Clappier  / Ludovic  Burdin\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nFran\u00e7ois  Choulet\nS\u00e9bastien  Clappier  / Ludovic  Burdin\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nJean  Claude  Janin\nFr\u00e9d\u00e9ric  Avrillier  / Fr\u00e9d\u00e9ric  Bonnevie\nEric Garet  / Olivier  Jabouille\nRenaud  Chagny\nArnaud  Griffon  / Laurent  Machet\nArnaud  Griffon  / Laurent  Machet\nGilbert  Nantois\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nMarc  Muraz\nGilbert  Nantois\nJean  Claude  Janin\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2024-12-31-00001 - AP 2024 1327 nomination lieutenants louveterie\nannexe 1 14\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDT/SPADR\nn\u00b0 2024-1327\n11\n6\n6\n16\n8\n15\n6\n12\n15\n11\n16\n10\n6\n15\n17\n8\n10\n12\n13\n12\n17\n13\n14\n17\n13\n17\n- 14\n= pi \u2014OF RE HRNN AB OOD\n14\nii\n11\n10\n16\n13\n15Chamousset\nChamoux-sur-Gelon\nChamp-Laurent\nChampagneux\nChampagny-en-Vanoise\nChanaz\nChateauneuf\nChignin\nChindrieux\nCl\u00e9ry\nCognin\nCohennoz\nCoise-Saint-Jean-Pied-Gauthier\nConjux\nCorbel\nCourchevel\nCrest-Voland\nCruet\nCurienne\nD\u00e9tier\nDomessin\nDoucy-en-Bauges\nDrumettaz-Clarafond\nDullin  \u2014\nEcole\nEntremont-le-Vieux\nEntrelacs\nEpierre\nEsserts-Blay\nFeissons-sur-Salins\nFlumet\nFontcouverte-la-Toussuire\nFourneaux\nFreney\nFr\u00e9terive\nFrontenex\nGerbaix\nGilly-sur-Is\u00e8re\nGrand-Aigueblanche\nGr\u00e9sy-sur-Aix\nGr\u00e9sy-sur-Is\u00e8re\nGrignon\nHautecour\nHauteluce\nHauteville\nJacob-Bellecombette\nJarrier\nJarsy\nJongieuxRenaud  Chagny\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nJean  Claude  Janin\nArnaud  Griffon  / Laurent  Machet\nFrancois  Choulet\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nDavid  Angerand\nFrancois  Choulet\nRenaud  Chagny\nJean  Claude  Janin\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nFran\u00e7ois  Choulet\nDaniel  Jourdan\nArnaud  Griffon  / Laurent  Machet\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nDavid  Angerand\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nDavid  Angerand  |\nDaniel  Jourdan\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nGilbert  Nantois\nDaniel  Jourdan\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nDaniel  Jourdan\nGilbert  Nantois\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nMarc  Muraz\nArnaud  Griffon  / Laurent  Machet\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\nFr\u00e9d\u00e9ric  Aili  / Ludovic  Burdin\nFr\u00e9d\u00e9ric  Aili  / Ludovic  Burdin\nDavid  Angerand\nRenaud  Chagny\nJean  Claude  Janin\nRenaud  Chagny\nMarc  Muraz\nGilbert  Nantois\nRenaud  Chagny\nRenaud  Chagny\nMarc  Muraz\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nJean  Claude  Janin\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nFrancois  Choulet\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2024-12-31-00001 - AP 2024 1327 nomination lieutenants louveterie\nannexe 1 15\nAnnexe  1\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDT/SPADR\nn\u00b0 2024-1327\n15\n9\n17\n14\n17\na\n5\n12\n16\n15\n12\n13\n12\n10\n13\n16\n8\n7\niz\n12\n6\n12\n4\n6\n12\n7\n16\n13\n13\n17\n6\n12\n17La Balme\nLa Bathie\nLa Bauche\nLa Biolle\nLa Bridoire\nLa Chambre\nLa Chapelle\nLa Chapelle-Blanche\nLa Chapelle-du-Mont-du-Chat\n-La Chapelle-Saint-Martin\nLa Chavanne\nLa Compote\nLa Croix-de-la-Rochette\nLa Giettaz\nLa Motte-en-Bauges\nLa Motte-Servolex\nLa perri\u00e8re\nLa Plagne-Tarentaise\nLa Ravoire\nLa Rochette\nLa Table\nLa Thuile\nLa Tour-en-Maurienne\nLa trinit\u00e9\nLaissaud\nLandry\nLe Bourget-du-Lac\nLe Ch\u00e2telard\nLe Noyer\nLe Pont-de-Beauvoisin\nLe Pontet\nLe Verneil\nL\u00e9pin-le-Lac\nLes  Allues\nLes Avranchers-Valmorel\nLes  Belleville\nLes Chapelles\nLes  Chavannes-en-Maurienne\nLes D\u00e9serts\nLes  Echelles\nLes  Marches\nLes  Mollettes\nLescheraines\nLoisieux\nLucey\nMarcieux\nMarthod\nMercury\nM\u00e9ryFran\u00e7ois  Choulet\nMarc  Muraz\nDaniel  Jourdan\nGilbert  Nantois\nDaniel  Jourdan\nOlivier  Jabouille  / Eric  Garet\nOlivier  Jabouille  / Eric  Garet\nDavid  Angerand\nJean  Claude  Janin\nFran\u00e7ois  Choulet  :\nDavid  Angerand  \u00a9\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\n. David  Angerand\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nJean  Claude  Janin\nArnaud  Griffon  / Laurent  Machet\nFr\u00e9d\u00e9ric  Avrillier  / Fr\u00e9d\u00e9ric  Bonnevie\nDavid  Angerand\nDavid  Angerand\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\n' David  Angerand\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nDavid  Angerand\nFr\u00e9d\u00e9ric  Avrillier  / Fr\u00e9d\u00e9ric  Bonnevie\nJean  Claude  Janin\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nDaniel  Jourdan\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nDavid  Angerand\nDaniel  Jourdan\nArnaud  Griffon  / Laurent  Machet\nMarc  Muraz\nMarc  Muraz\nFr\u00e9d\u00e9ric  Avrillier  / Fr\u00e9d\u00e9ric  Bonnevie\nOlivier  Jabouille  / Eric  Garet\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nDaniel  Jourdan\nDavid  Angerand\nDavid  Angerand\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nFrancois  Choulet\nFran\u00e7ois  Choulet\nJean  Claude  Janin\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nGilbert  Nantois\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2024-12-31-00001 - AP 2024 1327 nomination lieutenants louveterie\nannexe 1 16\nAnnexe  1\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDT/SPADR\nn\u00b0 2024-1327\n15\n2\n14\n16\n8\n11\n14\n6\n7\n11\n12\n4\n6\n7\n4\n15\n9\n14\n12\n16\n10\n11\n3\n9\n16\n15 :\n3\n10\n7\n12\n8\n11\n8\n12\n14\n13\n10\n6.\n16\n9\n12\n15\n17\n6\n5\n14\n2\n5\n12Meyrieux-Trouet\nModane\nMognard\nMontagnole\nMontagny\nMontailleur\nMontcel\nMontendry\nMontgirod\nMonthion\nMontm\u00e9lian\nMontricher-Albanne\nMontsapey\nMontvalezan\nMontvernier\nMotz\nMo\u00fbtiers\nMouxy  >\nMyans\nNances\nNotre-Dame-de-Bellecombe\nNotre-Dame-des-Milli\u00e9res\nNotre-Dame-du-Cruet\nNotre-Dame-du-Pr\u00e9\nNovalaise\n-Ontex\nOrelle\nPallud\nPeizey-Nancroix\nPlanaise\nPlanay\nPlancherine\nPralognan-la-Vanoise\nPresle\nPugny-Chatenod\nPuygros\nQueige\nRandens\nRochefort\nRognaix\nRotherens\nRuffieux\nSaint-Alban-de-Montbel\nSaint-Alban-des-Hurti\u00e8res\nSaint-Alban-des-Villards\nSaint-Alban-Leysse\nSaint-Andr\u00e9\nSaint-Avre.\nSaint-baldophFran\u00e7ois  Choulet\nFr\u00e9d\u00e9ric  A\u00efli  / Ludovic  Burdin\nGilbert  Nantois\nJean  Claude  Janin\nArnaud  Griffon  / Laurent  Machet\nRenaud  Chagny  ~\nGilbert  Nantois\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nFr\u00e9d\u00e9ric  Avrillier  / Fr\u00e9d\u00e9ric  Bonnevie\nRenaud  Chagny\nDavid  Angerand\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nFr\u00e9d\u00e9ric  Avrillier  / Fr\u00e9d\u00e9ric  Bonnevie\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\nFrancois  Choulet\nMarc  Muraz\nGilbert  Nantois\nDavid  Angerand\nJean  Claude  Janin\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nRenaud  Chagny\nOlivier  Jabouille  / Eric  Garet\nMarc  Muraz\nJean  Claude  Janin\nFrancois  Choulet\nChristophe  Boula  / St\u00e9phane  Buttard\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nFr\u00e9d\u00e9ric  Avrillier  / Fr\u00e9d\u00e9ric  Bonnevie\nDavid  Angerand\nArnaud  Griffon  / Laurent  Machet\nRenaud  Chagny\nArnaud  Griffon  / Laurent  Machet\nDavid  Angerand\nGilbert  Nantois\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nJean  Claude  Janin\nMarc  Muraz\nDavid  Angerand\nFran\u00e7ois  Choulet\nDaniel  Jourdan\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nOlivier  Jabouille  / Eric  Garet\nGilbert  Nantois\nFr\u00e9d\u00e9ric  Aili  / Ludovic  Burdin\nOlivier  Jabouille  / Eric  Garet\nDavid  Angerand\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2024-12-31-00001 - AP 2024 1327 nomination lieutenants louveterie\nannexe 1 17\nAnnexe  1\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDT/SPADR\nn\u00b0 2024-1327\n17,\n16\n17\n5\n5\n17\n13\n4\n16\n6\n4\n14\n15\n17\n12Saint-B\u00e9ron\nSaint-Cassin\nSaint-Christophe\nSaint-Colomban-des-Villards\nSaint-Etienne-de-Cuines\nSaint-Franc\nSaint-Fran\u00e7ois-de-Sales\nSaint-Fran\u00e7ois-Longchamp\nSaint-Genix-les-Villages\nSaint-Georges-des-Hurti\u00e8res\nSaint  Jean  d'Arves\nSaint  Jean  d'Arvey\nSaint-Jean-de-Chevelu\nSaint-Jean-de-Couz\nSaint-Jean-de-la-Porte\nSaint-Jean-de-Maurienne\nSaint-Jeoire-Prieur\u00e9\nSaint-Julien-Mont-Denis\nSaint-L\u00e9ger\nSaint-Marcel\nSaint-Martin-d'  Arc\nSaint-Martin-de-la-Porte\nSaint-Martin-sur-la-Chambre\nSaint-Maurice-de-Rotherens\nSaint-Michel-de-Maurienne\nSaint-Nicolas-la-Chapelle\nSaint-Offenge\nSaint-Ours\nSaint-Oyen\nSaint-Pancrace\nSaint-Paul\nSaint-Paul-sur-Is\u00e8re\nSaint-Pierre-d'  Albigny\nSaint-Pierre-d'  Alvey\nSaint-Pierre-d'  Entremont\nSaint-Pierre-de-Belleville\nSaint-Pierre-de-Curtille\nSaint-Pierre-de-Genebroz\nSaint-Pierre-de-Soucy\nSaint-R\u00e9my-de-Maurienne\nSaint-Sorlin-d'  Arves\nSaint-Sulpice\nSaint-Thibaud-de-Couz\nSaint-Vital\nSainte-Foy-Tarentaise\nSainte-H\u00e9l\u00e9ne-du-Lac\nSainte-H\u00e9l\u00e8ne-sur-Is\u00e8re\nSainte-Marie-d'  Alvey\nSainte-Marie-de-CuinesDaniel  Jourdan\nJean  Claude  Janin\nDaniel  Jourdan\nOlivier  Jabouille  / Eric  Garet\nOlivier  Jabouille  / Eric  Garet\nDaniel  Jourdan\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\nJean  Claude  Janin\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\nGilbert  Nantois\nFrancois  Choulet\nDaniel  Jourdan\nDavid  Angerand\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\nGilbert  Nantois\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\n'Eric  Garet  / Olivier  Jabouille\nMarc  Muraz\nChristophe  Boula  / St\u00e9phane  Buttard\nChristophe  Boula  / St\u00e9phane  Buttard\nOlivier  Jabouille  / Eric  Garet\nJean  Claude  Janin\nChristophe  Boula  / St\u00e9phane  Buttard\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nGilbert  Nantois\nGilbert  Nantois\nMarc  Muraz\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\nFran\u00e7ois  Choulet\nMarc  Muraz\nDavid  Angerand\nFran\u00e7ois  Choulet\nDaniel  Jourdan\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nFrancois  Choulet\nDaniel  Jourdan\nDavid  Angerand\nOlivier  Jabouille  / Eric  Garet\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\nJean  Claude  Janin\nDaniel  Jourdan\nRenaud  Chagny\nFr\u00e9d\u00e9ric  Avrillier  / Fr\u00e9d\u00e9ric  Bonnevie\nDavid  Angerand\nRenaud  Chagny\nJean  Claude  Janin\nOlivier  Jabouille  / Eric  Garet\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2024-12-31-00001 - AP 2024 1327 nomination lieutenants louveterie\nannexe 1 18\nAnnexe  1\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDT/SPADR\nn\u00b0 2024-1327\n13\n3\n7\n15\n1\n14\n10\n13\n7\n11\n9\n15\n14\n14\n10\n12\nai puWYOWWNN DESainte-Reine\nSalins-Fontaine\n- S\u00e9ez\nSerri\u00e9res-en-Chautagne\nSolli\u00e8res-Sardi\u00e8res\nSonnaz\nTh\u00e9n\u00e9sol\nThoiry\nTignes\nTournon\nTours-en-Savoie\nTraize\nTresserve  .\nTr\u00e9vignin\nUgine\nValgelon-la-Rochette\nVal-Cenis\nVal-d'Arc\nVal-d'Is\u00e8re\nValezan\nValloire\nValmeinier\nVenthon\nVerel-de-Montbel\nVerel-pragondan\nVerrens-Arvey\nVerthemex\nVillard-d'  H\u00e9ry\nVillard-L\u00e9ger\nVillard-Sallet\nVillard-sur-Doron\nVillarembert\nVillargondran\nVillarlurin\nVillarodin-Bourget\nVillaroger\nVillaroux\nVimines\nVions\nViviers-du-Lac\nVoglans\nYenneJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nMarc  Muraz\nFr\u00e9d\u00e9ric  Avrillier  / Fr\u00e9d\u00e9ric  Bonnevie\nFran\u00e7ois  Choulet\nS\u00e9bastien  Clappier  / Ludovic  Burdin\nGilbert  Nantois\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nJean  Louis  Fel / Yohann  Billoir\nFr\u00e9d\u00e9ric  Avrillier  / Fr\u00e9d\u00e9ric  Bonnevie\nRenaud  Chagny\nMarc  Muraz\nFran\u00e7ois  Choulet\nGilbert  Nantois\nGilbert  Nantois\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nDavid  Angerand\nS\u00e9bastien  Clappier  / Ludovic  Burdin\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nFr\u00e9d\u00e9ric  Avrillier  / Fr\u00e9d\u00e9ric  Bonnevie\nFr\u00e9d\u00e9ric  Avrillier  / Fr\u00e9d\u00e9ric  Bonnevie\nChristophe  Boula  / St\u00e9phane  Buttard\nChristophe  Boula  / St\u00e9phane  Buttard\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nDaniel  Jourdan\nGilbert  Nantois\nRenaud  Chagny\nFrancois  Choulet\nDavid  Angerand\nEric  Garet  / Olivier  Jabouille\nDavid  Angerand\nEmmanuel  Porret  / J\u00e9r\u00f4me  Perrier\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\nSt\u00e9phane  Buttard  /Christophe  Bourla\nMarc  Muraz\nFr\u00e9d\u00e9ric  Aili  / Ludovic  Burdin\nFr\u00e9d\u00e9ric  Avrillier  / Fr\u00e9d\u00e9ric  Bonnevie\nDavid  Angerand\nJean  Claude  Janin\nFrancois  Choulet\nGilbert  Nantois\nGilbert  Nantois\nFrancois  Choulet\nCe Rr\u00e9fet\nFran\u00e7ois\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2024-12-31-00001 - AP 2024 1327 nomination lieutenants louveterie\nannexe 1 19\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-12-24-00004\narr\u00eat\u00e9  nomination  comptable CAUE Savoie\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-24-00004 - arr\u00eat\u00e9  nomination  comptable CAUE Savoie 20\n=m\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\n ET DE LEGALITE\nBureau de Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9\nSA\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant nomination de l'agent comptable de l'association d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Conseil\nd'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Savoie  \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la Savoie\nChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifi\u00e9e, sur l'architecture et notamment ses articles 6,7 et 8  ;\nVu le d\u00e9cret 78-172 du 9 f\u00e9vrier 1978 portant approbation des statuts types des conseils d'architecture,\nd'urbanisme et de l'environnement et notamment l'article 16  ;\nVu l'avis favorable de la Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques en date du 20 d\u00e9cembre \n2024 ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Savoie,\nARRETE\nArticle     1er   : M.  S\u00e9bastien  REFFET  repr\u00e9sentant  le  cabinet  SA  UNICOMPTA  \u00e0  Saint-Jean-de-\nMaurienne  (73330)  est  nomm\u00e9  aux  fonctions  d'agent  comptable  de  l'association  \u00ab  Conseil\nd'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Savoie  \u00bb (CAUE de la Savoie).\nArticle 2 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Savoie et la Directrice D\u00e9partementale des\nFinances Publiques sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera notifi\u00e9 \u00e0 la Directrice du conseil d'administration de l'association \u00ab  CAUE de la Savoie  \u00bb et publi\u00e9\nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Savoie.\n \nArticle 3 : En application des dispositions des articles R 414-6, R.421-1 et R.421-5 du code de justice\nadministrative,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  devant  le  tribunal\nadministratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, notamment via\nl'application \"TELERECOURS citoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nChamb\u00e9ry, le 24 d\u00e9cembre 2024\nLE PREFET\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nLaurence TUR\nPr\u00e9fecture de la Savoie \u2013 Ch\u00e2teau des Ducs de Savoie \u2013 BP 180173018 CHAMB\u00c9RY CedexT\u00e9l : 04 79 75 50 00/ T\u00e9l\u00e9copie : 04 79 75 08 27M\u00e9l : prefecture@savoie.gouv.frSite internet  : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-24-00004 - arr\u00eat\u00e9  nomination  comptable CAUE Savoie 21\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-12-30-00003\nAP n\u00b0DS BSIRA 2024-251 du 30 12 24 portant\nautorisation de surveillance sur la VP du 01 01 au\n30 01 25 - Les Menuires\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-30-00003 - AP n\u00b0DS BSIRA 2024-251 du 30 12 24 portant autorisation de surveillance sur\nla VP du 01 01 au 30 01 25 - Les Menuires 22\n=m\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-BSIRA/ 2024-251 du  30 d\u00e9cembre 2024        \nportant autorisation de surveillance sur la voie publique par une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur\nla commune  Les Belleville - Station des Menuires\nLe pr\u00e9fet de la Savoie\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L611-1, L613-1, L613-2, L625-1 et\nsuivants, R613-1, R613-5 ; \nVU l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-073-2118-10-09-20190716799 d\u00e9livr\u00e9e le 16 mai 2023 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\nJ. OPS sise 425 avenue Joseph Fontanet -73200 ALBERTVILLE par le Conseil National des Activit\u00e9s\nPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0 AGD-073-2029-03-26-20240242135 d\u00e9livr\u00e9 le 26 mars 2024 \u00e0 Monsieur\nJulien SAEZ, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 J.OPS, par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9  ;\nVU le bon de commande \u00e9tabli le 19 d\u00e9cembre 2024 par le Maire de la commune des Belleville ;\nVU la demande du 20 d\u00e9cembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 J. OPS, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Julien\nSAEZ, agissant en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident, sollicitant une autorisation d'exercice sur la voie publique\npour trois agents de s\u00e9curit\u00e9 du 1er janvier 2025 au 30 janvier 2025 de 22h30 \u00e0 03h30 des lundi aux\nvendredi, en vue de la surveillance des biens meubles et immeubles de la station des Menuires  ;\nVU l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie en date du 23\nd\u00e9cembre 2024 ;\nVU l'avis favorable du maire de la commune des Belleville en date du 24 d\u00e9cembre 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la surveillance des biens meubles et immeubles de la station\ndes Menuires, commune de Les Belleville, pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 30 janvier 2025 de\n22h30 \u00e0 03h30 des lundi aux vendredi  ;\n \n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-30-00003 - AP n\u00b0DS BSIRA 2024-251 du 30 12 24 portant autorisation de surveillance sur\nla VP du 01 01 au 30 01 25 - Les Menuires 23\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nARRETE\nArticle 1  er     : Est autoris\u00e9e la mise en place temporaire d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s sur la voie publique\npar Monsieur Julien SAEZ, pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 J. OPS, afin d'assurer la surveillance des biens\nmeubles et immeubles de la station des Menuires, commune des Belleville.\nCette surveillance sera assur\u00e9e par trois agents de s\u00e9curit\u00e9 du 1er janvier 2025 au 30 janvier 2025, de\n22h30 \u00e0 03h30 des lundi aux vendredi. \nArticle  2 :  Cette  surveillance  sera  effectu\u00e9e  par  les  agents  de  s\u00e9curit\u00e9  dont  les  noms  sont\nmentionn\u00e9s dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L613-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nArticle 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5     : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de\nla mission.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification  :\n- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de la Savoie -  BP 1801 - 73018\nCHAMB\u00c9RY Cedex  ;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur  ;\n- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de\nVerdun  \u00e0  Grenoble.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site\nwww.telerecours.fr . \nArticle  7:  Le sous-pr\u00e9fet, directeur  de cabinet, le sous-pr\u00e9fet  d'Albertville et  le commandant  du\ngroupement de gendarmerie de la Savoie sont charg\u00e9s, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Savoie.\nChamb\u00e9ry, le 30/12/2024\nLe Pr\u00e9fet\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGNE : Ludovic TRAUTMANN\n273_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-30-00003 - AP n\u00b0DS BSIRA 2024-251 du 30 12 24 portant autorisation de surveillance sur\nla VP du 01 01 au 30 01 25 - Les Menuires 24\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-12-30-00002\nAP n\u00b0DS-BSIRA 2024-252 portant autorisation de\nsurveillance sur la VP le 31 12 24 - Tignes\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-30-00002 - AP n\u00b0DS-BSIRA 2024-252 portant autorisation de surveillance sur la VP le 31\n12 24 - Tignes 25\n=m\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-BSIRA/ 2024-252 du 30 d\u00e9cembre 2024         \nportant autorisation de surveillance sur la voie publique par une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur\nla commune de Tignes\nLe pr\u00e9fet de la Savoie\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L611-1, L613-1, L613-2, L625-1 et\nsuivants,  R613-1,  R613-5  ;\nVU l'autorisation  d'exercer  n\u00b0  AUT-069-2112-11-05-20130355675  d\u00e9livr\u00e9e  le  6  novembre  2013  \u00e0\nSTAFF, sis 320 avenue Berthelot \u2013 69008 LYON, par la commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de\ncontr\u00f4le Sud Est du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0 AGD-038-2028-03-16-20230355674 valide jusqu'au 16 mars 2028 d\u00e9livr\u00e9\n\u00e0 Monsieur Jean-Christophe BEL par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9  ;\nVU le devis du 12 novembre 2024 valid\u00e9 par Tignes D\u00e9veloppement ;\nVU la demande du 5 d\u00e9cembre 2024 de Monsieur Jean-Christophe BEL, agissant en qualit\u00e9 de\npr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 STAFF, sollicitant une autorisation d'exercice sur la voie publique pour 20\nagents de s\u00e9curit\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 2025 de 21h30 \u00e0 02h30, en vue de la\nsurveillance des biens meubles et immeubles de la commune de Tignes, en particulier sur le front de\nneige et le contrebas du front de neige ;\nVU l'avis favorable du maire de la commune de Tignes en date du 6 d\u00e9cembre  2024 ;\nVU l'avis favorable du  groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie en date du 30\nd\u00e9cembre 2024 ; \n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-30-00002 - AP n\u00b0DS-BSIRA 2024-252 portant autorisation de surveillance sur la VP le 31\n12 24 - Tignes 26\nCONSID\u00c9RANT la  n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la  surveillance  des  biens  meubles  et  immeubles  de  la\ncommune de Tignes, et en particulier sur le front de neige et le contrebas du front de neige, du 31\nd\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 2025, de 21h30 \u00e0 02h30 ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :  Est autoris\u00e9e la mise en place temporaire de 20 agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie\npublique par Monsieur Jean-Christophe BEL, Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 STAFF, du 31 d\u00e9cembre 2024\nau 1er janvier 2025 de 21h30 \u00e0 02h30, afin  d'assurer la surveillance des biens meubles et immeubles\nde la commune de Tignes, en particulier sur le front de neige et le contrebas du front de neige  ;\nArticle  2 :  Cette  surveillance  sera  effectu\u00e9e  par  les  agents  de  s\u00e9curit\u00e9  dont  les  noms  sont\nmentionn\u00e9s dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L613-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nArticle 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5     : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de\nla mission.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification  :\n- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de la Savoie -  BP 1801 - 73018\nCHAMBERY Cedex  ;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur  ;\n- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de\nVerdun  \u00e0  Grenoble.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site\nwww.telerecours.fr . \nArticle  7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet d'Albertville et le commandant du\ngroupement de gendarmerie de la Savoie sont charg\u00e9s, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Savoie.\nChamb\u00e9ry, le 30/12/2024\nLE PR\u00c9FET\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                  Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGNE : Ludovic TRAUTMANN\n273_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-30-00002 - AP n\u00b0DS-BSIRA 2024-252 portant autorisation de surveillance sur la VP le 31\n12 24 - Tignes 27\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-12-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune de Chamb\u00e9ry\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions\ndes agents de police municipale de la commune de Chamb\u00e9ry 28\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation  des  armes\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DS-BSIRA/2024-247  du 26 d\u00e9cembre  2024\nautorisant  l'enregistrement  audiovisuel  des  interventions\ndes  agents  de police  municipale  de la commune  de Chamb\u00e9ry\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.241-2  et R.241-8  \u00e0 R.241-17  ;\nVu la demande  adress\u00e9e  par  le maire  de la commune  de Chamb\u00e9ry  en vue  d'obtenir  l'autorisation  de\nproc\u00e9der  \u00e0 l'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de police  municipale  de sa\ncommune  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  transmise  par  le maire  de la commune  de Chamb\u00e9ry  est compl\u00e8te  et\nconforme  aux  exigences  de l'article  R.241-8  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de Cabinet  du pr\u00e9fet  de la Savoie,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 :\nL'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de police  municipale  de la commune  de\nChamb\u00e9ry  est autoris\u00e9  au moyen  de seize  cam\u00e9ras  individuelles.\nArticle  2 :\nLe public  est inform\u00e9  de l'\u00e9quipement  des  agents  de police  municipale  de la commune  de Chamb\u00e9ry\nen cam\u00e9ras  individuelles  et des  modalit\u00e9s  d'acc\u00e8s  aux  images.\nArticle  3 :\nHors  le cas  o\u00f9 ils sont  utilis\u00e9s  dans  le cadre  d'une  proc\u00e9dure  judiciaire,  administrative  ou disciplinaire,\nles enregistrements  sont  conserv\u00e9s  pendant  une  dur\u00e9e  d'un  mois.  \u00c0 l'issue  de ce d\u00e9lai,  ils sont  d\u00e9truits.\nArticle  4 :\nD\u00e8s  notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le maire  de la commune  de Chamb\u00e9ry  adresse  \u00e0 la Commission\nnationale  de I' informatique  et des  libert\u00e9s  (CNIL)  un engagement  de conformit\u00e9  aux  dispositions  des\narticles  R.241-8  \u00e0 R.241-17  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nL'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de police  municipale  autoris\u00e9  par  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  ne peut  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  qu'apr\u00e8s  r\u00e9ception  du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de la CNIL.\nPr\u00e9fecture  de la Savoie  - Ch\u00e2teau  des  Ducs  de Savoie  \u2014 BP 1801\n73018  CHAMB\u00c9RY  Cedex\nT\u00e9l  : 04 79 75 50 00 M\u00e9l  : prefecture@savoie.gouv.fr\nSite  internet  : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions\ndes agents de police municipale de la commune de Chamb\u00e9ry 29\nArticle  5:\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.  Elle  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Grenoble  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle  6 :\nToute  modification  portant  sur le nombre  de cam\u00e9ras  individuelles  doit  faire  l'objet  d'une  demande\nd'autorisation  aupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux.\nArticle  7 :\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie  et le maire  de Chamb\u00e9ry  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nAutorisation  commune  de Chamb\u00e9ry\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions\ndes agents de police municipale de la commune de Chamb\u00e9ry 30\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-12-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune de La Ravoire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions\ndes agents de police municipale de la commune de La Ravoire 31\nPREFET  | Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation  des  armes\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DS-BSIRA/2024-245  du 24 d\u00e9cembre  2024\nautorisant  l'enregistrement  audiovisuel  des  interventions\ndes  agents  de police  municipale  de la commune  de La Ravoire\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.241-2  et R.241-8  \u00e0 R.241-17  ;\nVu la demande  adress\u00e9e  par  le maire  de la commune  de La Ravoire  en vue  d'obtenir  l'autorisation  de\nproc\u00e9der  \u00e0 l'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de police  municipale  de sa\ncommune  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  transmise  par  le maire  de la commune  de La Ravoire  est compl\u00e8te  et\nconforme  aux  exigences  de l'article  R.241-8  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de Cabinet  du pr\u00e9fet  de la Savoie,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:\nL'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de police  municipale  de la commune  de La\nRavoire  est autoris\u00e9  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  individuelles.\nArticle  2 :\nLe public  est inform\u00e9  de l'\u00e9quipement  des  agents  de police  municipale  de la commune  de La Ravoire\nen cam\u00e9ras  individuelles  et des  modalit\u00e9s  d'acc\u00e8s  aux  images.\nArticle  3 :\nHors  le cas o\u00f9 ils sont  utilis\u00e9s  dans  le cadre  d'une  proc\u00e9dure  judiciaire,  administrative  ou disciplinaire,\nles enregistrements  sont  conserv\u00e9s  pendant  une  dur\u00e9e  d'un  mois.  \u00c0 l'issue  de ce d\u00e9lai,  ils sont  d\u00e9truits.\nArticle  4 :\nD\u00e8s  notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le maire  de la commune  de La Ravoire  adresse  \u00e0 la Commission\nnationale  de l'informatique  et des  libert\u00e9s  (CNIL)  un engagement  de conformit\u00e9  aux  dispositions  des\narticles  R.241-8  \u00e0 R.241-17  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nL'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de police  municipale  autoris\u00e9  par  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  ne peut  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  qu'apr\u00e8s  r\u00e9ception  du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de la CNIL.\nPr\u00e9fecture  de la Savoie  - Ch\u00e2teau  des  Ducs  de Savoie  - BP 1801\n73018  CHAMB\u00c9RY  Cedex\nT\u00e9l : 04 79 75 50 00 M\u00e9l  : prefecture@savoie.gouv.fr\nSite  internet  : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions\ndes agents de police municipale de la commune de La Ravoire 32\nArticle  5:\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.  Elle  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Grenoble  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle  6 :\nToute  modification  portant  sur le nombre  de cam\u00e9ras  individuelles  doit  faire  l'objet  d'une  demande\nd'autorisation  aupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux.\nArticle  7 :\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie  et le maire  de La Ravoire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nf)\nfe A fist\nPour le Pre ge? erale\nTURLauren\nAutorisation  commune  de La Ravoire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions\ndes agents de police municipale de la commune de La Ravoire 33\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-12-24-00001\nAvenant 1 \u00e0 la convention communale de\ncoordination des interventions de la police\nmunicipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat -\nCommune des Avanchers-Valmorel\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-24-00001 - Avenant 1 \u00e0 la convention communale de coordination des interventions de\nla police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat - Commune des Avanchers-Valmorel 34\n=m\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAVENANT N\u00b01 \u00c0 LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DES INTERVENTIONS\nDE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 DE L'\u00c9TAT\nPROROGEANT LA CONVENTION INITIALE\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021  pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s  ;\nVu l'art. R.512-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVu la convention communale de coordination de la police municipale des Avanchers-Valmorel et des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, sign\u00e9e le 2 4 d\u00e9cembre 2021  entre  l'\u00c9tat, le Parquet d'Albertville  et la\ncommune  des Avanchers-Valmorel, conform\u00e9ment aux dispositions des  articles L.512-4 et  R.512-5 du\nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nEntre le pr\u00e9fet de la Savoie, la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Albertville et le\nmaire de la commune des Avanchers-Valmorel,\nIl est convenu ce qui suit  :\nArticle 1  er   :\nUn troisi\u00e8me paragraphe est ins\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'article 11 de la convention pr\u00e9cit\u00e9e  : \u00ab Dans le cadre de la\npr\u00e9sente convention, la commune des Avanchers-Valmorel b\u00e9n\u00e9ficie d'une autorisation d'acquisition,\nde d\u00e9tention et de conservation d'armes  du a et du b du 2\u00b0 de la cat\u00e9gorie D.  Ces armes sont remises\naux agents de police municipale pr\u00e9alablement agr\u00e9\u00e9s et autoris\u00e9s au port d'arme dans l'exercice de\nleurs fonctions et missions pr\u00e9vues aux articles R. 511-14 \u00e0 R. 511-17 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure .\nArticle 2 :\nL'article 21 de la convention pr\u00e9cit\u00e9e est modifi\u00e9 comme suit  : \u00ab La pr\u00e9sente convention est prorog\u00e9e\npour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, \u00e0 compter du 24 d\u00e9cembre\n2024. \u00bb\nArticle 3 :\nLes autres stipulations de la convention restent inchang\u00e9es.\nFait en 3 exemplaires,\n\u00c0 Chamb\u00e9ry, le 24 d\u00e9cembre 2024\nSign\u00e9 Jean-Michel VORGER,\nMaire des Avanchers-ValmorelSign\u00e9 Anne GACHES,\nProcureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s\nle tribunal judiciaire d'AlbertvilleSign\u00e9 Laurence TUR,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nPr\u00e9fecture de la Savoie \u2013 Ch\u00e2teau des Ducs de Savoie \u2013 BP 1801\n73018 CHAMB\u00c9RY Cedex\nT\u00e9l : 04 79 75 50 00 / T\u00e9l\u00e9copie  : 04 79 75 08 27\nM\u00e9l : prefecture@savoie.gouv.fr\nSite internet : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-12-24-00001 - Avenant 1 \u00e0 la convention communale de coordination des interventions de\nla police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat - Commune des Avanchers-Valmorel 35","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2024-12-31T09:35:07+00:00","id":"553cb8d83ecc50e0a3654aa170a1c611c7af6e6d780d960fc13e8af6ff513a07","name":"2024-12-31_RAA_N\u00b073-2024-254","pdf_creation_date":"2024-12-31T09:07:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48771/391685/file/2024-12-31_RAA_N%C2%B073-2024-254.pdf"}