{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 234 du 28 septembre 2026\n\nSOMMAIRE\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DDPP- 566 du 25 septembre 2026 attribuant l'habilitation sanitaire  \nau docteur Imane LOUHICHI.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et de la mer de Loire-Atlantique en mati\u00e8re de Gens de mer et d'enseignement  \nmaritime .\nD\u00e9cision du 23 septembre 2026 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de  \nLoire-Atlantique  portant  d\u00e9signation  des  agents  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  pour  proc\u00e9der  \u00e0  la  tentative  de  \nconciliation entre les marins et leurs employeurs dans les cas pr\u00e9vus par l'article L.5542-48 du  \ncode des transports.\nD\u00e9cision du 16 septembre 2026 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de  \nLoire-Atlantique portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'affaires maritimes.\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature, du 21 septembre 2026,  de M. Laurent UZUREAU, responsable  \ndu  service  de  la  publicit\u00e9  fonci\u00e8re  et  de  l'enregistrement  de  Saint-Nazaire  aux  agents  de  \nstructure.\nDSDEN \u2013 Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0SDJES44-DH/2026-44-01 du 3 ao\u00fbt 2026 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze  \nde la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, promotion 14 juillet 2026.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0CAB/SPAS/2026-1146  du  28  septembre  2026  portant  autorisation  de  \ncaptation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs sur la commune de Nantes.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Dominique  \nYANI, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe  \nCAROL, Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la  \nLoire-Atlantique.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Juliette  \nANDRES,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,Sous-pr\u00e9f\u00e8te  en  charge  de  la  coh\u00e9sion  sociale  et  la  \npolitique de la ville.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Marc  \nMAKHLOUF, Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie  \nVALLEIX, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Nazaire. \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif, du 21 septembre 2026, portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 de suivi des  \nvols de nuit de l'a\u00e9roport de Nantes-Atlantique (mandat 2025 - 2029). \nSPCA - Sous-Pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-10R, du 21 septembre 2026 , portant homologation du circuit de  \nkarting Solokart sur la commune de PLESSE.\nPREFET  |\nDE  LA  LOIRE-  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\nATLANTIQUE  DE  LA  PROTECTION  DES  POPULATIONS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  v\u00e9t\u00e9rinaire\nSant\u00e9  et  protection  animales\nArr\u00eat\u00e9  DDPP/SPA/2026/N\u00b0 566  attribuant  I'habilitation sanitaire au  docteur\nLOUHICHI  Imane\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le code  rural et  de  la p\u00eache  maritime  et  notamment  ses  articles  L. 203-1  \u00e0 L. 203-7,  L. 223-6,  R. 203-1\n\u00e0 R. 203-15  et  R. 242-33  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 80-516  du  4juillet  1980,  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 90-1033  du  19  novembre  1990  et  par  le\nd\u00e9cret  2003-768  du  1\u00b0  ao\u00fbt  2003,  relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  mesures  de  prophylaxie  collective  des\nmaladies  des  animaux  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004.374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et notamment  son  article 43  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  24 juin  2026  nommant  M.  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des  Pays  de  la Loire,\npr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 f\u00e9vrier 2026 portant nomination de Mme  Nathalie FRANQUET,  inspectrice\ng\u00e9n\u00e9rale  de  la sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire  de  classe  normale,  directrice  d\u00e9partementale  de  la protection\ndes  populations  de  la Loire-Atlantique  \u00e0 compter  du  1er  mars  2026  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  20  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Mme  Nathalie  FRANQUET,\ndirectrice  de  la protection  des  populations  de  la Loire-Atlantique;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026/DDPP44/454  du  21 juillet 2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de\nMme  Nathalie  FRANQUET,  directrice  d\u00e9partementale  de  la protection  des  populations  de  la Loire-\nAtlantique  \u00e0 ses  collaborateurs;\nVU  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le docteur  LOUHICHI  Imane  n\u00e9e)  le 26/08/2000  \u00e0 BROU-SUR-\nCHANTEREINE  enregistr\u00e9(e)  sous  le num\u00e9ro  d'ordre  40139;\nSUR  la proposition  de  la directrice  d\u00e9partementale  de  la protection  des  populations  de  la Loire-\nAtlantique;\nARRETE\n\nArticle  1\u00b0  - L'habilitation sanitaire n\u00b0 44  -1541  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article L. 203-1 du  code  rural et de  la p\u00eache\nmaritime  susvis\u00e9e  est attribu\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans  au  docteur  LOUHICHI  Imane  n\u00e9(e) le\n26/09/2000  \u00e0 BROU-SUR-CHANTEREINE  enregistr\u00e9(e)  sous  le num\u00e9ro  d'ordre  40139.\nArticle 2 - Dans  la mesure  o\u00f9  les conditions  requises ont  \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es,  cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable  par p\u00e9riode  de  cinq ann\u00e9es  tacitement  reconduites  sous r\u00e9serve, pour  le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire dejustifier  \u00e0 l'issue de  chaque  p\u00e9riode  de  cinq  ans, aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  du\nrespect  de  ses  obligations  de  formation  continue  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3\u00b0- Le docteur  LOUHICHI  Imane  sous  le num\u00e9ro  d'ordre 40139,  s'engage  \u00e0 respecter  les\nprescriptions  techniques,  administratives  et le cas  \u00e9ch\u00e9ant  financi\u00e8res  de  mise  en  \u0153uvre  des  mesures\nde  pr\u00e9vention,  de  surveillance  ou  de  lutte prescrites  par  l'autorit\u00e9 administrative  et des  op\u00e9rations  de\npolice  sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es  en  application  de  l'article L. 203-7  du  code  rural et de  la p\u00eache  maritime.\nArticle  4 - Le docteur  LOUHICHI  Imane  sous  le num\u00e9ro  d'ordre  40139,  pourra  \u00eatre appel\u00e9(e)  par  le\npr\u00e9fet  de  ses d\u00e9partements  d'exercice  pour  la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations  de  police  sanitaire au  sein des\nlieux de  d\u00e9tention  ou  des  \u00e9tablissements  pour  lesquels  elle a \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9e  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire. Elle sera\ntenue  de  concourir  \u00e0 ces  op\u00e9rations  en  application  des  dispositions  de  l'article L. 203-7  du  code  rural\net  de  la p\u00eache  maritime.\nArticle  5 - Tout  manquement  ou  faute  commis  dans  l'exercice de  la pr\u00e9sente  habilitation sanitaire\nentra\u00eenera  l'application des  dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles R. 203-15, R. 228-6  et suivants  du  code\nrural et  de  la p\u00eache  maritime.\nArticle  6 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire l'objet d'un  recours  devant  le Tribunal  Administratif  de\nNANTES  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification.\nArticle  7 - La Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de  la Pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  le Sous-Pr\u00e9fet  territorialement\ncomp\u00e9tent,  la Directrice  D\u00e9partementale  de  la Direction  de  la Protection  des  Populations  et le\nV\u00e9t\u00e9rinaire  Sanitaire de  l'exploitation, sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nNantes,  le 25  Septembre  2026\nP/La  directrice  d\u00e9partementale,\nL'Adjointe  au  chef  du  service,\nDr  GOUESET  Morganenn\nrice de la sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire\n\nPREFET  Direction\nDE  LA  LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et  de  la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  Damien  Porcher  Labreuille  Nantes,  le 23  septembre  2026\nchef  de  service\nD\u00e9l\u00e9gation  a  la mer  et au  littoral\nR\u00e9f  :\nARRETE\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  directeur  d\u00e9partemental\nen  mati\u00e9re  de  gens  de  mer  et  d'enseignement  maritime\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  la convention  internationale  de  1978  sur  les normes  de  formation  des  gens  de  mer,  de  d\u00e9livrance\ndes  brevets  et  de  veille  modifi\u00e9e  dans  son  annexe  par  les amendements  adopt\u00e9s  en  1995  et  2010;\nVu  le code  des  transports  ;\nVu  le code  de  l'\u00e9ducation  ;\nVu  la loi n\u00b0  83-581  du  5juillet  1983  modifi\u00e9e,  sur  la sauvegarde  de  la vie  humaine  en  mer,  l'habitabilit\u00e9  \u00e0\nbord  des  navires  et  la pr\u00e9vention  de  la pollution  ;\nVU  la loi n\u00b0  2009-1503  du  8  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 la r\u00e9gulation  des\ntransports  ferroviaires  et  portant  diverses  dispositions  relatives  aux  transports  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  84-810  du  30  ao\u00fbt  1984  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la sauvegarde  de  la vie  humaine,  \u00e0 l'habitabili-\nt\u00e9  \u00e0 bord  des  navires  et  \u00e0 la pr\u00e9vention  de  la pollution  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action  des  services  de  l'Etat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2009-553  du  15  mai  2009  relatif  aux  dispositions  r\u00e9glementaires  du  livre V  du  code  de\nl'\u00e9ducation  (d\u00e9crets  en  conseil  d'Etat  et  d\u00e9crets)  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9,  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales  inter-\nminist\u00e9rielles  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2010-130  du  11 f\u00e9vrier  2010  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 l'organisation  et  aux  missions  des  direc-\ntions  interr\u00e9gionales  de  la mer ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02015-723  du  24  juin  2015  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la d\u00e9livrance  des  titres  de  formation  profes-\nsionnelle  maritime  et  aux  conditions  d'exercice  de  fonctions  \u00e0 bord  des  navires  arm\u00e9s  au  commerce,  \u00e0\nla plaisance,  \u00e0 la p\u00eache  et  aux  cultures  marines ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2015-1575  du  3  d\u00e9cembre  2015  modifi\u00e9,  relatif \u00e0 la sant\u00e9  et  \u00e0 l'aptitude  m\u00e9dicale  \u00e0 la\nnavigation  ;\nD\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et  au  littoral\n9  boulevard  de  Verdun\nCS  40  424  -  44  616  SAINT-NAZAIRE  Cedex\nT\u00e9l  : 02  40  11 77  52\n1/2\n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  23  novembre  1987  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  navires ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  premier  ministre  du  17  mars  2022  nommant  M.  Sandrine  SELLIER-RICHEZ,  directrice  in-\nterr\u00e9gionale  de  la mer  Nord  Atlantique-Manche  Ouest,  \u00e0 compter  du  1\u00b0  mai  2022;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  22  d\u00e9cembre  2022  nommant  M.  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental\nadjoint  des  territoires  et  de  la mer  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  de  la directrice  interr\u00e9gionale  de  la mer  Nord  Atlantique-Manche  Ouest  n\u00b034  du  14  sep-\ntembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  administrative  \u00e0 M.  Mathieu  Batard,  directeur  d\u00e9parte-\nmental  des  territoires  et  de  la mer  de  la Loire-Atlantique,  ainsi qu'\u00e0  M.  Matthieu  Le  Guern,  directeur  d\u00e9-\npartemental  adjoint  des  territoires  et  de  la mer,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 mer  et  au  littoral de  la Loire-Atlantique,  en\nmati\u00e8re  de  gens  de  mer  et  d'enseignement  maritime;\nARRETE\nARTICLE  1 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  concurremment  \u00e0 :\n- M.  Damien  PORCHER  LABREUILLE,  attach\u00e9  d'administration  hors  classe  de  l'Etat;\n- Mme  Chlo\u00e9  PIERRON,  administratrice  de  1\u00e8re  classe  des  affaires  maritimes  ;\n- M. Beno\u00eet  SQUIBAN,  ing\u00e9nieur  divisionnaire des  travaux  publics  de  l'\u00c9tat ;\n- M.  Gr\u00e9goire  LOIEZ,  administrateur  des  affaires  maritimes  ;\n- Mme  Lola  LEBEL,  attach\u00e9  d'administration  de  l'Etat;\n\u00e0 l'effet de  signer,  tous  actes,  d\u00e9cisions  et  documents  administratifs  dans  les mati\u00e8res  suivantes,  en\nfonction  des  textes  en  vigueur  :\nGens  de  mer  et  enseignement  maritime\nD\u00e9rogations  aux  conditions  de  qualification  pour  exercer  certaines  fonctions  \u00e0 bord  des  navires  pro-\nfessionnels  arm\u00e9s  avec  un  permis  d'armement  et  immatricul\u00e9s  en  Loire-Atlantique.\nARTICLE  2  :\nL'arr\u00eat\u00e9  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  Loire-Atlantique  du  10  novembre\n2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  directeur  d\u00e9partemental  en  mati\u00e8re  de  gens  de  mer  et\nd'enseignement  maritime,  est  abrog\u00e9.\nARTICLE  3  :\nLe  chef  du  service  de  la mer  et  du  littoral de  la Loire-Atlantique  et  la cheffe  de  service  adjointe  de  la\nmer  et  du  littoral sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer\nde  la Loire-Atlantique\nMathi\nCopie  : DIRM  NAMO\n2/2\nD\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et  au  littoral\n9  boulevard  de  Verdun\nCS  40  424  -  44  616  SAINT-NAZAIRE  Cedex\nT\u00e9l  : 02  40  11 77  52\n\nPREFET  Direction\nDE  LA  LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et  de  la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  Lola  Lebel  Nantes,  le 23  septembre  2026\nService  Mer  et  Littoral\nP\u00f4le  Plaisance  et  Navigation  Professionnelle\nR\u00e9f : D\u00e9cision  n\u00b0  /2026\nLe  directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et  de  la mer\nD\u00e9cision  portant  d\u00e9signation  des  agents  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  pour  proc\u00e9der  \u00e0  la tentative  de  conciliation\nentre  les  marins  et leurs  employeurs  dans  les  cas  pr\u00e9vus  par  l'article L.5542-48  du  code  des\ntransports\nVu  le code  de  l'organisation  judiciaire, notamment  ses  articles  R.  221-13  et R.  221-49;\nVu  le code  de  proc\u00e9dure  civile, notamment  ses  articles 829  et 844;\nVu  le code  des  transports,  notamment  son  article L. 5542-48;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du  3 d\u00e9cembre  2009  relatif aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles;\nVu  l'avis du  comite  technique  paritaire minist\u00e9riel  du  minist\u00e8re  de  l'\u00e9cologie, du  d\u00e9veloppement\ndurable  et de  l'\u00e9nergie  en  date  du  13  f\u00e9vrier 2014;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-219 du 27 f\u00e9vrier 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9solution des litiges individuels entre\nles marins  et leurs  employeurs  et notamment  son  article 2;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  22  d\u00e9cembre  2022  nommant  M.  Mathieu  BATARD,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des\nponts,  des  eaux  et des  for\u00eats, directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  de  la Loire-\nAtlantique,  \u00e0  compter  du  16  janvier  2023.\nARTICLE  1er  :\nSont  d\u00e9sign\u00e9es  en  tant  que  personnes  qualifi\u00e9es  en  mati\u00e8re  de  tentative  de  conciliation  entre  les\nmarins  et leurs  employeurs,  dans  les cas  pr\u00e9vus  par  l'article L.5542-48  du  code  des  transports:\nDamien  PORCHER-LABREUILLE,  chef  du  service  mer  et littoral,\nChlo\u00e9  PIERRON,  adjointe  au  chef  du  service  mer  et littoral,\nLola  LEBEL,  cheffe  du  p\u00f4le  plaisance  et navigation  professionnelle  au  service  mer  et littoral.\nARTICLE  2  :\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.  La\nliste des  agents  charg\u00e9s  de la conciliation est publi\u00e9e sur le site internet du secr\u00e9tariat d'\u00c9tat charg\u00e9\nde  la mer.\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer\nMathi\n1/1\n\nA Fe A  LOIRE  Direction\nATLANTIQUE  | d\u00e9partementale\nLibert\u00e9 des  territoires et de  la mer\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  Damien  Porcher  Labreuille  Nantes,  le 16  septembre  2026\nchef  de  service\nD\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  la mer  et au  littoral\nR\u00e9f  :\nDECISION\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  directeur  d\u00e9partemental  en  mati\u00e8re  d'affaires  maritimes\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  le code  rural  et  des  p\u00eaches  maritimes  ;\nVu  le code  des  transports  ;\nVu  le code  du  travail  ;\nVu  la loi du  7  octobre  1926  modifi\u00e9e  portant  code  disciplinaire  et  p\u00e9nal  de  la marine  marchande  ;\nVu  la loi n\u00b02016-816  du  20 juin  2016  pour  l'\u00e9conomie  bleue  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  84-810  du  30  ao\u00fbt  1984  modifi\u00e9  relatif \u00e0 la sauvegarde  de  la vie  humaine  en  mer,  \u00e0 l'ha-\nbitabilit\u00e9  des  navires  et  \u00e0 la pr\u00e9vention  de  la pollution,  modifi\u00e9;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0305  du  31  mars  2005  modifi\u00e9  relatif \u00e0 la dur\u00e9e  du  travail  des  gens  de  mer  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b01227  du  21  ao\u00fbt  2007  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  risques  professionnels  mari-\ntimes  et  au  bien-\u00eatre  des  gens  de  mer  en  mer  et  dans  les ports  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif aux  directions  d\u00e9partementales  intermi-\nnist\u00e9rielles;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2015-219  du  27  f\u00e9vrier  2015  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la r\u00e9solution  des  litiges individuels  entre  les\nmarins  et  leurs  employeurs ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2015-1575  du  3  d\u00e9cembre  2015  modifi\u00e9  relatif \u00e0 la sant\u00e9  et  \u00e0 l'aptitude  m\u00e9dicale  \u00e0 la\nnavigation  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2021-933  du  12 juillet 2021  relatif  aux  conditions  de  travail  des  travailleurs  de  moins  de\ndix-huit  ans  \u00e0 bord  des  navires  et  \u00e0 l'embarquement  de  personnes  autres  que  gens  de  mer  \u00e0 des  fins\nd'observation  ou  de  mise  en  situation  en  milieu  professionnel  ;\nD\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et  au  littoral\n9  boulevard  de  Verdun\nCS  40  424  -  44  616  SAINT-NAZAIRE  Cedex\nT\u00e9l  : 02  40  11 77  52\n1/4\n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  3  ao\u00fbt  2017  modifi\u00e9  relatif  aux  normes  d'aptitude  m\u00e9dicale  \u00e0 la navigation\ndes  gens  de  mer;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  22  d\u00e9cembre  2022  portant  d\u00e9signation  de  M.  Mathieu  BATARD,  directeur  de\nla direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  27  octobre  2023  relatif \u00e0 l'organisation  de  la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et  de  la mer  de  la Loire-Atlantique;\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  concurremment,  au  sein  de  la d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et  au  littoral, a:\ne M.  Matthieu  LE  GUERN,  attach\u00e9  d'administration  hors  classe  de  l'Etat;\ne M.  Damien  PORCHER  LABREUILLE,  attach\u00e9  d'administration  hors  classe  de  l'Etat;\ne Mme  Chlo\u00e9  PIERRON,  administratrice  de  1\u00e8re  classe  des  affaires  maritimes;\ne M.  Beno\u00eet  SQUIBAN,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  des  travaux  publics  de  l'\u00c9tat ;\ne M.  Gr\u00e9goire  LOIEZ,  administrateur  des  affaires  maritimes  ;\ne Mme  Lola LEBEL,  attach\u00e9  de  l'administration  de  l'\u00c9tat ;\n\u00e0 l'effet de  signer,  tous  actes,  d\u00e9cisions  et  documents  administratifs  dans  les mati\u00e8res  suivantes,  en\nfonction  des  textes  en  vigueur  :\nGens  de  mer\nQ  profession  de  marin:  identification  et  d\u00e9livrance  d'un  livret  professionnel  maritime,  certificat\nde  service,  distinctions  honorifiques  des  marins.\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  \u00e9galement  donn\u00e9e  concurremment,  au  sein  de  la d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et\nau  littoral, \u00e0 Mme  Mathilde  LE  ROUX  et  \u00e0 Mme  Virginie  LECLERCQ  uniquement  pour  la d\u00e9livrance\nd'un  livret professionnel  maritime.\nDroit  du  travail  maritime\nQ  conciliations  entre  armateurs  et  marins.\nR\u00e9gime  disciplinaire  et  p\u00e9nal  de  la marine  marchande\n- saisine  du  procureur  de  la R\u00e9publique  ou  du  tribunal  maritime,  avis  et  conclusions  au  minist\u00e8re\npublic,  arr\u00eat  d'un  navire  jusqu'au  d\u00e9p\u00f4t  d'un  cautionnement,  ordre  pour  emp\u00eacher  le d\u00e9part\n2/4\nD\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et  au  littoral\n9  boulevard  de  Verdun\nCS  40  424  -  44  616  SAINT-NAZAIRE  Cedex\nT\u00e9l  : 02  40  11 77  52\n\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes  territoires  et  de  la mer\nd'un  navire.\nContr\u00f4le  des  p\u00eaches  et  des  navires\nQ  saisie  des  navires,  des  engins  de  p\u00eache,  des  produits  de  la p\u00eache,  des  engins  flottants,  des\nmoyens  de  transport,  consignation  des  sommes  per\u00e7ues  et  remise  des  saisies.\nQ  avis  sur  proc\u00e9dures  p\u00e9nales  et  propositions  de  poursuites  au  procureur  de  la R\u00e9publique.\nPilotage  maritime\nQ  organisation  des  concours  de  pilotage  maritime.\nARTICLE  2  :\nLa  d\u00e9cision  du  16  mars  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  directeur  d\u00e9partemental  en  mati\u00e8re\nd'affaires  maritimes  est  abrog\u00e9e.\nARTICLE  3:\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlan-\ntique.\nLe  directeur  d  | des  territoires  et  de  la mer\nde  Loire-Atlantique\nMathieu  BATARD\nD\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et  au  littoral\n9  boulevard  de  Verdun\nCS  40  424  \u2014  44  616  SAINT-NAZAIRE  Cedex\nT\u00e9l  : 02  40  11 77  52\n3/4\n\n4/4\nD\u00e9l\u00e9gation  a la mer  et  au  littoral\n9  boulevard  de  Verdun\nCS  40  424  -  44  616  SAINT-NAZAIRE  Cedex\nT\u00e9l  : 02  40  11 77  52\n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et\ndu d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE\nLe comptable, responsable du service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de \nSaint Nazaire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les  \narticles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-\n4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la  \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la  \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et  \ncomptable publique, et notamment son article 16\nArr\u00eate\nArticle 1 er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme  JOSSELIN Zo\u00e9  et Mme \nRAFANEL Marie, inspectrices des Finances publiques ,adjointes au responsable du  \nservice de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de Saint Nazaire, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,  \nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la  \nlimite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration,  \ntransaction ou rejet dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses  \net gracieuses, sans limitation de montant ;\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, les actes relatifs \u00e0 la  \npublicit\u00e9 fonci\u00e8re et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous actes d'administration et de gestion  \ndu service\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de  \ncontentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle  \nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux  \n\nfiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet dans la limite de 10  000 \u20ac, \naux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B et cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- BERANGER Nathalie\n- DARGUESSE Laurent\n- ELOY Fr\u00e9d\u00e9rique\n- GOUEDARD Val\u00e9rie\n- LEOMENT Thibault\n- MALARD Dominique\n- MARTINEZ ROBERT Catherine\n- PELIARD Christine\n- RADIGOY Jean-Paul\n- BROCHARD Roland\n- GEBEAU Sophie\n- LE GALL Val\u00e9rie\n- MECHIOUKHI Youness\n- VILLEMIN Laur\u00e8ne\n- ANDREAU Catherine\n- LALAITE Christophe\n- LE LAY Herv\u00e9\n- ROHRIG Coralie\n- ROUSSEAU Nathalie\n- SENE Georges\n- AELLEN Jean-Claude\n- BLIN Eric\n- AMISSE El\u00e9onore\n- KERDONCUF Carine\nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation abroge celle du 01 avril 2026.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Loire-Atlantique et prendra effet au lendemain de sa parution,\n                                                                            A Saint Nazaire , le 21 septembre 2026\nLe comptable, responsable du service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de \nSaint Nazaire \nLaurent UZUREAU,\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques\n\n| |  Direction  des  services  d\u00e9partementaux\nPREFET  de  l'\u00e9ducation  nationale\nDE  LA  LOIRE-  Service d\u00e9partemental\nATLANTIQU  E \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0SDJES44-DH/2026-44-01  du  3  ao\u00fbt  2026  portant  attribution  de  la m\u00e9daille  de\nbronze  de  la jeunesse,  des  sports  et  de  l'engagement  associatif.\nLE  PREFET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  et  notamment  l'article 45  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2013-1191  du  18  d\u00e9cembre  2013  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0  69-942  du\n14  octobre  1969  modifi\u00e9  relatif  aux  caract\u00e9ristiques  et  aux  modalit\u00e9s  d'attribution  de  la m\u00e9daille\nde  la jeunesse,  des  sports  et  de  l'engagement  associatif  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  5  octobre  1987  fixant  les modalit\u00e9s  d'application  des  dispositions  du  d\u00e9cret\nn\u00b0  83-1035  du  22  novembre  1983  portant  attribution  de  la m\u00e9daille  de  la jeunesse,  des  sports  et\nde  l'engagement  associatif  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du  9  d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  acad\u00e9miques\ndans  le domaine  des  politiques  de  la jeunesse,  de  l'\u00e9ducation  populaire,  de  la vie  associative,  de\nl'engagement  civique  et  des  sports  et  \u00e0 l'organisation  des  services  charg\u00e9s  de  leur  mise  en\n\u0153uvre  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  24  juin  2026  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la\nLoire-Atlantique  - M.  HOTTIAUX  Laurent\nVU  le d\u00e9cret  du  2  juillet  2026  nommant  monsieur  Christophe  CAROL,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVU  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 monsieur  Christophe\nCAROL,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet ;\nVU  l'avis de  la commission  d\u00e9partementale  charg\u00e9e  de  l'examen  des  candidatures  \u00e0 la m\u00e9daille  de\nbronze  de  la jeunesse,  des  sports  et  de  l'engagement  associatif  en  date  du  17/06/2026  ;\nSUR  proposition  du  chef  du  service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et  aux  sports  de  la\ndirection  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale\nM\u00e9l  : sdjes44@ac-nantes.fr\n\nARTICLE  1\u00b0 :\nA  l'occasion de  la promotion  du  14juillet  2026,  la m\u00e9daille  de  bronze  de  la jeunesse,  des  sports\net de  l'engagement  associatif est d\u00e9cern\u00e9e,  au titre du  contingent  d\u00e9partemental  de  la Loire-\nARRETE\nAtlantique,  aux  candidats  dont  les noms  suivent  :\nNom  Pr\u00e9nom  Date  de  naissance  Lieu de  naissance\nBAUDRY  Henri 28/10/1952 NANTES\nBERTAUD  Francois 29/09/1977 NANTES\nBERTHELIN  Denis 27/02/1950 NANTES\nBEZIER  (n\u00e9e CREAU)  Jo\u00e9lle 31/07/1952 COUERON\nBOUTRY  Julien 28/03/1975  CHOLET\nCOTTREL  Ren\u00e9  04/04/1951  LASSY\nDANIEL  (n\u00e9e  LEVESQUE)  |  Jeanne  05/08/1944  NOZAY\nDE  LA  FOURNIERE  Thierry  14/01/1969  PARIS  17\nDESPRET ou  06/05/0175 MALESTROIT\noe  EUVRE) Charlotte | 27/10/1984 CHATEAUBRIANT\nFOUG\u00c8RE (n\u00e9e CHIRON) rare  01/07/1950 NOZAY\nGOMES  FERREIRA  Manuel  02/07/1962  BARCELOS  (Portugal)\nGUILLOIS  Ren\u00e9  29/08/1951  FERCE\nIMBERT  Delphine 03/11/1971 LE LOROUX  BOTTEREAU\nKNOEPFFLER  (n\u00e9e  BERNIER)|  Nadia  23/09/1959  ANGERS\nLEB\u00c9DEL  (n\u00e9e  WIQUEL)  |  Elisabeth 04/10/1959  MAISONS  LAFFITTE\nLEBRETON  Marc 11/07/1962 NANTES\nMILLET Gabriel 24/06/1951 SERIGNE\nPADIOU  (n\u00e9e  LAURENT)  |  B\u00e9atrice  23/02/1955  BOUGUENAIS\nPEREIRA FERREIRA) (n\u00e9e | Virginie 02/07/1984 NANTES\nPRAMPART  Maryse  10/03/1952  REZE\nAU  Huguette 15/11/1949 PONT SAINT MARTIN\n\nROBIN  (n\u00e9e  BOURGEOIS)  Martine  19/10/1960  PARIS  14\nSANDILLON  Michelle  26/09/1950  VERTOU\nARTICLE  2:\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  et  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des\nactes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nsayes4e(@ac-nantes.Ti\n\n\nsemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  les lieux  ouverts  au  public  ainsi que  de  l'appui\ndes  personnels  au  sol, en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces\nrassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  a l'ordre  public ; que  le 4\u00b0  du  m\u00eame\narticle  permet  quant  a lui la mise  en  ceuvre  de  ces  dispositifs  en  vue  d'assurer  la r\u00e9gulation  des  flux  de\ntransport,  aux  seules  fins  du  maintien  de  l'ordre  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'appel national  \u00e0 manifester  \u00e9mis  par  I'intersyndicale nationale  CFDT,  CFE-CGC,  CGT,\nFA,FO,  FSU,  Solidaires  et  UNSA  le mardi  29  septembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'appel \u00e0 manifester  \u00e9mis  par  les sections  locales de  l'intersyndicale (CFDT,  CFE-CGC,\nCGT,  FA,FO,  FSU,  Solidaires  et  UNSA)  sur  le d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique  le mardi  29  septembre\n2026  sur  les communes  de  Saint-Nazaire  et  de  Nantes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  sur la commune  de  Nantes,  un  rassemblement  aura  lieu au  Miroir d'Eau  \u00e0 compter\nde  10h00  suivie  d'une  d\u00e9ambulation  dans  le centre-ville  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cet appel  \u00e0 manifester  est susceptible  de  rassembler  entre  4000  et 6000\npersonnes  sur  la commune  de  Nantes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  l'initiative de  collectifs \u00e9tudiants  et lyc\u00e9ens, de  potentiels  blocages  de  lyc\u00e9es  sont\n\u00e0 pr\u00e9voir  ; que  des  filtrages  pourraient  \u00eatre  mis  en  place  d\u00e8s  7h30  aux  entr\u00e9es  des  \u00e9tablissements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  manifestation  intervient dans  un  contexte  local marqu\u00e9  par  de  fortes\ncontestations,  notamment  contre  la construction  d'un  centre  de  r\u00e9tention  administrative  sur  la\ncommune  de  Nantes ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  \u00e9l\u00e9ments  concordants  annoncent,  au  sein du  cort\u00e8ge  de  manifestants,  la\npr\u00e9sence  de  militants  de  la frange  contestataire  qui  pourraient  se  saisir de  toute  opportunit\u00e9  pour\ncr\u00e9er  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 des  drones  permet  d'offrir une  couverture  plus \u00e9tendue,  en  grand\nangle,  et  une  capacit\u00e9  accrue  de  suivi des  mouvements  et  de  d\u00e9tection  des  situations  \u00e0 risques,\ncontribuant  ainsi \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens ;  qu'il n'existe  pas  de  dispositif  alternatif\npermettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  activ\u00e9es dans  le\nseul  p\u00e9rim\u00e8tre  objet  de  l'autorisation,  pendant  la seule  dur\u00e9e  de  la manifestation  organis\u00e9e,  le 29\nseptembre  2026,  de  09h00  \u00e0 17h00 ; que  le d\u00e9tail  de  chaque  vol  sera  consign\u00e9  dans  le registre  pr\u00e9vu  \u00e0\nl'article L. 242-4  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  lequel  sera  transmis  chaque  semaine  au  pr\u00e9fet\nconform\u00e9ment  au  VI  de  l'article L. 242-5  du  m\u00eame  code;  qu'en  application  du  Ill de  l'article L. 242-5\ndu  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les dispositifs  a\u00e9roport\u00e9s  sont  employ\u00e9s  de  telle  sorte  qu'ils ne  visent\npas  \u00e0 recueillir  les images  de  l'int\u00e9rieur  des  domiciles  ni, de  fa\u00e7on  sp\u00e9cifique,  celles  de  leurs  entr\u00e9es  ;\nqu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nx\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  fera\nl'objet  d'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  et  par  une  information\naccessible  sur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence  de  d\u00e9claration  de  la manifestation  qui oblige  les autorit\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser une\n\u00e9valuation  des  risques  dans  un  temps  contraint,  au  plus  proche  de  l'\u00e9v\u00e9nement,  \u00e9tablissant  l'urgence  a\nprendre  les mesures  ci-dessous  \u00e9nonc\u00e9es  ;\nSUR  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la\nLoire-Atlantique  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0  - La captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique,  sont  autoris\u00e9s  sur le seul p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique  relevant  de  la commune  de  Nantes,  tel qu'il figure  dans  les plans  transmis  par  la police\nnationale  et  annex\u00e9s  au  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  sur  le fondement  des  1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0  du  | de  l'article L. 242-5  du  Code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, aux  fins :\n* de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  les risques  d'intrusion  et de\nd\u00e9gradation  des  batiments  et  installations  publics  ;\n\u00a2 d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur la voie  publique  ou  dans  des  lieux\nouverts  au  public  ;\n\u00a2 d'assurer  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport.\nArticle  2 - La  pr\u00e9sente  autorisation  est  valable  le 29  septembre  2026,  de  09h00  \u00e0 17h00,  pendant  la\ndur\u00e9e  du  rassemblement.  Dans  cette  plage  horaire,  les prises  de  vues  sont  limit\u00e9es  aux  p\u00e9riodes\npendant  lesquelles  elles sont  n\u00e9cessaires  aux  finalit\u00e9s autoris\u00e9es.\nArticle  3 -  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9 \u00e0 deux  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord.\nPour  la mise  en  \u0153uvre  de  ces  cam\u00e9ras,  la police  nationale  peut  mobiliser  les trois a\u00e9ronefs  identifi\u00e9s\ndans  le formulaire  de  demande  et dans  le registre, employ\u00e9s  en  alternance  ou  en  remplacement,  sans\nque  ces  op\u00e9rations  conduisent,  \u00e0 aucun  moment,  \u00e0 d\u00e9passer  le plafond  de  deux  cam\u00e9ras  employ\u00e9es\nsimultan\u00e9ment.\nArticle  4  - Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  national  assure  la tenue  du  registre\nr\u00e9glementaire,  retra\u00e7ant  notamment  les interventions  et les p\u00e9riodes  d'utilisation du  dispositif.\nCe  registre  est  transmis  au  pr\u00e9fet  selon  la p\u00e9riodicit\u00e9  hebdomadaire  pr\u00e9vue  au  VI de  l'article L. 242-5\ndu  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 entre en  vigueur le mardi  29  septembre  2026,  \u00e0 09h00,  et sera publi\u00e9 au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.  Il est  consultable  sur le site\ninternet  de  la pr\u00e9fecture.\nArticle  6  - Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-\nAtlantique,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale/de la Loire-Atlantique  et le maire  de\nla commune  susvis\u00e9e  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,/dp  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nNantes,  le 28  SEP,  202$  Pour  le Pr\u00e9fet\ne  pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nr\u00e9fet, directeur-de cabinet\n7 Christophe CAROL\n\nConform\u00e9ment  aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les\ndeux  mois  \u00e0 compter  de  la notification  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou  de  sa publication  :\n- UN  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  :\nM.  le Pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  - Cabinet  du  pr\u00e9fet  - Service  des  polices  administratives  de  s\u00e9curit\u00e9  - 6  quai  Ceineray  - 44035  Nantes  cedex  01\n- Un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0  :\nM. le Ministre de  l'int\u00e9rieur - Direction  des  libert\u00e9s publiques  et des  affaires juridiques  - Sous-direction  des  libert\u00e9s publiques  et de  la police\nadministrative  - 11 rue  des  Saussaies  - 75  800  Paris  cedex  08.\n- un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au  :\nTribunal  administratif  de  Nantes  - 6  all\u00e9e de  l'Ile-Gloriette - CS  24111  - 44041  Nantes  Cedex\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  a partir du  site www.telerecours.fr.\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration du  2e  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du\n2e  mois  suivant  la date  du  rejet de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique).\n\nManifestation\ndu  29  septembre  2026\n- CPN  Nantes  -\nDe  ane\nSaint@aee c\u00e9-sur-Loire >\nER\nNK Leesan  el LL  '\nwe  4 CA\n<Saint-S\u00e9b\u00e4stien-sur-\nDe\nDS  YA  J we\nR\u00e9alisation  : DIPN44/EMD/DPD/Cartographie\nSources:  Nantes-M\u00e9tropole,  2026  - Semitan,  2026-  DIPN  44,2026-  G\u00e9oportail-IGN  2026\n\nManifestation\ndu  29  septembre  2026\n- CPN  Nantes  -\nRn)\not tt +\n+%\nHA\n+\n+ $6+  +e+ +\nLD  +0  8  + ++  +\n++ +  +\nLe\n+++  +++\n+++\nOr  SE\nD\nLCDa\ns+\n+\n=\n\u00a9\nQ: +  8  + ++\nL j CD)\nees  Yves_Bodiguel\u2014\na\n\u00a9 \u0178\nTA  LU} LP\n: qou-229,0P-Sny\n=  | ;\nL  {\ni\nRUPTE\nSA  ep, ? AL]\nZA  20)\nQE  RU\nCalvaire i) '\n2  \\\n: NS\nCE  NATIONALE\nR\u00e9alisation  : DIPN44/EMD/DPD/Cartographie\nSources:  Nantes-M\u00e9tropole,  2026  - Semitan,  2026-  DIPN  44,2026-  G\u00e9oportail-IGN  2026\n\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-  | DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Mme  Dominique  YANI,\nSecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique\nLE  PREFET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\n. Officier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  l'article L221-2  du  code  des  relations entre  le public  et l'administration  ;\nVU  la loi n\u00b0  82-213  du  2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  82-451  du  28  mai  1982  modifi\u00e9  relatif  aux  commissions  administratives  paritaires  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2015-510  du  7  mai  2015  portant  charte  de  la d\u00e9concentration  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  14  avril 2023  nommant  M.  Marc  MAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de\nCh\u00e2teaubriant-Ancenis  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  10  f\u00e9vrier  2025  nommant  Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  24  juin  2026  nommant  M.  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des  Pays  de  la\nLoire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVU  le d\u00e9cret  du  02  juillet 2026  nommant  M.  Christophe  CAROL,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la\nr\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVU  le d\u00e9cret  du  04  septembre  2026  nommant  Mme  Nathalie  VALLEIX,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement  de  Saint-Nazaire  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  09  septembre  2026  nommant  Mme  Juliette  ANDRES,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de\nmission,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ;\n02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atiantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  -  BP33515 -  44035  NANT  EDEX  1\n\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  29  d\u00e9cembre  2016  portant  d\u00e9concentration  des  actes  relatifs  a la situation\nindividuelle  des  agents  publics  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les services  d\u00e9concentr\u00e9s  des\nadministrations  civiles de  l'\u00c9tat au  sens  de  l'article 15 du  d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004\nmodifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans\nles r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  24  septembre  2026  portant  organisation  des  services  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  et  r\u00e9partition  des  attributions  entre  ses  services  ;\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ;\nARRETE\nARTICLE  1\"_:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\n' pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  \u00e0 l'effet  de  signer,  les jours  ouvrables  et  non  ouvrables,  tous  actes,\narr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  avis, documents  et  correspondances  administratives  concernant  l'administration  de\nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique, \u00e0 l'exception :\n'des  d\u00e9cisions  de  r\u00e9quisition  du  comptable  public  ;\nedes  d\u00e9cisions  de  r\u00e9quisition  de  la force  arm\u00e9e  ;\ndes  arr\u00eat\u00e9s  de  conflit.\nARTICLE  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  \u00e0 l'effet de  signer,  dans  le cadre  des  instances  devant  les juridictions\nde  l'ordre  administratif  et  judiciaire,  les saisines,  les requ\u00eates,  les d\u00e9f\u00e9r\u00e9s,  les m\u00e9moires,  les notes  en\nd\u00e9lib\u00e9r\u00e9,  les d\u00e9clinatoires  de  comp\u00e9tence  et  les demandes  de  prolongation  de  r\u00e9tention\nadministrative  devant  les magistrats  du  si\u00e8ge  du  tribunal  judiciaire  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 cet  effet,  ainsi  que  toutes\ncorrespondances  relevant  des  attributions de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  de  Loire-Atlantique.\nARTICLE  3 : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  du  pr\u00e9fet,  Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nde  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  assure  l'administration de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement.\nARTICLE  4:  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  qui  lui est  conf\u00e9r\u00e9e  sera  exerc\u00e9e  dans\nl'ordre  de  priorit\u00e9  suivant  : |\npar  Mme  Juliette  ANDRES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  charg\u00e9e  de  mission  ;\npar  M.  Christophe  CAROL,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  ;\npar  Mme  Nathalie  VALLEIX  , sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Saint-Nazaire  ;\npar  M.  Marc  MAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet  de  Chateaubriant-Ancenis.\nUUUSY\n02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  --44035  NANTES  CEDEX 1\n\nARTICLE  5: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la\nLoire-Atlantique,  \u00e0 l'effet de  signer, au  nom  du  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique,  en  tant  que  responsable\nde  budget  op\u00e9rationnel  de  programme  (RBOP)  tout  acte  relatif \u00e0 :\n+ lar\u00e9ception  les cr\u00e9dits  ;\n+ la subd\u00e9l\u00e9gation  des  cr\u00e9dits  aux  responsables  d'unit\u00e9s  op\u00e9rationnelles  (RUO)  charg\u00e9s  de\nl'ex\u00e9cution  ;\n+ __ la r\u00e9allocation  en  cours  d'exercice  budg\u00e9taire ;\ne larestitution  de  cr\u00e9dits  au  RPROG  ;\n\u00a2 la conception,  l'\u00e9laboration  et  le suivi du  budget ;\n+ __ l'\u00e9tablissement  du  bilan  d'ex\u00e9cution  du  budget.\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-\nAtlantique,  \u00e0 l'effet de  signer, au  nom  du  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique,  en  tant  que  responsable  d'unit\u00e9\nop\u00e9rationnelle  (RUO)  tout  acte  relatif \u00e0 :\n+ la prescription  de  l'ex\u00e9cution  des  d\u00e9penses  et  des  recettes  de  l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle  ;\n+ __ la conception,  l'\u00e9laboration  et le suivi de  l'ex\u00e9cution  du  budget  de  l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle  ;\ne l'\u00e9tablissement  du  bilan  d'ex\u00e9cution  du  budget  de  l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-.\nAtlantique,  \u00e0 l'effet de  signer, au  nom  du  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique,  tous  les actes  relatifs \u00e0\nl'ordonnancement  secondaire  des  recettes et des  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat g\u00e9r\u00e9es  par la Pr\u00e9fecture  pour  ce\nqui  concerne  :\n* la prescription  de  l'ex\u00e9cution  des  recettes  et des  d\u00e9penses  \u00e0 savoir  notamment  l'engagement  ;\nla liquidation,  le mandatement  des  d\u00e9penses  et  la liquidation  et  le recouvrement  des  recettes  ;\n+ la gestion  des  cr\u00e9dits de  l'\u00c9tat qui lui sont  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  concerne  tous  actes  administratifs  et financiers,  correspondances,\nd\u00e9cisions,  circulaires et rapports,  ainsi que  les arr\u00eat\u00e9s, les conventions,  et pi\u00e8ces  comptables  relatives \u00e0\nl'engagement,  la liquidation  et  le mandatement  des  d\u00e9penses.\nD\u00e9l\u00e9gation  est \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la\nLoire-Atlantique,  \u00e0 l'effet de  pr\u00e9sider  les commissions  administratives  paritaires  locales  de  la\npr\u00e9fecture  de  la R\u00e9gion  des  Pays  de  la Loire. |\nARTICLE  6 : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  en  tant  que  responsable  de  budget  op\u00e9rationnel  de  programme\n(RBOP)  du  programme  207  \"S\u00e9curit\u00e9  et \u00e9ducation  routi\u00e8res\",  \u00e0 l'effet de  :\ne recevoir  les cr\u00e9dits  ;\ne subd\u00e9l\u00e9guer  les cr\u00e9dits  aux  RUO  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  ;\ne proc\u00e9der  \u00e0 des  r\u00e9allocations  en  cours  d'exercice  budg\u00e9taire ; \u2014\ne proc\u00e9der  aux  restitutions  de  cr\u00e9dits  au  RPROG.\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\n'|: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX 1\n\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  concerne  tous  actes  administratifs  et  financiers,  correspondances,\nd\u00e9cisions,  circulaires  et  rapports,  ainsi que  les arr\u00e9t\u00e9s,  les conventions,  et  pieces  comptables  relatives a\nl'engagement,  la liquidation  et  le mandatement  des  d\u00e9penses.\nARTICLE  7 : D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e \u00e0  Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la\nLoire-Atlantique,  \u00e0 l'effet de  signer  et notifier \u00e0 la Sous-direction  d'acc\u00e8s  \u00e0 la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise\n(SDANF)  les avis, propositions  et  d\u00e9cisions  favorables  \u00e9mis  par  la plateforme  r\u00e9gionale  d'acc\u00e8s  \u00e0 la\nnationalit\u00e9  fran\u00e7aise  dans  le cadre  de  l'instruction  des  demandes  de  naturalisation.\nARTICLE  8 : Afin  de  pouvoir  assurer  la permanence  pr\u00e9fectorale  qu'elle  est amen\u00e9e  \u00e0 tenir pendant  les\njours non ouvrables (samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s), ou de fermeture exceptionnelle de la pr\u00e9fecture,\nMme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  a d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  pour  l'ensemble  du  d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique  \u00e0 l'effet de  signer  les d\u00e9cisions\nsuivantes  :\n* les suspensions  du  permis  de  conduire  fran\u00e7ais  et  les interdictions  de  conduire  en  France  pour\nles conducteurs  ayant  commis  des  infractions  dans  le d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique  dans\nle cadre  du  code  de  la route;\ne les arr\u00eat\u00e9s  d'expulsion;\n\u00a2 les d\u00e9cisions  portant  obligation  de  quitter  le territoire fran\u00e7ais  assorties  ou  non  d'une  d\u00e9cision\nportant  sur  le d\u00e9lai  de  d\u00e9part  volontaire  et d'une  d\u00e9cision  d'interdiction  de  retour  ou  d'une\ninterdiction  de  circulation  sur  le territoire  fran\u00e7ais,  les arr\u00eat\u00e9s  portant  reconduite  \u00e0 la fronti\u00e8re,\nles d\u00e9cisions  fixant  le pays  de  renvoi,  les d\u00e9cisions  d'\u00e9loignement  prises  dans  le cadre  de\nl'Union europ\u00e9enne  et de  la convention  de  Schengen  (r\u00e9admissions),  les d\u00e9cisions  de\nplacement  en  r\u00e9tention  administrative,  les arr\u00eat\u00e9s  portant  assignation \u00e0 r\u00e9sidence,  les saisines\ndes  magistrats  du  si\u00e8ge  du  tribunal  judiciaire  d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet  effet  aux  fins de  prolongation  de  la\nr\u00e9tention  administrative,  les appels  des  ordonnances  du  magistrat  du  si\u00e8ge  du  tribunal\njudiciaire d\u00e9sign\u00e9  \u00e0 cet  effet ;\n\u00a2 . les refus  de  s\u00e9jour  assortis  d'une  obligation  de  quitter  le territoire,  des  \u00e9trangers  en  situation\nirr\u00e9guli\u00e8re ;\n* tous  arr\u00eat\u00e9s,  saisines  du  juge,  d\u00e9cisions,  circulaires,  rapports,  correspondances  et documents\nen  mati\u00e8re  de  police  administrative  li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  tranquillit\u00e9  et  salubrit\u00e9  publiques  et  en\nmati\u00e8re  d'hospitalisation  sans  consentement ;\n* toute  d\u00e9cision  de  faire proc\u00e9der  \u00e0 titre provisoire  \u00e0 l'immobilisation  et \u00e0 la mise  en  fourri\u00e8re\nimm\u00e9diates  du  v\u00e9hicule  dont  le conducteur  s'est servi pour  commettre  une  infraction  pour\nlaquelle  une  peine  de  confiscation  du  v\u00e9hicule  est  encourue  (articles L 325  1-2 et L 325-2  du\ncode  de  la route).\nARTICLE 9 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nDominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  est  abrog\u00e9.\n02.40.41.20.20\nM\u00e9l cn  UE  atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nARTICLE  10: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de  la Loire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet,  les sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement  et  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  sous-pr\u00e9f\u00e9te  charg\u00e9e  de\nmission  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\napplicable \u00e0 compter  du  28  septembre  2026  et qui sera publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ce m\u00e9me  jour. .\na  \u00a9\nNantes,  le /  8  CF\nJie  do\nLE  PREFET -\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014  BP33515  -  44035  NANTES  CEDEX  1\n\n| |\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-  | DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M. Christophe  CAROL,\nsoupes  directeur  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nLoire-Atlantique\nLE  PREFET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nl'article L221-2  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  ;\nla loi n\u00b0  82-213  du  2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,\ndes  d\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  et notamment  l'article 45  ;\nle d\u00e9cret  du  14  avril 2023  nommant  M.  Marc  MAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de\nCh\u00e2teaubriant-Ancenis  ;\nle d\u00e9cret  du  10  f\u00e9vrier  2025  nommant  Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ;\nle d\u00e9cret du  24 juin 2026  nommant  M. Laurent HOTTIAUX,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion des Pays de  la\nLoire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nle d\u00e9cret  du  02juillet  2026  nommant  M.  Christophe  CAROL,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la\nr\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nle  d\u00e9cret  du  04  septembre  2026  nommant  Mme  Nathalie  VALLEIX,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement  de  Saint-Nazaire  ;\nle d\u00e9cret  du  09  septembre  2026  nommant  Mme  Juliette  ANDRES,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de\nmission,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9. pr\u00e9fectoral  du  24  septembre  2026  portant  organisation  des  services de  la pr\u00e9fecture  de\nla Loire-Atlantique  et  r\u00e9partition  des  attributions  entre  ses  services  ;\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ;\n02.40.41.20.20\n\u00e9l : prefecture@loire- atlantique: :gouv.fr6,\"QUM CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Christophe  CAROL,  sous-pr\u00e9fet, directeur  du  cabinet, \u00e0 l'effet\nde  signer,  dans  le cadre  des  attributions  relevant  du  cabinet  :\ne toutes  correspondances  administratives  dans  le domaine  d'attribution  du  cabinet,  \u00e0 l'exclusion\nde  celles  adress\u00e9es  aux  parlementaires  qui  sont  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 la signature  du  pr\u00e9fet  ;\ne les d\u00e9cisions  administratives  relevant  du  cabinet,  dont  celles  du  bureau  du  cabinet  et  de  la\nrepr\u00e9sentation  de  l'\u00c9tat, du  bureau  de  l'ordre public  et des  politiques  de  s\u00e9curit\u00e9,, du  service\ninterminist\u00e9riel  r\u00e9gional  des  affaires civiles et \u00e9conomiques  de  d\u00e9fense  et de  la protection  civile\n(SIRACED-PC),  du  service  des  polices  administratives  de  s\u00e9curit\u00e9,  et  du  service  de  la\ncommunication  interminist\u00e9rielle  ;\ne toutes  pi\u00e8ces  administratives  et  comptables  ;\nEn  outre,  il peut  signer  :\n\u00b0 Tous  arr\u00eat\u00e9s,  saisines  du  juge  , d\u00e9cisions,  circulaires,  rapports,  correspondances  et  documents\nen  mati\u00e8re  de  police  administrative  li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  tranquillit\u00e9  et  salubrit\u00e9  publiques  et  en\nmati\u00e8re  d'hospitalisation  sans  consentement  ;\ne les r\u00e9quisitions ;  .\ne les d\u00e9cisions  portant  obligation  de  quitter  le territoire  assorties  ou  non  d'une  d\u00e9cision  portant\nsur  le d\u00e9lai  de  retour  volontaire.\nARTICLE  2:  D\u00e9l\u00e9gation  est  \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0 M.  Christophe  CAROL,  pour  signer  :\n* toute  d\u00e9cision  de  faire  proc\u00e9der  a titre provisoire,  les jours  ouvrables  (lundi  \u00e0 vendredi  inclus)  a\nimmobilisation  et  \u00e0 la mise  en  fourri\u00e8re  imm\u00e9diate  du  v\u00e9hicule  dont  le conducteur  s'est  servi  pour\ncommettre  une  infraction  pour  laquelle  une.  peine  de  confiscation  obligatoire  du  v\u00e9hicule  est\nencourue.  (articles  L 325-1-2  et  L 325-2  du  code  de  la route).\nARTICLE  3 : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  M.  Christophe  CAROL,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nqui  lui est  conf\u00e9r\u00e9e  au  titre des  articles  1 et  2 sera  exerc\u00e9e  par  Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.\nLorsque  M.  Christophe  CAROL  et  Mme  Dominique  YANI  seront  simultan\u00e9ment  absentes  ou\nemp\u00each\u00e9es,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  qui  leur  est  conf\u00e9r\u00e9e  au  titre de  l'article 1 sera  exerc\u00e9e  par  :\n=>  Mme  Juliette  ANDRES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  sous-pr\u00e9f\u00e9te,  charg\u00e9e  de  mission  ;\n=>  Mme  Nathalie  VALLEIX  , sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Saint-Nazaire  ;\n=>  ou  M.  Marc  MAKHLOUF  , sous-pr\u00e9fet  de  Ch\u00e2teaubriant-Ancenis.\nARTICLE  4  : Afin  de  pouvoir  assurer  la permanence  pr\u00e9fectorale  qu'elle  est  amen\u00e9e  \u00e0 tenir  pendant  les\njours  non  ouvrables  (samedi,  dimanche  et  jours  f\u00e9ri\u00e9s), ou  de  fermeture  exceptionnelle  de  la pr\u00e9fecture,\nM.  Christophe  CAROL,  a d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  l'ensemble  du  d\u00e9partement  de  la Loire-\nAtlantique  \u00e0 l'effet  de  signer  les d\u00e9cisions  suivantes  :\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014  BP33515  -  44035  NANTES  CEDEX  1\n\nles suspensions  du  permis  de  conduire  fran\u00e7ais  et  les interdictions  de  conduire  en  France  pour\nles conducteurs  ayant  commis  des  infractions  dans  le d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique  dans\nle cadre  du  code  de  la route ;\nles arr\u00eat\u00e9s  d'expulsion ;\nles d\u00e9cisions  portant  obligation  de  quitter  le territoire  fran\u00e7ais  assorties  ou  non  d'une  d\u00e9cision\nportant  sur  le d\u00e9lai  de  d\u00e9part  volontaire  et  d'une  d\u00e9cision  d'interdiction  de  retour  ou  d'une\ninterdiction  de  circulation  sur  le territoire  fran\u00e7ais,  les arr\u00eat\u00e9s  portant  reconduite  \u00e0 la fronti\u00e8re,\nles d\u00e9cisions  fixant  le pays  de  renvoi,  les d\u00e9cisions  d'\u00e9loignement  prises  dans  le cadre  de\nl'Union  europ\u00e9enne  et  de  la convention  de  Schengen  (r\u00e9admissions),  les d\u00e9cisions  de\nplacement  en  r\u00e9tention  administrative,  les arr\u00eat\u00e9s  portant  assignation  \u00e0 r\u00e9sidence,  les saisines\ndes  magistrats  du  si\u00e8ge  du  tribunal  judiciaire  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 cet  effet  aux  fins  de  prolongation  de  la\nr\u00e9tention  administrative,  les appels  des  ordonnances  du  magistrat  du  si\u00e8ge  du  tribunal\njudiciaire  d\u00e9sign\u00e9  \u00e0\u00e0 cet  effet ;\nles refus de s\u00e9jour assortis d' une obligation de quitter le territoire, des \u00e9trangers en situation\nirr\u00e9guli\u00e9re ;\nle placement  d'office  de  malades  dans  un  service  psychiatrique  d'une  structure  adapt\u00e9e  ;\ntoute  d\u00e9cision  de  faire  proc\u00e9der  \u00e0 titre  provisoire  \u00e0 'immobilisation  et  \u00e0 la mise  en  fourri\u00e8re\nimm\u00e9diates  du  v\u00e9hicule  dont  le conducteur  s'est  servi  pour  commettre  une  infraction  pour\nlaquelle  une  peine  de  confiscation  du  v\u00e9hicule  est  encourue  (articles  L 325  1-2  et  L 325-2  du\ncode  de  la route).\nARTICLE  5  : l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de:signature  \u00e0 M.\nChristophe  CAROL,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,  est  abrog\u00e9.\nARTICLE  6 : La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet,  les sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement  et  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  applicable  \u00e0 compter  du  28  septembre\n2026  et  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ce\nm\u00eame  jour.\nNantes,  le 4  \u00a2\n'LE  PREFET\n: 02.40.41.20.20\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014  BP33515  -  44035  NANTES  CEDEX  1\n\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-  DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Mme  Juliette ANDRES,\nSecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,\nSous-pr\u00e9f\u00e8te  en  charge  de  la coh\u00e9sion  sociale et la politique  de  la ville\nLE  PREFET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nl'article L221-2  du  code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nla loi n\u00b0 82-213  du  2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative aux  droits et libert\u00e9s des  communes,\ndes  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nla loi n\u00b0 2003-710  du  1\u00b0 ao\u00fbt  2003  modifi\u00e9e  d'orientation et de  programmation  pour  la ville et la\nr\u00e9novation  urbaine  ;\nla loi n\u00b02006-396  du  31 mars  2006  modifi\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9 des  chances  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\n\u00e9t \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  et notamment  l'article 45  ;\nle d\u00e9cret du 14 avril 2023 nommant  M. Marc MAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nCh\u00e2teaubriant-Ancenis  ;\nle d\u00e9cret  du  10  f\u00e9vrier 2025  nommant  Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique ;  |\nle d\u00e9cret  du  24 juin 2026  nommant  M. Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion des  Pays de  la\nLoire, pr\u00e9fet de  la Loire-Atlantique ;\nle d\u00e9cret  du  02juillet  2026  nommant  M. Christophe  CAROL,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet de  la\nr\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nle d\u00e9cret du 04 septembre 2026 nommant Mme  Nathalie VALLEIX, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement  de  Saint-Nazaire  ;\nle d\u00e9cret  du  09  septembre  2026  nommant  Mme  Juliette ANDRES,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de\nmission,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique ;\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr  \u2014\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\n\\\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX 1\n\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  24  septembre  2026  portant  organisation  des  services  de  la pr\u00e9fecture  de\nla Loire-Atlantique  et  fixant  la r\u00e9partition  des  attributions  des  services  ;\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique ;\n_ARRETE\nARTICLE  1\u00b0  : D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Juliette ANDRES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9  de  mission,  \u00e0 l'effet de  signer  l'ensemble  des  documents  se rapportant  aux  domaines\nsuivants  :\n- coordination,  animation  et mise  en  \u0153uvre  de  la politique  de  la ville avec  ses  dispositifs\nd'accompagnement  et cr\u00e9dits  y  aff\u00e9rents  dans  le d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique,  en  lien\navec  les sous-pr\u00e9fets  territorialement  comp\u00e9tents  ; | |\n- suivi des  projets  de  r\u00e9novation  urbaine  en  relation  notamment  avec  la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer.\nARTICLE  2:  Sous  l'autorit\u00e9 de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture,  qu'elle  seconde  dans  ses\nmissions,  Mme  Juliette  ANDRES  est \u00e9galement  charg\u00e9e du  suivi et de  l'animation  des  politiques\nconcourant  \u00e0 la coh\u00e9sion  sociale  et \u00e0 l'emploi  pour  l'ensemble  du  d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique.\n\u00c0  cette  fin, d\u00e9l\u00e9gation  lui est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet de  signer l'ensemble  des  documents  se rapportant  aux\ndomaines  suivants  :\n- animation  territoriale et suivi des  mutations  \u00e9conomiques  et des  politiques  de  l'emploi  dans\nl'arrondissement  de  Nantes  ;\n- suivi de  la politique  d\u00e9partementale  en  faveur  du  logement  social et  de  l'acc\u00e8s  au  logement\ndes  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  ;\n'- suivi des  dispositifs d'h\u00e9bergement  ;\n- suivi de  la lutte  contre  l'habitat  indigne  ;\n- suivi des  expulsions  locatives  et de  l'octroi du  concours  de  la force  publique  dans\nl'arrondissement  de  Nantes.\nARTICLE  3:  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Juliette ANDRES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission,  aux  fins de  signer  toutes  d\u00e9cisions  relevant  de  la\ncomp\u00e9tence  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral.\nDans  le cadre  de  ces  attributions,  d\u00e9l\u00e9gation  lui est notamment  donn\u00e9e  aux  fins de  signer  les d\u00e9cisions\nportant  obligation  de  quitter  le territoire assorties  ou  non  d'une  d\u00e9cision  portant  sur  le d\u00e9lai  de  retour\nvolontaire.\nARTICLE  4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de Mme  Juliette ANDRES,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  qui  lui est conf\u00e9r\u00e9e  sera  exerc\u00e9e\ndans  l'ordre  de  priorit\u00e9  suivant  : oo\nT\u00e9l;  02,40,41.20.20\nM\u00e9l:  prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014  BP33515  \u2014  44035  NANTES  CEDEX  1\n\n- Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  Loire-Atlantique  ;\n- M.  Christophe  CAROL,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  ;\n- Mme  Nathalie  VALLEIX  , sous-pr\u00e9f\u00e9te  de  Saint-Nazaire  ;\n- M. Marc  MAKHLOUF , sous-pr\u00e9fet  de  Chateaubriant-Ancenis.\nARTICLE  5:  En cas d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Mme  Juliette ANDRES,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nqui lui est consentie  est exerc\u00e9e, dans  le cadre des attributions suivantes relevant du  service politique\nde  la ville, par Mme  Cl\u00e9mence  BOUVET,  inspectrice hors classe, cheffe du  service politique de  la ville:\n- les d\u00e9cisions  d'irrecevabilit\u00e9 ou  de  rejet de  demandes  de  subvention ;\n- les d\u00e9cisions  et conventions  de  subventions  et leurs avenants,  en  de\u00e7\u00e0  du  seuil de  20  000  \u20ac.\nARTICLE  6 : En cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Juliette ANDRES,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux\nagents ci-apr\u00e8s, dans  la limite des attributions qui leur sont confi\u00e9es, \u00e0 l'effet de  saisir dans  Chorus\nformulaires les actes relatifs \u00e0 la prescription des  recettes et des  d\u00e9penses  (demandes  d'achats,\ndemandes  de  subventions,  constatations  et certifications des  services faits, demandes  de  paiements  et\nordres \u00e0  payer) :\n- Mme  Cl\u00e9mence  BOUVET,  cheffe  du  service politique de  la ville, pour  le BOP  129  et le BOP  147\n- Mme  Chrystelle BEUCHER,  gestionnaire budg\u00e9taire au sein du  service politique de  la ville, pour  le BOP\n129  et  le BOP  147\nARTICLE  7: En cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  Mme  Juliette ANDRES  et de  Mme\nCl\u00e9mence  BOUVET,  cheffe du  service politique de  la ville, la d\u00e9l\u00e9gation de  signature qui lui est\nconsentie  est exerc\u00e9e, dans  le cadre  des  attributions suivantes relevant du  service politique de  la ville,\npar M. Fabien CHAPEDELAINE,  attach\u00e9 principal et Mme  S\u00e9verine SAWHNEY,  attach\u00e9e principale,\nadjoints  \u00e0 la cheffe  du  service  politique  de  la ville:\n- les d\u00e9cisions  d'irrecevabilit\u00e9 ou  de  rejet de  demandes  de  subvention ;\n- les d\u00e9cisions  et conventions  de  subventions  et leurs avenants,  en  deca  du  seuil de  20  000  \u20ac.\nARTICLE  8 : Afin de pouvoir assurer la permanence  pr\u00e9fectorale qu'elle est amen\u00e9e  \u00e0 tenir pendant les\njours non  ouvrables  (samedi, dimanche  et jours  f\u00e9ri\u00e9s), ou  de  fermeture  exceptionnelle  de  la pr\u00e9fecture,\nMme  Juliette ANDRES,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, sous-pr\u00e9f\u00e9te charg\u00e9e  de  mission, a d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour  l'ensemble  du  d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique \u00e0 l'effet de  signer les d\u00e9cisions\nsuivantes  :\n- les suspensions  du  permis  de  conduire  fran\u00e7ais et les interdictions de  conduire  en  France  pour\nles conducteurs  ayant  commis  des  infractions dans  le d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique dans  le\ncadre  du  code  de  la route ;\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'expulsion  ;\n- les d\u00e9cisions portant  obligation de  quitter le territoire fran\u00e7ais assorties ou  non  d'une  d\u00e9cision\nportant  sur le d\u00e9lai de  d\u00e9part  volontaire  et d'une  d\u00e9cision  d'interdiction de  retour  ou\nd'interdiction de  circulation sur le territoire fran\u00e7ais les arr\u00eat\u00e9s portant  reconduite  \u00e0 la fronti\u00e8re,\nles d\u00e9cisions fixant le pays  de  renvoi, les d\u00e9cisions d'\u00e9loignement  prises dans  le cadre  de  l'Union\neurop\u00e9enne  et de  la convention  de  Schengen  (r\u00e9admissions), les d\u00e9cisions de  placement  en\nr\u00e9tention administrative, les arr\u00eat\u00e9s portant  assignation \u00e0 r\u00e9sidence, les saisines des  magistrats\ndu  si\u00e8ge du  tribunal judiciaire d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 cet effet aux  fins de  prolongation  de  la r\u00e9tention\nadministrative, les appels  des  ordonnances  du  magistrat  du  si\u00e8ge du  tribunal judiciaire d\u00e9sign\u00e9  \u00e0\ncet  effet ;\n- les refus de  s\u00e9jour assortis d'une  obligation de  quitter le territoire, des  \u00e9trangers en  situation\nirr\u00e9guli\u00e8re  ;\n02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAT  CEINERAY  \u2014 BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\n- tous  arr\u00e9t\u00e9s,  saisines  du  juge  , d\u00e9cisions,  circulaires,  rapports,  correspondances  et  documents\nen  mati\u00e8re  de  police administrative li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, tranquillit\u00e9 et salubrit\u00e9 publiques  et en\n_ mati\u00e8re  d'hospitalisation  sans  consentement  ;\n- toute  d\u00e9cision  de  faire  proc\u00e9der  \u00e0 titre  provisoire  a l'immobilisation  et  \u00e0 la mise  en  fourri\u00e8re\nimm\u00e9diates  du  v\u00e9hicule  dont  le conducteur  s'est servi pour  commettre  une  infraction  pour\nlaquelle  une  peine  de  confiscation  du  v\u00e9hicule  est  encourue  (articles L 325  1-2  et  L 325-2  du  code\nde  la route).\nARTICLE  9 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  07  ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Tom  FOLLET,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-pr\u00e9fet  en  charge  de  la coh\u00e9sion  sociale  et  la politique  de  la ville, est\nabrog\u00e9.\nARTICLE  10  : La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  le sous-pr\u00e9fet  directeur  de\ncabinet,  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  : sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission,  les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui le concerne, de  l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\napplicable  \u00e0 compter  du  28  septembre  2026  et  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique ce  m\u00eame  jour. |\nNantes,  le 7 a  erp  92978\nLE  PREFET\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  -  BP33515  \u2014  44035  NANTES  CEDEX  1\n\nEn\nPR\u00c9FET\nDE  LA  LOIRE-  DCPPAT\n: ATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n| VU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Marc  MAKHLOUF,\nSous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Ch\u00e2teaubriant-Ancenis\nLE  PREFET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nl'article L221-2  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  ;\nla loi n\u00b0 82-213 du  2 mars  1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nle d\u00e9cret  du  14  avril 2023  nommant  M.  Marc  MAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de\nCh\u00e2teaubriant-Ancenis  ;\nle d\u00e9cret  du  10  f\u00e9vrier  2025  nommant  Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique ;  |\nle d\u00e9cret  du  24  juin  2026  nommant  M.  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des  Pays  de  la\n| Loire, pr\u00e9fet de  la Loire-Atlantique ;\nle d\u00e9cret  du  02  juillet 2026  nommant  M.  Christophe  CAROL,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la\nr\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nle d\u00e9cret  du  04  septembre  2026  nommant  Mme  Nathalie  VALLEIX,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement  de  Saint-Nazaire  ;\nle d\u00e9cret  du  09  septembre  2026  nommant  Mme  Juliette  ANDRES,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de\nmission,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  24  septembre.  2026  portant  organisation  des  services  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  et  r\u00e9partition  des  attributions  entre  ses  services  ;\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\"  : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 M.  Marc  MAKHLOUF  pour  toutes  les mati\u00e8res\nint\u00e9ressant  l'arrondissement  de  Ch\u00e2teaubriant-Ancenis,  \u00e0 l'exception  :\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014  BP33515  \u2014  44035  NANTES  CEDEX  1\n\ndes  r\u00e9quisitions  de  la force  arm\u00e9e,\ndes  d\u00e9clinatoires  de  comp\u00e9tences  et  des  arr\u00e9t\u00e9s  de  conflit,\ndes  ordres  de  r\u00e9quisitions  du  comptable,\ndes  d\u00e9f\u00e9r\u00e9s  au  tribunal  administratif  des  actes  des  collectivit\u00e9s  locales.\nARTICLE  2  : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 M.  Marc  MAKHLOUF  pour  l'ensemble  du  d\u00e9partement\nde  Loire-Atlantique,  dans  les mati\u00e9res  suivantes  :\ne d\u00e9cisions  et  avis \u00e0 prendre  en  qualit\u00e9  de  r\u00e9f\u00e9rent  ruralit\u00e9 du  d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique,  \u00e0\nce  titre en  charge  de  la coordination  de  la d\u00e9clinaison  de  l'Agenda  rural, de  la strat\u00e9gie\nd\u00e9partementale  de  la ruralit\u00e9, du  \u00ab Plan  181  mesures  \u00bb pour  le monde  rural et  du  suivi des  contrats\nde  relance,  de  ruralit\u00e9  et  de  transition  \u00e9cologique  de  la Loire-Atlantique,\ne d\u00e9cisions  et  avis \u00e0 prendre  en  tant  que  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  du  suivi et  de  la participation  aux\ntravaux  de  la commission  d\u00e9partementale  de  pr\u00e9sence  postale  territoriale  de  la Loire-\nAtlantique,\ne d\u00e9cisions  et  avis \u00e0 prendre  en  tant  que  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  du  suivi et  coordination  du  sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental  d'accessibilit\u00e9  des  services  au  public  de  la Loire-Atlantique,  |\ne  d\u00e9cisions  et  avis  \u00e0 prendre  en  tant  que  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de  l'acc\u00e8s  au  num\u00e9rique  et  du  suivi du\ndispositif  \u00ab New  Deal  \u00bb dans  le cadre  des  travaux  de  l'\u00e9quipe  projet  en  charge  de  la mise  en  place\ndes  pyl\u00f4nes  de  t\u00e9l\u00e9phonie  mobile  sur  le d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique,\ne d\u00e9cisions  et  avis  \u00e0 prendre  en  tant  que  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  du  suivi et  du  pilotage  du  greffe\nd\u00e9partemental  des  associations,  dont  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  relatifs aux  associations  loi 1901  sur  le\nd\u00e9partement  de  Loire-Atlantique.\nARTICLE  3 : Le centre  de  co\u00fbt  de  la sous-pr\u00e9fecture de  Ch\u00e2teaubriant-Ancenis  est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9  du  sous-pr\u00e9fet.  Ce  dernier  est d\u00e9sign\u00e9  gestionnaire  des  cr\u00e9dits de  fonctionnement  relevant\ndu  BOP  354  pour  les d\u00e9penses  des  services  administratifs  et  les d\u00e9penses  de  r\u00e9sidence  du  centre  de  co\u00fbt\nde la sous-pr\u00e9fecture  de  Ch\u00e2teaubriant-Ancenis.\nARTICLE  4 : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Marc  MAKHLOUF,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nqui  lui est  conf\u00e9r\u00e9e  sera  exerc\u00e9e  par  Mme  Nathalie  VALLEIX,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Saint-Nazaire\nLorsque  M.  Marc  MAKHLOUF  et  Mme  Nathalie  VALLEIX  se  trouveront  simultan\u00e9ment  absents  ou\nemp\u00each\u00e9s,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  sera  exerc\u00e9e  dans  l'ordre  de  priorit\u00e9  suivant  : :\n- Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  Loire-Atlantique  ;\n- M.  Christophe  CAROL,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  ;\n- Mme  Juliette  ANDRES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  charg\u00e9e  de  mission  ;\nARTICLE  5 : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  M.  Marc  MAKHLOUF  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est\naccord\u00e9e  \u00e0 M.  Bruno  LAUNAY,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la sous-pr\u00e9fecture  de  Chateaubriant-Ancenis,  pour\nles mati\u00e8res  suivantes  :\npour  l'arrondissement  de  Ch\u00e2teaubriant-Ancenis  :\ne r\u00e9ception  des  d\u00e9clarations  d'ouverture  d'\u00e9tablissements  permanents  ou  d'installations\ntemporaires  de  ball-trap,  d\u00e9cisions  d'opposition  \u00e0 l'ouverture  et  d\u00e9cisions  de  fermeture  ;\nM\u00e9l';  prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  \u2014  44035  NANTES  CEDEX 1\n\ne d\u00e9livrance  des  autorisations  de  manifestations  sportives  de  v\u00e9hicules  terrestres  4 moteur  sur  voie\nouvertes  a la circulation  publique,  sur  un  circuit  non  permanent  ou  sur  un  circuit  non\nhomologu\u00e9  pour  la discipline  ;\nd\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9clarations  de  manifestations  sur  la voie  publique  ;\nd\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration  d'organisation  de  concentrations  de  v\u00e9hicules  terrestres\na moteur  sur  une  voie  ouverte  a la circulation  publique  ;\nd\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration  d'organisation  de  manifestations  sportives  de  v\u00e9hicules\nterrestres  a  moteur  sur  un  circuit  permanent  homologu\u00e9  ;\nd\u00e9livrance  des  re\u00e7us  de  d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  aux  \u00e9lections  municipales  et  aux  \u00e9lections\ncommunautaires  ;\nd\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  d\u00e9finitifs des  candidatures  aux  \u00e9lections  municipales  et aux  \u00e9lections\ncommunautaires  ;\nr\u00e9ception  des  actes  relatifs  aux  expulsions  locatives  et  saisine  des  services  sociaux  pr\u00e9vues  par\nl'article 24  de  la loi 89-462  du  6juillet  1989  tendant  \u00e0 am\u00e9liorer  les rapports  locatifs ;\nd\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9clarations  d'associations  loi 1901;\nattestations  pr\u00e9fectorales  de  d\u00e9livrance  initiale, ant\u00e9rieurement  au  1\u00b0  septembre  2009,  d'un\npermis  de  chasser  original  ou  d'un  duplicata  ;\nd\u00e9livrance  des  autorisations  de  circulation  de  petits  trains  touristiques ;\npr\u00e9sidence  de  la commission  d'arrondissement  pour  l'accessibilit\u00e9  et  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les\nrisques  d'incendie  et  de  panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du  public  ;\npr\u00e9sidence  de  la section  sp\u00e9cialis\u00e9e  de  la commission  d\u00e9partementale  de  la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\npr\u00e9sidence  des  commissions  de  suivi de  site concernant  les installations  class\u00e9es  pour  la\nprotection  de  l'environnement  ;\nd\u00e9penses  des  services  administratifs  pour  le centre  de  co\u00fbt  de  la sous-pr\u00e9fecture  de  Ch\u00e2teaubriant-\nAncenis ;\nd\u00e9penses de r\u00e9sidence pour le centre de co\u00fbt de la seuspalleccune de Chateaubriant-Ancenis pour\nl'ensemble du d\u00e9partement de Loire-Atlantique.\nARTICLE  6 : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9s  de  M.  Marc  MAKHLOUF  et  de  M.  Bruno\nLAUNAY,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  accord\u00e9e  \u00e0 M.  Bruno  LAUNAY  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 5  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sera  exerc\u00e9e,  dans  les mati\u00e8res  relevant  de  leurs  attributions,  par  :\n- M. Franck  G\u00c9RARD,  chef  de  la section  associations, accueil g\u00e9n\u00e9ral, archives  et \u00e9lections,\n- Mme  Ang\u00e9lina  LASDOULOURS-LALL,  cheffe  de  la section  interventions,  s\u00e9curit\u00e9s,  commissions  ERP.\nARTICLE  7  : Afin  de  pouvoir  assurer  la permanence  pr\u00e9fectorale  qu'il est  amen\u00e9  \u00e0 tenir  pendant  les\njours  non  ouvrables  (samedi,  dimanche  et jours  f\u00e9ri\u00e9s), ou  de  fermeture  exceptionnelle  de  la pr\u00e9fecture,\nM.  Marc  MAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Chateaubriant-Ancenis,\na d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  l'ensemble  du  d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique  \u00e0 l'effet de  signer  les\nd\u00e9cisions  suivantes  :\n6 les suspensions  du  permis  de  conduire  fran\u00e7ais  et  les interdictions  de  conduire  en  France\npour  les conducteurs  ayant  commis  des  infractions  au  code  de  la route  dans  le\nd\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique,\ne les  arr\u00eat\u00e9s  d'expulsion,\ne les d\u00e9cisions portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais assorties ou non\nd'une  d\u00e9cision  portant  sur  le d\u00e9lai  de  d\u00e9part  volontaire  et  d'une  d\u00e9cision  d'interdiction\nde  retour  ou  d'interdiction  de  circulation  sur  le territoire  fran\u00e7ais  les arr\u00eat\u00e9s  portant\nreconduite  \u00e0 la fronti\u00e8re,  les d\u00e9cisions  fixant  le pays  de  renvoi,  les d\u00e9cisions\nd'\u00e9loignement  prises  dans  le cadre  de  l'Union  europ\u00e9enne  et  de  la convention  de\nSchengen  (r\u00e9admissions),  les d\u00e9cisions  de  placement  en  r\u00e9tention  administrative,\n02.40.41.20.20\n5| : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAT  CEINERAY  \u2014  BP33515  \u2014  44035  NANTES  CEDEX  1\n\nles arr\u00e9t\u00e9s  portant  assignation  a r\u00e9sidence,  les saisines  des  magistratS  du  si\u00e9ge  du  tribunal\njudiciaire  d\u00e9sign\u00e9s  a cet  effet  aux  fins de  prolongation  de  la r\u00e9tention  administrative,  les appels\ndes  ordonnances  du  magistrat  du  si\u00e9ge  du  tribunal  judiciaire  d\u00e9sign\u00e9  a cet  effet,\ne les refus  de  s\u00e9jour  assortis  d'une  obligation  de  quitter  le territoire,  des  \u00e9trangers\nen  situation  irr\u00e9guli\u00e8re,\no tous arr\u00eat\u00e9s, saisines du juge , d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances  et\ndocuments  en  mati\u00e8re  de  police  administrative  li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  tranquillit\u00e9  et. salubrit\u00e9\npubliques  et  en  mati\u00e8re  d'hospitalisation  sans  consentement  ;\ne toute  d\u00e9cision  de  faire  proc\u00e9der  a titre provisoire  \u00e0 l'immobilisation  et  a la mise\nen  fourri\u00e8re  imm\u00e9diates  du  v\u00e9hicule  dont  le conducteur  s'est  servi  pour  commettre  une\ninfraction  pour  laquelle  une  peine  de  confiscation  du  v\u00e9hicule  est  encourue  (articles  L\n325-1-2  et  L 325-2  du  code  de  l\u00e0 route).\nARTICLE  8 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Marc\nMAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Chateaubriant-Ancenis  est  abrog\u00e9.\nARTICLE  9 : La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet,  les sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement  et  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e de mission  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  applicable  \u00e0 compter  du  28  septembre\n2026 et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ce \u2014\nm\u00eame  jour.\nNantes,  le 2Q  \u00a2\nLE  PREFET\n'\u00e9l: 02.40.41.20.20\nf\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014  8P33515  -  44035  NANTES  CEDEX  1\n\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-  _ DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Mme  Nathalie  VALLEIX,\nSous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Saint-Nazaire\nLE  PREFET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur.\nOfficier  de  l'ordre  national.du  M\u00e9rite\nVU  l'article L221-2  du  code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVU  la loi n\u00b0 82-213  du  2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative aux  droits et libert\u00e9s des  communes,  des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret  du  14  avril 2023  nommant  M.  Marc  MAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de\nChateaubriant-Ancenis  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  10 f\u00e9vrier 2025  nommant  Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique ;\nVU  le d\u00e9cret  du  24  juin 2026  nommant M.  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des  Pays  de  la\nLoire, pr\u00e9fet de  la Loire-Atlantique ;\nVU  le d\u00e9cret  du  02juillet  2026  nommant  M.  Christophe  CAROL,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la\nr\u00e9gion  Pays  de  la Loire, pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;  -\nVU  le d\u00e9cret  du  04  septembre  2026  nommant  Mme  Nathalie  VALLEIX,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  de\nl'arrondissement  de  Saint-Nazaire  ; |\nVU  le d\u00e9cre:  du  09  septembre  2026  nommant  Mme  Juliette ANDRES,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de\nmission,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 septembre 2026 portant organisation des services de la\npr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  et r\u00e9partition  des  attributions  entre  ses services  ;\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique;\n02.40.41.20.20\necture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nARRETE\nARTICLE 1\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Mme Nathalie VALLEIX, pour toutes les mati\u00e8res\nint\u00e9ressant  l'arrondissement  de  Saint-Nazaire,  \u00e0 l'exception : ,\ne des  r\u00e9quisitions  de  la force  arm\u00e9e,\ne des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences  et des arr\u00eat\u00e9s de conflit,\ne des ordres de  r\u00e9quisitions du  comptable,\ne des  d\u00e9f\u00e9r\u00e9s  au  tribunal administratif  des  actes  des  collectivit\u00e9s locales.\nARTICLE  2 : D\u00e9l\u00e9gation de  signature est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Nathalie VALLEIX,  pour  l'ensemble du\nd\u00e9partement  de  Loire-Atlantique,  dans  les mati\u00e8res  suivantes  :\ne arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  d\u00e9livrant  le titre de  maitre-restaurateur,\ne d\u00e9livrance  des  cartes  de  guides-conf\u00e9renciers,\ne 'tout acte ou d\u00e9cision portant classement des offices de tourisme, classement des communes\ntouristiques,  et classement  des  communes.en  station de  tourisme,\ne tout  arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision  ou  correspondance  en  mati\u00e8re  de  tourisme,\ne tout arr\u00eat\u00e9 ou  d\u00e9cision relatif \u00e0 la d\u00e9livrance des dipl\u00f4mes  pour  la m\u00e9daille d'honneur  r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale  et communale,  la m\u00e9daille d'honneur  des  sapeurs-pompiers,  la m\u00e9daille d'honneur\nagricole, la m\u00e9daille  de  la mutualit\u00e9  de  la coop\u00e9ration  et du  cr\u00e9dit agricole, la m\u00e9daille d'honneur\ndes  travaux  publics,\ne avis sur la d\u00e9livrance de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs- pompiers avec rosette, la m\u00e9daille de\nl'enseignement  technique,  la m\u00e9daille  d'honneur  des  transports  routiers.\nARTICLE  3  : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Nathalie VALLEIX,  dans  les mati\u00e8res suivantes, pour\nl'ensemble  du  d\u00e9partement  :\n\u00b0 arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et avis \u00e0 prendre  en  tant que  sous-pr\u00e9fet charg\u00e9  de  la mise  en  \u0153uvre\nop\u00e9rationnelle du  pacte  pour  la transition \u00e9cologique  et industrielle de  la centrale de  Cordemais  et\nde  l'Estuaire de  la Loire et toutes d\u00e9cisions et tous arr\u00eat\u00e9s concernant  la centrale de  Cordemais.\n+ actes d'urbanisme, du contr\u00f4le de  l\u00e9galit\u00e9 et du  contr\u00f4le budg\u00e9taire des actes des collectivit\u00e9s\nterritoriales et de  leurs \u00e9tablissements publics, cette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce \u00e0 l'\u00e9gard des collectivit\u00e9s\nterritoriales et des  EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre  dont  le si\u00e8ge est situ\u00e9 sur l'arrondissement de  Saint-\nNazaire, ind\u00e9pendamment  de leur arrondissement de rattachement. |\nARTICLE  4 : Le centre de  co\u00fbt de  la sous-pr\u00e9fecture de  Saint-Nazaire est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du\nsous-pr\u00e9fet. Ce  dernier est d\u00e9sign\u00e9  gestionnaire des  cr\u00e9dits de  fonctionnement  relevant du  BOP  354  pour\nles d\u00e9penses  des services administratifs et les d\u00e9penses  de  r\u00e9sidence du  centre de  co\u00fbt de  la sous-\npr\u00e9fecture  de  Saint-Nazaire.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite des attributions qui leurs sont confi\u00e9es, \u00e0\nl'effet de  saisir dans  Chorus  Formulaires les actes relatifs \u00e0 la prescription des recettes et des d\u00e9penses\n(demandes  d'achat, demandes  de  subvention, constatations et certifications des services fait, demandes\nde  paiement  et ordre  \u00e0 payer)  pour  le BOP  354  :\n- Mme  Christine FOUQUE,  adjointe administrative principale de  1\u00e9re classe ;\n- Mme  No\u00eblla  SABATER,  agent  contractuel.\n02.40.41.20.20\n\u00e9| : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY \u2014  BP33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nARTICLE  5  : En cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Nathalie VALLEIX,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nqui lui est conf\u00e9r\u00e9e  sera exerc\u00e9e  par M. Marc  MAKHLOUF.  Lorsque  Mme  Nathalie VALLEIX  et M. Marc\nMAKHLOUF  se trouveront simultan\u00e9ment absents ou emp\u00e9ch\u00e9s,  cette d\u00e9l\u00e9gation de signature sera\nexerc\u00e9e  dans  l'ordre de  priorit\u00e9 suivant :\n- Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  Loire-Atlantique  ;\n- M.  Christophe  CAROL,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  ;\n-. Mme  Juliette ANDRES,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  adjointe, sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e  de  mission.\nARTICLE  6 : En cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Nathalie VALLEIX,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nest accord\u00e9e  \u00e0 M. Alain SILVESTRE,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de  la sous-pr\u00e9fecture  de  Saint-Nazaire, pour  les\nmati\u00e8res  suivantes  :\npour  l'ensemble  du  d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique  :\ne arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d\u00e9livrant  le titre de  ma\u00eetre-restaurateur  ;\ne d\u00e9livrance  des  cartes  de  guides-conf\u00e9renciers  ;\npour  l'arrondissement  de  Saint-Nazaire  :\ne arr\u00eat\u00e9s individuels portant  suspension  du  permis  de  conduire  ou  interdiction de  solliciter un\npermis  de  conduire  \u00e0 la suite d'infractions commises  dans  le ressort de  l'arrondissement  ;\ne d\u00e9cisions  limitant dans  le temps  ou  suspendant  la validit\u00e9 du  permis  de  conduire  ;\ne r\u00e9ception  des  d\u00e9clarations  d'ouverture  d'\u00e9tablissements  permanents  ou  d'installations\ntemporaires  de  ball-trap, d\u00e9cisions  d'opposition  \u00e0 l'ouverture et d\u00e9cisions  de  fermeture  ;\ne d\u00e9livrance des  autorisations de  manifestations  sportives de  v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur  sur voie\nouvertes  \u00e0 la circulation publique, sur un  circuit non  permanent  ou  sur un  circuit non  homologu\u00e9\npour  la discipline  ;\ne d\u00e9cisions  de  faire proc\u00e9der  \u00e0 titre provisoire, les jours ouvrables  (lundi \u00e0 vendredi  inclus)\n\u00e0 l'immobilisation  et \u00e0 la mise  en  fourri\u00e8re imm\u00e9diates  du  v\u00e9hicule  dont  le conducteur\ns'est servi pour  commettre  une  infraction pour  laquelle une  peine  de  confiscation\nobligatoire du  v\u00e9hicule  est encourue.  (articles L 325-1-2 et L 325-2  du  code  de  la route);\ne d\u00e9livrance  des  re\u00e7us  de  d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  aux  \u00e9lections municipales  et aux  \u00e9lections\ncommunautaires  ;\ne d\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  d\u00e9finitifs des  candidatures  aux  \u00e9lections municipales  et aux\n\u00e9lections  communautaires  ;\ne r\u00e9ception  des  actes relatifs aux  expulsions  locatives et saisine des  services sociaux  pr\u00e9vues,\npar  l'article 24  de  la loi 89-462  du  6juillet  1989  tendant  \u00e0 am\u00e9liorer  les rapports  locatifs ;\ne d\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de  d\u00e9clarations  de  manifestations  sur la voie publique  ;\ne attestations  pr\u00e9fectorales  de  d\u00e9livrance  initiale, ant\u00e9rieurement  au  1%  septembre  2009,\nd'un  permis  de  chasser  original ou  d'un  duplicata  ;\ne d\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de  d\u00e9claration  d'organisation de  concentrations  de  v\u00e9hicules\nterrestres  \u00e0 moteur  sur une  voie  ouverte  \u00e0 la circulation publique  ;\ne d\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de  d\u00e9claration  d'organisation de  manifestations  sportives de\nv\u00e9hicules  terrestres \u00e0 moteur  sur Un  circuit permanent  homologu\u00e9  ;\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20  j\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr  |\n6, QUAT  CEINERAY  - BP33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\ne d\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9clarations  d'organisation  de  manifestations  sportives  non\nmotoris\u00e9es  sur  une  voie  ouverte  \u00e0 la circulation  publique,  sans  classement  final des\nparticipants,  dans  le ressort  de  l'arrondissement  de  Saint-Nazaire  ;\ne d\u00e9livrance  des  autorisations  d'\u00e9preuves,  de  courses  et  de  comp\u00e9titions  sportives  non\nmotoris\u00e9es  organis\u00e9es  sur  une  voie  ouverte  ou  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  publique,  avec\nclassement  final des  participants  dans  le ressort  de  l'arrondissement  de  Saint-Nazaire ;\ne autorisation  d'acc\u00e8s  des  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur  sur le rivage  de  la mer,  sur les dunes\net plages  (article 30  de  la loi n\u00b0 86-2  du  3 janvier  1986  relative \u00e0 l'am\u00e9nagement,  la\nprotection  et  la mise  en  valeur  du  littoral) ;\ne pr\u00e9sidence  de  la commission  d'arrondissement  pour  l'accessibilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9  contre  les\nrisques  d'incendie  et  de  panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du  public  ;\ne pr\u00e9sidence  de  la section  sp\u00e9cialis\u00e9e  de  la commission  d\u00e9partementale  de  la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re ;\ne d\u00e9penses  des services administratifs pour le centre de  co\u00fbt de  la sous-pr\u00e9fecture de Saint-\nNazaire  ;\ne d\u00e9penses  de  r\u00e9sidence  pour  le centre  de  co\u00fbt  de  la sous-pr\u00e9fecture  de  Saint-Nazaire.\nARTICLE  7 : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9s  de  Mme  Nathalie  VALLEIX  et de  M. Alain\nSILVESTRE,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  accord\u00e9e  \u00e0 M.  Alain  SILVESTRE  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 6 du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sera  exerc\u00e9e,  dans  les mati\u00e8res  relevant  de  leurs  attributions,  par :\n- Mme  Agn\u00e8s-Jenny  BRUNEAU,  chef  du  bureau  de  l'animation  et  du  d\u00e9veloppement  des\n. territoires, |\n- Mme  Charlotte  POIX,  cheffe du  bureau  de  la circulation des  usagers,\n- Mme  Sandrine  PERTUISEL,  chef  du  bureau  du  cabinet  et d\u00e8s  s\u00e9curit\u00e9s\nARTICLE 8 : Lorsque Mme  Nathalie VALLEIX, M. Alain SILVESTRE, et Mme  Sandrine PERTUISEL se\ntrouveront  simultan\u00e9ment  absents  ou  emp\u00e9ch\u00e9s,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  accord\u00e9e  4 Mme  Sandrine\nPERTUISEL  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 7 du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est accord\u00e9e  a:\n- Mme  Catherine  RANVIER,  adjointe  au  chef  de  bureau,  dans  les mati\u00e8res  relevant  des\nattributions  du  bureau  du  cabinet.\n- Mme  Audrey  TENEZ,  secr\u00e9taire  administrative,  pour  la pr\u00e9sidence  de  la commission\nd'arrondissement  pour  l'accessibilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de  panique\ndans  les \u00e9tablissements  recevant  du  public  et la pr\u00e9sidence  de  la section  sp\u00e9cialis\u00e9e  \"\u00e9preuves\nsportives\" de  la commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nARTICLE  9 : Lorsque  Mme  Nathalie  VALLEIX,  M.  Alain  SILVESTRE,  et  Mme  Agn\u00e8s-Jenny  BRUNEAU  se\ntrouveront  simultan\u00e9ment  absents  ou  emp\u00each\u00e9s,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  accord\u00e9e  \u00e0 Mme  Agn\u00e8s-\nJenny  BRUNEAU  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 7 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, est accord\u00e9e  \u00e0 M.  Laurent  ABALLEA,  adjoint  au\nchef  du  bureau  de  l'animation  et du  d\u00e9veloppement  des  territoires dans  les mati\u00e8res  relevant  des\nattributions du bureau.\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nARTICLE  10  : Lorsque  Mme  Nathalie  VALLEIX,  M.  Alain  SILVESTRE,  et  Mme  Charlotte  POIX  se\ntrouveront  simultan\u00e9ment  absents  ou  emp\u00e9ch\u00e9s,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  accord\u00e9e  4 Mme  Charlotte\nPOIX  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 7 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, est accord\u00e9e  \u00e0 Mme  Thuy-Nga  LUONG,  adjointe  \u00e0 la cheffe\ndu  bureau  de  la circulation  des  usagers  relevant  des  attributions  du  bureau.\nARTICLE  11 : Afin  de  pouvoir  assurer  la permanence  pr\u00e9fectorale  qu'il est amen\u00e9  \u00e0 tenir pendant  les\njours  non  ouvrables  (samedi,  dimanche  etjours  f\u00e9ri\u00e9s), ou  de  fermeture  exceptionnelle  de  la pr\u00e9fecture,\nMme  Nathalie  VALLEIX,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  de  l'arrondissement  de  Saint-Nazaire,  a d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\npour  l'ensemble  du  d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique  \u00e0 l'effet de  signer  les d\u00e9cisions  suivantes  :\ne les suspensions  du  permis  de  conduire  fran\u00e7ais  et  les interdictions  de  conduire  en\nFrance  pour  les conducteurs  ayant  commis  des  infractions  au  code  de  la route  dans\nle d\u00e9partement  de  la Loire-Atlantique,\ne les arr\u00eat\u00e9s  d'expulsion,\ne les d\u00e9cisions  portant  obligation  de  quitter  le territoire fran\u00e7ais  assorties  ou  non\nd'une  d\u00e9cision  portant  sur le d\u00e9lai de  d\u00e9part  volontaire  et d'une  d\u00e9cision\nd'interdiction  de  retour  ou  d'une  interdiction  de  circulation  sur le territoire fran\u00e7ais,\nles arr\u00eat\u00e9s  portant  reconduite  \u00e0 la fronti\u00e8re,  les d\u00e9cisions  fixant  le pays  de  renvoi,  les\nd\u00e9cisions  d'\u00e9loignement  prises  dans  le cadre  de  l'Union  europ\u00e9enne\net  de  la convention  de  Schengen  (r\u00e9admissions),  les d\u00e9cisions  de  placement  en\nr\u00e9tention  administrative,  les arr\u00eat\u00e9s  portant  assignation  \u00e0 r\u00e9sidence,  les saisines  des\nmagistrats  du  si\u00e8ge  du  tribunal  judiciaire  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 cet  effet  aux  fins de  prolongation\nde  la r\u00e9tention  administrative,  les appels  des  ordonnances  du  magistrat  du  si\u00e8ge  du\ntribunal  judiciaire  d\u00e9sign\u00e9  \u00e0 cet  effet,\ne les refus  de  s\u00e9jour  assortis  d'une  obligation  de  quitter  le territoire, des  \u00e9trangers\nen  situation  irr\u00e9guli\u00e8re,\ne tous  arr\u00eat\u00e9s,  saisines  du  juge  , d\u00e9cisions,  circulaires, rapports,  correspondances  et\ndocuments  en  mati\u00e8re  de  police  administrative  li\u00e9 \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9,  tranquillit\u00e9  et\nsalubrit\u00e9  publiques  et  en  mati\u00e8re  d'hospitalisation  sans  consentement  ;\ne toute  d\u00e9cision  de  faire proc\u00e9der  \u00e0 titre provisoire  \u00e0 l'immobilisation  et  \u00e0 la mise\nen  fourri\u00e8re imm\u00e9diates  du  v\u00e9hicule dont  le conducteur  s'est servi pour  commettre\nune  infraction  pour  laquelle  une  peine  de  confiscation  du  v\u00e9hicule  est  encourue\n(articles L 325-1-2  et  L 325-2  du  code  de  la route).\nARTICLE  12 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21 septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Mme\nNathalie  VALLEIX,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Saint-Nazaire  est abrog\u00e9.\nr\u00e9f: 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515 ~ 44035 NANTES  CEDEX  1\n\nARTICLE  13  : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  le sous-pr\u00e9fet  directeur  de\ncabinet,  les sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement  et  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  applicable  \u00e0 compter  du  28  septembre\n2026  et  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ce\nm\u00eame  jour.\nantes,  e28  SEP,  2026\nLE  PREFET\nLaurent  HOTT\n.40.41.20.20\n5 a  eus.  atlantique.gouv.fr6, 'QUAI CEINERAY \u2014 BP33515- 44035 NANTES CEDEX 1\n\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-  Direction de  la coordination\nATLANTIQUE  des  politiques  publiques  et\nLibert\u00e9 0 - . \u00b0Ealit\u00e9 de  I'appui territorial\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  modificatif  portant  cr\u00e9ation  du  comit\u00e9  de  suivi des  vols de  nuit\nde  I'a\u00e9roport  de  Nantes-Atlantique  (mandat  2025-2029)\nLE  PREFET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  28  septembre  2021  portant  restriction  d' sopraitation  de  l'a\u00e9rodrome  de  Nantes-\nAtlantique  rmodifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9 du  23  mai  2024;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  29  ao\u00fbt  2025  portant  approbation  du  Plan  de  Pr\u00e9vention  du  Bruit dans\nl'Environnement  de  l'a\u00e9rodrome  de  Nantes-Atlantique  (PPBE)  pour  les ann\u00e9es  2025-2029  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  3 septembre  2025  portant cr\u00e9ation du  comit\u00e9  de  suivi des vols de  nuit de  l'a\u00e9roport\nde  Nantes-Atlantique  (mandat  2025-2029)  ; |\nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration  du  15  septembre  2026  de  la commission  consultative  de  l'environnement  pour\nl'a\u00e9roport  de  Nantes-Atlantique  ;\nConsid\u00e9rant  l'action A2025-02  \u00ab Mise  en  place  d'un  comit\u00e9  de  suivi des  vols  de  nuit  \u00bb, pr\u00e9vue  dans  le\nPPBE  2025-2029 ;\nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu de  proc\u00e9der a la mise  a jour  de  la composition  du  comit\u00e9  de  suivi des  vols de\nnuit pour I' a\u00e9roport de Nantes-Atlantique;\nSur  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0 : A  l'article 3 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  3 septembre  2025,  susvis\u00e9,  portant  cr\u00e9ation  du  comit\u00e9\nde  suivi des  vols de  nuit de  l'a\u00e9roport  de  Nantes-Atlantique,  les mots:  \u00ab d'un  repr\u00e9sentant  des\ncollectivit\u00e9s locales  riveraines  de  l'a\u00e9roport.  \u00bb sont  remplac\u00e9s  par  les mots  : \u00ab de  deux  repr\u00e9sentants  des\ncollectivit\u00e9s  locales  riveraines  de  l'a\u00e9roport,  un  titulaire et  un  suppl\u00e9ant\u00bb.\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  :  prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  -  BP33515  -  44035  NANTES  CEDEX  1\n\nARTICLE  2:  Les  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  3  septembre  2025,  susvis\u00e9, restent\ninchang\u00e9es.\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, qui sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.\nNantes, le Ri  SEP. 2026\nLe  Pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours\nLe demandeur  dispose  d'un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs\npour  d\u00e9poser  un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Nantes.\nEn cas de  nouveau  refus expr\u00e8s  ou  tacite (par absence  de  r\u00e9ponse  dans  les deux  mois  du  recours) le demandeur  dispose  d'un\nnouveau  d\u00e9lai de  deux  mois  pour  d\u00e9poser  un  recours  contentieux  devant  le tribunal administratif  de  Nantes.\nLes tiers \u00e0 la d\u00e9cision peuvent, dans les m\u00eames conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un d\u00e9lai de dou\u00e9\nmois  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n2/2\n\nPREFET  Sous-pr\u00e9fecture\nDE  LA  LOIRE-  _\u2014 de  Ch\u00e2teaubriant  Ancenis\nATLANTIQUE\n_ Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-10R  portant  homologation\ndu  circuit  de  karting\nsur  la commune  de  PLESSE\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  R\u00c9GION  PAYS  DE  LA  LOIRE\nPR\u00c9FET  DE  LA  LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU le code du sport, notamment les articles R.331-35 \u00e0 R.331-45-1 et A.331-21-2\nVU  le code  de  l'environnement,  notamment  les articles  L.414-4  et  R.414-19\nVU  les r\u00e8gles  et  techniques  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de  Sport  Automobile  ;\nVU  les r\u00e8gles  et  techniques  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de  Motocyclisme  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mare MAKHLOUF,\nsous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Ch\u00e2teaubriant-Ancenis ; .\nVU  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  SOLOKART  \u00e0 l'effet d'obtenir  l'homologation  du  circuit  de\nkarting,  sur  le territoire  de  la commune  de  PLESSE\nVU  le classement  du  circuit de  karting, sur la commune  de  PLESSE,  par  la F\u00e9d\u00e9ration  Francaise  de  Sport\nAutomobile,  en  date  du  19  juin  2026  sous  les num\u00e9ros  suivants  :\n44  12  26  2611  E  11  A  0774,  44  12  26  2611  E 22  B  0436,  44  12  26  2611  E  22  C  0517,  44  12  26  2611  E  22D\n0588,  44  12  26  2611  E.22  E  0623,  44  12  26  2611  E 11  F 2100,  44  12  26  2611  E 11  G  2050,  44  12  26  2612\nE 11 A 1338  et 44  12  26  2612  E 11  B  0950\nVU les avis \u00e9mis par les membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d\u00e9partementale de la\ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  le 1er  septembre  2026;\nT\u00e9!:02  40  338985\nCourriel  : richard.  lagadec@loire-atiantique gouv.fr\nMaison  de  l'Etat\nrue  du  Docteur  Bousseau  - 44156  ANCIENS  SAINT  GERSON  Cader  ty\n\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0\nLe circuit de karting, situ\u00e9 au lieu-dit \u00abLa Piardi\u00e8re\u00bb, sur la commune  de PLESSE, est homologu\u00e9  pour une\np\u00e9riode  de  QUATRE  ANS  a compter  de  la date  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  et  dans  les conditions  fix\u00e9es  ci-dessous  :\nCaract\u00e9risti  es  piste\nPiste  1 ____ Cat\u00e9gorie  Sens  de  roulage  Num\u00e9ro\nA-774m  | 1.1 Horaire 44 12 26 2611 E 11 A 0774 |\nB-46m  22\u00b0  | Horaire . 44  12 26 2611  E 22 B 0436  |\nC-517m  22  Horaire  4412262611  E22C  0517  |\nD-588m  22  Horaire  .| 4412262611E22D058\nE-623m 22 Horaire | 441226 2611 E 22 E 0623 :\nF-2100m 1.1 Horaire\" 44 12 26 2611 E 11 F 2100\nG-2050m  1.1 Horaire  44  12  26  2611  E  11  G  2050\nPiste 2 | Cat\u00e9gorie Sens de roulage Num\u00e9ro\nA-1338m | 1.1 Horaire | 4412262612E 11 A 1338:\nB-950m  11 Horaire 44 12 26 2612E 11 B 0950 |\nLes plans des  pistes sont  annex\u00e9s  au  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nDiscipline\nLe circuit est homologu\u00e9 pour la pratique du karting, du deux-roues et l'\u00e9co-conduite pour les voitures.\nLes  types  de  v\u00e9hicules  admis  sur  la piste  sont  :\n1. Karts  de  location  et  loisir (Hors  comp\u00e9tition)  :\ne Baby  kart  \u00e9lectrique  : puissance  inf\u00e9rieure  \u00e0  4,5  cv  (hors  agr\u00e9ment  FFSA).\ne Karts  B2  (monoplaces  et  biplaces)  : puissance  inf\u00e9rieure  ou  \u00e9gale  \u00e0 9  cv  (6,6 kW).\n\u00a2 Karts  B1 : puissance  de  9  cv  \u00e0 28  cv  (20,6  Kw).\n2. Karts  de  comp\u00e9tition  et  entra\u00eenement  (Cat\u00e9gorie  \u00c0  \u2014  FFSA):  _\nCATEGORIE  AGE  MINIMUM | PUISSANCE  MAXIMALE\n\nMinikart  /Ancien  Minime  6-7  ans  5,5 CV  \u00e0 8,5 CV.\nMini 60 / Cadet. | 8-10 ans 12 CV  \u00e0 16,5 CV\nNationale / OK-J / Open 12 ans 20 CV  \u00e0 28 CV.\nOK  / OK-N / Senior  / Master / Gentleman  14-45  ans  30  CV  \u00e0 40  CV\nOpen  (15  ans)  / KZ2  15  ansetplus  |  45  CV  \u00e0 50  CV  maximum\n3. Autres  v\u00e9hicules  autoris\u00e9s  : voitures  (\u00e9co-conduite  via un  organisme  agr\u00e9\u00e9)\n4, Motos et trottinettes (Loisir/ Stage)\n5. Motos  et trottinettes (Comp\u00e9tition  et entrainement)\n\u00a2 trottinette  \u00e9lectrique\n\u00abmotos  15CV  maxi\n\u00abmotos  25CV  maxi\n*monocylindre  : cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 450CC\n\u00ab bicylindre  : cylindr\u00e9e  inf\u00e9rieure  \u00e0  890CC\n\u00a2 3  cylindres  : cylindr\u00e9e  de  890CC  maximale\n\u00a2 4  cylindres  : cylindr\u00e9e  inf\u00e9rieure  \u00e0  640CC\nLe  circuit est utilis\u00e9 pour  les comp\u00e9titions,  les manifestations  et les essais et/ou  entra\u00eenements.\nARTICLE 2\nA  chaque  d\u00e9claration  de  manifestation,  l'organisateur  doit  pr\u00e9ciser  la ou  les pistes  qui  sont  emprunt\u00e9es\nau  cours  de  l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 3\nIl appartient  \u00e0  l'exploitant  d'appliquer  et  faire  appliquer  les r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la\nf\u00e9d\u00e9ration  concern\u00e9e.\nLe  propri\u00e9taire  du  circuit  et  son  exploitant  sont  tenus  de  maintenir  en  permanence  en  \u00e9tat  la piste,  ses\nd\u00e9gagements  et  tous  les dispositifs  de  protection  des  spectateurs  et  des  concurrents.\nIl leur  incombe  \u00e9galement  de  garantir  la tranquillit\u00e9  publique  aux  abords  du  site.\nARTICLE  4\nLa pr\u00e9sente  homologation  pourra  \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e  \u00e0 tout  moment  durant  cette  p\u00e9riode,  apr\u00e8s  mise  en\ndemeure  adress\u00e9e  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire,  s'il appara\u00eet  qu'il ne  respecte  pas  les conditions  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5\nSur  le fondement  des  dispositions  de  l'article L.2212.2  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales, le\nmaire  de  PLESSE  devra  r\u00e9glementer  les jours  et  horaires  d'utilisation  du  circuit  dans  le cadre  des\nentra\u00eenements.\nTIC\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  en  mairie  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la\nLoire-Atlantique.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Nantes  dans  le d\u00e9lai  de  deux  moB\ncourant  \u00e0  compter  de  sa  notification  \u00e0  l'int\u00e9ress\u00e9  ou  sa  publication,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R.421  du  code  de\njustice  administrative.  Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire l'objet  d'un  recours  gracieux,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai, aupr\u00e8s  du  sous-pr\u00e9fet  de\nCh\u00e2teaubriant-Ancenis  -  22,  rue  Gabriel  Delatour  -  44100  CHATEAUBRIANT.\n\nARTICLE 7 -\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de CHATEAUBRIANT-ANCENIS, le maire de PLESSE, le\ncommandant  de  la compagnie  de  gendarmerie  de  CHATEAUBRIANT,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et  de  la mer,  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  -  service\npr\u00e9vision,  le directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce\nqui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCHATEAUBRIANT,  le 21  septembre  2026\nLE PREFET,\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nArme\nMarc  MAKHLOUF\n\nFFSA\nF\u00c9D\u00c9RATION  FRAN\u00c7AISE  DU  SPORT  AUTOMOBILE\nSOLOKART  PLESSE\nMONSIEUR  BRUNO  CORBILLE\nLA  PIARDIERE\n44630  PLESSE\nParis,  le 19  juin  2026\nP\u00f4le  Technique  &  S\u00e9curit\u00e9\nObjet : Classement  du  circuit  de  karting  ext\u00e9rieur  POLE  SOLOKART  \u00e0  PLESSE.\nMonsieur,\nPour  faire suite \u00e0 la visite de  la FFSA  du  24  f\u00e9vrier 2026,  et compte  tenu  de  la conformit\u00e9  du  circuit pour\nune  pratique  du  karting,  nous  vous  attribuons,  en  vue  de  votre  demande  d'homologation  pr\u00e9fectorale,  les\nnum\u00e9ros  de  classement  suivants  pour  le circuit cit\u00e9 en  objet  :\nPiste 1 Cat\u00e9gorie  Sens  de  roulage  Num\u00e9ro\nA-774m  1.1 Horaire 44  12 26  2611  E 11 \u00c0 0774\nB-436m  2.2 Horaire 44  12 26 2611  E 22  B 0436\nC-517m  2.2 Horaire 44  12 26 2611  E 22C  0517\nD  -  588  m  2.2 Horaire 44  12 26  2611  E 22  D  0588\nE-623m  2.2 Horaire 44  12 26 2611  E 22  E  0623\nF-2100  m  1.1 Horaire 44  12 26 2611  E 11F 2100\nG  \u2014 2050  m  1.1 Horaire 44  12 26  2611  E 11 G 2050\nPiste 2 Cat\u00e9gorie  Sens  de  roulage  Num\u00e9ro\nA-  1338  m  4A  Horaire 44  12 26  2612 E 11 A 1338\nB-950m  11  Horaire 44  12 26  2612  E  11 B  0950\nNota :  Lors  de  la prochaine  r\u00e9fection  de  l'enrob\u00e9  de  la piste  1, sa  largeur  devra  \u00eatre  amen\u00e9  \u00e0\nl'identique  avec  la piste  2  afin  de  pouvoir  continuer  \u00e0  exploiter  les  trac\u00e9s  F et  G.\nCes  num\u00e9ros  sont  valables,  jusqu'au  11  mai  2030,  \u00e0 condition  que  le circuit soit exploit\u00e9  conform\u00e9ment\naux  dispositions  du  Code  du  sport  et des  prescriptions  des  r\u00e8gles  techniques  et de  s\u00e9curit\u00e9  des  circuits\nde  karting  (ci-apr\u00e8s  \u00ab RTS  \u00bb). Pour  votre  parfaite  information,  les RTS  sont  disponibles  en  t\u00e9l\u00e9chargement\nlibre sur  notre  site  internet,  dans  la rubrique  \u00ab R\u00c9GLEMENTATION  &  SECURITE  \u00bb.\nEn  application  des  dispositions  de  l'article R.331-35  du  Code  du  sport,  tout  circuit  sur  lequel\nse  d\u00e9roulent  des  activit\u00e9s  comportant  la participation  de  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0  moteur  doit\nfaire  l'objet  d'une  homologation  pr\u00e9alable.\nLe  fait d'exploiter  un  circuit  qui  ne  b\u00e9n\u00e9ficie  pas  de  l'homologation  pr\u00e9vue  \u00e0  l'article R.  331-35\nest  __ puni  des  peines  pr\u00e9vues  pour  les  contraventions  de  la 5e  classe.\nPar  cons\u00e9quent,  sans  homologation  pr\u00e9fectorale,  ces  num\u00e9ros  n'auront  aucune  valeur.\nF\u00e9d\u00e9ration  Francaise  du  Sport  Automobile  | 32, avenue  de  New  York  75781  Paris  cedex  16  | T\u00e9l  : +33(0)1 44  30  24  00  | Fax  : +33(0)1422416  80  | wwwaffsa.org\nAssociation  loi 1901  \u2014 TV.A.  FR  4:\n\nFFSA\nF\u00c9D\u00c9RATION  FRAN\u00c7AISE  DU  SPORT  AUTOMOBILE\nANNEXE\nNOMBRE  DE  VEHICULES  ADMIS  \u00c0  CIRCULER  SIMULTANEMENT\nSUR  LES  CIRCUITS  DE  KARTING  DE  PLESSE\nNOMBRES  AUTORISES\nKARTS  DE  CATEGORIE  A  ET  B1\nEn  course  |  Aux  essais  lors En\nd'une  course  | entrainement\nVitesse\no  pour  le trac\u00e9  1.1 de  774m  25  27  25\no  pour  le trac\u00e9  1.1 de  2100  m  5  5  5\no  pour  le trac\u00e9  1.1 de  2050  m  5  5  5\no pour  le trac\u00e9 1.1 de  1338  m  44  48  44\no  pour  le trac\u00e9  1.1 de  950  m  31  34  31\nEndurance\no  pour  le trac\u00e9  1.1 de  774m  28  28  /\no  pourle  trac\u00e9  1.1 de  2100  m  5  5  /\no  pourle  trac\u00e9  1.1 de  2050  m  5  5  /\no  pourletrac\u00e9  1.1 de  1338  m  48  48  /\no pourle  trac\u00e9  1.1 de  950  m  36  36  i\nKARTS  DE  CATEGORIE  B2  NOMBRE  AUTORISE\no pour  le trac\u00e9  1.1 de  774m  35\no  pour  le trac\u00e9  2.2  de  436  m  21\no  pour  le trac\u00e9  2.2  de  517  m  25\no  pour  le trac\u00e9  2.2  de  588  m  29\no  pour  le trac\u00e9  2.2  de  623  m  31\no  pour  le trac\u00e9  1.1 de  1338  m  35\no  pour  le trac\u00e9  1.1 de  950  m  35\no  pour  le trac\u00e9  1.1 de  2100  m  35\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile | 32, avenue de New York 75781 Paris cedex 16 | T\u00e9l : +33(0)1 44 30 24 00 | Fax : +33(0)142 24 16 80 | www:ffsa org tJ\n\nChemin  d'acces\nramelelle\n|\n[\nBascule |\noygnd epeuedsy,\n'\n\nae,\n:  \u00e0 Baseule\n|  omicielle\nPaddock\nTour  de  contr\u00f4le\n=\nSu  Parking spectateurs Acc\u00e8s spectateurs\nDoucheset we campi ds manisfestations 1.5-C-517\nR\u00e9ception Licenci\u00e9s a  4412 26 2611 E 22 C 0517DES  2 WOOO:  EESESS 2 TO  TETE EEE TENTE  SITML\nAcc\u00e8s  Paddock\nhea? Mash Skid BUS  ES  eae eae ania ceca Cu a Paddock_1/2  bi couche  1/2 herbe 1.1\na ij my rl Tindal 2 Station Avia 24/24 98/gazoil acc\u00e8s CB share\n\u20ac\nD\u00e9part  ou  Damier\nAdresse  La  Piardi\u00e9re\n44630  PLESSE\ntel 02.40.51.92.35\ncontact@solokart.com\n\na\n25,\nue\n1 } {\n{ RS  Fea ER  Bs  Poe\nLs tf  | Camping |\nPoste desecours fe i  Sachs  a  =\nTour  de  contr\u00e9le\n=  Paddock\na ANCIN 4 L\u00e0 rs  pena nt tin EE Te  Euiathe\nLigie june) 2 D\u00e9part ou Damier os  \u00e0 Acc\u00e8s\n=  ee\nNn\nSortie parking Parking spectateurs Me Free  1.1-E-588\nDouches et we camping 4412 26 2611 E 22 D 0588\nLEE  R\u00e9ception Licenci\u00e9s QUEEN THON 3355535: EE  \u2014\nAcc\u00e8s Oe  7 |\n22\nSens  horaires\nSS  -\u2014\u2014\u2014\u2014\"\n~\u2014\u2014  Entr\u00e9e au pare ferm\u00e9 TS ea\nae  hae\nTakai\n~~  Parking  Solokart\nParking location ies  \u00c0\nnt  Slnsatont efplaisegarantir\nAdresse  La  Piardi\u00e8re\n44630  PLESSE\ntel 02.40.51.92.35\ncontact@solokart.com\n\n|\n~\nSortie  parking  Parking  spectateurs  Acc\u00e8s  spectateurs  DT\nx ae  manisfestations 1.3-F-623\nSn  4412 26 2611 E 22 E0623R\u00e9ception Licenci\u00e9s \u00e0  ThetsessePr  OO  eee  NON  NNNNNNNNNNUUNNNNNUNNNNUNNUN 603ML\nAcc\u00e9s  Paddock  ay\nAe  4 F  ET  joa  TE  |  ' as  Paddock 1/2 bi couche 1/2 herbe\ntation  Avia  24/24  98/gazoil  acc\u00e8s  CB  \"\nj { 4 Sens  horairesq  +t  'ed  \u00ce 3  t  E Tour  de contr\u00f4leeS  ttoh,  Fe  Frese! Bee bs ue  I\noP  4/17  Paddock\nPoste de secours off le  Whe\n\u2014\u2014Enir\u00e9e aurpare-ferm\u00e9 \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014._\nle  rou\n\\\n\\\n\\\n\"Parking  Solokart\nRE  Serectionset plat garante\nAdresse  La  Piardi\u00e9re\n44630  PLESSE\n\" ETES  tel 02.40.51.92.35\nParking location | contact@solokart.com\nRD  35\n\n{pal Acc\u00e9s spectateursSerle patting Parking spectateurs ti\n- | manisfestations\nDouches  et we  camping  | ;\nMaa  RDA  eenEl\u00e9s \u00c0 TONER\nAcc\u00e8s  Paddock  }\n\u2014\u2014\nStation Avia 24/24 98/gazoil acc\u00e8s CB  |\nPaddock 1/2 bi couche 1/2 herbe\nTour  de  contr\u00f4le\na  ampi %, [Paro Ferm\u00e9 sss |  paddock |\n|\nPostede secours alps =e  pee  nes 3  of\nEntr\u00e9eau parc ferm\u00e9 =  ell  /\n? Ligne  rouge  /\n|{ |\n| ie\nae  'ou Damier |\n1-A-774\n44  12 262611  E  11 A 0774\n774ML\n1.1\nSens  horaires\n... oran  opeuerds\nER 'ensatons ef plaint garantis\nAdresse  La  Piardi\u00e8re\n44630  PLESSE\ntel 02.40.51.92.35\ncontact@solokart.com\n\n| N\n=on\nx ||\nParkingspectateursmanisfestationsB:0850a2hf1oeFerm\u00e9\u2014==..!|Baddouk'|BEEN\nnd dpeu\u00eb]\n|\nong\nolokart.com\nHi\n\nSortie  parking\nParking spectateurs Acc\u00e9s spectateurs\nDouches et we campin; manisfestations A-1338\nR\u00e9ception Licenci\u00e9s oa 4412 26 2612E 11 A1338ascii E \\ TOOT  eee:\nAcc\u00e9s  Paddock  |\nDS ou ie NS  DS  ETES  SS Paddock 1/2 bi couche 1/2 herbe 1.1\nil FA | \u00ee | \u00e0: bell \u2014 Ex) Station Avia 24/24 98/gazoil acc\u00e8s CB =\ni | L 1  ITAKA Sens horaires\nTour  de  contr\u00f4le\nPaddock\nParking  Solokart\nParking  location\n[se\n=\nDEEE a\na:\ni\ni\n{\nem  Sreatnne  of play garents\nAdresse  La  Piardi\u00e9re\n44630  PLESSE\ntel 02.40.51.92.35\ncontact@solokart.com\n\n: : : \n441226 2611 Ell G2050\n=\nEd]\nBe\nae\nf \nesr ee\nLure iese a\n\u00cerf\n\nSortie  parking\nDouches  et we  camping\nR\u00e9ception  Licenci\u00e9s\nParking  spectateurs  Acc\u00e9s  spectateurs\nmanisfestations 7-G-2100\n4412  26  2611  Ell  F 2100\nLL  2100ML\n7  2\nSEE  Paddock 1/2 bi couche 1/2 herbe 1.1\nStation  Avia  24/24  98/gazoil  acc\u00e8s  CB  F\nSens  horaires\nTour  de  contr\u00f4le\nPaddock\n~ Parking  Solokart\nEt errant  ef placrtr gamake\nAdresse  La  Piardi\u00e9re\n44630  PLESSE\ntel 02.40.51.92.35\ncontact@solokart.com","date":"2026-09-28","first_seen_on":"2026-09-28T16:59:55+00:00","id":"553f2e7b37f72ad3feb8435db8e4892bf9f1e5cf7688a9ced35b10c689bf3acc","name":"RAA n\u00b0234 du 28 septembre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-28T14:14:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/73991/532153/file/RAA%20n%C2%B0234%20du%2028%20septembre%202026.pdf"}
