{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2024-051\nPUBLI\u00c9 LE  5 AVRIL 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre / CABINET\n76-2024-04-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters du Football Club de Nantes (FCN) \u00e0 l'occasion du match de\nLigue 1 du dimanche 14 avril 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC)\nau FCN (5 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre\n76-2024-04-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters du Football Club de Nantes (FCN) \u00e0\nl'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 14\navril 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC)\nau FCN\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-04-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de\nNantes (FCN) \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 14 avril 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC) au FCN 3\nSous-pr\u00e9fecture du Havre\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de Nantes (FCN)\n \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 14 avril 2024 \nopposant le Havre Athletic Club (HAC) au FCN\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-2 \u00e0 L.211-4 ;\nVu le code du sport, en particulier l'article L.332- 16-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 p ortant nomination de\nM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion No rmandie, pr\u00e9fet de la\nSeine-Maritime ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Gille s QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 en qualit\u00e9 de\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement du Havre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-016 du 28 mars 2024 portant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0\nM. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9, sous-pr\u00e9fet du Havre ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les\nlieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des\ntroubles graves pour l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Havre Athletic Club rencontrera celle du Footba ll Club de Nantes\n(FCN) au stade Oc\u00e9ane du Havre le dimanche 14 avril 2024 \u00e0 13h00 dans le cadre de la\n29\u00e8me journ\u00e9e de Ligue 1 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre sportive va g\u00e9n\u00e9rer un flux important despectateurs avec 21 000\npersonnes attendues au Stade Oc\u00e9ane du Havre ; \nConsid\u00e9rant la venue pour ce match de 800 supporters du FC Nantes dont 300 supporters ultras du\ngroupe D Brigade Loire E ;\nConsid\u00e9rant que l'enjeu sportif autour de cette rencontre est susceptible d'exacerber les tensions\nentre les supporters des deux clubs au vu du classement des deux \u00e9quipes ;\nConsid\u00e9rant que le match a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 au niveau 1, par la Divis ion Nationale de Lutte contre le\nHooliganisme ce qui correspond \u00e0 un D flux important et inhabituel de supporters ou de\nspectateurs E ;\nConsid\u00e9rant que le 14 mai 2023 \u00e0 Toulouse, avant la rencontre opposant le Toulouse FC au FC Nantes,\nune centaine d'ultras nantais ne respectaient pas l 'arr\u00eat\u00e9 d'encadrement, se rendaient\nCS20032 \u2013 76600 LE HAVRE \nStandard : 02 32 76 50 00 \nCourriel : \npref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-04-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de\nNantes (FCN) \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 14 avril 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC) au FCN 4\navec leurs v\u00e9hicules l\u00e9gers aux abords du stade et provoquaient une centaine de\nsupporters ultras toulousains, que des projectiles \u00e9taient lanc\u00e9s de part et d'autre\nn\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre et  l'usage de moyens lacrymog\u00e8nes pour\ns\u00e9parer les deux groupes ;\nConsid\u00e9rant que le 3 d\u00e9cembre 2023 en amont du match  opposant le FC Nantes \u00e0 l'OGC Nice, 200\nsupporters ultras nantais de la Brigade Loire situ\u00e9 s \u00e0 proximit\u00e9 du stade remarquaient la\npr\u00e9sence de v\u00e9hicules VTC avec \u00e0 leur bord des supp orters ni\u00e7ois, que les supporters\nnantais s'attaquaient aux v\u00e9hicules \u00e0 coups de poing et pied et qu'un chauffeur sortait de\nson v\u00e9hicule et poignardait dans le dos \u00e0 deux repr ises un supporter nantais, lequel\nd\u00e9c\u00e9dait des suites de ses blessures ;\nConsid\u00e9rant que le 17 mars 2024, lors du match FC N antes \u2013 RC Strasbourg, les ultras de la Brigade\nLoire faisaient usage de 280 fumig\u00e8nes entra\u00eenant l 'interruption de la rencontre durant\nquatre minutes en raison d'un important d\u00e9gagement de fum\u00e9e et qu'\u00e0 la fin du match et\nen raison de la d\u00e9faite du FC Nantes, les forces mobiles se positionnaient sur le bord terrain\nafin d'appuyer les stadiers qui ma\u00eetrisaient difficilement l'envahissement du terrain par une\ncentaine de membres cagoul\u00e9s de la Brigade Loire ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 10 f\u00e9vrier 2024, veille de la rencontre Havre Athletic Club \u2013 Stade Rennais,\nles services de la police nationale ont interpell\u00e9 4 supporters rennais dans le centre-ville\ndu Havre alors qu'ils cherchaient \u00e0 en d\u00e9coudre avec des supporters havrais ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 16 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 22h00, \u00e0 l'issue de la rencontre opposant le Havre\nAthletic Club \u00e0 l'OGC Nice et alors qu'un arr\u00eat\u00e9 portant enca drement interdisait le\ncentre ville du Havre aux supporters ni\u00e7ois, ces derniers s'y sont rendus et ont provoqu\u00e9\ndes Ultras havrais, n\u00e9cessitant l'intervention rapide des forces de l'ordre afin\nd'emp\u00eacher un affrontement entre les deux groupes ;\nConsid\u00e9rant que le dimanche 31 mars 2024 \u00e0 8h30, avant la ren contre opposant le Havre Athletic\nClub au Montpellier H\u00e9rault Sport Club et alors qu'un arr\u00eat\u00e9 portant encadrement\ninterdisait le centre ville du Havre aux supporters montpelli\u00e9rains, ces derniers ont tent\u00e9\nde s'y rendre avant d'\u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 par des v\u00e9hicules des s ervices de la police\nnationale puis d'\u00eatre escort\u00e9s jusqu'au parcage visiteurs du Stade Oc\u00e9ane ;\nConsid\u00e9rant que les trois faits pr\u00e9cit\u00e9s d\u00e9montrent que de puis le d\u00e9but de saison, avant et apr\u00e8s les\nrencontres, les supporters visiteurs se rendent dans le centre ville du Havre dans le but\nd'en d\u00e9coudre avec les supporters havrais ;\nConsid\u00e9rant que compte-tenu des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crit s, le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic est av\u00e9r\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9e au niv eau D Urgence Attentat E depuis le\n24 mars 2024 et que les forces de l'ordre vont devoir assurer la surveillance des lieux de\nculte, des institutions et des \u00e9tablissements \u00e0 risques ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 loca les, m\u00eame en nombre important, ne\npourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res,\nsuffire \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment cel les des supporters eux-\nm\u00eames ; \nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0\nla menace terroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l 'ensemble du territoire\nnational ; \nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre ne sauraient \u00eatre d\u00e9t ourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour\nr\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de\nrencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de s\u00e9parer strictement les flux de supporters des deux \u00e9quipes afin d'\u00e9viter\ntout affrontement violent ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voi e publique, en centre-ville, aux abords du\nstade Oc\u00e9ane et plus largement dans la ville basse du Havre, de personnes se pr\u00e9valant\nde la qualit\u00e9 de supporters du Football Club de Nantes ou conn ues comme \u00e9tant\n2/5\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-04-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de\nNantes (FCN) \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 14 avril 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC) au FCN 5\nsupporters de ce club, \u00e0 l'occasion du match qui se d\u00e9roulera le dimanche 14 avril\n2024 \u00e0 13h00, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net qu'il convient de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de t oute personne se pr\u00e9valant\nde la qualit\u00e9 de supporters du FCN ;\nSur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet du Havre\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter du Football Club de\nNantes (FCN) ou se comportant comme tel, du samedi 13 avril 2024 \u00e0 19h00 au lundi 15 avril 2024 \u00e0\n7h00, de circuler ou stationner sur la voie publique sur l'ensemble du territoire de la D Ville basse E de la\ncommune du Havre (76), au Sud des rues F\u00e9lix Faure, du 329\u00e8me, Salvador Allende, Pablo Neruda,\nAndrei Sakharov et de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Ferri\u00e9 d'Aplemontconform\u00e9ment au plan figurant en annexe\nI du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\ner, les supporters du FCN munis d'une contremarque sont autoris\u00e9s\n\u00e0 assister au match dans les conditions suivantes :\n\u2022 quel que soit leur moyen de transport, ils devront imp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-\nvous fix\u00e9 le dimanche 14 avril 2024 \u00e0 10h30 auparking du p\u00e9age du Pont de Normandie, dans le\nsens de circulation Caen-Le Havre, et figurant au plan annex\u00e9 (II). Les supporters seront escort\u00e9s\npar des fonctionnaires de la Police nationale du point de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 au parking visiteurs\ndu stade Oc\u00e9ane du Havre selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 ;\n\u2022 \u00e0 compter de leur arriv\u00e9e au stade, et jusqu'au moment de leurd\u00e9part, les supporters du FCN ne\npourront pas sortir du parcage visiteurs ;\n\u2022 \u00e0 la fin de la rencontre, les supporters du FCN suivront les injonctions des fonctionnaires de la\nPolice nationale afin d'\u00e9vacuer le stade dans les conditions qui leur seront impos\u00e9es ;\nArticle 3 :Le sous-pr\u00e9fet du Havre, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Seine-\nMaritime et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de Gendarmeriede Normandie sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nUne copie en sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8sle tribunal judiciaire du Havre ainsi\nqu'aux pr\u00e9sidents du HAC et du FCN.\nFait au Havre, le 5 avril 2024.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet du Havre,\nGilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 42 1-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peu t faire\nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publ ication (ou sa notification). Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr\n3/5\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-04-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de\nNantes (FCN) \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 14 avril 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC) au FCN 6\n_', | nueoi2T S | .:3.\":.. Lt o RD 4892 us _ ' MONT-GAILst v\u2014-'w) | ,/:, - ;DOLLEMARD BLEVILLE ., | e pc Sy,| e v | IVHE \u00eb RN 15_\\ x_\\ 2 . R t g )i; \".- 4'\" p bn'mQ'\". Mo . \u00f1 - \\ 'f' ; N _\"! ' \"'- \u00c7 \u00ab X 5'- l Sk Arct\u00e9 Ckd ; \u00ee { Lt __' ; , \u20143  ; N ey  AU us ')\\\\ 2 '( '\ns._' La teocte \u00e0 mtr : ; \u00ae './ \\1 5 [E  . / \u2014 S /\"\u0178\u2014;;,...\"',P,\u00abJ. \u2014 \u2014 H/ _APLEMONT ; 4 i =\u2014eLt , e -. ; F ..'u. n.'-l '.-' |. t ; , ' : \u00ef \u00eb !\n; \"-j N i \u00a5 l'!\"l'!.!.'.:l\" mn - ns . ' f HN1\u00a7! sz ...... P ! \u00cf , s . . e- ' | , PE VERS A13 et A29= Adid ool PARIS, ROUEN, CAENRN 282\n, *i| e\n\u00bb- e -'-'-'._\" - i 1# \u2014  28\" TM v ; ' e  Ly\nird vite o TS P v> | p> :\\ .ue ;-,-}.2 u \u00e0t \u00d9\nVille basseVille hauteSainte-Adresse- Parcs et for\u00eats- StadesB\u00e2timentsImportants\n~5\nl \"ANT-PORT e je v | ; : ROUTE\nPlagesrttt{ Cimet\u00e9re\\ Mar\u00e9e basse- Mer et bassinsurisme LA MANCHEParkingPosteH\u00f4pitalEglise (\nANNEXE I \u2013 Plan de la ville du Havre mentionnant le p\u00e9rim\u00e8tre de la \u00ab      Ville Basse      \u00bb   \n4/5\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-04-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de\nNantes (FCN) \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 14 avril 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC) au FCN 7\nRte'de'lEst\u00fcaira\nRte'de'l E StUaire\nSens circulationvers Le Havre\nNaturelle de| Estuairedela Selne\nRte'dellEstuaireRie'de VEstv\u00e4ire\nParking du P(Sn\u00ee pde Normandie\n<= Lieu rdv supporters FC Nantes\n\u0178\\: H \"i?fori't De Normandie\nA29\nConnexion\nANNEXE II \u2013 Point rendez-vous supporters FC Nantes \u2013 Dimanche 14 avril 2024 \u2013 10h30 \nParking p\u00e9age Pont de Normandie -  Sens circulation Caen -Le Havre\n5/5\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-04-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Football Club de\nNantes (FCN) \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 14 avril 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC) au FCN 8","date":"2024-04-05","first_seen_on":"2025-03-16T05:46:10+00:00","id":"554574a17aaf302a7509a656a9f97962bf853b1ea022336e7a914d59f33896ae","name":"recueil-76-2024-051-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-04-05T15:13:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/60846/428503/file/recueil-76-2024-051-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}