{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2026-221\nPUBLI\u00c9 LE 1 JUILLET 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var / Direction de l'ARS du var\n83-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de transporteurs\nsanitaires (6 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Appui et relations du travail de la DDETS\n83-2026-06-29-00009 - ARR\u00caT\u00c9 DDETS - SART - N\u00b0 2026 -\n019\nfixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui\nau dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation collective (3 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Service acc\u00e8s au logement de la DDETS\n83-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 juin\n2026\nportant modification de la composition de la commission d'examen\ndes situations de surendettement des particuliers du Var (2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture du VAR / Cabinet du pr\u00e9fet\n83-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0004 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 17\n83-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0005 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 20\n83-2026-06-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0006 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 23\n83-2026-06-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0007 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 26\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental / Direction du SGCD\n83-2026-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature et d'ordonnancement secondaire aux\ncadres du SGCD (12 pages) Page 29\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2026-06-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de transporteurs\nsanitaires\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de transporteurs sanitaires 3\nPREFETDU VARLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Var \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA \n \n \nARRETE N\u00b0DD83-0726-6120-D \nPORTANT R\u00c9QUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AFIN \nD'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE AMBULANCIERE LE MERCREDI 1er JUILLET \n2026 DANS LE VAR \n \n \nLe pr\u00e9fet du Var \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6312-1 \u00e0 L. 6312-5 et R. 6312-17-1 \u00e0 R. 6312-23 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE pr\u00e9fet du Var ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/26/MCI du 02 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yann BUBIEN, \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur en date du 18 juillet \n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur S\u00e9bastien MONIE directeur d\u00e9partemental du Var ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b0 11 \u00e0 la convention nationale organisant les rapports \nentre les transporteurs sanitaires priv\u00e9s et l'assurance maladie sign\u00e9e le 26 d\u00e9cembre 2002 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l'avenant 1 au cahier des charges pour la \ngarde ambulanci\u00e8re dans le d\u00e9partement du Var ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 n\u00b0 DD83-0626-5667-D du 18 juin 2026 arr\u00eatant le \ntableau de garde des transports sanitaires du Var pour la p\u00e9riode du 1er au 31 juillet 2026 ; \nVu le passage au niveau 3 du Plan ORSAN sur d\u00e9cision du Premier Ministre en date du 25 juin 2026 ; \nVu le d\u00e9clenchement de la vigilance Orange Canicule dans le d\u00e9partement depuis le 22 juin 2026 et les pr\u00e9visions \nde M\u00e9t\u00e9o France pour le 1er juillet 2026 ; \nVu les niveaux de tension constat\u00e9s au SAMU 83 et dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 du Var ; \nVu l'augmentation r\u00e9guli\u00e8re du flux patients constat\u00e9e depuis le vendredi 26 juin 2026 ; \nVu les d\u00e9clarations d'actions collectives d\u00e9pos\u00e9es par 3 des f\u00e9d\u00e9rations repr\u00e9sentant les transports sanitaires \npriv\u00e9s CNSA, FNAP et FNMS dans le Var ; \n \nCONSIDERANT le mouvement d\u00e9partemental engag\u00e9 par les 3 f\u00e9d\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es repr\u00e9sentatives du transport \nsanitaire priv\u00e9 appelant \u00e0 la mobilisation des entreprises de transport sanitaire priv\u00e9 es et \u00e0 l'arr\u00eat de la garde \nambulanci\u00e8re le 1er juillet 2026 ; \n \nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du service de transport sanitaire et la prise en charge des \npatients dans le Var ; \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de transporteurs sanitaires 4\n \n2/4 \n \nCONSIDERANT les risques de d\u00e9sorganisation du service public hospitalier et des transports sanitaires li\u00e9s \u00e0 \nl'arr\u00eat de la garde ambulanci\u00e8re ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 6312 -19 du code de la sant\u00e9 publique, l'organisation de la garde des \ntransports sanitaires est d\u00e9finie par un cahier des charges d\u00e9partemental arr\u00eat\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 ; qu'en application de l'article R. 6312 -21 du m\u00eame code, le tableau de garde doit assurer, dans \nchaque secteur et \u00e0 chaque cr\u00e9neau o\u00f9 une garde est pr\u00e9vue, la mise \u00e0 disposition d'au moins un v\u00e9hicule de \ncat\u00e9gorie A ou C disposant d'un \u00e9quipage conforme; \nConsid\u00e9rant qu'une carence de la garde ambulanci\u00e8re compromet la capacit\u00e9 du service d'aide m\u00e9dicale urgente \n\u00e0 obtenir, dans des d\u00e9lais compatibles avec l'\u00e9tat des patients, la r\u00e9alisation des transports sanitaires urgents qu'il \nlui appartient de d\u00e9clencher ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 6312 -17-1 du code de la sant\u00e9 publique, les entreprises titulaires de \nl'agr\u00e9ment de transport sanitaire peuvent \u00eatre sollicit\u00e9es par le SAMU pour toute demande de transport sanitaire \nurgent n\u00e9cessitant une r\u00e9ponse rapide et adapt\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat du patient ; \nConsid\u00e9rant que les moyens susceptibles d'\u00eatre mobilis\u00e9s en substitution, notamment ceux du service \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours, ne permettent pas d'assurer dans des conditions suffisantes et p\u00e9rennes \nl'int\u00e9gralit\u00e9 des transports concern\u00e9s sans alt\u00e9rer l'exercice de leurs missions propres ; \nConsid\u00e9rant l'urgence ; \nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 2215 -1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en cas d'urgence, \nlorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont \ndispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre les objectifs de maintien de l'ordre public, le pr\u00e9fet peut, par \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, r\u00e9quisitionner tout bien ou service ; que l'arr\u00eat\u00e9 doit fixer la nature des prestations requises, la dur\u00e9e \nde la mesure et les modalit\u00e9s de son application) ; \nConsid\u00e9rant qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard \u00e0 l'imminence des cr\u00e9neaux non couverts, \u00e0 l'\u00e9chec des d\u00e9marches \npr\u00e9alables engag\u00e9es dans le cadre de l'organisation de la garde ambulanci\u00e8re et \u00e0 l'absence d'autre moyen \nimm\u00e9diatement mobilisable, il y a lieu de r\u00e9quisitionner, strictement dans la mesure n\u00e9cessaire, les entreprises \nmentionn\u00e9es en annexe 1 ; \n \n \nARRETE \n \nArticle 1er \u2013 Objet de la r\u00e9quisition \nLes entreprises de transports sanitaires agr\u00e9\u00e9es mentionn\u00e9es en annexe 1 sont r\u00e9quisitionn\u00e9es, strictement dans \nla mesure n\u00e9cessaire, afin d'assurer la continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re dans le cadre du transport sanitaire \nurgent sur les secteurs, aux dates et pendant les cr\u00e9neaux horaires figurant \u00e0 cette annexe. \nLa pr\u00e9sente r\u00e9quisition impose \u00e0 chaque entreprise d\u00e9sign\u00e9e de mettre \u00e0 disposition, pour le ou les cr\u00e9neaux qui la \nconcernent, au moins un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie A ou C avec un \u00e9quipage r\u00e9pondant aux exigences r\u00e9glementaires \napplicables. \nArticle 2 \u2013 Prestations requises et modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution \nPendant les cr\u00e9neaux mentionn\u00e9s en annexe 1, les entreprises r\u00e9quisitionn\u00e9es : \n1. Tiennent \u00e0 disposition du service d'aide m\u00e9dicale urgente les moyens humains et mat\u00e9riels requis ; \n2. Sont joignables sans interruption par le SAMU-centre 15 au num\u00e9ro professionnel habituel ; \n3. Ex\u00e9cutent sans d\u00e9lai les missions de transport sanitaire urgent qui leur sont confi\u00e9es par le SAMU -centre \n15, dans le respect des dispositions du code de la sant\u00e9 publique, notamment de l'article R. 6312 -17-1 ; \n4. Assurent la prise en charge du patient et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son transport vers le lieu de soins d\u00e9termin\u00e9 par \nle SAMU-centre 15 dans les conditions r\u00e9glementaires en vigueur. \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de transporteurs sanitaires 5\n \n3/4 \n \nArticle 3 \u2013 Port\u00e9e, caract\u00e8re n\u00e9cessaire et temporaire de la mesure \nLa pr\u00e9sente mesure est prise \u00e0 titre exceptionnel, subsidiaire et temporaire, pour rem\u00e9dier exclusivement \u00e0 la \ncarence de couverture constat\u00e9e sur les secteurs et cr\u00e9neaux mentionn\u00e9s en annexe 1. \nElle ne modifie ni le cahier des charges d\u00e9partemental de la garde des transports sanitaires, ni le tableau de garde \narr\u00eat\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ; elle a seulement pour objet d'en garantir l'ex\u00e9cution \nlorsqu'une carence ponctuelle fait obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 du service. \nArticle 5 \u2013 Inex\u00e9cution \nLe pr\u00e9fet peut faire ex\u00e9cuter d'office les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nEn cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations mises \u00e0 sa charge, le pr\u00e9sident du tribunal \nadministratif ou le magistrat qu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante, prononcer une astreinte dans \nles conditions pr\u00e9vues par l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \nLe refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constitue un d\u00e9lit puni de six mois \nd'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende (Article L2215-1 CGCT). \nArticle 6 \u2013 Notification \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 sans d\u00e9lai : \n\u2022 Aux entreprises mentionn\u00e9es en annexe 1 ; \n\u2022 Au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA ; \n\u2022 Au responsable du SAMU-centre 15 du Var ; \n\u2022 Au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Var ; \n\u2022 Au pr\u00e9sident du conseil d'administration / directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du \nVar ; \nArticle 7 \u2013 Publicit\u00e9 et voie de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Var. \nIl peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa notification ou, pour les tiers, de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \nArticle 8 \u2013 Ex\u00e9cution \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Var, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA, le \nresponsable du SAMU -centre 15 de Var, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d u Var et le \ndirecteur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours d u Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 8 \u2013 Recours \n \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr . \n \n Fait \u00e0 Toulon, le 30 juin 2026 \n \n Le pr\u00e9fet du Var, \n Sign\u00e9 \n Simon BABRE \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de transporteurs sanitaires 6\n \n4 \n \nANNEXE 1 : \n \nLISTE DES SOCIETES DE TRANSPORTS SANITAIRES DECLAREES GREVISTES \nET ASSURANT LA GARDE AMBULANCIERE POUR LA JOURNEE DU 1er JUILLET 2026 \n \nSecteur de \ngarde \nHoraires Nom de la soci\u00e9t\u00e9 N\u00b0AM du PS Adresse de la soci\u00e9t\u00e9 Repr\u00e9sentant de la \nsoci\u00e9t\u00e9 \n1 8H \u2013 20H STE NOUVELLE \nDES AMB \nHYEROISES \n832589592 Si\u00e8ge social SNAH : 309, \nchemin Gabriel Ventre - \n83160 LA VALETTE \nFr\u00e9d\u00e9ric DELESSE \n1 8H \u2013 20H SARL \nAMBULANCES \nVICTORIA \n832501209 Quartier les Tr\u00e9baudels \nCUERS \nBIACHERI Carole et \nVIGNOLLES Bruno \n1 8H \u2013 20H STE NOUVELLE \nDES AMB \nHYEROISES \n832589592 Si\u00e8ge social SNAH : 309, \nchemin Gabriel Ventre - \n83160 LA VALETTE \nFr\u00e9d\u00e9ric DELESSE \n2 8H \u2013 20H STE NOUVELLE \nDES AMB \nHYEROISES \n832589592 Si\u00e8ge social SNAH : 309, \nchemin Gabriel Ventre - \n83160 LA VALETTE \nFr\u00e9d\u00e9ric DELESSE \n2 8H \u2013 20H VAR ASSISTANCE 832589428 Si\u00e8ge social : Impasse \nLavoisier LA VALETTE \nDU VAR \nJohan CABRITA \n3 8H \u2013 20H SAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n \n832589451 Si\u00e8ge social 309, chemin \nGabriel Ventre - 83160 \nLA VALETTE \nFr\u00e9d\u00e9ric DELESSE \n4 8H \u2013 20H SERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE \n832501159 Si\u00e8ge social 309, chemin \nGabriel Ventre - 83160 \nLA VALETTE \nFr\u00e9d\u00e9ric DELESSE \n5 8H \u2013 20H SERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE \n832501159 Si\u00e8ge social 309, chemin \nGabriel Ventre - 83160 \nLA VALETTE \nFr\u00e9d\u00e9ric DELESSE \n5 12H \u2013 00H AMBULANCE AMS 832501605 189, route du Plan de la \nTour SAINTE MAXIME \nSt\u00e9phane DAVESNE \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de transporteurs sanitaires 7\n \n5 \n \n \nSecteur de \ngarde \nHoraires Nom de la soci\u00e9t\u00e9 N\u00b0AM du PS Adresse de la soci\u00e9t\u00e9 Repr\u00e9sentant de la \nsoci\u00e9t\u00e9 \n6 8H \u2013 20H SERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE \n832501159 Si\u00e8ge social 309, chemin \nGabriel Ventre - 83160 \nLA VALETTE \nFr\u00e9d\u00e9ric DELESSE \n6 8H \u2013 20H AMBULANCE \nAURELIENNE SARL \nAUREGLIA \n832501233 189, route du Plan de la \nTour FREJUS \nAlexandra CITTADINI \n7 8H \u2013 20H SAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 Si\u00e8ge social 309, chemin \nGabriel Ventre - 83160 \nLA VALETTE \nFr\u00e9d\u00e9ric DELESSE \n7 8H \u2013 20H SAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 Si\u00e8ge social 309, chemin \nGabriel Ventre - 83160 \nLA VALETTE \nFr\u00e9d\u00e9ric DELESSE \n8 8H \u2013 20H VAR ASSISTANCE 832589428 Si\u00e8ge social : Impasse \nLavoisier LA VALETTE \nDU VAR \nJohan CABRITA \n8 8H \u2013 20H SAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 Si\u00e8ge social 309, chemin \nGabriel Ventre - 83160 \nLA VALETTE \nFr\u00e9d\u00e9ric DELESSE \n1 20H \u2013 8H VAR ASSISTANCE 832589428 Si\u00e8ge social : Impasse \nLavoisier LA VALETTE \nDU VAR \nJohan CABRITA \n1 20H \u2013 8H SOCIETE \nNOUVELLE DES \nAMB. HYEROISES \n832589592 Si\u00e8ge social SNAH : 309, \nchemin Gabriel Ventre - \n83160 LA VALETTE \nFr\u00e9d\u00e9ric DELESSE \n1 20H \u2013 00H VAR ASSISTANCE 832589428 Si\u00e8ge social : Impasse \nLavoisier LA VALETTE \nDU VAR \nJohan CABRITA \n2 20H \u2013 8H VAR ASSISTANCE 832589428 Si\u00e8ge social : Impasse \nLavoisier LA VALETTE \nDU VAR \nJohan CABRITA \n3 20H \u2013 00H SAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 Si\u00e8ge social 309, chemin \nGabriel Ventre - 83160 \nLA VALETTE \nFr\u00e9d\u00e9ric DELESSE \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de transporteurs sanitaires 8\n \n6 \n \nSecteur de \ngarde \nHoraires Nom de la soci\u00e9t\u00e9 N\u00b0AM du PS Adresse de la soci\u00e9t\u00e9 Repr\u00e9sentant de la \nsoci\u00e9t\u00e9 \n4 20H \u2013 8H SARL \nAMBULANCES DU \nSOLEIL \n832589550 356, avenue de l'Europe \nDRAGUIGNAN \nAnselme CABRITA \n4 20H \u2013 8H SARL \nAMBULANCES DU \nSOLEIL \n832589550 356, avenue de l'Europe \nDRAGUIGNAN \nAnselme CABRITA \n5 20H \u2013 8H SARL AMBULANCE \nELSA \n832501274 11 Avenue des \nCommandos d'Afrique LE \nLAVANDOU \nAlexandra ROLLING \n6 20H \u2013 8H AMBULANCES \nVIGNE GAUTHIER \nDAVID ET JOHAN \n832501506 Zone artisanale Camp \nFerrat II SAINTE \nMAXIME \nMARTIN David \nMATTEAODA Johan \n6 20H \u2013 8H SERVICE \nD'AMBULANCES \nVAROIS MR \nDELESSE \n832501159 Si\u00e8ge social 309, chemin \nGabriel Ventre - 83160 \nLA VALETTE \nFr\u00e9d\u00e9ric DELESSE \n7 20H \u2013 8H SARL \nD'EXPLOITATION \nOMNIUM \nD'AMBULANCE \n832589121 ZAC Les Playes - 55, rue \nde l'Artisanat SIX \nFOURS \nLa\u00ebtitia PARIS \n7 20H \u2013 00H SAINT CYR \nBANDOL \nAMBULANCES \n832589451 Si\u00e8ge social 309, chemin \nGabriel Ventre - 83160 \nLA VALETTE \nFr\u00e9d\u00e9ric DELESSE \n8 20H \u2013 8H VAR ASSISTANCE 832589428 Si\u00e8ge social : Impasse \nLavoisier LA VALETTE \nDU VAR \nJohan CABRITA \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de transporteurs sanitaires 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2026-06-29-00009\nARR\u00caT\u00c9 DDETS - SART - N\u00b0 2026 - 019\nfixant la composition de l'observatoire d'analyse\net d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation\ncollective\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-29-00009 - ARR\u00caT\u00c9 DDETS - SART - N\u00b0 2026 -\n019\nfixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation collective\n10\niMINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s du Var\nARR\u00caT\u00c9 DDETS \u2013 SART \u2013 N\u00b0 2026 \u2013 019\nfixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui\nau dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation collective\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\nVu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 \u00e0 7 et R.2234-1 \u00e0 4 et D.2622-4\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 17 janvier 2025 portant \nnomination de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s \u00e0 compter du 15 f\u00e9vrier 2025\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur en date du 24 f\u00e9vrier 2026 relative \u00e0 la liste des organisations syndicales pouvant \nd\u00e9signer un membre au sein des observatoires d\u00e9partementaux d'analyse et d'appui au dialogue social \nde la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur au titre des articles L.2234-5 et R.2234-2 du code du travail ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 publi\u00e9 le 5 ao\u00fbt 2025 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et \nd'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation collective du Var\u00a0;\nVu la d\u00e9signation de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9e par les organisations professionnelles, \ninterprofessionnelles ou multi professionnelles repr\u00e9sentatives au niveau national, et par les \norganisations syndicales pouvant d\u00e9signer un membre au sein de l'observatoire d\u00e9partemental d'analyse \net d'appui au dialogue social du d\u00e9partement du Var\u00a0;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1 er\n \u00a0:\nL'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Var est \ncompos\u00e9, outre du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var ou de son \nsuppl\u00e9ant, de la fa\u00e7on suivante\u00a0:\nPour les organisations professionnelles :\n- Au titre du MEDEF\u00a0:\nTitulaire\u00a0: Mme. Claire ROUYER\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Marc-Antoine MOCHE\n- Au titre de la CPME\u00a0:\nTitulaire\u00a0: Monsieur Ouanongo OUATTARA\nSuppl\u00e9ant\u00a0: Mme Nathalie CHAUVIN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-29-00009 - ARR\u00caT\u00c9 DDETS - SART - N\u00b0 2026 -\n019\nfixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation collective\n11\niMINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s du Var\n- Au titre de l'U2P\u00a0:\nTitulaire\u00a0: M. Jean-Marc DE GAETANO\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Jean-Luc EYRAUD\n- Au titre de l'UDES\u00a0:\nTitulaire\u00a0: Mme Marie-Aude MATHIEU\nSuppl\u00e9ant\u00a0: non d\u00e9sign\u00e9\n- Au titre de la FESAC\u00a0:\nTitulaire\u00a0: non d\u00e9sign\u00e9\nSuppl\u00e9ant\u00a0: non d\u00e9sign\u00e9\nPour les organisations syndicales\u00a0:\n- Au titre de la CFDT\u00a0:\nTitulaire\u00a0: M. Marc DALMASSO\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Thierry GUYOT\n- Au titre de la CFE-CGC\u00a0:\nTitulaire\u00a0: Mme Fabienne HUDELOT \nSuppl\u00e9ante\u00a0: M. Didier CHAINTREUIL\n- Au titre de la CFTC\u00a0:\nTitulaire\u00a0: M. Roland CHEVALIER\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. J\u00e9r\u00f4me CHATELET\n- Au titre de la CGT\u00a0:\nTitulaire\u00a0: M. S\u00e9bastien BOIS \nSuppl\u00e9ant\u00a0: non d\u00e9sign\u00e9\n- Au titre de la CGT-FO\u00a0:\nTitulaire\u00a0: Mme Myriam BARNEL\nSuppl\u00e9ante\u00a0: M. Philippe SPAZIANO\n- Au titre de l'UNSA\u00a0:\nTitulaire\u00a0: M. \u00c9ric GORRIAS\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Christophe LANDI\nArticle 2\u00a0:\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 publi\u00e9 le 5 ao\u00fbt 2025 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et \nd'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Var est abrog\u00e9.\nArticle 3 : \nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Var. \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-29-00009 - ARR\u00caT\u00c9 DDETS - SART - N\u00b0 2026 -\n019\nfixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation collective\n12\n|MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s du Var\nFait \u00e0 Toulon, le 29 juin 2026\nLa directrice d\u00e9partementale \nSign\u00e9\u00a0: Sandrine POLYCHRONOPOULOS\nVoie de recours\u00a0:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 \nTOULON CEDEX 9. \nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique TELERECOURS CITOYEN accessible par le site \nwww.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-29-00009 - ARR\u00caT\u00c9 DDETS - SART - N\u00b0 2026 -\n019\nfixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation collective\n13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2026-06-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 juin 2026\nportant modification de la composition de la\ncommission d'examen des situations de\nsurendettement des particuliers du Var\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30\njuin 2026\nportant modification de la composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers du Var\n14\n= =PREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET \nDES SOLIDARIT\u00c9S \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL EN DATE DU 30 JUIN 2026\nPORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN \nDES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU VAR\nLe Pr\u00e9fet du VAR,\nVU la loi n\u00b0 89-1010 du 31 d\u00e9cembre 1989 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et au \nr\u00e8glement des difficult\u00e9s li\u00e9es au surendettement des particuliers et des \nfamilles, \nVU la loi n\u00b0 95-125 du 8 f\u00e9vrier 1995 relative \u00e0 l'organisation des juridictions et \n\u00e0 la proc\u00e9dure civile, p\u00e9nale et administrative (articles 27 \u00e0 33), \nVU la loi n\u00b0 2010-737 du 1 er\n juillet 2010 portant r\u00e9forme du cr\u00e9dit \u00e0 la \nconsommation,\nVU l'article 86 de la loi n\u00b0 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative \u00e0 la \nlutte contre les exclusions,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 90-175 du 21 f\u00e9vrier 1990 pris en l'application du titre 1 er\n de la \nloi n\u00b0 89-1010 du 31 d\u00e9cembre 1989 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des \ndifficult\u00e9s li\u00e9es au surendettement des particuliers et des familles,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-660 du 9 mai 1995 pris en application de la loi n\u00b0 95-125 du \n8 f\u00e9vrier 1995 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure de traitement des situations de \nsurendettement des particuliers,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 99-65 du 1er\n f\u00e9vrier 1999 pris en application de l'article 86 de la \nloi d'orientation n\u00b0 98-657 du 29 juillet 1998 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure de \ntraitement des situations de surendettement des particuliers,\n1\n1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30\njuin 2026\nportant modification de la composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers du Var\n15\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-180 du 24 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure de \ntraitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le \ntitre III du livre III du code de la consommation (partie r\u00e9glementaire),\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-884 du 29 juin 2016 relatif aux proc\u00e9dures de traitement \ndes situations de surendettement des particuliers,\nVU le d\u00e9cret en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, \u00a0 \nPr\u00e9fet du Var,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 6 mars 2025 portant composition de la \ncommission d'examen des situations de surendettement des particuliers du \nVAR,\nVU le courrier du 2 juin 2026 du Directeur d\u00e9partemental des finances \npubliques du Var,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Var,\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 La composition de la commission d'examen des situations de \nsurendettement des particuliers du VAR est modifi\u00e9e comme suit\u00a0:\n- Vice-pr\u00e9sident de la Commission\u00a0: M. le Directeur d\u00e9partemental des \nfinances publiques \u00a0; M. Marc GOARANT, administrateur de l'Etat, en \ntant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, ou M. Romain SCIFO, inspecteur principal des \nfinances publiques, ou M. Maxime FERSING, inspecteur des finances \npubliques, en tant que repr\u00e9sentants du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nArticle 2 -\n - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental des \n finances publiques du Var sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de \n l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \n administratifs. \nLE PR\u00c9FET,\nsign\u00e9\u00a0: Simon BABRE\n2\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30\njuin 2026\nportant modification de la composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers du Var\n16\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-06-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0004 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0004 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 17\n \nCabinet du Pr\u00e9fet\n Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0004\nACCORDANT UNE R\u00c9COMPENSE\nPOUR ACTE DE COURAGE ET DE D\u00c9VOUEMENT\nLE PR\u00c9FET DU VAR,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif aux actes de courage et de d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9c oncentration en mati\u00e8re d'attribution\nde la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVu la demande d'attribution de r\u00e9compense du Directeur Interd\u00e9partemental de la Police\nNationale du Var en date du 22 d\u00e9cembre 2025,\nConsid\u00e9rant le courage et le sang-froid dont a fait preuve le gardien de la paix Jonathan\nDARTRON en \u00e9vacuant un enfant d'un appartement en f eu \u00e0 la Seyne-sur-Mer le 15 juillet\n2022,\nConsid\u00e9rant que le policier, en cong\u00e9 \u00e0 son domicil e ce jour-l\u00e0, a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 par des cris\nprovenant d'un appartement voisin en rez-de-chauss\u00e9 e et qu'il a d\u00e9couvert un enfant de\n8 ans seul et apeur\u00e9 sur le balcon de son appartement d'o\u00f9 s'\u00e9chappait une fum\u00e9e \u00e9paisse,\nConsid\u00e9rant que Monsieur DARTRON s'est imm\u00e9diatemen t rendu sur les lieux afin de\nporter assistance \u00e0 l'enfant et qu'il l'a extrait par le balcon afin de le mettre en s\u00e9curit\u00e9,\nConsid\u00e9rant que Monsieur DARTRON a ensuite expos\u00e9 s a vie en p\u00e9n\u00e9trant dans\nl'appartement malgr\u00e9 la fum\u00e9e irritante afin d'\u00e9tei ndre l'incendie qui s'\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 dans\nla cuisine,\nConsid\u00e9rant que l'initiative du gardien de la paix Jonathan DARTRON, avant l'arriv\u00e9e des\npompiers, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminante pour la survie de l'enfant qui avait commenc\u00e9 \u00e0 inhaler de la\nfum\u00e9e,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 er :\nUne m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Jonathan DARTRON, gardien de la paix, ci rconscription de police nationale\n(CPN) de Toulon.\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. \nCS 31 209\n83 070 TOULON CEDEX \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0004 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 18\nARTICLE 3 : \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\n Fait \u00e0 Toulon le 30 juin 2026\n Le pr\u00e9fet du Var\n Sign\u00e9\n Simon BABRE\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. \nCS 31 209\n83 070 TOULON CEDEX \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0004 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 19\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-06-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0005 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0005 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 20\n \nCabinet du Pr\u00e9fet\n Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0005\nACCORDANT UNE R\u00c9COMPENSE\nPOUR ACTE DE COURAGE ET DE D\u00c9VOUEMENT\nLE PR\u00c9FET DU VAR,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif aux actes de courage et de d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9c oncentration en mati\u00e8re d'attribution\nde la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVu la demande d'attribution de r\u00e9compense du Directeur Interd\u00e9partemental de la Police\nNationale du Var en date du 18 d\u00e9cembre 2025,\nConsid\u00e9rant le professionnalisme, le courage et le sang-froid dont ont fait preuve les\ngardiens de la paix Enzo ESCHER et Fabrice MISERY, ainsi que le policier adjoint Kais\nOUARTANI dans la nuit du 2 au 3 d\u00e9cembre 2025, en portant assistance \u00e0 une personne en\ndanger de mort dans le secteur du Dramont \u00e0 Saint-Rapha\u00ebl,\nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 un signalement, les 3 policiers ont patrouill\u00e9 et trouv\u00e9 une voiture\navec le moteur allum\u00e9 et deux roues suspendues dans le vide \u00e0 6 m\u00e8tres au-dessus du lac\ndu Dramont,\nConsid\u00e9rant que les policiers ont imm\u00e9diatement ent repris d'extraire du v\u00e9hicule la\nconductrice inanim\u00e9e et bless\u00e9e, malgr\u00e9 le risque de bascule et de chute de la voiture,\nConsid\u00e9rant que les 3 agents ont expos\u00e9 leur vie, m ais que leur initiative a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9terminante pour la survie de la jeune femme qui a vait tent\u00e9 de se suicider et \u00e0 qui ils\nont prodigu\u00e9 des soins en attendant l'arriv\u00e9e des pompiers,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 er :\nUne m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Fabrice MISERY, gardien de la paix, circonscription de police nationale (CPN) de\nFr\u00e9jus \u2013 St Rapha\u00ebl,\n- Monsieur Enzo ESCHER, gardien de la paix, circons cription de police nationale (CPN) de\nFr\u00e9jus \u2013 St Rapha\u00ebl,\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209\n83 070 TOULON CEDEX \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0005 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 21\n- Monsieur Kais OUARTANI, policier adjoint, circons cription de police nationale (CPN) de\nFr\u00e9jus \u2013 St Rapha\u00ebl.\nARTICLE 3 \n : \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\n Fait \u00e0 Toulon le 30 juin 2026\n Le pr\u00e9fet du Var\n Sign\u00e9\n Simon BABRE\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209\n83 070 TOULON CEDEX \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0005 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 22\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-06-30-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0006 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0006 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 23\n \nCabinet du Pr\u00e9fet\n Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0006\nACCORDANT UNE R\u00c9COMPENSE\nPOUR ACTE DE COURAGE ET DE D\u00c9VOUEMENT\nLE PR\u00c9FET DU VAR,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif aux actes de courage et de d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9c oncentration en mati\u00e8re d'attribution\nde la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVu la demande d'attribution de r\u00e9compense du Directeur Interd\u00e9partemental de la Police\nNationale du Var en date du 9 f\u00e9vrier et 22 juin 2026,\nConsid\u00e9rant le professionnalisme, le courage et le sang-froid dont ont fait preuve les\ngardiens de la paix Christ\u00e8le GRANDEMANGE, Guillaume JAKUBOWSKI et Florian DE\nLUCA, assist\u00e9s du policier adjoint Corentin TERPEND le 4 janvier 2026, en portant\nassistance \u00e0 une mineure en fugue du service de p\u00e9d opsychiatrie de l'h\u00f4pital Bonnet de\nFr\u00e9jus,\nConsid\u00e9rant que suite au signalement de l'h\u00f4pital, le policier adjoint TERPEND a entrepris\ndes recherches et trouv\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 un e premi\u00e8re tentative de suicide de la\nmineure qui ont permis \u00e0 ses coll\u00e8gues de la locali ser plus rapidement \u00e0 la gare SNCF de\nFr\u00e9jus,\nConsid\u00e9rant que les gardiens de la paix GRANDEMANGE et JAKUBOWSKI sont\nimm\u00e9diatement descendus sur les voies ferr\u00e9es afin de rejoindre la jeune fille, pendant que\nle gardien de la paix DE LUCA tentait de faire inte rrompre la circulation des trains aupr\u00e8s\ndu personnel de gare,\nConsid\u00e9rant que les policiers GRANDEMANGE et JAKUBO WSKI ont expos\u00e9 leur vie en\nintervenant sur les rails afin d'\u00e9viter un passage \u00e0 l'acte de la mineure,\nConsid\u00e9rant que l'initiative des 4 professionnels \u00e9 t\u00e9 d\u00e9terminante pour la survie de la\njeune fille et que leur intervention commune a perm is de mettre la mineure en s\u00e9curit\u00e9\nquelques secondes seulement avant le passage d'un train \u00e0 grande vitesse,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 er :\nUne m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n\u2013 Madame Christ\u00e8le GRANDEMANGE, gardienne de la pai x, circonscription de police\nnationale (CPN) de Fr\u00e9jus \u2013 St-Rapha\u00ebl ;\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209\n83 070 TOULON CEDEX \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0006 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 24\n\u2013 Monsieur Guillaume JAKUBOWSKI, gardien de la paix, circonscription de police nationale\n(CPN) de Fr\u00e9jus \u2013 St-Rapha\u00ebl ;\n\u2013 Monsieur Florian DE LUCA, gardien de la paix, cir conscription de police nationale (CPN)\nde Fr\u00e9jus \u2013 St-Rapha\u00ebl ;\n\u2013 Monsieur Corentin TERPEND, policier adjoint, circ onscription de police nationale (CPN)\nde Fr\u00e9jus \u2013 St-Rapha\u00ebl.\nARTICLE 2 \n : \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\nFait \u00e0 Toulon le 30 juin 2026\n Le pr\u00e9fet du Var\n Sign\u00e9\n Simon BABRE\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209\n83 070 TOULON CEDEX \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0006 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 25\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-06-30-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0007 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0007 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 26\n \nCabinet du Pr\u00e9fet\n Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0007\nACCORDANT UNE R\u00c9COMPENSE\nPOUR ACTE DE COURAGE ET DE D\u00c9VOUEMENT\nLE PR\u00c9FET DU VAR,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif aux actes de courage et de d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9c oncentration en mati\u00e8re d'attribution\nde la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVu la demande d'attribution de r\u00e9compense du Directeur Interd\u00e9partemental de la Police\nNationale du Var en date du 22 juin 2026,\nConsid\u00e9rant le professionnalisme, le courage et le sang-froid dont a fait preuve le gardien\nde la paix Yannick PERIGNON aux c\u00f4t\u00e9s des brigadier s-chefs de classe normale Tony BEY\net Fr\u00e9d\u00e9ric DAUMERIE le 28 juin 2025, en portant as sistance \u00e0 une femme qui tentait de\nmettre fin \u00e0 ses jours sur le secteur du Cap Roux \u00e0 Saint-Rapha\u00ebl,\nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 la disparition inqui\u00e9tante d'une \u00e9pouse ayant manifest\u00e9 des\nintentions suicidaires, les 3 policiers, assist\u00e9s d u mari et de leurs coll\u00e8gues de la police\nnationale et municipale, se sont engag\u00e9s en pleine nuit sur des falaises escarp\u00e9es \u00e0 l'aide\nde simples lampes torches pour retrouver la personne disparue dans un secteur o\u00f9 bornait\nle t\u00e9l\u00e9phone de cette derni\u00e8re,\nConsid\u00e9rant qu'apr\u00e8s de nombreuses tentatives d'app els t\u00e9l\u00e9phoniques, le gardien de la\npaix Yannick PERIGNON a r\u00e9ussi \u00e0 joindre la femme p ort\u00e9e disparue et que les \u00e9l\u00e9ments\nqu'il a recueillis aupr\u00e8s de son interlocutrice en d\u00e9tresse ont permis d'orienter\nefficacement les recherches vers les ponts et tunnels ferroviaires de la zone,\nConsid\u00e9rant qu'apr\u00e8s plusieurs heures de patrouille, la femme a pu \u00eatre retrouv\u00e9e allong\u00e9e\net en danger de mort \u00e0 proximit\u00e9 d'une voie ferr\u00e9e sous un pont,\nConsid\u00e9rant que les initiatives du gardien de la paix Yannick PERIGNON, afin de localiser la\nvictime et coordonner le dispositif de recherches, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminantes pour la survie de\ncette femme retrouv\u00e9e en hypothermie par ses 2 autres coll\u00e8gues,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caT\u00c9\nARTICLE 1 er :\nUne m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Yannick PERIGNON, gardien de la paix, ci rconscription de police nationale\n(CPN) de Fr\u00e9jus \u2013 St Rapha\u00ebl.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0007 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 27\nARTICLE 2 : \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\n Fait \u00e0 Toulon le 30 juin 2026\n Le pr\u00e9fet du Var\n Sign\u00e9\n Simon BABRE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0007 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 28\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n83-2026-06-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature et\nd'ordonnancement secondaire aux cadres du\nSGCD\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD 29\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SGC/2026/14\u2013 du 30 juin 2026\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi organique n\u00b0\u00a02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances\u00a0;\nVu la loi d'orientation n\u00b0\u00a092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration\nterritoriale de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b082-453 du 28 mai 1982 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du travail ainsi \nqu'\u00e0 la pr\u00e9vention m\u00e9dicale dans la fonction publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir \nen mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9, portant charte de la d\u00e9concentration\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9, relatif aux emplois de direction \nde l'\u00c9tat, notamment les articles 34 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux\u00a0;\n 1/12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD 30\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. \nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifi\u00e9, portant d\u00e9concentration des \nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires \nexer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre d'\u00c9tat, ministre de l'int\u00e9rieur, du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, \nportant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion des personnels \nadministratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nVu la circulaire n\u00b0\u00a06104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier ministre relative \u00e0 la constitution \nde secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020/96/MCI du 29 d\u00e9cembre 2020 portant cr\u00e9ation et organisation du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Var, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/18/MCI \ndu 10 juin 2022 et par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/45/MCI du 7 novembre 2022\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 3 octobre 2024, portant \nnomination de M. S\u00e9bastien ODDONE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat hors classe, \ndirecteur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Var\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/53/MCI du 8 juillet 2025, po rtant d\u00e9l\u00e9gation de signature \net d'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat au titre des \nprogrammes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGCD du Var \u00e0 M. S\u00e9bastien ODDONE,\nDirecteur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Var\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exer\u00e7ant \nleurs fonctions dans les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGC/2026 du 14 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et \nd'ordonnancement secondaire aux cadres du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \nd\u00e9partemental du Var\u00a0;\nSur proposition du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u00a0: La d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien ODDONE directeur du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Var, par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b02025/53/MCI du 8 juillet 2025 est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0\u00a0:\n 2/12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD 31\nM. Alexandre PROUD, attach\u00e9 Hors classe d'administration de l'\u00c9tat, directeur adjoint \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental \u00e0 compter du 15 janvier 2025.\nMme Caroline HEURGUIER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, directrice \nadjointe du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental \u00e0 compter du 1er\n novembre \n2025.\nCette subd\u00e9l\u00e9gation porte sur toutes les mati\u00e8res d\u00e9finies \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b02025/53/MCI du 8 juillet 2025 susvis\u00e9, aux fins de signer tous actes, documents ou \nd\u00e9cisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses \nde l'\u00c9tat, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD, imput\u00e9es sur les \nprogrammes suivants et dans la limite de 100\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0:\n\u2022 124 \u00ab\u00a0Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la \njeunesse et de la vie associative \u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les d\u00e9pense s \nm\u00e9dicales et d'action sociale\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 134 \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement des entreprises \u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses \nm\u00e9dicales et d'action sociale\u00a0;\n\u2022 148 \u00ab\u00a0fonction publique\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 155 \u00ab\u00a0Conception, gestion et \u00e9valuation des politiques de l'emploi et du travail , \nen ce qu'elles concernent les d\u00e9penses m\u00e9dicales et d'action sociale\u00a0;\n\u2022 176 \u00ab\u00a0police nationale\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les commissions de secours et \nl'action sociale\u00a0; \n\u2022 206 \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation \u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent \nles d\u00e9penses m\u00e9dicales et d'action sociale\u00a0;\n\u2022 207 \u00ab\u00a0S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\u00a0\u00bb\n\u2022 215 \u00ab\u00a0conduite et pilotage des politiques de l'agriculture \u00a0\u00bb, en ce qu'elles \nconcernent les d\u00e9penses m\u00e9dicales et d'action sociale\u00a0;\n\u2022 216 \u00ab \u00a0conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieur \u00a0\u00bb, en ce qu'elles \nconcernent les d\u00e9penses d'action sociale \u00a0et l'action 6 affaires juridiques et \ncontentieuses\u00a0;\n\u2022 217 \u00ab\u00a0conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de \nla mobilit\u00e9 durables \u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses m\u00e9dicales, \nd'action sociale, de d\u00e9placements et de mission ;\n\u2022 232 \u00ab\u00a0Vie politique\u00a0\u00bb en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses des \u00e9lections\u00a0; \n\u2022 348 \u00ab\u00a0r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-\noccupants\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 349 \u00ab\u00a0fonds pour la transformation de l'action publique\u00a0\u00bb ;\n\u2022 354 \u00ab\u00a0administration territoriale de l'\u00c9tat\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 362 \u00ab\u00a0\u00e9cologie\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 363 \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 723 \u00ab\u00a0op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\u00a0\u00bb.\nArticle 2\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes et documents \nrelevant de la comp\u00e9tence de leur service interminist\u00e9riel \u00e0 \u00a0:\n 3/12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD 32\n\u2022 M. Franck MAINAS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du service \ninterminist\u00e9riel des ressources humaines;\n\u2022 Mme Nathalie TOURET, attach\u00e9e d 'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service \ninterminist\u00e9riel du budget et des achats\u00a0;\n\u2022 Mme Pascale GRAPPIN, ing\u00e9nieur principal des Services Techniques, cheffe du \nservice interminist\u00e9riel de l'immobilier, de la logistique, du courrier, et de \nl'accueil ;\n\u2022 M. Herv\u00e9 MARCY, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication, chef du service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes \nd'information et de communication\u00a0;\nArticle 3 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Franck MAINAS, chef du service \ninterminist\u00e9riel des ressources humaines, pour signer les actes et documents relevant du \nservice interminist\u00e9riel des ressources humaines, \u00e0 savoir la gestion des carri\u00e8res, le \ntemps partiel, le suivi des effectifs, la formation, l'action sociale et le dialogue social, se \ntraduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat, \nrelevant des attributions et du fonctionnement du SGCD, imput\u00e9es sur les programmes \nsuivants et \u00e0 concurrence de 5\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0:\n\u25aa 124 \u00ab\u00a0conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la \njeunesse et de la vie associative \u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses \nm\u00e9dicales et d'action sociale\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 134 \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement des entreprises\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses \nm\u00e9dicales et d'action sociale\u00a0;\n\u25aa 155 \u00ab\u00a0conception, gestion et \u00e9valuation des politiques de l'emploi et du travail , \nen ce qu'elles concernent les d\u00e9penses m\u00e9dicales et d'action sociale\u00a0;\n\u25aa 176 \u00ab\u00a0police nationale\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les commissions de secours et \nl'action sociale\u00a0; \n\u25aa 206 \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent \nles d\u00e9penses m\u00e9dicales et d'action sociale\u00a0;\n\u25aa 215 \u00ab\u00a0conduite et pilotage des politiques de l'agriculture \u00a0\u00bb, en ce qu'elles \nconcernent les d\u00e9penses m\u00e9dicales et d'action sociale\u00a0;\n\u25aa 216 \u00ab \u00a0conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieur \u00a0\u00bb, en ce qu'elles \nconcernent les d\u00e9penses m\u00e9dicales et d'action sociale\u00a0;\n\u25aa 217 \u00ab\u00a0conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de \nla mobilit\u00e9 durables\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses m\u00e9dicales et \nd'action sociale\u00a0;\n\u25aa 354 \u00ab \u00a0administration territoriale de l'Etat \u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les \nd\u00e9penses d'action sociale, de formation et le titre 2.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Franck MAINAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans \nles m\u00eames conditions et sous son contr\u00f4le \u00e0\u00a0:\n\u2022 Mme Vanessa GEBELLIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe au chef du \nSIRH, pour les actes et documents relevant du service interminist\u00e9riel des \nressources humaines pr\u00e9cit\u00e9s se traduisant par l'ordonnancement secondaire des \n 4/12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD 33\nrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat, relevant des attributions et du \nfonctionnement du SGCD, imput\u00e9es sur les programmes pr\u00e9c\u00e9dents et \u00e0 \nconcurrence de 5\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0;\n\u2022 Mme Anne-Ga\u00ebl RAGNEAU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe \ndu p\u00f4le du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, pour les actes et documents relevant de la \ngestion courante des carri\u00e8res du personnel du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\n\u2022 Mme Caroline MEZIERES, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de p\u00f4le, \npour les actes et documents relevant de la gestio n courante des carri\u00e8res du \npersonnel des minist\u00e8res Transition \u00e9cologique, Am\u00e9nagement du territoire, \nTransports, Ville et Logement et du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances;\n\u2022 Mme Karine DEON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de p\u00f4le, pour les \nactes et documents relevant de la gestion courante des carri\u00e8res du personnel du \nminist\u00e8re de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souverainet\u00e9 alimentaire \net du personnel relevant du minist\u00e8re du travail et des solidarit\u00e9s ; \n\u2022 Mme Marie-Pierre NOVELLA, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, \ncheffe du p\u00f4le action sociale \u00e0 compter du 1 er\n f\u00e9vrier 2026, \u00e0 l'effet de signer les \nd\u00e9cisions de d\u00e9penses rentrant dans le champ d'actions de son p\u00f4le, \u00e0 \nconcurrence d'un montant de 5\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0;\n\u2022 D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine BUARD, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale, et \u00e0 Mme Astrid DORNEL, secr\u00e9taire \nadministrative, gestionnaires des prestations sociales, pour tous les actes de \ngestion dans Chorus Formulaires pour les d\u00e9penses en mati\u00e8re de RH\u00a0;\n\u2022 D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle COLPAERT, \nsecr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, gestionnaire des prestations \nsociales, pour tous les actes de gestion dans Chorus Coeur et Chorus Formulaires \npour les d\u00e9penses en mati\u00e8re de RH\u00a0;\n\u2022 D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie NAWROCKI, \nsecr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure pour tous les actes de gestion dans \nChorus Formulaires pour les d\u00e9penses et les recettes en mati\u00e8re de RH\u00a0;\nArticle 4 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie TOURET, cheffe du \nservice interminist\u00e9riel du budget et des achats, aux fins de signer tous actes, \ndocuments ou d\u00e9cisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et \ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD et \nimput\u00e9es sur les programmes suivants, \u00e0 concurrence de 30\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0:\n\u25aa 124 \u00ab\u00a0conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la \njeunesse et de la vie associative \u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses \nd'action sociale\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 134 \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement des entreprises\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses \nd'action sociale\u00a0;\n\u25aa 148 \u00ab\u00a0fonction publique\u00a0\u00bb\u00a0;\n 5/12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD 34\n\u25aa 155 \u00ab\u00a0conception, gestion et \u00e9valuation des politiques de l'emploi et du travail , \nen ce qu'elles concernent les d\u00e9penses d'action sociale\u00a0;\n\u25aa 176 \u00ab\u00a0police nationale\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent l'action sociale\u00a0; \n\u25aa 206 \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent \nles d\u00e9penses d'action sociale\u00a0;\n\u25aa 207 \u00ab\u00a0S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\u00a0\u00bb\n\u25aa 215 \u00ab\u00a0conduite et pilotage des politiques de l'agriculture \u00a0\u00bb, en ce qu'elles \nconcernent les d\u00e9penses d'action sociale\u00a0;\n\u25aa 216 \u00ab \u00a0conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieur \u00a0\u00bb, en ce qu'elles \nconcernent les d\u00e9penses d'action sociale \u00a0et l'action 6 affaires juridiques et \ncontentieuses\u00a0;\n\u25aa 217 \u00ab\u00a0conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de \nla mobilit\u00e9 durables\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses d'action sociale, \nm\u00e9dicales et frais de d\u00e9placements et de mission\u00a0;\n\u25aa 232 \u00ab\u00a0Vie politique\u00a0\u00bb en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses des \u00e9lections\u00a0; \n\u25aa 348 \u00ab\u00a0r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-\noccupants\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 349 \u00ab\u00a0fonds pour la transformation de l'action publique\u00a0\u00bb pour la saisie des \nexpressions de besoin et la certification du service fait dans Chorus formulaires \ndes actes juridiques \u00e9ligibles au fonds de transformation de l'action publique\u00a0;\n\u25aa 354 \u00ab\u00a0administration territoriale de l'\u00c9tat\u00a0\u00bb, hors titre 2\u00a0;\n\u25aa 362 \u00ab\u00a0\u00e9cologie\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 363 \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 723 \u00ab\u00a0op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\u00a0\u00bb.\nAinsi que\u00a0:\n\u2022 la validation des demandes d'achat et la certification d es services faits dans les \napplications Chorus formulaires et Chorus DT et la consultation dans Chorus \nCoeur\u00a0;\n\u2022 les actes et documents relevant des march\u00e9s publics;\n\u2022 toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la programmation et au pilotage de l'unit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle (UO) 83 des programmes de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \ng\u00e9r\u00e9es par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\u00a0;\n\u2022 tous documents comptables n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des cartes achats des \nporteurs de cartes achats au titre des programmes suivants\u00a0:\n\u25aa 149 \u00ab\u00a0for\u00eat\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 205 \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture\u00a0\u00bb.\n\u25aa 206 \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 207 \u00ab\u00a0frais de d\u00e9placements et de mission\u00a0\u00bb\n\u25aa 232 \u00ab\u00a0Vie politique\u00a0\u00bb en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses des \u00e9lections\u00a0; \n\u25aa 354 \u00ab\u00a0administration territoriale de l'\u00c9tat\u00a0\u00bb\u00a0;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie TOURET d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \ndans les m\u00eames conditions et sous son contr\u00f4le, \u00e0\u00a0:\n 6/12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD 35\nMme Anne RANCEZE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nservice interminist\u00e9riel du budget et des achats, aux fins de signer tous actes, \ndocuments ou d\u00e9cisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et \ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD et \nimput\u00e9es sur les programmes suivants, \u00e0 concurrence de 30\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0;\n\u25aa 124 \u00ab\u00a0conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la \njeunesse et de la vie associative \u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses \nd'action sociale\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 134 \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement des entreprises\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses \nd'action sociale\u00a0;\n\u25aa 148 \u00ab\u00a0fonction publique\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 155 \u00ab\u00a0conception, gestion et \u00e9valuation des politiques de l'emploi et du travail , \nen ce qu'elles concernent les d\u00e9penses d'action sociale\u00a0;\n\u25aa 176 \u00ab\u00a0police nationale\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent l'action sociale\u00a0; \n\u25aa 206 \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent \nles d\u00e9penses d'action sociale\u00a0;\n\u25aa 207 \u00ab\u00a0S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\u00a0\u00bb\n\u25aa 215 \u00ab\u00a0conduite et pilotage des politiques de l'agriculture \u00a0\u00bb, en ce qu'elles \nconcernent les d\u00e9penses d'action sociale\u00a0;\n\u25aa 216 \u00ab \u00a0conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieur \u00a0\u00bb, en ce qu'elles \nconcernent les d\u00e9penses d'action sociale \u00a0et l'action 6 affaires juridiques et \ncontentieuses\u00a0;\n\u25aa 217 \u00ab\u00a0conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de \nla mobilit\u00e9 durables\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses d'action sociale, \nm\u00e9dicales et frais de d\u00e9placements et de mission\u00a0;\n\u25aa 232 \u00ab\u00a0Vie politique\u00a0\u00bb en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses des \u00e9lections\u00a0; \n\u25aa 348 \u00ab\u00a0r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-\noccupants\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 349 \u00ab\u00a0fonds pour la transformation de l'action publique\u00a0\u00bb pour la saisie des \nexpressions de besoin et la certification du service fait dans Chorus formulaires \ndes actes juridiques \u00e9ligibles au fonds de transformation de l'action publique\u00a0;\n\u25aa 354 \u00ab\u00a0administration territoriale de l'\u00c9tat\u00a0\u00bb, hors titre 2\u00a0;\n\u25aa 362 \u00ab\u00a0\u00e9cologie\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 363 \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 723 \u00ab\u00a0op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\u00a0\u00bb.\nAinsi que\u00a0:\n\u2022 la validation des demandes d'achat et la certification des services faits dans les \napplications Chorus formulaires et Chorus DT et la consultation dans Chorus \nCoeur\u00a0\u00a0;\n\u2022 les actes et documents relevant des march\u00e9s publics;\n\u2022 toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la programmation et au pilotage de l'unit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle (UO) 83 des programmes de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \ng\u00e9r\u00e9es par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\u00a0;\n 7/12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD 36\n\u2022 tous documents comptables n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des cartes achats des \nporteurs de cartes achats au titre des programmes suivants\u00a0:\n\u25aa 149 \u00ab\u00a0for\u00eat\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 205 \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture\u00a0\u00bb.\n\u25aa 206 \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 207 \u00ab\u00a0frais de d\u00e9placements et de mission\u00a0\u00bb\n\u25aa 232 \u00ab\u00a0Vie politique\u00a0\u00bb en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses des \u00e9lections\u00a0; \n\u25aa 354 \u00ab\u00a0administration territoriale de l'\u00c9tat\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Mme Audrey HORNBURG, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure , cheffe \ndu p\u00f4le \u00ab\u00a0March\u00e9s et Immobilier\u00a0\u00bb, pour\u00a0:\n\u25aa tous les actes de gestion dans Chorus Coeur, Chorus Formulaires et Chorus DT\n\u25aa tous les actes de gestion (sauf pilotage et programmation) relatifs aux d\u00e9penses\n immobili\u00e8res sur les programmes suivants\u00a0:\n\u25aa 216 \u00ab \u00a0conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieur \u00a0\u00bb, en ce qu'elles \nconcernent les d\u00e9penses d'action sociale \u00a0et l'action 6 affaires juridiques et \ncontentieuses\u00a0;\n\u25aa 348 \"r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-\noccupants\"\n\u25aa 349 \"fonds pour la transformation de l'action publique\" \n\u25aa 354 \"administration territoriale de l'\u00c9tat\"\n\u25aa 723 \"op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\"\net pour les actes et documents relevant des march\u00e9s publics, \u00e0 concurrence de \n5\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0;\n\u2022 M. Franck BOUISSOU, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du p\u00f4le \n\u00ab\u00a0Fonctionnement \u00bb pour:\n\u25e6 tous les actes de gestion dans Chorus C\u0153ur, Chorus Formulaires et Chorus DT, \n\u00e0 concurrence de 5\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0;\n\u25e6 tous documents comptables n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des cartes achats des \nporteurs de cartes achats au titre des programmes suivants\u00a0:\n\u2022 124 \u00ab \u00a0conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la \njeunesse et de la vie associative\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses \nd'action sociale\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 149 \u00ab\u00a0for\u00eat\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 155 \u00ab\u00a0conception, gestion et \u00e9valuation des politiques de l'emploi et du travail, \nen ce qu'elles concernent les d\u00e9penses d'action sociale\u00a0;\n\u2022 205 \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 206 \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 207 \u00ab\u00a0frais de d\u00e9placements et de mission\u00a0\u00bb\n\u2022 215 \u00ab\u00a0conduite et pilotage des politiques de l'agriculture \u00a0\u00bb, en ce qu'elles \nconcernent les d\u00e9penses d'action sociale\u00a0;\n\u2022 216 \u00ab\u00a0conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\u00a0\u00bb\n\u2022 217 \u00ab\u00a0conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et \nde la mobilit\u00e9 durables\u00a0\u00bb, en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses d'action \nsociale, m\u00e9dicales et frais de d\u00e9placements et de mission\u00a0;\n 8/12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD 37\n\u2022 232 \u00ab Vie politique \u00bb en ce qu'elles concernent les d\u00e9penses des \u00e9lections ;\n\u2022 348 \u00ab \u00a0r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-\noccupants\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 349 \u00ab \u00a0fonds pour la transformation de l'action publique \u00a0\u00bb pour la saisie des \nexpressions de besoin et la certification du service fait dans Chorus \nformulaires des actes juridiques \u00e9ligibles au fonds de transformation de \nl'action publique\u00a0;\n\u2022 354 \u00ab\u00a0administration territoriale de l'\u00c9tat\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 723 \u00ab\u00a0op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\u00a0\u00bb\n\u2022 Mme Line PEYSSELIER, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure; Mme Tania \nGIANATI-KOULINSKY, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0; Mmes Muriel \nGATTI, Mich\u00e8le RAKOTOZAFY, Val\u00e9rie WEISS, et M. St\u00e9phane DENIAU, adjoints \nadministratifs principaux; et Mme Yolaine MONI adjointe administrative, pour \ntous les actes de gestion dans Chorus Coeur, Chorus Formulaires et Chorus DT.\nArticle 5 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale GRAPPIN, cheffe du \nservice interminist\u00e9riel de l' \u00a0immobilier, de la logistique, du courrier, et de l'accueil, aux \nfins de signer tous actes, documents ou d\u00e9cisions portant sur la gestion immobili\u00e8re et \nlogistique des sites de la pr\u00e9fecture et des DDI et sur la gestion du parc automobile, sur \nla gestion du courrier et de l'accueil, imput\u00e9es sur les programmes suivants, et \u00e0 \nconcurrence de 5\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0 ainsi que la constatation des services faits:\n\u25aa 148 \"fonction publique\"\n\u25aa 348 \"r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-\noccupants\"\n\u25aa 349 \"fonds pour la transformation de l'action publique\" \n\u25aa 354 \"administration territoriale de l'\u00c9tat\"\n\u25aa 362 \u00ab\u00a0\u00e9cologie\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u25aa 723 \"op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\"\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Pascale GRAPPIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \ndans les m\u00eames conditions et sous son contr\u00f4le \u00e0\u00a0:\n\u2022 M. Jean-Paul CURT, ouvrier des parcs et ateliers - technicien niveau 3, chef de \nservice adjoint, pour les actes, documents et d\u00e9penses relevant de son service, \u00e0 \nconcurrence de 5\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0 et pour la constatation des services faits ;\n\u2022 M. Jean-Guy CHRISTOPHE, contr\u00f4leur des services techniques de classe \nsup\u00e9rieure, chef du P\u00f4le Logistique, pour les actes, documents et d\u00e9penses \nrelevant de son unit\u00e9, \u00e0 concurrence de 2\u00a0500\u00a0\u20ac et pour la constatation des \nservices faits ;\n\u2022 M. Julien MARCELLE, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure, chef \nde p\u00f4le Logistique adjoint, responsable du Parc Automobile, pour les actes, \ndocuments et d\u00e9penses relevant de son unit\u00e9, \u00e0 concurrence de 2 \u00a0500\u00a0\u20ac\u00a0 et pour \nla constatation des services faits ;\n 9/12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD 38\n\u2022 M. Laurent GUISEPPI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale, chef \nde site Toulon-Brignoles, pour les actes, documents et d\u00e9penses relevant de son \nunit\u00e9, \u00e0 concurrence de 2\u00a0500\u00a0\u20ac et pour la constatation des services faits\u00a0;\n\u2022 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique NAUDOU, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, \nresponsable du p\u00f4le Courrier-Accueil de tout le p\u00e9rim\u00e8tre de l'ATE dans le Var, \npour les actes, documents et d\u00e9penses relevant de son p\u00f4le, \u00e0 concurrence de \n2\u00a0500\u00a0\u20ac\u00a0et pour la constatation des services faits\u00a0;\n\u2022 M. Fabrice VALERE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale, chef de \nsite Draguignan-Saint Tropez, pour les actes, documents et d\u00e9penses relevant de \nson unit\u00e9, \u00e0 concurrence de 2\u00a0500\u00a0\u20ac et pour la constatation des services faits\u00a0;\n\u2022 Mme Sophie BERANGER, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, charg\u00e9e \nde mission immobilier, s'agissant de la constatation des \u00ab \u00a0services faits \u00bb par les \nentreprises prestataires ext\u00e9rieures\u00a0;\n\u2022 M. Fabrice ALLEGRINI, contr\u00f4leur des services techniques de classe \nexceptionnelle, charg\u00e9 de mission immobilier, s'agissant de la constatation des \n\u00ab\u00a0services faits\u00bb par les entreprises prestataires ext\u00e9rieures\u00a0;\n\u2022 M. Georges JOLO, adjoint technique principal de 2 \u00e8me classe, agent technique du \nsite de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures, s'agissant de la constatation des \n\u00ab\u00a0services faits\u00bb par les entreprises prestataires ext\u00e9rieures \u00a0dans son p\u00e9rim\u00e8tre \nd'intervention ;\n\u2022 M. Gerald VANDENBROEK, adjoint technique principal de 2 \u00e8me classe, agent \ntechnique du site de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures, s'agissant de la \nconstatation des \u00ab\u00a0services faits\u00bb par les entreprises prestataires ext\u00e9rieures \u00a0dans \nson p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention ;\n\u2022 Mme Coralie FERNANDO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale, \nagent technique du site de la DDTM de Toulon, s'agissant de la constatation des \n\u00ab\u00a0services faits \u00bb par les entreprises prestataires ext\u00e9rieures \u00a0dans son p\u00e9rim\u00e8tre \nd'intervention ;\n\u2022 M. Said LARABI, adjoint technique principal de 1 \u00e8re classe, agent technique du site \nDDI DDTM Draguignan, s'agissant de la constatation des \u00ab \u00a0services faits\u00bb par les \nentreprises prestataires ext\u00e9rieures\u00a0dans son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention ;\nArticle 6 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Herv\u00e9 MARCY, chef du service interminist\u00e9riel \nd\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication (SIDSIC) \u00a0, aux fins de \nsigner tous actes, contrats, documents ou d\u00e9cisions pour l'ordonnancement secondaire \ndes d\u00e9penses relevant de l'exercice des attributions de cette unit\u00e9, dans la limite de \n30\u00a0000\u00a0\u20ac et imput\u00e9es sur les programmes suivants\u00a0:\n\u2022 216 \u00ab\u00a0conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieur\u00a0\u00bb\u00a0;\n 10/12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD 39\n\u2022 348 \u00ab\u00a0r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-\noccupants\u00a0\u00bb\u00a0pour les d\u00e9penses propres au domaine des syst\u00e8mes d'information \net de communication, toutes entit\u00e9s confondues\u00a0;\n\u2022 349 \u00ab\u00a0fonds pour la transformation de l'action publique\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 354 \u00ab\u00a0administration territoriale de l'\u00c9tat\u00a0\u00bb pour les d\u00e9penses propres au domaine \ndes syst\u00e8mes d'information et de communication, toutes entit\u00e9s confondues\u00a0;\n\u2022 363 \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 723 \u00ab \u00a0contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00a0\u00bb pour les d\u00e9penses de travaux \npropres au domaine des syst\u00e8mes d'information et de communication.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Herv\u00e9 MARCY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui \nlui est accord\u00e9e au titre du pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Omar HAMEL, ing\u00e9nieur \ndes syst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint au chef de service \ninterminist\u00e9riel dans la limite de 5\u00a0000\u00a0\u20ac.\nEn cas d'absence de MM. Herv\u00e9 MARCY et Omar HAMEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans \nles m\u00eames conditions, \u00e0 Mme Alexandra POLI, ing\u00e9nieure des syst\u00e8mes d'information et \nde communication, dans la limite de 5\u00a0000\u00a0\u20ac.\nArticle 7\u00a0: M. S\u00e9bastien ODDONE attribue une carte d'achat nominative aux porteurs de \ncarte d'achat list\u00e9s dans le tableau en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, afin de l'utiliser dans \nle cadre de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans la limite fix\u00e9e.\nArticle 8 \u00a0 : Toute disposition ant\u00e9rieure contraire \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est abrog\u00e9e \u00e0 \ncompter de sa publication. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGC/2026 \u2013 du 14 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \net d'ordonnancement secondaire aux cadres du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \nd\u00e9partemental du Var est abrog\u00e9.\nArticle 9 \u00a0: Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture.\n Fait \u00e0 Toulon, le 30 juin 2026\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nsign\u00e9\n S\u00e9bastien ODDONE\n 11/12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD 40\nANNEXE 1\nListe nominative des porteurs de carte achat du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\u00a0\nd\u00e9partemental du Var\nCHRISTOPHE\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 JEAN-GUY\u00a0\nCURT\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 JEAN\u00a0PAUL\u00a0\nVALERE\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 FABRICE\u00a0\nWEISS\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 VALERIE\u00a0\nMARCY\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 HERVE\u00a0\n 12/12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - 83-2026-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGC/2026/14 du 30 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du SGCD 41","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T16:22:26+00:00","id":"554972da0b96d078eb04a915d60f43b2ddc6b3d3a8f4a0ac34721df20ec4bfd2","name":"RAA N\u00b0221 du 1er juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-01T15:07:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/47308/307293/file/RAA%20N%C2%B0221%20du%201er%20juillet%202026%20(actes%20nominatifs)..pdf"}