{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-456\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2025-07-31-00002 - Recrutement PACTE - fiche de d\u00e9claration des\noffres de recrutement DRFIP 75  (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 279\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la cr\u00e9ation d'un rond-point de retournement pour les bus\npassagers en zone Cargo Sud \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle,  (5 pages) Page 9\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-07-31-00002\nRecrutement PACTE - fiche de d\u00e9claration des\noffres de recrutement DRFIP 75 \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-07-31-00002 - Recrutement PACTE -\nfiche de d\u00e9claration des offres de recrutement DRFIP 75 3\nRECRUTEMENT PACTE\nFICHE DE D\u00c9CLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT\nAGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES \u2013 CONTRAT PACTE\nDes notions en bureautique seraient appr\u00e9ci\u00e9es.\nSITE ENTREPRISE\nDESCRIPTION DE \nL'OFFRE\nDans le cadre du PACTE, la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques (DRFIP) d'Ile-de-\nFrance et de Paris recrute des agents de cat\u00e9gorie C par contrat de 12 mois en vue \nd'une titularisation sous r\u00e9serve d'\u00e9valuation.\nL'agent(e) administratif(ve)  des Finances publiques a l'opportunit\u00e9 d'exercer des \nm\u00e9tiers tr\u00e8s diversifi\u00e9s tels que la tenue de la co mptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, la gestion, le \ncontr\u00f4le et le recouvrement de l'imp\u00f4t, la gestion des ressources humaines et \nbudg\u00e9taires, etc \u2026\nConditions d'acc\u00e8s au dispositif PACTE\n :\n- remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics\n- et \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de moins de 29 ans sans dipl\u00f4me ou  qualification ou un niveau de \nqualification inf\u00e9rieur au baccalaur\u00e9at ;\n- ou \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de 45 ans et plus, en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e (12 mois et \nplus) et b\u00e9n\u00e9ficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de dipl\u00f4me).\nFormation obligatoire\n : Le candidat devra r\u00e9aliser une formation sp\u00e9cifi que de 10 \nsemaines d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00c9cole Nationale des Finance s Publiques au sein d'un de ses \n\u00e9tablissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le- Grand) avec prise en charge des \nfrais de d\u00e9placement et d'h\u00e9bergement (sauf Noisy-le-Grand) par l'administration.\nAUTRE(S) \nCOMP\u00c9TENCE(S)\nSAVOIR-\u00caTRE \nPROFESSIONNEL\nVous \u00eates motiv\u00e9(e), autonome, rigoureux(se), r\u00e9act if(ve) et avez le sens du travail en \n\u00e9quipe.\nPR\u00c9SENTATION DE \nL'ENTREPRISE\nEn 2025, la DGFIP recrute 137 agents administratifs  des Finances publiques par voie de  \nPACTE.\nDossier de candidature\n :\n - la fiche PACTE disponible sur :\nhttps://www.francetravail.fr/\n - CV + lettre de motivation obligatoire\nhttps://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recruteme\nD\u00c9TAILS POUR \nFRANCE TRAVAIL\nNombre de postes : 5\nLieu de travail : PARIS\nType de contrat : Contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de 12 mois \nDate de d\u00e9but : 01/12/2025 \u2013 Date de fin : 30/11/2026\nNature d'offre : contrat PACTE\nDur\u00e9e hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires\nSalaire indicatif :  1 801,73 euros brut mensuel\nQualification :  aucune\nConditions d'exercice : horaires normaux\nExp\u00e9rience : d\u00e9butant accept\u00e9\nFormation : aucune\nEffectif de l'entreprise :\nSecteur d'activit\u00e9 : administration publique\nCADRE R\u00c9SERV\u00c9 A \nFRANCE TRAVAIL\nDossier \u00e0 retourner complet 194XMLD \u00e0 l'agence FT Paul Lelong par mail (\nape.75106@francetravail.fr) ou par courrier : 4 rue Paul Lelong \u2013 75002 PARIS au plus \ntard le 08/09/2025 minuit.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-07-31-00002 - Recrutement PACTE -\nfiche de d\u00e9claration des offres de recrutement DRFIP 75 4\nSIRET\n130 012 495 00011\nT\u00e9l\u00e9phone \nSERVICE\nCourriel\ndrfip75.ppr.rh-contractuels\n@dgfip.finances.gouv.fr\nT\u00e9l\u00e9phone \n01 55 80 85 90\nFONCTION\nCourriel\ndrfip75.ppr.rh-contractuels\n@dgfip.finances.gouv.fr\nL'EMPLOYEUR\n(informations \u00e0 destination des DREETS uniquement)\nMINISTERE/\nCOLLECTVIT\u00c9\nMinist\u00e8re de l'\u00c9conomie, des Finances et de la \nSouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION / \n\u00c9TABLISSEMENT\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00efle-de-France \net de Paris\nD\u00e9partement des Ressources Humaines et de la Formation \nprofessionnelle\nRESPONSABLE \nRECRUTEMENT\nMickael LAGADEC\nContact : Linda TARAN\nResponsable du d\u00e9partement des Ressources Humaines et \nde la Fromation professionnelle\nLIEU DES \u00c9PREUVES \nDE S\u00c9LECTION\nDRFIP d'Ile-de-France et de Paris\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 PARIS CEDEX 02\nRemplissez compl\u00e8tement la fiche de d\u00e9claration et transmettez-la aux directeurs r\u00e9gionaux de l'\u00e9conom ie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-07-31-00002 - Recrutement PACTE -\nfiche de d\u00e9claration des offres de recrutement DRFIP 75 5\nAvis et communications \nAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS \nMINIST\u00c8RE DE L'\u00c9CONOMIE, DES FINANCES \nET DE LA SOUVERAINET\u00c9 INDUSTRIELLE ET NUM\u00c9RIQUE \nAvis fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au recrutement  \npar voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2025 \nNOR : ECOE2516520V \nUn arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique en date du \n11 juillet 2025 a autoris\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'acc\u00e8s aux \ncarri\u00e8res de la fonction publique territoriale, hospitali\u00e8re et de l'Etat (PACTE) pour l'acc\u00e8s au corps des agents \nadministratifs des finances publiques. \n1. Nombre de places offertes au titre de l'ann\u00e9e 2025 \nLe nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des Finances publiques est \nfix\u00e9 \u00e0 137. \nCes places sont r\u00e9parties de la mani\u00e8re suivante : \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Ardennes ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Aude ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Charente ; \n1 poste \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et du d\u00e9partement de la \nC\u00f4te-d'Or ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des C\u00f4tes-d'Armor ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Dordogne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Dr\u00f4me ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Eure ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Finist\u00e8re ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Gard ; \n4 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de l'Occitanie et du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Gers ; \n4 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde ; \n5 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Indre ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Jura ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Landes ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Loir-et-Cher ; \n4 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire- \nAtlantique ; \n1 poste \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques du Centre-Val-de-Loire et du d\u00e9partement du Loiret ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Maine-et-Loire ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Marne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Morbihan ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Moselle ; \n23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 92 sur 117 \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-07-31-00002 - Recrutement PACTE -\nfiche de d\u00e9claration des offres de recrutement DRFIP 75 6\n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre ; \n2 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Oise ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Pas-de-Calais ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Puy-de-D\u00f4me ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ; \n3 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques R\u00e9gion Grand Est et du d\u00e9partement du Bas-Rhin ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Haut-Rhin ; \n5 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne - Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Sa\u00f4ne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Sarthe ; \n4 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Savoie ; \n5 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Normandie et du d\u00e9partement de la Seine- \nMaritime ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Seine-et-Marne ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Yvelines ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Deux-S\u00e8vres ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Tarn ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Var ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Vienne ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Vosges ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Essonne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ; \n4 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Val-d'Oise ; \n2 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de la Guyane ; \n1 poste \u00e0 la direction des v\u00e9rifications nationales et internationales ; \n1 poste \u00e0 la direction des cr\u00e9ances sp\u00e9ciales du Tr\u00e9sor ; \n1 poste \u00e0 la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques AP-HP ; \n2 postes \u00e0 la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'\u00e9tranger ; \n1 poste \u00e0 la direction de contr\u00f4le fiscal Occitanie ; \n1 poste \u00e0 la direction de contr\u00f4le fiscal Centre-Ouest. \n2. Calendrier \nLa date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures aupr\u00e8s de France Travail est fix\u00e9e au 8 septembre 2025. \nL'examen des dossiers par les commissions de s\u00e9lection sera r\u00e9alis\u00e9 entre le 15 et le 26 septembre 2025. \nL'audition des candidats par les commissions de s\u00e9lection s'effectuera du 29 septembre au 10 octobre 2025. \n3. Conditions d'inscription \nCe recrutement est ouvert : \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 28 ans au plus, sortis du syst\u00e8me \u00e9ducatif sans dipl\u00f4me ou sans qualification \nprofessionnelle reconnue ou dont le niveau de dipl\u00f4me est inf\u00e9rieur \u00e0 celui attest\u00e9 par un dipl\u00f4me de fin de \nsecond cycle long de l'enseignement g\u00e9n\u00e9ral, technologique ou professionnel (inf\u00e9rieur au niveau 4, \nanciennement IV) ; \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus (sans condition de dipl\u00f4me) en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux : \n\u2013 revenu de solidarit\u00e9 active, allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique, allocation aux adultes handicap\u00e9s ; \n\u2013 ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isol\u00e9 dans les d\u00e9partements d'outre-mer et les \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. \nLa condition d'\u00e2ge est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, soit le 8 septembre 2025. \nLes candidats doivent remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics (nationalit\u00e9, droits civiques, \ncasier judiciaire, service national). \nLes candidats doivent \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ou de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. \n23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 92 sur 117 \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-07-31-00002 - Recrutement PACTE -\nfiche de d\u00e9claration des offres de recrutement DRFIP 75 7\nLes candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalit\u00e9s sont inform\u00e9s que celle-ci devra \u00eatre obtenue \nau plus tard \u00e0 la titularisation. \n4. Constitution du dossier de candidature \nLe candidat doit imp\u00e9rativement retirer ou t\u00e9l\u00e9charger, via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature \naupr\u00e8s de France Travail. Ce dossier doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e sur l'offre d'emploi ou \u00e0 l'agence France \nTravail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2025. \nLe dossier de candidature comprend : \n\u2013 une fiche de candidature \u00ab Recrutement dispositif PACTE \u00bb, disponible \u00e0 l'agence locale de France Travail ou \nt\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), pr\u00e9cisant notamment le niveau \nd'\u00e9tude et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la dur\u00e9e des formations suivies et des emplois occup\u00e9s ; \n\u2013 un curriculum vitae ; \n\u2013 une lettre de motivation. \n5. Organisation de la s\u00e9lection \nLes dossiers de candidature sont examin\u00e9s par France Travail qui v\u00e9rifiera les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 au PACTE \net la compl\u00e9tude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables \u00e0 la commission de s\u00e9lection pour \nexamen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. \nSeuls les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront auditionn\u00e9s par la commission. \nCeux-ci sont interrog\u00e9s principalement sur leurs exp\u00e9riences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur \nmotivation et leur capacit\u00e9 d'adaptation \u00e0 l'emploi \u00e0 pourvoir. \nLa dur\u00e9e de l'audition est fix\u00e9e entre vingt et trente minutes. \n6. Type de recrutement \nA l'issue de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection, le candidat retenu b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2025 d'un contrat \nde droit public d'une dur\u00e9e de 12 mois offrant, par alternance, une formation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e qualifiante au poste \npropos\u00e9 et une exp\u00e9rience professionnelle. \nAu terme de ce contrat, si l'agent est d\u00e9clar\u00e9 apte \u00e0 exercer les fonctions par la commission de titularisation, \napr\u00e8s v\u00e9rification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularis\u00e9 dans le corps des agents administratifs des \nFinances publiques.  \nNota. \u2013 Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser \u00e0 l'agence France Travail de leur lieu de domicile. \nLes offres de recrutement sont en outre publi\u00e9es sur les sites internet de France Travail et du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des \nfinances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique : \n\u2013 France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualit\u00e9s de l'emploi, candidat, vos recherches, pr\u00e9parer \nvotre candidature, \u00eatre accompagn\u00e9 dans sa recherche, Le PACTE ; \n\u2013 minist\u00e8re : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos \nrecrutements sans concours, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'ann\u00e9e 2025.  \n23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 92 sur 117 \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-07-31-00002 - Recrutement PACTE -\nfiche de d\u00e9claration des offres de recrutement DRFIP 75 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 279 R\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre la cr\u00e9ation d'un rond-point de\nretournement pour les bus passagers en zone\nCargo Sud \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 279 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un rond-point de retournement pour les bus passagers en zone Cargo Sud \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n9\nEPl... -_. _.._DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 279\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la \ncr\u00e9ation d'un rond-point de retournement pour les bus passagers en zone Cargo Sud \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la  \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 279 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un rond-point de retournement pour les bus passagers en zone Cargo Sud \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n10\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 18 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 23 juillet 2025 ;\nCONSIDERANT  que, pour  permettre  la  cr\u00e9ation  d'un  rond-point  de  retournement  pour  les  bus  \npassagers en zone Cargo Sud  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nusagers  et  des  personnes  charg\u00e9es  des  travaux,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la  \ncirculation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la cr\u00e9ation d'un rond-point de retournement pour les bus passagers en zone  \nCargo Sud de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront, de jour (7h00-18h00), du 4 ao\u00fbt au 15  \nseptembre 2025.\nIls n\u00e9cessitent une r\u00e9duction de la chauss\u00e9e, la mise en place d'une limitation de vitesse \u00e0 15 km/h, et la  \nmise en place d'une signalisation temporaire conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 279 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un rond-point de retournement pour les bus passagers en zone Cargo Sud \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n11\nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n               Paris-Charles de Gaulle, le 1 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n      Yves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 279 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un rond-point de retournement pour les bus passagers en zone Cargo Sud \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n12\nANNEXE 1\u00a0: PLAN DE SITUATION\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 279 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un rond-point de retournement pour les bus passagers en zone Cargo Sud \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n13\n| pape]nice} | Date de valeur\n| PER |\n100 A31\u00b0 ordre | Form= PE. F:-De SpecFje D\u00e9c. Tye- PRO.Bat PhosProjet\nPLAN DE BALISAGE PAX POSTE MIKE\nFA\u00c9chelleAGILISEmis porSROUPE ABP\n[1 Erprse te trvM PornPe)\u00c0 Babee xsaBaise KS\nANNEXE 2\u00a0: SIGNALISATION TEMPORAIRE\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 279 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un rond-point de retournement pour les bus passagers en zone Cargo Sud \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n14","date":"2025-08-01","first_seen_on":"2025-08-01T16:37:15+00:00","id":"555e58e054898574c4382108ea0d8862fb25791626b9626f2e9a688f2c38710b","name":"recueil-75-2025-456-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.08.2025","pdf_creation_date":"2025-08-01T15:08:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130008/956785/file/recueil-75-2025-456-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001.08.2025.pdf"}