{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b026-2025-241\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des\nSolidarit\u00e9s / Mission d'appui \u00e0 la strat\u00e9gie et aux ressources\n26-2025-09-05-00002 - subdelegation ddets 05092025 (4 pages) Page 3\n2\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s\n26-2025-09-05-00002\nsubdelegation ddets 05092025\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2025-09-05-00002 - subdelegation ddets\n05092025 3\neaPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me \nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2020-1545  du  9  d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des \ndirections  r\u00e9gionales  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s,  des  directions \nd\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  et  directions  d\u00e9partementales  de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025  nommant Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0  \ncompter du 1er septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  15  juillet  2021  portant  nomination  de  Mme  Pascale  MATHEY,  directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 15 ao\u00fbt 2021 et  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2025 la renouvelant dans ses fonctions \u00e0 compter du 15 ao\u00fbt 2025 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2025-09-01-00023  du  2  septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature  \u00e0  Mme  Pascale  MATHEY,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des \nsolidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me ;\nD E C I D E\nSection 1 : Comp\u00e9tences administratives g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 1er  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2025-09-01-00023 du 2 septembre 2025  \nsusvis\u00e9,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  Mme  Pascale  MATHEY,  directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me, de  M. Pierre-Emmanuel  \nCANO, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me et de \nMme  Dominique  CROS,  directrice  d\u00e9partementale  adjointe  de  l'emploi,  du  travail  et  des \nsolidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me,  subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s, ci-apr\u00e8s,  \ndans les conditions suivantes, et dans la limite de leurs attributions respectives :\n- Mme Isabelle B\u00d6GELMANN, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, cheffe du service Entr\u00e9e  \ndans le parcours r\u00e9sidentiel et int\u00e9gration, pour les attributions de ce service,\n33 avenue de Romans - 70 avenue de la Marne\n26 021 VALENCE CEDEX\nT\u00e9l. : 04 26 52 22 80\nM\u00e9l : ddcs26@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2025-09-05-00002 - subdelegation ddets\n05092025 4\n-  M.  Albert  STEFANO,  attach\u00e9  d'administration,  chef  du  service  Acc\u00e8s  et  maintien  dans  le \nlogement, pour les attributions de ce service,\n- M. Victor LEVARLET, attach\u00e9 d'administration, chef du service Acc\u00e8s aux droits des personnes  \nfragiles, pour les attributions de ce service,\n- Mme \u00c9l\u00e9onore DUBOIS DI MACARIO, attach\u00e9e principale d'administration, charg\u00e9e de mission  \nPolitiques de solidarit\u00e9s, pour les correspondantes courantes relevant de ses attributions, \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne PHAM VAN, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9, pour les  \ncorrespondantes courantes relevant de ses attributions, \n-  Mme  Am\u00e9lie  COMBY,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  d\u00e9partementale  \u00e0  la  protection  de  l'enfance,  pour  les \ncorrespondantes courantes relevant de ses attributions.\nArticle 2 : Sont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er ci-dessus, les actes,  \ndocuments et d\u00e9cisions vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 26-2025-09-01-00023 du 2  \nseptembre 2025, qui restent soumis \u00e0 la signature de la pr\u00e9f\u00e8te.\nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9  de Mme Pascale MATHEY ,  directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me, de  M. Pierre-Emmanuel  \nCANO,  directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me et de \nMme  Dominique  CROS,  directrice  d\u00e9partementale  adjointe  de  l'emploi,  du  travail  et  des \nsolidarit\u00e9s  de  la  Dr\u00f4me,  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  accord\u00e9e  \u00e0  M.  Kamel  LA\u00cfB,  adjoint \nadministratif,  et  M.  St\u00e9phane  BOREL,  secr\u00e9taire  administratif,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  courriers \nstrictement li\u00e9s aux affaires courantes relevant du secr\u00e9tariat du conseil m\u00e9dical.\nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9  de Mme Pascale MATHEY, directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me, de  M. Pierre-Emmanuel  \nCANO,  directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me et de \nMme  Dominique  CROS,  directrice  d\u00e9partementale  adjointe  de  l'emploi,  du  travail  et  des \nsolidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me, subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 :\n-  Mme  B\u00e9atrice  YOUMBI,  attach\u00e9e  hors  classe  d'administration,  cheffe  du  p\u00f4le  insertion \nprofessionnelle et politiques de l'emploi, pour les domaines K, L, M et N ;\n- Mme Brigitte CUNIN, directrice adjointe du travail, cheffe au p\u00f4le travail, responsable du service  \naccompagnement et relations du travail, pour les domaines B, C, F et G ;\n-  M.  Farid  TOUHLALI,  inspecteur  du  travail,  charg\u00e9  de  mission  sur  l'accompagnement  des \nmutations \u00e9conomiques, pour les domaines K1, K2 et K3 ;\n- Mme Carel GEDON, inspectrice du travail, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'accompagnement des entreprises et des  \nparcours professionnels, pour les domaines K1, K2 et K3.\nSection 2 : Comp\u00e9tences d'ordonnancement secondaire\nArticle 5  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2025-09-01-00023  du 2 septembre 2025  \nsusvis\u00e9, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans le cadre de leurs  \nattributions  et  comp\u00e9tences,  pour  r\u00e9aliser  les  op\u00e9rations  relevant  des  BOP  m\u00e9tiers  dans  les \napplications  informatiques  de  l'\u00c9tat  Chorus  formulaires,  en  qualit\u00e9  de  saisisseurs  sur  Chorus \nformulaires :\n- pour le BOP 104 \u2013 Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u2013 Actions 12 et 15,\n33 avenue de Romans - 70 avenue de la Marne\n26 021 VALENCE CEDEX\nT\u00e9l. : 04 26 52 22 80\nM\u00e9l : ddets@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2025-09-05-00002 - subdelegation ddets\n05092025 5\nM. Lionel MARTINON, attach\u00e9 d'administration,\nMme Eveline MARTIN, secr\u00e9taire administrative, \nMme Audrey COINDET, attach\u00e9e d'administration ;\n- pour le BOP 129 - lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)\nMme Fabienne BRUN, adjointe administrative ;\nMme C\u00e9line MONNIER, secr\u00e9taire administrative.\n- pour le BOP 129  - coordination du travail gouvernemental (actions DILCRAH),\nM. Kamel LAIB, adjoint administratif principal.\n- pour le BOP 135 \u2013 Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration du parc \u2013 Actions 1-13 et 05-10,\nMme \u00c9l\u00e9onore DUBOIS DI MACARIO, attach\u00e9e principale d'administration.\n- pour le BOP 157 \u2013 Handicap  et d\u00e9pendance \nMme Fabienne BRUN, adjointe administrative ;\nMme C\u00e9line MONNIER, secr\u00e9taire administrative.\n-  pour  le  BOP  177  \u2013  H\u00e9bergement,  parcours  vers  le  logement  et  insertion  des  personnes \nvuln\u00e9rables,\nMme Fabienne BRUN, adjointe administrative, \nMme Audrey COINDET, attach\u00e9e d'administration, \nMme Eveline MARTIN, secr\u00e9taire administrative, \nM. Lionel MARTINON, attach\u00e9 d'administration ;\nMme Linda ROKANOUDAS, secr\u00e9taire administrative ;\nMme C\u00e9line MONNIER, secr\u00e9taire administrative.\n- pour le BOP 303 \u2013 Immigration et Asile \u2013 Action 2,\nM. Lionel MARTINON, attach\u00e9 d'administration, \nMme Eveline MARTIN, secr\u00e9taire administrative, \nMme Audrey COINDET, attach\u00e9e d'administration ;\n- pour le BOP 304 - Inclusion sociale et protection des personnes,\nMme Fabienne BRUN, adjointe administrative ;\nMme C\u00e9line MONNIER, secr\u00e9taire administrative ;\nMme El\u00e9onore DUBOIS-DI MACARIO, attach\u00e9e principale d'administration.\n- pour le BOP 364 \u2013 Plan de relance \u2013 Action 08,\nMme Fabienne BRUN, adjointe administrative, \nMme Eveline MARTIN, secr\u00e9taire administrative.\nMme C\u00e9line MONNIER, secr\u00e9taire administrative.\nLes d\u00e9penses li\u00e9es aux BOP m\u00e9tiers sont valid\u00e9es dans Chorus formulaires, par Mme El\u00e9onore  \nDUBOIS-DI MACARIO. En cas d'absence de Mme DUBOIS-DI MACARIO, la validation est effectu\u00e9e  \npar Mme Sylvie SINA, secr\u00e9taire administrative, et en cas d'absence de celle-ci, par M. Denis  \nGASIERO, adjoint administratif.\nEn  cas  d'absences  simultan\u00e9es  de  Mme  DUBOIS-DI  MACARIO,  de  Mme  SINA  et  de  M. \nGASIERO  :\n33 avenue de Romans - 70 avenue de la Marne\n26 021 VALENCE CEDEX\nT\u00e9l. : 04 26 52 22 80\nM\u00e9l : ddets@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2025-09-05-00002 - subdelegation ddets\n05092025 6\n- Mmes Eveline MARTIN, Audrey COINDET et Linda ROKANOUDAS valideront \u00e0 tour de r\u00f4le  \nles demandes de subventions du service Entr\u00e9e dans le parcours r\u00e9sidentiel et int\u00e9gration  \npour les BOP 104, 177 et 303 ;\n- Mmes C\u00e9line MONNIER  et Fabienne BRUN valideront les demandes de subventions du  \nservice Acc\u00e8s au droit des personnes fragiles pour les BOP 129, 157 et 304 ;\n- dans le cas d'absences simultan\u00e9es au sein d'un de ces deux services, la validation de  \nsubvention  d'un  service  sera  r\u00e9alis\u00e9e  par  l'une  des  personnes  cit\u00e9es  ci-dessus  de  l'autre \nservice.\nLes d\u00e9penses li\u00e9es au BOP 304 pour ce qui concerne les demandes saisies par Mme El\u00e9onore  \nDUBOIS-DI MACARIO sont valid\u00e9es dans Chorus formulaires par Mme C\u00e9line MONNIER.\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mmes \u00c9l\u00e9onore DUBOIS-DI MACARIO, \u00c9veline  \nMARTIN et Sylvie SINA pour r\u00e9aliser dans l'application Chorus C\u0153ur les op\u00e9rations de pilotage des  \ncr\u00e9dits de paiement au niveau des UO pour les m\u00eames BOP m\u00e9tiers. \nArticle  6 :  Les  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0  la  pr\u00e9sente  subd\u00e9l\u00e9gation  ainsi  que  tous  les  actes  ou \ncorrespondances relatifs aux dossiers instruits par la  direction d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s devront \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes : \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation \n(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)\nArticle 7  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication, soit par courrier, soit  \npar l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours  \npr\u00e9alable, gracieux ou hi\u00e9rarchique ou devant une juridiction incomp\u00e9tente n'interrompt pas ce  \nd\u00e9lai.\nArticle 8 : La d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me du 4 novembre 2024 est abrog\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nla Dr\u00f4me. \nValence, le 4 septembre 2025\nLa directrice,\nSign\u00e9\nPascale MATHEY\n33 avenue de Romans - 70 avenue de la Marne\n26 021 VALENCE CEDEX\nT\u00e9l. : 04 26 52 22 80\nM\u00e9l : ddets@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2025-09-05-00002 - subdelegation ddets\n05092025 7","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-09T07:20:12+00:00","id":"555f0304b203369889ce6ca34d0c5567f7c1e4980766ff3295bd093e753aed43","name":"RAA N\u00b0 26-2025-241 du 09/09/2025","pdf_creation_date":"2025-09-09T00:00:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34619/229241/file/RAA%20N%C2%B026-2025-241.pdf"}