{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\n PR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\n ANNEE 2024\n N\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 23 ao\u00fbt 2024\nPubli\u00e9 au RAA de la P\u00e9fecture du Bas-Rhin le 23/08/2024\nRAA Sp\u00e9cial du 23 ao\u00fbt 2024\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2024 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 23 ao\u00fbt 2024\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\nDIRECTION DES SECURITES\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 une entreprise priv\u00e9e de\ns\u00e9curit\u00e9 \u2013 soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab VIGILOR Services \u00bb pour assurer une mission de surveillance\nsur la voie publique \u00e0 Strasbourg \u00e0 l'occasion des matchs du Racing Club de Strasbourg\nAlsace \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2024\nSignature au 23 ao\u00fbt 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 une entreprise priv\u00e9e de\ns\u00e9curit\u00e9 \u2013 soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SECURIFY \u00bb pour assurer une mission de surveillance sur la\nvoie publique \u00e0 l'occasion de la rentr\u00e9e des sports qui se d\u00e9roulera du 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h00\nau 02 septembre 2024 \u00e0 08h00 place Kl\u00e9ber \u00e0 Strasbourg\nSignature au 23 ao\u00fbt 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 une entreprise priv\u00e9e de\ns\u00e9curit\u00e9 \u2013 soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab POLYGARD \u00bb pour assurer une mission de surveillance sur la\nvoie publique \u00e0 l'occasion du passage de la flamme paralympique \u00e0 Strasbourg qui se\nd\u00e9roulera du 23 au 26 ao\u00fbt 2024\nSignature au 23 ao\u00fbt 2024\n\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la P\u00e9fecture du Bas-Rhin le 23/08/2024\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8tePREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU BAS-RHIN Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALautorisant la surveillance sur la voie publique\u00e0 une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9\nLa PR\u00c9F\u00c8TE de la R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9F\u00c8TE ou BAS-RHIN\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.226-1, L.611-1, et L.613-1 \u00e0 L.613-3 ;\n.Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Pr\u00e9f\u00e8tede la r\u00e9gion Grand Est, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-BaptistePEYRAT, directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ; ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne GILLOT,directrice des S\u00e9curit\u00e9s et adjointe au directeur de cabinet \u00e0 la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e en Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 09 ao\u00fbt 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9priv\u00e9e VIGILOR Services, \u00e0 la requ\u00eate du Racing Club de Strasbourg Alsace, tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0Foccasion des matchs du Racing Club de Strasbourg Alsace pr\u00e9vus les 25/08/2024,15/09/2024, 29/09/2024, 06/10/2024, 27/10/2024 et 10/11/2024 ;\nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de la Commission Locale d'Agr\u00e9ment et de Contr\u00f4le Est du T1d\u00e9cembre 2023 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 VIGILOR Services, RCS Sarreguemines 904 281 359, siserue Robert Schuman \u00e0 Behren-l\u00e8s-Forbach (57 460), \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance ou degardiennage ;\nConsid\u00e9rant que l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 VIGILOR Services, RCS Sarreguemines 904 281359, sise rue Robert Schuman \u00e0 Behren-l\u00e8s-Forbach (57 460), contribue au renforcement de las\u00e9curit\u00e9 du site pour lequel la surveillance est demand\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que la Pr\u00e9f\u00e8te peut autoriser les agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 exercer sur la voie publiquedes missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, les d\u00e9gradations et effractionsvisant les biens dont ils ont la garde ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de menace terroriste sur le territoire national ;\nSur proposition de M. le Directeur de Cabinet ;\nPubli\u00e9 au RAA de la P\u00e9fecture du Bas-Rhin le 23/08/2024\nARRETE\nArticle 1*\nLa soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e VIGILOR Services, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Herv\u00e9 NGUETDAM SIMONKAMTA, son pr\u00e9sident, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de surveillance sur la voie publique\u00e0 Strasbourg \u00e0 l'occasion des matchs du Racing Club de Strasbourg Alsace :-le 25 ao\u00fbt 2024-le 15 septembre 2024- le 29 septembre 2024- le 06 octobre 2024-le 27 octobre 2024- le 10 novembre 2024\nsur les sites jouxtant le Stade de la Meinau (parking du stade de la Meinau - rue del''Extenwoerth - rue Maria Montessori \u2014 berges du Rhin Tortu - rue des Vanneaux - rue Straedel).\n56 agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 seront d\u00e9ploy\u00e9s sur les sites cit\u00e9s supra.\nArticle 2\nLes missions de surveillance pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront effectu\u00e9es par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s en annexe 1. L'ensemble de ces agents pourra effectuer uneinspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, proc\u00e9der \u00e0 leurfouille.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une suspension ou d'une abrogation, \u00e0 tout moment, enc\u00e4s de manquement aux obligations pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas den\u00e9cessit\u00e9 tenant \u00e0 l'ordre public. Sa validit\u00e9, effective \u00e0 la date de la signature, est soumise \u00e0 latransmission des plans de d\u00e9ploiement des agents sur les sites concern\u00e9s au plus tard trois joursavant la date de chaque \u00e9v\u00e8nement sus-cit\u00e9.\nArticle 4\nLe Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te, le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur Interd\u00e9partemental de laPolice Nationale, la Maire de Strasbourg sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont Un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 Madame le Procureur de laR\u00e9publique et au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial Est du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial Est du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 Est, et notifi\u00e9 \u00e0la soci\u00e9t\u00e9 VIGILOR Services.\n2 3 AduT 2024Fait \u00e0 Strasbourg, le\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directv \u00e9curit\u00e9s\nnne OT\nPubli\u00e9 au RAA de la P\u00e9fecture du Bas-Rhin le 23/08/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\n* par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :\nMme la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEX\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments Ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ;\n* Bar recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARIS\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie dela d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nIl - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un _recourscontentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :\nTribunal Administratif31, Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du TribunalAdministratif au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou biendu 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justiceadministrative.\nPubli\u00e9 au RAA de la P\u00e9fecture du Bas-Rhin le 23/08/2024\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8tePR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU BAS-RHIN Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c6galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALautorisant la surveillance sur la voie publique\u00e0 une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9\nLa PR\u00c9F\u00c8TE de la R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9F\u00c8TE ou BAS-RHIN\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.226-1, L.611-1, et L.613-1 \u00e0 L.613-3 ;\nVu le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 port\u00e0nt nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Pr\u00e9f\u00e8tede la r\u00e9gion Grand Est, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-BaptistePEYRAT, directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne GILLOT,directrice des S\u00e9curit\u00e9s et adjointe au directeur de cabinet \u00e0 la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e en Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e SECURIFY,tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur lavoie publique \u00e0 l'occasion de la rentr\u00e9e des sports du 29 ao\u00fbt au 02 septembre 2024 \u00e0 Stras-bourg ;\nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de la Commission Locale d'Agr\u00e9ment et de Contr\u00f4le Est du 22mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SECURIFY, RCS Strasbourg 984 843 151, sise 16 avenue del'Europe \u00e0 Schiltigheim (67300), \u00e0 exercer I'activit\u00e9 de surveillance ou de gardiennage ;\nConsid\u00e9rant que l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 SECURIFY contribue au renforcement de las\u00e9curit\u00e9 du site pour lequel la surveillance est demand\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que la Pr\u00e9f\u00e8te peut autoriser les agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 exercer sur la voie publiquedes missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, les d\u00e9gradations et effractionsvisant les biens dont ils ont la garde ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de menace terroriste sur le territoire national ;\nSur proposition de M. le Directeur de Cabinet ;\nPubli\u00e9 au RAA de la P\u00e9fecture du Bas-Rhin le 23/08/2024\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"\nLa soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SECURIFY, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Yusuf ERCIYES, son pr\u00e9sident, estautoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de surveillance sur la voie publique \u00e0 l''occasion de la rentr\u00e9edes sports qui se d\u00e9roulera du 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h00 au 02 septembre 2024 \u00e0 08h00 - placeKl\u00e9ber \u00e0 Strasbourg.\n04 agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 seront d\u00e9ploy\u00e9s sur les sites mentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 2\nLes missions de surveillance pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront effectu\u00e9es par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s en annexe 1. L'ensemble de ces agents pourra effectuer uneinspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, proc\u00e9der \u00e0 leurfouille.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une suspension ou d'une abrogation, \u00e0 tout moment, encas de manquement aux obligations pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas den\u00e9cessit\u00e9 tenant \u00e0 l'ordre public.\nArticle 4\nLe Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te, le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur Interd\u00e9partemental de laPolice Nationale, Madame le maire de Strasbourg, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 Madame le Procureur de laR\u00e9publique et au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial Est du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9,et notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SECURIFY.\n2 3 AOUT 2024Fait \u00e0 Strasbourg, le\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice des S\u00e9curit\u00e9s\n\\n/v\nNAnne\u0152E/I\u00cbLOT/\nPubli\u00e9 au RAA de la P\u00e9fecture du Bas-Rhin le 23/08/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n|-La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\npar recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :\nMme la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le des Polices Administratives5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEX\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ;\n* par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre de I'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARIS\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie dela d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de [a date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nIl - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un _recourscontentieux par \u00e9crit, contenant I'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :\nTribunal Administratif31, Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui n'a, luvi non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du TribunalAdministratif au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou biendu 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez \u00e9galement exercer Un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justiceadministrative.\nPubli\u00e9 au RAA de la P\u00e9fecture du Bas-Rhin le 23/08/2024\nFn\no CabinetPRE;RT RHIN Direction des s\u00e9curit\u00e9sD_U S-RHI Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALautorisant la surveillance sur la voie publique\u00e0 une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9F\u00c8TE DU BAS-RHIN\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.226-1, L.611-1, et L.613-1 \u00e0 L.613-3 ;\nVu le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionGrand Est, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT,directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne GILLOT, directricedes S\u00e9curit\u00e9s et adjointe au directeur de cabinet \u00e0 la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e en Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e POLYGARD, tendant\u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0l'occasion du passage de la flamme paralympique \u00e0 Strasbourg qui se d\u00e9roulera du 23 au 26 ao\u00fbt 2024 ;\nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de la Commission Locale d'Agr\u00e9ment et de Contr\u00f4le Est du 05 janvier 2017autorisant la soci\u00e9t\u00e9 POLYGARD, RCS Strasbourg TI 441 876 968, sise 3 impasse du Laser \u00e0 Bischheim(67800), \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance ou de gardiennage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9,dat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 POLYGARD contribue au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 du sitepour lequel la surveillance est demand\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9f\u00e8te peut autoriser les agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 exercer sur la voie publique desmissions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, les d\u00e9gradations et effractions visant lesbiens dont ils ont la garde ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de menace terroriste sur le territoire national ;\nSur proposition de M. le Directeur de Cabinet ;\nPubli\u00e9 au RAA de la P\u00e9fecture du Bas-Rhin le 23/08/2024\nARRETE\nArticle 1\nLa soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e POLYGARD, repr\u00e9sent\u00e9e par M. El Hassan MACHWATE, son g\u00e9rant, est autoris\u00e9e \u00e0assurer une mission de surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion du passage de la flammeparalympique \u00e0 Strasbourg qui se d\u00e9roulera du 23 au 26 ao\u00fbt 2024 :\n- du 23 ao\u00fbt \u00e0 10 heures au 26 ao\u00fbt \u00e0 10 heures parc de l'Orangerie et ses abords,\n-le 25 ao\u00fbt de 07 heures \u00e0 22 heures parc de I'Orangerie et ses abords,\n-le 25 ao\u00fbt de 13 heures \u00e0 20 heures au gymnase M\u00e9nora.\n-le cas \u00e9ch\u00e9ant, le 25 ao\u00fbt de 07 heures \u00e0 22 heures aux abords de Rh\u00e9nus Sport.\n42 agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que deux agents SSIAP1, un chef d'\u00e9quipe SSIAP2, deux coordinateurs, etdeux chefs d'\u00e9quipe seront d\u00e9ploy\u00e9s sur le sites mentionn\u00e9 ci-dessus.\nArticle 2\nLes missions de surveillance pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront effectu\u00e9es par les agents des\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s en annexe 1. L'ensemble de ces agents pourra effectuer une inspection visuelle desbagages et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, proc\u00e9der \u00e0 leur fouille.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une suspension ou d'une abrogation, \u00e0 tout moment, en cas demanquement aux obligations pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de n\u00e9cessit\u00e9 tenant \u00e0l'ordre public.\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9, dat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2024,\nArticle 5\nLe Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te, le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur Interd\u00e9partemental de la PoliceNationale, Madame la Maire de Strasbourg, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 Madame le Procureur de la R\u00e9publique et au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9Territorial Est du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9, et notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 POLYGARD.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 23 AOUT 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice des S\u00e9curit\u00e9s\nAnte GI\u00db\nPubli\u00e9 au RAA de la P\u00e9fecture du Bas-Rhin le 23/08/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\n- parrecours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :\nMme la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le des Polices Administratives5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEX\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ;\n* parrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARIS\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie dela d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nIl - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un _recourscontentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :\nTribunal Administratif31, Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du TribunalAdministratif au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou biendu 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00e9te d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justiceadministrative.\nPubli\u00e9 au RAA de la P\u00e9fecture du Bas-Rhin le 23/08/2024","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2025-09-03T01:47:13+00:00","id":"556436c1a946e2c69555f7720abeee3a508bb7c9c7cd86676775aa6c5cb0ac2f","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 23 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-23T14:03:17+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-23T14:03:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/55145/398653/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2023%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}