{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-254\nPUBLI\u00c9 LE 30 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et\nde l'Appui Territorial\n12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt (31 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-05-30-00001\nAP_PE Durenque_final.odt\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 30 mai 2024 \nportant autorisation environnementale d'exploiter le parc \u00e9olien, installation de\nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la\ncommune de Durenque par la Soci\u00e9t\u00e9 Parc Eolien de Durenque\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code forestier ;\nVu le code de la justice administrative ;\nVu le code des transports ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobr e 2022 portant nomination de Monsieur\nCharles GIUSTI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 fixant la li ste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es\nmenac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r \u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un\nd\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es, notamment son article 2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble\ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la l iste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et leur modalit\u00e9 de protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nutilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre\nde la rubrique 2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties\nfinanci\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2018 relatif au balisage des obstacles \u00e0 la navigation a\u00e9rienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la li ste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s\nsur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ense mble du territoire national et les modalit\u00e9s\nde leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2023 portant d \u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nV\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu la liste rouge des esp\u00e8ces menac\u00e9es en France de l' UICN (Union internationale pour la\nconservation de la nature) concernant les esp\u00e8ces menac\u00e9es en France ;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nBP 715-12007 Rodez Cedex\nTel. : 05 65 75 71 71\nhttps://www.aveyron.gouv.fr/\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 4\nVu la liste de hi\u00e9rarchisation r\u00e9gionale des oiseaux nicheurs \u00e0 prot\u00e9ger en Occitanie valid\u00e9e par le\nCSRPN du 17 septembre 2019 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 28 septembre 2020 par la Soci\u00e9t\u00e9 Parc Eolien de Durenque\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 17 rue de la Frise, 38000 GRENOBLE, en vue d'obtenir\nl'autorisation environnementale d'une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de\nl'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent pour le parc \u00e9olien du Puech de Senri\u00e8res compos\u00e9 de 4\na\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, d'une puissance totale de 16,8 MW, sur la commune de Durenque ;\nVu les pi\u00e8ces du dossier jointes \u00e0 la demande vis\u00e9e ci-dessus ;\nVu les d\u00e9p\u00f4ts de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires d\u00e9pos\u00e9es en date du 5 juillet 2021, du 4 f\u00e9vrier 2022 et\ndu 27 juillet 2023 ;\nVu les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s en application des articles\nR. 181-18 \u00e0 R. 181-32 du code de l'environnement ;\nVu l'avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature en date du\n15 novembre 2023 ;\nVu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 13 mai 2022 ;\nVu la r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale apport\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Parc Eolien de\nDurenque le 1er ao\u00fbt 2022 ;\nVu la d\u00e9cision en date du 13 d\u00e9cembre 2023 du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulouse,\nportant d\u00e9signation du commissaire enqu\u00eateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 d\u00e9cembre 2023 or donnant l'organisation d'une enqu\u00eate\npublique pour une dur\u00e9e de 34 jours cons\u00e9cutifs, du 5 f\u00e9vrier 2024 au 9 mars 2024 inclus, sur\nle territoire des communes de Durenque, Alrance, Auriac-Lagast, Ayss\u00e8nes, Broqui\u00e8s, La Selve,\nLestrade-et-Thouels, Le Truel, R\u00e9quista, Villefranche-de-Panat et \u00e9largie \u00e0 la Communaut\u00e9 de\ncommunes du R\u00e9quistanais ;\nVu l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage r\u00e9alis\u00e9 dans ces communes de l'avis au public ;\nVu la publication en date du 19 janvier et du 12 f\u00e9vri er 2024 de cet avis dans deux journaux\nlocaux ;\nVu le registre d'enqu\u00eate, le rapport et l'avis du commissaire enqu\u00eateur ;\nVu le rapport en date du 6 mai 2024 de la direction r\u00e9 gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 7 mai 2024 \u00e0 la connaissance du demandeur ;\nVu le courriel de la soci\u00e9t\u00e9 Parc Eolien de Durenque e n date du 14 mai 2024 \u00e9mettant des\nobservations sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 et les prescriptions ;\nCONSID\u00c9RANT que l'installation faisant l'objet de la demande e st soumise \u00e0 autorisation\nenvironnementale au titre du Livre I, Titre VIII, Chapitre I du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que l'installation faisant l'objet de la demande es t soumise \u00e0 autorisation\npr\u00e9fectorale au titre de la rubrique 2980 de la nom enclature des installations class\u00e9es pour la\nprotection de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 122-1 du code de l'e nvironnement, le projet a fait\nl'objet d'une \u00e9tude d'impact dont les r\u00e9sultats doi vent \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans la d\u00e9cision\nd'autorisation qui fixe les mesures \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire ou du ma\u00eetre d'ouvrage destin\u00e9es \u00e0\n\u00e9viter, r\u00e9duire et, lorsque c'est possible, compens er les effets n\u00e9gatifs notables du projet sur\nl'environnement ou la sant\u00e9 humaine ainsi que les modalit\u00e9s de leur suivi ;\np 2 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 5\nCONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et de compensation des risques d'accident\nou de pollution de toute nature \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00ea t\u00e9 ne sont pas incompatibles avec les\nprescriptions d'urbanisme ;\nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels susv is\u00e9s n\u00e9cessitent d'\u00eatre\ncompl\u00e9t\u00e9es, au regard des sp\u00e9cificit\u00e9s du contexte local, de dispositions visant \u00e0 prot\u00e9ger les enjeux\nenvironnementaux locaux ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9 r\u00eat public majeur au vu de sa\nparticipation aux politiques publiques de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies vertes, mis en balance avec\nles impacts pr\u00e9visibles sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au sens de l'article L. 411-2 du code de l'envi ronnement, et apr\u00e8s analyse des\ndiff\u00e9rentes solutions alternatives, il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour les raisons\nsuivantes :\n\u2022 au sein d'un secteur favorable au d\u00e9veloppement \u00e9ol ien, le porteur de projet a retenu la\nstrat\u00e9gie visant \u00e0 implanter 4 \u00e9oliennes align\u00e9es e t orient\u00e9es selon un axe Nord-Sud. Ce\nchoix permet de r\u00e9duire le nombre d'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs (de 5 \u00e0 4) et de limiter la destruction\nde la ripisylve et des boisements. Du fait de la suppression d'une \u00e9olienne, cette solution est\naussi la plus favorable au regard des enjeux avifau nistiques et pour int\u00e9grer les risques\nchiropt\u00e9rologiques locaux ;\n\u2022 plusieurs mesures d'\u00e9vitement g\u00e9ographique ont \u00e9t\u00e9 prises lors de la phase de conception\ndu projet, avant l'analyse des diff\u00e9rentes variantes ayant permis de retenir une implantation\nde moindre impact au regard des enjeux \u00e9cologiques mis en lumi\u00e8re par les expertises\nnaturalistes ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tude d'impacts mentionne la pr\u00e9sence d'esp\u00e8 ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9es \u00e0\nenjeux patrimoniaux \u00e9lev\u00e9s dans le secteur de ce parc \u00e9olien ;\nCONSID\u00c9RANT que ces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ont des statuts de prote ction nationale et r\u00e9gionale\n\u00e9lev\u00e9es notamment dans la liste Rouge des esp\u00e8ces m enac\u00e9es en France de l'UICN (Union\ninternationale pour la conservation de la nature) et la liste rouge r\u00e9gionale des oiseaux nicheurs de\nl'UICN \u00e0 savoir, entre autres : le Busard cendr\u00e9 (s tatut : en danger critique), le Busard Saint-Martin\n(statut : en danger), le Milan royal (statut : en d anger), le Vautour moine (statut : en danger), le\nCirca\u00e8te Jean-le-Blanc (statut : vuln\u00e9rable), le Vautour fauve (statut : quasi menac\u00e9) ;\nCONSID\u00c9RANT que ces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ont aussi des enjeux loc aux de pr\u00e9servation importants\nmentionn\u00e9s dans la liste de hi\u00e9rarchisation r\u00e9giona le des oiseaux nicheurs \u00e0 prot\u00e9ger en Occitanie\nvalid\u00e9e par le CSRPN le 17 septembre 2019, \u00e0 savoir : le Vautour moine (enjeu : tr\u00e8s fort), le Milan\nroyal (enjeu : fort), le Busard Saint-Martin (enjeu : mod\u00e9r\u00e9), le Vautour fauve (enjeu : mod\u00e9r\u00e9), le\nBusard cendr\u00e9 (enjeu : mod\u00e9r\u00e9), le Circa\u00e8te Jean-le-Blanc (enjeu : mod\u00e9r\u00e9) ;\nCONSID\u00c9RANT que les esp\u00e8ces list\u00e9es ci-dessus pr\u00e9sentent un ri sque de collision avec les\na\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, voire de barotraumatisme ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tude d'impacts mentionne la pr\u00e9sence d 'esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res dans le\nsecteur de ce parc \u00e9olien ;\nCONSID\u00c9RANT la forte sensibilit\u00e9 aux \u00e9oliennes du groupe des n octules, pouvant voler par vents\nforts, et dont les populations nationales sont en tr\u00e8s fort d\u00e9clin ;\nCONSID\u00c9RANT que la liste de hi\u00e9rarchisation r\u00e9gionale vise aussi les chiropt\u00e8res en tant qu'esp\u00e8ces\n\u00e0 prot\u00e9ger ;\nCONSID\u00c9RANT que ces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ont des statuts de prote ction nationale et r\u00e9gionale\n\u00e9lev\u00e9es notamment dans la liste rouge des esp\u00e8ces m enac\u00e9es en France de l'UICN (Union\ninternationale pour la conservation de la nature), en particulier : le Miniopt\u00e8re de Schreibers\n(statut : vuln\u00e9rable), la Grande Noctule (statut : vuln\u00e9rable), la Noctule commune (statut :\nvuln\u00e9rable) ;\np 3 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 6\nCONSID\u00c9RANT que ces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ont aussi des enjeux loc aux de pr\u00e9servation importants\nmentionn\u00e9s dans la liste de hi\u00e9rarchisation r\u00e9giona le des chiropt\u00e8res \u00e0 prot\u00e9ger en Occitanie\nvalid\u00e9e par le CSRPN le 17 septembre 2019, en parti culier : le Miniopt\u00e8re de Schreibers (enjeu : tr\u00e8s\nfort), la Grande Noctule (enjeu : fort), la Noctule commune (enjeu : mod\u00e9r\u00e9), la Noctule de Leisler\n(enjeu : mod\u00e9r\u00e9), la Barbastelle d'Europe (enjeu : mod\u00e9r\u00e9), le Vesp\u00e8re de Savi (enjeu : mod\u00e9r\u00e9), la\nPipistrelle de Nathusius (enjeu : mod\u00e9r\u00e9), la Pipistrelle commune (enjeu : mod\u00e9r\u00e9) ;\nCONSID\u00c9RANT que les esp\u00e8ces list\u00e9es ci-dessus pr\u00e9sentent un ri sque de collision ou de mortalit\u00e9\npar barotraumatisme avec les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il a lieu de mettre en place, sur les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9r ateurs, un syst\u00e8me de\nd\u00e9tection/r\u00e9gulation ou arr\u00eat machine efficace visa nt \u00e0 r\u00e9duire les risques de collision pour ces\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 enjeux locaux \u00e9lev\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il a lieu de mettre en place pour chaque \u00e9olien ne un syst\u00e8me de bridage\nefficace visant \u00e0 r\u00e9duire les risques de collision ou de barotraumatisme pour ces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9valuation des impacts r\u00e9siduels apr\u00e8s la mi se en place des mesures\nd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction n\u00e9cessite le d\u00e9p\u00f4t d'un e demande de d\u00e9rogation pour la destruction\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, incluant la mise en \u0153uvre de m esures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de\ncompensation, en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire a d\u00e9pos\u00e9 le 05/07/2021 le dos sier de demande de d\u00e9rogation\npour la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (modifi\u00e9 les 04/02/2022 et 27/07/2023) pour le parc \u00e9olien\ndu Puech de Senri\u00e8res situ\u00e9 sur la commune de Durenque ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de co mpensation figurant dans cet\narr\u00eat\u00e9 permettent de garantir le maintien dans un b on \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces\nb\u00e9n\u00e9ficiant de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que le parc \u00e9olien du Puech de Senri\u00e8res, situ\u00e9 su r la commune de Durenque, ne\npeut \u00eatre mis en service sans l'obtention d'une d\u00e9rogation \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et la\nmise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues par cette m\u00eame\nd\u00e9rogation ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre des mesures sp\u00e9cifiques de protection de la biodiversit\u00e9 en\nphase travaux ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de s'assurer de l'efficacit\u00e9 des sy st\u00e8mes de protection en faveur des\nchiropt\u00e8res et de l'avifaune ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard des parcs \u00e9oliens d\u00e9j\u00e0 construits, de l'organisation pr\u00e9vue en\nexploitation, de sa cotation financi\u00e8re et de son p lan de financement, des d\u00e9marches envisag\u00e9es\navant la mise en service du parc \u00e9olien, le demande ur poss\u00e8de les capacit\u00e9s techniques et\nfinanci\u00e8res pour assurer l'exploitation de ces installations, tout en prot\u00e9geant les int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus\npar le code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'auto risation environnementale sont\nr\u00e9unies ;\nLe p\u00e9titionnaire entendu,\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\np 4 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 7\n\u2014 ARR\u00caTE \u2014\nTitre I \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 1. B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation relative \u00e0 la demande d'autorisation\nenvironnementale\nLa Soci\u00e9t\u00e9 Parc Eolien de Durenque dont le si\u00e8ge so cial est situ\u00e9 17 rue de la Frise, 38000\nGRENOBLE, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter le\nparc \u00e9olien du Puech de Senri\u00e8res compos\u00e9 de 4 a\u00e9ro g\u00e9n\u00e9rateurs de puissance unitaire de 4,2 MW\nsur le territoire de la commune de Durenque.\nArticle 2. Domaine d'application\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu :\n\u2022 d'autorisation requise pour des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\npr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 512-1 du code de l'environnement ;\n\u2022 d'autorisations pr\u00e9vues par les articles L. 5111-6, L. 5112-2 et L. 5114-2 du code de la d\u00e9fense ;\n\u2022 d'autorisation pr\u00e9vue par l'article L. 6352-1 du code des transports ;\n\u2022 de d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique,\nd'habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales non domesti ques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de\nleurs habitats en application du 4\u00b0 de l'article L. 411-2.\nArticle 3. Liste des installations concern\u00e9es\nLes installations concern\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :\nInstallation\nCoordonn\u00e9es Lambert\nRGF 93 Commune Parcelles cadastrales\n(section et num\u00e9ro)\nX Y\n\u00c9olienne n\u00b0 1 672253 6333421\nDurenque\nB448, B446\n\u00c9olienne n\u00b0 2 672253 6333146 B451\n\u00c9olienne n\u00b0 3 672240 6332885 B288\n\u00c9olienne n\u00b0 4 672278 6332585 B337\nPoste de livraison (PDL) 672401 6333577 B263\nLes installations cit\u00e9es \u00e0 l'article 3 ci-dessus so nt report\u00e9es avec leurs r\u00e9f\u00e9rences sur le plan de\nsituation de l'\u00e9tablissement annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1).\np 5 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 8\nArticle 4. Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation\nenvironnementale\nSauf disposition contraire mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9, les installations et leurs annexes,\nobjet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construites, dispos\u00e9e s, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment\naux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le do ssier joint \u00e0 la demande d'autorisation\nd\u00e9pos\u00e9e par le demandeur. Elles respectent par aill eurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des\narr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations en v igueur.\nArticle 5. D\u00e9termination par l'exploitant d'un r\u00e9f\u00e9rent\nD\u00e8s la mise en service industrielle du parc, l'expl oitant transmet \u00e0 la DREAL les coordonn\u00e9es du\nresponsable d'intervention du parc au sens de l'art icle 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, sur demande de l'inspecteur des ins tallations class\u00e9es, le responsable\nd'intervention doit pouvoir se rendre disponible su r site \u00e0 une date convenue avec\nl'inspection. En cas d'urgence, le responsable d'in tervention doit pouvoir se rendre disponible\ndans un d\u00e9lai maximal de 3 jours ouvr\u00e9s.\nLe r\u00e9capitulatif des documents mis \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es est\nindiqu\u00e9 en annexe 3.\np 6 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 9\nTitre II- Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'autorisation\nd'exploiter au titre de l'article L.512-1\u00b0 du code de\nl'environnement (ICPE)\nArticle 1. Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la\nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement\nRubrique D\u00e9signation des installations Caract\u00e9ristiqu es R\u00e9gime\n2980-1\nInstallation terrestre de production\nd'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie m\u00e9ca-\nnique du vent et regroupant un ou plu-\nsieurs a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs :\n1. Comprenant au moins un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9ra-\nteur dont la hauteur du m\u00e2t et de la na-\ncelle au-dessus du sol est sup\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 50 m\n\u2022 Hauteur maximale des m\u00e2ts\n(avec nacelle) : 96,5 m\n\u2022 Hauteur en bout de pale\nmaximale : 150 m\n\u2022 Hauteur minimale de la garde\nau sol : 32 m\n\u2022 Puissance totale maximale\ninstall\u00e9e : 16,8 MW\n\u2022 Nombre d'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs : 4\nA\nA : installation soumise \u00e0 autorisation\nArticle 2. Montant des garanties financi\u00e8res\nLes garanties financi\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0\nl'article 1 du pr\u00e9sent titre.\nArticle 2.1. \u00c9tablissement des garanties financi\u00e8res\nConform\u00e9ment aux articles R. 515-101 \u00e0 R. 515-104 d u code de l'environnement, la mise en service\ndes installations vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent t itre est subordonn\u00e9e \u00e0 la constitution des garantie s\nfinanci\u00e8res visant \u00e0 couvrir, en cas de d\u00e9faillance de l'exploitant lors de la remise en \u00e9tat du site, les\nop\u00e9rations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 515-106 du code de l'environnement.\nLes documents attestant la constitution ou l'actual isation des garanties financi\u00e8res r\u00e9pondent aux\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties\nfinanci\u00e8res.\nArticle 2.2. Montant des garanties financi\u00e8res\nSelon les dispositions de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 relatif aux installations de production\nutilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de la\nrubrique 2980 de la l\u00e9gislation des installations c lass\u00e9es pour la protection de l'environnement, le\nmontant initial des garanties financi\u00e8res \u00e0 constituer s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 :\nM \u03a3 = (Cu) = 4 * (75000 + 25000 * (4,2-2)) = 520 000 \u20ac\no\u00f9 :\n- M est le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'une installation\n- Cu est le co\u00fbt unitaire forfaitaire d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9ra teur, calcul\u00e9 selon les dispositions du II de\nl'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 relatif aux installations de production utilisant l'\u00e9nergie\nm\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de la rubrique 2980 de\np 7 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 10\nla l\u00e9gislation des installations class\u00e9es pour la p rotection de l'environnement. Il correspond aux\nop\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat d'un site apr\u00e8s exploitation pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.\n515-106 du code de l'environnement.\nLe co\u00fbt unitaire forfaitaire d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur (Cu) est fix\u00e9 par les formules suivantes :\na) lorsque la puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9r og\u00e9n\u00e9rateur est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 MW :\nCu = 75 000 ;\nb) lorsque sa puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur est sup\u00e9rieure \u00e0 2 MW :\nCu = 75 000 + 25 000 * (P-2) o\u00f9 :\n\u2014 Cu est le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur ;\n\u2014 P est la puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur, en m\u00e9gawatt (MW).\nL'exploitant adresse au pr\u00e9fet tous les justificati fs du calcul de constitution du montant des\ngaranties financi\u00e8res.\nArticle 2.3. Actualisation du montant des garanties financi\u00e8res\nD\u00e8s la premi\u00e8re constitution des garanties financi\u00e8res, l'exploitant en actualise le montant avant la\nmise en service industrielle de l'installation, pui s tous les cinq ans. L'actualisation se fait en\napplication de la formule mentionn\u00e9e \u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 relatif aux\ninstallations de production utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise\n\u00e0 autorisation au titre de la rubrique 2980 de la l \u00e9gislation des installations class\u00e9es pour la\nprotection de l'environnement.\nArticle 2.4. Renouvellement des garanties financi\u00e8res\nLes garanties financi\u00e8res doivent \u00eatre renouvel\u00e9es au moins trois mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance du\ndocument pr\u00e9vu \u00e0 l'article 2.1 du pr\u00e9sent titre.\nPour attester du renouvellement des garanties finan ci\u00e8res, l'exploitant adresse au pr\u00e9fet, au moins\ntrois mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance, un nouveau doc ument justificatif dans les formes pr\u00e9vues par\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 susvis\u00e9.\nArticle 2.5. Modification des garanties financi\u00e8res\nL'exploitant informe le pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a conn aissance, de tout changement de garant, de tout\nchangement de formes de garanties financi\u00e8res ou en core de toutes modifications des modalit\u00e9s\nde constitution des garanties financi\u00e8res, ainsi qu e de tout changement des conditions\nd'exploitation conduisant \u00e0 une modification du montant des garanties financi\u00e8res.\nArticle 2.6. Lev\u00e9e de l'obligation de garanties financi\u00e8res\nL'obligation de garanties financi\u00e8res est lev\u00e9e \u00e0 l a cessation d'exploitation des installations\nn\u00e9cessitant la mise en place des garanties financi\u00e8 res, et apr\u00e8s que les travaux couverts par les\ngaranties financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 normalement r\u00e9alis\u00e9s.\nCe retour \u00e0 une situation normale est constat\u00e9, dan s le cadre de la proc\u00e9dure de cessation\nd'activit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles R. 515-105 \u00e0 R. 515- 108 du code de l'environnement, \u00e0 r\u00e9ception de\nl'attestation pr\u00e9vue par l'article R. 515-108.\nSauf opposition ou demande compl\u00e9mentaire du pr\u00e9fet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 l'issue de la\ntransmission de l'attestation, la remise en \u00e9tat du site est r\u00e9put\u00e9e achev\u00e9e.\nL'obligation de garanties financi\u00e8res est lev\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral apr\u00e8s consultation des maires\ndes communes int\u00e9ress\u00e9es.\nEn application de l'article R. 516-5 du code de l'e nvironnement, le pr\u00e9fet peut demander la\nr\u00e9alisation, aux frais de l'exploitant, d'une \u00e9valu ation critique par un tiers expert des \u00e9l\u00e9ments\ntechniques justifiant la lev\u00e9e de l'obligation de garanties financi\u00e8res.\np 8 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 11\nArticle 3. Mesures li\u00e9es \u00e0 la phase travaux de construction et de\nd\u00e9mant\u00e8lement\nArticle 3.1. Mesures de pr\u00e9paration et encadrement du chantier\nL'exploitant utilise des documents de planification environnementale des travaux dans le cadre de\nla proc\u00e9dure d'appel d'offres et son suivi de chantier.\nCes documents doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9s \u00e0 partir des en jeux et mesures relev\u00e9es dans les \u00e9tudes\nenvironnementales pr\u00e9alables au projet et sp\u00e9cifier notamment :\n\u25e6 le contexte environnemental du projet,\n\u25e6 les points critiques pour l'environnement du chantier, et les mesures attendues,\n\u25e6 le sch\u00e9ma d'intervention et de moyens d\u00e9ploy\u00e9s en cas de pollution accidentelle,\n\u25e6 le plan de circulation des engins,\n\u25e6 les moyens de lutte contre les esp\u00e8ces envahissante s pendant et en fin de chantier par\nproc\u00e9d\u00e9 non phytosanitaire,\n\u25e6 la sensibilisation, la formation, le contr\u00f4le interne.\nCes documents doivent pouvoir \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s au fur e t \u00e0 mesure de l'avancement des travaux, ceci\nafin de refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 de la conduite des trav aux et d'adapter les bonnes pratiques\nenvironnementales aux questions techniques soulev\u00e9es et aux \u00e9ventuels nouveaux risques identifi\u00e9s\nd\u00e9coulant de l'\u00e9volution du chantier.\nArticle 3.2. P\u00e9riodes d'intervention\nAfin de limiter les risques de perturbation des cyc les biologiques de l'avifaune et en particulier de\ncertains rapaces, tous les travaux li\u00e9s \u00e0 la constr uction, au d\u00e9mant\u00e8lement des \u00e9oliennes\n(terrassement, excavation de terres sur site li\u00e9s au d\u00e9capage afin de permettre l'installation du futur\nparc \u00e9olien, d\u00e9mant\u00e8lement des fondations pour la p hase de d\u00e9mant\u00e8lement des \u00e9oliennes) sont\ninterdits en phase de reproduction, soit du 1er avril au 31 juillet.\nLes travaux de d\u00e9broussaillage, de d\u00e9boisement, de coupes d'arbres ou de d\u00e9frichement sont\ninterdits entre le 1er novembre et le 31 ao\u00fbt, except\u00e9 pour les moins impactants, \u00e0 l'appr\u00e9ciati on\nd'un \u00e9cologue, qui sont interdits entre le 1er avril et le 31 juillet.\nLes travaux de finalisation des am\u00e9nagements (y com pris coulage des fondations, montage ou\nd\u00e9montage des \u00e9oliennes, finition des excavations e t remblaiements, finitions des tranch\u00e9es pour\nles r\u00e9seaux \u00e9lectriques) peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es san s contrainte de calendrier, en intervenant\nstrictement dans les emprises pr\u00e9alablement terrass\u00e9es ou d\u00e9cap\u00e9es, en continuit\u00e9 des op\u00e9rations\nde lib\u00e9ration des emprises et avec accompagnement d'un \u00e9cologue.\nEn cas de situation exceptionnelle, une modificatio n de ces p\u00e9riodes pourra \u00eatre demand\u00e9e par\nl'exploitant sur justification d'un \u00e9cologue et validation par l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 3.3. P\u00e9rim\u00e8tre du chantier\nLe p\u00e9rim\u00e8tre des travaux lors des phases de constru ction et de d\u00e9mant\u00e8lement du parc \u00e9olien du\nPuech de Senri\u00e8res comprend les pistes d'acc\u00e8s pour acc\u00e9der au site du projet, les zones de travaux\npour le montage des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, les zones de s tockage de terres excav\u00e9es, le poste de\nlivraison, les zones de d\u00e9broussaillement n\u00e9cessaires autour des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs ainsi que le r\u00e9seau\n\u00e9lectrique c\u00e2bl\u00e9 enterr\u00e9, reliant les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs entre eux ainsi que celui les reliant au poste de\nlivraison cr\u00e9\u00e9.\nAfin de r\u00e9duire l'impact de l'emprise au sol du par c \u00e9olien, la superficie totale de ce p\u00e9rim\u00e8tre des\ntravaux, d\u00e9finie ci-dessus, doit \u00eatre limit\u00e9 au str ict n\u00e9cessaire tel qu'il est \u00e9valu\u00e9 dans l'\u00e9tude\nd'impact. Cette \u00e9valuation n'int\u00e8gre pas la superfi cie de tous les chemins mais uniquement ceux\ncr\u00e9\u00e9s ou \u00e9largis. L'\u00e9valuation pr\u00e9cise et justifi\u00e9e de cette superficie est transmise \u00e0 l'inspecteur d es\ninstallations class\u00e9es lors de la transmission du planning des travaux.\np 9 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 12\nArticle 3.4. Phases des chantiers de construction et de d\u00e9mant\u00e8lement\nL'exploitant prend toutes les mesures n\u00e9cessaires p our r\u00e9duire l'impact du chantier sur\nl'environnement et met notamment en \u0153uvre les mesur es d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de\ncompensation, voire d'accompagnements, appropri\u00e9es pr\u00e9vues pour les phases chantiers\nindiqu\u00e9es dans l'\u00e9tude d'impacts.\nUn \u00e9cologue comp\u00e9tent accompagne l'exploitant dans la mise en \u0153uvre de ces mesures.\nArticle 3.4.1. Informations \u00e0 communiquer avant le d\u00e9marrage du chantier\nL'exploitant doit informer le Pr\u00e9fet de l'Aveyron, l'inspection des installations class\u00e9es et la Sous\nDirection R\u00e9gionale de la Circulation A\u00e9rienne Mili taire Sud du d\u00e9marrage des travaux au moins\n3 mois \u00e0 l'avance.\nLors des phases de construction et de d\u00e9mant\u00e9lement du parc \u00e9olien, le guichet de la DGAC est\ninform\u00e9, par mail, de la date de levage des a\u00e9rog\u00e9n \u00e9rateurs, dans un d\u00e9lai de trois mois avant le\nd\u00e9but du levage, pour l'inclure dans les publicatio ns a\u00e9ronautique \u00e0 caract\u00e8re permanent. Par\nailleurs, pour l'utilisation de moyens de levage, une d\u00e9claration est formul\u00e9e avec un pr\u00e9avis d'un mois\naupr\u00e8s de la DGAC \u00e0 l'adresse suivante : \nsnia-ds-bordeaux-b f @aviation-civile.gouv.fr ou via le guichet\nunique : https://guichet-unique-obstacles.aviation-civile.gouv.fr/\nL'exploitant informe \u00e9galement la sous-direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud de\nSalon-de-Provence Division environnement a\u00e9ronautique \u2013 Base a\u00e9rienne 701 ainsi que la direction de\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud situ\u00e9e \u00e0 Blagnac (31) :\n\u2022 des diff\u00e9rentes \u00e9tapes conduisant \u00e0 la mise en serv ice op\u00e9rationnel du parc \u00e9olien\n(d\u00e9claration d'ouverture et de fin de chantier) ;\n\u2022 pour chacun des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs : les positions g\u00e9o graphiques exactes en coordonn\u00e9es\nWGS 84 (degr\u00e9s, minutes, secondes), l'altitude NGF du point d'implantation ainsi que leur\nhauteur hors tout (pales comprises).\nL'exploitant informe par courrier le SDIS d\u00e9partemental de la date d'ouverture du chantier.\nArticle 3.4.2. Pr\u00e9paration du chantier et balisage des stations \u00e0 prot\u00e9ger\nPr\u00e9alablement aux travaux et \u00e0 l'intervention des engins :\n\u2022 les surfaces n\u00e9cessaires au chantier sont clairement identifi\u00e9es et balis\u00e9es ;\n\u2022 les milieux humides et aquatiques dont la destructi on n'est pas d\u00fbment autoris\u00e9e, sont\nbalis\u00e9s pour \u00eatre \u00e9vit\u00e9s en totalit\u00e9 pour les installations de chantier, les d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux\net de d\u00e9placement des engins ;\n\u2022 les orni\u00e8res et flaques d'eau sont combl\u00e9es avant l e d\u00e9but des travaux. Ce comblement\nn'est r\u00e9alis\u00e9 qu'apr\u00e8s v\u00e9rification de l'absence d' amphibiens (\u0153ufs et individus) et dans ce\ncas, un balisage appropri\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 pour \u00e9viter de les impacter ;\n\u2022 les dispositions sont prises pour emp\u00eacher le public d'acc\u00e9der au chantier ; ces dispositions\nrestent en place pendant toute la dur\u00e9e du chantier ;\n\u2022 des points de regroupement du personnel et de rende z-vous avec les services\nd\u00e9partementaux d'incendie et de secours en cas de s inistre sont d\u00e9finis en lien avec ces\nderniers.\nArticle 3.4.3. Circulation d'engins\nUn plan de circulation est \u00e9tabli pendant la p\u00e9riod e de construction. En dehors des p\u00e9riodes\nd'activit\u00e9, tous les engins mobiles, hormis les gru es, sont stationn\u00e9s sur les plateformes r\u00e9serv\u00e9es \u00e0\ncet effet.\nL'exploitant prend toutes les mesures n\u00e9cessaires p our s'assurer que les engins de travaux ne\nstationnent et ne circulent pas en dehors des voies ouvertes \u00e0 la circulation et des zones\np 10 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 13\nsp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es (aires de levage\u2026), afin d'\u00e9 viter le tassement du sol et la destruction\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (notamment les amphibiens et reptiles).\nLa vitesse de circulation des v\u00e9hicules de chantier sur les pistes est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h afin de r\u00e9duire\nle risque de collision, la production de poussi\u00e8re et la pollution sonore.\nArticle 3.4.4. Gestion des d\u00e9blais/remblais\nToutes les dispositions sont prises pour que les \u00e9c oulements souterrains et superficiels soient\nmaintenus dans leur \u00e9tat initial, notamment lors de la mise en place des pistes et des acc\u00e8s, ou lors\nde l'enfouissement des lignes \u00e9lectriques (par exem ple mise en place de buses sur les chenaux\nd'\u00e9coulement des eaux superficielles). Dans la mesu re du possible, les c\u00e2bles \u00e9lectriques sont\nenterr\u00e9s au droit des acc\u00e8s afin de r\u00e9duire les surfaces de terres remani\u00e9es.\nAu cours du chantier, les mat\u00e9riaux d\u00e9cap\u00e9s sont r\u00e9 utilis\u00e9s sur site en fonction de leur nature\nnotamment pour recouvrir les aires de levage, les f ondations des \u00e9oliennes, les pistes d'acc\u00e8s, les\ntranch\u00e9es de raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique. Les terres v\u00e9g\u00e9tales sont prioritairement\nr\u00e9utilis\u00e9es en fin de travaux pour la remise en \u00e9ta t des terrains. Les \u00e9ventuels volumes de terre\nv\u00e9g\u00e9tale non r\u00e9utilis\u00e9s sont \u00e9vacu\u00e9s vers un centre de stockage d\u00fbment autoris\u00e9.\nLes zones de stockage de la terre excav\u00e9e sont implant\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre du chantier sur la base\ndes recommandations de l'\u00e9cologue cit\u00e9 \u00e0 l'article 3.4 en charge de l'accompagnement des\ndiff\u00e9rentes phases de chantier.\nLes apports de terres ext\u00e9rieures au site sont inte rdits sauf \u00e0 d\u00e9montrer l'absence de risques de\npropagation d'esp\u00e8ces envahissantes.\nArticle 3.4.5. Cr\u00e9ation des fondations des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs\nLe lancement du chantier de construction est subord onn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude\ng\u00e9otechnique visant \u00e0 identifier la nature du sol e t d\u00e9finir le type de fondation adapt\u00e9e pour\nl'implantation des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, parmi les types pr\u00e9vus dans le dossier de demande\nd'autorisation et pour lesquels les impacts ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s dans ce dossier ; cette \u00e9tude et ses\nconclusions sont tenues \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 3.4.6. Moyens de lutte contre la pollution des eaux\nDes mesures de pr\u00e9vention sont prises pour r\u00e9duire les risques de pollution des eaux, notamment\ndes eaux souterraines :\n R\u00e9alisation des travaux de terrassement en dehors des p\u00e9riodes de fortes pluies ;\n Cr\u00e9ation d'un foss\u00e9 longeant les pistes et les plat eformes permettant la r\u00e9cup\u00e9ration\ndes eaux de ruissellement ;\n Mise en place d'une botte de paille sur le point de rejet de chaque plateforme pour\npermettre la filtration de l'eau et d'\u00e9viter le rejet de mati\u00e8res en suspension ;\n Stockage d'hydrocarbures dans une cuve \u00e9tanche doub le paroi d'une capacit\u00e9 de\nr\u00e9tention au moins \u00e9gale \u00e0 100 % de la capacit\u00e9 du r\u00e9servoir ;\n \u00c9quipement des transformateurs \u00e0 bain d'huile de bacs de r\u00e9tention ;\n Stockage de tout produit et d\u00e9chets polluants sur r\u00e9tention ;\n Entretien des engins de chantier effectu\u00e9 sur des a ires adapt\u00e9es dans un atelier \u00e0\nl'ext\u00e9rieur du site ;\n Stock de sable et kits anti-pollution pr\u00e9sents sur le site ;\n \u00c9quipement de chaque engin et v\u00e9hicule intervenant sur site d'un kit anti-pollution\ncomprenant une r\u00e9serve d'absorbant et un dispositif de contention sur voirie ;\n Mise en place d'un poste de r\u00e9cup\u00e9ration des laitan ces de b\u00e9ton produites lors du\nlavage des toupies sur chaque plateforme.\np 11 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 14\nArticle 3.4.7. Travaux d'entretien en phase d'exploitation\nL'entretien des plates-formes est assur\u00e9 pendant to ute la dur\u00e9e d'exploitation du parc. Aucun\nproduit phytosanitaire (d\u00e9sherbant) n'est autoris\u00e9 pour cet entretien.\nArticle 3.4.8. Suivi du chantier\nUn ou plusieurs \u00e9cologues comp\u00e9tents (flore, faune terrestre, chiropt\u00e8res, avifaune et suivi de\nchantier) et ayant obtenu une autorisation sp\u00e9cifique conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de\nl'environnement sont mandat\u00e9s par l'exploitant, pour assurer la bonne mise en \u0153uvre des mesures\nvisant \u00e0 prot\u00e9ger l'environnement par les prestataires de travaux ou les \u00e9quipes de l'exploitant.\nDans le cas o\u00f9 une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e et/ou patrimonia le est rep\u00e9r\u00e9e alors qu'elle n'a pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement identifi\u00e9e dans l'\u00e9tude d'impact ou si un impact sur l'environnement est soulev\u00e9 lors\nde ces suivis, les intervenants informent imm\u00e9diate ment l'exploitant. Ce dernier transmet dans les\nmeilleurs d\u00e9lais \u00e0 la DREAL Occitanie les solutions appropri\u00e9es.\nUn rapport de suivi du chantier \u00e9tabli par l'exploi tant est transmis \u00e0 l'inspection des installations\nclass\u00e9es en fin de travaux. Ce document justifie la conformit\u00e9 des travaux aux documents de\nplanification environnementale, \u00e0 l'\u00e9tude d'impacts (mesures propos\u00e9es\u2026), aux prescriptions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur pour les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du chantier\nde construction ou de d\u00e9mant\u00e8lement du parc \u00e9olien.\nArticle 3.5. Informations \u00e0 communiquer avant la mise en service industrielle\nL'exploitant adresse \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es une d\u00e9claration de d\u00e9but de la mise en\nservice industrielle, d\u00e8s qu'ont \u00e9t\u00e9 mis en place l es am\u00e9nagements du site permettant la mise en\nservice effective du parc \u00e9olien. Cette d\u00e9claration comprend :\n\u2022 la confirmation de l'am\u00e9nagement du parc conform\u00e9me nt aux donn\u00e9es des dossiers\nd\u00e9pos\u00e9s et aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n\u2022 pour chacun des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs et des postes de li vraison : les positions g\u00e9ographiques\nexactes en coordonn\u00e9es Lambert 93 et WGS84 (degr\u00e9s, minutes, secondes), l'altitude NGF\ndu point d'implantation ainsi que leur hauteur hors tout (pales comprises),\n\u2022 la r\u00e9alisation d'un plan \u00e0 jour avec identification des pistes DFCI, des moyens incendie,\n\u2022 la mise en place des panneaux d'identification pr\u00e9s entant les items pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel susvis\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9\nL'exploitant informe, par courrier, les Services D\u00e9partementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) de la\ndate de mise en service industrielle du parc \u00e9olien et leur transmet les \u00e9l\u00e9ments suivants, qu'il met \u00e0\njour si n\u00e9cessaire :\n\u25e6 un dossier synth\u00e9tique des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s comportant :\n\u2014 les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques pr\u00e9cises d\u00e9finitive s des ouvrages (m\u00e2ts, pistes,\nhydrants, postes de livraison dans la projection de g\u00e9or\u00e9f\u00e9rencement convenant au\nSDIS) ;\n\u2014 les caract\u00e9ristiques techniques des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateu rs : caract\u00e9ristiques\ndimensionnelles, type de mat\u00e9riel (fabricant, origine), nature, volume et localisation\ndes lubrifiants employ\u00e9s, contraintes li\u00e9es au travail \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces installations\nainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 par rapport au personnel intervenant (point\nd'ancrage, hauteur de la plateforme de travail, coupures sur le secteur\u2026) ;\n\u25e6 les coordonn\u00e9es d'un technicien comp\u00e9tent ou d'un responsable d'astreinte susceptible de\nprendre imm\u00e9diatement contact avec les secours en cas d'intervention du SDIS sur ces\nstructures (\u00e0 mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement en cas de modification des donn\u00e9es). Cette\npersonne doit pouvoir \u00eatre contactable 24H/24 et 7 J/7 afin de communiquer notamment\np 12 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 15\nles premi\u00e8res consignes en cas d'intervention du SDIS sur site. Ces informations devront\nfaire l'objet d'une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re aupr\u00e8s des services du SDIS.\nArticle 4. Mesures sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9servation des enjeux\nenvironnementaux locaux pour le paysage et le patrimoine\nL'ensemble du r\u00e9seau \u00e9lectrique li\u00e9 au parc est enterr\u00e9.\nLe poste de livraison fera l'objet d'une int\u00e9gratio n paysag\u00e8re via un habillage en bardage bois\nnaturel vertical.\nArticle 5. Mesures li\u00e9es au bruit\nArticle 5.1. Bridage acoustique\nD\u00e8s la mise en service du parc \u00e9olien, l'exploitant met en place le plan de bridage d\u00e9fini dans son\ndossier de demande d'autorisation et dans l'\u00e9tude acoustique jointe \u00e0 ce dossier.\nL'exploitant doit pouvoir justifier des mesures de bridage r\u00e9alis\u00e9es.\nArticle 5.2. Mesures de bruit\nDans les 12 mois suivant la mise en service en tota lit\u00e9 de l'installation, l'exploitant engage la\nr\u00e9alisation d'une campagne de mesures des \u00e9missions sonores des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, dans les zones \u00e0\n\u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions des articles 26 \u00e0 28 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\ndu 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations d e production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie\nm\u00e9canique du vent.\nLes r\u00e9sultats de ces mesures sont transmis \u00e0 l'insp ection des installations class\u00e9es au plus tard\n3 mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de la campagne de mesures.\nEn cas de d\u00e9passement des niveaux sonores r\u00e9glement aires diurne et/ou nocturne d\u00e9finis par\nl'article 26 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9, l'exploitant \u00e9tablit et met en place dans un d\u00e9lai de 3 mois\napr\u00e8s fourniture des r\u00e9sultats de la campagne de me sures, un plan de fonctionnement et de\nbridage \u00e9ventuel des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs permettant de garantir l'absence d'\u00e9mergences sup\u00e9rieures\naux valeurs admissibles ainsi que le calendrier ass oci\u00e9 de mise en \u0153uvre. Il en informe l'inspection\ndes installations class\u00e9es. Il s'assure de son efficacit\u00e9 en r\u00e9alisant un contr\u00f4le dans les 6 mois suivant\ncette mise en place. Les r\u00e9sultats de ces mesures s ont transmis \u00e0 l'inspection des installations\nclass\u00e9es au plus tard 3 mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de la campagne de mesures.\nArticle 6. Gestion des d\u00e9chets\nSans pr\u00e9judice du respect de la r\u00e9glementation rela tive \u00e0 la gestion des d\u00e9chets et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9, l'exploitation est dot\u00e9e d'une organisation adapt\u00e9e permettant\nle tri de chaque cat\u00e9gorie de d\u00e9chets. Cette organisation est formalis\u00e9e dans une consigne \u00e9crite.\nLes r\u00e9cipients contenant une substance ou un m\u00e9lang e dangereux sont rang\u00e9s dans des locaux\nadapt\u00e9s en veillant \u00e0 la compatibilit\u00e9 des substances ou m\u00e9langes. Les bidons vides sont stock\u00e9s et\n\u00e9vacu\u00e9s en tant que d\u00e9chets dans une structure adapt\u00e9e.\nDes kits antipollution sont pr\u00e9sents sur place pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur les d\u00e9chets, l es bordereaux de suivi des d\u00e9chets et le\nregistre des d\u00e9chets sortants sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nSi leurs caract\u00e9ristiques m\u00e9caniques le permettent, les mat\u00e9riaux excav\u00e9s sont r\u00e9utilis\u00e9s, remis en\nplace et compact\u00e9s en couche pour assurer une meill eure stabilit\u00e9 du terrain. Les terres v\u00e9g\u00e9tales\nsont conserv\u00e9es. Pour toutes les surfaces d\u00e9cap\u00e9es, la couche humif\u00e8re est conserv\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment\nen andains non compact\u00e9s (stock\u00e9e en tas de moins de 2 m\u00e8tres de hauteur) pour la remise en \u00e9tat\ndu chantier.\np 13 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 16\nArticle 7 . Pr\u00e9vention des risques\nEn compl\u00e9ment des mesures de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif\naux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utili sant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une\ninstallation soumise \u00e0 autorisation au titre de la rubrique 2980, l'exploitant met en \u0153uvre les\nprescriptions suivantes.\nL'exploitant respecte, d\u00e8s l'ouverture du chantier, la r\u00e9glementation applicable relative :\n\u2022 au code forestier, notamment les articles L.322-1-1, L.322-3 et L.322-3-1 ;\n\u2022 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2021 pour l'emploi du feu ;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2021 pour le d\u00e9br oussaillement et le maintien en \u00e9tat\nd\u00e9broussaill\u00e9 des constructions et des \u00e9quipements sur une profondeur de 50 m autour\ndes infrastructures et de 10 m de part et d'autres des pistes qui les desservent. Par ailleurs,\npour compenser les contraintes induites par les m\u00e2t s en mati\u00e8re de lutte contre\nl'incendie, la piste reliant les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs en tre elles devra faire l'objet d'un\nd\u00e9broussaillement d'une largeur de 2 m de part et d'autre de la chauss\u00e9e.\nArticle 7 .1. Identification des installations\nChaque m\u00e2t ou poste de livraison fait l'objet d'un affichage r\u00e9fl\u00e9chissant, mentionnant le num\u00e9ro de\nl'\u00e9olienne. \u00c0 l'entr\u00e9e de chaque plateforme, l'iden tification de l'ouvrage (type d'ouvrage, nom de\nl'exploitant, nom du site, num\u00e9ro de l'\u00e9olienne ou du poste de livraison, num\u00e9ro d'appel d'urgence de\nl'exploitant) sera clairement affich\u00e9e.\nArticle 7 .2. Intervention des services de secours et moyens de lutte contre l'incendie\nAccessibilit\u00e9\nLes voies de circulation desservant les \u00e9oliennes doivent permettre l'acc\u00e8s et la mise en \u0153uvre des\nmoyens de secours et de lutte contre l'incendie. A ce titre, celles-ci doivent r\u00e9pondre aux\ncaract\u00e9ristiques suivantes :\n\u2022 largeur de la chauss\u00e9e : 3 m minimum ;\n\u2022 hauteur libre disponible : 3,50 m minimum.\nD\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie\n\u2022 L'exploitant met en place une r\u00e9serve d'eau de 60 m \u00b3 \u00e0 proximit\u00e9 du poste de livraison.\nL'emplacement de ce nouveau point d'eau devra \u00eatre valid\u00e9 par les sapeurs-pompiers.\n\u2022 Un dispositif efficace de protection contre la foudre sera mis en place sur le site.\n\u2022 Un d\u00e9broussaillage soigneux sera r\u00e9alis\u00e9 sur un ray on de 50 m\u00e8tres minimum autour des\ninstallations et entretenu chaque ann\u00e9e.\nSignalisation\nL'exploitant mettra en place une signalisation perm ettant de r\u00e9pertorier chaque \u00e9olienne dans le\nSyst\u00e8me d'Information G\u00e9ographique du SDIS. Il s'agit d'une combinaison de lettres et de chiffres en\nformat A4 vertical, \u00e0 opposer de fa\u00e7on visible devant chaque machine. L'exploitant se rapprochera du\nSDIS pour communication du code indiqu\u00e9.\nProtection des intervenants\n\u2022 Lors des travaux de r\u00e9alisation puis des op\u00e9rations de maintenance ou de contr\u00f4le, des moyens\nd'extinction adapt\u00e9s seront mis \u00e0 disposition des personnels travaillant sur le site. Ces derniers\ndisposeront en outre d'un moyen permettant d'alerte r ou de faire alerter les secours\n(t\u00e9l\u00e9phone, radio-t\u00e9l\u00e9phone,\u2026).\n\u2022 Les sapeurs-pompiers engag\u00e9s pour un secours d'urge nce aux personnes devront avoir \u00e0\ndisposition, pour chaque \u00e9olienne, un \u00e9quipement de protection individuelle adapt\u00e9 pour 2\n\u00e9quipiers minimum (ex : kit anti-chute sur rail). U n contact devra \u00eatre pris aupr\u00e8s du SDIS,\navant la mise en exploitation, afin de valider le dispositif.\n\u2022 L'exploitant doit \u00e9galement pr\u00e9voir un \u00e9quipement c omplet pour une dotation du centre\np 14 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 17\nd'incendie et de secours de premier appel afin de faciliter la formation des \u00e9quipiers sapeurs-\npompiers.\nArticle 8. Balisage\nEn p\u00e9riode d'exploitation, les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs sont \u00e9quip\u00e9s d'un balisage diurne et nocturne\nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2018.\nSans pr\u00e9judice du respect des r\u00e9glementations impos \u00e9es par le code des transports et le code de\nl'aviation civile, le balisage lumineux des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs du parc \u00e9olien est rendu synchrone entre\nles machines.\nArticle 9. D\u00e9mant\u00e8lement du parc et remise en \u00e9tat\nAvant les travaux de d\u00e9mant\u00e8lement, l'exploitant r\u00e9alise les informations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3.5.\nL'exploitant transmet \u00e0 l'inspecteur des installations class\u00e9es la date de d\u00e9marrage du chantier de\nd\u00e9mant\u00e8lement du parc \u00e9olien au moins un mois avant son d\u00e9marrage et le planning des travaux\n15 jours avant cette date. Cette notification indiq ue les mesures prises ou pr\u00e9vues pour assurer les\nop\u00e9rations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 515-106 du code de l'environnement.\nLes d\u00e9chets de d\u00e9molition et de d\u00e9mant\u00e8lement sont r\u00e9utilis\u00e9s, recycl\u00e9s, valoris\u00e9s, ou \u00e0 d\u00e9fauts\n\u00e9limin\u00e9s dans les fili\u00e8res d\u00fbment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.\nAinsi que le pr\u00e9voit l'article R. 515-108, lorsque les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s, l'exploitant informe le\npr\u00e9fet et lui transmet l'attestation \u00e9tablie par l'entreprise mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article R. 515-106.\nEn cas de cessation d'activit\u00e9 et sans pr\u00e9judice de s mesures de l'article R.515-105 \u00e0 R.515-108 du\ncode de l'environnement, l'usage \u00e0 prendre en compte est le suivant : agricole.\np 15 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 18\nTitre III- Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la d\u00e9rogation au titre\ndu 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement\nArticle 1. Nature de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du titre I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction\nde d\u00e9truire ou enlever et perturber intentionnellem ent des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, alt\u00e9rer ou d\u00e9grader des sites de reproduction ou aires de\nrepos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, et \u00e0 l'interdic tion d'enlever et d\u00e9truire des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du proj et tel que d\u00e9crit dans le dossier de demande\nsusvis\u00e9, pour l'exploitation de l'installation pr\u00e9cis\u00e9e aux articles du titre I et \u00e0 l'article 1 du titre II du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 1.1. Listes des esp\u00e8ces concern\u00e9es par la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLa d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e pour les esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales suivantes :\nAvifaune\n(80 esp\u00e8ces) Nom latin\nPerturba-\ntion\nintention-\nnelle\nDestruction/\nalt\u00e9ration\nd'habitats\nDestruction\nd'individus\nAccenteur mouchet Prunella modulans Oui - 1 individu / an\nAigle bott\u00e9 Hieraacteus pennatus Oui - 1 individu / 12 ans\nAlouette des champs Alauda arvensis Non -\nAlouette lulu Lullula arborea Oui - 1 individu / 3 ans\nBec-crois\u00e9 des sapins Loxia curvirostra Non -\nB\u00e9cassine des marais Galhnago gallmago Oui - 1 individu / 15 ans\nBergeronnette des ruis-\nseaux\nMotacilla cmerea Oui - 1 individu / an\nBergeronnette grise Motacitla alba Oui - 1 individu / an\nBergeronnette printani\u00e8re Motacilla flava Oui - 1 individu / 2 ans\nBihoreau gris Nycticorax nycticorax Oui - 1 individu / 15 ans\nBondr\u00e9e apivore Pemis apivorus Oui - 1 individu / 5 ans\nBouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula Oui - 1 individu / 5 ans\nBruant des roseaux Embenza schoeniclus Oui - 1 individu / 3 ans\nBruant jaune Embenza citnnella Oui 1,5 ha 1 individu / 2 ans\nBruant proyer Embenza calandra Oui - 1 individu / 2 ans\nBruant zizi Embenza cirlus Oui - 1 individu / 3 ans\nBusard cendr\u00e9 Circus pygargus Oui 1,5 ha 1 individu / 8 ans\nBusard Saint-Martin Circus cyaneus Oui - 1 individu / 8 ans\nBuse variable Buteo buteo Oui - 1 individu / an\nCaille des bl\u00e9s Cotumix cotumix Oui - 1 individu / 5 ans\nCanard colvert Anas platyrhynchos Non -\nChardonneret \u00e9l\u00e9gant Carduehs carduehs Oui - 1 individu / an\nChev\u00eache d'Ath\u00e9na Athene noctua Oui - 1 individu / 5 ans\nChoucas des tours Corvus monedula Oui - 1 individu / an\nChouette hulotte Stnx aluco Oui - 1 individu / 5 ans\nCigogne noire Cicoma mgra Non -\nCirca\u00e8te Jean-le-Blanc Circaetus gallicus Oui - 1 individu / 8 ans\nCorneille noire Corvus corone Non -\nCoucou gris Cuculus canorus Oui - 1 individu / 2 ans\nEffraie des clochers Tyto alba Oui - 1 individu / 6 ans\nEpervier d'Europe Accipiter msus Oui - 1 individu / 5 ans\np 16 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 19\nEtourneau sansonnet Stumus vulgaris Non -\nFaucon cr\u00e9cerellette Falco naumanni Oui - 1 individu / 20 ans\nFaucon cr\u00e9cerelle Falco tinnunculus Oui - 1 individu / 4 ans\nFaucon hobereau Falco subbuteo Oui - 1 individu / 7 ans\nFauvette \u00e0 t\u00eate noire Sylvia atncapilla Oui - 1 individu / an\nFauvette des jardins Sylvia borin Oui 1,5 ha 1 individu / 2 ans\nFauvette grisette Sylvia communis Oui - 1 individu / 2 ans\nGeai des ch\u00eanes Gamjlus glandanus Non -\nGobemouche gris Muscicapa stnata Oui - 1 individu / 3 ans\nGobemouche noir Ficedula hypoleuca Oui - 2 individus / an\nGo\u00e9land leucoph\u00e9e Larus michahelhs Oui - 1 individu / 2 ans\nGrand Corbeau Corvus corax Oui - 1 individu / 3 ans\nGrand Cormoran Phalacrocorax carbo Oui - 1 individu / 2 ans\nGrimpereau des jardins Certhia brachydactyla Oui - 1 individu / an\nGrive draine Turdus viscivorus Non -\nGrive litorne Turdus pilans Non -\nGrive musicienne Turdus philomelos Non -\nGrosbec casse-noyaux Coccothraustes cocco-\nthraustes Oui 1 individu / 2 ans\nGrue cendr\u00e9e Grus grus Oui 1 individu / 10 ans\nH\u00e9ron cendr\u00e9 Ardea cinerea Oui 1 individu / 5 ans\nHirondelle de fen\u00eatre Delichon urbica Oui 2 individus / an\nHirondelle rustique Hirundo rustica Oui 2 individus / an\nHuppe fasci\u00e9e Upupa epops Oui 1,5 ha 1 individu / 4 ans\nHypola\u00efs polyglotte Hippolais polyglotta Oui 1 individu / 2 ans\nLinotte m\u00e9lodieuse Carduelis cannabina Oui 1,5 ha 1 individu / 3 ans\nLoriot d'Europe Oriolus oriolus Oui 1 individu / 3 ans\nMartinet noir Apus Apus Oui 2 individus / an\nMerle noir Turdus merula Non\nM\u00e9sange \u00e0 longue queue Aegithalos caudatus Oui 1 individu / an\nM\u00e9sange bleue Parus caeruleus Oui 2 individus / an\nM\u00e9sange charbonni\u00e8re Parus major Oui 2 individus / an\nM\u00e9sange noire Periparus ater Oui 1 individu / 2 ans\nM\u00e9sange nonnette Poecile palustris Oui 1 individu / 2 ans\nMilan noir Milvus migrans Oui 1,5 ha 1 individu / 4 ans\nMilan royal Milvus milvus Oui 1 individu / 8 ans\nMoineau domestique Passer domesticus Oui 1 individu / an\nPic \u00e9peiche Dendrocopos major Oui 1 individu / 3 ans\nPic mar Dendrocopos medius Oui 1 individu / 4 ans\nPic vert Picus viridis Oui 1 individu / 3 ans\nPie bavarde Pica pica Non\nPie-gri\u00e8che \u00e9corcheur Lanius collurio Oui 1,5 ha 1 individu / 5 ans\nPigeon biset f\u00e9ral Columba livia domestica Non\nPigeon ramier Columba palumbus Non\nPinson des arbres Fringilla coelebs Oui 2 individus / an\nPinson du Nord Fringilla montifringilla Oui 1 individu / 2 ans\nPipit des arbres Anthus trivialis Oui 1 individu / an\nPipit farlouse Anthus pratensis Oui 1,5 ha 1 individu / 6 ans\nPouillot fitis Phylloscopus trochilus Oui 1 individu / 2 ans\nPouillot v\u00e9loce Phylloscopus collybita Oui 2 individus / an\nRoitelet \u00e0 triple bandeau Regulus ignicapillus Oui 1 individu / an\nRossignol philom\u00e8le Luscinia megarhynchos Oui 1 individu / 2 ans\nRougegorge familier Erithacus rubecula Oui 1 individu / an\nRougequeue \u00e0 front blanc Phoenicurus phoenicurus Oui 1 individu / 2 ans\np 17 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 20\nRougequeue noir Phoenicurus ochruros Oui 1 individu / 2 ans\nSarcelle d'hiver Anas crecca Non\nSerin cini Serinus serinus Oui 1 individu / 2 ans\nSittelle torchepot Sitta europaea Oui 1 individu / 2 ans\nTarier des pr\u00e9s Saxicola rubetra Oui 1 individu / 3 ans\nTarier p\u00e2tre Saxicola torquatus Oui 1 individu / 3 ans\nTarin des aulnes Carduelis spinus Oui 1 individu / 3 ans\nTourterelle des bois Streptopelia turtur Non\nTourterelle turque Streptopelia decaocto Non\nTraquet motteux Oenanthe oenanthe Oui 1 individu / 3 ans\nTroglodyte mignon Troglodytes troglodytes Oui 1 individu / an\nVautour fauve Gyps fulvus Oui 1 individu / 10 ans\nVautour moine Aegypius monachus Oui 1,5 ha\nVautour percnopt\u00e8re Neophron percnopterus Non\nVerdier d'Europe Carduelis chloris Oui 1 individu / an\nChiropt\u00e8res\n(22 esp\u00e8ces) Nom latin\nPerturbation\nintention-\nnelle\nDestruction/\nalt\u00e9ration\nd'habitats\nDestruction\nd'individus\nBarbastelle d'Europe Barbastella barbastellus Oui 1,5 ha 1 individu / 5 ans\nGrand Murin Myotis myotis Oui 1,5 ha 1 individu / 5 ans\nGrand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum Oui 1,5 ha 1 individu / 5 ans\nGrande Noctule Nyctalus lasiopterus Oui 1,5 ha Aucun individu\nMiniopt\u00e8re de Schreibers Miniopterus schreibersii Oui 1,5 ha 1 individu /15 ans\nMolosse de Cestoni Tadarida teniotis Oui 1,5 ha 1 individu / 5 ans\nMurin \u00e0 moustache Myotis mystacinus Oui 1,5 ha 1 individu / 5 ans\nMurin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es Myotis emarginatus Oui 1,5 ha 1 individu / 5 ans\nMurin de Natterer Myotis Nattereri Oui 1,5 ha 1 individu / 5 ans\nMurin sp. Myotis sp. Oui 1,5 ha 1 individu / 5 ans\nNoctule commune Nyctalus noctula Oui 1,5 ha 1 individu / 5 ans\nNoctule de Leisler Nyctalus leisleri Oui 1,5 ha 1 individu / 2 ans\nOreillard sp. Plecotus Oui 1,5 ha 1 individu / 5 ans\nPetit Murin Myotis blythii Oui 1,5 ha 1 individu / 5 ans\nPetit Rhinolophe Rhinolophus hypposideros Oui 1,5 ha 1 individu / 5 ans\nPipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Oui 1,5 ha 4 individus / an\nPipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii Oui 1,5 ha 2 individus / an\nPipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii Oui 1,5 ha 1 individu / 7 ans\nPipistrelle pygm\u00e9e Pipistrellus pygmaeus Oui 1,5 ha 2 individus / an\nS\u00e9rotine bicolore Vespertilio murinus Oui 1,5 ha 1 individu / 5 ans\nS\u00e9rotine commune Eptesicus serotinus Oui 1,5 ha 1 individu / 2 ans\nVesp\u00e8re de Savi Hypsugo savii Oui 1,5 ha 1 individu / 2 ans\nReptiles\n(2 esp\u00e8ces) Nom latin Destruction\nd'individus\nCouleuvre verte et jaune Hierophis vindiflavus 1 individu en phase construction\nVip\u00e8re aspic Vipera aspis 1 individu en phase construction\nLe nombre de sp\u00e9cimens autoris\u00e9 \u00e0 la destruction pe ut \u00e9voluer en fonction de l'\u00e9tat des\npopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es par le projet. Si l'exploitant souhaite faire \u00e9voluer ce chiffrage,\nil doit justifier sa demande. Pour cela, il doit au pr\u00e9alable effectuer une \u00e9tude pr\u00e9cise des\npopulations concern\u00e9es, en se basant sur des connaissances actualis\u00e9es des tailles des populations\net sur une mod\u00e9lisation scientifique pour \u00e9valuer les mortalit\u00e9s supportables.\np 18 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 21\nArticle 1.2. P\u00e9riode de validit\u00e9\nLa p\u00e9riode de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation est d\u00e9finie \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, pendant toute la dur\u00e9e des travaux de const ruction du parc \u00e9olien et jusqu'au terme de\nl'exploitation et des travaux de d\u00e9mant\u00e8lement du parc \u00e9olien. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre modifi\u00e9 en cas de\nd\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat anticip\u00e9e ou \u00e0 l 'inverse prolong\u00e9 en cas de prolongation de la\ndur\u00e9e d'exploitation.\nLes mesures de compensation et de suivi sont mises en \u0153uvre pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 la\ndur\u00e9e d'exploitation du parc \u00e9olien et doivent donc \u00eatre effectives au plus tard \u00e0 la mise en service\ndu parc et jusqu'au d\u00e9mant\u00e8lement complet du parc et la remise en \u00e9tat des lieux.\nArticle 1.3. P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par cette d\u00e9rogation\nCette d\u00e9rogation concerne le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux de construction du parc \u00e9olien du Puech de\nSenri\u00e8res par la Soci\u00e9t\u00e9 Parc Eolien de Durenque. I l comprend aussi les pistes d'acc\u00e8s \u00e0 cr\u00e9er ou \u00e0\n\u00e9largir pour acc\u00e9der au site de projet, les zones d e travaux pour le montage/d\u00e9mant\u00e8lement des\n\u00e9oliennes et le poste de livraison, ainsi que les z ones de d\u00e9broussaillement n\u00e9cessaires autour des\n\u00e9oliennes.\nSi ces actions interviennent en dehors des p\u00e9rim\u00e8tr es mentionn\u00e9s ci-dessus, les \u00e9ventuels impacts\nsur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (travaux de raccordement \u00e9lectrique par exemple) ne sont pas couverts\npar la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nArticle 2. Mesures sp\u00e9cifiques de r\u00e9duction li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9servation des enjeux\nenvironnementaux locaux (biodiversit\u00e9)\nArticle 2.1. Autorisation sp\u00e9cifique\nToute manipulation d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e doit faire l'o bjet d'une intervention d'un prestataire\ndisposant de l'autorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable n\u00e9cessaire en application des articles L.411-1 et\nL.411-2 du code de l'environnement, concernant le t ransport, l'utilisation ou la d\u00e9tention de\ncadavres d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre d'un suivi de mortalit\u00e9s et de la r\u00e9alisation d'analyses si\nn\u00e9cessaires afin de d'identifier l'esp\u00e8ce retrouv\u00e9e , lorsque cela ne peut se faire sur le terrain ou\nlorsqu'une autopsie est n\u00e9cessaire en cas de doute sur les causes de mortalit\u00e9. Cette autorisation\nainsi que l'information sur les capacit\u00e9s de conser vation des cadavres chez ledit prestataire sont\ntenues \u00e0 la disposition de l'inspecteur de la DREAL sur simple demande.\nA l'issue de ces analyses, les cadavres sont transm is \u00e0 un organisme scientifique ou d\u00e9truits suivant\nles dispositions r\u00e9glementaires applicables. Les se ules manipulations autoris\u00e9es, en dehors de\nl'\u00e9cologue autoris\u00e9 pour les suivis de mortalit\u00e9, c oncernent, en cas d'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9,\nl'enl\u00e8vement d'un animal bless\u00e9 pour le conduire sa ns d\u00e9lai \u00e0 un centre de soins, ou le remettre \u00e0\nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nArticle 2.2. Mesures de r\u00e9duction en amont des travaux et phase travaux\nL'exploitant met en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'a rticle 3 \u2013 Titre II (d\u00e9broussaillage,\nd\u00e9boisement, circulation des engins, stockage de te rres v\u00e9g\u00e9tale, \u00e9coulement des eaux,\u2026).\nArticle 2.3. Mesures pr\u00e9ventives pour les chiropt\u00e8res\nArticle 2.3.1. R\u00e9duction des facteurs d'attractivit\u00e9 pour les chiropt\u00e8res\nPendant l'exploitation du parc \u00e9olien, tous les fac teurs suivants, susceptibles d'attirer les\nchiropt\u00e8res vers les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, sont \u00e9limin\u00e9s.\n\u2022 Tous les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, et en particulier les nac elles, sont con\u00e7ues, construites et\nentretenues de mani\u00e8re \u00e0 ne pas encourager les chau ves-souris \u00e0 s'y installer. Tous les vides\net interstices sont rendus inaccessibles aux chirop t\u00e8res dans la limite des contraintes\ntechniques. Les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs et leurs abords sont g\u00e9r\u00e9s et entretenus de fa\u00e7on \u00e0 ne pas\np 19 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 22\nattirer les insectes c'est-\u00e0-dire \u00e0 r\u00e9duire le plus possible la concentration des insectes \u00e0\nproximit\u00e9 des m\u00e2ts.\n\u2022 Il n'y a pas d'\u00e9clairage sauf s'il est obligatoire pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et cet \u00e9clairage ne\ndoit pas attirer les insectes et ne doit pas se d\u00e9c lencher automatiquement lors de passage\nd'un chiropt\u00e8re ou d'un oiseau.\n\u2022 L'accumulation d'eau \u00e0 proximit\u00e9 et l'apparition de nouveaux arbrisseaux \u00e0 proximit\u00e9 ou\nsous la zone de rotation des pales sont \u00e0 \u00e9viter.\nArticle 2.3.2. Mise en place d'un plan de bridage en faveur des chiropt\u00e8res\nUn plan de bridage, qui consiste \u00e0 arr\u00eater la rotat ion des pales (mise en drapeau) de tous les\na\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs du parc selon certains param\u00e8tres, est mis en \u0153uvre. Lorsque les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs sont\n\u00e0 l'arr\u00eat (mises en drapeau), la nacelle comme les pales sont mises dans une position qui les maintient \u00e0\nl'arr\u00eat dans toutes les conditions de vent. Le plan de bridage est d\u00e9termin\u00e9 par :\n\u2022 une ou plusieurs p\u00e9riodes,\n\u2022 pour chaque p\u00e9riode une temp\u00e9rature et une vitesse de vent (mesur\u00e9es \u00e0 hauteur de nacelle).\nCe bridage est op\u00e9rationnel chaque nuit et s'effectue :\n\u2014 du 1er mars au 30 juin, de 1 heure avant le coucher du soleil jusqu'au lever du soleil, lorsque :\n\u2022 la temp\u00e9rature est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5 \u00b0C ;\n\u2022 et la vitesse de vent est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 8 m/s.\n\u2014 du 1er juillet au 31 ao\u00fbt, du coucher du soleil au lever du soleil, lorsque :\n\u2022 la temp\u00e9rature est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 \u00b0C ;\n\u2022 et la vitesse de vent est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 8 m/s.\n\u2014 du 1er septembre au 15 novembre, de 1 heure avant le coucher du soleil jusqu'au lever du soleil,\nlorsque :\n\u2022 la temp\u00e9rature est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5 \u00b0C ;\net la vitesse de vent est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 8 m/s.\nLe plan de bridage est op\u00e9rationnel d\u00e8s la mise en service industrielle du parc \u00e9olien.\nEn compl\u00e9ment du bridage pr\u00e9ventif, un syst\u00e8me de d \u00e9tection automatique bas\u00e9 sur des cam\u00e9ras\nthermiques sera install\u00e9, d\u00e8s la mise en service du parc, sur les \u00e9oliennes jug\u00e9es les plus impactantes\npour la chiropt\u00e9rofaune, les \u00e9oliennes E3 et E4 situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 d'un corridor \u00e9cologique. \nUn rapport de synth\u00e8se concernant l'efficacit\u00e9 de c e dispositif, avec proposition argument\u00e9e de\nl'\u00e9volution de la mesure et des conditions de sa mi se en oeuvre, sera transmis \u00e0 l'inspecteur des\ninstallations class\u00e9es dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 l'issue de 3 ann\u00e9es d'analyse de mise oeuvre associ\u00e9e au\nbridage pr\u00e9ventif.\nArticle 2.3.3. D\u00e9faillance des \u00e9quipements qui participent \u00e0 la cha\u00eene de r\u00e9alisation du plan\nde bridage \u00ab chiropt\u00e8res \u00bb\nLa d\u00e9faillance du bridage chiropt\u00e8re est le non-res pect du plan de bridage pour des raisons\ntechniques sur tout ou partie des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs du parc.\nL'exploitant formalise par \u00e9crit les consignes d'ex ploitation, de maintenance et d'actions \u00e0 mettre\nen \u0153uvre en cas de d\u00e9faillance pour les \u00e9quipements qui participent au plan de bridage\n\u00ab chiropt\u00e8res \u00bb. Une proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e de gestion des dysfonctionn ements est \u00e9tablie par\nl'exploitant. Elle est tenue \u00e0 disposition de l'inspection.\nL'exploitant informe l'inspecteur des installations class\u00e9es d\u00e8s qu'il a connaissance d'une d\u00e9faillance\ndu bridage. L'exploitant dispose de 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la d\u00e9faillance pour apporter une\nsolution technique. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs concern\u00e9s par la d\u00e9faillance sont mis \u00e0\nl'arr\u00eat tant que la solution technique n'est pas mise en \u0153uvre.\nLes d\u00e9faillances du plan de bridage sont notifi\u00e9s dans le registre de maintenance.\nCe registre liste l'ensemble des d\u00e9faillances surve nues en pr\u00e9cisant notamment le type de\np 20 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 23\nd\u00e9faillance, la date de la d\u00e9faillance, le type de mesures correctives et/ou pr\u00e9ventives mises en\nplace, la date de r\u00e9paration, la date de remise en route des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs.\nArticle 2.3.4. Modalit\u00e9s de contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre du plan de bridage chiropt\u00e8re\nLe contr\u00f4le est fait \u00e0 partir des donn\u00e9es issues du syst\u00e8me de contr\u00f4le et d'acquisition de donn\u00e9es en\ntemps r\u00e9el (SCADA).\nCes donn\u00e9es sont trait\u00e9es par l'exploitant pour que l'inspection dispose pour chaque m\u00e2t du parc\n\u00e9olien des courbes de fonctionnement et d'arr\u00eat machine en continu avec un pas de temps de 10\nminutes, en fonction de la temp\u00e9rature, de la vites se du vent et de la vitesse du rotor (en RPM).\nL'exploitant pr\u00e9sente les donn\u00e9es sous forme de graphiques montrant la corr\u00e9lation entre les p\u00e9riodes\nn\u00e9cessaires de bridage et les bridages effectifs.\nLes donn\u00e9es brutes et les donn\u00e9es trait\u00e9es sont stock\u00e9es par l'exploitant pendant une dur\u00e9e minimale\nde deux ans.\nLes donn\u00e9es brutes et les donn\u00e9es trait\u00e9es sont transmises \u00e0 l'inspection sur simple demande avec le\nregistre de maintenance.\nArticle 2.4. Mesures pr\u00e9ventives pour l'avifaune\nArticle 2.4.1. Liste des esp\u00e8ces cibles avifaunistiques\nLa mesure de surveillance en continu d\u00e9crite \u00e0 l'ar ticle 3.3.3 doit permettre la r\u00e9gulation des\na\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs lors de la d\u00e9tection \u00e0 minima d'ind ividus des esp\u00e8ces avifaunistiques, dites cibles,\nsuivantes : Vautour moine, Vautour fauve, Milan roy al, Milan noir, Circa\u00e8te Jean-le-Blanc, Busard\ncendr\u00e9, Busard Saint-Martin.\nArticle 2.4.2. R\u00e9duction des facteurs d'attractivit\u00e9 pour l'avifaune\nPendant l'exploitation du parc \u00e9olien, tous les fac teurs connus susceptibles d'attirer les esp\u00e8ces\navifaune sur le site et vers les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs so nt limit\u00e9s au maximum, \u00e0 la fois comme zones de\nchasse ou comme opportunit\u00e9s d'ascendances thermiques pour les rapaces.\nL'ensemble des habitats ponctuels ou lin\u00e9aires (g\u00eet es, mares, haies) favorables aux esp\u00e8ces est\nsupprim\u00e9 dans les surfaces surplomb\u00e9es par les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs en prenant les pr\u00e9cautions pr\u00e9vues\npour les phases travaux.\nL'exploitant entretient la surface en gravillon de couleur claire des chemins d'acc\u00e8s et des\nplateformes et assure l'entretien m\u00e9canique r\u00e9gulier des pelouses ou bandes enherb\u00e9es (au moins\nune fois par an et sans utilisation de pesticides).\nArticle 2.4.3. Mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de d\u00e9tection/r\u00e9gulation avifaune (SDA)\nUn syst\u00e8me visant \u00e0 r\u00e9duire la mortalit\u00e9 aviaire, d ue \u00e0 une collision d'une esp\u00e8ce cible avec une\n\u00e9olienne, et fonctionnant en p\u00e9riode diurne et cr\u00e9pusculaire des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, \u00e0 savoir du lever\ndu soleil jusqu'au coucher du soleil, est mis en place. Ce syst\u00e8me (SDA) est bas\u00e9 sur la d\u00e9tection en\ntemps r\u00e9el et le bridage des \u00e9oliennes jusqu'\u00e0 une vitesse non accidentog\u00e8ne.\nLe param\u00e9trage du fonctionnement du SDA doit permet tre de limiter tout risque de collision avec\nles individus des esp\u00e8ces cibles en :\n\u2022 d\u00e9tectant l'entr\u00e9e de tout individu de chaque esp\u00e8c e cible dans la sph\u00e8re de d\u00e9tection\nd'une \u00e9olienne,\n\u2022 bridant la vitesse en bout de pale jusqu'\u00e0 une vite sse non accidentog\u00e8ne de chaque\n\u00e9olienne d\u00e8s l'entr\u00e9e de tout individu de chaque es p\u00e8ce cible dans la sph\u00e8re \u00e0 risques\nd'une \u00e9olienne.\nLe SDA sera coupl\u00e9 \u00e0 un visibilim\u00e8tre d\u00e9clenchant l'arr\u00eat des \u00e9oliennes si la visibilit\u00e9 est insuffisante\npour le fonctionnement optimal du SDA.\nAucun syst\u00e8me d'effarouchement de type dissuasion acoustique ne sera utilis\u00e9.\np 21 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 24\nLe SDA tel que d\u00e9fini par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est op \u00e9rationnel d\u00e8s la phase des essais du bon\nfonctionnement et de la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des turbines du parc \u00e9olien.\nArticle 2.4.3.1. Niveau de performance et caract\u00e9ristiques techniques du SDA \nLes \u00e9l\u00e9ments relatifs au niveau de performance et a ux caract\u00e9ristiques techniques du SDA sont\nfournis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es deux mois avant la mise en service du SDA. Le d\u00e9tail\ndes \u00e9l\u00e9ments attendus sont d\u00e9finis en annexe 2.\nArticle 2.4.3.2. V\u00e9rification du fonctionnement du SDA \nAvant la mise en service\nAvant la mise en service industrielle du parc (ou dans les 3 mois qui suivent la signature de l'arr\u00eat\u00e9 si\nle SDA est d\u00e9j\u00e0 en service avant la signature de l'arr\u00eat\u00e9), le fonctionnement du SDA est v\u00e9rifi\u00e9 selon\nune simulation propos\u00e9e par l'exploitant.\nCe test permet de valider la coh\u00e9rence des donn\u00e9es suivantes, par rapport aux caract\u00e9ristiques du\nSDA transmises \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es :\n\u2022 la distance de d\u00e9tection,\n\u2022 la vitesse d'analyse et de r\u00e9action des moyens de d\u00e9tection,\n\u2022 l'envoi de la commande de r\u00e9gulation et le traiteme nt de l'information par le SCADA de\nchaque \u00e9olienne lors de l'entr\u00e9e dans la sph\u00e8re de r\u00e9gulation.\nLes r\u00e9sultats de ce test font l'objet de la r\u00e9dacti on d'un rapport qui est transmis \u00e0 l'inspecteur des\ninstallations class\u00e9es dans les deux mois apr\u00e8s sa r\u00e9alisation. L'exploitant propose, si n\u00e9cessaire, des\nam\u00e9liorations du param\u00e9trage du SDA qui devront \u00eatr e valid\u00e9es par l'inspection des installations\nclass\u00e9es.\nDans la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en service\nApr\u00e8s la mise en service du SDA et dans la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en service du SDA, le bon\nfonctionnement du SDA est v\u00e9rifi\u00e9 en conditions r\u00e9e lles par du bio-monitoring d'une dur\u00e9e de\n20 jours (4 semaines cons\u00e9cutives ou non) dans une p\u00e9riode de forte fr\u00e9quentation d'une majorit\u00e9\ndes esp\u00e8ces cibles.\nCe bio-monitoring consiste en la mise en place d'un suivi en continu, en p\u00e9riode diurne, par des\nobservateurs pr\u00e9sents sur le terrain.\nUn rapport concernant ces v\u00e9rifications est transmi s \u00e0 l'inspecteur des installations class\u00e9es dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 l'issue du test par bio-monitoring. Il pr\u00e9sente de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e la m\u00e9thode\net les r\u00e9sultats (taux de d\u00e9tection obtenus, r\u00e9acti vit\u00e9 de la r\u00e9gulation). Ce rapport conclut sur\nl'efficacit\u00e9 du param\u00e9trage du SDA.\nL'exploitant propose si n\u00e9cessaire des am\u00e9lioration s qui devront faire l'objet d'une nouvelle\nv\u00e9rification soit par des simulations avec drone soit par une v\u00e9rification en conditions r\u00e9elles par du\nbio-monitoring.\nTous les 5 \n ans \nTous les 5 ans \u00e0 compter de la mise en service du S DA, le bon fonctionnement du SDA est v\u00e9rifi\u00e9\nselon des simulations propos\u00e9es par l'exploitant.\nDans le cas o\u00f9 des modifications sont apport\u00e9es au SDA avec une v\u00e9rification du fonctionnement,\nle d\u00e9lai de 5 ans part \u00e0 compter de la mise en service des modifications.\nCes tests sont r\u00e9alis\u00e9s pour v\u00e9rifier le bon fonctionnement du SDA :\n\u2022 par la d\u00e9tection du drone lors de son entr\u00e9e dans l a sph\u00e8re de d\u00e9tection de chaque\n\u00e9olienne,\n\u2022 par le bridage jusqu'\u00e0 une vitesse en bout de pale non accidentog\u00e8ne de chaque \u00e9olienne\nlors de l'entr\u00e9e du drone dans la sph\u00e8re \u00e0 risque de l'\u00e9olienne concern\u00e9e.\nLes r\u00e9sultats de ce test font l'objet de la r\u00e9daction d'un rapport qui est transmis \u00e0 l'inspecteur dans\nles deux mois apr\u00e8s sa r\u00e9alisation. L'exploitant propose, si n\u00e9cessaire, des am\u00e9liorations qui devront\n\u00eatre valid\u00e9es par l'inspection des installations class\u00e9es.\np 22 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 25\n\u00c9valuation de l'efficacit\u00e9 du SDA en p\u00e9riode de travaux agricoles\nAu cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e d'exploitation, l'exp loitant met en place une mesure de suivi de\nl'activit\u00e9 avifaune lors des phases de travaux agricoles afin de v\u00e9rifier les r\u00e9actions du SDA.\nCe suivi (qui peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du bio-monitoring) se d\u00e9roule comme suit :\n\u2022 lors de travaux de fauches ou moissons dans un rayon de 200 m autour des \u00e9oliennes ;\n\u2022 par un ornithologue en observation du lever du sole il au coucher du soleil et pour les deux\njourn\u00e9es suivantes ;\n\u2022 sur la base de deux phases de tests (soit deux parc elles fauch\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rentes dates, soit\npour deux types de travaux agricoles fauche / moissons / labours\u2026).\nUn rapport est transmis \u00e0 l'inspecteur des installations class\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 l'issue\nde ces tests. Il pr\u00e9sente de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e la m\u00e9t hode et les r\u00e9sultats et conclut sur l'efficacit\u00e9 d u\nparam\u00e9trage du SDA lors des phases de travaux agricoles.\nL'exploitant propose, si n\u00e9cessaire, des am\u00e9liorations qui devront \u00eatre valid\u00e9es par l'inspection des\ninstallations class\u00e9es.\nArticle 2.4.3.3. En ca s de panne ou de dysfonctionnement du SDA \nL'exploitant s'assure, par une organisation et un s uivi optimaux et des contr\u00f4les p\u00e9riodiques\nappropri\u00e9s et pr\u00e9ventifs, du bon \u00e9tat de fonctionne ment du SDA. Il doit \u00eatre en mesure de\nd\u00e9tecter toute d\u00e9faillance du dispositif dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 48 heures.\nL'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9es d\u00e8s qu'il a connaissance d'une panne ou\nd'une d\u00e9faillance affectant le bon fonctionnement du SDA. L'exploitant dispose de 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0\ncompter de la panne pour rendre le SDA op\u00e9rationnel . \u00c0 d\u00e9faut, au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les\na\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs concern\u00e9s sont mis \u00e0 l'arr\u00eat en phase diurne jusqu'\u00e0 la remise en service du SDA.\nL'exploitant informe l'Inspection des installations class\u00e9es du red\u00e9marrage de l'\u00e9olienne pour les\ndysfonctionnements majeurs, en pr\u00e9cisant et justifiant les actions correctives mises en place.\nLes pannes et dysfonctionnements du SDA sont consig n\u00e9s dans un registre de d\u00e9faillance et de\nmaintenance mis \u00e0 disposition de l'inspection des i nstallations class\u00e9es sur demande. Ce registre\nliste les d\u00e9faillances survenues en pr\u00e9cisant notam ment le type de d\u00e9faillance, la date de la\nd\u00e9faillance, le type de mesures correctives et/ou pr\u00e9ventives mises en place, la date de r\u00e9paration,\nla date de remise en route des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs.\nUne proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e de gestion des dysfonctionn ements est \u00e9tablie par l'exploitant. Elle est\ntenue \u00e0 disposition de l'inspection.\nArticle 2.4.4. En cas de collision d'un individu d'une esp\u00e8ce cible\nEn cas de collision d'un individu d'une esp\u00e8ce cible avifaunistique avec un des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, une\nrecherche de cadavre est initi\u00e9e d\u00e8s sa visualisati on sur les vid\u00e9os du SDA. Les vid\u00e9os enregistr\u00e9es\npar le SDA sont contr\u00f4l\u00e9es par l'exploitant ou son prestataire dans un d\u00e9lai de trois jours ouvr\u00e9s\nmaximum par rapport \u00e0 la date de d\u00e9tection de la co llision. La recherche est men\u00e9e dans un\np\u00e9rim\u00e8tre suffisant pour trouver le cadavre par un \u00e9cologue d\u00e9sign\u00e9 par l'exploitant.\nL'exploitant met en \u0153uvre les actions suivantes :\n\u2022 l'\u00e9olienne \u00e0 l'origine de la mortalit\u00e9 est mise \u00e0 l 'arr\u00eat en p\u00e9riode diurne, et faute d'\u00e9l\u00e9ments\npermettant d'identifier l'\u00e9olienne, tout le parc \u00e9olien est arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 l'exploitant d\u00e9clare cette collision sous 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es\nen utilisant le mod\u00e8le de fiche d'incident de la DREAL ;\n\u2022 l'exploitant communique sous 45 jours maximum un ra pport analysant les circonstances et\nles causes de cette mortalit\u00e9, les mesures d'urgence prises, les mesures prises ou envisag\u00e9es\npour \u00e9viter une collision ou barotraumatisme similaire.\nDans le cas o\u00f9 la collision est due \u00e0 une panne ou un dysfonctionnement des syst\u00e8mes de\nprotection de la biodiversit\u00e9, la remise en service a lieu apr\u00e8s que la panne est r\u00e9par\u00e9e. L'exploitant\ndemande la validation de l'Inspection des installat ions class\u00e9es pour le red\u00e9marrage de l'\u00e9olienne,\nen pr\u00e9cisant et justifiant les actions correctives mises en place.\np 23 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 26\nPar ailleurs, pour les mortalit\u00e9s des esp\u00e8ces prot\u00e9 g\u00e9es menac\u00e9es class\u00e9es en statut \u00ab vuln\u00e9rable \u00bb,\n\u00ab en danger \u00bb ou \u00ab en danger critique \u00bb suivant la liste rouge UICN nationale et/ou r\u00e9gionale, il\nconvient de transmettre sous 45 jours maximum \u00e0 l'i nspection des installations class\u00e9es une fiche\nde notification du BARPI compl\u00e9t\u00e9e.\nDans le cas o\u00f9 la collision n'est pas due \u00e0 une pan ne ou \u00e0 dysfonctionnement mais \u00e0 un\nparam\u00e9trage inadapt\u00e9 d'un dispositif de mesure de r \u00e9duction en faveur de la protection de la\nbiodiversit\u00e9, la remise en service des a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rate urs est conditionn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de\nmesures conservatoires pr\u00e9alablement valid\u00e9es par la DREAL. Puis l'exploitant propose sous un mois\ndes mesures compl\u00e9mentaires qui visent \u00e0 am\u00e9liorer les performances des mesures prescrites par le\npr\u00e9sent article ainsi qu'une m\u00e9thodologie d'\u00e9valuation.\nL'exploitant r\u00e9alise un bilan annuel des d\u00e9faillanc es survenues en pr\u00e9cisant notamment le type de\nd\u00e9faillance, la date de la d\u00e9faillance, le type de mesures correctives et/ou pr\u00e9ventives mises en\nplace, le d\u00e9lai de r\u00e9paration, le d\u00e9lai d'information de la DREAL. Ces bilans sont tenus \u00e0 disposition\nde l'inspecteur de la DREAL qui peut recevoir une copie sur simple demande.\nArticle 3. Mesures de suivi\nArticle 3.1. Suivi environnemental\nUn suivi environnemental est r\u00e9alis\u00e9 durant les tro is premi\u00e8res ann\u00e9es cons\u00e9cutives \u00e0 la mise en\nservice du parc, puis tous les 5 ans d\u00e8s lors que l es r\u00e9sultats obtenus en mati\u00e8re de r\u00e9duction\nd'impact sont jug\u00e9s satisfaisants par l'inspection des installations class\u00e9es. Dans le cas contraire, la\nfr\u00e9quence des suivis de mortalit\u00e9 demeure annuelle jusqu'\u00e0 l'obtention de param\u00e8tres de r\u00e9duction\nde mortalit\u00e9 ad\u00e9quats.\nCe suivi environnemental est r\u00e9alis\u00e9 selon les moda lit\u00e9s d\u00e9finies dans le protocole national vis\u00e9 \u00e0\nl'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 (protocole de suivi environnemental des parcs \u00e9oliens\nterrestres dans sa version de mars 2018), renforc\u00e9 suivant la disposition suivante :\nPour chaque ann\u00e9e de suivi, la fr\u00e9quence de passage minimale est de :\n\u2022 2 passages par semaine du 1\ner mars au 30 novembre ;\n\u2022 1 passage par semaine du 1er d\u00e9cembre \u00e0 fin f\u00e9vrier.\nLe rapport de suivi environnemental est communiqu\u00e9 \u00e0 l'inspecteur des installations class\u00e9es au\nplus tard dans les 6 mois apr\u00e8s la derni\u00e8re campagn e de prospection sur le terrain r\u00e9alis\u00e9e dans le\ncadre de ce suivi.\nDans le cas o\u00f9 le suivi environnemental recommande des modifications des mesures prescrites par\nle pr\u00e9sent article, l'exploitant se positionne sur chaque recommandation et justifie de leur mise en\n\u0153uvre ou non.\nEn cas de mise en \u0153uvre d'une ou plusieurs recomman dations, la transmission du rapport de suivi\nenvironnemental \u00e0 l'inspection des installations cl ass\u00e9es est compl\u00e9t\u00e9 par un porter \u00e0\nconnaissance.\nArticle 3.2. Suivi pr\u00e9ventif des dortoirs de milans royaux\nAfin d'\u00e9viter la formation \u00e9ventuelle de dortoirs d e milans royaux \u00e0 proximit\u00e9 du parc, l'exploitant\nmet en place la mesure de suivi d\u00e9finie comme suit :\n\u2022 du 1er d\u00e9cembre au 31 janvier de chaque ann\u00e9e d'exploitation du parc ;\n\u2022 \u00e0 raison d'un passage d'ornithologue tous les 15 jo urs en fin de journ\u00e9e pour suivre les\nderni\u00e8res trajectoires de vols des milans et rep\u00e9re r la formation des dortoirs dans\nl'entourage du parc ;\n\u2022 \u00e0 l'aide d'un suivi \u00e0 distance bas\u00e9 sur des cam\u00e9ras autonomes (panneaux solaires),\nconnect\u00e9es (clef 4G) et cibl\u00e9es sur les \u00eelots bois\u00e9s (lieu-dit 'Le Pradal') qui avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s\ncomme dortoirs lors de l'\u00e9tude d'impact en 2019-202 0. Le suivi se fera alors \u00e0 distance par\nune v\u00e9rification d'un ornithologue chaque soir, une heure avant le coucher de soleil jusqu'\u00e0\nla nuit tomb\u00e9e.\nEn cas de formation d'un dortoir, l'\u00e9olienne la plu s proche (E4) est mise \u00e0 l'arr\u00eat pendant toute la\np 24 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 27\ndur\u00e9e de l'utilisation du dortoir, pendant une heure avant et apr\u00e8s le coucher de soleil, et pendant\nune heure avant et apr\u00e8s le lever de soleil.\nArticle 3.3. Transmission des informations\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9, les donn\u00e9es brutes\ncollect\u00e9es dans le cadre du suivi environnemental s ont vers\u00e9es dans l'outil de t\u00e9l\u00e9-service\nDepobio de \"d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal de donn\u00e9es de biodiversit\u00e9\" cr\u00e9\u00e9 en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai\n2018.\nLe versement de donn\u00e9es est effectu\u00e9 concomitamment \u00e0 la transmission de chaque rapport\nde suivi environnemental \u00e0 l'inspection des install ations class\u00e9es.\nLes r\u00e9sultats de ces suivis peuvent \u00eatre rendus pub lics par la DREAL pour permettre l'am\u00e9lioration\ndes \u00e9valuations d'impacts et le retour d'exp\u00e9rience pour d'autres parcs \u00e9oliens.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DREAL Occitanie avant le d\u00e9but des travaux, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires\nau respect des dispositions de l'article L.163-5 du Code de l'Environnement. Il transmet le fichier au\nformat.zip des mesures compensatoires (incluant la compression des fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj),\nissu du fichier gabarit QGIS disponible sur le site internet de la DREAL Occitanie\n(\nhttps://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-\ngeographique-a24617.html).\nUne mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires est fournie par le\np\u00e9titionnaire au terme de la r\u00e9alisation des mesure s compensatoires prescrites. Les actualisations\n\u00e9ventuelles relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation des site s sont assur\u00e9es par le p\u00e9titionnaire et transmises\naux services de l'\u00c9tat en charge de la protection des esp\u00e8ces.\nArticle 4. Mesures de compensation des impacts r\u00e9siduels sur les enjeux\nenvironnementaux locaux\nL'autorisation environnementale qui tient lieu de d\u00e9rogation est subordonn\u00e9e au respect de la mise\nen \u0153uvre des mesures de compensations pr\u00e9vues dans le dossier de demande d'autorisation.\nArticle 4.1. Restauration d'habitats fonctionnels en faveur des rapaces et des\npassereaux nicheurs\nL'exploitant met en place une action de restauratio n \u00e9cologique en faveur des rapaces et des\npassereaux nicheurs au sein d'un territoire de chas se et de transit situ\u00e9 \u00e0 plus de 3 km du parc\n\u00e9olien, au sud du bourg de Durenque.\nCe territoire sera implant\u00e9 au sein de la parcelle D351, d'une superficie de 5,9 ha, constitu\u00e9e d'une\nprairie (5,5 ha) et d'une ceinture foresti\u00e8re (0,4 ha).\nAfin de restaurer des fonctions d'habitats fonction nels en faveur des rapaces et des passereaux\nnicheurs, et les attirer \u00e0 l'\u00e9cart du parc \u00e9olien, l'exploitant met en \u0153uvre les am\u00e9nagements\nn\u00e9cessaires sur la parcelle D351 (partie prairiale et ceinture foresti\u00e8re) tels que d\u00e9taill\u00e9s dans le\ndossier de demande d'autorisation.\nPour v\u00e9rifier l'\u00e9volution des int\u00e9r\u00eats \u00e9cologiques de la parcelle au cours de la vie du projet, un sui vi\ndes oiseaux nicheurs sera engag\u00e9 l'ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de l'ann\u00e9e de mise en service du parc \u00e9olien (N-\n1), puis en ann\u00e9e N+1, N+5, N+10, N+20 selon les mo dalit\u00e9s d\u00e9finies dans le dossier de demande\nd'autorisation.\nArticle 4.2. Cr\u00e9ation d'un \u00eelot de senescence\nL'exploitant met en place la cr\u00e9ation et le maintien d'un \u00eelot de senescence de 0,921 ha au sein de la\nparcelle cadastrale A306 situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du lieu-dit 'Le Ginestous', sur la commune de Durenque. \np 25 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 28\nCette zone a pour objectif la formation d'un habita t de qualit\u00e9 pour la plupart des esp\u00e8ces\npatrimoniales de faune et de flore et sera mat\u00e9rial is\u00e9e physiquement sur site afin de garantir sa\np\u00e9rennit\u00e9.\nL'exploitant met en oeuvre les mesures de suivi tel les que d\u00e9finies dans son dossier de demande\nd'autorisation.\nCette mesure est mise en place d\u00e8s la mise en servi ce industrielle du parc et a minima pendant\ntoute la dur\u00e9e d'exploitation du parc.\nArticle 5. Mesures environnementales d'accompagnement du projet\nArticle 5.1. Territoire de chasse pour les rapaces\nL'exploitant met en place la mesure dite \u00ab territoi re de chasse de rapaces \u00bb telle que d\u00e9crite dans\nson dossier de demande d'autorisation. \nCette mesure vise \u00e0 favoriser et maintenir un terri toire de chasse de 5,94 ha pour les rapaces\npatrimoniaux \u00e0 l'\u00e9cart du parc \u00e9olien, sur les parcelles cadastrales A303, A304, A307 et A627 situ\u00e9es\n\u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00eelot de senescence (parcelle A306, cf. article 4.2). \nArticle 5.2. Rep\u00e9rage et protection des nids de Busards\nL'exploitant met en place une mesure de surveillanc e et de sauvetage des nich\u00e9es de Busards\n(cendr\u00e9 et Saint-Martin) telle que d\u00e9taill\u00e9e dans le dossier de demande d'autorisation.\np 26 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 29\nTitre IV- Dispositions diverses\nArticle 1. D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 311-5 du code de la justice administrative, il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s de\nla Cour Administrative d'Appel de Toulouse, soit par voie postale, soit par T\u00e9l\u00e9recours (www.telere-\ncours.fr) :\n1\u00b0 Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :\na. l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;\nb. la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame ar-\nticle.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 a ccomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re\nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rar-\nchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours admin istratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais men-\ntionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la\nd\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou\nd'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adre ss\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif\nou du d\u00e9p\u00f4t du recours administratif (article R. 181-51 du code de l'environnement).\nArticle 2. Affichage et publicit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :\n1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environneme ntale est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Durenque et\npeut y \u00eatre consult\u00e9e ;\n2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Durenque pendant une dur\u00e9e minimum d'un\nmois. Le maire de Durenque fera conna\u00eetre, par proc \u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aveyron,\nl'accomplissement de cette formalit\u00e9.\n3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales consult\u00e9s en\napplication de l'article R. 181-38 du code de l'env ironnement : Alrance, Auriac-Lagast, Ayss\u00e8nes,\nBroqui\u00e8s, La Selve, Lestrade-et-Thouels, Le Truel, R\u00e9quista, Villefranche-de-Panat ;\n4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la p r\u00e9fecture de l'Aveyron pendant une dur\u00e9e minimale\nde quatre mois.\nArticle 3. Ex\u00e9cution\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyro n, le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement, l'inspection en charge des installations class\u00e9es pour la protection\nde l'environnement et le Maire de la commune de Dur enque sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Aveyron et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Parc Eolien de Durenque dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 17 rue de la Frise, 38000 Grenoble.\nFait \u00e0 Rodez, le 30 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nV\u00e9ronique ORTET\np 27 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 30\n[ y 2 .\"R '. ...\nN rsfiu\u2014...\n-\no o5- .\u00d9'\n- .\n: 1y\"l\" ;\n,\n\u2014\nAnnexe 1 : Plan de situation\nLocalisation du projet\np 28 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 31\nParcs \u00e9oliens \u00e0 proximit\u00e9\nEn bleu = parcs en instruction\nEn orange = parcs autoris\u00e9s non construits\nEn vert = parcs en fonctionnement\np 29 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 32\nAnnexe 2 : Caract\u00e9ristiques techniques et niveau de performance attendu du SDA\nLes caract\u00e9ristiques techniques du SDA sont fournie s \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es deux\nmois avant la mise en service industrielle du parc \u00e9olien, elles comprennent :\n\u2022 la description d\u00e9taill\u00e9e du fonctionnement du SDA r etenu en pr\u00e9cisant le mat\u00e9riel utilis\u00e9\n(type et nombre d'\u00e9quipements sur chaque m\u00e2t) ;\n\u2022 le positionnement du mat\u00e9riel sous forme d'un sch\u00e9m a explicatif pr\u00e9cisant les distances et\nles hauteurs en listant le nombre et le nom des cam\u00e9ras pour chaque \u00e9olienne ;\n\u2022 la justification de la valeur de la vitesse de bridage retenue pour la r\u00e9gulation des \u00e9oliennes ;\n\u2022 la courbe th\u00e9orique (ou tout autre document) confir m\u00e9e par le fabricant exprimant le\ntemps d'atteinte de la vitesse de bridage non accid entog\u00e8ne en bout de pale en fonction\ndes vitesses de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration des pales.\n\u2022 un sch\u00e9ma d'ensemble du parc montrant le p\u00e9rim\u00e8tre complet du champ de vision de\nchaque cam\u00e9ra et en pr\u00e9cisant les superpositions de champs entre les diff\u00e9rentes cam\u00e9ras.\nCes champs de vision du syst\u00e8me permettent de d\u00e9tec ter tout individu des esp\u00e8ces cibles\nlors de son entr\u00e9e dans la sph\u00e8re de d\u00e9tection de c haque \u00e9olienne, de le suivre pendant sa\npr\u00e9sence dans la sph\u00e8re de d\u00e9tection, de d\u00e9tecter s on entr\u00e9e dans la sph\u00e8re \u00e0 risques de\nchaque \u00e9olienne.\n\u2022 la justification du param\u00e9trage de d\u00e9clenchement de la d\u00e9tection et la r\u00e9gulation retenue\npar oiseau cible notamment sous forme de tableau r\u00e9 capitulatif pr\u00e9sentant, pour chaque\nesp\u00e8ce cible :\n\u2717 les diam\u00e8tres de la sph\u00e8re de d\u00e9tection (centr\u00e9 sur le rotor, il est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque\nesp\u00e8ce cible de telle fa\u00e7on que le SDA puisse r\u00e9gul er la vitesse en bout de pale jusqu'\u00e0\nune vitesse non accidentog\u00e8ne d\u00e8s l'entr\u00e9e d'un ind ividu d'une esp\u00e8ce cible dans la\nsph\u00e8re \u00e0 risques),\n\u2717 les diam\u00e8tres de la sph\u00e8re \u00e0 risques (\nle diam\u00e8tre de la sph\u00e8re \u00e0 risque est au minimum\n\u00e9gal au diam\u00e8tre du rotor additionn\u00e9 de 20 m. Elle est centr\u00e9e sur le rotor. Selon les\ndispositifs, il est admis que cette sph\u00e8re soit r\u00e9d uite : avec 360\u00b0 \u00e0 l'horizontale et 240\u00b0\nminimum \u00e0 la verticale autour de chaque \u00e9olienne et 360\u00b0 \u00e0 l'horizontale et 360\u00b0 \u00e0 la\nverticale plus sp\u00e9cifiquement dans la zone du rotor) ;\n\u2717 la distance de r\u00e9gulation th\u00e9orique prenant en compte la vitesse de vol d'un individu de\nl'esp\u00e8ce cible (calcul\u00e9e en temps r\u00e9el estim\u00e9 d'apr \u00e8s les moyennes relev\u00e9es sur site, ou\nd\u00e9finie dans la bibliographie scientifique) et le t emps n\u00e9cessaire aux a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs\npour atteindre la vitesse de r\u00e9gulation. Cette dist ance de r\u00e9gulation doit bien inclure la\nsph\u00e8re balay\u00e9e par les pales plus 20 m\u00e8tres.\n\u2022 caract\u00e9ristiques des enregistrements vid\u00e9o : le dispositif mis en place par l'exploitant pr\u00e9voit\nun module d'enregistrement de vid\u00e9os sur plusieurs cam\u00e9ras permettant de couvrir les\nvolumes des sph\u00e8res (de d\u00e9tection et \u00e0 risque) \u00e9tab lis au niveau de chaque \u00e9olienne, sans\naucun angle mort et ni zone masqu\u00e9e. Ces vid\u00e9os mentionnent le num\u00e9ro du mat, la vitesse\nde son rotor lors de l'enregistrement, la date, l'h eure, le nom de la cam\u00e9ra, la direction\ncardinale visualis\u00e9e par la cam\u00e9ra et le nom du par c. La dur\u00e9e des vid\u00e9os enregistr\u00e9es est\nsuffisante pour constater visuellement la d\u00e9tection de l'esp\u00e8ce cible et la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration de la\nvitesse du rotor jusqu'\u00e0 la vitesse de r\u00e9gulation retenue.\nLes d\u00e9tections sont archiv\u00e9es sur au moins deux ann \u00e9es (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en date et en heure)\npour les cas de d\u00e9tection av\u00e9r\u00e9e (vrai-positif). Af in de garantir la possibilit\u00e9 d'une lev\u00e9e de\ndoute sur les cas de faux-n\u00e9gatifs (absence de d\u00e9tection), l'inspecteur doit pouvoir consulter\nles enregistrements bruts et continus des dispositi fs de d\u00e9tection, sur un temps de recul\nd'au moins deux mois.\np 30 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 33\nAnnexe 3 : R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations\nclass\u00e9es\nL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant notamment les documents suivants :\n\u2022 le dossier de demande d'autorisation initial ;\n\u2022 les plans tenus \u00e0 jour ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en\napplication de la l\u00e9gislation relative aux installa tions class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement ;\n\u2022 le registre de d\u00e9faillances et de maintenance, notamment en ce qui concerne le plan de\nbridage et le SDA ;\n\u2022 les bordereaux de suivi des d\u00e9chets et le registre des d\u00e9chets sortants ;\n\u2022 tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v \u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de\nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent. Ces documents peuvent\n\u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des disposition s doivent \u00eatre prises pour la\nsauvegarde des donn\u00e9es.\nCe dossier est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site.\np 31 / 31\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-30-00001 - AP_PE Durenque_final.odt 34","date":"2024-05-30","first_seen_on":"2025-09-16T23:37:47+00:00","id":"5564b01cfaa0d0f2f2364ec33a6cc972ed4f748f2a4664683ae451c50367da93","name":"RAA N\u00b012-2024-254 du 30 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-30T13:59:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/24377/201347/file/RAA%20N%C2%B012-2024-254%20du%2030%20mai%202024.pdf"}