{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-09109\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2025-09-26-00001 - Avenant Arr\u00eat\u00e9 A10 A28-2025 09 25 (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-09-26-00001\nAvenant Arr\u00eat\u00e9 A10 A28-2025 09 25\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-26-00001 - Avenant Arr\u00eat\u00e9 A10 A28-2025 09 25 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService Risques et S\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nN\u00b0 A10 2025 11 07 17 \u2013 Avenant 1 \nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute \nA10 et A28\npar la r\u00e9alisation d'un ralentissement de la circulation\n \nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des  \nroutes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 12 mai 1970 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Compagnie  \nfinanci\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de la construction, de l'entretien  \net de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, \n11 septembre 1980, 16 avril 1987 , 20 d\u00e9cembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994, 26 septembre 1995, 26  \nd\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 , 2 juillet 2008, 22 mars 2010, 28 janvier  \n2011, 23 d\u00e9cembre 2011 et 21 ao\u00fbt 2015 et 28 ao\u00fbt 2018  approuvant les avenants \u00e0 cette convention et  \nau cahier des charges annex\u00e9.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1108 du 2 septembre 2020 approuvant un avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e entre  \nl'\u00c9tat et la Compagnie financi\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de la  \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette  \nconvention.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0A10/A85/A28 2025-03-01 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de police de  \ncirculation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e du \nd\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral A10/A85/A28 2025-03-2 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation en \nexploitation sous chantier d'entretien et \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans  \nleur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 , modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes \net autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\n61, avenue de Grammont\nBP 71655 37016 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : ddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-26-00001 - Avenant Arr\u00eat\u00e9 A10 A28-2025 09 25 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 la directrice  \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire et la d\u00e9cision  du 15 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 A10 2025 11 07 17 sign\u00e9 le 2 septembre 2025 ;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental le 23/09/2025 ;\nVu l'avis favorable de M. Walker Rapha\u00ebl, Responsable FCA le 25/09/2025 ;\nVu l'avis favorable de Tours-M\u00e9tropole-Val-de-Loire le 24/09/2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Tours le 24/09/2025 ;\nVu la demande d'avis envoy\u00e9e \u00e0 la DIR Ouest le  23/09/2025 ;\nVu la demande d'avis envoy\u00e9e \u00e0 la commune de Neuill\u00e9-Pont-Pierre le 23/09/07/2025 ;\nVu la demande d'avis envoy\u00e9e \u00e0 la commune de Ch\u00e2teau-Renault le  23/09/2025 ;\nVu la demande d'avis envoy\u00e9e \u00e0 la commune de Saint-Laurent-en-G\u00e2tines le 23/09/2025 ;\nVu la demande d'avis envoy\u00e9e \u00e0 la commune de Beaumont-Louestault le  23/09/2025 ;\nVu la demande d'avis envoy\u00e9e \u00e0 la commune de La-Membrolles-Sur-Choisille le 23/09/2025 ;\nVu la demande d'avis envoy\u00e9e \u00e0 la commune de Saint-Cyr-Sur-Loire le 23/09/2025 ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE le 23/09/2025 ;\nConsid\u00e9rant que  suite  \u00e0  l'avancement  des  travaux  il  est  pr\u00e9f\u00e9rable  d'avancer  le  calendrier  des \nfermetures. \nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Description\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objectif de d\u00e9finir les principes d'exploitation de circulation.\nVu l'avancement des travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s sur la section courante du PR 193 au PR 203+500  \nsur l'A10 dans le sens Paris-Bordeaux certaines dates n\u00e9cessitent d'\u00eatre avanc\u00e9es.\nLes dates de travaux semaines 40 et 41 sont modifi\u00e9es comme suit :\nSemaine 40.\nQuatre nuits avec d\u00e9lestage de l'A28 et fermeture de l'\u00e9changeur de l'A10 sortie n\u00b019 Tours Nord\n- Basculement sur l'A10 de 21H00 \u00e0 6H00.\n- D\u00e9lestage de l'A28 de 20H00 \u00e0 7H00 du diffuseur n\u00b027 Neuill\u00e9-Pont-Pierre \u00e0 la bifurcation \nA28/A10 en sens 2. (LE MANS-TOURS)\n- Fermeture de l'\u00e9changeur de l'A10 sortie n\u00b019 Tours Nord en sens 1 (PARIS-TOURS) de \n20H00 \u00e0 7H00.\nSemaine 41.\nLundi soir (06/10) et mardi soir (07/10)\n- Fermeture de l'\u00e9changeur de l'A10 sortie n\u00b019 Tours Nord en sens 1 (PARIS-TOURS) de \n20H00 \u00e0 7H00.\n- Basculement sur l'A10 de 21h \u00e0 6h00\nArticle 2 : Date d'effet\nCes dispositions entreront en vigueur du lundi 29 septembre au mercredi 8 octobre 2025.\nArticle 3 : Dispositions particuli\u00e8res d'exploitation\nBasculement\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-26-00001 - Avenant Arr\u00eat\u00e9 A10 A28-2025 09 25 5\n\uf0b7 La longueur maximale des plots en basculements sera de 7 500m.\n\uf0b7 La longueur du basculement pourra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 10 000m sur une dur\u00e9e de 4h00.\nCirculation de jour\n\uf0b7 La circulation sur les voies de l'autoroute A10 durant la journ\u00e9e pourra se faire sur des zones  \nrabot\u00e9es, toutefois la longueur concern\u00e9e n'exc\u00e9dera pas 2 500m. \n\uf0b7 Gabarit des voies en journ\u00e9e et le week-end sera au minimum de 3.50 ml\n\uf0b7 Si n\u00e9cessaire, le stationnement du mat\u00e9riel en journ\u00e9e et le week-end n\u00e9cessitera la pose de  \nS\u00e9parateurs Modulaires de Voie (SMV) en fond de Bande d'Arr\u00eat d'Urgence (BAU) \u00e0 la place  \ndes dispositifs de retenue existants. La largeur de la BAU ne sera pas inf\u00e9rieure \u00e0 3.00 ml, l'at -\nt\u00e9nuateur de Choc (ATC) mis en place permettra une r\u00e9duction de vitesse \u00e0 90Km/h.\n\uf0b7 Biseau de balisage en SMV sur 150 ml.\nArticle 4 : Contraintes d'exploitation\nLe calendrier des jours hors chantier sera respect\u00e9.\n-  Les inter distances\n\uf0b7 neutralisation de voie / neutralisation de bande d'arr\u00eat d'urgence ramen\u00e9es \u00e0 z\u00e9ro\n\uf0b7 neutralisation de voie / neutralisation de voie ramen\u00e9es \u00e0 z\u00e9ro entre deux autoroutes dis -\ntinctes.\n\uf0b7 neutralisation de voie / neutralisation de voie ramen\u00e9es \u00e0 2 000 sur une m\u00eame autoroute y  \ncompris aux acc\u00e8s \u00e0 la centrale d'enrob\u00e9 situ\u00e9e au PR 169 de l'autoroute A10.\n\uf0b7 neutralisation de voie / basculement ramen\u00e9es \u00e0 z\u00e9ro\n\uf0b7 basculement de chauss\u00e9e / basculement de chauss\u00e9e ramen\u00e9es \u00e0 3 000m\nArticle 5 : D\u00e9viations de circulation\nSemaine 40 et 41\nFermeture des bretelles du sens 1 du diffuseur n\u00b019 de TOURS Nord\nITINERAIRES POUR LES USAGERS DE L'A10 SOUHAITANT SORTIR AU DIFFUSEUR N\u00b019 DE TOURS  \nNord EN VENANT DE L'A10 (PARIS) :\nEn venant de PARIS :\nLes usagers de l'autoroute A10 souhaitant sortir au diffuseur n\u00b019 de TOURS Nord, seront d\u00e9vi\u00e9s  \nvia le diffuseur n\u00b020 de VOUVRAY situ\u00e9 au PR 205.000 sur l'autoroute A10 \nUne d\u00e9viation sera mise en place hors autoroute en empruntant la RD801 et la RD910 pour re -\njoindre le diffuseur n\u00b019 de TOURS Nord. \nArticle 6 : Informations usagers\nActivation des panneaux \u00e0 messages variables\nInstallation de panneaux d'informations des fermetures et de d\u00e9viations\nDiffusion sur Radio VINCI Autoroutes 107 .7\nInformation partag\u00e9e sur l'application Ulys et aupr\u00e8s des \u00e9quipes 36 05\nPost sur le Fil X : @A10Trafic \nArticle 7 : Signalisation\nLa signalisation temporaire sur le domaine autoroutier sera mise en place et contr\u00f4l\u00e9e par Cofiroute et  \nl'entreprise Signature.\nLa  signalisation  des  d\u00e9viations  seront  conformes  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation \nrouti\u00e8re, et respectera les plans du Dossier d'Exploitation Sous Chantier en date du 11 juillet 2023.\nDes ralentissements de circulation voire des arr\u00eats momentan\u00e9s de courte dur\u00e9e seront r\u00e9alis\u00e9s pour  \npermettre la mise en place de la signalisation temporaire de chantier.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-26-00001 - Avenant Arr\u00eat\u00e9 A10 A28-2025 09 25 6\nCes op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es principalement par la gendarmerie nationale sauf indisponibilit\u00e9s assist\u00e9e  \ndes agents de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute.\nArticle 8 : Intemp\u00e9ries\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e9nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation  \ndes travaux aux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 jours suivant les dates  \ninitialement pr\u00e9vues sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des signataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : Contraventions\nToute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des agents ou fonctionnaires  \nd\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de la circulation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 10 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 11 : Destinataires\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Monsieur  le  directeur  r\u00e9gional  COFIROUTE  1  Chemin  des  Touches  CS  10331  37173 \nChambray-L\u00e8s-Tours ;\n\u2022 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire \u2013 171 avenue de  \nGrammont - 37000 Tours ;\n\u2022 Monsieur le Commandant de l'EDSR Caserne Raby BP 3435 - 37000 Tours ;\n\u2022 Monsieur le directeur des routes et des mobilit\u00e9s du Conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire  \n\u2013 14 rue Etienne Pallu 37000 Tours ;\n\u2022 Monsieur le commandant de l'Escadron de Gendarmerie Autorouti\u00e8re de Tours, BP 325 -  \n37173 Chambray-l\u00e8s-Tours Cedex ;\n\u2022 Madame  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  d'Indre-et-Loire  (Service  Risques  et \nS\u00e9curit\u00e9 - Unit\u00e9 GCCR 61, avenue de Grammont - 37041 Tours Cedex) ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident de Tours M\u00e9tropole val de Loire  60 Avenue Marcel Dassault, 37206  \nTours ;\n\u2022 Madame la pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident de FCA\n\u2022 Monsieur le maire de Tours\n\u2022 Monsieur le maire de Neuill\u00e9-Pont-Pierre\n\u2022 Monsieur le maire de Ch\u00e2teau-Renault\n\u2022 Monsieur le maire de Saint-Laurent-en-G\u00e2tines\n\u2022 Monsieur le maire de Beaumont-la-Ronce\n\u2022 Monsieur le maire de La-Membrolle-sur-Choisille\n\u2022 Monsieur le maire de Saint-Cyr-sur-Loire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-26-00001 - Avenant Arr\u00eat\u00e9 A10 A28-2025 09 25 7\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'\u00e0 :\n\u2022 Sous-direction  de  la  gestion  et  du  contr\u00f4le  du  r\u00e9seau  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  \u2013 GCA  25, \navenue Fran\u00e7ois Mitterrand case n\u00b01 69674 Bron Cedex ;\n\u2022 Etat-major CMD Rennes Bureau des mouvements transports BP 20 \u2013 35998 Rennes Arm\u00e9es ;\n\u2022 Union r\u00e9gionale des Syndicats des Transporteurs du Centre. Centre Routier d'Ormes-Saran,  \nrue des Ch\u00e2taigniers 45770 Saran ;\n\u2022 Centre d'Information Trafic Cofiroute ;\n\u2022 Direction Interd\u00e9partementale des Routes Ouest 10 Rue Maurice Fabre - CS 63108 35031  \nRennes cedex.\nFait \u00e0 Tours, le 26/09/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe d'unit\u00e9 Gestion de Crise et Culture du Risque\nSign\u00e9 : Isabelle MIGNE\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-26-00001 - Avenant Arr\u00eat\u00e9 A10 A28-2025 09 25 8","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T14:25:53+00:00","id":"5566a8ed18e97df87c181aad02f8c9ef3d5d445c68574b1239bc8c6a9296a71d","name":"2025-09-26 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 Avenant Arr\u00eat\u00e9 A10 A28","pdf_creation_date":"2025-09-26T12:30:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47237/326415/file/2025-09-26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20Avenant%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20A10%20A28.pdf"}