{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-100\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2026-02-09-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re \u00e0\nMadame Florence GERARD-CHALET dans le cadre de la garde de direction \n(1 page) Page 3\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2026-02-09-00022\nD\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re \u00e0 Madame\nFlorence GERARD-CHALET dans le cadre de la\ngarde de direction \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-02-09-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re \u00e0 Madame Florence\nGERARD-CHALET dans le cadre de la garde de direction 3\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02026-037 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nD\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame Florence GERARD-CHALET dans le cadre de la garde de direction \n \n \n \nLe Directeur par int\u00e9rim,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u2013 2025 / 5308 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile -de-France en \ndate du 18 d\u00e9cembre 2025, nommant Monsieur St\u00e9phane PIERREFITTE Directeur par int\u00e9rim du GHU Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 19 janvier 2026 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau \ndirecteur ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 maintenant Madame Florence GERARD -CHALET, directrice d'h\u00f4pital (hors \nclasse), directrice adjointe au groupement hospitalier universitaire \"Psychiatrie et Neurosciences\" \u00e0 Paris, \n\u00e0 disposition, \u00e0 temps plein, aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat des minist\u00e8res sociaux, en qualit\u00e9 de conseiller, \u00e0 \ncompter du 16 mars 2025 jusqu'au 15 septembre 2025 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 23 septembre 2025, mettant fin aux mises \u00e0 \ndisposition de Mme GERARD CHALET Florence, Directrice d'h\u00f4pital, et la r\u00e9int\u00e9grant au Groupe \nHospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 16 septembre 2025  \n \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence GERARD -CHALET, en charge de missions \ntransversales \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du GHU Paris , \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur, dans le cadre \ndes gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout \ndocument de quelque nature qu'il soit, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement de \nl'\u00e9tablissement ou l'int\u00e9r\u00eat des patients. \n \nArticle 2 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur de garde, pour signer en lieu et place du directeur  et \ndans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs \u00e0 la prise en charge des personnes \nfaisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d'hospitalisation compl\u00e8te ou sous \nforme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en \napplication des articles L. 3211-1 \u00e0 L. 3215-4 du Code de la Sant\u00e9 Publique. \n \nArticle 3 \u2013 Le directeur de garde rendra compte, \u00e0 l'issue de la garde, des actes et d\u00e9cisions pris \u00e0 ce titre \nau Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'int\u00e9rim de ses fonctions. Ces actes sont \n\u00e9galement consign\u00e9s dans le rapport de garde. \n \nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \u00e0 \nla Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la \nTr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \nArticle 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 09 f\u00e9vrier 2026  \n \n \nSt\u00e9phane PIERREFITTE \nDirecteur par int\u00e9rim \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-02-09-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature particuli\u00e8re \u00e0 Madame Florence\nGERARD-CHALET dans le cadre de la garde de direction 4","date":"2026-02-17","first_seen_on":"2026-02-17T17:43:07+00:00","id":"556fa58193ba7bd5ae12f1f9dc54a200482ecb1eacf5b6f7f19cf10bd955b5c6","name":"recueilDS-75-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-17T15:59:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135551/992103/file/recueilDS-75-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.02.2026.pdf"}