{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2025-110\nPUBLI\u00c9 LE 28 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDT / SEER\n24-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/EMN/2025-90 portant cr\u00e9ation\nde la liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la\nDordogne (10 pages) Page 3\n2\nDDT\n24-2025-11-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/EMN/2025-90 portant cr\u00e9ation\nde la liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9ologique de la Dordogne\nDDT - 24-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/EMN/2025-90 portant cr\u00e9ation de la liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la\nDordogne 3\nE 5 Direction d\u00e9partementalePREFETEDELA des territoiresDORDOGNELiberi\u00e9Egalit\u00e9Frat\u00e9riit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/EMN/2025-90portant cr\u00e9ation de la liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la DordogneLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, et R.411-17-1 \u00e0 R.411-17-2 ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de la pr\u00e9fete de la Dordogne, Mme MarieAUBERT;Vu l'inventaire du patrimoine g\u00e9ologique de 2020 justifiant les crit\u00e8res de d\u00e9signation et le p\u00e9rim\u00e8tredes sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de la Dordogne;Vu l'avis favorable du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 13 mai2025;Vu les avis favorables formul\u00e9s par les membres de la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites (CDNPS) dans le cadre de la consultation \u00e9lectronique r\u00e9alis\u00e9e le 12 juin 2025 ;Vu l'avis favorable du 03 juillet 2025 de la commune de Saint-Capraise-d'Eymet, et les avis r\u00e9put\u00e9sfavorables des communes du Buisson-de-Cadouin, de Condat-sur-V\u00e9z\u00e8re, de Corgnac-sur-l'Isie, et desCoteaux P\u00e9rigourdins, sur les territoires desquels sont situ\u00e9s les sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des espaces sites et itin\u00e9raires de nature (CEDESI)en date du ler septembre 2025;Vu le rapport de synth\u00e9se \u00e9tabli dans le cadre de la proc\u00e9dure de consultation du public r\u00e9alis\u00e9e sur lesite internet des services de l'\u00c9tat en Dordogne du 10 octobre 2025 au 31 octobre 2025, en applicationde l'article L.123-19-1 du code de l'environnement;\nConsid\u00e9rant que les sites g\u00e9ologiques de la Dordogne figurent \u00e0 l'inventaire national du patrimoineg\u00e9ologique, pr\u00e9vu par l'article L.411-1A du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le rapport scientifique de janvier 2025 \u00e9tabli par le service en charge du patrimoinenaturel \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, justifie le choix et le p\u00e9rim\u00e8tre des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de laDordogne qui doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s de toute atteinte susceptible de provoquer leur d\u00e9gradation ouleur disparition ;\n1\nDDT - 24-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/EMN/2025-90 portant cr\u00e9ation de la liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la\nDordogne 4\nConsid\u00e9rant que des mesures particuli\u00e8res sont n\u00e9cessaires pour assurer la conservation de ces sitesg\u00e9ologiques ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETE\nArticle 1er \u2014 Liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9ologiqueLa liste des sites d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9ologique de la Dordogne, prise en application de l'article L. 411-1 du codede l'environnement est la suivante :\u00ab Niveau rep\u00e8re MP20 a mammif\u00e8res pal\u00e9og\u00e9nes de Saint-Capraise-d'EymetSection A - Parcelles 1303 et 1299, 1304 et 1296 (en partie) - Surface : 3,71 ha\u00a2 Calcaires de la Formation de Journiac (Campanien sup\u00e9rieur) du Buisson-de-CadouinSection A - Parcelles 876 - Surface : 2,11 ha\u00a2 Tuf calcaire pl\u00e9istoc\u00e8ne de Condat-sur-V\u00e9z\u00e8reSection A \u2014 Parcelles 893, 1027 et 1029 (en partie) - Surface : 0,25 ha\u00ab Structures tectoniques dans le Sin\u00e9murien des Coteaux P\u00e9rigourdinsSection B - Parcelles 393 et 394 - Surface : 0,82 ha\u00ab Empreintes de pas de dinosaures du Sin\u00e9murien du site de la Gironnette \u00e0 Corgnac-sur-l'IsieSection B - Parcelles 684, 685, 740 , 741 et 742 (en partie) - Surface : 1,96ha\nLa surface totale de ces 5 sites est de 8,85 hectares.La d\u00e9limitation cartographique des sites est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Mesures de protectionAfin de garantir la conservation des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de la Dordogneconform\u00e9ment aux dispositions du 4\u00b0 du I! de l'article L.411-1 du code de l'environnement, il estinterdit :- de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de d\u00e9grader les sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus ;- de pr\u00e9lever, d\u00e9truire ou d\u00e9grader les fossiles, min\u00e9raux et concr\u00e9tions pr\u00e9sents sur ces sites.\nArticle 3 - Demande d'autorisation exceptionnelle de pr\u00e9l\u00e8vementDans les sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologiques vis\u00e9 \u00e0 l'article 1, des autorisations exceptionnelles de pr\u00e9l\u00e8vementde fossiles, min\u00e9raux, roches et concr\u00e9tions \u00e0 des fins scientifiques ou d'enseignement peuvent \u00eatred\u00e9livr\u00e9es par la pr\u00e9f\u00e8te apr\u00e8s avis du CSRPN, de la CDNPS et des communes concern\u00e9es par le site. Lad\u00e9cision d'autorisation ou de refus est notifi\u00e9e au demandeur. Le silence de l'administration gard\u00e9pendant plus de quatre mois par l'autorit\u00e9 administrative sur une demande d'autorisationexceptionnelle de pr\u00e9l\u00e8vement vaut d\u00e9cision de rejet.\n2\nDDT - 24-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/EMN/2025-90 portant cr\u00e9ation de la liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la\nDordogne 5\nA titre indicatif, le demandeur devra fournir \u00e0 l'appui de sa demande d'autorisation exceptionnelle depr\u00e9l\u00e8vement, les \u00e9l\u00e9ments suivants :- l'identit\u00e9, l'adresse, la nature des activit\u00e9s et la qualification (formation) du demandeur ou dumandataire le cas \u00e9ch\u00e9ant;- les sp\u00e9cimens concern\u00e9s par le pr\u00e9l\u00e8vement (nom scientifique / nom commune, la quantit\u00e9);- les modalit\u00e9s et les techniques utilis\u00e9es pour l'op\u00e9ration ;- la p\u00e9riode, le lieu de l'op\u00e9ration, la dur\u00e9e et le nombre de visites envisag\u00e9es dans l'ann\u00e9e;- la qualification des personnes charg\u00e9es de l'op\u00e9ration (formation scientifique);- les modalit\u00e9s d'\u00e9tablissement du compte rendu ou bilan de l'op\u00e9ration.Apr\u00e8s \u00e9tude du ou des pr\u00e9l\u00e8vements, le demandeur pourra \u00e9ventuellement transmettre les sp\u00e9cimens\u00e0 une structure labellis\u00e9e Mus\u00e9e de France ou \u00e0 une universit\u00e9 poss\u00e9dant une gestion de sescollections, \u00e0 fin de conservation du patrimoine. Il adressera une copie de son \u00e9tude au service encharge du patrimoine naturel \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement Nouvelle-Aquitaine.\nArticle 4 - SanctionsSeront punies des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 415-3 du code de l'environnement les infractions auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \u2014 PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires.ll sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Dordogne, et publi\u00e9 dans deuxjournaux diffus\u00e9s dans tout le d\u00e9partement.Il sera \u00e9galement affich\u00e9 en mairie du Buisson-de-Cadouin, de Condat-sur-V\u00e9z\u00e8re, de Corgnac-sur-l'lsle,des Coteaux P\u00e9rigourdins et de Saint-Capraise-d'Eymet. Une information sera apport\u00e9e aux abords dusite.\nArticle 6 \u2014 RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internet\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la Transition \u00e9cologique dans le m\u00eame d\u00e9lai de 2mois.\n3\nDDT - 24-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/EMN/2025-90 portant cr\u00e9ation de la liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la\nDordogne 6\nArticle 7 \u2014 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Bergerac, le sous-pr\u00e9fet de Sarlat, les maires duBuisson-de-Cadouin, de Condat-sur-V\u00e9z\u00e8re, de Corgnac-sur-l'Isle, des Coteaux P\u00e9rigourdins, de Saint-Capraise-d'Eymet, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deNouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne, le commandant dugroupement de gendarmerie de la Dordogne, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7aispour la biodiversit\u00e9 ainsi que tous les agents habilit\u00e9s a constater les infractions en mati\u00e9re de policede la protection de la nature, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nP\u00e9rigueux, le Z \u00a3Mt / QS\n4\nDDT - 24-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/EMN/2025-90 portant cr\u00e9ation de la liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la\nDordogne 7\nANNEXES :Cartes des p\u00e9rim\u00e8tres sur fondorthophotographique et cadastral\n5\nDDT - 24-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/EMN/2025-90 portant cr\u00e9ation de la liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la\nDordogne 8\nObjet : Arr\u00eat\u00e9 liste des sitesg\u00e9ologiques de Dordogne\nL\u00e9gende\n0 25 50ST OSSources : BD Ortho, IGN Geofla\n||PREFETEDE LA DORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9alisation : 22/05/2025Th\u00e9o LOPEZ, DDT 24 - SEER/EMN\nNiveau rep\u00e8re MP20 \u00e0 mammif\u00e8res pal\u00e9og\u00e8nes - commune deSaint-Capraise d'EymetC\\0415041 6,\nSite g\u00e9ologique\nSaint-Capraise-d'Eymet\nZonages\nParcellaire\nSection cadastrale\n6\nDDT - 24-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/EMN/2025-90 portant cr\u00e9ation de la liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la\nDordogne 9\nObjet : Arr\u00eat\u00e9 liste des sitesg\u00e9ologiques de Dordogne\nL\u00e9gende\n0 25 50ST ORSources : BD Ortho, IGN Geofla\nE =PR\u00c9F\u00c8TEDE LA DORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9alisation : 22/05/2025Th\u00e9o LOPEZ, DDT 24 - SEER/EMN\n| \u00e6 ER IR A SEA\nCalcaire de la Formation de Journiac (Campanien sup\u00e9rieur) - commune deBuisson-de-Cadouin\n0823273721822 0826 0824\nSite g\u00e9ologique\nLe Buisson-de-Cadouin\nZonages\nParcellaire\nSection cadastrale\n7\nDDT - 24-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/EMN/2025-90 portant cr\u00e9ation de la liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la\nDordogne 10\nObjet : Arr\u00eat\u00e9 liste des sitesg\u00e9ologiques de Dordogne\nL\u00e9gende\n0 25 50RSSources : BD Ortho, IGN Geofla\nE =PR\u00c9F\u00c8TEDE LA DORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9alisation : 22/05/2025Th\u00e9o LOPEZ, DDT 24 - SEER/EMN\nSite g\u00e9ologique\nCondat-sur-vezere\nZonages\nParcellaire\nSection cadastrale\n8\nDDT - 24-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/EMN/2025-90 portant cr\u00e9ation de la liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la\nDordogne 11\n| \u00ebStructures tectoniques dans le Sin\u00e9murien de Chavagnac - commune deObjet : Arr\u00eat\u00e9 liste des sites Les Coteaux P\u00e9rigourdinsg\u00e9ologiques de Dordogne\nL\u00e9gende\n0 25 50CTSources : BD Ortho, IGN Geofla\nPREFETEDE LA DORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9alisation : 22/05/2025Th\u00e9o LOPEZ, DDT 24 - SEER/EMN\nSite g\u00e9ologique\nLes Coteaux P\u00e9rigourdins\nZonages\nParcellaire\nSection cadastrale\n9\nDDT - 24-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/EMN/2025-90 portant cr\u00e9ation de la liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la\nDordogne 12\n\"tee\u00a9\u00e0 | a ee EET|| oe | Empreintes de pas de dinosaures du Sin\u00e9murien du site de la Gironnette -Objet : Arr\u00eat\u00e9 liste des sites 3 commune de Corgnac-sur-l'Islegeologiques de Dordogne ) ?| SY\nL\u00e9gende\n0 25 50 75m\nSources : BD Ortho, IGN Geofla\nE =PR\u00c9F\u00c8TEDE LA DORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2014?1eple2Heuuosy\nR\u00e9alisation : 22/05/2025Th\u00e9o LOPEZ, DDT 24 - SEER/EMN\nSite g\u00e9ologique\nCorgnac-sur-l'Isle\nZonages\nParcellaire\nSection cadastrale\n10\nDDT - 24-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/EMN/2025-90 portant cr\u00e9ation de la liste d\u00e9partementale des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la\nDordogne 13","date":"2025-11-28","first_seen_on":"2025-11-28T17:23:00+00:00","id":"5577d2d2b102a9373e222136a775a91c0155f8b3dc16c9743dde47f5f61f0b5a","name":"RAA normal n\u00b0 7 du vendredi 28 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-28T16:00:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/51173/397174/file/recueil-24-2025-110%20RAA%20normal%20n%C2%B0%207%20du%20vendredi%2028%20novembre%202025.pdf"}