{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-169\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement - P\u00f4le\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, d\u00e9chets\n02-2026-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2026/152 du 25 ao\u00fbt\n2026, portant modification de la composition du conseil d\u00e9partemental\nde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (4 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry / P\u00f4le gestion des collectivit\u00e9s\nterritoriales et r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n02-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-57 portant dissolution du\nSyndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique \u00ab Le Point du Jour \u00bb (11\npages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-08-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2026/152 du 25 ao\u00fbt\n2026, portant modification de la composition du\nconseil d\u00e9partemental de l'environnement et\ndes risques sanitaires et technologiques\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2026/152 du 25 ao\u00fbt 2026, portant\nmodification de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'AISNE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01C/2026/4.5 2 portantmodification de la composition du conseild\u00e9partemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisnecharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.1416-1 et R.1416-1 \u00e0 R.1416-6,VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 et suivants,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 45,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de LAON,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01C/2006/101 du 7 juillet 2006 instituant le conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1C/2010/138 du 2 ao\u00fbt 2010 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2006 instituant le- conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01C/2024/186 du 30 octobre 2024 portant renouvellement des membres duconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01C/2025/133 du 4 juillet 2025 portant modification de la composition duconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,VU le courriel du 7 juillet 2026 de l'association de l'Union des Maires d\u00e9signant, suite aux \u00e9lectionsmunicipales, deux nouveaux repr\u00e9sentants, un titulaire et un suppl\u00e9ant,CONSID\u00c9RANT la vacance du poste de pr\u00e9fet de l'Aisne,CONSID\u00c9RANT que le membre de la commission qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionneou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0courir par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions,CONSID\u00c9RANT qu'en cons\u00e9quence il convient de modifier la composition du conseil d\u00e9partementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,\n_%= NT Ou XGEME Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne @PrefetO2 - Yi, Qualianrs SS50 , Boulevard de Lyon Sy02011 LAON Cedex ~ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT 02/ENVIRONNEMENT/POLE ICPE/EL 1/4 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2026/152 du 25 ao\u00fbt 2026, portant\nmodification de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 4\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,ARRETE :ARTICLE 1* : Le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant, est constitu\u00e9 ainsi qu'il suit :1\u00b0\" coll\u00e8ge - Six repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :> le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts deFrance ou son repr\u00e9sentant,> le Directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant (deux repr\u00e9sentants),> le Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant,> le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant,> le Chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de la protection civile ou son repr\u00e9sentant.ler coll\u00e8ge bis\u00bb le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,2\u00b0\"\u00b0 coll\u00e8ge - Cinq repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :> Mme Delphine MOLET, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de BOHAIN-EN- VERMANDOIS,suppl\u00e9ant : M. Jean-Pierre LOCQUET, Conseiller d\u00e9partemental du canton de SAINT-QUENTIN 1,> Mme Mich\u00e8le FUSELIER, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de CH\u00c2TEAU-THIERRY,suppl\u00e9ante : Mme Pascale GRUNY, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de SAINT-QUENTIN 2,> Mme Martine BRICOT, Maire de PANCY ET COURTECON,suppl\u00e9ante : Mme Sylviane LEFEBVRE, maire de CHAMBRY,> M. Thierry ROUTIER, Maire de BUCY-LE-LONG,suppl\u00e9ant : M. Francis LEGOUX, maire de MONTIGNY-SOUS-MARLE,> M. Damien YVERNEAU, Maire de BURELLES,suppl\u00e9ant : M. Patrick DUMAIRE, Maire de JUVIGNY,3\u00b0\"\u00b0 coll\u00e8ge - Neuf repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache et deprotection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activit\u00e9 dans les domaines decomp\u00e9tence du conseil et des experts dans ces m\u00eames domaines :\n> Repr\u00e9sentant d'association agr\u00e9\u00e9e de consommateursM. Patrice CORDIER, repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9partementale des associations familiales del'Aisne,suppl\u00e9ant : A d\u00e9signerRepr\u00e9sentant d'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection de l'environnementM. Patrick DUFOUR, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration des Associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique de l'Aisne,suppl\u00e9ant :M. Martin DUNTZE, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration des Associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eacheet la protection du milieu aquatique de l'Aisne,Repr\u00e9sentant d'association agr\u00e9\u00e9e de protection de l'environnement> M. Patrick THIERY, Pr\u00e9sident de l'association \u00ab Picardie Nature\u00bb ou son repr\u00e9sentant,\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2026/152 du 25 ao\u00fbt 2026, portant\nmodification de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 5\nMembres de professions ayant leur activit\u00e9 dans le domaine de comp\u00e9tence de la commission> M. Mathieu CANON, d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre d'Agriculture de l'Aisne,>\u00bb suppl\u00e9ant : M. Marc TEMPLIER, d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre d'Agriculture de l'Aisne,> M. Olivier JACOB, d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aisnesuppl\u00e9ant : M. Emmanuel ROMAIN, d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne> M. Fran\u00e7ois PASQUIER, d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Aisne,suppl\u00e9ant : A d\u00e9signerExperts dans les domaines de comp\u00e9tence de la commission> A d\u00e9signer, architectesuppl\u00e9ant : \u00e0 d\u00e9signer, architecte,> Mme Sandra LISOWSKI DEBRUGE, ing\u00e9nieur conseil \u00e0 la Caisse d'Assurance Retraite et de laSant\u00e9 au Travail,suppl\u00e9ant : M. Emmanuel DELECOURT, ing\u00e9nieur conseil \u00e0 la Caisse d'Assurance Retraite et de laSant\u00e9 au Travail,> M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interr\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) ou son repr\u00e9sentant ;4\u00b0\" coll\u00e8ge - Quatre personnes qualifi\u00e9es, dont au moins un m\u00e9decin> Mme le Docteur Elisabeth TULOUP,suppl\u00e9ant : M. le Docteur Thierry MAILLIEZ ;> M. le Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Didier BOUSSARIE,suppl\u00e9ant : A d\u00e9signer>\u00bb M.le Commandant Olivier MESSIEUX, Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,suppl\u00e9ant : M. le Lieutenant C\u00e9dric BERKO, Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,> M. Florian PONTHIEUX, pharmacien,suppl\u00e9ant : M. Quentin DECOTTE, pharmacienARTICLE 2: Lorsqu'il est consult\u00e9 sur les d\u00e9clarations d'insalubrit\u00e9, le conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques peut se r\u00e9unir sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fetou de son repr\u00e9sentant en formation sp\u00e9cialis\u00e9e comprenant :1* coll\u00e8ge - Deux repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :> le Directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,> le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant,ler coll\u00e8ge bis> le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0\"\u00b0 coll\u00e8ge - Deux repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :> Mme Delphine MOLET, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de BOHAIN-EN- VERMANDOIS,suppl\u00e9ant : M. Jean-Pierre LOCQUET, Conseiller d\u00e9partemental du canton de SAINT-QUENTIN 1,> Mme Martine BRICOT, Maire de PANCY ET COURTECON,suppl\u00e9ante : Mme Sylviane LEFEBVRE, Maire de CHAMBRY,3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2026/152 du 25 ao\u00fbt 2026, portant\nmodification de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 6\n3\u00b0\"* coll\u00e8ge - Trois repr\u00e9sentants d'associations et d'organismes, dont un repr\u00e9sentant d'associationsd'usagers et un repr\u00e9sentant de la profession du batiment :> M. Patrice CORDIER, repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9partementale des associations familiales del'Aisne,suppl\u00e9ant : A d\u00e9signer> A d\u00e9signersuppl\u00e9ant : \u00c0 d\u00e9signer> M. Fran\u00e7ois PASQUIER, d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Aisne,suppl\u00e9ant : A d\u00e9signer4*\"e coll\u00e8ge - Deux personnes qualifi\u00e9es, dont au moins un m\u00e9decin :> Mme le Docteur Elisabeth TULOUP,suppl\u00e9ant : M. le Docteur Thierry MAILLIEZ ;> M.le Commandant Olivier MESSIEUX, Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,suppl\u00e9ant : M. le Lieutenant C\u00e9dric BERKO, Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,ARTICLE 3 :Le secr\u00e9tariat du conseil est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 4 :La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est de trois ans renouvelable.Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 autitre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par unepersonne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.ARTICLE 5 :Les r\u00e8gles de fonctionnement du CODERST sont d\u00e9finies par r\u00e8glement int\u00e9rieur.ARTICLE 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu'au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier 80 011AMIENS CEDEX dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.ARTICLE 7La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de l'Aisne.Fait \u00e0 LAON, le 25 AQUI 2026\nabelle BUREL\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2026/152 du 25 ao\u00fbt 2026, portant\nmodification de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 7\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry\n02-2026-08-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-57 portant dissolution du\nSyndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique \u00ab Le\nPoint du Jour \u00bb\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-57 portant dissolution du Syndicat Intercommunal \u00e0\nVocation Unique \u00ab Le Point du Jour \u00bb 8\nPREFETE Sous-Pr\u00e9fecture deDee SNE Ch\u00e2teau-ThierryEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 57portant dissolution du Syndicat Intercommunal\u00e0 Vocation Unique Le Point du Jourd\u00e9nomm\u00e9 SIVU Le Point du Jour\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,charg\u00e9e de I'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles, L. 5211-26, L. 5212-33 ;VU la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 45 :VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Laon ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 mars 2026 nommant M. Marc ANDR\u00c9, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Ch\u00e2teau-Thierry ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 1973 modifi\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation du Syndicat intercommunal \u00e0vocation scolaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 1\" ao\u00fbt 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Marc ANDR\u00c9, Sous-Pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Thierry ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du syndicat scolaire SIVU Le point du Jour du 08 avril 2026sollicitant la dissolution du syndicat au 31 ao\u00fbt 2026;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Beuvardes du 16 avril 2026, se pronon\u00e7antsur la dissolution du syndicat ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Villeneuve-sur-F\u00e8re du 23 avril 2026, sepronon\u00e7ant sur la dissolution du syndicat ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune d'Epieds du 5 juin 2026, se pronon\u00e7ant sur ladissolution du syndicat;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Fresnes-en-Tardenois du 5 juin 2026, sepronon\u00e7ant sur la dissolution du syndicat;\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry \"i Spi sey ' = 4 Y28 rue Saint Cr\u00e9pin En E Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (O)@Prefeto2 aus:02400 CHATEAU-THIERRY VsP\u00f4le gestion des collectivit\u00e9s territoriales et r\u00e9glementation Les jours et heures d'accueil sont consultables surle site internetg\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-57 portant dissolution du Syndicat Intercommunal \u00e0\nVocation Unique \u00ab Le Point du Jour \u00bb 9\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Le Charmel du 29juin 2026, se pronon\u00e7antsur la dissolution du syndicat;\nCONSIDERANT que les conditions pos\u00e9es par le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales setrouvent r\u00e9unies ;SUR proposition du Sous-Pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Thierry,\nARRETE\nArticle 1: Le Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique Le Point du Jour est dissout parconsentement des communes membres le 31 ao\u00fbt 2026.\nArticle 2: La r\u00e9partition entre les communes membres sera effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9rationdu comit\u00e9 syndical en date du 08 avril 2026, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nArticle 4 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Thierry, le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques, laPr\u00e9sidente du Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique Le Point du Jour, les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nCh\u00e2teau-Thierry, le 26 ao\u00fbt 2026Pour la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne par int\u00e9rim,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet d& Ch\u00e2teau-Thierry,\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-57 portant dissolution du Syndicat Intercommunal \u00e0\nVocation Unique \u00ab Le Point du Jour \u00bb 10\n** DEPARTEMENT DE L'AISNE **ek ak ob ob ot ot ot ot oe ok* Arrondissement de CHATEAU-THIERRY *ae oe shake seb ok aesCanton DE FERE EN TARDENOIS= * SIVU \u00ab LE POINT DU JOUR \u00bb* EXTRAIT DU REGISTRE DES D\u00c9LIB\u00c9RATIONS1 rue de F\u00e8re 02130 BEUVARDES DU COMIT\u00c9 SYNDICALL'an DEUX MIL VINGT-SIX : 7 du 08/04/2026Le mercredi 8 avril 2026, \u00e0 19hLe comit\u00e9 syndical s'est r\u00e9uni dans la salle d'honneur de la mairie de BEUVARDES, sous la convocation de CatherineRICHARD, 1 vice-pr\u00e9sidente sortante.\u00c9taient pr\u00e9sents: Brigitte ALONSO, Colette BACHELIN, Florence BOMBOST, Th\u00e9r\u00e8se DALLE, Serge GENEL, Liliane JUDAS,Audrey LEDAIN, Thomas LEDAIN, Corentin EEGENBRE Nad\u00e8ge MAILLOT, Catherine RICHARD, Axelle ROUSSELOT, C\u00e9cileVASSEUR, R\u00e9gine VI\u00c9VILLE.Absents excus\u00e9s : Jonathan BRANCHE \u2014 a C\u00e9cile VASSEUR), Sandrine BRANCHE, Pierre HENAUT (pouvoir \u00e0Catherine RICHARD)Convocation du 2 avril 2026 Affichage du 2 avril 2026Nombre de conseillers en exercice : 17Nombre de membres pr\u00e9sents : 14Nombre de votants: | \"= 19 Annule et remplace suite erreur mat\u00e9rielleLe secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par : Thomas LEDAIN7 - OBJET : PROCEDURE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT SCOLAIRE \u00ab LE POINT DUJOUR \u00bb DE BEUVARDESLa pr\u00e9sidente informe l'assembl\u00e9e:- vu les pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9unions du 29/10/2025, 27/11/2025, 29/01/2026 et du 04/02/2026 du Comit\u00e9Syndical concernant la proc\u00e9dure de la dissolution,- vu les diff\u00e9rents \u00e9changes \u00e9tablis avec notamment la Sous-Pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry, l'IEN de Villers-Cotter\u00eats, le SCG de Ch\u00e2teau-Thierry, le CDGO2;- conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.5211-19 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales et aux statuts du SIVU;- en application de l'article L.5721-7 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et en accord avec lesservices de la Sous-Pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry. Il appartient aux membres du Syndicat Scolaire \u00ab Le Pointdu Jour \u00bb de Beuvardes ;- vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 et suivants ;- vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.5211-25-1 et L.5211-26 ;- vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et 1612-20 ;- vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;- vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L.5212-33 relatif\u00e0 la r\u00e9partitiondes personnels en cas de dissolution d'un syndicat intercommunal;- vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiqueterritoriale, notamment ses articles 97 et suivants ;- vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, et notamment son article L.714-11 ;- Vu la loi n\u00b0 2002-276 du 27 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 (notamment son article 46).1/ La Cl\u00e9 de r\u00e9partition :Le Syndicat Scolaire n'a pas contract\u00e9 d'emprunt et n'ayant contract\u00e9 aucune dette, aucune r\u00e9partition dupassif n'est \u00e0 pr\u00e9voir.La cl\u00e9 de r\u00e9partition des biens et ressources humaines est soumis au ratio du nombre d'enfants parcommune scolaris\u00e9 au SIVU, en effet, celle-ci a toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e pour la r\u00e9partition des participationsfinanci\u00e8res des communes. \u2014Sur les conseils du SCG, une moyenne de ce ratio a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es.\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-57 portant dissolution du Syndicat Intercommunal \u00e0\nVocation Unique \u00ab Le Point du Jour \u00bb 11\n2023/2024 2024/2025 | 2025/2026 MoyenneBeuvardes 61 69 63 64 45.84%Fresnes 14 13 14 14 9.74%Epieds 20 . 13 11 15 10.45%Le Charmel 28 25 25 26 18.53%Villeneuve 17 18 17 17 | 12.35%Autres 3 5 5 5 3.09%143 143 135 141 100%Vot\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 le 29 octobre 2025 pour la cl\u00e9 de r\u00e9partition2/ Impact financier :A - Budget (modification, d\u00e9lib\u00e9ration du 29 octobre 2025):Lors du comit\u00e9 syndical du 29 octobre 2025, les membres ont adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 les dates de dissolutionadministrative et comptable. Celles-ci.ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es respectivement au 4 juillet 2026 pour la dissolutionadministrative et au 31 d\u00e9cembre 2026 pour la dissolution comptable.Toutefois, \u00e0 la demandedu sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Thierry, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 d'harmoniser ces deux\u00e9ch\u00e9ances en retenant une date unique, fix\u00e9e au 31 ao\u00fbt 2026.La pr\u00e9sidente propose \u00e0 l'assembl\u00e9e :DE MODIFIER la date de dissolution administrative et comptable au 31 ao\u00fbt 2026D'AUTORISER Madame/Monsieur le/la pr\u00e9sident(e) \u00e0 signer tout acte aff\u00e9rant \u00e0 cette demande.Vot\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9B - R\u00e9partition des biens :L'actif de la structure se compose principalement de mobiliers scolaires (tables, chaises, fournitures...), demobiliers de restaurations, de mobiliers administratifs et de biens immobiliers tel que les 3 pr\u00e9fabriqu\u00e9s.Il est propos\u00e9de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9partition des biens entre les cinq communes membres,Ou, selon la solution retenue d'un commun accord par les collectivit\u00e9s concern\u00e9es.Il est propos\u00e9 de transf\u00e9rer la totalit\u00e9 des biens \u00e0 la commune de Beuvardes qui r\u00e9cup\u00e8re la comp\u00e9tencescolaire.Liste des biens mobiliers :\nconse aa D\u00e9signation du Bien Hie ae Wu ae2131 ZS 2 TABLES OVALES 22/11/2001 167.38 \u20ac 167.38\u20ac2131 24 1 BANC 22/11/2001 63:27 \u20ac 63.27\u20acBATIMENTS PUBLICS 230.65 \u20ac 230.65 \u20ac2158 248 LAVE VAISSELLE CANTINE 23/10/2017 3 688.80 \u20ac 3 688.80 \u20ac2158 260 ARMOIRE D'ENTRETIEN 19/07/2019 295.16 \u20ac 295.16 \u20ac2158 261 TABLE INOX CANTINE 19/07/2019 161.45 \u20ac 161.45 \u20ac2158 262 TABLE INOX CANTINE 21/08/2019 176.35 \u20ac 176.35 \u20ac2158 264 ASPIRATEUR 08/11/2019 17233 172.33 \u20ac2158 269 VIDEOPHONE PMR 09/08/2021 2 468.86 \u20ac 2 468.86 \u20ac2158 273 LAVE-LINGE 25/03/2022 428.00 \u20ac 428.00 \u20ac2158 275 SELF SERVICE CANTINE 10/11/2022 6 479.16 \u20ac 6 479.16 \u20acST ee ee 13 870.11 \u20ac 13 870.11 \u20ac2181 103 RIDEAUX CLASSE MATERNELLES 11/10/2018 574.50 \u20ac 574.50 \u20ac\"2\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-57 portant dissolution du Syndicat Intercommunal \u00e0\nVocation Unique \u00ab Le Point du Jour \u00bb 12\n2181 106 TABLEAU ECOLE 27/12/2010 1 295.70 \u20ac 1 295.70 \u20ac2181 252 RIDEAUX CLASSE MATERNELLES 11/10/2018 574.50 \u20ac 574.50 \u20ac2181 253 RIDEAUX CLASSE CP2 11/10/2018 647.71 \u20ac 647.71 \u20ac2181 254 PPMS 05/11/2018 122#297:60\u20ac 12 297.60 \u20acWOM Pe En 15 390.01 \u20ac 15 390.01 \u20ac2183 245 MATERIEL INFORMATIQUE PEDAGOGIE CE2| 29/09/2017 1 011.07 \u20ac 1 011.07 \u20ac2183 246 INFORMATIQUEPOUR LES ECOLES 29/09/2017 1 558.61 \u20ac 1 558.61 \u20ac2183 247 VIDEOPROJECTEUR + TABLEAU DISQUE DUR 29/09/2017 1 393.60 \u20ac 1 393.60 \u20ac2183 263 VIDEOPROJECTEURS 21/08/2019 1 281.60 \u20ac 1 281.60 \u20ac2183 270 ACHAT ORDINATEUR SECRETARIAT 04/10/2021 1218.24\u20ac 1 218.24 \u20ac2183 T1 PC PORTABLE PERISCOLAIRE 24/03/2022 115551\u20ac 715.55 \u20ac2183 278 IMPRIMANTESIVU SECRETARIAT 23/05/2025 356.90 \u20ac 356.90 \u20acMATERIELS INFORMATIQUES 7 535.57 \u20ac 7 535.57 \u20ac2184 29 12 CHAISES COQUE ROUGE 31/12/2004 196.62 \u20ac 196.62 \u20ac2184 30 12 CHAISES EMPILABLES 31/12/2004 274.12 \u20ac 274.12\u20ac2184 31 6 TABLES ELODIE 120X60 31/12/2004 452.09 \u20ac 452.09 \u20ac2184 32 2 TABLES ELODIE 120X60X60 31/12/2004 148.30 \u20ac 148.30 \u20ac2184 34 BUREAU MAITRE BEIGE 31/12/2004 364.78 \u20ac 364.78 \u20ac_ 2184 35 1 CHAISE 970 31/12/2004 25.24 \u20ac 25.24\u20ac2184 36 | 1 MEUBLE ELODIE 30 CASES 31/12/2004 330.69 \u20ac 330.69 \u20ac2184 37 EPIEDS - 1 BUREAU MAITRE 31/12/2004 364.78 \u20ac 364.78 \u20ac2184 38 EPIEDS - 5 CHAISES 970 | 31/12/2004 126.18 \u20ac 126.18\u20ac2184 39 EPIEDS- 1 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE 31/12/2004 _ 304.98 \u20ac 304.98 \u20ac2184 40 EPIEDS - 1 TABLEINFO CASTILLE 31/12/2004 179.40 \u20ac 179.40 \u20ac2184 41 EPIEDS - 6 MOBIMIERS RA.INI. 31/12/2004 612.83 \u20ac 612.83 \u20ac2184 42 EPIEDS - 8 TABLES V60 2PLACES HT64 31/12/2004 1 622.73 \u20ac 1 622.73 \u20ac2184 43 EPIEDS - 7 TABLES V60 2PLACES HT70 31/12/2004 1 419.89 \u20ac 1 419.89 \u20ac2184 53 2 TABLES PLATS BEIGES 120X60 05/12/2005 149.98 \u20ac 149.98 \u20ac2184 54 4 CHAISES EMPILABLES 05/12/2005 100.47 \u20ac 100.47 \u20ac2184 56 30 CASIERS TABLES 11/10/2006 473.62 \u20ac 473.62\u20ac2184 60 1 TABLE PMI 24/05/2007 174.62 \u20ac 174.62 \u20ac2184 64 2 TABLEAUX MURALS BLANCS 04/10/2007 328.37 \u20ac 328.37 \u20ac2184 65 8 TABLES H.63 GRIS 27/11/2007 624.78 \u20ac 624.78 \u20ac2184 66 24 CHAISES H.37 27/11/2007 1 148.15 \u20ac 1148.15 \u20ac2184 67 BUREAU MAITRE 27/11/2007 440.80 \u20ac 440.80 \u20ac2184 68 CHAISE H.51 27/11/2007 37.06 \u20ac 37.06 \u20ac2184 69 2 BIBLIOTHEQUES 120 27/11/2007 837.20 \u20ac 837.20 \u20ac2184 70 3 BANCS 160 27/11/2007 355.56 \u20ac 355.56\u20ac2184 71 CHARIOTA LIVRES 27/11/2007 180.70 \u20ac 180.70 \u20ac2184 73 3 BIBLIOTHEQUES 120 27/1 1/2007 1 255.80 \u20ac 1 255.80 \u20ac2184 74 40 TABLES TRAPEZE H.52 27/11/2007 452.65 \u20ac 452.65 \u20ac2184 79 2 TABLES 120X60 H.52 27/11/2007 221.01 \u20ac 221.01 \u20ac_ 2184 76 12 TABLES TIROIR 60X50 H.59 27/11/2007 967.31 \u20ac 967.31 \u20ac2184 77 16 CHAISES H.30 27/11/2007 518.57 \u20ac 518.57\u20ac2184 78 12 CHAISES H34 27/11/2007 388.92 \u20ac . 388.92 \u20ac2184 79 BLOC RANGEMENT H102 27/11/2007 222.32 \u20ac 222.32 \u20ac2184 80 2 BANCSAV DOSSIER L120 H30 27/11/2007 236.55 \u20ac 236.55 \u20ac2184 81 BANCAV DOSSIER L160 H30 27/11/2007 136.45 \u20ac . 136.45 \u20ac2184 85 BLOC RANGEMENT MODULABLE 27/11/2007 299.10 \u20ac 299.10 \u20ac:2184 91 MEUBLE RGT SERVIETTES 27/11/2008 eyacneOke S200 Le\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-57 portant dissolution du Syndicat Intercommunal \u00e0\nVocation Unique \u00ab Le Point du Jour \u00bb 13\n3 505.91\u20ac2184 111 | MOBILIER SCOLAIRE 27/04/2011 3 505.91 \u20ac2184 13 CHARIOT2 PLATS INOX/ HENRI JULIEN 13/07/2011 226.64 \u20ac 226.64 \u20ac2184 114 [OneOUR ORDINATEUR CLASSE Mme | 28/10/2011 347.91 \u20ac 347.91 \u20ac2184 115 TABLE CLASSEMME LEDUC 28/10/2011 170.00 \u20ac 170.00 \u20ac2184 116 BAC LIVRES CLASSEMME MONTICELLI 28/10/2011 199.00 \u20ac 199.00 \u20ac2184 117 BACA LIVRES 3 CASES 27/03/2012 199.00 \u20ac 199.00 \u20ac2184 123 MEUBLE + BAC 15/06/2012 488.00 \u20ac 488.00 \u20ac2184 125 . | ASS SRE + SRE Mme 06/08/2012 914.87 \u20ac 914.87 \u20ac2184 129 EPIEDS - 6 TABLES ECOLE 20/11/2013 448.72 \u20ac 448.72 \u20ac2184 131 4 TABLES ROMANE 05/12/2013 299.62 \u20ac 299.62 \u20ac2184 NC MATERIELS DE BUREAU 07/03/2018 413.44 \u20ac 413.44 \u20ac2184 250 MOBILIER CLASSE CP 20/09/2018 1 284.11 \u20ac 1 284.11 \u20acMATERIEL DE BUREAUET MOBILIERS 24 795.15 \u20ac 24 795.15 \u20ac2188 102 EQUIPEMENT CANTINE CLAUSTRA 05/11/2010 1 258.79 \u20ac 1 258.79 \u20ac2188 98 ECOLE NUMERIQUE BEUVARDES 05/11/2010 | + 7675.81\u20ac 7 675.81\u20ac2188 99 ENR BEUVARDES TABLEAU VIDEO 05/11/2010 | 9177.48 \u20ac 5 177.48 \u20ac2188 105 EQUIPEMENT CANTINE EPIEDS 27/12/2010 1 304.16 \u20ac 1304.16 \u20ac2188 118 CHARIOT LAVAGE 27/03/2012 1605:05\u20ac 165.05 \u20ac2188 1 MR ee te  \u00c0 UE 2\u20ac 1220)D 373.97 \u20ac 373.97 \u20ac2188 132 EPIEDS- MATERIEL SPORTIF ECOLE 05/12/2013 1297955 \u20ac 1 297.35 \u20ac2188 239 REFRIGERATEUR 1 PORTE LIEBHERR KV 16/12/2014 1 149.00 \u20ac 1 149.00 \u20ac2188 241 REFRIGERATEUR CANTINE 02/06/2015 |. 852.40 \u20ac 852.40 \u20ac2188 249 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 100L 30/10/2017 983.92 \u20ac 983.92 \u20acAUTRES 20 237.93 \u20ac 20 237.93 \u20ac\nService cantine et m\u00e9nageFaire certificat.Autres (p\u00e9riscolaire, secr\u00e9tariat)Maintenance, \u00e9quipements b\u00e2timents, travaux, extensionsVot\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 le 29 octobre 2025 de transf\u00e9rer les biens mobiliers \u00e0 la commune de Beuvardes quir\u00e9cup\u00e8re la comp\u00e9tence scolaire, sous condition de lui transf\u00e9rer les restes \u00e0 recouvrer (3 contres:Catherine PIERRON, Agn\u00e8s LEGROS, \u00c9milie VILLET).Liste des biens immobiliers, (modification de la d\u00e9lib\u00e9ration du 3 f\u00e9vrier 2026):Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la dur\u00e9e d'amortissement applicable \u00e0 la construction d'une salle de classe en b\u00e2timentpr\u00e9fabriqu\u00e9 sera fix\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8gles comptables en vigueur.- En l'absence de subvention d'\u00e9quipement, la dur\u00e9e d'amortissement sera d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence auxdur\u00e9es usuelles des biens comparables, notamment celles mentionn\u00e9es dans les instructions comptables M14pour les \u00ab b\u00e2timents l\u00e9gers ou provisoires \u00bb, soit une dur\u00e9e indicative de 12 ans.- En cas de financement par une subvention d'\u00e9quipement, la dur\u00e9e d'amortissement devra respecter leplafond fix\u00e9 par le d\u00e9cret du 27 d\u00e9cembre 2011, soit 15 ans maximum pour les biens immobiliers ou \u2014installations, ce qui inclut les b\u00e2timents pr\u00e9fabriqu\u00e9s.En cons\u00e9quence, la dur\u00e9e d'amortissement retenue pour cette op\u00e9ration ne pourra exc\u00e9der 15 ans, selon lemode de financement effectivement retenu.\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-57 portant dissolution du Syndicat Intercommunal \u00e0\nVocation Unique \u00ab Le Point du Jour \u00bb 14\n+ re n\u00b0 pair. Date Valeur ValeurCombe Inventaire Designation du Bien Acquisition Brut NetteAS 20 CONSTRUCTION ECOLE PREFABRIQU\u00c9 31/12/1998 42 733.41 \u20ac 42 733.41 \u20ac2131 88 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE 31/12/2008; 279 642.82 \u20ac 279 642.82 \u20acBATIMENTS PUBLICS | 322 376.23 \u20ac | 322 376.23 \u20ac\nIl est propos\u00e9 de transf\u00e9rer la totalit\u00e9 des biens immobiliers \u00e0 la commune de Beuvardes qui r\u00e9cup\u00e8re lacomp\u00e9tence scolaire.La commune de Beuvardes s'engage, en cas de vente du bien, de rendre aux communes leur part de lavente, selon le pourcentage \u00e9tabli dans la cl\u00e9 de r\u00e9partition.Vot\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9D - L'\u00e9tat des restes \u00e0 recouvrer :Un \u00e9tat de restes \u00e0 recouvrer, pour un moment total de 3 940,28 \u20ac, correspond principalement aux frais decantine dus par certaines familles. Afin de faciliter le recouvrement, les communes membres conviennent de :- Soit de r\u00e9partir ces cr\u00e9ances selon la domiciliation des d\u00e9biteurs,- Soit de r\u00e9partir ces cr\u00e9ances en fonction de la clef de r\u00e9partition,- Soit de transf\u00e9rer la totalit\u00e9 sur la commune de Beuvardes.\nCes montants serontr\u00e9actualis\u00e9s \u00e0 la date de ladissolution comptable.\nAu 26 septembre 2025 :Commune MontantBEUVARDES 1 208.60 \u20ac\u00c9PIEDS 644.63 \u20acFRESNES EN TARDENOIS | 185.00\u20acLE CHARMEL 434.80 \u20acVILLENEUVE SUR FERE 1 446.25 \u20acAUTRES 21.00 \u20acTOMAS oo ee 3 940.28\u20acVot\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 le 29 octobre 2025 de transf\u00e9rer les biens mobiliers \u00e0 la commune de Beuvardes quir\u00e9cup\u00e8re la comp\u00e9tence scolaire, sous condition de lui transf\u00e9rer les restes \u00e0 recouvrer (3 contres:Catherine PIERRON, Agn\u00e8s LEGROS, \u00c9milie VILLET). E - Le sort des contrats :Le Syndicat Scolaire se chargera de toutes les r\u00e9siliations de contrats. Les contrats, factures et frais der\u00e9siliation qui n'auront pas pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s avant la cl\u00f4ture des comptes soit avant le 31 d\u00e9cembre 2026,seront acquitt\u00e9s par les communes membres. |DATE DUFOURNISSEUR CONTRAT CLAUSE DESCRIPTION| 3 mois avant la date Prestation de restauration collective enNEW REST 04/09/2023 anniversaire liaison froideBERGER LEVRAULT |21/03/2024 | Fin 21/03/2026 oan \"ane certificat signature Pr\u00e9sidentKOESIO 17/03/2023 | 21 trimestres Location du copieur de l'\u00e9coleAcc\u00e8s ENT coup\u00e9 1 mois apr\u00e8s . \u00ebADICA 28/06/2023 la r\u00e9ception du courrier Convention ENT One \u00e9cole 2023/2027ORANGE 06/05/2022 / Fa Pro Fibre bureau de directionAbonnement ligne analogiqueORANGE Inconnu hiternclis\u00e9LA POSTE MOBILE 09/08/2022 Abonnement t\u00e9l\u00e9phone Cantine\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-57 portant dissolution du Syndicat Intercommunal \u00e0\nVocation Unique \u00ab Le Point du Jour \u00bb 15\nLA POSTE MOBILE |17/12/2018 J Abonnement t\u00e9l\u00e9phone BusGROUPAMA 01/01/2019 | 2 mois avant la date \u00e9ch\u00e9ance Mines B\u00e2timents (les pr\u00e9fas et leCIGAC : 07/01/2020 | 3 mois avant la date \u00e9ch\u00e9ance Assurance du PersonnelKILOUTOU 29/07/2020 | Possibilit\u00e9 de rachat Location de 2 salles de 44 m21 mois avant le 31 d\u00e9cembre |Adh\u00e9sion Action sociale pour leENS 18/02/2021 de l'ann\u00e9e N personnel. Vot\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 le 29 janvier 2026 pour le sort des contrats, en pr\u00e9voyant d'inclure au budget du SIVU \u00a9les 15 334,11 \u20ac de rupture de contrat KOESIO._ La commune de Beuvardes est en attente d'une \u00e9ventuelle offre commerciale pour le copieur de l'\u00e9cole.A compter du 1\u00b0 septembre, la commune de Beuvardes reprendra la location des deux adjecos.-3/ Le sort du Personnel (Modification du transfert du personnel, d\u00e9lib\u00e9ration du 4 f\u00e9vrier 2026):Consid\u00e9rant que le Syndicat Scolaire \u00ab Le Point du Jour \u00bb de Beuvardes, comp\u00e9tent en mati\u00e8re scolaire,- emploie huit agents titulaires:- deux agents administratifs intercommunaux ;- cing agents techniques ;- un agent m\u00e9dico-social.Exer\u00e7ants leurs fonctions au sein des services concern\u00e9s par la comp\u00e9tence restitu\u00e9e.Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.5212-33 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT),les agents du syndicat dissous sont r\u00e9partis entre les communes membres dans leurs conditions de statut etd'emploi actuel;Consid\u00e9rant \u00e9galement les dispositions des articles L.5211-4- 1, L.5211-4-2 et L.5111-7 du CGCT, selonlesquelles le sort des agents doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 d'un commun accord par voie de convention entre l'EPCI et sescommunes membres;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 ces dispositions, les communes membres et l'\u00e9tablissement public doivent\u00e9tablir une convention pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de r\u00e9partition du personnel du syndicat affect\u00e9 en totalit\u00e9 auservice concern\u00e9 par la comp\u00e9tence restitu\u00e9e, et que cette r\u00e9partition prendra effet \u00e0 compter de la date dedissolution fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 chaque commune membre de proc\u00e9der \u00e0 la nomination des agents dans unemploi \u00e9quivalent \u00e0 leur grade, en veillant au respect de leurs droits acquis, notamment en mati\u00e8re detraitement, de statut, de temps de travail et de r\u00e9gime indemnitaire ;Consid\u00e9rant que, lorsque la collectivit\u00e9 d'accueil n'est pas en mesure de proposer unemploi \u00e0 l'agent, lesdispositions des articles 97 et suivants de la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984 Sappliquent, pr\u00e9voyantnotamment:e La consultation du comit\u00e9 technique comp\u00e9tent (CDG 02)e Le maintien \u00e9ventuel de l'agent en surnombre pour une dur\u00e9e maximale d'un an,e Et, en cas d'impossibilit\u00e9 de reclassement, la prise en charge de l'agent par le Centre de gestion de lafonction publique territoriale de |' Aisne;Consid\u00e9rant que les agents transf\u00e9r\u00e9s conservent, s'ils y ont int\u00e9r\u00eat, le b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime indemnitaire quileur \u00e9tait applicable, ainsi que, \u00e0 titre individuel, les avantages collectivement acquis en application de l'articleL.714-11 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Consid\u00e9rant \u00e9galement qu'ils conservent la participation de l'employeur au titre de la protection socialecompl\u00e9mentaire, sant\u00e9 et/ou pr\u00e9voyance, jusqu'au terme de la convention de participation en cours ;-6-\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-57 portant dissolution du Syndicat Intercommunal \u00e0\nVocation Unique \u00ab Le Point du Jour \u00bb 16\n__ Consid\u00e9rant que les communes d'accueil supporteront les charges financi\u00e8res correspondant aux personnels' transf\u00e9r\u00e9s ;En cons\u00e9quence, les postes et les agents mentionn\u00e9s dans ladite d\u00e9lib\u00e9ration sont transf\u00e9r\u00e9s de plein droit versles communes d'accueil a la date de dissolution du Syndicat Scolaire \u00ab Le Point du Jour \u00bb de Beuvardes fix\u00e9epar arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral.Le comit\u00e9 social territorial a \u00e9mis un avis favorable le 3 mars 2026.A compter du 1* septembre 2026, les agents de la structure sont r\u00e9partis comme suit :- R\u00e9partition des agents dans les communes en fonction de leur nombre d'heures dans le respect de lacl\u00e9 de r\u00e9partition |\n45,84 % _ 912 91 Le974% | 194 19 =10,45 % 20,8 21 -18,53 % 36,9 37 2 'sVilleneuve | 12,35% 24,6 25 256100,00 % 199 199\n45,84% 106 494,83 \u20ac9,74% 22 627,83 \u20ac10,45% | 24277,29\u20ac18,53% 43 048,63 \u20ac12,35% 28 691,34 \u20ac3,09% 717864\u20ac SAFRAN ARR ae| 100,00% 232 318,56\u20ac 232 318,56\u20acVot\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 le 29 octobre 2025 pour la cl\u00e9 de r\u00e9partition pour le transfert du personnel\u00c9chelon Dur\u00e9eGrades gr |\u00a32431 sD7/2026 :|. HeroesaeCadresd'emplois R\u00e9partition\nTa\nEchelon 7(24/03/2026)Echelon 7(25/07/2024)Echelon 10(01/07/2026)\nAdjoint administratif territorial 16hAdministratifAdjoint administratif territorial 7h31h08Technique Adjoint technique principal de 2\"* classe-7-\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-57 portant dissolution du Syndicat Intercommunal \u00e0\nVocation Unique \u00ab Le Point du Jour \u00bb 17\nAdjoint technique territorial ( *en 29hAdjoint technique territorial (180700 ;5) 25hAdjoint technique territorial bea en ) 28hAdjoint technique territorial 2:\u00e020 ;3) 28h\nBeuvardes | Le Charmel| Villeneuve | Epieds | Fresnes923826oe2135293529ATSEMAgent techniqueAgent technique | 28 2 26Agent technique | 25 21 4Agent technique | 28 23 5Agent technique | 31,05 31,05Agent administratif| 16 16Agent administratif} 7 7 23 21TOTAL 92 37,05199,05 26La pr\u00e9sidente propose \u00e0 l'assembl\u00e9e :DE VALIDER la r\u00e9partition du personnel en incluant l'avis du CSTD'AUTORISER Madame/Monsieur le/la pr\u00e9sident(e) \u00e0 signer tout acte aff\u00e9rant \u00e0 cette demande.Vot\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e94/ Le sort des archives:Les documents et archives du Syndicat Scolaire seront supprim\u00e9s conform\u00e9ment aux articles L211-1 \u00e0 L214-9, L212-6 et suivants du Code du patrimoine ; le reste des documents sera archiv\u00e9 \u00e0 la mairie de Beuvardes.Vot\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 le 27 novembre 2025 pour le sort des archives5/ La participation financi\u00e8re en mati\u00e8re scolaire apr\u00e8s dissolution :Les communes devront s'acquitter d'une participation financi\u00e8re correspondant aux frais de scolarisation des\u00e9l\u00e8ves domicili\u00e9s sur leur territoire et poursuivant leurs cycles scolaires au sein de l'\u00e9cole de Beuvardes.Cette participation s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.212-8 du Code de l'\u00e9ducation, qui_ pr\u00e9voit que les communes participent aux d\u00e9penses de fonctionnement des \u00e9coles publiques fr\u00e9quent\u00e9es parleurs enfants, lorsque ceux-ci sont scolaris\u00e9s dans une autre commune.Le montant et les modalit\u00e9s de versement de cette participation seront r\u00e9\u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e, en fonction dumontant du forfait intercommunal en vigueur.Vot\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 le 27 novembre 2025 pour la participation financi\u00e8re en mati\u00e8re scolaire apr\u00e8sdissolution. |\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-57 portant dissolution du Syndicat Intercommunal \u00e0\nVocation Unique \u00ab Le Point du Jour \u00bb 18\nLa pr\u00e9sidente propose \u00e0 l'assembl\u00e9e, la dissolution du Syndicat Scolaire \u00ab Le Point du Jour \u00bb deBeuvardes et accepte les conditions de liquidation telles qu'elles ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es a savoir :- la cl\u00e9 de r\u00e9partition vot\u00e9 le 29/10/2025 : -- l'\u00e9tat de l'actif vot\u00e9 le 29 octobre 2025 (biens mobiliers):- l'\u00e9tat de l'actif vot\u00e9 le 08/04/2026 (biens immobiliers)- les \u00e9tats de restes \u00e0 recouvrer vot\u00e9 le 29/10/2025:- le sort des contrats vot\u00e9 le 29 janvier 2026; |- le sort des archives vot\u00e9 le 27/11/2025;- La participation financi\u00e8re en mati\u00e8re scolaire vot\u00e9 le 27/11/2025 :- La cl\u00e9 de r\u00e9partition du transfert du personnel vot\u00e9 le 29/10/2025 ;- Transfert du personnel incluant l'avis du CST vot\u00e9 le 08/04/2026. .\nLe comit\u00e9 syndical,- apr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9 de la pr\u00e9sidente,- apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,- prend acte et accepte \u00e0 l'unanimit\u00e9.- apr\u00e8s vote des pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s,- donne tout pouvoir au pr\u00e9sident pour signer tous documents relatifs \u00e0 cette op\u00e9ration.Un extrait de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration sera adress\u00e9 par les soins de Madame la Pr\u00e9sidente \u00e0 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Thierry.\nLe secr\u00e9taire de s\u00e9ance | Fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance, les jours, mois et an susditsThomas LEDAIN - Pour extrait conforme, ont sign\u00e9 au registre lesmembres pr\u00e9sents.La pr\u00e9sidente du comit\u00e9 syndicalCatherine RICHARD\nPr\u00e9fecture de l'Aisne04 MAI 2025DCL\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-57 portant dissolution du Syndicat Intercommunal \u00e0\nVocation Unique \u00ab Le Point du Jour \u00bb 19","date":"2026-08-27","first_seen_on":"2026-08-27T16:16:29+00:00","id":"5582f6ea66b1ffcf1e5bd02eb5c92036429fe21647167cbeef5d8d62f5e77a60","name":"RAA_Ao\u00fbt_02-2026-169","pdf_creation_date":"2026-08-27T14:35:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/50988/376895/file/recueil-02-2026-169-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}