{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-307\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2025\nSommaire\n26_DSDEN_Direction des Services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de la Dr\u00f4me / Service D\u00e9partemental de la Jeunesse, de\nl'Engagement et des Sports\n26-2025-10-28-00004 - ARRETE GYM ANDANCETTE RAA (1 page) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction, de transport\nou utilisation de certains produits et mat\u00e9riels( p\u00e9riode\nd'Halloween) (3 pages) Page 5\n2\n26_DSDEN_Direction des Services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la\nDr\u00f4me\n26-2025-10-28-00004\nARRETE GYM ANDANCETTE RAA\n26_DSDEN_Direction des Services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-28-00004 - ARRETE GYM\nANDANCETTE RAA 3\nesPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCit\u00e9 administrative Brunet \u2013 Place Louis Le Cardonnel \u2013 BP 1011- 26015 VALENCE cedex \nSite Internet de l'Etat : https://www.drome.gouv.fr \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale  \nde la Dr\u00f4me \nService D\u00e9partemental de la Jeunesse, de l'Engagement  \net des Sports \n \n \n \n \nA R R E T E   N\u00b0  \nPortant r\u00e9glementation d'agr\u00e9ment d'un groupement sportif \n \n \n La Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite  \n \n \nVU les articles L121-3 et L121-4 du code du sport ; \nVU les articles R.121-1 \u00e0 R.121-4 du code du sport ; \nVU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202 5-93 de la r ectrice acad\u00e9mique Auvergne-Rh\u00f4ne Alpes en date du 1 3 \noctobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives \u00e0 la jeunesse, \u00e0 la vie \nassociative, \u00e0 l'engagement civique et aux sports pour le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;  \n \nCONSIDERANT la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ; \nCONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ; \n \nA R R E T E \n \nArticle 1er : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le code du sport susvis\u00e9 est accord\u00e9 sous le n\u00b0 26-1-2025 \n\u00e0 l'association sportive :  \u00ab GYM ANDANCETTE ALBON \u00bb dont le si\u00e8ge social se trouve : \nMairie \u2013 26140 ANDANCETTE.  \n \nArticle 2  : L'association mentionn\u00e9e ci -dessus informera le Service D\u00e9partemental \u00e0 la \nJeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Dr\u00f4me  de la Direction des Services \nD\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de la Dr\u00f4me , de toutes modifications de \nstatuts. \n \nARTICLE 3 : La Cheffe du Service D\u00e9partemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des \nSports de la Dr\u00f4me est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un extrait sera \npubli\u00e9 dans le Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me. \n \n \n        Fait \u00e0 Valence, le 28 octobre 2025 \n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation \nL'adjoint \u00e0 la cheffe du SDJES \n \nSIGN\u00c9 \n \nThomas LETAPISSIER \n26_DSDEN_Direction des Services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-28-00004 - ARRETE GYM\nANDANCETTE RAA 4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-10-28-00003\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction, de transport ou\nutilisation de certains produits et mat\u00e9riels(\np\u00e9riode d'Halloween)\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction, de transport ou utilisation de certains\nproduits et mat\u00e9riels( p\u00e9riode d'Halloween) 5\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba\u202f  \nR\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORT\n D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS \nR\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT\nDE CARBURANTS DANS TOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE \nR\u00c9GLEMENTANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL  \nSUR LA VOIE PUBLIQUE \nR\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE PORT ET\nLE TRANSPORT D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'OBJETS\nPOUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION\n R\u00c9GLEMENTANT LE PORT ET\nLE TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2542-2 et suivants ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et  suivants  et  R.2352-97  et  \nsuivants  ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles  222-14-1, 222-14-2, 222-15-1, 322-1 et suivants, ainsi que les articles 431-9-1, R 644-4 et  \nR.645-14  et 132-75 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III-3 \u00e8me partie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions  \net d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nVu  le  d\u00e9cret  2010-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1 er  juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques  ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 relatif \u00e0 la police des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00010 du 1 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Julien HENRARD ; \nConsid\u00e9rant  que  la  p\u00e9riode  dite  d'\u00ab Halloween \u00bb  est  susceptible  de  donner  lieu  \u00e0  des  rassemblements,  mouvements  de  foule  et \nd\u00e9bordements sp\u00e9cialement dans les zones urbaines dens\u00e9ment peupl\u00e9es du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que l'acide et les produits inflammables, chimiques et ou explosifs peuvent devenir des armes par destination, employ\u00e9es \u00e0  \nl'encontre des forces de l'ordre et servir de moyens incendiaires ;\n1/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction, de transport ou utilisation de certains\nproduits et mat\u00e9riels( p\u00e9riode d'Halloween) 6\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins  \nautres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les  \nconditions de distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter ;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles  \npyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me (notamment lors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ou \u00e9v\u00e9nements) ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au  \nregard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique,  \npar la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique  \n; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle  \nest \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de  \nvictimes ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9venir de graves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport  \nd'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du  \ncode p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les imp\u00e9ratifs de  \nl'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la  \ncommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : A compter du jeudi 30 octobre 2025 \u00e0 18h00 au lundi 03 novembre 2025 \u00e0 08h00  et sur le territoire des communes de Valence, \nBourg-l\u00e8s-Valence,  Portes-l\u00e8s-Valence,  Loriol,  Livron,  Romans-sur-Is\u00e8re,  Bourg-de-P\u00e9age,  Saint-Vallier,  Mont\u00e9limar,  Pierrelatte,  Crest, \nDonz\u00e8re, Die, Nyons, Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux, Tain-l'Hermitage et Saint-Rambert-d'Albon :\n-  le  port  et  le  transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'acide,  de  produits  de  recouvrement  (peinture,  vernis  pl\u00e2tre,  ciment...)  et  de  produits \ninflammables, chimiques et ou explosifs sont interdits ;\n- la d\u00e9tention, le port et le transport de carburants, sans motif l\u00e9gitime, sont interdits dans tout r\u00e9cipient transportable ;\n- la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :\n         - les lieux de manifestations locales o\u00f9 la consommation d'alcool a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9e ;\n  - les \u00e9tablissements autoris\u00e9s \u00e0 vendre de l'alcool et leurs terrasses.\n- le port et le transport sans motif l\u00e9gitime, d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal sont interdits ;\n- la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et d' articles pyrotechniques de  \ncat\u00e9gorie P1 et P2 sont  interdits .\nLes personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires  \ndu certificat de qualification peuvent \u00e0 ces fins d\u00e9roger \u00e0 cette interdiction.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication : \n- soit d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de  \nl'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet,\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application T\u00e9l\u00e9recours ( www.telerecours.fr  ).   Le d\u00e9lai de \nrecours est prolong\u00e9 de deux mois en cas de recours administratif.\nArticle 3 : Le  directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Valence de Die et de Nyons, les maires  \nvis\u00e9s \u00e0 l'article 1,  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction, de transport ou utilisation de certains\nproduits et mat\u00e9riels( p\u00e9riode d'Halloween) 7\nFait \u00e0 Valence, le 28/10/2025\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9e Marie-Aim\u00e9e Gaspari\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 07 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\n3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction, de transport ou utilisation de certains\nproduits et mat\u00e9riels( p\u00e9riode d'Halloween) 8","date":"2025-10-28","first_seen_on":"2025-10-28T17:18:52+00:00","id":"5583afaddc6b6100064284cf3d4334202f6a14292763eab7349f6294970669d5","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-307 DU 28 OCTOBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-10-28T15:45:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/35206/232981/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-307.pdf"}