{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b026-2024-025\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2024-01-24-00002 - AP interdiction de circulation A49 (2 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-01-24-00002\nAP interdiction de circulation A49\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-01-24-00002 - AP interdiction de circulation A49 3\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-01-24-00001\nportant restriction temporaire de la circulation\nsur l'A49 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la d\u00e9fense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du\n21 Ao\u00fbt 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-4035 du 8 ao\u00fbt 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifi\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, en cas d'\u00e9v\u00e9nement important impactant l'A49, de mettre en\n\u0153uvre des mesures particuli\u00e8res d'exploitation et de restriction de circulation afin de permettre\nl'\u00e9coulement  optimal  du  trafic,  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des usagers  et  de la population,  et  de\nfaciliter l'intervention des engins de secours ;\nConsid\u00e9rant que les perturbations sur l'A49 li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab manifestation des agriculteurs -\nblocage A49 dans les deux sens de circulation au niveau de Bourg-de-P\u00e9age au PK 62 , le 24\njanvier 2024 vont perdurer ;\nVu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me ;\nVu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re ;\nVu l'avis du gestionnaire d'exploitation AREA ;\nConsid\u00e9rant les mesures prises en concertation avec M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re sur le r\u00e9seau de l'A49 ;\nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLes restrictions de circulation li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement du 24 janvier 2024 impactant l'autoroute A49\nau PK 62, sont les suivantes :\n\u2022 interdiction de circulation de tous les v\u00e9hicules sur l'autoroute A49 dans les deux sens de\ncirculation \u00e0 partir du 24 janvier 2024 - 9h30, entre l'\u00e9changeur de Bourg de p\u00e9age (sortie\n6) et l'\u00e9changeur de la Beaume d'Hostun (sortie 8).\nArticle 2\nDes  mesures  de  stationnement  temporaire  obligatoire  pour  les  v\u00e9hicules  de  transport  de\nmarchandises avec PTAC>7,5T seront mises en \u0153uvre sur l'A49, \u00e0 l'appr\u00e9ciation et \u00e0 l'initiative\ndes forces de l'ordre.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-01-24-00002 - AP interdiction de circulation A49 4\nLes restrictions de circulation ne concernent pas les v\u00e9hicules d'intervention d'urgence et les\nv\u00e9hicules de viabilit\u00e9 du r\u00e9seau routier.\nArticle 3\nLes  dispositions  d\u00e9finies  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  sa  signature  et  seront\nmaintenues  jusqu'\u00e0  un  retour  \u00e0  des  conditions  satisfaisantes  de  circulation  qui  seront\nappr\u00e9ci\u00e9es par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant\nle tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Dr\u00f4me,  le  directeur  AREA,  le  commandant  du\ngroupement  de  la  Gendarmerie  de  la Dr\u00f4me  (EDSR)  et  le  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie de l'Is\u00e8re (EDSR) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Valence, le 24 janvier 2024 \nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nThierry DEVIMEUX\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-01-24-00002 - AP interdiction de circulation A49 5","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2025-09-12T17:13:34+00:00","id":"5586da2072f20c136a04f262cda878c9a738a885c44118241883fbb375ec361e","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-2024-025 du 24 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-24T10:14:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/26676/179270/file/recueil-26-2024-025-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}