{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET  DU PREFETPR\u00c9FECTURE  GP  \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 01 OCT.  2024\nARRETE  N\u00b02024-01457\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\ndans  plusieurs  voies  de Paris  12\u00b0\"\u00b0  \u00e0 l'occasion\nde la 23\u00b0\"\u00b0  \u00e9dition  de la course  p\u00e9destre  Odyss\u00e9a\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 26 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la course  p\u00e9destre  Odyss\u00e9a  les 5 et 6 octobre  2024  \u00e0\nParis  12e  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  implique  de prendre  des  mesures  provisoires\nde stationnement  et de circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  participants  et du public  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur'  est interdit  du\n3 octobre  2024  \u00e0 08h00  au 7 octobre  2024  \u00e0 12h00  cours  des  Mar\u00e9chaux,  des  deux  c\u00f4t\u00e9s,\nsur 200  m\u00e8tres,  \u00e0 partir  de l'esplanade  Saint-Louis,  \u00e0 Paris  12\u00b0,\nArticle  2\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur'  est interdit  du\n4 octobre  2024  \u00e0 20h00  au 6 octobre  2024  \u00e0 16h00  sur le parking  cours  des  Mar\u00e9chaux,  \u00e0\ndroite  du Fort  Neuf,  \u00e0 Paris  12\u00e8me, \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle  3\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  a moteur  est interdit  du\n4 octobre  2024  \u00e0 20h00  au 6 octobre  2024  \u00e0 15h00  dans  les voies  et portions  de voies\nsuivantes,  \u00e0 Paris  12\u00b07e  :\n- avenue  Daumesnil;\n- avenue  du Polygone;\n- avenue  de Saint-Maurice  ;\n- route  du Pesage;\n- route  du Parc;\n- avenue  de Gravelle;\n- route  Nouvelle;\n- carrefour  de la Patte  d'Oie;\n- route  de la Demi-Lune  ;\n- route  de la Belle  Etoile;\n- all\u00e9e  Royale;\n- all\u00e9e  des  Buttes;\n- route  Aimable;\n- route  des  Batteries  ;\n- route  Saint-Louis;\n- route  de la Tourelle  ;\n- route  Dauphine.\nArticle  4\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  a moteur  est interdite  du\n4 octobre  2024  \u00e0 20h00  au 6 octobre  2024  \u00e0 16h00  esplanade  Saint-Louis,  except\u00e9  sa\nchauss\u00e9e  Est,  entre  le cours  des  Mar\u00e9chaux  et la route  de la Pyramide,  \u00e0 Paris  12\u00b0.\nArticle  5\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  le 6 octobre  2024  de 06h00  \u00e0\n15h00  dans  les voies  suivantes  de Paris  12\u00b0\",  qui constituent  le parcours  des  courses\nsuivantes\nParcours  10 km :\navenue  Daumesnil  ;\navenue  de Saint-Maurice  ;\ncarrefour  de la Conservation;\nroute  du Parc  ;\navenue  de Gravelle  ;\nroute  du Pesage\nroute  de la Tourelle  ;\nall\u00e9e  Royale  ;\nroute  Royale  de Beaut\u00e9  ;\nall\u00e9e  des  Buttes  ;\nroute  Aimable  ;\nroute  de l'Asile  National;\nroute  des  Batteries  ;\nroute  Saint-Louis  ; 2\n \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n \n \n \n\uf0d8  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  ;\n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \nroute  de la Tourelle  ;\nroute  Royale  de Beaut\u00e9  ;\nroute  Dauphine.\nParcours  5 km:\navenue  Daumesnil  ;\navenue  de Saint-Maurice  ;\ncarrefour  de la Conservation  ;\nroute  du Parc  ;\navenue  de Gravelle  ;\nroute  Aimable\nroute  de l'Asile  National;\navenue  des  Tribunes  ;\nall\u00e9e  des  Buttes  ;\nall\u00e9e  Royale  ;\nroute  Royale  de Beaut\u00e9  ;\nroute  Dauphine.\nArticle  6\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  7\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  8\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police  de Paris,  le directeur\nde la voirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la\npr\u00e9vention  de la Ville  de Paris,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice  de Paris  et sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de Police  de Paris  ainsi  que  sur le\nportail  des  publications  administratives  de la Ville  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la\npr\u00e9fecture  de Police  de Paris,  de la mairie  et du commissariat  de l'arrondissement\nconcern\u00e9.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la\nsignalisation  correspondante.\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nadjointe  du cabinet\nSIGNE\nElise  LAVIELLE 3\n-  \n-  \n- \n\uf0d8  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  ;\n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-01457  DU 071 OCT.  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet. 4","date":"2024-10-01","first_seen_on":"2024-10-01T16:04:00+00:00","id":"558b2ceb8fa506300aecb901b8af5990b04167954aaab32704f630a31fc0e2cd","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01457 du 1er octobre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a","pdf_creation_date":"2024-10-01T13:57:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-01T13:57:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg_2024_01457_du_01_oct_2024_com.pdf"}