{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b022-2025-049\nPUBLI\u00c9 LE  7 MARS 2025\nSommaire\nDDETS 22 / POLE ACCOMPAGNEMENT ENTREPRISES ET RELATIONS DU\nTRAVAIL\n22-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims \u00e0 la\nDDETS 22 (7 pages) Page 3\n2\nDDETS 22\n22-2025-03-06-00002\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims \u00e0 la DDETS 22\nDDETS 22 - 22-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims \u00e0 la DDETS 22 3\nEx Direction r\u00e9gionaleMINIST\u00c8RE ; de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailDU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9, et des solidarit\u00e9s de BretagneDES SOLIDARITESET DES FAMILLES\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision du 06 mars 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9sde contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes C\u00f4tes d'Armor\nLA DIRECTRICE R\u00c9GIONALE DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE BRETAGNE\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de |'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9conomie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, de l'insertion,du ministre des Solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bretagne \u00e0 Madame V\u00e9ronique DESCACQ \u00e0 compter du 1er avril 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Annie GUYADER en qualit\u00e9 deDirectrice de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor \u00e0compter du 1\u00a2\" avril 2021,Vu la d\u00e9cision de la directrice de la DREETS Bretagne du 06 mars 2025 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de BretagneVu la d\u00e9cision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 17 f\u00e9vrier 2025, relative \u00e0 l'affectation des agents de la DDETSdes C\u00f4tes d'Armor dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims ;\nDECISION\nArticle 1\u00b0 : Responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4leSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor les agents suivants :La responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le OUEST est : Madame Anne-Ga\u00e9lle DARCHYLa responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le EST est : Monsieur Germain CORTYL\nDDETS 22 - 22-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims \u00e0 la DDETS 22 4\nArticle 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS des C\u00f4tes d'ArmorLes inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation dutravail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partementdes C\u00f4tes d'Armor.Unit\u00e9 de contr\u00f4le Est : 1-3 Boulevard Edouard Prigent \u2014 CS 2248 \u2014- 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Section Nom et pr\u00e9nom de l'agent Grade T\u00e9l\u00e9phone secr\u00e9tariatEAT Vacante 02 21 27 34 35EA2 et FLORENTY Fran\u00e7ois Inspecteur du travail 0221273435commune deCr\u00e9hen etdePlanco\u00e9tEA3 Vacante 02 21 27 34 35etcommune dePlaintelE4 SOUFFLET Delphine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 36E5 FARAVARI Christine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 35E6 MEYRIER L\u00e9o Inspecteur du travail 02 21 27 34 36E8 Vacante 02 21 27 34 36E9 VALET C\u00e9line Inspectrice du travail 02 2127 34 36Unit\u00e9 de contr\u00f4le OUEST : 1-3 Boulevard Edouard Prigent \u2014- CS 2248 - 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Section Nom et pr\u00e9nom de l'agent Grade T\u00e9l\u00e9phone secr\u00e9tariatO1 Vacante 02 21 27 34 2502 CARO Alexis Inspecteur du travail 02 2127 34 24O3 Vacante 02 21 27 34 2504 CHAUVEL-HERVE Carine Inspectrice du travail 02 2127 34 25O5 MEHEUT Alain Inspecteur du travail 02 21 27 34 25O6 SOUFFLET Olivier Inspecteur du travail 02 21 27 34 24o7 TALLEC Sylvaine Inspectrice du travail 02 2127 34 2408 MOREL Dominique Inspecteur du travail 02 21 27 34 24Article 3 : Pouvoir de contr\u00f4leConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 8122-10 du code du travail, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, les agents mentionn\u00e9s auxarticles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 4 : Int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4leEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'un des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, I'int\u00e9rim estorganis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- RUC de I'UC EST : RUC de l'UC OUEST- RUC de l'UC OUEST : RUC de l'UC ESTEn cas d'absence de tout responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le/la responsable du service MutationsEconomiques, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par le/la responsable du P\u00f4le accompagnement des entrepriseset relations du travail.Article 5 : Int\u00e9rim des inspecteurs du travailEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un des agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, I'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon lesmodalit\u00e9s ci-apr\u00e8s.\nDDETS 22 - 22-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims \u00e0 la DDETS 22 5\nL'int\u00e9rim de la section EA1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OS5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1.L'int\u00e9rim de la section EA2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2.L'int\u00e9rim de la section EA3 est assur\u00e9 par Le Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le Est, ou en casd'emp\u00eachement de ce dernier par |'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4.\nL'int\u00e9rim de la section E4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,\nDDETS 22 - 22-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims \u00e0 la DDETS 22 6\nou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3.L'int\u00e9rim de la section ES est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,p pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,P Pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O4,pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section OS.L'int\u00e9rim de la section E6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,p pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,p P p gou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,p Pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OS5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par |'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.L'int\u00e9rim de la section E8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OS5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7.L'int\u00e9rim de la section E9 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,p P\nDDETS 22 - 22-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims \u00e0 la DDETS 22 7\nou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OS5,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O8.L'int\u00e9rim de la section O1 est assur\u00e9 par la Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le Ouest pour le secteur g\u00e9n\u00e9raliste et parp p PI\"Inspecteur du travail en charge de la section O6 pour le secteur maritime,ou en cas d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OS5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,p p 8ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.p\nL'int\u00e9rim de la section O2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de |a section O6,p pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OS5,pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,p pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1.L'int\u00e9rim de la section O3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,\nDDETS 22 - 22-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims \u00e0 la DDETS 22 8\nou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2.L'Int\u00e9rim de la section O4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3.p\nL'int\u00e9rim de la section O5, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l''inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES.L'int\u00e9rim de la section O6 est assur\u00e9 par |'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section OS5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,P Pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,p p p gou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8.L'int\u00e9rim de la section O7 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OS5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,\nDDETS 22 - 22-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims \u00e0 la DDETS 22 9\nou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9.L'int\u00e9rim de la section O8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,p pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,p p pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,P pou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,p P pou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,P P p 8ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4.Pour le secteur des mines et carri\u00e8res, l'int\u00e9rim de la section O8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E9, puisen suivant l'ordre des int\u00e9rims de la section O8 ;Pour le secteur des mines et carri\u00e8res, I'int\u00e9rim de la section E9 est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail de la section O8, puisen suivant l'ordre des int\u00e9rims de la section E9 ;Article 6 : Int\u00e9rim et absence des inspecteurs du travail mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 au sein de la direction d\u00e9partementale.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des inspecteurs du travail faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 6, I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 laquelle est affect\u00e9l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'agent charg\u00e9 de son int\u00e9rim, tel que pr\u00e9vu \u00e0l'article 5.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du 17 f\u00e9vrier 2025, relative \u00e0 l'affectation des agents decontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor.Article 8: La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bretagne et ladirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor.\nFait \u00e0 Cesson S\u00e9vign\u00e9, le 06 mars 2025\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l\u00e4 r\u00e9gion Bretagne\nV\u00e9ro DESCACQ\nDDETS 22 - 22-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims \u00e0 la DDETS 22 10","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-08-16T13:47:53+00:00","id":"55974a6e48b1af05d2cc3aed32f6f2bd585dc716282e5e11f2aea16feec5abb4","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial ( nominatif ) N\u00b022-2025-049 du 7 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-07T14:26:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/71836/593831/file/recueil-22-2025-049-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}