{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2024-148\nPUBLI\u00c9 LE 10 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2024-750 accordant la m\u00e9daille de bronze\nde la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif -Promotion janvier\n2025 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 08  / DRHM\n8-2024-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Nathalie DEGRYSE,Directrice interd\u00e9partementale des Routes\nNord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la\ncirculation sur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de la\nconservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion\ndu domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de\nl'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives. (8 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-11-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 2024-750 accordant la m\u00e9daille de bronze\nde la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif -Promotion janvier 2025\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2024-750 accordant la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif -Promotion janvier 2025 3\nPREFET Direction des services d\u00e9partementauxDES ARDENNES de I'\u00e9ducation nationale des ArdennesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE N\u00b0 2024 - 750accordant la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sportset de I'engagement associatifPromotion du 1* janvier 2025Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret n\u00b069-942 du 14 octobre 1969 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9sd'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70.26 du 8 janvier 1970 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 83.1035 du 22 novembre 1983 portant modification du d\u00e9cret n\u00b0 69.942 du 14octobre 1969, modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daillede la jeunesse et des sports,VU le d\u00e9cret n\u00b092.604 du 1\" juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b069-942 du 14 octobre 1969modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de lajeunesse et des sports,Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes, | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daillede bronze de la jeunesse et des sports, |Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les candidatures \u00e0 l'attributionde la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du 14novembre 2024. :\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat :\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2024-750 accordant la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif -Promotion janvier 2025 4\nARRETE:Article 17 : La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif estd\u00e9cern\u00e9e aux personnes dont les noms suivent :\nMonsieur Jean-No\u00ebl BOCQUILLON, pr\u00e9sident de l'UNC de Saulces-Monclin, demeurant 1 coursaint honor\u00e9 \u2014 08270 Puiseux ;Madame Nathalie BRUSA n\u00e9e CANON, charg\u00e9e de la communication de I'UNC de Thin-Le-Moutier, demeurant 7 rue du dessous - 08460 Thin-le-Moutier ;Monsieur Jean-Michel CUVILLIER, membre du syndicat avicole de Meuse et Semoy,demeurant 26 rue de l'Hermitage - 08120 Bogny-sur-Meuse ;Madame Delphine DE KOCKER, pr\u00e9sidente de la section course \u00e0 pied du FJEP d'Attigny,demeurant 50 chemin de l'assaut \u2014 08130 Attigny ;Monsieur Marc DIDIER, pr\u00e9sident I'UNC de Maubert-Fontaine, demeurant 32 route ded'Hirson \u2014- 08260 Maubert-Fontaine ;Monsieur Bertrand DUBREUIL, b\u00e9n\u00e9vole au comit\u00e9 d\u00e9partemental handisport 08, demeurant16 impasse des pontonni\u00e8res \u2014 08000 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Monsieur Francis FEDRICQ, tr\u00e9sorier de l'association des cadres de r\u00e9serves et honoraires duVouzinois, demeurant 18 rue Henri Rouyer \u2014 08400 Vouziers ;Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne FORTIER n\u00e9e GUSTIN-LEROUGE, b\u00e9n\u00e9vole \u00e0 l'association degymnastique l'Avenir de Vivier-au-Court, demeurant 29 rue de la place du 19 mars 1962 -08440 Issancourt-et-Rumel ; :Monsieur Philippe FROUSSART, pr\u00e9sident de 'UNC de Vrigne-aux-Bois, demeurant 390 rue dela roche \u2014 08330 Vrigne-aux-Bois ; |Monsieur Freddy LALOUETTE, pr\u00e9sident de l'UNC de Bogny-sur-Meuse, demeurant 30 rue dela I\u00e9gende \u2014 08120 Bogny-sur-Meuse ;Monsieur St\u00e9phane LAURENT, pr\u00e9sident de la mac\u00e9rienne athl\u00e9tisme \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,demeurant 2 rue le pr\u00e9 au ch\u00eane - 08000 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res :Madame Armelle LAZZARINI n\u00e9e FALCOZ, membre fondatrice de l'association SEP enArdennes, demeurant 12 grande rue \u2014 08200 Wadelincourt ;Monsieur Micka\u00ebl LECLERE, membre et administrateur de l'association sports et loisirs deLonny, demeurant 8 rue de la gare - 08150 Lonny;Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEROY, pr\u00e9sident de la commission technique d\u00e9partementale du CODEP08, demeurant 8 rue de Turenne - 08600 Givet ; 'Madame L\u00e9anne PLIER, juge en gymnastique f\u00e9minine au niveau d\u00e9partemental et r\u00e9gional, \u00e0l'association l'Alerte de Floing, demeurant 10 grande rue - 08200 La Chapelle ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2024-750 accordant la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif -Promotion janvier 2025 5\nMadame La\u00e9titia POTH, membre du basket club givetois \u00e0 Givet, demeurant 15 rue de la'ferme \u2014 08600 Fromelennes :Monsieur Christian RENAUDIN, administrateur du site internet du FJEP d'Attigny, demeurant58 rue Eug\u00e8ne Fr\u00e8re \u2014 08130 Attigny; |Madame Vanessa RICOUL, pr\u00e9sidente de l'association FLAG LGBT+ \u00e0 Asfeld, demeurant 36rue Chantereine \u2014 08190 Asfeld :Monsieur Pierre RIVA, pr\u00e9sident de I'UNC d'Amagne, demeurantA 35 grande rue - 08300Coucy;Madame B\u00e9atrice TOUVEREY-BORY, vice-pr\u00e9sidente de l'association Lumes courir, demeurant33 route de Nouvion \u2014- 08440 Lumes.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale des Ardennes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au ministre des sports, de lajeunesse et de la vie associative. Il sera affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture et dans les sous-pr\u00e9fectures etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s del'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 19 novembre 2024\nAlain BUCQUET\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-11-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2024-750 accordant la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif -Promotion janvier 2025 6\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-12-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Nathalie DEGRYSE,Directrice\ninterd\u00e9partementale des Routes Nord, \u00e0 ses\nsubordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de\nla circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du\ndomaine public routier national, aux pouvoirs de\ngestion du domaine public routier national, et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les\njuridictions civiles, p\u00e9nales et administratives.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice\ninterd\u00e9partementale des Routes Nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier\nnational, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public\nroutier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives.\n7\nE.PREFET Direction Interd\u00e9partementaleDES ARDENNES des Routes NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national,aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictionsciviles, p\u00e9nales et administrativesS_2024-04-Arla Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des -pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet dud\u00e9partement des Ardennes \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale desRoutes Nord, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestiondu domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictionsciviles, p\u00e9nales et administratives,Consid\u00e9rant qu'en raison de mouvements de personnels au sein de la DIR Nord, il est n\u00e9cessaired'adapter l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie DEGRYSE, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0l'article1 de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9 pourra \u00eatre exerc\u00e9e pleinement par :e ... Monsieur J\u00e9r\u00f4me DESCAMPS, Directeur Adjoint Entretien Exploitatione ... Monsieur Xavier MATYKOWSKI, Directeur Adjoint Techniques et Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re\nT\u00e9l : 33 (0) 3 20 49 63 44 wWww.di rd.develoopement-durable.souv. f\u00e9l : 33 (0) 3 20 49 63 www.dir.nord.developpement-durabie.gouv.ir44 ter rue lean Bart \u2014- CS 20775 1/8\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice\ninterd\u00e9partementale des Routes Nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier\nnational, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public\nroutier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives.\n8\nARTICLE 2 :Lorsqu'ils assurent les permanences, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9 pourra \u00e9tre exerc\u00e9e pleinement par les cadres de permanences d\u00e9sign\u00e9sci-apr\u00e8s :e ... Madame Suzanne ROBACZYNSKI, Cheffe du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (SG) 'e ... Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)e ... Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPTe ... Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, Chef de I''Arrondissement de Gestion de |la Route Ouest(AGRO) |e Madame Solveig MASSE, Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)e Monsieur Romain BONHOMME, Chef du Service Ing\u00e9nierie de la Route Est (SIRE)e Madame Sophie ZIOLKOWSKI, Cheffe du Service Ing\u00e9nierie de la Route Ouest (SIRO)e Monsieur Beno\u00eet GRAPARD, Adjoint au chef du SIREe ... Madame Gladys VANHEMELSDAELE, Adjointe \u00e0 la Cheffe du SIROe \u2014 Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint \u00e0 la cheffe de l'Arrondissement de Gestion de laRoute Est (AGRE)e \u2014 Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9raleARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui leur est confi\u00e9e sera exerc\u00e9e dans les domaines suivants, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s \u00e0 l'article 1 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, par les fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apres :\ne ... Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :A1-A.8-A.9-A12-C.7.e ... Madame Suzanne ROBACZYNSKI, Cheffe du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (SG)\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :D1 - D.2.e ... Madame Solveig MASS\u00c9, Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions concernant le p\u00e9rim\u00e8tre territorial sur lequel la ou lespersonnes sus-cit\u00e9es exercent leurs fonctions et relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :A1-A.3-A4-A.5-A.6-A.7-A10-A11-A13-B1-C1-C.2-C.3-C4-C.5-C.6.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui leur est confi\u00e9e sera exerc\u00e9e par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim, d\u00e9sign\u00e9 par Madame laDirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord.\u00c0 d\u00e9faut de d\u00e9cision d'int\u00e9rim, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par :e ... Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPT\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :A1-A8-A.9-A12-C.7.e \u2014 Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :D1 - D.2. '\n44 tar rue lean Bart - CS 20275 2/8\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice\ninterd\u00e9partementale des Routes Nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier\nnational, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public\nroutier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives.\n9\n\u00b0 Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint \u00e0 la cheffe de I'Arrondissement de Gestion de laRoute Est (AGRE)\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :A1-A.3-A.4-A.5-A.6-A.7-A10-A11-A13-B1-C1-C.2-C.3-C4-C.5-C.6.e ... Monsieur Quentin PAQUIN, Chef du district Reims-Ardennes\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :A1-A.3-A.4-A.5-A.6-A.7-A11-B1-C1-C.2-C.3-C4-C.5-C.6\nARTICLE 5 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 4, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui leur est confi\u00e9e sera exerc\u00e9e par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim, d\u00e9sign\u00e9 par Madame laDirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord.\u00c0 d\u00e9faut de d\u00e9cision d'int\u00e9rim, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par :e \u2014 Monsieur Fabien GENNESSEAUX, Responsable du Bureau de pilotage de l''AGRE\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :A1-A.3-A4-A.5.e \u2014 Monsieur Antoine TELENTA, Adjoint au Chef du district Reims-Ardennes\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :A1-A3-A4-A.5-A.6-A.7-A11-B1-C1-C.2-C.3-C4-C.5-C.6ARTICLE 6 :Le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 assure la correspondance entre les domaines de r\u00e9f\u00e9rences etla nature des d\u00e9l\u00e9gations cit\u00e9es aux articles 3 a 5.ARTICLE 7 :Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord, est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui abroge toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 sa date de signature.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et son annexe seront transmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes et prendronteffet \u00e0 compter de leur publication au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nLille, e 1 0 CEC. 2024\n\"  \u2014\\ \" N/ \\\\' { '/v (1A 1)\\ \\' L'~ '\\\\ | AIN\nNathalie DEGRYSE\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\u00e9l : 33 (0) 3 20 49 63 444 \u00eb} ter rue laan Bart - CS 20775 3/8\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice\ninterd\u00e9partementale des Routes Nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier\nnational, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public\nroutier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives.\n10\nAnnexeTableau de correspondance entre les domaines de r\u00e9f\u00e9rence et les domaines de comp\u00e9tences.\nCode Nature des d\u00e9l\u00e9gations Textes de r\u00e9f\u00e9rence\nA - POLICE DE LA CIRCULATION\nMesures d'ordre g\u00e9n\u00e9ralA1 |Police de la circulation sur autoroute et route nationale. | Articles R411-7, R411-8 alin\u00e9a 1,R411-9, R411-21-1, R411-25, R411-30, R415-8 et R431-9 du code dela routeA.2 |Interdiction temporaire de la circulation d'une ou Art. R411-18 du code de la routeplusieurs cat\u00e9gories de v\u00e9hicules.A.3 |D\u00e9livrance des permis de stationnement hors Art. L113-2 du code de la voirieagglom\u00e9ration. routi\u00e8reAvis sur les permis de stationnement d\u00e9livr\u00e9s par lesmaires en agglom\u00e9ration.\nA4 |Autorisation de circulation de mat\u00e9riels de travaux Art. R421-2 du code de la route| publics sur autoroute.A.5 |Autorisation de circulation et d'occupation du domaine | Art. R432-7 du code de la routepublic \u00e0 titre permanent ou temporaire des mat\u00e9riels etdes personnels- des services de s\u00e9curit\u00e9- des administrations publiques- des entreprises appel\u00e9es \u00e0 travailler sur le r\u00e9seaunational structurant.\nSignalisationA.6 |Autorisation d'implantation de signaux d'indication Art. R418-3 du code de la routepour les associations et organisme sans but lucratif.A.7 |D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de publicit\u00e9 sur les aires de | Art. R418-5 du code de la routestationnement et de service.\nMesures portant sur les routes class\u00e9es\u00e0 grande circulationA.8 |D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre des zones 30 sur les routes \u00e0 | Art. R411-4 du code de la routegrande circulation.\n4/8 www.dir.nord.develonpement-durable.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice\ninterd\u00e9partementale des Routes Nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier\nnational, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public\nroutier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives.\n11\nA.9 |Rel\u00e9vement de la vitesse \u00e0 70 km/h en agglom\u00e9ration Art. R413-3 du code de la routesur les routes \u00e0 grande circulation.A0 | Avis sur arr\u00eat\u00e9s des maires r\u00e9glementant la police dela | Articles R411-8 alin\u00e9a 2 et R411-circulation sur les voies class\u00e9es \u00e0 grande circulation du |8-1 du code de la router\u00e9seau national structurant en agglom\u00e9ration et sur lesprojets tels que pr\u00e9vus \u00e0 l'article R 411-8-1.\nBarri\u00e8re de d\u00e9gel - Circulation sur les ponts - PollutionA11 | \u00c9tablissement des barri\u00e8res de d\u00e9gel et r\u00e9glementation | Art. R411-20 du code de la routede la circulation sur les routes nationales concern\u00e9es.\nA12 |R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts. Art. R422-4 du code de la route\nTransports exceptionnels\nA.13 |Avis de l'exploitant sur autorisation de circulation pour |Arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006 relatif auxles transports exceptionnels et pour l'ensemble des transports exceptionnels dev\u00e9hicules comportant plus d'une remorque. marchandises, d'engins, dev\u00e9hicules et ensemble dev\u00e9hicules comportant plusd'une remorque.\nEnqu\u00eates de circulation\nA.14 |Autorisationdes enqu\u00eates de circulation. Art. D 111-3 du Code de la voirierouti\u00e8reB - POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ET R\u00c9PRESSION DE LA PUBLICIT\u00c9B1 R\u00e9pression de la publicit\u00e9 ill\u00e9gale. Art. R 418-9 du CDRArt. R 418-2 \u00e0 R 418-7 du Codede l'environnement\nC-GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL\nen Permissions de voirie. Code du domaine de l'\u00c9tat -Article R 53C.2 |Accords de voirie : cas particuliers pour : Code de la voirie routi\u00e8re \u2014- les ouvrages de transport et de distribution d'\u00e9nergie\u00e9lectrique- les ouvragesde transport et distribution de gazArticles L113-2 a L113-7 et R113-2a R113-11, Circ. N\u00b0 80 du24/12/66 , Circ. N\u00b0 6911 du21/01/69Circ. N\u00b0 51 du 09/10/68\nT\u00e9l : 33 (0) 3 20 49 63 4414 ter rue lean Bart - CS 720275 5/8 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice\ninterd\u00e9partementale des Routes Nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier\nnational, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public\nroutier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives.\n12\nC.3 | Pour les autorisations concernant l'implantation de Circ. TP N\u00b0 46 du 05/06/56 - N\u00b0distributeurs de carburants ou de pistes d'acc\u00e8s aux 45 du 27/03/58 , Circ.distributeurs sur le domaine public et sur terrain priv\u00e9. |interminist\u00e9rielle N\u00b0 71-79 du26/07/71 et N\u00b0 71-85 du26/08/71 , Circ. TP N\u00b0 62 du06/05/54 - N\u00b0 5 du 12/01/55 - N\u00b066 du 24/08/60 - N\u00b0 60 du27/06/61 , Circ. N\u00b0 69-113 du06/11/69, Circ. N\u00b05 du 12/01/55,Circ. N\u00b086 du 12/12/60C.4 |D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des autorisations | Circ. N\u00b0 50 du 09/10/68d'emprunt ou de travers\u00e9es \u00e0 niveau des routesnationales par des voies ferr\u00e9es industrielles.C.5 |D\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de la pose, \u00e0 l'int\u00e9rieur des |Code de la voirie routi\u00e8re -emprises des autoroutes, de canalisations a\u00e9riennes ou | Article R 122-5| souterraines longitudinales.C.6 |D\u00e9livrance des alignements et reconnaissance des Code de la voirie routi\u00e8re \u2014limites des routes nationales. Articles L 112-1 \u00e0 L 112-7 et R 112-: 1 \u00e0 R 112-3Approbation des plans d'alignement des routes :nationales. Code de la voirie routi\u00e8re,articles L 123-6 et L 123-7C.7 |Convention d'entretien et d'exploitation conclue entrel'\u00c9tat et un tiers.C.8 |Convention conclue entre l'\u00c9tat et un tiers relative \u00e0 Loi 85-704 du 12 juillet 1985l'organisation de la ma\u00eetrise d'ouvrage des travaux sur le |modifi\u00e9e relative \u00e0 la ma\u00eetrisedomaine public national. | d'ouvrage publique.Article L 1615-2 du Codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales.C.9 |Agr\u00e9ment relatif \u00e0 un acc\u00e8s sur route nationale. Code de la voirie routi\u00e8re,articles L 123-8 et R 123-5C10 |Approbation des op\u00e9rations domaniales. articles R4, R5, L53, et R130 duSignature des actes d'acquisition et de cession de code du domaine de l'\u00c9tat;terrains affect\u00e9s au domaine routier. articles L 1212-1 du code g\u00e9n\u00e9ralRemise de terrain aux domaines. de copropri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques.C11 |D\u00e9classement des routes nationales et reclassement Code de la voirie routi\u00e8re,dans la voirie d\u00e9partementale ou communale. articles L 123-3 et R 123-2D - REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONSD1 R\u00e9plique imm\u00e9diate en cas d'apport de moyens Articles R431-9 et R431-10 dunouveaux en cours de contradictoire \u00e0 l'occasion desproc\u00e9dures d'urgence devant les tribunauxadministratifs.code dejustice administrativeCirculaire du MTETM du23/01/2007 relative \u00e0 lar\u00e9partition des comp\u00e9tences en\n44 rer rue lear 6/8 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice\ninterd\u00e9partementale des Routes Nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier\nnational, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public\nroutier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives.\n13\nmatiere de contentieux routierD.2 |D\u00e9p\u00f4t, en urgence devant le juge administratif, de Articles R431-9 et R431-10 dudocuments techniques, cartographiques, code dejustice administrativephotographiques, etc., n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des | Circulaire du MTETM duint\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par l'\u00c9tat et toutes productions avant |23/01/2007 relative \u00e0 lacl\u00f4ture d'instruction. r\u00e9partition des comp\u00e9tences enmati\u00e8re de contentieux routier\nLille, le 4 \u00dc CFF, 204\u2014\u2014n ('( P A //'\nNath\u00e4lie DEGRYSE\nT\u00e9! : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue lean Bart \u2014 CS 20275 7/8\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice\ninterd\u00e9partementale des Routes Nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier\nnational, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public\nroutier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives.\n14\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,Directrice\ninterd\u00e9partementale des Routes Nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier\nnational, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public\nroutier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives.\n15","date":"2024-12-10","first_seen_on":"2025-09-21T14:47:07+00:00","id":"559fd7a20df237d9f23ee90b7abda7c0277a957327bba682f8212862e9f8365b","name":"RAA 8-2024-148 du 10 decembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-10T16:04:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-10T15:09:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/12681/91091/file/RAA%208-2024-148%20du%2010%20decembre%202024.pdf"}