{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-510\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2024-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales pour l'\u00e9lection des\nmembres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron (2 pages) Page 3\n12-2024-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de\nconciliation en mati\u00e8re de documents d'urbanisme - 2\u00e8me modificatif (2\npages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-10-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales pour\nl'\u00e9lection des membres de la Chambre\nd'agriculture de l'Aveyron\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d'organisation des op\u00e9rations\n\u00e9lectorales pour l'\u00e9lection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron 3\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                        du 17 octobre 2024\nFixant la composition de la commission d'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales pour l'\u00e9lection des membres  \nde la Chambre d'agriculture de l'Aveyron\n                                                                                  \nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R 511-38 et R 511-39;;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif \u00e0 l'organisation des \u00e9lections des membres des chambres  \nd'agriculture;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 du Ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire convoquant les  \n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;\nVU le d\u00e9cret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2023-09-18-00001  du  18  septembre  2023,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMadame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nVU l'instruction du 16 juillet 2024 du Ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire relative \u00e0 l'\u00e9lection \ndes membres des chambres d'agriculture  ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es dans les conditions fix\u00e9es par le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nSUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron,\n- A R R E T E -\nA  rticle 1  er   : une commission d'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales est institu\u00e9e dans le d\u00e9partement de  \nl'Aveyron pour l'\u00e9lection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron, scrutin cl\u00f4tur\u00e9 le 31 janvier  \n2025.\nCette commission, pr\u00e9sid\u00e9e par monsieur le Pr\u00e9fet de l'Aveyron ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e commel  \nsuit :\n-  monsieur  Laurent  LARNAUDIE,  directeur  du  p\u00f4le  gestion  publique  repr\u00e9sentant  le  Directeur \nd\u00e9partemental des Finances Publiques ;\nsuppl\u00e9ante     : madame Ludivine LEFEVRE, directrice adjointe des finances publiques de l'Aveyron ;\n-  madame  C\u00e9line  FABRE,  chef  du  service  agriculture  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires, \nrepr\u00e9sentant le Directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nsuppl\u00e9ant     :  monsieur  Jean-Luc  ENJALBERT,  chef  de  service  agriculture  adjoint  \u00e0  la  direction \nd\u00e9partementale des territoires ;\n1/2\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 7573 68\nM\u00e9l.\u00a0: jerome.lacombe@aveyron.gouv.fr \nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d'organisation des op\u00e9rations\n\u00e9lectorales pour l'\u00e9lection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron 4\n- monsieur David ARGENTIER, membre \u00e9lu de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron ;\nsuppl\u00e9ant     : monsieur Jacques MOLIERES, pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de l'Aveyron.\nLa commission est assist\u00e9e, pour les attributions vis\u00e9es aux 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article 2 ci-dessous, de monsieur  \nFabien CAUCHOIS, responsable d'exploitation et du service aux clients \u2013 branche services \u2013 courriers colis \u00e0  \nl'\u00e9tablissement de Villefranche-de-Rouergue-Quercy de La Poste,  repr\u00e9sentant La Poste de l'Aveyron.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  monsieur  Fabien  CAUCHOIS:  Monsieur  Alexandre  DUPONT,  responsable \nd'exploitation et du service aux clients \u2013 branche services \u2013 courriers colis \u00e0 l'\u00e9tablissement d'Onet-le-Ch\u00e2teau  \nde La Poste sera appel\u00e9 \u00e0 le suppl\u00e9er. \nUn mandataire de chaque liste de candidats peut assister aux travaux de la commission.\nLe secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par le p\u00f4le structures territoriales- \u00e9lections du service de la l\u00e9galit\u00e9  \nde la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nArticle 2     :   la commission est charg\u00e9e de :\n1\u00b0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9, au sens des dispositions des articles R 511-36 et R 511-37 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime, des bulletins de vote et des circulaires des listes de candidats,\n2\u00b0 exp\u00e9dier, au plus tard  le 13 janvier 2025  et \u00e0 tous les \u00e9lecteurs dans une m\u00eame enveloppe ferm\u00e9e, une  \ncirculaire et un bulletin de vote de chaque liste de candidats ainsi que les instruments n\u00e9cessaires au vote par  \ncorrespondance,\n3\u00b0 organiser la r\u00e9ception des votes,\n4\u00b0 organiser le d\u00e9pouillement et le recensement des votes conform\u00e9ment aux articles R 511-46 \u00e0 R 511-48 du  \ncode rural et de la p\u00eache maritime,\n5\u00b0 proclamer les r\u00e9sultats,\n6\u00b0 statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des listes de candidats. \nArticle 3     :   la commission si\u00e8ge \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et se r\u00e9unit sur convocation \u00e9crite de son pr\u00e9sident.\nL'installation  de  cette  commission  se  tiendra  le  vendredi  29  novembre  2024  \u00e0  14h30  \u00e0  la  Pr\u00e9fecture  de \nl'Aveyron, salle Dupiech.\nArticle 4     :   t out engagement de d\u00e9pense d\u00e9cid\u00e9 par la commission en vue d'assurer les t\u00e2ches qui lui sont  \nconfi\u00e9es doit \u00eatre pr\u00e9alablement approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet de l'Aveyron .\nArticle 5     :   la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la commission.\nFait \u00e0 Rodez, le 17 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nV\u00e9ronique ORTET\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d'organisation des op\u00e9rations\n\u00e9lectorales pour l'\u00e9lection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron 5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-10-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de\nconciliation en mati\u00e8re de documents\nd'urbanisme - 2\u00e8me modificatif\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de conciliation en mati\u00e8re de\ndocuments d'urbanisme - 2\u00e8me modificatif 6\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                        du 17 octobre 2024\nFixant  la  composition  de  la  commission  de  conciliation  en  mati\u00e8re  de  documents  d'urbanisme  \u2013  2\u00e8me \nmodificatif \n                                                                                  \nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \nVU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L132-14 ; R132-10 \u00e0 R132-19 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b083-810 du 9 septembre 1983 instituant la mission et la composition de la commission de  \nconciliation en mati\u00e8re en mati\u00e8re d'\u00e9laboration de sch\u00e9mas directeurs, de sch\u00e9mas de secteur, de plans  \nd'occupation des sols et tout document d'urbanisme opposables aux tiers \u00e9labor\u00e9s par la commune ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 12-2020-10-22-001 du 22 octobre 2020  fixant la composition de la commission de  \nconciliation en mati\u00e8re d'urbanisme ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0  12-2023-10-05-00001  du  5  octobre  2023  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  22  octobre  2020 \nsusvis\u00e9 ; \nVU le courrier du 5 septembre 2024 de madame Sylvie COUDERC pr\u00e9sentant sa d\u00e9mission de ses fonctions de  \nmembre  titulaire  de  la  commission  de  conciliation  en  mati\u00e8re  de  documents  d'urbanisme  au  titre  de \nrepr\u00e9sentante des professionnels de l'urbanisme ;\nVU le courrier du 6 septembre 2024 de madame Laurence FAYRET pr\u00e9sentant sa candidature aux fonctions de  \nmembre titulaire de la commission de conciliation en mati\u00e8re de documents d'urbanisme au titre de repr\u00e9sentant  \ndes professionnels de l'urbanisme ;\nVU le courrier du 16 septembre 2024 de monsieur Cyrille BONNET pr\u00e9sentant sa candidature aux fonctions de  \nmembre  suppl\u00e9ant  de  la  commission  de  conciliation  en  mati\u00e8re  de  documents  d'urbanisme  au  titre  de \nrepr\u00e9sentant des professionnels de l'urbanisme ;\nVU le courrier du 1 er octobre 2024 de la pr\u00e9sidente du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement  \n(CAUE) de l'Aveyron sollicitant le remplacement de la repr\u00e9sentante titulaire des autres personnes qualifi\u00e9es au  \nsein du coll\u00e8ge des personnes qualifi\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R132-12 du code de l'urbanisme, les personnes qualifi\u00e9es, membres  \nde la commission de conciliation en mati\u00e8re de documents d'urbanisme, sont nomm\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n- A R R E T E -\nArticle 1er : l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2020-10-22-001 du 22 octobre 2020 est modifi\u00e9 comme suit \n1/2\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 7573 68\nM\u00e9l.\u00a0: jerome.lacombe@aveyron.gouv.fr \nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de conciliation en mati\u00e8re de\ndocuments d'urbanisme - 2\u00e8me modificatif 7\nColl\u00e8ge des personnes qualifi\u00e9es     :   \nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nArchitectes\nM. Olivier RIGAL \nArchitecte DEA \u00e0 Bozouls\nM. Philippe VIDAL\nArchitecte DPLG \u00e0 Saint Affrique\nProfessionnels du paysage\nM. Fabien DAUNAS\nCharg\u00e9 de mission \u00ab am\u00e9nagement et paysage \u00bb au \nP.N.R. des Grands Causses\nM. Nicolas LEBLOIS\nCharg\u00e9  de  mission  \u00ab  paysage,  architecture  et  \nhabitat \u00bb au P.N.R. de L'Aubrac\nChambre d'Agriculture\nMme Adeline CANAC\nDurenque\nM. Beno\u00eet FAGEGALTIER\nGraissac\nAssociation agr\u00e9\u00e9e pour la protection de l'environnement\nM. Bernard MARTIN\nAssociation arbres, haies, paysages de l'Aveyron\nMme Elsa MARANGONI\nCentre permanent d'initiatives pour l'environnement\nProfessionnels de l'urbanisme\nMme Laurence FAYRET\nOc'Teha\nM Cyrille BONNET\nArchitecte-urbaniste \nAutres personnes qualifi\u00e9es\nM Vincent LHERM \ndirecteur adjoint du C.A.U.E\nM. Pierre CHANEZ\nRetrait\u00e9 de l'Equipement\nArticle 2     :   la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 17 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nV\u00e9ronique ORTET\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de conciliation en mati\u00e8re de\ndocuments d'urbanisme - 2\u00e8me modificatif 8","date":"2024-10-17","first_seen_on":"2025-09-19T18:26:54+00:00","id":"55a65c3d85f73a1bc8968a24504e73958957db655a7139954f91f9917fd0e125","name":"RAA N\u00b012-2024-510 du 17 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-17T09:16:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-17T10:19:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25709/211760/file/RAA%20N%C2%B012-2024-510%20du%2017%20octobre%202024.pdf"}