{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2026-195\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire / DDT 71\nEnvironnement\n71-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant des op\u00e9rations\nde chasses particuli\u00e8res pour la destruction de corneilles noires et de\ncorbeaux freux dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire jusqu'au 31\nao\u00fbt 2026 (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Cabinet du Pr\u00e9fet\n71-2026-07-08-00016 - 2026 07 07 interdiction consommation alcool espace\npublic 9 juillet 2026 RAA (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / SIDPC\n71-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/127 portant\nr\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et\nd'articles pyrotechniques (3 pages) Page 12\n71-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC/2026/128 portant interdiction\ntemporaire de la vente au d\u00e9tail des combustibles domestiques et des\nproduits p\u00e9troliers ainsi que leur transport dans tout r\u00e9cipient\ntransportable (3 pages) Page 16\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles /\n71-2026-07-08-00015 - BARON (2 pages) Page 20\n71-2026-07-08-00014 - BOURBON LANCY (2 pages) Page 23\n71-2026-07-08-00013 - CERON (2 pages) Page 26\n71-2026-07-08-00012 - CHALMOUX (2 pages) Page 29\n71-2026-07-08-00011 - CHAUFFAILLES (2 pages) Page 32\n71-2026-07-08-00010 - CRONAT (2 pages) Page 35\n71-2026-07-08-00009 - GIBLES (2 pages) Page 38\n71-2026-07-08-00008 - GUEUGNON (2 pages) Page 41\n71-2026-07-08-00007 - MARCIGNY (2 pages) Page 44\n71-2026-07-08-00006 - NEUVY-GRANDCHAMP (2 pages) Page 47\n71-2026-07-08-00005 - OZOLLES (2 pages) Page 50\n71-2026-07-08-00004 - PARAY LE MONIAL (2 pages) Page 53\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-07-08-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant des op\u00e9rations de\nchasses particuli\u00e8res pour la destruction de corneilles noires et de corbeaux freux dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire jusqu'au 31\nao\u00fbt 2026\n3\nEnPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 No\nordonnant des op\u00e9rations de chasses particuli\u00e8res pour la destruction de corneilles noires et\nde corbeaux freux dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026\nVu le code de l'environnement et notamment son article L 427-6\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de M. \u00a0Dominique\nDUFOUR en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n2025-2031 de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00012 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature administration\ng\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 M. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental des territoires de Sa\u00f4ne-et-\nLoire\u00a0;\nVu le courrier en date du 3 juillet 2026 du pr\u00e9sident des jeunes agriculteurs de Sa\u00f4ne-et-Loire signalant la\nprolif\u00e9ration de corbeaux freux et de corneilles noires dans le d\u00e9partement notamment \u00e0 proximit\u00e9 des r\u00e9coltes\nde c\u00e9r\u00e9ales, l'impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser des tirs de destruction depuis le 1 er\u00a0juillet 2026 compte tenu de l'absence\nd'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel inscrivant ces 2 esp\u00e8ces sur la liste des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, et\nles risques de d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 venir sur les cultures de ma\u00efs\u00a0;\nVu l'avis du 7 juillet 2026 de Mme la Pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Sa\u00f4ne-et-\nLoire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les esp\u00e8ces corneilles noires et corbeaux freux sont abondantes dans le d\u00e9partement de\nSa\u00f4ne-et-Loire et occasionnent des d\u00e9g\u00e2ts important aux cultures agricoles\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel pris pour l'application de l'article R 427-6 du code l'environnement et fixant\nla liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la\np\u00e9riode 2026-2029 n'est pas encore en vigueur\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir en protection des productions agricoles et en r\u00e9duction des effectifs de\ncorneilles noires et de corbeaux freux dans les surfaces agricoles exploit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  il  convient  pour  le  pr\u00e9fet  d'ordonner  des  chasses  particuli\u00e8res  par\ndestruction \u00e0 tir des corneilles noires et des corbeaux freux afin de pr\u00e9venir les dommages agricoles et de\nr\u00e9duire les populations de ces 2 esp\u00e8ces\u00a0; \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\u00a0;\nArr\u00eate :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant des op\u00e9rations de\nchasses particuli\u00e8res pour la destruction de corneilles noires et de corbeaux freux dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire jusqu'au 31\nao\u00fbt 2026\n4\nArt. 1er. \u2013 Dans les communes du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire pr\u00e9sentant des d\u00e9g\u00e2ts ou des risques de\nd\u00e9g\u00e2ts aux cultures, un ordre de chasse particuli\u00e8re permettant des tirs de destruction de corneilles noires et de\ncorbeaux freux \u00e0 proximit\u00e9 de parcelles agricoles cultiv\u00e9es est accord\u00e9 au d\u00e9tenteur du droit de destruction ou \u00e0\nson d\u00e9l\u00e9gataire jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026 dans les conditions d\u00e9finies aux articles 2 et 3.\nArt. 2. \u2013  Avant  la  premi\u00e8re  intervention,  le  d\u00e9tenteur  du  droit  de  destruction  ou  son  d\u00e9l\u00e9gataire  doivent\ncompl\u00e9ter le formulaire joint en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'envoyer \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nterritoires (DDT) par mail \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: ddt-env-mnb@saone-et-loire.gouv.fr. \nLe d\u00e9tenteur du droit de destruction ou son d\u00e9l\u00e9gataire doivent transmettre imp\u00e9rativement \u00e0 la DDT, dans les\ndix jours suivant la fin de la p\u00e9riode de destruction, le bilan de l'intervention pr\u00e9cisant le nombre d'animaux\nd\u00e9truits par esp\u00e8ce en compl\u00e9tant le formulaire joint en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et en l'envoyant par mail \u00e0\nl'adresse suivante\u00a0: ddt-env-mnb@saone-et-loire.gouv.fr.\nArt. 3. \u2013 le nombre d'op\u00e9rations de destruction et leurs dates sont d\u00e9termin\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'ordre de\nchasse particuli\u00e8re mentionn\u00e9 sur l'annexe 1. Les tirs sont effectu\u00e9s uniquement pour pr\u00e9venir les dommages\naux activit\u00e9s agricoles et d\u00e8s lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante, sur les parcelles agricoles\npour lesquelles le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'ordre de chasse certifie \u00eatre d\u00e9tenteur du droit de destruction.\nChaque op\u00e9ration est organis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du titulaire du droit de destruction des parcelles sur\nlesquelles les tirs sont effectu\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration \u00a0; la destruction par tir des corbeaux freux et des\ncorneilles noires ne peut s'effectuer que de jour, par des personnes titulaires d'un permis de chasser valid\u00e9 et\ndans les conditions suivantes\u00a0:\n- le tir ne peut se faire qu'\u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme\u00a0;\n- le fusil doit \u00eatre sous \u00e9tui pour se rendre \u00e0 l'installation ou pour la quitter, m\u00eame momentan\u00e9ment.\nToutes les pr\u00e9cautions utiles sont prises pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.\nLes tireurs d\u00e9sign\u00e9s sur le formulaire de l'annexe 1 doivent obligatoirement \u00eatre munis du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de\nl'annexe 1 d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e et de leur permis de chasser valid\u00e9.\nArt. 4. \u2013 Le directeur d\u00e9partemental des territoires et le chef du service d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nCopie  de  cet  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  \u00e0  la  pr\u00e9sidente  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs,  au\ncommandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des\nfor\u00eats et au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 8 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental\nSign\u00e9\nYves Picoche\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue\nd'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. \u00a0421-1 du code de\njustice administrative.\n2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant des op\u00e9rations de\nchasses particuli\u00e8res pour la destruction de corneilles noires et de corbeaux freux dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire jusqu'au 31\nao\u00fbt 2026\n5\nE 3PR\u00c9FETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 1\nFormulaire valant ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la destruction de corneilles noires et de\ncorbeaux freux jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026\nje soussign\u00e9 nom, pr\u00e9nom\u00a0: _________________________________________________________________\ndemeurant\u00a0\u00e0\u00a0 (adresse compl\u00e8te)\u00a0:___________________________________________________________\nN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: ___________________________________\nAdresse mail\u00a0: ______________________________________________________\nagissant en qualit\u00e9 de\u00a0(rayer la ou les mentions inutiles) :\n- propri\u00e9taire\n- fermier\n- d\u00e9l\u00e9gataire du droit de destruction (nom du propri\u00e9taire ou du fermier\u00a0:_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ \u208e\nParcelles agricoles concern\u00e9es par l'ordre de chasse particuli\u00e8re pour la destruction de corbeaux freux\net de corneille noires afin de pr\u00e9venir des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures :\nCommunes \u2013 lieux dits \u2013 n\u00b0 de parcelles Type de cultures\nJe certifie \u00eatre d\u00e9tenteur du droit de destruction sur les parcelles mentionn\u00e9es ci-dessus.\nCette chasse particuli\u00e8re sera organis\u00e9e avec la participation des tireurs (y compris le demandeur le cas\n\u00e9ch\u00e9ant) dont l'identit\u00e9 et le num\u00e9ro de permis de chasser figure au verso du pr\u00e9sent formulaire.\nA l'issue de la p\u00e9riode de destruction, un bilan du nombre d'animaux d\u00e9truits par tir devra \u00eatre envoy\u00e9\n\u00e0 la DDT (m\u00eame s'il est nul) \u00e0 l'adresse suivante : ddt-env-mnb@saone-et-loire.gouv.fr.\nA                                               , le\nsignature\u00a0:\n3/5\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant des op\u00e9rations de\nchasses particuli\u00e8res pour la destruction de corneilles noires et de corbeaux freux dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire jusqu'au 31\nao\u00fbt 2026\n6\nN\u00b0 Nom et pr\u00e9nom Adresse compl\u00e8te \n(ville + code postal)\nN\u00b0validation du permis\nde chasser\n1\n2\n3\n4\n5\n6\n7\n8\n9\n10\n11\n12\n13\n14\n15\n16\n17\n18\n19\n20\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant des op\u00e9rations de\nchasses particuli\u00e8res pour la destruction de corneilles noires et de corbeaux freux dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire jusqu'au 31\nao\u00fbt 2026\n7\nE 3PR\u00c9FETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 2\nBilan des animaux d\u00e9truits dans le cadre de la chasse particuli\u00e8re permettant des tirs de destruction\nde corneilles noires et de corbeaux freux jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026\nje soussign\u00e9 nom, pr\u00e9nom\u00a0: _________________________________________________________________\ndemeurant\u00a0\u00e0\u00a0 (adresse compl\u00e8te)\u00a0:___________________________________________________________\nN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone obligatoire\u00a0: ___________________________________\nEsp\u00e8ces concern\u00e9es Nombre d'animaux d\u00e9truits\nA                                               , le\nsignature\u00a0:\nA envoyer \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: ddt-env-mnb@saone-et-loire.gouv.fr.\n5/5\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant des op\u00e9rations de\nchasses particuli\u00e8res pour la destruction de corneilles noires et de corbeaux freux dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire jusqu'au 31\nao\u00fbt 2026\n8\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-07-08-00016\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00016 - 2026 07 07 interdiction consommation alcool espace public 9 juillet 2026 RAA 9\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 No\n BOPSI/2026-184-3\nportant interdiction de consommation et de vente \u00e0 emporter d'alcool, sur la voie publique et  \ndans les fan zones de la coupe du monde du football , du jeudi 9  juillet 2026 \u00e0 20h00, jusqu'au  \nvendredi 10 juillet 2026, \u00e0 6h00\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2214-4 et L 2215-1\u00a0;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique  \nDUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00002 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Salwa PHILIBERT, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00a0;\nConsid\u00e9rant le t\u00e9l\u00e9gramme du ministre de l'Int\u00e9rieur du 1er juillet 2026 relatif au renforcement des \ndispositifs de s\u00e9curisation \u00e0 l'occasion des matchs de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 ;\nConsid\u00e9rant que  la  coupe  du  monde  de  football  est  traditionnellement  propice  \u00e0  des  \nrassemblements sur l'espace public ; \nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es en cas de fortes chaleurs augmente  \nfortement les risques pour la sant\u00e9 des personnes et qu'elle est de ce fait \u00e0 \u00e9viter ; \nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques annon\u00e7ant des temp\u00e9ratures tr\u00e8s chaudes durant la  \nnuit du jeudi 9 juillet 2026 ; \nConsid\u00e9rant que le 4 juillet 2026, \u00e0 l'issue du match de football entre la France et le Paraguay,  \nainsi que celui entre le Canada et le Maroc, des tirs de mortiers, des rod\u00e9os urbains, et des rixes  \nont eu lieu sur les communes de Chalon-sur-Sa\u00f4ne et de M\u00e2con\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la rencontre de football, entre le Maroc et La France, le 9 juillet 2026, est  \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00016 - 2026 07 07 interdiction consommation alcool espace public 9 juillet 2026 RAA 10\nConsid\u00e9rant que  la  consommation  excessive  de  boissons  alcoolis\u00e9es  par  des  individus  dans \nl'espace public est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres mat\u00e9riels, tout autant qu'\u00e0 porter gravement  \natteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \nConsid\u00e9rant que le comportement agressif dans l'espace public, des personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9  \nporte atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au Pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la  \nsant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; \nSur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00a0;\nArr\u00eate :\nArt. \u00a01er\n. \u2013 La vente \u00e0 emporter et la consommation de boissons alcooliques, sur la voie publique et  \ndans les fans zones cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l'occasion de la coupe du monde du football, \u00e0 l'exception des  \nespaces  r\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9s  par  des  restaurants  et  d\u00e9bits  de  boissons  titulaires  des \nautorisations n\u00e9cessaires (terrasses\u2026), sont interdites dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire du  \njeudi 9 juillet 2026 - 20h00 au vendredi 10 juillet 2026 - 6h00 ;\nArt.\u00a02.  \u2013  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par  proc\u00e8s-verbal  et  poursuivie \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements.\nArt.\u00a03. \u2013  La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire , les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le \ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale et les maires des communes du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 07 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet \nSign\u00e9\nSalwa PHILIBERT\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif  de  Dijon,  par  voie  postale  22,  rue  d'Assas,  21000  Dijon  ou  via  l'application \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. \u00a0421-1 du code de \njustice administrative.\n2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00016 - 2026 07 07 interdiction consommation alcool espace public 9 juillet 2026 RAA 11\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-07-08-00003\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/127 portant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la\nvente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 12\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 No SIDPC/2026/127\nportant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\nVu la directive 2013/29/UE du  Parlement europ\u00e9en et du  Conseil  du  12  juin 2013  relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9\nd'articles pyrotechniques\u00a0;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9\net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et\nsuivants et R.2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.557-10-1 et R. 557-6-1 et suivants\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. Dominique\nDUFOUR, Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/127 portant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la\nvente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -580\ndu 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et\ndes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du\ncode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nSalwa PHILIBERT, Directrice de cabinet\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des\nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et\nde veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques \u00a0; qu'en application de l'article\nL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les\nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques  et  de\nfumig\u00e8nes  a  pour  cons\u00e9quence  potentielle  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  attroupements  significatifs  de\npersonnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la voie\npublique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes\u00a0;\nConsid\u00e9rant le t\u00e9l\u00e9gramme du ministre de l'Int\u00e9rieur du  1er juillet 2026 relatif au renforcement\ndes dispositifs de s\u00e9curisation \u00e0 l'occasion des matchs de la Coupe du Monde de la FIFA 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la coupe du monde de football est de nature \u00e0 constituer des rassemblements\nspontan\u00e9s potentiellement importants\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le 4 juillet 2026, \u00e0 l'issue du match de football entre la France et le Paraguay,\nainsi que celui entre le Canada et le Maroc, des tirs de mortiers, des rod\u00e9os urbains, et des rixes\nont eu lieu sur les communes de Chalon-sur-Sa\u00f4ne et de M\u00e2con\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la rencontre  de football, entre le Maroc et La France, le 9 juillet 2026, est\nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces festivit\u00e9s se d\u00e9rouleront dans un contexte de menace terroriste tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 et\nqu'il est imp\u00e9ratif de renforcer la vigilance et la rigueur dans la mise en \u0153uvre des dispositifs de\ns\u00e9curisation des diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de mani\u00e8re\ninappropri\u00e9e sur la voie publique est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de\nl'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en\ncouvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre\nle nombre de victimes\u00a0; \nSur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00a0;\nArr\u00eate :\nArt. 1er. \u2013 L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2\net F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 (le p\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che, la batterie, la\nbatterie n\u00e9cessitant un support externe, la combinaison, la combinaison n\u00e9cessitant un support\nexterne, le p\u00e9tard a\u00e9rien, le p\u00e9tard \u00e0 composition flash, la fus\u00e9e, la chandelle romaine et la\nchandelle  romaine  monocoup),  ainsi  que  les  artifices  de  divertissement  F4  et  d'articles\npyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sont interdits  du  jeudi 9 juillet  2026  \u00e0  20 heures jusqu'au\nvendredi 10 juillet 2026 \u00e0 6 heures dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nArt. 2. \u2013 L'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e\npar l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 (le p\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che, la batterie, la batterie n\u00e9cessitant un\nsupport externe, la combinaison, la combinaison n\u00e9cessitant un support externe, le p\u00e9tard a\u00e9rien,\nle p\u00e9tard \u00e0 composition flash, la fus\u00e9e, la chandelle romaine et la chandelle romaine monocoup),\nainsi que les artifices de divertissement F4 et d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sont\n2/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/127 portant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la\nvente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 14\ninterdits  du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 20  heures jusqu'au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 6  heures sur la voie\npublique ou en direction de l'espace public dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nArt. 3. \u2013 Par d\u00e9rogation aux dispositions des articles 1 et 2, sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, la\nd\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories  F2, F3 et F4,\nainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier de\nleur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret\nn\u00b02021-580 du 31 mai 2010.\nDe m\u00eame, pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, ainsi que pour les\narticles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2 l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et\nl'utilisation sont autoris\u00e9es aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre\nd'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de la commune.\nArt. 4. \u2013 Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles\nsusvis\u00e9s du Code p\u00e9nal.\nArt. 5. \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont d'application imm\u00e9diate d\u00e8s sa publication. Il est\nconsultable sur le site internet des services de l'\u00c9tat\u00a0: http://www.saone-et-loire.gouv.fr.\nArt. 6. \u2013 La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Charolles,\nM\u00e2con et Autun et Louhans, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du\ngroupement de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire, les maires de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 8 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nSign\u00e9\nSalwa PHILIBERT\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'art.  R.421-1  et\nsuivants du Code de Justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et\nl'administration\u00a0: \n* un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 196 rue de Strasbourg - 71000\nM\u00e2con\n* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75800\nParis Cedex 8 \nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. \n* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif \u2013 22 rue d'Assas \u2013 BP 61616 \u2013\n21016  Dijon  Cedex.  Le  recours  administratif  peut-\u00eatre  saisi  via  l'application  informatique\nT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC/2026/127 portant r\u00e9glementation temporaire de l'achat, de la\nvente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 15\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-07-08-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC/2026/128 portant interdiction temporaire de la vente au d\u00e9tail\ndes combustibles domestiques et des produits p\u00e9troliers ainsi que leur transport dans tout r\u00e9cipient transportable 16\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 No SIDPC/2026/128\nportant interdiction temporaire de la vente au d\u00e9tail des combustibles domestiques et des\nproduits p\u00e9troliers ainsi que leur transport dans tout r\u00e9cipient transportable\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1\u00a0;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment son article 322-11-1 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L122-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-1557 du 10 novembre 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages de transport et\nde distribution ainsi qu'\u00e0 l'installation des appareil et mat\u00e9riels concourant \u00e0 l'utilisation des gaz\ncombustibles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. Dominique\nDUFOUR, Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des\nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et\nde veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques \u00a0; qu'en application de l'article\nL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les\nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou tentatives d'incendie\nvolontaires consiste \u00e0 utiliser \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la\nvente, des carb urants, combustibles inflammables et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre\ntemporairement les conditions de distribution, d'achat, de vente \u00e0 emporter et de transport\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de ces manifestations sportives, il est constat\u00e9 chaque ann\u00e9e des\naccidents et atteintes graves aux personnes et aux biens r\u00e9sultant de l'utilisation inappropri\u00e9e des\nartifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00a0; que des troubles graves \u00e0 l'ordre public\nprovoqu\u00e9s par leur utilisation  principalement  ceux con\u00e7us  pour  \u00eatre lanc\u00e9s par  mortier,  sont\nparticuli\u00e8rement importants\u00a0;\n1/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC/2026/128 portant interdiction temporaire de la vente au d\u00e9tail\ndes combustibles domestiques et des produits p\u00e9troliers ainsi que leur transport dans tout r\u00e9cipient transportable 17\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre\npublic qui risqueraient de survenir \u00e0 l'occasion du match de football de la Coupe du Monde de la\nFIFA 2026 qui se tiendra le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 partir de 22\u00a0heures\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs communes du  d\u00e9partement  sont  confront\u00e9es \u00e0  une  recrudescence\nd'actes  de  d\u00e9linquance  et  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public.  Ces  \u00e9v\u00e9nements,  de  nature  diverse,\nt\u00e9moignent d'une d\u00e9gradation du climat s\u00e9curitaire dans certains quartiers\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Autun, les 14 et 15 mai 2026, trois v\u00e9hicules l\u00e9gers ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 M\u00e2con, le 24 mai 2026, dans le quartier de La Chanaye, des sapeurs-pompiers,\nen cours d'intervention, ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie, par une cinquantaine d'individus hostiles, qui leur ont\nlanc\u00e9 divers projectiles ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 M\u00e2con, le 13 juin 2026, les agents de la police nationale sont intervenus pour un\nfeu de broussailles \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du quartier de la Chanaye \u00e0 leur arriv\u00e9e, plusieurs\nindividus ont fait usage, contre eux, de mortiers de feux d'artifices \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne, dans la nuit du 30 au 31 mai 2026, \u00e0 l'issue de la victoire du\nParis Saint-Germain en finale de Ligue des champions, un groupe d'individus a tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer\ndans  le  restaurant  McDonald's  du  centre-ville.  Cette  tentative  a  \u00e9t\u00e9  emp\u00each\u00e9e  gr\u00e2ce  \u00e0\nl'intervention rapide des forces de l'ordre. Les tensions se sont ensuite traduites par des jets de\np\u00e9tards et de mobilier urbain et des propos hostiles \u00e0 l'encontre des policiers\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l'ordre public similaires sont susceptibles de se reproduire durant\nla nuit du jeudi 9 juillet au vendredi 10 juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que face \u00e0 ces risques et  dans  le contexte de menace terroriste tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, il est\nn\u00e9cessaire  de  r\u00e9glementer  la  vente,  le  transport  et  l'utilisation  de  produits  inflammables  ou\nchimiques par des mesures limit\u00e9es dans le temps et adapt\u00e9es\u00a0;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nArr\u00eate :\nArt. 1er. \u2013 La vente au d\u00e9tail de combustibles domestiques dont le gaz inflammable, et de produits\np\u00e9troliers dans tout  r\u00e9cipient  transportable, ainsi  que  leur transport  par des particuliers sont\ninterdits  du  jeudi 9  juillet 2026  \u00e0  20 heures, jusqu'au  vendredi 10  juillet 2026  \u00e0 6 heures  dans le\nd\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nArt. 2. \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 l'ensemble du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-\net-Loire.\nArt. 3. \u2013 Sont exclus des dispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les exploitants agricoles en\nactivit\u00e9  pour  lesquels  la  r\u00e9alisation  de  travaux  agricoles  requiert  un  transport  et  un\napprovisionnement en produit p\u00e9trolier de leurs mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle.\nSont  \u00e9galement  exclus  des  dispositions  de  l'article  1er,  tous  les  employ\u00e9s  d'entreprises  ou\nentrepreneurs justifiant d'une carte professionnelle pour lesquels l'utilisation de carburants dans\ndes mat\u00e9riels et/ou outils est requise.\nArt. 4. \u2013 En cas d'urgence, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article premier du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s autorisation des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.\nArt. 5. \u2013 Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations services, notamment de celles qui\ndisposent d'appareils automatis\u00e9s permettant la distribution de carburants, doivent prendre les\ndispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter l'interdiction \u00e9nonc\u00e9e aux articles 1 et 2, comme\nl'affichage de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 chaque pompe de la station service.\nArt. 6. \u2013 Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles\nsusvis\u00e9s du Code p\u00e9nal et aux articles 431-9 et R. 610-5 de ce m\u00eame code.\n2/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC/2026/128 portant interdiction temporaire de la vente au d\u00e9tail\ndes combustibles domestiques et des produits p\u00e9troliers ainsi que leur transport dans tout r\u00e9cipient transportable 18\nArt. 7. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services\nde l'\u00c9tat\u00a0: http://www.saone-et-loire.gouv.fr.\nArt. 8. \u2013 La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement d'Autun, Chalon-sur-Sa\u00f4ne,\nCharolles, Louhans et M\u00e2con, le commandant du groupement de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, les maires de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 8 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nSign\u00e9\nSalwa PHILIBERT\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'art.  R.421-1  et\nsuivants du Code de Justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et\nl'administration\u00a0: \n* un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 196 rue de Strasbourg - 71000\nM\u00e2con\n* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75800\nParis Cedex 8 \nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. \n* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif \u2013 22 rue d'Assas \u2013 BP 61616 \u2013\n21016  Dijon  Cedex.  Le  recours  administratif  peut-\u00eatre  saisi  via  l'application  informatique\nT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC/2026/128 portant interdiction temporaire de la vente au d\u00e9tail\ndes combustibles domestiques et des produits p\u00e9troliers ainsi que leur transport dans tout r\u00e9cipient transportable 19\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles\n71-2026-07-08-00015\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00015 - BARON 20\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale\nde la commune de BARON\nN\u00b0 \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  10  janvier  2022  portant  nomination  de\nMonsieur David ROCHE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00005 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur David ROCHE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, les\nnouveaux membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans ;\nConsid\u00e9rant que deux listes ont obtenu des si\u00e8ges lors du renouvellement des conseils municipaux des\n15 et 22 mars 2026 dans la commune concern\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par le maire de la commune concern\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nARR\u00caTE :\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00015 - BARON 21\nArt. 1er \u2013 Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral\npour la commune de BARON : \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au\nconseil municipal :\n\u25e6 Sylvestre ZACZKOWSKI\n\u25e6 David LACOUR\n\u25e6 Louis RIZET\n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de\nsi\u00e8ges :\n\u25e6 Hugues CADET\n\u25e6 Anne BOURG\nArt. 2 \u2013 Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.\nArt. 3 \u2013 Les membres d\u00e9sign\u00e9s exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.19 et\nR.7 \u00e0 R.11 du code \u00e9lectoral. \nArt. 4 \u2013  Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de BARON sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  et  affich\u00e9  aux  lieux\nhabituels de la commune et sur son site internet s'il existe.\nFait \u00e0 Charolles, le 8 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles,\nSign\u00e9\nDavid ROCHE\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  devant  le  tribunal\nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice\nadministrative.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00015 - BARON 22\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles\n71-2026-07-08-00014\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00014 - BOURBON LANCY 23\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale\nde la commune de BOURBON-LANCY\nN\u00b0 \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  10  janvier  2022  portant  nomination  de\nMonsieur David ROCHE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00005 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur David ROCHE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, les\nnouveaux membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans ;\nConsid\u00e9rant que deux listes ont obtenu des si\u00e8ges lors du renouvellement des conseils municipaux des\n15 et 22 mars 2026 dans la commune concern\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par le maire de la commune concern\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nARR\u00caTE :\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00014 - BOURBON LANCY 24\nArt. 1er \u2013 Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral\npour la commune de BOURBON LANCY : \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au\nconseil municipal :\n\u25e6 Marcel STANIO\n\u25e6 Jean-Luc LAGARDE\n\u25e6 Muriel NICOLAS\n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de\nsi\u00e8ges :\n\u25e6 Jean-Claude POTIER\n\u25e6 Edith GUEUGNEAU\nArt. 2 \u2013 Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.\nArt. 3 \u2013 Les membres d\u00e9sign\u00e9s exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.19 et\nR.7 \u00e0 R.11 du code \u00e9lectoral. \nArt. 4 \u2013  Le  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Charolles  et  le  maire  de  la  commune\nde BOURBON-LANCY sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\net affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.\nFait \u00e0 Charolles, le 8 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles,\nSign\u00e9\nDavid ROCHE\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  devant  le  tribunal\nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice\nadministrative.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00014 - BOURBON LANCY 25\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles\n71-2026-07-08-00013\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00013 - CERON 26\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale\nde la commune de CERON\nN\u00b0 \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  10  janvier  2022  portant  nomination  de\nMonsieur David ROCHE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00005 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur David ROCHE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, les\nnouveaux membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans ;\nConsid\u00e9rant que deux listes ont obtenu des si\u00e8ges lors du renouvellement des conseils municipaux des\n15 et 22 mars 2026 dans la commune concern\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par le maire de la commune concern\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nARR\u00caTE :\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00013 - CERON 27\nArt. 1er \u2013 Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral\npour la commune de CERON : \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au\nconseil municipal :\n\u25e6 Mich\u00e8le DIOT\n\u25e6 S\u00e9bastien LEVIF\n\u25e6 Christiane LOUPIAS\n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de\nsi\u00e8ges :\n\u25e6 Thierry LETELLIER\n\u25e6 Julie KADLECSOVICS\nArt. 2 \u2013 Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.\nArt. 3 \u2013 Les membres d\u00e9sign\u00e9s exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.19 et\nR.7 \u00e0 R.11 du code \u00e9lectoral. \nArt. 4 \u2013  Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de CERON sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  et  affich\u00e9  aux  lieux\nhabituels de la commune et sur son site internet s'il existe.\nFait \u00e0 Charolles, le 8 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles,\nSign\u00e9\nDavid ROCHE\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  devant  le  tribunal\nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice\nadministrative.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00013 - CERON 28\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles\n71-2026-07-08-00012\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00012 - CHALMOUX 29\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale\nde la commune de CHALMOUX\nN\u00b0 \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  10  janvier  2022  portant  nomination  de\nMonsieur David ROCHE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00005 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur David ROCHE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, les\nnouveaux membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans ;\nConsid\u00e9rant que deux listes ont obtenu des si\u00e8ges lors du renouvellement des conseils municipaux des\n15 et 22 mars 2026 dans la commune concern\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par le maire de la commune concern\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nARR\u00caTE :\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00012 - CHALMOUX 30\nArt. 1er \u2013 Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral\npour la commune de CHALMOUX : \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au\nconseil municipal :\n\u25e6 Martine FLUCHER\n\u25e6 Elizabeth LIMONET\n\u25e6 Daniel DAVAL\n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de\nsi\u00e8ges :\n\u25e6 Bernard BIDOLET\n\u25e6 Louise MASSAUX\nArt. 2 \u2013 Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.\nArt. 3 \u2013 Les membres d\u00e9sign\u00e9s exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.19 et\nR.7 \u00e0 R.11 du code \u00e9lectoral. \nArt. 4 \u2013  Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de CHALMOUX\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux\nint\u00e9ress\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux\nlieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.\nFait \u00e0 Charolles, le 8 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles,\nSign\u00e9\nDavid ROCHE\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  devant  le  tribunal\nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice\nadministrative.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00012 - CHALMOUX 31\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles\n71-2026-07-08-00011\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00011 - CHAUFFAILLES 32\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale\nde la commune de CHAUFFAILLES\nN\u00b0 \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  10  janvier  2022  portant  nomination  de\nMonsieur David ROCHE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00005 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur David ROCHE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, les\nnouveaux membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans ;\nConsid\u00e9rant que deux listes ont obtenu des si\u00e8ges lors du renouvellement des conseils municipaux des\n15 et 22 mars 2026 dans la commune concern\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par le maire de la commune concern\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nARR\u00caTE :\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00011 - CHAUFFAILLES 33\nArt. 1er \u2013 Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral\npour la commune de CHAUFFAILLES : \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au\nconseil municipal :\n\u25e6 Christine VINCENT\n\u25e6 Sylvie BOFFET\n\u25e6 Emilie VISISOMBAT\n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de\nsi\u00e8ges :\n\u25e6 Benjamin-Henri CARTIER\n\u25e6 Valida MECHRI\nArt. 2 \u2013 Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.\nArt. 3 \u2013 Les membres d\u00e9sign\u00e9s exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.19 et\nR.7 \u00e0 R.11 du code \u00e9lectoral. \nArt. 4 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de CHAUFFAILLES\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux\nint\u00e9ress\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux\nlieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.\nFait \u00e0 Charolles, le 8 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles,\nSign\u00e9\nDavid ROCHE\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  devant  le  tribunal\nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice\nadministrative.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00011 - CHAUFFAILLES 34\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles\n71-2026-07-08-00010\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00010 - CRONAT 35\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale\nde la commune de CRONAT\nN\u00b0 \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  10  janvier  2022  portant  nomination  de\nMonsieur David ROCHE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00005 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur David ROCHE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, les\nnouveaux membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans ;\nConsid\u00e9rant que deux listes ont obtenu des si\u00e8ges lors du renouvellement des conseils municipaux des\n15 et 22 mars 2026 dans la commune concern\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par le maire de la commune concern\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nARR\u00caTE :\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00010 - CRONAT 36\nArt. 1er \u2013 Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral\npour la commune de CRONAT : \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au\nconseil municipal :\n\u25e6 Patrick GUILLEMINOT\n\u25e6 Christian ROURE\n\u25e6 Christian MONIN\n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de\nsi\u00e8ges :\n\u25e6 Marie-Odile MORIN\n\u25e6 Richard PELLETIER\nArt. 2 \u2013 Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.\nArt. 3 \u2013 Les membres d\u00e9sign\u00e9s exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.19 et\nR.7 \u00e0 R.11 du code \u00e9lectoral. \nArt. 4 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de CRONAT sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  et  affich\u00e9  aux  lieux\nhabituels de la commune et sur son site internet s'il existe.\nFait \u00e0 Charolles, le 8 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles,\nSign\u00e9\nDavid ROCHE\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  devant  le  tribunal\nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice\nadministrative.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00010 - CRONAT 37\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles\n71-2026-07-08-00009\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00009 - GIBLES 38\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale\nde la commune de GIBLES\nN\u00b0 \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  10  janvier  2022  portant  nomination  de\nMonsieur David ROCHE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00005 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur David ROCHE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, les\nnouveaux membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans ;\nConsid\u00e9rant que deux listes ont obtenu des si\u00e8ges lors du renouvellement des conseils municipaux des\n15 et 22 mars 2026 dans la commune concern\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par le maire de la commune concern\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nARR\u00caTE :\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00009 - GIBLES 39\nArt. 1er \u2013 Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral\npour la commune de GIBLES : \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au\nconseil municipal :\n\u25e6 Delphine MICHEL\n\u25e6 Jo\u00eblle CHARNAY\n\u25e6 Maurice CORNELOUP\n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de\nsi\u00e8ges :\n\u25e6 Lucie MILLET\n\u25e6 Maurice BASSET\nArt. 2 \u2013 Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.\nArt. 3 \u2013 Les membres d\u00e9sign\u00e9s exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.19 et\nR.7 \u00e0 R.11 du code \u00e9lectoral. \nArt. 4 \u2013  Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de GIBLES sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  et  affich\u00e9  aux  lieux\nhabituels de la commune et sur son site internet s'il existe.\nFait \u00e0 Charolles, le 8 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles,\nSign\u00e9\nDavid ROCHE\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  devant  le  tribunal\nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice\nadministrative.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00009 - GIBLES 40\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles\n71-2026-07-08-00008\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00008 - GUEUGNON 41\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale\nde la commune de GUEUGNON\nN\u00b0 \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  10  janvier  2022  portant  nomination  de\nMonsieur David ROCHE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00005 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur David ROCHE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, les\nnouveaux membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans ;\nConsid\u00e9rant que deux listes ont obtenu des si\u00e8ges lors du renouvellement des conseils municipaux des\n15 et 22 mars 2026 dans la commune concern\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par le maire de la commune concern\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nARR\u00caTE :\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00008 - GUEUGNON 42\nArt. 1er \u2013 Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral\npour la commune de GUEUGNON: \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au\nconseil municipal :\n\u25e6 Marie-Charlotte GODOT\n\u25e6 Thomas MONTICELLI\n\u25e6 Chantal LAPALU\n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de\nsi\u00e8ges :\n\u25e6 Karine MILAN\n\u25e6 Anne-H\u00e9l\u00e8ne OUK\nArt. 2 \u2013 Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.\nArt. 3 \u2013 Les membres d\u00e9sign\u00e9s exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.19 et\nR.7 \u00e0 R.11 du code \u00e9lectoral. \nArt. 4 \u2013  Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de GUEUGNON\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux\nint\u00e9ress\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux\nlieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.\nFait \u00e0 Charolles, le 8 juillet 2026 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles,\nSign\u00e9\nDavid ROCHE\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  devant  le  tribunal\nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice\nadministrative.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00008 - GUEUGNON 43\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles\n71-2026-07-08-00007\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00007 - MARCIGNY 44\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale\nde la commune de MARCIGNY\nN\u00b0 \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  10  janvier  2022  portant  nomination  de\nMonsieur David ROCHE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00005 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur David ROCHE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, les\nnouveaux membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans ;\nConsid\u00e9rant que deux listes ont obtenu des si\u00e8ges lors du renouvellement des conseils municipaux des\n15 et 22 mars 2026 dans la commune concern\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par le maire de la commune concern\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nARR\u00caTE :\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00007 - MARCIGNY 45\nArt. 1er \u2013 Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral\npour la commune de MARCIGNY: \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au\nconseil municipal :\n\u25e6 Martine FIACRE\n\u25e6 Eric DUPUY\n\u25e6 Caroline CLAYEUX\n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de\nsi\u00e8ges :\n\u25e6 Gilles CHAVIGNON\n\u25e6 Albane JANIN\nArt. 2 \u2013 Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.\nArt. 3 \u2013 Les membres d\u00e9sign\u00e9s exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.19 et\nR.7 \u00e0 R.11 du code \u00e9lectoral. \nArt. 4 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de MARCIGNY sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  et  affich\u00e9  aux  lieux\nhabituels de la commune et sur son site internet s'il existe.\nFait \u00e0 Charolles, le 8 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles,\nDavid ROCHE\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  devant  le  tribunal\nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice\nadministrative.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00007 - MARCIGNY 46\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles\n71-2026-07-08-00006\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00006 - NEUVY-GRANDCHAMP 47\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale\nde la commune de NEUVY-GRANDCHAMP\nN\u00b0 \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  10  janvier  2022  portant  nomination  de\nMonsieur David ROCHE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00005 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur David ROCHE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, les\nnouveaux membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans ;\nConsid\u00e9rant que deux listes ont obtenu des si\u00e8ges lors du renouvellement des conseils municipaux des\n15 et 22 mars 2026 dans la commune concern\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par le maire de la commune concern\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nARR\u00caTE :\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00006 - NEUVY-GRANDCHAMP 48\nArt. 1er \u2013 Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral\npour la commune de  NEUVY-GRANDCHAMP : \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au\nconseil municipal :\n\u25e6 Fran\u00e7oise PIERRON\n\u25e6 R\u00e9my TORT\n\u25e6 Alexandre GONDARD\n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de\nsi\u00e8ges :\n\u25e6 Marie JOURNET\n\u25e6 Alexandre SAUNIER\nArt. 2 \u2013 Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.\nArt. 3 \u2013 Les membres d\u00e9sign\u00e9s exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.19 et\nR.7 \u00e0 R.11 du code \u00e9lectoral. \nArt. 4 \u2013  Le  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Charolles  et  le  maire  de  la  commune  de\nNEUV-GRANDCHAMP  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-\nLoire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.\nFait \u00e0 Charolles, le 8 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles,\nSign\u00e9\nDavid ROCHE\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  devant  le  tribunal\nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice\nadministrative.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00006 - NEUVY-GRANDCHAMP 49\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles\n71-2026-07-08-00005\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00005 - OZOLLES 50\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale\nde la commune d'OZOLLES\nN\u00b0 \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  10  janvier  2022  portant  nomination  de\nMonsieur David ROCHE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00005 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur David ROCHE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, les\nnouveaux membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans ;\nConsid\u00e9rant que deux listes ont obtenu des si\u00e8ges lors du renouvellement des conseils municipaux des\n15 et 22 mars 2026 dans la commune concern\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par le maire de la commune concern\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nARR\u00caTE :\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00005 - OZOLLES 51\nArt. 1er \u2013 Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral\npour la commune d'OZOLLES  : \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au\nconseil municipal :\n\u25e6 Nadine LALLEMENT\n\u25e6 C\u00e9dric GELIN\n\u25e6 Fabien LAUGERETTE\n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de\nsi\u00e8ges :\n\u25e6 Maurice COGNARD\n\u25e6 Adeline CHARRE\nArt. 2 \u2013 Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.\nArt. 3 \u2013 Les membres d\u00e9sign\u00e9s exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.19 et\nR.7 \u00e0 R.11 du code \u00e9lectoral. \nArt. 4 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune d'OZOLLES sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  et  affich\u00e9  aux  lieux\nhabituels de la commune et sur son site internet s'il existe.\nFait \u00e0 Charolles, le 8 juillet 2026 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles,\nSign\u00e9\nDavid ROCHE\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  devant  le  tribunal\nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice\nadministrative.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00005 - OZOLLES 52\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles\n71-2026-07-08-00004\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00004 - PARAY LE MONIAL 53\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale\nde la commune de PARAY-LE-MONIAL\nN\u00b0 \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  10  janvier  2022  portant  nomination  de\nMonsieur David ROCHE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00005 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur David ROCHE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, les\nnouveaux membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans ;\nConsid\u00e9rant que deux listes ont obtenu des si\u00e8ges lors du renouvellement des conseils municipaux des\n15 et 22 mars 2026 dans la commune concern\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par le maire de la commune concern\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles ;\nARR\u00caTE :\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00004 - PARAY LE MONIAL 54\nArt. 1er \u2013 Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral\npour la commune de PARAY-LE-MONIAL : \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au\nconseil municipal :\n\u25e6 Gilles PERRETTE\n\u25e6 Fabienne MARGIELA\n\u25e6 Fr\u00e9d\u00e9ric LATHUILIERE\n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de\nsi\u00e8ges :\n\u25e6 Jean-Fran\u00e7ois CARMIER\n\u25e6 Lydie MALLET\nArt. 2 \u2013 Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.\nArt. 3 \u2013 Les membres d\u00e9sign\u00e9s exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.19 et\nR.7 \u00e0 R.11 du code \u00e9lectoral. \nArt. 4 \u2013  Le  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Charolles  et  le  maire  de  la  commune  de\nPARAY-LE-MONIAL sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\net affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.\nFait \u00e0 Charolles, le 8 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Charolles,\nSign\u00e9\nDavid ROCHE\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  devant  le  tribunal\nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice\nadministrative.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Charolles - 71-2026-07-08-00004 - PARAY LE MONIAL 55","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T19:32:37+00:00","id":"55aa0efbd19fdda88e7fdd4d8992397f7a6cddfdfc22883e56e5780ef62a5da1","name":"recueil-71-2026-195-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-07-08T15:10:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/37943/317393/file/recueil-71-2026-195-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}