{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b027-2026-177\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction alcool 20062026 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-06-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 interdiction alcool 20062026\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction alcool 20062026 3\n| af ae Pr\u00e9fecture de l'EurePR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'EURE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 26 - 0325 portant interdiction temporaire de la consommation ou de lad\u00e9tention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques etalcoolis\u00e9es \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique 2026\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L. 3321-1;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure au 6 mai 2026 ;Vu le d\u00e9cret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde l'Eure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2026-83 du 1\u00b0 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;Consid\u00e9rant le classement, par M\u00e9t\u00e9o France, du d\u00e9partement de l'Eure en vigilance orange canicule \u00bble samedi 20Juin 2026 \u00e0 16h pour un d\u00e9but d'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9vu \u00e0 compter du dimanche 21 juin \u00e0 12h;Consid\u00e9rant, que de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public caus\u00e9s par des personnes sous l'emprise del'alcool ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Eure \u00e0 plusieurs reprises, \u00e0 l'occasion desmanifestations et \u00e9v\u00e8nements festifs ;Consid\u00e9rant que la consommation d'alcool facilite les comportements agressifs et violents \u00e0 l'originede nombreux troubles \u00e0 l'ordre public et que les contenants en verre peuvent \u00eatre utilis\u00e9s commearmes par destination et causer des blessures graves ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire la consommation ou la d\u00e9tention de toutes boissons alcooliques etalcoolis\u00e9es sur la voie publique et les terrains publics pour pr\u00e9venir la survenue et la r\u00e9p\u00e9tition de telsactes qui portent atteinte gravement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion desmanifestations et \u00e9v\u00e8nements festifs ;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction alcool 20062026 4\nConsid\u00e9rant que la f\u00eate de la musique rassemblera dans des espaces concentr\u00e9s un nombre tr\u00e8simportant de personnes, accentuant par la force des choses les risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et les temp\u00e9ratures tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es annonc\u00e9es dans led\u00e9partement de l'Eure pour les jours \u00e0 venir ;Consid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame notamment pour lespersonnes vuln\u00e9rables mais \u00e9galement pour l'ensemble de la population, qu'il appara\u00eet donc n\u00e9cessaired'interdire la consommation d'alcool sur les voies et espaces publics ;Consid\u00e9rant, au vu des troubles occasionn\u00e9s les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, que les festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la f\u00eate dela musique sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements, commis notamment par des personnessous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique ;Consid\u00e9rant les risques d'accidents routiers engendr\u00e9s par le ph\u00e9nom\u00e8ne croissant d'alcoolisationsusceptible de se produire \u00e0 l'occasion des f\u00eates de la musique;Consid\u00e9rant que l'effet cumulatif des fortes chaleurs et de la consommation d'alcool peut entra\u00eenerdes risques accentu\u00e9s pour la sant\u00e9 des personnes rassembl\u00e9es lors de ces festivit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 l'ordre public etqu'ainsi, il est n\u00e9cessaire d'interdire temporairement la consommation d'alcool sur la voie publique \u00e0l'occasion des festivit\u00e9s des f\u00eates de la musiqueSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;ARR\u00caTEARTICLE 1\": La consommation ou la d\u00e9tention de toutes boissons alcooliques et alcoolis\u00e9es(appartenant aux 3\u00e8me, 4\u00e8me et 5\u00e8me groupes d\u00e9finis par l'article L. 3321-1 du code de la sant\u00e9publique) sur la voie publique et les terrains publics est interdite, sur tout le d\u00e9partement de l'Eure \u00e0compter du samedi 20 juin 2026 - 18h au lundi 22 juin 2026 - 6h.\nARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux et \u00e9tablissements suivants :- les lieux de manifestations locales o\u00f9 la consommation d'alcool a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9e ;- les \u00e9tablissements pour lesquels la vente d'alcool est autoris\u00e9e sauf si un arr\u00eat\u00e9 municipal s'y oppose.ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Eure,la sous-pr\u00e9f\u00e8te des Andelys, le sous-pr\u00e9fet de Bernay, le directeur d\u00e9partemental de la police nationalede l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Eure et lesmaires du d\u00e9partement de l'Eure sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\u00c9vreux, le 20 juin 2026Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous -pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4271 \u00e0 R. Ustice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adiwini i 3 avenue Gustave Flaubert \u00e0 Rouendans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPr\u00e9fecturede 'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011- 27020 EVREUX CEDEXf\u00e9l (: tand rc) O2 32 78 27 27 WWW.EUre \u00a3OUV fi\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction alcool 20062026 5","date":"2026-06-20","first_seen_on":"2026-06-20T22:50:00+00:00","id":"55bbb4be880c661702a31cd119eb6685f54b5fe25824babb7ca21a3f999d255f","name":"recueil-27-2026-177-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2026-06-20T16:38:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/63170/466306/file/recueil-27-2026-177-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}