{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-697\nPUBLI\u00c9 LE  9 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-12-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire  PE LESPIGUE commune\nLestrade-et-Thouels (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-12-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire  PE LESPIGUE commune\nLestrade-et-Thouels\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire  PE LESPIGUE commune Lestrade-et-Thouels 3\n| =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0                                                du 9 d\u00e9cembre 2025         \nportant modification du parc \u00e9olien de Lespigue, installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nutilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur le territoire de la commune de Lestrade-et-\nThouels par la soci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-et-Thouels\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de la justice administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nutilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre\nde la rubrique 2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties\nfinanci\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2018 relatif au balisage des obstacles \u00e0 la navigation a\u00e9rienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 octobre 2023 portant autorisation environnementale d'exploiter le\nparc \u00e9olien, installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, sur\nle territoire de la commune de Lestrade-et-Thouels par la soci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-\net-Thouels ;\nVu la demande de modification du parc \u00e9olien de Lespigue pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 du Parc\nEolien de Lestrade-et-Thouels dans son porter \u00e0 connaissance du 8 ao\u00fbt 2025, compl\u00e9t\u00e9 les 7\noctobre 2025 et 25 novembre 2025 ;\nVu les pi\u00e8ces du dossier jointes \u00e0 la demande vis\u00e9e ci-dessus ;\nVu l'avis favorable avec prescriptions de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile, service national\nd'ing\u00e9nierie a\u00e9roportuaire Sud-Ouest, en date du 20 octobre 2025 ;\nVu l'avis  favorable  avec  prescriptions  du  ministre  des arm\u00e9es,  direction  de  la  s\u00e9curit\u00e9\na\u00e9ronautique d'\u00c9tat, direction de la circulation a\u00e9rienne militaire, en date du 19 septembre\n2025 ;\nVu l'attestation de conformit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Qinetiq Ltd en date du 18 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'avis favorable du conseil municipal de la commune de Lestrade-et-Thouels lors de sa s\u00e9ance\ndu 28 ao\u00fbt 2025 ;\nVu le  rapport  du  27  novembre  2025  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nBP 715-12007 Rodez Cedex\nTel. : 05 65 75 71 71\nhttps://www.aveyron.gouv.fr/\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire  PE LESPIGUE commune Lestrade-et-Thouels 4\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire port\u00e9 le 28 novembre 2025 \u00e0 la connaissance du\ndemandeur ;\nVu l'absence d'observations du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 comme pr\u00e9cis\u00e9 dans son courriel\ndu 2 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  que la modification demand\u00e9e concerne le d\u00e9placement de 2 \u00e9oliennes (E1 et E2)\net le changement de gabarit des machines ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  demande  de  modifications  r\u00e9sulte  notamment  de  l'arr\u00eat  de\ncommercialisation du mod\u00e8le d'\u00e9olienne choisi initialement ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il r\u00e9sulte de l'instruction que ces modifications ne sont pas de nature \u00e0 modifier\nles conclusions de l'\u00e9valuation environnementale ;\nCONSID\u00c9RANT  que les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation prescrites dans\nl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du 26 octobre 2023 susvis\u00e9 permettent de garantir le maintien dans un bon\n\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces b\u00e9n\u00e9ficiant de la d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et qu'il n'est pas\nn\u00e9cessaire de les modifier ou de les compl\u00e9ter ;\nCONSID\u00c9RANT  que les modifications du porter \u00e0 connaissance du 8 ao\u00fbt 2025 ne constituent pas\nune modification substantielle de l'autorisation environnementale au sens du I de l'article R. 181-46\ndu code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aux termes de l'article L. 181-14 du code de l'environnement, relatif aux installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement, des prescriptions compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires au\nrespect  des  dispositions  des  articles  L.  181-3  et  L.  181-4  peuvent  \u00eatre  impos\u00e9es  par  l'autorit\u00e9\nadministrative, \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que le respect de ces dispositions n'est pas assur\u00e9 par\nl'ex\u00e9cution des prescriptions pr\u00e9alablement \u00e9dict\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  prescriptions  doivent  \u00eatre  fix\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9  compl\u00e9mentaire  du  pr\u00e9fet\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-45 du code de l'environnement ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\n\u2014 ARR\u00caTE \u2014\nArticle 1. Modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 26 octobre 2023 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 :\n1\u00b0 Le tableau de l'article 3 du Titre I est remplac\u00e9 par le tableau suivant :\nInstallation\nCoordonn\u00e9es Lambert\nRGF 93 Commune Lieu-dit\nParcelles cadas-\ntrales\n(section et num\u00e9ro)X Y\n\u00c9olienne n\u00b0 1 673700 6330260\nLestrade-et-Thouels\nPuech Nau A 770\n\u00c9olienne n\u00b0 2 673550 6330103 Puech de\nTroussac A 264\n\u00c9olienne n\u00b0 3 673386 6329961 Terris A 729\nPoste de livraison (PDL) 673779 6329925 Puech Nau A 101\n2\u00b0 Le tableau de l'article 1 du Titre II est remplac\u00e9 par le tableau suivant :\np 2 / 4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire  PE LESPIGUE commune Lestrade-et-Thouels 5\nRubrique D\u00e9signation des installations Caract\u00e9ristiqu es R\u00e9gime\n2980-1\nInstallation  terrestre  de  production\nd'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie m\u00e9ca-\nnique du vent et regroupant un ou plu-\nsieurs a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs :\n1. Comprenant au moins un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9ra-\nteur dont la hauteur du m\u00e2t et de la na-\ncelle au-dessus du sol est sup\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 50 m\n\u2022 Hauteur  maximale  des  m\u00e2ts :\n91 m\n\u2022 Hauteur en bout de pale\nmaximale : 149,5 m\n\u2022 Hauteur minimale de la garde\nau sol : 32,5 m\n\u2022 Puissance totale maximale\ninstall\u00e9e : 11,025 MW\n\u2022 Nombre d'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs : 3\nA\nA : installation soumise \u00e0 autorisation\n3\u00b0 L'article 2.2 du Titre II est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\n\u00ab Art. 2.2 - Selon les dispositions de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9  du 26 ao\u00fbt 2011 relatif aux installations de\nproduction utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au  sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au\ntitre de la rubrique 2980 de la l\u00e9gislation des  ins tallations class\u00e9es  pour la protection de\nl'environnement, le montant initial des garanties financi\u00e8res \u00e0 constituer s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 :\nM \u03a3 = (Cu) = 3 * (75000 + 25000 * (3,675-2)) = 350 625 \u20ac\no\u00f9 :\n- M est le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'une installation\n- Cu est le co\u00fbt unitaire forfaitaire d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9ra teur, calcul\u00e9 selon les dispositions du II de\nl'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2011 relatif aux installations de production utilisant l'\u00e9nergie\nm\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumis e \u00e0 autorisation au titre de la rubrique 2980 de la\nl\u00e9gislation des installations class\u00e9es pour la prot ection de l'environnement. Il correspond aux\nop\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat d' un site apr\u00e8s exploitation pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.\n515-106 du code de l'environnement.\nLe co\u00fbt unitaire forfaitaire d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur (Cu) est fix\u00e9 par les formules suivantes :\na) lorsque la puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 MW : Cu\n= 75 000 ;\nb) lorsque sa puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur est sup\u00e9rieure \u00e0 2 MW :\nCu = 75 000 + 25 000 * (P-2) o\u00f9 :\n\u2014 Cu est le montant initial de la garantie financi\u00e8re d'un a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur ;\n\u2014 P est la puissance unitaire install\u00e9e de l'a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateur, en m\u00e9gawatt (MW).\nL'exploitant adresse au pr\u00e9fet tous les justificati fs du calcul de constitution du montant des garanti es\nfinanci\u00e8res. \u00bb.\n4\u00b0 L'article 5.1 du Titre II est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\n\u00ab Art 5.1 - D\u00e8s la mise en service du parc \u00e9olien, l'exploitant met en place le plan de bridage d\u00e9fini dans\nson dossier de porter \u00e0 connaissance du 8 ao\u00fbt 2025  et dans l'\u00e9tude acoustique jointe \u00e0 ce dossier en\ndate du 25 novembre 2025. \nL'exploitant doit pouvoir justifier des mesures de bridage r\u00e9alis\u00e9es. \u00bb\n5\u00b0 Il est ajout\u00e9 \u00e0 l'article 8 du Titre II un alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9 :\n\u00ab En cas d'utilisation d'engins de levage d'une hau teur sup\u00e9rieure \u00e0 80 m\u00e8tres, l'exploitant met en\nplace un balisage diurne et nocturne conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2018. \u00bb\np 3 / 4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire  PE LESPIGUE commune Lestrade-et-Thouels 6\nArticle 2. D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 311-5 du code de la justice administrative, il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s de\nla  Cour  Administrative  d'Appel  de  Toulouse,  soit  par  voie  postale,  soit  par  T\u00e9l\u00e9recours\n(www.telerecours.fr) :\n1\u00b0 Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :\na. l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;\nb. la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame\narticle.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re\nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes  d\u00e9cisions  mentionn\u00e9es  au  premier  alin\u00e9a  peuvent faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nTout  recours  administratif  ou  contentieux  doit  \u00eatre notifi\u00e9  \u00e0  l'auteur  et  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la\nd\u00e9cision,  \u00e0  peine,  selon  le  cas,  de  non  prorogation du  d\u00e9lai  de  recours  contentieux  ou\nd'irrecevabilit\u00e9.  Cette  notification  doit  \u00eatre  adress\u00e9e  par  lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de\nr\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif\nou du d\u00e9p\u00f4t du recours administratif (article R. 181-51 du code de l'environnement).\nArticle 3. Affichage et publicit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :\n1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Lestrade-et-\nThouels et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;\n2\u00b0 Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Lestrade-et-Thouels pendant une dur\u00e9e\nminimum d'un mois. Le maire de Lestrade-et-Thouels fera conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 la\npr\u00e9fecture de l'Aveyron, l'accomplissement de cette formalit\u00e9.\n3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron pendant une dur\u00e9e minimale\nde quatre mois.\nArticle 4. Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement, l'inspection charg\u00e9e des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement et le maire de la commune de Lestrade-et-Thouels sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Aveyron et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 du Parc Eolien de Lestrade-et-\nThouels  dont  le  si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  250  rue  Maryam  Mirzakhani,  Immeuble  Le  Terra,  34000\nMONTPELLIER.\nFait \u00e0 Rodez, le  9/12/2025\n sign\u00e9\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD\np 4 / 4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire  PE LESPIGUE commune Lestrade-et-Thouels 7","date":"2025-12-09","first_seen_on":"2025-12-09T17:09:26+00:00","id":"55bd4603188fde11cab97e82f87224796c25fdbc884f46abc86e1a801b4e563b","name":"RAA N\u00b012-2025-697 du 09.12.25","pdf_creation_date":"2025-12-09T16:01:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29940/238796/file/RAA%20N%C2%B012-2025-697%20du%2009.12.25.pdf"}