{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0019 DU 19/02/2025\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle /\nActe n\u00b0 54-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDETS/MA/2025 portant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental\ndes services aux familles de Meurthe-et-Moselle (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversit\u00e9 - Espace rural\nActe n\u00b0 54-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/ABER/001 portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de portection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour l'ann\u00e9e 2025 (cercle 1,2 et 3)\n(5 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'\u00e9conomie\nActe n\u00b0 54-2025-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d'examen des situations de\nsurendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b03/2025/SIDPC relatif \u00e0 l'approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSEC\nCellule d'information du public (CIP) (1 page) Page 17\nActe n\u00b0 54-2025-02-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du vendredi 21 au lundi 24 f\u00e9vrier 2025 (4 pages) Page 19\nActe n\u00b0 54-2025-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 21 au lundi 24 f\u00e9vrier 2025 (4 pages)Page 24\nActe n\u00b0 54-2025-02-18-00001 - Liste des candidats admis \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique organis\u00e9 par l'association lorraine nautisme art et s\u00e9curit\u00e9 (ALNAS) qui s'est d\u00e9roul\u00e9 le 31 janvier 2025\n(1 page) Page 29\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-02-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 DDETS/MA/2025 portant nomination des membres\ndu conseil d\u00e9partemental des services aux familles de\nMeurthe-et-Moselle\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 DDETS/MA/2025\nportant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental des services aux familles de Meurthe-et-Moselle 3\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale de l'Emploi duTravail et des Solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 du 17/02/2025 DDETS/MA/2025 portant nomination desmembres du conseil d\u00e9partemental des services aux familles deMeurthe-et-MoselleLe Pr\u00e9fet de Meurthe et MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des failles notamment ses articles L. 214-5 et D. 214-3:VU le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L. 113-1 et L. 542-1;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 2111-3-1 et R. 2111-1 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1644 du 14 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la gouvernance des servicesaux familles et au m\u00e9tier d'assistant maternel ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 nommant M. FrancoiseSOULIMAN, Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Meurthe-Et-Moselle:\nArr\u00e9t\u00e9Article 1\":Le comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles de Meurthe-et-Moselle comporte 37membres. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 DDETS/MA/2025\nportant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental des services aux familles de Meurthe-et-Moselle 4\nLes vice-pr\u00e9sidents sont :1) Madame Chaynesse KIROUNI, Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle ou sa suppl\u00e9ante, Madame Rosemary LUPO, vice-pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0l'action sociale, \u00e0 la protection maternelle infantile (PMI) ou Mme Marie-Jos\u00e9eAMAH, vice-pr\u00e9sidente, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e a la protection de l'enfance et \u00e0 la famille,2) Madame Marie-Odile GERARDIN, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration de la Caissed'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle ;3) Monsieur Mathieu KLEIN, Maire de Nancy, Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Grand Nancyou sa suppl\u00e9ante, Madame V\u00e9ronique BILLOT, 7\u00b0 Adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'enfance et \u00e0l'\u00e9ducation.\nArticle 2 :Sont nomm\u00e9s au conseil d\u00e9partemental des services aux familles du d\u00e9partement deMeurthe-et-Moselle pour un mandat de six ans renouvelable:1\u00b0-en tant que maire ou pr\u00e9sident d'EPCI :1) Madame Sabine PARMENTELOT, Maire d'Euvezin, Vice-pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9de communes de Mad et Moselle, Charg\u00e9e de l'attractivit\u00e9 \u00e9ducative, jeunesse,citoyennet\u00e9 et Culture ;2) Madame Rose-Marie FALQUE, Maire d'Azerailles, Pr\u00e9sidente de l'association desmaires et des pr\u00e9sidents d'intercommunalit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle ;2\u00b0 en tant que repr\u00e9sentant des services du conseil d\u00e9partemental :1) Monsieur Ya\u00ebl TRANIER, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint aux solidarit\u00e9s du Conseild\u00e9partemental ;2) Madame Gwena\u00eblle VATOT-BERNARDIN, Responsable Mission d\u00e9veloppement socialet projets transversaux du Conseil D\u00e9partemental3) Monsieur Thomas AUBREGE, Responsable adjoint du service d\u00e9partemental deprotection maternelle et infantile- Direction Enfance, famille et Sant\u00e9 Publique, ouson repr\u00e9sentant ;4) Monsieur St\u00e9phane DUSSINE, Directeur de la MDPH ou son repr\u00e9sentant.3 en tant que Directrice responsable de la formation des services du conseil r\u00e9gional.Madame C\u00e9line VILLIERS, Directrice de la Formation pour l'Emploi ou sa suppl\u00e9ante,Madame Bettina BUAT, Cheffe du service des Formations Sanitaire et Sociales.4 en tant que repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :1) Madame Annie TOUROLLE, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s (DDETS) ou son repr\u00e9sentant ;2) Monsieur Mallory KOENIG, Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales - DDETS3) Monsieur Emmanuel BOUREL, Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale ou son repr\u00e9sentant ;4) Monsieur Jean-Baptiste BOURDELLON Chef du bureau pr\u00e9vention s\u00e9curit\u00e9 de lapr\u00e9fecture de Meurthe-Et-Moselle ou son suppl\u00e9ant.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 DDETS/MA/2025\nportant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental des services aux familles de Meurthe-et-Moselle 5\n5 en tant que repr\u00e9sentant de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 : Monsieur Joan ORCIER Directeurterritorial de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 de Meurthe-et-Moselle ou sa suppl\u00e9anteMadame Jeanne CHATRY-GISQUET, Cheffe de service.6 en tant que magistrat de la cour d'appel de Nancy : Madame Marie HIRIBARREN,Conseill\u00e8re, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du premier pr\u00e9sident de la cour d'appel ou sa suppl\u00e9ante.7 'en tant qu'administrateur de la caisse de Mutualit\u00e9 Sociale Agricole : Monsieur Jean-Baptiste DUPIEUX Administrateur de la caisse de la MSA de Meurthe-et-Moselle ou sonsuppl\u00e9ant Monsieur Dominique STRUB ;8 en tant que repr\u00e9sentants des services de la CAF de Meurthe-et-Moselle :1) Monsieur Elie ALLOUCH, Directeur de la CAF ou son repr\u00e9sentant ;2) Madame Marie-Agn\u00e8s MAILLOT, Conseill\u00e8re th\u00e9matique petite enfance parentalit\u00e9ou son suppl\u00e9ant ;3) Madame Christelle LOHEZ, Responsable action sociale de la CAF ou son repr\u00e9sentant\n,\n9 en tant que repr\u00e9sentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'\u00e9tablissementsou de services d'accueil du jeune enfant ou de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 :1) Madame Nathalie DUTILLEUL, repr\u00e9sentant le secteur public ou son suppl\u00e9ant ;2) Madame H\u00e9lo\u00efse BRASS, repr\u00e9sentant le secteur priv\u00e9 non lucratif ou son suppl\u00e9antMonsieurArnaud BERNEZ ;3) Monsieur Junior NOUBISSI, repr\u00e9sentant le secteur priv\u00e9 marchand ou sonsuppl\u00e9ant4) Madame Nadia MICOLAY, repr\u00e9sentant les associations professionnelles d'assistantsmaternels ou son suppl\u00e9ant.10 en tant que repr\u00e9sentants des professionnels des services aux familles repr\u00e9sentatifs desdiff\u00e9rents modes d'accueil et dispositifs pr\u00e9sents dans le d\u00e9partement :1) Mesdames C\u00e9line SCHAUINGER et Mich\u00e8le SAUER, repr\u00e9sentant les assistantsmaternels ou leurs suppl\u00e9ants ;2) Mesdames Aude GUILLOU et Fannie VARINOT, repr\u00e9sentant les professionnels del'accueil en collectif ou leurs suppl\u00e9ants ;3) Madame Virginie LEGRAND, repr\u00e9sentant les professionnels de soutien \u00e0 laparentalit\u00e9 ou son suppl\u00e9ant.11 en tant que repr\u00e9sentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garded'enfants \u00e0 domicile : Madame Carole PICARD, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale FEPEM.12 en tant que repr\u00e9sentant des employeurs priv\u00e9s : Madame Sandrine REGNIER ou sonsuppl\u00e9ant Monsieur Jean-Paul DAUL13 en tant que repr\u00e9sentant des employeurs publics : Madame Florence BLAISON, Directricedu CCAS de Lun\u00e9ville ou son suppl\u00e9ant.14 en tant que repr\u00e9sentant de l'UDAF : Monsieur Jean-Paul LACRESSE, Pr\u00e9sident de l'UDAFdeMeurthe-et-Moselle ou son repr\u00e9sentant Madame Christiane MARCHAL ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 DDETS/MA/2025\nportant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental des services aux familles de Meurthe-et-Moselle 6\n15 en tant que parents ou repr\u00e9sentant l\u00e9gaux d'enfants1) Monsieur Romain PIERRONNET2) Madame Adeline CARDOSO\n16 en tant que personnes qualifi\u00e9es dans le domaine de l'accueil du jeune enfant :1) Madame \u00c9lisabeth LAITHIER, experte r\u00e9f\u00e9rente \u00ab petite enfance \u00bb \u00e0 l'Association desmaires de France, Pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 de fili\u00e8re petite enfance2) Monsieur J\u00e9r\u00e9my GALL, membre du Conseil d'administration de la F\u00e9d\u00e9rationnationale des \u00c9coles des Parents des \u00c9ducateurs et Directeur de l'EPE de Moselle.Article 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles est MonsieurPhilippe DEBIE, Directeur adjoint de la CAF de Meurthe-et-Moselle.\nArticle 4:Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunat administratif peut \u00eatre saisipar l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.frArticle 5:Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Madame la Directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CDSF, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 DDETS/MA/2025\nportant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental des services aux familles de Meurthe-et-Moselle 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-02-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/ABER/001 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de portection\ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour l'ann\u00e9e\n2025 (cercle 1,2 et 3)\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/ABER/001 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de portection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour l'ann\u00e9e 2025 (cercle 1,2 et 3)8\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresService Agriculture Biodiversit\u00e9 Espace Rural\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025/DDT/ABER/001portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre lapr\u00e9dation du loup pour l'ann\u00e9e 2025 (cercles 1, 2 et 3)LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la i\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b02021/2115 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 \u00e9tablissantdes r\u00e8gles r\u00e9gissant l'aide aux plans strat\u00e9giques devant \u00eatre \u00e9tablis par les \u00c9tats membres dans le cadrede la Politique Agricole Commune (plans strat\u00e9giques relevant de la PAC) et financ\u00e9s par le FondsEurop\u00e9en Agricole de Garantie (FEAGA) et par le Fonds Europ\u00e9en Agricole pour le D\u00e9veloppementRural (FEADER), et abrogeant les r\u00e8glements (UE) n\u00b0 1305/2013 et (UE) n\u00b0 1307/2013 ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2021/2116 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 relatif aufinancement, \u00e0 la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le r\u00e8glement (UE)n\u00b01306/2013 ;VU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation duplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9 parle Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole de d\u00e9veloppement rural ;VU le Code rural, notamment ses articles D. 114-11 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour les projetsd'investissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif \u00e0 certaines attributions du pr\u00e9fet coordonnateurdu plan national d'actions sur le loup ;VU le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2022, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeauxcontre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oiseSOULIMAN, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/ABER/001 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de portection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour l'ann\u00e9e 2025 (cercle 1,2 et 3)9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fet coordonnateur du plan nationald'actions sur le loup ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022, modifi\u00e9 le 20 juillet 2023, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/ABER/010 du 11 janvier 2024 portant d\u00e9limitation des zonesd'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation pour l'ann\u00e9e 2024 (cercles 1, 2et 3);VU l'avis de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du plan national d'actions loup et activit\u00e9s d'\u00e9levage du14/01/2025, validant le projet de cercles du d\u00e9partement pour l'ann\u00e9e 2025 ;CONSIDERANT les attaques survenues dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle, ainsi que dans lesd\u00e9partements voisins des Vosges, de la Meuse et de la Moselle et les indices de pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce,depuis la prise de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/ABER/010 du 11 janvier 2024 :SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0': B\u00c9N\u00c9FICIAIRESLes \u00e9leveurs conduisant leurs troupeaux dans les communes list\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sont \u00e9ligibles aux aides \u00e0 la protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup dans lesconditions d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022, modifi\u00e9 le 20 juillet 2023, susvis\u00e9.Article 2 : D\u00c9FINITION DES ZONES DE CERCLE 1Aucune commune n'est retenue en zone de cercle 1 de l'op\u00e9ration de protection des troupeaux contrela pr\u00e9dation du loup pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022, modifi\u00e9 le 20 juillet 2023,susvis\u00e9.Article 3 : D\u00c9FINITION DES ZONES DE CERCLE 2Les zones du cercle 2 de l'op\u00e9ration de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pr\u00e9vue \u00e0l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022, modifi\u00e9 le 20 juillet 2023, susvis\u00e9, sont d\u00e9limit\u00e9es commesuit dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle :Les soixante-douze (72) communes dont la liste suit, sont incluses dans les limites de cette zone decercle 2 (cf. plan annex\u00e9).\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nABONCOURT DOMBASLE-SUR-MEURTHE MATTEXEYALLAMPS DOMGERMAIN MEREVILLE| AMENONCOURT ECROUVES MORIVILLERANTHELUPT | FERRIERES MOYEN\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/ABER/001 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de portection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour l'ann\u00e9e 2025 (cercle 1,2 et 3)10\nAUTREPIERRE FLAVIGNY-SUR-MOSELLE PIERREVILLEAUTREY . FOUG PONT-SAINT-VINCENTAZELOT = FRAIMBOIS Il PULLIGNY h| BAGNEUX FRAISNES-EN-SAINTOIS | REMENOVILLE :| BAINVILLE-SUR-MADON FROLOIS CC REPAIXBARISEY-LA-COTE GEMONVILLE | RICHARDMENILD BENNEY GERBEVILLER ROSIERES-AUX-SALINES/ BLENOD-LES-TOUL GIRIVILLER Il SAFFAIS_ BRALEVILLE GONDREXON SAINT-FIRMIN |BULLIGNY \u00c0 HAUDONVILLE SAINT-NICOLAS-DE-PORT |BURTHECOURT-AUX-CHENES HERIMENIL : SERANVILLE |EE CEINTREY HUDIVILLER : TONNOY \u2014\u2014TMCHAZELLES-SUR-ALBE IGNEY | TRAMONT-SAINT-ANDRE| CHOLOY-MENILLOT _JEVONCOURT | VALLOIS || COURCELLES LAMATH VANNES-LE-CHATELCOYVILLER LEINTREY VARANGEVILLE| CREZILLES LUPCOURT | VERDENAL || DAMELEVIERES MAGNIERES VIGNEULLES |DAMPVITOUX MAIZIERES XERMAMENIL |DIARVILLE MANONCOURT-EN-VERMOIS XEUILLEY \u2014\nArticle 4 : D\u00c9FINITION DES ZONES DE CERCLE 3Les zones de cercle 3 de l'op\u00e9ration de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation pr\u00e9vue \u00e0 l'article3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022, modifi\u00e9 le 20 juillet 2023, susvis\u00e9, sont d\u00e9limit\u00e9es comme suit dansle d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle :Il est constitu\u00e9 par toutes les communes du d\u00e9partement qui n'ont pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 class\u00e9es en cercle 1 ouen cercle 2 (cf. plan annex\u00e9).Article 5 : DUR\u00c9ECet arr\u00eat\u00e9 est valable pour l'ann\u00e9e 2025 et prendra effet \u00e0 compter du 1\" janvier 2025.Article 6 : ABROGATIONL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/010 du 11 janvier 2024 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9\u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation pour l'ann\u00e9e 2024 (cercles 1, 2 et 3) estabrog\u00e9.\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/ABER/001 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de portection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour l'ann\u00e9e 2025 (cercle 1,2 et 3)11\nArticle 7 : VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - service Agriculture-For\u00e9t-Chasse - C.O. n\u00b060025 - 54035 NANCY CEDEX, soit par recourshi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Madame la ministre de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 Alimentaire -78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP.Conform\u00e9ment aux dispositions -de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication.Le Tribunal administratif de Nancy peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frEn l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra \u00eatre saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.Article 8 : EX\u00c9CUTION DE L'ARR\u00caT\u00c9Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et Monsieur le directeurd\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nFait \u00e0 Nancy, le 1 7 FEV. 2025Le pr\u00e9fet,\nErangoise SOULIMAN\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/ABER/001 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de portection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour l'ann\u00e9e 2025 (cercle 1,2 et 3)12\nMIE UC Tp OY Mes HILDA ALAM AUVDAVO JASULTIISIUIUS Pig'20z/LO/p2 - DwiEZOZ NOIG) #SSIMIXININGY : S221N0S1190 / 397 / SLAG : UoNndaouODsainyoajeaid-snosJd soinpaoid eS9[EUOHEUISQUI SBUQNUOI [|suswsyedsp \u2014\u2014S@UNWWO>> SJAILVULSININGY SSLIWIT\u20ac 378973/219)LoP:0 gag* S319439310N3931SZOZ UP \u00a3 22 Z'L$3219 Ud sa[qi81[9SSUNWIWODS sap a35]] 2] JUEXHLoo/uaav/Lad/szozu[P1039 0ja1d ojo.1e,] e axouuyS8110}1118} Sep ajeyueWayedap uo2311qPHUSIDETP128TP348QPTITIASOW-L3-JHLYNIW 3Q13434d\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/ABER/001 portant\nd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de portection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup pour l'ann\u00e9e 2025 (cercle 1,2 et 3)13\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-02-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d'examen des\nsituations de surendettement des particuliers de\nMeurthe-et-Moselle\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d'examen des situations de\nsurendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle 14\nPREFET sectDE MEURTHE-ET-MOSELLE Pr\u00e9fectureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination, de l'environnementet de l'\u00e9conomieBureau de la coordination et du d\u00e9veloppement\u00e9conomique et territorialMail : pref-coordination@meurthe-et-moselle gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d'examendes situations de surendettement des particuliers de Meurthe-et-MoselleLe pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la consommation et notamment ses articles L331-1 et R331-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2010 \u00e9largissant le champ de comp\u00e9tence de lacommission de Nancy \u00e0 l'ensemble du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2023 modifi\u00e9 portant composition de la commissiond'examen des situations de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle ;VU les propositions de la directrice de la directrice d\u00e9partementale de la Banque deFrance, si\u00e9ge de la commission de surendettement de Meurthe-et-MoselleVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2025 portant composition de la commission d'examendes situations de surendettement des particuliers; cet arr\u00e9t\u00e9 comporte des erreursmat\u00e9rielles qu'il convient de rapporter ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Meurthe-et-Moselle,ARR\u00caTEARTICLE 1: la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers deMeurthe-et-Moselle est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :Pr\u00e9sident : le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle.Le pr\u00e9fet peut se faire repr\u00e9senter par son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s.Vice-pr\u00e9sident : le directeur d\u00e9partemental des finances publiques.Le directeur d\u00e9partemental des finances publiques peut se faire repr\u00e9senter par sond\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : M. Pierre ROUGIER, inspecteur des finances publiques.En cas d'absence du pr\u00e9fet et du directeur d\u00e9partemental des finances publiques, lacommission est pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fet qui est le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d'examen des situations de\nsurendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle 15\nEn cas d'absence du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, lacommission est pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du directeur d\u00e9partemental des financespubliques, M. Pierre ROUGIER, inspecteur des finances publiques.En cas d'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, ces derniers peuvent \u00eatre remplac\u00e9s par l'un deleurs deux repr\u00e9sentants nominativement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet dans le r\u00e8glementint\u00e9rieur.Un repr\u00e9sentant local de la Banque de France :Le repr\u00e9sentant titulaire et son suppl\u00e9ant sont d\u00e9sign\u00e9s par le gouverneur de la Banquede France.Un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d'investissement :- Titulaire : Mme Adeline LAGRANGE, Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne.- Suppl\u00e9ant : Mme C\u00e9line JEANMAIRE, Cr\u00e9dit agricole de Lorraine.Un repr\u00e9sentant des associations familiales ou de consommateurs :- Titulaire : Mme Bernadette MORIN, de l'Association de D\u00e9fense des Consommateursde Lorraine (ADC Lorrraine).-Suppl\u00e9ant : Mme Catherine SANCASSANI, de l'union d\u00e9partementale Consommation,Logement, Cadre de Vie (CLCV).Une personne justifiant d'une exp\u00e9rience dans le domaine de l'\u00e9conomie sociale etfamiliale :- Titulaire : Mme Marie SAINTOT, responsable d\u00e9partemental du service des conseillersen \u00e9conomie sociale et familiale au conseil g\u00e9n\u00e9ral de Meurthe-et-Moselle.- Suppl\u00e9ant : M. Jean-Paul LACRESSE, pr\u00e9sident de l'UDAF.Une personne justifiant d'un dipl\u00f4me et d'une exp\u00e9rience dans le domaine juridique :- Titulaire :M. Jean MERVELET.ARTICLE 2 : Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par les services de la Banque deFrance, 2, rue Chanzy \u00e0 Nancy.ARTICLE 3: Les repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprisesd'investissement, ainsi que des associations familiales ou de consommateurs, de m\u00eameque les personnes justifiant d'une exp\u00e9rience dans le domaine de l'\u00e9conomie sociale etfamiliale et celles justifiant d'un dipl\u00f4me ou d'une exp\u00e9rience dans le domainejuridique sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de deux ans renouvelable.ARTICLE 4 : Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2025portant composition de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations desurendettement des particuliers.ARTICLE 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copiesera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres de la commission par le secr\u00e9tariat de lacommission.Fait \u00e0 Nancy, le 17 f\u00e9vrier 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d'examen des situations de\nsurendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle 16\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-02-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b03/2025/SIDPC relatif \u00e0 l'approbation des\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSEC Cellule d'information du\npublic (CIP)\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b03/2025/SIDPC relatif \u00e0 l'approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSEC\nCellule d'information du public (CIP) 17\nE |PR\u00c9FET | CABINETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civiles_ ARR\u00caT\u00c9 n\u00b03/2025/ SIDPC |relatif \u00e0 l'approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSECCellule d'information du public (CIP)LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE_ Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Consid\u00e9rant que le plan dispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSEC - Cellule d'information du public(CIP) s'inscrit, lors d'un \u00e9v\u00e9nement de crise majeure, hors attentat, dans la strat\u00e9gie decommunication du pr\u00e9fet pour apporter une r\u00e9ponse t\u00e9l\u00e9phonique personnalis\u00e9e auxdemandes des appelants, diffuser des. consignes pr\u00e9cises et cibl\u00e9es, recueillir desinformations concr\u00e8tes, identifier les principales pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par lapopulation et, lors d'un attentat \u00e0 r\u00e9orienter les appels dans le cadre de l'activation de lac\u00e9llule interminist\u00e9rielle d'aide aux victimes;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARRETEARTICLE 1 - Le plan dispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSEC - Cellule d'information du public (CIP),annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est imm\u00e9diatement applicable dans led\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 2 - Le pr\u00e9sent plan est valable pour une dur\u00e9e de cinq ans.ARTICLE 3 - Le pr\u00e9fet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le directeur de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e9te deVal-de-Briey, le sous-pr\u00e9fet de Toul et le sous-pr\u00e9fet de Lun\u00e9ville sont charg\u00e9sde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9. au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement.Nancy, le f 7 FEV\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b03/2025/SIDPC relatif \u00e0 l'approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales ORSEC\nCellule d'information du public (CIP) 18\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-02-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival,\nrave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi\n21 au lundi 24 f\u00e9vrier 2025\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 21\nau lundi 24 f\u00e9vrier 2025\n19\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du {8 FEV. 2028portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel desons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) nonautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 21 au lundi 24 f\u00e9vrier 2025Le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.271-8, L.211-15, R.211-2\u00e0 R.211-9 et R.211-27 \u00e0 R.211-30; \u00a9Vu l'\u00e9lin\u00e9a 2 de l'article L.221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b020011062 du 15 novembre 2022 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 31 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24.BCDET.43 du 12 d\u00e9cembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Christophe ANTONI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle ;\n1/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 21\nau lundi 24 f\u00e9vrier 2025\n20\nConsid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab Free party / Rave party \u00bbnon d\u00e9clar\u00e9 , qui s'est tenu dans les bois de Cholloy-M\u00e9nillot (54) r\u00e9unissant autour de 200personnes du 05 au 06 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu dans lafor\u00eat domaniale de Foug (54) r\u00e9unissant plus de 200 personnes du 06 au 07 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical intitul\u00e9 \u00ab SPRING PARTY \u00bb, nond\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu dans le Grand Est du 23 au 24 mars 2024 :Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9, qui s'est d\u00e9roul\u00e9 du 9 au13 mai 2024 \u00e0 Parnay (49), qui a regroup\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 participants, dont l'un d'eux estd\u00e9c\u00e9d\u00e9 ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical intitul\u00e9 \u00ab Multi-son Grand Est \u00bb, nond\u00e9clar\u00e9, qui s'est d\u00e9roul\u00e9 du 24 au 25 ao\u00fbt 2024, en zone class\u00e9e, dans une ancienne carri\u00e8rede calcaire \u00e0 ciel ouvert sur la commune de Bicqueley (54), qui a r\u00e9uni environ 800 participantset dont le mat\u00e9riel de sonorisation a fait l'objet d'une saisie par les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu dans lafor\u00eat domaniale de Foug (54), r\u00e9unissant plus de 200 participants du 21 au 22 septembre 2024;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9, s'est tenu le 12octobre 2024 sur la commune de Phalsbourg (57) et a \u00e9t\u00e9 interrompu par les forces de l'ordrele 13 octobre 2024 :Consid\u00e9rant que les pr\u00e9paratifs d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9, surla commune de Liry (08) ont \u00e9t\u00e9 interrompus par les forces de l'ordre le 19 octobre 2024, avecsaisie du mat\u00e9riel de sonorisation :Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu dans lebois communal de Cr\u00e9pey (54) du 26 et 27 octobre 2024 :Consid\u00e9rant que plusieurs groupes structur\u00e9s de la mouvance musicale \u00ab tekno \u00bb de la r\u00e9gionGrand Est et des pays limitrophes organisent r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9v\u00e9nements non d\u00e9clar\u00e9s sur leterritoire r\u00e9gional selon une proc\u00e9dure \u00e9tablie en vue d'\u00e9chapper aux contr\u00f4les des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (invitation par messageries crypt\u00e9es, transmission des coordonn\u00e9es GPS del'\u00e9v\u00e9nement apr\u00e8s installation du mat\u00e9riel de sonorisation) ;Consid\u00e9rant le risque d'un rassemblement festif musical non d\u00e9clar\u00e9 dans la r\u00e9gion Grand Estet dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle \u00e0 l'occasion de la p\u00e9riode allant du vendredi 21au lundi 24 f\u00e9vrier 2025;Consid\u00e9rant que la tenue de ce type d'\u00e9v\u00e8nement festif peut provoquer des troubles \u00e0 l'ordrepublic, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise de l'alcool, destup\u00e9fiants, \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par. le niveau sonore de la musique diffus\u00e9e, \u00e0 lad\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s ou cultures occup\u00e9es, parfois soumises \u00e0 une l\u00e9gislationparticuli\u00e8re (Natura 2000 par exemple) : |Consid\u00e9rant l'ensemble des risques associ\u00e9s \u00e0 c\u00e9 type de rassemblement sauvage dans desespaces non pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, avec un nombre de personnes qui peut d\u00e9passer les capacit\u00e9sd'accueil, et de surcro\u00eet en l'absence de tout dispositif pr\u00e9ventif pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes ;\n2/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 21\nau lundi 24 f\u00e9vrier 2025\n21\nConsid\u00e9rant la posture VIGIPIRATE plac\u00e9e en \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que les effectifs disponibles des forces de l'ordre sont particuli\u00e8rement mobilis\u00e9spar la s\u00e9curisation des b\u00e2timents publics, des lieux de cultes et des \u00e9tablissements scolaires ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9server l'ordre public ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1 : La circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel: de sonorisation etd'amplification \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party). non autoris\u00e9 est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national etr\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du vendredi 21 f\u00e9vrier2025, 18h00, au lundi 24 f\u00e9vrier 2025, 08h00. -Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s parles forces de l'ordre. Les organisateurs de l'\u00e9v\u00e8nement pourront \u00eatre passibles des sanctions.p\u00e9nales pouvant aller jusqu'\u00e0 6 mois d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende (article 431-9du Code p\u00e9nal).Article 3: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires des communes du d\u00e9partement, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de la gendarmeried\u00e9partementale ainsi que le capitaine, commandant la CRS ALA, sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Nancy, leLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinetaaw 7 -ee tsChristophe ANTONI\n3/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 21\nau lundi 24 f\u00e9vrier 2025\n22\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2mois courant \u00e0 compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u2014 1 rue Pr\u00e9fet ClaudeErignac \u2014 CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.'* soit Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux \u2014Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\"\u00b0 mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 de 2 mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter durejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le d\u00e9p\u00f4t d'un recours hi\u00e9rarchique suite \u00e0 un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger \u00e0 nouveau le d\u00e9lai de recours contentieux.\n4/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 21\nau lundi 24 f\u00e9vrier 2025\n23\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-02-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du vendredi 21 au lundi 24 f\u00e9vrier\n2025\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 21 au lundi 24 f\u00e9vrier 2025 24\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n_ 18 FEV, 2025| ARR\u00caT\u00c9 du L |portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical(teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partementdu vendredi 21 au lundi 24 f\u00e9vrier 2025. Le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route :Vu le code de la voirie routi\u00e8re :Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.22154;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211- 8, L. 211-15, R. 211-2\u00e0 R.211-9 et R.211-27 \u00e0 R.211-30 :Vu l'alin\u00e9a 2 de l'article L.221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b020011062 du 15 novembre 2022 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 31 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 :Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Mu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24.BCDET.43 du 12 d\u00e9cembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Christophe ANTONI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle ; _\n1/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 21 au lundi 24 f\u00e9vrier 2025 25\nConsid\u00e9rant le rassemblement festif 4 caract\u00e9re musical de type \u00ab Free party / Rave party \u00bbnon d\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu dans les bois de Cholloy-M\u00e9nillot (54) r\u00e9unissant autour de 200personnes du 05 au 06 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu dans lafor\u00eat domaniale de Foug (54) r\u00e9unissant plus de 200 personnes du 06 au 07 j janvier 2024 ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical intitul\u00e9 \u00ab SPRING PARTY \u00bb, nond\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu dans le Grand Est du 23 au 24 mars 2024 :'Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9, qui s'est d\u00e9roul\u00e9 du 9 au13 mai 2024 \u00e0 Parnay dans le Maine et Loire, qui a regroup\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 participants, dontl'un d'eux est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical intitul\u00e9 \u00ab Multi-son Grand Est \u00bb, nond\u00e9clar\u00e9, qui s'est d\u00e9roul\u00e9 du 24 au 25 ao\u00fbt 2024, en zone class\u00e9e, dans une ancienne carri\u00e8rede calcaire \u00e0 ciel ouvert sur la commune de Bicqueley (54), qui a r\u00e9uni environ 800 participantsdont l'un d'eux, sous stup\u00e9fiant et inconscient, a \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9 ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu dans lafor\u00eat domaniale de Foug (54), r\u00e9unissant plus de 200 participants du 21 au 22 septembre 2024;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9, s'est tenu le 12octobre 2024 sur la commune de Phalsbourg (57) et a \u00e9t\u00e9 interrompu par les forces de l'ordrele 13 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9paratifs d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9, surla commune de Liry (08) ont \u00e9t\u00e9 interrompus par les forces de l'ordre le 19 octobre 2024, avecsaisie du mat\u00e9riel de sonorisation ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, non d\u00e9clar\u00e9, qui s'est tenu dans lebois communal de Cr\u00e9pey (54) du 26 et 27 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant que plusieurs groupes structur\u00e9s de la mouvance musicale \u00ab tekno \u00bb de la r\u00e9gionGrand Est et des pays limitrophes organisent r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9v\u00e9nements non d\u00e9clar\u00e9s sur leterritoire r\u00e9gional selon une proc\u00e9dure \u00e9tablie en vue d'\u00e9chapper aux contr\u00f4les des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (invitation par messageries crypt\u00e9es, transmission des coordonn\u00e9es GPS del'\u00e9v\u00e9nement apr\u00e8s installation du mat\u00e9riel de sonorisation) ;Consid\u00e9rant le risque d'un rassemblement festif musical non d\u00e9clar\u00e9 dans la r\u00e9gion Grand Estet dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle \u00e0 l'occasion de la p\u00e9riode allant du vendredi 21au lundi 24 f\u00e9vrier 2025;Consid\u00e9rant que la tenue de ce type d' \u00e9v\u00e8nement festif peut provoquer des troubles \u00e0 l'ordrepublic, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 \u00e0 l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise de l'alcool, destup\u00e9fiants, \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore de la musique diffus\u00e9e, \u00e0 lad\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s ou cultures occup\u00e9es, parfois soumises \u00e0 une l\u00e9gislationparticuli\u00e8re (Natura 2000 par exemple) ;Consid\u00e9rant l'ensemble des risques associ\u00e9s \u00e0 ce type de rassemblement sauvage dans desespaces non pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, avec un nombre de personnes qui peut d\u00e9passer les capacit\u00e9sd'accueil, et de surcro\u00eet en l'absence de tout dispositif pr\u00e9ventif pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes ;\n2/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 21 au lundi 24 f\u00e9vrier 2025 26\nConsid\u00e9rant la posture VIGIPIRATE plac\u00e9e en \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que les effectifs disponibles des forces de l'ordre sont particuli\u00e8rement mobilis\u00e9spar la s\u00e9curisation des b\u00e2timents publics, des lieux de cultes et des \u00e9tablissements scolaires ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9server l'ordre public ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARRETEArticle 1: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interdite surl'ensemble du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle \u00e0 \u00e0 compter du vendredi. 21 f\u00e9vrier 2025,18h00, au lundi 24 f\u00e9vrier 2025, 08h00.Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s parles forces de l'ordre. Les organisateurs de l'\u00e9v\u00e8nement pourront \u00eatre passibles des sanctionsp\u00e9nales pouvant aller jusqu'\u00e0 6 mois d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende (article 431-9du Code p\u00e9nal).Article 3: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires des communes du d\u00e9partement, le directeurinterd\u00e9part\u00e9mental de la police. nationale, le commandant du groupement de la gendarmeried\u00e9partementale ainsi que le capitaine, commandant la CRS ALA, sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Nancy, le 1 9 FEY, 2025Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fetDirecteur de cabinet\nChristophe ANTONI\n3/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 21 au lundi 24 f\u00e9vrier 2025 27\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2mois courant \u00e0 compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u2014 1 rue Pr\u00e9fet ClaudeErignac \u2014 CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* \u2014 soit.un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy \u2014 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 -54036 NANCY CEDEX. .....Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant expiration du 2\u00b0\" mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 de 2 mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter durejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le d\u00e9p\u00f4t d'un recours hi\u00e9rarchique suite \u00e0 un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger \u00e0 nouveau le d\u00e9lai de recours contentieux.\n4/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, rave-party) non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du vendredi 21 au lundi 24 f\u00e9vrier 2025 28\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-02-18-00001\nListe des candidats admis \u00e0 l'examen du brevet national de\ns\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 par\nl'association lorraine nautisme art et s\u00e9curit\u00e9 (ALNAS) qui\ns'est d\u00e9roul\u00e9 le 31 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Liste des candidats admis \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de\nsauvetage aquatique organis\u00e9 par l'association lorraine nautisme art et s\u00e9curit\u00e9 (ALNAS) qui s'est d\u00e9roul\u00e9 le 31 janvier 202529\nEsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civile\nAffaire suivie par : A.A.\nt\u00e9l : 03 83 34 26 19\npref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nNancy, le 18 f\u00e9vrier 2025\nObjet\u00a0:\u00a0Liste des candidats admis \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  \norganis\u00e9 par  par l'Association Lorraine Nautisme Art et S\u00e9curit\u00e9 (ALNAS) qui s'est d\u00e9roul\u00e9 le 31 janvier  \n2025.\nNOMS PRENOMS\nBELLEZZA Enzo\nBERTRAND ROULET Luis\nCARLIER Guillaume\nCAYTANO St\u00e9phanie\nGUERGUEB Khaireddine\nMESSADIA Alexis\nSCHNEIDER Paul\nTHIBULT L\u00e9onie\n1, rue du pr\u00e9fet Claude Erignac\nCO 60031\n54038 Nancy Cedex\nT\u00e9l : 03.83.34.26.15\nM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr \nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0019 du 19/02/2025 - Liste des candidats admis \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de\nsauvetage aquatique organis\u00e9 par l'association lorraine nautisme art et s\u00e9curit\u00e9 (ALNAS) qui s'est d\u00e9roul\u00e9 le 31 janvier 2025 30","date":"2025-02-19","first_seen_on":"2025-02-19T15:15:27+00:00","id":"55c2831cdd04bbfabe93dfd0164f694e67a4e362ba4ae358772b5736f2b64bb1","name":"Num\u00e9ro 19 du 19 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-19T13:55:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/33531/253964/file/Num%C3%A9ro%2019%20du%2019%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}