{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-260\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDIRA BORDEAUX /\n17-2025-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-026 du 23 septembre 2025 relatif \u00e0\nl'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de Beaulieu et l'\u00e9changeur\nn\u00b098 les Arcivaux, rocade nord de Saintes.\nCommunes de Saintes (3 pages)Page 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces\nexpos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat (16 pages) Page 7\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n17-2025-09-15-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA\nROCHELLE-RE-AUNIS du 15 septembre 2025 DG-2025-113 D\u00e9cision\nH\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis (12 pages) Page 24\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n17-2025-08-01-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 01 aout 2025 17 - GHI\nEPD MATHA (4 pages) Page 37\n17-2025-08-01-00015 - D\u00e9l\u00e9gationde signature  du 01 aout 2025 - 14 -GHI DS\nEHPAD USLD AQUITANIA (3 pages) Page 42\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE\nJONZAC\n17-2025-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant nomination\nmembre commission de contr\u00f4le - L\u00e9oville (2 pages) Page 46\n2\nDIRA BORDEAUX\n17-2025-09-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-026 du 23 septembre 2025 relatif \u00e0\nl'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de\nBeaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 les Arcivaux, rocade\nnord de Saintes.\nCommunes de Saintes\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-026 du 23 septembre 2025 relatif \u00e0 l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur\nde Beaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 les Arcivaux, rocade nord de Saintes.\nCommunes de Saintes\n3\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-026 du 23 septembre   2025  \nrelatif \u00e0 l'inspection des cand\u00e9labres\ndans l'\u00e9changeur de Beaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux,\nrocade nord de Saintes\nCommune de Saintes\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  d\u00e9partement  de la Charente-Maritime  du 24  octobre  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis favorable du 11 septembre 2025 pour l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de Beaulieu de\nmonsieur le maire de la commune de Saintes ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 12 septembre 2025 pour l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur n\u00b098\nLes Arcivaux de monsieur le maire de la commune de Saintes ;\nCit\u00e9 administrative Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-026 du 23 septembre 2025 relatif \u00e0 l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur\nde Beaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 les Arcivaux, rocade nord de Saintes.\nCommunes de Saintes\n4\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 12 septembre 2025 pour l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de\nBeaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux de l'agence d\u00e9partementale de Saint-Jean-D'Ang\u00e9ly ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 12 septembre 2025 pour l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de\nBeaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux de monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ; \nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison d'une inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur de Beaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098\nLes Arcivaux, rocade nord de Saintes, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante est mise en \u0153uvre :\nChaque jour de 9h00 \u00e0 16h00, du lundi 29 septembre 2025 \u00e0 9h00 au vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 16h00 : \nFermeture de bretelle. \nLa bretelle de sortie de la RN141 en provenance d'Angoul\u00eame ou de Saintes-centre en direction de Poitiers \n(RD150) dans l'\u00e9changeur de Beaulieu peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers \nsont d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 partir du giratoire d'entr\u00e9e de Saintes par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN141 sens Angoul\u00eame vers \nRoyan dans l'\u00e9changeur de Beaulieu, la RN141 sens Angoul\u00eame vers Royan pour demi-tour dans l'\u00e9changeur \nLes Arcivaux via la RD24, et retour sur la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame puis la RD150 en direction Poi-\ntiers.\nLa bretelle de sortie de la RN141 sens Angoul\u00eame vers Royan dans l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux peut \u00eatre fer-\nm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN141 sens Angoul\u00eame vers \nRoyan pour demi-tour au giratoire de Diconche, la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame, et la bretelle de sortie \nde la RN141 dans l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux.\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN141 sens Angoul\u00eame vers Royan dans l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux peut \u00eatre fer-\nm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD24, la bretelle d'entr\u00e9e de la \nRN141 sens Royan vers Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur n\u00b098 les Arcivaux, la RN141 sens Royan vers Angou-\nl\u00eame, la RD150 en direction de Poitiers pour demi-tour au giratoire de la Charlotterie, la RD150 et la RN141 en \ndirection de Royan.\nLa bretelle de sortie de la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux peut \u00eatre fer-\nm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN141 sens Royan vers Angou-\nl\u00eame, la RD150  en direction de Poitiers pour demi-tour au giratoire de la Charlotterie, la RD150 et la RN141 en \ndirection de Royan et la bretelle de sortie de la RN141 dans l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux.\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux peut \u00eatre fer-\nm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD24, la bretelle d'entr\u00e9e de la \nRN141 sens Angoul\u00eame vers Royan dans l'\u00e9changeur n\u00b098 Les Arcivaux, la RN141 sens Angoul\u00eame vers \nRoyan pour demi-tour au giratoire de Diconche, puis la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame.\nCit\u00e9 administrative \n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-026 du 23 septembre 2025 relatif \u00e0 l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur\nde Beaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 les Arcivaux, rocade nord de Saintes.\nCommunes de Saintes\n5\nLes bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de la RN141 dans l'\u00e9changeur n\u00b098 les Arcivaux peuvent \u00eatre ferm\u00e9es \nsimultan\u00e9ment dans le m\u00eame sens de circulation \u00e0 contrario les bretelles des \u00e9changeurs de Beaulieu et\nLes Arcivaux ne peuvent \u00eatre ferm\u00e9s simultan\u00e9ment.\nLe mercredi 1er octobre 2025 de 9h \u00e0 16h00 : \nNeutralisation de voie par FLR\nLa voie de droite de la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame peur \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du \nchantier du PR17+745 au PR 17+015. Les usagers circulent sur la voie de gauche.\nFermeture de bretelle. \nLa bretelle de sortie de la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur de Beaulieu peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 \nla circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN141 et la RD150 en direction de \nPoitiers pour demi-tour au giratoire de La Charlotterie et retour sur la RD150 sens Poitiers vers Rochefort, puis \nla bretelle de sortie de la RD150 dans l'\u00e9changeur de Beaulieu, le giratoire d'entr\u00e9e de Saintes et la RN141 en \ndirection d'Angoul\u00eame ou l'avenue Jourdan en direction de Saintes-centre.\nArticle 2 :  la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Saintes T\u00e9l : 05.46.98.32.30).\nArticle 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-\nMaritime.\nArticle 5 : \n\uf0b7 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de Saintes ;\n\uf0b7 Monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ;\n\uf0b7 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 Saintes, le 23 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du district de Saintes,\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-026 du 23 septembre 2025 relatif \u00e0 l'inspection des cand\u00e9labres dans l'\u00e9changeur\nde Beaulieu et l'\u00e9changeur n\u00b098 les Arcivaux, rocade nord de Saintes.\nCommunes de Saintes\n6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-06-24-00006\narr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement\ndans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de\nfor\u00eat\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 7\nE = Direction d\u00e9partementaleReh ed des territoiresDELACHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b025EB415portant mise en ceuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD)dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eatLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVU le Code forestier et notamment le titre III du livre 1\u00b0 des parties l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires et letitre IV du livre | de la partie r\u00e9glementaire;VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 113-1, L. 311-1, L. 322-2, L. 442-1, L. 443-1 \u00e0 L.443-4 et L. 444-1;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1 \u00e0 L. 2212-4, L. 2213-25 et L. 2215-1;VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.341-1, L. 341-10, L. 411-1, L. 411-2 et L. 562-1;VU le Code p\u00e9nal et notamment les articles 131-13, 131-35, 131-39, 221-6 et 222-19;VU l'article L. 206-1 du Code rural;VU la loi n\u00b02053-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la Pr\u00e9ventien et la lutte contreintensification et l'extension du risque incendie;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374-du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n\u00b0 2023-580 du 10 juillet2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risqueincendie;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les proc\u00e9dures de mise en \u0153uvre des obligationsl\u00e9gales de d\u00e9broussaillement;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire lesdistributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique et notamment ses articles 26, 36 et 59 bis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 f\u00e9vrier 2024 classant les bois et for\u00eats expos\u00e9s au risque d'incendie autitre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du Code forestier et notamment l'annexe 1 identifiant les massifs \u00e0risques relatifs au d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2024 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement pris enapplication de l'article L. 131-10 du Code forestier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 18EB1433 du 20 novembre 2018 relatif au Plan D\u00e9partemental de Protectiondes For\u00eats Contre les Incendies en Charente-Maritime ;VU l'instruction technique du 8 f\u00e9vrier 2019 et le guide technique associ\u00e9 sur les obligations l\u00e9gales ded\u00e9broussaillement ;VU l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CSRPN) rendu lors de sa s\u00e9ance du 13mars 2025 ;VU l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie de for\u00eats, landes, maquis et garrigues rendu lors de sa s\u00e9ance du 27 f\u00e9vrier 2025 ;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 8\nVU les r\u00e9sultats de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 20/03/2025 au 09/04/2025 en application del'article L. 123-19-1 du Code de l'environnement ;VU le protocole propos\u00e9 par la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine d\u00e9finissant les esp\u00e8ces vuln\u00e9rables \u00e0 prendre enconsid\u00e9ration et ainsi les p\u00e9riodes propices \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux d'obligation l\u00e9gale ded\u00e9broussaillement sans porter atteintes \u00e0 des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que les bois, for\u00eats, landes, maquis et garrigues du d\u00e9partement, identifi\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 6 f\u00e9vrier 2024 pr\u00e9cit\u00e9, sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque d'incendie ;CONSID\u00c9RANT l'efficacit\u00e9 reconnue des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement vis-\u00e0-vis de lapr\u00e9vention et de la lutte contre les incendies de for\u00eat ;CONSID\u00c9RANT la concertation organis\u00e9e avec le Conservatoire des Espaces du Littoral, leConservatoire des Espaces naturel, le Conseil D\u00e9partemental en charge des Espaces Naturels sensibleset l'Office National des For\u00eats en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions \u00e9dict\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9broussaillement pour assurer lapr\u00e9vention des incendies de for\u00eats, faciliter la lutte contre ces incendies et en limiter les cons\u00e9quencesdoivent \u00eatre mises en \u0153uvre ;CONSID\u00c9RANT que les travaux de d\u00e9broussaillement sont consid\u00e9r\u00e9s comme des travauxd'exploitation courante et d'entretien des fonds et constituent des travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral depr\u00e9vention des risques d'incendie qui visent \u00e0 garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques et \u00e0 prot\u00e9ger lafor\u00eat et les habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient, en cons\u00e9quence, de r\u00e9glementer le d\u00e9broussaillement et d'\u00e9dictertoutes mesures de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention contre les incendies de for\u00eat, \u00e0 en r\u00e9duire lescons\u00e9quences et \u00e0 faciliter la lutte ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merARR\u00caTEOn entend par d\u00e9broussaillement pour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les op\u00e9rations de r\u00e9ductiondes combustibles v\u00e9g\u00e9taux de toute nature dans le but de diminuer l'intensit\u00e9 et de limiter la propa-gation des incendies. Ces op\u00e9rations doivent assurer une rupture suffisante de la continuit\u00e9 du cou-vert v\u00e9g\u00e9tal et incluent le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9.Le d\u00e9broussaillement, ainsi que le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9, ne visent pas \u00e0 faire dispara\u00eetre l'\u00e9tatbois\u00e9 et ne constituent ni une coupe rase ni un d\u00e9frichement.Les termes techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension de cet arr\u00eat\u00e9 sont d\u00e9finis dans le glossaire enannexe 1.Partie | : P\u00e9rim\u00e8tre d'application des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementArticle 1: Champ d'applicationSans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues par d'autres r\u00e9glementations, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9-t\u00e9 sont applicables seulement sur les massifs forestiers class\u00e9s \u00e0 risque d'incendie au titre des articles L.132-1 du Code forestier, en nature de bois, for\u00eat, plantation d'essences foresti\u00e8res, reboisement,landes, maquis, garrigues et d'une surface sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha et jusqu'\u00e0 une distance de 200 m\u00e8tres deces terrains.La carte des territoires soumis aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement ainsi que les communesconcern\u00e9es sont consultables en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ainsi que surles sites internet G\u00e9oportail et G\u00e9orisque.Et sur le site : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 9\nArticle 2: Obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement autour des constructions, chantiers et installationsde toutes naturesDans les massifs a risque et leur zone tampon de 200 m\u00e9tres, le d\u00e9broussaillement et le maintien en\u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 sont obligatoires dans les cas suivants :a) Aux abords des constructions, chantiers, et installations de toute nature, sur uneprofondeur de 50 m\u00e8tres, ainsi qu'aux voies priv\u00e9es y donnant acc\u00e8s, sur une largeur de 5 mde large (chauss\u00e9e comprise) et une hauteur de 5 m.Les travaux sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire des constructions, chantiers et installations.b) Sur les terrains situ\u00e9s dans les zones urbaines d\u00e9limit\u00e9es par un plan local d'urbanismerendu public ou approuv\u00e9, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, sur la totalit\u00e9 deleur surface. Les travaux sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire du terrain.c) Sur les terrains servant d'assiette \u00e0 l'une des op\u00e9rations r\u00e9gies par les articles L. 311-1 (zoned'am\u00e9nagement concert\u00e9 ou Z.A.C.), L. 322-2 (association fonci\u00e8re urbaine ou A.F.U.) ducode de l'urbanisme et L. 442-1 (lotissement) sur la totalit\u00e9 de leur surface.Les travaux sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire du terrain.d) Surles terrains mentionn\u00e9s aux articles suivant du Code de l'urbanisme :- L. 443-1 \u00e0 L. 443-3 concernant les terrains de camping, parcs r\u00e9sidentiels destin\u00e9s \u00e0l'accueil de r\u00e9sidences mobiles ou habitations l\u00e9g\u00e8res de loisir sur la totalit\u00e9 de leur surfaceet sur une profondeur de 50 m\u00e8tres autour de ces installations et ainsi qu'aux voies (priv\u00e9es)y donnant acc\u00e8s, sur une largeur de 5 m de large de part et d'autre de la chauss\u00e9e.Les travaux sont \u00e0 la charge du gestionnaire du terrain ou, en l'absence de gestionnaire, dupropri\u00e9taire du terrain.- L. 444-1 concernant les terrains accueillant des caravanes pour l'habitat permanent deleurs utilisateurs, sur la totalit\u00e9 de leur emprise et sur une profondeur de 50 m autour de cesinstallations. Les travaux sont \u00e0 la charge de du propri\u00e9taire.e) Aux abords des installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 515-32 du Code de l'environnement(SEVESO), sur une profondeur de 100 m \u00e0 compter des limites de propri\u00e9t\u00e9 del'\u00e9tablissement.Le d\u00e9broussaillement \u00e0 l'int\u00e9rieur des installations mentionn\u00e9es aux articles L. 443-1 \u00e0 L. 443-3 du codede l'urbanisme font l'objet de modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques vis\u00e9es \u00e0 l'article 11 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La r\u00e9alisation des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement n'est pas soumise \u00e0 d\u00e9claration ouautorisation sp\u00e9ciale de travaux dans les sites inscrits ou class\u00e9s et en p\u00e9rim\u00e8tre de monumentshistoriques situ\u00e9s dans les zones cibl\u00e9es aux articles 2 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En application de l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme (EBC), les coupes et abattagesn\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement sont dispens\u00e9es deformalit\u00e9 au titre du code de l'urbanisme. __Par exception, l'abattage d'arbres de haute tige (> 10 m\u00e8tres) est assujetti \u00e0 autorisation pr\u00e9fectoralede modification de l'aspect du site class\u00e9 ou du monument historique.Article 3 : P\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s par les mesures d'obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement le long desvoies ouvertes \u00e0 la circulation publiqueDans les massifs \u00e0 risque et leur zone tampon de 200 m, le d\u00e9broussaillement et le maintien en \u00e9tat d\u00e9-broussaill\u00e9 sont obligatoires le long des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique sur une bande situ\u00e9e depart et d'autre de l'emprise de ces voies dont la largeur est fix\u00e9e comme suit :\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 10\nType d'infrastructure Largeur' de la bande a d\u00e9broussailler20 m\u00e8tres de part et d'autre de la voie depuis la limite deAutoroute (A10 , . . L \u00f9(A10) la chauss\u00e9e dans la limite du domaine public routierVoie acc\u00e8s service (Autoroute) 4 m\u00e8tres de large de part et d'autre de la voie depuis lalimite de la chauss\u00e9eRoutes nationales 7 m de part et d'autre de la voie depuis la limite de la- RN 10 - Autres routes nationales chauss\u00e9eRoutes d\u00e9partementales : | |10 m de part et d'autre de la voie depuis la limite de laRD 25 ; RD 25E1,RD 268 ; RD 141, LeeRD 141E1, RD 141E4Routes d\u00e9partementales : 7 m de part et d'autre de la voie depuis la limite de laRD730, RD 910 __ chauss\u00e9e dans la limite du domaine public routierAutres routes d\u00e9partementales 4 m de part et d'autre de la voie depuis la limite de lachauss\u00e9e dans la limite du domaine public routierVoies communales Gabarit de circulation de 5 m\u00e8tres de large (chauss\u00e9escomprise) avec un d\u00e9gagement de 5 m\u00e8tres de hauteur(dans la limite du domaine public routier)Voies priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulationpublique motoris\u00e9e Gabarit de circulation de 5 m\u00e8tres de large (chauss\u00e9escomprise) avec un d\u00e9gagement de 5 m\u00e8tres de hauteur' Sur les terrains en pente, la largeur de d\u00e9broussaillement se mesure le long de la pente.Toutes les largeurs comprennent un d\u00e9gagement minimal en hauteur de 5 mLes_aires de stationnements am\u00e9nag\u00e9es (de plus de 10 emplacements) sont soumises aux obligationsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 a) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles doivent ainsi \u00eatre d\u00e9broussaill\u00e9es sur une profon-deur de 50 m depuis les derniers espaces am\u00e9nag\u00e9s (parking, aires de pique-nique) ainsi qu'aux voies ydonnant acc\u00e8s avec un gabarit de 5 m de large et 5m de hauteur (chauss\u00e9e comprise).En cas de stationnement longitudinal le long des voies, le d\u00e9broussaillement est assur\u00e9 sur 10 m depuisla limite de la zone de stationnement.Les travaux sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire de l'infrastructure ou \u00e0 son concessionnaire.Article 4: P\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s par les mesures d'obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement le long desvoies ferr\u00e9esLorsqu'il existe des terrains en nature de bois et for\u00eats \u00e0 moins de 20 m\u00e8tres de la limite de l'emprisedes voies ferr\u00e9es, les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires ont l'obligation de d\u00e9broussailler et demaintenir en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 \u00e0 leurs frais une bande longitudinale de 7 m \u00e0 partir du rail ext\u00e9rieur.Lorsque la ligne se situe en d\u00e9blai ou en bas de pente, le talus doit \u00eatre d\u00e9broussaill\u00e9, dans la limite de20 m\u00e8tres de part et d'autre du bord ext\u00e9rieur de la voie. |Les lignes non utilis\u00e9es ne sont pas soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9broussaillement.Les lin\u00e9aires sous tunnels et ponts ferroviaires ne sont pas concern\u00e9s par l'obligation de d\u00e9broussaille-ment.Article 5 : Secteurs concern\u00e9s par les mesures d'obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement le long deslignes \u00e9lectriquesCes mesures ne s'appliquent que dans les terrains en nature de bois, for\u00eats, landes, maquis et gar-rigues. Les lignes situ\u00e9es dans la zone tampon des 200 m\u00e8tres ne sont pas concern\u00e9es par les OLD.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 11\nLes transporteurs ou distributeurs d'\u00e9nergie \u00e9lectrique exploitant des lignes a\u00e9riennes ont, a leurs frais,l'obligation de d\u00e9broussailler, de maintenir en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 et de prendre des mesures sp\u00e9cialesde s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions suivantes :Type d'infrastructure DispositionsOuvrages Basse tension (BT) | Un \u00e9lagage doit \u00eatre effectu\u00e9 pour cr\u00e9er une zone de s\u00e9curit\u00e9avec conducteurs isol\u00e9s enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e de v\u00e9g\u00e9tation dans toutes les directions autourdes conducteurs.Ouvrages Basse tension (BT) | Un \u00e9lagage doit \u00eatre effectu\u00e9 pour cr\u00e9er une zone de s\u00e9curit\u00e9 de 1avec conducteurs nus m\u00e8tres enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e de v\u00e9g\u00e9tation dans toutes les directionsautour des conducteurs.Ouvrages Moyenne tension | Un \u00e9lagage doit \u00eatre effectu\u00e9 pour cr\u00e9er une zone de s\u00e9curit\u00e9 de 2(HTA) avec conducteurs m\u00e8tres enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e de v\u00e9g\u00e9tation dans toutes les directionsnus autour des conducteurs.Ouvrages Moyenne tension | Un \u00e9lagage doit \u00eatre effectu\u00e9 pour cr\u00e9er une zone de s\u00e9curit\u00e9 de(HTA) avec conducteurs enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e de v\u00e9g\u00e9tation dans toutes les directions autourisol\u00e9s des conducteurs.Ouvrages Haute tension Un \u00e9lagage doit \u00eatre effectu\u00e9 pour cr\u00e9er une zone de s\u00e9curit\u00e9 de 2(HTB) avec conducteurs nus | m\u00e8tre enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e de v\u00e9g\u00e9tation dans toutes les directionsautour des conducteurs.L'\u00e9lagage doit emp\u00eacher tout contact de la v\u00e9g\u00e9tation environnante avec les conducteurs, pour \u00e9vitertout frottements de la v\u00e9g\u00e9tation avec les conducteurs.Le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9, sur une profondeur de 5 m\u00e8tres au pied des pyl\u00f4nes et des poteauxsupportant un poste de distribution HTA/BT a\u00e9rien et HTB.Sur les secteurs pour lesquelles les infrastructures surplombent d'autres obligations l\u00e9gales de d\u00e9brous-saillement existantes, les transporteurs ou distributeurs d'\u00e9nergies \u00e9lectrique exploitant des lignes a\u00e9-riennes ont l'obligation, \u00e0 leurs frais:- de d\u00e9broussailler et de maintenir en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 au sol, une bande lat\u00e9rale de 3 m\u00e8tresde profondeur de part et d'autre des conducteurs, avec une largeur calcul\u00e9e \u00e0 partir duconducteur ext\u00e9rieur.- d'effectuer un \u00e9lagage pour cr\u00e9er une zone de s\u00e9curit\u00e9 de 3 m\u00e8tres enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e dev\u00e9g\u00e9tation dans toutes les directions autour des conducteurs. Cet \u00e9lagage doit emp\u00eacher toutcontact de la v\u00e9g\u00e9tation environnante avec les conducteurs.Les bois d'un diam\u00e8tre sup\u00e9rieur \u00e0 7 centim\u00e8tres sont laiss\u00e9s d\u00e9bit\u00e9s \u00e0 disposition du propri\u00e9taire oude l'occupant du fond voisin qui a un mois pour les enlever. A l'issue de ce d\u00e9lai, celui \u00e0 qui incombe lacharge de d\u00e9broussaillement devra les \u00e9liminer. Les r\u00e9manents de coupes sont quant \u00e0 eux \u00e9limin\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 alin\u00e9a g) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Les postes de distribution et postes source, doivent \u00eatre d\u00e9broussaill\u00e9s dans un rayon de 50 m autourdu poste conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2.a. |Article 6 : Responsabilit\u00e9s en cas de superpositionEn cas de superposition d'obligations de d\u00e9broussaillement \u00e9manant d'une ligne \u00e9lectrique et d'autresobligations de d\u00e9broussaillement, le responsable de la ligne \u00e9lectrique demeure responsable de la miseen \u0153uvre de ces obligations.Dans les autres cas de superposition d'obligations de d\u00e9broussaillement sur une m\u00eame parcelle, la miseen \u0153uvre de l'obligation incombe :- dans le cas o\u00f9 le propri\u00e9taire est lui-m\u00eame soumis \u00e0 cette obligation, \u00e0 ce dernier ;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 12\n- dans le cas contraire, chacune des personnes soumises a ces obligations d\u00e9broussaille les parties lesplus proches des limites de parcelles abritant la construction, le chantier, l'\u00e9quipement ou l'installationde toute nature qui est \u00e0 l'origine de l'obligation dont elle a la charge. Les propri\u00e9taires ou occupantsdu ou des fonds voisins, non tenus au d\u00e9broussaillement, ne peuvent s'opposer \u00e0 leur r\u00e9alisation parceux qui en ont la charge. En cas d'absence d'autorisation d'acc\u00e8s \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9 lorsque cet acc\u00e8sest n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les travaux d\u00e9broussaillement, ceux-ci sont mis \u00e0 leur charge.Article 7 : Information relative aux Obligations L\u00e9gales de D\u00e9broussaillement mise \u00e0 disposition dupublicLes p\u00e9rim\u00e8tres soumis aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement sont annex\u00e9s au plan locald'urbanisme ou \u00e0 la carte communale.Le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier concern\u00e9 par une zone assujettie \u00e0 des obligationsl\u00e9gales de d\u00e9broussaillement est dans l'obligation d'en informer le potentiel acqu\u00e9reur ou locataire \u00e0chaque \u00e9tape de la vente ou de la location, et cela d\u00e8s l'annonce immobili\u00e8re. Cette proc\u00e9dures'inscrit dans l'\u00e9laboration de l'\u00e9tat des risques qui est obligatoire, nomm\u00e9 \u00ab information acqu\u00e9reur-locataire \u00bb (IAL).Les sites internet www.geoportail.gouv.fr et www.georisques.gouv.fr renseignent le public sur lesp\u00e9rim\u00e8tres des secteurs concern\u00e9s par les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement.En cas de mutation d'un terrain, d'une construction, d'un chantier ou d'une installation concern\u00e9 parune obligation de d\u00e9broussaillement, le propri\u00e9taire actuel doit attester sur l'honneur que les mesuresportant sur l'obligation de d\u00e9broussaillement ou de maintien en l'\u00e9tat de d\u00e9broussailler ont bien \u00e9t\u00e9respect\u00e9es sur les parcelles objet de la mutation. Cette attestation sur l'honneur doit \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 lapromesse de vente et \u00e0 l'acte de vente.\u00c0 l'occasion de toute conclusion ou renouvellement de bail, le propri\u00e9taire porte ces informations \u00e0 laconnaissance du preneur.Partie Il : Modalit\u00e9s d'application des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementArticle 8 : D\u00e9finition et modalit\u00e9s obligatoires du d\u00e9broussaillementSauf dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues aux articles 10, 11, 12 et 13, le d\u00e9broussaillement et le maintienen \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 comprennent l'ensemble des op\u00e9rations suivantes :a) La coupe et/ou le broyage r\u00e9gulier de la v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e et ligneuse basse.b) La coupe ou le broyage des arbustes sous couvert forestierc) La suppression ou la coupe d'arbustes non situ\u00e9s sous couvert forestier afin que leshouppiers de ceux conserv\u00e9s soient mis \u00e0 une distance de 3 m\u00e8tres en tout point deshouppiers des autres arbustes ou arbres, et des constructions, chantiers ou installationsde toute nature ; \u00a2d) La coupe de branches ou d'arbres, afin qu'aucune branche ou aucun arbre ne soit situ\u00e9 amoins de 3 m\u00e9tres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toutenature ;e) L'\u00e9lagage des arbres et arbustes afin qu'aucune branche ne retombe \u00e0 moins de 2,5m\u00e8tres du sol - Cet \u00e9lagage ne doit pas conduire \u00e0 \u00e9laguer plus du tiers de la hauteur to-tale de l'arbuste ou de l'arbre ;f) Le d\u00e9gagement de toute v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente au-dessus de l'ensemble des voies ouvertes\u00e0 la circulation publique et des voies d'acc\u00e8s aux constructions, chantiers ou installationsde toute nature. Cette modalit\u00e9 est mise en \u0153uvre en r\u00e9alisant un gabarit de 5 m\u00e8tresde hauteur et 5 m\u00e8tres de largeur, bande de roulement comprise, au-dessus des voiespr\u00e9cit\u00e9es.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 13\ng) L'\u00e9limination des bois et arbres morts (sauf arbres morts sur pieds). L'exportation des boismorts peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par leur d\u00e9p\u00f4t en zone bois\u00e9e sur sa propri\u00e9t\u00e9, en dehors de lazone soumise \u00e0 l'obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement.h) L'\u00e9limination par broyage ou par exportation de l'ensemble des r\u00e9manents et produitsv\u00e9g\u00e9taux issus du d\u00e9broussaillement. L'\u00e9limination peut exceptionnellement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9epar brdlage (sur autorisation sp\u00e9cifique) lorsque ni le broyage ni l'exportation ne sontpossibles conform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24EB441 du 1\u00b0 juillet 2024 r\u00e9glemen-tant l'usage du feu en vue de pr\u00e9venir les incendies de for\u00eat et d'espaces naturels dans led\u00e9partement de la Charente-Maritime.Ces modalit\u00e9s s'appliquent sans pr\u00e9judice des prescriptions de protection pouvant \u00eatre mentionn\u00e9esdans les r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques ou les documents de gestion des aires prot\u00e9g\u00e9es lorsqu'elles sontconcern\u00e9es par l'application des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement.Les entretiens r\u00e9guliers ou broyage lourds doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes de risquesincendie importants. Ils sont interdits \u00e0 partir du risque niveau S\u00e9v\u00e8re (orange). Le niveau de risque estconsultable sur le site https://www.geoplateforme17.fr/geosdis17.Article 9 : Elimination des r\u00e9manents suite \u00e0 une exploitation foresti\u00e8re dans un p\u00e9rim\u00e8tre soumis \u00e0OLD |Apr\u00e8s une exploitation foresti\u00e8re, sur l'emprise d'obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement, lepropri\u00e9taire de la parcelle foresti\u00e8re doit, dans le mois suivant l'exploitation, effectuer l'\u00e9vacuation, lebroyage, des r\u00e9manents et branchages issus de l'exploitation conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0l'article 8 ainsi qu'aux titres Il et Ill, en respectant les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald\u00e9partemental relatif \u00e0 l'emploi du feu.Article 10 : Modalit\u00e9s d\u00e9rogatoires g\u00e9n\u00e9ralesPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8, est rendu possible :a) Le maintien des haies et des plantations d'alignement, sous r\u00e9serve que celles-ci soientdistantes en tout point d'au moins 3 m des constructions ou installation de toute nature,ainsi que des autres arbres et arbustes maintenus - De plus, les haies ornementales nedevront pas d\u00e9passer une hauteur de 2 m\u00e8tres et une largeur de 2 m\u00e8tres.b) Le maintien d'un (ou plusieurs) arbres \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'une construction, sousr\u00e9serve que celui-ci (ceux-ci) soi(en)t isol\u00e9(s) en tout point de plus de 3 m\u00e8tres de tout autrearbre ou arbuste. Sont \u00e9galement concern\u00e9s les arbres remarquables ou de grande hauteurou correspondant \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine local.c) Le maintien des semis d'arbres pour permettre d'assurer le renouvellement du peuplementforestier lors des op\u00e9rations de d\u00e9broussaillement de la strate herbac\u00e9e et ligneuse basse .Les plants forestiers doivent \u00eatre maintenus.d) Pour les Parcs photovolta\u00efques, l'ensemble de l'emprise de l'installation doit \u00eatred\u00e9broussaill\u00e9 et : |- le d\u00e9broussaillement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur une profondeur de 50 m\u00e8tres autour del'installation et ce \u00e0 compter de la cl\u00f4ture.- Pour les parcs agri-volta\u00efques, la distance de 50 m\u00e8tres est mesur\u00e9e depuis les dernierspanneaux photovolta\u00efques ext\u00e9rieursArticle 11: Modalit\u00e9s particuli\u00e8res li\u00e9es aux terrains occup\u00e9s par des aires d'accueil des gens duvoyage, de l'h\u00f4tellerie de plein air et des parcs de loisirsA l'int\u00e9rieur des installations mentionn\u00e9es aux articles L. 443-1 \u00e0 L. 443-3 du Code de l'urbanisme, etpar d\u00e9rogation aux mesures cit\u00e9es dans les articles 8 et 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont mises en place lesmesures suivantes :\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 14\n- la mise a distance des branches des arbres et arbustes des installations de toute nature estramen\u00e9e \u00e0 1 m\u00e8tre ; .- le maintien d'arbustes sous couvert d'arbres est permis sous r\u00e9serve qu'ils soient situ\u00e9s \u00e0 aumoins 3 m\u00e8tres des arbres et des autres houppiers ;- le maintien des haies et alignements d'arbres est permis sous r\u00e9serve qu'elles soient situ\u00e9es \u00e0 aumoins 0,5 m\u00e8tres des installations et pour les haies ornementales d'une taille maximale de 2 mde haut et1 m de large;- le maintien des arbres remarquables ou de grande hauteur sous r\u00e9serve qu'ils soient situ\u00e9s \u00e0une distance d'au moins 1 m\u00e8tre des constructions, chantiers ou installations de toute nature.- Le ratissage et l'\u00e9limination de tous les d\u00e9bris de v\u00e9g\u00e9taux, notamment les feuilles mortes et lesaiguilles, dans un rayon de 5 m\u00e8tres autour des constructions et installations et sur les toitures.Ces mesures se font sans pr\u00e9judice du d\u00e9broussaillement qui doit se faire sur une profondeur de 50m\u00e8tres autour de ces installations \u00e0 partir de la cl\u00f4ture comme mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 12 : Mesures alternatives au d\u00e9broussaillement des \u00e9quipements lin\u00e9airesLe pr\u00e9fet peut arr\u00eater, sur proposition des propri\u00e9taires ou des gestionnaires des \u00e9quipementslin\u00e9aires cit\u00e9s aux articles 3, 4 et 5, des mesures alternatives au d\u00e9broussaillement permettant desupprimer les bandes de terrain \u00e0 d\u00e9broussailler ou \u00e0 maintenir en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 ou d'en r\u00e9duire lalargeur, d\u00e8s lors que ces mesures assurent la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes avec la m\u00eameefficacit\u00e9.L'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par les propri\u00e9taires ou des gestionnaires des \u00e9quipements lin\u00e9aires sera soumise \u00e0l'avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 avant que l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectoralene d\u00e9cide de sa validation au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 13: Mesures obligatoires de r\u00e9duction et d'\u00e9vitement d'impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es etleurs habitatsDans le respect et l'objectif de s\u00e9curit\u00e9 publique poursuivi par les op\u00e9rations de d\u00e9broussaillement,des mesures obligatoires d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurshabitats sont prescrites.Ces mesures s'appliquent uniquement dans les zones \u00e0 d\u00e9broussailler situ\u00e9es sur les terrains en \u00e9tat debois, for\u00eats, landes, maquis ou garrigues, ou dans le p\u00e9rim\u00e8tre soumis \u00e0 obligation l\u00e9gale ded\u00e9broussaillement des infrastructures lin\u00e9aires. Ces dispositions ne s'appliquent donc pas sur lesterrains en nature dejardins, espaces verts, terres agricoles.13.1. Mesures g\u00e9n\u00e9ralesa) Les travaux de d\u00e9broussaillement doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re progressive dansl'espace, notamment en proc\u00e9dant depuis l'espace urbanis\u00e9 vers l'espace naturel ou deszones de refuge ; il est fortement conseill\u00e9 d'\u00e9viter les mois d'avril-mai-juin \u00e0 l'exception dutraitement des foug\u00e8res, du robinier et des ailanthes qui se traitent aux mois dejuin-juillet.b) L'absence d'intervention dans les boisements rivulaires le long des cours d'eau (d\u00e9finis autitre du L 215-7-1 du Code de l'Environnement ou figurants en traits bleus continus sur carteIGN 1/25 000 la plus r\u00e9cente), \u00e9tangs, lacs ou plans d'eau sur une bande de 10 m \u00e0 partir dubord de l'eau. Cette modalit\u00e9 s'applique sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuelles dispositionsr\u00e9glementaires s'appliquant au titre de l'entretien des cours d'eau.c) La pr\u00e9servation des arbres distingu\u00e9s par les labels \u00ab Arbre remarquable de France \u00bb,\u00ab Arbres habitats \u00bb et \u00ab Ensemble arbor\u00e9 remarquable \u00bb, ainsi que des arbres identifi\u00e9s\u00ab comme \u00e0 pr\u00e9server \u00bb dans les diff\u00e9rents PLUi du d\u00e9partement\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 15\nd) Le maintien de la v\u00e9g\u00e9tation du cordon dunaire littoral non bois\u00e9 (lette grise, dune grise,e)\nf)\ndune blanche, dunes grises int\u00e9rieures, et ourlet pr\u00e9-forestier).La pr\u00e9servation d'arbres \u00e0 cavit\u00e9 apparente, d'arbres taill\u00e9s en t\u00e9tards, sous r\u00e9serve qu'ilssoient situ\u00e9s \u00e0 au moins 3 m de toutes constructions, chantiers ou installations de toutenature.Des arbres morts sur pied peuvent \u00eatre conserv\u00e9s d\u00e8s lors que la distance de s\u00e9curit\u00e9 en casde chute est assur\u00e9e par rapport aux constructions et installations de toutes natures etinfrastructures lin\u00e9aires. Ils doivent \u00eatre situ\u00e9s \u00e0 au moins 10 m de toutes constructions,chantiers ou installations de toute nature.L'\u00e9lagage est r\u00e9alis\u00e9 suivant les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 8 d) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cas des peuplements sinistr\u00e9s ou d\u00e9p\u00e9rissant : en cas de mortalit\u00e9 massive d'arbres du faitd'une crise sanitaire (scolytes,...) ou de conditions extr\u00eames (s\u00e9cheresse, incendie...), il n'y apas lieu de conserver des arbres morts en grand nombre au titre des mesures li\u00e9es aux OLD.La disposition relative au maintien d'arbres morts s'entend sans pr\u00e9judice des obligationsr\u00e9glementaires sanitaires applicables.Le maintien de v\u00e9g\u00e9tation peut-\u00eatre justifi\u00e9 par l'existence de mesures prescrites commemesures compensatoires des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 un projet d'am\u00e9nagementsans \u00eatre pr\u00e9judiciable \u00e0 la pr\u00e9vention du risque feu. Des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques sontpropos\u00e9es par le gestionnaire de la mesure compensatoire et valid\u00e9es par la DDTM et leSDIS.Les entretiens r\u00e9guliers ou broyage lourds doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes derisques incendie importants. Ils sont interdits \u00e0 partir du risque niveau S\u00e9v\u00e8re (orange). Leniveau de risque est consultable sur le site https://www.geoplateforme17.fr/geosdis17.13.2. Mesures sp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires dans les p\u00e9rim\u00e8tres Natura 2000, les r\u00e9serves naturellesnationales et r\u00e9gionales, les arr\u00eat\u00e9s de protection de biotope ou d'habitats naturels, dans les for\u00eatsdomaniales et sur les propri\u00e9t\u00e9s du Conservatoire des Espaces du Littoral, du Conservatoire desEspaces Naturels, du Conseil D\u00e9partemental pour les Espaces Naturels sensibles :8)\nh)\nLes travaux de broyage en plein de v\u00e9g\u00e9tation dense, buissonnante et arbustive en premi\u00e9reintervention (en cas de v\u00e9g\u00e9tation dense, buissonnante et arbustive) sur une surfacesup\u00e9rieure \u00e0 4 000 m\u00b0 d'un seul tenant sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 15 septembre et le 1\u00b0 mars.Cette mesure s'entend sans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation applicable dans ces zones.Pour les secteurs sous gestion, un contact avec le gestionnaire est requis 1 mois avant led\u00e9but des travaux de broyage en plein afin de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 du d\u00e9broussaillementavec les objectifs de conservation, voir de restauration.Des d\u00e9rogations \u00e0 ces dates sont possibles sous r\u00e9serve de la fourniture en amont d'un avisd'\u00e9cologue justifiant de la pr\u00e9servation des p\u00e9riodes les plus sensibles du cycle biologiquedes esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es pr\u00e9sentes sur site.Pour les premi\u00e8res op\u00e9rations lourdes de d\u00e9broussaillement d'une surface inf\u00e9rieure auseuil d\u00e9fini au 13.2.h il est fortement conseill\u00e9 d'\u00e9viter les mois d'avril-mai-juin \u00e0 l'exceptiondu traitement des foug\u00e8res, du robinier et des ailantes qui se traitent aux mois de juin-juillet.Les entretiens r\u00e9guliers ou broyage lourds doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes derisques incendie importants. Ils sont interdits \u00e0 partir du risque niveau S\u00e9v\u00e8re (orange). Leniveau de risque est consultable sur le site https://www.geoplateforme17.fr/geosdis17,\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 16\n13.3. Mesures sp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires dans les p\u00e9rim\u00e9tres des r\u00e9serves naturelles nationales etr\u00e9gionales, des propri\u00e9t\u00e9s de l'\u00c9tat (for\u00eats domaniales), du Conservatoire des Espaces du Littoral, duConservatoire des Espaces Naturels, du Conseil D\u00e9partemental pour les Espaces Naturels Sensibles, etsous gestion :L'obligataire qui doit mettre en place les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement sur les terrains desstructures d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus sollicite l'avis du gestionnaire pour mettre en place les mesuressuivantes :i) Le maintien d'ilots de v\u00e9g\u00e9tation compos\u00e9s d'herbac\u00e9s, de semis d'arbres, de ligneux bas oud'arbustes d'une surface adapt\u00e9e maximale de 25 m\u00b0 justifi\u00e9 par la pr\u00e9sence d'enjeux debiodiversit\u00e9. La combinaison de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments n'est pas n\u00e9cessaire \u00e0 laconstitution d'un flot de v\u00e9g\u00e9tation. Les \u00eelots doivent \u00eatre \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres detout autre flot ou arbustes non constitutifs de l'\u00eelot.Aucun \u00eelot n'est permis dans un rayon de 20 m m\u00e8tres autours des constructions, chantiersou installations de toute nature et \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres des infrastructures lin\u00e9aires.j) Une hauteur de coupe minimale de 20cm maintenue en cas d'enjeu local li\u00e9\u00e0 la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es au niveau r\u00e9gional et de leurshabitats au regard de l'inventaire du patrimoine naturel d\u00e9fini \u00e0 l'article L. 411-1 A du Codede l'environnement.Les gestionnaires d'espaces avec des enjeux environnementaux ( Conservatoire des Espaces du Littoral,du Conservatoire des Espaces Naturels, Conseil D\u00e9partemental pour les Espaces Naturels Sensibles,ONF) peuvent proposer une gestion (ex : document de gestion) des espaces soumis \u00e0 OLD compatibleavec ces dispositions.Sur l'ensemble des massifs \u00e0 risque, en cas d'enjeu local li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esmenac\u00e9es au niveau national ou r\u00e9gional la DDTM peut demander localement la mise en place demesures pour pr\u00e9server une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e conform\u00e9ment aux mesures sp\u00e9cifiques i) et j).Les d\u00e9broussaillements r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article sont r\u00e9put\u00e9s r\u00e9duire le risqued'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 leurs habitats de sorte qu'il ne soit pas suffisamment caract\u00e9ris\u00e9.Article 14 : D\u00e9broussaillement et maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 sur terrain d'autruia) D\u00e9broussaillement aux abords des constructions, chantiers, et installations de toute natureLorsque la pr\u00e9sence sur Une propri\u00e9t\u00e9 de constructions, chantiers, et installations de toute natureentra\u00eene, en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une obligation de d\u00e9broussaillement qui s'\u00e9tend au-del\u00e0 deslimites de cette propri\u00e9t\u00e9, le propri\u00e9taire ou l'occupant des fonds voisins compris dans le p\u00e9rim\u00e8tresoumis \u00e0 cette obligation doit en permettre la r\u00e9alisation par le propri\u00e9taire de l'enjeu \u00e0 prot\u00e9ger.Le propri\u00e9taire qui entend p\u00e9n\u00e9trer sur le fonds voisin doit prendre au pr\u00e9alable les dispositionssuivantes \u00e0 l'\u00e9gard du propri\u00e9taire et de l'occupant du fonds voisin :1) Les informer par tout moyen permettant d'\u00e9tablir date certaine des obligations qui s'\u00e9tendent \u00e0ce fonds.2) Leur demander l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur ce fond aux fins de r\u00e9aliser ces obligations.3) Rappeler au propri\u00e9taire du fonds voisin qu'\u00e0 d\u00e9faut d'autorisation donn\u00e9e dans un d\u00e9lai d'unmois, et tant que celle-ci n'a pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, ces obligations sont mises \u00e0 sa charge.4) Rappeler au propri\u00e9taire du fonds voisin qu'une absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai d'un moiscorrespond \u00e0 un refus qui entra\u00eene un transfert d'obligation vers lui.5) Rappeler au propri\u00e9taire du fonds voisin que l'autorisation d'acc\u00e8s (ou l'absence de r\u00e9ponse) estvalable trois ans, et dans le cas d'un refus qu'il peut revenir sur sa d\u00e9cision.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 17\n6) Demander au propri\u00e9taire du fonds voisin de se prononcer sur le devenir.des \u00e9ventuels boiscoup\u00e9s. Par d\u00e9faut, le bois coup\u00e9 reste sa propri\u00e9t\u00e9 et qu'il a obligation de l'\u00e9vacuer.Le propri\u00e9taire qui refuse l'acc\u00e8s ou ne donne par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur sa propri\u00e9t\u00e9 devientalors responsable de la r\u00e9alisation et du maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9. Le propri\u00e9taire de l'enjeu \u00e0prot\u00e9ger doit \u00e9n informer le maire.b) D\u00e9broussaillement aux abords des infrastructures lin\u00e9aires (voies ouvertes \u00e0 la circulation publiquemotoris\u00e9e, voies ferr\u00e9es et lignes \u00e9lectriques)Lorsque l'obligation de d\u00e9broussaillement g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l'infrastructure lin\u00e9aire s'\u00e9tend sur un fondsvoisin, le gestionnaire de l'infrastructure avise le propri\u00e9taire du fonds voisin par tout moyenpermettant d'\u00e9tablir date certaine, dix jours au moins avant le commencement des travaux.Le propri\u00e9taire voisin peut faire savoir qu'il r\u00e9alisera lui-m\u00eame les travaux ou qu'il refuse l'acc\u00e8s \u00e0 sapropri\u00e9t\u00e9. L'obligation de d\u00e9broussaillement est alors mise \u00e0 sa charge. Le gestionnaire del'infrastructure lin\u00e9aire doit en informer le pr\u00e9fet.Partie III : Contr\u00f4le de la bonne d'application des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementArticle 15 : Contr\u00f4lesLe contr\u00f4le du respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est assur\u00e9 par les personnes habilit\u00e9es,mentionn\u00e9es aux articles L. 161-4 et 5, R. 161-1 et 2 du Code forestier et notamment :* les officiers de police judiciaire,* les agents des services de l'\u00c9tat charg\u00e9s des for\u00eats,* les agents en service \u00e0 l'Office National des for\u00eats,* les gardes champ\u00eatres et les agents de police municipale,* les fonctionnaires et agents publics commissionn\u00e9s et asserment\u00e9es, habilit\u00e9s par unedisposition du code de l'environnement.Article 16 : Sanctions |Ind\u00e9pendamment des condamnations encourues devant les juridictions civiles ou p\u00e9nales, le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose, selon les situations, aux sanctions pr\u00e9vues par leCode forestier pour les articles 7, 8, 9, 10 , 11 et 12 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; et aux sanctions pr\u00e9vues par leCode de l'environnement pour l'article 13 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Partie IV : Mise en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Article 17 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020EB768 est abrog\u00e9 \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 18 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de Poitiers dans les conditions pr\u00e9vues parxl'article R. 421-1 du code de la justice administrative, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compte de sapublication au recueil des actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 18\nArticle19 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, lesmaires des communes du d\u00e9partement de la Charente-Maritime en massifs \u00e0 risque feu, lecommandant du groupement de gendarmerie de Charente-Maritime, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique de Charente-Maritime, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer deCharente-Maritime, le directeur de l'agence de l'Office National des For\u00eats, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine; le directeur r\u00e9gional del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ; sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.La Rochelle, le 9 4 JUIN 2025Le Pr\u00e9fetBrice BLONDEL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 19\nANNEXE 1: GlossaireAlignement d'arbres : plantation lin\u00e9aire d'arbres le long d'\u00e9quipements lin\u00e9aires tels que les routes,chemins, voies fluviales ...Arbre: Au sens de cet arr\u00eat\u00e9 s'entend comme tout v\u00e9g\u00e9tal ligneux dont la hauteur totale estsup\u00e9rieure \u00e0 3 m\u00e8tres.Arbre \u00e0 cavit\u00e9s apparentes : Arbre pr\u00e9sentant un ou plusieurs creux dans le tronc ou les branches,ceux-ci pouvant constituer un abri pour diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. Ces cavit\u00e9s sont celles visibles depuisle sol et facilement identifiables. Un d\u00e9collement d'\u00e9corce ne constitue pas une cavit\u00e9.Arbre taill\u00e9 en t\u00eatard: Arbre feuillu qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9t\u00eat\u00e9 \u00e0 une hauteur en g\u00e9n\u00e9ral sup\u00e9rieure \u00e0 2 m\u00e8treset qui pr\u00e9sente des rejets (pousses) \u00e9mergeant de la zone coup\u00e9e.Arbre mort sur pied: Arbre ne pr\u00e9sentant pas de signe d'activit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tative et toujours sur pied,cass\u00e9 Ou non au niveau de sa tige ou de son houppier. Ces arbres ne pr\u00e9sentent pas un risque majo-r\u00e9 d'incendie par rapport \u00e0 un arbre vivant, car ce sont principalement les mat\u00e9riaux fins (aiguillesou feuilles, brindilles, ...) qui participent\u00e0 la combustion et \u00e0 la propagation du feu. Cette mati\u00e9refine se d\u00e9gradant rapidement, les arbres morts en sont peu pourvus.Arbre remarquable: Arbre exceptionnellement conserv\u00e9\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'une constructionou d'une installation pour des raisons esth\u00e9tiques, patrimoniales ou tout autre raison d\u00fbment argu-ment\u00e9e, suffisamment isol\u00e9s des autres \u00e9l\u00e9ments combustibles (arbres, arbustes, \u00celots) pour ne passubir leur rayonnement en cas d'incendie.Arbuste: Au sens de cet arr\u00eat\u00e9, un arbuste s'entend comme tout v\u00e9g\u00e9tal ligneux d'une hauteurcomprise entre 1 et 3 m\u00e8tres. Sont notamment concern\u00e9s des essences comme le genet, l'ajonc,l'aub\u00e9pine, la viorne, le prunellier, le sureau ...Boisement rivulaire : Boisement pr\u00e9sent sur une berge de cours d'eau ou de plan d'eau permanents.Ces boisements correspondent la plupart du temps \u00e0 des ripisylves. Ils pr\u00e9sentent unecombustibilit\u00e9 faible dans la plupart des cas.Broyage en plein: broyage effectu\u00e9 au moyen de mat\u00e9riel de type gyrobroyeur ou broyage lourdautoport\u00e9 et sur des surfaces continues. Les d\u00e9broussailleuses \u00e0 main ou les tondeuses ne sont pasconcern\u00e9es.Chauss\u00e9e: la chauss\u00e9e est la partie m\u00e9diane rev\u00eatue d'une voie de communication affect\u00e9es \u00e0 lacirculation des v\u00e9hicules (bande d'arr\u00eat d'urgence comprise), par contraste avec les trottoirs, lesbas-c\u00f4t\u00e9s ...\nEmpnse\n\u0178Assictie\nPlate forme 7 A\nf\nAccotements\nD\u00e9broussaillement: op\u00e9rations de r\u00e9duction des combustibles v\u00e9g\u00e9taux de toute nature dans lebut de diminuer l'intensit\u00e9 et de limiter la propagation des incendies. Ces op\u00e9rations assurent unerupture suffisante de la continuit\u00e9 du couvert v\u00e9g\u00e9tal. Elles comprennent l'\u00e9lagage des sujetsmaintenus et l'\u00e9limination des r\u00e9manents de coupes (article L. 131-10 du Code forestier). L'arrachagene fait pas partie des prescriptions de d\u00e9broussaillement.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 20\nDune littorale: Une dune littorale est une formation sableuse cr\u00e9\u00e9e par l'accumulation de sabletransport\u00e9 par le vent, g\u00e9n\u00e9ralement situ\u00e9e le long des c\u00f4tes. Elle comporte une successiond'habitats (avant dune, dune blanche, dune grise, ourlet pr\u00e9-forestier). Elle sert de barri\u00e8re naturelleprot\u00e9geant l'\u00e9cosyst\u00e8me c\u00f4tier contre l'\u00e9rosion et les temp\u00eates.\nElagage : l'\u00e9lagage correspond \u00e0 la coupe des branches au niveau de leur jonction avec le tronc.Elimination: Valorisation du bois lorsqu'il y a eu une coupe d'arbre ou d'arbuste, exportation desd\u00e9chets vers une d\u00e9chetterie, broyage des r\u00e9sidus en les laissant sur place, compostage (pour lastrate herbac\u00e9e principalement), ou brulage (dans le strict respect de la r\u00e8glementation relative \u00e0l'emploi du feu).Entretien courant de maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9: r\u00e9alisation r\u00e9guli\u00e8re des op\u00e9rations ded\u00e9broussaillement. Le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 signifie que la hauteur de la v\u00e9g\u00e9tationherbac\u00e9e (et ligneuse basse) n'exc\u00e8de pas environ 40 centim\u00e8tres de haut et que l'ensemble desmodalit\u00e9s fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont respect\u00e9esEspace urbanis\u00e9: les espaces urbanis\u00e9s au sens large sont constitu\u00e9s des espaces accueillant del'habitat, de l'activit\u00e9 \u00e9conomique et des \u00e9quipements.Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es au niveau r\u00e9gional: Esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages faisantl'objet du r\u00e9gime de protection d\u00e9fini \u00e0 l'article L. 411-1 du Code de l'environnement, list\u00e9es pararr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, et relevant des cat\u00e9gories \u00ab Vuln\u00e9rable (VU) \u00bb, \u00ab En danger (EN) \u00bb ou \u00ab En dangercritique d'extinction (CR)\u00bb au sein des listes rouges r\u00e9gionales de l'Union internationale deprotection de la nature (UICN). A d\u00e9faut de liste rouge r\u00e9gional, les esp\u00e8ces concern\u00e9es sont cellesqui rel\u00e8vent des cat\u00e9gories pr\u00e9cit\u00e9es dans le cadre de la liste rouge nationale.Gabarit de circulation : Dimensions permettant le passage d'engins de secours en hauteur et enlargeur.Habitat: un habitat naturel ou semi-naturel est un espace homog\u00e8ne et qui se distingue par sesconditions \u00e9cologiques (facteurs abiotiques tels que le sol ou le climat) et ses caract\u00e9ristiquesbiologiques (telles que sa v\u00e9g\u00e9tation), h\u00e9bergeant une certaine faune, avec des esp\u00e8ces ayant toutou partie de leurs diverses activit\u00e9s vitales sur cet espace. Un habitat d'esp\u00e8ce est un habitatn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation, la reproduction, le repos ou la survie de sp\u00e9cimens d'une esp\u00e8ce.Haies: alignements d'esp\u00e8ces arbor\u00e9es ou arbustives de toutes natures. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralementutilis\u00e9es pour constituer des limites s\u00e9paratives de propri\u00e9t\u00e9s.Houppier: le houppier correspond \u00e0 l'ensemble des branches, rameaux et feuillages d'un arbre oud'un arbuste. |lots de v\u00e9g\u00e9tation : Espaces situ\u00e9s au sein de la zone a d\u00e9broussailler, dans lesquels un couvert v\u00e9-g\u00e9tal est conserv\u00e9 Ces \u00eelots sont discontinus entre eux et avec les constructions, chantiers, installa-tions de toute nature, ainsi qu'avec les infrastructures lin\u00e9aires. Ils peuvent \u00eatre compos\u00e9s de v\u00e9g\u00e9-tation herbac\u00e9e, de semis d'arbres, de ligneux bas ou d'arbustes. La combinaison de l'ensemble deces \u00e9l\u00e9ments n'est pas n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution de I'ilot. Ils ont vocation \u00e0 constituer des zones\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 21\nde refuge ou de maintien du milieu d\u00e9broussaill\u00e9 pour favoriser la pr\u00e9servation des habitats et desesp\u00e8ces qui y sont inf\u00e9od\u00e9es.Installation de toute nature: Les installations soumises, ce sont toutes les installations qui pr\u00e9-sentent soit un risque de mise \u00e0 feu intrins\u00e8que, soit une activit\u00e9 humaine autre que pour de raresentretiens, soit celles qui ont une valeur \u00e9conomique, patrimoniale y compris pour les biens qu'ellescontiennent, soit une combinaison de ces facteurs.\nxInventaire du patrimoine naturel: Cet inventaire, d\u00e9fini \u00e0 l'article L. 411-1 du Code del'environnement, r\u00e9unit l'ensemble des donn\u00e9es d'observation de taxons, d'habitats d'esp\u00e8ces oud'habitats naturels, dont les services de l'\u00c9tat disposent. Ces donn\u00e9es sont vers\u00e9es dans le syst\u00e8med'information relatif\u00e0 l'inventaire du patrimoine naturel (SINP), disponible sur les plateformesr\u00e9gionales (ou nationale via l'Inventaire national du patrimoine naturel (INPN)).Plateforme routi\u00e8re : La chauss\u00e9e et ses accotementsPlants forestiers : V\u00e9g\u00e9taux provenant de semis naturels, de semences, de parties de v\u00e9g\u00e9taux ayantpour destination la reproduction foresti\u00e8re.Pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e: Observation de pr\u00e9sence ayant fait l'objet d'une validation scientifique par unservice ou un op\u00e9rateur de l'\u00c9tat comp\u00e9tent\u00e0 ce titre (Mus\u00e9um d'histoire naturelle ou DREAL). Lesdonn\u00e9es douteuses ou invalides sont exclues.R\u00e9manents: les r\u00e9manents et produits v\u00e9g\u00e9taux issus du d\u00e9broussaillement englobent l'ensembledes v\u00e9g\u00e9taux et parties de v\u00e9g\u00e9taux qui ont \u00e9t\u00e9 coup\u00e9s lors des op\u00e9rations de d\u00e9broussaillement oude coupes : herbac\u00e9es, ronces, branches, grumes de bois ...V\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e et ligneuse basse : Au sens de cet arr\u00eat\u00e9 une v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e et ligneusebasse s'entend comme l'ensemble des v\u00e9g\u00e9taux n'\u00e9tant pas consid\u00e9r\u00e9s comme des arbustes ou desarbres. Cette v\u00e9g\u00e9tation est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure \u00e0 1 m\u00e8tre de hauteur. Outre les herbac\u00e9es etles foug\u00e8res (en particulier la foug\u00e8re aigle), elle comporte \u00e9galement des esp\u00e8ces comme le buis, leromarin, le ch\u00eane kerm\u00e8s, certaines bruy\u00e9res, les ronces ... (liste non exhaustive). Les plants et semisforestiers mis en place pour le renouvellement des parcelles ne sont pas vis\u00e9es.Voies ouvertes \u00e0 la circulation publique: voies livr\u00e9es par leurs propri\u00e9taires \u00e0 la libre circulationdes v\u00e9hicules routiers (autoroutes, routes nationales, et d\u00e9partementales, voies communales,chemins ruraux, voies priv\u00e9es ne comportant pas d'interdiction de circulation, ...).Voie priv\u00e9e d'acc\u00e8s aux constructions, chantiers, installations de toute nature: Est consid\u00e9r\u00e9ecomme voie priv\u00e9e, toute voie carrossable non publique desservant une construction, chantier ouinstallation de toute nature.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 22\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 AP25EB415 portant mise en\noeuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat 23\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE\n17-2025-09-15-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA\nROCHELLE-RE-AUNIS du 15 septembre 2025\nDG-2025-113 D\u00e9cision H\u00f4pitaux La\nRochelle-R\u00e9-Aunis\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-09-15-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA ROCHELLE-RE-AUNIS du 15\nseptembre 2025 DG-2025-113 D\u00e9cision H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis 24\n| a 6 a Groupe3 Hos\nMemire du GroucementhRoscicierce Tentcire Aflanfique 17Direction G\u00e9n\u00e9rale :T\u00e9l. : 05 46 45 50 97Fax : 05 46 45 52 94drection@chl-ciontiquet7.frRue du Docteur Schweitzer17019 La Rochelle Cedex\nLa Direction commune :H\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-AunisH\u00f4pital St-LouisH6oifal Marius LacroixH\u00f4pital de St-Martin-de-R\u00e9Site du Fief de la MareCentre de Soins de Suitede MarlongesErchlissement et Service d'Aidepar le Travail \u00ab Le Treuil Moulinier \u00bbCentre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD R\u00e9sidence\"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8resCentre nespitaiierSe llie d'Ol\u00e9ron\nH\u00f4oiauxLa Rochelle-R\u00e9-AunisRue du Docteur Schweizer17019 La Rochelle CecexStandard : 05 44 45 $0 59ee ml levee eb il Le\npitalierLITTORAL ATLANTIQUE\nDECISION n\u00b0 DG 2025-113Portant delegation de signatureHOPITAUX LA ROCHELLE-RE-AUNIS\nLA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, Cenire Hospitalier de Rochefort,Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Ol\u00e9ronet EHPAD de Surg\u00e8res)Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9-D. 6143-33 \u00e0 D.6143-34 et R.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signaiure des directeurs_ des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 ladirection de certains \u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e8res en date du 6 novembre 2020Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant d\u00e9tachement de Madame Val\u00e9rie BENEAT-MARLIER,directrice d'h\u00f4pital, pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD de Surg\u00e8res \u00e0compter du 7 ao\u00fbt 2023.Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualit\u00e9 de directeur-adjoint, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val deG\u00e9res \u00bb de Surg\u00e8res \u00e0 compter du 1er juillet 2018, et l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2020 lenommant \u00e9galement directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saini-Pierre d'Ol\u00e9ron\u00e0 compter du 1\u00a2 janvier 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame B\u00e9atrice CRAMIER en qualit\u00e9 dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidencedu Val de G\u00e8res \u00bb de Surg\u00e8res \u00e0 compter du 1\u00a2 juillet 2018, et l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre\nCentre Hospitalierde Marennes3 ois rue du Docieur Roux17320 MarennesStandard : 05 46 85 G1 38\nCentre Hospitalierde Rochefort1 avenue de Bsligon - BP 30 CO?1730} Rochefort CedexStandard : 05 46 88 50 50\nEHPAD R\u00e9sidence\"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res12 avenue du 8 moi 194517700 Surg\u00e8resStandard: 05 46 07 37 30 Rue Carn\u00e9ne CS 5002617310 Saini-Piere-c' Ol\u00e9ronStandard: 05 46 76 31 00\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-09-15-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA ROCHELLE-RE-AUNIS du 15\nseptembre 2025 DG-2025-113 D\u00e9cision H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis 25\n2020 la nommant \u00e9gaiement directrice-adijointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Ol\u00e9ron \u00e0 compter du 1er janvier 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'h\u00f4pital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Ol\u00e9ron et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence duVal de G\u00e8res \u00bb de Surg\u00e9res, en qualit\u00e9 de directrice adjointe, adjointe \u00e0 la directricedes ressources humaines \u00e0 compter du 1& juin 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualit\u00e9 dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val deG\u00e8res \u00bb de Surg\u00e8res \u00e0 compter du 1\u00a2 juillet 2018, et l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2020 lenommant \u00e9galement directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\u00e0 compier du 1\u00a2 janvier 2021, .Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en daiedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualit\u00e9 dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Cenire Hospitalier de Marennes et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val deG\u00e8res \u00bb de Surg\u00e9res \u00e0 compter du 1er juillet 2018, et l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2020 lenommant \u00e9galement directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\u00e0 compter du 1er janvier 2021,Vu l'arr\u00e9i\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation \u00e0 compter du 1er juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Ol\u00e9ron et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val de G\u00e8res \u00bb deSurg\u00e8res, en qualit\u00e9 de directeur des soins, adjoint \u00e0 la coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale dessoins, ef charg\u00e9 de l'organisation et des activit\u00e9s de soins sur le site des H\u00f4pitaux LaRochelle-R\u00e9-Aunis, dans les secteurs de la g\u00e9riatrie, de la psychiatrie, et du m\u00e9dico-social handicap,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement de Monsieur Cl\u00e9ment LARCHER \u00e0 compter du 3 juillet 2012, la nominationde l'int\u00e9ress\u00e9 en qualit\u00e9 d'attach\u00e9 \u00e0 compter du 1e ao\u00fbt 2014, et la d\u00e9cisiond'affectation \u00e0 la Direction des P\u00f4les et des Parcours de Psychiatrie, M\u00e9dico-SocialHandicap, \u00e0 compter du 31 ao\u00fbt 2020, charg\u00e9 des affaires g\u00e9n\u00e9rales,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement, \u00e0 compter du 10 octobre 2022, de Madame Solen PREIRA-MARTIN,attach\u00e9e d'administration, responsable administrative \u00e0 la Direction de l'H\u00f4pitalSaint-Louis, |Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, aitach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 compter du 4mai 2009, \u00e0 la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualit\u00e9, charg\u00e9e des relationsavec les Usagers, et la convention de mise \u00e0 disposition de l'int\u00e9ress\u00e9e aupr\u00e8s duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Martine DUSPOUYS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 compter du| janvier 2023, \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale puis \u00e0 compter du 10 juin 2025 \u00e0 la Directiondes Droits, des Usagers et de la Qualit\u00e9, charg\u00e9e des relations avec les usagers de\nHopitaux . . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Usnre Hoscicierta Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res is riRue du Docteur Schwelizer | avenue ce B\u00e9ligon - BP 3CCG9 3 bis rue du Docteur Roux 12 avenue du 8 mai 1945 Rue Carin\u00e9na CS 5062001? La Rochelle Cedex 17301 Rochefort Cedex 17320 Marennes 17700 Surgeres 17310 Scint-Piere-d'Cl\u00e9ronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard ; 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00tananee Hh lervachaila fr\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-09-15-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA ROCHELLE-RE-AUNIS du 15\nseptembre 2025 DG-2025-113 D\u00e9cision H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis 26\nRochefort, et la convention de mise \u00e0 disposition de l'int\u00e9ress\u00e9e aupr\u00e8s du CenireHospitalier de La Rochelle pour une partie de son temps,Vu la d\u00e9cision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement \u00e0 compter du 2 mai 2024, de Madame Elsa LE NAOUR, r\u00e9f\u00e9rente juridique\u00e0 la Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis en date du15 janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attach\u00e9ed'administration, \u00e0 compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires M\u00e9dicales,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant |recrutement, \u00e0 compter du 29 juillet 2019, de Madame Aur\u00e9lie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Ch\u00e2teau de Marlonges,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement, par mutation, \u00e0 compter du 1e novembre 2022, de Madame SandrineSALVI, adjoint des cadres, responsable de l'Amphith\u00e9\u00e2tre,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle poriant recrutement,\u00e0 compter du 15 f\u00e9vrier 2023, de Madame Louello BARCELO, agent d'amphith\u00e9\u00e4ire,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,\u00e0 compier du 26 septembre 2023, de Madame Maeva PETEILH, agentd'amphith\u00e9Gire,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,\u00e0 compter du 5 f\u00e9vrier 2024, de Monsieur MARCONNET Guillaume, agentd'amphith\u00e9Gire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Direcirice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Charles-Henri BLANCHER en qualit\u00e9 de praticien hospitalierpharmacien \u00e0 compter du 2 mai 2018, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Cenire Na\u00efional de Gestion en dateler f\u00e9vrier 2012 nommant Monsieur Benoit LEFRANC en qualit\u00e9 de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en dateler d\u00e9cembre 2021 nommant Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD en qualit\u00e9 depraticien hospitalier probatoire \u00e0 compter du 1er janvier 2022, pharmacien au GroupeHospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Vu le contrat de recrutement de Madame Capucine CONTENT \u00e0 compter du 2novembre 2011 et la nomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis au 1e d\u00e9cembre 2016,Vu le contrat de recrutement de Madame Juliette FATOUX \u00e0 compter du 2 novembre2021 en qualit\u00e9 de praticien hospitalier pharmacien coniracivel au GroupeHospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Cenire National de Gestion en date25 juillet 2018 nommant Monsieur Benoit DALIFARD en qualit\u00e9 de praticien hospitalierpharmacien \u00e0 titre permanent \u00e0 compter du 1\u00a2\u20ac juillet 2018, au Groupe Hospitalier deLa Rochelle-R\u00e9-Aunis,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date15 juin 2014 nommant Madame Amandine FONTENEAU en qualit\u00e9 de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis,\nH\u00f4pitaux | | Centre Hospitalier Cenire Hospitalier EHPAD R\u00e9sidenceLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8resRue du Docteur Schweitzer 1 avenue de B\u00e9ligon - BP 30009 3 bis rue Cu Docieur Roux 12 avenue du 8 mai 194517019 Lo Rochelle Cedex 17301 Rochefort Cedex 17320 Morennes 17700 Surg\u00e9res 17310 Saint-Piere-d'Ol\u00e9ronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00vanne oh Inrarhaolle fe\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-09-15-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA ROCHELLE-RE-AUNIS du 15\nseptembre 2025 DG-2025-113 D\u00e9cision H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis 27\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00a2 juillet 1999 nommant Monsieur Eric GRIESEMANN en qualit\u00e9de praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de La Rochelle,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Direcirice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date14 d\u00e9cembre 2020 nommant Mme LAPLACE Marie en qualit\u00e9 de praticien hospitalier\u00e0 litre permanent \u00e0 compter du 1\u00a2 janvier 2021, au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en dateler f\u00e9vrier 2012 nommant Madame Mathilde RECEVEUR en qualit\u00e9 de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Vu le contrat portant recrutement de Madame Laure GALLAY, en qualit\u00e9 de praticienhospitalier contractuel affect\u00e9e \u00e0 la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort \u00e0compter du 18 octobre 2024,Vu ia d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 18 mai1990 portant recrutement de Madame Fran\u00e7oise BELLEC, et la d\u00e9cision du 2 mai 2014portant nomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 d'adjoint des cadres au ServiceAdministratif du P\u00f4le M\u00e9dico-Social,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement, \u00e0 compter du 6 juin 2016, de Madame Marie BASQUIN, adjointadministratif affect\u00e9e \u00e0 l'H\u00f4pital de Saini-Martin de R\u00e9, et la d\u00e9cision la nommantresponsable administrative \u00e0 compter du 1 janvier 2023Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement, \u00e0 compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ing\u00e9nieurhospitalier coordinateur s\u00e9curit\u00e9,Vu le contrai \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e n\u00b03080 en date du 9 f\u00e9vrier 2018 et qui remplacele contrat n\u00b001/2401portant recrutement de Monsieur Jean-Marc PONS, ing\u00e9nieurhospitalier, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'informationVu la d\u00e9cision du Directeur des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant recrutementde Madame Ludivine PROUX, infirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat, \u00e0 compter du 29 juin 2007,puis la d\u00e9cision portant nomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9depuis le 1e' janvier 2020,Vu la d\u00e9cision du Directeur des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant recrutementde Monsieur DEVAUX Boris, infirmier dipl\u00f4m\u00e9 d'Etat, \u00e0 compter du 17 novembre 2003,puis la d\u00e9cision portant nomination de l'int\u00e9ress\u00e9 en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9depuis | janvier 2019,Vu la d\u00e9cision du Directeur des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant recrutementde Monsieur DEMARBRE No\u00ebl, infirmier psychiatrique, \u00e0 compter du 1 d\u00e9cembre 1993,puis la d\u00e9cision portant nomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9depuis le 1 janvier 2003,Vu la d\u00e9cision du Directeur des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant recrutementde Madame AUFFRET C\u00e9cile, infirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat, \u00e0 compter du 1er septembre2010, puis la d\u00e9cision portant nomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9depuis le 1e mai 2019,Vu la d\u00e9cision du Directeur des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant recrutement,\u00e0 compter du 04 septembre 2025, de Madame Morgane AVRILA, cadre de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision du Directeur des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant recrutement,\u00e0 compter du 1 janvier 2024, de Madame Pascale DOLD, cadre de sant\u00e9,\nHopitaux Centre Hospitalier Cenire Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Cane ilLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res cle Ue OldronRue du Docteur Schweitzer 1 avenue de B\u00e9ligon - BP 3C009 3 bis rue du Docteur Roux 12 avenue du 8 mi 1945 Rue Carin\u00e9ne CS 5002017019 La Rochelle Cedex 17301 Rochefort Cedex 17320 Mcrennes 17700 Surg\u00e8res 17310 Saint-Piere-d'Ol\u00e9ronStandard : 05 46 45 5\u00a2 50 Standard : 05 48 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 48 07 37 30 Standard: 05 48 76 31 00vensner mh lorachaslla fr\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-09-15-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA ROCHELLE-RE-AUNIS du 15\nseptembre 2025 DG-2025-113 D\u00e9cision H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis 28\nVu la d\u00e9cision du Directeur des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant recrutement,\u00e0 compter du 03 mars 2025, de Monsieur Yohann VASLIN, cadre de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement par mutation, \u00e0 compter du 2 septembre 2019 de Madame C\u00e9lineRENAUDIN, cadre de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle poriant recrutementde Madame C\u00e9cile DELPUECH en qualit\u00e9 d'infirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat \u00e0 compter du23 novembre 1992, nomm\u00e9e cadre de sant\u00e9 \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2007,affect\u00e9e sur le Site du Ch\u00e2teau de Marlonges depuis le 27 juillet 2020,Vu la d\u00e9cision du Directeur des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant recrutementde Madame C\u00e9line DUPUIS en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9 \u00e0 compter du 1e juillet 2025,affect\u00e9e sur le Site du Fief de la Mare,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalierde La Rochelle portant recrutementde Madame CAMPOS Karine \u00e0 compter du 8/04/2002, affect\u00e9e sur le Site de MariusLacroix en qualit\u00e9 d'infirmi\u00e8re de nuit.Vu l'organigramme de direction commune\nDECIDEArticle 1Monsieur Cl\u00e9ment LARCHER, Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, Madame SolenPREIRA-MARTIN, Madame Elsa LE NAOUR, Madame Martine DUSPOUYS, attach\u00e9s d'administration,Monsieur Bruno DESVEAUX, ing\u00e9nieur hospitalier coordinateur s\u00e9curit\u00e9 et Monsieur Jean-Marc PONS,responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'informa\u00efion, sont habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser plainte et \u00e0repr\u00e9senter en justice pour le compte et au nom des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis.Article 2Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, directrice des Ressources Humaines assure la pr\u00e9sidence duCSE des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis. En l'absence de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI lapr\u00e9sidence du CSE est assur\u00e9e par Monsieur Usman MEHMOOD, directeur-adjoint des RessourcesHumaines.\nArticle 3 - HOPITAL SAINT LOUIS3.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directeur de l'H\u00f4pital Saint-Louis, Monsieur David CUZIN,directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9finir les priorit\u00e9sen mati\u00e8re d'\u00e9quipements m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux et de travaux d'entretien et r\u00e9paration pourl'h\u00f4pital Saint-Louis.3.2 - Monsieur David CUZIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 effet de signer :- fous courriers, notes de services, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9raldu site d'affectaiion et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9savec les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis,H\u00f4pitaux | . Cenire Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Desai soiree:La Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res de rl d'Ol\u00e9ronRue du Docteur Scnwelizer | avenue de B\u00e9ligon - BP 30009 3 ois rue du Docteur Roux 12 avenue du 8 mai 1945 Rue Carin\u00e9na CS 5602017019 La Rochelle Cedex 17201 Rochefor Cedex 17320 Marennes i7700 Surg\u00e8res 17310 Scint-Piere-d'Cl\u00e9ronStandard : 05 44 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 44 07 37 30 Standard: 05 46 78 31 00vananas 2h lrnrhalles fr\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-09-15-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA ROCHELLE-RE-AUNIS du 15\nseptembre 2025 DG-2025-113 D\u00e9cision H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis 29\n- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9ients,- 'les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les r\u00e9quisitions judiciaires,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'H\u00f4pital Saint-Louis la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ainsi que la continuit\u00e9 du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations relatives aux domaines vis\u00e9s.3.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David CUZIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureconsentie \u00e0 l'article 3.2 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dominique REY, directeur-adjoint.3.4 -En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David CUZIN, les autorisations de transportde corps sans mise en bi\u00e8re concernant l'h\u00f4pital Saint-Louis et les actes d'autorisations depr\u00e9l\u00e9vemenis d'organes et de tissus sont sign\u00e9s par Madame Solen PREIRA-MARTIN, attach\u00e9e|d'administration \u00e0 la Direction de l'H\u00f4pital Saint-Louis.3.5 - D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e pour la signature des autorisations de transports de corpsconcernant l'h\u00f4pital Saint-Louis \u00e0 Sandrine SALVI, responsable de l'amphith\u00e9datre, Madame LouellaBARCELO, Madame Maeva PETEILH, agents d'amphith\u00e9\u00e4\u00e2ire. \u2014\nArticle 4 - HOPITAL MARIUS LACROIX - ESAT - MAS\n4.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'H\u00f4pitat Marius Lacroix et du secteurM\u00e9dico-Social Handicap (Etablissement et Service d'Aide par le Travail, Maison d'AccueilSp\u00e9cialis\u00e9e), Madame B\u00e9atrice CRAMIER, directrice-adjoinie au Groupe Hospitalier LittoralAflantique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9finir les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d'\u00e9quipements m\u00e9dicaux et nonm\u00e9dicaux et de travaux d'entretien et r\u00e9paration pour les p\u00f4les et les activit\u00e9s qui le concernent.4.2 - Madame B\u00e9atrice CRAMIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9savec les Rochelle-R\u00e9-Aunis dans le domaine de la psychiatrie et du secteur m\u00e9dico-socialhandicap,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur l'ensemble desstructures dont if a la responsabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ainsi que lacontinuit\u00e9 du service public hospitalier,- les r\u00e9quisitions judiciaires,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- les ordres de mission des personnels non m\u00e9dicaux du p\u00f4le de psychiatrie et du p\u00f4le m\u00e9dico-social handicap,- fouies les d\u00e9cisions et courriers se rapportant aux patients hospitalis\u00e9s dans le cadre du Livrell de la Troisi\u00e8me partie de la partie l\u00e9gislative du Code de la Sant\u00e9 Publique : \u00ab Lutte conireles maladies meniales \u00bb, des articles L.3211-1 \u00e0 13, L.3212-1 \u00e0 12, L.3213-1 \u00e0 10, L.3214-1 \u00e0 5, L.H\u00f4piaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidenceLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de Geres\" Surg\u00e8resRue du Docteur Schweitzer ? avenue de B\u00e9ligon - BP 20C0? 3 ois rue du Docteur Roux 12 avenue du 8 moi 194517019 La Rochalle Cedex 17201 Rcchefor Cedex | 17320 Morenres 177C0 Surg\u00e8res +7310 Saini-Piere-d'Cl\u00e9ronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 78 31 00tananee wh lrrnrhails fr\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-09-15-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA ROCHELLE-RE-AUNIS du 15\nseptembre 2025 DG-2025-113 D\u00e9cision H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis 30\n3215-1 \u00e0 4, L.3221-1 \u00e0 6, L.3223-1 \u00e0 3, relatifs aux droiis et \u00e0 la protection des personneshospitalis\u00e9es en raison de troubles mentaux et \u00e0 leurs conditions d'hospitalisation,- les r\u00e9ponses aux courriers de r\u00e9clamations adress\u00e9s au directeur, ei notamment les fins denon-recevoir adress\u00e9s aux demandeurs,ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations relatives aux domaines vis\u00e9s.4.3 - Madame B\u00e9atrice CRAMIER est charg\u00e9e sur l'ensemble de la zone de recours (territoire Nord17) de la politique de prise en charge des activit\u00e9s de psychiatrie. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente \u00e0 l'effet de signer tous acies et d\u00e9cisions courants relatifs au fonctionnement desservices correspondants.4.4- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame B\u00e9atrice CRAMIER, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier CADILHAC.4.5- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice CRAMIER et de Monsieur XavierCADILHAC la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck LANGLOK.4.6- Monsieur Cl\u00e9ment LARCHER, responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l'H\u00f4pital Marius Lacroix, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer :- toutes les d\u00e9cisions et courriers se rapportant aux patients hospitalis\u00e9s dans le cadre du Livrell de la Troisi\u00e8me partie de la partie l\u00e9gislative du Code de la Sant\u00e9 Publique : \u00ab Lutte contreles maladies mentales \u00bb, des articles L.3211-1 \u00e0 13, L.3212-1 \u00e0 12, L.3213-1 \u00e0 10, L.3214-1 \u00e0 5, L.3215-1 \u00e0 4, L.3221-1 \u00e0 6, L.3223-1 \u00e0 8, relatifs aux droits et \u00e0 la protection des personneshospitalis\u00e9es en raison de troubles mentaux et \u00e0 leurs conditions d'hospitalisation,- toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8red'\u00e9tat civil les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s ef autorisations de transport de corps sans mise enbi\u00e8re, |- les r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires adress\u00e9es au Directeurdes H\u00f4pitaux de La Rochelle-R\u00e9-Aunis et concernant le p\u00f4le de psychiatrie.4.7- En l'absence de Mme CRAMIER, de M. Cl\u00e9ment LARCHER, Messieurs Demarbre No\u00ebl, DevauxBoris, cadres de sant\u00e9 de Nuit et Mme CAMPOS Karine, infirmi\u00e8re de nuit re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0effet de signer : \u00c0\nToutes les des d\u00e9cisions et courriers se rapportant aux patients hospitalis\u00e9s dans le cadre du livre IIde la Troisi\u00e8me partie l\u00e9gislative du Code de la Sant\u00e9 Publique : \u00ab lutte contre les maladiesmentales \u00bb, des articles L3211-1 \u00e0 13, L3212-1 \u00e0 12, L3213-1 \u00e0 10, L3214-1 \u00e0 5, M3215-1 \u00e0 4, L3221-1 \u00e06, L3223-1 \u00e0 3, relatifs aux droits et \u00e0 la protection des personnes hospitalis\u00e9es en raison de troublesmentaux et \u00e0 leurs conditions d'hospitalisation. Cela concerne particuli\u00e8rement les documentsadministratifs et de proc\u00e9dures li\u00e9s aux proc\u00e9dures de Soins sans consentement, aux isolements etcontentions.4.8- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de courte dur\u00e9e de Madame CRAMIER, MadameFran\u00e7oise BELLEC, adjoint des cadres, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer tous actes etd\u00e9cisions courants relatifs au fonctionnement administratif du pdle m\u00e9dico-social \u00e0 l'exception dela paie de l'ESAT et des menues d\u00e9penses dont elle a la gestion en qualit\u00e9 de r\u00e9gisseur.\nH\u00f4pitauxLa Rocheile-R4-AunisRue du Docteur Scnweilizer17039 La Rochelle CecexStandard : 05 46 45 50 50senaner why larnehalloa fr\nCentre Hospitalierde Rochefortl avenue de B\u00e9ligon - BP 3000?17303 Rochefort CedexStandard : 65 44 88 50 50\nCenire Hospitalierde Marennes3 bis rue du Docteur Roux17320 McrennesStandard : 05 d\u00e9 85 01 38\nEHPAD R\u00e9sidence Senqire Hosoliniiss\"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e9res12 avenve du 8 mai 194517700 Surg\u00e9resStandard: 05 46 07 37 30 Rue Cerin\u00e9na CS 5062017310 Saint-Piere-d'Ol\u00e9rorStandard: 05 44 76 31 00\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-09-15-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA ROCHELLE-RE-AUNIS du 15\nseptembre 2025 DG-2025-113 D\u00e9cision H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis 31\nArticle 5 ~ SITE DU FIEF DE LA MARE5.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site du Fief de la Mare, Madame, B\u00e9atriceCRAMIER, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littorat Atlantique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9finirles priorit\u00e9s en mati\u00e8re d'\u00e9quipements m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux et de travaux d'entretien etr\u00e9paration pour les \u00e9tablissements qui la concernent.5.2 - Madame B\u00e9atrice CRAMIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, pour ce quiconcerne le site du Fief de la Mare :- tous courriers, notes de services, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9savec les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis sur l'ensemble de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique ,- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les r\u00e9quisitions judiciaires,_ les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site du Fief dela Mare la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ainsi que la continuit\u00e9 du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations relatives aux domaines vis\u00e9s.5.3 \u2014 Madame B\u00e9atrice CRAMIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes de pouvoir de policedu Directeur afin de faire assurer sur le Site du Fief de la Mare la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnesainsi que la continuit\u00e9 du service public hospitalier.5.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice CRAMIER, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier CADILHAC.5.5- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice CRAMIER et de Monsieur XavierCADILHAC la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck LANGLOIS.5.6 - Dans le cadre de l'astreinte, Madame PROUX Ludivine, Madame DOLD Pascale, MadameAUFFRET C\u00e9cile, Monsieur VASLIN Yohann, Madame C\u00e9line DUPUIS, Madame Morgane AVRILA,cadres de sant\u00e9 re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant\u00e0 la gestion des patients et des r\u00e9sidents du Fief de la Mare, y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, lesd\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.\nArticle 6 ~ HOPITAL DE SAINT-MARTIN DE RE6.1 - Madame B\u00e9atrice CRAMIER assure la fonction de directrice de l'H\u00f4pital de Saint-Martin de R\u00e9.A ce tire, Madame B\u00e9atrice CRAMIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9finir les priorit\u00e9s en mati\u00e8red'\u00e9quipements m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux et de travaux d'entretien et r\u00e9paration pour le site deSaint-Martin de R\u00e9.6.2 \u2014 Madame B\u00e9atrice CRAMIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, pour ce quiconcerne le site de Saint-Martin de R\u00e9 :H\u00f4pitaux | | Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidenceLa Rochelle-Re-Aunis . de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8resRuedu Docteur Schweitzer 1 avenue de B\u00e9ligon - BP 20009 3 is rus du Docreur Roux 12 avenue du 8 mai 19451703? La Rochelle Cedex 37301 Rochefor Ceciex 17320 Morenries 17700 Surg\u00e8res 17319 Saini-Piere-d'Cl\u00e9rcnStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 44 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00sanenis wh inrnrhalls fr\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-09-15-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA ROCHELLE-RE-AUNIS du 15\nseptembre 2025 DG-2025-113 D\u00e9cision H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis 32\n- tous courriers, notes de services, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9savec les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis sur l'ensemble de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique ,- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les r\u00e9quisitions judiciaires,- jes d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site de Saint-Martin de R\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ainsi que la continuit\u00e9 du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations relatives aux domaines vis\u00e9s.6.3 - Madame B\u00e9atrice CRAMIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes de pouvoir de policedu directeur afin de faire assurer sur le Site de l'H\u00f4pital de Saint-Martin de R\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 des biens etdes personnes ainsi que la continuit\u00e9 du service public hospitalier.6.4 - En cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice CRAMIER, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier CADILHAC.6.5- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice CRAMIER et de Monsieur XavierCADILHAC la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck LANGLOIS.6.6 -A la demande expresse du directeur de site, Madame Marie BASQUIN, est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poserplainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,8.7-Dans le cadre de l'astreinte, Madame PROUX Ludivine, Madame DOLD Pascale, MadameAUFFRET C\u00e9cile, Monsieur VASLIN Yohann, Madame DUPUIS C\u00e9line, Madame AVRILA Morgane,cadres de sant\u00e9, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant\u00e0 la gestion des patients de l'H\u00f4pital et des r\u00e9sidents de l'EHPAD de Saint-Martin de R\u00e9, y compris enmati\u00e8re d'\u00e9tat civil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise enbi\u00e8re.6.8 - D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie BASQUIN, responsable administrative \u00e0l'H\u00f4pital de Saint-Martin de R\u00e9 pour signer les bons de commande, viser le service fait sur les factures,signer toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients de l'H\u00f4pital ei des r\u00e9sidentsde l'EHPAD de Saint-Martin de R\u00e9, y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s etautorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.\nH\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-AunisRue du Docieur Schweitzer17019 La Rochelle CedexStandard : 05 46 45 50 50tanins rh lararhalle fr\nCentre Hospitalierde Rochefort| avenue de B\u00e9ligon - BP 3CCCS17301 Rochefon CedexStandard : 05 44 88 50 50\nCenire Hospitalierde Marennes3 dis rue du Docisur Roux17320 MarennesStandard : 05 46 85 QT 38\nEHPAD R\u00e9sidence\"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e9res12 avenve du 8 mei 194517700 Surg\u00e8resStandard: 05 44 07 37 30 Rue Carin\u00e9na CS 5002017310 Saint-Plere-d' Ol\u00e9ronStandard: 05 44 74 31 00\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-09-15-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA ROCHELLE-RE-AUNIS du 15\nseptembre 2025 DG-2025-113 D\u00e9cision H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis 33\nArticle 7 - SITE DU CHATEAU DE MARLONGES7.1 - Monsieur David CUZIN, directeur-adjoint assure la fonction de Directeur du Site du Ch\u00e2teau deMarlonges et re\u00e7oit donc d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9finir les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d'\u00e9quipements m\u00e9dicauxet non m\u00e9dicaux et de travaux d'eniretien et r\u00e9paration pour le Site du Ch\u00e2teau de Marlonges.7.2 - Monsieur David CUZIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 effet de signer :- tous Courriers, notes de services, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9savec les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis sur l'ensemble de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique ,- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les r\u00e9quisitions judiciaires,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site deMarlonges la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ainsi que la continuit\u00e9 du service publichospitalier.- ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claraiions relatives aux domaines vis\u00e9s.7.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David CUZIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureconsentie \u00e0 l'article 7.2 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dominique REY.7.4 \u2014-A la demande expresse du directeur de site, Madame Aur\u00e9lie MOREIRA, est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poserplainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,7.5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Aur\u00e9lie MOREIRA, adjoint des cadres sur le site duCh\u00e2teau de Marlonges, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les bons de commande, viser le servicefait sur les faciures, signer les mandats de d\u00e9penses courantes, signer les titres de recettes, signertoutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients, y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s ei autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.7.6 -Madame C\u00e9cile DELPUECH et Madame C\u00e9line RENAUDIN, cadres de sant\u00e9 sur le site duCh\u00e2teau de Marlonges, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer en lieu et place du Directeuret sous sa responsabilit\u00e9 :- les actes de gestion des mouvements des malades (permissions),- les formalit\u00e9s en cas de d\u00e9c\u00e8s.7.7 \u2014 Dans le cadre de l'astreinte Madame Aur\u00e9lie MOREIRA, Madame C\u00e9cile DELPUECH, MadameC\u00e9line RENAUDIN, Madame No\u00e9mie SABOURIN, Madame Sandrine GIRAUD, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gationafin de signer toutes pi\u00e9ces et documents se rapportant & la gestion des patients du site du Chateaude Marlonges, y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations detransport de corps sans mise en bi\u00e8re.\nh\u00f4pitauxLa Roch\u00e6elle-R\u00e9-AunisRue du Docteur Schweitzer17019 La Rocheile CedexStandard : 05 46 45 50 50wanannr rh inrnrhealls fr\nCentre Hospitalierde Rochefort} avenue de B\u00e9ligon - 8P 2CCC937301 Rochefor CedexStandard : 05 46 88 50 50\nCentre Hospitalierde Marennes3 is rue du Docteur Roux17320 MarennesStandard : 05 d\u00e9 85 01 38\nEHPAD R\u00e9sidence\"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res12 averue du 8 mai i94517700 Surg\u00e8resStandard: 05 46 07 37 30 Rue Carin\u00e9na C$ 5002017310 Scint-Pi\u00e9me-d'Cl\u00e9ronStandard: 05 44 76 31 00\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-09-15-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA ROCHELLE-RE-AUNIS du 15\nseptembre 2025 DG-2025-113 D\u00e9cision H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis 34\nArticle 8 - PHARMACIEMonsieur Charles-Henri BLANCHER, Praticien Hospitalier Pharmacien, responsable de la Pharmaciedes H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, et en son absence, Monsieur Beno\u00eet LEFRANC, Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD, Madame Capucine CONTENT, Madame Amandine FONTENEAU, MonsieurEric GRIESEMANN, Madame Mathilde RECEVEUR, Monsieur Benoit DALIFARD, Madame MarieLAPLACE, Madame Juliette FATOUX, Madame Laure GALLAY, Praticiens Hospitaliers Pharmaciens,ont d\u00e9l\u00e9gation permanente pour :\nES\n- signer les titres de recettes, les bons de commande et viser le service fait sur les facturesrelevant du compte 6021 \u00ab Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical\u00bb et ducompte 6022 \u00ab Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique \u00bb pource qui concerne les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9- Aunis, et l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val de G\u00e9res \u00bbde Surg\u00e8res.- encaisser les recettes des produits pharmaceutiques r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s.\nArticle 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre coniest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification soit end\u00e9posant un recours gracieux devant l'adminisiration auteure de la d\u00e9cision, soif un recourscontentieux devant le tribunal administratif ierritorialement competent.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision modifie la d\u00e9cision n\u00b0 DG 2025-80 du 03 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature dans les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis.Elle fera l'objet d'une communication aux int\u00e9ress\u00e9(e}s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun des\u00e9tablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des \u00e9tablissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait \u00e0 La Rochelle, le 15 septembre 2025\nH\u00e9pitaux Centre Hospitalier Cenire Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Osos HossliatierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res ex PERRue ae Docteur schwelizer l'ovenue de B\u00e9ligor - BP 2CC09 3 ois rue du Docteur Roux | 12 avenue du 8 mai 1945 Rue Corh\u00e9na CS 5C0201701? La Rochelle Cedex 17301 Rochefor Cedex 17320 Marennes . 17700 Surg\u00e9res 17310 Saint-Piere-d'Ol\u00e9renStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 37 00wanna eh lararhoalin fr\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-09-15-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA ROCHELLE-RE-AUNIS du 15\nseptembre 2025 DG-2025-113 D\u00e9cision H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis 35\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-09-15-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature h\u00f4pitaux LA ROCHELLE-RE-AUNIS du 15\nseptembre 2025 DG-2025-113 D\u00e9cision H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis 36\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN\nD'ANGELY\n17-2025-08-01-00016\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du 01 aout 2025 17 - GHI\nEPD MATHA\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 01 aout 2025 17 - GHI EPD\nMATHA 37\nGH - DS 17 -1/4DELEGATION DE SIGNATUREJIU N\u00b02025/17/DS\n\u00c9TABLISSEMENT PUBLICD\u00c9PARTEMENTAL Matha, le 1\u00b0 ao\u00fbt 2025DE MATHA\nETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE MATHAFO, FAM, EHPAD ET EHPAD SPECIALISE\nVu le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143.35 ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, a la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e9re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualit\u00e9 dedirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Ang\u00e9ly et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualit\u00e9 de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Ang\u00e9ly et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualit\u00e9 dedirecteur du groupe hospitalier \u00ab Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly \u00bb \u00e0 Saintes, de l'EPD de Matha et des ESMS de SaintSavinien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 05 juin 2025 mettant fin au d\u00e9tachement de M.Fabrice LEBURGUE, directeur d'h\u00f4pital, dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien \u00e0 compter du 01 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 20juin 2025 portant d\u00e9signation de Madame Agn\u00e8s KLEIN-FEILLENS en qualit\u00e9 de directricepar int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly, de l''EHPAD de Matha et de I'EHPAD de Saint-Savinien, en direction commune, \u00e0 compter du 01 ao\u00fbt 2025 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02023-199 en date du 14 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation du \u00ab groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly \u00bb suite \u00e0 la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier;\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY 7 www.gh-saintesangely.fr < aN\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 01 aout 2025 17 - GHI EPD\nMATHA 38\nGH - DS 17 -2/4Vu la convention de direction commune en date du 1erjanvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;\nLA DIRECTRICE PAR INTERIM DECIDE\nARTICLE 1 : OBJET |La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Agn\u00e8s KLEIN-FEILLENS, directricepar int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et des \u00e9tablissements de la direction commune,concernant l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental (EPD) de Matha, le Foyer Occupationnel, le Foyer d'AccueilM\u00e9dicalis\u00e9 et l''EHPAD sp\u00e9cialis\u00e9.Elle annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02027/17/DS du 1 janvier 2024.En cas d'absence du ou des d\u00e9l\u00e9gataires, l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental (EPD) de Matha peut soumettre uned\u00e9cision urgente \u00e0 la signature de la directrice par int\u00e9rim.A leur initiative, le ou les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la directrice par int\u00e9rim inform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient \u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.ARTICLE 2 : DELEGATAIRES |M. Thomas LAVAUD, directeur adjoint, charg\u00e9 de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Matha, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationde signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Toutes correspondances administratives courantes sauf celles de port\u00e9e institutionnelle destin\u00e9es auxautorit\u00e9s et organismes ext\u00e9rieurs ;e Toutes pi\u00e8ces administratives et comptables courantes, notamment :=\u00bb Le r\u00e8glement de fonctionnement des structures dont il a la charge ;= Les notes de service et d'information relatives \u00e0 sa direction ;= Les projets p\u00e9dagogiques ou \u00e9ducatifs et les projets d'animation ;= Le rapport d'activit\u00e9 ;= Les op\u00e9rations de mandatement li\u00e9es au fonctionnement de la r\u00e9gie des recettes ;\" Les autorisations de participation des agents aux stages de formation ;= Les ordres de mission des agents ;= Les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration budg\u00e9taire ;= Les documents relatifs \u00e0 la gestion des tutelles ;e Toutes correspondances et pi\u00e8ces administratives ayant trait \u00e0 la gestion administrative et \u00e0l'accompagnement des r\u00e9sidents (admission, attestation de pr\u00e9sence, facturation, projetsd'accompagnement personnalis\u00e9...) ;e Les bons de commande \u00e9mis dans le cadre de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s notifi\u00e9s et s'imputant sur les comptesd'exploitation des budgets H, P, K et E, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s ;e Les conventions de stage ;e Les conventions liant l'\u00e9tablissement \u00e0 toute collectivit\u00e9 ou organisme; -e Les conventions liant l'\u00e9tablissement aux intervenants sur site (exemple : interventions de b\u00e9n\u00e9voles,interventions type esth\u00e9ticienne, coiffeuse, ...) ;e Les conventions constitutives de groupements de commande ;\nGROUPE HOSPITALIERSAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LY g7 www.gh-saintesangely.fr < CN\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 01 aout 2025 17 - GHI EPD\nMATHA 39\nGH - DS 17 -3/4Les conventions d'\u00e9changes de r\u00e9sidents pass\u00e9es avec d'autres \u00e9tablissements ou services ;e Lescontrats de s\u00e9jour ;Les sollicitations et signalements au Procureur de la R\u00e9publique, les signalements d'\u00e9v\u00e9enementsind\u00e9sirables graves a destination des autorit\u00e9s et leur suivi ;e L'ensemble des pi\u00e8ces aff\u00e9rentes \u00e0 la gestion du Conseil de la Vie Sociale (convocation, PV...) et du CSE.M. Thomas LAVAUD, directeur adjoint, est nomm\u00e9 \u00e9galement directeur de site. Il est charg\u00e9 de veiller au bonfonctionnement et a la mise en ceuvre, en coordination avec les directions fonctionnelles concern\u00e9es, desorientations d\u00e9finies par la directrice par int\u00e9rim.Il re\u00e7oit \u00e0 ce titre d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale pour :e Exercer les pouvoirs de police sur le site consid\u00e9r\u00e9 ;e Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte ;e Les autorisations d'ester en justice ;e Les mesures conservatoires prises dans le cadre du respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur et \u00e0 l'encontre dupersonnel :\" Enqu\u00eates administratives ;= Suspension relevant du pouvoir hi\u00e9rarchique du directeur: A ce titre le directeur de site agit ens'appuyant sur l'expertise de la direction des ressources humaines.e Repr\u00e9senter la directrice par int\u00e9rim dans le cadre suivant := Alext\u00e9rieur lors d'\u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par la tutelle et/ou un autre \u00e9tablissement ;\"Aupr\u00e8s des m\u00e9dias en p\u00e9riode de gestion de crise avec l'appuide l'expertise de la direction de lacommunication.\nM. Olivier BLANC, pharmacien, re\u00e7oit \u00e9galement une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :e Les bons de commande de produits pharmaceutiques et de dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles \u00e9mis dans le cadrede l'ex\u00e9cution de march\u00e9s notifi\u00e9s et s'imputant sur les comptes correspondants ;e Les bordereaux de service fait (factures).ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Thomas LAVAUD, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e a:e Mme C\u00e9line ROBERT, cadre socio-\u00e9ducatif;M. Yves CATTEEUW, cadre de sant\u00e9 ;Mme Carine LANTERNE, adjointe administrative.\ne\nPour:e Les bons de commande \u00e9mis dans le cadre de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s notifi\u00e9s et s'imputant sur les comptesd'exploitation des budgets H, P, K et E;e Les autorisations de participation des agents aux stages de formation ;e Les ordres de mission des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 ;e Les conventions de stage ;\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LY 7 www.gh-saintesangely.fr < a.\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 01 aout 2025 17 - GHI EPD\nMATHA 40\nGH- DS 17 -4/4e Toutes correspondances et pi\u00e9ces administratives ayant trait a la gestion administrative et al'accompagnement des r\u00e9sidents (admission, attestation de pr\u00e9sence, facturation, projetsd'accompagnement personnalis\u00e9, reversements ressources...).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier BLANC, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 MmeCatherine BAUBRI, pharmacienne, pour :e Les bons de commande de produits pharmaceutiques et de dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles \u00e9mis dans le cadrede l'ex\u00e9cution de march\u00e9s notifi\u00e9s et s'imputant sur les comptes correspondants ;e Les bordereaux de service fait (factures).\nARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette d\u00e9cision prend effet \u00e0 sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation et sera notifi\u00e9e \u00e0 Madame le Receveur dela tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et les \u00e9tablissements de Matha etde Saint Savinien.\nLA DIRECTRICE PARINTERIM VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR ADJOINT L'ADJOINTE ADMINISTRATIVE\nA. KLEIN-FEIL T./LAVAU Ze LANTERNE\nVU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE CADRE SOCIO-EDUCATIF INFIRMIER COORDINATEUR LA PHARMACIENNE\nC. ROBERT C. BAUBRI\nVU ET ACCEPTELE PHARMACIEN\n?GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LY (TA www.gh-saintesangely.fr \u00ab\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 01 aout 2025 17 - GHI EPD\nMATHA 41\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN\nD'ANGELY\n17-2025-08-01-00015\nD\u00e9l\u00e9gationde signature  du 01 aout 2025 - 14 -GHI\nDS EHPAD USLD AQUITANIA\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00015 - D\u00e9l\u00e9gationde signature  du 01 aout 2025 - 14 -GHI DS\nEHPAD USLD AQUITANIA 42\nGH - DS 14 -1/3\nDELEGATION DE SIGNATUREN\u00b02025/14/DS4GROUPE HOSPITALIERSAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LYSaintes, le 1\u00b0 ao\u00fbt 2025\nEHPAD / USLD \"AQUITANIA\"\nVu le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143.35 ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, a la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s a l'article 2 (1\u00b0, 2 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e9re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualit\u00e9 dedirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Ang\u00e9ly et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualit\u00e9 de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Ang\u00e9ly et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualit\u00e9 dedirecteur du groupe hospitalier \u00ab Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly \u00bb \u00e0 Saintes, de l''EPD de Matha et des ESMS de SaintSavinien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 05 juin 2025 mettant fin au d\u00e9tachement de M.Fabrice LEBURGUE, directeur d'h\u00f4pital, dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien \u00e0 compter du 01 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 20 juin 2025 portant d\u00e9signation de Madame Agn\u00e8s KLEIN-FEILLENS en qualit\u00e9 de directricepar int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly, de l''EHPAD de Matha et de l''EHPAD de Saint-Savinien, en direction commune, \u00e0 compter du 01 ao\u00fbt 2025 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02023-199 en date du 14 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation du \u00ab groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly \u00bb suite \u00e0 la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier;\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LY Ot www.gh-saintesangely.fr < aN\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00015 - D\u00e9l\u00e9gationde signature  du 01 aout 2025 - 14 -GHI DS\nEHPAD USLD AQUITANIA 43\nGH - DS 14 -2/3Vu la convention de direction commune en date du 1er janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;LA DIRECTRICE PAR INTERIM DECIDE| ARTICLE 1 : OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Agn\u00e9s KLEIN-FEILLENS, directricepar int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et des \u00e9tablissements de la direction commune,concernant la direction de I'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) et de l'unit\u00e9de soins de longue dur\u00e9e (USLD) AQUITANIA.Elle annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/14/DS du 1\u00b0 janvier 2024.En cas d'absence du d\u00e9l\u00e9gataire, l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) etde l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e (USLD) AQUITANIA peut soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature de M.Thomas LAVAUD, directeur adjoint charg\u00e9 de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Matha ainsi que des maisonsd'accueil \u00ab Les r\u00e9sidences de Brumenard \u00bb et \u00ab Henriette Favier \u00bb.A son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient la directrice par int\u00e9rim inform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient \u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE 2 : DELEGATAIRE |Mme Agn\u00e8s KLEIN-FEILLENS, directrice par int\u00e9rim du GH est charg\u00e9e de l'/EHPAD/USLD AQUITANIA et re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Toutes correspondances administratives courantes sauf celles de port\u00e9e institutionnelle destin\u00e9es auxautorit\u00e9s et organismes ext\u00e9rieurs ;e Toutes pi\u00e9ces administratives et comptables courantes := Le r\u00e8glement de fonctionnement des structures dont elle a la charge ;* Les notes de service et d'information relatives \u00e0 sa direction ;= Les projets d'animation ;= Le rapport d'activit\u00e9 ;= Les op\u00e9rations de mandatement li\u00e9es au fonctionnement de la r\u00e9gie des recettes ;= Les autorisations de participation des agents aux stages de formation ;= Les ordres de mission des agents ;e Toutes correspondances et pi\u00e9ces administratives ayant trait a la gestion administrative et al'accompagnement des r\u00e9sidents (admission, attestation de pr\u00e9sence, facturation, projetsd'accompagnement personnalis\u00e9...) ;e Les bons de commande \u00e9mis dans le cadre de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s notifi\u00e9s et s'imputant sur les comptesd'exploitation des budgets B et E1 dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s;e Les conventions liant l'\u00e9tablissement \u00e0 toute collectivit\u00e9 ou organisme ;e Les conventions liant l'\u00e9tablissement aux intervenants sur le site (exemple : interventions de b\u00e9n\u00e9voles,interventions type esth\u00e9ticienne, coiffeuse, ...) ;e Les conventions d'\u00e9changes de r\u00e9sidents pass\u00e9es avec d'autres \u00e9tablissements ou services ;e Les contrats de s\u00e9jour ;e Les sollicitations et signalements au Procureur de la R\u00e9publique, les signalements d'\u00e9v\u00e8nementsind\u00e9sirables graves a destination des autorit\u00e9s et leur suivi ;e L'ensemble des pi\u00e8ces aff\u00e9rentes \u00e0 la gestion du Conseil de la Vie Sociale (convocation, PV...).\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LY (CHA www.gh-saintesangely.fr < aN\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00015 - D\u00e9l\u00e9gationde signature  du 01 aout 2025 - 14 -GHI DS\nEHPAD USLD AQUITANIA 44\nGH - DS 14 -3/3Mme Agn\u00e9s KLEIN-FEILLENS, directrice par int\u00e9rim du GH, est \u00e9galement directrice de site. Elle est charg\u00e9e de veillerau bon fonctionnement et \u00e0 la mise en \u0153uvre, en coordination avec les directions fonctionnelles concern\u00e9es, desorientations d\u00e9finies.Elle re\u00e7oit \u00e0 ce titre d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale pour :e Exercer les pouvoirs de police sur le site consid\u00e9r\u00e9 ;e Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte ;e Les autorisations d'ester en justice ;e Les mesures conservatoires prises dans le cadre du respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur et \u00e0 l'encontre dupersonnel := Enqu\u00eates administratives;= Suspension relevant du pouvoir hi\u00e9rarchique de la directrice par int\u00e9rim : A ce titre la directrice desite agit en s'appuyant sur l'expertise de la direction des ressources humaines ;e Repr\u00e9senter la directrice par int\u00e9rim dans le cadre suivant := A l'ext\u00e9rieur lors d'\u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par la tutelle et/ou un autre \u00e9tablissement ;= Aupr\u00e8s des m\u00e9dias en p\u00e9riode de gestion de crise avec l'appui de l'expertise de la direction de lacommunication.ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Agn\u00e8s KLEIN-FEILLENS, une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour lesautorisations de sortie de corps sans mise en bi\u00e8re est accord\u00e9e \u00e0 :e Mme Edwige PHILIPPE, adjoint administratif;e Mme Christine HEULIN, cadre de sant\u00e9 ;e Mme S\u00e9verine DUROSIER, adjoint administratif.ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette d\u00e9cision prend effet \u00e0 sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation et sera notifi\u00e9e \u00e0 Madame le Receveur dela tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et les \u00e9tablissements de Matha etde Saint Savinien.VU ET ACCEPT\u00c9 VU ET ACCEPT\u00c9LE CADRE DE SANT\u00c9LA DIRECTRICE PAR INTERIM LE DIRECTEUR ADJOINTET DIRECTIC SITE ie a'| |aN } \" / A A | f\nTHOMAS LAVAUD C. HEULINA. KLEIN-FEIVU ET ACCEPT\u00c9 VU ET ACCEPT\u00c9L'ADJOINT ADMINISTRATIF L'ADJOINT ADMINISTRATIF\ner\"E. PHILIPPE S. DUROSIER\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LY (A www.gh-saintesangely.fr < CN\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-08-01-00015 - D\u00e9l\u00e9gationde signature  du 01 aout 2025 - 14 -GHI DS\nEHPAD USLD AQUITANIA 45\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-09-15-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant nomination\nmembre commission de contr\u00f4le - L\u00e9oville\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant nomination membre commission\nde contr\u00f4le - L\u00e9oville 46\n| Sous-pr\u00e9fecture de Jonzac2 P\u00f4le d'Appui Collectivit\u00e9PREFET et au D\u00e9vereopement TerritorialDELA S- $38- BCSCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9+: Arr\u00eat\u00e9portant nomination d'un membre de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9ede la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale dans la commune de L\u00e9ovilledans l'arrondissement de JonzacLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIME\"R Chevalierde la L\u00e9gion d'Honneurca Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteSjoeVu le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;Vu l'instruction minist\u00e9rielle INTA1830120} du 21 novembre 2018 relative \u00e0 la tenue des listes\u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Jonzac ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8neLEMESLE, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Jonzac ;Vu la proposition du maire de la commune concern\u00e9e ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de Madame Laurence BLONDEL, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du conseil municipal pour lacommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de L\u00e9oville ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de nommer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du conseil municipal pour si\u00e9ger \u00e0 la commissionde contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de L\u00e9oville ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Monsieur Johann LANDREAU, n\u00e9 le 29 ao\u00fbt 1985 \u00e0 Jonzac demeurant \u00e0 L\u00e9oville (17), estnomm\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du conseil municipal pour si\u00e9ger \u00e0 la commission de contr\u00f4le de la liste\u00e9lectorale de la commune de L\u00e9oville.Article 2 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif de Poitiers dans le d\u00e9laide deux mois suivant sa notification.Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un recours administratif adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision.Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre contest\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratifdans les deux mois qui suivent sa notification. ;Une d\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois peut\u00e9galement \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention, aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Poitiers, au 15 rue de Blossac - CS 80541 - 86 020 POITIERS CEDEX ou en ligne surl'application T\u00e9l\u00e9recours (https://www.telerecours.fr/).\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant nomination membre commission\nde contr\u00f4le - L\u00e9oville 47\nArticle3 :La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Jonzac et le maire de L\u00e9oville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Charente-Maritime.\nJonzac, le { 5 SEP. 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e9te de Jonzac,\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant nomination membre commission\nde contr\u00f4le - L\u00e9oville 48","date":"2025-09-23","first_seen_on":"2025-09-23T16:11:58+00:00","id":"55cad3f82deacdf8e2866d551c5a7dc9869191f8733e74d53011b1051a265bf0","name":"Recueil-25-09-23-260-special","pdf_creation_date":"2025-09-23T15:04:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/82022/578273/file/Recueil-25-09-23-260-special.pdf"}