{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-08-06\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00991 du 06/08/2025  autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du\ngroupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt\n2025. (5 pages) Page 4\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00992 du 06/08/2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nconcerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et\n13 ao\u00fbt 2025. (6 pages) Page 10\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3289 du 06/08/2025 portant autorisation \u00e0 titre\nexceptionnel de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ATALIAN\nSECURITE. (2 pages) Page 17\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des\nressources (DR)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2713 du 16/07/2025  portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-2476 relatif \u00e0 la nouvelle composition des\nmembres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) de la Seine\nSaint-Denis. (2 pages) Page 20\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3276 du 30/07/2025  portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4698 relatif \u00e0 la nouvelle composition des\nmembres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) de la\nSeine-Saint-Denis. (2 pages) Page 23\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0673 du 05/08/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Stains, pour\ndes travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en\ntranch\u00e9e. (4 pages) Page 26\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0674 du 06/08/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz \u00e0\nPierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques Pr\u00e9vert et la limite du\nd\u00e9partement avec le Val-d'Oise, dans le sens Paris - province, pour des\ntravaux de r\u00e9habilitation structurelle de la chauss\u00e9e. (4 pages) Page 31\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0675 du 06/08/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova \u00e0\nAubervilliers, pour des travaux de sondages g\u00e9othermiques. (4 pages) Page 36\n3\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00991 du 06/08/2025  autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur\ndes a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe\nAC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les\n9 et 13 ao\u00fbt 2025.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00991 du 06/08/2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025.\n4\niyw'\n| hl |,r\"iWne\nf/\\\\\nHU )\u00bbir\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00991  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une \ncam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de \nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 1 \ner  ao\u00fbt 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre publi c et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur de s a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et \n13 ao\u00fbt 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles  d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les \nconcerts du groupe AC/DC  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00991 du 06/08/2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025.\n5\n2025-00991 2\nspectateurs seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; qu'il convient d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblem ents \u00e0 cette occasion ainsi que \nd'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur l es axes desservant le Stade de France  ; \nque, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e,  ces concerts sont susceptibles de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour  des actes de nature terroriste  ; que \nplusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cen ts traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la \nmenace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence \nattentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue d e capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux zones o\u00f9 \nseront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis \u00e0 l'occasion des concerts susvis\u00e9s aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise  en \u0153uvre des finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es  : \n- du samedi 9 ao\u00fbt 2025 \u00e0 16h00 au dimanche 10 ao\u00fbt 2025 \u00e0 01h00  ; \n- du mercredi 13 ao\u00fbt 2025 \u00e0 16h00 au jeudi 14 ao\u00fbt 2025 \u00e0 01h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publica tion de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00991 du 06/08/2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025.\n6\n2025-00991 3\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s era publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de la S eine-Saint-Denis et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 ao\u00fbt 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00991 du 06/08/2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025.\n7\n2025-00991 4\n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00991 du 6 ao\u00fbt 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00991 du 06/08/2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025.\n8\n\u2014-\n}\nEC N\ni: +ss ||{\nj\nZONE DE SURVOL DE DRONECONCERT : AC/DC\n2025-00991 5\n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00991 du 06/08/2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025.\n9\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00992 du 06/08/2025  instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du\ngroupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis\n(93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00992 du 06/08/2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025. 10\nRUTTIl()al'@)hala)\"Tab(ene\n\\\n\u00bb |\n/#wt\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00992 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nconcerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-2 , L. 226-1, L. 611-1 et \nL. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, dans le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \n\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter  de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au \nsein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi q u'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules suscept ibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \nqu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril  2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce \ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les att ributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00992 du 06/08/2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025. 11\n2 \n2025-00992 \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 in stitu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s  des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les \nconcerts du groupe AC/DC  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stad e  ; que, dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de const ituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 \nmars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police les 9 et 13 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion des concerts du \ngroupe AC/DC r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1\ner  \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein  duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les \nmodalit\u00e9s suivantes  : \n- le samedi 9 ao\u00fbt 2025 de 16h00 \u00e0 23h59  ; \n- le mercredi 13 ao\u00fbt 2025 de 16h00 \u00e0 23h59. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 \ner  est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s : \n \n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons  : \n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1  ; \n- Rampe du Gai Logis  ; \n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay  ; \n- Rue du Mondial 1998  ; \n- Rue du Tournoi des Cinq Nations  ; \n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D). \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules  : \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades  ; \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi. \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00992 du 06/08/2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025. 12\n3 \n2025-00992 \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p \u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpation s de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et \nagents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1\ner  ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00992 du 06/08/2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025. 13\n4 \n2025-00992 \n \n \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 ao\u00fbt 2025  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00992 du 06/08/2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025. 14\n5 \n2025-00992 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00992 du 6 ao\u00fbt 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00992 du 06/08/2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025. 15\nPHP)\n6 \n2025-00992 \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00992 du 06/08/2025  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 9 et 13 ao\u00fbt 2025. 16\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3289 du 06/08/2025 portant\nautorisation \u00e0 titre exceptionnel de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e ATALIAN SECURITE.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3289 du 06/08/2025 portant autorisation\n\u00e0 titre exceptionnel de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e ATALIAN SECURITE.\n17\nEsPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025- 3289 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ATALIAN S\u00c9CURIT\u00c9Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 5 ao\u00fbt 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 ATALIAN S\u00c9CURIT\u00c9, sise 56 rue Amp\u00e8re\u00e0 PARIS (75017), tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, unemission de surveillance aux points de filtrage routiers \u00e0 Saint-Denis, dans le cadre des travauxen gare de Stade de France Saint Denis (RER D) du 15 au 17 ao\u00fbt 2025, du 13 au 14 septembre2025 et le 21 septembre 2025;VU la d\u00e9cision de la direction du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-IDF1-2025-02-07-A-00014821 en date du 7 f\u00e9vrier 2025, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ATALIAN SECURITE aexercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision de la direction du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-SE1-2022-06-23-A-00049767 en date du 23 juin 2022, portant agr\u00e9ment de Monsieur BaudoinDELESCLUSE en qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e al'article L611-1 \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillancecontre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :Arr\u00eateArticle 1\" :Dans le cadre des travaux en gare de Stade de France Saint Denis (RER D) la soci\u00e9t\u00e9 ATALIANS\u00c9CURIT\u00c9, sise 56 rue Amp\u00e8re \u00e0 PARIS (75017), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur BaudoinDELESCLUSE, est autoris\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance aux points de filtrage routiers\u00e0 Saint-Denis.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3289 du 06/08/2025 portant autorisation\n\u00e0 titre exceptionnel de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e ATALIAN SECURITE.\n18\nArticle 2:Les op\u00e9rations de filtrage seront r\u00e9alis\u00e9es sur les voies suivantes \u00e0 Saint-Denis :e croisement de la rue Andr\u00e9 Campra et de l'avenue des fruitiers ;e croisement de l'avenue Francois Mitterrand et de l'avenue des fruitiers ;e Croisement de la rue des cheminots et de la rue F\u00e9d\u00e9rico Fellini.Article 3 :Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexe, auxhoraires suivants :- du vendredi 15 ao\u00fbt \u00e0 5h00 au samedi 16 ao\u00fbt \u00e0 01h00;- du samedi 16 ao\u00fbt 2025 \u00e0 5h00 au dimanche 17 ao\u00fbt 2025 \u00e0 01h00;- du dimanche 17 ao\u00fbt 2025 \u00e0 5h00 au lundi 18 ao\u00fbt 2025 \u00e0 01h00;- du samedi 13 septembre 2025 \u00e0 5h00 au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 01h00;- du dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 5h00 au lundi 15 septembre 2025 \u00e0 01h00;- du dimanche 21 septembre 2025 \u00e0 5h00 au lundi 22 septembre 2025 \u00e0 01h00;Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vue par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de lamission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;-__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig \u00e0 MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATALIAN SECURITE.Fait \u00e0 Bobigny, le -6 AQUT 2025\nandre SACCONI\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3289 du 06/08/2025 portant autorisation\n\u00e0 titre exceptionnel de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e ATALIAN SECURITE.\n19\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection des ressources (DR)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2713 du 16/07/2025  portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-2476 relatif \u00e0 la\nnouvelle composition des membres de la\nCommission Locale d'Action Sociale (CLAS) de la\nSeine Saint-Denis.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2713 du 16/07/2025  portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-2476 relatif \u00e0 la nouvelle composition des membres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS)\nde la Seine Saint-Denis.\n20\nEu DIRECTION DES RESSOURCESPR\u00c9FETDE LA SEINE- SERVICE D'ACTION SOCIALESAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9gslit\u00e9Fraterust\u00e9\nARRETE N\u00b0 2025-2713portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-2476relatif \u00e0 la nouvelle composition des membres de la Commission Localed'Action Sociale (CLAS) de la Seine Saint-DenisLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, notammentdans son article 9, ensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonctionpublique de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif \u00e0 l'action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des personnels de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 07 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9rauxcommuns d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-984 du 04 juillet 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociaux d'administration de la policenationale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-987 du 04 juillet 2022 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 social d'administration du personnelcivil de la gendarmerie nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel INTA07300285A du 31 d\u00e9cembre 2007 relatif aux correspondants d'action sociale duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des minist\u00e8resde l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 05 septembre 2022 relatif \u00e0 la commission nationale d'action sociale du minist\u00e8rede l'int\u00e9rieur (IOMA2223076A) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au r\u00e9seau locald'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'avis \u00e9mis par la commission nationale d'action sociale lors de sa s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du 22 juin 2022 ;Vu la circulaire du 22 mars 2023 ayant pour objet la recomposition des commissions locales d'actionssociales (CLAS) \u00e0 la suite des \u00e9lections professionnelles du 1er au 08 d\u00e9cembre 2022 ;Vu les r\u00e9sultats des \u00e9lections professionnelles des repr\u00e9sentants des agents au comit\u00e9 social d'administrationde la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, \u00e0 la m\u00eame date ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2713 du 16/07/2025  portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-2476 relatif \u00e0 la nouvelle composition des membres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS)\nde la Seine Saint-Denis.\n21\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 - 1694 du 20 juin 2023 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges des repr\u00e9sentants desagents \u00e0 la commission locale d'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 - 2476 du 12 septembre 2023 portant renouvellement de la commission localed'action sociale (CLAS) de la Seine-Saint-Denis ;Vu les courriers en date des 6 mai et 30 juin 2025 de Monsieur Gr\u00e9gory JORON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, del'organisation syndicale UNIT\u00c9 ;Consid\u00e9rant que Messieurs Abed BENATTOU, \u00c9ric COUVRAT, Fabrice LE NOUAIL, Jeremy GRILLOdu syndicat UNIT\u00c9 sont d\u00e9sign\u00e9s comme titulaires en remplacement de Messieurs Ali OUALIDOU,Abdelmonhime TIMILI, Mickael FILLON et Johann CASTANON ; que Messieurs Abdelmohime TIMILI,Vincent CHANSON, Romain BRICOUT et Alix FRENEL sont d\u00e9sign\u00e9s comme suppl\u00e9ants en remplacementde Messieurs Nicolas BERNARD, Daniel FRANCOIS et de Mesdames Clara MANDON et SoizicMELISSE ; Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARRETEArticle 1\u00b0:sont nomm\u00e9s membres d\u00e9sign\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants au sein de l'organisation syndicale ci-dessous :UNIT\u00c9 (9 si\u00e8ges) :Titulaires Suppl\u00e9ants- M. Toufik SALHI - M. Erwan GUERMEUR- M. S\u00e9bastien AGREBI - M. Abdelmonhime TIMILI- M. Abed BENATTOU - M. Vincent CHANSON- M. \u00c9ric COUVRAT - M. Romain BRICOUT- M. Fabrice LE NOUAIL - M. Alix FRENEL- M. Jeremy GRILLO - M. Victor CARNERO- M. Fr\u00e9d\u00e9ric PILLOT - M. Christophe LALLEMAND- Mme Sylvia MAILLOT - Mme Julie MILLE- Mme Aurore TRAVERS - Mme Estelle WILLIAM\nArticle 2 :Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 septembre 2023, demeurent inchang\u00e9s.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au bulletin d'informations administratives de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bobigny, le 4 6 Jui], 2025\nPour le Pr\u00e9fet et bar d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9tairg G\u00e9n\u00e9ral,\nFr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2713 du 16/07/2025  portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-2476 relatif \u00e0 la nouvelle composition des membres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS)\nde la Seine Saint-Denis.\n22\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection des ressources (DR)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3276 du 30/07/2025  portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4698 relatif \u00e0 la\nnouvelle composition des membres de la\nCommission Locale d'Action Sociale (CLAS) de la\nSeine-Saint-Denis.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3276 du 30/07/2025  portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4698 relatif \u00e0 la nouvelle composition des membres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS)\nde la Seine-Saint-Denis.\n23\n| DIRECTION DES RESSOURCESPREFETDE LA SEINE- SERVICE D' ACTION SOCIALESAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frateraite\nARRETE N\u00b0 2025 - 3276portant modification de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-4698relatif 4 la nouvelle composition des membres de la Commission Localed' Action Sociale (CLAS) de la Seine Saint-DenisLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, notammentdans son article 9, ensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonctionpublique de |' Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif \u00e0 l'action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des personnels de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 07 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9rauxcommuns d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-984 du 04 juillet 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociaux d'administration de la policenationale :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-987 du 04 juillet 2022 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 social d'administration du personnelcivil de la gendarmerie nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel INTA07300285A du 31 d\u00e9cembre 2007 relatif aux correspondants d'action sociale duminist\u00e8re de, l'int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des minist\u00e8resde l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 05 septembre 2022 relatif \u00e0 la commission nationale d'action sociale du minist\u00e8rede l'int\u00e9rieur (IOMA2223076A) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au r\u00e9seau locald'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'avis \u00e9mis par la commission nationale d'action sociale lors de sa s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du 22 juin 2022 ;Vu la circulaire du 22 mars 2023 ayant pour objet la recomposition des commissions locales d'actionssociales (CLAS) \u00e0 la suite des \u00e9lections professionnelles du ler au 08 d\u00e9cembre 2022 ;Vu les r\u00e9sultats des \u00e9lections professionnelles des repr\u00e9sentants des agents au comit\u00e9 social d'administrationde la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, a la m\u00e9me date ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3276 du 30/07/2025  portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4698 relatif \u00e0 la nouvelle composition des membres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS)\nde la Seine-Saint-Denis.\n24\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 - 1694 du 20 juin 2023 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges des repr\u00e9sentants desagents \u00e0 la commission locale d'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 - 2476 du 12 septembre 2023 portant renouvellement de la commission localed'action sociale (CLAS) de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023 \u2014 2927 du 19 septembre 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 \u2014 2476du 12 septembre rectifiant l'orthographe des noms de 3 \u00e9lus de l'organisation syndicale CFE- CGC;Vu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4698 du 13 d\u00e9cembre 2024 portant modification de l'article 2 des arr\u00eat\u00e9sSUSVISES ;Vu le courriel du secr\u00e9tariat national de l'organisation syndicale UNSA Police en date du 15 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que Monsieur Ali OUALIDOU et Monsieur Toufik SALHI de l' organisation syndicale UN1TEsont d\u00e9sign\u00e9s comme titulaires au sein de l'organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE enremplacement de Monsieur Jimmy LEPRETRE et de Madame Jennifer SOOPHUL; que Monsieur JimmyLEPRETRE est d\u00e9sign\u00e9 comme suppl\u00e9ant en remplacement de Madame Sandra LEOPOLD ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0:sont nomm\u00e9s membres d\u00e9sign\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants au sein des organisations syndicales ci-dessous :\nTitulaires Suppl\u00e9ants- M.Laurent DUSSUTOUR (Synergie-Officiers) - Mme Carine JEAN (Synergie-Officiers)- Mme Aur\u00e9lia MERCIER (Alliance Police Nationale) - M. Lionel LAMY (Sicp)- M. Ali OUALIDOU ( Alliance Police Nationale) - Mme Elodie MARCHAL (Snipat)- M. Marc TRAN THAN THIEN (Unsa Fasmi) - MJean Claude GRATPANCHE (UnsaFasmi)- Mme Marie-France JEAN CHARLES (Alliance Police | - M. Jimmy LEPRETRE (Alliance PoliceNationale) Nationale)- M. Toufik SALHI (Alliance Police Nationale) - M. Driss KERROUMI (Alliance PoliceNationale)- Mme Laurie UTEZA (Alliance Police Nationale) - M. Charles GERMAIN (Alliance PoliceNationale)\nArticle 2 :Les autres articles demeurent inchang\u00e9s.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au bulletin d'informations administratives de la pr\u00e9fectur\u00e9.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3276 du 30/07/2025  portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4698 relatif \u00e0 la nouvelle composition des membres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS)\nde la Seine-Saint-Denis.\n25\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0673 du 05/08/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0\nStains, pour des travaux de reprise de deux\nbranchements d'assainissement en tranch\u00e9e.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0673 du 05/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Stains, pour des travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en\ntranch\u00e9e.\n26\nE 3PR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0673\nportant modification des conditions de circulation sur la RD29, Avenue de Stalingrad \u00e0 Stains, pour des\ntravaux de reprise de deux branchements d'assainissement en tranch\u00e9e.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0673\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0673 du 05/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Stains, pour des travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en\ntranch\u00e9e.\n27\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu la consultation d'avis du 28 juillet 2025, effectu\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-\nDenis aupr\u00e8s de la mairie de Stains\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 29 juillet\n2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 29 juillet 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 1er\n ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 1er\n ao\u00fbt 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD29, \u00e0 Stains, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  travaux  de  reprise  de  deux  branchements  d'assainissement  en  tranch\u00e9e,\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et\ndes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 11 ao\u00fbt 2025 et jusqu'au vendredi 10 octobre 2025, la circulation est modifi\u00e9e sur la\nRD29,  au  droit  du  43  avenue  de  Stalingrad  \u00e0  Stains,  dans  le  sens  Est  \u2212  Ouest.  Ces  restrictions\ninterviennent  dans  le  cadre  des  travaux de  reprise  de  deux  branchements  d'assainissement  en\ntranch\u00e9e.\nAucune intervention de travaux ne doit \u00eatre engag\u00e9e les samedis, les dimanches, les jours f\u00e9ri\u00e9s et les\njours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb.\nArticle 2\nAu droit des travaux, la RD29 comporte 1 voie dans chaque sens de circulation.\nLes travaux n\u00e9cessitent la cr\u00e9ation de deux tranch\u00e9es transversales au droit du 43 avenue de Stalingrad,\ndans le sens Est \u2212 Ouest.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0673\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0673 du 05/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Stains, pour des travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en\ntranch\u00e9e.\n28\nLe d\u00e9roulement des travaux se fait selon les conditions suivantes\u00a0:\n\u2022 Le balisage mis en place pour les travaux est retir\u00e9 \u00e0 chaque fin de journ\u00e9e, des ponts lourds\nsont install\u00e9s pour garantir la s\u00e9curit\u00e9.\n\u2022 Les travaux n\u00e9cessitent la neutralisation altern\u00e9e du trottoir et de la piste cyclable.\nLe cheminement pi\u00e9ton est impact\u00e9 de mani\u00e8re ponctuelle pendant les travaux\u00a0:\n\u2022 Lors de la phase d'intervention sur trottoir, les pi\u00e9tons sont d\u00e9vi\u00e9s sur piste cyclable.\nA  rticle   3  \nEn amont et au droit des travaux, un balisage K16 et GBA b\u00e9ton est utilis\u00e9.\nLe mat\u00e9riel, les engins de chantier et la roulotte sont stock\u00e9s dans le balisage.\n\u00c0 la fin de chaque journ\u00e9e, le balisage est enlev\u00e9 et des ponts lourds sont scell\u00e9s par enrob\u00e9 \u00e0 froid\npour garantir la s\u00e9curit\u00e9 sur chauss\u00e9e, et des ponts pi\u00e9tons sont install\u00e9s sur les trottoirs.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises\u00a0:\n\u2022 UNION TRAVAUX\nAdresse\u00a0: 50-52 Boulevard Saint-Simon, 93705 Drancy Cedex\nContact\u00a0: M. Michel LARRA\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 16 25 53 08\nCourriel\u00a0: travaux1.ut@astengroup.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93\u00a0000 Bobigny\nContact\u00a0: M. Adrien FRAN\u00c7OIS\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 95 45\nCourriel\u00a0: afrancois@seinesaintdenis.fr\n\u2022 Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA)\nAdresse\u00a0: 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93\u00a0000 Bobigny\nContact\u00a0: M. AbdelHafid ZEKRI\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 67 05\nCourriel\u00a0: ahzekri@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0673\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0673 du 05/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Stains, pour des travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en\ntranch\u00e9e.\n29\nFile Loaur\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Stains,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 5 ao\u00fbt 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0673\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0673 du 05/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Stains, pour des travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en\ntranch\u00e9e.\n30\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0674 du 06/08/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz\n\u00e0 Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques\nPr\u00e9vert et la limite du d\u00e9partement avec le\nVal-d'Oise, dans le sens Paris - province, pour des\ntravaux de r\u00e9habilitation structurelle de la\nchauss\u00e9e.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0674 du 06/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques Pr\u00e9vert et la limite du d\u00e9partement\navec le Val-d'Oise, dans le sens Paris - province, pour des travaux de r\u00e9habilitation structurelle de la chauss\u00e9e.\n31\n| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0674\nportant modification des conditions de circulation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz \u00e0 Pierrefitte-\nsur-Seine, entre l'avenue Jacques Pr\u00e9vert et la limite du d\u00e9partement avec le Val-d'Oise, dans le sens\nParis - province, pour des travaux de r\u00e9habilitation structurelle de la chauss\u00e9e.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0674\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0674 du 06/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques Pr\u00e9vert et la limite du d\u00e9partement\navec le Val-d'Oise, dans le sens Paris - province, pour des travaux de r\u00e9habilitation structurelle de la chauss\u00e9e.\n32\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu la consultation d'avis du 1 er\n ao\u00fbt 2025, effectu\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-\nDenis aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Pierrefitte-sur-Seine du 1er\n ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 2 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 5 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 5 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD931, \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9habilitation structurelle de la chauss\u00e9e,  n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 22 ao\u00fbt 2025,  la circulation\nest modifi\u00e9e sur la RD931, boulevard Jean Mermoz \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques Pr\u00e9vert\net  la  limite  du  d\u00e9partement  avec  le  Val-d'Oise,  dans  le  sens  Paris  \u2212  province.  Ces  restrictions\ninterviennent dans le cadre des travaux de r\u00e9habilitation structurelle de la chauss\u00e9e.\nArticle 2\nAu droit des travaux, le boulevard Jean Mermoz comporte deux voies de circulation dans chaque sens.\nLes travaux n\u00e9cessitent, sous protection du balisage, de la signalisation et des protections pi\u00e9tons\nad\u00e9quats, la fermeture totale des deux voies de circulation du sens Paris \u2212 province.\nLe d\u00e9roulement des travaux se fait selon les conditions suivantes\u00a0:\n\u2022 Les emprises sur chauss\u00e9e et trottoir ainsi que le balisage sont maintenus en permanence, le\ntemps des travaux, et \u00e9quip\u00e9s de signalisation lumineuse.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0674\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0674 du 06/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques Pr\u00e9vert et la limite du d\u00e9partement\navec le Val-d'Oise, dans le sens Paris - province, pour des travaux de r\u00e9habilitation structurelle de la chauss\u00e9e.\n33\n\u2022 Une d\u00e9viation est mise en place comme suit\u00a0:\n\u25e6 \u00e0 Pierrefitte\u00a0: boulevard Charles de Gaulle puis avenue de la R\u00e9publique.\n\u25e6 \u00e0 Montmagny\u00a0: rue de Pierrefitte, Avenue Maurice Utrillo puis exRN1.\nArticle 3\nLa piste cyclable n'est pas impact\u00e9e par l'emprise chantier.\nA  rticle   4  \nL'ensemble  des  interventions  est  r\u00e9alis\u00e9  sous  protection  de  la  signalisation  et  du  balisage\nr\u00e9glementaires et appropri\u00e9s.\nLa signalisation nocturne du chantier est renforc\u00e9e par des rampes de feux \u00e0 d\u00e9filement de type tri-\nflashs.\nLa circulation des convois exceptionnels ne peut pas passer par la zone travaux, un itin\u00e9raire sp\u00e9cifique\ndoit \u00eatre mis au point.\nArticle 5\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise\u00a0:\n\u2022 L'UNION TRAVAUX\nAdresse\u00a0: 50-52, boulevard Saint Simon, 93705 Drancy CEDEX\nContact\u00a0: M. REYNAUD Maxime\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 46 85 85 00\nCourriel\u00a0: travaux4.tp.idf@astengroup.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0: \n\u2022 Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93\u00a0000 Bobigny\nContact\u00a0: M. FRANCOIS Adrien\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 95 45\nCourriel\u00a0: afrancois@seinesaintdenis.fr\nArticle   6  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0674\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0674 du 06/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques Pr\u00e9vert et la limite du d\u00e9partement\navec le Val-d'Oise, dans le sens Paris - province, pour des travaux de r\u00e9habilitation structurelle de la chauss\u00e9e.\n34\nFile Loaur\nArticle   7  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   8  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Pierrefitte-sur-Seine,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 6 ao\u00fbt 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0674\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0674 du 06/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques Pr\u00e9vert et la limite du d\u00e9partement\navec le Val-d'Oise, dans le sens Paris - province, pour des travaux de r\u00e9habilitation structurelle de la chauss\u00e9e.\n35\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0675 du 06/08/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD27, rue Danielle Casanova \u00e0\nAubervilliers, pour des travaux de sondages\ng\u00e9othermiques.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0675 du 06/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD27, rue Danielle Casanova \u00e0 Aubervilliers, pour des travaux de sondages g\u00e9othermiques.\n36\n| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0675\nportant modification des conditions de circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova \u00e0 Aubervilliers,\npour des travaux de sondages g\u00e9othermiques.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0675\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0675 du 06/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD27, rue Danielle Casanova \u00e0 Aubervilliers, pour des travaux de sondages g\u00e9othermiques.\n37\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 4 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 5 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie d'Aubervilliers du 5 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 6 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 6 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD27 ,  \u00e0  Aubervilliers,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  travaux de  sondages  g\u00e9othermiques n\u00e9cessitent  de  prendre  des  mesures  de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 11 ao\u00fbt 2025 et jusqu'au vendredi 29 ao\u00fbt 2025, la circulation des bus est modifi\u00e9e\nsur  la  RD27 ,  entre  les  n\u00b0152  et  199  de  la  rue  Danielle  Casanova \u00e0  Aubervilliers. Ces  restrictions\ninterviennent dans le cadre des travaux de sondages g\u00e9othermiques.\nA  rticle     2  \nAu droit des travaux, la RD27 compte 2 x 1 voies de circulation et une voie bus.\nLes travaux n\u00e9cessitent la neutralisation de la voie bus.\nLes bus longent l'emprise chantier et empruntent la voie d\u00e9di\u00e9e au r\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9ral.\nLes emprises chantier sont maintenues en permanence le temps des travaux.\nA  rticle     3  \nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0\u00a030\u00a0km/h en amont, au droit et en aval de la zone chantier.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0675\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0675 du 06/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD27, rue Danielle Casanova \u00e0 Aubervilliers, pour des travaux de sondages g\u00e9othermiques.\n38\nLe balisage et l'emprise chantier sont maintenus en permanence durant les travaux; un dispositif de\ntype triflashs est pr\u00e9sent en en-t\u00eate du balisage.\nL'entreprise intervenante met en \u0153uvre toute la signal\u00e9tique et toutes les protections n\u00e9cessaires pour\nprot\u00e9ger, orienter les cyclistes et maintenir les cheminements des pi\u00e9tons.\nLe cheminement doit mesurer 1.40 m\u00e8tre de large minimum.\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise\u00a0:\n\u2022 ABO-ERG G\u00e9otechnique\nAdresse\u00a0: 66 rue des Vanesses, 93420 Villepinte\nContact\u00a0: Monsieur Thibaud BOISSONNET\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 21 94 34 81\nCourriel\u00a0: t-boissonnet@erg-sa.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par le\u00a0conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny\nContact\u00a0: Monsieur Philippe KMIEC\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 98 60\nCourriel\u00a0: pkmiec@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0675\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0675 du 06/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD27, rue Danielle Casanova \u00e0 Aubervilliers, pour des travaux de sondages g\u00e9othermiques.\n39\nFiler Loaur\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de d'Aubervilliers,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 6 ao\u00fbt 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0675\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0675 du 06/08/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD27, rue Danielle Casanova \u00e0 Aubervilliers, pour des travaux de sondages g\u00e9othermiques.\n40","date":"2025-08-06","first_seen_on":"2025-08-06T16:26:27+00:00","id":"55cecad268745ba3cd0032b8adb7b269bce157f86482964c1fcb6742b1053df8","name":"recueil-93-2025-08-06-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-08-06T15:01:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27881/223148/file/recueil-93-2025-08-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}