{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-027\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2025-01-30-00014 - AP portant autorisation d'une manifestation\nnautique sur le domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un\ntriathlon \u00ab\u00a0MaroniMan 9\u00a0\u00bb - \u00e9dition 2025, sur le fleuve Maroni\nsitu\u00e9 sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni\nPortant autorisation\nde la manifestation dans ce cadre (4 pages) Page 3\nR03-2025-01-30-00015 - AP portant r\u00e9gularisation de l'autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'installation\nd'un appontement en bois situ\u00e9 sur la rivi\u00e8re Le KOUROU au droit de\nla parcelle ONF CNES* 093 sur la commune de Kourou (4 pages) Page 8\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-01-30-00014\nAP portant autorisation d'une manifestation\nnautique sur le domaine public fluvial pour le\nd\u00e9roulement d'un triathlon \u00ab\u00a0MaroniMan 9\u00a0\u00bb -\n\u00e9dition 2025, sur le fleuve Maroni situ\u00e9 sur la\ncommune de Saint-Laurent-du-Maroni\nPortant autorisation de la manifestation dans ce\ncadre\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-30-00014 - AP portant autorisation d'une manifestation nautique sur le\ndomaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon \u00ab\u00a0MaroniMan 9\u00a0\u00bb - \u00e9dition 2025, sur le fleuve Maroni situ\u00e9 sur la commune\nde Saint-Laurent-du-Maroni\nPortant autorisation de la manifestation dans ce cadre\n3\nPREFETDE LA GUYANE\nFraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 R03-2025-01-30-00014portantautorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le d\u00e9roulementd'un triathlon \u00ab MaroniMan 9 \u00bb - \u00e9dition 2025, sur le fleuve Maronisitu\u00e9 sur la commune de Saint-Laurent-du-MaroniPortant autorisation de la manifestation dans ce cadre.LE PR\u00c9FETVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code du sport;VU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 73-428 du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eaux superficiellesdans les d\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de la R\u00e9union ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ing\u00e9nieur en chef desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieurlvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur |Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association ATHLE Saint-Laurent-du-Maroni (ASL Maroni) repr\u00e9sent\u00e9e parMadame Elisa IFFRIG, en date du 04 novembre 2024 ;VU l'avis favorable du Commandement de Gendarmerie Nationale, en date du 2 janvier 2025 ;VU l'avis favorable des services fiscaux en date du 28 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse du SDIS dans les d\u00e9lais vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-30-00014 - AP portant autorisation d'une manifestation nautique sur le\ndomaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon \u00ab\u00a0MaroniMan 9\u00a0\u00bb - \u00e9dition 2025, sur le fleuve Maroni situ\u00e9 sur la commune\nde Saint-Laurent-du-Maroni\nPortant autorisation de la manifestation dans ce cadre\n4\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0\" : Nature de l'occupationLe p\u00e9titionnaire, l'association ATHLE Saint Laurent du Maroni (ASL Maroni), repr\u00e9sent\u00e9 par Madame ElisaIFFRIG est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le domaine public fluvial conform\u00e9ment \u00e0 sa demande et au plan ci-dessouspour organiser l'\u00e9preuve de natation du triathlon \u00ab MaroniMan 9 - \u00e9dition 2025 \u00bb situ\u00e9e sur le fleuve Maronidans la commune de Saint-Laurent-Du-Maroni. (cf. plan ci-dessous)Parcours de natation et zone de transition :\nPolice aux'fronti\u00e8res5 nt du maroni\nLe d\u00e9part se fera sur le ponton de la PAF.L'arriv\u00e9e se fera sur la plage du club de cano\u00eb-kayak (CCKM) \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du restaurant la Go\u00e9lette.Article 2 : Clauses financi\u00e8resL'occupation est consentie \u00e0 titre gratuit conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 2125-1 du code g\u00e9n\u00e9ralde la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 3 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e.Article 4 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation ne concerne que les activit\u00e9s qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle estaccord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition de l'administration. Touteoccupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation pourra faire l'objet de poursuites pourcontravention de grande voirie.Article 5 : Obligations li\u00e9es \u00e0 I'entretien et l'exploitation des ouvragesLe p\u00e9titionnaire a obligation de respecter les ouvrages, de les utiliser conform\u00e9ment \u00e0 leurs destinations, lep\u00e9titionnaire est responsable de l'\u00e9tat et de la bonne utilisation des \u00e9quipements sportifs qu'il installe sur ledomaine public fluvial le temps de la manifestation.Article 6 : Obligations li\u00e9es \u00e0 la navigationLa navigation au droit de I'\u00e9preuve est r\u00e9glement\u00e9e. Toutes les embarcations \u00e0 moteur devront se d\u00e9placer \u00e0une vitesse maximum de 5km/h afin d'\u00e9viter les remous et de g\u00eaner le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves.Article 7 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour la journ\u00e9e du 16 f\u00e9vrier 2025.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode autoris\u00e9e.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-30-00014 - AP portant autorisation d'une manifestation nautique sur le\ndomaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon \u00ab\u00a0MaroniMan 9\u00a0\u00bb - \u00e9dition 2025, sur le fleuve Maroni situ\u00e9 sur la commune\nde Saint-Laurent-du-Maroni\nPortant autorisation de la manifestation dans ce cadre\n5\nArticle 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents del'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s \u00e0 la zone d'organisation.Article 10: Clauses particuli\u00e8res, but de l'autorisation, propret\u00e9, circulation du public, police du plan d'eau,propret\u00e9Conform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il devraimp\u00e9rativement respecter les conditions suivantes :\u2014 s'assurer que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques permettent le maintien de la manifestation, sinon il devraprendre des dispositions pour annuler la comp\u00e9tition.- s'assurer au pr\u00e9alable que la qualit\u00e9 des eaux de baignades soit au minimum \u00ab suffisante \u00bb avant e d\u00e9but dela comp\u00e9tition afin d'\u00e9viter tous risques pour les nageurs, sinon il devra prendre des dispositions pour annulerla comp\u00e9tition.\u2014veiller \u00e0 ce que les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon (FFTri) pour ce type demanifestation soient appliqu\u00e9es.-\u2014 veiller \u00e0 disposer d'un encadrement comp\u00e9tent et \u00e0 intervenir sur les diff\u00e9rents secteurs des activit\u00e9s.- s'assurer que le p\u00e9rim\u00e8tre de la comp\u00e9tition soit interdit aux baigneurs et aux engins nautiques \u00e9trangers \u00e0l''organisation.\u2014 s'assurer que toutes les autres embarcations se tiennent \u00e0 environ 100 m des comp\u00e9titeurs.- mettre en place des embarcations motoris\u00e9es arm\u00e9es de sauveteurs nautiques d\u00e9tenteur du BNSSA pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 du plan d'eau en raison de la turbidit\u00e9 et du courant (minimum 3).- pr\u00e9voir un v\u00e9hicule nautique \u00e0 moteur (VNM) sans h\u00e9lice circulant \u00e0 faible vitesse et muni d'une planche desecours pour r\u00e9cup\u00e9rer tout nageur en difficult\u00e9.- garantir la flottabilit\u00e9 des embarcations et ie port du gilet de sauvetage pour chaque sauveteur et encadrant.- disposer d'une assurance couvrant la manifestation.- s'assurer que les pilotes des embarcations motoris\u00e9es soient en possession de permis de conduire pour lanavigation en eaux int\u00e9rieures.- interdire l'arriv\u00e9e sur le ponton et veiller \u00e0 une arriv\u00e9e sur cale s\u00e8che.\u2014 pr\u00e9voir une zone balis\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e pour la sortie de l'eau des nageurs avant l'\u00e9preuve suivante.- mettre des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 normalis\u00e9es pour isoler le public des points les plus sensibles comme leslignes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e et s'assurer du respect des secteurs d\u00e9limit\u00e9s.- r\u00e9clamer aux participants la capacit\u00e9 de natation ou |'attestation sur l'honneur de savoir nager.- interrompre les \u00e9preuves en cas de malaise ou d'accident.- \u00eatre en mesure d'acheminer les \u00e9ventuelles victimes d'accidents ou de malaises vers une berge accessible auxv\u00e9hicules de secours.\u2014 mettre en place une zone neutre et isol\u00e9e pour les victimes en attente de transfert \u00e0 I'h\u00e9pital.- s'assurer de disposer d'un moyen de communication (t\u00e9l\u00e9phone portable, t\u00e9l\u00e9phone satellite...) permettantd'alerter les secours \u00e0 tout moment et \u00eatre en mesure d'acheminer les \u00e9ventuelles victimes d'accidents ou demalaise vers une berge accessible aux v\u00e9hicules de secours.- aviser le centre de sant\u00e9 pour une \u00e9ventuelle intervention et pr\u00e9voir si possible la pr\u00e9sence d'un m\u00e9decincompte tenu de l'\u00e9loignement.- poss\u00e9der un d\u00e9fibrillateur en \u00e9tat de marche, au poste de secours.\u2014 disposer de jumelles et de radios pour les observateurs.\u2014 s'assurer que le parcours soit balis\u00e9 par des bou\u00e9es et soit totalement \u00e9vacu\u00e9 avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve.- fournir un annuaire des organisateurs (personnes \u00e0 contacter) avec arbre d\u00e9cisionnel au niveau des moyensd'assistance et des secours (3 envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n\u00b018 et \u00e0 laDGTM/SAMLF).- pr\u00e9venir le centre de secours avant le d\u00e9but de la manifestation et transmettre les points de d\u00e9barquement,et informer de la fin de l'\u00e9v\u00e8nement.\u2014 mettre des sanitaires \u00e0 la disposition du personnel et du public en nombre suffisant et correctement signal\u00e9s.- mettre en place une main courante pendant la manifestation pour Un retour d'exp\u00e9rience (RETEX) \u00e0 envoyerapr\u00e8s celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et \u00e9v\u00e8nements particuliers (accidents, victimes oumalades avec leurs identit\u00e9s, arbre organisationnelle, annuaire, etc.)- mettre en place un syst\u00e8me de collecte des d\u00e9chets pour la manifestation.\u2014 ne stocker aucun produit susceptible d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de l'eau ou de provoquer une pollution sur le fleuve,ou des effets nuisibles sur la sant\u00e9.-\u2014 r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'occupation.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 en cas d'infraction par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-30-00014 - AP portant autorisation d'une manifestation nautique sur le\ndomaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon \u00ab\u00a0MaroniMan 9\u00a0\u00bb - \u00e9dition 2025, sur le fleuve Maroni situ\u00e9 sur la commune\nde Saint-Laurent-du-Maroni\nPortant autorisation de la manifestation dans ce cadre\n6\nArticle 11 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droitsr\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Elle est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les propri\u00e9t\u00e9spour y acc\u00e9der et raccorder les r\u00e9seaux.Article 12 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre le cas \u00e9ch\u00e9ant tenu \u00e0 disposition du public.Article 13 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de Guyane.\nCayenne, le 30/0/\\/2\u201402'\u2014'3Pour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation l'adjoint \u00e0 la cheffe du service des affaires maritimes,littorales et fluviales, chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie environnement et gestion dudomaine public\nSt\u00e9phane MAZOUNIE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-30-00014 - AP portant autorisation d'une manifestation nautique sur le\ndomaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'un triathlon \u00ab\u00a0MaroniMan 9\u00a0\u00bb - \u00e9dition 2025, sur le fleuve Maroni situ\u00e9 sur la commune\nde Saint-Laurent-du-Maroni\nPortant autorisation de la manifestation dans ce cadre\n7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-01-30-00015\nAP portant r\u00e9gularisation de l'autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public\nfluvial pour l'installation d'un appontement en\nbois situ\u00e9 sur la rivi\u00e8re Le KOUROU au droit de la\nparcelle ONF CNES* 093 sur la commune de\nKourou\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-30-00015 - AP portant r\u00e9gularisation de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial pour l'installation d'un appontement en bois situ\u00e9 sur la rivi\u00e8re Le KOUROU au droit de la\nparcelle ONF CNES* 093 sur la commune de Kourou\n8\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 R03-2025-01-30-00015portantr\u00e9gularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialpour l'installation d'un appontement en bois situ\u00e9 sur la rivi\u00e8re Le KOUROUau droit de la parcelle ONF CNES* 093 sur la commune de Kourou\nLE PR\u00c9FETVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 73-428 du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eaux superficiellesdans les d\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de la R\u00e9union ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 |'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur en chef desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieurlvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane \u00e0 ses collaborateurs;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association Amicale de la Compagnie de Kourou (ACK), repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Adrien BAYER, en date du 19 avril 2024 ;VU l'avis favorable des services fiscaux en date du 19 d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant que I'absence de r\u00e9ponse du commandant de la gendarmerie nationale, de la mairie de Kourou,du SDIS et du service Paysage, Environnement et Biodiversit\u00e9 dans les d\u00e9lais vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats des usagers et de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-30-00015 - AP portant r\u00e9gularisation de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial pour l'installation d'un appontement en bois situ\u00e9 sur la rivi\u00e8re Le KOUROU au droit de la\nparcelle ONF CNES* 093 sur la commune de Kourou\n9\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0\" : Nature de l'occupationLe p\u00e9titionnaire, l'association Amicale de la Compagnie de Kourou (ACK), repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur AdrienBAYER, domicili\u00e9 au 38 rue des Am\u00e9thystes - 97310 Kourou, est autoris\u00e9 \u00e0 occuper temporairement ledomaine public fluvial pour l'utilisation :\u00bb d'un ponton en bois de 9,00 m de longueur et 2,00 m de largeur, d'une superficie de 18,0 m? sur 8 pieuxenfonc\u00e9s en rivi\u00e8re,\u00ab d'une passerelle d'acc\u00e8s \u00e0 la rivi\u00e8re Le Kourou,conform\u00e9ment \u00e0 sa demande au droit de la parcelle ONF CNES*093 situ\u00e9e sur la commune de Kourou.Passerelle d'acc\u00e8s au Fleuve\nPonton\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-30-00015 - AP portant r\u00e9gularisation de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial pour l'installation d'un appontement en bois situ\u00e9 sur la rivi\u00e8re Le KOUROU au droit de la\nparcelle ONF CNES* 093 sur la commune de Kourou\n10\nArticle 2 : Clauses financi\u00e9resLa redevance \u00e0 verser au Tr\u00e9sor Public est fix\u00e9e \u00e0 158\u20ac par an (CENT CINQUANTE-HUIT EUROS) et serar\u00e9visable dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R-2125 a R-2125-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques.Article 3 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et l'exploitation des ouvragesLe p\u00e9titionnaire a obligation constamment d'entretenir en bon \u00e9tat et \u00e0 ses frais les ouvrages et \u00e9quipementsimplant\u00e9s sur le domaine public et reste responsable des dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut deconception, un d\u00e9faut d'entretien ou \u00e0 une mauvaise utilisation de ses ouvrages, qui pourraient survenir \u00e0autrui pendant la construction ou l'exploitation desdits \u00e9quipements et ouvrages.Article 4 : Travaux nouveauxToute modification de l'installation devra faire l'objet d'une autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du pr\u00e9fet,accord\u00e9e dans les m\u00eames conditions que l'autorisation en cours.Les travaux de grosses r\u00e9parations devront faire l'objet d'une information adress\u00e9e \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desterritoires de la mer (DGTM).Article 5 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Le titulaire de l'autorisation resteraresponsable des cons\u00e9quences de ladite occupation.Article 6 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'administration. Toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation pourra faire l'objetde poursuites pour contravention de grande voirie.La r\u00e9vocation est prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Guyane sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires etde la mer.Article 7 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter de la signature pour une dur\u00e9e de cinq ans (5) \u00e0 compter dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 I'issue de lap\u00e9riode pour laquelle l'occupation est autoris\u00e9e.La demande de renouvellement d'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le p\u00e9titionnaire trois mois au moinsavant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elle sera adress\u00e9e au directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer.Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents deI'Etat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.Article 10 : Clauses particuli\u00e8res, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propret\u00e9Conform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il devraimp\u00e9rativement respecter les conditions suivantes :- poss\u00e9der une bou\u00e9e couronne avec quinze m\u00e8tres de cordage, accessibles de tous ;- pr\u00e9voir un balisage et un \u00e9clairage de I'ouvrage la nuit;- \u00eatre en mesure d'alerter les secours \u00e0 tout moment par tout moyen dont il disposera et d'acheminer les\u00e9ventuelles victimes d'accidents ou de malaise vers une berge accessible aux v\u00e9hicules de secours ;\u2014 disposer d'une trousse de premiers secours ;- veiller \u00e0 ce qu'aucun produit alt\u00e9rant la qualit\u00e9 de l'eau ou provoquant une pollution du fleuve ne soit stock\u00e9sur les berges environnantes ;- veiller notamment \u00e0 ne pas jeter, d\u00e9verser ou laisser s'\u00e9couler dans les eaux superficielles, directement ouindirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actions entra\u00eeneraient, m\u00eameprovisoirement, des effets nuisibles sur la sant\u00e9;-\u2014 veiller \u00e0 maintenir I'\u00e9tat naturel des berges et en particulier la ripisylve de part et d'autre des ouvrages ;-tenir les ouvrages et leurs abords en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien. Cela comprend notammentl'enl\u00e8vement et l'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus: papiers, bouteilles, emballages, huiles, pi\u00e8ces m\u00e9caniqueshors d'usages, etc. ;- r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d''occupation.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-30-00015 - AP portant r\u00e9gularisation de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial pour l'installation d'un appontement en bois situ\u00e9 sur la rivi\u00e8re Le KOUROU au droit de la\nparcelle ONF CNES* 093 sur la commune de Kourou\n11\nUn proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 en cas d'infraction par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 11 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droitsr\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Elle est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les propri\u00e9t\u00e9spour y acc\u00e9der et raccorder les r\u00e9seaux.Article 12 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre le cas \u00e9ch\u00e9ant tenu \u00e0 disposition du public.Article 13 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Kourou sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Guyane.\nCayenne, le .'50/0'\\/2025Pour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation l'adjoint \u00e0 la cheffe du service des affaires maritimes,littorales et fluviales, chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie environnement et gestion dudomaine public\nt\u00e9phane MAZOUNIE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-01-30-00015 - AP portant r\u00e9gularisation de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public fluvial pour l'installation d'un appontement en bois situ\u00e9 sur la rivi\u00e8re Le KOUROU au droit de la\nparcelle ONF CNES* 093 sur la commune de Kourou\n12","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-09-15T12:46:10+00:00","id":"55d22147e5d5b0813e2d92549ec66e65efc804b51649d640b1e35487bde47fdb","name":"recueil-r03-2025-027-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-01-31T20:56:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/29821/233243/file/recueil-r03-2025-027-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}